Livret Fidélis Sociétaire - Banque Populaire du Nord

Généré le: 01/10/2016 06:34:05
Livret Fidélis Sociétaire
Avec Fidélis, épargnez au-delà du plafond autorisé de votre Livret
Développement Durable.
EN BREF
Le Livret Fidélis Sociétaire est un compte sur livret(1). Ainsi, votre capital est disponible. Vous
pouvez effectuer des retraits et des versements à tout moment.
C’est une solution rentable qui vous permet de valoriser votre épargne à un taux attractif.
C’est un excellent complément au Livret de Développement Durable.
Points Forts
• Vous bénéficiez d’une rémunération attractive.
• Votre épargne n’est pas bloquée.
• Le livret Fidélis Sociétaire vous permet d’épargner au-delà du plafond autorisé par le livret
Développement Durable (12000€) et le livret A (22950€).
(1)
Application de la réglementation du compte sur livret.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Sociétaires qui détiennent au moins 2 parts sociales de la Banque Populaire.
Être titulaire d’un Livret Développement Durable à la Banque Populaire(1).
Dépôt minimum
10 €.
Plafond
100 000.
Versements(2)
Périodiques ou libres (montant minimum de 10 €).
Informations non contractuelle
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Généré le: 01/10/2016 06:34:05
Durée
illimitée..
Rémunération
0,65 % (au 1er février 2015) de prime fidélité.
Fiscalité
Les intérêts du livret Fidélis sociétaire, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire
obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur
paiement, au taux de 24%. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le
barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas
d’excédent par l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
Les intérêts du livret Fidélis sociétaire sont également soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 15,5% au 01/12/2015.
Fonctionnement
Lorsque le plafond autorisé par votre Livret Développement Durable est atteint, les sommes
excédentaires sont directement versées sur votre Livret Fidélis Sociétaire.
Inversement, si votre Livret Développement Durable n’atteint plus son plafond de 12 000 €, les
sommes déposées sur votre Livret Fidélis Sociétaire sont virées, sous réserve de votre demande
express, sur le Livret Développement Durable.
(1)
Application de la réglementation du LDD.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des
virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait
pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une
autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit
faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(2)
Informations non contractuelle
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