La région Nord - Pas-de-Calais cherche des partenaires
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La région Nord - Pas-de-Calais cherche des partenaires
RÉGION Fabrice LERIQUE (1) LA REGION NORD-PAS DE CALAIS CHERCHE DES PARTENAIRES D errière un titre un peu provocateur, il y a surtout la réalité que la Région, l'Etat ou une association ne peuvent rien faire seuls. Depuis des années la Région NordPas de Calais, à travers la Direction Environnement, s'est associée à la Délégation Régionale de l'ADEME pour créer un fond commun d'aide et coordonner nos moyens humains et financiers. Avantage pour nous : deux fois plus d'argent donc plus de puissance d'intervention, et une instruction commune donc un gain de temps. Avantage pour les structures financées : un seul interlocuteur qu'il soit Région ou ADEME, un seul type de dossier (en deux exemplaires tout de même), une seule notification d'aide. (1) Direction Environnement du Conseil Régional Nord-Pas de Calais. 1 CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. 2 Centre Départemental d’Amélioration de l’Habitat Rural. 30 Est-ce suffisant ? Avec le FRAMEE (Fond Régional d'Aide à la Maîtrise de l'Energie et de l'Environnement) doté d'un budget de 9,15 Millions € dont 1,65 Millions consacrés à la qualité de l'air, on pourrait imaginer pouvoir faire beaucoup de choses afin "que chacun […] respire un air qui ne nuise pas à sa santé". En effet, nous pouvons nous permettre d'intervenir sur les transports, l'industrie et maintenant sur l'air intérieur tant au niveau de l'évaluation que de l'incitation. Mais tout ceci est largement insuffisant et pas seulement en terme de budget, car dans le texte même de la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, on fait appel, par exemple, à des notions de santé publique. "Un air qui ne nuise pas à [la] santé", qu’entend-on par là ? Quelqu'un a-til une définition ? Quelle est la composition chimique de cet air ? La santé de qui ? D'un enfant, d'une personne âgée ou d'un adulte en excellente condition physique ? On le voit bien, le FRAMEE à lui seul ne pourra pas « nettoyer » les fumées d'usines, inciter les particuliers à prendre les transports en communs, les entreprises à utiliser d'autres modes de transports et évaluer les impacts sanitaires de tout ceci. A chacun son métier. De fait, lors de l'élaboration du PRQA en 1999, la DRIRE qui en assurait le secrétariat, a largement ouvert les groupes de travail favorisant ainsi la concertation et les échanges et nous avons pu apprécier la richesse d'un travail concerté entre des acteurs très différents. La Région et l'ADEME ont donc toujours souhaité associer le maximum de partenaires tant aux démarches d'analyse qu’à la mise en place et le suivi des orientations. En effet, les compétences et les moyens humains et financiers étant dispersés, notre travail consiste à trouver et mobiliser les bons acteurs pour chacune des orientations et impulser une démarche concertée à travers la mise en œuvre d'un réseau d'acteurs publics ou privés travaillant dans le même sens. C'est la seule démarche qui nous permettra de démultiplier suffisamment nos moyens pour arriver à un résultat tangible en terme de santé publique ou de changement climatique. Concrètement, comment organisons-nous la mise en œuvre de nos actions ? Dans une stratégie de réseaux et non plus de guichet. Pour cela, nous pouvons regarder l'exemple du programme Habit'Air Nord-Pas de Calais. En 2000, le CSTB1 a été chargé de mettre en œuvre l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) et la région a été l'un des trois sites pilotes, compte tenu de la motivation du territoire et du fait que cela répondait à l'orientation n°14 du PRQA. Toutefois, les partenaires du comité de suivi ont été frustrés par cette opération pilote qui se limitait à une vision statistique et donc ne répondait pas à nos attentes et encore moins à celles des volontaires. En conséquence, la Région Nord-Pas de Calais et la Délégation Régionale de l'ADEME ont décidé de confier au CDHR2 62 la mise en œuvre du programme Habit'Air Nord-Pas de Calais qui se base sur la méthodologie mise au point par l'OQAI, mais avec une entrée par polluant ou par type de logement, une approche de l'impact sanitaire, la recherche des sources d'émissions des polluants et la volonté d'en faire un terrain d'expérimentations pour de nouveaux outils de diagnostic ou des techniques apportant des solutions simples et peu onéreuses. C'est le cœur du réseau et il est financé par le FEDER, la Région et l'ADEME et le CDHR 62. Les prélèvements sont réalisés chez des volontaires répartis en trois catégories : logements à problèmes voire insalubres, logements de type collectifs HLM et enfin les logements de type Haute Qualité Environnementale (HQE). Pour la sélection des logements, les services des DDASS du Nord et du Pas de Calais nous ont apporté leur soutien pour la recherche des sites de la première catégorie et les offices d'HLM ainsi que les bailleurs sociaux pour la seconde, c'est le premier cercle de partenaires. Concernant l'impact sanitaire, le CHRU de Lille et les CHU locaux pourront assurer des consultations classiques si nécessaire et le Centre Antipoison de Lille analysera le type de produits ménagers utilisés pour voir s'il y a une relation entre ces produits et les polluants mesurés ; c'est le second cercle auquel on peut ajouter la CIRE, l'ORS et la DRASS. Nous avons voulu qu'Habit'air soit aussi un outil de validation ou un support pour d'autres programmes de recherche. Le premier concerne la mise au point d'un outil de diagnostic de la qualité de l'air intérieur car, s'il n'est pas envisageable que chaque citoyen puisse bénéficier d'une analyse exhaustive de la qualité de l'air de son logement, et cela, compte tenu du coût, il faut par contre qu'il puisse se faire une idée générale et c'est pourquoi la Région et l'ADEME ont demandé au CETE Nord Picardie de mettre au point un outil de diagnostic sur la base d'une prestation de 2 ou 3 heures effectuées par un technicien confirmé. Cet outil sera opérationnel courant 2005 et devra être testé sur 100 ou 150 logements avant d'être largement diffusé vers les bureaux d'étude ou de contrôle et, dans certains cas, les services d'hygiène des communes. Ce sont donc des partenaires privés qui porteront l'information sur la qualité de l'air auprès du public nous permettant ainsi de couvrir rapidement tout le territoire. Le second outil, dénommé PHYTAIR, concerne les solutions que l'on peut apporter pour diminuer cette pollution et nous travaillons sur un sujet original puisqu'il s'agit de surveiller et d'épurer l'atmosphère intérieure grâce aux plantes vertes que tout le monde possède chez soit. C'est la faculté de pharmacie de Lille associée au CSTB de Nantes qui travaille sur le sujet et celui-ci bénéficie du soutien des Région et ADEME de Pays de la Loire et Nord-Pas de Calais. Bien sûr, les organisations professionnelles ont été informées de ces travaux car ce sont les horticulteurs ou les fleuristes qui devront répondre aux questions sur les capacités des plantes à épurer ou caractériser tel ou tel polluant. Elles doivent donc se préparer à utiliser au mieux ce nouvel argument de vente. De même, la vision d'une plante nécrosée devrait sensibiliser le public à la nécessaire ventilation des locaux. Le troisième point est une association entre Habit'air Nord-Pas de Calais et l'Ecole des Mines de Douai qui travaille sur les éthers de glycol et avait besoin de faire des mesures dans des logements. Habit'air Nord-Pas de Calais fournit les logements et en échange bénéficie d'informations complémentaires sur des polluants particuliers. Nous voyons donc que ce seul projet regroupe des administrations, des laboratoires de recherche, des associations, des entreprises et bien d'autres structures qui n'apparaissent pas ici, mais qui forment un réseau dense d'acteurs. Celui-ci peut encore s'étoffer avec d'autres partenaires comme la Fédération ATMO Nord-Pas de Calais qui pourra nous apporter toute sa compétence dans la mesure et la communication, ou des mutuelles de santé dans le cadre d'opérations de prévention. On peut aussi imaginer des croisements de réseaux avec, par exemple, les acteurs de la Haute Qualité Environnementale sur les matériaux à mettre en œuvre et la façon de le faire pour éviter certains polluants. L'approche sous forme de réseau est donc totalement différente du simple traitement d'un dossier de demande de subvention car elle nécessite une vision très en amont des acteurs à mobiliser pour arriver au résultat escompté. Elle oblige à une certaine remise en question des habitudes administratives et financières avec, au minimum, une mise en cohérence lors de financements multiples. Mais paradoxalement, elle permet un retour médiatique plus important même s'il est partagé, et surtout elle multiplie par 10 ou 20 l'impact d'un euro investi et la rapidité de diffusion sur l'ensemble du territoire. 31