A chaque étape : Assister le chef de projet à rédiger les

Programme MOUSSANADA
Axe : Organisation
Action d’Accompagnement à la certification ISO 14001
TERMES DE RÉFÉRENCE
OBJECTIF ................................................................................................................................................................... 2
RESULTATS................................................................................................................................................................ 2
INDICATEURS D’IMPACT ..................................................................................................................................... 2
PRE-REQUIS ............................................................................................................................................................. 2
ACTIVITES ET LIVRABLES ................................................................................................................................... 3
PLANNING ................................................................................................................................................................. 5
PRESTATAIRES ........................................................................................................................................................ 5
PLAFOND DES CONTRIBUTIONS....................................................................................................................... 5
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Les présents termes de références sont présentés à titre indicatif aux prestataires de services désirant faire une offre aux entreprises éligibles au
Programme Moussanada, adaptée à leurs besoins.
OBJECTIF
Accompagner l’entreprise dans la mise en place d’un système de management de l’environnement (SME)
conformément à la Norme ISO14001 v 2004 en vue de sa certification, par un organisme ad hoc indépendant.
RESULTATS
 Un SME complet, adapté et conforme à la norme ISO 14001 et prêt pour la certification.
 L’entreprise accompagnée certifiée par un organisme certificateur reconnu.
 Le management, le responsable environnement et un encadrement informés et formés aux concepts de
l’environnement et aux exigences de la norme ISO 14001 v 2004, et aux techniques et outils de mise en
œuvre de la démarche.
INDICATEURS D’IMPACT
 Rendements individuels augmenté
 Taux de la consommation d’eau, d’énergie et de la matières premières réduit
 Taux de non-conformité réduit
Ces indicateurs doivent faire l’objet d’une évaluation ex post
PRE-REQUIS
Le prestataire doit étudier au préalable les pré-requis qui doivent être vérifiés par l’entreprise. A titre indicatif, il
s’agit des éléments suivants:
Direction générale
La direction générale de l’entreprise doit être engagée dans cette démarche.
De plus, elle doit déjà avoir envisagé et formalisé des perspectives de développement.
Disponibilité des ressources
Cette mission exige la disponibilité de ressources suffisantes au niveau des infrastructures, de l’environnement de
travail, des informations nécessaires et des ressources financières.
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Programme Moussanada, adaptée à leurs besoins.
ACTIVITES ET LIVRABLES
A titre indicatif, la mission se réalisera en 3 phases selon l’organisation ci-après :
Phase
Activités


Diagnostic qualité

Livrables
Un audit documentaire permettant de faire la relation Norme/Processus/Procédures avant
l’évaluation sur le terrain. Cette phase permettra d’identifier avant la phase terrain :
 Les écarts documentaires par rapport à la Norme ISO 14001 V 2004,
 L’exhaustivité des la description des processus.
Un audit terrain permettant de passer en revue l’ensemble des points concernant la
vérification de l’application sur le terrain des procédures, la recherche des réponses à des
exigences aujourd’hui ignorées, l’évaluation de la performance des processus identifiés, ….
Le consultant doit analyser l’ensemble des facteurs déterminants la gestion environnementale
et dégager les actions appropriées pour la mise en conformité du système par rapport à la
norme ISO 14001. Ces facteurs peuvent comprendre des éléments provenant :
 des installations et conditions ambiantes,
 des méthodes de travail,
 des facteurs humains,
 de l’équipement,…
Élaborer un plan d’actions pour la mise en œuvre du système qualité.
NB : Le prestataire doit fixer en accord avec le chef d’entreprise les indicateurs de performance, opérer une évaluation de
ces indicateurs et fixer les objectifs à atteindre en fin de mission en vue de s’en servir comme moyen de i) mesure des
résultats atteints par le SME, objectivement vérifiables, et ii) sensibilisation du personnel de l’entreprise afin qu’il adhère à
la démarche environnementale.
Mise en œuvre du
plan d’actions
1. Préparation, sensibilisation et Formation
 Définir la méthodologie.
 Constituer la structure d’implantation (comité de pilotage, responsables de process et
éventuellement des groupes de gestion de l’environnement).
 Identifier les processus nécessaires et former leurs responsables pour assurer leur maîtrise
conformément aux dispositions de la norme ISO 14001.
 Former l’encadrement aux concepts de la gestion de l’environnement et à l’ISO 14001 v 2004.
 Former le personnel, plus particulièrement le responsable environnement, aux concepts de la
gestion de l’environnement, à leur rôle et à leur implication dans le SME.
 élaborer et définir le planning de répartition des tâches ainsi que prévoir le budget (coûts
internes, coûts de conseil et formation, coûts de certification).
2. Mise en œuvre du système SMSST
 Etablissement, documentation et mise en œuvre des processus du SME,
 assurer une formation à la rédaction éventuelle des procédures, instructions du manuel à la
structure d’implantation. Ensuite, accompagner activement la structure d’implantation dans
Rapport de Diagnostic précisant :

Fiche signalétique de
l’entreprise,

les enjeux par l’identification
des avantages internes et
externes,

la problématique de
l’environnement

les champs d’application du
SME,

les écarts à la norme 14001
et autres non-conformités
détectées,

les contraintes existantes et
les moyens disponibles.

Plan d’actions.

Indicateurs d’impact
Rapport de mise en œuvre.
Volume Indicatif
Plafond (h/j)
2 jours
De 10 à 20 jours
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

Accompagnement
à la certification
toute la phase de rédaction du système documentaire.
Assister, une fois le système documentaire élaboré, l’entreprise dans sa mise en œuvre pour
l’application de toutes les exigences de la norme.
assister l’entreprise dans la vérification interne du SME en mettant en œuvre les actions
suivantes: i) Mise en œuvre du processus d’audit interne; et ii) Mise en œuvre du processus
de revue de direction.

conduire un audit à blanc pour la préparation de l’entreprise à la certification selon le norme
ISO 14001.

identifier les besoins complémentaires.

assister l’entreprise dans la mise en œuvre des actions correctives pour éliminer les écarts
détectés par le pré-audit.

assister à la préparation du dossier de certification et assurer le suivi jusqu’à l’obtention de la
certification.
De 3 à 8 jours
Total
De 15 à 30
jours
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PLANNING
Le prestataire présentera un planning d’exécution sur la base de son expérience
A noter que la durée de la mission est située entre 15 et 30 h/j ouvrables au maximum et devra être adaptée dans
le cas où :
 L’entreprise a déjà bénéficié d’un accompagnement à la certification ISO 14001,
 L’entreprise a déjà entrepris les démarches en interne pour la certification ISO 14001,
PRESTATAIRES
Tout prestataire inscrit dans le répertoire des compétences de l’ANPME ayant les profils des consultants et les
attestations de réalisation de missions similaires.
Le consultant proposé par le Prestataire pour la réalisation de la mission, doit répondre au profil suivant :
Formation :
 Supérieure en gestion ou technique.
Compétences générales :
 Pratique en entreprise industrielle avec une connaissance et une pratique de la norme ISO 14001 : 2004
 Expérience en consultance et en certification environnementale ou préparation d'entreprise à la certification ISO
14001.
Compétences spécifiques :
 Au moins une mission réussie (vérifiable) d'accompagnement d'entreprises industrielles certifiée ISO 14001
opérant dans les secteurs industriels et/ou des services liés à l’industrie.
Expérience :
 Au moins 7 ans d’expérience, dont au moins 3 ans dans le conseil ( en matière, notamment, d’accompagnement
à la préparation ou à la certification d'entreprise relevant des secteurs industriels et/ou des services liés à
l’industrie).
Langue de travail :
 Français et dialecte marocain : niveau 2 minimum (niveau 1 = langue maternelle)
PLAFOND DES CONTRIBUTIONS
Quotité de financement de l’ANPME : dans la limite de 60% du coût des prestations de services (TTC)
Quote-part de l’entreprise : 40% du coût des prestations de services (TTC)
Les contributions financières de l’ANPME sont payées à partir du Fond d’Appui à la Compétitivité des Entreprises
(FACE).
Le plafond de la contribution de l’ANPME est déterminé sur la base du coût journalier de la prestation en fonction de
la séniorité, de l’expérience du consultant et de la distance entre la zone de l’entreprise et celle du cabinet. Pour
plus de détail, consulter le site officiel de l’ANPME www.anpme.ma.
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