Les ex-Mory Ducros attaquent leur plan social en justice

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Les ex-Mory Ducros attaquent leur plan social en
justice
AFP 7 JUILLET 2014 À 15:53 (MIS À JOUR : 7 JUILLET 2014 À 17:30)
Le site du transporteur Mory Ducros à Saint-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, le 28 janvier 2014. (Photo Damien Meyer. AFP)
2 800 personnes avaient été licenciées dans ce qui reste l'un des plus gros
plans sociaux du quinquennat.
Des salariés licenciés lors de la restructuration du transporteur Mory Ducros ont attaqué lundi le plan social devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), une action qui, si elle aboutit, leur permettrait de réclamer
d’importantes indemnités. Le plan social chez Mory Ducros, l’un des plus gros du quinquennat avec 2 800 licenciements,
avait été homologué en mars dernier par l’administration. C’est ce feu vert de l’État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC
ainsi qu’un groupe de plusieurs centaines de salariés contestent devant le tribunal.
Le rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer le tribunal sur l’affaire, est allé une fois dans leur sens en exprimant des
réserves sur la manière dont a été déterminé qui devait être licencié, ou pas. Cette difficulté pourrait permettre
«l’annulation de la décision attaquée», a-t-il déclaré. Les syndicats considèrent que le repreneur a fait son marché entre
les sites de Mory Ducros, de façon «totalement inégalitaire et en manquant d’objectivité», a fait valoir Me Judith Krivine,
l’avocate de la CGT.
Le rapporteur public a écarté tous les autres arguments des salariés, qui ont plaidé notamment l’insuffisante justification
de la décision administrative ou la non-proportionnalité du plan social aux moyens du groupe.
En avril, le même tribunal avait annulé la validation d’un plan social (chez TNS Sofres) au motif que la décision n’avait pas
été assez motivée. Dans le dossier Mory Ducros, «il n’y a pas eu d’incidents dans la procédure. L’administration a été
présente à toutes les étapes, informée tout au long du processus», a souligné avant l’audience, Me Déborah David, du
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cabinet Jeantet et associés, représentant les administrateurs judiciaires.
AU MOINS 42 MILLIONS D'EUROS
En cas d’annulation du feu vert de l’administration, les ex-salariés pourront saisir les Prud’hommes pour licenciement
«sans cause réelle ni sérieuse». Cela leur ouvrirait droit à d’importants dommages et intérêts, qu’il reviendrait à l’AGS, le
régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. La note pourrait atteindre au moins
42 millions d’euros.
Une centaine d’anciens salariés venus de plusieurs sites en France ont manifesté devant le tribunal à l’ouverture de
l’audience. «On n’est pas là essentiellement pour gagner de l’argent» mais dire que «ce qui a été fait» est «dégueulasse»,
explique Nicolas Larose, qui a travaillé pendant 26 ans pour le transporteur. «On pouvait sauver beaucoup plus
d’emplois, tout cela a été fait avec la complicité de l’État», affirme-t-il.
Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 après une faillite retentissante. L’entreprise a
été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé
50 agences sur 85 et 2 200 salariés sur plus de 5 000.
Depuis mars, l’administrateur judiciaire a mis à exécution le plan : 2 372 salariés ont déjà été licenciés. 55 millions d’euros
ont été mis sur la table, dont 33 millions apportés par Mory Ducros et Arcole, essentiellement pour payer des indemnités
supplémentaires de licenciements. L’État participe à hauteur de 17 millions d’euros pour notamment soutenir le dispositif
d’accompagnement renforcé «exceptionnel» mis en place, selon le ministère du Travail.
La décision du tribunal administratif est attendue avant la fin du mois.
AFP
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AIXMOLP 7 JUILLET 2014 À 17:58
«On n’est pas là essentiellement pour gagner de l’argent»
Bien sur que oui. Et ce qui est pire, c'est que c'est l'AGS, le fond qui sert à verser des
salaires quand l'employeur ne peut plus, qui va payer ces sur-indemnités indues, qui
seraient obtenues non pas sur un requête de fond (licenciement, nombre de licenciés,
etc...) mais de procédure, tant celle-ci est compliquée du fait de tous les textes qui
s'imbriquent.
Mais les mêmes hurlent lorsqu'il faut augmenter les impots ou les cotisations pour
sauver ces systèmes de solidarité.
Pathétique et navrant.
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