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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015
SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................ 7
2015
DE NOUVEAUX DÉFIS POUR L’EAU DU BASSIN CANNOIS ..................... 9
LA PRÉSENTATION DU SERVICE ........................................................................ 27
L’organisation administrative ............................................................ 27
Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales ......... 30
Le traitement des eaux usées ............................................................ 38
Le suivi des rejets de substances dangereuses.................................. 47
Autosurveillance du système d’assainissement ................................ 48
LE PRIX DU SERVICE......................................................................................... 53
Comprendre sa facture d’eau ............................................................ 53
L’eau paye l’eau .................................................................................. 56
Le prix de l’assainissement : une mutualisation des coûts
pour un prix durablement bas .......................................................... 56
LA PERFORMANCE DU SERVICE ........................................................................ 59
Les indicateurs relatifs aux réseaux d’assainissement...................... 60
Les indicateurs relatifs à l’épuration des eaux usées ....................... 65
Les indicateurs financiers ................................................................... 67
2016
PERSPECTIVE 2016 :
DES ACTES FORTS ET AMBITIEUX POUR L’EAU DU BASSIN CANNOIS ........... 71
ANNEXES .......................................................................................................... 77
Rapport Annuel SIAUBC 2015
3
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Le monde, sa population, ses décideurs politiques et
économiques portent année après année une
attention plus soutenue à la protection du milieu
naturel et des ressources en eau.
La communauté de l’eau ne peut que s’en réjouir et
affirmer sa volonté de faire prendre en compte la
question de l’eau et de l’assainissement comme une
priorité majeure des décennies à venir.
La
préservation
de
notre
environnement, de notre biodiversité
exceptionnelle et de la qualité des
eaux de baignade de la baie de
Lérins sont au cœur des missions du
syndicat
intercommunal
de
l’assainissement du bassin cannois.
Pour répondre à ces enjeux
environnementaux, essentiels à notre
qualité de vie, la précédente
mandature syndicale s’est dotée, avec la nouvelle
station d’épuration Aquaviva, d’un équipement de
haute qualité technologique et environnementale,
garantissant durablement la préservation de la baie
de Cannes.
Dans la continuité de cette politique volontariste, je
souhaite poursuivre et développer les actions
engagées pour un service de l’assainissement
toujours plus performant et respectueux de
l’environnement.
Ce rapport annuel permet de rendre compte de
l’activité du service public de l’assainissement
pour l’exercice 2015.
En 2015, le syndicat a consacré d’importants
investissements
pour
fiabiliser
ses
infrastructures de collecte et de transport des
eaux usées avec notamment la poursuite du
programme pluriannuel de renforcement du
collecteur intercommunal de la basse vallée de la
Siagne, démarrée en 2009 et qui s’achèvera en 2016.
Outre notre politique patrimoniale des réseaux, il
nous faudra également poursuivre la maîtrise des
rejets de pollution par temps de pluie, en luttant
contre les eaux claires parasites dans les réseaux
d’assainissement et les pollutions drainées par les
vallons.
Enfin, je souhaite développer deux actions qui me
tiennent tout particulièrement à
cœur : la réutilisation des eaux
usées traitées d’Aquaviva ainsi
que la pérennisation de la
filière de valorisation des
boues.
La mise en œuvre de la
réutilisation des eaux traitées
constitue
une
opération
emblématique de performance
environnementale
et
de
réponse locale aux enjeux
d’évolution du climat.
En effet, l’utilisation des eaux traitées, pour des
usages tels que l’arrosage des espaces verts, le
nettoyage des voiries, ou encore le soutien d’étiage
de la Siagne, permettrait de limiter les prélèvements
sur les ressources destinées à l’alimentation en eau
potable.
Ainsi, les services publics de l’eau potable et de
l’assainissement du bassin cannois œuvrent au
quotidien au bénéfice des usagers de l’eau du bassin
cannois.
Les efforts collectifs nécessaires au maintien d’un
environnement de qualité sont engagés et le SIAUBC
prend toute sa part dans la réalisation de cet objectif
essentiel pour notre avenir et celui des générations
futures.
Pascale Vaillante
Présidente du SIAUBC
5
INTRODUCTION
Dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice
Les indicateurs concernent notamment la qualité
concerné,
de
et les volumes d’eaux traitées, la gestion des sous-
le
Maire
ou
le
Président
coopération
produits de l’épuration, la qualité du service, le
intercommunale en charge de la compétence «
renouvellement du patrimoine, les éléments
assainissement » doit présenter à son assemblée
constitutifs du prix du mètre cube d'eau et les
délibérante un rapport annuel sur le prix et la
explications des évolutions tarifaires.
l'établissement
public
de
qualité du service . Cette obligation s’impose quel
Le présent rapport annuel a été rédigé en
que soit le mode de gestion (régie ou délégation).
application des textes législatifs et réglementaires
Ce rapport doit ensuite être mis à disposition du
en vigueur (cf. infra) et porte sur l'exercice 2015.
1
public dans les 15 jours suivant son adoption par
l’assemblée délibérante.
Au cas présent, comme la compétence est exercée
par un syndicat intercommunal, le rapport sur le
prix et la qualité du service doit en outre être
transmis aux communes membres pour être
présenté à chaque conseil municipal avant le 31
décembre 2016.
Les indicateurs techniques et financiers présentés
dans ce rapport sont définis par différents décrets2,
l’objectif étant de renforcer la transparence dans la
gestion des services publics locaux. Volontairement
synthétique,
ce
rapport
ne
présente
pas
l’intégralité de l’information disponible. Des
données beaucoup plus détaillées sont présentées
dans les rapports annuels du délégataire,
disponibles auprès du SIAUBC, sur simple
demande.
1 Article 73 de la Loi du 2 février 1995 relative à la
protection de l’environnement.
2 Le décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les
indicateurs techniques et financiers que le rapport annuel sur
le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement doit
contenir. Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et son arrêté
du 2 mai 2007 remplacent et complètent la liste des
indicateurs et leur définition. La prise en compte de ces
nouveaux indicateurs doit être exécutoire pour l’exercice 2008.
7
2015
DE NOUVEAUX DÉFIS
POUR L’EAU DU BASSIN CANNOIS
L’année 2015 a été une année
décisive pour le service public de
l’assainissement du bassin cannois.
En effet, la nouvelle équipe
installée depuis mai 2014 a défini
les lignes politiques de la gestion de
l’eau de notre territoire, au travers
d’un
programme
d’actions
ambitieux et nécessaire pour
préserver durablement la qualité
des ressources en eau, la fiabilité et
la performance technique du
service public.
Le SIAUBC s’est donc mobilisé
pleinement
pour
relever
les
nouveaux défis et répondre aux
enjeux de l’eau sur notre territoire :
préserver l’environnement et la
qualité de l’eau, garantir la fiabilité
et la performance du service au
meilleur rapport qualité prix.
En parallèle de la définition du
programme d’actions, le SIAUBC a
engagé l’audit des délégations du
service public de l’assainissement
dans le cadre des révisions
quinquennales des contrats en
vigueur.
9
Baie de Cannes
10
De nouveaux défis pour l’eau du bassin cannois
Fiabiliser et optimiser la qualité du service
Des investissements pour fiabiliser le système d’assainissement
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement
travaux sur ses ouvrages et réseaux de collecte
Unifié du Bassin Cannois est responsable de
d’eaux usées afin de continuer d’améliorer
l’organisation du service public. Il gère ainsi le
efficacement le service public de l’assainissement
patrimoine des communes membres, les nouveaux
du bassin cannois.
investissements, le renouvellement du génie civil
des ouvrages et, depuis 2009, le renouvellement
Ainsi, ce sont 3,6 millions d’euros TTC qui ont
des réseaux de collecte des eaux usées.
été consacrés à la fiabilité, la modernisation et la
sécurisation du service public de l’assainissement
Il exerce un contrôle sur la gestion de son
en 2015.
délégataire et veille au respect des engagements
contractuels.
Le syndicat a renouvelé 2370 mètres de réseaux
d’assainissement dont 400 mètres dans le cadre de
Pour répondre à ces missions, le syndicat engage
l’opération du restructuration du collecteur
chaque année un important programme de
intercommunal de la basse vallée de la Siagne.
Travaux réseau EP avenue Francis Tonner à Cannes
11
Le SIAUBC a, en effet, achevé cette année la
En outre, le syndicat a engagé en 2015 le
sixième tranche de travaux de renouvellement du
diagnostic du collecteur structurant d’eaux usées
collecteur entre le Pont d’Avril et le chemin de
du bord de mer de la pointe Croisette jusqu’à
Cravesan.
Mandelieu.
La septième et dernière tranche de
l’opération, démarrée en 2009, est prévue en
2016.
Ce diagnostic permettra d’établir un nouveau
programme pluriannuel de sécurisation et de
Le SIAUBC a également procédé au renouvellement
renforcement pour protéger durablement la
de 890 mètres de réseaux d’eaux pluviales.
qualité des eaux de baignade de la baie de
Cannes.
Des travaux de sécurisation ont été menés sur les
postes de refoulement de la Baume et de
Le syndicat a accompagné les communes membres
Roquebillière par le renouvellement des pompes et
dans leur projet de développement ou de
la pose de débitmètres.
requalification des quartiers. Une opération a été
réalisée
à
Cannes
dans
le
cadre
de
la
Le syndicat a, préalablement à la saison estivale,
restructuration du boulevard Jean Hibert. Le
mis en service une nouvelle prise d’étiage dans le
syndicat a procédé à la dépose de l’ancienne
vallon de la Foux, pour sécuriser la qualité des eaux
conduite en amiante ciment, sur 750 mètres,
de baignade de la baie de Cannes en raison de la
située sous la plage et à la pose d’un nouveau
présence de réseaux d’assainissement dans ce
collecteur d’eaux usées sous trottoir sur 196
vallon.
mètres en diamètre 200 mm.
Un audit technique et financier pour optimiser la qualité du service
Le SIAUBC a délégué la gestion du service public
Pour ces deux contrats, le SIAUBC et son
de l’assainissement à la société Lyonnaise des Eaux
délégataire Lyonnaise des Eaux ont engagé des
via deux contrats :
négociations en 2015, dans le cadre de la révision
quinquennale des contrats.
un contrat de délégation du service public de
l’assainissement dit contrat « BIOVIVA » pour
Préalablement aux négociations, le SIAUBC a, en
l’exploitation des réseaux et la station d’épuration
2015, engagé un audit technique, juridique et
de Miramar ;
financier.
un
contrat
de
concession
pour
la
réhabilitation et l’exploitation de la station
d’épuration AQUAVIVA dit contrat « Aquaviva ».
12
Opérations significatives d’intérêt intercommunal
Restructuration du système de transfert des eaux usées du secteur Siagne / Béal
L’opération de restructuration du collecteur de
Cette opération a permis de renouveller et
transfert des eaux usées de la basse vallée de la
renforcer le réseau en amiante ciment, entre le lieu
Siagne résulte des préconisations faites par le
dit "Pont d'Avril" et la traversée existante sous le
schéma directeur d’assainissement de 2004. Cette
Béal sur le chemin de Cravesan, à La Roquette sur
étude avait, en effet, mis en évidence l’insuffisance
Siagne.
et
les
dysfonctionnements
du
collecteur
d’assainissement générant des déversements en
Les travaux ont consisté en :
temps de pluie dans le Béal. Ainsi pour réduire les
la fourniture et la pose d'un collecteur de
rejets et faire face à l’urbanisation future des
diamètre 500 mm sur 450 mètres linéaires à une
bassins versants amont, le syndicat a décidé de
profondeur supérieure à 3,50 m ;
renforcer la capacité de transit du collecteur en la
portant à 160 l/s au minimum.
la reprise des branchements particuliers
existants ;
la dépose de la canalisation d'eaux usées
En 2015, le SIAUBC a finalisé la 6
ème
travaux engagée en 2014.
tranche de
existante (amiante ciment) ;
la réalisation des essais et contrôles ;
la réfection de chaussée.
Le montant total de cette opération s’élève à
600 000 euros H.T. dont 5 % de maîtrise
d’œuvre, soit 720 000 euros T.T.C.
Restructuration du système de transfert
Siagne Béal - Tranche 6
Chemin de Cravesan à La Roquette sur Siagne
13
Restructuration du système de transfert - Siagne Béal - Tranche 6 - Chemin de Cravesan à La Roquette sur Siagne
Sur la période 2016-2017, le SIAUBC achèvera son
programme de restructuration avec la réalisation
de la tranche 7.
la reprise des branchements particuliers
existants ;
la dépose de la canalisation d'eaux usées
existante (Amiante ciment) ;
Les aménagements projetés dans le cadre de la 7
la réalisation des essais et contrôles ;
tranche de travaux comprennent :
la réfection de chaussée.
ème
la fourniture et la pose d'un collecteur de
Le montant estimatif des dépenses projetées dans
diamètre 500 mm sur 450 mètres linéaires à une
le cadre de la 7ème tranche de travaux est de
profondeur supérieure à 3.50 m entre le lieu dit
"Pont d'Avril" et la traversée existante sous le Béal
sur le chemin de Cravesan ;
14
1 300 000 € HT soit 1 560 000 € TTC.
BILAN DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU RÉSEAU DE TRANSFERT DES EAUX USÉES LE LONG DU BEAL
15
Opérations significatives à Auribeau-sur-Siagne
Travaux de mise en sécurité hors inondation du poste de refoulement du Vivier
Montant des travaux : 52 K€ TTC
Travaux de mise en sécurité hors inondation du poste de refoulement du Vivier à Auribeau-sur-Siagne
Opérations significatives à Cannes
Renouvellement de réseau EP 220 m
Rue Louis Nouveau
Renouvellement réseau EP Rue Louis Nouveau à Cannes
16
Transfert du réseau d’assainissement Boulevard Jean Hibert
Dans le cadre de la reconstruction des restaurants
Les travaux de désamiantage ont été réalisés sur
de plages par la ville de Cannes, le SIAUBC a
une durée de 6 semaines avec la plus grande
transféré sous le trottoir du boulevard Jean Hibert,
précaution, et dans le respect de la réglementation
son réseau d’assainissement qui était jusqu’alors
en vigueur.
situé sous la plage.
Cette opération contribue ainsi à la protection
durable de la qualité des eaux de baignade de la
baie de Cannes.
Par la même occasion, le syndicat a procédé à la
dépose de l’ancienne conduite située sous la plage.
La difficulté de cette opération a résidé dans la
nature
de
l’ancienne
conduite
constituée
d’amiante ciment, matériau dangereux pour la
santé humaine en cas d’inhalation.
Dépose conduite en amiante Boulevard Jean Hibert à Cannes
17
Renouvellement des pompes des postes de
refoulement de la Beaume et de
Roquebillière
Renouvellement des pompes du poste de Roquebillière
Renouvellement du réseau EU Boulevard de
la République
Les aménagements réalisés comprennent :
205 m de DN 250 gainée et 81 m de DN 200
gainée ;
16
branchements
réouverts
et
17
branchements gainés.
Ces travaux ont été réalisés en coordination avec
les travaux de renouvellement
du réseau d’eau
potable sur un linéaire de 270 mètres en fonte
DN150.
Chantier EU Boulevard de la République à Cannes
18
Opération significative à Théoule-sur-Mer
Extension du réseau eaux usées 40 m
Avenue de Lérins
Extension de réseau EU 40 m sur RN7 Av de Lérins à Théoule-sur-Mer
19
Bilan global des travaux 2015
Le montant des travaux réalisés en 2015 sont répertoriés dans le tableau suivant :
2014
2015
mètres
€ HT
TOTAL TRAVAUX EU
3 614
2 717 564
(renouvellement + extensions)
Dont 2 865 m de renouvellement
TOTAL TRAVAUX EP
656
(renouvellement + extensions)
Dont 170 m de renouvellement
TOTAL EU et EP
4 270
mètres
€ HT
2 474
2 472 487
dont 2 370 m de renouvellement
485 633
889
580 180
dont 849 m de renouvellement
3 203 197
3 363
3 052 666
NB Les montants ci-dessus portent sur les opérations achevées à fin 2015 (non compris, les
opérations engagées compablement et non encore réalisées).
L’indicateur de performance P253.2 (Taux moyen
mais à d’autres ouvrages connexes (postes de
de renouvellement des réseaux) ne reflète pas
refoulement, équipements électromécaniques), ou
forcément l’effort réel consenti par la collectivité.
bien à du renouvellement de canalisations de gros
En effet des opérations de renouvellement lourdes
diamètres, impactent directement et de manière
financièrement
défavorable l’indicateur de performance du fait de
qui
ne
correspondent
pas
directement à du renouvellement de canalisations
20
son mode de calcul.
Répartition des travaux EU et EP cumulés par commune
En 2015
En 2014
25 357 €HT
1% 2%
766 340 €HT
184 766 €HT
461 782 €HT
165 979 €HT
6% 14%
5%
51 119 €HT
25%
75%
72%
2 390 669 €HT
2 209 850 €HT
Auribeau / Siagne
Cannes
La Roquette / Siagne
Du point de vue comptable, le montant des investissements engagés en 2015 s’élève à 3,6 M € TTC.
Théoule / mer
par le syndicat du renouvellement des réseaux
d’eaux usées en 2009. Un autre facteur
Le graphique ci-dessous indique une nette
déterminant est celui de la conduite du
augmentation des dépenses d'investissement à
programme de renouvellement du collecteur
partir de 2010 correspondant à la prise en charge
intercommunal du Béal.
Investissements sur les infrastructures d'assainissement
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
€ TTC
2006
2007
2008
Eaux usées
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Eaux pluviales
21
La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT )
Les eaux traitées par Aquaviva représentent un
C’est donc dans une perspective de changement
volume journalier de 45 000 m3 et constituent, de
climatique et de pénurie des ressources que le
facto, une ressource en eau potentielle locale non
SIAUBC a engagé en 2015, une étude prospective
négligeable qui si elle était exploitée permettrait de
et d’aide à la décision, pour mieux connaître les
limiter les prélèvements sur les autres ressources
potentialités
destinées à l’alimentation en eau potable.
scénarios de développement avec leurs contraintes
et
appréhender
les
différents
techniques, administratives et financières.
En effet, l’excellent niveau de traitement des eaux
usées permet d’envisager leur réutilisation pour
des usages tels que le nettoiement des voiries,
l’arrosage des espaces verts, l’irrigation des terres
agricoles, ou encore le soutien d’étiage de la
Siagne et de sa nappe d’accompagnement.
22
Un comité de pilotage élargi
à tous les acteurs / utilisateurs
a été réuni le 2 octobre 2015
pour partager les premiers
résultats de l’étude et choisir
les différents scénarii possibles
de développement de la
réutilisation des eaux traitées.
Le SIAUBC solidaire
Aide d’urgence au Népal
Le 25 avril 2015, un terrible séisme de
magnitude 7,8 a frappé le Népal faisant
9000 morts et des millions de sinistrés.
Face à cette catastrophe et constatant
avec effroi les conditions sanitaires des
rescapés après le séisme, le SIAUBC a
apporté de façon immédiate un soutien
financier exceptionnel en faveur d’Action
Contre la Faim (ACF) à hauteur de 5 000
euros au titre de l’aide d’urgence pour les
sinistrés.
Photos © ACF-Népal
23
Inondations du 3 octobre 2015
Les intempéries exceptionnelles du 3 octobre 2015
Les réseaux d’assainissement situés dans le vallon
ont causé d’énormes dégâts aux biens du SIAUBC.
de la Foux, ont été les plus lourdement touchés, et
La station Aquaviva a été sévèrement impactée par
ont causé un rejet d’eaux usées en mer au large de
les intempéries.
l’émissaire de la Foux, pendant les deux mois de
Les galeries techniques en rez de chaussée de la
désobstruction qui ont été nécessaires pour leur
station ont été inondées par plus d’un mètre d’eau
remise en état. 500 T de gravats présents dans le
paralysant la remise en fonctionnement de la filière
vallon ont également été évacués par suez à cette
de traitement pendant 10 jours.
occasion.
Outre les dégâts sur les équipements techniques,
Suez a également été confronté à des problèmes
d’exploitation
en
raison
de
dépotage
d’hydrocarbures dans les réseaux et d’arrivées
d’eaux usées présentant de fortes teneurs en
chlorures. La station a retrouvé un fonctionnement
normal début novembre 2015. En conséquence,
durant cette période, toutes les eaux usées brutes
ont été rejetées en mer via l’émissaire.
De nombreux linéaires de réseau d’eaux pluviales
et d’eaux usées ont été totalement obstrués. Au
Bâtiments de la station Aquaviva
inondés par 1,20 m d’eau
total, ce sont près de 25 km de réseaux qui ont été
curés suite aux inondations par le délégataire.
Obstruction complète réseaux assainissement
vallon de la Foux entre l'Impasse Legoff et La Croisette
24
Curage du collecteur d'eaux usées de diamètre 700 mm
situé dans le vallon de la Foux
Embâcle Vallon de Font de Veyre boulevard de la Mer à Cannes
Les vallons ont été particulièrement impactés lors
des inondations avec notamment des obstructions
partielles ou totales sur de nombreux secteurs dues
à des embâcles, des glissements de terrain et à des
effondrements de berges. Les vallons les plus
touchés ont été : Devens, Font de Veyre, Pierre
Longue, Riou, La Foux et Gabres.
Priorité a été donnée pour ces vallons au
rétablissement
des
capacités
hydrauliques
d’écoulement.
Des travaux d’urgence ont été définis par les
services du SIAUBC et réalisés soit en maîtrise
Vallon des Gabres avenue de Windsor
d’ouvrage directe, soit par le délégataire, soit par la
Ville de Cannes. Le syndicat a également coordonné
les interventions réalisées par FORCE 06.
Vallon du Devens - Rue Antoine Brun
Vallon du Devens impasse des Vignes à Cannes
25
Les principaux travaux d’urgence réalisés ont
concerné :
l’enlèvement des embâcles au niveau des
exutoires et le confortement des effondrements
dans les vallons (aval Font de Veyre, aval Riou,
vallon de Pierre Longue résidence Beausite avenue
Wester Weymiss) ;
l’enlèvement des embâcles en amont des
bassins versants des vallons : amoncellement de
débris végétaux et d’arbres arrachés dans les
vallons en domaine privé essentiellement au
niveau du Massif de la Croix des Gardes, vallon du
Riou impasse des cigales, vallon du Châtaignier
impasse Beaulieu, vallon des Gabres Bd des pins et
chemin de Caldana ;
le confortement de la berge du vallon du
Devens au niveau du boulevard du Soleil dû à
l’effondrement de la voirie ;
le curage des zones d’engravement et de
dépôt de boues dans le vallon du Devens (Impasse
des vignes et Bocca Park).
Vallon de La Foux école Vandelli
Passage inférieur Pont Rail Roubine à Cannes la Bocca - Inondations du 3 octobre 2015
26
Tableau récapitulatif des opérations de curage suite aux intempéries du 3 octobre 2015
Vallon
Localisation
ML
Estimation
déchets
(Tonnes)
Foux
Impasse Legoff - Croisette (partie couverte)
1500
1500
Riou
Avenue Laugier - square Frédéric Mistral (partie couverte)
30
600
Gabres
Avenue de Windsor (partie aérienne)
30
170
Gabres
Avenue de Windsor (partie couverte)
90
360
Devens
Impasse des Vignes (partie aérienne)
130
2000
Devens
Rue Antoine Brun (partie aérienne)
100
12
Font de Veyre
Boulevard de la Mer (partie aérienne)
150
1800
Pierrelongue
Avenue de la plage (partie couverte)
80
170
Divers
Interventions FORCE 06
-
25
TOTAL
2110
6637
Montant des dépenses au 31/12/2015
393 000 euros TTC
27
LA PRÉSENTATION DU SERVICE
L’organisation administrative
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Cannes, La
Unifié du Bassin Cannois est un syndicat à vocation
Roquette-sur-Siagne et Théoule-sur-Mer, désignées
multiple compétent en matière :
sous le vocable “les 4 communes historiques”, ont
collecte et de transport des eaux usées ;
délégué ces quatre compétences au syndicat, à la
traitement des eaux usées ;
date de sa création, le 1er janvier 2006.
gestion des eaux pluviales ;
Les communes du Cannet, Mandelieu- La Napoule,
contrôle de l’assainissement non collectif.
Mougins et Pégomas n’ont adhéré au syndicat qu’à
compter du 20 mai 2009 et pour la seule
compétence relative au traitement des eaux usées.
Depuis 2006
Compétences
Depuis le 20 mai 2009
Auribeau- Cannes La Roquette- Théoule- Le Cannet Mandelieu- Mougins
sur-Siagne
sur-Siagne sur-mer
la-Napoule
Pégomas
Épuration des
eaux usées
Collecte et transport
des eaux usées
Assainissement
non collectif
Gestion des eaux
pluviales
AURIBEAU-SUR-SIAGNE
MOUGINS
Compétences
du SIAUBC
LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
PEGOMAS
LE CANNET
CANNES
Compétence - “Réseau”
Compétence - “Épuration”
Aquaviva
Stations d’épuration
MANDELIEU-LA-NAPOULE
THEOULE-SUR-MER
Miramar
29
Qui fait quoi ?
Le SIAUBC, un syndicat au service des communes et des usagers.
Le syndicat Intercommunal d’Assainissement Unifié
Siagne, Cannes, La Roquette-sur-Siagne et Théoule-
du Bassin Cannois est responsable de l’organisation
sur-Mer et l’exploitation de la station d’épuration de
du service public de l’assainissement. Il gère le
Miramar à Théoule-sur-Mer :
patrimoine des communes membres, les nouveaux
une durée de 20 ans (2009-2028) les travaux
investissements, le renouvellement du génie civil des
de réhabilitation de la station d’épuration de
ouvrages et depuis 2009, celui des réseaux. En
Cannes-Mandelieu (dite anciennement de Saint-
2008, à l’issue de procédures de délégation de
Cassien et aujourd’hui nommée Aquaviva) ainsi que
services publics, il a confié à la société Suez
son exploitation.
(Lyonnaise des Eaux) pour :
une
durée
de
10
ans
(2009-2018),
Il exerce donc un contrôle sur la gestion de son
l’exploitation des réseaux de collecte et de transport
délégataire et veille au respect des engagements
des eaux usées des communes d’Auribeau-sur-
contractuels.
SIAUBC à Cannes-La-Bocca
Suez, un délégataire chargé spécifiquement de l’exploitation du service d’assainissement.
Celle-ci exploite les ouvrages mis à sa disposition par
des interventions d’urgence 24h/24 et 7j/7 ;
la collectivité, et dans le cas particulier d’Aquaviva,
de
la
facturation
de
la
redevance
de ceux dont elle a elle-même assuré la
d’assainissement, et de la relation avec les usagers
construction. Suez est ainsi chargée :
en première instance.
de l’entretien et de la maintenance des
réseaux, ouvrages connexes et stations d’épuration ;
Elle contribue également à l’amélioration globale du
du renouvellement de leurs équipements ;
service et peut proposer au syndicat la réalisation de
de la tenue à jour du système d’information
divers investissements.
géographique (plans, bases de données ...) ;
30
La présentation du service
Qui contacter ?
La société Suez (Lyonnaise des Eaux) doit être jointe
Pour toutes les interventions d’urgence, Suez
en priorité pour toutes les questions liées à
peut être contactée 24 h/24 h et 365 jours par an
l’exploitation des ouvrages, à la facturation et aux
n° Cristal ® 0 977 401 137 (1).
interventions d’urgence.
Pour toutes les questions d’ordre général (ouverture
de branchement, déménagement, explications sur
Le SIAUBC peut quant à lui être joint :
par téléphone (04 92 19 29 29 du lundi au
la facture d’eau, etc.), le centre d’accueil
vendredi 8h30 - 12h / 14h - 17h)
téléphonique de Suez peut être contacté au n°
par fax : 04 92 19 29 39
Cristal ® 0 977 408
408 (1)
aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h à 19h
le samedi de 8h à 13h
par courriel : [email protected]
par écrit : SIAUBC - 28 bd du Midi - Louise
Moreau - 06150 CANNES-LA-BOCCA
ou bien par fax au : 04 92 92 40 17
Pour toute urgence ou pollution :
0 977 401 137
Suez Entreprise Régionale Côte d’Azur à Mougins
31
Les réseaux de collecte des eaux usées
et des eaux pluviales
Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux
Les mauvais raccordements sont comme un mal
pluviales sont de type “séparatif”. Cela veut dire
insidieux car diffus, difficiles à détecter et faire
que sur les 8 communes, les eaux usées d’une part
mettre en conformité par les usagers fautifs. Leur
et les eaux pluviales d’autre part sont collectées
diminution drastique à défaut de leur éradication
séparément par deux réseaux bien distincts. Et cela
totale, représentent aujourd’hui un enjeu majeur
veut
mauvais
pour la qualité du service de l’assainissement. Mais
raccordement dans un sens (EU vers EP) ou bien
elle n’est pas possible sans un engagement total de
dans l’autre (EP vers EU) est de nature à nuire aussi
l’ensemble des parties intéressées.
également
dire
que
tout
bien :
au bon fonctionnement de l’ensemble des
ouvrages du système d’assainissement (réseaux et
stations d’épuration) ;
à l’environnement ;
aux usagers eux-mêmes.
La collecte des eaux usées, réseau séparatif
32
Les réseaux de collecte des eaux usées
Les eaux usées des habitations des 8 communes du
à un système de réseaux de collecte et de transport
bassin cannois (près de 300 000 habitants en
spécifique composé de plus de 600 kilomètres de
période de pointe) sont acheminées jusqu’aux
canalisations et plus de 60 postes de pompage.
stations d’épuration de Miramar et Aquaviva grâce
Pour ce qui le concerne avec les 4 communes historiques, le syndicat veille
en 2015 à ce que le délégataire, la société Lyonnaise des eaux exploite et
surveille les 278 km de canalisations et 32 postes de pompage dans
les formes prévues au contrat.
Renouvellement réseau eaux usées, avenue Van Loo à Cannes
33
Bilan de l’exploitation des réseaux
Salle de télésurveillance Lyonnaise des Eaux - Mougins
Les travaux et prestations d’exploitation du délégataire
se répartissent en deux catégories : les opérations
préventives et les interventions curatives, par exemple
en cas d’obstruction de réseau ou de branchement.
En 2015, au titre des opérations
préventives, le fermier a procédé au
Le nombre d’opérations de débouchage de canalisation
curage de 59,9 kilomètres de
sur réseau EU reste plutôt stable à 1,17 intervention par
canalisations d’eaux usées (contre
km de réseau EU en 2015 (325 interventions), contre
46,9 km en 2014), correspondant à
0,89 en 2014 (247 interventions).
21,5 % du linéaire de réseau
(contre 16,9 % en 2014), soit une
Pour ce qui concerne les désobstructions de
nette augmentation de 27,6 %.
branchements, leur nombre a été de 301 en 2015
30%
750
25%
600
20%
450
15%
300
10%
150
05%
0
00%
Taux de curage préventif du réseau
Nombre de désobstructions curatives
Réseau et branchements
contre 345 en 2014.
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre de désobstructions curatives
sur réseau et branchements EU
34
Taux de curage préventif du réseau EU
Les volumes facturés
Alors qu’ils ont connu une baisse régulière de
En 2015, le nombre d’abonnés présente une
2003 (9,8 M m ) à 2011 (8,3 M m ), les volumes
diminution de près de 5% par rapport à
assujettis à la redevance d’assainissement sur les 4
2014 (39 749 abonnés en 2015). Cette
communes historiques semblent depuis se
baisse résulte d’une nouvelle méthode de
stabiliser (8,58 M m en 2014 et 8,56 M m en
comptabilisation du nombre de clients.
2015).
Désormais, les compteurs non actifs ne sont
3
3
3
3
plus comptabilisés. Les consommations par
abonné s’élèvent à 215,5 m3/an (contre 278
12
300
10
250
8
200
6
150
4
100
2
50
00
00
Consommation moyenne en m3/abonné
Volumes facturés en millions de m3
m3/abonné/an en 2002, soit - 22,5% en 14 ans).
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Volumes assujettis à la redevance assainissement
sur les 4 communes historiques en millions de m3
m3 par abonné par an
35
Les réseaux de collecte des eaux pluviales
1
Le SIAUBC assure la gestion des réseaux de
2
Les eaux pluviales collectées ou non
collecte des eaux pluviales à l’échelle des
regagnent les vallons pour aboutir en mer.
quatre communes (Cannes, Théoule-sur-mer, La
Sur la vingtaine de vallons débouchant sur le
Roquette-sur-Siagne et Auribeau-sur-Siagne) pour
littoral de la commune de Cannes, 13 présentent
un linéaire de 185 km. Sept postes de pompage
un débit d’étiage l’été, les autres étant à sec. Aussi
sont
pour
par
ailleurs
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement.
supprimer
quasiment
tout
risque
d’écoulement de temps sec en direction des plages
et ainsi les protéger et préserver la qualité des eaux
NB : Les réseaux de collecte des eaux pluviales
de baignade en période estivale, ces vallons sont
répertoriés à l’échelle des huit communes
équipés de systèmes de transfert des débits
représente environ 285 km (hors linéaire des
d’étiage vers les réseaux d’eaux usées.
communes de Mougins et Pégomas restant à
préciser).
Pluie
Ruissellement sur les toits et chaussées
Lessivage
Mauvais
raccordement
Rejoint
directement
les sols par
infiltration
36
Rejoint
directement
les sols par
infiltration
Rejoint
directement
les vallons,
cours d’eau
et la mer
Rejoint
directement
les réseaux
d’eaux usées
qui alors
débordent
1
Réseaux de collecte
disposés sous les
voiries
2
Cours d’eau / vallons
(à plus de 70% en
domaine privé)
Mer
Les vallons de la baie de Cannes
Le ruissellement pluvial constitue un enjeu
et la gestion des vallons pluviaux pour lutter contre
important sur notre territoire, en raison de la forte
les inondations et la pollution de la baie de Cannes.
imperméabilisation des sols, de la topographie et
de l’intensité des précipitations caractéristique de
Dans ce cadre, les services du SIAUBC ont réalisé
notre climat méditerranéen.
en 2015 un état des lieux et une cartographie des
vallons ainsi que l’inventaire des propriétaires
En outre, l’évolution du climat annoncée par les
riverains en charge de leur entretien. En effet, près
experts va renforcer l’importance du ruissellement
de 70 % du linéaire des vallons cannois font partie
des eaux pluviales dans les années à venir.
du domaine privé. Le SIAUBC, assure quant à lui,
l’entretien via le délégataire des parties publiques
Par ailleurs, nous sommes dans une période
et accessibles des vallons.
charnière avec la création d’une nouvelle
compétence GEMAPI (Gestion de l’eau et des
Aussi, afin de garantir une gestion
globale efficiente des vallons, le syndicat
et la ville de Cannes ont réalisé en août
2015 une campagne de sensibilisation
auprès des riverains concernés par l’envoi
d’un courrier rappelant les obligations
d’entretien. En outre, ce courrier était
accompagné d’une plaquette expliquant
les bons gestes pour l’entretien du vallon
rattaché à la propriété des riverains.
milieux aquatiques et Prévention de l’inondation)
qui va devenir une compétence obligatoire pour les
communautés d’agglomération au 1er janvier 2018.
Ainsi, le SIAUBC a engagé en 2014 en partenariat avec
la ville de Cannes une réflexion relative à l’entretien
Répartition des vallons cannois et assimilés
6d
A1
B
A2
6c
6b
6a
A
8-I
B
7
1
6
5b
B
A
14
13
12
11 10
9
3
5a
8- II
2
4
C Maïre amont
raccordée à la
Roquebillière
phi 1500
ZI Frayère
phi 2800
Roubine
Maïre aval
Raccordée
au Devens
Cannes (SIAUBC)
Mandelieu
SISA
SIFRO
Riou de l’Argentière
A - La Siagne
B - Le Béal
A - Frayère avec :
A1 - Petite Frayère
A2 - Grande Frayère
B - Roquebillière
C - La Maïre amont
1 - Mauvarre
2 - Beau désert
3 - Cros vieil
4 - Californie et antennes
5a - Baume
5b - Gabres 4 antennes
Foux
Pezou
6 - 6dFoux
principal
6a - Foux Lèpre
6b - Foux Bénéfiat
6c - Foux Terréfial
6d - Foux Pezou
7 - Chataîgner et antennes
8 - Poussiat (I et II)
9 - Riou et antennes (dont Périer)
10 - Provençal
11 - Saint-Georges
12 - Pierre Longue et antennes
13 - Font de Veyre
14 - Devens (ancienne Roquebillière)
et antennes
37
Les premières actions du plan vallon en 2015
Courrier adressé aux riverains des vallons en août 2015
38
Plaquette d’information sur l’entretien des vallons jointe au courrier
39
Le traitement des eaux usées
Deux stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées. La principale, Aquaviva, reçoit les
effluents des huit communes du bassin cannois, soit en moyenne presque 16 millions de m3 par an. D’une
capacité de 300 000 équivalent-habitants, son niveau de traitement est supérieur aux normes
européennes car à l’issue du traitement biologique, la séparation des eaux épurées des boues biologiques
est assurée par technique membranaire et non par technique traditionnelle de décantation. Les eaux
traitées sont rejetées en mer à 85 mètres de profondeur et plus de 1 200 mètres des zones de baignade.
Station de Miramar
Station Aquaviva
La station de Miramar
40
Implantée sur la commune de Théoule-sur-Mer, en
répondant parfaitement aux normes en vigueur.
limite du département, une seconde station
Elle a la particularité d’avoir à subir une très forte
d’épuration d’une capacité de 4 000 équivalents
variabilité de sa charge hydraulique et de pollution
habitants, celle de « Miramar », traite les eaux
car située dans un secteur a très forte vocation
usées de l’ouest de la commune ainsi que celles de
touristique (facteur 3). Un projet d’extension à
quelques habitants du hameau du Trayas, en limite
6 000 équivalents habitants devrait être initié pour
est de la commune de Saint-Raphaël. Elle dispose
faire face au raccordement prochain de plusieurs
d’un traitement biologique complet, performant et
secteurs du Trayas.
Aquaviva, la station du bassin cannois
La construction et l’exploitation de la station
d’épuration du bassin cannois, « Aquaviva », a
Les boues issues du traitement des eaux usées
été confiée par le SIAUBC à la société Suez
sont séchées à 90% de siccité puis sont valorisées.
(Lyonnaise des Eaux), pour une durée de 20 ans
(2009 - 2028).
Construite sur le site de l’ancienne station
Aquaviva traite depuis sa mise en eau, le 25 mars
d’épuration, Aquaviva est parfaitement intégrée
2012, les eaux usées des 8 communes du bassin
dans son environnement et sans aucune nuisance
de vie : Auribeau-sur-Siagne, Cannes, Le Cannet,
visuelle ou auditive pour le voisinage.
Mandelieu-La Napoule, Mougins, Pégomas, La
Roquette-sur-Siagne et Théoule-sur-Mer.
Les travaux réalisés en partenariat avec les
Inaugurée de 18 octobre 2012, la station
sociétés Degrémont et GTM ont débuté en janvier
d’épuration
2009 et se sont achevés en octobre 2012,
d’une
capacité
de
300
000
équivalents-habitants représente une véritable
l’inauguration a eu lieu le 18 octobre 2012.
prouesse environnementale et architecturale :
Aquaviva représente un investissement total de
L’association de la technologie membranaire
77 millions d’euros, financé par Lyonnaise des
au procédé d’aération prolongée des boues
Eaux à hauteur de 57 millions d’euros et l’Agence
biologiques, permet d’obtenir des rendements
de l’eau Rhône Méditerranée & Corse à hauteur
épuratoires bien supérieurs aux obligations
de
réglementaires en matière d’assainissement. En
dimensionnement du projet à l’échelle des huit
sortie de station, les eaux répondent sans difficulté
communes et aux négociations menées par les
aux normes de qualité des eaux de baignade.
élus, le prix du nouveau contrat de concession
20
millions
d’euros.
Grâce
au
pour la reconstruction et l’exploitation de la
Aquaviva
présente
un
Bilan
Carbone
station d’épuration est de seulement 0,57 €HT/m3
« neutre », c’est-à-dire que toutes les émissions de
(0,6097 € HT/m3 avec l’actualisation au 1er janvier
gaz à effet de serre sont entièrement compensées.
2016).
Ce prix, inférieur de 19% aux prévisions, est une
Afin de profiter de l’ensoleillement de la
excellente nouvelle pour le service public de
Côte-d’Azur et de participer à la production locale
l’assainissement, mais également et surtout pour
d’électricité, la station d’épuration a été équipée
le porte-monnaie de nos concitoyens.
de près de 1 700 m de panneaux photovoltaïques.
2
41
Aquaviva, une station d’épuration innovante qui répond aux exigences du
Grenelle de l’environnement
Aquaviva a été conçue pour répondre aux
spécificités des 8 communes et au renforcement
de la réglementation, mais aussi comme un projet
modulable reposant sur la recherche d’excellence
au moindre coût, pour garantir durablement la
qualité des eaux des Golfes de Lérins.
Aquaviva est une usine à la pointe des exigences
environnementales, emblématique de ce que doit
être la station d’épuration du XXIe siècle : une
station
aux
performances
techniques
et
économiques optimisées répondant à la fois aux
enjeux sociaux et environnementaux locaux.
42
Une station d’épuration HQE et “carboneutre”
Une attention toute particulière a été apportée à la
Ces 269 T eq.C restantes sont totalement
construction ainsi qu’à la réhabilitation de
compensées par diverses actions afin de réduire de
l’existant.
100% l’émission des gaz à effet de serre et de
Aquaviva respecte pour son bâtiment administratif
créer ainsi une station d’épuration “Carboneutre”,
(construction et exploitation) les 14 « cibles » de la
en agissant en particulier sur :
démarche Haute Qualité Environnementale®.
L’empreinte environnementale du chantier a été
la mise en place de 1 700 m2 de panneaux
réduite par une sélection rigoureuse des matériaux
photovoltaïques et par l’utilisation de pompes à
de construction en fonction de leur provenance.
chaleur utilisant les calories des eaux usées pour
Le Bilan CarboneTM d’Aquaviva est de « zéro »
chauffer les bâtiments. Le gain apporté par ces
émission de gaz à effet de serre grâce à l’ensemble
actions représente 4 T eq.C/an.
des mesures d’optimisation de la consommation
d’énergie
le fret via la construction d’un sécheur sur site
renouvelable, à la réhabilitation de certains
qui permet aux camions de parcourir 100 000 km
bâtiments existants et aux actions volontaires de
en moins chaque année. Ceci représente une
compensation des émissions de gaz à effet de
diminution de 30 T eq.C/an.
énergétique,
à
la
production
serre résiduelles.
L’étude réalisée selon la méthode du Bilan
la fin de vie des déchets : les boues séchées
CarboneTM de l’ADEME par le BURGEAP (Bureau
seront à terme valorisées en engrais agricole (en
d’étude agréé par l’ADEME) démontre en effet
substitution d’engrais chimiques). Cette action
que l’exploitation et l’éco-construction d’Aquaviva
représente un gain de 136 T eq .C/an.
correspondent à une émission de GES (Gaz à effet
de serre) de 263 Tonnes équivalent Carbone (T
la réutilisation des eaux traitées de la station :
eq.C) par an seulement (ce qui représente une
5 000 m3 d’eau/jour pourront être réutilisés
diminution drastique des émissions de 90% par
directement en sortie de station pour l’arrosage
rapport à l’ancienne station dont les émissions
d’espaces verts. Cette action représente un gain de
annuelles s’élevaient à 2 588 T eq.C /an).
99 T eq C/an.
Aquaviva – équipement de panneaux photovoltaïques
43
Une cohabitation douce avec l’environnement du site
Aquaviva a été conçue pour s’intégrer dans le
utilisés pour le traitement de l’eau, voire la
paysage, notamment par la plantation de végétaux
suppression pour certains d’entre eux, ajoutés à
et d’arbres d’essence locale.
l’usage de produits phytosanitaires respectueux de
La réhabilitation de certains bâtiments existants
l’environnement pour l’entretien des espaces verts
rend plus harmonieuse la relation entre la future
complète la démarche écologique d’ensemble.
station et son environnement immédiat.
Enfin, le niveau de production sonore de la future
L’utilisation d’un process de traitement moderne et
station est proche du seuil d’endormissement,
éprouvé (le Bio Réacteur à Membranes, BRM) a permis
c'est-à-dire inférieur à 40 dB, ce qui correspond à
de réduire considerablement la taille de l’usine.
un niveau de bruit comparable à celui perceptible
Une réduction maximale des réactifs jusque-là
dans une pièce au calme.
Aquaviva – intégration paysagère
Le respect du milieu naturel
Les « bassins d’orage », d’une capacité de
Le BRM permet également et surtout de rejeter au
stockage de 11 000 m , contribuent fortement à la
milieu naturel une eau très épurée, contribuant par
réduction des déversements d’effluents au milieu
conséquent à sa préservation.
naturel survenant lors de pluies exceptionnelles. La
Afin de mieux connaître le milieu récepteur et d’en
qualité des eaux marines et la biodiversité marine
suivre l’évolution, un suivi triennal de la
s’en trouvent donc d’autant plus préservées.
biodiversité marine est prévu autour de l’émissaire
3
Le procédé d’aération prolongée des boues
d’Aquaviva, consistant en des repérages, des
biologiques (1) couplé au procédé de filtration par
analyses et des mesures sur les principales espèces
membranes constitue le BioRéacteur à Membranes
protégées (ou remarquables) ou à caractère invasif
(BRM). Il permet une réduction des réactifs utilisés
faunistique et floristique.
pour le traitement de l’eau avec, en particulier, la
suppression de l’utilisation de 450 tonnes de
chlorure
ferrique
par
an
par
rapport
au
fonctionnement de l’ancienne station.
44
(1) boues biologiques = bactéries + microfaune
Les principales étapes du process d’Aquaviva
Afin de préserver un environnement marin
sont dotées d’une station d’épuration bénéficiant
exceptionnel
des dernières technologies en matière de
de
tout
risque
sanitaire
ou
environnemental, les communes du SIAUBC se
traitement d’eaux usées.
Les pré-traitements
Les eaux usées sont dirigées vers des dégrilleurs
au fond et que les huiles et graisses remontent à la
fonctionnant comme des peignes mécaniques qui
surface.
permettent de retenir les déchets les plus grossiers
Enfin, elles passent à travers un tamis de 0,8 mm
(papier, plastique, …).
pour éliminer les matières solides ultimes qui
Ensuite, elles circulent dans un bassin à vitesse
pourraient perturber le bon fonctionnement du
reduite afin que les sables et graviers se déposent
bioréacteur à membranes.
Le traitement biologique et la filtration membranaire
Les eaux usées sont ensuite dirigées vers
Pour accélérer le processus de consommation de la
d’immenses bassins dans lesquels sont élevées des
pollution, des compresseurs injectent d’énormes
bactéries et une micro faune (biomasse) capables de
quantités d’air dans les bassins sous la forme de très
consommer la pollution organique. Ce mélange de
fines bulles grâce à des rampes de diffuseurs
biomasse et d’eaux usées est appelé « boues
spéciaux. La
biologiques ».
permanence en nourriture (pollution) et en oxygène
biomasse
ainsie
alimentée
en
(air) se développe très rapidement. Il faut donc en
extraire régulièrement des boues.
45
C’est là qu’intervient la phase de traitement
Ce
membranaire. La filtration membranaire permet de
dépollution très poussée des eaux usées et
séparer l’eau épurée et les boues produites dans le
représente une véritable maîtrise du risque
bassin d’aération. Le procédé ULTRAFOR® se
sanitaire. En effet, les membranes organiques
compose d’un bassin et d’un système membranaire.
immergées forment une barrière physique (seuil de
Les membranes, disposées en modules, sont
coupure de 0,035 µm), capable de retenir toutes les
immergées directement dans le bassin. L’eau traitée
bactéries et les micro-organismes, et de laisser
est aspirée par des pompes tandis que les boues en
passer les sels minéraux. Les eaux épurées peuvent
excès sont extraites du bassin.
alors être réutilisées pour l’arrosage des espaces
traitement
membranaire
permet
une
verts ou le nettoyage des voiries.
Le maintien de la perméabilité des membranes est
Enfin la solution membranaire nécessite trois fois
maîtrisé en combinant et en adaptant les
moins
opérations d’aération cyclique de rétro-lavage, de
conventionnelles. Elle permet ainsi d’éviter des
lavage de maintenance et de régénération. Les
fondations d’ouvrages coûteuses et compliquées et
réactifs de lavage sont choisis en fonction de la
de réduire très sensiblement les coûts de génie civil
nature de l’eau à traiter.
de ces mêmes ouvrages.
de
superficie
que
les
installations
Le traitement des odeurs
Aquaviva a été mise en eau en décembre 2011 et
Le jury d’odeur s’est réuni le 28 avril 2015 afin de
inaugurée le 18 octobre 2012. Si la filière « eau »
dresser un bilan des améliorations perçues depuis
n’a rencontré aucune difficulté pour atteindre son
la réalisation des travaux de 2014 et caractériser
rythme de croisière, en revanche la filière « boues »
les odeurs persistantes pour mieux les détruire.
a quant à elle subit quelques revers. Outre les bons
réglages du sécheur qui ont été difficiles à trouver,
c’est la maîtrise des systèmes de ventilation et de
traitement d’air vicié qui ont tardé à être au rendezvous. En effet, dès sa mise en route en 2012, le
bâtiment
de
séchage
a
présenté
des
dysfonctionnements générant des nuisances
olfactives contraires à l’engagement contractuel
“zéro odeur”. Le délégataire a donc apporté en
2013 différentes modifications techniques avec
l’installation d’équipements de traitement sur
charbon actif en grains. Cependant, les nuisances
olfactives ont perduré. Le Délégataire a donc
procédé en 2014 à l’installation d’une deuxième
ligne de désodorisation chimique semblable à celle
déjà existante d’une capacité de 50 000 Nm3/h
avec lavages sur tour acide sulfurique, tour javelsoude et tour soude-javel.
46
Deuxième ligne de désodorisation créée et
mise en service en 2014
Le traitement des boues
Les boues extraites du traitement biologique sous
forme
liquide
sont
acheminées
vers
des
centrifugeuses haute performance qui en assurent
un premier niveau de déshydratation en les
amenant à une siccité d’environ 25 %. De la sortie
des centrifugeuses où elles contiennent donc
encore 75% d’eau elles passent alors dans un
sécheur pour n’en sortir plus qu’avec 10 % d’eau
(90 % de siccité).
L’intérêt du séchage des boues est multiple. En
effet,
bien
hygiénisées,
désodorisées
et
transformées en granulés grâce au sécheur, les
boues
peuvent
être
facilement
stockées,
manipulées et conditionnées.
Les 20 000 tonnes de boues produites chaque
année en sortie de centrifugeuse sont ainsi
réduites, après séchage, à moins de 4 000 tonnes.
Leurs coûts de transport comme le trafic routier
généré sont évidemment eux aussi réduits par 5.
Boues d’épuration séchées
Quai de chargement des boues avec son silo
47
La valorisation des boues
De manière générale, les boues d’épuration
Les
présentent un intérêt agronomique par leurs
d’homologation des boues réalisées par le
teneurs en azote, phospore et matière organique,
délégataire ont montré que la persistance du
si tant est que par ailleurs elles ne présentent pas
bacille clostridium perfringens dans les boues
des teneurs en éléments indésirables supérieures
séchées était rédhibitoire pour leur homologation.
études
préalables
à
la
procédure
aux normes en vigueur. De la même façon la
plupart d’entre elles peuvent être valorisées
énergétiquement. Le plus souvent elles sont
incinérées en mélange avec les déchets ménagers,
Etudes de faisabilité pour l’homologation
des boues d’Aquaviva
l’énergie dégagée servant à la production de
chaleur ou d’électricité.
Le délégataire s’est engagé à mettre en place à
compter de 2014, une filière de valorisation des
boues en les commercialisant en tant que
biomasse après homologation. Le principe de
l'homologation est de faire évoluer les boues du
statut de déchet à celui de produit.
Dans l’attente que le SIAUBC statue quant à la
suite à donner à ce constat, le Délégataire a
poursuivi la valorisation des boues en les exportant
en cimenterie et en plateformes de compostage.
En 2015, 3102 tonnes de boues ont été produites
à Aquaviva.
Tonnage de boues évacuées Tonnage de boues évacuées
Tonnage de boues
Tonnage total
évacuées depuis le sécheur depuis le sécheur vers les depuis les centrifugeuses vers de boues produites
plateformes de compostage les plateformes de compostage
vers les cimenteries
2 232
Tonnage de boues sorties
Tonnage de boues sorties du sécheur
des centrifugeuses
2 232
870
72%
28%
Tonnage de boues
Tonnage de boues
en cimenterie
en plate-forme de compostage
2 477
625
80%
20%
625
245
3 102
Tous les chiffres représentent des tonnes de matières sèches
48
Le suivi des Rejets de Substances Dangereuses
En 2014, une seconde campagne complète a permis
dans l’Eau (RSDE) découle de la réglementation
de confirmer que sur ces 10 substances, 4 étaient
européenne visant à connaître et réduire l’impact
toujours présentes en sortie de traitement sur le
des substances dangereuses sur les milieux
rejet de la station Aquaviva. Toutefois, ces 4
aquatiques et les risques pour la santé.
substances ne figurent pas dans la liste des 33
substances
dangereuses
considérées
comme
Il a débuté en 2011 avec 4 campagnes initiales
prioritaires. Une nouvelle surveillance pérenne a
ayant conclu à la nécessité de suivre pour les 3
donc été reconduite, en 2015, sur ces 4 substances.
années suivantes 10 substances dont la présence
dans les effluents traités est considérée comme
”significative”, ceci relativement à un pannel initial
de 104 Substances Dangereuses (SD) recherchées.
Bilan suivi RSDE
2011-2015
2011
4 campagnes
Substance Dangereuse Prioritaire NP10E (2)
4,04
Substance Prioritaire
1,13
OP10E (2)
1 442
AOX (3)
7 327 608
Chlorures
Substances liées au
233
3
totaux
Fluorures
registre GEREP (1)
Indice phénol 639
1 966 504
Sulfates
153 470
Fer
2 647
Manganèse
Substance spécifique
272
Cuivre
de l’état écologique
Flux moyen annuel en kg/an
2012
8 campagnes
0 car [] < LQ
0 car [] < LQ
1 555
5 511 091
2 359
0 car [] < LQ
2 153 373
1 047
317
16
2013
8 campagnes
0 car [] < LQ
0 car [] < LQ
1 455
4 340 657
2 273
0 car [] < LQ
2 062 631
948
393
2014
8 campagnes
≈0 car [] < LQ
≈0 car [] < LQ
1 863
5 004 549
3 529
≈0 car [] < LQ
2 148 222
878
336
2015
8 campagnes
1 641
4 353 401
3 124
1 987 061
≈0 car [] < LQ 35,9
(1) Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes → règlement CEE 166/2006
(2) Composés organiques appartenant à la famille des alkylphénols
(3) Concentration de la quantité d’halogènes (chlore, brome, iode)
Les flux de ces 4 substances présentent une
les normes de qualité environnementales
diminution par rapport à 2014 (entre 7% et 13%).
(NQE) des 41 substances à atteindre pour obtenir
le bon état chimique ;
Malgré cette diminution, les flux de pollution
restent excédentaires par rapport aux seuils définis
les NQE des 9 substances dont le cuivre (4
par le GEREP. Toutefois, ces substances ne sont pas
métaux, 5 pesticides) pour obtenir le bon état
considérées dans les critères d’évaluation du bon
écologique.
état chimique et écologique des masses d’eau.
Le rejet d’Aquaviva participe donc à l’atteinte du
Le rejet de la station Aquaviva respecte en effet :
bon
état
de
la
masse
d’eau
en
2015,
conformément aux échéances de la directive cache
européenne (DCE).
49
Suivi des rejets de substances dangereuses dans l’eau
Autosurveillance du système d’assainissement
Depuis 2011, et par le biais de l’arrêté préfectoral
Cannet, de Mandelieu-La Napoule, Mougins et
du 22 mai 2008 portant autorisation au titre de
Pégomas) assurent la gestion de leurs réseaux
article L 214-3 du code de l'environnement de la
d’assainissement respectifs. Mais ces réseaux, au-
réhabilitation du système d'assainissement du
delà de leur caractère « local », forment du point
bassin cannois, les services de l’Etat et l’Agence de
de vue de la réglementation un système de collecte
l’Eau, ont souhaité que le SIAUBC assure la
des eaux usées aboutissant à un système de
coordination des dossiers « assainissement ».
traitement
En effet, en l’état actuel des choses, 5 maîtres
l’occurrence, Aquaviva.
des
eaux
usées
identifié,
en
d’ouvrage différents (SIAUBC, communes du
Système de collecte des eaux usées
+ Sytème de traitement des eaux usées
= Système d’assainissement
La réglementation est ordonnée de telle façon que
suivants (liste non exhaustive) :
la conformité d’un système d’assainissement est
apprécié de manière globale. Cela signifie qu’un
Auto-surveillance des réseaux (ASR) ;
défaut partiel ou total de conformité du système de
collecte impacte directement de manière plus ou
moins préjudiciable la conformité du système de
Manuel d’autosurveillance (MAS) unique du
système d’assainissement du bassin cannois ;
traitement. Cela signifie encore plus concrétement
qu’un défaut de conformité d’un seul des réseaux
des 5 gestionnaires précités peut entrainer un
Plan consolidé des réseaux de collecte et de
transport du système d’assainissement ;
défaut de conformité d’Aquaviva.
Cas particuliers des points noirs ;
Conscientes de l’enjeu environnemental, les
communes de Mandelieu-La Napoule, Mougins et
Lutte contre les eaux parasites (ECPP et ECM) ;
Pégomas ainsi que le SIAUBC ont, par leurs
délibérations concordantes passées au printemps
Dossier cuivre et zinc ;
2013 (1), acté la nécessité de collaborer
étroitement entre eux pour tendre vers une gestion
concertée
et
harmonisée
du
système
Rejets
des
effluents
non
domestiques
(inventaires, états des lieux, modèles uniques
d’AMAR et CSD) ;
d'assainissement du bassin cannois.
Les différents thèmes impliquant un travail
Points caractéristiques réseaux (PCR) visant
commun, un partage des données / informations
une meilleure connaissance du fonctionnement des
/résultats,
réseaux de collecte ;
voire
nécessitant
des
décisions
communes, et visés par les délibérations sont les
(1) Délibérations Mougins, Mandelieu-La Napoule et Pégomas du 18
50
mars 2013, et délibération SIAUBC du 4 avril 2013.
Données consolidées des Rapport sur le Prix et la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau,
de
l’assainissement (RPQS) à transmettre au Système
d’Information sur les Services Publics d’Eau et
d’Assainissement (SISPEA) ;
Les
huit
premiers
sont
moins important sur le calcul de la
prime
de
performance
d’Aquaviva
Règlement d’assainissement unique ;
thèmes
susceptibles d’avoir un impact plus ou
(prime
épuratoire
versée
annuellement à l’exploitant d’Aquaviva
Zonages d’assainissement (réalisé / projeté / validé /
voté et donc opposable aux tiers) ;
par l’Agence de l’Eau). Ils interviennent
en effet dans la détermination du
coefficient de conformité du système
Schémas directeurs d’assainissement (réalisé /
projeté) ;
d’autosurveillance et du coefficient de
conformité de la collecte. Ils doivent
donc constituer les axes prioritaires de
collaboration entre les cinq maîtres
Etudes diagnostic de réseaux ciblées ou non ;
d’ouvrage du système d’assainissement
Démarches visant une meilleure connaissance de
du bassin cannois.
l’état structurel des réseaux (politiques de
renouvellement).
Manuel d’autosurveillance unique du système d’assainissement du bassin cannois
Le manuel d’autosurveillance sert à décrire le
réseaux et/ou du système de traitement, mais aussi
système
les
par leurs exploitants. Il doit ensuite être approuvé
documents administratifs (arrêtés d’autorisation,
par l’Agence de l’Eau et enfin validé par la Police
zonages d’assainissement etc.), rappeler les
de l’Eau.
d’assainissement,
répertorier
obligations réglementaires, décrire/inventorier le
système d’autosurveillance, décrire les procédures
Un travail conséquent a été réalisé par la société
d’autosurveillance, identifier les protagonistes etc.
Lyonnaise des Eaux pour consolider l’ensemble des
données et informations devant être intégré dans
Ce manuel doit être accepté et signé par
le manuel d’autosurveillance.
l’ensemble des maîtres d’ouvrage gestionnaires de
Le manuel d’autosurveillance transmis en décembre 2013 par le syndicat a été
approuvé par l’Agence de l’eau et les services de l’Etat en juillet 2014.
51
Autosurveillance des Réseaux
L’autosurveillance du système de collecte est une
obligation réglementaire. Elle consiste à enregistrer
et quantifier tous les déversements au milieu
naturel, et à en rendre compte mensuellement à
l’Agence de l’Eau et la Police de l’Eau.
Le législateur a imposé aux maîtres d’ouvrage le
contrôle annuel de leurs dispositifs d’autosurveillance
par des prestataires indépendants et agréés. Ce
contrôle a pour objectif de vérifier les déclarations de
l’exploitant.
Dans un deuxième temps il s’agit d’enregistrer les
débits transitant en des points stratégiques des
réseaux pour mieux en appréhender leurs
comportements, notamment par temps de pluie, et
pour ensuite, après analyse, définir les programmes
d’actions correctives. Il est donc essentiel de
pouvoir compter sur des systèmes de mesures les
plus précis et les plus fiables possibles.
Ce deuxième aspect de l’autosurveillance du
système
de
collecte
est
parfois
appelé
“autosurveillance volontaire”, ou “diagnostic
permament”.
Aussi les 4 structures précitées ont adopté une
convention de groupement de commande (1) qui
leur permet d’avoir le même prestataire pour
l’exercice du contrôle réglementaire des dispositifs
d'autosurveillance de leurs réseaux respectifs.
Comme chaque année depuis 2013, le
SIAUBC ainsi que les communes de
Mandelieu, Mougins et Pégomas ont
procédé
en
2015
de
manière
concertée au contrôle règlementaire
de leurs dispositifs d’autosurveillance
des réseaux respectifs.
(1) Délibérations Pégomas du 18 mars 2013, Mandelieu-La Napoule du 24 juin
2013, Mougins et SIAUBC du 27 juin 2013.
52
Station d'épuration Aquaviva
53
LE PRIX DU SERVICE
Comprendre sa facture d’eau
Sur la facture communément appelée “facture
Le tableau suivant présente, pour chacune des huit
d’eau”, figure en réalité le prix total des services
communes du SIAUBC, l’autorité compétente en
permettant l’alimentation en eau potable et
matière d’eau potable et d’assainissement ainsi
l’assainissement des eaux usées. Le tarif est
que le délégataire responsable de l’exploitation de
décomposé par type de service (eau potable,
chacun des services :
assainissement “réseaux” et assainissement
“épuration”), par autorité compétente (SIAUBC,
SICASIL, communes, Agence de l’Eau) et par
gestionnaire (Lyonnaise des Eaux et Véolia).
Eau potable
Collectivité
compétente
Auribeau/Siagne
Cannes
La Roquette/Siagne
Théoule/mer
Le Cannet
Mougins*
Pégomas
Mandelieu
SICASIL
Exploitant
Collectivité
compétente
Exploitant
SIAUBC
Lyonnaise
des Eaux
Lyonnaise
des Eaux
Commune
Commune
Assainissement
“épuration”
Assainissement
“réseaux”
Collectivité
compétente
Exploitant
SIAUBC
Lyonnaise
des Eaux
Lyonnaise
des Eaux
Véolia
Véolia
* la commune de Mougins se répartit sur trois bassins versants différents
(STEP Cannes-Mandelieu, STEP Vallauris, STEP Valbonne)
Autorité compétente : SIAUBC
Toutes les factures type de 120 m3 figurent en
consommé. Dans certains cas, des tranches
annexe au présent rapport. Les deux services sont
tarifaires sont appliquées en fonction des volumes
facturés en fonction du volume d’eau potable
consommés.
55
1
La part « eau potable », qui relève, sauf pour la commune de
2
la part « assainissement », qui relève de la responsabilité du
Mandelieu-La-Napoule, de la responsabilité du SICASIL (Syndicat intercommunal de
l’alimentation en eau potable du bassin cannois). Celle-ci comprend à la fois le coût du
captage, du transport, du traitement, de la distribution de l’eau potable, des contrôles qualité
et du service usager.
SIAUBC (pour les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Cannes, La Roquette-surSiagne et Théoule-sur-Mer) ou directement des communes (pour Le Cannet, Mougins,
Pégomas et Mandelieu). Celle-ci correspond au coût du service de collecte et d’épuration des
eaux usées (Aquaviva) et varie d’une commune à l’autre.
3
La part « redevances milieux aquatiques »
qui relève de l’Agence de l’Eau
Celle-ci comprend trois redevances : “prélèvement”, “pollution d’origine domestique” et
“modernisation des réseaux de collecte”.
La TVA qui relève de l’Etat, avec à partir du 1
janvier 2014, une modification
du taux s’agissant du service de l’assainissement. Dès lors le montant de la TVA
figurant sur la facture d’eau présente deux taux :
la vente d’eau potable ou d’eau brute aux abonnés est assujettie à 5,5% ;
l’assainissement facturé aux abonnés est assujetti à 10% depuis le 01/01/2014
(5,5% jusqu’en 2011, 7% à partir du 01/01/2012).
4
56
er
Le prix du service
FACTURE (SPECIMEN) pour une consommation annuelle de 120M
3
Quantité
DÉTAIL DE VOTRE FACTURE
P.U.
€.HT
DISTRIBUTION DE L’EAU
Montant
€.HT
Montant
€.TTC
155,71
164,28
Taux
TVA %
ABONNEMENT
Part Suez (Lyonnaise des eaux)
55,44
5,5
38,06
60,39
1,82
5,5
5,5
5,5
compteur diamètre 15 mm
CONSOMMATION
1
Part SICASIL
40 m3
80 m3
120 m3
0,9515
0,7549
0,0152
109,94 120,93
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
ABONNEMENT
15,64
10
COLLECTE
Part SIAUBC
2
120 m3
120 m3
0,0721
0,0934
8,65
11,21
10
10
120 m3
120 m3
0,6097
0,0107
73,16
1,28
10
10
TRAITEMENT
Part SIAUBC
65,40
ORGANISMES PUBLICS
69,86
AGENCE RHONE MEDITERRANEE ET CORSE
Prélèvement eau
Redevance pour la pollution domestique
Modernisation des réseaux de collecte
3
TOTAL HT (hors TVA 5,5 %)
TOTAL HT (hors TVA 10 %)
MONTANT TVA (à 5,50%)
MONTANT TVA (à 10%)
120 m3
120 m3
120 m3
0,095
0,29
0,16
11,40
34,80
19,20
5,5
5,5
10
201,91
129,14
4
NET A PAYER
11,11
12,91
355,07 €
Le saviez-vous ?
Dans votre facture, seule la part “assainissement”
relève de la compétence du SIAUBC.
Elle représente 34% du montant de cette dernière.
57
L’eau paye l’eau
Le
de
type de service pour en assurer le cloisonnement
l’assainissement est assuré par l’usager. Le
financement
du
service
public
budgétaire. Les recettes ne peuvent provenir que
SIAUBC ne perçoit donc aucune participation ni
du service de l’assainissement et n’être affectées
subvention de ses communes membres. Ce n’est
qu’à celui-ci. Il est également indépendant du
donc pas l’impôt qui finance le service, mais
service de l’eau potable, géré par ailleurs dans les
uniquement la facture d’eau. Une instruction
mêmes conditions.
comptable spécifique, la “M49”, s’applique à ce
Le prix de l’assainissement :
une mutualisation des coûts pour un prix
durablement bas
La refonte du cadre contractuel et les négociations
communes du SIAUBC qui lui ont transféré
menées en 2008 ont permis d’harmoniser le prix et
l’intégralité de leur compétence “assainissement”,
la qualité du service pour l’ensemble des quatre
soit à la fois les réseaux et les stations d’épuration.
Théoule-sur-mer
La Roquette-sur-Siagne
Pégomas
Mougins
Mandelieu-la-Napoule
Le Cannet
Cannes
Auribeau-sur-Siagne
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
1,80
En €HT/m3 pour 120 m3/an
Assainissement “Epuration” - Délégataire
Assainissement “Epuration” - SIAUBC
Assainissement “Réseau” - Délégataire
Assainissement “Réseau” - SIAUBC ou commune
Ainsi, au 1er janvier 2016, le prix de l’assainissement
A ce prix s’ajoutent la part “eau potable” ainsi que
pour les usagers des communes d’Auribeau-sur-
les taxes (TVA) et les redevances (Agence de l’Eau).
Siagne, Cannes, La Roquette-sur-Siagne et Théoulesur-mer revient à 0,9161 €HT/m 3 pour une
consommation annuelle de 120 m3.
58
2,00
Le prix du service
59
LA PERFORMANCE DU SERVICE
Des dispositions réglementaires1 existent pour
Le libellé des indicateurs, les définitions et les
encadrer la définition des indicateurs techniques et
finalités reproduits ci-après sont extraits des fiches
financiers des services d’eau et d’assainissement
techniques officielles. Les numéros de code des
afin de renforcer la transparence dans la gestion
indicateurs sont ceux attribués par l’ONEMA pour
de ceux-ci et permettre ainsi une évaluation plus
faciliter les statistiques.
précise de leur contexte, de leur performance et de
Les indicateurs sont établis pour l’exercice 2015 et
l’évolution de ces derniers2.
pour l’ensemble du territoire pour lequel le
La description détaillée des indicateurs de contexte
SIAUBC
(D) et de performance (P) est fournie par une série
d’assainissement collectif c’est à dire à la fois de la
de fiches techniques établies sous la direction de
collecte et du traitement des eaux usées.
assure
l’intégralité
du
service
l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux
aquatiques) et mises à disposition du public, avec
d’autres informations, sur le site Internet
“http://www.eaudanslaville.fr/”.
Ces indicateurs peuvent être classés
en trois grandes catégories qui
concernent :
les réseaux de collecte,
les stations d’épurations,
les aspects financiers.
1 Le décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les indicateurs techniques et financiers que le rapport annuel sur
le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement doit contenir. Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et son arrêté
du 2 mai 2007 remplacent et complètent la liste des indicateurs et leur définition. La prise en compte de ces nouveaux
indicateurs doit être exécutoire pour l’exercice 2008.
2 La définition précise et le mode de calcul de chaque indicateur peuvent être téléchargés sur le site www.eaudanslaville.fr .
61
Les indicateurs relatifs aux réseaux
d’assainissement
Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau
de collecte des eaux usées (D 201.0)
123 406 habitants
253 520 habitants
(Auribeau + Cannes + La Roquette + Théoule)
(idem + Le Cannet + Mandelieu + Mougins + Pégomas)
Définition : population permanente et saisonnière des
Finalité : indicateur permettant d’apprécier la taille du
communes (ou parties de communes) raccordée ou
service, et de mettre en perspective les résultats
pouvant
mesurés avec les indicateurs de performance.
être
raccordée
au
réseau
public
d’assainissement collectif.
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels (D 202.0)
12 arrêtés d’autorisation en cours
SIH - Aéroport - Palm Bus - SMED (ex SIVADES) - CCI Port de Cannes Centre hospitalier - CGL - CC Leclerc Ranguin - Chantier naval de l’Esterel
(île Sainte-Marguerite) - Palais des Festivals - Carnimo Val Siagne - Balicco
Définition
:
nombre
d’arrêtés
autorisant
4 conventions en cours
SIH - Centre hospitalier
SMED (ex SIVADES) - Carnimo Val Siagne
le
Finalité : permet d’apprécier le degré de maîtrise des
déversement d’eaux usées non domestiques au réseau
déversements d’eaux usées non domestiques dans le
de collecte, signés par la collectivité responsable du
réseau de collecte.
service de collecte des eaux usées en application du
Code de la santé publique.
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux
usées (P201.1)
Définition : quotient du nombre d’abonnés desservis
Finalité : cet indicateur permet d’apprécier l’état
par le service d’assainissement collectif sur le nombre
d’équipement de la population et de suivre
potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service.
l’avancement des politiques de raccordement.
2014
2015
62
Nombre de clients
TOTAL
Clients eau
nc
Clients assainissement
41 696
Taux de desserte
93 %
Clients eau
nc
Clients assainissement
39 749
Taux de desserte
95,8%
La performance du service
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux de collecte des eaux usées (P202.2)
Définition : suite à l’arrêté du 2 décembre 2013, la
Finalité : ce indicateur permet d’évaluer le niveau de
valeur de cet indice a été modifié et varie désormai de
connaissance des réseaux d’assainissement, de
0 à 120.
s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de
leur évolution. Son mode de calcul repose sur une
pondirection multicritères définie ci-dessous :
Actualisation des
plans de réseaux
(note sur 15)
Actualisation de
l’inventaire des réseaux
(note sur 30)
Informations complémentaires et
interventions sur réseau (note sur 75)
“+10” : information
0 : absence de plan
structurelle pour 50%
du linéaire (diamètre,
matériau)
et
“+1” : par tranche de
10% jusqu’a 90% et le
5ème pt si 95%
“+10” : existence de plan
“+10” : connaissance
“+10” : localisation
des ouvrages annexes
(postes de relèvement,
déversoirs…)
“+5” : mise à jour des
plans au moins annuelle
“+10” : localisation des
des équipements
éléctromécaniques
interventions et des travaux
(curage curatif,
désobstruction…)
“+10” : inventaire
des branchements
5ème pt si 95%
Indice global SIAUBC
connue pour 50% du
linéaire
et
5ème pt si 95%
“+10” : inventaire
de l’âge des canalisations
pour 50% du linéaire
et
“+10” : altimétrie
“+10” : mise en
œuvre d’un programme
pluriannuel de travaux
(réhabilitations +
renouvellement)
“+10” : mise en
œuvre d’un programme
pluriannuel d’enquête et
d’auscultation du réseau
(dates des inspections +
réparations)
2014
2015
112 / 120
112 / 120
63
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
réglementaires (P203.3)
Définition : à définir précisément par l’ONEMA. Les
données sont à fournir par les services de police des
eaux (de l’État).
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux usées (P255.3).
Définition : indice de 0 à 1201 attribué
selon l’état de la connaissance des rejets
120 pts
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique
du système d’assainissement et des rejets des principaux
déversoirs d’orage
+ 10 points :
Évaluation de la pollution déversée
par les réseaux pluviaux au milieu récepteur.
+ 10 points :
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs
et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur.
+ 10 points :
Réalisation du rapport réglementaire présentant
les dispositions prises pour la surveillance des systèmes
de collecte et des stations d’épuration
110 pts
au milieu naturel par les réseaux
d’assainissement.
+ 10 points :
100 pts
Finalité : l’indicateur mesure le niveau
d’investissement du service dans la
90 pts
80 pts
+ 30 points :
connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux d’assainissement, en
temps sec et en temps de pluie (hors
Réalisation de mesures réglementaires
de débit et de pollution sur les points de rejet.
70 pts
60 pts
pluies exceptionnelles).
50 pts
+ 20 points :
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points
de déversements et mise en oeuvre de témoins de rejet
pour identifier le moment et l’importance du déversement.
+ 10 points :
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution
collectée en amont de chaque point potentiel de rejet.
+ 20 points :
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser
les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs
40 pts
30 pts
20 pts
10 pts
0p
pts
SIAUBC
Indice global SIAUBC
2014
90 / 110
2015
100 / 110
1 Total sur 110 points dans la mesure où le bassin
versant ne dispose que de secteurs en séparatif et
sur 120 dans la mesure où il dispose à la fois de
secteurs en séparatif et et de secteurs en unitaire
64
Taux moyen de renouvellement des réseaux (P253.2)
Définition : quotient du linéaire moyen du réseau de
Finalité : compléter l’information sur la gestion du
collecte hors branchements renouvelé sur les 5
service donnée par l’indice de connaissance et de
dernières années par la longueur du réseau de collecte
gestion patrimoniale des réseaux.
hors branchements.
Année
2012
2013
2014
2015
Longueur de réseau d’eaux usées
sur les 4 communes
276 541 m
277 518 m
277 042 m
277 972 m
Linéaire moyen de réseau d'eaux usées
renouvelé sur 5 ans
2 556 m
4 020 m
2 865 m
2 370 m
Taux de renouvellement sur 5 ans
0,5 %
0,8 %
0,95 %
1,05 %
Taux de renouvellement
en %
1,50
1,25
1,05
1,00
0,95
0,8
0,75
0,50
0,5
0,25
0
2012
2013
2014
2015
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage (P252.2)
Définition : on appelle “point noir” tout point
Une analyse détaillée des résultats produits par le
structurellement sensible du réseau de collecte des eaux
délégataire est nécéssaire :
usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2
Points noirs récurrents d’une année sur l’autre
interventions par an (préventives ou curatives). Ce
(idées de points noirs permanents pouvant être dus à
nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte
des problèmes structurels)
des eaux usées, hors branchements.
Typologies des points noirs.
Finalité : Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement
du réseau de collecte des eaux usées à travers le
nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions d’entretien spécifiques ou anormalement
fréquentes.
La caractérisation des points noirs reste délicate.
2012
Nombre de points noirs réseau NC
2013
2014
2015
83
63
62
Linéaire de réseaux en mètres 276 541 277 518 277 042 277 972
Nombre de points noirs
réseau /100 km
45
30
23
22
65
Taux de débordement des effluents dans les locaux des
usagers (P251.1)
7 débordements en 2015
Définition : l’indicateur est estimé à partir du nombre
prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la
de demandes d’indemnisation présentées par des tiers,
responsabilité entière de l’abonné ou d’un tiers est
usagers ou non du service, ayant subi des dommages
établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres
dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents
pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement
causés par un dysfonctionnement du service public. Ce
établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.
nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le
nombre d’habitants desservis. En cas de réseaux
Finalité : l’indicateur mesure un nombre d’événements
séparatifs, seuls les débordements sur le réseau eaux
ayant un impact direct sur les habitants, événements
usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant
dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.
provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à
Taux de débordement
Nombre d’habitants desservis
Nombre de débordements pour mille habitants desservis
66
2013
2014
2015
123 406
123 406
123 406
0,04
0,07
0,06
Les indicateurs relatifs à l’épuration
des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (D 203.0)
Définition : les boues prises en compte sont celles
par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte.
issues de la filière boue des stations d’épuration,
Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur
valorisation ou élimination. Les sous-produits et les
Finalité : quantification de la quantité de pollution
matières qui transitent par la station sans être traitées
extraite des eaux usées par les stations d’épuration.
Production de boues en tonnes de matières sèches 2014
Aquaviva (commune de Mandelieu)
3 270
Miramar (commune de Théoule)
18,5
Total
3 295,5
2015
3 102 -5%
15,9 -14%
3 117,9 -5%
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
réglementaires (P204.3)
Finalité : Evaluer la capacité des équipements du
Définition : Nombre de 0 à 100. Les données sont à fournir
service à traiter les eaux usées au regard de la charge de
en 2011 par les services de police des eaux (de l’État).
pollution.
Conformité estimée en interne avec l’exploitant
2014
OUI
OUI
OUI
OUI
2015
67
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions réglementaires (P205.3)
Définition : Nombre de 0 à 100. Les données sont à fournir
Finalité : Evaluer la performance de dépollution des
en 2011 par les services de police des eaux (de l’État).
rejets d’eaux usées par les STEP du service.
Conformité estimée en interne avec l’exploitant
2013
2014
2015
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Taux de boues d’épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation (P206.3)
Définition : pourcentage des boues évacuées selon
et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues
une filière conforme à la réglementation. Une filière est
évacuées selon une filière conforme.
dite “conforme” si elle remplit les deux conditions
suivantes : le transport des boues est effectué
Finalité : l’indicateur mesure le niveau de maîtrise de
conformément à la réglementation en vigueur, la filière
l’opérateur dans l’évacuation des boues d’épuration.
de traitement est autorisée ou déclarée selon son type
Taux d’évacuation /
traitement des boues
vers filières conformes
2014
2015
Aquaviva
Commune de Mandelieu
conformité = 100 %(1)
Miramar
Commune de Théoule
(1) Chiffres donnés par le délégataire dans son rapport d’activité, sans pour autant être accompagné des éléments justificatifs nécéssaires.
68
Conformité des performances des équipements d’épuration
au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en
application de la police de l’eau (P254.3)
Définition : pourcentage de bilans sur 24 h réalisés
Finalité : s’assurer de l’efficacité du traitement des
dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la
eaux usées.
réglementation.
Conformité
2014
2015
100 %
100 %
100 %
100 %
Les indicateurs financiers
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D 204.0)
1er janvier 2015
1er janvier 2016
Part Lyonnaise “réseaux”
0,2043 €/m3
0,2024 €/m3
Part SIAUBC “réseaux”
0,0929 €/m3
0,0934 €/m3
Part Lyonnaise “épuration”
0,6079 €/m3
0,6097 €/m3
Part SIAUBC “épuration”
0,0106 €/m3
0,0107 €/m3
Sous-total HT
0,9157 €/m3
0,9162 €/m3
Redevance Agence de l’Eau
(modernisation des réseaux de collecte)
0,1550 €/m3
0,1600 €/m3
TVA (10%)
0,1071 €/m3
0,1076 €/m3
1,18 €/m3
1,18 €/m3
Total TTC m3
Définition : Le service pris en compte comporte la
rapport, c’est à dire au 1er janvier de l’année 2016 pour
collecte, le transport et l’épuration. Le prix est celui en
l’indicateur relatif à l’année 2015.
vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du
Finalité : indicateur descriptif de service.
Pour mémoire : TVA est passée de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014
69
Durée d’extinction de la dette (P256.2)
3 ans et 1 mois
6000
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
K€
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Montant des investissements réalisés
en euros TTC
2013
2014
2015
Encours de la dette
Définition : durée théorique nécessaire pour
Commentaires : A fin 2015, l’encours de la dette
rembourser la dette du service d’assainissement collectif
s’élève, à l’échelle du syndicat, à 5 509 000 euros. Le
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité
taux d’endettement par abonné s’élève à 138 €.
de l’autofinancement dégagé par le service.
L’encours de la dette, ramené à l’épargne brute,
représente une durée d’extinction de la dette de 3 ans
Finalité : apprécier les marges de manœuvre de la
collectivité
en
matière
de
financement
et 1 mois.
des
investissements et d’endettement.
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année
précédente (P257.0)
Définition : taux d’impayés au 31 décembre de l’année
Finalité : mesurer l’efficacité du recouvrement, dans le
N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
respect de l’égalité de traitement.
2014
Taux d’impayés
70
0,26 %
2015
5,78 %
Taux de réclamations (P258.1)
Définition : cet indicateur reprend les réclamations
Commentaires : La mesure de cet indicateur doit
écrites de toute nature relatives au service de
normalement correspondre à des écarts ou non-
l’assainissement collectif, à l’exception de celles
conformités vis-à-vis d’engagements contractuels,
relatives au prix. Elles comprennent notamment les
d’engagements de service ou vis-à-vis de la
réclamations réglementaires, y compris celles liées au
réglementation, en particulier en ce qui concerne
règlement de service. Le nombre de réclamations est
l’application du règlement de service. Or à ce jour,
rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000.
toutes les réclamations sont comptabilisées, avant tout
dans le but de suivre les insatisfactions, fondées ou non,
Finalité
:
traduction
d’insatisfaction
des
synthétique
abonnés
du
au
niveau
exprimées par les usagers.
service
d’assainissement collectif.
Taux de réclamations
2013
2014
2015
Nombre de réclamations
852
887
806
41 891
41 696
39 749
20 pour
1 000 abonnés
21 pour
1 000 abonnés
20 pour
1 000 abonnés
Nombre d’assujettis à l’assainissement
Toutes réclamations
Montants des abandons de créances ou des versements à
un fonds de solidarité (P207.0)
Définition : abandons de créance annuels et montants
Finalité : mesurer l’impact du financement des
versés à un fond de solidarité divisé par le volume
personnes en difficulté.
facturé
2013
2014
2015
126
101
69
Montant des abandons de créances (€ HT)
3 631
4 087
1912,5
Montant des abandons de créances Part fermière (€)
1 806
1 945
1127,3
Montant mis à disposition du fonds de solidarité (€)
24 889
0
0
8 439 381
8 587 010
8 565 372
0,34
0,05
0,02
Nombre de demandes reçues
Volume facturé en m3
Abandons de créances et montants versés à un
fond de solidarité en centimes d'euros par m3
71
2016
PERSPECTIVE 201 6 :
DES ACTES FORTS ET AMBITIEUX
POUR L’EAU DU BASSIN CANNOIS
En 2016, le SIAUBC initiera des actes forts et
Toutes les décisions actées au cours de cette année
ambitieux pour l’eau du bassin cannois.
seront prises pour garantir aux usagers du bassin
cannois un service performant au meilleur rapport
2016 sera l’année d’une nouvelle évolution du
qualité prix. Il s’agira d’être ambitieux pour l’eau à
partenariat avec le délégataire Suez et sera à ce
la mesure des enjeux du territoire.
titre une année marquante du service public.
L’accent sera tout particulièrement porté sur la
Le SIAUBC procèdera à la réalisation de son
fiabilité du service, la préservation des ressources
programme de travaux pour fiabiliser, moderniser
en eau à travers la réalisation de programmes de
et sécuriser les infrastructures d’assainissement.
travaux répondant aux enjeux de l’eau sur le
territoire.
Renouvellement conduite eaux usées au Suquet à Cannes
73
De l’ambition pour
préserver les ressources en eau
C’est dans une perspective de changement
En 2016, les résultats de l’analyse technico-
climatique et de pénurie des ressources que le
financière des scénarii permettront de retenir le
SIAUBC a engagé en 2015 une étude prospective
modèle économique pour la mise en œuvre de la
et d’aide à la décision pour développer la
réutilisation des eaux traitées de la station
réutilisation des eaux traitées de la station
Aquaviva le plus approprié.
Aquaviva.
La
réutilisation
des
eaux
usées
constitue
La première phase de l’étude a permis d’établir un
aujourd’hui un enjeu majeur émergeant et
état des lieux des usages et des besoins en eau
d’avenir qui permettra peut-être de répondre à
ainsi que les différents scénarii possibles présentés
l’incidence du changement climatique sur la
lors du comité de pilotage le 2 octobre 2015.
disponibilité de la ressource en eau du bassin
versant de la Siagne.
investir et fiabiliser ses infrastructures
En 2016, le SIAUBC
finalisera le diagnostic
du collecteur du bord
de
mer
dans
la
continuité
des
opérations
engagées
début janvier sur la
partie ouest du littoral
entre le quai Saint Pierre
et Thalès Alenia Space.
Diagnostic du collecteur de bord de mer
renouvellement des vannes de by-pass en mer (secteur Frayère)
74
Les travaux envisagés consistent à limiter les
délicates car elles nécessitent pour réaliser un
risques de déversement dans les vallons en
diagnostic de vidanger le réseau et donc de rejeter
remplaçant les passages en siphon existants sous le
l’ensemble des eaux usées en mer ponctuellement.
boulevard de la Croisette et sous le square Frédéric
Perspective 2016 : des actes forts et ambitieux pour l’eau du bassin cannois
Ces opérations sont extrêmement complexes et
Mistral par la création de pompages en ligne.
Ce diagnostic permettra d’établir un nouveau
programme pluriannuel de sécurisation et de
Les postes de refoulement de la Baume et de
renforcement pour protéger durablement la
Roquebillière
qualité des eaux de baignade de la baie de
électrogènes pour limiter le risque de pollution du
Cannes.
milieu naturel et de la baie des Cannes en cas
seront
équipés
de
groupes
d’avarie du réseau électrique.
Le syndicat procédera également en 2016 à la
sécurisation des réseaux d’assainissement situés
dans les vallons de la Foux et du Riou.
Pose d'un groupe électrogène au poste de refoulement de la Beaume à Cannes
Le syndicat poursuivra sa politique patrimoniale de
En 2016, le SIAUBC et la CAVEM engageront les
renouvellement des réseaux d’assainissement. Il
études de définition de la meilleure solution
achèvera cette année le renouvellement du
technique
collecteur intercommunal de la basse vallée de la
d’épuration de Miramar.
pour
l’extension
de
la
station
Siagne avec la réalisation de la septième et
dernière tranche de l’opération démarrée en 2009.
75
limiter les pollutions à la source
Au printemps, à l’occasion de la Journée Mondiale
de l’eau, le SIAUBC et la Ville de Cannes
engageront une campagne de communication
« Ici commence la mer » pour sensibiliser les
habitants du bassin cannois à
la préservation des vallons et
de la baie de Cannes. Il
s’agira donc d’expliquer ou
de rappeler le rôle distinct
des réseaux d’assainissement
et d’eaux pluviales ainsi que
les conséquences fâcheuses
de mauvais gestes sur notre
environnement.
A
titre
avaloirs,
d’exemple,
les
les
les
grilles,
bouches d’engouffrement,
implantés en bordure de
voirie
sont
connectés
en
aux
réalité
réseaux
d’eaux pluviales. Dès lors
tous les déchets jetés à terre
rejoignent les réseaux d’eaux
pluviales, les vallons puis la
mer, se répandant ainsi sur
les fonds marins et les
plages.
Cette
campagne
de
communication sera déclinée
via la distribution de flyers
explicatifs, des panneaux publicitaires, des spots
radios et du « street art » en centre-ville.
76
Perspective 2016 : des actes forts et ambitieux pour l’eau du bassin cannois
En 2016,
soyons ambitieux pour l’eau
pour adapter la gouvernance
à nos enjeux et nos besoins.
77
78
ANNEXES
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE D’AURIBEAU
POUR UNE CONSOMMATION DE 120 m3
Avenant 6
EAU
(1)
PART LYONNAISE DES EAUX
- Partie fixe
- Consommation (120 m3/an)
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
TOTAL EAU (hors TVA)
soit prix moyen au m3
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Nouvelle station AQUAVIVA
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Abonnement
Sous-total 4
Anciens tarifs Nouveaux tarifs Baisse prix au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
au 01.01.2016 Evolution
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,44 €/an
98,45 €/an
153,89 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
154,28 €/an 155,34 €/an 155,68 €/an
1,2857 €/m3 1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
155,71 €/an
1,2976 €/m3
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,93 €/an 55,31 €/an
55,43 €/an
97,53 €/an 98,21 €/an
98,43 €/an
152,46 €/an 153,52 €/an 153,86 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
0,00 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2015-2016
0%
2015-2016
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
15,64 €/an
8,65 €/an
0%
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an
73,16 €/an
97,45 €/an
0%
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an
12,49 €/an
12,49 €/an 0,6%
TOTAL ASSAINISSEMENT (hors TVA)
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
108,70 €/an 110,05 €/an 109,88 €/an
0,9059 €/m3 0,9171 €/m3 0,9157 €/m3
109,94 €/an 0,1%
0,9162 €/m3
TAXES D'ENVIRONNEMENT
- Redevance de prélèvement (1)
- Redevance pollution (1)
- Redevance modernisation réseau collecte (2)
TOTAL TAXES (hors TVA)
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
0%
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
2015-2016
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
TOTAL GENERAL (hors TVA 5,5%)
359,45 €/an 313,04 €/an Evolution 193,88 €/an 197,94 €/an 199,48 €/an 201,91 €/an
TOTAL GENERAL (hors TVA 7% ou 10%)
126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an 129,14 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
TOTAL GENERAL (TVA incluse)
2,9954 €/m3 2,6087 €/m3
19,77 €/an 17,22 €/an
379,22 €/an 330,26 €/an -13%
3,1601 €/m3 2,7522 €/m3
2,6716 €/m3 2,7166 €/m3 2,7330 €/m3
10,66 €/an 10,89 €/an 10,97 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an 12,85 €/an
340,12 €/an 349,68 €/an 351,78 €/an
2,8343 €/m3 2,9140 €/m3 2,9315 €/m3
2,7588 €/m3
11,11 €/an
12,91 €/an
355,07 €/an 0,9%
2,9590 €/m3
(1) Services ou redevances soumis au taux de TVA de 5,5%
(2) Services ou redevances soumis au taux de TVA de 5,5% jusqu’en 2011, 7% à partir du 01/01/2012 et 10% à partir du 01/01/2014
79
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE CANNES
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Abonnement
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,44 €/an
98,45 €/an
153,89 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
154,28 €/an 155,34 €/an 155,68 €/an
1,2857 €/m3 1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
155,71 €/an
1,2976 €/m3
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,93 €/an 55,31 €/an
55,43 €/an
97,53 €/an 98,21 €/an
98,43 €/an
152,46 €/an 153,52 €/an 153,86 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
0,00 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2015-2016
0%
2015-2016
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
15,64 €/an
8,65 €/an
0%
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an
73,16 €/an
97,45 €/an
0%
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an
12,49 €/an
12,49 €/an 0,6%
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
108,70 €/an 110,05 €/an 109,88 €/an
0,9059 €/m3 0,9171 €/m3 0,9157 €/m3
109,94 €/an 0,1%
0,9162 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
0%
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
2015-2016
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an 129,14 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
2,9954 €/m3 2,6087 €/m3
19,77 €/an 17,22 €/an
379,22 €/an 330,26 €/an -13%
3,1601 €/m3 2,7522 €/m3
2,6716 €/m3 2,7166 €/m3 2,7330 €/m3
10,66 €/an 10,89 €/an 10,97 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an 12,85 €/an
340,12 €/an 349,68 €/an 351,78 €/an
2,8343 €/m3 2,9140 €/m3 2,9315 €/m3
80
2,7588 €/m3
11,11 €/an
12,91 €/an
355,07 €/an 0,9%
2,9590 €/m3
Annexes
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DU CANNET
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
Traitement
Sous-total 3
PART COMMUNALE OU SYNDICALE
Collecte
Part traitement syndicale
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,44 €/an
98,45 €/an
153,89 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
154,28 €/an 155,34 €/an 155,68 €/an
1,2857 €/m3 1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
155,71 €/an
1,2976 €/m3
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,93 €/an 55,31 €/an
55,43 €/an
97,53 €/an 98,21 €/an
98,43 €/an
152,46 €/an 153,52 €/an 153,86 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
2015-2016
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015 au 01.01.2016 Evolution
2015-2016
14,78 €/an
14,78 €/an
70,27 €/an
85,04 €/an
70,27 €/an
85,04 €/an
52,71 €/an
1,22 €/an
53,93 €/an
52,71 €/an
1,22 €/an
53,93 €/an
138,97 €/an 138,97 €/an
1,1581 €/m3 1,1581 €/m3
15,36 €/an
15,55 €/an
15,64 €/an
15,71 €/an
0%
70,90 €/an
87,26 €/an
73,06 €/an
88,61 €/an
72,95 €/an
88,59 €/an
73,16 €/an
88,87 €/an
0,3%
0%
51,72 €/an
1,25 €/an
52,97 €/an
51,72 €/an
1,26 €/an
52,98 €/an
51,72 €/an
1,27 €/an
52,99 €/an
51,72 €/an
1,28 €/an
53,00 €/an
0%
140,23 €/an 141,59 €/an
1,1686 €/m3 1,1799 €/m3
141,58 €/an
1,1798 €/m3
141,87 €/an
1,1823 €/m3
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
2015-2016
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
391,96 €/an 345,56 €/an Evolution 193,88 €/an 197,94 €/an
158,23 €/an 159,59 €/an
199,48 €/an 201,91 €/an
160,18 €/an 161,07 €/an
3,2664 €/m3 2,8797 €/m3
21,56 €/an 19,01 €/an
2,9972 €/m3
10,97 €/an
16,02 €/an
386,65 €/an
3,2221 €/m3
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
0%
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
2,9343 €/m3 2,9794 €/m3
10,66 €/an 10,89 €/an
11,08 €/an 15,96 €/an
413,52 €/an 364,56 €/an -13% 373,86 €/an 384,38 €/an
3,4460 €/m3 3,0380 €/m3
3,1155 €/m3 3,2031 €/m3
0,2%
0%
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
3,0248 €/m3
11,11 €/an
16,11 €/an
390,19 €/an 0,9%
3,2516 €/m3
81
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE
EAU
Evolution
2015/2016
au 01.01.2013
au 01.01.2014
au 01.01.2015
au 01.01.2016
Sous-total 1
52,26 €/an
17,92 €/an
70,18 €/an
52,47 €/an
17,99 €/an
70,46 €/an
52,29 €/an
17,92 €/an
70,21 €/an
52,15 €/an
17,87 €/an
70,02 €/an
Sous-total 2
8,81 €/an
15,39 €/an
24,20 €/an
8,81 €/an
15,39 €/an
24,20 €/an
1,82 €/an
17,21 €/an
19,03 €/an
1,82 €/an
17,21 €/an
19,03 €/an
94,38 €/an
0,79 €/m3
94,66 €/an
0,79 €/m3
89,24 €/an
0,74 €/m3
89,05 €/an
0,74 €/m3
-0,21%
au 01.01.2013
au 01.01.2014
au 01.01.2015
au 01.01.2016
Evolution
2015/2016
32,24 €/an
32,77 €/an
32,63 €/an
32,62 €/an
71,94 €/an
Sous-total 3 104,18 €/an
Collecte
- Abonnement part communale
14,03 €/an
- Consommation part communale (120 m3/an)
17,93 €/an
Traitement
- SIAUBC (120 m3/an)
1,21 €/an
Sous-total 4 33,17 €/an
73,11 €/an
105,88 €/an
74,22 €/an
106,85 €/an
74,44 €/an
107,06 €/an
14,03 €/an
17,93 €/an
14,03 €/an
17,93 €/an
14,03 €/an
17,93 €/an
1,21 €/an
33,17 €/an
1,21 €/an
31,96 €/an
1,21 €/an
31,96 €/an
137,35 €/an
1,14 €/m3
139,05 €/an
1,16 €/m3
138,81 €/an
1,16 €/m3
139,02 €/an
1,16 €/m3
0,15%
Evolution
2015/2016
PART VEOLIA
- Partie fixe
PART Commune
- Partie fixe
ASSAINISSEMENT
PART VEOLIA
Collecte
Traitement
au 01.01.2013
au 01.01.2014
au 01.01.2015
au 01.01.2016
8,02 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
8,41 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
11,16 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
12,18 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
59,62 €/an
0,50 €/m3
60,01 €/an
0,50 €/m3
64,56 €/an
0,54 €/m3
66,18 €/an
0,55 €/m3
136,00 €/an
155,35 €/an
136,67 €/an
157,05 €/an
135,20 €/an
157,41 €/an
136,03 €/an
158,22 €/an
2,43 €/m3
TVA 5.5%
7,48 €/an
TVA 7% ou 10%
10,87 €/an
309,70 €/an
2,58 €/m3
2,45 €/m3
7,52 €/an
15,71 €/an
316,94 €/an
2,64 €/m3
2,44 €/m3
7,44 €/an
15,74 €/an
315,79 €/an
2,63 €/m3
2,45 €/m3
7,48 €/an
15,82 €/an
317,55 €/an
2,65 €/m3
TOTAL GENERAL (hors TVA 7%)
82
0,56%
Annexes
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE MOUGINS
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,44 €/an
98,45 €/an
153,89 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
154,28 €/an 155,34 €/an 155,68 €/an
1,2857 €/m3 1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
155,71 €/an
1,2976 €/m3
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,93 €/an 55,31 €/an
55,43 €/an
97,53 €/an 98,21 €/an
98,43 €/an
152,46 €/an 153,52 €/an 153,86 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2013 au 01.01.2014
102,02 €/an 102,02 €/an
Sous-total 3 102,02 €/an 102,02 €/an
PART COMMUNALE
40,61 €/an 40,61 €/an
PART SYNDICALE
Sous-total 4
40,61 €/an 40,61 €/an
0%
0%
0%
au 01.01.2015 au 01.01.2016 Evolution
2015-2016
105,08 €/an 106,83 €/an 106,78 €/an 107,05 €/an
105,08 €/an 106,83 €/an 106,78 €/an 107,05 €/an
38,63 €/an
38,63 €/an
38,63 €/an
38,63 €/an
1,25 €/an
39,88 €/an
1,26 €/an
39,89 €/an
1,27 €/an
39,90 €/an
1,28 €/an
39,91 €/an
144,96 €/an 146,72 €/an
1,2080 €/m3 1,2227 €/m3
0,3%
0%
142,63 €/an 142,63 €/an
1,1886 €/m3 1,1886 €/m3
146,68 €/an
1,2223 €/m3
146,96 €/an 0,2%
1,2247 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
395,62 €/an 349,22 €/an Evolution 193,48 €/an 197,94 €/an
162,96 €/an 164,72 €/an
199,48 €/an
165,28 €/an
201,91 €/an
166,16 €/an
soit prix moyen au m3 3,2969 €/m3
TVA 5.5%
21,76 €/an
TVA 7% ou 10%
417,38 €/an
soit prix moyen au m3 3,4134 €/m3
3,0397 €/m3
10,97 €/an
16,53 €/an
392,26 €/an
3,2688 €/m3
3,0673 €/m3
11,11 €/an
16,62 €/an
395,79 €/an 0,9%
3,2983 €/m3
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
2015-2016
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
2015-2016
0%
2,9102 €/m3
19,21 €/an
2,9737 €/m3 3,0222 €/m3
10,66 €/an 10,89 €/an
11,41 €/an 16,47 €/an
368,43 €/an -12% 378,91 €/an 390,02 €/an
3,0702 €/m3
3,1576 €/m3 3,2501 €/m3
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
83
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE PEGOMAS
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Traitement
Sous-total 3
Collecte (120 m3/an)
Part traitement syndicale
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,44 €/an
98,45 €/an
153,89 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
154,28 €/an 155,34 €/an 155,68 €/an
1,2857 €/m3 1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
155,71 €/an
1,2976 €/m3
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,93 €/an 55,31 €/an
55,43 €/an
97,53 €/an 98,21 €/an
98,43 €/an
152,46 €/an 153,52 €/an 153,86 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
2015-2016
20,38 €/an
43,66 €/an
20,38 €/an
43,66 €/an
70,27 €/an 70,27 €/an
134,31 €/an 134,31 €/an
52,75 €/an
1,26 €/an
54,01 €/an
52,75 €/an
1,26 €/an
54,01 €/an
21,79 €/an
46,67 €/an
22,37 €/an
47,90 €/an
0%
71,90 €/an 73,06 €/an
140,36 €/an 143,33 €/an
0%
52,75 €/an 52,75 €/an
1,25 €/an
1,26 €/an
54,00 €/an 54,01 €/an
52,75 €/an
1,27 €/an
54,02 €/an
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
0%
441,26 €/an 394,88 €/an Evolution
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
194,36 €/an 197,34 €/an
1,6197 €/m3 1,6445 €/m3
3,6772 €/m3 3,2907 €/m3
24,27 €/an 21,72 €/an
465,53 €/an 416,60 €/an -10%
3,8799 €/m3 3,4719 €/m3
52,75 €/an
1,28 €/an
54,03 €/an
0%
208,44 €/an 210,17 €/an 0,8%
1,7370 €/m3 1,7514 €/m3
2015-2016
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
193,91 €/an 197,94 €/an
212,36 €/an 215,34 €/an
199,48 €/an 201,91 €/an
227,04 €/an 229,36 €/an
3,3856 €/m3
10,67 €/an
14,87 €/an
431,80 €/an
3,5984 €/m3
3,5543 €/m3 3,5939 €/m3
10,97 €/an 11,11 €/an
22,70 €/an 22,94 €/an
460,19 €/an 465,31 €/an 1,1%
3,8349 €/m3 3,8776 €/m3
3,4440 €/m3
10,89 €/an
21,53 €/an
445,70 €/an
3,7142 €/m3
84
28,14 €/an
54,83 €/an
72,95 €/an
73,16 €/an
154,42 €/an 156,13 €/an 0,3%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
27,63 €/an
53,84 €/an
188,32 €/an 188,32 €/an
1,5693 €/m3 1,5693 €/m3
0%
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015 au 01.01.2016 Evolution
2015-2016
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
Annexes
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Abonnement
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,44 €/an
98,45 €/an
153,89 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
154,28 €/an 155,34 €/an 155,68 €/an
1,2857 €/m3 1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
155,71 €/an
1,2976 €/m3
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,93 €/an 55,31 €/an
55,43 €/an
97,53 €/an 98,21 €/an
98,43 €/an
152,46 €/an 153,52 €/an 153,86 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
0,00 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2015-2016
0%
2015-2016
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
15,64 €/an
8,65 €/an
0%
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an
73,16 €/an
97,45 €/an
0%
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an
12,49 €/an
12,49 €/an 0,6%
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
108,70 €/an 110,05 €/an 109,88 €/an
0,9059 €/m3 0,9171 €/m3 0,9157 €/m3
109,94 €/an 0,1%
0,9162 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
0%
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
2015-2016
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an 129,14 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
2,9954 €/m3 2,6087 €/m3
19,77 €/an 17,22 €/an
379,22 €/an 330,26 €/an -13%
3,1601 €/m3 2,7522 €/m3
2,6716 €/m3 2,7166 €/m3 2,7330 €/m3
10,66 €/an 10,89 €/an 10,97 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an 12,85 €/an
340,12 €/an 349,68 €/an 351,78 €/an
2,8343 €/m3 2,9140 €/m3 2,9315 €/m3
2,7588 €/m3
11,11 €/an
12,91 €/an
355,07 €/an 0,9%
2,9590 €/m3
85
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE THEOULE
Avenant 6
EAU
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Collecte et traitement (120 m3/an)
Sous-total 4
102,98 €/an 63,42 €/an
98,92 €/an 92,80 €/an
201,90 €/an 156,22 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
203,72 €/an 158,04 €/an
1,6977 €/m3 1,3170 €/m3
64,72 €/an 65,04 €/an
94,70 €/an 95,17 €/an
-23% 159,42 €/an 160,21 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2015-2016
65,17 €/an
95,36 €/an
160,53 €/an
65,2 €/an
95,4 €/an
160,6 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
-22% 161,24 €/an 162,03 €/an 162,35 €/an
1,3437 €/m3 1,3503 €/m3 1,3529 €/m3
162,42 €/an
1,3535 €/m3
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
0%
2015-2016
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
15,64 €/an
8,65 €/an
0%
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an
73,16 €/an
97,45 €/an
0%
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an
12,49 €/an
12,49 €/an 0,6%
108,70 €/an 110,05 €/an
0,9058 €/m3 0,9171 €/m3
109,88 €/an
0,9157 €/m3
109,95 €/an 0,1%
0,9162 €/m3
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
0%
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
57,60 €/an 60,60 €/an
0,4800 €/m3 0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
0%
2015-2016
11,40 €/an
34,80 €/an
19,20 €/an
65,40 €/an 4,8%
0,5450 €/m3
126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an 129,14 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
3,0455 €/m3 2,6649 €/m3
20,10 €/an 17,59 €/an
385,56 €/an 337,37 €/an
3,2130 €/m3 2,8114 €/m3
2,7295 €/m3
11,05 €/an
8,87 €/an
-12% 347,46 €/an
2,8955 €/m3
2,7724 €/m3 2,7886 €/m3
11,25 €/an 11,34 €/an
12,81 €/an 12,85 €/an
356,74 €/an 358,81 €/an
2,9728 €/m3 2,9901 €/m3
86
2,8147 €/m3
11,47 €/an
12,91 €/an
362,17 €/an 0,9%
3,0180 €/m3
Annexes
87
L'ORGANIGRAMME
DU SIAUBC
Présidente
Pascale VAILLANT
Prépare et exécute
les décisions de l'assemblée
Comité Syndical
Bureau Syndical
39 membres
8 membres
débat & vote des décisions
COMMUNE
Auribeau sur Siagne >
Cannes >
Le Cannet >
Mandelieu la Napoule >
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Jacques VARRONE
Gérard MERO
Yves CHARABOT
Pascale VAILLANT
David LISNARD
Max ARTUSO
Stéphane SHAZAD
Gilles CIMA
Françoise BRUNETEAUX
Christophe FIORENTINO
Odile GOUNY-DOZOL
Bernard BROCHAND
Alain RAMY
Eric CATANESE
Claire-Anne REIX
Catherine VOUILLON
Jean-Yves MILCENDEAU
Josiane ATTUEL
Marie POURREYRON
Jean-Marc CHIAPPINI
Joëlle ARINI
Mireille BOISSY
Christian TARICCO
Nicolas PELISSIER
Danièle DESENS
Didier CARRETERO
Josette BALDEN
Michèle ALMES
Florence ROMIUM
Emmanuel DI MAURO
Michel GARGUILO
Danièle NEVET
Frédéric TRONCHON
Henri LEROY
Monique ROBORY-DEVAYE
Alain AVE
Sébastien LEROY
Jean PASERO
Emilie OGGERO
Serge DIMECH
Christine LEQUILLIEC
Monique VOLFF
Patrick LAFARGUE
Georges LORENZELLI
Richard GALY
Jean-Louis LANTERI
Guy LOPINTO
Norbert MENCAGLIA
Marie-Claudine PELLISSIER
Christian REJOU
Pégomas >
Gilbert PIBOU
Robert MARCHIVE
Alain SIX
André ROATTA
Robert NOVELLI
Florence CHABLAIS
Georges BOTELLA
Thierry de QUAY
Emmanuelle CENNAMO
Théoule sur Mer >
Présidente >
1er Vice-Président >
2ème Vice-Président >
Pascale VAILLANT
Thierry de QUAY
André ROATTA
Jacques VARRONE
Sébastien LEROY
Richard GALY
Gilbert PIBOU
Didier CARRETERO
Commissions
Mougins >
La Roquette sur Siagne >
88
débat & vote des décisions
Appels d'offres
Travaux
Elle a pour mission essentielle
l'attribution des marchés ( Appel
d'Offres Ouvert, Appel d'Offres
Restreint, procédures négociées).
Elle est chargée de la
programmation et du suivi
des marchés du syndicat.
Délégation de
service public
Consultative du service public
de l'eau potable
Ele est chargée du choix
des candidats à une
délégation de service
public et de l'évaluation
de leurs offres
Elle examine chaque année :
1. Le rapport annuel technique et financier
établi par le délégataire de service public.
2. Le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable, établi par
l'administration du syndicat.
Editeur :
SIAUBC
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Unifié
du Bassin Cannois
28, boulevard du Midi
Louise Moreau
06150 Cannes-la-Bocca
Téléphone : 04 92 19 29 29
Télécopie : 04 92 19 29 39
Email : [email protected]
Site web : www.siaubc.fr
Directeur de la publication :
Pascale Vaillant
Rédaction :
Pascale Vaillant,
Laurence Estimbre,
Sylvie Joffre,
Mathieu Comte.
Réalisation :
Luc Lavenne
www.nautiluk.com
Photos :
Lyonnaise des Eaux,
Ville de Cannes,
Marc Bouron,
Agence d'architecture
Jean de Giacinto,
Fotolia.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Unifié du Bassin Cannois
28, boulevard du Midi - Louise Moreau - 06150 Cannes-la-Bocca
Téléphone : 04 92 19 29 29 - Télécopie : 04 92 19 29 39
Email : [email protected] - Site web : www.siaubc.fr

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