Règlement des jeux proposés par Fou2kdo

Règlement complet du jeu
« AFRICA N°1»
(Jeu gratuit sans obligation d'achat)
Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au jeu gratuit sans obligation
d’achat dénommé « AFRICA N°1 ».
Toute participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 1 - Organisation
La société Africa Media SA de droit français, ci-après « la société organisatrice », ayant son siège social au 33
rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro B 351 702 964, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « AFRICA N°1», ci-après
dénommé « le Jeu ».
La participation au Jeu n’est pas liée à l’achat d’un quelconque produit ou service.
Le Jeu est organisé sur le territoire Français du 15
er
avril 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 inclus.
La promotion du Jeu sera assurée sur tout support.
Article 2 - Participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement
responsable, résidant en France Métropolitaine et DOM-TOM et disposant d’un téléphone à touches analogiques,
à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice ou des familles de ces derniers.
La participation au Jeu s’effectue par sms selon les modalités précisées à l’article 3 des présentes.
La participation au Jeu ne pourra se faire que via les moyens visés ci-dessus, toute participation sous toute autre
forme ou par tout autre moyen ne sera pas pris en compte.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et du principe du Jeu par les
participants.
Si le joueur n’est pas le propriétaire de la ligne de téléphone qu’il utilise pour participer au Jeu, il est réputé avoir
obtenu l’autorisation de la personne à qui sera facturé l’appel et/ou le sms.
Article 3 - Principe et modalité du Jeu
Les modalités de participation au Jeu sont les suivantes :
Chaque semaine une question sur l’actualité sera posée à l’antenne de la Radio Africa n 1 avec des propositions
de réponses.
Participation par envoi de sms au 71300 (0,65 € par sms + prix d’un sms selon le tarif de l’opérateur mobile) : le
participant doit envoyer un message par SMS contenant le mot-clé AFRICA suivi du numéro correspondant à la
bonne réponse.
Puis son numéro de téléphone afin que la société organisatrice puisse le contacter s'il a gagné
Chaque participant, quel que soit le mode de participation, peut envoyer plusieurs déclarations, sans limitation de
nombre.
A l’issue de chaque session, il sera tiré au sort un ou plusieurs gagnants parmi les bonnes réponses.
Article 4 - Dotation
Les lots offerts chaque semaine seront choisis parmi la liste jointe en annexe et détaillés dans la publicité
afférente à ce jeu : A chaque début de session, les lots mis en jeu seront annoncés.
Chaque session aura une durée de 8 jours.
Article 5 - Attribution du lot
Le gagnant sera contacté directement dans un délai de 2 (deux) semaines après la fin du Jeu par la société
organisatrice par téléphone aux coordonnées qu’il aura communiquées lors de sa participation au Jeu,
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
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La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le
gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de tout justificatif (copie pièce d’identité, +
facture téléphonique détaillée ….).
Si le gagnant est injoignable après une série de 10 (dix) appels et/ou si le lot venait à ne pas être réclamé dans
un délai de 15 (quinze) jours après la confirmation que celui-ci a gagné, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot. Le gagnant ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence à toute réclamation au titre
de ce qui précède.
La société organisatrice se réserve la possibilité de désigner un nouveau gagnant.
Le gagnant recevra son lot, dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation que celui-ci a gagné, par
courrier aux coordonnées qu’il aura communiquées lors du contact téléphonique visé ci-dessus.
Le gagnant devra apporter la preuve de sa taille par la production d'une photocopie de sa carte d'identité ou de
sa carte de séjour.
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls.
Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et/ou ses prestataires
Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Article 6 - Exclusion de certains participants
Toute fausse manœuvre entraînera l'annulation de la participation au Jeu.
Ne seront pas prises en compte, les participations dont les coordonnées seront incomplètes, inaudibles, et/ou
fausses, celles adressées en dehors de la période d’ouverture du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler la ou les participation(s) de tout joueur n’ayant pas respecté
le présent règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis
Article 7 - Limitation de responsabilité
7.1 La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce
réseau.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au service du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment
et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
7.2 La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participations au
Jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.
La société organisatrice sensibilise les participants au phénomène d’addiction pouvant découler d’une
participation excessive à des jeux. Pour plus d’information vous pouvez contacter l’association à but non lucratif
SOS Joueurs 6 rue Eugène Millon, 75015 Paris.
7.3 La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir ultérieurement, du fait de la nature même du lot, de ses propriétés ou qualités, y compris de ses vices
cachés, ou de l’utilisation qui en sera faite par le gagnant.
Article 8 - Correspondance
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par
courrier envoyé à l’adresse suivante :
Jeu AFRICA N°1- 33 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS
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Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera
considération au delà d'un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture du Jeu.
plus prise en
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son
exécution ou l’application du présent règlement.
Article 9 - Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Ardaillou Dalicieux-Pagés - Huissiers de justice - 10 rue Jean-Pierre
Timbaud - 75011 Paris
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de « Jeu AFRICA N°1 - 33 rue du
Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS», (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite
d’une demande par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du Jeu.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son
application par la société organisatrice.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son
domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu.
Article 10 - Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au présent Jeu feront l’objet d’un remboursement selon les modalités ci-dessous et dans
la limite de une (1) participation par foyer (même nom, prénom et même adresse) durant la durée du Jeu :
Le coût d’envoi des 2 sms pour la participation au présent jeu-concours pourra être remboursé sur la base de
0,65 € TTC par sms, plus coût du sms facturé par l'opérateur sur demande écrite auprès de Jeu AFRICA N°1 33 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS, adressée au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date
de réception par le participant de sa facture détaillée. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans
les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
-le numéro court sms avec le mot clé;
-l’heure et la date de la participation ;
-un relevé d’identité bancaire original ;
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le sms a été effectué;
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- pour les résidents hors du territoire français, une adresse de remboursement en France métropolitaine ;
- une copie de la facture téléphonique mentionnant la participation au Jeu ;
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les frais de participation ne pourront pas être remboursés.
Par ailleurs, toute demande illisible, raturée, incomplète ou expédiée après le délai mentionné ci-dessus, sera
considérée comme nulle.
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement sera remboursé sur la base forfaitaire
de 0,07 € TTC par copie.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours suivant la date de
réception de la demande de remboursement. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement à
la discrétion de la société organisatrice.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à 1 (un) mois à partir de
la date de réception de la facture détaillée de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse Jeu AFRICA
N°1 - 33 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, les frais de
participation ne pourraient pas être remboursés.
Article 11 - Propriété industrielle et intellectuelle
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de
sa communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de
propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, afférents au Jeu, son
contenu et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société organisatrice.
Article 12 - Modification du règlement / du Jeu
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La société organisatrice se réserve le droit à tout moment pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement et notamment les
règles du jeu et le lot attribué. Toute modification sera portée à la connaissance des participants par tout moyen
approprié. Chaque modification sera intégrée au présent règlement par voie d’avenant et sera déposée chez un
huissier comme le présent règlement.
Article 13 - Informatique et liberté
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des
informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
«Jeu AFRICA N°1 - 33 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS ».
Le(s) participant(s) autorise(nt) toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées
téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la
participation.
Article 14 - Fraude
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la
dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Article 15 - Détermination de la preuve
Les parties conviennent de se référer aux éléments statistiques et autres données informatiques résultant des
systèmes de jeux de l’éditeur. Ces informations auront force probante et seront considérées comme irréfragables
par les parties, sauf en cas d’erreur manifeste ou de dysfonctionnement du service constaté par l’éditeur. Les
informations transmises par l’éditeur feront foi dans tout litige né à l’occasion du fonctionnement du Jeu, ou de
l’interprétation des présentes.
Article 16 - Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un
changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas
affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
Article 17 - Résolution des litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à
défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
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ANNEXE JEU "AFRICA N°1"
Du 15 avril au 31 décembre 2013, les dotations hebdomadaires offertes à 1 gagnant, tiré au
sort parmi les bonnes réponses, sont :
Sa taille en CD
1 CD = 1 cm
Par ex, Pour une taille de 1,63 m, il gagne 163 CD
La valeur d'un CD est de 9 euros
Le prix est donc de 9 x la taille du gagnant en centimètre
soit pour 1m63 = 163x9 = Un lot d'une valeur de 1467 euros
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