13 octobre 2015 - Ville de Ste-Anne-des

Transcription

Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Session ordinaire du Conseil municipal
de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines
tenue le mardi 13 octobre 2015, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
Sont présents :
2015-10-13 - 296
M. le Maire
Guy Charbonneau
Mmes les Conseillères
Sylvie Chaput
Julie Boivin
Véronique Baril
MM. les Conseillers
Alain Cassista
Denys Gagnon
Mario Gauthier
Le Greffier
Serge Lepage
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 19 h 30 par Monsieur Guy Charbonneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Monsieur Serge Lepage agit comme secrétaire.
2015-10-13 - 297
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé
et déposé par le greffier;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 298
Adoption du procès-verbal
Chaque membre du Conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 8 septembre 2015, au
moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d’en faire la lecture et
ce, conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi des cités et villes.
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 8
septembre 2015, tel que rédigé;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 299
Approbation des comptes
Attendu que la liste des comptes payables pour le mois de septembre 2015 a été transmise à tous
les membres de ce Conseil pour vérification;
Attendu que toutes les informations pertinentes ont été fournies à cette fin;
Attendu qu’un certificat a été émis pour chaque dépense mentionnée sur ladite liste à l’effet que
la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles les dépenses sont
projetées, conformément à l’article 477.1 de la Loi des cités et villes.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
D’approuver la liste des comptes préparée par le Service des Finances
faisant l’objet des numéros de chèques suivants, à savoir:
Chèques numéros
75 908 à 76 201
Montants
1 979 943,21 $
D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de
droit;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 300
Avis de motion - règlement no 938
Tarification - paiement des infrastructures - parc industriel
Monsieur le Conseiller Mario Gauthier donne avis de motion pour la préparation et la présentation
à la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un règlement concernant les modes de
tarification pour le paiement des infrastructures dans le secteur du parc industriel;
Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lors de son adoption et ce, en conformité avec
les dispositions de l’article 356 de la Loi des cités et villes.
ADOPTÉ
2015-10-13 - 301
Avis de motion - règlement no 939
Frais de refinancement - année 2016
Madame la Conseillère Véronique Baril donne avis de motion pour la préparation et la présentation
à la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un règlement pourvoyant à l’appropriation
d’une somme de 95 000 $, par émission d’obligations, pour couvrir les frais de refinancement de
divers règlements d’emprunts de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, échéant au cours de l’exercice
financier 2016;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 302
Avis de motion - règlement no 922-1
Tarification - Place du Patrimoine
Madame la Conseillère Julie Boivin donne avis de motion pour la préparation et la présentation à
la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un règlement décrétant une tarification pour
le pavage et l’éclairage de la place du Patrimoine;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 303
Adjudication de soumission
Maintenance des équipements électromécaniques
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions par voie d’invitation
écrite pour la fourniture de services de maintenance des équipements
électromécaniques pour une période de deux ans, soit du 1er octobre 2015 au 30
septembre 2017;
Attendu que trois (3) fournisseurs ont été invités à présenter une soumission et que la
municipalité n’a reçu qu’une seule soumission, à savoir:
Soumissionnaires
Honeywell
Coût total
incluant les taxes
78 608,05 $
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Que la fourniture de services de maintenance des équipements
électromécaniques, pour une période de deux ans, soit du 1er octobre 2015
au 30 septembre 2017, soit confiée à la compagnie Honeywell, considérant
que son offre au montant de 78 608,05 $, incluant les taxes, s’avère
conforme;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 304
Fourniture de produits chimiques
pour le traitement de l’eau potable pour 2016
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques, pour la
fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau potable en 2016;
Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, les soumissions suivantes ont été reçues :
2015-10-13 - 304
(Suite)
Montants - (taxes incluses)
Soumissionnaires
Permanganate
de potassium
12 000 kg
Univar Canada ltée
4,89 $/kg
67 467,33 $
Produits chimiques
CCC ltée
5,159 $/kg
71 178,72 $
Kemira Water
Solutions Canada inc.
Brenntag Canada inc.
Polychlorure
d’aluminium
310 000 kg
Chlore en pastilles 65%
en seau de 25 kilos
5 500 kilos
Accu-Tab S1
tabs NSF
Chem Experts
Tablets chlore
0,335 $/kg
119 401,54 $
5.69 $/kg
78 504,95 $
6,05 $/kg
35 258,56 $
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Que la fourniture de permanganate de potassium pour le traitement de
l’eau potable soit confiée à “Univar Canada ltée”, pour l’année 2016,
considérant que son offre au montant de 4,89 $/ kg (avant taxes), soit
67 467,33 $ incluant les taxes s’avère conforme et la plus avantageuse;
Que la fourniture de polychlorure d’aluminium pour le traitement de l’eau
potable soit confiée à “Kemira Water Solutions Canada inc.”, pour l’année
2016, considérant que son offre au montant de 0,335 $/kg (avant taxes),
soit 119 401,54 $ incluant les taxes, s’avère conforme;
Que la fourniture de chlore en pastilles 65 % en seaux de 25 kilos soit
confiée à “Brenntag” pour l’année 2016, considérant que son offre au
montant de 6,05 $/kg (avant taxes), soit 35 258,56 $ incluant les taxes,
s’avère conforme;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 305
Entretien des patinoires - hiver 2015-2016
écrite, pour l’entretien des patinoires pour la saison hivernale 2015-2016;
Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, deux soumissions ont été reçues, à savoir :
Soumissionnaires
Les Entreprises S. Maisonneuve inc.
Les Fermes Michel Bastien inc.
Montants
taxes incluses
39 399,43 $
43 391,58 $
Attendu qu’après vérification, l’offre provenant de “Les Entreprises S. Maisonneuve inc.” s’avère
conforme et la plus avantageuse;
2015-10-13 - 305
(Suite)
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
Que le contrat d’entretien des patinoires de la Ville de Sainte-Anne-desPlaines pour la saison hivernale 2015-2016, soit confié à “Les Entreprises S.
Maisonneuve inc.”, considérant que son offre au montant total de
39 399,43 $, taxes incluses, s’avère conforme et la plus avantageuse;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 306
Réfection de la toiture - Maison de la Famille
Attendu que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions par voie d’invitation
écrite pour la réfection de la toiture de la Maison de la Famille située au 238, rue
Beaupré;
Attendu que suite à cet appel d’offres, la Corporation a reçu les soumissions ci-après détaillées,
à savoir:
Soumissionnaires
Les Toitures Soleil inc.
Les Couvreurs Picard & Fournier inc.
Toitures S. Delisle inc.
Montant de la soumission
(incluant les taxes)
8 900,00 $
9 169,26 $
9 657,90 $
Attendu qu’après vérification, l’offre ci-haut provenant de “Les Toitures Soleil inc.” s’avère
conforme et la plus avantageuse;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Que la réfection de la toiture de la Maison de la Famille soit confiée à “Les
Toitures Soleil inc.”, considérant que son offre au montant de 8 900,00 $,
incluant les taxes, s’avère conforme et la plus avantageuse;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 307
Réfection de la toiture - Maison Chaumont
écrite pour la réfection de la toiture de la Maison Chaumont;
Attendu que la Corporation a reçu les soumissions ci-après mentionnées, à savoir:
Soumissionnaires
Montants
taxes incluses
Toiture Tôle-Bec
Toiture Cloutier et Gagnon
Couverture Montréal-Nord
Couverture St-Léonard
67 835,25 $
99 354,49 $
112 371,51 $
114 400,13 $
2015-10-13 - 307
(Suite)
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys
Gagnon et résolu à l’unanimité :
Que les travaux de réfection de la toiture de la Maison Chaumont soient
confiés à “Toiture Tôle-Bec inc.”, considérant que son offre au montant de
67 835,25 $, taxes incluses, s’avère conforme et la plus avantageuse;
Que l’octroi de ce contrat soit conditionnel à l’obtention d’une subvention
du ministère de la Culture et des Communications;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 308
Autorisation de signature - promesse d’achat
Construction Novatek inc.
Attendu que “Construction Novatek inc.” a signé une promesse d’achat pour l’acquisition des lots
5 704 914, 5 704 915, 5 704 916, 5 704 917, 5 704 918 et 5 704 920 du cadastre du
Québec, situés sur la rue des Frênes;
Attendu que cette offre est conforme aux critères établis pour le développement de ce secteur;
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Véronique
Baril et résolu à l’unanimité :
D’autoriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à accepter la promesse
d’achat signée par “Construction Novatek inc.”pour l’acquisition des lots
5 704 914, 5 704 915, 5 704 916, 5 704 917, 5 704 918 et 5 704 920 du
cadastre du Québec, situés sur la rue des Frênes;
D’autoriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à signer l’acte de vente
conformément aux conditions de la promesse d’achat, pour un prix de vente
de 394 537,00 $ plus les taxes applicables;
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer l’acte de vente à être
préparé par l’étude notariale désignée par l’acheteur;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 309
Renouvellement de l’entente avec le ministère des Transports
Permission de voirie
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines peut effectuer ou faire effectuer divers genres
de travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux
d’aqueduc et d’égout, etc.) pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020;
Attendu que ces travaux sont effectués dans l’emprise des routes entretenues par le ministère
des Transports;
Attendu que la municipalité doit obtenir préalablement une permission de voirie avant
d’effectuer chacun des travaux;
Attendu que la municipalité doit remettre les lieux dans l’état où ils étaient avant les travaux
chaque fois qu’une permission de voirie est émise par la ministère des Transports;
2015-10-13 - 309
(Suite)
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines demande au ministère des
Transports de n’exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont
les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas
vingt-cinq mille dollars (25 000,00 $) puisque la municipalité s’engage à
respecter les clauses de la permission de voirie;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 310
Mandat à l’Union des municipalités du Québec
Achat de carburant en vrac
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a reçu une proposition de l'Union des
municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs
autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la
publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionnement en vrac de différents
carburants (essences, diesels et mazouts);
Attendu que les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal :
- permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant
pour but l’achat de matériel;
- précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux
contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;
- précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion
contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil
d’administration de l’UMQ;
Attendu
que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire participer à cet achat regroupé pour se procurer
les carburants (essences, diesels et mazouts) dans les quantités nécessaires pour ses activités
et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin
et résolu à l’unanimité :
Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines confirme son adhésion au regroupement
d’achats mis en place par l’UMQ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars
2019 et confie à l’UMQ le processus d’appel d’offres menant à l’adjudication de
contrats d’achats regroupés des différents carburants (essence, diesel et mazout)
nécessaires aux activités de notre organisation municipale;
Qu’un contrat d’une durée de deux (2) ans plus une option de renouvellement
d’une période maximale d’une (1) année, pourra être octroyé selon les termes
prévus au document d’appel d’offres et de la loi applicable;
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines confie à l’UMQ le pouvoir de bénéficier
ou non de l’option de renouvellement prévue au contrat;
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines s’engage à compléter pour l’UMQ, dans
les délais fixés, la lettre de demande d’adhésion, la fiche technique d’inscription
qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers
types de carburants dont elle prévoit avoir besoin;
2015-10-13 - 310
(Suite)
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines s’engage à respecter les termes et
conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le
fournisseur à qui le contrat sera adjugé;
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines s’engage à payer à l’UMQ, un frais de
gestion basé sur les quantités de carburants requis par notre organisation
municipale. Il est entendu que l’UMQ :
- facturera trimestriellement aux participants un frais de gestion de 0.0055 $
(0.55 ¢ ) par litre acheté aux organisations membres de l’UMQ et de 0.0100 $
(1.0 ¢ ) par litre acheté aux non-membres UMQ;
- pourra facturer aux participants à très faible volume, un frais de gestion
minimum annuel de 200,00 $;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 311
Autorisation de signature - Transaction - Dossier Michel Alarie
Attendu
que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a entrepris un recours visant la construction d’une
installation septique conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées
des résidences isolées (L.R.Q. c. Q-2 r.22) concernant l’immeuble situé au 347, montée
Gagnon;
Attendu
que la partie défenderesse a consenti à un jugement ayant pour effet que la défenderesse
s’engage à effectuer les travaux au plus tard le 30 juin 2016;
Attendu
que les deux parties ont rédigé une transaction à cet effet;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, par le biais de son directeur général, a
autorisé la signature de la transaction relative à l’acquiescement à jugement
survenue dans le dossier opposant la municipalité à Monsieur Michel Alarie en
Cour supérieure;
Qu’en conséquence, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines entérine la signature
de la transaction en date du 30 septembre 2015;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 312
Autorisation de signalisation temporaire
Traverses pour motoneiges - hiver 2015-2016
Attendu
que le club de motoneiges « Les Coureurs des Neiges » demande une autorisation pour
traverses de motoneiges sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
Attendu
que, pour ce faire, le club de motoneiges doit obtenir l’autorisation de la Ville en ce qui a trait
aux traverses projetées pour la saison hivernale 2015-2016;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Véronique
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines autorise la
signalisation temporaire pour la saison hivernale 2015-2016, indiquant les
traverses suivantes :
2015-10-13 - 312
(Suite)
- Traverse de la montée Morel à 1,5 km de l’intersection du rang Trait-Carré et
de la montée Morel;
- Traverse de la 5e Avenue, entre les numéros civiques 282 à l’ouest et 299 à
l’est de la 5e Avenue.
D’autoriser le Service des Travaux publics à procéder à l’installation des
panneaux ci-haut mentionnés indiquant cette signalisation temporaire;
De transmettre copie de la présente résolution au Service intermunicipal de
police Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 313
Régime de retraite des employés municipaux - désignation de représentants
Attendu
que le règlement no 791 concernant le régime de retraite des employés municipaux prévoit
la nomination de représentants par l’employeur;
Attendu
que ce nombre de représentants est de quatre (4) et que la durée du mandat est de trois (3)
ans, soit jusqu’au 30 juin 2018;
Attendu
qu’il y a lieu de désigner ces représentants;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin
Qu’il soit désigné quatre (4) représentants de l’employeur pour siéger sur le
Comité de retraite des employés municipaux jusqu’au 30 juin 2018, et ce, en
conformité de l’article 11.1.2 du règlement no 791 de la municipalité, à savoir:
Serge Lepage
Sylvie Poitras
Linda Charbonneau
Mario Gauthier
ADOPTÉ
2015-10-13 - 314
Modification à la signalisation
- Annexe F du règlement no 3900-1
Attendu
les recommandations du Comité de signalisation suite à sa rencontre tenue le 8 octobre 2015;
Attendu
qu’il y a lieu de modifier l’annexe F du règlement no 3900-1 en conséquence;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista
De modifier l’annexe F du règlement no 3900-1 en interdisant le stationnement
en tout temps aux endroits suivants :
- Boul. Gibson, sur le premier 200 mètres (partie urbanisée);
- Rue Auger, soit en arrière-lot du 100 et du 102, boul. Ste-Anne.
2015-10-13 - 314
(Suite)
D’autoriser le Service des Travaux publics à procéder à l’installation des
panneaux ci-haut mentionnés indiquant cette nouvelle signalisation;
De transmettre copie de la présente résolution au Service intermunicipal de
police Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 315
Demande de modification - autorisation Montée Gagnon
Attendu
que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) a émis, le 17 novembre 2014, une autorisation
concernant des travaux d’aqueduc et d’égout sanitaire sur la montée Gagnon;
Attendu
que le promoteur souhaite modifier une partie du tracé de ces conduites;
Attendu
qu’en conséquence, il y a lieu de procéder à une demande de modification de l’autorisation
émise par le MDDELCC;
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin
Que la firme WSP soit mandatée pour la préparation des plans et devis visant la
modification d’une partie du tracé des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire
sur la montée Gagnon;
Que la firme WSP soit également mandatée pour la présentation, auprès du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques, d’une demande de modification de l’autorisation
émise le 17 novembre 2014 en fonction du nouveau tracé des conduites;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 316
Autorisation - circulation des véhicules tout terrain (VTT)
Attendu
que dans le Club QUAD des Basses-Laurentides organisme un jamboree d’hiver qui se tiendra
les 28, 29, 30 et 31 janvier 2016 à Sainte-Anne-des-Plaines;
Attendu
que dans le cadre de cet événement, il y a lieu d’autoriser la circulation des véhicules tout
terrain dans certaines rues lors de ces journées;
Attendu
qu’une parade est également prévue le dimanche 31 janvier 2016 à 10 h sur le boul. Ste-Anne
entre la 5e Avenue et la rue des Entreprises, sous escorte policière;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin
D’autoriser les véhicules tout terrain (VTT) à circuler dans les rues suivantes:
-
5e Avenue, entre la Cabane à sucre D’Amour et le boul. Ste-Anne;
St-Édouard, entre la 5e et la 3e Avenue;
3e Avenue, entre les rues St-Édouard et Lauzon;
Lauzon, entre la 3e Avenue et la rue Champagne;
Champagne, entre les rue des Érables et Lauzon;
2015-10-13 - 316
(Suite)
-
Des Érables, entre la rue Champagne et le boul. Ste-Anne;
Des Cèdres, entre la rue Champagne et l’entrée du Provigo (rue des Cèdres);
1re Avenue, entre le sentier de VTT et le boul. Ste-Anne;
Johanne, entre la 1re Avenue et la rue Prévost;
Prévost, entre les rues Johanne et Delorme;
Delorme, entre le boul. Ste-Anne et la rue Prévost;
Boul. Ste-Anne, entre la rue Delorme et la 1re Avenue (sur le trottoir
seulement).
aux dates et heures suivantes :
-
Jeudi 28 janvier 2016 de 18 h à 23 h;
Vendredi 29 janvier 2016 de 7 h à 23 h;
Samedi 30 janvier 2016 de 7 h à 23 h;
Dimanche 31 janvier 2016 de 7 h à 14 h.
Que le Conseil municipal de la Ville de Ste-Anne-des-Plaines autorise la fermeture
d’une partie du boul. Ste-Anne, soit entre la 5e Avenue et la rue des Entreprises,
le dimanche 31 janvier 2016 à compter de 10 h pour la durée de la parade du
Club QUAD des Basses-Laurentides, et ce, sous réserve de l’obtention d’une
autorisation du ministère des Transports du Québec;
Que copie de la présente résolution soit transmise au Service intermunicipal de
police Terrebonne/Ste-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion, au Service de sécurité
incendie de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi qu’au Service des Travaux publics;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 317
Adoption d’un nouveau calendrier de conservation de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Attendu
qu’en vertu de l’article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chap. A-21.1), tout organisme public
doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents;
Attendu
qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux
paragraphes 4 à 7 de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation
de Bibliothèque et Archives nationales du Québec son calendrier de conservation et toute
modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés
à être conservés de manière permanente;
Attendu
que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines souhaite effectuer des modifications majeures à son
calendrier des délais de conservation;
Attendu
qu’il y a lieu d’adopter un nouveau calendrier des délais de conservation à être soumis à
l’approbation de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère Véronique
D’adopter le nouveau calendrier des délais de conservation préparé par le
greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
Que Monsieur Serge Lepage, directeur général, soit autorisé à signer le
« formulaire établissement/modification du calendrier de conservation des
documents d’un organisme public » et à le soumettre à Bibliothèque et Archives
nationales du Québec pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
Que copie de la présente résolution soit également transmise à Bibliothèque et
Archives nationales du Québec;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 318
Nomination du maire suppléant
Novembre 2015 à avril 2016
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario
Gauthier et résolu à l’unanimité :
Que Madame la Conseillère Sylvie Chaput soit nommée mairesse suppléante
pour une période de six mois, soit pour les mois de novembre et décembre 2015
ainsi que pour les mois de janvier, février, mars et avril 2016;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 319
Autorisation - dépôt d’une demande d’aide financière
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec
Attendu
l’annonce du programme d’aide financière « Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec »;
Attendu
que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines souhaite procéder à la réfection des infrastructures
d’une partie de la rue Guénette;
Attendu
que la municipalité désire présenter une demande d’aide financière à cet effet;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par .Monsieur le Conseiller Denys Gagnon
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit autorisée à présenter une demande
d’aide financière dans le cadre du programme « Nouveau Fonds Chantiers
Canada-Québec » ;
Que cette demande vise la réfection des infrastructures souterraines et du
pavage d’une partie de la rue Guénette, lesquels travaux respectent les critères
d’admissibilité indiqués dans le guide sur le programme « Nouveau Fonds
Chantiers Canada-Québec », volet Fonds des petites collectivités; (FPC);
Que le directeur général soit autorisé à signer tous les formulaires et protocoles
nécessaires à la réalisation de ce projet d’infrastructures, le cas échéant;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 320
Demande de modification - projet de loi 56
Attendu
le dépôt du projet de loi 56 (Loi sur la transparence en matière de lobbyisme), lors des travaux
de l’Assemblée nationale du Québec, le 12 juin 2015;
Attendu
que cette nouvelle législation aura pour effet de remplacer les anciennes dispositions
législatives en cette matière;
Attendu
que parmi les modifications proposées, les quelque 5 000 organismes communautaires du
Québec auraient désormais l’obligation d’inscrire au registre des lobbyistes le nom de toute
personne contactant un élu ou un fonctionnaire ou un titulaire de charge publique au sujet
d’une demande de modification d’une loi, d’un règlement ou d’un programme;
Attendu
que ces organismes subiraient, par ces nouvelles obligations, une lourdeur administrative
difficile à absorber, notamment pour ceux ne possédant que très peu d’effectifs humains
pour leur gestion;
2015-10-13 - 320
(Suite)
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines endosse la
demande exprimée par plusieurs municipalités, dont la Ville de Sainte-Thérèse,
à l’effet que les organismes communautaires ne soient pas considérés comme
lobbyistes, et conséquemment, retirés du projet de loi 56 exposé au préambule;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 321
Dépôt de rapports divers et procès-verbaux
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Véronique Baril
D’accepter le dépôt des divers rapports et procès-verbaux soumis au Conseil
municipal, à savoir:
- Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie - septembre 2015
- Rapport budgétaire au 30 septembre 2015
- Rapport des permis de construction du mois de septembre 2015
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 16
septembre 2015
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif en circulation tenue le 8
octobre 2015
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif en environnement tenue le
9 septembre 2015
- Rapport Tricentris
ADOPTÉ
2015-10-13
Assemblée publique de consultation - règlement no 860-57
Avant l’adoption du règlement no 860-57, une assemblée publique de consultation est tenue
conformément à la Loi. Monsieur le Maire Guy Charbonneau résume les dispositions de ce règlement et
les citoyens intéressés à ce projet de règlement sont invités à faire part de leurs commentaires. Un procèsverbal destiné à cette assemblée publique de consultation est dressé par le greffier.
2015-10-13 - 322
Adoption du second projet de règlement no 860-57
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier
D’adopter le second projet de règlement numéro 860-57 modifiant le
règlement numéro 860, aux fins de changer la réglementation de zonage, le
plan de zonage ainsi que les grilles des usages et normes en:
2015-10-13 - 322
(Suite)
1- modifiant les limites de la zone H1001 afin de créer la zone H1001-2 pour y
intégrer de nouvelles normes;
2- ajoutant une grille des usages et normes pour la nouvelle zone H1001-2;
3- modifiant le titre de la sous-section 4 du chapitre 11 de façon à ajouter les
zones H1001-1 et H1001-2;
4- augmentant la marge avant de 12 mètres à 15,24 mètres pour la zone H1001;
5- augmentant la largeur minimale des bâtiments de 13,85 mètres à 15,24
mètres pour les bâtiments de 1 et 2 étages pour la zone H1001;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 323
Madame la Conseillère Julie Boivin donne avis de motion pour la préparation et la présentation, à la
prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un règlement aux fins de modifier la réglementation
municipale selon le projet de règlement no 860-57;
Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lors de son adoption, et ce, en conformité avec les
dispositions de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
ADOPTÉ
2015-10-13
Assemblée publique de consultation - règlement no 860-58
Avant l’adoption du règlement no 860-58, une assemblée publique de consultation est tenue
conformément à la Loi. Monsieur le Maire Guy Charbonneau résume les dispositions de ce règlement et
les citoyens intéressés à ce projet de règlement sont invités à faire part de leurs commentaires. Un procèsverbal destiné à cette assemblée publique de consultation est dressé par le greffier.
2015-10-13 - 324
Adoption du second projet de règlement no 860-58
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin
D’adopter le second projet de règlement numéro 860-58 modifiant le
règlement numéro 860, aux fins de changer la réglementation de zonage en:
1- modifiant la grille des usages et normes de la zone I203 de manière à ajouter
un usage spécifiquement permis au parc industriel;
2- modifiant la grille des usages et normes pour la nouvelle zone H104 pour
autoriser les habitations trifamiliales isolées ou jumelées dans la zone H104;
3- ajoutant, à l’article 1282, de nouveaux matériaux pour les classes B et D et en
retirant un matériau dans la classe D;
4- ajoutant, à l’article 1284, la classe D au groupe Commerce (C);
2015-10-13 - 324
(Suite)
5- ajoutant la nouvelle sous-section 10 au chapitre 11 sur les dispositions
particulières relatives à la zone H901 en ce qui a trait aux remises;
6- ajoutant une note au bas de la grille des usages et normes de la zone H901
concernant les remises;
7- ajoutant la sous-section 13 au chapitre 5 concernant les écrans visuels, treillis
et éléments décoratifs;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 325
Monsieur le Conseiller Mario Gauthier donne avis de motion pour la préparation et la présentation, à la
prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un règlement aux fins de modifier la réglementation
municipale selon le projet de règlement no 860-58;
Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lors de son adoption, et ce, en conformité avec les
dispositions de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 326
Adoption du premier projet de règlement no 857-6
et fixation de l’assemblée publique de consultation
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon
D’adopter le premier projet de règlement numéro 857-6 visant à modifier la
réglementation municipale en :
- modifiant le tableau sur les tarifs des permis et certificats pour ajouter un tarif
pour des travaux d’agrandissement, modification, réparation d’un bâtiment
agricole;
De fixer au mardi 10 novembre 2015, l’assemblée publique de consultation sur
ce projet de règlement;
ADOPTÉ
2015-10-13 - 327
Demandes de permis dans le cadre de plan d’implantation et d’intégration architecturale
- 173 et 175, boul. Ste-Anne - abattage de deux arbres
- 206, boul. Ste-Anne - enseigne sur poteau
- 22, boul. Normandie - logement intergénérationnel
- 160, boul. Ste-Anne - rénovation
- Lots 5 725 944 et 5 725 945 - construction de condominiums
Attendu
que les demandes suivantes répondent aux objectifs et aux critères établis aux règlements sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale :
2015-10-13 - 327
(Suite)
Recommandation
CCU
Numéro de
résolution
(CCU)
Numéro
du
règlement
Adresse
2015-09-16 (accepté)
2015-149
697
173 et 175, boul. Ste-Anne
2015-09-16 (accepté)
2015-150
697
206, boul. Ste-Anne
2015-09-16 (accepté)
2015-151
697-1
22, boul. Normandie
2015-09-16 (accepté)
2015-152
697
160, boul. Ste-Anne
2015-09-16 (accepté)
2015-156
697-13
Lots 5 725 944 et 5 725 945
(montée Gagnon)
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines approuve les
recommandations susmentionnées, et ce, conditionnellement au respect de la
réglementation municipale en vigueur et des conditions énumérées aux
recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
ADOPTÉ
2015-10-13
Parole aux élus
Madame la Conseillère Véronique Baril mentionne qu’il reste quelques billets disponibles pour le souperthéâtre au profit de la paroisse qui aura lieu le 17 octobre prochain. Elle souligne que la Campagne
provinciale de sécurité pour piétons et cyclistes a lieu cette semaine et les policiers intensifieront leurs
interventions à cet effet. Elle invite les gens à assister à une conférence à la Maison de la Famille le 26
octobre prochain. Cette conférence, en collaboration avec l’Association PANDA, a pour thème les déficits
de l’attention. Elle termine en invitant les gens à mettre à leur agenda le souper organisé au profit de la
Maison des Jeunes à l’occasion du 30e anniversaire de cet organisme et qui aura lieu le 8 mai 2016.
Monsieur le Conseiller Mario Gauthier résume les grandes lignes du programme Sécur+Or qui est
actuellement implanté à Sainte-Anne-des-Plaines. Ce programme favorise un milieu de vie sécuritaire pour
les aînés souhaitant demeurer à leur domicile le plus longtemps possible. En s’inscrivant au programme,
ils recevront la visite d’une équipe de trois personnes, soit un bénévole formé, un représentant du Service
de police et un préventionniste du Service de sécurité incendie qui s’assureront de la sécurité des lieux.
Monsieur le Conseiller Denys Gagnon annonce que la municipalité ira de l’avant avec un projet de jardins
communautaires au parc des Cigognes et qui débutera au printemps prochain. Il invite les personnes
intéressées à se manifester. Il invite également les gens à participer à l’activité de levée de fonds pour
Héritage Anneplainois le 20 février; il s’agit d’un souper « Moules et frites » qui aura lieu à la Cabane à
sucre Paquette.
Madame la Conseillère Julie Boivin souligne le succès de l’événement « la marche des Pattes de l’espoir »
avec plus de 200 participants qui a permis d’amasser la somme de 14 179,30 $ au profit de la lutte contre
le cancer. Elle mentionne que la soirée de réseautage de la CORDEV se tiendra le 9 novembre prochain
au Chalet des Érables.
Monsieur le Conseiller Alain Cassista présente le rapport des permis de construction pour le mois de
septembre et le bilan de l’année à date. Il invite les gens à exercer leur droit de vote lors du scrutin du 19
octobre prochain.
2015-10-13
Parole aux élus (suite)
Madame la Conseillère Sylvie Chaput revient sur l’assemblée générale annuelle de la Maison de la Famille
qui s’est tenue le 20 septembre dernier. Elle résume les changements survenus au conseil d’administration
de cet organisme. Elle invite les gens à surveiller le dévoilement de la programmation de l’événement
« Dans L’Bon Vieux Temps » qui se tiendra le 28 novembre. À cet effet, une conférence de presse aura
lieu le 20 octobre sur le perron de l’église.
Monsieur le Maire Guy Charbonneau mentionne que le conseil municipal entre dans la période de
préparation budgétaire pour l’année 2016. Il souligne qu’en novembre, il y aura présentation du rapport
sur la situation financière. Il termine en invitant également les gens à exercer leur droit de vote le 19
octobre prochain.
2015-10-13
Période de questions
On procède à la période de questions de l’assistance.
2015-10-13 - 328
Levée de l’assemblée
Il est résolu à l’unanimité:
De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé.
ADOPTÉ
_____________________________________
Guy Charbonneau, maire
________________________________
Serge Lepage, greffier

13 octobre 2015 - Ville de Ste-Anne-des

Transcription

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