Pièces à fournir CMU 2013

PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR
LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER CMU-C ET/OU
AIDE À LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Tous les justificatifs des 12 derniers mois de ressources pour l'ensemble des
membres du foyer sont à nous fournir impérativement :
Si vous êtes ....
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Bénéficiaire du RSA SOCLE : la dernière attestation de paiement de votre RSA
(Attention : si vous percevez d'autres revenus que le RSA tels que des salaires,
allocations chômage etc..., vous devez nous fournir les justificatifs correspondants) ;
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Exploitant agricole ou travailleur non salarié : votre dernier avis d'imposition ;
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Salarié : vos 12 derniers bulletins de salaires (ainsi que les indemnités journalières) ;
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Inscrit auprès de PÔLE EMPLOI : La notification et vos 12 dernières attestations de
paiement (ou de non paiement) ;
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Vos enfant(s) qui ont plus de 16 ans :
o Si apprenti : les bulletins de salaires ;
o Si en études supérieures : notification de paiement du CROUSS des 2 dernières
années si l’enfant est boursier ;
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Retraité ou pensionné : les notifications de paiement, hors MSA Ardèche Drôme Loire,
des 12 derniers mois (y compris retraite complémentaire, pension militaire, rente AT…).
De plus les documents ci-joint sont à nous fournir impérativement dans les cas
suivant :
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Si vous avez de l’argent placé : veuillez faire compléter par vos banque(s) l’attestation
ci-jointe « relevés des capitaux placés » ;
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Si vous versez ou percevez une pension alimentaire : nous joindre un justificatif ;
Si vous êtes propriétaire de biens bâtis (ex : maison) ou non (ex : terrain) : la
photocopie de votre dernière taxe foncière ;
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Si vous êtes en cours de séparation ou bien de divorce : une copie du jugement ou une
attestation sur l’honneur le cas échéant ;
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Si vous percevez diverses allocations (AF, APL etc…) par la CAF ou une MSA, hors
MSA Ardèche Drôme Loire : joindre tous les justificatifs de versement durant la période
de référence ((n’oubliez pas d’indiquer votre numéro d’allocataire CAF) ;
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Si vous percevez une aide financière de l’ÉTAT ou bien de secours (ex : aide du Conseil
Général hors APA…) : nous joindre un justificatif ;
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Si durant toute et/ou une partie de la période de référence vous avez été sans
ressources : nous faire une attestation sur l’honneur.
Attention, pour être recevable, le dossier doit être impérativement signé de la façon suivante :
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Si vous êtes bénéficiaire du RSA SOCLE (sans activité), signez la page 1 et le choix de complémentaire
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Dans tous les autres cas (y compris les bénéficiaires du RSA ACT donc avec une activité), signez la page 3 et le
choix de complémentaire