FORAIN aout 2016 878-web - Fédération nationale des marchés de

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FORAIN aout 2016 878-web - Fédération nationale des marchés de
www.marchesdefrance.fr
AOÛT 2016 – N° 878 – PRIX : 3 EUROS
SOMMAIRE
5
6
7
8
Éditorial ________________________________
Infos tous azimuts ________________________
6
Mesures d’urgence
Foires et braderies ________________________
Infos tous azimuts ________________________
Les lunettes de soleil : plus qu’un accessoire de mode,
8
l’allié quotidien de la santé de vos yeux ...
14
L’internet Collaboratif :
encore lucratif malgré les contrôles ?
10
Fête de la Gastronomie 2016 :
les cuisines populaires à l’honneur !
Des applis pour devenir « hyperconnecté »
11
12
Un commerçant ou prestataire peut-il refuser
le paiement par chèque ou carte bancaire ?
13
Actualités _______________________________
14
Interview de Christian Martin, Président de Médicis 17
La sécurité informatique de nos collectivités
18
Le Régime Social des Indépendants distingué !
19
Organisation des réseaux
de Chambres de Commerce et d’Industrie
20
Enquête
Société d’édition
pour le commerce non sédentaire
Petites annonces - Abonnement
14, rue de Bretagne, 75003 Paris
Tél. : 01 48 87 43 80
S.A. au capital de 22 870 euros
R.E. 72 B 5585 Paris
ISSN : 1142 - 4915
Organe d’éducation et d’information
des professions et industries
des commerçants des foires
et marchés toutes catégories
Alimentation : viandes, poissons,
biscuiterie, fruits et légumes
B.O.F. - Produits manufacturés
Démonstrateurs - Brocanteurs
Abonnement annuel : 61euros
Directeur de la publication :
Monique Rubin
Commission paritaire
n° 1112 G 82633
3e trimestre 2016
Dépôt légal à parution
Chevillon Imprimeur
26, boulevard Kennedy,
89100 Sens
Tél. : 03 86 65 04 78
21
Actions de la fédération ___________________
Réponse du Ministère de l’Agriculture
à notre courrier sur les MRS
Manifestations :
La fédération attend des propositions !
21
22
Intervention fédérale
contre l’amendement voté au Sénat
23
24 Tribune libre _____________________________
25 Les syndicats qui bougent__________________
30 Petites annonces _________________________
3
Syndicaliste Forain - Août 2016
Créateurs d’entreprise,
artisans, industriels et commerçants,
professionnels libéraux
DÉCOUVREZ LE GUIDE
OBJECTIF ENTREPRISE 2016
OBJECTIRFISE
ENTREP
2016
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merçants
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st
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d
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Artisans,
éraux
nnels lib
professio
1re édition
Sommaire
04 Préparer
son projet
Choisir une ac
tivité
Choisir un sta
tut juridique
Choisir un sta
tut fiscal
Choisir un rég
ime de protec
tion sociale
16 Se lancer
dans la créatio
n
Construire so
OJET
R SON PR
PRÉPARE
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A CRÉATIO
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SE LANCE
SOCIALE
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ROTECTIO
P
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CONNAÎT
n projet
Enregistrer so
n activité
Déclarer ses sa
lariés
Se protéger co
ntre les domm
ages
24 Connaître
sa protection
sociale
Les principe
s
Les cotisation
s
Les prestations
Les cas particu
liers de créate
urs
42 Le microentrepreneur
Qui peut de
venir micro-en
trepreneur ?
Disponible sur le site
www.rsi.fr > Documentation
EDITORIAL
D
e plus en plus, il nous semble indispensable et nécessaire d'afficher notre sentiment d'appartenance à notre territoire !
En effet,ce ressenti passe par la découverte des spécificités du paysage et des sites,mais aussi par sa gastronomie,ses savoirs-faire, sa richesse agricole et surtout par son modèle de bien vivre ensemble !!
A travers des enjeux économiques et sociaux essentiels,l'autre atout est
de pouvoir affirmer notre identité territoriale,et par ce biais notre ouverture au
monde !! Et les marchés ont le pouvoir d'être les théâtres de cette mise en cohérence,car nous avons la possibilité de présenter des productions locales,nos commerçants et nos producteurs s'ingeniant à proposer les meilleurs produits,issus de
nos terroirs,ceux qui font notre fierté : les charcuteries, les fromages, les vins, les fruits,
l'artisanat local etc etc. ....
Avouez que nous sommes très fiers de promouvoir nos racines aux travers de produits
locaux appréciés par nos touristes,l'ensemble de nos visiteurs ayant soif de découvrir
cette richesse mise en valeur par le travail et le professionnalisme de tous les acteurs
du marché. Car nous n'avons de cesse de l'exprimer haut et fort :"la dynamique de nos marchés
repose sur la multiplicité des activités représentées et nous sommes les garants de la vitalité de nos territoires et de la
mixité sociale "
Alors,chers collègues, ouvrez bien vos yeux,vous serez surpris et émerveillés de découvrir et de faire découvrir autant
de lieux que de produits exceptionnels tout près de chez vous !!!
Bel été à toutes et tous MONIQUE RUBIN,
PRÉSIDENTE
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Syndicaliste Forain - Août 2016
INFOS TOUS AZIMUTS
Mesures d’urgence :
Moins d’une semaine après l’attentat de Nice, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 juillet,
le projet de loi prolongeant jusqu’en janvier 2017 et pour la quatrième fois l’état d’urgence.
« La démocratie, ce n’est pas
la loi de la majorité, mais la
protection des minorités ! »
A. Camus
Nous éprouvons tous ce besoin de sureté, ce droit imprescriptible qui doit
préserver nos libertés individuelles et
publiques !!
Et pour ce faire, tout doit être organisé pour
trouver ensemble les possibilités de sauver nos droits face à une soif de violence et
une volonté de détruire démesurées ;
Certes, l’état d’urgence apporte de nouvelles dispositions, mais certains amendements interdisant les rassemblements
pour lesquels la sécurité ne serait pas
assurée risquent d’impacter fortement
nos activités !!
6
Syndicaliste Forain - Août 2016
Devrons-nous nous terrer
dans un coin et ne plus vivre?
Il est indispensable que toutes les manifestations en France, foires, marchés,
braderies… puissent se dérouler en
toute sérénité !!!
Mesdames, Messieurs les élus,
Les organisations professionnelles responsables que nous sommes sont à
même de collaborer avec vous pour élaborer des dispositions optimales pour
leur maintien.
Il est hors de question d'envisager une
seule suppression, car face aux difficultés économiques croissantes que nous
rencontrons, c’est l’avenir de nos commerces qui serait en danger de mort!! ❖
MONIQUE RUBIN
FOIRES ET BRADERIES
Création d'un marché de plein vent
95360 Montmagny
Nous souhaiterions créer un marché à partir du
mercredi 7 septembre 2016.
Il se tiendra ensuite tous les mercredis matin de 6h à 13h
place de la division Leclerc. Recherchons tous commerçants (fruits et légumes, produits laitiers, vêtements, poissonniers, boucher...).
Marché totalement en plein air
Contact : Maka SISSOKO
[email protected] - Tél : 01 34 28 69 45
MATERIEL FORAIN
A U B E R V I L L I E R S
90 avenue Victor Hugo - Tél. 01 43 52 74 49
Promo Tentes Accordéon
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209 D
www.lematerielforain.fr
Les grandes braderies de Septembre
• Braderie ANGOULEME dimanche 9 octobre
• LILLE samedi 3 et dimanche 4 septembre. ANNULÉE
• COULOMMIERS (77) dimanche 3 septembre
• DIJON (21) dimanche 3 septembre
• LAGNY SUR MARNE (77) samedi 10 septembre
• CHALON SUR SAONE (71) samedi 17 septembre
• QUESTEMBERT (56) 16-17-18 septembre 2016
• Grande foire, braderie dans tout le centre-ville de Questembert
• VILLEURBANNE (69) dimanche 25 septembre
• LYON, avenue de la Liberté (69) samedi 24 septembre
• VALENCE (25) Foire des Boulevards samedi 8 octobre
• Marché de Noël à ANNECY (74) du 25/11 au 14/12Place Francois de Menthon http://marchedenoelannecy.com
• Salon de Noël du 9 au 11 décembre LA ROCHE-SUR-FORON (74)
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Syndicaliste Forain - Août 2016
Prix HT
Parasols
INFOS TOUS AZIMUTS
Les lunettes
plus qu'un acces
l'allié quotidien de la
Intemporelles, les collections de lunettes de soleil marquent
la mode. Leurs secrets pour être toujours « tendance » ?
Elles se distinguent et vous distinguent.
Cet accessoire indispensable sait à lui seul parfaire le « style ».
Les magazines de mode ou « people » mettent à l'honneur
les nouvelles collections optiques pour l'hiver, l'été, l'enfant...
Les créateurs de mode, stylistes et défilés de grands couturiers
misent sur le bénéfice, l'originalité et la notoriété à tirer
des lunettes de soleil.
Pas une vedette qui n'ait sa paire, pas une star sans lunettes
noires. Le marché a explosé : en acier, en plastique...
il existe plus de quelques 20 000 références rien qu'en France.
Pour y voir plus clair, découvrons comment
cet accessoire incontournable se retrouve
ainsi sur le « perchoir » de Cyrano de Bergerac !
Inventée en 1430 par les chinois, la première lunette à verres teintés n'avait
pour but que de cacher les yeux des
juges. Ainsi, le regard ne laissait pas
transparaître leurs émotions pendant
les audiences du tribunal.
L'histoire de la lunette solaire contemporaine remonte elle à l'année 1752.
Nous devons cette ingénieuse création
à l'opticien anglais James Ayscough.
A ce moment, il est persuadé que la
teinte des verres pourrait améliorer la
vision des personnes atteintes d'une
forte photophobie, notamment les
achromates et il invente complètement
par hasard la filtration des UV.
En 1929, Sam Foster fait preuve de
beaucoup plus d'opportunité et prend
la décision géniale de les commercialiser. Il vend sa première lunette solaire,
la "Foster Grant" aux USA. Succès immédiat.
L'armée, elle-même en commande, dès
les années 30, pour ses pilotes.
En 1936, est mis au point le filtre polarisant. Le procédé de Edwin H. Land est
révolutionnaire : la polarisation supprime toutes les gênes liées aux différentes réverbérations, même les plus
intenses. Il commence l'expérimenta-
8
Syndicaliste Forain - Août 2016
tion de la fabrication de lentilles avec
son filtre breveté Polaroid. En 1937, l'industriel Ray Ban utilise tout de suite
cette technique et démocratise la paire
de lunettes aviator. Depuis, la marque a
acquis une notoriété mondiale.
Techniques optiques élaborées:
vision haute qualité
Le niveau technique atteint aujourd'hui,
dans le domaine du solaire, fait de vos
lunettes un condensé de technologie de
pointe.
En tout premier lieu, au niveau de la filtration UV, qui est devenue rapidement
totalement efficace : les verres d'aujourd'hui filtrent 100 % du rayonnement
ultra-violet.
• Protection solaire
En Union européenne, tous les verres présents dans le commerce filtrent 99,9%
des UVB et 99% des UVA, même si le verre
est seulement de classe 1 (très peu foncé),
la couleur du verre n'a rien à voir avec le
niveau de filtrage des UV. La norme NF EN
ISO 12312-1/A1 : 2015 est une norme CE
obligatoire pour les lunettes de soleil à
usage de loisir. Il est recommandé d'utiliser des modèles certifiés.
Une mauvaise protection expose l'œil
aux rayons nocifs, ce qui est d'autant
plus grave que la pupille est plus dilatée qu'en plein jour à cause de l'assombrissement des verres : il est plus
dangereux pour les yeux d'employer de
lunettes de mauvaise qualité que d'être
sans lunettes solaires en plein soleil.
La norme impose un marquage CE sur le
produit ainsi que le classement des
verres en différents niveaux :
Niveau 0 : transmission limitée entre 80
et 100 % de la lumière visible et inférieure à 8-10 % pour les UVB ;
Niveau 1 : transmission limitée entre 43
et 80 % de la lumière visible et inférieure
à 4,3-8 % pour les UVB ;
Niveau 2 : transmission limitée entre 18
et 43 % de la lumière visible et inférieure
à 1,8-4,3 %pour les UVB ;
Niveau 3 : transmission limitée entre 8
et 18 % de la lumière visible et inférieure
à 0,8-1,8 % pour les UVB ;
Niveau 4 : transmission limitée entre 3
et 8 % de la lumière visible et inférieure
à 0,3-0,8 % pour les UV B : laisse passer moins de 9 % de la lumière, interdit
pour la conduite.
INFOS TOUS AZIMUTS
s de soleil :
ssoire de mode,
santé de vos yeux ...
Où en est-on avec le savoir-faire
et l’artisanat français ?
Berceau de la lunetterie française, le
Jura – particulièrement les villes de
Morez et Oyonnax - affronte depuis une
trentaine d’années une forte concurrence internationale. La lunetterie française est issue à 80 % de cette belle
région et de ces entreprises qui subsistent avec une qualité d’artisanat, de savoir-faire et de créativité inestimable ! 10
millions de montures sont produites
chaque année à Morez dont plus de la
moitié sera destinée à l’exportation.
Si seulement 10 % des lunettes vendues
en France sont produites sur l’hexagone, il y a néanmoins une vraie reconnaissance du savoir-faire français dans
le monde entier !
• Les lunettes made in France ou fabriquées en France
lunettes made in France près de 7 Français sur 10 estiment que la fabrication
française est un critère de choix important dans l’achat de leurs lunettes, en
tant qu’indicateur de qualité mais également représentatif d’un acte citoyen
créateur d’emploi.
La majorité des Français est ainsi prête
à payer un peu plus un produit conçu en
France. • Le label Origine France Garantie (OFG)
Créé en 2011 afin de donner une information claire sur l’origine des produits,
le label OFG permet de certifier que les
Le marquage "Made In France"
ou "Fabriquées en France"
lunettes ont bien été conçues, fabriquées et assemblées en France.
Ce label renvoie donc avec certitude à
des critères de qualité mais aussi de traçabilité, il est le seul à ce jour qui garantie la fabrication 100 % française des
lunettes. ❖
Le label
"Origine France Garantie"
est apposé sous la seule responsabilité
du fabricant ou de l’importateur.
...est décerné par un organisme indépendant, le bureau
Veritas Certification qui le valide au départ et le vérifie
régulièrement.
indique que "la dernière transformation"
a eu lieu en France ou que 45 % de sa valeur ajoutée
a été réalisée en France.
- Les lunettes doit être réalisées "essentiellement"
en France, c'est-à-dire qu’elles doivent prendre leurs
caractéristiques essentielles, leur forme définitive
en France : assemblage, coloration et finitions.
Si une monture de lunettes est fabriquée en Asie
mais qu’elle est colorée ou assemblée en France,
elle peut prétendre au marquage "made in France".
- La moitié du prix de revient unitaire doit être
acquis en France.
Ce label est bien entendu plus exigeant.
Seuls quelques lunetiers Français peuvent y prétendre.
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Syndicaliste Forain - Août 2016
INFOS TOUS AZIMUTS
L'internet Collaboratif :
encore lucratif
malgré les contrôles ?
• La location meublée
temporaire (Abritel,
Homelidays, Airbnb, Amivac,
Le Bon Coin...)
Airbnb évalue à 2000 C le revenu annuel
empoché par ceux qui, propriétaires ou
locataires, décident d'héberger des touristes pour environ 26 nuitées par an.
Il faut savoir que louer plus de 4 mois
par an ou plus de 10 jours par mois relève d'une activité commerciale à déclarer en mairie. Encore plus restrictif, dans
certaines zones très urbanisées (Paris,
villes de plus de 200 000 habitants...),
les propriétaires doivent obtenir une autorisation de changement d'affectation
du logement (ou partie) .
Quant aux locataires qui font de la
« sous location » sans l'autorisation du
propriétaire, c'est une pratique totalement hors la loi : ils s'exposent à une
procédure de rupture ou de non-renouvellement de bail.
Certaines plateformes comme Airbnb se
sont engagées à signaler aux mairies
tous les propriétaires et locataires dépassant les seuils de tolérance.
Tarifs des annonces sur les 3 principaux
sites :
Airbnb : 3 % du loyer payé sur le site (
200 000 annonces)
Abritel : 99 C pour 3 mois (180 000 annonces)
Le Bon coin : gratuit 2 mois (176 000 annonces)
Sur les annonces, un voyageur regarde
d'abord les photos, puis les commentaires et en dernier le prix. Donc attention aux nombres de photos gratuites
ou payantes sur la plateforme !
Certains sites proposent une garantie
concernant les dommages causés par le
locataire, n'hésitez pas à détailler les
garanties. Mais en cas de dégâts des
eaux ou d'incendie, il s'agit de votre responsabilité et votre contrat habituel ne
vous garantira pas en cas de location : il
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Syndicaliste Forain - Août 2016
faut souscrire une assurance « location
saisonnière » et/ou « recours du locataire » au cas où le locataire aurait subi
des dommages et se retournerait contre
vous.
• Fiscalité :
contrôles renforcés !
En 2015, le secrétaire d'Etat au Budget,
Christian Eckert a admis devant les sénateurs : en matière de traitements des
revenus collaboratifs, « il y a des trous
dans la raquette fiscale ! ». Il ne voulait
pas inquiéter les 60 % des Français
concernés qui n'entendaient pas déclarer leurs gains.
Donc depuis août 2015, l'administration
fiscale a publié un décret l'autorisant à
demander aux plateformes, la liste des
utilisateurs :
➢ ayant réalisé plus de 15 opérations
dans l'année
➢ ou un total de transactions supérieur
à 2 000 C
chambre de sa résidence prinicipale, à
condition qu'il s'agisse de la résidence
principale du locataire, que le loyer soit
inférieur à 15,30 C le m2 par mois). Dernière exception, le covoiturage, considéré comme un partage des frais et,
n'ayant pas à ce titre, à être déclaré.
Abattement établis par le fisc
Pour les activités collaboratives, le fisc
peut tenir compte, de manière forfaitaire, de certains frais (le ménage, l'entretien...) et peut proposer des
abattements forfaitaires sur certains
frais de 30 % à 50 %.
Déclaration obligatoire
L'ensemble de ces revenus( Airbnb,
Drivy...) doit être adressé chaque année
au fisc. Pour cela, certains formulaires
annexes (2042 C case SKP...) sont nécessaires. Depuis le 1er juillet, les platesformes sont tenues de calculer le
volume d'affaire réalisé par chaque utilisateur et de lui communiquer en janvier de chaque année auquel sera joint
le détail des formalités déclaratives lui
incombant selon l'activité exercée.
Exonération rarissime
Contrairement à une idée reçu, l'utilisateur reste imposable dès le 1er Euro encaissé, notamment en matière de
locations de logement. Seul cas où une
exonération est possible : si ces loyers
sont inférieurs à 760 C à l'année (environ 10 nuitées sur Airbnb). Autre exonération, si le propriétaire loue une
Revente : attention aux seuils
Ebay, LeBonCoin, PriceMinister... les
sites de revente d'objets d'occasion ne
manquent pas.
Si vendre un objet d'occasion est bien
sûr permis, en tirer des revenus réguliers sera considéré comme une activité
commerciale. Exemple, si vous vendez
plus de 2 voitures par an.
Attention avec les limites stipulées par
certains sites. Ainsi Amazon vous classera comme un professionnel de la
vente au delà de 30 transactions par
mois, quant à la FNAC, au bout de
2000 C par mois durant 3 mois consécutifs, vous êtes un professionnel...
Et les relevés que vous recevrez en janvier pour votre déclaration en feront
état.
Avec tout ce que cela peut avoir comme
conséquences !!! ❖
INFOS TOUS AZIMUTS
Fête de la Gastronomie 2016 :
les cuisines populaires
à l’honneur !
Éric Roux,
parrain de la 6e édition
« Fêter les cuisines populaires, c’est faire la fête à la tradition, à la transmission
(…), c’est aussi faire la fête à nos repas de famille ou entre amis… » Éric Roux
(extraits).
Éric ROUX a été choisi pour être le parrain de l’édition 2016 de la Fête de la
Gastronomie. Tour à tour technicien agricole, ethnologue et journaliste, son
parcours l’a amené depuis plus de trente ans à placer les cuisines populaires
au centre de ses activités.
Fervent défenseur d’une cuisine du quotidien, nourrie par la pensée et le patrimoine culturel de chacun, ce nouveau parrain incarne avec pertinence et
passion la thématique de cette édition !
Pour la 6e édition de la Fête de la Gastronomie, Martine PINVILLE propose d’explorer la thématique, les cuisines populaires, qui met en lumière le repas quotidien des Français, symbole de partage et de convivialité.
Les cuisines populaires sont les cuisines de tous les jours, qui appartiennent
à tous ! Elles se déclinent selon les régions, les cultures, les traditions de chacun…
Du classique bœuf-carottes transmis par nos grand-mères à la pizza héritée
de la cuisine italienne, les cuisines populaires sont celles du goût. Ces cultures
alimentaires se nourrissent du monde et font partie intégrante du patrimoine
culinaire français. ❖
Pour plus d’informations sur la thématique 2016 : http://bit.ly/Cuisines-populaires
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Syndicaliste Forain - Août 2016
INFOS TOUS AZIMUTS
Des applis pour devenir
« hyperconnecté »
Que cela nous plaise ou non, ces applications deviennent
la norme pour communiquer avec sa famille, ses amis ou ses collègues.
Le constat est sans « appel » : elles comptent des dizaines voire
des centaines de millions d'utilisateurs !
• SNAPCHAT (2011) mise
sur les photos éphémères : 200 millions
d'utilisateurs.
Cette application permet d'envoyer des photos ou des vidéos
mais avec une durée de vie limitée à quelques secondes. Elles disparaissent après visionnage et permettent donc toutes les audaces.
Attention, le recepteur peut malgré tout faire une capture d'écran, ce que l'appli signale et l'image restera gravée. Les ados, adorent les marques y placent des pubs
et les medias s'y mettent Comme Facebook qui avait
souhaité l'acheter en 2013 pour 3 milliards de dollars.
Elle en vaut 15 aujourd'hui. ❖
• VIBER (2010) simple
comme un coup de fil :
250 millions d'utilisateurs .
Sorte de « Skype » pour Smartphone, l'appli Viber a été lancée en
2010. Utilisant le principe de la voix sur
IP, elle permet de parler gratuitement via Internet avec un autre utilisateur.
En concurrence avec Skype qui traduit en instantané
dans une langue étrangère et Hangouts, service de Google, plutôt pro et tourné vers les audio et visio conférences. ❖
• WHATSAPP (2010)
dépasse désormais :
1 milliard d'utilisateurs
Au départ pensée comme une alternative aux SMS, fonctionnant grâce à
Internet et coûtant 99 centimes/an,
Whatsapp a connu une croissance exponentielle.
Désormais gratuite, elle permet aussi de téléphoner, envoyer des photos, chatter avec un groupe d'amis. ❖
• PERISCOPE (2015) pour filmer
en direct :
10 millions d'utilisateurs.
« Ma vie en live ». Cette application lancée en 2015 permet de tourner une vidéo
et de la diffuser en direct dans l'application
et sur Twitter, propriétaire de ce service. Même s'il est
possible de diffuser en privé à quelques contacts, c'est
public par essence.
Toute séquence filmée reste visible en replay 24 heures
à moins que le diffuseur ne la supprime. Cet appli est
sans publicité.
Facebook développe aussi une fonction vidéo live. ❖
NADINE VILLIER
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Syndicaliste Forain - Août 2016
INFOS TOUS AZIMUTS
Un commerçant
ou prestataire peut-il refuser
le paiement par chèque
ou carte bancaire ?
Vérifié le 29 juin 2016 Direction de l'information légale
et administrative (Premier ministre)
U
n commerçant ou prestataire de services est
libre d'accepter ou de refuser le paiement par
chèque ou par carte bancaire, à condition de l'avoir
prévu dans ses CGV et d'en informer sa
clientèle préalablement et de manière
apparente, par un panneau situé à l'entrée de son commerce ou dans un endroit visible (souvent près de la caisse)
par exemple.
S'il accepte ces moyens de paiement, il
peut imposer des conditions, par exemple :
✓ un montant minimum d'achat,
compte tenu du montant des commissions interbancaires perçues au
titre d'une opération de paiement
par la banque,
✓ la présentation d'une pièce d'identité, etc.
À contrario, un commerçant ou prestataire de services est dans l'obligation
d'accepter :
✓ le paiement en espèces, c'est-à-dire
au moyen de pièces et de billets en
euros (en-dessous montant, voir bas
de page)
✓ s'il s'agit d'un chauffeur de taxi, le
paiement par carte bancaire, en plus
du paiement en espèces,
✓ s'il s'agit d'un professionnel affilié à
un centre de gestion agréé (CGA), le
règlement par chèque bancaire et
d'en informer sa clientèle.
Le paiement par carte bancaire n'est valable que si le client a tapé son code
confidentiel ou signé le ticket de caisse
ou la facturette. La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 C.
À savoir :
le paiement sans contact par carte bancaire ou téléphone mobile permet, via
un terminal spécial, le paiement immédiat sans code, ni signature ni pièce
d'identité pour un montant de 20 C
maximum.
Dans quels cas est-il interdit
de payer en espèces ?
Dans certaines situations et en fonction
de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes
en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué
par chèque barré, virement, carte de
paiement ou de crédit.
En cas d'infraction, le débiteur ayant effectué le paiement en espèces est passible d'une amende pouvant être fixée
jusqu'à 5 % des sommes payées. Le débiteur et le créancier sont solidairement
responsables du paiement de cette
amende.
Pour les professionnels
domiciliés en France
Afin de lutter contre le blanchiment d'argent, il est interdit à tous les professionnels, ainsi qu'aux particuliers
résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à
1 000 C.
Ce seuil est porté à 15 000 C si le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile
fiscal en France et que la dette n'est pas
due dans le cadre d'une activité professionnelle.
Cependant, cette interdiction ne s'applique pas :
✓ aux paiements réalisés par des particuliers non titulaires d'un compte de
dépôt (enfants mineurs ou personnes sous interdit bancaire par
exemple),
✓ aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas
pour des besoins professionnels. ❖
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Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTUALITÉ
Enquête
14
Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTUALITÉ
CIFL
15
Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTUALITÉ
Interview de Christian Martin,
Président de Médicis
Christian MARTIN, boulanger en Ardèche, vient d’être élu
à la Présidence de MEDICIS, la Mutuelle des Entreprises,
Des Indépendants du Commerce de l’Industrie et des
Services, mutuelle spécialisée dans la retraite pour les
indépendants. MEDICIS est une mutuelle avec laquelle
la Fédération Nationale des Marchés de France entretient
des liens étroits depuis plusieurs années
et avec qui elle est a signé une convention de partenariat.
Monsieur le Président,
comment pourriez- vous présenter la mutuelle MEDICIS ?
MEDICIS est une mutuelle qui a été créée
par les indépendants eux-mêmes, par les
élus d’Organic complémentaire, qui ont
pris conscience dès 1978, de l’intérêt de
créer une retraite complémentaire facultative destinée à venir compléter les retraites obligatoires. Elle est devenue
Médicis en 2004. Pour bien comprendre,
MEDICIS intervient en troisième position
de la constitution de la retraite, après les
deux niveaux obligatoires auxquels nous
devons cotiser auprès du RSI. En termes
de chiffres, MEDICIS c’est 165 000 adhérents, 3 milliards d’euros d’actifs constitués pour 2,4 milliards de droits
provisionnés. 64 salariés y travaillent.
C’est une structure réactive et adaptable,
qui a tout d’une grande quant aux volumes financiers qu’elle gère.
Qu’est ce qui fait la différence
avec d’autres mutuelles ?
MEDICIS est une mutuelle qui est gérée
par des indépendants. Cette représentativité lui permet d’être au fait de nos préoccupations, de nos attentes. Et justement,
si elle a été créée, c’est qu’un besoin avait
été collectivement ressenti : le besoin de
se constituer le revenu de demain. C’est le
besoin qui a créé l’offre et non l’inverse.
C’est une différence avec d’autres structures créées plutôt pour faire naitre un besoin. De plus, en tant que mutuelle,
MEDICIS porte des valeurs que nous véhiculons nous aussi dans nos métiers : l’humanisme, la solidarité et le partage.
Ensuite MEDICIS n’a qu’un seul métier : la
retraite et qu’un seul public : les travailleurs indépendants. Elle est spécialiste du
métier et du produit. Ce qui la différencie
d’autres acteurs du marché qui proposent
tout un panel de produits à des populations très différentes. MEDICIS ce sont des
professionnels, comme nous, qui proposent des solutions adaptées et c’est ce qui
fait la différence. Tout comme nous pouvons la faire nous aussi avec les grandes
surfaces notamment. Cela me semble un
atout de taille !
Et quant au produit que vous proposez, en quoi est-il différent ?
MEDICIS propose un produit en points,
souple et facile. Je suis bien placé pour savoir qu’un indépendant c’est un créatif,
c’est quelqu’un qui prend des risques, qui
ne souhaite pas être contraint par une hiérarchie. Il faut donc lui proposer un contrat
adaptable à sa trésorerie notamment.
C’est le cas des produits MEDICIS. De
plus, l’intérêt chez MEDICIS, c’est que
nous ne faisons pas de global, nous ne faisons pas de la masse, nous faisons du
personnalisé et c’est cela qui m’intéresse.
A ce titre d’ailleurs, MEDICIS a conservé
des spécificités du service public : elle
propose une action sociale qui peut être
sollicitée si nous rencontrons ponctuellement une difficulté de trésorerie. Avouez
que ce n’est pas courant comme service !
Quels sont vos objectifs
dans le cadre de ce mandat ?
J’ai été élu pour 6 ans. Je prends la suite
du Président GRASSI qui a fait beaucoup
pour la mutuelle, en lui permettant d’être
ce qu’elle est aujourd’hui. Avec le nouveau Conseil d’Administration, dont Maria
DA SILVA et Gilles VILLIER, également
adhérents à la FNSCMF, font partie, nous
souhaitons que MEDICIS soit une mutuelle encore plus forte. Nous travaillerons
à son développement commercial et à son
ancrage sur le terrain. Nous ferons en
sorte que nos adhérents disposent des
meilleures protections, des meilleures garanties possibles. Nous travaillerons aussi
sur la notoriété de MEDICIS. Nous souhaitons faire savoir que MEDICIS n’est pas
une institution qui prend de l’argent, un
point c’est tout. MEDICIS, ce sont des
gens comme nous, comme vous, comme
moi. C’est une structure dirigée par ses
propres clients qui donnent du temps bénévolement pour faire en sorte d’avoir des
réponses adaptées. C’est une structure on
ne peut plus démocratique. Nous voulons
que MEDICIS fasse partie du paysage
local. C'est-à-dire qu’à tous les niveaux,
Syndicats Professionnels, Chambres de
Commerce, Chambres des Métiers, Organismes Professionnels…, MEDICIS soit
connue et reconnue. C’est un devoir de
nous faire prendre conscience de l’importance de se constituer un revenu supplémentaire pour demain.
Avez-vous d’autres mandats
auprès d’institutions ?
Oui je suis élu à la Confédération Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Française. Je suis boulanger et à ce titre il me
paraissait normal de faire partie de mon
organisation professionnelle, pour avoir et
apporter des conseils et échanger avec
d’autres professionnels. Bien qu’indépendant il est indispensable de se regrouper
pour être plus fort, plus visible, mieux défendu. C’est le rôle de la représentation
professionnelle et aujourd’hui je suis Président de la Commission Economique, Sociale et Fiscale de la Confédération
Nationale de la Boulangerie Pâtisserie
Française. Ces mandats, ces engagements
que je prends ont un lien entre eux : la défense des intérêts des indépendants que
je représente. Je suis un indépendant dans
l’âme, ce n’est pas un statut, c’est une
conviction, mais pour avoir les moyens de
l’être et de le rester il faut qu’autour de
nous gravitent des structures qui connaissent bien nos métiers. C’est aussi pour
cela que je m’engage. La Confédération
Nationale de la Boulangerie Pâtisserie
Française, comme la Fédération Nationale
des Marchés de France, est aussi un partenaire de longue date de MEDICIS. Dans
le même sens, MEDICIS a également des
liens avec la MACIF qu’elle souhaite renforcer autour des indépendants. Je pense
que pour les adhérents à la FNSCMF, la notion d’indépendant et d’indépendance
sont des valeurs fortes. MEDICIS offre au
travers de sa structure, de ses partenariats, de son produit une réponse adaptée
à leurs besoins. ❖
17
Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTUALITÉ
La sécurité informatique
de nos collectivités
18
Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTUALITÉ
Le Régime Social
des Indépendants distingué !
Le 18 avril 2016, Mention spéciale pour le RSI délivrée à Stockholm.
Organisé avec l'Agence Suédoise des Pensions, le forum européen de l' AISS* a mis l'accent
sur les principales innovations et sur les bonnes pratiques illustrant l'engagement
à l'excellence des régimes sociaux.
L
e RSI a été distingué
pour son Action Sociale
en faveur des cotisants
indépendants fragilisés
(ACED**), et son aide aux
cotisants en difficultés (CEPAC**).
Mise en place à l'initiative des professionnels élus siègeant au Conseil d'Administration du RSI, cette aide priorise
les entreprises viables avec ou sans salarié.
Elle permet d'assurer, en premier lieu,
le maintien de l'assurance maladie du
chef d'entreprise, puis par un mécanisme technjque adapté, le maintien de
la couverture sociale sur les autres
risques.
Un certificat avec Mention Spéciale a été
remis au Président Gérard QUEVILLON et
au docteur Pascal PERROT en présence
de 220 responsables des différentes organisations nationales et internationales dont l'Organisation Internationale
du Travail (agence spéciale de l'ONU).
AISS : Association Internationale de Sécurité Sociale, crée en 1920, regroupe
aujourd'hui 340 organisations réparties
dans 157 pays. ❖
**
Abréviations en anglais
19
Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTUALITÉ
Organisation des réseaux
de Chambres de Commerce
et d’Industrie
Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant
diverses dispositions relatives à l'organisation
du réseau des chambres de commerce et d'industrie
NOR: EINI1512494D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Publics concernés : établissements du
réseau des chambres de commerce et
d'industrie et autorités exerçant la tutelle de ces établissements.
Objet : dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Notice : le décret aménage et simplifie
les dispositions relatives à la création
des chambres de commerce et d'industrie. Il restreint les critères d'inscription
des chambres de commerce et d'industrie territoriales au schéma directeur et
supprime les consultations des collectivités territoriales et des autres chambres du département.
Il précise également les conditions dans
lesquelles doit être effectuée l'étude
économique de pondération qui permet
notamment de fixer la composition des
assemblées générales des chambres de
commerce et d'industrie.
Références : le présent décret ainsi que
le livre VII du code de commerce qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, sur le rapport du
ministre de l'économie, de l'industrie et
du numérique, vu le code de commerce,
notamment ses articles L. 711-1, L. 711-8,
L. 713-11 et L. 713-18 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances)
entendu, décrète :
Article 1
Le titre Ier du livre VII du code de commerce est ainsi modifié :
1° A l'article R. 711-2, la seconde phrase
est supprimée ;
2° L'article R. 711-36 est remplacé par
les dispositions suivantes :
20
Syndicaliste Forain - Août 2016
« Art. R. 711-36.-Ne peuvent figurer dans
le schéma directeur que les chambres de
commerce et d'industrie territoriales dont
la circonscription correspond au moins à
un département ou, à défaut, dont le
nombre de ressortissants mesuré par
l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66, et qui a été remise au préfet
en vue du dernier renouvellement général, est égal ou supérieur à 10 000. » ;
3° A l'article R. 713-66 :
a) Au I, au premier alinéa, les mots : « ainsi
qu'en cas de fusion entre chambres» sont
supprimés et au second alinéa, après le
mot : « territoriale », sont insérés les mots:
« locale ou départementale d'Ile-deFrance » et après le mot: « territoriales »
sont insérés les mots : « locales ou départementales d'Ile-de-France » ;
b) Au II :
i) Au premier alinéa, après le mot : « territoriale », sont insérés les mots : « locale
ou départementale d'Ile-de-France » ;
ii) Au 1°, les mots : « de la chambre territoriale » sont supprimés ;
iii) Le dernier alinéa est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Les données statistiques mentionnées
au premier alinéa sont recueillies au plus
tard le 30 septembre de l'année précédant celle du renouvellement général.
Les bases d'imposition de l'année précédant celle du renouvellement général,
fournies par établissement, sont collectées auprès des services fiscaux par la
chambre de commerce et d'industrie de
région. Le nombre de salariés des établissements, établi à la date du 30 juin de
l'année précédant celle du renouvellement général, est collecté auprès des
unions de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales par chaque chambre de commerce
et d'industrie territoriale et chaque cham-
bre de commerce et d'industrie de région
pour les chambres de commerce et d'industrie locales et départementales d'Ilede-France qui lui sont rattachées. » ;
c) Au III, après les mots : « chambre territoriale », sont insérés les mots : « locale
ou départementale d'Ile-de-France » et
après le mot : « territoriales » sont ajoutés les mots : « locales ou départementales d'Ile-de-France. » ;
d) Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Le nombre des sous-catégories professionnelles définies en application du
deuxième alinéa de l'article L. 713-11 est
limité à deux. La répartition des électeurs entre ces deux sous-catégories est
décidée par la chambre de commerce et
d'industrie de région après consultation
des chambres de commerce et d'industrie territoriales. » ;
e) Au V, le premier alinéa est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Les chambres mentionnées au premier
alinéa du I transmettent les études économiques de pondération au préfet de
département ou au préfet de région du
siège de la chambre concernée au plus
tard le 31 mars de l'année du renouvellement général. L'étude économique de
pondération de la chambre de commerce et d'industrie de région doit correspondre à l'agrégation des études
économiques réalisées par les chambres de commerce et d'industries territoriales, locales ou départementales
d'Ile-de-France qui lui sont rattachées. »
Article 2 En savoir plus ...
Les schémas directeurs mentionnés au
2° de l'article L. 711-8 du code de commerce sont, le cas échéant, mis en
conformité avec les dispositions du 2°
de l'article 1er du présent décret avant le
31 octobre 2015... ❖
ACTIONS DE LA FEDERATION
Réponse du Ministère
de l'Agriculture à notre courrier
sur les MRS
Madame la Présidente,
Madame la Secrétaire générale
Par courrier en date du 25 mai 2016, vous appelez l'attention de M. Stéphane LE FOLL, Ministre de
l'agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt...Les colonnes vertébrales des bovins abattus depuis plus de 30 mois, nés ou élevés en France sont ainsi à nouveau classées en tant que Matériels à
Risques Spécifiés (MRS) au même titre que les bovins originaires d'autres pays à statut règlementaire équivalent vis à vis de cette maladie
… Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection sanitaire à recevoir dans leurs établissements des carcasse non désossées de bovins de plus de 30 mois...
…Comme vous, certains représentants départementaux et nationaux des bouchers font état d'une
forte augmentation des tarifs de collecte des colonnes vertébrales en atelier de boucherie...
… De manière générale, il convient de rappeler que le service public d'équarissage a été libéralisé en
2009 et ce afin de rendre le dispositif national compatible avec les règles de financement de ces services au niveau de l'Union Euopéenne décidées par le législateur européen en 2004.
Le service d'équarissage est donc désormais une activité relevant du domaine concurrentiel. Dans
ce cadre, les cas évidents de rupture de concurrence et notamment concernat la détermination du prix
du service peuvent être signalés par tout opérateur économique qui considèrerait en subir les conséquences, auprès des services de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi qu'à l'Autorité de la Concurrence.
Les services du ministère ont transmis les inquiétudes des professionnels de la Boucherie à ses services compétents afin qu'ils examinent la situation avec attention... ❖
21
Syndicaliste Forain - Août 2016
ACTIONS DE LA FEDERATION
Manifestations :
La fédération attend
des propositions !
Couriel à madame Polski,
S
uite à l'annulation hier soir
à 17h des marchés Blanqui
et Salpêtrière, nous avons
essayé en vain de vous joindre.
La situation des professionnels de ces marchés devient intenable :
mardi 14/06 : remballage à 10h30 .
mardi 28/06 : remballage à 10h30
mardi 05/07 : le marché est supprimé,
les commerçants sont prévenus lundi
04/07 à 17h.
A chaque annulation, comme hier, ou
ordre de remballage avant l'heure, ces
professionnels sont prévenus au dernier
moment, ils ont déjà fait leurs approvisionnements ou leurs préparations et
sont donc obligés de jeter les produits
frais achetés ou mis en œuvre pour ce
marché. Outre la perte financière, comment justifier un tel gaspillage?
D'autre part, ils subissent une charge
supplémentaire. En effet, il semble que,
même dans ces conditions, le concessionnaire leur facture les emplacements! Nous vous demandons donc
d'intervenir auprès du Préfet de Paris
afin que vous puissiez prévenir les commerçants dès le dépôt de manifestation
(au moins 48h à l’avance) ainsi qu'auprès du concessionnaire pour l'exoné-
22
Syndicaliste Forain - Août 2016
ration du paiement des droits de place
du marché du 05/07/2016.
Si nous respectons la démocratie et la
liberté de manifester, la survie économique de ces entreprises nous apparaît,
en l’occurrence, peu considérée.
Conscients de la difficulté de ces circonstances, nous vous encourageons à
soutenir au mieux nos commerçants, artisans et producteurs en essayant, si
toutefois vous ne pouvez leur garantir le
droit au travail, au moins de les aider à
réduire les préjudices subis.
Comptant sur votre soutien, nous vous
prions d'accepter, Madame le Maire adjoint, l'expression de notre profond respect.
Pour la présidente, Nadine VILLIER, secrétaire générale de la Fédération Nationale des Marchés de France
Communiqué de presse de la Fédération:
A PARIS, mieux vaut être un vendeur à
la sauvette, un biffin, une grande surface, tout ce monde peut travailler tout
le temps ! Sauf nos professionnels des
marchés alimentaires parisiens qui,
après l’interdiction suite aux attentats,
subissent, depuis plus de 3 mois, des
annulations partielles de marchés ou
des interdictions totales d’installations
(prévenus la veille à 17h !).
Ils sont régulièrement obligés de jeter la
marchandise et empêchés d’exercer leur
commerce tout en ayant l’obligation de
payer les droits de place.
Et ce, sans aucune attention, ni dédommagement !
Leur droit au travail est systématiquement sacrifié pour respecter le droit à
manifestations !
Que font les responsables élus, garants
de la liberté du commerce, de la liberté
d’entreprendre ?
La Fédération Nationale des Marchés de
France, organisme de défense des professionnels des marchés exige que soit
respecté le droit au travail de ces acteurs économiques à Paris, comme sur
tout le territoire français. ❖
ACTIONS DE LA FEDERATION
Intervention fédérale contre l’amendement
voté au Sénat
La fédération
contacte 180 élus
par courriel 1 réponse !
Madame, Monsieur le Député,
Les 145 000 entreprises des marchés de France sont confrontées à une concurrence sauvage et agressive (vente à la sauvette, vente au bord des routes, sur des parkings privés) sans que les pouvoirs publics ne semblent intervenir efficacement !
Le 28 juin, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi El Khomri en votant de nouveaux amendements : Disposition
n° 26 - Travail le dimanche : Ouverture, sous condition d’accord collectif, des commerces de détail alimentaires le dimanche après-midi, lorsqu’ils sont situés dans les zones commerciales et les zones touristiques.
Si cette disposition était validée par les députés : C'est la mort annoncée de nos marchés alimentaires !!!
A quoi bon investir de l’argent public pour soutenir le commerce, la qualité de vie dans les centres villes et les rénovations
de places de marchés, si les députés votent de nouvelles lois qui les assassinent au bénéfice des grands centres commerciaux de périphérie ! En tout état de cause, si une telle disposition était adoptée, nous encouragerions vivement l'ensemble de nos commerçants à travailler de manière interlope.
Nous comptons sur un soutien inconditionnel de votre part afin d’endiguer cette disposition.
Bien à vous, Monique RUBIN, Présidente de la Fédération Nationale des Marchés de France ❖
MONIQUE RUBIN
PRÉSIDENTE
DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES MARCHÉS DE FRANCE
NADINE VILLIER,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES MARCHÉS DE FRANCE
1 seule réponse mais rassurante ?
Madame la Présidente, Chère Monique,
J'ai pris attentivement connaissance de votre courriel ci-dessous et de votre inquiétude sur une éventuelle modification
des dispositions d'ouverture des commerces alimentaires de détail le dimanche après-midi.
Je tenais à vous rassurer sur ce sujet. En effet une extension du dispositif avait été déposé par plusieurs sénateurs de droite
au Sénat mais cet amendement n'a pas été adopté et n'est heureusement pas réapparu à l'Assemblée Nationale.
De toute façon, cela aurait exigé de nouvelles négociations avec les organisations professionnelles et les syndicats et
personne de responsable n'aurait souhaité revenir sur le dispositif en place.
En espérant avoir répondu à votre préoccupation, je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de mes sentiments respectueux. ❖
DIDIER GUILLAUME,
SÉNATEUR DE LA DRÔME
23
Syndicaliste Forain - Août 2016
TRIBUNE LIBRE
Lettre ouverte à Brigitte Bardot
et aux végétariens, végans
et autres communautés sectaires.
C
ertes il faut de la bienveillance envers les animaux,
mais tuer un animal est un
acte difficile à réaliser
pour le commun des mortels.
Ceux qui exécutent ces sales besognes
pour la communauté nationale méritent
le respect de ceux qui sont incapables
de le faire.
Alors me direz-vous : « Arrêtez de manger de la viande ». Vous le dites maintenant, mais le faisiez-vous dans votre
jeunesse lorsque, avec vos copains ?
Vous étiez insouciante, loin de la souffrance animalière et, comme nous tous
au sortir de deux guerres et des restrictions qui en découlaient, nous croquions à belles dents nos steaks frites !
Il règne actuellement sur notre pays un
vent de folie où des séniors repentis
entraînent sur des chemins
dangereux des juniors écervelés, sans en mesurer
toutes les conséquences.
24
Syndicaliste Forain - Août 2016
Il faut savoir que c’est grâce aux abattoirs hippophagiques que la race chevaline doit son salut, mais encore pour
combien de temps ?
Que c’est grâce aux corridas que les taureaux d’Andalousie doivent leur survie.
A contrario des espèces sauvages qui,
elles, doivent être protégées, les animaux domestiques d’élevage n’ont pas
besoin de survivre ; ils sont une création
de l’homme et ne doivent la conservation de leur espèce que par l’utilité
qu’ils rendent à leur créateur.
En affaiblissant ou en supprimant l’économie qui gravite au-
tour des animaux d’élevage, vous allez
contribuer à la disparition de ces mêmes
animaux. Quel bel ouvrage !!!
Parce que nous mangeons de la viande
et du fromage, que nous portons des
chaussures en cuir, que nous mettons
des pulls de laine, il subsiste une agriculture qui entretient le paysage de la
France.
Sans nos éleveurs une grande partie de
notre territoire serait en friche.Défendre la
cause animale est un peu réducteur.
Les végétaux aussi méritent notre
compassion ; eux aussi ont une «
âme » ; eux aussi, comme tout être
vivant sur cette planète, luttent pour
la survie de leur espèce.
Alors restons sérieux et mesurons
nos propos tout en sachant que
nourrir la population en
croissance
exponentielle
reste un défi pour les années
à venir. ❖
BERNARD GALTIER
LES SYNDICATS QUI BOUGENT
Syndicat du Vaucluse et limitrophes
Petit retour sur les avancées
syndicales obtenues
en Vaucluse et limitrophes...
Pertuis. La fin de la délégation de service
public.’’OUSTE’’ la société Géraud !
Depuis le 1er avril dernier, la Mairie de Pertuis a repris la gestion du marché hebdomadaire en régie directe.
Nous travaillons à la reconstruction du
marché et tout est Mis en œuvre en
concertation entre la municipalité, l’organisation professionnelle et les commerçants qui la représentent afin que le
déplacement et le repositionnement du
marché s’opèrent dans les meilleures
conditions et que l’on retrouve sa qualité
d’antan.
Les véhicules étant l’élément essentiel
d’une activité sérieuse, les modalités de
leur maintien seront connues en cette fin
du mois de mai sachant que le retour est
programmé fin juin.
Si l’organisation professionnelle du Vaucluse et Limitrophes a dénoncé sans relâche les pratiques et méthodes de la
société géraud, les commerçants du marché de Pertuis ont résisté collectivement
durant 5 ans, en maintenant une pression
constante contre les dérives générées par
ce type de gestion.
Nous sommes heureux que la ville ait pu
apprécier la justesse de nos arguments et
nous remercions et félicitons la ville de
Pertuis pour l’objectivité de son analyse
qui lui a permis de reculer devant ce mode
de gestion.
Retrouvez toutes les informations relatives à ce dossier sur notre site internet :
www.scmpvl.net ❖
25
Syndicaliste Forain - Août 2016
LES SYNDICATS QUI BOUGENT
Syndicat de la réunion
La ville de la Prossession
signe la chartre
C’
est à l’occasion de
l’opération « ZERO SAC
PLASTIQUE » qui a eu lieu
le samedi 25 juin 2016 sur
son marché, que Madame
Vanessa Miranville, Maire
de la Possession et M.
Claude Bouyer, Président du SMF Réunion, ont signé la « Charte pour le Développement des Marchés de France »
faisant ainsi de cette commune, le troisième signataire pour la Réunion.
PS : Deux autres villes (SAINTE-SUZANNE et SAINT-ANDRE) devraient venir
très bientôt grossir ce cercle de partenaires vertueux.
« Opération Zéro sac plastique »
à la Possession (Réunion)
La ville de la Possession a lancé ce samedi 25 juin 2016, l’opération « zéro sac
plastique, c’est plus chic » pour un marché durable.
Madame le Maire Vanessa Mirranville,
assurée du soutien de l’ensemble des
Partenaires présents, donne le ton et le
coup d’envoi d’une disposition qui prendra effet dès le 1er Juillet prochain.
« Protéger notre environnement, c’est
protéger notre île ».
L’opération a connu un vif succès et a eu
un excellent accueil de la part de toutes
les composantes du Marché Forain. Le
SMF, par la voix de son Président Claude
Bouyer, s’est félicité de compter parmi
les partisans de ce projet et travaille
d’ores et déjà en étroite collaboration
avec la Municipalité sur d’autres actions
en faveur d’une consommation propre
et citoyenne. ❖
26
Syndicaliste Forain - Août 2016
LES SYNDICATS QUI BOUGENT
Syndicat du Nord
Distribution de roses
pour la fête des mères
à Caudry et Ostricourt
Formation HACCP
Formation à la méthode HACCP organisé par le Syndicat des marchés
de France du Nord. ❖
27
Syndicaliste Forain - Août 2016
LES SYNDICATS QUI BOUGENT
Syndicat Marseille - Provence
L
e Syndicat Marseille Provence a profité d’une
belle journée de soleil
pour organiser “La paella
de DOF” et “le concours de
boules de Jacques”.
Nous remercions nos amis de Drôme-Ardèche Michel et son équipe ainsi que
ceux du Vaucluse Limitrophe Dominique
Van et Sabine pour leur participation et
leur soutien à cette journée de rencontres et d’échanges.
Nous espérons que la convivialité et la
bonne humeur de notre équipe étaient
au rendez-vous.
Nous disons un grand merci à nos adhérents qui ont participé à ce moment de
divertissement qui a permis de leur
montrer la grande famille que nous
sommes.
Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour que la fête soit encore plus belle. ❖
MICHEL MARTIN
28
Syndicaliste Forain - Août 2016
LES SYNDICATS QUI BOUGENT
Syndicat Drôme - Ardèche
Chers collègues grâce à vous,
cette journée détente fut une belle
réussite et nous vous remercions
pour votre présence si nombreuse.
Merci aux Bouches du Rhône avec
l'équipe de Michel Marin
Merci à l'Isère avec la présence de
Patrick Noël et les copains Isérois.
Merci au Vaucluse avec l'équipe
de Dominique Damiano
Et bien sûr merci à tous les
Drôme-Ardèchois... ❖
29
Syndicaliste Forain - Août 2016
NÉCROLOGIES
Régis Benatre nous a
quitté, fauché selon la
formule consacrée,
des suites d’une terrible malade.
Sa présence sur les
marchés au travers
son activité de vente
de livres apportait à
tous richesse et suscitait une réflexion.
Sa personnalité, son
engagement pour un
monde plus juste et
plus humain résonne
en chacun d’entre nous. Toutes nos condoléances à
ses proches et sa famille.
CHRISTIAN SERRE
Congés annuels :
Les bureaux de la fédération seront
fermés au public du vendredi
5 août 12h au lundi 29 août 9h.
Toutefois, vous pouvez nous joindre
du 8 au 26 août :
par mail
[email protected]
réponse assurée
par le site www.marchedefrance.fr
ou à partir du 23 août
☎ 01 48 87 51 45
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