Archives municipales de Toulouse FF824/1 - FF824/2
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Archives municipales de Toulouse FF824/1 - FF824/2
Archives municipales de Toulouse ancienne cote nouvelle cote n° de liasse 101B339 FF824/1 001 101B339 FF824/1 002 101B339 FF824/1 003 FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 n° n° greffier internes 68 date début (plainte) 1780/01/04 date fin (sentence) 1780/04/29 procureur du Roi (Le) 1780/01/10 257 1à9 nom plaignant/e ESCAFFRE (Julie) profession du plaignant ou épse/fille de revendeuse de salade BENECH, scieur de marbre TIREBAQUES (Jean-Marie), garçon chaudronnier / TESTORY (Antoine, tailleur / LECUSSAN (Jean-Pierre-Magloire) / + inconnus insultes excès trouble à heure nocturne excès insultes DOUIT-dit-POITEVIN (Jean), marchand bijoutier ALBE (Louis-Honoré d'), chevalier de l'ordre de Saint-Louis, officier d'état major général des armées du Roi dénonce de grossesse abandon excès réels 004 396 1780/01/20 101B339 FF824/1 005 167 1780/01/20 DUFFAU (Jean1780/02/18 Joseph) 101B339 FF824/1 006 147 1780/01/21 FAVIER (Marie-Anne) figurante à la comédie vitrier 007 146 1780/01/25 101B339 FF824/1 008 238 1780/01/25 NOUGAROL (Marie) fille de [+] TESTOU "fils aîné" (Jean) paveur 101B339 FF824/1 009 1780/01/25 MONTELS (Louis) 1780/01/26 FLOTARD (Arnaud) MARSAL (Etienne) ROLVAGEN de RENE (SophieDorothée de) 101B339 FF824/1 010 403 1780/02/05 101B339 FF824/1 011 3 1780/02/05 101B339 FF824/1 012 265 1 à 13 1780/02/10 101B339 FF824/1 013 402 1780/02/10 101B339 FF824/1 014 239 1780/02/18 SAINT-SERNIN-ditSARNY (Pierre), aubergiste prêtre 101B339 FF824/1 voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire NOUGAROL (Jean) / MAZERE (Toinette) volailler garçon cordonnier, grenadier au régiment d'Aquitaine portier au service de Mr de ROUEFFE à la requête de Mr SAMSON, et agissant 1780/04/15 procureur du Roi (Le) pour le repos public BARTHAS (MarieLAGARDE, fabricant Anne) épouse de d'amidon agissant pour le procureur du Roi (Le) nommé LARRIEU DOUTRE, maître de 1780/07/11 LAZET (Elizabeth) épouse de pension LAFFONT (Jeanne-Marie), servante chez SAMSON (Pierre-Paul), noble vol domestique RICHARD, étudiant insultes menaces BALANCY, meunier LAMARQUE (François-Paul), étudiant en Philosophie assassinat excès 237 1780/03/08 TESTOU (Bernard) CAPOUL (Jean), égorgeur de cochons violation de propriété 1780/03/09 LAMARQUE 1780/07/11 (François-Paul) étudiant en Philosophie 145 1780/03/11 1780/04/01 DOMEJAN (Marie) épouse de 022 5 1780/03/22 101B339 FF824/2 023 240 1780/03/23 101B339 FF824/2 024 142 1780/03/23 020 101B339 FF824/2 021 101B339 FF824/2 ROUEDE (Gabrielle) insultes trouble à DUBOURG (Gaudens), matelot / + inconnu heure (matelot) nocturne DAFFIS (Claire), épouse de DEDIEU (Pierre), meunier de Cazères ou SaintGirons vol DOUTRE, répétiteur, maître de pension / LAZET (Elizabeth), son épouse MATHIEU (Guillaume), GABRIEL (Domenge), faiseuse de fripier bamboches tavernière / épouse de LABATUT, menuisier agissant pour Noël BONHOURE, procureur du Roi (Le) boulanger marchand grossiste en PAZIER (Laurens) quincaillerie 360# + dépens dommages et intérêts 100# / + dépens dégradation de bien privé GRATIA / + sa famille 017 101B339 FF824/1 dommages et intérêts font courir le bruit que le plaignant est un "fripon, gueux, 3 coquin, vieux maquereau et vendeur de chair humaine" problème de nuisances avec ses voisins du dessus / sont joints : deux actes de protestation (datés de 1779) au 5 propriétaire de la maison diffamation trouble à heure nocturne 101B339 FF824/1 audition d'office 240# + dépens voir le supplément en fin d'inventaire (procédure 3 retrouvée le 20 novembre 2015 parmi celles de 1779) excès Capitouls (Les) dommages et intérêts le 3e accusé réussira a être disculpé au moyen d'un impressionnant mémoire et n'est pas concerné par la 11 sentence définitive avec verbal du chirurgien / la plaignante se fait battre par celui qui serait le père de son enfant (né hors mariage en 1778) lorsqu'elle vient lui reprocher de ne pas payer la 11 pension de l'enfant l'accusé donnera assez de coups de sabre au chien du plaignant ("une bête qui faisait ses délices") pour que 10 l'animal succombe de ses blessures excès X (Mr), "nègre" 1780/03/11 15 jour + 25# / 3 jours 2 insultes CHASSAIGNE de PREVILLE (François) étudiant en Droit 1780/03/08 rébellion prison + amende / prison + blâme CARBON (Marie), petite marchande DAUNIOL (Pierre), valet de chambre / DENNES (François), cuisinier chez Mr de ROUEFFE 1780/02/27 14 place SaintGeorges il manque sûrement de nombreuses pièces (en particulier la correspondance reçue des galères de Rochefort) / la sentence ne sera exécutée que le 27 septembre après arrêt du 33 parlement du 5 dudit excès réels 143 019 pendaison Informations diverses assassinat 016 101B339 FF824/1 usurpation d'identité nbre pièces excès réels 101B339 FF824/1 1780/03/08 infos sentence MONTELS (Louis), volailler TESTOU "père", paveur / TESTOU "fils aîné" (Jean), paveur / 1780/02/18 270 Sentence brute excès 400 018 Type de cas (4) PONS, figurant à la comédie excès LOURDE-dit-BASTIDE (Antoine), garçon maçon excès NOUGAROL (Pierre), tourneur, frère de la plaignante insultes 015 paveur faisant pour le commandant de la patrouille bourgeoise et pour le repos procureur du Roi (Le) public évasion des galères menaces avec maltraitance arme d'animaux 101B339 FF824/1 101B339 FF824/1 Type de cas (3) fraude 101B339 FF824/1 1à4 Type de cas (2) faux et usage de faux SAINT-SERNIN-diteSARNY (Jeanne1780/03/02 Marie) couturière / fille de 1780/03/11 OLIVES (Zacharie) Type de cas (1) CHAMILLARD (Denis-Jean-Baptiste), graveur 1780/01/17 1780/01/22 accusé/s + profession/s agissant pour le repos public agissant pour le repos 1780/01/29 procureur du Roi (Le) public voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire epx/père + métier dudit année 1780 LABORIE (Alexis) quartier de force affrontement récidive insultes menaces avec arme insultes menaces SAINTON, horloger page 1 / 8 6 ans verbal de vérification des épaules de l'accusée (trouvées 22 exemptes de marques de flétrissure) 3 5 mise hors de cour diffamation excès inconnus menaces 3 se passe lors de la répétition d'un ballet voir le supplément en fin d'inventaire (procédure 10 retrouvée le 3 décembre 2015 parmi celles de 1782) au dos de la plainte l'accusé est prénommé "Jean", or lors de 4 son interrogatoire on écrit "Pierre" verbal du chirurgien / voir la plainte de l'accusé contre le 6 plaignant (même jour) verbal du chirurgien / voir la plainte de l'accusé contre le 3 plaignant (même jour) dépens compensés voir aussi procédure de l'accusé contre la plaignante, le 9 8 mars / sentence commune aux deux procédures l'accusé, étant traité de "papa" se met en colère, puis devient furieux lorsque le plaignant demande "à qui appartient ce 3 nègre", suit l'excès à coup de canne l'accusé trouve plus pratique de traverser en passant pardessus le mur d'enclos du plaignant / n'a toutefois pas causé 2 de dommage au champ semé d'orge le matelot qui a été arrêté n'est pas celui responsable de 7 l'excès sur le commandant de la garde bourgeoise excès affrontement prison / abstention de la ville excès mise hors de cour excuses publiques / amende 8 jours / pour 3 ans + dépens dépens compensés voir la procédure faite à son encontre en le 21 mai 1779, 1 ainsi que celle qui sera instruite le 26 juin 1780 menaces avec pistolets (information non confirmée par les témoins) / voir aussi procédure de l'accusée (sans son mari) contre le plaignant, le 18 février (où se trouve la sentence 2 commune aux deux procédures) 15# / + dépens 6 menace d'ouvrir le ventre de la plaignante au couteau 2 vol avec effraction vol à heure nocturne diffamation cabale avec relation des effractions par les experts jurés (serrurier 7 et charpentier) la procédure est transmise à Bordeaux devant les jurats qui, 15 par commission rogatoire, continuent l'instruction Archives municipales de Toulouse FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 101B339 FF824/2 025 266 1 à 12 101B339 FF824/2 026 6 1 à 15 agissant pour le repos procureur du Roi (Le) public BROUSSE (Raymond) désistement / ABRIBAT tavernier / mari et 1780/03/27 le 29 mars (Françoise) femme 101B339 FF824/2 027 258 1 à 19 1780/03/27 MAS (François)/ VALETTE / LE-RAT, soldats / + inconnus 1780/03/25 1780/05/22 procureur du Roi (Le) DUCOS (Baptiste), étudiant en chirurgie/ + inconnus attentat faisant pour Jacques MICHEL et autres second thuriféraire du chapitre de SaintEtienne insultes menaces 1780/03/28 101B339 FF824/2 029 252 1780/03/29 101B339 FF824/2 030 780 1780/03/29 procureur du Roi (Le) 101B339 FF824/2 031 148 1780/03/30 BERNARD (Georges) maçon BOYER (Bernard), étudiant en Droit / BONNET, étudiant LEGUEBAQUES (Philip), mesureur de grain 101B339 FF824/2 032 1780/03/31 LEGUEBAQUES (Philip) BERNARD (Georges), maçon 033 781 1780/04/01 101B339 FF824/2 034 8 1780/04/03 101B339 FF824/2 035 70 101B339 FF824/2 036 9 101B339 FF824/2 037 149 101B339 FF824/2 101B339 FF824/2 038 039 1780/04/04 1à9 1780/04/10 1780/04/10 11 1780/04/13 244 1780/04/21 101B339 FF824/3 040 235 1780/04/21 101B339 FF824/3 041 251 1780/04/22 101B339 FF824/3 042 782 1780/04/22 101B339 FF824/3 043 044 773 144 1780/04/24 1780/04/25 101B339 FF824/3 045 250 1780/04/27 101B339 FF824/3 101B339 FF824/3 046 10 101B339 FF824/3 047 12 101B339 FF824/3 101B339 FF824/3 048 049 466 147 1 à 14 1780/04/30 1780/05/01 1780/05/06 1780/05/08 verbal du chirurgien / désistement de plainte retenu le 29 16 avril par Entraygues, notaire excès 7 101B339 FF824/2 insultes insultes 028 mesureur de grain 12 assassinat 101B339 FF824/2 agissant pour le repos public menaces avec dégradation de arme bien privé séquestration ARCALAIS (Jean), garçon cordonnier, garçon fabricant de bas, garçon perruquier vol CLEDES-dit-RABASTENS (Alexis), cordonnier, mande de la chapelle des Pénitents Bleus CALMETTES (Enemon), clerc du chapitre Saint-Etienne / GRENIE-dit-CHALOTTE (Jean), porteur de chaises insultes clerc du chapitre Saint-Etienne cordonnier, mande de CLEDES-ditla chapelle des RABASTENS (Alexis) Pénitents Bleus 1à5 CALMETTES (Enemon) trouble à l'ordre public année 1780 excès bannissement 6 ans lié à l'interdiction de la chapelle des Pénitents Bleus lors de cris le Jeudi Saint / voir aussi la procédure faite par l'accusé 3 contre le plaignant (le 29 dudit) lié à l'interdiction de la chapelle des Pénitents Bleus lors de cris le Jeudi Saint / voir aussi la procédure faite par le 3 premier accusé contre le plaignant (le 28 dudit) vol d'une capote rouge que porte une jeune fille qui se rend au « spectacle marin », ne s'agit probablement que d'un 4 badinage excès vol LACROIX (Mlle), de Bajourdan, près de Garaison démence chez MARAMBAT-dit- TOUZAN (Jeanne), épouse MARAMBATMONTFRAIX MIRANDE (Bernard), dit-MIRANDE (Bernard), menuisier, maître (François) apprenti menuisier menuisier du plaignant insultes MARTRES (Marie), épouse CASTEX (Pierre), menuisier / TOULOUSE (Antoinette), épouse AROLLES (Jean), menuisier /AROLLES (CatherineSOUBIRAN / DORE / menuisier / Michelle), épouse GREAU (Louis), 1780/04/31 VESTREPAIN menuisier / menuisier menuisier insultes LABADIE procureur au assassinat à (Guillaume)/ LABADIE (Blaiseparlement, ancien heure Pascal) capitoul / son fils MUQUET nocturne DELPECH (Pierre-Jean-Baptiste), étudiant en Droit / DELPECH (Jean-Pierre-Anne), BELY (Blanche) faiseuse de colets étudiant en Droit, frères excès MARAMBAT-ditMIRANDE (Bernard), MONTFRAIX (François), apprenti TOUZAN (Jeanne) épouse de menuisier menuisier / TIMBAL, apprenti menuisier insultes 4 voir la plainte de l'accusé contre le plaignant (le 31 dudit) "f... drôle, f... polisson, il te sied bien de faire le fanfaron, tu as oublié […] que sans le secours de tes parents […] les poux te dévoreraient et te pocheraient les yeux" / voir la 3 plainte de l'accusé contre le plaignant (le 30 dudit) renfermement au quartier des jusqu'à fous guérison agissant pour le repos 1780/04/04 procureur du Roi (Le) public 1780/06/13 LATGE-DELRIEU plâtrier faisant pour divers, dont Jean COUDERC, procureur du Roi (Le) cordonnier CROUZILLES (JeanGuillaume) négociant agissant pour LAGARDE, commis procureur du Roi (Le) de police ROUEDE (Victor), ancien négociant inconnus agissant pour le repos 1780/04/27 procureur du Roi (Le) public FRECHOU (Jeanne) épouse de DUPONT, perruquier SEMBRES (Jean) 1780/06/13 LABORIE (Marie) assistant d'huissier fille de CARRIERE (Anne) 1783/09/12 VERNEY (Etienne) MASSET (Antoinette) fille de service chez X (Mlle), affeneuse, veuve LAFOUINE diffamation menaces devant 4 témoins / 25# / + dépens insultes verbal du chirurgien / la dernière pièce nous apprend que l'accusé a intenté une procédure (devant le sénéchal) contre 10 les accusés, pour les mêmes faits mise hors de cour menaces dépens à la charge du plaignant REY (Antoinette), bouchère, épouse LAFONTAINE, blancher-chamoiseur insultes affrontement MIS-dit-REDOUNAT (Jacques) DESTARAC, volailler démence insultes menaces LABEYRIE, menuisier menaces insultes dénonce de grossesse maltraitance d'animaux promesse de mariage TISSINIER, négociant en grain dénonce de grossesse voir aussi la procédure faite par le premier accusé contre la plaignante, le 3 avril / les deux accusés sont apprentis chez 5 le mari de la plaignante le plaignant effectue des travaux dans la maison dudit ROUEDE qui l'a accusé d'un vol avec effraction / par plusieurs actes l'accusé reconnaît le plaignant comme 9 homme probe Jean COUDERC, dont la maison de campagne a été cambriolée par 3 fois, a reconnu certains de ses effets 4 exposés en vente au marche de la palce Saint-Georges excès vol lors de l'enterrement de la femme d'un maître menuisier,les plaignants refusent de porter le corps (comme ils auraient du 12 faire selon la coutume) et se font donc insulter et menacer 5 assassinat page 2 / 8 excuses publiques / amende vol avec effraction TESTE (Thomas), garçon tailleur, de Villefranche de Rouergue 4 voir aussi la procédure faite par l'accusée contre le plaignant 5 le 13 dudit mois d'avril / l'accusée fait chasser le plaignant cabale excès GUIRAUDIOS "fils aîné", épinglier LABORIE, employé aux fermes du roi CAMBARD (Jean), tondeur de draps CHAVREBIERE (Joseph), étudiant en Droit / + autres étudiants inconnus garçon sellier, habitant de Villefranche de Rouergue fausse accusation excès 21 diffamation dégradation de bien privé 3 6 quartier des fous jusqu'à guérison dommages et intérêts 400# + 60# + 150# / + dépens excès a déjà été enfermé l'an passé pour cas de démence, est ressorti du quartier des fous sans que l'on sache pourquoi ni 2 comment / ordonnance de renfermement renouvelée 2 l'accusé chasse le plaignant qui venait pour l'arrestation d'un homme en sa maison (lieu où se trouvent beaucoup de filles 3 enceintes puisque son épouse est sage-femme) les dommages et intérêts s'élèvent à 400#, les frais de couches à 60#, dotation ou apprentissage à 150#, à cela s'ajoutera l'entretien de l'enfant jusqu'à son mariage ou 17 apprentissage, et les dépens (152#) 3 mise hors de cour dépens compensés 25 avec commission rogatoire l'accusé est marié / un témoin (au rôle très équivoque) déclare que la plaignante "n'est pas trop modeste", il persiste 4 aussi à dire qu'elle n'est pas enceinte Archives municipales de Toulouse 101B339 FF824/3 050 FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 13 1780/05/08 101B339 FF824/3 051 261 101B339 FF824/3 052 146 1780/05/16 101B339 FF824/3 053 245 1780/05/16 101B339 FF824/3 054 462 1780/05/16 101B339 FF824/3 101B339 FF824/3 101B339 FF824/4 055 056 057 457 1 à 22 1 à 13 71 74 1780/05/08 REVEST (Anne) agissant pour le repos 1780/06/15 procureur du Roi (Le) public marchand, fabricant de boucles de LANARD (Michel) composition négociant, du lieu de SEIGNAN (François) Gimont LAMARQUE (Louise) couturière / fille de 1780/05/17 agissant pour le repos 1780/06/16 procureur du Roi (Le) public 1780/05/17 agissant pour le repos procureur du Roi (Le) public 1780/05/18 1780/05/19 1780/07/28 procureur du Roi (Le) 101B339 FF824/4 060 1780/05/26 MOULET (Catherine) CLAMENS (Françoise) CABAILLAC (Bertrand) / MIRMANDE (Françoise) CAUNES (Pierre) / BARRAU-diteFRICANELLE (Catherine) 101B339 FF824/4 061 1780/05/26 Capitouls (Les) 101B339 FF824/4 062 101B339 FF824/4 101B339 FF824/4 058 059 464 1780/05/21 243 1780/05/26 14 marchande 1780/05/29 MILBERT (JacquesToussain) fille de service 064 459 1780/05/31 teinturier 101B340 FF824/4 065 15 1780/06/03 SABATIER (Joseph) GUELPHE (JeanPierre) comédien du Roi, musicien attaché au spectacle boulanger 067 17 1780/06/03 101B340 FF824/4 068 455 1780/06/03 MAURY (François) 101B340 FF824/4 069 230 1780/06/06 101B340 FF824/4 070 463 1780/06/06 101B340 FF824/4 071 18 1 à 27 1780/06/07 DUPRAT (Jeanne1780/09/13 Marie) épouse de étudiant en Droit / PELLEPORT (Paul) / négociant, de LAMOTHE-TOIRAC Boulogne en (Dominique) comminges PECARRERE 1780/07/29 (Abraham) MOULET (Catherine), fille de service du plaignant maître écrivain 3 affrontement galères X (Blaise), vacher cabale fausse accusation insultes COMBERTIGUE-dite-VARENES (Catherine), épouse GRAVIE GRANIER, bourgeois X (jamais nommé) MAURY (François), boulanger POULIES (Anne), épouse GRANIER, bourgeois / GRANIER (Jean-Pierre), son fils 3 6 verbal du chirurgien récidive rupture de ban dégradation de bien privé insultes galères pour 3 ans l'accusé n'a que 21 ans et a déjà servi 3 ans dans les galères à Toulon (jugé à d'Aix, pour recel), il va donc y retourner / 18 l'arrêt du parlement (10 juillet) confirmera la sentence pendaison / quartier de force / pendaison / surcis place SaintGeorges / à vie + marque "V" / place Saint-Georges la sentence ne concerne que les trois premiers accusés, pour les autres il sera plus enquis / arrêts du parlement, des 27 septembre et 10 novembre qui règlent les cas des autres accusés / verbal de l'exécution en effigie de LARROZE, 79 fuitif, le 15 novembre galères la dénonce a été conservée avec la seconde dénonce et procédure faite à l'encontre dudit MILBERT, à la date du 31 N/A dudit mois jet de projectiles sur la maison, dans la cheminée, insultes et 2 menaces nocturne de la clouer à la porte menaces excès voir aussi procédure des accusés contre les plaignants 5 (même jour) excès verbal du chirurgien pour l'épouse / "tu es enceinte d'un évêque" / voir aussi procédure des accusés contre les 4 plaignants (même jour) diffamation 1 a trop mal au dos et ne peut plus continuer son métier voir aussi la procédure faite par l'accusée contre le plaignant le 31 dudit / données intéressantes quant à la pratique de la médecine, ici abordée avec le cas des "pâles couleurs" dont a 4 été atteinte l'accusée sa première dénonce de grossesse date du 19 mai, le 31 dudit elle la reprend pour la transformer en plainte / voir aussi 3 procédure faite par l'accusé contre la plaignante le 29 dudit diffamation voir aussi procédure des accusés contre le plaignant (le 6 juin) excès diffamation 3 une pièce jointe à la procédure liste les procédures déjà engagées par le procureur du roi et autres contre l'accusée : le 7 janvier 1761 / 27 décembre 1767 / 5 octobre 1780 (cette 8 dernière semble absente) commence par donner un coup de pied (léger) au chien des plaignants / voir aussi procédure de l'accusé contre un des 3 plaignants (même jour) insultes excès diffamation SABATIER (Joseph), teinturier diffamation page 3 / 8 pour 3 ans voir aussi la procédure du 29 avril 1779 contre le même / ce n'est pas une "rupture de ban" à proprement parler puisqu'il 19 avait été seulement "enjoint à quitter la ville" sous 24 heures fraude insultes assassinat l'accusé logeait à Toulouse sous un faux nom / il est déjà marqué du "V" des voleurs, car a été condamné il y a 7 ans / 23 a déjà servi aux galères 2 SENTENAC (Marie), épouse PONS (Jean), menuisier insultes faisant tant pour lui que pour son épouse et Mlle CLEMENS, sa belle- BIARC (François) / BIARC (Joachim), sœur marchands bijoutiers, frères 10 ans + marque GAL dénonce de grossesse chez MILBERT MILBERT (Jacques-Toussain), sculpteur, (Jacques-Toussain), sculpteur et portier de la portier de la Comédie, maître de la dénonce de Comédie plaignante grossesse PELLEPORT (Thomas), étudiant en Droit / LAMOTHE-TOIRAC (Dominique), négociant, de Boulogne insultes tripier épouse de / fils de abus et filouterie CABAILLAC (Bertrand), mande de la table du Purgatoire de Saint-Sernin / MIRMANDE (Françoise), son épouse insultes GILABERT (Thomas), ancien porteur de chaises vagabondage sculpteur, portier de la Comédie 101B339 FF824/4 101B340 FF824/4 diffamation CAUNES (Pierre), menuisier / BARRAUdite-FRICANELLE (Catherine), son épouse insultes audition d'office MOULET (Catherine) fille de service 1780/06/03 X (Mlle), épouse LATOUR, maquignon insultes DELIEUX "cadet", ancien étudiant, habitant de Lisle-Jourdain diffamation SENES de LABRUYERE (Jacques-Pascal de) excès chez MILBERT MILBERT (Jacques-Toussain), sculpteur, (Jacques-Toussain), sculpteur et portier de la portier de la Comédie, maître de la Comédie plaignante menuisier / mari et femme 1780/05/31 16 abus et filouterie menaces BARIOL (Alexis), garçon cordonnier vol RAYNAUD (Pierre) / LAURENS (Jeanne), son épouse / BILA-dit-PAULET (Paul) / LAROZE (Jean) / LABADIE (Jeanne), son épouse / SERIE-dit-PONCY (Philippe) / OURNIERES (François) / BRU (Anne), son vol avec épouse effraction mande de la table du Purgatoire de SaintSernin / mari et femme 420 066 usurpation BARRIEU (Bernard-Louis), ouvrier en soie d'identité inconnus, étudiants 063 101B340 FF824/4 excès DANJOYE (Jean), ex marchand bijoutier faisant pour Mr FINOT, Mme de RAZENGUES et autres particuliers 101B339 FF824/4 COMPAIN de LASPIERRERIES (Louis) POULIES (Anne) / GRANIER (JeanPierre) LAMARQUE (Simon) VALETTE (Alexandre), praticien au palais assassinat année 1780 excès réels excuses publiques + amende 100 sols d'aumône + dépens voir aussi procédure de l'accusé (et de sa mère) contre le 2 plaignant (même jour) "f… putain, f… gueuzarde, tu as pourry mon mari, gueuzarde que tu es !" / la plaignante parle d'insultes "capables d'exciter le divorce entre la suppliante [elle8 même] et son mari" voir aussi procédure faite par l'accusé contre les plaignants 2 (le 31 mai) voie de fait dommages et intérêts / amende / abstention de la ville 2400# / 100# / pour 3 années verbal du chirurgien (signes avant-coureurs d'une fausse couche pour l'épouse) / voir aussi la procédure des accusés contre la belle-sœur du plaignant (le 8 dudit), sentence 29 commune aux deux Archives municipales de Toulouse 101B340 FF824/5 101B340 FF824/5 AàC 072 073 FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 72 1780/06/08 BIARC (François) / BIARC (Joachim) / BIARC (Anne) / 1780/07/29 BIARC (Marie-Roze) 1780/06/10 DARES (Jeanne) marchands bijoutiers, frères et sœurs veuve de 101B340 FF824/5 074 783 1780/06/11 agissant pour le repos procureur du Roi (Le) public 101B340 FF824/5 075 231 1780/06/12 LADEVEZE (Bernard) garçon tuilier 101B340 FF824/5 076 461 voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire 1780/06/13 SUAU négociant 1780/06/13 REVERDY (Jeanne) fille de 1780/06/14 agissant à la mémoire de Paulet BOY, procureur du Roi (Le) porteur de chaises 1780/06/15 procureur du Roi (Le) 101B340 FF824/5 077 784 101B340 FF824/5 078 262 101B340 FF824/5 079 19 1780/06/15 101B340 FF824/5 080 73 1780/06/15 DELMAS (François) DUFRENE-diteDIAMANT (MarieClotilde) 101B340 FF824/5 081 74 1780/06/15 BAYLAC (Jean de) 101B340 FF824/5 082 336 1780/06/16 LIBRES (Dominique) laboureur capitaine de navire JAUCOURS (Jacques) marchand 1 à 11 101B340 FF824/5 083 465 1780/06/23 101B340 FF824/5 084 75 1780/06/23 DESPONS (Pierre), batelier membre du conseil BENECH (Olivier), lieutenant du guet / + politique de la ville sa troupe de soldats REVERDY (Raymond), bourgeois, de Salies-duSalat GIRARD, chirurgien, du lieu de Gavarret excès 3 DELMAS (François), négociant, marchand quincaillier insultes menaces voie de fait 2 CLARIA (Jean), huissier au parlement / DANGUIN (Annette), fiancés fraude vol TESTOU "père", jardinier diffamation 2 excès réels verbal du chirurgien / se dit frappé d'une clef sur la tête "qui l'a tellement ouverte que la cervelle se voit à découvert, qu'il 3 a déjà été trépané […] qui peut-être le conduira au tombeau" seigneur de Paujas métayer à la Jouncasse 101B340 FF824/5 090 101B340 FF824/5 091 234 1780/07/01 101B340 FF824/5 092 259 1780/07/04 101B340 FF824/5 093 76 1780/07/04 1780/06/30 agissant pour le repos public DAUBRIAC (Etienne) / PELEPRAT huissier au sénéchal / (Roze) mari et femme 1780/08/01 TANQUET (Jeanne) SARAGNET (Jeanne) / LAVIGNE 1780/08/01 (Catherine) épouse de TRILHE, menuisier épouse de KERNE (Jean), fabricant en coton AYNE (Paule) insultes les compagnons du Devoir, dont BONNARD-dit-LAGRENADE (Samuel), trouble à compagnon menuisier, suisse de nation l'ordre public DAFFIS (Claire), épouse de DEDIEU (Pierre), meunier de Cazères ou SaintGirons vol MOUYS (Bernarde), épouse TRILHE, menuisier LAVIGNE (Jean), épouse de / fille de chevrotier agissant à la mémoire de X-dit-LEGASCON, garçon procureur du Roi (Le) gabot 1780/07/13 procureur du Roi (Le) SAINT-JEAN, maquignon / + son domestique BONNEFONS (Catherine), fripière, veuve MATHIEU (Annet), fripier / MATHIEU (Marie-Anne), épouse SAINT-AGNE (François), garçon tourneur, mère et fille insultes PELEPRAT (Roze), épouse DAUBRIAC (Etienne), huissier au sénéchal insultes SARAGNET (Jeanne), épouse LAVIGNE (Jean), chevrotier / LAVIGNE (Catherine) / LAVIGNE (Raymond), mère et enfants excès TANQUET (Jeanne), épouse KERNE (Jean) inconnus, garçons menuisiers de la confrérie des Gabots menaces excès effoncement de porte récidive affrontement 4 dont "vilaine" sédiction prison marque / hôpital 1 mois / + dépens lettre "V" / enfermée pour la vie diffamation dommages et intérêts / amende 100# / 100 sols / + dépens rejet de la plainte démence fileuse de coton dénonce de LAFITE (Jean-Bernard), garçon cordonnier grossesse promesse de mariage quartier des fous "peilho negro" / "je veux acheter un tambour à ma servante pour fatiguer cette bougresse"/ voir aussi procédure faite par 2 l'accusée et son mari contre la plaignante verbal du chirurgien / voir aussi procédure d'une des accusées contre la plaignante (même jour), sentence 10 commune aux deux affaires voir aussi procédure de l'accusée contre la plaignante (même 2 jour), où se trouve la sentence commune aux deux affaires meurtre HULIE (Jean-Baptiste), marchand d'images vol sacrilège la maréchaussée, intervenant mais doit du céder du terrain de peur d'en arriver à "un massacre" / l'accusé bénéficie 7 d'une sentence "légère" car il est le seul à avoir pu être arrêté voir la procédure faite à son encontre en l'année 1779 ainsi que l'audition d'office du 8 mars 1780 / mention d'arrêt du 24 parlement du 15 septembre qui ajoute 3 jours de carcan prétendent en outre que l'accusée est une jalouse qui "se querelle et bat journellement" son mari / voir aussi 3 procédure faite par l'accusée contre la plaignante et son mari diffamation agissant pour le repos public page 4 / 8 16 23 diffamation excès assassinat 5 avec verbal d'autopsie de la victime, on découvre alors que BOY n'est pas mort des coups donnés mais d'une sorte de gangrène ou inflammation au poumon la sentence est manquante, toutefois une pièces du 11 août (délibération du jury) semble indiquer que l'accusée sera condamnée au carcan et à 5 ans d'hôpital les parties sont aussi opposées en un procès au civil devant le sénéchal / voir aussi la procédure faite par l'accusée contre le plaignant (même jour) les parties sont aussi opposées en un procès au civil devant le sénéchal / voir aussi la procédure faite par l'accusé contre la plaignante (même jour) enlèvement frauduleux et revente des effets du plaignant / désistement de plainte contre la demoiselle et poursuite de la procédure contre son (ex) fiancé querelle qui commence dans une taverne et tourne d'abord autour des qualités de laboureur de chacun diffamation 1780/07/14 procureur du Roi (Le) 1780/06/30 voir le supplément en fin d'inventaire (procédure 3 retrouvée le 27 novembre 2015 parmi celles de 1781) insultes 1780/06/26 398 abandon DUFRENE-dite-DIAMANT (MarieClotilde) 1 à 37 089 dénonce de grossesse négociant, marchand quincaillier 766 101B340 FF824/5 menaces affrontement LALANE (Suzanne) MOUYS (Bernarde) insultes voir aussi le verbal dressé par l'accusé lors de l'affaire survenue devant l'hôtel de ville (procédure du 11 juin, entre le procureur du roi et CALVEL), il y donne une autre 3 version des faits fraude 086 1780/06/30 2 usure 101B340 FF824/5 20 excès RIVALS (Mariette), revendeuse de hardes 1780/06/25 088 excès 3 vol de feuilles de mûriers menace et empoigne la sentinelle de la garde de l'hôtel de ville / le verbal dressé par BENECH, lieutenant du guet, est intimement lié à la procédure du 14 à la requête de SUAU 5 contre ledit BENECH agissant pour le repos public 1à7 101B340 FF824/5 vol meurtre 767 1780/06/28 excès excès réels 085 232 voir aussi la procédure du beau-frère de l'accusée contre les plaignants (le 7 dudit), ou se trouve la sentence commune 3 aux deux rejet de la plainte X-dit-LINTENDANT, porteur de chaises 101B340 FF824/5 087 assassinat CALVET (Joachim), étudiant en Droit canon, chanoine de l'église collégiale NotreDame de Grâces de Sérignan rébellion assassinat à heure LALOY, garçon tuilier nocturne marchande du petit corps / épouse de COMPANS (Jean) agissant pour les dames LOUBEAU et DURROUX, mère et 1780/07/12 procureur du Roi (Le) fille 101B340 FF824/5 CLEMENS (Mlle), couturière MOUYNET, sœurs / PONS-ditTAMPOUNE (Antoine), aide-maçon année 1780 jusqu'à guérison a été étranglé et jeté dans la Garonne / le corps a été retrouvé 2 à Verdun quelques jours plus tard avec une corde au cou aurait volé des ornement de l'église (interdite et abandonnée) Saint-Saury, près Larra / verbal des médecins concluant que l'accusé est "imbécile" / ordonnance des capitouls pour son 7 enfermement avoue lui avoir dit qu'il l'épouserait, mais quand il aurait 30 ans (dans 10 ans), lorsqu'il aurait fait son tour de France / 15 l'enfant va naître durant la procédure, le 5 octobre Archives municipales de Toulouse FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 101B340 FF824/5 094 260 1780/07/07 101B340 FF824/6 095 456 1780/07/10 101B340 FF824/6 096 457 1780/07/10 101B340 FF824/6 097 101B340 FF824/6 098 101B340 FF824/6 099 101B340 FF824/6 100 268 1780/07/10 1780/07/10 VINCENAUT 1780/08/24 (Barthélemie) BLANC (JosephGabriel) / BLANC 1780/08/24 (Madelon) 769 103 101B340 FF824/6 104 21 101B340 FF824/6 105 241 1 à 10 22 excès CIZO), chapelier JACOUBET (Pierre) / + X (Perrette), cabaretière, son épouse / PIC (Joseph), peigneur de laine / JACOUBET (Mlle), son épouse insultes insultes diffamation commerçant DEMONS (Marianne), épouse RAGOU (Antoine), portefaix / LABADIE (Anne), fille de LABADIE (Géraud), volailler / JAFFARY (Barthélemy), fils de JAFFARYdit-GRATON (Jacques), volailler / JAFFARY (François), fils de JAFFARYdit-GRATON (Jacques), volailler vol excès vol de ratouble dans un champ / excepté la première accusée, tous les autres sont des enfants et ont 14 ans ou 9 moins verbal du chirurgien / verbal de contre-expertise / dit en patois qu'elle est "la putain et la garce du curé de Colomiers ainsi que du sieur Jouques, […]officier du guet, et qu'il lui 15 avait fait trois enfants" LAMA (Pierre) ouvrier en soie 1780/08/01 DAUGAIN (Anne) 101B341 FF824/6 108 458 101B341 FF824/6 109 80 1780/08/05 CARDES (François) marchand 101B341 FF824/6 110 81 1780/08/06 MARMOND (Jean) brassier, de Belbéraud 101B341 FF824/6 111 82 1780/08/10 GEORGE (Mathieu) MARCHAND (Guillemette) / LOUBEAU (Françoise-Hypolite) prêtre 1780/08/11 101B341 FF824/6 114 83 1780/08/11 DUFAUD (Joseph) 1780/08/12 BUSCAILLE (Claire) diffamation PAPOUL-dit-CHEVALIER (Joseph), marchand, fabricant de boucles de composition 1780/07/31 84 voir aussi procédure de l'accusée contre les plaignant (même 3 jour), où se trouve la sentence commune aux deux verbal du chirurgien / un témoin signale tout de même des paroles indécentes de la part du plaignant à l'accusée, ce qui 3 pourrait expliquer les insultes et excès qui suivent "c'est un malheureux qui est pourri de la vérole, qui a fait mourir les femmes qu'il a eues, et qui porte une culotte qu'il fut arracher à son beau-père pendu qui était exposé aux fourches patibulaires" / voir procédure de certains des 3 accusés contre le plaignant (le 25 dudit) cabaretière / peigneur de laine, belle-mère et gendre 107 113 rejet de la plainte 15 trouble à vie débauchée l'ordre public 101B340 FF824/6 101B341 FF824/6 excès devant 4 témoins / 60# / + dépens prostitution 1780/07/31 1780/08/10 3 excuses publiques + dommages et intérêts DANTRAS (Mariette) / + autres filles entretenues 106 23 2 troubles nocturnes MARTEL (Jean) / CRUZEL (JeanneRoze) 112 34 l'accusée est une "domestique à gages" de la plaignante et vend le vin de Villaudric (domaine appartenant au mari de la plaignante) dans une maison de la plaignante se passe dans un café, alors que des personnes sont en train de négocier une lanterne magique / voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (même jour) voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (même jour) "putain, andouille, crevée", qu'elle "n'a qu'à aller à la cave avec les messieurs" / verbal du chirurgien / voir aussi procédure des accusés contre la plaignante (même jour), la sentence est commune aux deux les trois sentences sont identiques mais à des dates différentes, elles correspondent aux dates d'arrestation des accusés / avec verbal de vérification des blessures du 17 domestique enquête de voisinage / avis des témoins sont partagés, mais il est indéniable que la maison est fréquentée par des 2 hommes (quelquefois mariés) et des abbés l'accusé répand le bruit qu'ils mettent de l'eau dans le vin qu'ils vendent (le vin sera "essayé" et l'expert nommé par les capitouls conclura qu'il est pur) / voir procédure de l'accusé 2 contre les plaignants (le 23 dudit) AMIEL (Jean), épouse de travailleur ouvrier en soie, marqueur de billard / cabaretière, mari et femme 101B341 FF824/6 prison 2 ans / + dépens CAYROU (Jean-François), aide-maçon / DANE-dit-GNAOUET (Guillaume), aidemaçon / AYMABLE (Bernard), aide maçon excès 101B340 FF824/6 1à3 diffamation insultes 1780/07/25 MARRAST 1780/08/26 (Jacquette) insultes CARMEL (Victoire) / + sa sœur et ses belles sœurs JACOUBET (Perrette) / PIC (Joseph) 1780/07/28 menaces épinglier 1780/07/25 1780/07/26 insultes excès faisant pour un domestique Mr d'ALBIS et pour le procureur du Roi (Le) repos public agissant pour le repos public / enquête procureur du Roi (Le) sommaire MONTELS-ditGAUBERT (Jacques) voie de fait insultes 1780/08/10 et 1780/09/13 et 1780/07/24 1781/06/03 102 excès VINCENAUT (Barthélemie), épouse CIZOT, chapelier 1780/07/23 101B340 FF824/6 diffamation praticien / frère et sœur 77 1 à 16 LUANS (Thomas-Jean-Joseph), avocat au parlement DESPINASSE (Louis-Raymond-PaulToulouse), "noble" insultes diffamation marchand, fabricant PAPOUL-ditde boucles de CHEVALIER (Joseph) composition 768 BOLONOIS (Bertrande), tavernière insultes épouse de GUIRAUDIOS (Nicolas) 101 NAJAC, bourgeois SANARENS (Marie), épouse BLANC, huissier à la Bourse / BLANC (JosephGabriel), praticien, leur fils 1780/07/18 233 101B340 FF824/6 101B340 FF824/6 1 à 15 BAYONNE 1782/10/03 (Pétronille-Françoise) épouse de DESPINASSE (LouisRaymond-PaulToulouse) écuyer LUANS (ThomasJean-Joseph) avocat au parlement année 1780 BAYLAC, sieur de Panjas DECAMPS, marchand quincaillier / + son épouse CALVET-dit-GAUSSERAND (Antoine), bouvier, de Belbéraud TOULZA (Antoine), boulanger / RIGAL (Marguerite), son épouse veuve de / fille de fille de service chez MARMOND (François), fripier 101B341 FF824/6 115 770 1780/08/12 agissant pour le repos procureur du Roi (Le) public 101B341 FF824/6 116 242 1780/08/18 MAS (Antoine) charron LAMA (Pierre), ouvrier en soie / ARTIGUE (Pierre), sergeur diffamation dommages et intérêts 60# / + dépens verbal du chirurgien / voir procédure d'un des accusés contre 14 le plaignant (même jour) verbal du chirurgien / se fait frapper avec une bouteille en verre d'Angleterre / voir procédure de l'accusé contre le 8 plaignant (même jour) saisie de nombre d'effets appartenant à la plaignante, ceci avec huissiers et à la demande l'accusé, sans qu'ils daignent 4 présenter leur commission à la plaignante excès MARTEL (Jean), ouvrier en soie, marqueur de billard excès réels LOUBEAU (Dominique), sculpteur jardinier BRESQUIGNON (Joseph), ouvrier de nuit / BARRIERE (Françoise), son épouse assassinat prison + amende 1 mois / 5# chacun / + dépens LOUBEAU (Toussain), sculpteur, fils et frère des plaignantes FAURE (Germaine), épouse MARMOND (François), fripier CAPERA (Jean), travailleur de terre / CAPERA (Michel), travailleur de terre, chez Mme de DOUJAT père et fils inconnus MARQUIE (François), fleuriste page 5 / 8 abus de justice insultes diffamation menaces 3 menaces verbal du chirurgien / l'incident se passe dans le gardiage 4 d'où procédure devant les capitouls le plaignant est locataire d'une chambre garnie chez les 4 accusés excès insultes diffamation insultes diffamation insultes diffamation excès diffamation trouble à l'ordre public infraction aux ordonnances de police rébellion assassinat menaces dommages et intérêts 40# /+ dépens mère et fille se plaignent de leur fils et frère pour insultes atroces et diffamation (sur fond d'héritage), il est avéré que 4 la sœur fréquente et reçoit un homme avec l'aval de sa mère l'accusée est séparée de son mari, et soupçonne qu'il en profite pour coucher avec la plaignante / nombreuse insultes en "idiome patois " retranscrites dans les cahier 11 d'information et dans l'audition de l'accusée les accusés font courir le bruit que les plaignants fraudent et 2 ont même fait de fausses signatures troubles liés à l'interdiction des cimetières dans la ville, des "fanatiques" se sont opposés à des inhumations dans les 4 nouveaux cimetières le plaignant fréquente la sœur de l'accusé, ce dernier a juré 3 de lui ouvrir le ventre avec un couteau Archives municipales de Toulouse 101B341 FF824/6 101B341 FF824/6 101B341 FF824/6 101B341 FF824/7 117 FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 24 1780/08/18 1780/08/22 118 119 120 85 1780/08/26 25 1780/08/30 87 1780/09/01 CLOETTE (Jacques) marchand de gâteaux, suisse de nation MARQUIE (Marie) marchande de papier fille de veuve de SABARTHES, menuisier inconnus TEULIERES (Jean-François), commis marchand SALVY (Gabriel), jardinier MARQUIE (Jean), fleuriste, père de la plaignante / MARQUIER (François), fleuriste, frère de la plaignante 101B341 FF824/7 121 101B341 FF824/7 122 101B341 FF824/7 123 26 1780/09/07 101B341 FF824/7 124 229 1780/09/10 101B341 FF824/7 125 88 1780/09/10 101B341 FF824/7 126 89 101B341 FF824/7 127 101B341 FF824/7 128 90 1780/09/13 BARON (Marie) fille de chambre 101B341 FF824/7 129 27 1780/09/14 SAVY (Georges) marchand de bois 101B341 FF824/7 130 91 1780/09/15 FAURE (Bernard) tailleur d'habits entrepreneur de la coupe FAURE (Joseph), métayer à la métairie de de la forêt de Bouconne Rodoloze DEVILLE (Mlle), épouse DAUMONT, aubergiste 1780/09/18 LAUZIER (Anne) veuve de GENEVES (Jean), orfèvre procureur du Roi (Le) agissant pour le repos public 1780/09/06 SALAMON (Jeanne) CAPOUL (JeanMichel-Vidal) corporation des maîtres tailleurs 1781/02/10 d'habits (La) épouse de négociant RIVES, trafiquant, aubergiste à Montaudran CAPOUL (Jean-Michel-Vidal), négociant SALAMON (Jeanne), épouse de RIVES, trafiquant, aubergiste à Montaudran NAINVILLE (François), négociant en soieries / LACOSTE (Marie-Elizabeth), couturière de Paris, mari et femme 1780/09/11 agissant pour le repos 1780/11/22 procureur du Roi (Le) public BOUTONNIER (Antoine) porteur de chaises LOUP (Etienne), tisserand et portefaix / SAVIGNAC (Jean), tailleur de pierre DITET (Françoise), épouse de LAGARDELLE (Joseph), maçon 1780/09/12 1781/03/26 TESTOU (Bernard) MAS (Antoine), garçon charron paveur, jardinier voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire chez Mme MARIE épouse de DALIOT, négociant 1780/09/23 DELPY (Pierre) / DURAND-dit1780/10/20 CAPITOUL (Jean) valet charretier, employé de / charretier, fils de DURAND (JeanBernard), charretier MIGNARD (Claire), épouse de CUCSAC, colporteur NAVARRE "père" (Jean-Pierre) / NAVARRE "aîné" (Jean-Pierre) / NAVARRE "cadet" (Jean-Pierre), marchands de bois, père et ses fils 1780/09/23 NAVARRE "aîné" 1780/10/20 (Jean-Pierre) FAUGA (Laurens), maçon DELPY (Pierre), valet charretier chez DURAND, charretier MANENC (Jean-Martin), garçon perruquier, étudiant en chirurgien / CHAMBERLAND / + autres inconnus GOUAUX (Jeanne), épouse LEPRINCE, porteur de chaises / LEPRINCE (Jeanne) / LEPRINCE (Françoise), couturière, mère et filles / DUBOSC (Jeanne-Marie), veuve LASSAVE / DAVID (Jeanneton), épouse PONCET, peintre 101B341 FF824/7 135 253 FF824/7 136 263 101B341 FF824/7 137 29 101B341 FF824/7 138 272 1780/09/25 1 à 13 CROS (ModesteBarthélemy) 1780/09/26 BONNAFOUS (Izabeau) / FAUGA 1780/10/14 (Germaine) 1780/09/27 SIEULET (Martial) 1780/10/02 procureur du Roi (Le) avocat au parlement épouse de / fille de fournier faisant pour Jean SALES et pour le repos public insultes affrontement excès amende vol dégradation de bien privé vagabondage galères / bannissement 3 ans / 6 ans excès mise hors de cour excès GUILLAULME (Jeanne) inconnu (un quidam) page 6 / 8 2 voir procédure de l'accusée contre le plaignant (le 6 dudit) 50# / + dépens diffamation dépens compensés 8 mise hors de cour excès réels dégradation de bien privé insultes rejet de la plainte excès réels fausse accusation assassinat menaces dépens compensés voir le supplément en fin d'inventaire (procédure 1 retrouvée le 4 décembre 2015 parmi celles de 1782) procédure transmise au parlement en juillet 1781, l'accusée ayant relevé appel d'une précédente ordonnance des capitouls (du 23 novembre 1779) / voir aussi la procédure du 14 décembre, où l'on mène l'enquête contre celle qui fut 6 sa logeuse les deux ont déjà été en procès devant le sénéchal pour les mêmes faits / "maquerelle, putain, paillasse de corps de 13 garde, panparre, juive" 80# / + dépens voir aussi la procédure d'un des accusés contre les plaignants (même jour),/ voir aussi procédure du 14 octobre pour 13 subornation de témoins / sentence commune aux trois récidive dommages et intérêts diffamation voir aussi la procédure faite par l'accusée contre les 8 plaignants à la date du 19 janvier 1781 verbal de vérification des épaules des accusés / mention d'arrêt du parlement du 9 avril 1781 qui réforme la sentence 23 en ordonnant 3 ans de galères pour les 2 un témoin signale que l'épouse du plaignant s'est jointe à la 2 querelle et a frappé l'accusée "d'un coup de choux" voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (le 17 octobre), où se trouvent les productions d'avocats / sentence 6 commune aux deux avec acte du 29 décembre, devant Entraygues, notaire, où la 5 plaignante autorise la remise en liberté de l'accusé verbal avec enquête menée par le plaignant / l'accusé vole du 2 bois sur les charrettes qu'il conduit pour le plaignant fraude diffamation 1780/10/17 LAFOY (Marguerite) marchand de bois attentat insultes 1780/09/21 AàC excès trouble à vie débauchée l'ordre public 1 à 11 134 insultes prostitution 269 affaire de famille / le frère excède sa sœur / père et frère viennent enlever les plants de fleurs (3 planches ou 1000 pieds d'œillets + 3 planches de violettes) dans le jardin de la 2 plaignante suite au vol d'un dindon, la plaignante va le réclamer chez l'accusé et se fait agresser / à noter que la sœur de l'accusé vient chez elle le soir-même lui rapporter son dindon manquant / voir procédure de l'accusé contre la plaignante 2 (le 7 dudit) excès SALBAN-dite-CADETTE (Elizabeth), couturière 132 101B341 FF824/7 dégradation de bien privé vol promesse de mariage 101B341 FF824/7 la sentence précise en outre que le charbon saisi sera remis aux communautés religieuses mendiantes, et que ladite 16 sentence sera imprimée et affichée en forme d'ordonnance 11 dénonce de grossesse 1780/09/20 1 à 10 promesse de mariage VERNEY (Jean), négociant 1à6 10# chacun / + dépens des inconnus ont tué la chatte isabelle de la plaignante, elle l'a retrouvée pendue à la porte de sa boutique / addition de 4 plainte le 4 septembre pour étranglement d'une autre chatte excès 771 28 amende insultes 131 133 maltraitance d'animaux dénonce de grossesse assassinat dénonce de VINCENS-dit-MARTIN, garçon perruquier grossesse 101B341 FF824/7 101B341 FF824/7 l'accusée aurait tenté de le séduire, et devant son refus elle colporte "dans tous les cercles qu'elle pratique" qu'il est "un 3 coquin, drôle, monstre, abandonné, …." BARRAU "cadette" (Antoinette) diffamation CANTAYRE-dit-MONTAUBAN (Hugues) / PERDIGON (Marie) / PAILLET (Jeanne) / BAURENS (Paule) / SAINTBLANCARD (Perette), tous colporteurs de charbon monopole agissant pour le repos 1780/09/13 procureur du Roi (Le) public TAVERNE (Marie) SABARTHES (Henriette) année 1780 voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (même jour), où se trouve la sentence commune aux deux (ainsi 3 qu'à celle du 14 octobre pour subornation de témoins) le plaignant parle aussi d'excès, mais à une date plus ancienne / jusqu'au 10 juillet, l'accusé était le perruquier du 8 plaignant menaces dommages et intérêts 60# / + dépens voir aussi procédure initiée par les accusées contre les plaignantes (6 octobre)/ les pièces sont en double : originaux et un jeu de copies intégrales / dessin à la plume d'un oiseau fait au revers de l'état des dépens / sentence commune aux 35 deux diffamation 2 excès "un quidam armé d'un fusil, lequel quidam est coutumier d'en venir à de pareils excès […] et est devenu très redoutable dans la contrée" / agresse régulièrement les gens 6 vers Saint-Martin du Touch menaces avec arme Archives municipales de Toulouse 101B341 FF824/7 139 256 101B341 FF824/8 140 221 FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 1780/10/02 1à7 1780/10/04 1780/10/05 101B341 FF824/8 101B341 FF824/8 101B341 FF824/8 101B341 FF824/8 101B341 FF824/8 101B341 FF824/8 101B341 FF824/8 1780/10/06 141 142 143 144 774 30 772 1 à 19 1à5 1à6 147 1780/10/13 1780/10/13 1780/10/14 145 146 1780/10/11 267 1780/10/16 34 1780/10/17 voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire 1780/10/18 BELMONT (Jean) négociant agissant pour SOULES, aubergiste, procureur du Roi (Le) et autres 1780/11/28 procureur du Roi (Le) agissant pour le repos public MAS (Antoine) affrontement CHARLOU (Magdeleine-Jeanne), épouse LEFRANCOIS (Nicolas) / VIREBENT (Jean-Antoine), ex huissier au sénéchal / DANJOYE (Jean), ex marchand bijoutier monopole insultes conduite dangereuse vol diffamation meurtre verbal d'autopsie (crâne fracassé, avec marques de clous -provenant des sabots des mules) / selon les témoins les 6 charretiers "riaient beaucoup" et conduisaient à vive allure rejet de la plainte l'accusée est la mère de Jean DURAND-dit-CAPITOUL, elle aurait cherché à suborner des témoins dans la procédure qui oppose sa famille aux plaignants (procédure du 23 3 septembre, où se trouve la sentence commune diffamation mise hors de cour + dépens les deux ont eu des mots à l'hôtel de Ville (se traitent de "chambot"), puis l'accusée va la diffamer dans la rue / la sentence est telle car on précise que l'accusée a reconnu par 7 deux actes que la plaignante était fille de bien et d'honneur excès mise hors de cour dépens compensés prétend que les accusés ont même lancé 6 chiens contre lui / voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (le 12 24 septembre), où se trouve la sentence commune aux deux pendaison / plus enquis / plus enquis place SaintGeorges voir le supplément en fin d'inventaire (procédure 56 retrouvée le 25 novembre 2015 parmi celles de 1781) subornation de témoins fraude faux et usage de faux X (Gabrielle) insultes diffamation PLANTIER (Antoine), boulanger excès 150 32 1780/11/15 GAYE (Jeanne-Marie) 101B341 FF824/8 151 454 1780/11/24 LAFONT (Jean) / LAFONT (Pierre) - / apprenti boulanger, chez PLANTIER père et fils (Antoine), boulanger 455 1780/11/25 ANCINELLE (JeanBaptiste) caissier des boucheries 1780/11/25 agissant pour le repos 1780/12/05 procureur du Roi (Le) public 1780/12/01 1781/09/27 AILLES (Louise) 101B341 FF824/8 153 192 101B341 FF824/8 154 33 101B341 FF824/8 155 92 1780/12/09 LESCURE (Guillaume) 101B341 FF824/8 156 93 1780/12/14 TAJAN (Antoine) 101B341 FF824/8 157 778 1780/12/14 caissier des boucheries de la ville pour le sieur ROUCHES couturière, tailleuse pour femmes commis marchand fripier agissant pour le repos public / enquête procureur du Roi (Le) sommaire chez LATOUR, marchand de bois amende / restitution 250# / restitution ou remboursemen t récidive vol avec effraction 5 le verbal d'effraction date du 15 octobre 4 verbal du chirurgien "cette f... Gaye ou Gayotte est une f... putain, une f...gueuze" / la plaignante aurait volé l'amant de l'accusée (ce qui semble 2 exact d'après les dépositions des témoins) 3 le plaignant refuse de montrer son registre à l'accusé qui le soupçonne alors de fraude / voir aussi la sentence et ordonnance de police des capitouls du 27 décembre (BB167, 2 n°86) à l'encontre de l'accusé et du sieur ROUCHES MASBOU, boucher, fournisseur de la boucherie insultes contravention aux MARTINET (Anatole), cuisinier des frères ordonnances de l'Oratoire de police affrontement CLOETTE (Jacques), marchand de gâteaux, dénonce de suisse de nation grossesse MAYLIN (Antoine), commis marchand de bois / CASTILLON-dit-ATOCH (Dominique), commis marchand de bois menaces promesse de mariage CAZABON (Georges), fripier insultes diffamation X (Annette), cuisinière chez le juge-mage maquerellage page 7 / 8 les voleurs s'échappent, mais leurs chevaux et cabriolet sont 14 été saisis et eront vendus aux enchères en 1781 la procédure est manquante mais est signalée dans la dernière pièce de celle du 3 juin 1780 contre la même accusée / elle devait être de conséquence puisqu'on liste pas N/A moins de 25 témoins voir aussi procédure initiée par les accusées contre les plaignantes (26 septembre) où se trouve la sentence commune / les pièces sont en double : originaux et un jeu de 6 copies intégrales séquestres des meubles de l'accusé / deux amendes (50# pour la Miséricorde + 200# pour l'hôpital), et remboursement aux personnes lésées / la sentence sera 23 imprimée pour affichage public lors d'une vente à l'encan, l'accusé veut fixer le prix d'un lit avec le plaignant, devant le refus de ce dernier (car contraire aux règlements), il s'emporte / voir procédure de l'accusé 6 contre le plaignant, deux mois plus tard (le 14 décembre) menaces avec arme 101B341 FF824/8 récidive rejet de la plainte fraude excès 777 inconnus fraude excès TAUROU, chevrotier, tripier / + inconnus 149 1à3 TESTOU (Bernard), jardinier, paveur / TESTOU "aîné" (Jean), paveur / TESTOU "cadet" (Jean), paveur, père et ses fils 2 affaire liée à un différent commercial entre les deux parties vol 1780/10/26 101B341 FF824/8 1 à 37 PORTERIES-dite-VINADE (Jeanne), ROUX, entrepreneur de revendeuse d'herbages, fille de travaux publics PORTERIES (Pontian), maçon menaces faisant pour ROUCH, receveur de la barque procureur du Roi (Le) de poste du Canal agissant pour François DEJEAN, garçon boucher procureur du Roi (Le) 1780/10/18 remplacé par 255 ROUSSEL (Pétronille), épouse DURAND (Jean-Bernard), charretier suite procédure commencée le 22 août par les jurats de 1781/01/29 procureur du Roi (Le) Bordeaux 776 152 inconnus (3 charretiers) garçon charron diffamation BONNAFOUS (Izabeau), épouse FAUGA (Laurens), maçon / FAUGA (Germaine), sa fille attentat TAJAN (Antoine), fripier faisant à la mémoire de Louis MASSOT, procureur du Roi (Le) brassier NAVARRE "père" (Jean-Pierre) / NAVARRE "aîné" marchand de bois / (Jean-Pierre) / marchand de bois / NAVARRE "cadet" marchand de bois / 1780/10/20 (Jean-Pierre) père et ses fils 1780/12/22 ROUX (Jeanne-Marie) fille de VARENES (Catherine), épouse GRAVIE MOULET, marchand de charbon CAZABON (Georges) fripier 148 101B341 FF824/8 inconnus agissant pour le repos procureur du Roi (Le) public BOUAS (Jeanne) / LEPRINCE (Jeanne) / LEPRINCE LEPRINCE, porteur de 1780/10/14 (Françoise) épouse de / filles de chaises 101B341 FF824/8 1à4 PETIT, patron sur le canal année 1780 excès amende / blâme 25# / devant le chef du consistoire / + dépens dommages et intérêts 300# / + dépens (281#) frappe aussi le commis de police / la sentence sera imprirmée et affichée (coût de 8# dans l'état des dépens) / 9 voir exemplaire imprimé dans BB167, n°85 voir suites de cette affaire dans les procédures des 18 janvier 1781 et 29 mars 1781 (incluses dans celle-ci car numérotées 31 ensemble par le greffier) les accusés se jactent de le tuer, et ont parlé de "sabler" le 5 plaignant et de "le mettre à leur pli" les faits remontent à deux mois / voir procédure de l'accusé 3 contre le plaignant (le 13 octobre) rappel de la procédure (du 20 septembre) contre SALBAN3 dite-CADETTE qui a été logée ici par l'accusée Archives municipales de Toulouse 101B341 FF824/8 158 FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9 94 101B341 FF824/8 159 779 101B341 FF824/8 160 95 101B341 FF824/9 161 273 101B341 FF824/9 162 96 101B341 FF824/9 163 101B341 FF824/9 164 1à7 1780/12/18 1781/02/15 BELOU (Bernarde) 1780/12/18 agissant pour le repos 1781/01/06 procureur du Roi (Le) public 1780/12/19 1à4 1780/12/22 1780/12/22 BERTRAND (Pierre) 1780/12/20 97 1780/12/30 1781/03/05 PICARD (Thérèse) 165 supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire 101B341 FF824/9 168 1780/06/13 REVERDY (Jeanne) 169 1780/09/18 LAUZIER (Anne) 101B339 FF824/9 167 101B340 FF824/9 101B341 FF824/9 101B341 FF824/9 170 444 1780/10/18 1780/03/11 OLIVES (Zacharie) ROUX (Denis), praticien au palais insultes LASSAVE (Pierre), ex soldat des colonies démence PORTES (Jeanne-Marie), épouse GAILLARDIE-dit-SUBSOL (François), tonnelier diffamation NAVARRE "aîné" (Jean-Pierre), marchand de bois / LIZES (Antoinette), charrieuse de charbon, épouse BATAILLE (Jean-Pierre), matelot / + autres monopole premier clerc chez BARADA, procureur excès dommages et intérêts / excuses publiques 40# / devant 4 témoins / + dépens 8 menaces avec arme quartier des fous jusqu'à guérison verbal de vérification de son état de santé / ses gesticulations et menaces avec couteau conduiront les capitouls à prendre 7 une ordonnance de renfermement prétend que les accusés (ses ex locataires) ont décousu une 3 couette dans leur chambre garnie pour en voler la plume affrontement le verbal est daté du 11 décembre, le procureur du roi ne porte sa plainte que le 20 dudit / voir aussi procédure (le 22 4 dudit) de l'accusé contre BERNADET insultes IZAR, portefaix, quêteur des pauvres attentat 2 BERNADET (Jean), commis de police abus de justice insultes voir aussi procédure à la requête du procureur du roi (faisant 3 pour BERNADET) contre le plaignant, le 20 dudit X (Mlle), épouse LAMOTHE, cordonnier menaces 2 SAINT-QUENTIN (Marguerite), tailleuse / GABALDA, perruquier DASTUGUE (Jean), avocat au parlement assassinat diffamation dommages et + dépens / intérêts / mise dépens hors de cour compensés excès supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire FLOTARD (Arnaud) 166 1780/01/22 épouse de 1780/01/26 FF824/9 1 à 11 praticien au palais vitrier garçon cordonnier, grenadier au régiment d'Aquitaine 101B339 chez Mr FOURCADE SIADOUS (François) / négociant / mari et SEMPE (Marquette) femme agissant pour le repos public et les commis procureur du Roi (Le) de police négociant du grand PUJOL / LABAN tableau / mari et (Marie-Anne) femme NAVARRE "aîné" (Jean-Pierre) marchand de bois 1780/12/21 264 fille de service année 1780 la plaignante est séparée de son mari / lors de l'excès, l'accusée s'écrie "laissez-moi faire, je veux finir de la tuer", l'accusé est plus modéré et ils quittent l'appartement de la 15 plaignante supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire LOURDE-dit-BASTIDE (Antoine), garçon maçon excès dommages et intérêts 100# / + dépens 10 verbal du chirurgien / frappé avec une bouteille jet d'une cruche, de bamboches, pots de terre et d'un poids de fer sur le plaignant / voir aussi la procédure de l'accusée 3 contre le plaignant (le 31 décembre 1779) l'accusé a quitté la ville pour retourner travailler en son pays / voir aussi la procédure que fera la même contre le 1 même le 16 octobre 1781 insultes excès fille de CARBON (Marie), petite marchande REVERDY (Raymond), bourgeois, de Salies-duSalat GIRARD, chirurgien, du lieu de Gavarret dénonce de grossesse abandon veuve de GENEVES (Jean), orfèvre dénonce de grossesse promesse de mariage voir aussi procédure du 12 août 1782 de la même contre le 1 même, pour promesse de mariage non tenue faux et usage de faux fausses lettres de change / la sentence concernant les deux hommes est suspendue jusqu'à l'exécution de la femme / sentence réformée par arrêt du parlement et condamne la femme à l'hôpital à vie, VIREBENT aux galères à vie et 56 DANJOYE au bannissement pendant 10 ans suite procédure commencée le 22 août par les jurats de 1781/01/29 procureur du Roi (Le) Bordeaux VERNEY (Jean), négociant CHARLOU (Magdeleine-Jeanne), épouse LEFRANCOIS (Nicolas) / VIREBENT (Jean-Antoine), ex huissier au sénéchal / DANJOYE (Jean), ex marchand bijoutier page 8 / 8 fraude récidive pendaison / plus enquis / plus enquis place SaintGeorges