Le nouveau flux comptable PES V2

Le nouveau flux comptable PES V2
Qu’est ce que le protocole PESv2 ?
Le protocole PESv2 est le nouveau protocole d’échange standard que devront
utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables sur le portail DGFIP
qui permettra à terme la dématérialisation complète des pièces comptables
(bordereaux, titres, mandats) mais aussi des pièces justificatives.
Echéance : L’utilisation du protocole PESv2 est prévue au 1er janvier 2015,
remplaçant les protocoles d’échanges actuels (ROLMRE, INDIGO…).
Les bordereaux, les mandats, les titres et les pièces justificatives pourront
continuer à être envoyés par voie papier comme actuellement.
Les collectivités pourront également choisir de dématérialiser les pièces
comptables et les pièces justificatives, ce qui implique la transmission des pièces
par voie électronique et de manière optionnel la signature électronique des
bordereaux par le Maire ou le Président. Dans se cas, plus aucun document
papier ne sera alors transmis en trésorerie.
Qu’apporte le nouveau
protocole ?
/ Réduction de production de
papier
/ Réduction des coûts d’édition,
de stockage
/ Amélioration du suivi des
documents
/ Réduction des délais de
paiement
Modalités d’utilisation
Pour pouvoir générer des flux au format PES, les collectivités doivent être
équipées d’applicatifs financiers actualisés (Ecompta – Magnus par exemple ; la
gamme Wincloe ne sera pas équipée du protocole PESv2).
Pré requis : Des éléments sont à paramétrer dans les logiciels de comptabilité,
notamment dans le fichier des tiers, où les zones d’adresses (cp et ville), la
nature et la forme juridiques ainsi que le SIRET doivent être correctement
renseignés par les collectivités pour garantir les transferts en trésorerie.
Concernant la dématérialisation complète, la collectivité devra être équipée :
- d’un certificat électronique au nom du Maire pour signer
électroniquement les bordereaux d’envois,
- d’un certificat électronique au nom de l’agent qui transmettra les flux,
- d’un outil de numérisation pour scanner les pièces justificatifs (factures,
RIB, etc.),
d’un parapheur électronique pour gérer le processus de visa et de
signature.
L’ADM74 propose à ses adhérents un parapheur intégré directement dans
l’applicatif financier Ecompta permettant un transfert des flux signés dans
les trésoreries directement depuis le logiciel de comptabilité.
Une première collectivité en Haute-Savoie effectue des tests sur les fichiers PES
depuis septembre 2011. Il s’agit de la Ville de Collonges-sous-Salève.
Vos contacts pour Actes
budgétaires:
/ DDFIP :
M. CLEMENT
Tél : 0450633958
Mail :
[email protected]
Mme SUCHARD
Tél : 0450633958
Mail :
[email protected]
/ ADM74 :
Mme MATHIEU
Tél : 0450518224
Mail : [email protected]
Mme BORDILLON
Tél : 0450518227
Mail : [email protected]
Les démarches de mise en place de la dématérialisation complète
Il est impératif que la collectivité intéressée par la dématérialisation complète se
rapproche préalablement de la Direction Départementale des Finances
Publiques – DDFIP pour faire acte de candidature et établir la convention de
mise en œuvre de la dématérialisation des flux comptables.
MAISON DES MAIRES 58, Rue Sommeiller – 74000 ANNECY
Services Généraux – Tél. : 04.50.51.47.05 – Service informatique – Tél. : 04.50.51.82.27 - Télécopie : 04.50.52.71.35
Site internet : http:///www.maires74.asso.fr - Courriel : [email protected]