Chargeurs, chariots élévateurs et télescopiques Immatriculation
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Chargeurs, chariots élévateurs et télescopiques Immatriculation
Immatriculation des chargeurs, chariots élévateurs et télescopiques Véhicules agricoles Véhicules industriels Chariot à moteur Tracteur Chariot de travail Véhicules exceptionnels* Chariot de travail Chariot à moteur Tracteur Vitesse 30 km/h 40 km/h 30 km/h 30 km/h // 40 km/h 30 km/h 30 km/h 40 km/h Protection du conducteur testé OCDE testé OCDE non non non non non Charge remorquable garantie du constructeur garantie du constructeur aucune aucune aucune garantie du constructeur garantie du constructeur Travaux agricoles agricoles agricoles tous tous tous tous Permis de circulation G G40 G G40 agricole F industriel F F ** F *** Plaques vert clair vert clair vert clair brun clair bleu clair fond blanc fond blanc toutes les conditions des directives 74/ 150 // 97/54 sont remplies ne peut tracter que ses propres outils ne peut tracter que ses propres outils ne peut tracter que ses propres outils soumis à la RPLP: Possibilité de faire valoir le code 270 soumis à la RPLP: Tachygraphe exigé Remarques * Chariots de travail qui, en raison de l‘usage auquel ils sont destinés, ne remplissent pas les prescriptions (par exemple porte-à-faux avant, charges par essieu). ** La cat. G suffit pour des courses de caractère agricole. *** La cat. G40 suffit pour les courses de caractère agricole. RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. A la base, les catégories valables sont les véhicules agricoles (vert clair), industriels (bleu clair ou blanc). Les véhicules exceptionnels (brun clair) sont inscrits dans le permis de circulation sous la catégorie «agricole» ou «industriel». Exemple: Un chargeur sans protection du conducteur peut être immatriculé comme «chariot de travail agricole». Les véhicules dotés de plaques bleues étendent leur champ de prestations à l‘agriculture et à l‘industrie. Il est aussi possible de munir les véhicules de manutention de plaques blanches afin de tracter une charge remorquable (indiquée par le constructeur). Cette charge peut aussi être transportée par un chariot agricole à moteur (30 km/h) ou un tracteur (40 km/h) s‘ils sont équipés d‘une protection pour conducteur, homologuée par l‘OCDE. Les exigences minimales correspondant à ladite catégorie sont notées dans le permis de circulation. Informations Immatriculation Chargeurs, chariots élévateurs et télescopiques Association suisse pour l‘équipement technique de l‘agriculture, 5223 Riniken Tél. 056 441 20 22, fax 056 441 67 31 www.agrartechnik.ch, [email protected] Equipement et utilisation conforme à la LCR 0800 811 911 Aires de circulation Selon la Loi sur la circulation routière, les espaces de circulation peuvent être divisés en trois parties: Domaine privé - immeubles Dans la pratique, il est plutôt rare qu‘un véhicule prévu pour le périmètre de la ferme circule à la fois à l‘extérieur et à l‘intérieur des bâtiments, et cela vu sous l‘aspect de la responsabilité civile. Le domaine privé convient plutôt aux palettiseurs ou aux petits chariots. Le propriétaire répond alors de la sécurité sur son exploitation. Périmètre de la ferme L‘autorité cantonale peut autoriser la circulation de véhicules non immatriculés sous les termes de «véhicule interne autorisé à circuler sur la voie publique». Pour cela il faut produire une preuve d‘assurance pour le véhicule concerné et l’équiper de feux, de clignotants, de rétroviseurs, etc. Au quotidien, cette variante n‘apporte pas suffisamment d‘avantages. Les démarches administratives sont trop fastidieuses par rapport à l‘autorisation obtenue puisque cette dernière ne permet qu‘une mobilité réduite sur une zone publique limitée. Autorisation de conduire Ce palettiseur porte une plaque bleu clair et peut être utilisé aussi bien pour exécuter des travaux de nature agricole qu‘industrielle. Voies de circulation Les véhicules à moteur et les véhicules sans moteur sont régis par la Loi sur la circulation routière soit l‘OAV, l‘OETV et l‘OCR. En général, le périmètre de l‘exploitation agricole, les chemins champêtres, les sentiers pédestres de même que les chemins privés sont à considérer comme «public» dans le sens où l‘entend la Loi sur la circulation routière (OCR art. 1.1). Contrôle de la cabine, inscription de la charge remorquable dans le permis de circulation: ce chariot télescopique est immatriculé comme «chariot agricole à moteur». Consulter aussi le tableau au verso. Seules sont autorisées à effectuer des travaux à l‘aide de chariots élévateurs les personnes formées à cet effet et ayant réussi l‘examen correspondant. Le niveau de cette formation est fixé aux termes de la directive de l‘ASL (Association Suisse de Logistique). Chariots élévateurs ou télescopiques, pallettiseurs: ces engins sont toujours plus nombreux dans les cours des fermes. Afin de sensibiliser les conducteurs à la conduite de ces véhicules, le SPAA à Grange-Verney, Moudon a mis sur pied un cours qui traite, entre autres thèmes, des équipements, de la technique, de l‘entretien et de l‘analyse des risques. Le cours est adapté aux besoins des participants et comprend aussi des exercices pratiques. Couverture d’assurance Sans plaque, la couverture d‘assurance RC n‘est pas garantie. Il n‘est pas possible d‘intégrer des véhicules à moteur dans une assurance RC pour exploitation. C‘est pourquoi, dans tous les cas, l‘immatriculation de véhicule à moteur circulant sur une exploitation est obligatoire.