Mr le Maire informe le Conseil Municipal

COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2015
Conseillers en exercice : 11
Présents : AURAY Hervé - BOURREAU Isabelle - GALIBERT Jean Louis - MINUZZI Thierry – MONTANARD Jean-Louis –- NOT Damien ROUQUETTE Christiane- VAISSIERE Audrey.
Absent: BASTARDO Guy.
Excusés : POUS Marie-France (Pouvoir donné à C.ROUQUETTE).
Commune de COMIGNE - 11700 : Salle du Conseil Municipal.
Secrétaire de cette séance : VAISSIERE Audrey
▪ORDRE DU JOUR
Délibération Schéma Départemental de Coopération Intercommunale:
Par courrier en date du 14 octobre 2015, Monsieur le préfet nous demande de formuler un avis sur le projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale (SCDI). Ce projet voit la disparition de la communauté de communes Piémont d’Alaric par le rattachement de
Saint Couat d’Aude et Roquecourbe-minervois à la communauté de communes de la région Lézignan Corbière Minervois et des 9 autres
communes à Carcassonne Agglo.
Le conseil municipal réaffirme que sa préférence aurait été le maintien du périmètre actuel. La CCPA, intercommunalité historique de projets, a
su mettre en place des services nombreux et de qualité en direction de son territoire grâce à des équipements structurants (crèches, piscine, centre
culturel , pôle santé, maison de retraite..) .
La loi NOTRe contraint, du fait du seuil de population, à envisager un autre périmètre.
Le conseil municipal se prononce donc à l’unanimité des membres présents:
1) Pour le soutien à la demande de période de repos sollicitée par Carcassonne Agglo et qui permettrait ainsi de mener une étude sur le
maintien et le renforcement des services sur le territoire de Piémont d’Alaric.
2) Pour un maintien d’une plateforme de service sur le territoire de CCPA par :
le maintien de la maison des services au public à Capendu
le maintien et le développement du SPASAD (administratifs et intervention de terrain)
le maintien d’une gestion administrative de proximité qui assurera une meilleure efficience des services et
maitrise des coûts.
le renforcement, in situ, de la plateforme de mutualisation des services techniques
le maintien des politiques culturelles et éducatives sur nos villages.
Le maintien d’une politique en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire
Le maintien d’une politique touristique et économique de proximité.
Une juste représentation de notre territoire dans la gouvernance des EPCI hôtes.
3) Pour qu’un travail partenarial soit engagé quant à l’avenir des personnels de la communauté de communes Piémont d’Alaric.
En outre, le conseil municipal:
réaffirme sa volonté de transmission rapide à la communauté de communes par le représentant de l’Etat des
données financières et fiscales demandées à Monsieur l’Administrateur des finances publiques de l’Aude.
Regrette qu’aucune étude d’impact socio-économique, financière et fiscale n’ait pu être réalisée en vue
d’établir objectivement la cohérence des nouveaux périmètres.
Considérant la position ferme de notre assemblée sur les axes susvisés, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
(10 sur 11) :
-Donne un AVIS DEFAVORABLE au Projet proposé du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Si la Commune part à l’Agglo, le conseil municipal s’interroge sur les répercussions financières pour la commune, ainsi que les compétences qui
seront transférées, notamment le budget de l’eau : s’attendre à une augmentation du prix de l’eau par la CAC (car délégation à la Lyonnaise des
Eaux du réseau Eau potable, en plus de l’Assainissement).
Projet Extension foyer:
Mme C.ROUQUETTE informe que les 2 emprunts pour ce projet ont été signés avec le Crédit Agricole :
-50 000€ à 2.3% sur 15 ans (fonds communaux)
-45 000€ à 0.99% sur 2 ans (Avance TVA), récupérable donc dans 2 ans.
D’autre part, concernant le lot « Espaces verts » c’est l’entreprise FAIRWAYS qui a été retenue pour un montant de travaux
estimés à 7 694€ ht.
Mise en action du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) :
Mr le Maire propose de prévoir un exercice de mise en pratique courant 2016 (à définir lors d’un prochain Conseil), il sera
nécessaire de prévenir les pompiers et la Préfecture.
Le SMMAR (syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières) propose aux communes d’organiser une réunion publique pour
informer la population sur le PPRI.
D’autre part, une initiation aux premiers secours destinée à la population, est également envisagée.
Renouvellement des extincteurs :
Mr J-L MONTANARD informe que l’entreprise SERMI en charge de la vérification des extincteurs dans les bâtiments
communaux propose de prévoir le renouvellement de certains extincteurs : 4 en 2016 (pour un coût de 308€) et 4 en 2017 (pour un
coût de 314€).
Mutualisation des assurances – Communes de Piémont d’Alaric :
Mr le Maire informe du compte-rendu de l’audit réalisé par un bureau d’études, mandaté par les communes de Piémont d’Alaric :
Pour Comigne, le coût des assurances annuelles serait au total de 5 432€, soit 244€ de plus qu’actuellement, mais cela est justifié
par l’ajout de la responsabilité civile environnement (en cas de pollution de l’eau par exemple).
Questions diverses :
-Dégradations volontaires de la buvette: Mr le Maire informe que suite à la décision du Tribunal, les jeunes auteurs des faits
(extérieurs au village) prévoient de dédommager financièrement la Mairie, à hauteur des dégâts.
Les titres conformes aux montants fixés par le Tribunal, seront émis à l’encontre des personnes ayant occasionné ces dégradations.
-Projet « Treilles de vignes » : Piémont d’Alaric propose de fournir aux communes 3 plants de vigne à planter à différents
endroits du village. L’objectif est de mettre en place un outil valorisant l’image des communes et suscitant l’œnotourisme et
l’itinérance des touristes sur le territoire à travers la promotion du vignoble local.
L’investissement est prévu par Piémont, et l’entretien sera effectué par les employés communaux, ou bien, par des viticulteurs
bénévoles.
L’idée est de réaliser une entrée de village originale et créer un espalier avec des cépages différents sur des poteaux bois.
Le Conseil Municipal est intéressé par ce projet et donne son accord sur le principe.
▪INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
▪Mr le Maire informe le Conseil Municipal :
-Fuite d’eau Avenue du stade : Bonne gestion de l’incident pour les particuliers grâce notamment à l’implication des employés
communaux durant le week-end. Mr le Maire souligne leur efficacité avec réparation définitive de la fuite lundi matin.
-Décorations de Noel : Elles ont été installées étant donné que les anciennes décorations ont pu être toutes réparées, et que
l’achat de la décoration murale de la Mairie a été décommandée. Une économie a donc été réalisée sur ce point, mais également
sur la location de la nacelle (louée en commun avec la commune de Douzens).
▪Mme C. ROUQUETTE informe le Conseil Municipal :
-Paiement des PFAC / terrains de Mr MONER : un courrier a été adressé à Mr MONER pour lui demander le paiement des
Participations Financières pour l’Assainissement Collectif, concernant les 3 terrains non vendus (chemin des Orts).
-« Trésors Alaric » le 2 juillet 2016 à Capendu : Piémont d’Alaric demande aux communes membres la possibilité d’organiser
une animation sur leur village ce jour-là. Pour Comigne, voir s’il est possible d’organiser un concours de pétanque.
-Accueil des nouveaux habitants : prévu le 12 décembre à 18h30 en Mairie. Les associations du village sont également invitées.
▪Mr J-L MONTANARD informe le Conseil Municipal :
-Achat du groupe électrogène : groupe électrogène monophasé (220 volts) diésel avec chariot offert, acheté à l’entreprise
BAURES.
-Projet plantations dans le village : Le SIC va être contacté concernant la plantation prévue le long du mur de Mr FAGESBONNERY (route de Capendu), afin de déterminer l’implantation à cet endroit.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée. Ce compte-rendu sera validé au cours du prochain Conseil Municipal.