VILLE DE SAINT-TROPEZ

VILLE DE SAINT-TROPEZ
MARCHE DE GESTION DURABLE DES PIGEONS DU DOMAINE
PUBLIC DE LA COMMUNE.
MARCHE A BON DE COMMANDE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
CCTP Gestion durable des pigeons
du domaine public de la commune
Direction des Services Techniques
Service Environnement
ARTICLE I : Objet de la consultation
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit
les spécifications et les conditions d’exécution de la gestion durable
des pigeons du domaine public de la commune de Saint-Tropez, dont
l’entretien des 2 pigeonniers de la commune.
Les prestations seront exécutées pour le compte de la Commune de
Saint-Tropez, maître d'ouvrage. La maîtrise d’ouvrage est assurée par
le Service Environnement de la Commune de Saint-Tropez.
Une visite préalable, des lieux, est conseillée à l’entreprise répondant
à cette consultation ; celle-ci ne pourra en aucun cas se prévaloir
d’une insuffisance de description, de désignation ou de directive pour
prétendre à une indemnité. Il lui appartiendra dans tous les cas de
demander au maitre d’ouvrage les directives qui pourraient lui faire
default.
Le présent marché est un marché à bon de commande.
ARTICLE II : Objet de la prestation de service
Le présent CCTP a pour but de renseigner le titulaire sur la nature,
l'importance et la qualité des interventions à effectuer. Mais il devra
également considérer et effectuer, comme étant compris dans les
prix, tous les travaux de sa profession indispensables à l'achèvement
complet des interventions notifiées, dans les règles de l'art.
La prestation de l’entreprise est réputée comprendre :
 Les mesures d’hygiène, sanitaires, vétérinaire des pigeonniers ;
 L’approvisionnement en graine et eau ;
 L’entretien intérieur et extérieur des pigeonniers ;
 La capture de pigeons ;
 La pose de filets et de dispositifs anti-pigeons ;
 Le déplacement de pigeonnier,
 …
Les prix sont réputés comprendre les frais de fourniture de véhicule,
de carburant, de mise en décharge, des moyens humains, et tous
autres frais nécessaires à la bonne exécution des interventions.
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Service Environnement
ARTICLE
services
IV :
Responsabilités
et
obligations
de
l’entreprise
de
Le titulaire est responsable des incidents ou accidents corporels ou
matériels pouvant être le fait de ses interventions. Il devra donc
prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son
personnel et les tiers de tout accident pouvant survenir pendant
l'exécution des travaux, y compris les problèmes de sécurité liés à la
présence de son personnel sur les arbres, échelles, nacelles ou autres
appareils élévateurs.
Le titulaire cherchera les meilleurs sites possibles pour la sécurité de
ses engins et véhicules en stationnement pendant la nuit et les jours
non travaillés. Il reste responsable de ses matériels pendant ces
périodes.
La responsabilité de la ville ne pourra en aucune façon être engagée
sous quelle forme que ce soit en cas d’accidents, de sinistres ou tous
autres problèmes constatés.
Le personnel de l’entreprise devra être équipé d’un équipement de
protection individuelle aux normes européennes en vigueur.
En cas de détérioration accidentelle, il devra prévenir en urgence
les représentants des services publics ou des concessionnaires
intéressés et il supportera les frais de remise en état.
L’entreprise devra se conformer à la législation en vigueur en ce qui
concerne la sécurité des chantiers, pour le personnel comme pour le
public.
Toute dégradation causée au cours de l'exécution des interventions,
qu'elle soit ou non du fait du titulaire, doit être signalé par lui et par
écrit au maître d'ouvrage.
ARTICLE V: Descriptif technique des travaux à réaliser
L’entreprise devra effectuer les prestations conformément au descriptif ci-dessous
et dans les règles de l’art :
Entretien hebdomadaire
Mesures d'hygiène, sanitaires, vétérinaires hebdomadaires par pigeonnier
L’entreprise devra procéder au :



Changement des plaques en carton au niveau des casiers,
Retrait des guaneux,
Nettoiement du plancher,
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


Soustraction des œufs de la nichée,
Désinfection du réservoir à eau afin d'éviter la prolifération de bactéries,
Retrait des éventuels objets entreposés par les pigeons dans le pigeonnier.
Approvisionnement hebdomadaire en graines et eau par pigeonnier
L’entreprise devra procéder à :


Apport d'environ 40 kg de blé, 10 kg de mais, 8 kg d'orge et 2 kg de riz,
Apport d'environ 55 litres d'eau.
La fourniture des graines et de l'eau sera prise en charge par l'entreprise.
NB : Pour ces 2 premiers points les bons de commande seront délivrés par
trimestres.
Entretien semestrielle
Mesures d'hygiène et sanitaires intérieures semestrielles par pigeonnier :
L’entreprise devra procéder au :



Passage d'un vétérinaire afin de contrôler la colonie,
Désinfection avec groupe à haute pression,
Nettoyage des plaques sur lesquelles nichent les oiseaux.
Mesures extérieures semestrielles par pigeonnier :
L’entreprise devra procéder au :

Nettoyage des façades, des poteaux porteurs, du toit et des abords avec un
nettoyeur à haute pression,
NB1 : Pour ces points les bons de commande seront délivrés par semestre.
NB2 : Lors de chaque passage (hebdomadaire et semestriel), l’entreprise devra
veiller à ce que les portes d’accès des pigeonniers soient verrouillées.
Dispositifs anti-pigeons
Pose de filet anti-pigeons :
L’entreprise devra procéder à :
 Fourniture et pose de filet anti-pigeons d’une maille de 50 x 50 mm et de
couleur adaptée au support,
 Pose sur des câbles inox tendus, fixés à l’aide de chevilles scellées et chaque
maille attachée au câble,
 Les filets devront être garantis 10 ans par le fournisseur,
 Les filets pourront être posés à l’aide ou non d’une nacelle. La fourniture de
la nacelle sera à la charge de l’entreprise.
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Pose de grillage type grillage à poule
L’entreprise devra fournir et poser du grillage type grillage à poule qu’elle
disposera à l’aide d’agrafes ou de clous en fonction des supports (ou de tous autres
moyens d’accroche) afin d’obstruer des cavités (arbres, aération bâtiments, …).
Cette pose se fera avec ou sans l’aide d’une nacelle.
Piques répulsifs anti-pigeons ou fils tendus
L’entreprise devra fournir et poser des piques anti-pigeons d’une largeur d’environ
5 à 15 cm, selon -l’endroit à protéger, d’une hauteur d’environ 11 cm et d’un
diamètre d’environ 1,3 mm. Ces piques devront êtres collés ou scellés. Le prix de
la prestation sera fonction de l’utilisation (ou non) d’une nacelle par l’entreprise.
De la même façon sur certaine façade l’entreprise devra poser des fils tendus,
moins visibles que les piques.
Ces 2 poses se feront avec ou sans l’aide d’une nacelle.
Nettoyage des locaux souillés par les pigeons (hors pigeonnier) :
L’entreprise devra procéder au :




Nettoyage et enlèvement des fientes, nids, pigeons morts, etc,
Enlèvement des objets entreposés par les volatiles et/ou souillés par eux,
Désinfection du site après nettoyage,
Evacuation des déchets et des encombrants vers une décharge agrée.
Autres prestations
Déplacement d’un pigeonnier :
L’entreprise devra procéder à :




La dépose du pigeonnier à l’aide d’un camion grue ou tout autre matériel
adapté,
Terrassement et réalisation d’un plot en béton armé conformément au plan
ci-dessous,
Mise en place d’un tube spécifique qui sera incorporé au plot pour la fixation
du pigeonnier,
Pose du pigeonnier sur le nouveau site à l’aide d’un camion grue ou tout
autre matériel adapté.
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Travaux de rénovation de la toiture :
L’entreprise devra :





Déposer l’étanchéité et l’ossature de la toiture,
Fournir et poser la nouvelle ossature,
Fourniture et pose de la nouvelle étanchéité,
Evacuation des déchets et des encombrants vers une décharge agrée,
Nettoyer le chantier après travaux.
Capture pigeons :
L’entreprise devra effectuer la capture à l’aide d’un canon lance-filet.
L’euthanasie des pigeons capturés se fera conformément à la législation en
vigueur.
En amont l’entreprise devra fournir, au service environnement, les graines pour
l’agrainage des volatiles.
ARTICLE VI: Contrôle des prestations
Le service environnement vérifiera les prestations réalisées par l’entreprise. Par
ailleurs, à la fin de chaque intervention, l’entreprise devra remplir une fiche
d’intervention hebdomadaire et/ou semestrielle et la remettre au service
Environnement. En cas de problème le Service Environnement se réserve le droit de
faire ré-intervenir l’entreprise.
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Plan plot béton armé.
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