Tableau de bord - juin 2014 ( PDF - 2.6 Mo)

Transcription

N°9
Juin 2014
Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d’indicateurs régionaux phares relatifs à l’économie et à
l’emploi, dans une vision volontairement large. Il est un outil d’aide à l’élaboration de l’avis du CESER,
présentant les tendances observées en Champagne-Ardenne.
Les données y figurant ont pour source Pôle emploi, l’Urssaf, l’Insee, la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), la Banque de
France, EDF, la Région Champagne-Ardenne, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Régime Social des
Indépendants (RSI), la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF),
l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME), la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Générale de la Compétitivité,
de l'Industrie et des Services (DGCIS), la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL)…
Table des matières
Chiffres clés en Champagne-Ardenne.......................................................................................................1
Point démographique .................................................................................................................................2
A. Économie ................................................................................................................................................5
Données économiques régionales ...................................................................................................... 5
Tissu économique ................................................................................................................................ 8
B. Structure de l’emploi ...........................................................................................................................11
Emploi salarié ..................................................................................................................................... 11
Emploi non salarié .............................................................................................................................. 13
C. Chômage et demande d’emploi..........................................................................................................16
Chômage ............................................................................................................................................. 16
Marché du travail ............................................................................................................................... 22
D. Données sociales .................................................................................................................................24
E. Données environnementales ...............................................................................................................26
F. Focus : les professions libérales en Champagne-Ardenne .................................................................32
Lexique du tableau de bord .....................................................................................................................39
Lexique du focus.......................................................................................................................................41
Chiffres clés en Champagne-Ardenne
› Population régionale :
Au 1er janvier 2013
Ardennes
1999 (1)
2011
2012 (p)
2013 (p)
évolution 1999-2013 (en nombre)
évolution 1999-2013 (en %)
290 452
283 110
282 524
281 866
-8 586
-2,96
Aube
292 317
303 997
304 829
305 485
13 168
4,50
HauteMarne
Marne
565 366
566 571
566 719
566 417
1 051
0,19
ChampagneArdenne
195 131
182 375
181 148
179 729
-15 402
-7,89
1
1
1
1
343 266
336 053
335 220
333 497
-9 769
-0,73
France
60 122 665
64 933 400
65 251 737
65 542 916
5 420 251
9,02
p : do nnées pro viso ires.
(1) : do nnées du recensement 1999 rétro po lées au 1er janvier.
So urce : Insee, état civil (do nnées do miciliées), estimatio ns de po pulatio n.
› PIB régionaux (2012):
• PIB régional = 37,11 Mrd€ soit +1,0% (France de province : +1,5%).
• PIB par habitant = 27 813 € (+1,05%), (France de province : 26 826 € : +0,96%).
• PIB par emploi = 70 682 € (+2,25 %), (France de province : 68 234 € : +1,52%).
(Source : Insee, comptes régionaux base 2005)
› Établissements (employeurs/hors exploitations agricoles) : 29 106 au 4T2013 (-1,3% depuis le 4T2012).
(Source : Urssaf Champagne-Ardenne, Cellule Statistique Régionale)
› Salariés :
• Salariés (hors agriculture et intérim) en région = 299 811 au 4T2013 (-1,69% sur un an),
• Ardennes = 56 415 (-1,46% sur un an),
• Marne = 135 381 (-1,52% sur un an),
• Aube = 69 738 (-2,08% sur un an),
• Haute-Marne = 38 277 (-1,94% sur un an).
› Travailleurs intérimaires = 11 981 au 4T2013 (+5,71% sur un an).
› Salaire moyen régional (hors intérim) = 2 091 € bruts au 4T2013 (2 206 € au 4T2012).
› Nombre de travailleurs indépendants = 50 359 au 4T2013 (+ 0,4 % sur un an) dont 13 539 professionnels libéraux
(+2,2% sur un an).
› Nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) en décembre 2013 (en données CVS) :
• Catégorie A = 71 713 DEFM (+4,5% sur un an),
• Catégories ABC = 107 975 DEFM (+5,4% sur un an),
• Catégories ABCDE = 124 583 DEFM (+6,5% sur un an).
(Source : fichiers DARES-Pôle Emploi traitement CVS : DIRECCTE-SESE)
› Demande d’emploi sexuée, par âge et selon la durée (catégorie A) en décembre 2013 (en données CVS) :
• 34 121 femmes (+5,6% sur un an) et 37 592 hommes (+3,6% sur un an),
• 12 638 de - 25 ans (-1,3% sur un an) (17,6% des DEFM A) et 16 386 de 50 ans et + (+11,4% sur un an) (soit 23%
des DEFM A),
• 28 738 DEFM A de longue durée (+15,8% sur un an), dont 14 170 DEFM de très longue durée (+21,7%)
(Source : fichiers DARES-Pôle Emploi traitement CVS : DIRECCTE-SESE)
Taux de chômage au 3T2013 :
National =9,8% (évolution nulle sur un an),
Ardennes = 12% (-0,3 point sur un an),
Aube = 11,5% (+0,2 point sur un an),
Région = 10,4% (-0,2 point sur un an),
Marne = 9,5% (-0,1 point sur un an),
Haute-Marne = 9,2% (-0,5 point sur un an)
(Source : Insee/DIRECCTE Champagne-Ardenne, taux de chômage localisés)
› Allocataires du RSA (hors MSA) : 45 261 allocataires à septembre 2013 (08 = 13 075, 10 =10 714, 51 = 15 892, 52 = 5
580).
(Source : CNAF, fichier FILEAS-BENETRIM)
1
Juin 2014 – CESER Champagne-Ardenne
Point démographique
Population :
› Au 1er janvier 2013, la population totale de
Champagne-Ardenne est estimée à 1 333 497
habitants (données provisoires). La région aurait donc
perdu environ 9 800 habitants depuis le recensement
de 1999, soit un peu moins de1% de sa population.
› L’Aube gagnerait 13 168 habitants sur la même
période, soit une évolution de +4,5%. Le nombre
d’habitants dans la Marne augmenterait légèrement
(+1 051 habitants, soit une évolution de +0,2 %). Les
Ardennes
et
la
Haute-Marne
perdraient
respectivement 8 586 et 15 402 habitants soit une
diminution de 2,9% et de 7,8%, entre 1999 et 2013.
La Haute-Marne est le département connaissant la
plus forte variation négative (-0,6 %) de population
entre 2006 et 2013 en France métropolitaine. Les
Ardennes (-0,2%) se placent quatrième des plus fortes
variations négatives de population sur la même
période.
Répartition de la population selon l'âge
9,04%
14,80%
France
26,91%
24,65%
24,60%
9,34%
15,50%
Champagne-Ardenne
27,13%
23,84%
24,19%
11,43%
17,25%
Haute-Marne
de 75 ans ou plus
27,92%
21,43%
21,98%
de 60 à 74 ans
8,50%
de 40 à 59 ans
14,68%
Marne
26,69%
25,66%
24,47%
de 20 à 39 ans
moins de 20 ans
9,96%
16,16%
Aube
26,61%
22,96%
24,30%
9,05%
15,31%
Ardennes
28,08%
22,65%
24,91%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
(Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population)
› Toujours selon les données estimées au 1er janvier
2013, la part des 60 ans et plus est plus élevée en
Champagne-Ardenne que celle observée au niveau
national. À l’exception de la Marne, ce constat se
vérifie dans chacun des départements de la région.
Cette différence entre le niveau régional et le niveau
national se retrouve également dans la moindre
proportion de jeunes en région en 2013 : les « moins
de 20 ans » représentent 24,2% de la population
champardennaise contre 24,6% au niveau national.
La plus faible part « des moins de 20 ans » et des « 20
à 39 ans » s’observe tout particulièrement en HauteMarne. En effet, les écarts entre les parts constatées
en Haute-Marne et celles constatées en région sont
supérieurs à 2 points.
La diminution des « moins de 59 ans » et
l’augmentation des « plus de 60 ans » est constante
depuis 2008.
Évolution de la répartition de la population champardennaise selon l'âge
30,00%
27,90%
25,00%
25,34%
24,74%
27,76%
25,04%
24,62%
27,57%
27,33%
27,23%
27,13%
24,77%
24,55%
24,48%
24,32%
24,19%
24,24%
23,84%
24,19%
20,00%
moins de 20 ans
de 20 à 39 ans
15,00%
13,31%
13,77%
14,21%
15,50%
15,09%
14,67%
de 60 à 74 ans
de 75 ans ou plus
10,00%
8,70%
9,34%
9,24%
9,12%
8,97%
8,81%
5,00%
0,00%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Taux de variation annuel moyen dû au solde migratoire
0,4
0,3
0,2
0,2
0,1
0,1
0,1
0,0
0,0
0,0
1975-1982
› Le solde des entrées et des sorties (ou solde
migratoire) est négatif depuis plusieurs décennies en
Champagne-Ardenne et dans chacun de ses
départements. On notera toutefois que le taux de
variation, bien que négatif, s’améliore dans les
Ardennes (-0.8% entre 1975 et 1982 et -0.4% entre
2006 et 2013). Dans l’Aube, le taux de variation a été
positif entre 1999 et 2006 et est égal à 0% entre 2006
et 2013.
de 40 à 59 ans
1982-1990
-0,1
1990-1999
1999-2006
2006-2013
Aube
-0,2
-0,3
-0,3
-0,3
-0,3
-0,4
-0,4
-0,3
-0,4
France métropolitaine
-0,1
-0,4
-0,3
-0,4
Marne
-0,4
-0,5
-0,6
-0,6
-0,8
-0,8
-0,7
Ardennes
-0,5
-0,6
-0,7
Champagne-Ardenne
-0,6
Haute-Marne
-0,7
-0,8
-1,0
(Source : Insee, recensements de la population 1975 à1999, état civil (données domiciliées), estimations de population
1999-2013)
2
Indicateurs démographiques :
Solde naturel en Champagne-Ardenne
unité : nombre
› Malgré la baisse de population, le solde naturel reste
positif en Champagne-Ardenne en 2012 : 2 545
personnes (toutefois, ce solde est nettement inférieur
à celui de 2011). La région enregistre, en effet, 305
naissances de moins qu’en 2011 (-1,9%) (contre un
recul de 0,3% en France) et 582 décès en plus (+4,7%)
(contre +4,5% en France). C’est le solde le plus bas
depuis 2001.
En 2012, le solde naturel est positif et en baisse dans
tous les départements de Champagne-Ardenne à
l’exception de la Haute-Marne, où il redevient négatif
après être passé en positif en 2011. On constate, plus
de naissances et de décès dans les Ardennes (solde
naturel : -72 entre 2011 et 2012), moins de naissances
et plus de décès dans l’Aube (-176), dans la Marne
(-447) et en Haute-Marne (-192).
4376
4046 3882 4160 3968
3649
3738
3085
3430 3610 3432
2545
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(Source : INSEE, État civil, naissances domiciliées en 2012 et décès domiciliés en 2012)
Naissances et décès en Champagne-Ardenne
(unité : nombre)
Champagne-Ardenne
18000
17000
16000
15000
14000
› En 2012, l’espérance de vie à la naissance en
Champagne-Ardenne reste inférieure à la moyenne
nationale, aussi bien pour les hommes que pour les
femmes.
L’espérance de vie des femmes (83,8 ans) diminue
légèrement entre 2011 et 2012 mais reste supérieure
à celles observées en 2005 et 2009, années les plus
faibles. L’espérance de vie des hommes s’établit à 77,2
ans (identique à 2011).
13000
12000
11000
10000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Les habitants des Ardennes ont l’espérance de vie la
plus faible de la région pour les hommes (76,3 ans)
comme pour les femmes (82,4 ans).
› L’indicateur conjoncturel de fécondité (ou indice de
fécondité) en Champagne-Ardenne est de 1,96 enfant
par femme en 2012 (2,01 en France métropolitaine). Il
se situe donc en deçà du seuil de renouvellement
générationnel, fixé à 2,1 enfants par femme.
L’Aube (2,07) et les Ardennes (2,05) affichent les taux
de fécondité les plus élevés de la région.
(Source : INSEE, État civil, naissances domiciliées en 2012 et décès domiciliés en 2012)
Espérance de vie à la naissance au 1er janvier 2012
86,0
84,8
84,0
83,8
82,0
Femmes (National)
Femmes (Champagne-Ardenne)
80,0
78,5
Hommes (National)
Hommes (Champagne-Ardenne)
78,0
77,2
76,0
74,0
72,0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
3
Ménages et nuptialité :
› Entre 1999 et 2010, le nombre de ménages s’accroît
de 8% en Champagne-Ardenne.
On note une évolution dans leur composition avec
notamment une augmentation de près de 5 points du
nombre de ménages d’une personne dans le nombre
total de ménages. La part des ménages d’une
personne est donc de 34,3% soit seulement 0,3 point
de plus que la moyenne constatée en France
métropolitaine. En parallèle, le nombre de ménages
avec famille(s) diminue et la structure de cette
catégorie se modifie. En effet, les couples sans enfant
(27,6% des ménages) et les familles monoparentales
(8% des ménages) augmentent respectivement de 14%
et 16% et les couples avec enfant(s) (26,4% des
ménages) sont en diminution de 14%. Il faut préciser
que la Champagne-Ardenne se situe, pour chacune de
ces données, à un niveau égal ou très proche de celui
de la France métropolitaine.
Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l’âge (population des
ménages)
(Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales)
Ménages selon la structure familiale par département
100,0
3,8
3,8
3,8
3,7
28,2
25,5
26,4
25,0
90,0
80,0
70,0
Autres formes de ménages
60,0
28,0
27,7
26,7
Couples avec enfants
29,7
Couples sans enfant
50,0
Les Ardennes ont une part plus faible de personnes
seules (32%) et un nombre de couples avec enfants
plus élevé (28,2%) que les trois autres départements,
la région et la France métropolitaine. La Marne, en
revanche, affiche une part de personnes seules
supérieure d’un point à la moyenne régionale et une
part des couples sans enfant inférieure d’un point à
celle au niveau régional. En Haute-Marne, la part des
couples sans enfant est au contraire supérieure de 2
points à celle de la région. Les couples avec enfant(s)
sont moins nombreux en Haute-Marne et dans l’Aube
qu’en région et leur part s’élève à 25% et 25,5%.
› Après une diminution de 10% sur la période 20072011, le nombre de mariages connaît une hausse de
2,4% entre 2010 et 2011(contre -6% en France). En
2011, 5 098 mariages ont été célébrés en ChampagneArdenne (236 826 en France).
Parallèlement, le nombre de PACS connaît une forte
augmentation sur la période 2007-2011 (+34%). Il a,
cependant, fortement chuté entre 2010 et 2011
(- 31,8%) (contre -29,9 % au niveau national).
Toujours entre 2007 et 2011, le nombre de divorces
diminue de 4%, mais il reste stable entre 2010 et 2011
avec une légère baisse de -0,2% (contre -0,8% sur le
plan national).
40,0
8,4
8,3
7,8
Familles monoparentales
7,2
Personnes seules
30,0
20,0
32,0
34,4
35,3
34,4
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
10,0
0,0
(Source : Insee, RP2010 exploitation complémentaire)
Évolution des mariages, pacs et divorces en Champagne-Ardenne
6 000
5 500
5 000
Mariages
4 500
Pactes civils de
solidarité (Pacs)
4 000
3 500
Divorces
3 000
2 500
2 000
2007
2008
2009
2010
2011
(Sources : Insee, estimations de population - statistiques de l'état civil; ministère de la justice et des libertés, Répertoire
général civil)
4
A. Économie
• Données économiques régionales
PIB :
PIB de la Champagne-Ardenne
(en base 2005)
Avec 37,1 milliards d’euros en 2012, le PIB
champardennais se redresse par rapport à 2011. Il
enregistre une progression de 1,0% entre 2011 et 2012
(contre 1,5 % pour la France métropolitaine). Les
données provisoires de l’INSEE sur les comptes
régionaux des ménages indiquent que, en 2012, la
région se situe en 17ème position des régions de France
métropolitaine.
Elle se situe en
position des régions
métropolitaines pour ce qui est du PIB/habitant et
occupe la 4ème place au titre du PIB/emploi.
63 497
33 985
64 635
34 443
69 127
70 682
36 762
37 113
25 420
27 524
25 781
27 813
5ème
2009
2010
PIB par habitant (en €)
PIB en volume (en M€)
2011 (semi-déf)
2012 (p)
PIB par emploi (en €)
(Source : Insee, comptes régionaux base 2005)
Production dans l’industrie : (en soldes d’opinions)
En 2012, l’activité industrielle avait stagné et une très
légère inversion de la courbe pouvait s’observer sur le
dernier trimestre de l’exercice. Après avoir à nouveau
stagné au début de l’année 2013, le solde d’opinions
positives s’améliore au dernier trimestre.
Cette légère amélioration, depuis l’automne 2013,
s’observe également au niveau des carnets de
commandes et s’accompagne d’une augmentation de
l’utilisation des capacités de production.
*
L’évolution moyenne du chiffre d’affaires du secteur
industriel est de -2,7% en 2013 par rapport à 2012. * variation par rapport au mois précédent
Tous les grands secteurs de l’industrie subissent cette (Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan 2013 - Perspectives 2014)
même tendance à l’exception des industries
alimentaires dont le chiffre d’affaires augmente de 1,5%.
Une reprise de l’activité est anticipée dans tous les
secteurs d’activité industriels pour l’année 2014. Les
prévisions sont de 1,9% d’augmentation du chiffre
d’affaires pour l’ensemble de l’industrie.
Pour les secteurs du champagne et de la métallurgie et
fabrications de produits métalliques, qui occupent une
place prépondérante dans l’industrie et l’économie
champardennaise, les prévisions de chiffre d’affaires
pour 2014 sont plutôt favorables. En revanche, les
anticipations pour le secteur de la fonderie demeurent
globalement négatives.
(Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan 2013 - Perspectives 2014)
5
Bâtiment & Travaux Publics (en soldes d’opinions)
Dans le secteur du bâtiment, la production totale
(ventes réalisées et opérations en cours) a connu une
légère diminution en 2013. Cependant, si le gros-œuvre
enregistre un recul de plus de 3%, la production totale
dans le second œuvre a légèrement augmenté.
Les prévisions pour 2014 sont davantage favorables : la
production repartirait à la hausse tout comme les
investissements et le recul des effectifs se poursuivrait
mais dans une moindre mesure.
Pour le secteur des travaux publics, l’analyse est
différente dans la mesure où, à l’exception des
investissements, la production totale et les effectifs
n’ont que peu varié en 2013. Les prévisions pour 2014
sont
négatives,
particulièrement
en
matière
d’investissements.
Transport routier de marchandises (en soldes
d’opinions)
En 2013, le chiffre d’affaires, les effectifs et les
investissements sont en diminution. Ces résultats
s’expliquent notamment par une hausse des coûts
(salariaux, maintenance, péages…) subie par les
entreprises. Ce contexte délicat a participé à la baisse
des effectifs malgré un accroissement conséquent de la
part de l’intérim. Il a également eu pour conséquence
de fortement limiter les investissements.
6
Activité des services marchands1: (en soldes d’opinions)
Si, sous l’effet d’une demande peu active, l’activité dans
les services marchands a très peu évolué au cours de
l’année passée, une amélioration de l’activité est
envisagée pour 2014 et une légère augmentation s’est
d’ores et déjà fait sentir en février 2014.
(Source : Banque de France - Tendances régionales - Région Champagne-Ardenne - Mars 2014 / La conjoncture
en Champagne-Ardenne, enquêtes mensuelles - février 2014)
*
* variation par rapport au mois précédent.
(Source : Banque de France - Tendances régionales - Région Champagne-Ardenne - Mars 2014 / La conjoncture en
Champagne-Ardenne, enquêtes mensuelles - février 2014)
Indices du logement :
› Selon les données Sit@del2, de janvier 2013 à janvier
2014, 5108 logements ont été autorisés2, ce qui
représente une baisse de plus de 26% par rapport à la
période janvier 2012-janvier 2013. Le nombre de
logements commencés s’élève à 3 604 soit près de 20%
de baisse par rapport à la période janvier 2012-janvier
2013. Comme en 2013, la Champagne-Ardenne est à la
20ème place des régions de France métropolitaine tant
en nombre qu’en surface en m² de logments autorisés
et de logements commencés.
› La Haute-Marne et la Marne connaissent les plus
fortes variations négatives entre 2013 et 2014 en
matière de logements autorisés. Les Ardennes et
l’Aube voient, quant à elles, une forte diminution des
logements commencés entre 2013 et 2014.
(Source : DREAL Champagne-Ardenne, Sit@del2, Observation et Statistiques, Février 2014)
1
Hébergement, transports et entreposage, agences de travail temporaire, nettoyage courant des bâtiments, ingénierie et études techniques, réparation d’automobiles et de
motocycles…
2 Les logements autorisés ou autorisations de construction sont définis comme suit sur le site de la DREAL : « Décision administrative prise par une autorité publique compétente à cet
égard, et ayant pour objet d’autoriser la construction d’un logement ou d’un local non résidentiel. Une telle autorisation peut concerner l’édification d’une ou plusieurs constructions nouvelles, ou la
modification d’une ou plusieurs constructions existantes. »
7
• Tissu économique
Établissements employeurs3
› Au 4T2013, la Champagne-Ardenne compte 29 106
établissements employeurs, soit une diminution de 1,3%
sur un an (-392 établissements), contre une diminution
de 2% entre le 4T2011 et le 4T2012.
› C’est le secteur de la construction (3 901
établissements), qui enregistre la plus forte baisse entre
le 4T2012 et le 4T2013 : -3,5%, soit -135
établissements.
Le commerce compte 7 170 établissements au 4T2013.
Il enregistre une diminution d’environ 1% (-68
établissements).
Les services (14 511 établissements) enregistrent une
diminution de 0,6% (-92 établissements).
L’industrie (3 348 établissements) poursuit sa baisse :
-2,45%, -84 établissements. Enfin, l’intérim, seul secteur
en hausse sur la période précédente, est en diminution
de près de 3% entre le 4T2012 et le 4T2013.
› Entre le 4T2012 et le 4T2013, toutes les catégories
diminuent :
- les établissements de moins de 10 salariés
affichent un recul de 291 établissements (-1,2%),
- les établissements de 10 à 49 salariés, un recul de
71 établissements (-1,5%),
- les établissements de 50 à 99 salariés, un recul de
21 établissements (-3,2%),
- les établissements de 100 à 499 salariés, un recul
de 5 établissements (-1,2%),
- les établissements de plus de 500 salariés, un
recul de 4 établissements (-14,3%).
Évolution du nombre d'établissements employeurs par secteur
2,00%
1,66%
1,08%
1,00%
0,58%
0,00%
4T2010-4T2011
-1,00%
4T2011-4T2012
4T2012-4T2013
-0,63%
-0,95%
-1,17%
-1,31%
Services
Industrie
-0,94%
Construction
-1,38%
-2,00%
Commerce
-1,91%
-3,00%
Interim
-2,45%
-2,90%
-2,94%
-4,00%
-3,47%
-3,80%
-5,00%
Évolution du nombre d'établissements selon la taille
25 000
23 624
23 549
23 622
23 545
23 363
23 327
23 277
23 331
20 000
moins de 10
15 000
de 10 à 49
de 50 à 99
de 100 à 499
10 000
500 et plus
5 000
0
4 783
4 831
630
431
29
645
441
29
4 802
4 769
651
43329
651
428
4 726
28
4 745
627
417
27
631
426
28
4 760
4 698
623
438
25
630
423
24
1T2012 2T2012 3T2012 4T2012 1T2013 2T2013 3T2013 4T2013
Évolution du nombre d'établissements employeurs par département
1,00%
0,53%
0,57%
0,50%
0,00%
4T2010-4T2011
-0,50%
-0,38%
4T2011-4T2012
4T2012-4T2013
Ardennes
-0,41%
Aube
-1,00%
-1,04%
-0,97%
Marne
-1,29%
-1,50%
Haute-Marne
-1,63%
-1,75%
-2,00%
-2,50%
-2,32%
-2,38%
-2,54%
-3,00%
› Entre le 4T2012 et le 4T2013, l’ensemble des
départements enregistre une diminution du nombre
d’établissements employeurs.
La Haute-Marne, 3 901 établissements, connaît le plus
fort recul (-2,38%), suivie de l’Aube, 6899
établissements, (-1,6%) puis des Ardennes, 5 632
établissements, (-1%) et de la Marne, 12 674
établissements (moins de 1% de diminution).
Évolution de la part des établissements employeurs par département
100%
90%
4117
4100
3996
3901
12891
12965
12798
12674
80%
70%
60%
Haute-Marne
Marne
50%
Aube
40%
30%
Ardennes
7165
7138
7013
6899
5795
5826
5691
5632
4T2010
4T2011
4T2012
4T2013
20%
10%
0%
3
Établissements comptant au moins un salarié (hors exploitations agricoles).
8
Créations d’entreprises :
› En 2013, la région enregistre 7 771 créations
d’entreprises dont 4 195 sous le régime de l’autoentreprise (AE), soit 54% de l’ensemble (61,3% en
2012). La part des AE dans chacun des départements
champardennais est de 50% dans les Ardennes, 56,6%
dans l’Aube, 54,7% dans la Marne et 53,8% en HauteMarne.
Le nombre total de créations en Champagne-Ardenne
est en légère augmentation (+0,8%) contrairement au
nombre total de créations en France métropolitaine qui
recule d’environ 2,2% en 2012 et 2013.
La région se place à la 4ème place des régions de France
en matière de taux d’évolution positive du nombre de
créations d’entreprises. En 2013, les créations en
Champagne-Ardenne représentent 1,4% des créations
nationales.
(Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements) / Insee conjoncture Champagne-Ardenne N°
05 - janvier 2014)
Créations d'entreprises par département
10 000
En 2013, le nombre total de créations d’entreprises
diminue en Haute-Marne et dans l’Aube : -2,7% et
-6,2% (contre +4,3% et +1,7% entre 2011 et 2012)
Les Ardennes enregistrent la plus forte augmentation :
+9,9% (contre -6,8% entre 2011 et 2012) et la Marne
enregistre une évolution de +1,5% (contre -4% entre
2011 et 2012).
9 000
Pour tous les départements, les créations d’AE sont en
diminution : -10,4% dans les Ardennes, -14,3% dans
l’Aube, -7,5% dans la Marne et -20% en Haute-Marne.
En revanche, les créations hors AE sont en hausse dans
les quatre départements : +42% dans les Ardennes,
+30,2% en Haute-Marne, +14,9% dans la Marne et
+7,1% dans l’Aube.
7 894
8 000
7 708
7 771
7 000
6 000
Champagne-Ardenne
Marne
5 000
4 000
Aube
3 965
3 692
3 548
3 407
1 831
1 862
1 652
1 539
3 457
Ardennes
Haute-Marne
3 000
2 156
2 121
1 809
1 957
1 007
1 013
2009
2010
2 000
1 000
Entre 2012 et 2013, en Champagne-Ardenne, le
nombre de créations sous le régime AE enregistre une
baisse de 11,3% (contre + 1,9% en 2012) (-10,3% au
niveau métropolitain en 2013). En 2013, les créations
d’AE représentent 1,5% des créations d’AE au niveau
national.
9 056
8 664
1 747
1 691
863
900
876
2011
2012
2013
0
(Source : Insee, REE (Sirene))
Créations d'établissements par activité principale (%)
Industrie
6,1
Construction
23,9
15,4
Commerces, Transports,
Hébergement et
Restauration
23,1
Services aux entreprises
31,6
Services aux particuliers
Entre 2012 et 2013, le nombre de créations diminue de
6,1% dans le secteur des services aux entreprises.
Il reste stable dans le secteur de la construction (-0,1%)
et il augmente pour toutes les autres activités :
« industrie » : +2,6%, « commerces, transports,
hébergement et restauration » : +3,9%, « services aux
particuliers » : +4,2%.
9
(Source : Insee, REE (Sirene))
Défaillances d’entreprises :
(données brutes en date de publication)
› En 2013, le nombre de défaillances d’entreprises
champardennaises s’élève à 1 108, soit une
augmentation de 4,5% par rapport à l’année
précédente. Si le nombre de défaillances poursuit son
augmentation, le taux est nettement inférieur à celui de
2012 : 12%. Au 4T2013 et en France métropolitaine, le
nombre de défaillances est de 60 787.
› Les Ardennes (-16%), l’Aube (0%) et la Haute-Marne
(+1%) voient leurs nombres de défaillances
d’entreprises diminuer ou se stabiliser en 2013. En
revanche, la Marne connaît une importante hausse du
nombre de défaillances (+19%).
(Source : Fiben, banque de France / Insee)
Défaillances d'entreprises par département
600
536
500
454
452
432
› En 2012, le secteur « commerce-transportshébergement et restauration » est le plus touché par
les défaillances (430) suivi par le secteur de la
construction (259) et celui des services aux entreprises
(152). Les secteurs de l’industrie et de l’enseignement,
santé, action sociale et service aux ménages affichent le
nombre de défaillances le moins élevé soit
respectivement : 97 et 96.
400
378
367
Marne
300
Aube
277
272
253
207
200
182
119
243
223
201
Ardennes
Haute-Marne
187
186
174
131
242
141
143
2012
2013
124
106
100
0
2008
2009
2010
2011
Défaillances d'entreprises en 2012 (hors agriculture)
Industrie
96
97
152
Construction
259
Commerce-transportshébergement et
restauration
430
Enseignement, santé,
action sociale et service
aux ménages
Sociétés à capitaux étrangers :
Répartition des sociétés à capitaux étrangers en région en 2013
Le nombre de sociétés à capitaux étrangers a très
légèrement augmenté en 2013 : 317 (314 en 2012).
La Marne en concentre le plus grand nombre : 134, les
Ardennes, 64, l’Aube, 64 et la Haute-Marne, 55.
Elles emploient 27 876 salariés (contre 29 545 en
2012) : 11 573 dans la Marne (41%), 4 785 dans les
Ardennes (17%), 7 133 dans l’Aube (26%) et 4 385 en
Haute-Marne (16%).
(Source : CADev, Les sociétés à capitaux étrangers par département, février 2014)
Répartition des effectifs des sociétés à capitaux étrangers en région en 2013
(Source : CADev, Les sociétés à capitaux étrangers par département, février 2014)
10
B. Structure de l’emploi
• Emploi salarié
Emploi (hors intérim) :
Évolution des effectifs salariés par département
0,50%
0,05%
› Avec 297 566 salariés au 4T2013, l’emploi salarié
accentue un recul déjà constaté sur les années
précédentes : -1,77% (contre -1,40% entre le 4T2011 et
le 4T2012) soit -5 377 emplois salariés (hors MSA).
0,00%
4T2010-4T2011
-0,24%
-0,24%
-0,14%
4T2011-4T2012
Ardennes
Aube
-1,00%
Marne
-1,12%
-1,20%
Haute-Marne
Région
-1,40%
-1,50%
L’Aube (69 738 salariés) enregistre la baisse la plus
importante (-2,08%, -1 478) suivie de la Haute-Marne
(38 277 salariés), -1,94%, soit -758 salariés, de la Marne
(135 381 salariés), -1,52%, soit -2 094 salariés et des
Ardennes (54 170 salariés), -1,46%, soit - 833 salariés.
4T2012-4T2013
-0,38%
-0,50%
-1,52%
-1,77%
-1,85%
-2,00%
-1,90%
-1,94%
-2,08%
-2,10%
-2,50%
Évolution des effectifs salariés par secteur
› Au 4T2013, c’est le secteur de l’industrie qui affiche le
recul le plus fort (-3,7%, -2 920), suivi de la
construction (-3,3%, - 926), du commerce (-1,2%,
- 651), et enfin des services (-0,6%, - 886).
1,0%
0,5%
0,5%
0,5%
0,0%
4T2010-4T2011
-0,5%
4T2011-4T2012
4T2012-4T2013
-0,4%
-0,6%
Services
-1,0%
Secteur Agricole (Source MSA)
› En 2012, on recense 182 773 emplois salariés dans le
secteur agricole en Champagne-Ardenne (-5% par
rapport à 2012), dont 13% sont en CDI à temps plein.
La Marne en compte 126 870 (133 793 en 2011) dont
15 345 CDI temps plein, l’Aube 45 675 (48 416 en
2011) (dont 4 676 CDI temps plein), les Ardennes
5 412 (5 249 en 2011) (dont 1 797 CDI temps plein) et
la Haute-Marne 4 816 (4 993 en 2011) (dont 1 588 CDI
temps plein).
Intérim :
-1,5%
-1,3%
-1,2%
-1,4%
-1,5%
Industrie
Construction
-2,0%
Commerce
-2,3%
-2,5%
-3,0%
-3,3%
-3,5%
-3,6%
-3,7%
-4,0%
Évolution des effectifs intérimaires
15,00%
11,98%
10,54%
11,31%
10,00%
› Après une diminution de -14,14% entre le 4T2011 et
le 4T2012, le nombre d’intérimaires (11 981) enregistre
une augmentation de 5,71% (+647 salariés) entre le
4T2012 et le 4T2013.
L’emploi intérimaire représente 3,8% de l’ensemble de
l’emploi salarié en région au 4T2013 (contre 3,6% au
4T2012).
› Entre le 4T2012 et le 4T2013, l’augmentation des
effectifs
intérimaires
est
générale :
HauteMarne (+11,31%),
Ardennes
(+10,54%),
Marne
(+4,16%) et Aube (+1,68%).
11
4,16%
5,00%
5,71%
1,68%
0,00%
-1,95%
4T2010-4T2011
-5,00%
-10,00%
4T2011-4T2012
4T2012-4T2013
Ardennes
Aube
-3,31% -4,42% -1,43%
Marne
-7,10%
Haute-Marne
-9,68%
-15,00%
-14,14%
Région
-20,00%
-20,91%
-25,00%
-30,00%
-27,45%
Masse salariale :
Répartition de la masse salariale par secteur (en %)
› Au 4T2013, la masse salariale champardennaise est de
2,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,2%
par rapport au 4T2012 (contre 0% entre 2011 et 2012
et +2,6% entre 2010 et 2011).
4
17
Services
Industrie
41
8
Construction
Commerce
Au 4T2013, les services (865 M€) représentent 41% de
la masse salariale, l’industrie (633 M€), 30%, le
commerce (350 M€), 17%, la construction (169 M€),
8% et l’intérim (80 M€), 4%.
Entre le 4T2012 et le 4T2013, les montants des masses
salariales de l’industrie, de la construction et des
activités « autre » diminuent respectivement de -1,46%,
-0,28% et -1,13%. Les services et le commerce
progressent de moins de 1%. La masse salariale de
l’intérim connaît une forte hausse de 9,68% après avoir
décru de 13,05% sur la période précédente.
Évolution des masses salariales par secteur
20,00%
16,27%
15,00%
9,68%
9,36%
10,00%
5,72%
5,00%
2,86%
Services
Autre
1,89% 2,83%
1,65%
1,29%
2,44%
0,00%
0,61%
0,53%
Industrie
Construction
4T2010-4T2011
› Les Ardennes et la Haute-Marne connaissent une
évolution positive de leurs masses salariales après avoir
connu une diminution de plus de 1% sur la période
précédente. Elles concentrent respectivement 17,7% et
12,4% de la masse salariale régionale.
Interim
30
4T2011-4T2012
-0,44% -2,43%
4T2012-4T2013
-1,13%
-0,28%
-1,46%
-5,00%
Commerce
Interim
-10,00%
-13,05%
-15,00%
Masse salariale au 4T2013
L’Aube subit une diminution moins élevée (-0,36%) de
sa masse salariale que sur la période précédente
(-0,43%). Le département concentre 22% de la masse
salariale champardennaise.
La masse salariale marnaise poursuit son augmentation
mais dans une moindre mesure (+0,46% contre +1,05%
sur la période précédente). La Marne concentre 47,5%
de la masse salariale champardennaise.
500 000 000
450 000 000
400 000 000
350 000 000
Services
300 000 000
Industrie
250 000 000
Construction
200 000 000
Commerce
Interim
150 000 000
100 000 000
50 000 000
0
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
3,50%
Évolution des masses salariales par département
3,00%
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
Ardennes
2,95%
2,98%
2,58% 2,63%
2,12%
Aube
Marne
1,05%
0,50%
0,02%
0,00%
4T2010-4T2011
-0,50%
-1,00%
0,46%
0,12%
0,34% 0,20%
-0,36%
4T2011-4T2012
Haute-Marne
Région
4T2012-4T2013
-0,43%
-1,19%
-1,25%
-1,50%
12
Salaire moyen par tête (SMPT) brut4 :
SMPT au 4T2013
3 500
› Le SMPT régional s’élève à 2 091€ au 4T2013 (2 545€
au niveau national). Le SMPT régional augmente donc
de 35€ entre le 4T2012 et le 4T2013, soit une
évolution inférieure à celle de l’année précédente
(+50€ entre le 4T2011 et le 4T2012). Le SMPT national
augmente, quant à lui de 43€ contre +48€ entre le
4T2011 et le 4T2012.
3 000
3 022
2 500
2 170
2 063
2 520
1 500
1 933
1 000
500
Ardennes
2 200
2 183
2 000
2 326
Aube
Marne
Haute-Marne
2 552
2 151
2 117
1 924
1 907
2 052
1 996
1 971
1 923
2 705
2 131
2 167
0
› Au 4T2013, l’industrie affiche les SMPT les plus élevés
pour les quatre départements. A l’exception du secteur
de l’intérim, la Marne affiche les SMPT les plus élevés
dans les différents secteurs d’activité.
Services
Industrie
Construction
Commerce
Interim
• Emploi non salarié
Travailleurs indépendants (dont professions libérales) :
Évolution du nombre de travailleurs indépendants
25 000
› On compte 50 359 travailleurs indépendants (TI) en
Champagne-Ardenne au 4T2013, en augmentation de
0,4% entre le 4T2012 et le 4T2013 (+2,4% sur la
période précédente), soit 181 TI supplémentaires.
Cette progression est uniquement le fait des TI seuls
(+3,9%, +1 637) puisque les effectifs de TI employeurs
reculent de 18,4% (-1 456 TI employeurs).
20 000
15 000
ETI Employeur
10 000
ETI Seul
5 000
› Tous les départements enregistrent une hausse des TI
sans salarié et une baisse des TI employeurs.
L’Aube affiche la plus forte augmentation des TI seuls :
5,2% et la plus forte baisse des TI employeurs : -25,2%.
Les Ardennes enregistrent une progression des TI seuls
de 2,7% et une diminution de 6,3% des TI employeurs.
La Marne affiche une progression de 4,3% des TI seuls
et une diminution de 24,2% des TI employeurs. Enfin la
Haute-Marne connaît une hausse de 1,9% des TI seuls
et une baisse de 7,1% des TI employeurs.
Tr. 4 2010
Tr. 2 2011
Tr. 4 2011
Tr. 2 2012
Tr. 4 2012
Tr. 2 2013
Tr. 4 2013
Tr. 1 2011
Tr. 3 2011
Tr. 1 2012
Tr. 3 2012
Tr. 1 2013
Tr. 3 2013
Tr. 4 2010
Tr. 2 2011
Tr. 4 2011
Tr. 2 2012
Tr. 4 2012
Tr. 2 2013
Tr. 4 2013
Tr. 1 2011
Tr. 3 2011
Tr. 1 2012
Tr. 3 2012
Tr. 1 2013
Tr. 3 2013
0
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Évolution du nombre de travailleurs indépendants en
Champagne-Ardenne
50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
Secteur Agricole (Source MSA)
› En 2012, le secteur agricole compte 34 199 chefs
d’exploitations ou co-exploitants (conjoints et aides
familiaux), contre 34 741 en 2011.
Par département la répartition est la suivante :
Ardennes : 5 290 (dont 3 268 chefs d’exploitations)
(5 378 en 2011), Aube : 7 910 (dont 4 995 chefs
d’exploitations) (8 054 en 2011), Marne : 16 783 (dont
10 294 chefs d’exploitations) (17 014 en 2011) et
Haute-Marne : 4 216 (dont 2 720 chefs d’exploitations)
(4 295 en 2011).
4
25 000
ETI Seul
20 000
ETI Employeur
15 000
10 000
5 000
0
Cet indicateur rapporte l’évolution de la masse salariale totale au nombre de salariés.
13
Effectifs des indépendants5 (hors professions libérales) :
Répartition, par activité, des assurés en activité (en %)
1,9
1,4
› Selon les données du Régime Social des Indépendants
(RSI), au 31 décembre 2013, la Champagne-Ardenne
compte 34 504 indépendants répartis à parité entre
« artisans » et « commerçants/industriels ».
La part des femmes dans l’effectif total des
indépendants est égale à un peu moins de 30% et celle
des hommes avoisinne donc les 70%. La part de chaque
sexe dans l’effectif total est similaire pour les quatre
départements.
5,5 1,7
3,0
3,1
Industrie
Construction
10,0
Commerce de détail et de gros
Services aux particuliers (dont
hébergement et restauration)
Transports
21,9
Activités financières et
immobilières
Activités informatiques
23,3
28,2
Éducation, santé et action sociale
Autres secteurs
(Source : RSI Champagne-Ardenne)
Répartition des indépendants par âge et par sexe
75 ans et +
De 65 à 74 ans
› Les tranches d’âge dont les effectifs sont les plus
importants sont, pour les hommes comme pour les
femmes, les « 45 à 54 ans » et les « 35 à 44 ans ». En
2013, la répartition par âge des indépendants est
comparable à celle de 2012.
De 55 à 64 ans
Hommes
Femmes
De 45 à 54 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
De 15 à 24 ans
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
Inscriptions nouvelles :
Évolution des immatriculations des indépendants
› Contrairement à 2012, les premières inscriptions sont
en diminution en 2013. En effet, leur nombre est en
recul de 1,6% (-87) (contre +12,6 %, +595
immatriculations en 2012). Les nouvelles inscriptions
chutent plus particulièrement en Haute-Marne où elles
baissent de 9,5%. Seule l’Aube voit son nombre
d’indépendants progresser (+5,1%).
700
600
500
Ardennes
400
Aube
Marne
Hte Marne
300
200
› Les nouvelles inscriptions se concentrent pour :
- 30% dans « Commerce ; réparations automobile et
d'articles domestiques » qui comprend le commerce et
l’entretien des véhicules automobiles, le commerce de
détail d’habillement, le commerce sur éventaires et
marchés ou le commerce de détail en magasin
spécialisé etc.
- 21,5% dans « Construction » qui regroupe, par
exemple, les travaux de maçonnerie générale, la
peinture, le terrassement et la démolition ou la
plâtrerie…
- 15% dans « Services collectifs, sociaux et personnels »
qui rassemble, entre autres, les soins de beauté, la
coiffure, les activités artitistiques ou la blanchisserieteinturerie de détail…
100
Répartition des nouvelles inscriptions par activité (en %) (NAF 2003)
Agriculture, chasse, sylviculture
0,6
Industrie manufacturière
1,7
8,6
Construction
14,8
0,5
Commerce ; réparations automobile et d'articles
domestiques
Hôtels et restaurants
1,1
21,5
Transports et communications
10,6
Activités financières
Immobilier, location et services aux entreprises
1,1
1,8
Administration publique
8,0
Éducation
29,7
Santé et action sociale
Services collectifs, sociaux et personnels
On observe que 42% des nouvelles immatriculations
sont localisées dans la Marne et que seulement 12%
sont situées en Haute-Marne. Les Ardennes et l’Aube
représentent chacun 23% des nouvelles inscriptions.
5
« Sont rattachés au RSI, les entrepreneurs individuels et certains dirigeants de société exerçant une activité artisanale, commerciale et industrielle pour l'ensemble des cotisations et contributions
sociales ainsi que les professionnels libéraux au titre de l'assurance maladie-maternité. » (Site internet du Régime Social des Indépendants (RSI))
14
Revenus moyens des indépendants5:
Revenus moyens des indépendants par sexe et par secteur d'activité (NAF 2003)
› En 2012, les activités financières, de l’industrie
manufacturière et du domaine du transport et des
communications sont les activités indépendantes les
plus rémunératrices en moyenne, pour les hommes, en
Champagne-Ardenne (plus de 1 800 €/mois en
moyenne).
Toujours en 2012, pour les femmes ce sont les activités
du domaine du transport et des communications, des
industries extractives et du secteur de l’éducation qui
sont les plus rémunératrices en moyenne (environ
1 300 €/ mois en moyenne).
Activités financières
Industrie manufacturière
Transports et communications
Santé et action sociale
Education
Immobilier, location et services aux entreprises
Industries extractives
Hommes
Construction
Femmes
Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Hôtels et restaurants
Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Agriculture, chasse, sylviculture
Services collectifs, sociaux et personnels
Administration publique
0
Les activités les moins rémunératrices en moyenne
sont :
- pour les hommes : les activités de l’administration
publique, du secteur des services collectifs, sociaux et
personnels et celles du domaines de l’agriculture, de la
chasse et de la sylviculture (moins de 1090 €/mois en
moyenne).
- pour les femmes : les activités de l’administration
publique, de production et distribution d'électricité, de
gaz et d'eau et celles de l’immobilier, de la location et
des services aux entreprises (moins de 530 €/mois en
moyenne).
15
5000
10000
15000
20000
25000
30000
C. Chômage et demande d’emploi
• Chômage
Taux de chômage :
Taux de chômage au 4ème trimestre 2013 en Champagne-Ardenne (données CVS)
13,0%
12,0%
ARDENNES
11,0%
AUBE
10,0%
REGION
France
métropolitaine
9,0%
MARNE
8,0%
HTE-MARNE
7,0%
3 T 2013
1 T 2013
3 T 2012
1 T 2012
3 T 2011
1 T 2011
3 T 2010
1 T 2010
3 T 2009
1 T 2009
3 T 2008
1 T 2008
3 T 2007
1 T 2007
3 T 2006
1 T 2006
3 T 2005
1 T 2005
3 T 2004
1 T 2004
3 T 2003
1 T 2003
3 T 2002
1 T 2002
3 T 2001
1 T 2001
3 T 2000
1 T 2000
6,0%
(Source : Insee / DIRECCTE Champagne-Ardenne, Taux de chômage localisés)
› Selon les chiffres de l’INSEE, au 4T2013, le taux de chômage régional s’établit à 10,4% (10,6% au 4T2012) de la
population active en Champagne-Ardenne (contre 9,8% en France métropolitaine) et atteint son plus faible niveau
depuis plusieurs trimestres. En un an, le taux de chômage régional a donc décru de 0,2 point (contre une évolution
nulle en France métropolitaine).
› La diminution du taux de chômage se retrouve dans trois des quatre départements champardennais. Ainsi, au
4T2013, les Ardennes enregistrent un taux de chômage de 12%, soit une baisse de 0,3 point depuis le 4T2012, la
Marne, 9,5% (soit -0,1 point) et la Haute-Marne, 9,2% (soit -0,5 point). L’Aube, seul département de la région à subir
une hausse (+0,2 point), affiche un taux de chômage de 11,5%.
› Au 4T2013, la Champagne-Ardenne se situe en 6ème
position du classement des régions au taux de chômage
le plus élevé (ex aequo avec la Lorraine). Les Ardennes
se situent à la 11ème place des départements de France
métropolitaine au taux de chômage le plus élevé (10ème
au 4T2012).
La Haute-Marne et les Ardennes font partie des cinq
départements de France métropolitaine qui connaissent
la plus forte diminution de leurs taux de chômage entre
le 4T2012 et le 4T2013.
› Au 4T2013, la zone d’emploi (ZE) de CharlevilleMézières conserve le taux de chômage le plus élevé de
la région (12,6%) et connaît une diminution de 0,4 point
de son taux de chômage entre le 4T2012 et le 4T2013.
Sur cette même période et à l’exception de la ZE de
Troyes (11,4%, +0,2 point), toutes les ZE de la région
voient leurs taux de chômage diminuer : entre -0,2
pour les ZE de Châlons-en-Champagne (8,7%) et
d’Épernay (7,3%) et -0,5 point pour la ZE de
Chaumont-Langres (7,4%).
Taux de chômage localisés au 4ème trimestre 2013
(données corrigées des variations saisonnières)
(Source : Insee / SESE-DIRECCTE Champagne-Ardenne / GEOFLA/IGN, Taux de chômage localisés)
16
Demande d’emploi :
La demande d’emploi s’accroît en 2013.
› Entre décembre 2012 et décembre 2013, la hausse de
la demande d’emploi au sein des catégories ABCDE
(+6,5%, + 7 588 DEFM) et ABC (+5,4%, +5 514 DEFM),
est inférieure à celle enregistrée entre décembre 2011
et décembre 2012 (+9,1% et +10,1 %).
La catégorie A enregistre l’augmentation la plus faible
contrairement à la période précédente : +4,5 % (contre
+13,7 % entre décembre 2011 et décembre 2012), soit
3 100 demandeurs d’emploi supplémentaires pour un
total de 71 713 DEFM.
DEFM en Champagne-Ardenne (données CVS)
140000
120000
100000
80000
ABCDE
60000
ABC
40000
A
20000
0
(Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE – SESE)
› Pour la France métropolitaine, le nombre de DEFM
pour chaque catégorie (A, ABC et ABCDE) augmente
également sur un an dans des proportions supérieures
ou égales à la Champagne-Ardenne (+5,6%, +6% et
+6,2%).
DEFM A par département (données CVS)
35 000
30 000
25 000
20 000
Marne
15 000
Aube
Ardennes
10 000
Haute-Marne
5 000
déc.-13
nov.-13
oct.-13
sept.-13
juil.-13
août-13
mai-13
juin-13
avr.-13
mars-13
févr.-13
déc.-12
0
janv.-13
› La Marne concentre le plus de DEFM A et enregistre
un nombre de 1 305 DEFM A supplémentaires, soit une
augmentation de 4,7%.
L’Aube connaît l’évolution la plus forte : +9,1% (+13,7%
sur la période précédente) soit 1 502 DEFM A
supplémentaires.
Les Ardennes affichent une augmentation de 395 DEFM
A, soit la plus faible hausse de la région : +2,5% (+12%
sur la période précédente). Enfin, la Haute-Marne est le
seul département à connaître une diminution des DEFM
A : -102 DEFM soit -1,2% (+17% et 1 234 sur la
période précédente / la plus forte augmentation des
quatre départements).
Demande d’emploi sexuée :
DEFM A selon le sexe
› En 2013, le nombre d’hommes demandeurs d’emploi
de catégorie A a poursuivi sa hausse : +3,6% (+16% en
2012) et s’établit ainsi à 37 592 DEFM (1 300 DEFM
supplémentaires).
Contrairement à 2012, avec +5,6%, le nombre de
femmes demandeuses d’emploi connaît une hausse plus
soutenue que celle des hommes. En revanche, la
progression est nettement moins forte qu’en 2012
(+11 %).
En un an, l’effectif féminin augmente de 1 800 et
s’établit à 34 121 DEFM A.
45000
40000
35000
Hommes
30000
Femmes
25000
20000
L’Aube concentre les évolutions les plus fortes :
+12,7% pour les femmes et +5,7% pour les hommes.
Les évolutions les plus faibles se retrouvent en HauteMarne : -0,05% pour les femmes et -2,3% pour les
hommes.
17
Demande d’emploi des jeunes :
DEFM A de moins de 25 ans (données CVS)
15000
› Avec un total de 12 638 DEFM A de moins de 25 ans
en décembre 2013, la demande d’emploi des jeunes a
diminué de 1,3% depuis décembre 2012. Cette
diminution est consécutive a une forte hausse de 14%
sur la période précédente (décembre 2011-décembre
2012).
14000
13000
12000
11000
10000
› Seule l’Aube connaît une augmentation des DEFM A
de moins de 25 ans : +4,4% soit +132 inscrits. C’est la
Haute-Marne qui connaît la plus forte diminution (-10%,
-165 inscrits) après avoir connu la plus forte
augmentation (+17,3%) suivie de la Marne : -1,8% (-95
inscrits) et des Ardennes : -1% (-33 inscrits).
oct.-13
déc.-13
juin-13
août-13
avr.-13
févr.-13
oct.-12
déc.-12
juin-12
août-12
avr.-12
févr.-12
oct.-11
déc.-11
juin-11
août-11
avr.-11
févr.-11
oct.-10
déc.-10
juin-10
août-10
avr.-10
déc.-09
9000
févr.-10
› Les DEFM de moins de 25 ans représentent 17,6% de
l’effectif total des demandeurs d’emploi de catégorie A,
soit une part inférieure d’un point à celle de 2012 et
inférieure à celles de 2011 (18,6%) et 2010 (19,1%).
DEFM A de moins de 25 ans
7 000
6 000
5 000
Marne
4 000
Aube
Ardennes
Haute-Marne
2 000
oct.-13
déc.-13
juin-13
août-13
avr.-13
févr.-13
oct.-12
déc.-12
août-12
juin-12
avr.-12
févr.-12
déc.-11
oct.-11
août-11
juin-11
avr.-11
févr.-11
déc.-10
oct.-10
août-10
juin-10
avr.-10
déc.-09
1 000
févr.-10
DEFM (A) de moins de 25 ans, de très longue durée
› En décembre 2013, la région compte 493 jeunes de
moins de 25 ans demandeurs d’emploi depuis plus de
deux ans. Entre décembre 2012 et décembre 2013,
l’effectif connaît une hausse de 4,9% (+23), après une
hausse de 23 % (+88) entre décembre 2011 et
décembre 2012.
3 000
Demande d’emploi des 50 ans et plus :
DEFM A de 50 ans et plus
17000
16000
15000
14000
13000
12000
11000
10000
9000
déc.-13
oct.-13
août-13
juin-13
avr.-13
févr.-13
oct.-12
déc.-12
août-12
juin-12
avr.-12
févr.-12
oct.-11
déc.-11
août-11
juin-11
avr.-11
févr.-11
déc.-10
oct.-10
août-10
juin-10
avr.-10
févr.-10
8000
déc.-09
› Le nombre de DEFM A de 50 ans et plus poursuit son
augmentation en 2013 : +11,4% après +19,1% en 2012.
La région compte ainsi 16 386 DEFM A de 50 ans et
plus en décembre 2013 (soit 1 671 inscrits
supplémentaires).
L’augmentation est la plus forte dans l’Aube : +12,2%
(+455), suivie de la Marne : +11,3% (+604), des
Ardennes : +11% (+412) et de la Haute-Marne : +10,5%
(+200).
› Le poids des DEFM de 50 ans et plus, dans l’ensemble
des DEFM A, continue de s’alourdir et est égal à 23%
en 2013 (contre 21% en 2012, 20% en 2011, 19% en
2010 et 16% en 2008). La même tendance s’observe au
niveau national : le poids des 50 ans et plus dans les
DEFM A et égal à 22,5% en décembre 2013.
DEFM (A) de 50 ans et plus, de très longue durée
› Selon les chiffres de Pôle Emploi, la région recense
5 952 DEFM A âgés de plus de 50 ans, demandeurs
d’emploi de plus de deux ans à décembre 2013, soit une
hausse de +26% entre décembre 2012 et décembre
2013 (+1 230 DEFM A), après +30,5% entre décembre
2011 et décembre 2012.
Part des différentes tranches d'âge dans la
DEFM A
100%
90% 16
80%
70%
60%
50% 63
40%
30%
20%
10% 21
0%
2009
19
20
21
23
62
61
60
60
50 ans et +
25 à 49 ans
Moins 25 ans
19
19
19
2010
2011
2012
18
2013
18
Demandeurs d’emploi selon la durée :
DEFM (ABC) selon la durée d'inscription
65 000
› Le nombre de DEFM au chômage depuis moins d’un
an diminue : 48 352 en janvier 2013 contre 45 124 en
décembre 2013 (soit -3 228).
60 000
55 000
Moins d'un an
50 000
Concernant les DEFM A inscrits depuis plus d’un an,
entre janvier 2013 et décembre 2013, l’Aube connaît la
progression la plus forte : +16% (+968 DEFM A), suivie
de la Marne : +11% (+1 114 DEFM A), de la HauteMarne : +7% (+226 DEFM A) et des Ardennes : +6%
(+383 DEFM A).
Plus d'un an
45 000
déc.-13
oct.-13
nov.-13
sept.-13
juil.-13
août-13
juin-13
mai-13
avr.-13
févr.-13
mars-13
40 000
janv.-13
› Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée
(un an ou plus) est, quant à lui, en augmentation entre
janvier et décembre 2013 : 26 047 en janvier et 28 738
en décembre.
(Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne)
Nombre de DEFM catégorie A inscrits depuis plus
d'un an
14000
12000
10000
8000
Marne
6000
Ardennes
4000
Aube
déc.-13
nov.-13
oct.-13
sept.-13
août-13
juil.-13
juin-13
mai-13
avr.-13
mars-13
févr.-13
0
Niveau de qualification des DEFM
Au 31 décembre 2013, la répartition des DEFM A selon
l'ancienneté d'inscription et le niveau de qualification se
caractérise par une proportion plus grande d’employés
et d’employés qualifiés dans les deux catégories : moins
d’un an et plus d’un an.
Toutefois, leurs parts sont légèrement inférieures
parmi les DEFM A de plus d’un an et la part des
ouvriers spécialisés et des ouvriers qualifiés augmente.
Haute-Marne
2000
janv.-13
› En janvier 2014, la région compte 25 072 DEFM ABC
de très longue durée (TLD) (plus de deux ans), soit une
hausse de 17% entre janvier 2013 et janvier 2014.
Hausse qui équivaut à 3 665 DEFM ABC TLD
supplémentaires.
Entre janvier 2013 et janvier 2014, l’Aube (5 697 DEFM
ABC TLD) affiche la progression la plus forte (+22,7%,
+1055). Elle est suivie de la Marne (10 176 DEFM ABC
TLD, +18%, +1 554), de la Haute-Marne (3 052 DEFM
ABC TLD, +16,7%, +436) et des Ardennes (6 147
DEFM ABC TLD, +11,2%, +620).
Répartition des DEFM catégorie A selon l'ancienneté
d'inscription et le niveau de qualification (en %)
100%
90%
3,68
1,86
3,27
3,01 1,60
37,78
35,53
3,67
cadre
80%
70%
technicien
60%
50%
40%
30%
3,64
employé qualifié
12,78
14,66
ouvrier qualifié (OP3 et OP4)
21,66
20,62
9,51
5,82
12,30
Moins d'un an
Plus d'un an
3,14
ouvrier qualifié (OP1 et OP2)
20%
10%
0%
agent de maîtrise
employé non qualifié
ouvrier spécialisé
manœuvre
5,36
19
Entrées et sorties (catégories ABC)
En décembre 2013, les entrées à Pôle Emploi (10 002)
sont supérieures aux sorties (9 536).
Flux d'entrées et de sorties des DEFM ABC en
Champagne-Ardenne
11 500
11 000
10 500
› Entrées
Le nombre d’entrées à Pôle Emploi en décembre 2013
est en diminution par rapport à décembre 2012
(-3,7%).
Les
« premières
entrées »
enregistrent
un
accroissement de 42,7%. C’est d’ailleurs le seul motif
d’entrée à Pôle Emploi qui enregistre une hausse. Pour
tous les autres motifs, on constate une diminution
voire même une très forte diminution : -32,3% pour les
« licenciements économiques » et -23,5% pour les
« fins de mission d’intérim ». Le motif le plus important
d’entrée dans le chômage est, après les « autres cas »,
(4 296) « fins de CDD » (2 394).
10 000
Entrées
9 500
Sorties
9 000
8 500
(Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE - SESE)
Entrées à Pôle Emploi en décembre 2013 selon le motif (ABC)
(données CVS)
5 000
4 500
4 000
Fins de CDD
3 500
Fins de mission d'intérim
3 000
Licenciements économiques (1)
Autres licenciements
2 500
› Sorties
En décembre 2013, les sorties sont en augmentation de
4,1% (+377) par rapport à décembre 2012. La plus
forte progression entre décembre 2012 et décembre
2013 concerne les « radiations administratives» qui
augmente de 57,6% (+465). Le motif de sortie qui
connaît la 2ème plus forte augmentation est « reprises
d’emploi déclarées » : +19,8% (+305). Après le motif
« autres cas », c’est celui « arrêt de recherche » qui
subit la plus forte diminution soit -9,8% (-74).
Les « cessations d’inscription pour défaut » demeurent
le premier motif de sortie de Pôle Emploi, il est suivi
par « reprises d’emploi déclarées » et « radiations
administratives ».
Démissions
4 296
2 000
Premières entrées
1 500
Reprises d'activité
2 394
1 000
Autres cas
500
413 208
769
924
293 705
0
Sorties de Pôle Emploi selon le motif (ABC) (données
CVS) 6
4 000
3 500
Reprises d'emploi déclarées
3 000
Entrées en stage
2 500
Arrêts de recherche
2 000
3 766
Cessations d'inscription pour
défaut
1 500
1 000
500
Radiations administratives
1 842
1 108
1 272
683
865
Autres cas
0
déc.-13
6
6
Selon les informations disponibles sur le site internet de Pôle Emploi :
- les cessations d’inscription pour défaut (d’actualisation) « correspondent aux cas où le demandeur d’emploi n’a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle. »
- et les radiations administratives « peuvent intervenir lorsque le demandeur d’emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu’il fait une fausse déclaration ou lorsqu’il refuse une offre d’emploi (le
motif d’offre raisonnable d’emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d’insertion. La
suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause. »
20
Activité réduite
Heures autorisées
depuis janvier 2013
Flux mensuels des heures autorisées et des heures indemnisées
700000
620769
600000 562460
509767
500000
374916
400000
200000
161792
47729
288630 308236
Heures autorisées
221311
111381
109379
100000
302359
295502
300000
153597
34294
154964
40158
Heures indemnisées
143638
64108
49805 53225
58253
44022
47274
0
(Source : DIRECCTE Champagne-Ardenne, Note de conjoncture Champagne-Ardenne, décembre 2013)
En 2013, l’activité réduite a considérablement augmenté par rapport à 2012 (année
au cours de laquelle il y avait déjà eu une forte augmentation par rapport à 2011).
L’activité réduite a concerné 13 681 salariés de 512 établissements (12 000
salariés et 405 établissements en 2012, 734 salariés et 48 établissements en 2011,
4 000 salariés et 118 établissements en 2010), principalement issus de l’industrie
(87,9%) (dont la métallurgie, 24%) et, à bien moindre échelle, des services (4,8%).
Ainsi, en 2013, l’activité réduite a représenté 3 876 630 heures autorisées (dont
23% ont été utilisées), contre 2 882 057 heures autorisées en 2012 (dont 26%
utilisées) et 1 274 919 (dont 25% utilisées) en 2011.
Licenciements économiques et ruptures conventionnelles
On recense 3 419 licenciements économiques sur l’année 2013 (contre 2 723 en 2012), soit une hausse de 687
licenciements par rapport à 2012 (+25,5%). A l’échelle régionale, ces licenciements économiques interviennent,
pour une part importante, dans le secteur de la construction spécialisée (18%).
Le nombre de ruptures conventionnelles (4 591) diminue de 0,7% par rapport à 2012 (4 624), soit -33 ruptures
conventionnelles.
21
• Marché du travail
Offres enregistrées par Pôle Emploi 7 :
Offres d'emploi collectées par Pôle Emploi
9 000
› Au mois de janvier 2014, Pôle Emploi a enregistré
3 859 offres d’emploi, contre 3 828 en janvier 2013.
Toujours à la même date, on recense 1 855 offres
durables contre 1 707 en janvier 2013.
En 2013, les offres durables (21 527) ont représenté
36% de l’ensemble des offres (59 946).
8 000
7 000
6 000
Déclarations uniques d’embauche (DUE) :
3 512 3 146
2 661
Emploi occasionnel
1 193
4 000
830
399
448
3 000
1 722
590
1 794
2 481
2 198 2 203 1 878
1 707
1 790 1 833 497
2 086
1 505
1 312
1 685
2 000
1 000
› Au mois de janvier 2014, la Marne comptabilise 1 817
offres d’emploi déposées à Pôle Emploi (contre 1 671
en janvier 2013), l’Aube 921 (contre 1 077 en janvier
2013), les Ardennes 708 (contre 638 en janvier 2013)
et la Haute-Marne 413 (contre 442 en janvier 2013).
957
5 000
Emploi temporaire
360
457
Emploi durable
1 644
1 242
2 352 2 307
1 765 1 792 2 077 1 982 1 588
1 618 1 435 1 855
1 323 1 581
0
Évolution des DUE (hors intérim) par département
18000
16000
› DUE hors intérim :
298 057 déclarations uniques d’embauche ont été
formulées en Champagne-Ardenne en 2013, soit une
hausse de 4% par rapport à 2012.
14000
12000
Marne
10000
Aube
Ardennes
8000
Haute-Marne
6000
4000
L’Aube et la Marne connaissent des évolutions de
+5,3% et +6,2% des DUE.
En revanche, la Haute-Marne enregistre une diminution
de 1,9% en 2013 et les Ardennes enregistrent
également une diminution mais de moindre ampleur :
-0,4%.
2000
0
janv- mars12
12
mai- juil-12 sept12
12
nov12
janv- mars13
13
mai- juil-13 sept13
13
nov13
Nombre de DUE (hors intérim) par type de contrat
35000
Après une baisse en 2012, les DUE dans l’industrie
enregistrent une hausse de 3,2% en 2013. Les DUE
dans le BTP, quant à elles, poursuivent leur
décroissance avec -6,7% sur la même période. Enfin, le
commerce et les services progressent de +3,5% et
+5,2%.
30000
25000
20000
CDD courts
15000
CDD longs
10000
CDI
5000
0
En 2013, le secteur des services représente près de
78% des DUE. La part de l’industrie reste stable et
avoisine les 6 %, le BTP perd 0,4 point pour
représenter 3,5% des DUE et le commerce perd 0,1
point et atteint 12,5% des DUE.
La part, dans les DUE, des CDI (38 441) et des CDD
longs (60 863) recule au profit de celle des CDD courts
(198 820) qui s’établit à 66,7% en 2013 contre 65% en
2012.
Les CDD courts augmentent de 7,5 % sur un an, soit
une hausse supérieure à 2012. Mais les CDD longs
diminuent de 1 % et les CDI de 2,6 %.
Évolution des DUE (hors intérim) par secteur
30000
25000
20000
Services
15000
Commerce
Industrie
10000
BTP
5000
0
janv- mars- mai- juil-12 sept- nov12
12
12
12
12
janv- mars- mai- juil-13 sept- nov13
13
13
13
13
7
Cf. lexique
22
› DUE en intérim :
Avec 378 996 DUE en 2013, l’intérim affiche une
hausse de 3% sur un an.
On constate pour chaque département les évolutions
suivantes : Ardennes : +5 %, Haute-Marne : +4,7%,
Marne : +2,9% et Aube : +1,8%.
Évolution des DUE en intérim
45000
40000
35000
30000
25000
Haute-Marne
20000
Marne
Aube
15000
› La Marne représente près de 55% des DUE en intérim
en 2013, l’Aube près de 19%, les Ardennes environ
14%, et la Haute-Marne plus de 12%.
Ardennes
10000
5000
0
23
D. Données sociales
Surendettement :
Le surendettement en Champagne-Ardenne
› Après une diminution entre 2011 et 2012, au 31
décembre 2013, 6 016 dossiers de surendettement ont
été déposés en Champagne-Ardenne, soit 134 dossiers
de plus qu’en 2012.
7000
6000
6091
5972
5960
6016
5882
5318
5000
5232
5207
5076
4726
4000
5307
5053
Dossiers déposés
3000
› Les dossiers recevables sont aussi en augmentation,
avec 254 dossiers de plus.
Dossiers recevables
2000
1000
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
(Source : Chiffres Banque de France de Champagne-Ardenne)8
Allocataires du RSA9 (hors MSA):
Tous les départements connaissent une augmentation
du nombre d’allocataires entre septembre 2012 et
septembre 2013. La Marne (+9,5%, +1 376 allocataires),
la Haute-Marne (+9,4%, +479 allocataires), l’Aube
(+7,6%, +753 allocataires) et les Ardennes (+6,1%,
+748 allocataires).
45000
40000
35000
RSA total
RSA socle
30000
25000
avr.-13
juin-13
août-13
oct.-12
déc.-12
févr.-13
avr.-12
juin-12
août-12
févr.-12
oct.-11
déc.-11
avr.-11
juin-11
août-11
oct.-10
déc.-10
févr.-11
avr.-10
juin-10
août-10
oct.-09
déc.-09
févr.-10
juin-09
20000
août-09
› En septembre 2013, la Champagne-Ardenne compte
45 261 allocataires du RSA (41 905 en septembre 2012
et 42 877 en décembre 2012) soit 3 356 allocataires
supplémentaires.
La région enregistre donc une hausse de 8% (+7,4% en
France) en un an. L’évolution trimestrielle (entre juin et
septembre 2013) est de +0,6% (légèrement inférieure à
l’évolution nationale), après avoir été de -0,2% entre
juin et septembre 2012.
Allocataires du RSA en Champagne-Ardenne
(Source : CNAF, fichier FILEAS - BENETRIM)
Allocataires du RSA par département
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
RSA socle seul
8 000
RSA activité seul
6 000
RSA socle + activité
4 000
2 000
0
mars-12
juin-12
sept.-12
déc.-12
mars-13
juin-13
sept-13
mars-12
juin-12
sept.-12
déc.-12
mars-13
juin-13
sept-13
mars-12
juin-12
sept.-12
déc.-12
mars-13
juin-13
sept-13
mars-12
juin-12
sept.-12
déc.-12
mars-13
juin-13
sept-13
› Le nombre des allocataires du RSA socle (+2 820
allocataires) augmente de 10,4% entre septembre 2012
et septembre 2013 en région (contre +8,5% en France).
Le nombre d’allocataires du RSA activité seul augmente
de +2,3% au niveau régional entre septembre 2012 et
septembre 2013 et croît dans tous les départements
(entre +0,5% dans les Ardennes et +7,6% en HauteMarne).
08
10
51
52
Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA en Champagne-Ardenne
49000
44000
39000
34000
8
9
29000
RSA
24000
RSA socle seul
19000
RSA activité seul
14000
sept.-13
juil.-13
mai-13
mars-13
nov.-12
janv.-13
juil.-12
sept.-12
mai-12
mars-12
nov.-11
janv.-12
sept.-11
juil.-11
mai-11
mars-11
janv.-11
nov.-10
9000
sept.-10
Secteur agricole (source : MSA)
En 2012, la MSA recensait 1 424 allocataires du RSA,
soit une augmentation de 9,3% (+122 allocataires) par
rapport à 2011.
La répartition, par département, des allocataires était la
suivante : Haute-Marne : 248, Aube : 446, Marne : 399,
et Ardennes, 331.
NB : les différences entre les dossiers déposés et dossiers recevables s’expliquent par un « effet stock ».
Cf. lexique
24
Demandeurs d’emploi allocataires du RSA :
DEFM ABC ayant un droit payable au RSA
› Au 31 décembre 2013, la Champagne-Ardenne
compte 20 813 DEFM ABC allocataires du RSA, soit
1 760 DEFM de plus. Sur l’année, la région a donc
connu une évolution de +8% des DEFM ABC ayant un
droit payable au RSA.
› Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, la Marne
compte 615 DEFM ABC allocataires du RSA de plus,
soit un total de 7 463 DEFM ABC avec une évolution
de +9%.
L’Aube voit ses effectifs augmenter de +8,7% (+491) et
s’établir à 6 134.
La Haute-Marne enregistre une augmentation de +7,9%
(+179) et compte 2 445 DEFM ABC allocataires.
Les Ardennes connaissent une évolution plus modeste,
avec une hausse de seulement +4,4% (+202, 4 771
DEFM ABC allocataires).
21500
21000
20500
20000
19500
19000
18500
(Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne
DEFM ABC ayant un droit payable au RSA par
département
8000
7000
6000
5000
4000
3000
Marne
Aube
2000
Ardennes
1000
Haute-Marne
0
(Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne
25
E. Données environnementales
La qualité des milieux
L’artificialisation des terres
La région possède la deuxième densité résidentielle nette la
plus faible de France : 1 516 habitants/km² de surface
artificialisée (moyenne nationale : 2 181 hab/km²).
Entre 2000 et 2006, 2 390 ha ont été artificialisés en région,
à raison d’une moyenne d’évolution de 0,5% par an (contre
0,3% sur la période précédente 1990-2000). Pourtant, sur la
même période, l’indicateur de densité a diminué de 46
hab./km² pendant qu’il augmentait de 27 hab./km² au niveau
national.
On estime que 402 ha de terres agricoles ont été
consommés annuellement sur la période 2000-2006 au
profit des surfaces artificialisées contre 291 sur la période
antérieure. Au contraire, la perte de ressources sylvicoles
et naturelles s’atténue, passant de 50 à 32 ha par an en
moyenne.
L’accroissement des surfaces artificialisées est dû à 44,3%
aux « zones d’activités industrielles ou commerciales et
réseaux de communications » et 19,6% aux zones
urbanisées (contrairement au niveau national, où les zones
urbanisées contribuent le plus à l’artificialisation).
Les zones naturelles
La Champagne-Ardenne compte 814 ZNIEFF10 (type I et II)
couvrant 19,5% du territoire (contre 23,6% à l’échelle de la
France métropolitaine).
Trois parcs naturels régionaux (Montagne de Reims, Forêt
d’Orient et Ardennes) existent en région, ainsi que quatre
réserves naturelles régionales et six réserves naturelles
nationales. Par ailleurs, un parc naturel national « entre
Champagne et Bourgogne » est en projet.
Le réseau Natura 200011 est constitué de 86 sites classés au
titre de la directive « Habitats » et de 15 sites classés zone
de protection spéciale au titre de la directive « Oiseaux ».
Une grande partie de l’Arc humide11 est classée « zone
Ramsar11 ».
(Source : Insee Champagne-Ardenne, Les indicateurs du développement durable en Champagne Ardenne, Insee
dossier n°34, octobre 2011)
Zones environnementales en Champagne-Ardenne
(Source : Insee Champagne-Ardenne, Les indicateurs du développement durable en Champagne Ardenne, Insee dossier
n°34, octobre 2011)
10
11
Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique.
Cf. lexique
26
La qualité de l’air
Les émissions de gaz à effet de serre (GES)
En 2008, les émissions de GES ont représenté 13 620 kteq
CO212, (soit 10,2 teq CO2 par habitant ce qui est environ
égale à la moyenne nationale). La région se situe à la 17ème
place des régions de France métropolitaine.
L’agriculture, l’industrie et le transport concentrent 78% des
émissions de gaz à effet de serre et le profil d’émission de
GES de la région témoigne du poids de l’agriculture : 26%
(contre 20,6% au niveau national). Les émissions de GES
agricoles s’expliquent par la forte représentation de ce
seteur dans l’économie régionale et ont pour principales
origines le bétail (méthane) et les engrais de synthèse.
Le secteur du bâtiment est également fortement émetteur
de GES, la consommation unitaire de chauffage étant
supérieure à la moyenne nationale (rigueur climatique,
bâtiments anciens, chauffages dans l’habitat individuel peu
adaptés…).
La Marne concentre 44% des émissions de GES. Viennent
ensuite les Ardennes et l’Aube avec 20% de la part
d’émissions de GES et enfin la Haute-Marne avec 16%.
L’indice Atmo
Au dernier trimestre 2013, les conditions météorologiques
ont contribué à une bonne qualité de l’air quatre jours sur
cinq (80% des journées). L’agglomération de Châlons-enChampagne a eu une bonne qualité de l’air pendant 81
jours sur 92 et se place donc devant les agglomérations de
Troyes et Saint-Dizier (76 jours) et les agglomérations de
Reims et Charleville-Mézières (72 jours).
(Source : Atmo Champagne-Ardenne, La Bulle d’Air, janvier 2014)
12
Kilo tonnes équivalent CO2
27
La qualité de l’eau
Nappes et cours d’eau
Les eaux superficielles : en 2008, 63% des masses d’eau
suivies sont dans un bon état écologique.
Le taux de nitrates sur les principaux bassins est stable, une
diminution du bassin Seine amont compensant
l’augmentation dans le bassin Marne.
Les eaux souterraines : l’Aube, la Marne, la Haute-Marne
et le sud des Ardennes sont classés en zone vulnérable13.
Selon la Directive Cadre de l’Eau, le retour au bon état
écologique de l’intégralité de ces 40 masses d’eau devrait
s’échelonner jusqu’en 2027.
La qualité de l’eau « au robinet »
En Champagne-Ardenne, 98,8% de la population
consomment une eau conforme à la réglementation et
1,17% de la population, soit 15 909 habitants répartis sur 40
unités de distribution, dispose d’une eau altérée par les
nitrates.
Le nombre d’unités de distribution desservies par une eau
non conforme reste stable au niveau régional. Néanmoins,
certaines unités de distribution se sont dégradées tandis que
d’autres ont vu leur qualité s’améliorer.
(Source : ARS Champagne-Ardenne, La qualité de l’eau en Champagne-Ardenne, bilan triennal 2008>2010)
(Source : DREAL Champagne-Ardenne/Mémento de la statistique agricole, édition 2013, Agreste ChampagneArdenne)
Eau potable
répartition des populations et des unités de distribution
(Source : ARS Champagne-Ardenne, La qualité de l’eau en Champagne-Ardenne, bilan triennal 2008>2010)
13
Classement opéré par la directive européenne 91/676/CEE (destinée à protéger les eaux souterraines et de surfaces des pollutions aux nitrates)
28
Activités de production
L’agriculture biologique
En 2012, 15 246 ha étaient consacrés à l’agriculture
biologique en Champagne-Ardenne, (19 196 avec les
surfaces en conversion soit le 16ème rang français), soit une
hausse de 58% par rapport à 2011.
La surface cultivée en bio représente 1,2% de la surface
agricole utile régionale (1,1% en 2011), un chiffre inférieur à
la moyenne française (3,7%) qui place la région au 20ème rang
français.
On compte 449 exploitations biologiques en 2012, soit une
augmentation de 4% (avec des disparités départementales :
de +1% dans l’Aube à +14% en Haute-Marne).
(Source : Agence BIO/OC ; (1) Agreste 2010)
Productions végétales en mode de production
biologique en Champagne-Ardenne
568,79
Les cultures fourragères (y compris les surfaces agricoles
toujours en herbe) et les céréales sont les productions
végétales en mode de production biologique qui
représentent le plus grand nombre d’hectares en bio et en
conversion.
Céréales
Oléag.
Protéag.
4570,85
240,45
12686
Lég. secs
361,12
Lég. frais
98,99
211,96
Fruits
48,42
Pour ce qui concerne la production animale, ce sont les
poules pondeuses et les poulets de chair qui représentent
le plus grand nombre de têtes. Toutefois, ce sont les deux
seules productions à connaître une diminution entre 2011
et 2012 (-10% et -1%). L’augmentation du nombre de têtes
en mode de production biologique la plus importante
concerne les vaches laitières (+73%) et les brebis viande
(+56%).
6,01
403,66
Vigne
PPAM
Cultures fourrag.
Autres
(Source : Agence Bio, Chiffres-clé Champagne-Ardenne 2012)
Productions animales en mode de
production biologique (en nbre de têtes)
1 725
1 794
2 162
1 526
Vaches allaitantes
Vaches laitières
52
74
Brebis viande
Brebis laitières
12
13 269
5 390
Chèvres
Truies
Poulets de chair
Poules pondeuses
Ruches
(Source : Agence Bio, Chiffres-clé Champagne-Ardenne 2012)
Certification du bois
écocertifié14
En 2012, le volume de bois champardennais
représentait 50,1% de la récolte totale enregistrant ainsi
une hausse de 12,5% par rapport à 2011.
Cette part est inférieure à la moyenne nationale de 2 points
(contre une différence de 12 points en 2011 entre la
Champagne-Ardenne et la France) avec des parts de la
récolte certifiée variant de 42% à 55% selon les
départements de la région (pour les quatre départements
les parts de bois éco-certifié ont augmenté entre 2011 et
2012).
14
Part du bois éco-certifié en Champagne-Ardenne
en 2012
3
en m
France
Haute-Marne
Marne
Région
Aube
Ardennes
total
35 188 656
465 429
335 671
1 529 731
282 572
446 059
éco-cert
18 361 794
260 134
182 866
766 445
120 344
203 101
part (%)
52,18
55,89
54,48
50,10
42,59
45,53
(Source : Agreste, Enquête de branche - Exploitations forestières France métropolitaine, DRAAF Champagne-Ardenne,
Service régional de l’information statistique et économique)
Éco-certification : système de labellisation destiné à assurer au consommateur que les produits commercialisés proviennent de forêts gérées durablement.
29
L’énergie
Part des sources d'énergie selon la puissance
installée en Champagne-Ardenne en 2013
Puissance installée
En 2013, l’ensemble des installations de production
d’électricité totalise une puissance de 6 737,7 MW soit une
augmentation par rapport à 2012 (6 521,8 MW). Les
énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire,
méthanisation) représentent 32% de l’ensemble (contre 30%
en 2012). On note une augmentation de deux points de la
part de l’éolien (17% en 2012).
Production
La Champagne-Ardenne reste marquée par le poids des
centrales nucléaires (Chooz et Nogent). Leur part dans la
production est en légère augmentation en 2013 (89,7% en
2013 contre 89,5% en 2012).
La part des énergies renouvelables reste stable et
représente environ 10% de la production totale.
L’ensemble des installations photovoltaïques représente, en
2013, une puissance installée de 89,8 MW (contre 70 MW
en 2012) pour une production de 0,09 TW/h.
En 2013, 640 éoliennes sont installées sur le territoire (553
en 2012), soit une puissance installée globale de 1 286 MW
et une production globale de 3,2 TW/h (2,7 TW/h en 2012).
Le nombre d’installations de cogénération15 (utilisant le gaz
comme combustible) est stable et est égal à 19. Ces
installations représentent une puissance installée de 74 MW
(chiffre inchangé par rapport à 2012).
On recense 14 installations de méthanisation (biogaz) dans
les exploitations agricoles et 3 dans des décharges. Ces
installations ont produit 0,14 TW/h en 2013 (très proche de
2012 : 0,13 TW/h).
Collecte et destination des déchets ménagers16
2%
1%
Nucléaire
19%
Hydraulique
Eolien
11%
Autres
67%
cogénération
(Source : EDF, délégation régionale Champagne-Ardenne /DREAL Champagne-Ardenne)
Part des sources d'énergie dans la production en
Champagne-Ardenne en 2013
2%
7%
1%
Nucléaire
Hydraulique
Eolien
90%
Autres
(Source : EDF, délégation régionale Champagne-Ardenne /DREAL Champagne-Ardenne)
Évolution de la collecte des DMA par département
Collecte
En 2011, 744 876 tonnes de déchets ménagers ont été
collectées en Champagne-Ardenne soit +0,8% sur la période
2009-2011.
350 000
Les Ardennes et l’Aube voient leur collecte augmenter entre
2009 et 2011 de respectivement 1,9% et 6%. A l’inverse et
sur la même période, la Haute-Marne et la Marne
enregistrent une diminution avec -4% et -1%.
150 000
2009
100 000
2011
300 000
250 000
2005
200 000
2007
50 000
0
Ardennes
Destination
En 2011, les deux principales destinations des déchets sont la
valorisation énergétique15 (24,5% en région, 60,6% et 40,6%
dans la Haute-Marne et la Marne) et le stockage (35,4% à
Aube
Haute-Marne
Marne
(Source : SINOE / ADEME)
Cf. lexique
Déchets ménagers et assimilés : ordures ménagères résiduelles, déblais et gravats, encombrants, déchets dangereux (y.c. DEEE), matériaux recyclables, déchets verts et biodéchets et
autres déchets ménagers.
15
16
30
l’échelle régionale, 58,9% dans l’Aube et 58,4% dans les
Ardennes), avec une différenciation très nette entre les
départements des Ardennes et de l’Aube et ceux de la
Marne et de la Haute-Marne.
Destination des DMA collectés par type de traitement et par
département en 2011
100%
90%
80%
70%
60%
Non précisé
50%
Stockage pour inertes
40%
Stockage
30%
Incinération
20%
10%
0%
Valorisation énergétique
Valorisation organique
Valorisation matière
(Source : SINOE / ADEME)
31
F. Focus : les professions libérales en Champagne-Ardenne
Les professions libérales
Évolution du nombre de professionnels libéraux en Champagne-Ardenne
14000
› Au 4T2013, la Champagne-Ardenne compte 13 539
professionnels libéraux (PL), soit une progression de
+2,2% sur un an.
Parmi eux, 1 846 sont employeurs (-16,3% sur un an,
contre -3,5% entre le 4T2011 et le 4T2012) et 11 693
sont seuls (+5,9% sur un an, contre +3,8% entre le
4T2011 et le 4T2012).
› Sur un an, le nombre de PL augmente dans l’ensemble
des départements (Ardennes : +0,4%, +10 ; HauteMarne : +2,2%, +34 ; Aube : +2,5%, +75 ; Marne : +2,7%,
+169).
Cependant, les PL employeurs diminuent dans tous les
départements sauf la Haute-Marne qui affiche une légère
hausse de 0,8%. La Marne enregistre la baisse la plus forte
(-22,9%, -232), suivie de l’Aube (-21,8%, -116) et des
Ardennes (-3,4%, -14).
12000
10000
8000
ETI Seul
6000
ETI Employeur
4000
2000
0
Tr. 4 Tr. 1 Tr. 2 Tr. 3 Tr. 4 Tr. 1 Tr. 2 Tr. 3 Tr. 4 Tr. 1 Tr. 2 Tr. 3 Tr. 4
2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013
Évolution du nombre de professionnels libéraux
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
ETI Employeur
ETI Seul
2 000
1 000
Tr. 4 2010
Tr. 2 2011
Tr. 4 2011
Tr. 2 2012
Tr. 4 2012
Tr. 2 2013
Tr. 4 2013
Tr. 1 2011
Tr. 3 2011
Tr. 1 2012
Tr. 3 2012
Tr. 1 2013
Tr. 3 2013
Tr. 4 2010
Tr. 2 2011
Tr. 4 2011
Tr. 2 2012
Tr. 4 2012
Tr. 2 2013
Tr. 4 2013
Tr. 1 2011
Tr. 3 2011
Tr. 1 2012
Tr. 3 2012
Tr. 1 2013
Tr. 3 2013
0
Si l’on regarde la répartition des PL par zone d’emploi
(ZE) on constate que les ZE de Reims, Troyes et
Charleville-Mézières regroupent le plus grand nombre de
PL.
Ce sont les ZE de Vitry-le-François - Saint-Dizier et de
Châlons-en-Champagne qui sont les moins bien pourvues.
La ZE de Vitry-le-François - Saint-Dizier est d’ailleurs la
seule ZE qui perd des PL entre le 4T2012 et le 4T2013.
Le nombre de PL est stable dans les ZE de CharlevilleMézières et Châlons-en-Champagne et augmente de 2,5%
à 4,4% dans les autres ZE de la région.
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Évolution du nombre de professionnels libéraux par zone d'emploi
4700
4200
Reims
3700
Troyes
Charleville-Mézières
3200
Epernay
2700
Chaumont-Langres
Par activité :
Grâce à la classification qui répartit les PL selon les
quatre grandes catégories suivantes : juridique, technique,
santé et cadre de vie, on remarque que, pour la
Champagne-Ardenne
comme
pour
ses
quatre
départements au 4T2013, les PL « santé » représentent
environ 50% du nombre total de PL. Dans les Ardennes
cette prédominance des PL « santé » est encore plus
marquée car leur part s’élève à 54,2%.
Le deuxième secteur réunissant l’effectif le plus important
est celui intitulé « cadre de vie ». Le poids de ce dernier
est d’environ 35% en région comme dans les quatre
départements champardennais. Les Ardennes et la HauteMarne se distinguent avec une part plus faible des PL
« cadre de vie » que dans l’Aube et la Marne.
La part des PL « technique » oscille entre 7% (Ardennes)
et 9,3% (Aube). En région, cette part est de 8,4%.
La dernière catégorie, les PL « juridique » représente
2200
Châlons-en-Champagne
Vitry-le-François - Saint-Dizier
1700
1200
700
2012T1
2012T2
2012T3
2012T4
2013T1
2013T2
2013T3
2013T4
Répartition des professionnels libéraux par grand secteur
d'activité (en %)
(Champagne-Ardenne)
8,4
34,8
Cadre de vie
Juridique
Santé
50,6
Technique
6,2
32
6,2% des PL champardennais. Au niveau départemental,
leurs parts se montent à 5,2% dans les Ardennes, 5,6%
dans l’Aube, 7,2% dans la Marne et 5,3% en Haute-Marne.
Parts (%)
Cadre de vie
Juridique
Santé
Technique
Ardennes
33,6
36,3
34,9
33,2
34,8
5,2
5,6
7,2
5,3
6,2
54,2
48,8
49,7
52,4
50,6
7,0
9,3
8,2
9,1
8,4
Aube
Marne
Haute-Marne
Si l’on s’intéresse à une répartition par activité plus
détaillée, on constate, au 4T2013, la forte prédominance
des « activités pour la santé humaine » (6 293, 46,48%) et
des « activités juridiques, comptables, de gestion,
d'architecture, d'ingénierie » (3 533, 26,09%) dans
l’ensemble des activités exercées par les PL. Les activités
les moins représentées sont les « activités de services
administratifs et de soutien »17 (142, 1%) et les « activités
immobilières » (47, 0,3%).
La part des différentes activités dans le nombre total de
PL en Champagne-Ardenne ne varie que très peu entre le
4T2013 et le 4T2012.
Champagne-Ardenne
Part des différentes activités
1,08%
1,60%
1,08%
0,35%
4,22%
3,17%
Commerce, reparation d'automobiles et de
motocycles
Autres Activités
2,45%
Activites informatiques et services
d'information
Activites financieres et d'assurance
Activites immobilieres
26,09%
Activites juridiques, comptables, de gestion,
d'architecture, d'ingenierie
46,48%
Autres activites specialisees, scientifiques et
techniques
Activites de services administratifs et de
soutien
4,98%
Enseignement
7,45%
Si l’on observe la part de chaque activité dans le total des
PL pour les quatre départements, on remarque une
répartition identique à celle observée au niveau régional
et des parts d’un niveau similaire.
Ce sont les « activités de services administratifs et de
soutien » qui perdent le plus de PL entre le 4T2012 et le
4T2013 (-8,4%). Viennent ensuite les « autres activités de
services »18 : -7%, les « activités financières et
d’assurance » : -6,5% et le « commerce, réparation
d'automobiles et de motocycles »19 : -6,1%. Les activités
pour lesquelles les évolutions entre le 4T2012 et 4T2013
étaient les plus élevées sont : « l’enseignement » : +9,3%
et les « activités immobilières » : +9,3%.
Par département, les évolutions entre le 4T2012 et le
4T2013 sont très hétérogènes.
Dans les Ardennes, la plus forte augmentation concerne
les « activités immobilières » (+33,3%) et la plus
importante baisse concerne le « commerce, réparation
d'automobiles et de motocycles » (-16,1%).
Dans l’Aube, ce sont les « autres activités » qui
connaissent la plus forte croissance (+20,8%) et les
« activités de services administratifs et de soutien » qui
subissent la plus forte baisse (-30,2%).
Dans la Marne, les évolutions sont plus modérées. La plus
forte augmentation est de +14,8% pour les « activités
immobilières » et la plus forte diminution est de -6,8%
pour les « autres activités de services ».
Enfin, en Haute-Marne, ce sont les « autres activités de
services » qui augmentent le plus (+17,4%) et les
« activités informatiques et services d'information » qui
Activites pour la sante humaine
1,05%
Arts, spectacles et activites recreatives
Évolution des professionnels libéraux par activité
Ardennes
motocycles
1400
Autres Activités
Activites informatiques et services d'information
1200
1000
800
techniques
600
Activites de services administratifs et de soutien
Enseignement
400
200
Autres activites de services
0
2010T4
2011T4
2012T4
2013T4
(Source : Urssaf Champagne-Ardenne, Cellule statistique régionale)
Aube
motocycles
1 600
Autres Activités
1 400
1 200
1 000
800
techniques
600
Enseignement
400
200
0
2010T4
2011T4
2012T4
2013T4
Les activités de services administratifs et de soutien regroupent, par exemple, les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, la location
et location-bail, les services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager…
Cette catégorie intègre notamment le code NAF 9609 Z « autres services personnels n.c.a » qui comprend : les activités des astrologues et des spirites, les activités liées à la vie
sociale, les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation
thérapeutique, les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage, les services de recherche généalogique…
19 On retrouvera, notamment, dans cette catégorie les pharmacies.
17
18
33
diminuent le plus (-6,4%).
Comme au niveau régional, les activités les plus
représentées dans toutes les ZE sont « activités pour la
santé humaine » et « activités juridiques, comptables, de
gestion, d'architecture, d'ingénierie ». La 1ère catégorie
occupe une part plus importante dans les ZE de
Charleville-Mézières et de Vitry-le-François - Saint-Dizier
que dans les autres ZE. En revanche, dans ces deux ZE, la
part des activités appartenant à la catégorie
« enseignement » est plus faible. Tout comme celle des
« activités
juridiques,
comptables,
de
gestion,
d'architecture, d'ingénierie » mais uniquement pour la ZE
de Charleville-Mézières.
Entre le 4T2012 et le 4T2013, la ZE de Vitry-le-François Saint-Dizier est la seule dans laquelle les PL « activités
juridiques, comptables, de gestion, d'architecture,
d'ingénierie » diminuent (-6%) et la seule dans laquelle les
PL « commerce, réparation d'automobiles et de
motocycles » augmentent (+5%). Cette dernière
catégorie diminuant de 15% dans la ZE de CharlevilleMézières (plus forte diminution). Toujours dans la même
ZE les « activités de services administratifs et de
soutien » connaissent la plus forte hausse de toutes les
ZE : +25%. C’est dans la ZE de Châlons-en-Champagne
que ces activités subissent la plus forte baisse : -45%. La
ZE de Châlons-en-Champagne connaît également les plus
fortes diminutions des catégories « autres activités de
services » (-29%) et « autres activités » (-38%)
contrairement à la ZE d’Épernay qui bénéficie des plus
fortes hausses de ces deux catégories (+25% et +33%).
Dans la ZE de Chaumont-Langres trois catégories
d’activités augmentent plus fortement que dans les autres
ZE : « autres activités spécialisées, scientifiques et
techniques »20 (+15%), « enseignement » (+17%) et
« arts, spectacles et activités récréatives » (+21%).
Les « activités immobilières » (+40%) et « activités
informatiques et services d'information » (+13%)
croissent de manière plus importante dans la ZE de
Reims que dans les autres ZE de la région.
Marne
motocycles
Autres Activités
3 500
3 000
2 500
2 000
techniques
1 500
Enseignement
1 000
500
0
2010T4
2011T4
2012T4
2013T4
Haute-Marne
motocycles
Autres Activités
800
700
600
500
400
techniques
300
Enseignement
200
100
0
2010T4
2011T4
2012T4
2013T4
Part des différentes activités par département
100%
90%
80%
70%
Enseignement
60%
soutien
50%
Autres activites specialisees, scientifiques
et techniques
Activites juridiques, comptables, de
gestion, d'architecture, d'ingenierie
40%
30%
20%
d'information
10%
Autres Activités
0%
Ardennes
Par âge :
Sur les 13 539 PL, plus d’un tiers est dans la tranche d’âge
« 35-49 ans » (4 820), environ 25% ont entre « 50 et 59
ans » (3 325) et près de 19% se trouvent dans la
catégorie « 25-34 ans » (2 562).
Le poids de chaque tranche d’âge varie quelque peu selon
les départements. En Haute-Marne, par exemple, le poids
Aube
Marne
Haute-Marne
Commerce, reparation d'automobiles et
de motocycles
20
Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques comprennent les activités spécialisées de design, les activités photographiques, les activités de traduction et
interprétation.
34
des « 25-34 ans » est plus faible de plus de 4 points par
rapport à celui observé en région et celui des « 35-49
ans » est inférieur de 2 points. Les catégories « 50-59
ans » et les « 60 ans et plus » représentent, quant à elles,
une part supérieure de 3 points (pour chacune d’elles)
aux part régionales. Une analyse similaire peut être faite
des données qui concernent les Ardennes mais les écarts
sont, toutefois, moindres. Pour la Marne, les résultats
sont inversés et ce sont les « 25-34 ans » et les « 35-49
ans » qui sont plus représentés parmi les PL marnais
qu’en région et les « 50-59 ans » qui le sont moins.
Répartition des professionnels libéraux par zone d'emploi et par activité
motocycles
2500
d'information
2000
1500
techniques
1000
soutien
500
Enseignement
0
Autres activités
Entre le 4T2012 et le 4T2013, les tranches d’âge « 16-24
ans » et « 25-34 ans » sont celles dont les effectifs
augmentent le plus (+13,6%, +5,2%). La hausse des « 1624 ans » est consécutive à sa diminution de 5,5% entre le
4T2011 et le 4T2012.
Les « 50-59 ans » sont moins nombreux avec une
diminution de près de 1% (-22 professionnels libéraux)
sur la même période. Les deux autres catégories sont en
hausse de près de 2% chacune.
Les évolutions du nombre de PL par tranche d’âge varient
selon les départements. Dans les Ardennes, les « 16-24
ans » augmentent de plus de 29%, ils sont en hausse de
18% en Haute-Marne, progressent de plus de 12% dans la
Marne et affichent une hausse de près de 5% dans l’Aube.
Il y a, en revanche, davantage de disparités concernant les
évolutions des plus de 50 ans. Les Ardennes voient le
nombre de PL de plus de 50 ans diminuer : -1,3% pour les
« 50-59 ans » et -1,3% pour les « 60 ans et + ». Dans
l’Aube le nombre des « 50-59 ans » diminue également
mais les « 60 ans et + » sont en hausse de 4,9%. La Marne
affiche une stabilité des effectifs des « 50-59 ans » et une
très légère hausse des « 60 ans et + » : +0,7%. Enfin, en
Haute-Marne, les « 50-59 ans » sont en baisse de 1,2%
mais les « 60 ans et + » augmentent de 5,7%.
Évolution du nombre de professionnels libéraux par tranche d'âge
5000
4500
4000
3500
3000
16 - 24 ans
2500
25 - 34 ans
35 - 49 ans
2000
50 - 59 ans
1500
60 ans et plus
1000
500
0
Évolution du nombre de professionnels libéraux par département et par tranche d'âge
7 000
6 000
5 000
35
4 000
60 ans et plus
50 - 59 ans
3 000
35 - 49 ans
25 - 34 ans
2 000
16 - 24 ans
1 000
Ardennes
Aube
Marne
2013T4
2012T4
2011T4
2010T4
2013T4
2012T4
2011T4
2010T4
2013T4
2012T4
2011T4
2010T4
2013T4
2012T4
2011T4
0
2010T4
Pour certaines des ZE, on observe des spécificités par
rapport à la situation régionale.
La ZE de Vitry-le-François - Saint-Dizier a une part de
« 60 ans et + » (22,1%) supérieure à toutes celles des
autres ZE et de la région (17,9% en région). Pour la ZE
de Charleville-Mézières, c’est la part des « 50-59 ans »
(27,7%) qui est supérieure à toutes celles observées dans
les autres ZE et en région (24,6%). La part la plus élevée
des « 35-49 ans » se constate dans la ZE d’Épernay
(37,6%) (contre 35,6% en région). La ZE de Reims, quant
à elle, affiche des parts de « 16-24 ans » (3,6%) et
de « 25-34 ans » (23%), plus élevées que toutes les autres
ZE et que la région (3% et 19%).
Haute-Marne
Évolution du nombre de professionnels libéraux par ZE et tranche d'âge
5000
4500
4000
3500
3000
2500
60 ans et +
50 - 59 ans
2000
35 - 49 ans
1500
25 - 34 ans
1000
16 - 24 ans
500
CharlevilleMézières
Par ancienneté :
En Champagne-Ardenne, 25% des effectifs des PL
exercent depuis plus de 20 ans. Le reste des effectifs se
répartissant relativement harmonieusement dans les
autres catégories. Cette répartition est stable depuis
plusieurs trimestres. Cette prédominance des « 20 ans et
+ » s’observe d’ailleurs dans tous les départements de la
région.
Les « moins de 6 mois » réunissent le plus faible effectif
dans les quatre départements et au niveau régional.
Si l’on agrège les données et que l’on crée quatre
catégories « moins de 3 ans », « de 3 ans à moins de 7
ans », « de 7 ans à moins de 15 ans » et « 15 ans et + »,
on observe que :
Les « moins de 3 ans » (30%) ont vu leur effectif se
réduire de 2,1% entre le 4T2012 et le 4T2013. Les « de 3
ans à moins de 7 ans », environ 21% des PL
champardennais, augmentent de 16,6% et les « de 7 ans à
moins de 15 ans » augmentent de 1,4%, leur part
s’établissant à près de 18% au 4T2013. Enfin, les « 15 ans
et + » représentent près de 1/3 des PL et leur nombre a
diminué de 1,4% entre le 4T2012 et le 4T2013.
Si l’on procède à un zoom, on remarque qu’entre le
4T2012 et le 4T2013, ce sont les effectifs des catégories
« de 3 ans à moins de 4 ans » (+11,6%), « de 4 ans à
moins de 5 ans » (+33,1%) et les « de 5 ans à moins de 7
ans » (+10,5%) qui augmentent le plus. En revanche, les
deux catégories regroupant les PL dont l’ancienneté est
comprise entre « de 1 an à moins de 2 ans » et « de 2
ans à moins de 3 ans » sont celles qui diminuent le plus.
Troyes
Châlons-enChampagne
Epernay
Reims
ChaumontLangres
2013T4
2013T1
2012T4
2012T1
2013T4
2013T1
2012T4
2012T1
2013T4
2013T1
2012T4
2012T1
2013T4
2013T1
2012T4
2012T1
2013T4
2013T1
2012T4
2012T1
2013T4
2013T1
2012T4
2012T1
2013T4
2013T1
2012T4
0
2012T1
Des spécificités par ZE se constatent également dans
l’évolution des effectifs par tranche d’âge entre le 4T2012
et le 4T2013. Ainsi, si les ZE Charleville-Mézières, Reims
et Chaumont-Langres connaissent une hausse du nombre
de PL de « 16-24 ans » de plus de 20%, les ZE de Vitryle-François - Saint-Dizier et d’Épernay subissent une
diminution de plus de 10% de leurs effectifs de cette
même catégorie. La ZE de Châlons-en-Champagne est la
seule à perdre des PL dans la tranche « 25-34 ans ». Elle
perd également des PL « 35-49 ans » mais le taux de
diminution est plus faible pour cette catégorie que celui
de la ZE de Vitry-le-François - Saint-Dizier : -7%. Enfin,
les ZE de Chaumont-Langres et Châlons-en-Champagne
sont celles dont les effectifs des PL « 60 ans et plus »
augmentent le plus : +8,6% et +8,5%.
Vitry-leFrançois Saint-Dizier
Répartition des professionnels libéraux selon l'ancienneté
5%
6%
Moins de 6 mois
De 6 mois a moins de 1 an
25%
10%
De 1 an a moins de 2 ans
De 2 ans a moins de 3 ans
9%
7%
8%
9%
8%
7%
6%
20 ans et plus
Par département les variations entre le 4T2012 et le
4T2013 sont très hétéroclites. Si les « 20 ans et + » sont
en baisse ou se stabilisent pour les Ardennes, l’Aube, la
Marne et la Haute-Marne, aucune autre catégorie
n’indique une tendance commune aux quatre
36
départements.
Si l’on s’appuie sur le découpage « moins de 3 ans », « de
3 ans à moins de 7 ans », « de 7 ans à moins de 15 ans »
et « 15 ans et + », on constate que :
Les « moins de 3 ans », représentant 31% des PL dans
l’Aube et dans la Marne et environ 25% dans les
Ardennes et en Haute-Marne, sont en diminution dans les
quatre départements et plus particulièrement dans les
Ardennes (-6,9%).
Les « de 3 ans à moins de 7 ans », 20% des PL dans
chacun des départements champardennais, croissent de
10% dans l’Aube, 13% dans les Ardennes, 15% en HauteMarne et 22% dans la Marne entre le 4T2012 et le
4T2013.
Les « de 7 ans à moins de 15 ans », entre 15% et 20% des
PL dans les quatre départements, sont en hausse dans
l’Aube (+4,9%) et en Haute-Marne (+5,9%) mais sont en
baisse dans les Ardennes (-1%) et dans la Marne (-0,3%).
Enfin, les « 15 ans et + », 36% des PL dans les
Ardennes, 31% dans l’Aube et dans la Marne et 35% en
Haute-Marne, n’évoluent pas ou peu dans les Ardennes
(+0,1%) et l’Aube (-0,3%) et qui diminuent dans la Marne
(-1,7%) et en Haute-Marne (-4,9%) entre le 4T2012 et le
4T2013.
Évolution du nombre de professionnels libéraux selon l'ancienneté
4700
4200
3700
Moins de 3 ans
De 3 ans à moins de 7 ans
3200
De 7 ans à moins de 15 ans
15 ans et +
2700
2200
1700
2010T4
2011T4
2012T4
2013T4
Pour apporter un complément d’information plus détaillé,
on peut préciser que les « de 6 mois à moins de 1 an »
augmentent de 24,6% en Haute-Marne mais diminuent de
10% dans les Ardennes et que les « 5 ans à moins de 7
ans » sont en hausse de près de 20% dans la Marne mais
décroissent de 7,5% dans l’Aube.
Répartition des professionnels libéraux selon l'ancienneté et par département
(4T2013)
Il existe également des différences entre les parts de
chacune des catégories dans les sept ZE de la région.
Comme à l’échelle régionale, la catégorie « 20 ans et + »
est celle qui regroupe le plus grand nombre de PL dans
toutes les ZE. Toutefois, il y a un écart de 9 points entre
le poids des « 20 ans et plus » dans la ZE de Vitry-leFrançois - Saint-Dizier (30,5%) et celle de Reims (21,6%).
Ces deux ZE se différencient aussi sur les « tranches »
d’ancienneté les moins élevées. En effet, si l’on regroupe
les « moins de 6 mois » avec les « de 6 mois à moins de 1
an », la part obtenue est de 5 points supérieure dans la
ZE de Reims.
Des disparités entre ZE s’observent aussi en matière
d’évolution des effectifs par « tranche » d’ancienneté.
Si l’on reprend la répartition « moins de 3 ans », « de 3
ans à moins de 7 ans », « de 7 ans à moins de 15 ans » et
« 15 ans et + », on remarque que :
Les PL « 15 ans et + » sont ceux dont les effectifs varient
le moins toute ZE confondue : entre 1% et -5%. Les « 3
ans à moins de 7 ans » sont en hausse dans toutes les ZE
37
100%
90%
80%
20 ans et plus
70%
60%
50%
40%
30%
Moins de 6 mois
20%
10%
0%
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
(+23% dans la ZE de Châlons-en-Champagne, +21% dans
la ZE de Chaumont-Langres, +20% dans la ZE de Reims).
Les évolutions sont diverses pour :
- Les « moins de 3 ans » : -14% dans la ZE de Vitry-leFrançois - Saint-Dizier, -10% dans celle de Châlons-enChampagne ou encore +5% dans la ZE de ChaumontLangres.
- Les « de 7 ans à moins de 15 ans » : +9% dans la ZE de
Vitry-le-François - Saint-Dizier, -5% dans celle d’Épernay
ou encore +5% dans la ZE de Troyes.
Part des professionnels libéraux selon l'ancienneté et par ZE
35,0
30,0
25,0
Moins de 6 mois
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
20 ans et plus
Avec un niveau de détail supérieur certaines évolutions
méritent d’être soulignées : +68,9% des « de 4 ans à
moins de 5 ans » dans la ZE de Troyes, +85,2% des
« moins de 6 mois » dans la ZE d’Épernay, -40,8% des
« moins de 6 mois » dans la ZE de Châlons-enChampagne ou -35,4% des « de 1 ans à moins de 2 ans »
dans la ZE de Vitry-le-François - Saint-Dizier.
Zoom sur les professionnels libéraux de la santé
Pour toutes les catégories de PL de santé, la densité pour
100 000 habitants est plus faible en Champagne-Ardenne
qu’au niveau national. Toutefois, il existe de fortes
disparités départementales. La Marne enregistre une plus
forte densité de médecins généralistes et pharmaciens
que la région et que la France métropolitaine et une plus
forte densité de médecins spécialistes que la ChampagneArdenne. Toutefois, elle accuse la plus faible densité
d’infirmiers diplômés d’État de la région. On constate
également une plus forte densité qu’au niveau régional de
masseurs kinésithérapeutes et d’infirmiers diplômés
d’État dans les Ardennes. En revanche, le département
des Ardennes a la plus faible densité de médecins
spécialistes de Champagne-Ardenne. L’Aube affiche la
plus faible densité de médecins généralistes et la HauteMarne la plus faible densité de masseurs
kinésithérapeutes.
Entre 2010 et 2012, la Champagne-Ardenne voit sa
densité de chirurgiens dentistes et de pharmaciens
diminuer de -3% et -6%. Sa densité d’infirmiers diplômés
d’État augmente quant à elle de 10%.
Les plus fortes variations des densités de PL de santé
dans chacun des départements sont :
- Dans les Ardennes : +11% de médecins spécialistes et 6% de pharmaciens.
- Dans l’Aube : +18% d’infirmiers diplômés d’État et -4%
de chirurgiens-dentistes.
-Dans la Marne : +12% d’infirmiers diplômés d’État et 10% de pharmaciens.
- En Haute-Marne : +6% de pharmaciens et -7% de
chirurgiens-dentistes.
Densité de professionnels libéraux de la santé au 1er janvier
2012
(en nombre pour 100 000 hab.)
160
140
120
100
80
Ardennes
60
Aube
40
Marne
20
Haute-Marne
0
Champagne-Ardenne
France métropolitaine
(Sources : ARS et Drees, Adeli, Finess ; Insee, estimations de population au 1er janvier 2010.)
38
Lexique du tableau de bord
Populations légales :
« Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part
et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la
population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires
font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application
de dispositions législatives ou réglementaires. » (INSEE, Définitions et méthodes)
Populations municipales :
« Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au
recensement de la population.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans
un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri
recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de
la commune.
La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le
composent.
Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne
comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de
population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique. » (INSEE, Définitions et méthodes)
Services administrés :
« On considère qu'une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas
économiquement significatifs.
Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'administration.» (INSEE,
Définitions et méthodes)
Défaillances :
« Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est
ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus
en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. » (INSEE, Définitions et méthodes)
Statistiques de défaillances d'entreprises :
« L'Insee publie mensuellement des indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des défaillances d'entreprises. Les données sur les
défaillances sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc). Les indicateurs détaillent, par secteurs d'activité,
le nombre de défaillances d'entreprises.
Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
soit la liquidation judiciaire (procédures collectives). » (INSEE, Définitions et méthodes)
Catégorie demandeurs d’emploi :
« Catégorie A : Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi.
Catégorie B : Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e.
de 78 heures ou moins au cours du mois).
Catégorie C : Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e.
de plus de 78 heures au cours du mois).
Catégories A, B, C : Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie D : Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation,
d’une maladie…) y compris les demandeurs d’emploi en CRP-CTP-CSP, sans emploi.
Catégorie E : Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires
de contrats aidés, créateurs d’entreprise).
Catégories A, B, C, D, E : Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi. » (Pôle Emploi, Service Statistiques, Études et
Évaluation)
Données CVS
« L'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : une tendance, une composante saisonnière
et une composante irrégulière. La correction des variations saisonnières est une technique que les statisticiens emploient pour éliminer
l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (tendance et
composante irrégulière). » (INSEE, Définitions et méthodes)
39
Activité Réduite ou chômage partiel :
« Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle
n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.» (INSEE, Définitions
et méthodes)
Offres d’emploi :
« […] Les offres collectées et satisfaites sont classées suivant trois types :
• les offres d'emploi durable, pour des contrats de plus de six mois ;
• les offres d'emploi temporaire, pour des contrats compris entre un et six mois ;
• les offres d'emploi occasionnel, pour des contrats de moins d'un mois.
Les rapprochements entre les offres et les demandes d'emploi doivent être faits avec précaution dans la mesure où une partie des besoins
de recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d'une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier
selon la qualification de l'emploi, le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. » (www.travail-emploi.gouv.fr)
Revenu de Solidarité Active (RSA) :
« Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum
d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).
Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu
garanti.
Le revenu garanti est calculé comme la somme :
- d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,
- d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.
Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu
d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au
montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux (RSA
socle + activité). » (INSEE, Définitions et méthodes)
Arc Humide
« L’Arc humide, territoire au sol lourd avec de multiples variations topographiques, se compose essentiellement de la Champagne humide,
paysage marqué par les espaces ouverts des cultures et les espaces humides de bois et de prairies. » (INSEE Champagne-Ardenne,
Indicateurs de développement durable en Champagne-Ardenne, dossier n°34, octobre 2011)
Zone de Ramsar :
« L’objectif de la Convention de Ramsar […] est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation,
ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle.
La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986. » (www.actu-environnement.com)
Le réseau « Natura 2000 » :
« Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des
espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socioéconomiques.» (www.developpement-durable.gouv.fr)
Et
« Il repose sur la base juridique de deux directives : la directive « oiseaux » (1979) et la directive « Habitats Faune Flore » (1992). Ce
réseau regroupe environ 25000 sites écologiques.
Ces espaces sont désignés, par arrêt ministériel, en zone spéciale de conservation (ZSC) ou en zone de protection spéciale (ZPS).
- Les ZPS concernent la conservation des oiseaux sauvages d’après la Directive Oiseaux de 1979.
- Les ZSC visent à préserver les espèces et habitats naturels d’intérêts communautaires d’après la Directive Habitats de 1992. »
(www.zones-humides.eaufrance.fr)
Cogénération :
« La cogénération est une technique qui permet à partir d’un combustible, la production simultanée de chaleur et d’énergie mécanique.
Cette énergie mécanique, produite par un moteur à gaz, une turbine à gaz ou une turbine à vapeur, est utilisée le plus souvent pour
entraîner des alternateurs produisant de l’électricité. En récupérant l’énergie thermique perdue d’ordinaire lors de la production d’énergie
électrique, la cogénération met à disposition les deux produits - chaleur et électricité - avec un rendement global nettement plus élevé que
celui résultant de filières séparées. » (www.ademe.fr)
Valorisation matière :
« Traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage. Différents types de valorisation matière :
- le recyclage matière et organique : le (ou l'un des) matériau(x) du déchet, après transformation, devient la matière première d'un
nouveau produit ;
- le réemploi : le produit usagé, après réparation ou remise à l'état neuf, est à nouveau utilisé pour le même usage ou un usage différent ;
- la réutilisation : le produit est utilisé plusieurs fois pour le même usage ;
- la régénération : le déchet, après transformation, retrouve les mêmes caractéristiques physico-chimiques et peut être utilisé comme une
matière vierge. » (www.actu-environnement.com)
40
Valorisation organique ou valorisation biologique :
« Mode de traitement des déchets organiques ou fermentescibles par compostage ou méthanisation. » (www.actuenvironnement.com)
Valorisation énergétique :
« Consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. »
(www.actu-environnement.com)
Lexique du focus
Profession libérale : définition légale :
« La Loi est intervenue depuis peu pour fixer un cadre aux professions libérales. L’Europe en premier lieu dans une Directive de 2005
(considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE).
« La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre
responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du
client et du public ».
La Loi Française ensuite dans une Loi de 2012 (article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit
et à l’allégement des démarches administratives).
« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une
activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations
principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et
dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables
aux autres formes de travail indépendant ». » (www.cnpl.org)
Profession libérale : définition générale :
« Désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon
professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public (source,
considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE).
La diversité des métiers, des formes et conditions d’exercice, la flexibilité des catégories, l’apparition de nouveaux métiers, la modernisation
des métiers traditionnels répondant à l’évolution de notre société et de notre environnement économique, le statut portant ou non la
réglementation de la profession, l’existence d’un ordre, la dimension économique autant d’approches qui caractérisent les professions
libérales et souligne la nécessité d’une définition globale. » (www.cnpl.org)
Profession libérale : définition statutaire (réglementée ou non réglementée) :
« Les professions réglementées ou soumises à statuts bénéficient d’une reconnaissance conférée, […], dans l’intérêt des usagers et pour
parfaire la qualité des services rendus. Ces professions ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter
des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est
protégé. A côté des professions règlementées coexistent au sein des professions libérales des professions non règlementées. Il n’existe pas
de liste officielle de ces professions libérales dites « non réglementées ». Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une
activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales dites
« réglementées ». Pour l’administration fiscale, il s’agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont
l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel. Certaines de ces
professions sont totalement libres (ex. : consultant, formateur), d’autres doivent obtenir une autorisation d’exercice (ex. : exploitant d’autoécole). » (www.cnpl.org)
Profession libérale : définition sectorielle (division classique en 4 secteurs d’activité) :
« Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales, les professions sont regroupées au sein de quatre secteurs devenus classiques, le
dernier regroupant l’ensemble des professions non règlementés : le secteur juridique, le secteur santé, le secteur technique et le secteur
cadre de vie. » (www.cnpl.org)
41
42
Ont contribué à la réalisation de ce document :
Direction Régionale de
l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
Champagne-Ardenne
Conseil Économique, Social et Environnemental
Régional
Champagne-Ardenne
Hôtel de Région
5 rue de Jéricho
CS 70441
51037 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 70 31 79
Fax : 03 26 21 69 76
Mail : [email protected]
Site Web: http://www.ceser-champagneardenne.fr
Tableaux de l’économie et l’emploi.
Directeur de la publication : Patrick TASSIN
Rédaction : CESER Champagne-Ardenne
ISSN : 2105-6684
Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Champagne-Ardenne
5 rue de Jéricho
CS 70441
51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex
03.26.70.31.79 – 03.26.21.69.76
[email protected]
http://www.ceser-champagne-ardenne.fr

Tableau de bord - juin 2014 ( PDF - 2.6 Mo)

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