Une plaquette d`information - AST 62-59
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Une plaquette d`information - AST 62-59
La réglementation Besoin d’aide ? Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 Vous trouverez sur notre site internet un dossier Oblige l’employeur à évaluer les téléchargeable pour vous accompagner dans la risques professionnels au sein de son démarche. entreprise et de formaliser les résultats www.ast6259.fr dans un document unique Définit également les modalités de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques Indique que l’évaluation des risques doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise Informe l’employeur sur l’obligation de finalisation du document pour le 8 novembre 2002. Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 Indique les modalités d’accès des travailleurs au document unique. Votre médecin du travail et l’équipe Le Document Unique pluridisciplinaire de l’AST 62/59 peuvent vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous ... Aire sur la Lys Bruay 03.21.38.95.10 03.91.80.05.90 Arras - Wetz d’Amain Burbure 03.21.23.68.68 03.21.61.93.50 Répondre aux obligations de prévention Arras - Artoipôle Carvin Favoriser le dialogue social 03.21.15.15.70 03.21.08.96.10 Arras - Les Bonnettes Hénin-Beaumont 03.21.23.43.44 03.21.13.82.00 Arras - Symphorine La Bassée 03.21.15.12.32 03.20.29.98.20 Protéger la santé et la sécurité des salariés Contribuer à la performance de l’entreprise Celui-ci doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises dotées d’un règlement intérieur, cet avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. Arras - ZI Tilloy La Gorgue 03.21.55.01.46 03.28.48.96.30 Bapaume Lens 03.21.16.08.46 03.21.74.82.33 Béthune Saint Paul 03.21.01.36.60 03.21.03.29.67 Siège social de l’AST 62 59 6, rue de la Symphorine - Parc des Bonnettes - BP 60505 62008 Arras Cedex Evaluation des Risques Professionnels Février 2011 Améliorer les conditions travail, conformément aux principes de prévention (articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du Travail ). salariés, du CHSCT, du médecin de santé au travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs CARSAT. tion ou d'installation dans l'entreprise A quoi ça sert ? Mettre en œuvre des mesures de prévention effectives, visant à réduire les risques ET de Il doit être mis à la disposition des Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car ce mis à jour tous les ans ou lors de modification d'organisainformations et les outils nécessaires… 5 étapes essentielles 1 . Identifier les risques document doit être adapté à chaque entreprise. Il doit être 2 . Evaluer les risques pour définir des priorités 3 . Elaborer un plan d’actions 4 . Mettre en œuvre les actions techniques, humaines et organisationnelles nécessaires pour maîtriser les risques travail…), identifier les différentes unités de travail, récolter les Fréquence 0,5 Maitrise Aspiration à la source Port du masque FFP2 Entretien du matériel Mesures de prévention actuelles 40 < cotation* < 80 Priorité 2 - risque secondaire 45 Cotation 3 du Gravité 30 médecin Préparation des planches de bois et/ou délégués du personnel, Emission de poussières liée au ponçage salariés, membres du CHSCT Inhalation de poussières toxiques pouvant engendrer rhinites, asthme, cancer participantes (employeur, Dommages éventuels être formalisés dans un "document unique" . personnes Situation dangereuse Il s’agit d’une démarche structurée dont les résultats doivent les Tâche de travail choisir Priorité 2 Niveau de priorité Sensibilisation du personnel Pistes d’amélioration Janvier 2011 M.Paul Plan d’action 90 < cotation* < 160 Priorité 1 - risque prioritaire 1 : Absence de mesure de prévention 0,75 : Peu de mesures de prévention 0,5 : Des mesures restent à prévoir 0,25 : Risque maîtrisé de l’évaluation des risques, M A I T R I S E ( M ) : Organiser le déroulement 1 : Peu probable - quelques jours par an 2 : Probable - quelques jours par mois ou quelques semaines par an 3 : Très probable: quelques jours par semaine ou quelques mois par an 4 : Permanent; tous les jours travaillés durant toute l’an Préparer la démarche F R E Q U E N C E ( F ) : La méthodologie 10 < cotation* < 30 Priorité 3 - risque non significatif soumis les salariés d'une entreprise. 10 : Faible : risque d’accident de travail bénin sans arrêt 20 : Moyenne: risque d’accident ou maladie pouvant entraîner un arrêt de travail, mais sans séquelles 30 : Importante: risque d’accident ou maladie pouvant entraîner un arrêt de travail et des conséquences d’incapacités physiques et/ou morales 40 : Très importante: risque d’accident ou maladie pouvant entraîner la mort ou des séquelles lourdes risques auxquels sont Cotation : Gravité x Fréquence x Maîtrise* identifier et classer les G R A V I T E ( G ) : L'évaluation des risques professionnels consiste à 5 . Mettre à jour le document Qu’est ce que c’est ? Exemple