Mise en page 1 - Service de Remplacement Manche

Le remplacement
assuré
2012
de
Manc
nch
he
2011 : 38 ans de remplacement
dans la Manche
En 2010, c’est :
23 associations qui couvrent tout le département
3 020 exploitations adhérentes dont 1 620 utilisateurs
224 681 heures de travail soit 140 équivalents temps plein
538 agents de remplacement dont 33 en CDI
2 763 contrats d’assurance remplacement
Répartition de l’activité en 2010
11,0 %
3,8 %
36,4 %
37,1 %
8,4 %
3,3 %
Maladie, accident
Congés
Paternité
C.M.O Complément de main d’œuvre
Maternité
2
Formations, mandats
Évolution de notre activité en nombre
de journées par motif et par an (base 8h)
25 512
3 024
1 818
5 236
27 302
3 567
1 608
6 777
1 375
1 274
3 121
3 091
28 784
26 126
3 288
2 385
925
10 985
2005
2006
Maladie, accident
Maternité
Paternité
2 076
28 085
2 363
1 006
931
10 679
10 119
10 407
1 238
1 051
1 061
3 136
3 890
3 100
9 875
10 223
2009
2010
1 154
8 803
1 199
2 927
10 938
28 017
8 755
2007
10 422
2008
Congés
Formations, mandats
C.M.O
Complément de main d’œuvre
3
Conditions 2012
Tarifs moyens rencontrés dans le département
Adhésion à l’Association 25 €/an avant le 31 mars et 35 €/an après cette date.
Heure de travail : du lundi au samedi 16,30 €, le dimanche 20,20 € Tarifs identiques à ceux
de 2011 jusqu’à une
Déplacement : forfait unique de 5,00 €
prochaine augmenSpécial journée complète : sans frais de déplacement 15,70 €/h
tation des salaires
}
Remplacement robot de traite
Semaine
Dimanche
Astreinte
Heure de travail
de 5h à 22h
10 €
16,30 €
de 22h à 5h
15 €
24,10 €
de 5h à 22h
15 €
20,20 €
de 22h à 5h
10 €
32,60 €
Les allocations de remplacement maternité et paternité
La M.S.A. verse des allocations lorsque des agriculteurs ayant un enfant se font remplacer
sur leur exploitation.
Durée maximale d'attribution :
Allocations de remplacement maternité
112 jours (minimum 14 jours) à prendre dans les 6 semaines avant et 10 semaines après
l’accouchement.
Plus 14 jours pathologiques (pendant la grossesse).
182 jours à partir du troisième enfant.
238 jours pour des jumeaux.
322 jours pour des triplés et plus.
Allocations de remplacement paternité
11 jours consécutifs à prendre dans les 4 mois suivant l’accouchement.
Plus 7 jours si naissance multiple.
Montant : 100 % du coût réel avec deux tarifs horaires conventionnés : semaine et
dimanche.
ATTENTION : les agriculteurs ont à leur charge la CSG et la CRDS sur l’ensemble des
allocations.
Le remplacement congé
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leur remplacement congé jusqu’au 31 décembre 2012.
Conditions
Leur activité doit nécessiter leur présence sur l’exploitation chaque jour de l’année.
Le crédit d’impôt est de 50 % du coût de leur remplacement dans la limite de 14 jours
par an et de 8h par jour.
Pour les associés de sociétés (y compris G.A.E.C.), les 14 jours sont répartis selon la
proportion des droits détenus dans la société.
4
* C’est la présence d’un membre élu du syndicat à une réunion prévue
par ses statuts (conseil d’administration, bureau, A.G., commissions…).
* C’est le temps passé par des responsables du syndicat (président,
trésorier,…) pour la préparation et la mise en œuvre des réunions prévues
par les statuts.
* Fournir obligatoirement avec votre attestation les bons pour subvention
équivalent qui vous seront délivrés par votre syndicat.
* C’est la présence d’un actif agricole à des actions d’information, de
démonstration, d’expérimentation, de conseil, d’animation ou de
pilotage de projet, de conduite d’étude… Quel qu’en soit l’organisme
dispenseur en lien direct avec le développement agricole.
* C’est la présence d’un actif agricole élu d’un organisme professionnel
agricole à une réunion au titre de son mandat. Vous devez
utiliser la colonne indemnisé si vous percevez déjà une quelconque
indemnité au titre de ce mandat, ou NON indemnisé si vous ne
percevez rien.
* C’est la présence d’un actif agricole à des formations qualifiantes
ou non, à caractère individuel ou collectif en lien direct avec le
développement agricole (stage courte durée, parcours, installation,
promotion collective, remise à niveau, formation des responsables…).
* C’est la présence d’un actif agricole élu (conseiller municipal, général,
régional…) à une réunion au titre de son mandat.
Mandat
syndical
Développement
agricole
Mandat
professionnel
Formation
professionnelle
Mandat
électif
DÉFINITION
MONTANT
30 €
60 €
30 €
30 €
30 €
60 €
60 €
Non indemnisé
30 €
15 €
Indemnisé
15 €
Selon la valeur
indiquée
sur le bon.
1/2 jour soit 1 jour soit
mini 3h30
mini 7h
de rempl. de rempl.
5 jours
10 jours
Plus de 40 ans
12 jours
Moins de 40 ans
10 jours
Plus de 40 ans
12 jours
Moins de 40 ans
5 jours
Selon
votre
syndicat.
DROIT
Le Chèque Avantage Jeunes Agriculteurs du Crédit Agricole
Mutuel de Normandie
Depuis le 1er septembre 2007, le CAM de Normandie remet au jeune agriculteur ayant
réalisé son installation avec des prêts CAM, un chèque avantage de 150 €. Il est à
valoir sur une facture de remplacement d’un montant supérieur à 150 €.
Les aides mandats et formation
5
N°
50
Nom
Brécey
(Val de Sée)
60
Bréhal - Granville
170
La-Haye-Pesnel
260
Percy
310
St Clair-sur-Elle
330
La Croix Avranchin
380
St Pierre-Eglise
450
Tessy-sur-Vire
480
Villedieu-les-Poêles
500
A.R.A.C.
Association Remplacement
des Agriculteurs du Coutançais
510
520
600
610
630
700
710
800
810
900
910
6
A.R.S.A.T.
Association Remplacement
Sèves-Ay-Taute
A.R.V.S.
Association Remplacement
de la Vallée de la Sienne
A.R.O.C.
Association Remplacement
de l’Ouest Cotentin
A.R.H.
Association Remplacement
de la Hague
A.R.P.C.
Carte des associations
Président
Suivi administratif
Resp. planning
La Foulonnière
50370 ST-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS
Tél 02 33 60 58 31
La Cossere
50370 BRECEY
Tél 02 33 70 93 30 - Fax 02 33 58 87 89
La Cossere
50370 BRECEY
Tél 02 33 70 93 30 - Fax 02 33 58 87 89
Bertrand LECOMPAGNON
Thierry LENFANT
La Roquetière
50320 ST-JEAN-DES-CHAMPS
Tél 02 33 91 82 77
Arnaud MARTINET
La Neslière - 50320 HOCQUINY
Tél. 02 33 90 47 65
Daniel BLOUET
La Girardière - 50410 LE GUISLAIN
Tél 02 33 61 23 08
François JEANNE
9, La croix Rouge - 50810 BERIGNY
Tél 02 33 57 20 32
Michel BERNIER
Boucéel
50240 VERGONCEY
Tél 02 33 68 19 42
Maryline MOUCHEL
9 route du Hameau Cauchon
50330 GONNEVILLE
Tél 02 33 43 50 27
Fabrice HUAULT
25, rue Le Haut du Bourg
50420 DOMJEAN
Tél 02 33 55 55 77
Vincent COUETIL
Gérard BEDOUIN
L'hotel Potey
50450 LE MESNIL VILLEMAN
Tél 02 33 61 48 73 / 06 80 20 76 28
Fax 02 33 61 73 58
Edith BUHOT
Hameau Lanièpce
50260 BREUVILLE
Tél 02 33 04 54 64 / 06 17 97 63 96
Céline MEIGNEN
6 bis Hameau Turbert
50340 BENOISTVILLE
Tél 02 33 04 08 21 - Fax 02 33 04 73 49
Jean-Hugues AUBRIL
Fabrice BOUIN
A.R.M.
Association Remplacement
du Mortainais
A.R.B.
Association Remplacement
de la Baie
A.R.A.
Association Remplacement
de l’Avranchin
M.-Josephe BEAUFILS
14, descente Vimond - 50680 AIREL
Tél 02 33 55 41 73
Christine GUILLEMAIN
Le Chatelier
50240 LA CROIX AVRANCHIN
Tél 02 33 48 20 91
Lydie LEHUBY
9, route de la Fresnaie
50700 SAINT-JOSEPH
Tél 02 33 78 05 82
Marie-Hélène MAUXION
44, rue St Pierre et Miquelon
50420 TESSY-SUR-VIRE
Tél 02 33 55 50 92 - Fax 02 33 55 41 25
Catherine DOLLEY
Roseline FAUVEL
1, La Bizotière
50190 MARCHÉSIEUX
Tél 02 33 45 43 62
A.R.B.V.
A.R.A.S.
Martine JOULAN
La Gde Mancellière - 50410 PERCY
Tél 02 33 61 25 92
Edouard DANGUY
Armel DURAND
12, rue de la Rousselière - 50210 SAVIGNY
Tél 02 33 17 08 01
Dominique BELLAMY
Village Tôt - 50500 LES VEYS
Tél 02 33 71 01 52
Association Remplacement 2, Hamel Aubrée - 50810 LA BARRE-DE-SEMILLY
des Bords de la Vire
Tél 02 33 05 75 40
Association Remplacement
des Agriculteurs de la Sée
Brigitte LEBEHOT
La Chère - 50870 LE LUOT
Tél 02 33 51 82 08
La Cabotière - 50800 LA BLOUTIERE
Tél/fax 02 33 61 14 00 / 06 81 33 50 79
La Brostinerie - 50700 MONTAIGU-LA-BRISETTE
Tél 02 33 40 17 28
A.R.M.C.
Nadège MAHE
La Croix Dany - 50290 COUDEVILLE
Tél 02 33 51 27 35
ou GAEC 02 33 51 70 05
Le manoir - 50800 ROUFFIGNY
Tél 02 33 91 94 23 / 06 22 92 17 46
Association Remplacement
du Plain Cotentin
Association Remplacement
des Marais du Cotentin
Corinne RIVIERE
Bernard LEBLANC
Les Ruettes - 50520 LA BAZOGE
Tél 02 33 59 93 63
Emile MARTIN
La Marche du Bas - 50540 MONTIGNY
Tél 02 33 48 03 10 / 06 82 14 03 14
Eric POIRIER
La Provostière - 50220 CÉAUX
Tél 06 85 67 28 27
Philippe TURMEL
La Blandelière - 50530 BACILLY
Tél 02 33 70 80 21 / 06 86 91 68 91
Sylvie FREMOND
Route l’Isle de Bas - 50200 GRATOT
Tél 02 33 45 90 85
7 bis, rue Tourville
50200 COUTANCES
Tél 09 77 80 01 31 / 06 77 42 21 35
Lydie FREMINE
18, Pont Percy
50450 ST DENIS-LE-GAST
Tél 02 33 61 12 44
AROC Sophie AUGEARD
3, rue du 8 mai
50390 ST-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Tél 02 33 10 19 66
Annie PESNEL
La Grande Maison
50340 GROSVILLE
Tél 09 61 32 33 76 - Fax 02 33 53 41 66
Nathalie LEMIERE
Les Osmonts - 50310 FRESVILLE
Tél 02 33 08 06 62
Lydia DEGROULT
14230 NEUILLY-LA-FORET
Tél 02 31 51 97 89
Pascaline MARIE
15, le Vieux Calais - 50160 ST-AMAND
Tél 02 33 56 18 13
Anita LEVARDON
Le Bourg - 50150 CHAULIEU
Tél 02 33 90 81 20
Marie-Claire MARTIN
La Marche du Bas - 50540 MONTIGNY
Tél 02 33 48 03 10
Benoit HUBERT
49, route du Clos du Bois - 50220 PRECEY
Tél 06 86 57 83 78
Valérie LENORMAND
La Roche qui boit - 50220 DUCEY
Tél 02 33 48 19 42
Corinne RIVIERE
Laurent FONTAINE
21, route du télégraphe
50510 LA MEURDRAQUIERE
Tél/fax 02 33 50 41 71
Brigitte LEBEHOT
La Chère - 50870 LE LUOT
Tél 02 33 51 82 08
Daniel BLOUET
La Girardière - 50410 LE GUISLAIN
Tél 02 33 61 23 08
M.-Josephe BEAUFILS
14, descente Vimond - 50680 AIREL
Tél 02 33 55 41 73
Jean-Pierre GUILLEMAIN
Le Chatelier
50240 LA CROIX AVRANCHIN
Tél 02 33 48 20 91
Ludovic LARONCHE
40, rue Etesneville
50330 SAINT-PIERRE ÉGLISE
Tél 02 33 54 68 71
Benoît LESAULNIER
La Picardière
50860 MOYON
Tél 02 33 56 32 26
Catherine DOLLEY
La Cabotière - 50800 LA BLOUTIERE
Tél/fax 02 33 61 14 00 / 06 81 33 50 79
Armel DURAND
12, rue de la Rousselière - 50210 SAVIGNY
Tél 02 33 17 08 01
Christine GUILBAUT
La Maison Neuve
50490 HAUTTEVILLE-LA-GUICHARD
Tél 02 33 47 74 77
Michel LELIEVRE
La Brettellerie
50450 LENGRONNE
Tél 02 33 61 44 36
V. LECHEVALLIER
2, La Hainnevillerie
50270 LA HAYE D’ECTOT
Tél 02 33 04 26 29
Olivier BIHEL
40, le pont de Neuville
50340 BRICQUEBOSCQ
Tél 07 60 26 20 30
Nathalie LEMIERE
Les Osmonts - 50310 FRESVILLE
Tél 02 33 08 06 62
Lydia DEGROULT
14230 NEUILLY-LA-FORET
Tél 02 31 51 97 89
Pascaline MARIE
15, le Vieux Calais - 50160 ST-AMAND
Tél 02 33 56 18 13
Anita LEVARDON
Le Bourg - 50150 CHAULIEU
Tél 02 33 90 81 20
Joël DAGUER
La Petite Cour - 50640 HUSSON
Tél 02 33 50 24 07
François LETEMPLE
La Videlouyère - 50170 VESSEY
Tél 02 33 60 11 63 - Fax 02 33 60 33 42
Bernadette JOUENNE
Les Closets - 50300 ST OVIN
Tél 02 33 60 54 80
St-Pierre
Eglise
Beaumont
Hague
Cherbourg
Tourlaville
Equeurdreville
Octeville
610
380
Quettehou
NORD
Valognes
Les Pieux
630
Bricquebec
Montebourg
St-Sauveurle-Vicomte
BarnevilleCarteret
Ste-Mère-Eglise
600
La Haye-du-Puits
Carentan
510 700
St-Jeande-Daye
Lessay
Périers
St-Clairsur-Elle
St-SauveurLendelin
CENTRE
Canisy
Coutances
500
Montmartinsur-Mer
Bréhal
60
Granville
Cerisy-laSalle
Saint-Lô
710
450
Torignisur-Vire
Tessy-surVire
Gavray
Percy
520
260
Villedieules-Poêles
La HayePesnel
170
Sartilly
310
Marigny
St-Malo-deLa-Lande
480
50
St-Pois
Brécey
910
Sourdeval
800
Juvigny-
Avranches
le-Tertre
SUD
Ducey
Pontorson
900
St-James
330
Isignyle-Buat
Mortain
810
Barenton
St-Hilairedu-Harcouet
Le Teilleul
7
Le contrat d’assurance collective
remplacement
Dispositions relatives à l’année 2012
de
Manc
nch
he
Objet
Extrait des garanties et clauses particulières du contrat GROUPAMA, établissement
de la Manche, accidents corporels police 457887 M, établissement du Calvados,
accidents corporels police 0017695 C. Vous pouvez consulter le texte intégral du
contrat près du Service de Remplacement Manche à Saint-Lô ou près de Groupama
Centre Manche, rue du Neufbourg à Saint-Lô.
C'est la garantie du versement d'une indemnité par journée d'intervention d'un agent de remplacement, salarié d'un groupement d’employeurs à vocation remplacement (GEVR) chez un exploitant
agricole. Cette intervention est motivée par un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie au
cours de la vie professionnelle ou privée, survenant à un membre de la famille travaillant sur l'exploitation, ainsi qu'en cas de décès.
ATTENTION : Ce contrat est individuel, chaque personne désirant être assurée, doit souscrire un contrat.
Risques couverts
Arrêt pour accident ou maladie avec hospitalisation à compter du 1er jour de remplacement jusqu'à
un an maximum à prendre dans les 3 ans qui suivent le sinistre.
Arrêt pour maladie sans hospitalisation à compter du 6e jour de remplacement jusqu'à un an maximum
à prendre dans les 3 ans qui suivent le sinistre. Le versement de l'indemnité est limité à 1 mois (si non
hospitalisation) pour les affections suivantes : rachis, arthrose, varice, dépression et hernie.
Décès de l'assuré, 120 jours dans l'année qui suit l'événement.
Décès du conjoint non assuré ou d’un enfant mineur : l'adhérent pourra bénéficier d'un remplacement
pendant 5 jours.
Arrêt maladie pendant la grossesse : 120 jours dans les 28 premières semaines de la grossesse. Lors de
la première adhésion un délai d’attente de 270 jours est observé entre la date d’adhésion et la date
présumée d’accouchement.
Sur prescription médicale, parents accompagnant un enfant de moins de 12 ans hospitalisé : 30 jours
à compter du 1er jour.
Adhésion
Elle doit être faite entre 1er janvier et le 31 mars.
L'adhésion concerne librement et indépendamment l'agriculteur, l'agricultrice et les aides familiaux.
Dans le cas de société, le choix de l'adhésion est ouvert séparément à chacun de co-exploitants.
Le contrat souscrit vous offre trois garanties : garantie de base, garantie interm, garantie plus.
L'adhésion nécessite obligatoirement pour les 3 types de contrat :
1- Une demande écrite sur le formulaire “bulletin adhésion”
2- Une autorisation de prélèvement automatique pour la Manche
3- Un profil de santé rempli par vous-même ou votre médecin traitant (ces documents sont disponibles près du responsable de votre GEVR ou de la fédération départementale).
L’adhésion prend effet :
- en garantie Accident à la date de réception de la demande au siège de la Fédération Départementale.
- en garantie maladie après une période d'attente de 3 mois à compter de la date de réception
de la demande au siège de la Fédération départementale.
REMARQUES : si l'accord est donné partiellement un pli confidentiel notifiant les exclusions sera adressé
à l'adhérent. Dans ce cas les exclusions ne sont couvertes par aucune garantie. L’adhérent doit alors
confirmer à Groupama son adhésion ou pas.
Le changement de type de contrat est possible chaque année, y compris les nouveaux installés, a
condition de le signaler par écrit au GEVR. Une augmentation de garantie nécessite de fournir un
nouveau profil de santé.
L'adhérent qui, de sa propre initiative, a demandé à être radié du contrat ne pourra souscrire à nouveau
qu'après une interruption de deux années consécutives.
8
Durée
Elle est de 1 an pour la période qui va du 1er janvier au 31 décembre. Exceptionnellement elle peut
être de 6 mois avec effet au 1er juillet dans le cas d'une première installation. Le futur installé devra
en faire la demande dès qu'il aura connaissance de la date de son installation et, dans tous les cas,
avant le 30 juin.
Au 31 décembre, toute adhésion non dénoncée par écrit près de votre responsable sera reconduite
automatiquement pour un an et fera donc l'objet d'un appel de cotisation.
Exclusion
Ne peuvent adhérer ou sont exclus du bénéfice du versement d'indemnité :
1- Les actifs ayant 65 ans et plus
2- Les bénéficiaires d'un avantage vieillesse (retraite ou pension de réversion)
3- Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité supérieure à 66 %.
4- Les personnes dont une activité extérieure entraîne l'assujettissement à un autre régime social que
l'AMEXA
5- Les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation
6- Dans le cas d'une nouvelle adhésion, toute personne ayant au moins, 50 ans pour un contrat Interm
ou plus et 60 ans pour un contrat Base, avant le 31 mars de l'année d'adhésion.
Sinistre
Seuls peuvent donner lieu à indemnisation, les sinistres consécutifs à des arrêts de travail en rapport
avec des maladies ou accidents postérieurs à la date d'adhésion. Dans les 5 jours qui suivent la déclaration du sinistre, l'adhérent est tenu de fournir un certificat médical d'arrêt de travail au responsable
du GEVR dont il dépend.
Cotisation
Le règlement fera l'objet d'un prélèvement automatique par le GEVR près de l'adhérent.
Si renouvellement : règlement le 15 janvier
Si nouvelle adhésion : règlement le 15 avril
(Sans engagement de garantie pour les personnes ne remplissant pas les conditions du contrat).
Sans règlement au 31 janvier, le GEVR se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat
Cotisation 2012
Adhérent plein tarif
Base
232
Garantie en €
Interm
395
Plus
500
Tout nouveau adhérent au contrat de base ayant au moins 55 ans avant le 31 mars de sa première
année d’adhésion paiera une cotisation multipliée par 2 chaque année.
AIDES : des aides spécifiques, notamment aux jeunes installés, sont accordées. Pour en connaître le
détail, contactez les responsables de votre GEVR ou de votre fédération départementale.
Indemnité
L'indemnité est égale à 70 % du coût facturé dans la limite d'un maximum journalier selon le type de
contrat. La reprise de travail à temps partiel après un arrêt temps plein permet de bénéficier de 50 %
de l’indemnité journalière.
Garantie
Indemnité journalière maximale en €
Base
48
Interm
61
Plafond d’indemnité par sinistre en €
10 000
12 000
Indemnité versée 2012
Couvre environ 70 % du coût d’un agent
travaillant en moyenne par jour (en heure)
4,00
5,00
Plus
75
6,00
14 000
ATTENTION : vous devez obligatoirement contacter le responsable de votre GEVR
1- Dans le cas d’un renouvellement de contrat et avant le 31 décembre 2011 (si vous souhaitez changer
de garantie ou si une modification est intervenue au niveau de votre situation familiale ou professionnelle).
2- Pour une première adhésion, avant le 31 mars 2012.
3- Pour une résiliation, avant le 31 décembre 2011.
9
Adhérent des services
de remplacement
Vous êtes responsable :
1 - des agents de remplacement
qui travaillent chez vous
Le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le
contrôle et la surveillance de l’adhérent. Il y a transfert de responsabilité
du Service de Remplacement à ce dernier (article 1384 du code civil), qui
devient en conséquence responsable de tous dommages de quelque nature
qu’ils soient professionnels ou non, causés par le salarié à l’occasion de son
activité.
L’assurance individuelle responsabilité civile de l’adhérent couvre en
général ces risques et il lui appartient de le vérifier.
2 - de leurs conditions de travail
Pendant la durée de mise à disposition, l’adhérent est responsable des
conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les
dispositions législatives, réglementaires, contractuelles applicables au lieu de
travail en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et des jours fériés, l’hygiène et la sécurité, le travail des femmes, des
enfants et des jeunes travailleurs, ainsi que la surveillance médicale spéciale.
En tout état de cause, l’adhérent s’engage à ne faire travailler le salarié
que dans des conditions de sécurité maximum, c’est-à-dire avec du
matériel fiable et assuré, et l’avertira des risques éventuels qu’il peut
encourir dans l’exécution de certains travaux.
3 - de la déclaration à l’association
de tout accident du travail
L’adhérent est tenu de déclarer au Service de remplacement tout
accident du travail ou de trajet dont il aurait eu connaissance et dont
aurait été victime un salarié mis à sa disposition dans un délai de 24 heures.
10
Charte de l’adhérent
des services de remplacement
de la Manche
> Je passe toujours par le responsable de planning
et je préviens suffisamment tôt.
> La maladie et l’accident sont prioritaires.
> Je n’ai pas d’a priori sur les agents et sur les horaires.
> J’appelle à des heures correctes
et j’évite le dimanche.
> Je ne demande pas plus à l’agent que ce que je fais.
> Je vérifie et signe les feuilles de présence.
> Je respecte la législation du travail.
> J’accueille et j’intègre l’agent à mon
exploitation.
> Je laisse des consignes écrites.
> L’agent est sous mon entière responsabilité.
Le remplacement est un servic
et non un droit acquis
e
11
Valognes
MANCHE
Bayeux
Caen
Saint-Lô
Lisieux
CALVADOS
Coutances
Vire
Avranches
Flers
Mortain
Argentan
ORNE
Alençon
Service de Remplacement Manche
.
.
.
Maison de l'Agriculture Avenue de Paris 50009 Saint-Lô
✆ 02 33 06 49 36 Télécopie 02 33 06 48 03
email : [email protected]
www.service-de-remplacement-manche.fr
U
EA
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NO
. 50540 Montigny . ✆ 02 33 48 03 10
Monsieur Rémy VILLIERS . Responsable du Service . ✆ 02 33 06 49 62
Madame Roseline FAUVEL . Secrétaire . ✆ 02 33 06 49 36
Mademoiselle Emilie RENAULT . Secrétaire . ✆ 02 33 06 49 74
Président : Monsieur Emile MARTIN
Permanence toutes les matinées.
Ce document a été réalisé avec la participation du
Imp. DIAMEN MANCHE 02 33 56 51 71
Salariés :
La marche du Bas