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Edito
L’année 2014 s’est révélée
particulièrement riche en événements.
Tout d’abord, le rythme des mises en location et des nouvelles opérations
mises en chantier est resté élevé, exigeant une mobilisation sans faille de
l’ensemble du personnel de l’office. Je ne peux que les féliciter et leur rendre
hommage une nouvelle fois pour leur engagement et leur motivation.
Au mois de juillet s’est concrétisée notre politique de mixité sociale renforcée
avec la livraison de notre opération de Grimaud. Ainsi, sur un même site et
dans une unité architecturale de grande qualité cohabitent les 40 locataires
de la résidence Le Vallon des Fées et les 20 propriétaires de la résidence
La Garde. Ces derniers ont pu accéder à la propriété dans des conditions
financières jusqu’alors inconnues dans le Golfe de St Tropez. C’est pour nous
une grande fierté d’avoir été les premiers à réaliser ce type de montage dans
un secteur si tendu en matière de logement.
Lors de la rentrée de septembre ont été validées un grand nombre de
mesures concernant l’amélioration de la qualité de vie sur nos résidences.
Ces mesures concrètes, qui concernent aussi bien l’accompagnement
social des familles que des programmes de travaux pour l’amélioration du
bâti, constituent les piliers de notre engagement à garantir le plus haut niveau
de service possible à nos locataires.
Martial AUBRY
Directeur Général de Var Habitat
3
Siège social, La Valette
4
Sommaire
¡
Editorial
p.3
¡
Qui sommes-nous ?
p.6
¡
Implantation de Var Habitat
p.9
¡
2014 : les chiffres clés
p.11
¡
2014 : les faits marquants
p.12
¡
Le Conseil d’administration
p.15
¡
Le projet d’entreprise et la RSE
p.16
¡
Direction du Développement de l’Habitat
p.19
¡
Direction du Patrimoine
p.23
¡
Direction de la Gestion Locative et Sociale
p.31
¡
Service de proximité
p.39
¡
Direction Financière et Comptable
p.49
¡
Direction des Ressources Humaines
p.55
¡
Pôle Qualité et Développement Durable
p.59
5
Qui sommes-nous ?
Lou Pardigaou, Bormes-les-Mimosas , 2009
Créé il y a 92 ans, Var Habitat est présent sur 86
communes du Var, couvrant toutes les zones du Centre
et du Haut Var jusqu’aux zones littorales. L’Office loge
actuellement près de 27 000 varois et emploie 285
salariés.
Le patrimoine se compose aussi bien de logements
individuels que de logements collectifs.
Var Habitat, en tant qu’Office Public de l’Habitat, a
trois missions principales.
Gérer son patrimoine aussi bien du point de
vue administratif que technique
Une gestion de proximité
L’Orée des Maures, Pignans, 2011
Avec 200 agents de terrain attachés à la gestion
technique et à la proximité réunis sur 8 agences,
Var Habitat offre à ses partenaires la garantie de la
qualité de service au profit de sa clientèle :
¡ Des chargés d’accueil et des chargés de clientèle
à l’écoute des locataires,
¡ Des conseillères en économie sociale et familiale
attentives au parcours social des familles,
¡ Des équipes de techniciens chargées d’assurer le
suivi de l’entretien des résidences,
¡ Des jardiniers, des gardiens, des agents d’entretien
et un service de régie, premiers vecteurs de
proximité.
Parc Emeraude, Toulon Est, 2014
Un parc réhabilité
Fort de 5 337 logements réhabilités depuis 1996, soit 43%
du patrimoine, Var Habitat dispose d’une expérience
confirmée dans la réhabilitation. La spécificité de
chaque immeuble est prise en compte. Les travaux
concernent à la fois le bâti, l’intérieur des logements,
les parties communes et les espaces extérieurs. Ces
programmes sont accompagnés d’une communication
active vers les habitants : des rendez-vous individuels
pour les travaux dans les logements, réunions et lettres
d’information.
Var Habitat est ainsi un bailleur expérimenté dans la
réhabilitation en site occupé.
Lou Pebre d’Aï, Pierrefeu-du-Var, 2008
Une transparence de l’attribution
L’attribution des logements s’effectue chaque mois
dans les agences. Chaque demande de logement est
instruite via un entretien avec des agents spécialisés
de Var Habitat. Chacun des réservataires positionne 3
candidats sur un appartement libéré. Une commission
d’attribution, souveraine dans ses décisions, attribue
ainsi en toute transparence les logements.
6
Construire des logements de qualité
Le Vallon des Fées - La Garde, Grimaud, 2014
Une maitrise d’ouvrage efficace
Var Habitat est doté d’une Direction du Développement
de l’Habitat organisée de manière à favoriser le
développement de l’offre et de l’aménagement.
A la suite d’une détection foncière, le Département
Etudes prend en charge les projets et évalue leur
faisabilité technique et financière : aménagement,
contraintes d’urbanisme, viabilisation, voirie, réseaux,
structure du bâti, fonctionnalités, choix des matériaux
sont évalués et estimés par un économiste de la
construction expérimenté.
L’ingénierie financière des projets (étude du loyer
d’équilibre, élaboration des dossiers de financement)
est assurée par le responsable de la programmation
financière.
Lou Pastre, Draguignan, 2012
Le Département de la Maîtrise d’Ouvrage parcourt
le spectre du montage et du suivi des programmes.
5 conducteurs d’opération gèrent l’organisation
de la phase de consultation des entreprises, le suivi
technique, administratif et financier lors de la phase de
réalisation d’un projet et la réception des chantiers et la
livraison aux clients.
Aménager l’espace
Une offre locative diversifiée
Répondre à un besoin de logements nécessite au
préalable un diagnostic efficace : destination des
logements, population, urbanisme …
Fort de son expérience, Var Habitat est en capacité
de proposer une palette de produits en fonction
des attentes de ses partenaires. Différents montages
d’opération peuvent être employés allant de l’achat
dans le cadre des Ventes en Futur Achèvement
(VEFA), la construction neuve avec des prestations
en HQE, l’acquisition / amélioration directement avec
des propriétaires privés ou avec des collectivités, à
l’accession à la propriété.
Ilot Globe Savionnère, Toulon (Livraison prévue 2ème semestre 2015)
7
Le 102, Sanary-sur-Mer, 2013
Le Val des Rougières, Hyères, 1953
8
Implantation de Var Habitat
Chateauvieux
Le Bourguet
Manosque
Trigance
LES SALLES
SUR VERDON
La Martre
Brenon
La Bastide
Bargème
AIGUINES
Baudinard
sur Verdon
VINON
SUR VERDON
BAUDUEN
Mons
Artignosc
sur Verdon
SAINT JULIEN
LE MONTAGNIER
SEILLANS
Vérignon
Ginasservis
Bargemon
MONTFERRAT
RÈgusse
MONTMEYAN
Artigues
AUPS
Saint Martin
de Pallières
Sillans
la Cascade
FIGANIERES
VILLECROZE
Draguignan
COTIGNAC
Cotignac
LA MOTTE
La Motte
TRANS-EN-PROVENCE
Le Val
Taradeau
Carcès
LES ARCS
SUR ARGENS
La Celle
Cabasse
VIDAUBAN
Le Hameau du GaÔ - 83580 - GASSIN
LA GARDE
04 94 17
71 60 - FAX 04 94 17 71 67
FREINET
Chef díAgence : VÈronique MICHEL
Flassans sur Issole
Plan d’Aups
LA GARDEFREINET
Sainte Anastasie
sur Issole
Forcalqueiret
PLAN DE LA TOUR
GONFARON
PIGNANS
Rocbaron
Le Muy
SAINTE MAXIME
GAREOULT
LA ROQUEBRUSSANNE
Les Mayons
CARNOULES
GRIMAUD
Néoules
PUGET VILLE
Riboux
Signes
Saint Tropez
Méounes Les Montrieux
COGOLIN
CUERS
LE CASTELLET
PIERREFEU
RAMATUELLE
Gassin
Belgentier
PIERREFEU
LE BEAUSSET
Evenos
SOLLIES PONT
Le Revest les Eaux
LA LONDE
LES MAURES
Solliès Ville
SAINT-CYRSUR MER
La Farlède
LA VALETTE DU VAR
TOULON
OLLIOULES OUEST
TOULON
BANDOL SANARY
EST
S/MER
BORMES LES
MIMOSAS
LE LAVANDOU
LA CROIX
VALMER
CAVALAIRE
SUR MER
LE RAYOL
CANADEL
La Crau
Hyères
Bormes les Mimosas
La Garde
Six Fours
LA SEYNE
S/MER
LA MOLE
Collobrières
Solliès Toucas
LA CADIERE
D’AZUR
SAINT-RAPHAEL
Vidauban
Le Luc en Provence
Besse sur Issole
Mazaugues
Fréjus
Agence du GOLFE
LE CANNET
DES MAURES
CAMPS
LA SOURCE
Nans les Pins
ROQUEBRUNE
SUR ARGENS
Les Arcs
Vins sur
Caramy
Brignoles
ROUGIERS
LE MUY
Le Thoronet
TOURVES
Tourves
PUGET
SUR ARGENS
CORRENS
Montfort
sur Argens
LES ADRETS
DE L’ESTEREL
Saint Antonin
ENTRECASTEAUX
BRAS
SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BAUME
Saint Paul en Forêt
BAGNOLS
EN FORET
Lorgues
Châteauvert
Tanneron
CALLAS
Callas
FLAYOSC
du Var
POURCIEUX
Saint
Zacharie
SALERNES
Pontevès
Brue Auriac
Seillons
Source
d’Argens
Callian
Claviers
Fox Amphoux
VARAGES
MONTAUROUX
Tourettes
CLAVIERS
Tavernes
BARJOLS
POURRIERES
Chateaudouble
TOURTOUR
Varages
Esparron
FAYENCE
BARGEMON
Ampus
Moissac
Bellevue
La Verdière
RIANS
LA ROQUE
ESCLAPON
Comps
Aiguines
LE PRADET
CARQUEIRANNE
MA
SAINTMANDRIER
PORQUEROLLES
En 2014, Var Habitat est présent sur 85 communes du Var et sur la commune de Manosque.
www.varhabitat.com
9
2014
Duo Soleil, La Londe Les Maures, 2013
10
Les chiffres clés
Nombre de logements livrés en 2014 : 217
Nombre de logements déposés au
financement en 2014 : 399
Investissements locatifs : 41,8 M€
Produits : 59,1 M€
*en millions d’euros
Attributions de logement
*en millions d’euros
¡
870 attributions,
¡
747 nouveaux entrants,
Profil type : en couple, avec
enfant(s) et personne isolée entre
30 et 39 ans, emploi stable (CDI ou
équivalent).
¡
123 mutations.
¡
Le taux de rotation reste inférieur à
6 %.
Les copropriétés
Effort d’entretien en faveur du patrimoine en 2014
*en milliers d’euros
Var Habitat est présent au sein de
41 copropriétés ou ASL réparties sur
24 communes. Cela représente 532
logements pour un budget annuel de
544 000 €.
certification iso
En 2014, Var Habitat a maintenu la
Certification ISO 9001 version 2008 au
terme d’un audit au bilan globalement
très positif.
L’Office est certifié depuis 2007 sur
l’ensemble de ses métiers.
11
Les faits marquants
26 mars
Inauguration d’un local associatif à
«Saint-Hermentaire», Draguignan
11 avril
Signature de la convention avec la
CDC au siège de l’Office
18 juin
Remise des médailles
du travail
20 juin
Inauguration du «Vallon des
Fées», Grimaud
24 octobre
Inauguration
«Avenue de Trans», Draguignan
8 décembre
Inauguration «Jean Jaurès»,
Toulon
12
4 juin
Inauguration du
«Chancori», Sainte-Maxime
18 juin
Assemblée Générale du
personnel
30 juin
Inauguration
de l’Appartement Pédagogique Itinérant
avec EDF, Draguignan
17 septembre
Pose de première pierre
«Saint-Martin», La Londe
8 décembre
Inauguration «Entrevignes»,
Toulon
15 décembre
Signature de la convention
IDEAL avec la CAF du Var
13
14
Le Conseil d’Administration 2014
Le Conseil d’Administration est composé de 23 membres. Il est présidé par Monsieur François CAVALLIER,
Vice-Président du Conseil Général - Maire de Callian - Président de Var Habitat.
6 Conseillers Généraux
M. François CAVALLIER, Vice-Président du Conseil Général - Maire de Callian,
M. Max PISELLI, Vice-Président du Conseil Général - Maire de Draguignan,
Mme Hélène AUDIBERT, Conseiller Général - Adjointe au Maire de Toulon,
M. Michel BONNUS, Conseiller Général - Adjoint au Maire de Toulon,
M. Patrick MARTINENQ, Conseiller Général,
M. Bernard ROLLAND, Conseiller Général.
7 personnalités qualifiées
dont 2 ayant la qualité d’élu local d’une collectivité ou d’un EPCI autre que celle ou celui de rattachement :
M. Armand ROUVIER, Maire de Brenon,
M. Pierre-Louis GALLI, Conseiller Municipal délégué de La Valette du Var, Vice-Président de Var Habitat,
M. Sébastien BOURLIN, Maire de Pourrières au 23/10/2014,
M. Hubert BAIN,
M. Christian BRIEL,
M. Jacques CESTOR,
M. Pierre FONTANA,
M. Jean MONIER,
Mme Véronique BELLEC au 23/10/2014.
4 représentants locataires
M. Denis DELEZ, Confédération Nationale du Logement (CNL),
M. Dominique de RIVOYRE, Confédération Nationale du Logement (CNL),
Mme Zohra KENOUNI, Association Des Locataires de L’Agachon et du Var (ADLA VAR),
M. Loïc GUILLEUX, Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV),
Mme Corrine TURPIN, Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), au 15/12/2014.
5 personnalités qualifiées
M. Jean-Pierre POLIDORI, désigné par la CAF,
M. Claude MOLINIER, désigné par le CILVAR,
Mme Jeannine GHIO, désignée par l’UDAF,
M. Jean-Louis HORON, désigné par le Syndicat UD-CGT Var,
M. Jacques PEYROT, désigné par le Syndicat UD-CGT Var, au 23/10/2014,
M. Patrick EVEILLEAU, désigné par le Syndicat Force Ouvrière.
1 représentant d’association d’insertion désigné par le Conseil Général
Mme Josée MASSI.
1 membre du Comité d’Entreprise siège également à titre consultatif
M. Joseph SCIUME.
Le Président du Conseil d’Administration est élu parmi les Conseillers Généraux. Le Conseil d’Administration
détermine la politique générale de l’Office, vote le budget, approuve les comptes, nomme le Directeur
Général et met fin à ses fonctions, autorise le Président à ester en justice.
Les commissions
Certains membres du Conseil d’Administration sont amenés à participer à des commissions, telles que la
Commission d’Appel d’Offres, les Commissions d’Attribution de Logement, le Conseil de Concertation
Locative.
Instances représentatives au Conseil d’Administration
15
Le projet d’entreprise
Accroître et diversifier l’offre de logements
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
Pérenniser le seuil des 200 logements minimum par an,
Conserver le partenariat avec les promoteurs privés,
Diversifier et accroître les sources de financement,
Produire des logements adaptés aux besoins des territoires,
Accompagner les élus dans le développement de leurs communes,
Offrir des logements labellisés,
Accroître la diversification de l’offre,
Réduire les coûts et les délais de production.
Améliorer la qualité de service rendu aux locataires
¡
¡
¡
¡
¡
Obtenir un taux global de satisfaction de 90%,
Recenser, traiter et répondre à toutes les réclamations des locataires,
Veiller à l’information des locataires,
Intensifier les moyens de mesure de la satisfaction de nos locataires,
Maîtriser les charges.
Poursuivre l’effort d’entretien et d’amélioration sur l’ensemble du
patrimoine
¡
¡
¡
¡
¡
¡
Terminer les programmes de Grosses Réparations,
Assurer l’entretien optimisé du patrimoine,
Conduire le plan de remplacement des portes palières sur 4 ans,
Optimiser la sécurisation des ascenseurs,
Améliorer l’entretien courant des parties communes,
Lutter contre l’absentéisme des agents de proximité.
Améliorer l’efficacité de l’ensemble de nos moyens fonctionnels et
opérationnels
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
Développer les nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC) pour optimiser l’efficacité des services,
Evaluer et contrôler l’efficacité de notre organisation,
Garantir l’uniformité des méthodes de travail,
Maîtriser le coût des achats, les impayés, la vacance,
Respecter les délais de paiement,
Mettre en place de nouveaux outils stratégiques (Convention d’Utilité
Sociale, mise à jour du Plan Stratégique du Patrimoine),
Développer des partenariats,
Optimiser les relations avec nos partenaires institutionnels,
Rechercher de nouveaux partenariats,
Evaluer la qualité des relations avec nos partenaires.
Prendre en compte le développement durable dans l’ensemble des
activités
¡
¡
¡
¡
¡
Améliorer nos systèmes de production de chaleur,
Anticiper l’évolution des réglementations thermiques,
Etudier des solutions de Haute Qualité Environnementale dans nos futurs
projets de logements en privilégiant l’éco-construction,
Sensibiliser les locataires aux enjeux du développement durable,
Prendre en compte le développement durable dans nos activités
quotidiennes.
16
La RSE
La Responsabilité Sociétale des Entreprises en marche à Var Habitat
La réflexion sur la RSE vise à structurer l’approche
du développement durable de Var Habitat, en
s’appuyant sur les préceptes de la Responsabilité
Sociétale (ou Sociale) des Entreprises.
Les thèmes abordés
Énoncé simplement, La responsabilité sociétale des
entreprises (RSE), c’est « la contribution des organisations
aux enjeux du développement durable ».
Gouvernance
Les axes de travail sont présentés ci-après par thème,
ainsi que les actions réalisées en 2014.
¡
De par sa mission, Var habitat a une vocation
sociale forte en matière d’offre de
logement, d’aménagement du
territoire et de cohésion sociale.
Var Habitat intègre depuis
quelques années dans son
projet d’entreprise des
préoccupations sur le
volet environnemental
du
développement
durable en déployant
des
solutions
de
construction,
d’entretien
et
d’équipement allant
dans le sens de la
préservation
des
ressources naturelles et
du développement des
énergies renouvelables.
Favoriser la transparence au niveau de la
gouvernance,
¡ Conforter le dialogue social au sein de l’office
avec les salariés et leurs instances.
Droit du travail et ressources
humaines
Prévenir
les
discriminations
et
développer l’égalité
des chances,
¡
Valorisation du
personnel,
¡ Favoriser
le
maintien
des
compétences
et
permettre
l’évolution
des
compétences.
¡
Engagement
sociétal
¡
Participer
à
l’aménagement
du
territoire et du cadre de
vie,
¡Promouvoir l’équilibre social et
la solidarité entre les territoires et les
générations.
Aujourd’hui Var Habitat
doit faire face à un triple
challenge :
¡ Améliorer
sa
performance
économique dans un contexte
économique difficile pour sa clientèle,
¡ Valoriser sa contribution au développement local
et plus généralement à l’attractivité globale des
territoires,
¡ Afficher des objectifs et présenter des résultats
mesurables sur des missions très concrètes
(promouvoir l’équilibre et l’intégration sociale,
améliorer la performance énergétique du
patrimoine ancien).
Environnement
¡
¡
¡
¡
Méthodologie
Pour conduire sa démarche RSE, Var Habitat s’appuie
sur la norme ISO 26000, qui présente les concepts de la
démarche et les principes fondateurs, et développe
de façon générale les questions centrales, les actions
et attentes associés.
Aménager et construire en adoptant des
solutions respectueuses de l'environnement et
peu consommatrices d'énergie,
Réduire la consommation énergétique du
patrimoine existant et des activités liées au
fonctionnement,
Préserver le milieu naturel et la biodiversité,
Préserver les ressources énergétiques et les
ressources naturelles.
Respect des locataires
¡
¡
¡
¡
¡
17
Attribuer les logements sans discrimination,
Favoriser la transparence et l’écoute au niveau
des conditions d’attribution de logements,
Favoriser la diversité sociale dans l’habitat,
Assurer la paisibilité des résidences,
Assurer la confidentialité des données locataires.
Respect des fournisseurs et des sous-traitants
¡
¡
Favoriser la concurrence loyale et l’égalité de
traitement entre les fournisseurs,
Intégrer les facteurs sociaux et environnementaux
dans les achats.
Pérennité – durabilité
¡
¡
Pérennité du modèle économique,
Durabilité de l’activité à travers la gestion de la
trésorerie et des investissements.
18
Avenue
dede
Trans,
Draguignan,
2014
Les Jardins
Solliès,
Solliès-Pont
19
Développement de l’habitat
¡
Notre activité se décompose de la façon suivante :
¡ La détection et l’étude d’opportunités de
construction,
¡ La maîtrise d’ouvrage des logements neufs et le
suivi des VEFA,
¡ La maîtrise d’ouvrage des projets de réhabilitation,
¡ La maîtrise d’ouvrage des projets en acquisition/
amélioration,
¡ La prospection foncière.
Environ 90 synthèses ont fait l’objet d’une étude
approfondie en termes d’urbanisme, d’étude
technique et/ou d’analyse financière.
Les partenariats avec la promotion privée
La volonté politique de mixité sociale s’est
poursuivie. A la demande des communes et afin de
répondre aux besoins impératifs de mixité sociale
et de développement économique, de nombreux
contacts de promoteurs ont été pris avec Var Habitat
et des études ont été menées avec ces derniers. Ainsi,
le dépôt de logements neufs en 2014 a été optimisé
grâce à ce type de montage.
Le développement de l’offre nouvelle
Avancement travaux VEFA
Les démarches de présentation de l’organisme
et de son savoir-faire, d’une part auprès des
maires du département et d’autre part auprès
des professionnels de l’immobilier, sont les deux
leviers classiques d’alimentation d’opportunités. Le
département de prospection foncière, créé en 2013,
ne porte pas encore ses fruits en raison du plan de
charge élevé de cette année ne permettant pas d’y
consacrer le temps nécessaire.
Commune
Promoteur
Nom résidence
Nbre
logts
Cuers
Urbat
Coteaux Pas
Redon
26
Travaux en cours
Le Lavadou
Piersanti Immobilier
Ile Verte
16
Livré
Le Cannet Des
Maures
Smpi
Le Carignan
32
Travaux en cours
Six Fours
Mellone Invest
Les Restanques
25
Travaux en cours
Toulon
Bouygues
Parc Emeraude
11
Livré
Terzian
Terrasses De
Fontvieille
3
Livré
St Maximin
Sud Rea
Cœur Cabernet
7
Travaux en cours
Toulon
Bouygues
Immobilier
Font Pre
137
Acte signé
Hyeres
Bouygues
Immobilier
Nouvelle Vague
93
Travaux en cours
Bandol
Cote Sud
Promotion
Sud Horizon
7
Travaux en cours
Travaux en cours
Pourrieres
En parallèle, l’axe de développement constitué par
la procédure d’acquisition sur plan (Vente en l’Etat de
Futur Achèvement) continue de façon soutenue.
Ainsi, l’activité de la DDH, pour sa partie développement,
peut être déclinée autour de 4 axes :
¡ La recherche foncière,
¡ Les partenariats avec la promotion privée,
¡ Les faisabilités techniques et estimations des coûts
des projets,
¡ Les simulations financières.
Ste Maxime
Akerys
L’althea
12
Bandol
Sagec
Cap Fregate
14
Crp signé
Six Fours
Urbat
Rue Ferrin
33
Travaux en cours
Le Pradet
Adim
L’artaude
16
Travaux en cours
Vidauban
Arcade
Le Grand Air
14
Crp signé
Vidauban
Arcade
Le Bel’air
13
Crp signé
Travaux en cours
Frejus
Ziliani Promotion
La Madeleine
25
Le Muy
Promogim
Vaugreniers
57
Crp signé
Hyeres
Archisud
L’anthemion
7
Tvx en cours
St Maximin
Cogedim
Mosaique
Provence
42
Crp signé
590
Zoom sur la partie « accession sociale »
Cette activité, démarrée en 2012, se révèle être
une source d’opportunités relativement importante.
Les élus rencontrés sont séduits par ce produit
leur permettant d’avoir naturellement une mixité
accessible aux demandeurs de leurs communes.
De plus, pour Var Habitat, ce type de montage
permet d’améliorer de manière sensible les équilibres
d’opération de logements locatifs. Après la vente de
20 logements de la résidence La Garde à Grimaud,
l’opération La Miolane a été lancée en 2014.
66 logements seront destinés à l’accession et 99 à la
location.
Les faisabilités techniques
24 projets ont fait l’objet d’une analyse technique
approfondie :
¡ pour la construction nouvelle : détermination des
typologies, des surfaces et des coûts d’opération,
¡ pour les acquisitions/améliorations : analyse
portant principalement sur le chiffrage des travaux
La recherche foncière
¡
Environ 24 opportunités de production ont fait
l’objet d’une visite sur site et ont donné lieu à un
document de synthèse,
20
DDH
nécessaires à la remise en état des immeubles,
ainsi que l’adéquation entre le prix d’achat,
le montant des travaux à réaliser et l’équilibre
financier de l’opération.
Les projets qui n’ont pas fait l’objet d’étude
approfondie ont été abandonnés en raison
d’impossibilité technique de réalisation, de prix de
foncier ne permettant pas de poursuivre le projet, ou
de contraintes juridiques (telles que révision du POS
ou PLU, problématiques de servitude, etc).
Les simulations financières
90 études de loyer d’équilibre ont été réalisées,
portant sur 38 projets, dont 7 en acquisition/
amélioration, 15 en constructions neuves, 16 en VEFA,
soit 1047 logements représentants 525 en VEFA, 445 en
construction neuve et 77 en acquisition/amélioration.
Les changements intervenant en cours d’année,
concernant les taux des emprunts, les montants des
subventions ou les taux de loyers, font l’objet d’une veille
permanente et conduisent à établir à chaque modification
de paramètre, de nouvelles simulations financières.
De plus, chaque projet donne lieu à plusieurs
simulations afin de rechercher le meilleur équilibre,
en fonction des types de financement (PLUS ou
PLAI). Ces études impliquent la coordination et la
collaboration de plusieurs directions de l’office et
tiennent compte également de l’effectivité de la
demande sur le secteur concerné.
Avancement travaux réhabilitations
Programmation 2014
Nom de la résidence
Neuf
Commune
Nbre
logts coll
Oberti
Vinon
9
Chemin du Buis
Vinon
9
Aire du Pin
Plan de la Tour
18
Avenue des Bastides
Pourrieres
12
Pauquiers
Pourrieres
16
La Miolane
Saint Cyr
VEFA
Six Fours
9
Toulon
19
Mosaique Provence
Saint Maximin
42
Nelle Vague
Demembrement
Hyeres
17
Font Pré 4°T
Toulon
11
Cap Eden
Demembrement
Le Lavandou
14
Font Pré Demembrement
Toulon
27
Bel’r
Vidauban
13
Vaugreniers
Le Muy
57
La Madeleine
Fréjus
Avenue de l’Horloge
Pourrières
Etat d’avancement
Maître
d’oeuvre
Séverin Saurin
Six-Fours
48
Travaux en cours
Atelier
Empreinte
En 2006, les plans de rénovation urbaine des villes de
Toulon et La Seyne-sur-Mer, ont été signés. Partenaire
de ces programmes, Var Habitat s’est vu proposer
deux projets d’acquisition/amélioration dans le
cadre du PRU Toulon-centre ancien :
¡ 16, rue Garibaldi : comprenant 5 logements,
¡ 59, rue Jean Jaurès : comprenant 8 logements et
2 commerces,
¡ Ilot Globe Savonnière : environ 15 logements,
¡ Rue du Pomet (n°18 et 38) : environ 9 logements,
¡ Rue Courdouan : environ 5 logements,
¡ De nombreuses études techniques et financières
ont été effectuées au cours de l’année, les
programmes ayant été modifiés par les partenaires
à plusieurs reprises.
25
234
Acquisition
Amélioration
Nbre
de lgts
Participation aux programmes de rénovation
urbaine et opérations de résorption de l’habitat
insalubre
99
Le Lumina
Commune
48
Nbre logts
indiv
163
Curet Bas 2°T
Nom résidence
Pour des raisons de faisabilité technique, 3 opérations
ont été sorties de la convention par avenant à savoir :
¡ 16 rue Garibaldi,
¡ 38 rue du Pomet,
¡ Rue Cordouan.
Il a été décidé de raisonner sur des logiques de
rénovation d’ilôts, compte tenu de l’étroitesse des
immeubles. Var Habitat se réservant ainsi la possibilité
d’acquérir et de rénover les immeubles voisins.
Les autres opérations sont à ce jour en travaux et
devraient voir leur livraison en 2015.
2
2
Les études des opérations de réhabilitation
Le plan de réhabilitation tel qu’il avait été programmé
est à ce jour terminé.
L’ensemble de ces études (constructions neuves,
Ventes en Etat de Futur Achèvement, acquisitions/
améliorations, réhabilitations) a été réalisée sur
21 communes.
21
De plus, deux études sont toujours en cours avec la
ville de Saint-Maximin dans le cadre de son plan de
résorption de l’habitat insalubre concernant au total
une quinzaine de logements.
Avancement travaux neufs ou en acquisitions / améliorations
Communes
Nom
résidence
Nbre
de lgts
Etat d’avancement
Architecte
Sarafian
Toulon
Entrevignes
13
Livré
Sainte-Maxime
Chancori
20
Livré
Mattioli
Puget Ville
La Tour
25
Travaux en cours
Sarafian
La Valette
Les Minimes
40
Travaux en cours
Luyton
Toulon
Jean Jaures
11
Livré
Deloues
Flayosc
Rue des
Remparts
8
Travaux en cours
Mereu Fabre
Le Beausset
La Boetie
46
Travaux en cours
Empreinte
Le Beausset
Centre Ancien
18
Livré
Auxitec/
Giglio
Correns
Le Béal
17
Travaux en cours
Arc’h
Draguignan
Avenue de
Trans
42
Livré
Tangram
Dua
Grimaud
St Roch
60
Livré
Solliès-Pont
Le Provence
8
Livré
Saint-Mandrier
Les Argelas
9
Etude en cours
Mattio
La Londe
St Martin
34
Travaux en cours
Luyton
Six-Fours
La Pertuade
19
Travaux en cours
Raynal
Trans en Provence
Les
Coquelicots
21
Travaux en cours
Pirollet
Pourrières
Rue de
l’Horloge
2
Etude en cours
Gassin
Les Marines
30
Etude en cours
Dua
Hyères
Av De Lattre
De Tassigny
40
Etude en cours
Caire
Raynal
Solliès-Pont
Marcel Pagnol
41
Etude en cours
Saint-Maximin
Hotel Dieu
7
Etude en cours
Toulon
Globe
Savonniere
Nord
18
Travaux en cours
Artek
Toulon
Globe
Savonniere
Sud
4
Travaux en cours
Artek
Toulon
18 Rue Pomet
5
Travaux en cours
Plan de La Tour
Aire du Pin
18
Etude en cours
Hubert
Vinon
Chemin du
Buis
9
Etude en cours
Deloues
Deloues
Vinon
Oberti
9
Etude en cours
Pourrières
Pauquiers
16
Etude en cours
Pourrières
Avenue des
Bastides
12
Etude en cours
St Cyr
La Miolane
99
Etude en cours
Empreinte
674
Lucien Bourgeois, La Valette du Var, 2014
22
Le Carami, Brignoles, 1978
23
Poursuite de la politique d’entretien et
d’amélioration du patrimoine
Objectif n°2 : atteint à 100%
Réfection totale des façades des résidences ciblées
après un diagnostic technique complet (infiltrations,
épaufrures, esthétique fortement dégradée ...).
u Ces travaux permettent de pérenniser la structure
tout en redonnant une qualité esthétique aux
résidences,
u Durée du plan : 5 ans - 73 résidences,
u Le plan étant terminé, les travaux concernent
dorénavant des résidences ciblées pour des
problèmes de vieillissement des façades non
anticipés ou des résidences subissant des sinistres
répétés (prise en charge en Dommage-Ouvrage),
u Investissement 2014 : 64 logements traités, soit
230 978 € TTC.
Les travaux d’amélioration
Dans la dynamique de l’effort intense d’entretien
et d’amélioration de l’ensemble du patrimoine, les
thématiques correspondent aux exigences fixées par
Var Habitat dans sa politique, le respect de la CUS
(convention d’utilité sociale) et ses objectifs ‘qualité’.
Caractérisées notamment par des plans pluriannuels
d’entretien définis par un audit complet et annuel
du patrimoine, ces actions essentielles ciblent des
objectifs dont certains ont été clôturés.
Cependant le vieillissement normal du patrimoine
nécessite une veille technique permanente et nous
engage à mettre en place des moyens correctifs
nécessaires au maintien du bon état de nos
résidences.
32 résidences concernées par les travaux (soit 1 253
logements) pour un montant de 2 013 830 € TTC.
Remplacement des menuiseries bois par des
menuiseries PVC double vitrage,
u Mise en œuvre de double vitrage peu émissif
permettant une forte amélioration du confort
acoustique et thermique,
u Durée du plan : 5 ans - 119 résidences,
u Le plan étant terminé, les travaux concernent
dorénavant des résidences ciblées pour des
problèmes de vieillissement des menuiseries
ou fermetures, mais qui était déjà équipées de
menuiseries double vitrage,
u Investissement 2014 : 127 logements traités sur 4
résidences pour un montant de 189 200 € TTC.
Résidences
Commune
Nbre de lgts
Reynier Haut
Six-Fours
64
Réfection des toitures des résidences ciblées après
un diagnostic technique,
u Durée du plan : 5 ans,
34 886,50 € TTC.
Plan de réfection des voies et réseaux divers dégradés,
u Investissement 2014 : 209 logements traités sur
4 résidences, soit 261 950 € TTC.
TTC
51 790,90
Bellugues
Le Muy
4
14 245,73
Zac du Castelet
Vidauban
32
43 729,65
Eouves
Carnoules
27
79 433,72
Objectif n°5 : fin en 2016
Plan de réfection électrique des logements anciens,
u Investissement 2014 : Aucune mise en sécurité
effectuée en 2014, les groupes restants étant les
moins exposés.
u Réfection de colonnes montantes électriques,
u Investissement 2014 : 181 logements traités pour un
montant de 51 551 € TTC.
Objectif n°6
Plan de remplacement des portes palières,
24
Investissement 2014 : 109 logements traités sur 5
groupes, soit 70 834 € TTC.
u Les
travaux du plan étant terminés, les
remplacements de portes palières sont à présent
conditionnés par la nécessité de réaliser des
économies d’énergie sur des résidences ciblées.
u
Résidences
Commune
Nbre de lgts
TTC
Menuiserie
Objectif n°7
Plan de remplacement des portes de hall, contrôle d’accès,
u Investissement 2014 : aucun remplacement réalisé
en 2014, le plan étant terminé.
Pierre Rameil
Cavalaire
24
21 237,70
Essarts de Comte
Hyères
24
34 289,20
Roseraie
Cavalaire
30
36 909,40
Muriers
Callas
22
128 927,70
Buis
Aiguines
8
12 933,80
Ventilation
Investissement 2014 : 182 logements traités sur 9 résidences, soit 375 450 € TTC
Objectif n°8
Plan de mise en sécurité des conduits de fumée,
14 854€ TTC.
Objectif n°9
Pierre Rameil
Cavalaire
24
48 711,30
Essarts de Comte
Hyeres
24
74 228,00
Roseraie
Cavalaire
30
87 967,00
Sainte-Agathe
Hyères
20
59 268,00
Bois Maurin
Bandol
24
11 028,67
Muriers
Callas
22
63 912,20
Tuilière
La Garde Freinet
20
10 429,54
Ancrage
Grimaud
12
16 910,39
Abbo
Cuers
6
2 994,38
ITE
Plan amélioration de performance énergétique (cf
CUS),
u Investissement 2014 : 2 042 178,52 € TTC.
u Les travaux à réaliser sur 32 résidences identifiées
dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale
doivent permettre d’atteindre une étiquette
énergétique de ces résidences en catégorie C,
u En 2014, les travaux ont démarré sur 11 nouvelles
résidences. Ceux sur les 6 résidences identifiées en
2013 arrivent à terme,
u Les travaux de la résidence L’Agachon, bien
que non prévus dans la CUS, entrent dans
l’amélioration énergétique.
Investissement 2014 : 409 logements traités sur 5 résidences, soit 1 032 593 € TTC
Agachon
Frejus
309
819 545,46
Pierre Rameil
Cavalaire
24
106 031,92
Essarts de Comte
Hyères
24
94 168,61
Roseraie
Cavalaire
30
7 912,70
Muriers
Callas
22
4 934,81
Isolation Combles
Col
La Croix Valmer
30
20 191,65
Roseraie
Cavalaire
30
18 592,79
Sainte-Agathe
Hyères
20
27 374,09
Bois Maurin
Bandol
24
17 993,03
Val d'Esquieres
Roquebrune / A.
15
14 356,44
Barbe Caron
Salernes
11
2 792,80
Tuilière
La Garde Freinet
20
14 594,34
Buis
Aiguines
8
7 189,61
Abbo
Cuers
6
2 592,14
Isolation Plancher
Stade
Le Lavandou
18
15 165,84
Col
La Croix Valmer
30
25 323,17
Bois Maurin
Bandol
24
22 992,46
Vulcain 2
Le Lavandou
15
11 916,01
Chauffage
Investissement 2014 : 8 logements traités sur 1 résidence, soit 107 690 € TTC
Buis
Aiguines
8
107 690,00
Travaux d’investissement ponctuels
Ces réalisations spécifiques contribuent à la
satisfaction des locataires en répondant à leurs
attentes et expliquent les résultats obtenus dans les
enquêtes de satisfaction.
La centralisation de ces travaux permet toujours :
¡ de réaliser des économies d’échelle,
¡ une réactivité importante et une économie de
coût (pas de frais de maîtrise d’œuvre),
¡ De traiter les situations et les DGD de travaux
des entreprises, réalisés informatiquement par
la Direction du Patrimoine (délai de paiement
inférieur à 20 jours).
Investissement 2014 : 100 logements traités sur 1 résidence, soit 91 073 € TTC
Saint Roch
(Confortement Bt C)
Ollioules
100
91 073,40
Sont intégrées ponctuellement des opérations
d’acquisition/amélioration caractérisées par des
achats d’immeubles complets ou d’un ensemble
de logements occupés au sein d’une copropriété
faisant l’objet, après signature, de travaux améliorant
la sécurité et le confort des résidents.
¡ La Grande Plaine – Toulon : poursuite et fin des travaux
d’amélioration de 6 logements, soit 85 493 €.
Sont venus en complément des plans existants lancés
par la Direction du Patrimoine :
¡ Le plan de modernisation des ascenseurs (205 000 €
investis sur le parc) respectant la réglementation sur
25
DP
¡
la loi Sécurité des Ascenseurs Existants,
Le plan de remplacement de chaudières gaz et
de radiateurs : 417 logements, soit 446 092 €.
Synthèse Etats des lieux sortants 2007/2014
Des travaux spécifiques (hors foyers) ont été
réalisés en 2014
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
¡
Remplacement de bouches et caissons VMC gaz,
soit 16 200 €,
Réfections ponctuelles de toitures terrasses et
sécurisation accès, soit 62 312 €,
Entretien ponctuel voiries et pose de clôtures, soit
30 451 €,
Pose de vidéo de protection du siège, parkings
Lucioles, soit 7 100 €,
Test lavage façade résidence, soit 5360 €,
Remise en état suite vandalisme travaux locaux
associatifs, soit 11 052 €,
Réfection jardinières La Desirade, soit 16 504 €,
Création accès VS le Clos Meunier, soit 9500 €.
Année
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Alloué K€
830
801
863
868
1035
1162
1495
1442
Consommé K€
813
787
853
855
1028
1145
1469
1441
Dispo K€
17
14
10
13
7
17
26
1
Etat d’avancement du budget EDLS
Budget 2014
Total
Réalisé
Tx conso
Dispo
1 442 500 €
1 440 749 €
100%
1 751 €
Trend
100 %
La politique d’entretien courant
¡
Le suivi actif du respect des budgets, des
procédures et des modes opératoires mis à la
disposition du personnel technique des agences
( guide du technicien, guide Etats des lieux, fiche
de suivi d’actions liées au processus ISO …),
¡
Les formations spécifiques délivrées en interne
aux nouveaux agents (techniciens et gardiens)
intégrant les équipes techniques décentralisées.
Principalement sont abordées les procédures
états des lieux, la compréhension et l’utilisation
pratique des marchés publics,
¡
Une grande implication du service dans le maintien
de la certification ISO : optimisation et affinage
des points sensibles du processus ‘Entretien’, suivi
des indicateurs et des fiches d’amélioration,
¡
Continuité dans la gestion directe par la Direction
du Patrimoine de la facturation de certains
marchés, afin de soulager les tâches des agences.
Le budget alloué et redistribué par agence permet
une gestion plus fine dans les remises en état des
logements. Amélioration des délais de relocation
sur des logements très abîmés et relouables avant le
31 décembre 2014.
La charte de qualité de remise en état de logements
reste
appliquée
et
l’effort
d’investissement
supplémentaire sur les remises en peinture a permis
d’améliorer le taux de relocation sur certains secteurs
difficiles.
Répartition des coûts EDLS par corps d’état
La gestion des états des lieux (EDL)
¡
¡
706 états des lieux ont été réalisés en 2014 ( 11%
de plus qu’en 2013) pour un coût moyen au
logement de 2 541 € (10% de plus qu’en 2013).
Budget EDL 2014 : 1 442 500 € (soit une augmentation
de plus de 3 % par rapport à 2013).
Etat d’avancement du budget EDLS
¡
La facturation locative suite à état des lieux (total
annuel des écritures passées) :
69 509 € soit 207 dossiers traités. Au 15 février 2015,
132 locataires partis (56%) ont réglé leur dette pour un
montant de 29 985 € (43%).
La gestion technique des 23 foyers
Un budget de 217 772 € a été consacré à des travaux
d’entretien de ce patrimoine, dont certains sont
déjà inclus dans les plans pluriannuel d’amélioration
(travaux ascenseurs et chaufferies, réfection toitures
terrasses).
26
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-12
du 4 janvier 2012, Var Habitat complète sa Convention
d’Utilité Sociale Générale par un avenant intitulé
«Volet Logements-Foyers» où une planification GE-GR
a été intégrée jusqu’en 2016.
¡
Le contrat d’entretien des réseaux d’assainissement :
Ce marché établissant une garantie de parfait
écoulement 24h sur 24, 7 jours sur 7 a été renouvelé
en 2014.
Les
délais
d’intervention
pour
les
désengorgements, ainsi que les plannings pour le
traitement préventif sont respectés.
Très bonne réactivité également de la société
titulaire en ce qui concerne les interventions en
astreinte.
¡
Le contrat d’entretien du marché de chauffage
individuel :
8 réunions en agences et sur différents sites ont été
effectuées avec les prestataires concernés. Des
réceptions de mise en place d’appareils neufs et
de visites quinquennales, appuyées d’un bureau
d’études techniques ont été également réalisées
dans le respect du marché.
Concernant les prestations dues au titre du
marché, les prestataires ont pour objectif de
respecter le taux de pénétration contractuel qui
doit être supérieur à 90%.
Les deux sociétés titulaires des marchés (SEM
PACA et PROXISERVE) respectent le contrat sur
l’ensemble du parc.
¡
Le contrat d’entretien du chauffage collectif :
8 réunions ont été organisées avec l’appui du
bureau d’études ALTERGIS permettant de veiller
au respect du marché et de programmer les
travaux P3.
De plus, les 34 chaufferies du parc de Var Habitat,
ainsi que les 8 installations des équipements des
bureaux des agences ont été contrôlées. Sont
incluses les deux nouvelles installations, prises en
charge par la société DALKIA (Quartier Entrevert et
Ilot de la Gare).
5 installations de foyers logements sont prises en
charge dans le marché d’exploitation avec un
suivi de prestations sur le traitement de légionelle
sur l’eau chaude sanitaire.
Travaux liés à l’hygiène, la sécurité et les
conditions de travail
Dans le cadre de l’entretien et la maintenance de
l’ensemble du Patrimoine, du respect des conditions
de travail des salariés et des intervenants extérieurs,
le domaine de la sécurité individuelle et collective
est une priorité au sein de Var Habitat.
Des actions spécifiques en partenariat avec la DRH
et un cabinet conseil spécialisé en hygiène, sécurité,
et conditions de travail (HSCT), permettent d’assurer
un suivi permanent de ce vaste domaine.
Toutes les thématiques liées à la sécurité des bâtiments
d’habitations, des établissements recevant du public
et des locaux professionnels de notre organisme font
l’objet d’une attention bien particulière.
Les équipements de protection incendie sont
contrôlés annuellement par des visites préventives
sur sites (locaux habitations et locaux tertiaires)
et relayées par des travaux de remise en état, soit
29 986 K€.
Sont intégrés des travaux d’amélioration et
d’entretien des lieux professionnels, des fournitures
d’équipements adaptés aux salariés, conformément
aux besoins exprimés et à la règlementation en
vigueur.
Travaux liés
amiantés
au
traitement
des
matériaux
Chaque année et conformément à la règlementation
sur l’amiante, un plan d’action spécifique vise à
établir dans chaque logement construit avant 1997
et concerné par des travaux de remise en état, un
diagnostic amiante avant travaux (DAAT).
Transmis à chaque intervenant dont les compétences
spécifient une habilitation à intervenir sur un matériau
contenant de l’amiante (sous section 4), 226
logements ont fait l’objet de DAAT pour un montant
de 67 800 €.
Ont été réalisés les travaux suivants :
u Dans le cadre du contrat P3 (125 000 € par an),
divers travaux de remplacement d’équipement
tels que pots à boue, pompe, vanne 3 voies, etc
... ainsi que la mise en conformité de la chaufferie
Le Vulcain au Lavandou.
Les marchés (travaux, entretien et achat)
¡
81 marchés ont été réalisés soit par appels d’offres
ouverts (lancés ou renouvelés et analysés), soit par
marchés à procédure adaptée (MAPA renouvelés
ou créés).
¡
Le suivi des marchés
¡
Le contrat d’entretien des robinetteries :
Ce marché d’une durée de 5 ans concerne des
prestations couvrant l’entretien complet de la
robinetterie (2.00 €/mois pour la part du locataire).
A ce jour, les prestations hebdomadaires dans
chaque résidence et les visites préventives
annuelles des logements sont respectées (75% de
Le contrat d’entretien des ascenseurs :
7 réunions ont été organisées avec l’appui du
bureau d’études A2C permettant de veiller au
respect du marché et de programmer les travaux
liés à la réglementation en cours (loi SAE).
Les 101 ascenseurs et les 60 portes automatiques
et barrières des résidences de Var Habitat ainsi
que les 29 ascenseurs des foyers (dont 25 gérés
directement par VH) ont été contrôlés par le
bureau technique A2C.
27
DP
taux de pénétration atteint), satisfaction ressentie
par les locataires.
Suivi des sinistres et des assurances
Les travaux de modernisation, soit 154 000 €, ont
été réalisés sur les résidences suivantes :
u La Cigalière A,
u Brunet 3 et 6,
u Plein Soleil A1,
u Les Maurels D et E,
u La Pléiade B,
u La Plage A,
u Les Arbousiers G,
u Mataffe D.
L’activité ‘sinistres et assurances’ a connu en 2014
une augmentation de 26 % du nombre de sinistres
par rapport à l’année 2013.
Comme l’année dernière, la sinistralité constatée
se caractérise par un nombre important de
dégâts des eaux (dus à une augmentation des
évènements climatiques), d’actes de vandalisme et
de malveillance (bris de glaces, incendies dans les
logements, dégradations sur ascenseurs et portes
et barrières automatiques d’accès aux résidences),
aucun dégât corporel important n’ayant été
relevé grâce notamment aux actions rapides des
intervenants techniques.
Nombre et type de sinistres par agence en 2014
Nombre et type de sinistre par agence en 2014
Brignoles
Draguignan
Fréjus
Hyères
La Garde
Le Golfe
Le Luc
Six-Fours
Siege
Automobile
3
1
1
0
5
1
0
0
0
11
Bris de Glace
1
0
2
10
6
0
1
4
0
24
Catastrophe Naturelle
0
0
0
2
0
9
0
0
0
11
Dégât des eaux
48
42
46
76
96
30
22
68
2
430
Dommage électrique
1
0
4
8
2
0
2
5
0
22
Incendie
5
0
1
4
3
0
0
4
0
17
Responsabilité Civile
0
4
1
5
2
0
0
1
0
13
Evènements climatiques
0
0
0
3
1
4
5
10
0
23
Tempête
1
0
2
18
2
3
0
96
0
122
Vandalisme
8
6
10
19
17
2
3
19
0
84
Vol
0
1
2
1
2
2
0
2
0
10
Défense recours
0
3
0
3
3
0
0
3
0
12
Choc Véhicule Terrestre moteur
0
2
2
0
0
0
0
5
0
9
Dommages-Ouvrages
2
5
4
0
9
17
0
0
0
37
Moisissures
1
1
0
4
2
1
0
0
0
9
70
65
75
153
150
69
33
217
2
834
Dépenses et indemnités sinistres 2014
445 085,90 €
172 789,29 €
28
Téléphonie mobile
Aujourd’hui 57 stations relais sont implantées et
opérationnelles sur les différentes résidences de
Var Habitat.
DP
La répartition de ces installations entre les opérateurs
de téléphonie est la suivante :
¡ SFR dispose de 24 relais, Orange 15, Bouygues
Telecom 10 relais, Free 7 relais.
Cette année, l’activité a été essentiellement basée
sur la poursuite du déploiement de la 4G «très haut
débit mobile».
Quelques implantations de relais ont été enregistrées
en 2014, Free continue son déploiement, les autres
opérateurs s’activent pour rechercher de nouveaux
sites pour compenser les conventions qui arrivent à
échéance et ne sont pas renouvelées.
Panneaux publicitaires
Affichage Publicitaire Grand Format
En 2014, la publicité extérieure grand format (entre
2 et 12m2 sur simple ou double face) présente sur
quelques résidences de Var Habitat en zone urbaine,
a vu la suppression de 12 dispositifs sur 19 en 2012,
due aux contraintes liées aux différents règlements
de publicité des communes.
La gestion administrative et technique de ces
stations relais est régie par une convention cadre
qui a été signée le 12 décembre 2005 entre
Var Habitat et les trois opérateurs, lesquels se sont
engagés, conformément à la Charte Nationale de
Recommandation Environnementale, à améliorer la
perception visuelle de ces antennes existantes.
Trois conventions de location d’une durée de 6 ans,
nous lient avec les prestataires suivants: Marque
d’Image, Clear Channel et Espace Conseil pour
l’exploitation de ces panneaux.
Cette politique commune d’intégration paysagère
s’applique également pour tous les nouveaux projets
d’implantation dont la phase de recherche a été
lancée après le 28 avril 2004, date d’application
du « Guide des bonnes pratiques entre maires et
opérateurs».
Les certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
(CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781
du 13 juillet 2005 de programmes fixant les orientations
de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un
des instruments phare de la politique de maîtrise de
la demande énergétique.
Var habitat établit régulièrement des partenariats
avec des obligés (fournisseur d’énergie) afin de leur
vendre sous forme de CEE, les économies d’énergie
réalisées par l’installation sur son patrimoine
d’équipements thermiques performants.
A ce jour, les ventes de CEE ont été réalisées pour
un montant de 68 150 €, les conventions 2014 et les
projets 2015 s’élevant à 96 684 €.
La flotte automobile
74 véhicules composent l’ensemble du parc.
¡ 6 véhicules ont été vendus pour un montant de
15 500 €,
¡ 1 véhicule a été remboursé par notre assureur
suite à un vol , soit 10 500 €
¡ 6 véhicules ont été achetés pour un montant de
78 238 €.
Des demandes particulières de communes ou de
résidents sont également honorées en procédant
à des mesures de champs électromagnétiques.
Les résultats démontrent que les valeurs observées
respectent en tout point les limites fixées par les
décrets sur l’exposition du public aux champs
électromagnétiques. Cependant, certains projets
sont abandonnés suite aux demandes d’élus, euxmêmes soumis aux pressions de leurs administrés.
Le service centralise la gestion des échéances
(révisions, contrôles techniques) assisté d’un suivi
informatique sur le logiciel PARK.
Des campagnes périodiques de sensibilisation à une
bonne utilisation et à une vigilance sur l’entretien des
véhicules font l’objet d’une communication régulière
aux agents de Var Habitat.
Var Habitat, présent sur l’ensemble du département
reste activement sollicité par les différents opérateurs.
Les recettes liées à ces antennes relais sont un
complément financier important, abondant de ce
fait le budget lié aux plans pluriannuels d’entretien
des résidences.
29
Le service d’astreinte
¡
En activité depuis 1999, ce service, composé
aujourd’hui de cinq personnes, permet d’offrir une
qualité de service et une réactivité importante de
nos prestataires aux requêtes de nos locataires, se
justifiant essentiellement en cas d’urgence technique
survenue hors heures ouvrables.
Le professionnalisme et la compétence des
entreprises titulaires des marchés d’entretien et
soumises à une astreinte technique sont les atouts
majeurs de la satisfaction actuelle des locataires.
¡
315 demandes d’interventions ont été annuellement
enregistrées sur la totalité du patrimoine : 25%
principalement orientées sur des désordres liés à
l’assainissement (colonnes d’évacuation), 21% sur le
chauffage individuel et ECS, 25% sur la plomberie.
¡
Respect des procédures ISO et des modes
opératoires correspondants en lien avec le CMP
et l’ordonnance de 2005,
¡
Accroître la qualité de service (pistes améliorations
techniques relevées lors de l’audit de maintien),
¡
Mise en place de nouveaux marchés et suivi
des marchés actuels en adaptant au mieux les
besoins des agences et services concernés aux
évolutions techniques et réglementaires,
¡
Thématiques à développer dans le cadre du
développement durable :
u Suivi attentif sur les consommations d’eau et
d’électricité du patrimoine (mise en pratique des
formations aux éco-gestes, optimisation éclairage
sièges et agences),
u gestion et optimisation des véhicules de service,
étude sur les véhicules «propres»,
Détails des sollicitations - Astreintes 2014
¡
Axes de travail 2015
¡
Poursuite du développement progressif de la
mise en place de la vidéo protection sur les sites
sensibles en partenariat avec les pouvoirs publics,
¡
Poursuite des plans d’actions actifs d’entretien
et de maintenance patrimoniale, réflexion sur les
futurs plans pluriannuels de travaux d’amélioration
liée au suivi du Plan Stratégique du Patrimoine,
¡
Accessibilité Personne à Mobilité Réduite dans
les établissements recevant du public avec
l’élaboration
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée (AD’AP) avec programmation
travaux 2016-2018,
¡
Mise en place de la détection des fumées dans
les logements,
¡
Poursuite de l’amélioration de l’étiquette
énergétique des résidences ciblées dans la
CUS et réflexion sur les contrats de performance
énergétique. Mise à jour au fil de l’eau des
Diagnostics de Performance Energétique (DPE),
¡
Poursuite de la gestion des dossiers des certificats
d’économies d’énergie,
30
Poursuite du plan d’action spécifique Amiante
(maj DTA, DAAT),
Optimisation du suivi informatique des sinistres en
partenariat avec les agences, contrôles réguliers
des relances aux assureurs sur les recours et les
remboursements correspondants, diminuer le
taux de sinistralité,
Poursuite du respect des délais de paiement aux
prestataires (situations de travaux et factures).
Les Coteaux du Pas Redon, Cuers, 2014
31
Attributions de logements 2014 (source BO)
Demande de logements 2014
¡
(source Système National d’Enregistrement)
Rappel de la réforme de la demande de logement :
Depuis fin 2013, ouverture du portail grand public
d’enregistrement en ligne de la demande de
logement social qui permet aux demandeurs de
modifier, de renouveler ou de renoncer à leur
demande de logement directement sur Internet,
sans devoir se déplacer à un guichet enregistreur.
Sur 870 attributions, 206 ont été faites sur des résidences
mises en location (278 en 2013) :
Les Coteaux du Pas Redon à Cuers (25), Avenue
de Trans à Draguignan (42), Le Vallon des Fées à
Grimaud (40), Lucien Bourgeois à La Valette (7), 11
rue de la République (2), 28 rue Gabriel Peri (4) et 7 rue
Gambetta (2) au Beausset, Ile Verte au Lavandou (16),
Le San Luen au Muy (8), Les Terrasses de Fontvieille
à Pourrières (1), Les Tartanes à Sanary-sur-Mer (4),
Chancori à Sainte-Maxime (20), Parc Emeraude (1)
Entrevignes (13) et Rue Jean Jaures (11) à Toulon.
A noter que dans les 870 attributions, ne sont pas
comptabilisés les 19 relogements effectués dans le
cadre de plan de relogement (8 sur Severin Saurin et
11 sur Lucien Bourgeois).
La fiabilisation des données du Système National
d’Enregistrement (SNE) se poursuit et Var Habitat a
sollicité, à de nombreuses reprises, le gestionnaire
territorial pour faire corriger des données du SNE afin que
les demandeurs ne soient pas pénalisés (15 corrections
de date de dépôt, 107 demandes de remise en statut
« actif », 81 signalements de « doublon »).
Données chiffrées :
¡ Nombre de nouvelles demandes enregistrées en
2014 dans le département du Var : 14 227 (14 012
en 2013), dont 5 006 enregistrées par Var Habitat,
soit 35 % (en 2013, 5 681 enregistrées par Var
Habitat, soit près de 41%),
¡ Nombre de demandes renouvelées en 2014 dans
le département du Var : 18 012 (14 299 en 2013),
¡ Concernant les renouvellements, selon les
indicateurs diffusés, la part des demandes
renouvelées par Var Habitat s’élève à 43 %.
Répartition de ces demandes renouvelées par
ancienneté :
moins de 30 mois
10 149 soit 56 %
30 à 36 mois
1 932 soit 11 %
36 à 60 mois
3 836 soit 21 %
Plus de 60 mois
2 095 soit 12 %
Total
18 012
Dont demandes de plus de 30 mois
7 863 soit 44%
870 attributions dont :
u 747 nouveaux entrants,
u 123 attributions internes (mutations).
Attributions par typologie
Mise en location
Relocation
Total général
NB
%
NB
%
NB
%
T1 et T2
60
29%
172
26%
232
27%
T3
89
43%
273
41%
362
42%
T4
39
19%
172
26%
211
24%
T5 et T6
18
9%
47
7%
65
7%
Total général
206
100%
664
100%
870
100%
Part des mutations dans les attributions
Rappel : dans le département du Var, le délai « anormalement long » est fixé à 30 mois.
¡
Mutation (demandeurs logés dans le parc social
de Var Habitat) : au 31 décembre 2014, 1 420
demandes de mutation en attente.
Composition familiale
(source BO nombre enfants à charge signataire principal)
Zoom sur les demandes actives par EPCI
(statistique gestionnaire territorial décembre 2014)
Département
Nom de l’EPCI
Total
demandes
actives
83
CA Dracénoise
2 054
83
CA Toulon Provence Méditerranée
14 755
83
CA Var Esterel Mediterranee (CAVEM)
3 412
83
CC Artuby Verdon
5
83
CC Coeur du Var
469
83
CC Comté de Provence
756
83
CC de la Vallée du Gapeau
632
83
CC du Golfe de Saint-Tropez
1 739
83
CC du Pays de Fayence
172
83
CC du Sud Sainte Baume
1 781
83
CC du Val d'Issole
89
83
CC Méditerranée Porte des Maures
1 090
83
CC Provence Verdon
109
83
CC Sainte Baume - Mont Aurélien
491
83
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
60
83
Hors EPCI
Sous total du département 83
Age (source BO âge signataire principal)
0
27614
32
qu’une proposition de logement, correspondant à
leur demande, leur soit faite (646 en 2012) (133 sur
l’arrondissement de Toulon, 377 sur les sous préfectures
de Brignoles et Draguignan).
En 2013, Var Habitat a relogé 98 demandeurs qui lui
avaient préalablement été désignés pour qu’une
proposition de logement, correspondant à leur
demande, leur soit faite (109 en 2012).
Situation professionnelle (source BO CSP signataire principal)
Nous avons 6 680 locataires qui bénéficient de l’APL,
soit 56% sur l’ensemble du patrimoine. Par agence,
nous avons Brignoles (64%), Draguignan (60%) et Le
Luc (67%) qui sont bien au dessus. Pour les agences de
La Garde (53%), Six-Fours (54%), Fréjus (52%) et Hyères
(55%) qui sont dans la moyenne. Enfin, l’agence de
Gassin (46%) qui est bien en dessous.
Pour rappel, depuis 2011 les codifications sont
imposées par le formulaire de la demande de
logement social.
La part des CDI (ou fonctionnaire) n’est plus
majoritaire, 45 % (- 6 points).
A noter que nous avons 11 locataires bénéficiaires de
l’AL.
Taux de rotation (source Contrôle de Gestion)
Le Conseil de Concertation Locative
Le Conseil de Concertation Locative réunit les
associations de locataires représentatives, des
Administrateurs de Var Habitat et le Directeur
Général.
La DGLS organise ces rencontres qui ont pour but
d’informer les associations sur les diverses actions
mises en œuvre par Var Habitat.
Droit au logement opposable (DALO)
En 2014, le Conseil de Concertation Locative s’est
réuni à 3 reprises.
Les thèmes abordés : la régularisation des charges,
l’augmentation annuelle de loyers, les enquêtes (de
satisfaction, OPS, SLS), les constructions et mises en
location en cours, la règlementation sur l’amélioration
énergétique des bâtiments, les détecteurs de fumée,
les actions financées dans le cadre du Conseil de
Concertation Locative.
Le droit au logement opposable a été institué par la
loi du 5 mars 2007.
Dans le Var, c’est toujours la Caisse d’Allocation
Familiale qui est chargée de l’instruction des dossiers,
qui sont ensuite présentés à la commission de
médiation.
En 2014, la commission de médiation du Var a traité
3 292 dossiers et 753 d’entres eux ont été reconnus
« prioritaires et urgents », soit 23 % des dossiers traités.
A noter qu’en janvier 2014, la commission de
médiation a adopté un nouveau règlement intérieur.
Par le passé, le pourcentage de dossiers reconnus
« prioritaires et urgents » était supérieur (44,12 % en
2013 et 56,34 % en 2012).
Accord partenarial
ANRU
En 2006, Var Habitat a signé la charte de relogement
dans le cadre de l’ANRU Toulon centre-ville.
Concernant la désignation des demandeurs :
Sur le secteur des Sous-préfectures de Draguignan
et Brignoles, tous les demandeurs reconnus
« prioritaires et devant être relogé(e)s d’urgence »
sont désignés à Var Habitat.
La DGLS participe à la Commission Inter Bailleurs
sociaux qui s’est mise en place fin d’année 2006.
L’objectif est de travailler en partenariat sur le
relogement des ménages concernés par le projet
de rénovation urbaine du centre ancien de Toulon.
La CIB fait des propositions de relogement (sur les
logements de réservation Var Habitat).
Sur le secteur de la Préfecture, une Commission
Inter Bailleur (CIB) a été mise en place par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
en septembre 2009 pour permettre aux bailleurs de
faire part d’informations ou de leurs connaissances
des demandes. Le bailleur chargé de faire une
proposition est désigné en CIB.
La deuxième phase de relogement à savoir retour sur
le centre ancien dans les nouvelles livraisons.
Durant l’année 2014, Var Habitat a livré 25 logements
repartis sur deux résidences Jean Jaurès et Entrevignes.
Sur les 25 locataires entrants, on comptabilise 11
relogements ANRU.
En 2013, 510 demandeurs dont la demande a été
reconnue urgente et prioritaire par la commission
de médiation ont été désignés à Var Habitat pour
33
DGLS
Aide personnalisée au logement
Sous-location
¡
En détail, pour les locataires présents, nous avons 6
foyers logements avec un retard de loyers, ce qui
représente un montant de 349 481 €, soit 26 % de la
dette.
Sur l’année, nous avons une moyenne de
90,42 % de nos locataires à jour (hors foyers, CROUS
et gendarmerie), un taux de recouvrement de
97,84 % (en 2013 : 97,75 %).
Sur les 1 365 246 €, 70 % de cette dette a moins de
13 mois (76 % en 2013), 17 % est comprise entre 13
et 24 mois (16 % en 2013) et 13 % plus de 24 mois
(8 % en 2013).
¡
Pour ce qui est des locataires partis, sur les 591
sortants, 350 sont partis avec une dette, pour un
montant total de 432 533 € (baisse de 19%). Le
montant des travaux suite aux états des lieux est de
69 508 € (baisse de 60 %) et ne représente que 16 %
de la dette des locataires partis sur l’année.
Le montant des créances irrécouvrables (admissions
en non-valeur) est de 295 653 € (hausse de 16
%), pour 136 dossiers. A noter que les non valeurs
présentées lors du Conseil d’Administration du mois
de décembre ont été portées en écriture sur le mois
de janvier 2015.
Var Habitat, afin de diversifier l’offre de logement dans
le Département et proposer des solutions intermédiaires
au logement autonome, développe une politique
partenariale avec des associations d’insertions sociales.
A ce jour, le Service Social gère 43 logements
conventionnés avec des associations et CCAS pour
de la sous-location dont 12 logements en sous-location
bail glissant.
Zoom sur la sous-location bail glissant :
Var Habitat a développé la sous-location avec bail
glissant (outil permettant une étape intermédiaire au
logement autonome pour un public identifié).
En 2010, une charte de partenariat avec l’AVAF a
été signée comprenant un engagement de mise à
disposition de 10 logements par an, pour de la souslocation avec bail glissant. Les territoires concernés sont
ceux des agences de Six-Fours, La Garde, Brignoles et
Draguignan.
Dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise, Var Habitat a pris l’engagement de
développer les chantiers d’insertion. Aussi, le projet
de coupler la démarche insertion sociale et chantier
d’insertion a été concrétisée par la signature en janvier
2014 d’un avenant à cette charte.
Depuis janvier 2014, si le logement proposé en sous
location bail glissant nécessite une réfection de
peinture, les travaux sont affectés au pôle chantier
d’insertion de l’AVAF « ACI Service d’Entraide ».
Le montant des frais contentieux est de 139 431 €
(baisse de 14,5 %), pour 764 actes (baisse de 2 %).
Enfin, Var Habitat a obtenu 22 jugements d’expulsion
(hausse de 69 %), 6 jugements avec délai (identique
à 2013) et le nombre d’expulsions effectuées avec
le concours de la force publique est de 9 (hausse
de 200 %), 14 locataires ayant quitté les lieux avant
le jour de l’expulsion.
Sur 2013 :
4 nouvelles conventions sont signées avec des
associations pour de la sous-location bail glissant,
¡ 9 glissements de bail au profit du sous-locataire
validés par la CAL,
¡ 3 Ménages ont mis fin à la sous-location.
¡
¡
Squats ou occupants sans droit ni titre : nous avions 2
squats en début d’année, auxquels se sont ajoutés 4
dossiers. Au 31 décembre, sur les 6 logements squattés,
4 avaient été récupérés et 2 étaient toujours occupés
illégalement.
En ce qui concerne les occupants sans droit ni titre,
nous avions 7 dossiers en début d’année, auxquels
se sont ajoutés 6 dossiers. Au 31 décembre, sur les
13 logements occupés illégalement, 7 avaient été
récupérés et 6 étaient occupés illégalement.
¡
Assurances : sur cette année, 99,1% de nos locataires
sont assurés. Pour ceux qui ne le sont pas, nous avons
été amenés à engager des procédures contentieuses,
avec 89 commandements pour défaut d’assurance,
2 jugements avec résiliation, 2 commandements de
quitter les lieux, et 2 demandes de réquisition de la
force publique.
Les impayés
L’impayé locatif
Au 31/12/2014, l’impayé des locataires présents
reste stable à 1 365 246 €. Pour les locataires partis,
le montant est de 1 482 556 €, soit une baisse de 4%.
Le montant total des impayés est de 2 847 802 €, en
baisse de 2 %.
Sur l’année 2014, la dette moyenne pour les locataires
présents est de 1 280 000 € (soit une baisse de 2%),
celle des locataires partis est de 1 564 000 € (soit une
hausse de 3%) et au total nous sommes à 2 844 000 €,
en hausse de 1%.
Le Fond de Solidarité Logement Maintien
¡
Dossiers déposés au FSL en 2014 :
Nbres de dossiers
2005
2010
2012
2013
2014
Déposés
51
36
43
52
40
70 % des dossiers sont montés par les travailleurs
sociaux de Var Habitat, qui assurent aussi le suivi
de ces ménages, dans le cadre de leur mission de
prévention des impayés.
34
Dossiers étudiés à la commission FSL en 2014 :
Décision commission FSL
Nombre de dossiers
Accord commission
35*
Refus commission
6**
Classé sans suite
2
Total
43
¡
En ce qui concerne les locataires partis :
¡ 18 dossiers «orientation vers une procédure PRP»
pour un montant d’impayé de 76 126 €, soit une
hausse de 300% en nombre de dossier et de 352%
en montant,
¡ 19 jugements prononcés, soit une hausse de 211%.
L’effacement s’élève à 64 889 € soit une hausse
de 248%. A noter que pour 1 jugement, aucun
effacement car le locataire était à jour et pour 2
autres la dette avait été effacée par un passage
en non-valeur en 2002 et 2009 pour une dette de
12 914 €.
* dont 8 dossiers montés en 2013
** motifs : a bénéficié d’un fsl accès de moins de 24 mois
(2 dossiers), quotient supérieur au plafond (2 dossiers),dette<3mois
(1 dossier), pas de reprise de paiement (1).
Sur les 51 dossiers passés en commission, 2 relèvent
du dispositif «Protocole de prévention des expulsions
Borloo».
L’aide versée, sous forme de prêt et de subvention
pour les 35 accords (hors APL) se monte à 44788 €.
La part de prêt et subvention étant à quasi 50%
implique que nos ménages se situe dans le quotient
social compris entre 900 et 1000 € ( cf RI du FSLM).
¡
Nouvelle procédure CCAPEX
Var Habitat participe aux commissions techniques de
la Commission de Coordination de Prévention des
Expulsions. Durant l’année, la commission a étudié 15
dossiers de Var Habitat (11 saisines bailleur, 2 saisines
CAF et 2 saisines UTS).
Répartition de l’aide FSL et rappel APL :
Montants obtenus
2014
Prêt
22 343 €
Subvention
22 445 €
Rappel APL
14 920 €
Total
59 708 €
de l’orientation vers PRP.
Fin 2014, 4 dossiers actifs en attente de décisions
pour effacement de dette.
Orientation de la commission (attention on peut avoir
plusieurs recommandations ou avis par dossier) :
¡ 5 dossiers avec une recommandation au bailleur
de poursuivre l’expulsion,
¡ 5 dossiers avec un avis au Conseil Général
pour une mise en place de Mesure
d’Accompagnement Social Personnalisée, ou
mesure
d’Accompagnement
Personnalisée
d’Impayé, financée par le FSL pour 3 mois, ou
dérogation au règlement intérieur pour un F.S.L.M.,
¡ 5 dossiers avec recommandation à l’ADIL,
¡ 2 dossiers avec une recommandation à la CAF,
¡ 1 dossier avec avis à la DDCS pour une mise en
place d’une mesure FNAVDL.
BORLOO : Protocole de Prévention de l’Expulsion
Le Département Social a étudié 14 jugements
d’expulsion.
7 ménages ont une proposition de protocole de
prévention des expulsions BORLOO, seuls 4 ont abouti.
Au 31 décembre 2014, l’équipe sociale accompagne
10 ménages à travers ce dispositif, pour une dette de
32 226 €.
Durant l’année :
¡ 7 baux résignés par des locataires bénéficiaires
du «protocole de prévention des expulsions Borloo».
La dette initiale à la signature du protocole de ces 8
locataires s’élevait à 27 013 €,
¡ 1 dénonce de protocole Borloo pour non respect
des engagements contractualisés.
Régularisation des charges
Globalement sur l’ensemble du patrimoine, nous
avons eu un montant de provisions (7 958 890€)
supérieur au montant de dépenses (7 583 209 €),
soit une différence de 375 695 € à rembourser aux
locataires. Cette différence porte principalement
sur le poste personnel de proximité (maladie ou
absence du personnel suite à des départs) et sur le
poste «Société Espaces Verts», marché non honoré et
enfin chauffage collectif.
L’objectif étant d’avoir 100% des résidences à + ou –
10 %, et à ce jour, 71 % de nos résidences sont dans
l’objectif (76% en 2013).
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP)
Selon la date de dépôt du dossier, ce dernier sera
traité sous l’égide de l’ancienne ou de la nouvelle
réglementation.
Var Habitat a traité sur 2014 pour les locataires présents :
¡ 29 dossiers «orientation vers une procédure
PRP» pour un montant d’impayé de 53906 €
( 2 locataires partis en 2014),
¡ 36 jugements prononcés, dont 4 dossiers ancienne
procédure. L’effacement s’élève à 43420€.
Il est à noter que pour :
u 10 jugements, Var Habitat n’a passé aucun
effacement, car les locataires étaient à jour de
leur loyer.
u 6 dossiers sont passés en phase de contestation
et 3 ont eu une irrecevabilité ou une annulation
Evolution de la régularisation de 2010 à 2014
35
Année
Dépenses
Provisions
Régularisation
% Régularisation
2010
6 865 336
7 139 951
274 225
-3.99 %
2011
7 173 458
7 364 700
191 242
-2.67 %
2012
7 163 717
7 537 443
373 725
-5,22 %
2013
7 284 980
7 486 140
201 160
-2.76%
2014
7 583 209
7 958 890
375 695
-4.95%
DGLS
¡
Les Enquêtes «mises en location»
Analyse de la régularisation par agence
Agence
Nombre de
résidences <
ou = à 10%
% < ou
= à 10%
(+ou)
Nombre de
résidences > à
10 %
%>à
10%
Total des
résidences
26
Fréjus
22
85%
4
15%
Hyères
17
71%
7
29%
24
Draguignan
35
80%
9
20%
44
Brignoles
16
30%
37
70%
53
La Garde
27
90%
3
10%
30
Gassin
37
79%
10
21%
47
Six-Fours
41
95%
2
5%
43
Le Luc
8
47%
9
53%
17
TOTAL
203
71%
81
29%
284
Ces enquêtes ont lieu environ 6 mois après la mise
en location d’une résidence neuve (VEFA ou
construction Var Habitat), à domicile.
Les thèmes abordés sont les équipements du
logement, de la résidence, ainsi que les services de
Var Habitat, notamment dans le cadre de sollicitations
de locataires.
9 enquêtes ont été menées sur l’année 2014 avec les
résultats suivants :
35 résidences en copropriétés seront régularisées plus
tard.
Les enquêtes de satisfaction
Var Habitat s’inscrit depuis de nombreuses années
dans une démarche de qualité de service rendu à ses
locataires en réalisant des enquêtes de satisfaction
annuelles.
L’enquête de satisfaction 2014
Six-Fours
La
Garde
Satisfaction globale
83,9%
83,5%
86,2%
83,6%
80,0%
86,6%
86,2%
88,4%
85,9%
84,7%
Logement
87,2%
86,2%
88,8%
87,6%
84,7%
Etat et fonctionnement des
équipements du logement
75,7%
73,7%
79,1%
75,1%
73,7%
Propreté des parties
communes
68,8%
61,2%
71,2%
70,1%
73,7%
Etat et fonctionnement
des équipements de votre
immeuble
78,8%
77,4%
81,2%
75,2%
85,5%
Entretien des espaces verts
62,3%
52,5%
68,4%
72,5%
45,5%
Propreté des espaces verts
60,9%
50,3%
66,9%
68,0%
52,9%
Prix du loyer
86,9%
83,7%
90,0%
88,5%
81,8%
Montant des charges
67,4%
65,0%
72,5%
67,3%
61,1%
Dernier échange avec Var
Habitat
74,1%
71,9%
80,6%
70,9%
74,0%
Qualité de vie dans le quartier
78,7%
72,5%
82,0%
80,6%
79,8%
type de
construction
Nbre
de
logts
Satisf.
logt.
Satisf.
services
VH
Fréjus
Le Pline
343
construction
VH
41
100%
100%
Draguignan
Le Raphael 1
371
VEFA
49
92%
97%
Solliès-Pont
Les Terrins
327
VEFA
7
100%
100%
La Valette du
Var
Entrevert
376
VEFA
76
96%
93%
Sanary
Le 102
400
VEFA
6
100%
100%
92%
La Londe
Duo Soleil
402
VEFA
14
92%
Solliès-Pont
Ilot de la Gare
373
VEFA
30
95%
90%
Bandol
L'Atlantis
407
VEFA
4
100%
100%
Draguignan
Le Raphael 2
371
VEFA
31
92%
97%
Chaque nouveau locataire de Var Habitat, excepté
pour les nouvelles mises en location, reçoit une
enquête de satisfaction concernant le processus
d’attribution d’un logement (courrier d’attribution,
signature du bail, état des Lieux et état du logement,
etc ...).
Le Luc
Recommandation (% de oui)
n° de
résidence
Les enquêtes «nouvel entrant»
Les résultats sont les suivants :
Brignoles
Résidence
D’une manière générale, les locataires sont largement
satisfaits des prestations proposées par Var Habitat
en termes de logement, de résidence et de services.
Néanmoins, certains dysfonctionnements sont relevés
par les locataires lors de ces enquêtes (évier et
meuble sous-évier souvent de petite qualité, jardins
livrés peu aménagés).
Par ailleurs, pour certaines opérations, des défauts
de conception et/ou d’exécution (inondations des
garages récurrentes, chaleur importante due à une
mauvaise installation des équipements) engendrent
une certaine insatisfaction sur certains items.
En complément de l’enquête triennale, dont la
dernière a eu lieu en 2013, Var Habitat mène des
enquêtes intermédiaires.
La société AVISO mandatée pour 3 ans (2013-2015),
a donc réalisé une nouvelle enquête auprès des
locataires de Var Habitat en 2014.
Afin de cibler au mieux les problématiques locales
et d’en dégager des pistes d’actions adaptées,
l’enquête 2014 ne portait pas sur tout le patrimoine
de Var Habitat, mais sur la moitié, à savoir sur les
agences de Brignoles, La Garde, Le Luc et Six-Fours.
L’autre partie du patrimoine sera enquêtée sur
l’année 2015 (Agences de Draguignan, Fréjus, Le
Golfe et Hyères).
Ainsi, l’échantillon de 15 % en 2013 a été augmenté
à 30 % en 2014.
2014
Commune
En 2014, le taux de retour des locataires est de 51 %
avec les résultats suivants :
¡ le courrier d’attribution : 92 % de satisfaction,
¡ la signature du bail : 95 %,
¡ l’état des lieux : 77 %,
¡ l’état du logement : 72 %,
¡ les locaux annexes : 69,5 %,
¡ satisfaction globale : 85 %.
Les taux sont toujours très satisfaisants sur la partie
administrative et restent relativement stables sur les
autres items plus techniques, entre 72 et 77%.
36
Le Département Copropriétés
60 nouveaux logements en copropriété ont intégré
le patrimoine de l’Office en 2014, un logement a été
vendu à ses occupants à Rians. Cela porte le nombre de
logements soumis au statut de la copropriété ou de l’ASL,
à 532.
¡
Aurélia à Vidauban, Wisteria Park à Puget sur Argens,
les copropriétés de Correns, L’île Verte au Lavandou,
Le 102 et Les Tartanes à Sanary, L’Atlantis à Bandol et
enfin Les Tritons à Manosque.
Copropriétés en attente de mandat de syndic : Le
Vulcain 1 et 2 au Lavandou.
Var Habitat est désormais copropriétaire au sein de
41 entités, réparties sur 23 communes du Var, ainsi que
sur la commune de Manosque dans les Alpes de HauteProvence.
Evolution du budget Copropriétés
Les missions du Département Copropriétés sont de
suivre la gestion des syndics de copropriété et Directeurs
d’Associations Syndicales Libres, de les assister au besoin
dans leurs missions, de contrôler les comptes, négocier
les tarifs de gestion et de veiller à ce que les charges de
copropriété, y compris les charges récupérables, fassent
l’objet d’une vigilance importante et continue.
Il a pour vocation également de traiter les réclamations
des locataires qui concernent les parties communes
et d’être l’interface avec les agences et les syndics. Il
s’occupe de fournir les charges récupérables au service
Quittancement, et représente l’organisme au sein de
toutes les instances concernant la copropriété.
En cas de vente de logements, il organise les premières
assemblées générales de copropriété.
2011
2012
2013
2014
Montant engagé
358 000
430 000
457 000
544 000
Augmentation
15%
20%
6%
19%
Le tableau ci-dessous précise le nombre de logements
qui sont la propriété de Var Habitat et son taux de
représentation dans chaque résidence.
Copropriétés En 2014
On peut classer les copropriétés de la manière suivante :
¡ Copropriétés horizontales et ASL :
Les Perdrigons et Le Chêne Vert à Brignoles, Les
Jardins De Magdala à Saint-Maximin, Caïs Centre
à Fréjus, Les Terrasses de Costebelle à Hyères, Le
Clos des Albizias à Draguignan, Les Villas Roca à
La Roquebrussanne, Les Bastides de Grimaud à
Grimaud.
¡ Copropriétés verticales, toutes les parties communes,
intérieures et extérieures, sont gérées par un syndic :
Parc Emeraude, Les Terrasses du Fort, Key Largo et La
Grande Plaine 1 et 2 à Toulon, Le Ponant à La Valette,
Cœur de la Bouverie 1 et 2 à Roquebrune sur Argens,
La Closerie d’Eugenie à Draguignan, Patio Carmin
et Les Coteaux du Pas Redon à Cuers, Les Terrins à
Solliès-Pont, Amarante et Eucalyptus à Saint-Maximin,
Moulins à Vent à Rians, Jean Moulin à Garéoult,
Dauphins à Saint Mandrier, Capet d’azur à SainteMaxime, Les Jardins de Phileas à Hyères, Villa Roca
à La Roquebrussanne, Caïs Centre F&G à Fréjus, Via
37
Nb De
Lgts
Total
Nb De
Logements
Vh
N°
Patrimoine
Nom De La
Copropriété
329
Asl Jardins de
Magdala
347
Asl Perdrigons
47
25
53%
Brignoles
292
Asl Chene Vert
59
2
3%
Brignoles
332
Caïs Centre
Syndical
Principal
219
Terrasses de
Costebelle
203
20
10%
151
Moulins à Vent
36
36
100%
Rians
173
Jean Moulin
19
19
100%
Garéoult
Sainte Maxime
% Vh
Commune
Saint-Maximin
Fréjus
Hyères
291
Capet à' Azur
300
1
0,30%
296
Terrasses du Fort
40
10
25%
Toulon
302
Les Dauphins
22
19
86%
Saint-Mandrier
312
Les Tritons
63
13
20%
Manosque
339
Le Ponant
58
47
81%
La Valette
341
Key Largo
24
11
46%
Toulon
329
Amarante
Jardins de
Magdala
Abcdm26
61
22
36%
Saint-Maximin
338
Cœur de La
Bouverie 1
88
23
26%
Roquebrune/Argens
338
Cœur de La
Bouverie 2
57
7
12%
Roquebrune/Argens
323
Closerie
d'Eugenie
24
11
46%
Draguignan
324
Patio Carmin
50
7
14%
Cuers
328
Eucalyptus
Jardins de
Magdala
Efgm25
47
14
30%
Saint-Maximin
322
Via Aurelia
160
34
21%
Vidauban
333
Villa Roca
21
12
57%
La Roquebrussanne
369
Grande Plaine 1
218
27
12%
Toulon
Grande Plaine 2
20
8
40%
Toulon
332
Caïs Centre
F&G
123
18
14%
Fréjus
331
Jardins de
Phileas
95
24
25%
Hyères
356
Wisteria Parc
55
15
27%
Puget Sur Argens
344
Clos des Albizias
25
8
32%
Draguignan
377
2, Place
Général De
Gaulle
4
4
100%
Correns
DGLS
Les dépenses engagées par Var Habitat pour la gestion
des espaces communs de ces résidences ont représenté
un budget de 544 000 € en 2014.
N°
Patrimoine
Nom De La
Copropriété
Nb De
Lgts
Total
Nb De
Logements
Vh
% Vh
Commune
378
32, Place
Général De
Gaulle
3
3
100%
Correns
379
22, Rue Notre
Dame
3
3
100%
Correns
397
Asl Bastides de
Grimaud Les
Méjanes
327
Residence des
Terrins
9
25
7
¡
¡
Grimaud
28%
Solliès-Pont
373
Ilot de la Gare
60
30
50%
Solliès-Pont
400
102
18
6
33%
Sanary
401
Coteaux du Pas
Redon
104
26
25%
Cuers
407
Atlantis
17
4
23%
Bandol
406
Terrasses de
Fontvieille "B"
15
3
20%
Pourrières
24%
24 Communes
335
Objectifs 2015
Les Tartanes
10
4
Total/Moyenne
2174
532
Sanary
Actions spécifiques
Les élections des représentants de locataires au
Conseil d’Administration
Tous les 4 ans, les administrateurs locataires au sein du
Conseil d’Administration de Var Habitat sont renouvelés.
Les élections prévues en 2014 ont fait l’objet d’un
protocole d’accord concernant l’organisation des
élections des représentants de locataires au Conseil
d’Administration signé par le bailleur ainsi que les
associations candidates, à savoir : l’ADLA.VAR, l’AFOC,
la CNL, ainsi que la CLCV.
Dans ce cadre, un prestataire, la société Datavote,
a été choisie afin de procéder à la fabrication et à la
diffusion du matériel de vote, ainsi qu’au dépouillement.
Var Habitat a procédé à la diffusion d’informations
via le journal du locataire « Coins de vie », une note
individuelle, ainsi que des affichages dans les cages
d’escaliers.
Le matériel de vote a été distribué par les agents de
Var Habitat.
Le résultat des élections proclamé le 14 décembre 2014
au siège de Var Habitat, après dépouillement avec
l’ensemble des partenaires concernés, sont les suivants :
¡ Nombre d’électeurs inscrits : 12 168,
¡ Nombre d’électeurs ayant voté : 3 327,
¡ Nombre de suffrages valablement exprimés : 3 187.
Associations
Nombre de suffrages
obtenus
Nombre de sièges
obtenus
Liste de la C.N.L.
1 044
1
Liste de la C.L.C.V
781
1
Liste de l’A.F.O.C
707
1
Liste de l’A.D.L.A Var
655
1
38
Tendre vers les 100% de nos résidences avec une
provision pour charges comprise entre plus ou
moins 10%,
Mettre en application et suivre les objectifs de la
Convention d’Utilité Sociale (CUS).
Entrevignes, Toulon, 2014
39
agences de proximité
Véritable fer de lance de notre politique de proximité, l’agence est une unité de gestion qui gère à la fois les
demandes administratives, techniques et sociales des locataires. Cette organisation encourage la réactivité
des réponses et favorise ainsi la satisfaction des résidents. Ce service de proximité concentre deux tiers des
effectifs de Var Habitat. Voici son organisation et les missions qui lui sont confiées :
¡
¡
Chef d’agence,
Second d’agence (responsable administratif ou
technique).
Pôle clientèle
¡ Chargé(e)s de clientèle,
u
Traitement de la demande,
u
Préparation et participation aux commissions
d’attribution,
u
Suivi des attributions,
u
Suivi et gestion des locataires,
u
Gestion des troubles de voisinage,
u
Gestion du contentieux et du recouvrement,
Pôle administratif
¡ Chargé(e)s d’accueil
¡ Secrétaires
Pôle technique
¡ Techniciens
u
Visite des logements, états des lieux,
u
Suivi de réclamations techniques,
u
Contrôle de la qualité de travail des prestataires,
u
Planification des tâches des équipes de régie,
d’entretien et de gardiennage.
¡ Agents de régie, jardiniers, gardiens, agents
d’entretien,
u
Entretien des parties communes.
Conseillères en économie sociale et familiale (sous
la responsabilité du département social DGLS),
u
Traitement de la demande du contingent
préfectoral,
u
Diagnostic et suivi social des locataires (impayés,
troubles de voisinage ...),
u
Suivi et gestion de l’occupation sociale des
résidences,
u
Référent auprès des partenaires sociaux,
u
Veille sociale.
¡
40
Agence de Draguignan
Les Floralies 3
292, Avenue Saint Hermentaire - 83300 DRAGUIGNAN
Tel 04 94 50 93 20 - Fax 04 94 50 93 39
Agence Draguignan
2014
Nombre de logements (hors foyers)
1715
Nombre de résidences (hors foyers)
44
Taux de rotation
7,46%
Nombre de logements vacants*
36
Coût annuel de la vacance
217 303 €
Montant des impayés
138 634 €
Proximité
*hors logements bloqués
Au cours des 3 dernières années, 216 logements
neufs ont été livrés et mis en service sur
le territoire géré par l’agence, dont
le personnel a été à la hauteur du
challenge.
Ces
ensembles
neufs,
« peuplés » de nouveaux
locataires, nécessitent un
suivi de tous les instants :
d’un point de vue technique
(finition des travaux, application des
garanties …) comme d’un point de vue «
humain » (information et suivi des locataires, règles
de vie en habitat collectif …).
C. Michel
Achard, Draguignan, 1951
Billette 2, Draguignan, 2013
41
Agence de Brignoles
L’Euviera, Les Salles sur Verdon, 2012
Le Carami Bât. B
Chemin de la Burlière - 83170 BRIGNOLES
Tel 04 94 37 23 60 - Fax 04 94 37 24 79
Agence Brignoles
2014
1574
64
Taux de rotation
7,05 €
61
300 880 €
217 979 €
LES SALLES
SUR VERDON
AIGUINES
LES BUIS
LOU MARGES
LE VERDON
L’EUVIERA
BAUDUEN
VINON
SUR VERDON
LES ADRECHS 1
LES ADRECHS 2
SAINT JULIEN
LE MONTAGNIER
LE VALLON DE L'ECLOU
L'ECLOU
MONTMEYAN
LE BREGOUS
Varages
RIANS
AUPS
LES AIRES
LE CADRAN SOLAIRE
TOURTOUR
FONTAINE DU MURIER
SALERNES
LES PLANTIERS
LOU CASTEOU 1, RUE FONTAINE
LA FOUAN
BARBE CARON DU MURIER
FONT DU MURIER
LEI MESSUGO
LA BRESQUE
VARAGES
LES MOULINS A VENT
ECOLE MATERNELLE
REAL DES ANDRIEUX
L'ENCLOS
BARJOLS
LES LAUS
COTIGNAC
Cotignac
LA COLLE DE PIERRE
POURRIERES
LA FONTAINE
POURCIEUX
LES TERRES
BARONNES
(VEFA)
Aiguines
SAINTE ANNE
SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BAUME
BRAS
LES ANGES
LE DEFENDS 1,2,3 LA BRASQUE
LES JARDINS DE
MAGDALA (VEFA)
LES PEYROUAS
Tourves
TOURVES
LES GUIGOURETTES
RESIDENCE D'ASTROS
CORRENS
LE BEAL (PROJET)
CENTRE ANCIEN
Brignoles
ROUTE DU LUC
SAINT LOUIS
LA DIME
LE CARAMI
LE VABRE
LA BRIGNOLETTE
LES CHÊNES VERTS
LES PERDRIGONS (VEFA)
CAMPS
LA SOURCE
PLACE DE SERVI
ROUGIERS
PUITS DE MARIN
LA ROQUEBRUSSANNE
VILLA ROCA (VEFA)
LA LOUBE
LES RIBAS
Les efforts partagés
par les différentes
catégories de personnel
ENTRECASTEAUX
de
l’agence
ont
JEAN JAURES
LE COLLET
permis
d’inverser
la
dégradation
des
indicateurs, en particulier sur le
plan de la gestion locative.
VILLECROZE
BARBEBELLE
La
stabilité
des
effectifs,
l’évolution douce du patrimoine,
l’augmentation
des
budgets
affectés sont de nature à inscrire
l’agence dans sa dynamique positive.
GAREOULT
LE JARDIN DE MILLAUD
ANDRE PAUL
JEAN MOULIN
Les Perdrigons, Brignoles, 2009
Le Carami, Brignoles, 1978
42
O. Jacquin
Agence du Luc
Les Vignes, Bât A
Rue Nicolas Boileau - 83340 LE LUC
Tel 04 94 50 20 30 - Fax 04 94 50 20 35
VIDAUBAN
Agence Le Luc
2014
671
17
Taux de rotation
5,9%
8
2 705 €
35 989 €
LE PIERRE GAUDIN
LES VIGNES
LE VERGEIRAS
LES JARDINS
LA FERRAGE
Le Luc en Provence
ZAC DU CASTELLET
LE CANNET
DES MAURES
LE JAS DE JULY
SAINTE BRIGITTE
RUE DES JARDINIERS
LA GACHARELLE
VIA AURELIA
LE CANAL DU MOULIN
LE JAS DE FARRET
LE CARIGNAN
L’Agence du Luc présente
un visage atypique.
Proximité
GONFARON
LE PRE DES AIRES
Pourtant, l’analyse par
thématiques
montre
que ses bases sont
bonnes et les missions
qui lui sont assignées,
correctement remplies.
PIGNANS
CARNOULES
LES EOUVES
L’OREE DES MAURES
LE PARADOU
LE GRANOUILLET
Les indicateurs sont majoritairement satisfaisants bien que les objectifs pas toujours atteints.
L’année 2015 marquera une montée en puissance de l’agence qui gagnera en patrimoine et se structurera
avec l’arrivée d’un Responsable Technique.
La mise en exploitation de 72 logements neufs supplémentaires en 2015 sera un défi à relever collectivement.
M. Pinet
Les Vignes, Le Luc, 2010
L’Orée des Maures, Pignans, 2011
43
Les Eouves, Carnoules, 1985
Agence de Fréjus
L’Agachon Bat K
397 avenue de l’Agachon - 83600 FREJUS
Tel 04 94 52 51 00 - Fax 04 94 52 51 03
SEILLANS
Agence Fréjus
2014
1662
29
Taux de rotation
3,54%
8
35 830 €
107 862 €
LA FABRIQUE
FAYENCE
LA GARELLE
FAVENTIA LOCA
MONTAUROUX
LE COLLET DU PUITS
LES ADRETS
DE L’ESTEREL
LE HAMEAU DE MARRAS
BAGNOLS
EN FORET
LA BUGADO
Grâce à l’application des procédures, les budgets
alloués et les compétences de l’équipe de
l’agence de Fréjus, les chiffres montrent
que nous œuvrons dans la bonne direction.
Quasiment tous les indicateurs sont stables, voire
en amélioration.
L’agence doit rester
vigilante sur
l’augmentation des impayés (gestion des
dossiers de surendettement) et continuer sa
politique sociale en trouvant des solutions
pour venir en aide aux personnes en
difficultés, comme la saisine de la CCAPEX,
faite de façon régulière.
PUGET
SUR ARGENS
CAIS CENTRE (VEFA)
L'AGACHON 1
L'AGACHON 2
THEATRE ROMAIN
LE THORON
L'ENSOLEIADO
ANTOINE CAIRE
LES LUCIOLES
VALESCURE
LA MER
LE PLINE
WISTERIA PARC (VEFA)
ROQUEBRUNE
SUR ARGENS
Fréjus
LES ISCLES
LA LAUVE
LE PEDEGAL 1
LE PEDEGAL 2
LE PEYRON
LE DRAMONT
SAINT-RAPHAEL LE DRAMONT 2
SAINT SEBASTIEN
LA BOUVERIE (VEFA)
LE PONT DES PAUSES
SAINT-JACQUES
VAL D'ESQUIERES
LE POUVADOU
G. Napati
Le Pline, Fréjus, 2013
Le Dramont, Saint-Raphael, 1968 et 1972
Wisteria Parc, Puget-sur-Argens, 2011
44
Agence de La Garde
Parc Emeraude, Toulon, 2014
Le Paul Langevin II
bât J Avenue Franklin Roosevelt - 83130 LA GARDE
Tel 04 94 14 72 20 - Fax 04 94 14 72 29
Agence La Garde
2014
1794
32
Taux de rotation
5,85%
14
92 235 €
103 924 €
Proximité
Les Clématites, La Garde,1989
LA VALETTE DU VAR
ENTREVERT
TOULON-EST
Malgré une activité croissante, la tendance
à la baisse de l’impayé se confirme pour
atteindre un niveau historiquement bas,
avec un taux de recouvrement de 92%.
CHAR VERDUN
LUCIEN BOURGEOIS
LE TOUAR
PAUL LANGEVIN
LES CRAUS
LES LAVANDES
LES ARBOUSIERS
BEAULIEU
LES PEUPLIERS
LES MANDARINIERS
CITE BRUNET
LES ANEMONES
LES ORANGERS
LE FRANKLIN
LE PONANT
LES CLEMATITES
LE RAVEL
KEY LARGO
LA GRANDE PLAINE
PARC EMERAUDE
La Garde
RESIDENCE DU FARON
CARQUEIRANNE
LE PRADET
LE CHARDONNERET
LES BUGADIERES
LA CROTADE
LES GRES 1 et 2
LE RAYOL
Elle est le corolaire d’un travail assidu et
rigoureux de l’agence tant sur le plan de
la gestion du précontentieux que sur la
politique d’attribution des logements menée,
permettant d’adapter qualitativement l’offre
et la demande.
AG. Francoul
LE CLOS MEUNIER
LA NORIA
Lucien Bourgeois, La Valette duVar, 2014
45
Agence du Golfe
Le Hameau du Gaï
D 559 533, chemin de Bourrian - 83580 GASSIN
Tel 04 94 17 71 60 - Fax 04 94 17 71 67
SAINTE MAXIME
Agence Le Golfe
2014
1499
49
Taux de rotation
3%
11
52 563 €
114 958 €
JEAN MERMOZ
LE PLAN
LA PLEIADE
LES CEDRES
VILLA PALMARO
SAINTE GENEVIEVE
LE CHANCORI
LA GARDE
FREINET
LA TUILIERE
LES CHATAIGNIERS
Les objectifs fixés pour l’année 2014 sont
quasiment atteints aussi bien sur le plan
technique qu’administratif.
GRIMAUD
L'ANCRAGE
LE VALLON DES FEES
L’équipe du secteur du Golfe a intégré 3
nouvelles constructions correspondant à 76
logements, sur les communes du Lavandou,
Sainte-Maxime et Grimaud. Ces livraisons ont été riches
d’enseignement pour les années à venir et notamment
2015, où nous devrions livrer 62 logements.
COGOLIN
LA COLLINE DE FONT MOURIE
LES PINS PARASOLS
11, RUE NATIONALE
Le personnel reste vigilant sur la
satisfaction
des
locataires,
notamment sur l’entretien
des parties communes.
RAMATUELLE
PIERREFEU
LA CROIX
VALMER
LA MOLE
LES AJUSTS
LE COL
VALLON DES SOURCES
LE GOURBENET
LES ORCHIDEES
CAVALAIRE
SUR MER
LE STADE
LA SALAMANDRE
LA DESIRADE
LES PRES
LE RAYOL
LES 4 SAISONS
CANADEL
MARIE LAURENCIN
PAULETTE
GOLA
LE VULCAIN 1 & 2
LES BRUYERES (CAVALIERE)
ILE VERTE
P. Mangin
BORMES LES
MIMOSAS
Gassin
L'ALARTANE
HAMEAU DU GAI
LA PINEDE
PIERRE RAMEIL
LA ROSERAIE
LA CHENERAIE
FRAIS VALLON
LES BIGNONIAS
LE FENOUILLET
LE LAVANDOU
L’AMANDIER
SAINT PONS
LOU PARDIGAOU
LOU RIGAOU
Bormes
les Mimosas
LES FONTETES
Le Chancori, Sainte-Maxime, 2014
46
Le Vallon des Fées, Grimaud, 2014
Agence de Hyères
Les Coteaux du Pas Redon, Cuers, 2014
Tour Excelsior
Val des Rougières - 83400 Hyères
Tel 04 94 01 30 70 - Fax 04 94 01 30 90
Agence Hyères
2014
1917
28
Taux de rotation
5,74%
46
191 715 €
141 171 €
Proximité
L’un des axes de travail prioritaire de
l’agence s’articulera autour de la
problématique de la vacance
qui génère une perte financière
importante.
Un partenariat renforcé avec les
réservataires, notamment avec la
mairie, serait une piste à exploiter afin
de trouver des candidats répondant à
la politique de peuplement.
V. Michel
Duo Soleil, La Londe-les-Maures, 2013
47
Agence de Six-Fours
Entrevignes, Toulon, 2014
Résidence Plein Soleil Bât. A2
Chemin Audibert - 83140 Six-Fours Les Plages
Tel 04 94 98 03 10 - Fax 04 94 98 03 50
Agence Six-Fours
2014
1591
47
Taux de rotation
5,15%
8
71 406 €
241 976 €
L’Atlantis, Bandol, 2014
Jean Jaurès, Toulon, 2014
Les années se suivent et se ressemblent sur l’agence
de Six-Fours, puisque la satisfaction du locataire
grandit grâce à une écoute apportée aux locataires.
La prise en compte des situations fragilisées, la
réactivité face aux demandes, les réponses
techniques apportées mais également la fermeté
face aux tentatives de dérive, sont le gage de
l’instauration d’un rapport équilibré entre le bailleur et
ses clients.
LE CASTELLET
LES CERISIERS
LA CADIERE
D’AZUR
LE BEAUSSET
LA BOETIE
7 RUE GAMBETTA
11 RUE DE LA REPUBLIQUE
28 RUE GABRIEL PERI
BANDOL
L’ATLANTIS
LES TERRASSES DU
GOLFE
PLAINE DE GAIRARD
OCTAVE MAUREL
LES ROUTES
BOIS MAURIN
OLLIOULES
SANARY S/MER
LE MORTIER
LES PICOTIERES
LA GUICHARDE
LES TARTANES
LE 102
SAINT ROCH
LA BAUME
LA PLANTADE
LE JAS DE VILLE
Le management par objectifs, l’effort de
communication et de formation, la responsabilisation
individuelle, la répartition des
tâches, l’adaptation des
moyens sont le socle garant
LES TERRASSES DU FORT
du fonctionnement efficace
LE GUYNEMER
de toute organisation à
JEAN CHARCOT
vacation de service.
LA CIGALIERE
RUE JEAN JAURES
Les résultats obtenus cette
ENTREVIGNES
année par l’agence de SixTOULON - OUEST
Fours en sont la démonstration.
LE CLEMENCEAU
Six Fours
ANTELME
LA CAUQUIERE
PLEIN SOLEIL
CLOS SIMON
LA SEYNE S/MER
PIERRE RENAUDEL
REYNIER HAUT
LE DU TREMBLAY
L’ARC EN CIEL
SEVERIN SAURIN
FREDERIC MISTRAL
Pour les deux années à venir
2015 et 2016, l’agence va
passer un cap avec plus de
419 logements en construction
Var Habitat et VEFA,
pour atteindre les
SAINT-MANDRIER
2000 logements
en gestion.
CREUX SAINT GEORGES
HAMEAU DU BAOU
BASTIDES TANTE VICTOIRE
LA COUDOULIERE
LES DAUPHINS
LA RENARDIERE
LA BRISE
L’ARGELAS
48
J. Sciume
49
progiciel de gestion permettant les paiements et
les encaissements sur la base de ces nouveaux
taux, adaptation des procédures de traitement des
factures en particulier sur les travaux éligibles au
taux réduit et information des équipes techniques
de Var Habitat sur les nouveaux régimes de TVA.
Les missions
La Direction Financière assure les missions suivantes :
¡ Préparation, élaboration, saisie et suivi du budget
de Var Habitat,
¡ Suivi comptable : suivi des écritures comptables
et clôture comptable annuelle (Etablissement des
Etats Financiers et annexes réglementaires),
¡ Contrôle des pièces justificatives des dépenses et
paiements,
¡ Encaissement des recettes (recouvrement des
loyers et autres recettes),
¡ Suivi de la Fiscalité : TVA, Impôt sur les Sociétés,
Taxe Foncière et autres taxes,
¡ Gestion
des
opérations
d’investissement
(dépenses et ressources affectées),
¡ Gestion de la dette,
¡ Ingénierie
financière (analyses financières,
rapports, statistiques),
¡ Suivi des comptes bancaires,
¡ Gestion de la trésorerie : suivi et placement.
Gestion et sécurisation de la dette financière de
Var Habitat
Dans un contexte de taux historiquement bas, nous
avons poursuivi la gestion active de la dette de
Var Habitat dans une logique d’optimisation et de
sécurisation : plusieurs opérations ont été réalisées en
2014 pour un montant global de plus de 3 M€.
Mise en place d’un outil de simulation financière des
opérations d’investissement
La Direction Financière et la Direction du
Développement et de l’Habitat ont travaillé sur la mise
en place d’un logiciel de simulation financière des
nouvelles opérations d’investissement (constructions
neuves et réhabilitations).
Le contexte 2014
La Structure Financière de Var Habitat
L’exercice 2014 s’inscrit dans un contexte :
¡ D’une croissance économique faible avec des
premiers signes de reprise : en 2014, la croissance
du PIB de la France a été égale à 0,4%, quasi
identique à l’année 2013 (+0,3%). La baisse
conjuguée du prix du pétrole et de l’euro laisse
entrevoir un contexte économique plus favorable
et des perspectives de croissance en hausse sur
2015.
¡ D’une inflation très faible : l’inflation moyenne sur
l’année 2014 est à 0,5%, au plus bas depuis 2009.
¡ Des taux d’intérêt historiquement bas : la baisse
de l’inflation et la politique monétaire « offensive »
de la Banque Centrale Européenne ont conduit à
un niveau historiquement bas des taux d’intérêt :
taux monétaires à 0% et livret A à 1%.
¡ Nouvelle évolution des taux de TVA : au 1er janvier
2014, les taux de TVA ont été modifiés sur la base
de trois taux (5,5%, 10% et 20%). Le taux réduit
appliqué pour la construction des logements
sociaux est de 5,5% ; le taux appliqué pour les
travaux sur les logements de plus de 2 ans est de
10%, avec l’éligibilité de certaines dépenses au
taux de 5,5%.
¡ Première année d’application de la mutualisation
financière des organismes HLM : sur l’année 2014,
Var Habitat a bénéficié d’un versement de 25 659 €.
Le Haut de Bilan (Montants en K€)
Emplois Permanents
2013
Ressources
Permanentes
2014
Immobilisations
Incorporelles nettes
221
355
Immobilisations de
structures nettes
3 863
3 768
403 540
429 029
1 060
37
408 684
433 189
Immobilisations
locatives nettes
Immobilisations
financières nettes
Total
Capitaux
Propres
2013
2014
168 450
179 557
Provisions
pour risques et
charges
542
1 708
Provision pour
Gros Entretien
2 069
2 960
263 181
266 214
434 242
450 439
Dettes
financières
42 M€ d’investissements locatifs ont été réalisés sur
l’année 2014. La répartition des dépenses est la
suivante :
¡ Acquisitions/améliorations :
2,4 M€,
¡ Constructions neuves :
36 M€,
¡ Réhabilitations et Grosses Réparations : 3,4 M€.
La variation des Capitaux propres de Var Habitat
résulte :
¡ du résultat de l’exercice 2014 : 9 296 404 €,
¡ de l’augmentation des subventions 2 188 547 € en
net.
Suite à la suppression de l’amortissement
dérogatoire pour les organismes HLM, le
montant comptabilisé en 2013 en amortissement
dérogatoire (14 352 734,60 €) a été repris par le
compte de report à nouveau en 2014.
Les actions 2014
Modification du régime de TVA pour le logement
social
Les provisions pour risques et charges sont composées :
¡ d’une provision pour assurance chômage de
75 457 €,
¡ d’une provision pour litiges de 921 853 €,
¡ d’une provision de 710 310 € sur les dépenses
restant à payer sur les opérations d’accession et
Les équipes de la Direction Financière ont été
fortement mobilisées suite à la modification au
1er janvier 2014 du régime de TVA pour le logement
social : mise en place et test des évolutions du
50
Le Bas de Bilan (Montants en K€)
d’aménagement (Domaine de la Tour à Puget
Ville, La Garde à Grimaud, Jean Jaures à Toulon,
Chancori à Ste Maxime).
Le besoin en fonds de roulement est constitué par la
différence entre les valeurs réalisables à court terme
et les dettes à court terme.
La provision pour gros entretien de 2 959 805 € couvre
les dépenses de Gros Entretien des 3 prochaines
années programmées dans le Plan Stratégique de
Patrimoine.
La Dette de Var Habitat
Le stock de dettes de Var Habitat est de 271 172 423 €
au 31 décembre 2014. Var Habitat a souscrit 23 M€
d’emprunt sur l’année pour un remboursement en
capital de 19 M€ (échéances et remboursements
anticipés).
Actif Circulant
2013
2014
Dettes à court
Terme
2013
2014
Opérations
préliminaires et
accession
8 587
5 182
Opérations
préliminaires
6 731
7 110
Créances
d'exploitation
25 964
23 543
Dettes
d'exploitation
8 934
6 633
Créances diverses
46
6
Dettes diverses
2 447
2 461
Comptes de
Régularisations
9 779
9 532
27 891
25 736
Total
Evolution de la Dette
34 597
28 731
Besoin en fonds de roulement
2013
2014
6 706
2 995
Les opérations préliminaires correspondent aux dépenses
réalisées sur les opérations d’investissement dont l’ordre
de service de démarrage des travaux n’est pas encore
donné (4,7 M€).
Le Taux moyen de la dette en 2014 est de : 2,23%.
Les dépenses sur les opérations d’accession sont
comptabilisées en Stock et intégrées aux valeurs
réalisables à court terme. Au 31/12/2014, le montant
des dépenses est de 517 064 €. Elles se décomposent
de la manière suivante :
¡ les opérations d’accession sociale L’Aire du Pin au
Plan de la Tour (40 k€) et La Miolane à Saint Cyr (26 K€),
¡ les commerces Chancori à Sainte-Maxime (272 K€)
et Îlot de la Gare à Solliès-Pont (179 K€).
Annuité / Loyers
Les créances d’exploitation sont principalement
composées :
¡ des loyers du mois de décembre (4,2 M€),
¡ des subventions notifiées et à recevoir (16,8 M€),
¡ des remboursements de TVA en attente (877 K€).
Au 31 décembre 2014, l’annuité représente 42% des loyers.
Le Fonds de Roulement et le Potentiel Financier
2013
2014
Fonds de Roulement
28 540
20 376
Potentiel Financier
22 948
12 581
On retrouve principalement dans les dettes d’exploitations
et les dettes diverses : les dépenses réalisées en 2014 dont les
factures ne sont pas encore parvenues au 31 décembre 2014
(5,2 M€) et la TVA sur les immobilisations à régulariser (2 M€).
Le Fonds de roulement mesure l’excédent des
capitaux stables par rapport aux emplois durables.
Il intègre les dépôts de garantie des locataires
(3 127 455 €).
Au 31 décembre 2014, il est de 20 375 864 €.
Les Comptes de régularisations sont composés du
remboursement en capital et des intérêts des emprunts
courus et non échus.
La Trésorerie (Montants en K€)
Le potentiel financier constitue le reliquat de
ressources stables disponibles pour le financement de
nouvelles immobilisations. Pour le calculer, on déduit
les provisions et les dépôts de garantie du Fonds de
Roulement.
Au 31 décembre 2014, il est de 12 580 985 €.
Le fonds de roulement déduit du besoin en fonds
de roulement donne la situation de la trésorerie au
31 décembre.
51
Trésorerie
2013
2014
Trésorerie au 31/12
21 834
17 381
Trésorerie Moyenne
23 281
32 432
Trésorerie Moyenne hors ouvertures
de crédit
17 414
24 575
Produits financiers
499
560
en % de la Trésorerie Moyenne
2,14%
1,73%
DFC
Le besoin en fonds de roulement représente le décalage
de trésorerie provenant de l’activité courante de Var
Habitat. Lorsqu’il est positif, l’activité courante de Var
Habitat génère un besoin de trésorerie.
11,59% pour Var Habitat. Var Habitat présente donc un
ratio nettement supérieur au seuil de fragilité défini par
arrêté à 3%.
La structure de l’exploitation de
Var Habitat
Les Produits
Analyse du compte de Résultat hors Charges
récupérables/Récupérations charges locatives et
écritures de stock :
Montant en K€
Loyers
2013
2014
51 640
53 554
1 099
Marge sur Accession
94
Subventions d’exploitations
18
50
Produits financiers (net de frais)
437
480
Produits divers
1 831
1 909
Total des produits courants
54 020
57 092
Annuités de la dette (intérêts + capital des emprunts)
24 064
22 680
Taxe foncière
6 627
6 723
Maintenance du patrimoine
4 429
4 849
Frais de personnel
9 656
9 993
Autres dépenses d’exploitation
4 092
4 313
Risque locatif
Le Chiffre d’affaires de Var Habitat
Au 31 décembre 2014, le chiffre d’affaires de Var
Habitat s’établit à 59 160 315 € soit une augmentation
de 12%. Hors opérations d’accession, le chiffre
d’affaires de Var Habitat a augmenté de 4% entre
2013 et 2014.
518
489
Total des charges courantes
49 386
49 047
Autofinancement courant
4 634
8 045
Ecart amortissement technique - amortissement financier
2 519
3 450
Autres dotations et reprise de provisions
-45
-1 386
Divers produits exceptionnels
861
574
Divers charges exceptionnelles
-1 077
-1 387
Résultat de l'exercice
6 892
9 296
Les principaux postes du chiffre d’affaires sont les
suivants :
¡ Loyers des logements : 48 610 315 € (+ 4%).
L’augmentation (1,9 M€) s’explique par :
u l’augmentation annuelle des loyers de 0,90%
au 1er janvier 2014,
u la mise en service de nouveaux logements
acquis ou construits : 190 logements,
u les loyers en année pleine des nouveaux
logements et des réhabilitations de 2013.
L’exercice 2014 affiche un bénéfice de 9 296 404 €.
L’exercice se caractérise par :
¡ Une augmentation du volume des loyers (+ 1,9 M€)
suite aux mises en service de logements réalisées en
2013 (297 logements) et 2014 (190 logements),
¡ La réalisation des ventes de l’opération d’accession
sociale La Garde à Grimaud (20 logements) et
Chancori à Ste Maxime (2 commerces),
¡ La baisse de l’annuité de remboursement de la
dette suite à la baisse du livret A,
¡ L’augmentation des dépenses de maintenance du
patrimoine.
¡
Loyers des foyers et assimilés : 2 930 382 €
(- 2 %). Il s’agit des loyers des foyers, des Résidences
Sociales et Universitaires.
¡
Autres loyers (Commerces, garages et parkings) :
2 013 096 € (+ 4,26%),
¡
Les activités annexes (Location d’emplacements
publicitaires et d’antennes, divers produits
quittancés) : 788 539.31 € (+ 0,72%),
¡
Ventes d’immeubles : 4 817 983 €
Il s’agit de la vente de 20 logements en
accession sociale dans le cadre de l’opération
La Garde à Grimaud pour un montant de
3 637 K€, 2 commerces dans le cadre de l’opération
Chancori à Ste Maxime pour un montant de
1 102 K€ et 1 commerce sur l’opération Jean
Jaurès à Toulon pour un montant de 79 K€.
L’autofinancement net HLM : règle prudentielle
Depuis le décret du 7 octobre 2014, les organismes
HLM doivent calculer annuellement un ratio
d’autofinancement net HLM et le comparer à
un seuil de fragilité déterminé par arrêté. Le ratio
d’autofinancement net HLM correspond à la capacité
d’autofinancement de laquelle on retranche les
remboursements d’emprunts liés à l’activité locative
rapportée à la somme des produits financiers et des
produits des activités.
Les autres produits
L’autofinancement net HLM de Var Habitat pour
l’exercice 2014 est de 8 286 997 €.
¡
Le ratio d’autofinancement net HLM (article R423-9
du CCH) de Var Habitat est de 13,88%. Var Habitat
présente un ratio nettement supérieur au seuil de
fragilité défini par arrêté à 0%.
La moyenne des rations d’autofinancement net HLM
(article R423-9 du CCH) des 3 derniers exercices est de
¡
52
Production stockée (- 2 190 998 €) :
Ce montant se décompose de la manière suivante :
u Sortie du stock suite aux ventes réalisées :
- 3 057 022 €,
u Comptabilisation en stock des dépenses liées
aux opérations d’aménagement et d’accession :
866 024 €,
Production immobilisée (472 127 €) : il s’agit de
la conduite d’opération. Cette recette a pour
objet de neutraliser les charges de personnel pour
l’intégration de ces coûts dans les opérations
d’investissement concernées,
Subventions reçues (50 681 €) : Il s’agit
principalement des aides dans le cadre des
contrats aidés (contrats d’avenir et contrats
uniques d’insertion),
¡
Reprises sur amortissements et provisions
(2 517 209 €) : reprise de la provision pour Gros
Entretien comptabilisée en 2013 (2 069 310 €) et
reprise sur les provisions constituées les années
précédentes pour risque et pour créances
douteuses dans le cadre des règles comptables,
¡
Autres produits de gestion courante (597 763 €) :
remboursement par les foyers et les résidences
sociales de leur quote-part de taxe foncière et
taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
¡
Produits financiers (559 713 €) : sur la base d’une
trésorerie moyenne de 32 M€, le taux moyen de
rendement de la trésorerie est de 1,73%,
¡
Les Dépenses d’entretien et de maintenance du
patrimoine : 4 848 990 €.
Il s’agit principalement des travaux et entretiens
réalisés par les agences : les travaux de remise en
état des logements, le gros entretien et l’entretien
courant des groupes, la maintenance, hygiène et
sécurité et les espaces verts,
¡
Les charges de personnel (montant en Euro) :
Charges Récupérables
2013
Impôts et taxes
Salaires et Traitements
Produits exceptionnels (4 949 879 €) composés
des éléments suivants :
u Cessions d’éléments d’actifs pour 300 555 € :
il s’agit de la vente de 3 logements à leur occupant et
d’une parcelle de terrain,
u Quote-part des subventions d’investissement virée
au compte de résultat pour 4 375 490 € : amortissement
des subventions suivant le même rythme que
l’amortissement des immobilisations financées par ces
subventions,
u Produits
exceptionnels
sur
opérations
de gestion (134 287 €) : principalement les
dégrèvements de Taxe Foncière obtenus,
u Autres produits exceptionnels (139 547 €) :
principalement les indemnités d’assurances (130 K€).
Les Charges
¡
Charges Sociales
Total
145 471
53
2013
834 197
2014
908 410
988 141
6 574 672
6 721 507
399 149
416 164
2 246 820
2 362 818
1 600 825
1 544 325
9 655 689
9 992 735
2013
2014
%
11 256 514
11 537 060
+ 2,49%
¡
Les frais de gestion : 3 808 469 €.
Il s’agit des charges internes nécessaires au
fonctionnement de Var Habitat. L’augmentation
des frais de gestion résulte principalement de
l’achat des détecteurs de fumée (153 K€) et des
frais d’intérim (396 K€),
¡
La Taxe sur la CGLLS : 504 642 €.
Ce poste comprend l’ensemble des cotisations
et taxes versées à la Caisse de Garantie du
Logement Locatif Social : cotisation annuelle de
129 627 € et une taxe additionnelle de 375 015 €,
¡
La Taxe Foncière sur les propriétés bâties :
6 723 364 €.
La variation entre 2013 et 2014 résulte de
l’augmentation des taux d’imposition décidés
par les collectivités locales ; 87% du parc de Var
Habitat est taxé,
¡
Les frais financiers : 5 949 783 €.
Il s’agit des intérêts payés dans le cadre du
remboursement de la dette financière soit un
encours de dette au 31/12/2014 de 271 M€. Le
taux du livret A moyen appliqué sur la période
pour le calcul des frais financiers est de 1,58%.
Répartition des charges
A noter la comptabilisation des écritures de stock des
opérations d’aménagement et d’accession pour
2 196 432 € en 2013 et 866 024 € en 2014 (cf. produits
stockés ci-dessus).
140 020
1 056 205
Total des Charges de personnel
La répartition des charges est la suivante :
¡ Charges récupérables auprès des locataires :
8 260 126 €,
¡ Charges non récupérables : 56 710 156 €.
2014
Charges Non Récupérables
DFC
¡
Analyse des Charges Non Récupérables
Les autres charges de l’exercice
¡
¡
¡
Les autres charges de gestions courantes :
220 407 €.
Il s’agit des pertes sur les créances irrécouvrables
admises en non-valeur,
Les dotations aux amortissements et provisions :
22 245 293 €.
La composition est la suivante :
u Dotation
aux amortissements sur les
immobilisations : 17 656 191 €,
u Dotation pour créances douteuses : 327 738 €,
u Dotation pour provisions pour risque et charges :
1 301 559 €.
Ce poste intègre une provision de 75 457 € dans le
cadre de l’assurance chômage, une provision de
560 436 € pour des contentieux et une provision de
665 666 € pour les dépenses à comptabiliser sur les
opérations d’accession.
u Dotation pour Provision pour Gros Entretien :
2 959 805 €.
La provision pour gros entretien couvre les
dépenses de Gros Entretien des 3 prochaines
années programmées dans le Plan Stratégique de
Patrimoine.
Les Charges exceptionnelles : 1 470 717 €.
u Sorties d’actifs suite à cession ou mise au
rebut : 186 386 €,
u Sorties de composants suite à des réhabilitations
ou Grosses Réparations: 92 823 €,
u Dépenses réalisées suite à des sinistres :
469 067 €,
u Autres
Charges Exceptionnelles diverses:
521 568 €.
Dépenses réalisées sur l’opération de démolition
bâtiment G2 Le Carami à Brignoles (367 K€)
et dépenses réalisées sur des opérations
d’investissement abandonnées (154 K€),
u
Charges exceptionnelles sur opérations de
gestion : 200 873 €.
Pénalités, Créances effacées pour surendettement,
subventions accordées.
Conclusion
Grâce à une politique d’investissement dynamique,
Var Habitat présente une croissance importante de
son activité sur l’exercice 2014. La mise en service
de nombreux logements en locatif et en accession,
couplée à un contexte de taux d’intérêt très
favorable ont permis une forte augmentation des
résultats de l’organisme. Ces ressources permettent
à Var Habitat de poursuivre le développement de
ses investissements pour la production de nouveaux
logements sociaux et l’amélioration de la qualité du
parc existant.
54
55
6 thèmes se sont dégagés :
¡ Anticipation des évolutions de carrière et des
départs à la retraite,
¡ Tableau de détection des potentiels,
¡ Plan de formation,
¡ Communication interne et surtout externe sur nos
métiers,
¡ Evolution des métiers à VH,
¡ Amélioration de l’efficacité par l’apport de
moyens techniques innovants.
Poursuite des actions initiées en 2013
Répartition par filière et par statut
Les actions ont été pour la plupart réalisées. Restent
les actions de plus longue haleine portant sur la
communication de nos métiers (réflexion sur la mise
en place d’un forum des métiers), l’évolution de
nos métiers (et notamment les métiers émergents)
et l’apport de moyens techniques innovants. Ce
dernier thème fait l’objet d’une étude particulière.
Il est en effet ici question de réfléchir aux solutions
techniques et technologiques qui permettraient une
modernisation générale des outils informatiques et de
communication pour parvenir à une dématérialisation
plus globale, à l’optimisation des procédures, ainsi
qu’à l’adaptation du personnel et des moyens. Les
travaux sur la G.P.E.C. se poursuivent naturellement
en 2015.
L’effectif total est stable. L’effectif FPT diminue
au bénéfice du personnel de droit privé (68%
comme indiqué dans le camembert ci-dessous, soit
+ 2 points par rapport à 2013), les départs ne
pouvant être remplacés que par ce statut. La
répartition reste également stable avec 40,6%
de personnel administratif contre 54,8% dans les
métiers techniques et 4,6% sur le pôle social.
Masse salariale brute chargée
Pyramide des âges
Masse salariale maîtrisée
d’augmentation en 2014.
:
moins
de
2%
Evolution des effectifs
Stabilité de la pyramide par rapport à 2013. L’âge
moyen a cependant pris un an, passant à 50 ans. La
population masculine reste plus âgée, les 50–59 ans
représentant tout de même près de 47% du personnel
masculin, prenant 5 points par rapport à 2013 (42%).
Les femmes sont, quant à elles, majoritaires dans
la tranche 40-49 ans (41%), mais sont également
fortement représentées sur la tranche 50-54 ans
avec + de 33% de leur effectif. On perçoit ici toute
l’importance de la réflexion réalisée actuellement
dans le cadre du groupe de travail, intégré à la
démarche R.S.E., sur la Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences (GPEC), groupe initié en
novembre 2013.
Mouvements de personnel - Recrutements Intégrations.
Bien que moins significatif cette année, le nombre de
départs à la retraite reste important, puisqu’il représente
à lui seul 15% des mouvements du personnel. Ces
résultats mettent également en exergue l’utilité du
travail sur la G.P.E.C. 2° élément fort en 2014, l’évolution
professionnelle en interne qui totalise plus de 20% des
mouvements (soit 3% du personnel).
Ce groupe de travail a rendu ses premières propositions
au directeur général qui a arbitré fin janvier.
56
Suivi de l’évolution de la réglementation
Taux d’intégration 2014
¡ Suite à recrutement : 90%,
¡ Suite à mutation professionnelle : 89%,
¡ Aucune mutation géographique.
Pour se caler sur la nouvelle durée du mandat
des représentants des CAP (passant de 6 à 4
ans), en décembre 2014, tous les OPH comptant
dans leurs effectifs au moins un agent FPT ont dû
procéder au renouvellement de leurs délégués
du personnel et de leur comité d’entreprise.
Var Habitat a donc provoqué des élections anticipées.
Plan de formation
54
52
Nombre d’agents formés
205
Nombre de jours de formation
566
Nombre moyen de jours par agent formé
2,76
ISO
Dans la dynamique de redéfinition de certains de nos
métiers pour améliorer de la qualité de service et le
bien-être au travail du personnel, un nouveau groupe
a débuté son travail au printemps 2014. Il porte sur
la fonction de chargé de clientèle. Il est ici toujours
question de s’attacher à la réalisation d’actions
concrètes ayant une forte incidence sur l’organisation
et les dysfonctionnements rencontrés par les acteurs
du métier. Le groupe de travail a été lancé en avril 2014.
7 pistes d’amélioration seront traitées par le groupe,
en vue de préconisations auprès du Directeur
Général :
¡ En amont de l’attribution de logement : recherche
et réception des candidats, analyse et traitement
des dossiers, pré CAL, CAL,
¡ Gestion des troubles de voisinage,
¡ Visite confiance,
¡ Amélioration des outils et courriers,
¡ Accueil physique et téléphonique du locataire –
Suivi des sollicitations,
¡ Impayé : repérage, diagnostic et gestion de
l’impayé, actions de recouvrement, RAC,
¡ GED et enquêtes (BOS, SLS).
La nouvelle organisation du plan de formation en 5
axes (établie en 2013) a été bien accueillie par le
personnel et le comité d’entreprise.
Les résultats sont les suivants pour 2014 :
¡ 52 formations réalisées sur les 54 formations
validées, soit 96,30% de réalisation ;
¡ taux de satisfaction des agents : 98,89% ;
¡ taux d’intérêt pour l’entreprise : 95,95 %.
Cette année encore, l’équité H – F a été sensiblement
respectée, tant dans le nombre d’actions de
formation (47,6% pour les femmes contre 52,4% pour
les hommes) qu’en ce qui concerne le nombre
d’heures (43,3% pour les femmes contre 56,7% pour
les hommes).
Il faut noter l’effort particulier de formation fait en 2014
: 566 jours de formation, soit près de 4 000 heures, ce
qui représente une croissance de près de 11,5 % par
rapport à 2013. Ce chiffre s’ajoute au bon résultat
du nombre de personnes formées (205, soit 72% du
personnel contre 52,43% en 2013), plus favorable aux
femmes (54% contre 46).
Le chantier se poursuit en 2015.
La Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique
On ne peut en revanche malheureusement que
constater le manque d’intérêt persistant pour les
actions type DIF ou CIF, ce malgré les informations
fournies auprès du personnel en agences et dans
les services par la R.H. et relayées par téléphone
individuellement sur demande. Le tout nouveau CPF
(Compte Personnel de Formation) résoudra-il ce
problème ?
Avancée des travaux PRAP : regroupement des 2
équipes (pilotage et acteurs), issues des 4 métiers
de proximité et du management d’agences, outre
la secrétaire du CHSCT et le représentant CARSAT en
charge du suivi de Var Habitat. Des propositions de
solutions à court et moyen termes sur des situations
de travail dangereuses ont été présentées au
Directeur Général en juin. Les premières actions ont
été lancées début 2015. Le projet se poursuivra sur
toute l’année 2015 pour les actions de plus longue
haleine et notamment celles ayant un impact sur
l’aménagement et la construction.
Enfin, bien que les demandes de formation individuelle
soient plus nombreuses en 2015, la RH va tenter de
conserver au maximum le type d’organisation du
plan instauré depuis deux ans, plus lisible, efficace et
répondant à la demande de la majorité.
Dans le même temps, mise en place d’un partenariat
sur 4 ans avec la CARSAT Sud Est pour tenter également
d’endiguer l’explosion de la maladie professionnelle
(et des dépenses engendrées par ses MP), intitulé
TMS Pros. Dans ce cadre, à la demande de la
DIRECCTE, en octobre 2014, la secrétaire du CHSCT,
le consultant HSCT et la DRH sont intervenus, lors d’un
colloque organisé par la DIRECCTE à l’attention des
médecins du travail, des inspecteurs du travail et
des représentants de la CARSAT Sud Est. Objet de
l’intervention : la prévention des RPS. La présentation
portait sur notre retour d’expérience. La DIRECCTE
devrait à nouveau faire appel à Var Habitat pour
d’autres interventions, sur ce thème notamment.
La proposition d’avancer les évaluations annuelles à
mai ou juin dans un 1er temps, voire mars à terme,
est à la réflexion du Directeur Général. Au vu des
réformes entrant en jeu en 2015, l’entrée en vigueur
ne se ferait en revanche pas avant 2016. Rappel des
avantages :
¡ solutionnerait le problème de l’étalement du plan
de formation sur l’année,
¡ permettrait de respecter les dates imposées par
le Code du travail quant à la présentation au CE
du bilan du plan N et du plan prévisionnel N+1 à
valider.
57
DRH
Nombre de formations validées
Nombre de formations réalisées
Prévention des risques psychosociaux (RPS)
Résultats 2014 :
¡ Stress chronique : 7 personnes signalées,
¡ Actes de malveillance : 16 actes recensés,
¡ Soutien psychologique de groupe : 3 (agences
de Draguignan et de Hyères),
¡ Soutien psychologique individuel : 3 demandes.
Marchés publics
Renouvellement d’1 marché : externalisation de la
fonction HSCT.
Axes de travail 2015
Suivi de l’évolution de la réglementation
¡ Réforme de la formation professionnelle,
¡ Compte pénibilité,
¡ Révision des accords d’entreprise.
RSE
¡
¡
Poursuite de la numérisation des dossiers du
personnel,
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences : poursuite des actions.
ISO
¡
¡
Evolution du métier de chargée de clientèle :
poursuite des travaux et lancement des actions,
Redéfinition de la procédure d’intégration suite à
recrutement.
Projet PRAP (Prévention des Risques liés à
l’Activité Physique)
¡
¡
¡
Suivi des actions mises en place et de leur
efficience,
Poursuite du travail sur l’usure physique du
personnel de proximité,
Poursuite de la collaboration avec la CARSAT sur
le projet TMS Pros.
Marchés Publics
Renouvellement de 2 marchés :
¡ Assurance des risques statutaires,
¡ Soutien psychologique du personnel de droit
privé.
58
Lou
Pebre
d’Ai, Pierrefeu
2008
Lou
Pardigaou,
Bormesdu
lesVar,
Mimosas
59
Développement durable
Papier en milliers de feuilles
Le développement durable
La démarche RSE, dont l’année 2013 a vu la création
de son premier rapport, a permis de structurer les actions
menées dans le cadre du développement durable.
Ne sont développés ci-après que les aspects
environnementaux et notamment :
¡ Le suivi des consommations d’énergie,
¡ Le développement des énergies renouvelables,
¡ Le recyclage des déchets.
La consommation annuelle de papier est en baisse
en 2014, grâce à la poursuite de la dématérialisation
et la campagne de sensibilisation du personnel
réalisée cette année.
Le papier acheté est toujours majoritairement du
papier recyclé. Le montant des fournitures est
également stable depuis 3 ans.
Suivi des consommations
La consommation des énergies utilisées par
Var Habitat dans le cadre de son activité est suivie à
travers un tableau de bord. Les actions de recyclage
en masse et la production d’énergie renouvelable
sont également mesurées.
Energies renouvelables
Production des panneaux photovoltaique en MWH
(Siège + Incapis en 2014)
Consommation énergétique de tous
les locaux administratifs : KWh
L’énergie (gaz et électricité) consommée dans les
locaux administratifs a baissé significativement en 2014.
Les panneaux photovoltaïques installés sur le siège et sur
une résidence ont produit 36 Mégawatts en 2014, évitant
ainsi le rejet de 18 Tonnes de CO2 dans l’atmosphère.
Eau Siège et Valgora : en m3
Recyclage
Des recyclages de déchets sont effectués régulièrement
pour le papier et l’ensemble des cartouches d’encre
d’imprimante. La mise en place de la collecte des piles
usagées a permis d’en recycler plus de 30 kg cette année.
Encre - Toner : en KG
La consommation d’eau utilisée sur le siège et
Valgora reste maîtrisée. Les travaux réalisés sur les
sanitaires devraient conduire à une réduction de
consommation au siège.
Flotte de véhicules : litres de carburant
Papier : élimination d’archives en tonnes
La consommation en carburant de la flotte de
véhicule poursuit une baisse sensible, grâce au
remplacement des véhicules par des modèles moins
énergivores.
60
Perspectives 2015
Les efforts vont se poursuivre en 2015 sur les
thématiques suivantes :
Dans le cadre du Projet RSE (Responsabilité Sociétale
des Entreprises), une centaine d’actions ont été
lancées, dont la mise en pratique se fait sur plusieurs
années. On y trouve notamment :
¡ La généralisation de la labellisation Habitat et
Environnement sur les constructions neuves,
¡ La mise en place et l’évaluation des équipements
novateurs,
¡ Le plan pluriannuel de rénovation énergétique
touchant 32 résidences,
¡ L’introduction de critères d’éco-responsabilité
dans les achats,
¡ La poursuite de la sensibilisation du personnel aux
enjeux du développement durable,
¡ La sensibilisation par la mise en place d’action
comme ISIGAZ (information sur la sécurisation des
installations de gaz) et l’information des locataires
par la distribution d’un livret des gestes verts sur
les nouvelles résidences labellisées Habitat et
Environnement.
ECO
Un nouveau bilan des émissions des gaz à effet de
serre sera également élaboré et le plan d’action de
réduction de ces émissions sera actualisé.
61
Document réalisé par les différents
services de Var Habitat
Conception générale par
le Service Communication
- Juillet 2015 Impression réalisée à 40 exemplaires
par Marim Imprimerie
Photos de couverture : en haut, La Miolane, Saint-Cyr (esquisse) ; en bas, Entrevignes, Toulon (résidence livrée en 2014)
62

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