Cahier des charges Prestation Blanchisserie, Mairie de Vourles

Cahier des charges
Prestation Blanchisserie,
Mairie de Vourles
Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange – BP3 69390 VOURLES
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Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : MODALITES DE CONCLUSION DU MARCHE
ARTICLE 3 : DUREE DE MARCHE
ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA PRESTATION
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE
ARTICLE 7 : MODALITES TECHNIQUES
ARTICLE 8 : TRAITEMENTS SPECIAUX
ARTICLE 9 : DESCRIPTIF DES ARTICLES DONNES
ARTICLE 10 : PRIX – MODE D’EVALUATION- REGLEMENT DES COMPTESPAIEMENT
ARTICLE 11 : DELAIS DE PAIEMENT
ARTICLE 12 : INTERETS MORATOIRES
ARTICLE 13 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
ARTICLE 14 : DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE-EXECUTION PAR DEFAUT
ARTICLE 16 : DIFFERENTS OU LITIGES
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le nettoyage du linge confié par la commune de Vourles en respectant
les règles d’usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur.
Le linge livré après traitement devra correspondre aux critères de propreté tant visuelle que
bactériologique.
ARTICLE 2 : MODALITES DE CONCLUSION DU MARCHE
Le marché est passé selon la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE
Le marché a une durée de 2 ans à compter de la notification du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut, à la fin de la première période d’un an, mettre un terme au
marché.
La notification de cette décision doit être adressée par lettre recommandée à l’adjudicataire au plus
tard quatre mois avant la date d’échéance. Cette résiliation du marché par le pouvoir adjudicateur ne
donne aucun droit à l’adjudicataire à des dommages et intérêts.
ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
-
L’acte d’engagement dument complété et signé, avec le cachet de l’entreprise
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Le présent cahier des charges
Le mémoire explicatif de l’offre du soumissionnaire
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA PRESTATION
La prestation est constitué par un roulement permanent, le linge sale et le linge propre sont collectés et
ramenés une fois toute les deux semaines le mercredi.
Le temps de traitement du linge par le titulaire ne pourra excéder 10 jours ouvrés.
Le titulaire effectuera un ramassage du linge en un point unique :
4Mairie de Vourles
426 rue Bertrange Imeldange
469390 Vourles
Le linge sale sera entreposé dans des sacs fermés et identifiés pour chaque site utilisateur de la
commune à savoir :
- L’Ecole primaire
- L’Ecole maternelle
- Maison Forte
- Salle polyvalente
- Mairie
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Un système de suivi du nettoyage du linge sera effectué de la manière suivante :
- Chaque utilisateur remplira une fiche de suivi du linge (*modèle annexé au présent cahier des
charges) qui détaille la nature des articles, le nombre, la date d’envoi, le site concerné et les
éventuelles observations.
- Le prestataire remplira la fiche de suivi jointe dans les colonnes lui étant réservé à savoir :
4 La date de retour du linge
4 Les observations prestataire
En cas de désaccord le bordereau du suivi sera retourné en mairie et traité de la manière suivante :
- Soit l’article sera renvoyé leur du ramassage suivant
- Soit la valeur de l’article sera calculé et déduit de la prochaine facture ou fera l’objet d’un
avoir selon les prescriptions de l’article 6 du présent cahier des charges.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE
Au cas où le titulaire endommage des articles qui lui sont confiés pour le lavage, il doit en faire
immédiatement la déclaration à la Mairie de Vourles qui calculera la valeur de remplacement à neuf
des articles détériorés.
Ce montant sera déduit du total de la prochaine facturation émise par le titulaire, ou bien fera l’objet de
l’émission d’un avoir par le titulaire.
Le titulaire prend les assurances professionnelles nécessaires pour couvrir tout dommage survenu de
son fait dans l’exercice de ses prestations.
ARTICLE 7 : MODALITES TECHNIQUES
Le prestataire précisera la technique de lavage et les matériels utilisés.
Le séchage du linge est effectué selon la nature des articles, par séchoir, calandre ou tunnel, de façon à
obtenir le meilleur rendu possible.
Les rasants de lavage des sols doivent être particulièrement bien séchés et emballés de manière à ce
que l’humidité d’un rasant ne « contamine » pas les autres.
Les draps sont pliés et filmés dans des housses de protection.
Les autres articles sont pliés et rangés dans des sacs à linges.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT SPECIAL
Le prestataire s’engage à effectuer le traitement spécial suivant en fonction des besoins de la
commune, dans le cadre du bordereau de prix unitaire annoncé :
- détachage du linge si besoin avec les produits et techniques appropriés.
ARTICLE 9 : DESCRIPTIF DES ARTICLES DONNES
Les articles textiles sont la propriété de la commune de Vourles qui en assure le renouvellement de
manière ponctuelle.
Ils sont constitués des articles suivants, repris dans le bordereau de prix unitaire annexé à l’acte
d’engagement :
O’cedar, pull, gilet, lainage, rasant, drap, peluche (petit modèle), peluche (grand modèle), torchon, sac
à gouter, blouse, lavette, rouleau essuie main, couverture, couette, gant de toilette, alèse, serviette de
toilette, housse de coussin, tapis de jeux (grand modèle), tablier de peinture, rideau (grand modèle),
tee-shirt, nappe, slip, toile cirée, pantalon, taie et paire de chaussons.
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Le bordereau de prix intègre une catégorie « divers » pour quelques articles rares ou imprévus.
ARTICLE 10 : PRIX – MODE D’EVALUATION- REGLEMENT DES COMPTESPAIEMENT
REPARTITION DES PAIEMENTS
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’exploitant titulaire et à ses soustraitants connus ou déclarés ultérieurement, pour lesquels un acte spécial de sous-traitance sera établi.
CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES
Le présent marché est traité à des prix unitaires fermes.
MODALITES DE REGLEMENT
Les factures seront réglées conformément aux dispositions de l’article 90 du Code des Marchés
Publics.
VARIANTES
Chaque soumissionnaire ne peut remettre qu’une seule offre, les variantes ne sont pas autorisées.
REMISE DES FACTURES
Les factures sont à transmettre en un original et une copie à l’adresse suivante :
Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange – BP 3 – 69390 VOULES.
JUSTIFICATION DES FACTURES
Les justificatifs de facturation sont constitués des informations qui permettent à la commune de
Vourles de reconstituer la facture à partir des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaire (BPU).
La fourniture de ces informations n’entrainera aucun supplément de prix.
PAIEMENT
Les paiements des services s’effectueront mensuellement :
-
A la réception des prestations
ARTICLE 11 : DELAIS DE PAIEMENT
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
ARTCILE 12 : INTERETS MORATOIRES
Si nécessaire, le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt en vigueur à la date à laquelle les
intérêts ont commencés à courir.
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PAIEMENT
L’ordonnateur chargé d’émettre les mandats de paiement est :
4Monsieur le Maire
426 rue Bertrange Imeldange
469390 VOURLES
Le comptable assignataire des paiements est :
4Monsieur Le Trésorier principal
4Centre des Finances Publiques
4Oullins cedex 69923.
PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
L’avenant ou l’acte spécial de sous-traitance précise tous les éléments contenus dans la déclaration
prévue à l’article 2.33 du CCAG « Fournitures courantes et Services ».
RETARD DE PAIEMENT
Le retard de paiement ne constitue pas une cause licite de rupture de service.
ARTICLE 13 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
RETENUE DE GARANTIE
Le présent marché ne fera l’objet d’aucune retenue de garantie
AVANCE FORFAITAIRE
Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire.
ARTICLE 14 : DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les stipulations correspondantes sont mentionnées à l’article 5 du présent cahier des charges.
ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE-EXECUTION PAR DEFAUT
Le non respect des clauses administratives du présent marché par le titulaire ainsi que la perte de son
autorisation à exploiter entraîne une résiliation de plein droit sans indemnité.
Les stipulations du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services sont applicables à ce marché.
ARTICLE 16 : DIFFERENTS OU LITIGES
En cas de différents ou litiges non résolus à l’amiable, ce sont les tribunaux compétents qui auront à en
connaître en faisant application exclusivement du présent marché et des textes en vigueur.
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* BORDEREAU DE SUIVI LINGE SALE :
SITE :
ARTICLES
NOMBRE
OBSERVATIONS COLLECTIVITE
ENVOYE
LE
OBSERVATIONS
PRESTATAIRE
O'cedar
Pull-gilet-lainage
Rasant
Drap
Peluche petit
modèle
Peluche grand
modèle
Torchon
Sac à gouter
Blouse
Lavette
Rouleau essuie
main
Couverture
Couette
Gant de toilette
Alèse
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Serviette de
toilette
Housse de
coussin
Tapis de jeux
grand modèle
Tablier peinture
Rideau grand
modèle
Tee-shirt
Nappe
Slip
Toile cirée
Pantalon (jean)
Taie
Paire de
chaussons
Divers
DATE RETOUR
ARTICLE
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