Janvier 2013 - Agences Régionales de Santé
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Janvier 2013 - Agences Régionales de Santé
2012-2016 PROJET DOSSIERS les janvier 2013 RÉGIONAL DE SANTÉ FRANCHE-COMTÉ POINT DE SITUATION 11 décembre 2012 : Comité de pilotage du PRS - Travail autour des différents chantiers engagés. ORGANISER LE PILOTAGE ET LE SUIVI DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS) Le PRS franc-comtois a été arrêté le 28 février 2012. Il constitue la feuille de route de l’Agence régionale de santé (ARS) jusqu’en 2016. Le défi de la nouvelle organisation adoptée en même temps que le PRS est de mettre en œuvre simultanément : ● les 23 projets stratégiques par nature transversaux (prévention, soin, médicosocial) et thématiques ; ● les trois Schémas : prévention, soins (avec un volet ambulatoire et un volet hospitalier) et médico-social. ● ● ● ● constitué son équipe projet et l’a réunie ; construit son programme d’action 20122016, notamment autour des premières initiatives à prendre au cours des prochains mois (fiches actions) ; sollicité les futurs membres de son comité stratégique et/ou de(s) groupes de travail qui ont déjà été réunis pour certains projets ; été doté d’un outil de pilotage et de suivi commun aux 23 projets. … et un ensemble d'équipes mobilisées Des chefs de projet aux commandes… Pour ce faire, chacun des 23 projets stratégiques est doté : ● d’un directeur de projet, en général membre de l'équipe de Direction de l'ARS ; ● d’un chef de projet, véritable pilote et chef d'orchestre du projet ; ● d’une équipe projet composée de quatre ou cinq personnes, principalement issues de l'ARS ; ● d’un comité stratégique constitué de participants extérieurs et/ou de groupes de travail organisés autour de chantiers spécifiques. Chaque chef de projet stratégique a : reçu une lettre de mission ; ● Les quatre responsables de Département, au sein de la Direction de l'offre de santé et médico-social, ont la responsabilité de la mise en œuvre des Schémas prévention (SRP), organisation des soins (SROS avec son volet ambulatoire et son volet hospitalier) et médico-social (SROMS). Par ailleurs, les quatre Délégués territoriaux de l'ARS veillent à la déclinaison du PRS (Projets stratégiques et Schémas) sur les territoires. Enfin, au sein de la Direction de la stratégie et du pilotage, l'Équipe de pilotage et de suivi (EPS) est en charge d'accompagner les équipes à l'aide d'outils spécialement conçus à cet effet. 21 décembre 2012 : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie - Point de situation sur les avancées du PRS. Moins d'un an après l'adoption du Projet régional de santé et en ce début d'année, il me revenait de faire le point sur l'état d'avancement de ce projet auquel vous avez contribué si nombreux. Que de chemin parcouru…! 23 projets stratégiques, 3 schémas et 4 programmes régionaux dont la mise en œuvre est aujourd'hui engagée. Ce dossier revient tout à la fois sur le pilotage de ce vaste programme de travail et sur ses premières réalisations. Un constat s'impose d'emblée : notre énergie est intacte. La détermination des équipes de l'ARS mais aussi la volonté des très nombreux contributeurs, qui nous accompagnent, rendent possible la concrétisation de ce projet régional et je m'en félicite. Notre stratégie régionale s'inscrit parfaitement dans les orientations ministérielles : qu'il s'agisse de la déclinaison du « pacte territoiressanté », de la reconnaissance de la « responsabilité territoriale » du CHU et de la nécessaire mutualisation des ressources entre établissements de santé, du développement des parcours de santé pour les personnes âgées, de l'articulation des parcours de vie pour les enfants et adultes handicapés, de la préservation de notre environnement ou encore de notre politique de prévention, toutes ces options sont réalistes et réalisables. Bien sur, beaucoup reste à faire mais ce premier point d'étape vous permettra d'identifier les travaux qui progressent et ceux sur lesquels il nous faut être très vigilants. Je tiens encore une fois à remercier sincèrement l'ensemble des collaborateurs de l'ARS et des acteurs de la santé en Franche-Comté qui, ensemble, œuvrent pour améliorer la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens, tout en améliorant l’efficacité des dépenses de santé. Nous préservons ainsi la pérennité de notre modèle social. Bonne lecture ! Sylvie Mansion Directrice générale Agence régionale de santé de Franche-Comté Partie 1 : LES PROJETS STRATÉGIQUES Objectif : Promouvoir un environnement naturel favorable à la santé en réduisant les risques sanitaires liés aux usages de l'eau, les expositions aux polluants en milieu clos et aux polluants de l'air extérieur UNE FORMATION À L'ATTENTION DES EXPLOITANTS D'EAU POTABLE Éric Lalaurie s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 Chef de projet Les deux principales orientations de cet objectif visent à améliorer la qualité bactériologique de l'eau du robinet (formation/inspection) et protéger les captages d'eau (contrôle). En Franche-Comté, des situations de nonconformité microbiologique de l'eau destinée à la consommation humaine sont encore régulièrement constatées (188 en 2011), conduisant l’ARS à prendre des mesures de restriction d’usages de l’eau. Ainsi, en 2011, 7 % de la population a pu être concernée à un moment donné par une eau non conforme, contre 4 % au niveau national (données 2010). Certaines spécificités peuvent expliquer cette situation : un réseau de type karstique, des unités de distribution de petite taille et un nombre de captages insuffisamment protégés. UNE PLATEFORME RÉGIONALE ET DES PARTENARIATS FRUCTUEUX Josette Baverel Chef de projet De récents événements, fortement médiatisés, prouvent la nécessité d'être vigilant et réactif lors de toute alerte sanitaire ou situation exceptionnelle, ce d'autant que le niveau d'exigence attendu par nos concitoyens s'est légitimement accru. Mise en place d'un point focal régional Dès la création de l'ARS, une plate-forme régionale de réception et de traitement des signaux sanitaires a été mise en place, recueillant l'ensemble des signaux sanitaires de la région. Afin d'optimiser ce dispositif régional, il est nécessaire de renforcer la performance de cette plateforme en : ● développant une culture du signalement et l'ensemble des systèmes de surveillance avec l'appui de tous les partenaires œuvrant dans ce champ, en particulier les professionnels de santé ; ● rédigeant des procédures d'investigation et de gestion permettant à l'ensemble des Francs-Comtois de bénéficier d'un traitement homogène des alertes sanitaires dans notre région. 2 Dans le cadre du Plan régional santé environnement 2011-2015 (PRSE2), une action de formation aux bonnes pratiques de la désinfection de l’eau potable destinée aux exploitants des petites unités de distribution a été mise en place par l’ARS au dernier trimestre 2012 : huit sessions de formation ont d'ores et déjà été réalisées et ont réuni 174 exploitants d’eau potable (soit 250 personnes). Cinq autres formations sont prévues début 2013. Un support de formation contenant des fiches techniques, des conseils ainsi que des fiches pratiques a été rédigé par l’ARS à cette occasion et remis aux participants. Objectif : optimiser la sécurité sanitaire en renforçant la performance du dispositif de veille et de gestion des alertes pour diminuer les risques dans l'environnement de chacun ar les DOSSIERS Les particularités de la région Former les acteurs concernés Sur les onze premiers mois de l'année 2012, le point focal régional unique a recensé 376 signaux sanitaires qui ont fait l'objet d'un suivi particulier par l'ARS : maladies à déclaration obligatoire, évènements infectieux en collectivités nécessitant des mesures de gestion et de prévention, pollutions environnementales avec impact potentiel pour la santé, évènements climatiques exceptionnels… Des collaborations importantes Au cours de cette année, une procédure régionale de signalement et de gestion des toxi-infections alimentaires collectives a été élaborée par l'ARS et partagée pour mise en œuvre par l'ensemble des quatre Directions départementales de la cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP). Une procédure d'harmonisation sur les pratiques d'enquête de dépistage autour d'un cas de tuberculose est en cours de validation par les quatre Centres de lutte antituberculeuse (CLAT) de la région. Après une réunion régionale avec les médecins responsables de PMI et les médecins de santé scolaire, une rencontre avec les médecins de l'Inspection Académique a été organisée sur le Jura afin de faire un retour d'expérience conjoint des alertes sanitaires en milieu scolaire. Dans les prochains mois, la poursuite des rencontres avec les partenaires (les établissements de santé et médico-sociaux, les DDCSPP sur d'autres procédures communes, les autres Inspections d’Académie, les services pénitentiaires, les services des préfectures… ), la formation interne à l'ARS sur la gestion de crises en partenariat avec l’Institut National des Hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)… contribueront à améliorer la performance de ce dispositif et à optimiser le traitement des évènements sanitaires ou situations exceptionnelles. Objectif : Renforcer la prévention des maladies infectieuses, notamment par la promotion de la vaccination 2013 s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste ce nouveau dispositif ? Un réseau territorialisé de 10 infirmier(e)s a été constitué à partir de septembre dernier. Chaque infirmier(e) est basé(e) dans un établissement de santé pivot du territoire afin d’assurer un relais de proximité. L’infirmier(e) bénéficie du tutorat de l’équipe opérationnelle en hygiène et de la formation du RFCLIN. C’est une démarche innovante d’accompagnement personnalisé des établissements Comment se passe le travail en réseau ? Le RFCLIN coordonne cette équipe notamment par le biais de journées de formation et d’échanges ainsi que par l’apport d’une expertise technique et d’outils méthodologiques. À tout moment, le RFCLIN est présent pour apporter son soutien à cette équipe. Nous avons réussi à fédérer une équipe dynamique et motivée dans un esprit partenarial puisque, tant les établissements pivots que les établissements médico-sociaux sont impliqués dans le dispositif. Ils ont pris conscience de la plus-value de celui-ci, et l’augmentation des sollicitations témoigne de la montée en puissance de ce dispositif. ar Entretien avec Edith TISSOT, infirmière hygiéniste du RFCLIN. Quelles sont les actions mises en place ? La première étape consiste à réaliser le document d’analyse du risque infectieux avec le soutien renforcé des Drs Berjamy et Slekovec du RFCLIN. Ce document comporte sept volets comme la vaccination des professionnels de santé et des résidents, l’hygiène des mains ou encore le traitement des déchets… C'est l’outil de travail initial des infirmiers. L’appui est ensuite réalisé selon deux modalités : interventions programmées pour élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention des infections au sein de l'établissement médico-social, et interventions non programmées pour l’aide à la gestion d’épisodes infectieux à potentiel épidémique, comme des cas groupés de grippe, de gastro-entérite. les DOSSIERS L’équipe d’infirmiers mobiles. d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des foyers d’accueil médicalisés et des maisons d’accueil spécialisées. Cet aspect personnalisé est primordial car il tient compte des spécificités de la population accueillie et du fait que ce sont, avant tout, des lieux de vie en collectivité. La plusvalue du réseau est d’apporter un soutien aux établissements médico-sociaux sans se substituer à eux. Françoise Simonet L’ARS a fait le pari d'innover pour décliner dans notre région le plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins : un dispositif d’appui territorialisé pour l'analyse et la maîtrise du risque infectieux a été proposé aux établissements médico-sociaux. Il repose sur le renfort du Réseau franc-comtois de lutte contre les infections nosocomiales (RFCLIN) et le recrutement d'infirmier(e)s mobiles positionnés au sein de huit établissements de santé. Son fonctionnement est formalisé au sein d'une convention et de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sa coordination est assurée par le RFCLIN. Chef de projet PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES ÉVÈNEMENTS INFECTIEUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE FRANCHE-COMTÉ Objectif : Promouvoir l'information et l'éducation relatives à la sexualité, à la contraception, à la grossesse et à la parentalité Sylvie Clément-Vanel Chef de projet UNE CAMPAGNE RÉGIONALE INNOVANTE ET NÉCESSAIRE POUR LA PROMOTION DE L'ALLAITEMENT MATERNEL L'information et l'éducation relatives à la grossesse et à la parentalité constituent un enjeu de prévention afin que les nouveaux parents puissent vivre pleinement l'arrivée de leur enfant et prendre soin de lui, de façon optimale. Dans cette perspective, l'allaitement maternel est un facteur important de bien-être. Il est aussi une pratique protectrice contre l'obésité. et 96 % après un mois). De plus, sa promotion est essentiellement (et paradoxalement) assurée par l'industrie des laits maternisés. Poursuivre nos efforts L'allaitement maternel est en hausse dans les maternités françaises (53 % en 1998 vs 69 % en 2010) ; il diminue à un mois (54 % dont 35 % de façon exclusive) ; est très inférieur aux pratiques des pays nordiques (98 % à la maternité 3 suite de l’article page suivante Question à Marie-Agnès Dodane, puéricultrice, formatrice à l’école de puériculture et à Marie-Jeanne Dole, sage-femme au réseau périnatalité de Franche-Comté Sous l’impulsion du réseau Périnatalité de Franche-Comté, c’est le groupe régional allaitement maternel, constitué de consultantes en lactation et des associations de soutien qui est à l’origine de nouveaux outils de communication. Cette campagne, déclinée en quatre affiches et quatre dépliants, apporte des informations sur l’allaitement maternel, de l’annonce de la grossesse à la reprise du travail : ● pourquoi choisir l’allaitement ? ● mise en route et poursuite de l’allaitement. ● reprise du travail en allaitant. ● où trouver du soutien ? Une large diffusion Ces documents distribués sur toute la Franche-Comté seront adressés aux professionnels de santé libéraux : sagesfemmes, pédiatres, médecins généralistes, aux Établissements d’accueil du jeune enfant, aux services de Protection maternelle et infantile (PMI) ainsi que dans les 10 maternités de la région. Objectif : Contribuer au développement de la santé et du bien-être au travail Cédric Duboudin Chef de projet UN NOUVEAU SERVICE RÉGIONAL POUR PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL L’amélioration de la santé au travail est un enjeu fort, que ce soit au niveau national ou régional, notamment dans le contexte d'augmentation constante du nombre de pathologies professionnelles. les DOSSIERS ar s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 Quel est l'intérêt de cette nouvelle campagne par rapport aux documents existants ? Jusqu’ici, il y avait très peu de documents disponibles concernant l’allaitement maternel. Moins de 20 % des mères recevaient une information suffisante à propos de l’allaitement maternel en prénatal. Désormais les professionnels et les parents disposent, grâce à ces supports, d’une information simple, claire et objective. Dans notre région, il y a 15 000 naissances par an. Par cette campagne, nous espérons que chaque parent bénéficiera de l’information dont il a besoin. Enfin, notons, que l’on soit professionnel ou parent, le dépliant « J’allaite, j’ai trouvé du soutien » permet de trouver, sur toute la Franche-Comté, les références des consultantes en lactation et des associations de soutien qui disposent d’une formation spécifique en allaitement maternel. Une communication positive Mieux répondre aux besoins La mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir les risques professionnels, à réduire les accidents et les pathologies professionnelles, à prévenir l’usure au travail et la dégradation de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi est indispensable. Dans cette perspective, un service de pathologie professionnelle soutenu par l’ARS a été récemment ouvert au CHRU de Besançon. Il comprend : ● une consultation de pathologies professionnelles, dont les missions principales sont, entre autres, l’aide au diagnostic médical et au traitement des patients victimes de maladies liées aux expositions professionnelles et la formation des futurs médecins du travail ; ● un laboratoire d’exploration fonctionnelle clinique du mouvement (recherche) ; ● le service de santé au travail de l’Université de FrancheComté ; ● une unité spécifique pour les Troubles musculo squelettiques (TMS) et le retour thérapeutique au travail. Une prise en charge globale des patients atteints de TMS En lien avec le service de pathologie professionnelle et à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, un comité de suivi du projet de retour thérapeutique au travail des personnes victimes de lombalgie chronique a été mis en 4 place. Il réunit tous les partenaires régionaux concernés. Ce projet expérimental prévoit une prise en charge globale avec une dimension sociale très importante (retour au poste de travail qui reste la priorité) et une dimension sanitaire (prise en charge thérapeutique). Le comité de suivi a pour missions, d’alimenter la réflexion, de permettre un partage d’expériences et d’expertise et de participer au suivi et à l’évaluation du projet. Objectif : Réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de prévention, de dépistages organisés et de traitement des patients atteints de cancers Objectif : Prévenir le surpoids et l’obésité des enfants et des adultes en agissant sur l'alimentation et l'activité physique, et développer une prise en charge pluri professionnelle Claude Michaud Chef de projet UN NOUVEAU DISPOSITIF CONCERNANT LES PATIENTS ATTEINTS DE MALADIES CHRONIQUES : LE PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF POUR LA SANTÉ Afin d'être réellement efficaces, les actions conduites dans le champ de la nutrition doivent valoriser une alimentation et une activité physique favorables à la santé en y associant les dimensions de plaisir et de convivialité. Cela nécessite aussi d’intervenir autant sur les aspects d’éducation, d'information et de communication que sur l’environnement alimentaire et physique. Une aide à la reprise de l'activité physique Le Réseau sport-santé (RSS) de Franche-Comté accompagne certains malades dans leur reprise d’activité physique et sportive (APS). Cette prise en charge est à l’initiative du patient et de son médecin traitant. Le réseau oriente le sujet concerné vers l’activité la mieux adaptée à ses goûts, à son lieu d’habitation et surtout à sa condition physique définie à partir de tests de la capacité physique. Cette pratique est encadrée par des éducateurs sportifs des clubs et associations formés à travers les sessions spécifiques intitulées « sports et maladies chroniques ». 2013 s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont signés ou en cours de signature avec l'Institut régional fédératif du cancer (IRFC) et l'Association pour le dépistage des cancers en Franche-Comté (ADECA-FC). Ils vont permettre de poursuivre et d'amplifier cette politique. Parmi les grands axes retenus en matière de soin, deux orientations majeures sont présentes : la première concerne la nécessité d'améliorer sans cesse la qualité des services ; la seconde doit permettre une articulation encore plus fluide entre l'hôpital et la ville. Grâce notamment aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), des approches innovantes sont donc systématisées sur tout le territoire régional : les Réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), les Bonnes pratiques en chimiothérapie (BPC), le développement du travail collaboratif des anatomopathologistes de la région… Mais la qualité, c'est aussi proposer des soins au plus près des lieux de vie des malades. Dans cette perspective, l'organisation de la chimiothérapie par voie orale peut se faire maintenant en ambulatoire, grâce à la collaboration active des pharmaciens d'officines, aujourd'hui de Besançon, demain de toute la Franche-Comté. Par ailleurs, l'accompagnement de cette prise en charge s'effectue de façon personnalisée avec l'aide d'une infirmière de suivi posttraitement, mais aussi de la collaboration d'une trentaine de psychologues du secteur libéral. L'ensemble de cette dynamique territoriale est soutenue par des formations multiples associant acteurs hospitaliers et de ville. En 2012, ce sont plusieurs centaines de professionnels qui ont participé à ces séances. Ce travail de grande ampleur est animé par ONCOLIE, le réseau de cancérologie de Franche-Comté. Au total, cet ensemble d'acteurs et d'initiatives concourt chaque jour à lutter, en tout point du territoire régional, contre cette maladie et ses conséquences. ar Proposer à tous les meilleurs traitements Offrir un accompagnement de proximité les DOSSIERS La région s'est dotée depuis plusieurs années d'une organisation originale et adaptée aux réalités de notre territoire sur le cancer. Le Projet régional de santé a donc pour but de la consolider, afin de continuer à offrir à chaque Franc-Comtois la même qualité d'offre de prévention et de soin, quel que soit son lieu d'habitation. Marie-Jeanne Choulot Chef de projet POURSUIVRE L'ORGANISATION RÉGIONALE AFIN DE LUTTER ENCORE PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE CANCER EN FRANCHE-COMTÉ Une organisation expérimentale appelée à se développer Le RSS est donc le relais entre le milieu médical et celui du sport. Il transmet les résultats des tests de la condition physique réalisés au début puis tous les trois mois, au professionnel de santé à l’initiative de ce parcours d’accompagnement. Une aide financière pour l’adhésion au club est prévue ainsi qu'un outil destiné aux professionnels de santé ayant pour but l’accompagnement de leurs patients dans la reprise d’APS. Ce dispositif a été lancé au printemps 2012 sur le premier plateau du Doubs (Saône, Montfaucon, Mamirolle…). Après expérimentation, il a vocation à s'étendre sur le département puis la région. 5 Objectif : Changer le regard sur les souffrances psychiques et les troubles mentaux à tous les âges de la vie, les repérer et favoriser leur prévention ainsi que l’accès aux soins, notamment par rapport aux risques de suicide PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE : UNE COORDINATION RÉNOVÉE Les enjeux et les contraintes qui gouvernent le plan d’action à mettre en œuvre dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie sont de favoriser la transversalité dans un domaine souvent stigmatisé mais aussi de s’attaquer aux inégalités géographiques de l’offre. Pour ce faire, une restructuration en profondeur et sur la durée de l’organisation est nécessaire. Dans cette perspective, plusieurs chantiers seront ouverts. Ils concerneront l’organisation de l’accès aux soins avec deux priorités ciblées sur la mise en place de plateformes territoriales de coordination et l’organisation des urgences psychiatriques. Par ailleurs, une attention particulière sera portée au renforcement de la qualité des prises en charge, le décloisonnement de la formation (notamment, à travers des formations pluri-professionnelles) et l’amélioration de l’information. Jean-Marie Hutin My Maï Cao s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 Chefs de projet Un travail en profondeur Pourquoi des plateformes de coordination ? Ce choix répond à la double nécessité de territorialiser l’action en structurant les coopérations et d’affirmer la transversalité des actions dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. Les plateformes, qui seront gérées et Objectif : Optimiser la prévention et la prise en charge des addictions LES ADDICTIONS : MIEUX ADAPTER NOS RÉPONSES JOCELYNE GRUET Chef de projet ar les DOSSIERS animées par les établissements spécialisés en psychiatrie, constitueront un dispositif permanent de coordination opérationnelle, afin d’assurer la continuité des parcours de soins. Leurs missions seront de mettre en place, avec les partenaires des secteurs sanitaire, médico-social et social, un suivi des parcours individuels mais aussi de développer et promouvoir une culture commune à tous les partenaires du territoire. Les usagers et les familles seront associés aux réflexions et propositions. Par ailleurs, les informations relatives aux structures et organismes du territoire concourant à la prévention, aux soins et à l’accompagnement seront largement diffusées. Après une phase de concertation aboutissant à la rédaction d’une charte constitutive, les plateformes seront mises en place par les établissements de référence à partir du second semestre 2013. Les consommations d'alcool, de tabac, de drogues… mais aussi ces addictions sans produit changent sans cesse. Un des objectifs prioritaires du Projet régional de santé est donc « d'optimiser la prévention et la prise en charge des addictions » dans notre région. réalisées, en particulier en milieu scolaire. Sur la question des addictions sans produit, une revue de littérature et un dossier documentaire ont été demandés à l'Observatoire régional en santé publique de Franche-Comté (OR-SP). Ce dossier s’articule autour de plusieurs chapitres : définitions, similitudes, outils d'évaluation diagnostiques, prise en charge, prévention… Ce dossier est consultable au Centre régional de documentation en santé publique et en partie disponible sur le site internet de l’OR-SP : http://www.orspfranchecomte.org/le-centre-regional-de-documentation-ensante-publique/ses-ressources/addictionssansproduit.html Intervenir de la façon la plus pertinente possible auprès du public jeune Comprendre les nouvelles formes d'addiction pour mieux les prévenir et les prendre en charge Les travaux engagés depuis quelques mois se sont tout d'abord centrés sur la prévention des addictions chez les jeunes. Pourquoi ce choix ? Deux raisons principales. D'une part, il fallait appréhender leurs nouvelles habitudes, notamment autour des addictions sans produit : multimédia, jeu pathologique, addictions comportementales… D'autre part, il était nécessaire de rendre plus efficientes les interventions 6 Le deuxième travail a pour but de savoir si aujourd'hui les actions menées en Franche-Comté par différents opérateurs sur la prévention des addictions auprès des jeunes sont adaptées et en capacité de « faire bouger les lignes sur ce sujet ». Pour ce faire, il a été demandé à l'ORSP de réaliser une typologie des interventions conduites en matière de prévention primaire des addictions, d’en dresser les principales caractéristiques et de les analyser au regard de référentiels validés dans le domaine. Deux types d'investigations conjointes ont été lancées : l'une en direction des établissements scolaires, l'autre auprès des organismes ou associations spécialisées. Le but est de soutenir demain les interventions préventives qui se sont montrées les plus efficaces. Objectif : Améliorer la qualité de vie des patients atteints d'une maladie chronique ou rare Par ailleurs, l’équipe de pilotage de la plateforme travaille sur un répertoire : ● de l’offre régionale d’ETP structurée (libérale, associations, réseaux, et hôpital) ; ● des personnes formées en ETP dans la région notamment en libéral, dans les réseaux, les associations de patients ; ● de l’offre territoriale de proximité. Objectif : Améliorer l'organisation des soins de premier recours en développant les regroupements et les coopérations entre les professionnels de santé Ghislaine Verdonck Chef de projet « OUVRIR LES PORTES DU POSSIBLE » EN MATIÈRE D'OFFRE DE PREMIER RECOURS Au cours des dernières années, la médecine ambulatoire a profondément évolué. La Franche-Comté a tracé des pistes d'innovation dans de nombreux domaines : développement des regroupements de professionnels de santé, offre en matière d'éducation thérapeutique, nouveaux modes de rémunération, régulation régionale de la permanence des soins… Le Projet régional de santé propose d'aller encore plus loin en matière d'organisation de l'offre. Jeter des ponts ! Pour ce faire, il a été décidé d'organiser un séminaire de travail avec des acteurs régionaux et nationaux engagés depuis plusieurs années dans ces pratiques innovantes. L'hypothèse posée au début de cette rencontre était la suivante : « un maillage territorial efficace doté d’un moindre recours aux structures hospitalières et accompagné d'un développement important des nouvelles technologies doit permettre de développer des structures médicales plus denses et mieux équipées ». Il s'agit de décloisonner et jeter des ponts entre les différentes formes de prise en charge, notamment au regard de la gestion des s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Une orientation des patients facilitée 2013 Enfin, la plateforme accompagne actuellement les maisons et pôles de santé ayant des programmes d’ETP autorisés par l’ARS (et inscrits dans l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération) dans l’auto-évaluation de leurs programmes. ar Une plateforme, intitulée COMET, pour Coordination multipartenariale pour l’éducation thérapeutique, a été mise en place de façon effective le premier octobre 2012. Elle se positionne comme ressource pour les professionnels de l’ambulatoire. COMET a d'ores et déjà mis en œuvre ses premières actions, notamment des formations de 40h destinées principalement aux professionnels de santé exerçant en libéral. Cette plateforme propose également un accompagnement personnalisé, de proximité, des acteurs formés et qui en font la demande. les DOSSIERS Un nouvel outil à la disposition des professionnels Il s'agit d’identifier les besoins, attentes et difficultés des professionnels de premier recours par la réalisation d’un état des lieux à la fois descriptif et analytique. À terme, la finalité est de disposer d’un annuaire de l’offre régionale en ETP afin de faciliter l’orientation pour les professionnels de santé et les patients. Gilles Leboube L’éducation thérapeutique du patient (ETP) repose essentiellement sur la relation de soin. Cette approche structurée est inscrite dans la durée. Elle accorde une place prépondérante au patient en tant qu’acteur de sa santé. Chef de projet ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE : UNE PLATEFORME RÉGIONALE POUR LES PROFESSIONNELS AU SERVICE DES PATIENTS « petites urgences », de l'organisation des consultations non programmées en dehors de la période de permanence des soins, de la prise en charge des situations complexes et des malades chroniques, de l'organisation de la prévention collective sur les territoires… Vers des maisons de santé d'un nouveau type aux services plus étendus L'hypothèse a été posée et les constats ont été partagés autour de nombreux échanges. Des points de vigilance ont été également rappelés pour que ces nouvelles organisations puissent s'implanter dans le respect des pratiques actuelles : « Attention à ne pas trop encadrer l'initiative mais plutôt la libérer et faciliter la vie de ceux qui ont envie de faire ». D'où l'importance, d'accompagner, de ne pas trop modéliser, d'associer les usagers, de communiquer, d'éduquer, de documenter l'ensemble des services de santé à venir… À partir des différentes contributions, une proposition de cahier des charges sera élaborée, concertée, expliquée dans le but d'engager dès 2013 des projets de maisons de santé de nouvelle génération au service des besoins exprimés par la population et les professionnels, qu'ils soient du champ ambulatoire, hospitalier ou médico-social. 7 Objectif : Améliorer l'interface et la complémentarité entre, d'une part, les différents niveaux de recours à la santé et aux soins, et d'autre part, les différents champs d'intervention (prévention, soins, médico-social et social) Pierre Gorcy Chef de projet 1 - URGENCES ET TRANSPORTS SANITAIRES : DES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES Assurer une réponse aux urgences médicales sur l'ensemble du territoire en moins de 30 minutes est un engagement du Président de la République. C’est un enjeu important de l'offre de soins pour la Franche-Comté. L'ARS s'est donc engagée dans une organisation non seulement consolidée mais aussi renouvelée de ce secteur sensible de la santé. les DOSSIERS ar s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 Plusieurs types d’unités et de services 8 L’organisation régionale des urgences repose sur un maillage du territoire franc-comtois à travers : ● Deux Centres de réception et de régulation des appels au 15 (Besançon et Belfort) : ces centres hébergent également l’ACORELI, qui assure une régulation des appels au titre des médecins libéraux (39 66). Ils ont régulé 527 000 appels en 2011 ; ● 13 SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation) dont une antenne à Morez. La répartition de ces services sur le territoire permet d’assurer à 87 % de la population un temps d’accès SMUR terrestre en moins de 30 minutes. Ils ont assuré 18 500 sorties en 2011 ; ● 10 Services médicaux d’urgence et un service d’urgence pédiatrique (au CHU). Ces services ont accueilli 250 000 passages par an. Le dispositif est complété par trois Centres de consultations non programmées (Morez, Lure et Luxeuil-les-Bains), qui ont réalisé 22 000 passages environ. Des limites et des exigences Cette organisation présente aujourd’hui des lacunes : ● la part de population située à plus de 30 minutes d’un service d’urgence ou d’un SMUR place la Franche-Comté parmi les six régions les plus défavorisées de ce point de vue ; ● la Franche-Comté compte parmi les rares régions à ne pas disposer d’un hélicoptère directement géré par les établissements sanitaires (hélicoptère dit « sanitaire »), mais à pouvoir néanmoins recourir à un hélicoptère de la sécurité civile, pas toujours disponible ; ● la démographie médicale des urgentistes sur la région oblige certains établissements à avoir un recours important aux médecins intérimaires, ce qui fragilise les organisations médicales et soignantes ; ● 7 % des demandes d’interventions SMUR sur la région ne peuvent avoir lieu du fait de carence de SMUR (interventions simultanées). L’enjeu est donc l’accès à des soins urgents de qualité pour l’ensemble des usagers du système de santé dans un contexte de raréfaction des ressources médicales et financières. Des perspectives Pour parvenir à satisfaire son ambition en tenant compte des contraintes auxquelles elle doit faire face, l’ARS de FrancheComté a donc initié une démarche de réorganisation de la prise en charge des urgences pré-hospitalières. Elle s’est d’abord concrétisée par la régionalisation du Centre 15. Depuis 2007, les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura sont régulés par le Centre 15 de Besançon. En 2012, les appels en nuit profonde (minuit – huit heures) du Territoire-de-Belfort sont aussi acheminés et traités à Besançon. Cette régulation régionalisée devrait s’achever par l’acheminement de l’intégralité des appels du Territoire-deBelfort vers le Centre 15 de Besançon. Afin de réussir cette action, l’ARS a mobilisé 1,8 million d’€ pour accompagner les investissements nécessaires à sécuriser le dispositif. Une étude a débuté avec pour objectif le dimensionnement des équipes SMUR de la région permettant une réduction des carences SMUR et une augmentation de l’accessibilité à moins de 30 minutes des communes de la région. Cette étude montre que l’objectif ne peut être atteint dans les contraintes financières et démographiques actuelles que par une utilisation accrue de l’hélicoptère dans les missions SMUR. Pour l’année à venir, l’action de l’ARS consistera, conformément à ce que prévoit le SROS, et en s’appuyant sur le Centre 15 régionalisé et le Réseau régional des urgences, a réorganiser les SMUR et les services d’urgence afin qu’un hélicoptère sanitaire puisse être implanté dans la région. Enfin, dans l’objectif de garantir à chaque usager un soin approprié sur un plateau technique adapté à sa situation, l’ARS travaille à une gradation des services et des plateaux d’urgences, pour que chaque établissement puisse connaître son rôle sur le territoire, et coordonner au mieux son action vis-à-vis des autres établissements. Ils sont de plusieurs ordres : ● améliorer l'accès des populations à une prise en charge chirurgicale de qualité : délai de consultation, liaison hôpital/ville, accès financier ; ● améliorer l’efficience des blocs opératoires ; ● développement des nouveaux modes de prise en charge : chirurgie ambulatoire et nouvelles techniques interventionnelles ; ● développer de la coopération entre établissements et projection médico-économique des nouvelles organisations proposées. Il s’agit de : ● réaliser un pré-diagnostic (juin à décembre 2012) ; ● réaliser un diagnostic détaillé sur des zones ou des domaines d'activité ciblés (janvier à juin 2013) ; ● élaborer des scénarios par domaine d'activité et par zone d'influence avec, d’une part, une projection sur l'accès aux soins et l'équilibre financier des établissements, et d’autre part, des chantiers pilotes et évaluation (de mi-juin à décembre 2013) ; ● choisir et mettre en œuvre le plan d'action : celui-ci proposera une réorganisation de l’offre de soins chirurgicale sur la base d’un accès aux soins de façon graduée et la mise en place de filières (proposition de gradation de l'offre de soins en chirurgie, en cadrant le degré de technicité attendu sur chaque site disposant d'une autorisation) (à partir de janvier 2014). Une organisation les DOSSIERS ar Elle s'appuie sur un Comité stratégique constitué des représentants des Fédérations hospitalières, du représentant du Conseil de l’Ordre régional des médecins, des usagers, de l’Assurance maladie, de la Conférence de territoire, des Conseils de surveillance, de l’Union régionale des professionnels de santé et d’un représentant du projet Urgences. Ce comité valide les orientations du projet et le plan d'action. Des groupes de travail thématiques contribueront au diagnostic détaillé, proposeront les axes d'amélioration et leur mise en œuvre. 2013 Les enjeux Plusieurs étapes s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Le projet « Organisation de la filière chirurgie en Franche-Comté » vise une adaptation de l'offre de soins chirurgicale en adéquation avec les nouvelles pratiques interventionnelles mais aussi une évolution de l’organisation régionale qui prenne en compte les spécificités territoriales. Hélène Dhuicq Chef de projet 2 - UNE GRADATION DE L'OFFRE EN CHIRURGIE POUR GARANTIR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL La prise en charge de nouveaux patients les nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), en aval des services d'urgences, constitue la Permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Elle doit permettre de garantir un accès permanent aux soins à l’échelle géographique adéquate pour l'ensemble des activités de ce type. Hélène Dhuicq Catherine Bretillon Chefs de projet 3 - ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PDSES) DANS TOUTES LES SPÉCIALITÉS ET SUR TOUT LE TERRITOIRE RÉGIONAL Une première phase de diagnostic L'organisation régionale était basée jusque là sur une approche par établissement. Elle doit évoluer vers une approche régionale par spécialité afin de s'adapter aux ressources médicales de la région. La réflexion a débuté en avril 2012 en partenariat avec les Fédérations représentatives des établissements de santé, le Conseil régional de l'Ordre des médecins, l'Union régionale des professionnels de santé et les usagers. Pour réaliser le diagnostic de la situation, plusieurs enquêtes ont été menées : lignes de permanence, nombre et qualité des spécialistes engagés, recensement des déplacements, entretiens menés avec les urgentistes en vue d'inventorier les modalités de mobilisation de la PDSES et le degré de satisfaction de la réponse obtenue. Ce travail a été réalisé grâce à une contribution active des établissements et 9 suite de l’article page suivante Des principes d'organisation retenus Ils sont de plusieurs types : ● pour les spécialités réglementées, respecter les modalités de permanence médicale définies par les textes ; ● harmoniser la densité des permanences en fonction de l'activité ; ● mutualiser les lignes de garde et astreinte entre établissements ; ● créer les conditions d'une réponse fiable dans les secteurs et spécialités déficitaires en facilitant la participation des praticiens libéraux au dispositif ; ● favoriser les solutions innovantes par filière en mobilisant les nouvelles techniques et en formant les acteurs ; ● élaborer des procédures régionales et évaluer certaines situations avec les spécialistes et les urgentistes ; ● prendre en compte les éventuelles difficultés d’accès liées à des enjeux géographiques ; ● sécuriser et évaluer le dispositif et si besoin le faire évoluer ; ● coordonner le schéma de la PDSES avec les autres projets. Objectif : Améliorer la formation initiale et continue pluridisciplinaire La qualité de l'offre de santé est assurée en grande partie par la qualité de la formation. Plusieurs initiatives vont permettre de conforter ce processus. L'une concerne la formation initiale entre plusieurs professions, l'autre un dispositif de grande ampleur et totalement revisité de la formation des professionnels de santé en exercice. Ghislaine Verdonck Marie-Jeanne Choulot Chefs de projet DES FORMATIONS INITIALES PARTAGÉES ET UNE FORMATION CONTINUE RENOUVELÉE thérapeutique du patient. Pour cette première édition, près de 80 étudiants ont participé, issus de sept professions des secteurs sanitaires et sociaux : infirmier, kinésithérapeute, assistante de service social, éducateur de jeunes enfants, pharmacien, médecin, sage-femme, orthophoniste. La première session s’est déroulée en septembre. Chacun a pu « rencontrer l'autre » au travers notamment d'un « speed dating pluriprofessionnel », approche originale permettant à tous les futurs professionnels de décrire leur travail, et leur quotidien. Le développement professionnel continu (DPC) entre en vigueur le premier janvier 2013 les DOSSIERS ar s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 professionnels de la région (qu'ils soient ici tous remerciés). Des points forts ont été dégagés, notamment autour du respect des règles spécifiques pour les principales activités soumises à réglementation, mais aussi des points faibles concernant certaines spécialités. Le DPC a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Ces programmes sont caractérisés par une méthode validée par la Haute autorité de santé (HAS) et correspondront à des orientations soit nationales définies par arrêté, soit régionales fixées par l’ARS. Le contrôle du respect de ces obligations sera assuré par les Conseils de l’ordre, les employeurs ou l’ARS selon la profession concernée. Tous les organismes de formation continue des professionnels de santé devront s'enregistrer avant la fin de l’année 2012 auprès de l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Ils seront ensuite « agréés » puis évalués tous les cinq ans. « Apprenons à travailler ensemble » Un des axes du projet stratégique est de développer une dynamique interdisciplinaire. Le chemin semble encore long à parcourir dans les mentalités et les organisations, alors que les perspectives de regroupement des professionnels de santé et de partage des tâches est un des axes forts du Projet régional de santé. Pour autant, des initiatives intéressantes de formation se développent. C'est notamment le cas d'un séminaire de formation initiale pluriprofessionnel, qui s'est mis en place en 2012 à Besançon autour de l’éducation 10 Le Développement professionnel continu (DPC) en bref ● ● ● ● une obligation annuelle ; une démarche active tout au long de la carrière ; une formation professionnelle continue : l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou compétences ; une évaluation des pratiques professionnelles : l'analyse par les professionnels de santé de leurs pratiques professionnelles. Objectif : Conforter la place des usagers dans l'organisation du système de santé en facilitant l'accès à l'information sur l'offre de santé et en donnant une plus grande lisibilité au parcours de soins groupe de travail a produit des réflexions d'une très grande richesse. Elles ont été transmises à la mission nationale présidée par le Pr Sicard pour venir alimenter le rapport remis au Président de la République fin décembre (informations sur : http://www.sante.gouv.fr/mission-presidentielle-dereflexion-sur-la-fin-de-vie,12160.html). Participer aux orientations sociétales engageant notre avenir En octobre 2012, un grand débat citoyen et national a été lancé sur la fin de vie. La CRSA a participé à cette réflexion éthique et a contribué concrètement à ce débat. Chaque Saluer et soutenir des actions exemplaires En décembre 2012, deux distinctions ont été remises dans le cadre du label « droits des usagers de la santé ». L'une est allée au Comité de représentants d’usagers de la Maison de santé du quartier de Saint-Claude à Besançon qui confirme une réelle démocratie sanitaire locale à travers des réflexions/actions communes entre des patients-citoyens et des professionnels de santé de proximité. L'autre projet récompensé est celui de l'Espace Seniors de Baume-lesDames qui met en lumière le rôle des aidants et leur permet de bénéficier d'un suivi médical et psychologique. Objectif : Permettre le soutien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées dès lors que leur situation personnelle le permet Au fil des années, le parcours de santé et de soins des personnes âgées s'est complexifié en raison notamment de l'importance toujours croissante de cette population et du souhait de rester le plus longtemps possible à la maison. Pour améliorer cette situation et répondre au désir légitime de vivre chez soi, des expérimentations vont être lancées en FrancheComté autour de l'amélioration du parcours de santé des personnes âgées. Denise Tourancheau Marie-Pierre Abdi Chefs de projet PARCOURS DE VIE, DE SANTÉ ET DE SOINS : ORGANISER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES Une approche participative Afin que ces projets soient conduits au plus près des réalités du territoire franc-comtois, il a été décidé d'organiser un séminaire regroupant une soixantaine de professionnels de la région : acteurs du domicile, de l'ambulatoire, du sanitaire et du médico-social. Cette rencontre s'est tenue le 30 octobre 2012 à Besançon. Elle a été très participative avec des échanges particulièrement riches entre des professionnels travaillant auprès de la même population, parfois sur le même territoire, mais qui le plus souvent se croisent, échangent s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier L'ARS s'est engagée, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et la Conférence de territoire, à faciliter l'expression des usagers et à prendre en compte leurs avis. En juin 2012, une manifestation a été organisée avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) à Besançon. Sous le soleil, avec des jeux, du théâtre et de la musique, plus d'une vingtaine d'associations ont installé leurs stands pour présenter leurs activités à la population nombreuse en ce samedi de début d'été. Devant ce succès, il a été décidé de renouveler cette opération en 2013 et de la démultiplier dans les quatre départements francs-comtois. Longue vie au forum des associations en santé ! ar Forum « Les associations franc-comtoises en santé à la rencontre des usagers ». Besançon, le 23 juin 2012. les DOSSIERS Parler santé d'une autre manière 2013 Depuis plusieurs années, la place des usagers du système de santé est inscrite dans les textes. Afin de concrétiser davantage cette mesure, il a été décidé de conforter la place des usagers dans l'organisation du système de santé en facilitant l'accès à l'information sur l'offre de santé et en donnant une plus grande lisibilité au parcours de soins. Corinne Berniard Chef de projet PASSER DE LA PAROLE AUX ACTES EN METTANT CHAQUE CITOYEN AU CŒUR DES ENJEUX DE SANTÉ ponctuellement alors qu'ils interviennent régulièrement auprès des mêmes personnes. Des propositions pour trouver des solutions innovantes Dans les cinq groupes de travail, le dialogue a été fructueux entre des médecins urgentistes accueillant dans des conditions complexes des personnes âgées en difficulté, des aides à domicile visitant au quotidien ces sujets âgés, des médecins généralistes ou des infirmières accompagnant pendant plusieurs années cette patientèle, des personnels des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillant des personnes âgées pour lesquelles l'entrée en institution n'a pas été préparée en amont… Tous ont pu enfin prendre le temps de réfléchir ensemble à leurs pratiques, confronter leurs expériences, identifier les points de rupture dans les prises en charge et ébaucher des solutions. Elles serviront de base à la rédaction d'un cahier des charges permettant à l'ARS de lancer un appel d'offres au début 2013 et débuter des expérimentations sur quatre territoires de projet. 11 Objectif : Développer l'aide aux aidants Christine Casagrande Chef de projet IDENTIFIER UN « PARCOURS AIDANT » ET PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES Rester chez soi est une aspiration majeure des personnes âgées, handicapées ou malades. Or leur maintien à domicile repose principalement sur les proches « aidants ». Pour ces derniers, cet accompagnement entraîne fatigue, épuisement physique et psychique, pouvant conduire à des situations d'isolement, de dépression et d'abandon ou de maltraitance du proche aidé. Mieux identifier le « parcours aidant » Cette étape vise une connaissance de la trajectoire de l'aidant et des acteurs impliqués. C'est un préalable au soutien et à la mise en place d'actions ciblées s'attachant à l'amélioration de leur information, formation, soutien global et répit. L'identification de ce parcours, après analyse des études, rapports, livres blancs déjà existants, nécessite le lancement d'une enquête au cours du premier trimestre 2013 (offre, besoins et attentes…) auprès des représentants d'usagers et professionnels impliqués (associations d'aide à domicile…). Se tourner vers les nouvelles technologies s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 Elles apparaissent souvent comme très prometteuses mais rarement opérationnelles surtout lorsque l'on veut les appliquer à de larges populations. Les rencontres qui se sont tenues à Besançon, le 6 novembre 2012, sur « les nouvelles technologies au service de l'autonomie et du maintien à domicile », ont permis de contredire beaucoup d'idées reçues, d'éclairer les acteurs santé régionaux sur des solutions opérationnelles et d'envisager des perspectives encourageantes pour l’accompagnement des personnes « aidées » et des proches « aidants ». Des solutions concrètes les DOSSIERS ar L'idée de cette manifestation a émergé à la suite d'une rencontre avec des équipes du Limousin. En effet, ces dernières ont développé depuis quelques années des approches innovantes facilitant un maintien à domicile sécurisé : visiophonie pour conserver le contact avec les proches, chemin lumineux afin d'éviter les chutes, télé-suivi de paramètres médicaux et biologiques… Elles permettent de retarder ou d'éviter une institutionnalisation rarement souhaitée par les personnes concernées et souvent plus coûteuse. L'ARS, en lien avec ses divers partenaires, souhaite mettre en œuvre dans les prochains mois ces solutions rapidement opérationnelles, facilement généralisables et économiquement soutenables. Rencontres « Autonomie, maintien à domicile et nouvelles technologies ». Besançon, le 6 novembre 2012. Objectif : développer des dispositifs de prise en charge adaptés pour des publics spécifiques : patients atteints de la maladie d'Alzheimer, d'autisme et personnes handicapées vieillissantes Point sur l'état d'avancement de l'objectif Christain Wernert Chef de projet METTRE L'ACCENT SUR LA FORMATION DES ÉQUIPES INTERVENANT DANS LE CHAMP MÉDICO-SOCIAL La priorité de renforcement de l'autonomie et de la qualité de la vie des personnes âgées et handicapées requiert pour certaines pathologies ou publics, telles les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer, les enfants ou adultes autistes, ou les personnes handicapées vieillissantes, l'élaboration et la diffusion de modalités particulières d'accompagnement et de prise en charge. Développer la qualité des interventions 12 Le renforcement des compétences des professionnels du secteur médico-social, notamment leur connaissance générale de la dépendance, des handicaps et de leurs conséquences en termes de pathologies spécifiques, leurs capacités à coordonner les interventions par des approches transversales et pluridisciplinaires, constituent dans ce contexte un enjeu important et une condition nécessaire à l'adaptation des prises en charge. À l'automne 2012, un groupe de travail transversal a été constitué. Il est piloté par le Département de l'offre médico-sociale de l'ARS et regroupe les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par l'État auprès des établissements et services médico-sociaux ainsi que les principaux organismes producteurs de formation. Sa composition va permettre de réaliser un état des lieux des actions de formation continue mises en œuvre et financées au niveau régional, au regard des besoins constatés par le PRS. Définir des orientations et proposer des formations Il s'agira d'identifier plus particulièrement l'offre de formation actuellement proposée par les organismes de formation, les actions de formation financées par les OPCA dans le cadre de leur politique régionale et de ce fait d'appréhender les besoins couverts et non couverts, ainsi que les partenariats qui seront nécessaires d'instaurer ou de renforcer sur ce champ. Ensuite, cette démarche permettra de définir durant le premier trimestre 2013 les actions de formation qui seront destinées à servir de levier dans l'amélioration des compétences des professionnels du secteur médico-social et sur lesquelles les OPCA ou les organismes de formation voudront s'engager prioritairement. En 2014, elles seront proposées au titre des actions régionales des OCPA et inscrites aux catalogues de formation continue des différents organismes de formation. Faire un constat partagé Cette réunion a permis de dégager des pistes de travail qu’il conviendra d'affiner par territoire avec les Conseils généraux : création d’un centre ressources, construction du projet de vie avec les services concernés, développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, ouverture d’un volet médico-social ou prestations dans le dossier médical personnel… Il faut donc être en mesure de proposer des dispositifs d’accompagnements suffisants, accessibles, de qualité qui permettent la vie en milieu ordinaire des personnes handicapées. Une orientation majeure de ce projet est donc d’assurer un accompagnement de qualité en développant, notamment, les liens entre les services d’aide et de soins à domicile. En effet, face à la diversité et à la multiplication de ces interventions, il est nécessaire de les articuler afin de s’assurer que chaque personne accède à la prestation la plus adaptée à ses besoins et qu’il y a une continuité dans son accompagnement. ● les échanges et les partages d’information entre les multiples intervenants au sein d’un service mais également entre les services ; la concertation des services dans la définition des besoins de la personne. s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier ● ar Depuis plusieurs années, les politiques publiques convergent pour que les personnes adultes handicapées aient réellement le choix de leur mode de vie entre le maintien à domicile et la vie en établissement. les DOSSIERS Véronique Tisserand Chef de projet TROUVER ENSEMBLE DES SOLUTIONS AFIN DE DONNER LE MEILLEUR CHOIX DE VIE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 2013 Objectif : Soutenir le maintien à domicile des personnes handicapées Ouvrir le dialogue Pour travailler sur cette coordination entre les services, l’ARS a réuni les représentants des acteurs de terrain (services d'accompagnement et d'aide à domicile, services de soins infirmiers à domicile, services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés). L'objectif était : ● d'identifier les dysfonctionnements constatés en termes d’interventions (au sein même des services mais également entre services), les attentes des usagers et des aidants, les problèmes d’accès aux soins rencontrés par les personnes handicapées ; ● de réfléchir à des actions permettant de pallier les problèmes évoqués. Proposer des solutions Cette rencontre a donné lieu à des échanges denses et très nourris. Ils ont permis de souligner des points essentiels devant concourir à un accompagnement de qualité : ● le besoin de formation des personnels aux divers types de handicaps ; ● la nécessité d’adapter la réponse à l’évolution des besoins ; 13 Programme gestion du risque La gestion du risque (GDR) participe à la garantie d'une égalité d'accès à des soins de qualité et au maintien du principe fondateur de notre système de protection sociale : la solidarité où chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Le périmètre de la GDR porte donc sur tous les domaines du système de santé mais est centré plus particulièrement sur 10 priorités nationales et plusieurs actions spécifiques à notre région. Deux d'entre elles (de nature très différente) sont présentées ici mais l'ensemble du programme est consultable sur le site de l'ARS. Frédéric Tarrapey 2013 Chef de projet L'ENGAGEMENT COMMUN DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE L'ARS AUTOUR D'UN PROGRAMME VISANT À ASSURER L'EFFICIENCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Réguler les transports pour assurer une prise en charge optimum des patients les DOSSIERS ar La question des transports des malades est au cœur des évolutions nécessaires de notre système de santé. Il doit permettre notamment d'assurer les urgences dans les meilleures conditions possibles sur tous les points du territoire, de garantir une organisation de la gradation des soins entre établissements mais aussi une meilleure articulation entre la ville et l'hôpital. C'est dans ce contexte qu'a été lancée l'idée d'une plateforme régionale de régulation des transports sanitaires et qu'une concertation a débuté avec l'ensemble des partenaires concernés : établissements de santé, centre d'appels 15, transporteurs sanitaires… Dans cette perspective, il a été décidé de mettre d'abord en place une plateforme à l'échelle de la région. Elle a pour ambition de structurer la réponse de la profession ambulancière aux transports sanitaires urgents, aux transferts inter-hospitaliers, aux transports post-hospitaliers durant les périodes de garde départementale. Il est envisagé de débuter cette expérience de manière opérationnelle début 2013. Dans un second temps, il conviendra de réfléchir avec l'ensemble des acteurs, dont les professionnels du taxi, à la problématique du transport assis professionnalisé. Mieux prendre en charge la santé des résidents en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Une étude réalisée il y a quelques années montrait que l'état bucco-dentaire des résidents était très inquiétant : la moitié d'entre eux présentait une carie, un quart avait un foyer infectieux dentaire et 46 % avaient une dent à extraire. Ces situations à risque pour des personnes fragiles favorisent une dénutrition souvent latente. L'Ordre des Chirurgiens dentistes, le RFCLIN, les Caisses primaires d'assurance maladie, les Conseils généraux, l'Union régionale des professionnels de santé-Chirurgiens dentistes ont été invités à participer aux travaux de réflexion conduits par la Mutualité Française, la Mutualité sociale agricole et l'ARS. Une expérimentation dans plusieurs EHPAD de la région a été décidée. Elle consiste à proposer à tout nouveau résident permanent un bilan bucco-dentaire. L'examen est effectué par un chirurgien-dentiste. Il conduit à la rédaction d'une fiche de bilan par résident avec préconisation d'actes d'hygiène et de soins. Une évaluation de cette expérimentation sera réalisée afin de mesurer la pertinence de son extension à d'autres établissements de la région. Objectif : Programme régional d’accès à la prévention et aux soins 14 Anne Corbia Chef de projet L'EXEMPLE DE DEUX DISPOSITIFS CONSOLIDÉS POUR FAVORISER LA SANTÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ A lui seul, le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) ne peut faire reculer les inégalités sociales de santé. C'est pourquoi l'enjeu transversal du Projet régional de santé est de « veiller à ce que les personnes en situation de précarité ou vulnérables accèdent à toutes les structures, programmes et actions de santé ». Unir nos offres solidaires L’ARS travaille donc avec les acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, les établissements de santé, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et le tissu associatif. Cette collaboration doit permettre de mieux accompagner les populations en situation de précarité et/ou d’exclusion vers notre système de santé. Dans cette perspective, le PRAPS s’attache à faciliter leur accès aux droits, aux actions de prévention et de promotion de la santé, leur recours aux soins et à leur continuité. Ces publics doivent pouvoir bénéficier d’un parcours de santé fluide et cohérent. La santé au plus près des habitants des quartiers prioritaires La Franche-Comté dispose de cinq Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) au sein des établissements suivants : CHRU de Besançon, CHBM sites de Belfort et Montbéliard, CH de Dole, CH de Gray, CH de Pontarlier et d’une PASS psychiatrie portée par l’association hospitalière de FrancheComté. Ces services médico-sociaux facilitent l’ouverture du dispositif ordinaire de soins aux populations qui en sont les plus éloignées ou exclues et contribuent, en complémentarité avec les autres acteurs du champ de la santé et du champ social, à la construction d’un parcours de soins de qualité. Afin que ce dispositif remplisse au mieux sa mission, la PASS de Pontarlier a élargi en 2012 son périmètre (initialement circonscrit à la périnatalité) à un accueil généraliste. ● ● la sélection des sites experts pour tester de la télémédecine au bénéfice des résidents de quelques EHPAD ; le recensement des besoins dans les unités de consultations et de soins ambulatoires pour personnes détenues. Enfin, cette année aura permis de sensibiliser les acteurs de santé et la population sur les problématiques de la e-santé dans les différentes instances internes et externes à l’Agence. Cela a été notamment le cas lors des dernières réunions des Espaces d'animation territoriale (fin 2012). ar Le déploiement de la télémédecine est un facteur clé d’amélioration de la performance du système de santé. En effet, son usage dans les territoires constitue une des solutions organisationnelles et techniques aux défis épidémiologiques liés à l'augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques mais aussi aux enjeux démographiques, avec la question de la répartition souvent inégale des professionnels sur le territoire national. Enfin, la télémédecine peut être une des réponses aux questions économiques auxquelles est confronté le système de santé aujourd’hui. Ivan Tan Chef de projet LA TÉLÉMÉDECINE, UNE RÉPONSE POSSIBLE À DE NOMBREUX DÉFIS les DOSSIERS Objectif : Programme régional de télémédecine s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 La pauvreté et la précarité sont très présentes au sein de ces quartiers et éloignent leurs habitants de la santé. En s’appuyant sur une stratégie partenariale de proximité qui évite toute stigmatisation et en écoutant les besoins de ces populations, les Ateliers santé ville (ASV) leur permettent de bénéficier des interventions d’éducation à la santé, de connaître leurs droits, de recourir au dépistage précoce de pathologies lourdes et de prévenir l’apparition de maladies infectieuses. En 2012, dans le cadre des Contrats locaux de santé, les ASV de Belfort et Besançon ont été ainsi renforcés et de nouveaux ateliers ont été mis en œuvre à Vesoul et dans le Pays de Montbéliard Agglomération. Progressivement, ces derniers devront couvrir l’ensemble des quartiers repérés dans les contrats urbains de cohésion sociale de Franche-Comté. Des établissements de santé assurant une mission de service public pour les plus démunis Renforcer l'existant 2012 a été une année riche avec la consolidation des activités de télémédecine. Elle aura permis de structurer les activités de télémédecine qui sont opérationnelles grâce à : ● la contractualisation entre l'Agence et tous les opérateurs de télémédecine (établissements de santé et professionnels de santé). Ainsi les contrats de télémédecine sur la prise en charge aigüe des accidents vasculaires cérébraux (AVC), le suivi des plaies chroniques, la téléradiologie et le suivi des insuffisants cardiaques ont été signés. La rédaction des conventions de télémédecine devrait quant à elle être finalisée en 2013 ; ● la participation avec deux autres régions au projet pilote national télémédecine du Ministère de la santé sur les AVC ; ● le démarrage des travaux sur l’évaluation médicoéconomique de la prise en charge aigüe des AVC par télémédecine. Lancer de nouvelles expérimentations Elles sont plurielles avec : ● le déploiement des outils de télémédecine sur de nouveaux sites dans le cadre du suivi des plaies chroniques ; 15 Partie 2 : LES SCHÉMAS SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION (SRP) Trois questions à Gilles LEBOUBE, responsable du SRP, et à Marie-José JACOMME s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 Gilles Leboube Marie-José Jacomme Quelles sont les grandes orientations du Schéma régional de prévention ? Le SRP s’inscrit pleinement dans le projet stratégique régional de santé à travers notamment deux des quatre priorités qui y figurent, à savoir, d'une part, « développer des environnements favorables à la santé » qui englobe la question des déterminants de la santé, et d'autre part, « renforcer la prévention et les soins pour certaines pathologies de l’enfant et de l’adulte ». Dix-sept volets composent notre feuille de route dont deux spécifiques sur la veille et sécurité sanitaire et la santé environnementale. Il est important de souligner que la conception du SRP a été menée sous le double angle de l’approche thématique et populationnelle. En effet, au-delà des sujets classiques, la réflexion a conduit à identifier les besoins ciblés pour certaines populations : personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunes, femmes enceintes, public précaire. Quelles ont été les premières avancées depuis l’adoption du PRS ? Une très grande majorité des volets du SRP sont intégrés dans les 23 projets stratégiques. L’avancée du schéma est donc étroitement liée au démarrage de chacun de ces projets : vaccination, éducation à la sexualité, santé au travail, dépistage Par ailleurs, il est à noter que les objectifs du SRP ont constitué le cœur de l’appel à projets prévention 2012 portant sur la précarité, la périnatalité et la santé mentale. Soixante dix dossiers ont été retenus et financés. Quelles sont les perspectives dans les prochains mois ? Tout en veillant à consolider les avancées dans le cadre des 23 projets stratégiques, il conviendra de démarrer le travail sur les volets dits « non intégrés » [à ces projets] dont chacun bénéficie d’un responsable identifié au sein de l’ARS. De plus, une des prochaines étapes est de favoriser l’implication des partenaires, notamment les financeurs, dans le cadre de la Commission de coordination des politiques publiquesprévention afin de mutualiser et de créer des synergies sur les projets en cours et à venir. SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS (SROS) VOLET AMBULATOIRE Trois questions à Ghislaine VERDONCK, responsable du SROS ambulatoire Ghislaine Verdonck ar les DOSSIERS 16 organisé du cancer, nutrition, santé mentale, addictions, maladies chroniques. Certaines actions ont d’ores et déjà commencé comme par exemple la formation de formateurs au repérage de la crise suicidaire, la formation des intervenants en éducation à la sexualité auprès des personnes en situation de handicap… Quelles sont les grandes orientations du Schéma régional d’organisation des soins – volet ambulatoire ? Les objectifs poursuivis ont vocation à répondre aux grands enjeux actuels de ce champ, très médiatique et en perpétuelle mouvance, comme en témoignent les annonces faites par Mme la Ministre dans son discours du 13 décembre dernier. Ainsi, une attention particulière est portée à la formation des futurs professionnels de santé afin qu’elle corresponde en qualité et en nombre aux besoins de la région. De plus, il s’agit d’accompagner les professionnels tout au long de leur carrière et de favoriser l’exercice regroupé en visant une répartition territoriale harmonieuse de l’offre. Par ailleurs, nous souhaitons initier les professionnels aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour un meilleur partage des données et donc un meilleur accompagnement des patients. Enfin, nous avons à mener un travail d’amélioration des relations ville/hôpital, notamment par la préparation des entrées et sorties d’hospitalisation. Quelles ont été les premières avancées depuis l’adoption du PRS ? Nous avons conduit des réalisations significatives en 2012 parmi lesquelles je citerai la rédaction d’un cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires. Il a redéfini 53 territoires dont 12 arrêtant la garde après minuit afin d’alléger la mission de permanence des soins des médecins généralistes. Des zones, dites prioritaires, d'exercice ont été identifiées pour plusieurs professions, à l'intérieur desquelles s’appliqueront des mesures plus favorables à leur installation et à leur pratique. La Plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) est maintenant opérationnelle. Elle permet d'accompagner les professionnels de santé et de leur donner toutes les informations disponibles. Elle vise à aider notamment les jeunes diplômés à s’installer dans les meilleures conditions possibles. Elle est complémentaire du travail de l’équipe d’appui « Territoires et santé » qui continue à accompagner les dizaines de projets de maisons de santé pluridisciplinaires. Concernant le Dossier médical personnel (DMP), il est important de préciser que l’Union régionale des professionnels de santé-Infirmiers libéraux a remporté un appel à projets national et s’est lancée avec un très grand dynamisme dans la formation des infirmiers à la création et au remplissage de nombreux DMP. Quelles sont les perspectives dans les prochains mois ? Nous avons pour ambition de travailler au développement de l’attractivité de la région envers les futurs professionnels de santé. Cela passe notamment par la mise en œuvre du projet de praticien territorial de médecine générale promu par la loi de financement de la sécurité sociale 2013 mais aussi de poursuivre l’approche territorialisée de l’offre de soins de premier recours. Dans cette perspective, nous allons définir des zones de proximité au sein desquelles chaque franccomtois devra pouvoir accéder, en un temps raisonnable, aux services de santé essentiels. SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS (SROS) VOLET HOSPITALIER D'autres initiatives ont-elles été prises ou sont-elles à votre programme de travail pour 2013 ? Elles sont nombreuses et très diverses. Sur le volet réanimation, soins intensifs, surveillance continue, l’enquête prospective menée en mars 2011 et l’enquête annuelle de suivi d’activité ont été exploitées et restituées aux établissements. Nous avons également conduit des travaux relatifs à la formation et l’adaptation à l’emploi des personnels exerçant dans ces unités. Concernant les soins aux détenus, il faut souligner pour 2012 la mise en place d’un Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) à la Maison d’arrêt de Besançon, la désignation des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents pour les six Maisons d’arrêt, ainsi que la promotion du dépistage du cancer colorectal. En 2013, dans le cadre du volet médecine, un groupe de travail régional sera mis en place pour structurer la filière gériatrique en lien notamment avec les travaux réalisés dans le cadre de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Pour ce qui est des soins de suite et de réadaptation, une cartographie de l’organisation cible sera établie au cours du premier semestre 2013 en mettant en œuvre une approche par filière spécialisée. A côté de cela, des travaux seront entrepris afin de déployer dans les établissements de santé le logiciel « Trajectoire » destiné à faciliter l’orientation des patients et à fluidifier les parcours inter-établissements. ar SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION MEDICO-SOCIALE (SROMS) 2013 Quelles ont été les premières avancées depuis l’adoption du PRS ? Parallèlement aux initiatives qui ont été prises au travers des projets stratégiques, les travaux ont également débuté pour un certain nombre de thématiques traitées individuellement. Je voudrais tout d'abord parler de la structuration régionale de l’offre de prise en charge des patients cérébro-lésés. Elle a été confortée avec la création d’une nouvelle unité neuro-vasculaire (UNV) au Centre hospitalier de Lons-le-Saunier, le déploiement d’animateurs de filière qui assureront le suivi des patients après la phase aigüe, et l’organisation de plusieurs rencontres avec les établissements de santé et les usagers. Par ailleurs, un travail a été réalisé avec la Bourgogne sur la prise en charge des AVC de l’enfant. Les priorités 2013 concerneront la création, d’une part, d’un comité de coordination régionale, et d’autre part, d’une fédération médicale inter-hospitalière dont la mise en place sera assurée par le Directeur du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier. Dans le cadre du volet imagerie, un groupe de travail déterminera début 2013 les modalités organisationnelles et financières garantissant, sur les sites disposant de services d’urgences et ceux ayant une UNV, un accès 24h/24 à l’imagerie médicale afin de permettre une prise en charge la plus rapide possible des patients présentant des symptômes d’AVC. s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Quelles sont les grandes orientations du Schéma régional d’organisation des soins – volet hospitalier ? La particularité de ce schéma est qu’il est opposable vis-à-vis des établissements de santé et des titulaires d’autorisation d’équipements matériels lourds. À ce titre, le volet hospitalier aborde l’ensemble des activités de soins et des équipements soumis à autorisation mais également des missions de service public. Il traite aussi des enjeux transversaux ou organisationnels que sont l’hospitalisation à domicile, la chirurgie ambulatoire, la prise en charge des patients cérébro-lésés. Nous avons porté une attention particulière à la prise en compte des objectifs d’accessibilité, de sécurité, de qualité des soins et d’efficience dans un contexte de gradation des soins et des plateaux techniques avec un développement de la « filiarisation ». les DOSSIERS Daniel Jandot Trois questions à Daniel JANDOT, responsable du SROS hospitalier Christian Wernert Trois questions à Christian WERNERT, responsable du SROMS Quelles sont les grandes orientations du Schéma régional d’organisation médico-sociale ? Je souhaiterais insister sur deux axes particuliers qui présentent une réelle importance. Tout d’abord, le renforcement de la connaissance des populations prises en charge dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) puisque celle-ci demeure encore aujourd’hui très parcellaire. Dans cette perspective, plusieurs enquêtes sont en cours, à des stades d’avancement différents. Elles visent à recueillir un certain nombre de données : les besoins des personnes en institution atteintes de troubles envahissants du développement et plus spécifiquement d’autisme, les besoins des personnes adultes handicapées, les indicateurs pertinents à prendre en compte par les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) afin d’homogénéiser l’activité et d’alimenter les politiques de santé régionales. Quel est le deuxième axe ? Il est d’améliorer les compétences des professionnels de ce champ afin de répondre aux nouvelles exigences de diversification et d’adaptation des modes de prise en charge. En effet, cela suppose l’acquisition de nouvelles méthodes de travail au premier rang desquelles figure la coopération inter-établissements et interprofessionnels permettant d’assurer le suivi des patients qui ne sont plus rattachés à une structure unique mais bénéficient d’un parcours individualisé en fonction de leurs besoins. Une réflexion est donc engagée avec les principaux organismes de formation afin, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux de l’existant qui nous permettra ensuite d’opérer conjointement des choix stratégiques pour les années à venir. Quelles ont été les autres avancées depuis l’adoption du PRS ? Il convient de souligner l’aspect quantitatif de notre engagement puisque l’on a programmé la création de 1563 places, dont une majorité à destination des personnes âgées, ce qui permettra de redistribuer plus équitablement les cartes au niveau régional. De plus, il s’agit de réaliser une adaptation qualitative de l’offre par un ajustement de la prise en charge aux nouveaux besoins des usagers. A titre d’exemple, en ce qui concerne les personnes âgées, je citerai la création de nouvelles structures destinées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer tels que les Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les Unités d’hébergement renforcées (UHR) ou le développement de solutions alternatives à l’hébergement complet en institution. S’agissant des personnes handicapées, un effort particulier est conduit dans le domaine de l’autisme et du handicap psychique et l’accent est mis de manière générale sur l’individualisation et la fluidification des parcours. 17 Partie 3 : LES DÉMARCHES TRANSVERSALES Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des engagements communs autour d'une politique régionale partagée Réactualisés par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), une nouvelle génération de CPOM est conçue pour permettre à l'ARS la déclinaison opérationnelle de son Projet régional de santé (PRS) en lien avec ses partenaires. 2013 s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier ● Un outil de dialogue La déclinaison des objectifs du PRS nécessite la participation de l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire et médicosocial. Dans ce cadre, les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) constituent des outils de dialogue privilégiés. En effet, les CPOM sont élaborés à partir d'un diagnostic partagé entre les établissements et l'ARS. Le CPOM réseaux Il est négocié avec les réseaux de santé financés par le Fonds d'intervention régional (FIR). La contractualisation permet de définir précisément les transformations du positionnement et du fonctionnement interne que chacun des réseaux de santé de la région s'engage à réaliser au regard des orientations du PRS. Elle permet également de déterminer les modalités de transition des réseaux de santé vers les nouvelles missions et organisations préconisées. Le CPOM permet aussi de renforcer le suivi de l'activité des réseaux de santé via des indicateurs de performance. En Franche-Comté, tous les réseaux de santé ont signé des CPOM avec l'ARS pour une période allant jusque fin 2013. ● Un outil de planification Le CPOM établissements de santé Il concerne les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif, privés à but lucratif et à but non lucratif et les titulaires d'autorisation d'activités de soins ou d'équipements matériels lourds (Groupements d’intérêt économique, Sociétés civiles de moyens, laboratoires, cabinets de radiologie…). Il permet d'arrêter le positionnement de chaque acteur dans la structuration de l'offre de santé et de préciser les synergies attendues avec les autres acteurs en référence aux orientations du PRS. Les CPOM sont d'une durée inférieure ou égale à 5 ans. Ils fixent les obligations des parties et prévoient les moyens nécessaires à la réalisation des orientations poursuivies et fixées régionalement par l'ARS. Afin d'assurer l'amélioration continue du service rendu aux usagers et l'efficience de la dépense publique, il contient les orientations des établissements en matière de performance. ar les DOSSIERS Le CPOM médico-social Il s'adresse aux structures médico-sociales accueillant des personnes handicapées (enfants et/ou adultes) financées par l'Assurance maladie ou l'État. Si le financement en dépend, ils associent les Conseils généraux. Le CPOM est signé avec une structure gestionnaire d'établissement(s) et service(s) médico-sociaux dont les capacités d'accueil ou d'accompagnement, les implantations géographiques, les types d'activité, les financements peuvent être divers. Majoritairement organismes privés à but non lucratif (statut associatif), les gestionnaires qui contractualisent un CPOM présentent ainsi des caractéristiques très variées, rendant chaque démarche unique et adaptée. Au terme de la phase de négociation, les protagonistes contractualisent en faisant converger les orientations nationales, la stratégie régionale, les mandats et initiatives des établissements et les politiques locales (Schémas départementaux des Conseils généraux, orientations de l'Éducation nationale…). L'atteinte des objectifs et l'utilisation de la dotation de moyens sont évaluées annuellement. Les CPOM offrent ainsi aux acteurs la visibilité nécessaire à la définition de leur projet et à l’efficience de leur gestion. Les différents types de CPOM Ils concernent pour le moment les établissements médicosociaux et de santé ainsi que les réseaux. Demain, ils seront étendus aux regroupements des professionnels de santé, notamment au sein des maisons de santé. 18 ● Les Contrats locaux de santé (CLS) pour une coordination des politiques de santé dans les territoires Le CLS l'hôpital (HPST). manière est une innovation de la loi portant réforme de et relative aux patients, à la santé et aux territoires Il permet de décliner les objectifs du PRS, de articulée avec les démarches locales de santé. Un outil de partenariat avec les collectivités territoriales Le CLS est un outil de proximité qui associe étroitement les collectivités territoriales et leurs groupements. Dès 2010, la stratégie de l'ARS de Franche-Comté a été de signer rapidement plusieurs CLS afin d'impulser une politique volontariste en direction des collectivités territoriales et d'ancrer l'organisation de l'offre de santé au plus près des besoins de la population. en pointillés : contours des espaces d’animation territoriale Déjà sept CLS signés en Franche-Comté ● ● ● ● ● ● le CLS Pays de Vesoul – Val de Saône ; le CLS Pays du Haut-Doubs, Pays horloger et Communauté de communes du plateau de Nozeroy ; le CLS Pays de Montbéliard Agglomération ; le CLS Dole ; le CLS Belfort ; le CLS Besançon. L'ambition est de poursuivre la formalisation de ces contrats, afin qu'ils participent à la mise en œuvre du Projet régional de santé et à l'amélioration de l'offre de santé sur les territoires de proximité. s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier Ces contrats peuvent concerner tous les champs de compétences de l’ARS : secteurs hospitalier, ambulatoire, médico-social, promotion/prévention de la santé, santé environnement. L’enjeu des CLS en Franche-Comté est de s’ancrer tant en territoire urbain qu’en secteur rural afin de réduire les inégalités de santé aussi bien territoriales que sociales. Les actions prévues dans ces contrats sont financées à la fois par l'ARS et les collectivités territoriales signataires. D'autres crédits (Etat, autres collectivités, partenaires) peuvent également être mobilisés. ar Une couverture large sur les plans thématique et géographique Un engagement financier les DOSSIERS Son élaboration nécessite une réflexion approfondie en amont, qui doit être partagée entre l’ARS et la collectivité territoriale, afin d’arriver à une vision commune de ce qui pourrait être renforcé, développé et/ou mis en œuvre pour améliorer la santé de la population dans un contexte de proximité. La collectivité territoriale porte la dimension globale des besoins spécifiques de sa population (socioéconomiques, environnementaux, éducatifs…). L’ARS porte la dimension santé publique. Les CLS sont signés pour une durée de trois ans. Toutefois, au cours de cette période, si de nouveaux besoins se dessinent en fonction de l'évolution des territoires, des avenants peuvent être signés, afin d'engager de nouvelles actions. 2013 Des contrats basés sur un diagnostic partagé Mutualisation : à plusieurs on est plus forts ! moteurs…), favorisant en cela l'acquisition de qualifications. Cette diversification des marchés en ESAT (de l'industriel on passe aux services) est particulièrement cruciale en période de crise économique. Pourquoi la mutualisation ? ● ● ● ● Dégager des gains de productivité sur les fonctions support et les consacrer aux emplois auprès de l'usager du résident ou du patient. Partager à plusieurs établissements des compétences spécifiques qu'un établissement seul n'a pas les moyens d'acquérir (qualiticiens, ergothérapeutes…). Mieux prendre en compte et faciliter le parcours de santé de l'usager : à plusieurs entités, on peut offrir un panel de réponses complètes dans le champ médico-social et/ou hospitalier. Par exemple, le CHI de la Haute-Comté dispose d'un foyer pour personnes âgées, d'un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), d'un foyer d'accueil pour personnes handicapées mentales vieillissantes et d'une prise en charge hospitalière. Partager des savoirs et des savoir-faire : l'ADAPEI de Besançon dispose ainsi d'un savoir-faire en matière de restauration collective, qu'elle transfère aux ADAPEI de Morteau et de Montbéliard qui sont du coup en mesure de s'ouvrir à ce marché. Le regroupement des ADAPEI du Doubs leur donne la taille suffisante pour répondre à des appels d'offre diversifiés et adaptés aux différents types de handicaps (traumatisés crâniens, handicaps Quelles mutualisations ont déjà vu le jour ? ● ● ● ● Elles concernent aussi bien le champ médico-social que le secteur hospitalier. Elles peuvent se faire sous forme de regroupements ou de fusions. Elles sont déjà nombreuses : création de la CHT Jura Sud (Communauté hospitalière de territoire), création du CHI de la Haute-Comté (Centre hospitalier interdépartemental regroupant le CH de Pontarlier et les EHPAD de Mouthe, Levier et Nozeroy), fusion de deux établissements publics médico-sociaux : le CEAT de Novillars et le CAS d'Étalans. Elles se poursuivent : sont en cours, le regroupement des ADAPEI du Doubs en une seule APEI gestionnaire, ainsi que la fusion des deux grandes associations dans le champ de l'aide à domicile : l'ASSAD 25 et la FASSAD 70. 19 Un Schéma directeur régional des systèmes d'information en santé : pour quoi faire ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), la e-santé, la télémédecine… sont des outils qui vont modifier considérablement la prise en charge des patients. Pour rendre possible cet enjeu majeur au service de la réalisation du Projet régional de santé, il a été décidé de construire un Schéma directeur. Son but : garantir, dans les meilleures conditions, le développement des TIC afin d'assurer la qualité, la sécurité et la proximité de l'offre de santé en Franche-Comté. Une révolution en route Assurer les usages 2013 les DOSSIERS ar Pour garantir « tous ces possibles », il est nécessaire d'avoir une infrastructure régionale solide et fiable : programmes, logiciels, urbanisation, aménagement numérique, interopérabilité, sécurité, hébergement… La Franche-Comté, terre d'innovation, bénéficie d'une certaine avance dans ce domaine. Il est important de la consolider et de la développer. C'est la raison pour laquelle depuis plusieurs mois, la nouvelle Direction des systèmes d'information en santé de l'ARS avec le concours du GCS Emosist, des établissements de santé, des professionnels du secteur (hospitalier, ambulatoire ou médico-social) travaillent ensemble pour bâtir ce schéma partagé. Par ailleurs, un Comité de pilotage e-santé a été mis en place à l'initiative de l'Agence, de la Préfecture de région et de la Région de Franche-Comté. Son but : unir nos efforts et faire de la Franche-Comté la première région e-santé de France ! s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier La e-santé modifie considérablement le rôle des acteurs (patients/ville/hôpital) et l'organisation de la santé. Elle permet de transférer une partie de l'activité de la médecine de ville vers le patient. En effet, l'auto mesure des marqueurs biologiques ou physiques va déplacer au domicile du malade beaucoup d'actes médicaux courants. Par ailleurs, il va s'effectuer une évolution d'activité de l'hôpital vers la médecine de ville. Les innovations technologiques facilitent l'essor des alternatives à l'hospitalisation : chirurgie ambulatoire, dialyse, chimiothérapie orale... DOSSIERS de l’ARS, PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013 les Agence régionale de santé de Franche-Comté La City, 3 Avenue Louise Michel, CS 91 785 - 25044 Besançon cedex Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 Site : http://www.ars.franche-comte.sante.fr Directrice générale de la publication : Sylvie MANSION Comité de rédaction : ■ Coordination : François BAUDIER et Claude MICHAUD, ■ Avec le concours de : Christine BILLONDEAU, Solène BOICHAT, Fabienne CHEVALET, Lara DESTAING, Cédric DUBOUDIN, Caroline GUILLIN, ainsi que les chefs de projet, les responsables de schémas et de programmes. Maquette : Jean-Luc BONVALOT Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources. 00-00-0000 Cette lettre a été imprimée par l'imprimerie Simon à Ornans qui bénéficie du label Imprim'vert, sur du papier conforme aux normes de l'écolabel PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification ou Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). Le PRS est consultable sur le site Internet de l’ARS de Franche-Comté : www.ars.franche-comte.sante.fr crédit photos : Phovoir, Jean-Luc Bonvalot, Georges Pannetton Équipe de pilotage et de suivi : C. Billondeau, F. Baudier, C. Guillin, C. Duboudin, C. Michaud.