droit d`accueil a l`ecole en cas de greve

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 17 mars 2016, à 18 h 15, sous la présidence de
Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, CHARTREUX , IMBERNON, BREZET, DUFOUR,
LAMBERT, PARACUELLOS, DURAND, GARAU, BETEILLE, Mmes ALVAREZ, SOLE, SAOULI-SUCHAIL,
MATEILLE, BOUTIE, HERNANDEZ, DELBOURG-AZALBERT, NAVARRO, BABOU, IZARD,
ABSENTS EXCUSES :
M. OROZCO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Mme ASSOUN donne pouvoir à Mme DELBOURG-AZALBERT
Mme BOUSQUET donne pouvoir à Mme IZARD
Mme FABRE donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mme GROSBARD SAINT-LOUP, M. BERNABEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges PARACUELLOS
A L’ORDRE DU JOUR
- Affectation du résultat de l’exercice 2015,
- Vote des taux d’imposition 2016,
- Vote des subventions 2016 aux associations,
- Présentation et vote du Budget Primitif 2016,
- Convention avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur,
- Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des
ouvrages du réseau de distribution gaz - Instauration de la redevance d’occupation du
domaine public,
- Modification du tarif de location de la salle polyvalente,
- Acquisition de trois salles à la ZAE la Condamine,
- Demande au Département de l’Aude d’effectuer une opération d’aménagement foncier
agricole et forestier dans le cadre de la réalisation de la ligne Nouvelle MontpellierPerpignan,
- Convention avec le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération pour la mise en place du
réseau de lecture publique - site Internet,
- Rétrocession de concession au cimetière vieux,
- Modification du règlement intérieur du columbarium,
- Modification du tableau des effectifs,
- Liste des marchés publics passés en 2015,
- Questions diverses.
DELIBERATIONS

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines
Emprunts
Marchés publics
Gestion des concessions
Dons et legs
Date
Objet
27/01/2016
Marché passé selon la procédure adaptée –
Aménagement d’un parcours de santé – Parc
paysager de l’Etang Salin attribution du
marché
Entreprise attributaire : LM Jardins (11100
NARBONNE)
Montant du marché : 39 031,14 € HT (46 837,37 €
TTC)
Durée du marché : huit semaines maximum à dater
de la date de démarrage notifiée par ordre de
service.
Achat de concession – GAILLARD Claude
-
24/02/2016
Rémunérations et honoraires
Reprise d’alignement
Droit de préemption
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie
Demande de subvention
16/02/2016




Demande de subvention auprès de l’Etat au
titre de la DETR 2016 pour le réaménagement
du CD 1118 – Route de Cuxac d’Aude –
modification de la décision n° 2015-50 du
31/12/2015
Montant prévisionnel des travaux (incluant la
réfection totale de la voirie, la création de
trottoirs et de places de stationnement et la
réalisation d’un réseau d’assainissement pluvial –
maîtrise d’œuvre comprise) :
- 130 975 €
HT
- 157 170 € TTC
Subvention sollicitée : 46738 € (soit 35,68% du
montant HT des travaux)
Plan de financement :
Département de l’Aude : 18 750,00 €
Grand Narbonne :
39 292,50 €
Etat :
46 738,00 €
Commune (Emprunt) :
26 195,00 €
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.
Il propose Georges PARACUELLOS lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 19 février 2016 qui est adopté à
l’unanimité. Il donne la liste des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT.
 - Objet : Affectation du résultat 2015
Monsieur Olivier PECH rappelle à ses Collègues les résultats du compte administratif 2015 tel qu’ils ont été
approuvés lors de la séance du conseil municipal du 19 février 2016.
A l’issue du vote et à l’unanimité, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2015, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 903 224,30 € et un excédent d’investissement de 85 669,43 € (reporté à l’article 001)
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- 200 000,00 Euros au compte 002 - Section de Fonctionnement
- 703 224,30 Euros au compte 1068 - Section d’Investissement
 - Objet : Vote des taux d’imposition 2016
Monsieur Olivier PECH propose d’établir comme suit les taux des trois taxes communales, identiques à 2015 :
Taxe d’habitation :
14,82 %
Taxe sur les propriétés bâties :
31,00 %
Taxe sur les propriétés non bâties : 95,46 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux des trois taxes communales tels que proposés.
 - Objet : Vote des subventions 2016 aux associations
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Olivier PECH, adjoint au Maire chargé des finances qui fait part des
propositions de vote des subventions aux associations pour l’année 2016.
Monsieur Durand fait remarquer qu’il y a une erreur sur le nom du syndicat d’initiative pour la subvention 2015 ce
qui ne permet pas de savoir de quelle association il s’agit. Monsieur Pech lui confirme qu’il s’agit de l’office de
tourisme.
Madame Izard demande s’il n’y a que l’APECM en qualité d’associations de parents d’élèves. Monsieur Chartreux lui
répond que affirmativement étant donné que pour les écoles Chavernac et Saint Exupéry, aucun candidat ne
s’étant présenté, les délégués ont été désignés d’office par l’inspecteur. Ces personnes ne se sont pas organisées
en association.
Monsieur le Maire précise que les subventions au COS, au Comité des fêtes et à Coursan Information Tourisme
ont été prévues budgétairement mais ne sont pas délibérées au cours de cette séance. Elles seront attribuées
lors du conseil municipal qui validera la convention à intervenir entre ces associations et la Ville sur les objectifs à
poursuivre pour 2016.
A l’issue du vote à l’unanimité, la liste des subventions 2016 s’établit comme suit :
Fonction 025 :
Fonction 113 :
Fonction 211 :
Fonction 212 :
Fonction 30 :
Fonction 40 :
Fonction 523 :
8 164,00 €
1 650,00 €
3 736,00 €
7 528,00 €
20 586,00 €
39 050,00 €
5 300,00 €
Fonction 025 – Aides aux Associations
ACCA
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG
CLUB 70
CLUB TAURIN PAUL RICARD
CLUB AU FIL DES ANS
LES COW BOYS
MEDAILLES MILITAIRES
COURSAN AMBIANCE
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATION CREMATISTES
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL RETRAITE
ASSOCIATION PARALYSES DE France
ASSOCIATION ANQUET
ASSOCIATION ANQUET (subvention pour l’alevinage)
SOUVENIR FRANÇAIS
RUBRESUS
MAISON DE LA CLAPE
APCM
LES NOUNOUS AGREES COURSANAISES
TEMPO
AMICALE PERSONNEL SIVOM
Fonction 113 - Protection contre l’incendie
SAPEURS POMPIERS COURSAN
subvention fêtes
AMICALE SAPEURS POMPIERS
Fonction 211 – Ecoles Maternelles
COOP SCOLAIRE EC MAT D CASANOVA
COOP SCOLAIRE EC ST-EXUPERY
Fonction 212 – Ecoles Primaires
COOP SCOLAIRE ECOLE J. MIQUEL
USEP transport Miquel
COOP SCOLAIRE ECOLE R. CHAVERNAC
8 164,00 €
800,00 €
535,00 €
100,00 €
1 500,00 €
600,00 €
100,00 €
200,00 €
300,00 €
300,00 €
130,00 €
850,00 €
230,00 €
220,00 €
500,00 €
92,00 €
92,00 €
765,00 €
120,00 €
280,00 €
250,00 €
200,00 €
1 650,00 €
600,00 €
850,00 €
200,00 €
3 736,00 €
2 335,00 €
1 401,00 €
7 528,00 €
4 348,00 €
700,00 €
2 480,00 €
Fonction 30 – Culture – Services Communs
COMPAGNIE CORPS ET VOIX
AU FIL DES ANS
HARMONIE REPUBLICAINE
HARMONIE REPUBLICAINE
Subvention (140 ans)
COURSAN BONNE HUMEUR
MAISON JEUNES ET CULTURE
MAISON JEUNES ET CULTURE
subvention fêtes
MAISON JEUNES ET CULTURE (subvention feu de la Saint Jean)
COMITE DE LA VIGNE ET DU VIN
FNCTA (Festival Théâtre Amateur)
Fonction 40 – Sports : Services Communs
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
GUIDON SPORTIF COURS NARB
GUIDON SPORTIF COURS NARB (subvention course 15 juillet)
COURSAN PETANQUE
ENTENTE FLEURY SALLES COURSAN
ENTENTE FLEURY SALLES COURSAN (Passage en Fédérale 3)
ECOLE RUGBY COURSAN FLEURY SALLES
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
RELAIS 5 CLOCHERS
JUDO CLUB
S.O.C.
LES FLOURANOUS
ECC FOOT
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
CYCLO CLUB COURSAN
Fonction 523 - Actions en faveur des personnes en difficultés
LES TAMARITIENS DE COURSAN
LES TAMARITIENS DE COURSAN (subvention repas de la solidarité)
TOTAL
20 586,00 €
500,00 €
1 00,00 €
1 700,00 €
4 801,00 €
500,00 €
500,00 €
5 000,00 €
850,00 €
1 500,00 €
835,00 €
4 300,00 €
39 050,00 €
2 200,00 €
1 200,00 €
800,00 €
1 250,00 €
11 000,00 €
4 000,00 €
1 500,00 €
600,00 €
180,00 €
250,00 €
10 000,00 €
150,00 €
2 300,00 €
3 320,00 €
300,00 €
5 300,00 €
2 800,00 €
2 500,00 €
86 014,00 €
 - Objet : Présentation et vote du Budget Primitif 2016
Monsieur Olivier Pech, adjoint au Maire chargé des finances détaille le budget, tant en section d’investissement
que de fonctionnement. Il détaille par chapitre les dépenses de fonctionnement.
Monsieur Garau indique qu’il comprend que le montant de la ligne budgétaire des frais d’électricité prend en
compte les factures 2015 arrivées en 2016. Pour lui, concernant ces consommations, il y a des choses à faire :
continuer les actions initiées par la municipalité précédente avec un remplacement des vieux lampadaires. Or,
cette année mises à part quelques actions ponctuelles, rien ne semble prévu. Il n’y a pas de vison globale
concernant ce problème et aucune programmation.
Concernant les salaires, il redit son opposition à la précarisation de l’emploi que l’on voit apparaitre dans notre
commune par exemple par le remplacement d’un titulaire par deux contrats aidés. Cela d’ailleurs a une incidence
par une baisse de 13 000 €. Or, on ne peut pas précariser l’emploi par les temps qui courent.
Sur les recettes, il y a un fort désaccord sur la hausse des tarifs.
Monsieur Olivier Pech indique que la commission de Jean-Pierre Hérail et de Jean-Claude Orozco doit travailler
sur l’éclairage public ainsi que sur les salles car là aussi il y a des économies à réaliser.
Monsieur le Maire précise que lors des derniers travaux, la préoccupation de la consommation a été prise en
compte notamment lors de la rénovation de la salle Miro et pour le remplacement du chauffage de la salle
polyvalente. De même pour l’extension de la crèche.
Il précise que la Ville a demandé au SYADEN de réaliser une analyse de l’ensemble des consommations (y compris
d’éclairage public). Cette première analyse est gratuite. Ensuite le SYADEN a proposé une étude plus spécifique
sur l’éclairage public qui elle est payante (au point lumineux). Il conviendra donc d’analyser si elle peut être utile.
Il note toutefois un paradoxe à ne pas vouloir augmenter les impôts et les services et à vouloir augmenter les
dépenses de personnel. Il précise par ailleurs que la compétence du personnel est garantie. I précise aussi que la
progression des prix des services a été calée sur le chiffre INSEE.
Monsieur Lambert demande quel a été le gain en passant à Direct Energie. Il lui est répondu à peu près 7% sur le
tarif. Mais Monsieur le Maire ajoute que le nombre de mètres carrés augmentent à cause de l’extension de la
crèche par exemple.
Madame Izard demande pour quelles raisons le tarif payé par la Ville pour la fourniture de repas ayant baissé
suite à la dernière consultation, cette baisse n’est pas répercutée ?
Monsieur le Maire lui rappelle que pour un tarif de 3,80 € à 5,07 € payé par les familles, la ville ajoute environ 11
€ sans prendre en compte les investissements ni l’énergie.
Monsieur Pech détaille ensuite par chapître les recettes de fonctionnement.
Monsieur Garau indique que les remarques du groupe d’opposition sont les mêmes que celles formulées lors du
DOB. Il souhaiterait que les objectifs de la convention sur les bases fiscales soient annoncés plus clairement :
s’agit-il de régulariser les situations d’absence de déclarations (WC ou piscines par exemple) ou de changer les
immeubles de catégories ou d’une demande globale de revalorisation ? Il demande aussi à savoir comment cela va
se dérouler et comment on va travailler. Si le besoin de justice est facilement compréhensible, il faut également
prendre en compte les situations des immeubles au regard du risque inondation.
Monsieur Rocher précise que la Ville est accompagnée dans ce travail par un cabinet qui a dans un premier temps
réalisé un diagnostic dans lequel on remarque que la Ville a beaucoup moins de piscines qu’une ville équivalente et
beaucoup plus de maisons censées être insalubres. Ces situations seront ensuite examinées par les services
fiscaux qui demanderont aux propriétaires de déclarer les travaux ou aménagements réalisés.
Il n’y a pas de la part des coursannais d’intention de cacher mais il s’agit le plus souvent d’oublis ou d’un manque de
suivi.
Il s’agit donc de mettre en concordance la réalité sur le terrain avec la base imposée et il est légitime de traiter
à égalité celui qui déclare et celui qui a oublié de le faire.
Monsieur Garau indique qu’il faut savoir s’il y a un choix de passer les maisons de catégorie 6 à 5 ce qui a une très
grande influence sur le montant de l’impôt sachant que depuis la mise en place du PPRI les immeubles ont perdus
beaucoup de leur valeur.
Monsieur le Maire indique que les éléments de confort influent sur la catégorie mais que ce n’est pas le cabinet
qui décide ; les services fiscaux instruiront puis proposeront le cas échéant une modification s’ils l’estiment
nécessaire.
Monsieur Dufour précise que certains biens servent de modèle pour le choix de la catégorie et que ce n’est pas
fait au hasard.
Monsieur Garau indique que le cabinet a découvert que plus de 80% des habitations étaient en zone inondable. Il
faut aussi intégrer ce critère.
Monsieur Pech passe ensuite à la section d’investissement et il indique le montant et la répartition par nature de
recettes et de dépenses de chaque programme.
Monsieur Christian DURAND prend la parole et indique qu’au niveau des investissements dépenses par
programmes, le programme pluriannuel de voirie voté est de 250 354,00 €. Or, le programme pluriannuel
distribué en commission le 22 octobre 2015 a été modifié plusieurs fois depuis suite à des demandes de
subventions, des changements de priorités et du coût.
Pourrons-nous avoir le document mis à jour de cette programmation annuelle ?
Un document sera transmis.
Aménagement parking rue Bapaume :
Combien de parkings vont être créés et comment avec ce budget de 80 000,00 € ?
+ l’acquisition de la maison Combes rue Bapaume pour 35 740,00 €.
Il demande combien de places seront créées sur l’emplacement de la maison Combes rue Bapaume avec ce budget
de 60 000 €. Il lui est précisé que ce seront 5 à 7 places de stationnement ce qui équivaut à peu près à 22 à
25 000 € par place. Monsieur le Maire précise que c’est beaucoup mais malheureusement assez classique sachant
que la volonté est de pouvoir aérer le centre-ville autant que possible grâce à de petits projets. Pour l’instant, il
n’y a pas de plan d’aménagement.
Monsieur Durand pose la même question pour le parking du chemin des Pouzets.
Monsieur Hérail lui répond que 8 ou 9 places seront créées, la station de relèvement sera maintenue à sa place
mais la porte sera changée de côté. De plus, un sens permettra d’assurer la sécurité. Un plan sera établi par la
COLAS. Il indique également que d’autres aménagements de sécurité seront ajoutés tels que des ralentisseurs et
d’autres places de stationnement le long du chemin des Pouzets jusqu’au pont rouge.
Monsieur Durand pose la question de la pertinence d’y installer une borne de recharge électrique. Monsieur le
Maire lui répond qu’elle sera installée plutôt sur la place Tailhades ou à proximité.
Monsieur Durand demande quel sera le sort de la rue de l’Espérance qui après les travaux de l’agglomération sera
défoncée. Une réfection est-elle prévue et dans quel délais ?
Monsieur Hérail lui précise qu’elle sera prévue dans quelques années.
Monsieur le Maire précise quant à lui que l’ouverture de tranchée est de 2 m sur 7 m de largeur de voirie elle ne
sera donc pas totalement dégradée et il convient d’attendre pour évaluer l’impact des travaux. Monsieur Hérail
précise que ça a été le même cas sur le chemin de la Peige.
Monsieur Durand précise qu’il faut quand même penser à l’impact des vendanges.
Monsieur Béteille demande quel sera le sort de la borne d’expression libre. Elle sera légèrement déplacée.
Monsieur Béteille revient sur l’aménagement des voiries du lotissement Le Mail et convient qu’il s’agit de travaux
lourds mais demande si les élus sont d’accord pour considérer ces travaux comme prioritaires.
Monsieur le Maire est d’accord sur le caractère préoccupant mais il précise que le choix devra être fait entre les
deux types d’aménagement. Le plan pluriannuel actuel se termine en 2017 et ce projet sera alors étudié ; il est
vrai qu’à l’heure actuelle la situation n’est pas satisfaisante.
Monsieur Garau précise que des coursannais qui payent leurs impôts habitent ce lotissement et il a déjà été dit
que ce serait priorisé, il y a donc eu un engagement.
Monsieur le Maire indique que prioriser c’est donner un ordre.
Monsieur Grau indique que le budget initial du plan pluriannuel de voirie était de 1 468 000 €. Sachant qu’en 2015,
le budget était de 429 000 €, que certains travaux ont été basculés en 2016 et qu’en 2016, la somme inscrite est
de 250 000 €, comment la totalité des travaux sera-t-elle réalisée avant fin 2017 ?
Monsieur Hérail lui indique qu’ils le seront.
Monsieur le Maire lui indique que le plan pourra être amendé ou modifier. Monsieur Garau en prend acte.
Monsieur Béteille indique que l’aménagement du futur stade de foot avait été acté par la précédente municipalité
voté par certaines personnes ici présentes et qui n’avaient pas fait part de leurs réticences par rapport à son
emplacement. Il revient également sur le stade de foot à cinq et pense qu’avec un minimum d’investissement en
plus, on aurait pu avoir un stade pour faire jouer les jeunes jusqu’à 12 ans.
Monsieur le Maire lui rappelle que le budget est déjà au-delà des 50 000 € pour un prévisionnel de 20 000 € au
départ.
Pour le stade de football, aucune décision définitive n’a été prise depuis le dernier conseil.
Madame Izard demande ce qu’il en est de l’agenda d’accessibilité. Monsieur le Maire lui répond qu’une somme a
été prévue pour réaliser les diagnostics des bâtiments de 5 ième catégories, les autres ayant été diagnostiqués.
Ensuite, un plan sera établi pour la mise aux normes avant 2018.
Elle demande ensuite où en est le site Internet ? Monsieur Rocher lui indique que le site est en cours de refonte
et devrait être disponible d’ici 1 à 2 mois.
Monsieur Durand demande en quoi consistent les 22 000 € pour l’aménagement des feux tricolores. Monsieur
Hérail lui indique qu’il s’agit du remplacement de l’armoire de commande des feux de Deviq. Monsieur Durand
précise qu’il y a souvent des soucis et qu’il est souvent à l’orange. Monsieur Hérail lui précise que lorsqu’il est à
l’orange, c’est bien souvent à cause de la déviation de l’autoroute.
A l’issue de la présentation des dépenses et des recettes d’investissement, Monsieur le Maire précise que le
montant prévisionnel de l’emprunt est de 1 239 209 € mais que cette somme ne tient pas compte des diverses
subventions demandées ; ce niveau d’emprunt ne devrait pas être atteint.
Monsieur Garau indique qu’il faudra calculer les investissements réellement réalisés sur 3 ou 4 ans pour avoir une
idée du montant de dépenses réalisées.
Monsieur le Maire indique que la volonté de la municipalité est de réaliser au mieux le budget prévu et que c’est la
raison pour laquelle il souhaite que le vote du budget soit avancé et que le travail sur les investissements puisse
démarrer très tôt.
Madame Izard lit une déclaration au nom du groupe d’opposition :
« Nous sommes bien conscients de la difficulté d’élaborer un budget communal dans le contexte de baisse
constante des dotations et de désengagement de l’Etat (100 000 € cette année + l’instruction des autorisations
d’urbanisme). Pour autant, nous ne partageons pas un certain nombre de choix du projet qui nous est proposé.
Tour d’abord, en fonctionnement, si nous prenons acte du maintien des taux des impôts locaux, nous regrettons la
hausse des tarifs très au-dessus de l’inflation ainsi que le manque de transparence par rapport aux révisions de
bases fiscales. Pour ce qui est de la ventilation des dépenses à caractère général, certaines augmentations
(comme les fêtes et cérémonies ou la communication) sont préférées aux dépenses d’entretien du village.
En investissement, si l’inscription budgétaire est importante (3,15 million d’€), il faut la relativiser du fait du
grand nombre de projets repris de 2015 ou de Restes A Réaliser (autour de 900 000 €) et je ne parle pas
seulement du parcours santé ou du mini-stade de foot, en attente de subventions (en RAR, on retrouve la rue de
la Paix, la fermeture du préau de la crèche, le RAMI, l’allée Jerez, des aménagements de réseaux, la nacelle, la
suite des études du PLU, le site internet etc.). Si, chaque année, on reprend les mêmes choses, on ne fera pas
grand-chose.
En recettes, un gros emprunt de 1,2 million d’€ pour, au final, un budget peu ambitieux. Il faut espérer que la ville
obtiendra des financements extérieurs….
Point positif : l’acquisition des salles de sport de la Condamine.
Mais nous déplorons le peu de perspectives pour le Coursan de demain : devenir du site de la Vinicole, des anciens
Ateliers Municipaux, de l’ancienne caserne ; quid du stade de Sainte Marie ? pas de programmes de logements
sociaux, à part ceux déjà actés à la précédente mandature.
En conclusion : des choix discutables, un manque d’ambition pour notre ville : nous nous abstiendrons sur ce
budget. »
Monsieur le Maire indique que les remarques sont plus intéressantes lorsqu’elles sont plus constructives, quand
c’est plus politique, c’est nettement moins intéressant.
Monsieur le Maire propose d’adopter le budget primitif qui s’équilibre ainsi :
Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
5 386 243 €
3 152 869 €
A, l’issue du débat le budget 2016 de la Commune est adopté à l’unanimité des voix par 21 voix pour et 6
abstentions (Mmes Izard, Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand)
 - Objet : Convention avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA)
Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que le « Festival de Théâtre Amateur » se déroulera les 15, 16 et 17
avril 2016. Dans ce cadre, il est proposé comme l’an passé, que la Fédération Nationale des Compagnies de
Théâtre Amateur (FNCTA) prenne en charge l’organisation matérielle et administrative de cet événement
(engagement des troupes, prise en charge des frais d’hébergement, de déplacements et de repas éventuels…), en
contrepartie de quoi la commune versera une subvention à la FNCTA.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la convention à passer avec le FNCTA pour
l’organisation du Festival de Théâtre Amateur 2016. Elle accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de
4300 €.
 - Objet : Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des
ouvrages de distribution du réseau de distribution de gaz – Instauration de la redevance d’occupation du
domaine public
Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe le conseil municipal que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, paru au
Journal Officiel le 27 mars 2015, fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Ce décret précise dans son article 2 :
« la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de
gaz ainsi que sur les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond
suivant :
PR’ = (0,35 x l)
où :
-
PR’, exprimé euros, est le plafond de la redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine
public par les chantiers de travaux par l’occupant du domaine ;
l, représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le
domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des
canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année
précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. »
Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’instaurer la redevance pour occupation du domaine public
au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages du
réseau de distribution du gaz. Elle fixe le montant de cette redevance au montant plafond prévu dans le décret
précité soit : 0,35 €/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l’année précédant celle au
titre de laquelle la redevance est due.
 - Objet : Modification du tarif de location de la salle polyvalente
Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que l’association Les Festejaïres et l’ACL 31 organisent en
partenariat, les 14 et 15 mai 2016, le Concours « Les Voix du Sud-Ouest ». Cette manifestation se déroulera à
Coursan, à la Salle Polyvalente.
Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, il est proposé de louer la salle polyvalente à l’association
Les Festejaïres et à l’ACL 31, au prix de 100 € le week-end.
Après discussions, à l’unanimité des voix par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard, Bousquet, Fabre, M.
Garau, Beteille et Durand) l’Assemblée décide de louer la salle polyvalente à l’association Les Festejaïres et à
l’ACL 31, au prix de 100 € le week-end.
Monsieur Christian DURAND prend la parole et demande quelles sont les raisons pour lesquelles il faudrait
baisser la location de la salle polyvalente de 433,97€ (tarif 2016) à 100 € pour le week-end, alors que l’entrée à
cette manifestation est payante 12 € en prévente sur le site de l’ACL 31 ou 15 € sur place et 6 € pour les enfants
de moins de 12 ans.
Quels sont les avantages pour les Coursannais, bénéficieront-ils de la gratuité de l’entrée, sachant que les jeunes
Coursannais, contrairement à ce qu’ils pourraient croire, ne participeront pas à ce concours dont les candidats
sont déjà sélectionnés ?
Monsieur Lambert lui indique que les inscriptions sont toujours en cours et qu’il reste encore une vingtaine de
places ; effectivement l’inscription est payante.
Monsieur le Maire indique que cela donne l’occasion à ceux qui le souhaitent de voir un concert payant certes mais
dans un registre apprécié par les plus jeunes. Par ailleurs il indique que si la location avait été maintenue à son
tarif normal, la manifestation n’aurait pas eu lieu, sachant que précédemment organisée à Cuxac d’Aude, la
location de la salle était consentie à titre gratuit.
Madame Babou signale également que les jeunes du conseil municipal des jeunes et leurs accompagnateurs auront
un accès gratuit.
Monsieur Garau estime que la perte est de plus de 500 € car il s’agit d’une association extérieure et que cela fait
beaucoup au moment où on cherche à faire des économies et quasiment aucune contrepartie pour les coursannais.
 - Objet : Acquisition de trois salles à la ZAE La Condamine
Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que depuis le 1er janvier 2003, la Ville louait pour les activités de
certaines associations, la salle « Les Cigales ». Il s’avère qu’en fin d’année 2015, la SCI Margio a mis en vente un
terrain cadastré BR 54, situé 48 rue Gustave Eiffel. Ce terrain comprend 2 bâtiments : un premier bâtiment isolé
et aménagé comprenant deux salles, l’une de 110 m² l’autre de 100 m², les deux étant équipées de sanitaires et de
vestiaires ; le second bâtiment est nu et non isolé et présente une superficie de 108 m².
L’acquisition de ce bien présente de nombreux avantages pour la ville et en particulier la possibilité de résilier le
bail de la salle « Les Cigales » et de disposer de trois salles offrant la possibilité de regrouper au sein d’une même
structure les activités sportives (hors gymnase) ce qui libère les salles Maurice Chauvet (normalement attribuée
aux écoles Richard Chavernac et Antoine de Saint Exupéry) et la salle Jacques Miro pour d’autres activités.
Aussi, des discussions ont débuté avec les propriétaires. Une estimation de France Domaine a été sollicitée et la
valeur vénale de ce bien a été estimée à 284 000 €. Compte tenu que deux de ces salles sont entièrement équipées
en particulier au niveau des installations sanitaires et au vu de la demande initiale des vendeurs qui était de
300 000 €, il leur a été proposé la somme de 287 000 €, proposition qu’ils ont acceptée.
A la demande de Monsieur Garau, Monsieur le Maire précise qu’à cela doit être ajouté le montant de la location pour
trois mois soit 4 500 € inscrits en fonctionnement.
Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’autoriser l’acquisition de la parcelle sise 48 rue Gustave
Eiffel, cadastrée BR 54 pour la somme de 287 000 €. Elle autorise Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à ce projet. Elle dit que l’acte sera établi par la SCP Auger-Roger-Beaudouvi et ce avant le 31 Mars 2016
date de fin du bail liant la ville et le vendeur et que les frais d’acte seront à la charge de la Ville. Elle dit que les
sommes afférentes sont prévus à l’article 2138 fonction 411 programme 230 du budget communal 2016.
 - Objet : Demande au Département de l’Aude d’effectuer une opération d’aménagement foncier agricole
et forestière dans le cadre de la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier qui s’est
tenue le 13 octobre 2015 au Département de l’Aude à Carcassonne, conformément au Code Rural, et a approuvé la
liste des 17 communes impactées par la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal, l’ordre du jour de la réunion du 17 décembre 2015 à
Narbonne à laquelle ont été conviées, par le Département de l’Aude, les 17 communes concernées par le projet et
lors de laquelle ont été présentés :
- les procédures d’aménagement foncier dans le cadre d’un grand ouvrage,
- le périmètre des Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier envisagées,
- et le calendrier prévisionnel pour la mise en place de ces opérations.
Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide de demander au Département de l’Aude d’effectuer un
Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur le territoire de la commune afin de remédier aux dommages
causés par le projet de la ligne LNMP, conformément aux articles L. 123-24 et R.123-30 du Code Rural. Elle valide
l’instruction et la constitution par le Département de l’Aude de la Commission Intercommunale d’Aménagement
Foncier Agricole et Forestier de Coursan et Cuxac d’Aude dans laquelle notre commune sera représentée. Elle
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
 - Objet Convention avec le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération pour la mise en place d’un
réseau de lecture publique – site Internet
Madame Andrée SOLE informe ses Collègues depuis quelques années, le Grand Narbonne –Communauté
d’Agglomération travaille sur la création d’un réseau de lecture publique avec comme pivot central la Médiathèque
de l’agglomération. Ce réseau permettra à terme à chaque commune du territoire de bénéficier de nouveaux
services culturels et ce en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Il comprendra un site Internet commun,
un agenda culturel partagé, des ressources numériques en ligne, un catalogue informatique partagé et à plus long
terme une carte unique d’abonné et une navette d’acheminement des documents d’une bibliothèque à l’autre sur
demande des usagers.
La convention ici proposée concerne uniquement le site internet qui permettra à notre bibliothèque de diffuser des
informations pratiques (horaires, adresses, conditions d’abonnement …) ainsi que l’ensemble des manifestations
culturelles qu’elle propose.
Le Grand Narbonne s’engage :
- A mettre en place la logistique nécessaire
- A mettre à jour les informations communiquées par la Commune dans un délai de trois jours ouvrés à
réception des informations
- A intégrer dans le site Internet les numérisations ou médiations en ligne réalisées par les
bibliothèques (expositions virtuelles …)
- Signaler les liens vers les sites, blogs, réseaux sociaux recommandés ou développés par les
bibliothèques,
- Réaliser les évolutions fonctionnelles du site…
La Commune s’engage quant à elle :
- A disposer du matériel nécessaire à l’envoi des informations au Grand Narbonne –Communauté
d’Agglomération
- A fournir les informations demandées par la Médiathèque : coordonnées, horaires, actions culturelles…
superficie des bâtiments, nombre d’ETP, budgets d’acquisition …
- A contribuer à l’alimentation du portail en intégrant les contenus culturels dont elle dispose
- A accepter la charte graphique définie.
Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’approuver la convention telle que proposée liée à la création
d’un réseau de lecture publique.
 - Objet : Rachat de concession au cimetière vieux
Madame Séverine MATEILLE informe ses Collègues que par courrier en date du 29 décembre 2015, Madame
Paulette LAFONT nous a fait part de son intention de rétrocéder à la commune une concession perpétuelle, vide
de toutes sépultures, au cimetière vieux.
Il est proposé d’accepter la rétrocession de cette parcelle située dans le cimetière vieux (carré 2 n° 146) et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession et à procéder au remboursement du prix d’achat
déduction faite de la part du CCAS et des frais d’enregistrement soit 185,98 € - 62,00 € - 9,00 € soit 114,98 €.
La somme de 114,98 € sera prélevé à l’article 6288 fonction 026 du budget communal 2016.
Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d'accepter la rétrocession de la concession au cimetière vieux
(carré 2 n° 146), vide de toutes sépultures. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession. Elle
décide de procéder au remboursement du prix d’achat déduction faite de la part du CCAS et des frais
d’enregistrement soit 185,98 € - 62,00 € - 9,00 € soit 114,98 €. Elle dit que la somme correspondante sera
prélevée à l’article 6288 fonction 026 du budget communal 2016.
 - Objet : Modification du règlement intérieur du columbarium
Madame Séverine MATEILLE informe ses Collègues que par délibération en date du 13 décembre 2011, le Conseil
Municipal a approuvé le règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir. Depuis l’an dernier, un
nouveau columbarium a été créé. Or, les cases installées ne sont pas du même modèle que les précédentes cases.
Il convient donc pour la partie récente du columbarium de modifier la taille des plaques en granit pouvant être
installées et de prévoir des plaques de 39 cm sur 39 cm en modifiant l’article 10 dudit règlement.
Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’approuver la modification du règlement intérieur du
columbarium et du jardin du souvenir annexé à la présente délibération. Elle dit que ce règlement sera applicable à
compter du 1er avril 2016.
 - Objet : Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues qu’en raison du départ à la retraite d’un agent du service police
municipale, il convient de réorganiser ce service en recrutant un gardien de police municipale, il est proposé la
création des postes suivants :
-
Création d’un poste de gardien de Police Municipale.
Il est donc proposé la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :
- Directeur Général des Services de 5000 à 10000
- Attaché principal
- Rédacteur principal 1ère classe
- Adjoint administratif principal 1ère classe
- Adjoint administratif principal 2ème classe
- Adjoint administratif 1ère classe
Dont 1 à TNC 20h
- Chef de service de Police Municipale
- Brigadier Chef principal de Police municipale
- Gardien de Police Municipale
- Ingénieur subdivisionnaire principal
- Technicien principal de 2ème classe
- Agent de maîtrise principal
- Agent de maîtrise
- Adjoint technique principal 1ère classe
- Adjoint technique principal 2ème classe
- Adjoint technique 1ère classe
- Adjoint technique 2èm e classe
Dont 7 à TNC - 1 à 32h
- 3 à 31h
- 2 à 30h
- 1 à 27h
1
1
2
4
1
2
1
2
2
1
1
2
5
7
11
8
21
- ATSEM principal 2ème classe
- ATSEM 1ère classe
3
6
Dont 1 à TNC 32h
- Adjoint d’animation 1ère classe TNC (28 heures)
- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire
- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire
- 1 à 4h
- 1 à 4h30
- 1 à 5h
Les modifications sont proposées sont adoptées à l’unanimité.
1
1
3
 - Objet : Liste des marchés publics passés en 2015
LISTE RECAPITULATIVE DES MARCHES PUBLICS
PASSES EN 2014 A PARTIR DE 20 000 € HT
Conformément à l’article 133 du Cod5 des Marchés Publics
(arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du Code de Marchés Publics)
1 – MARCHES DE TRAVAUX
Marchés entre 20 000 et 89 999,99 € HT
Objet
Date
Nom attributaire
Néant
Marchés entre 90 000 et 4 999 999,99 € HT
Code
Objet
Date
Remplacement
du
système
de
production
de
chauffage climatisation de la salle polyvalente
Nom attributaire
15/06/2015
PONSOL SARL
Postal
11100
Rénovation des écoles de la Ville
Lot n° 1 : Menuiseries
Entreprise PRADES
11110
Lot n° 2 : Plaquisterie
Entreprise SFPM
11700
Lot n° 3 : Sols souples
Entreprise CHUECOS
34170
Lot n° 4 : Peinture
15/06/2015
Entreprise DELMAS
11110
Lot n° 5 : Maçonnerie
Entreprise GILS
11160
Lot n° 6 : Plomberie
Entreprise PONSOL
11100
COLAS MIDI MEDIT.
11100
CEGELEC
11100
SARL BERTOLI
11110
Plaquistes du Minervois
11160
Caro d’Oc
11100
SAS Carayon
34500
Lot N°5 – Electricité chauffage ventilation
Madaule
11100
Lot N°6 – Peinture
Nacenta Laurent
11110
Lot N°1 – Démolition – Gros Œuvre
SARL BERTOLI
11110
Lot N°2 – Etanchéité
S.E.T Etanchéité
34370
Lot N°3 – Plaquisterie- Isolation
SFPM
11120
Lot N°4 – Menuiserie bois
SARDA
11220
Aménagement de la voirie et des réseaux de l’allée
Francis Jérez
Lot N°1 – Terrassements – voirie – eaux pluviales

10/08/2015
Lot N°2 – Réseaux secs
-
Réaménagement de la salle Jacques Miro
Lot N°1 – Démolition – Gros Œuvre – Révision de
toitures
Lot N°2 – Doublage, Cloisonnement, Faux plafonds,
Isolation
26/08/2015
Lot N°3 – Revêtement de sols durs
Lot N°4
–
Menuiseries extérieures
aluminium et
intérieures bois
Extension de la crèche Lou Nisadou et création de
locaux
pour
l’accueil
du
Réseau
d’Assistantes
Maternelles Itinérants
Lot N°5 – Menuiserie aluminium - serrurerie
ALPLAST
11110
Lot N°6 – Revêtements de sols durs
Caro d’Oc
11100
Lot N°7 – Electricité
MN2B
11590
Lot N°8 – Plomberie – Traitement d’air
Ets NACENTA
11000
Lot N°9 – Peinture
Laurent NACENTA
11110
Lot N°10 – Climatisation
Ets NACENTA
11000
Marchés de 5 000 000 € HT et plus
Code
Objet
Date
Nom attributaire
Postal
Néant
2 – MARCHES DE FOURNITURES
Marchés entre 20 000 et 89 999,99 € HT
Code
Objet
Date
Nom attributaire
Postal
Lot N°1 - Fournitures scolaires
SARL LACOSTE
11000
Lot N°2 – Librairie
SARL BREITHAUPT
11000
Acquisition d’une nacelle élévatrice sur porteur 26/11/2015
AB Services
54630
SAS SUD EST TRAITEUR
34920
Acquisition des fournitures scolaires et librairie 02/06/2015
pour les écoles maternelles et primaires et les
services périscolaires de la Ville de Coursan
VL
Fourniture et livraison de repas en liaison froide 14/12/2015
pour le restaurant scolaire
Marchés entre 90 000 et 199 999,99 € HT
Code
Objet
Date
Nom attributaire
Postal
Fourniture d’électricité pour les bâtiments de la
11/12/2015
EDF Commerce
13000
Ville de Coursan nécessitant une puissance
Méditerranée
supérieure à 36 kva
Marchés de 200 000 € HT et plus
Code
Objet
Date
Nom attributaire
Postal
Néant
2 – MARCHES DE SERVICES
Marchés entre 20 000 et 89 999,99 € HT
Code
Objet
Date
Nom attributaire
Postal
Néant
Marchés entre 90 000 et 199 999,99 € HT
Code
Objet
Date
Nom attributaire
Postal
Néant
Marchés de 200 000 € HT et plus
Code
Objet
Néant
Date
Nom attributaire
Postal
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire communique un texte d’hommage à Michel Bourzeix, décédé
récemment :
Au nom du Conseil Municipal et en mon nom personnel, je voudrais rendre hommage, à Monsieur Michel Bourzeix
décédé le 3 mars dernier à l'âge de 84 ans; véritable figure de l'agglomération narbonnaise, ce maitre de
conférence à l' I.N.R.A était un homme passionné et surtout un chercheur éclectique qui s'intéressait à tous les
domaines : du vin à l'archéologie en passant par la médecine ( ses recherches sur les "polyphénols" étaient
mondialement reconnus ) l'architecture et l'aménagement urbain. Il ne comprenait pas que l'on crée des
ouvertures du côté du cers ; C'était son dernier combat.
En 1987 il avait donné ses lettres de noblesse à Coursan en co-organisant les Journées Internationales de la
Vigne et du Vin.
A l'image de Michel Flanzy qui inventa la macération carbonique dans la cave d'Amand Hérail, Michel Bourzeix
aura marqué de son empreinte son passage à l'I.N.R.A et son investissement pour Coursan.
A son épouse, à sa famille, nous adressons nos très sincères condoléances. »
Monsieur Garau indique aux conseillers que la Ville de Narbonne interpelle actuellement les viticulteurs pour
savoir s’ils sont intéressés par une aire de lavage et de remplissage. Peut-on envisager un tel équipement à
Coursan dans le but d’éviter les trajets trop longs pénalisants pour les viticulteurs ainsi que pour la circulation. Ya-t-il eu un travail avec la profession ?
Monsieur le Maire lui répond que le sujet a été abordé avec la cave ainsi qu’avec les propriétaires fonciers.
Actuellement, la règlementation permet encore d’utiliser des installations privées. Il convient de trouver une
zone permettant de faire venir l’ensemble des viticulteurs en toute sécurité. De plus, s’ajoute la problématique de
la zone inondable. Il a demandé à la commission sécurité d’étudier ce projet sachant que des accompagnements
financiers importants existent.
La séance est levée à 20h05