Mory Ducros: le plan social à nouveau retoqué en appel

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Mory Ducros: le plan social à nouveau retoqué
en appel
Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 22/10/2014 à 19:30, mis à jour à 19:50
La cour d'appel de Versailles a confirmé le caractère illégal du feu vert
accordé par l'Etat au plan social de Mory Ducros, qui a conduit à 2800
licenciements. Un ultime recours du transporteur est encore possible.
LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A CONFIRMÉ LE CARACTÈRE ILLÉGAL DU FEU VERT
ACCORDÉ PAR L'ETAT AU PLAN SOCIAL DE MORY DUCROS, QUI A CONDUIT À 2800
LICENCIEMENTS. UN ULTIME RECOURS DU TRANSPORTEUR EST ENCORE POSSIBLE.
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé
mercredi le caractère illégal du feu vert accordé par l'Etat au plan
social de Mory Ducros, qui avait conduit à 2800 licenciements,
a-t-on appris auprès des avocats. Il s'agit d'une nouvelle victoire
pour les salariés licenciés, qui contestent les conditions d'exécution
du PSE mené par le transporteur routier.
Les juges ont "confirmé que la décision d'homologation du plan de
sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée", a indiqué à l'AFP Judith
Krivine, avocate de la section CGT de Mory Ducros, à l'origine de
l'action en justice avec la CFDT. Mory Ducros peut encore saisir le
Conseil d'Etat pour un ultime recours. Un rejet de l'homologation du
plan social n'entraînerait pas l'annulation de ce dernier, mais
ouvrirait droit à des dommages-intérêts pour les salariés s'ils le
réclament ensuite aux Prud'hommes. "Tous les salariés licenciés
seraient sûrs d'obtenir au minimum six mois de salaire aux
Prud'hommes", précise Me Krivine.
>> Lire: Annulation du plan social chez Mory Ducros: ça
change quoi?
En mars, l'administration (Direccte) avait validé le plan social
d'Arcole Industries, principal actionnaire de Mory Ducros, numéro
deux français du transport routier de colis. Des syndicats et des
salariés licenciés ont alors attaqué le plan devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), critiquant la manière
dont a été déterminé qui devait être licencié. Ils avaient obtenu gain
de cause le 11 juillet. Ils reprochent à Mory Ducros d'avoir fermé des
agences et licencié les employés qui y étaient affectés, sans
respecter les critères d'ordre (ancienneté, situation familiale, etc.)
qui guident habituellement un PSE.
Mais pour le conseil de Mory Ducros, maître Déborah David, la cour
d'appel "a commis une erreur de droit", se fondant sur "une
jurisprudence ancienne" qui ne tient pas compte de la nouvelle loi
de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, encadrant les plans
sociaux. "C'est la raison pour laquelle j'inciterai fortement mes
clients à se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat", a
déclaré l'avocate.
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