COMMUNE de SAINT-REMY-DE-MAURIENNE

COMMUNE
de
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
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73278
LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS
LIBELLE DE LA SERVITUDE
REF
PASSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES
OUVRAGES
A4
OBJET
L’Arc et autres cours d’eau non domaniaux
PROTECTION DES EAUX
AS1
Protection des captages de :
•
Montfront
•
La Lauze
•
Grivolley-Barbois
SERVITUDES DE HALAGE ET DE
MARCHEPIED
EL3
Servitudes de libre passage sur les berges de
l’Arc
Acte instituant
la servitude
Arrêté préfectoral du
30/06/1998
Déclaration d'utilité
publique du 13/11/1990
Gestionnaires
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
Agence Régionale de Santé - délégation Savoie
94, boulevard de Bellevue - CS 9001373018
CHAMBERY cedex
Décret n° 60-419 du
25/04/1960
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
I2
Chute hydroélectrique d'Arc-Isère
Décret du 10/02/1976
EDF – DAIP - CCPFA
38 rue Diderot – BP 43 - 38040 GRENOBLE
I2
Chute de Saint Rémy
Décret du 14/11/1960
DREAL Rhône-Alpes / Service ressources, énergie –
unité climat, aire et énergie - 69453 LYON cede 06
I4
Ligne 225 kV Albertville - Longefan - Randens 2
Déclaration d'utilité
publique du 02/03/1970
Réseau de Transport d’Électricité – GMR Savoie
455, avenue du Pont de Rhonne - BP 12
73200 ALBERTVILLE cedex
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS
PM1
Plan de prévention des risques d’inondation de
l'Arc
Arrêté préfectoral du
07/05/2014
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS
PM1
Plan de prévention des risques naturels
prévisibles de Saint Rémy de Maurienne
Arrêté préfectoral du
26/01/2015
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
RESEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
PT3
Fibre optrique 73.243
ENERGIE HYDRAULIQUE
LIGNES ELECTRIQUES
DDT 73
SPAT/APU
ORANGE – UI Alpes
30bis, rue Ampère - 38000 GRENOBLE
pac
1/1
02/04/2015