Tran - Les apports du RGE

Séminaire de l’observation
urbaine
Outils et méthodes pour
l’infracommunal
De la réalité « terrain »
à la BD Adresse
1
Comment accéder à l’IGN ?
Consultation
pages jaunes
ou mappy
2 avenue Pasteur
94160 Saint-Mandé
2
Comment
accéder
à l’IGN ?
Les plaques
adresses
de l’IGN
4
L’adresse postale (1)
– accès au bâtiment, bâtiment,
ensemble immobilier ;
– N° dans la voie, type de voie et
nom de la voie ;
– mentions de distributions
particulières : lieux-dits ;
– code postal, localité.
IGN
***
2, avenue Pasteur
94160 Saint-Mandé
******
2/4, avenue Pasteur
94165 Saint-Mandé Cedex
5
L’adresse postale (2)
• AR Corse & Côte-d'Azur / PACA
EuroParc Pichaury
1330 rue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière
BP 12800
13794 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 03
• AR Midi-Pyrénées
Parc Technologique du Canal
6, avenue de l'Europe
31527 RAMONVILLE-SAINT-AGNE CEDEX
• AR Aquitaine / Limousin, Poitou-Charentes
rue Pierre Ramond-Caupian
BP 104
33166 ST-MEDARD-EN-JALLES CEDEX
• AR Languedoc-Roussillon
Bât 2. 02 Parc Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
34036 MONTPELLIER CEDEX 01
6
L’adresse postale (3)
• AR Nord-PdC, Picardie
44 bis, rue Jean Bart
BP 275
59019 LILLE CEDEX
• AR Auvergne, Loire, Ardèche / Rhône-Alpes /
Bourgogne, Franche-Comté
5B, rue Claude Chappe
69771 ST-DIDIER-AU-MONT-D'OR CEDEX
• AR Bretagne
4, mail François Mitterrand
CS 74232
35042 RENNES CEDEX
• AR Centre
1/3, rue Honoré de Balzac
CS 4313
41043 BLOIS CEDEX
7
Les adresses
géométriques
de l’IGN
X≈606 388 m
Y≈127 240 m
X≈606 455 m
Y≈127 272 m
– localisation
d ’une construction
ou de son entrée
X≈606 365
3 5m
Y≈127 087 m
Lambert I Nord
X=606 469,2 m
Y=127
146,4
=1
6,4 m
X=606
X 60 472,9
4 2, m
Y=2 427 381,0 m
8
La réglementation des
adresses
• CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES, article L2213-28
– Dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté
pour la première fois à la charge de la commune.
• Décret 94-1112 du 19 décembre 1994
– La notification de la désignation des voies est
devenue une formalité foncière.
• Le 8 mai 2003, au JO du Sénat, le min. de
l’Intérieur déclare :
– Ni le code de la voirie routière, ni le CGCT
n’imposent aux communes l’obligation de procéder
à la dénomination des rues, à l’exception de la Ville
de Paris.
9
L’adresse de la parcelle (1)
Section
cadastrale
et
identifiant
de
parcelle
(Extrait de
Coulommiers)
10
L’adresse de la parcelle (2)
Fichier de
propriétés
bâties
géocodé
11
(X,Y) du localisant
parcellaire
Type 2
Allée Voltaire
Type 1
2
4
71
(X,Y) plaque adresse
en zone urbaine
Avenue de Paris
Type 3
128
« Inconnu »
ou non saisi
• Projection sur la voie de l’adresse
du centre de la parcelle
de la plaque adresse
• ou par géocodage
73
Avenue Pasteur
3 types d’adresse
12
Perspectives (1)
• Harmonisation et normalisation des
adresses
– pour la Constitution du fichier des Points
Géographiques Adresse (FNPGA)
« logique »
•
•
•
Identifiant FNPGA
numéro de voirie
indice de répétition
•
•
•
type de voie
libellé de voie
complément
d ’adressage
•
•
lieu-dit
commune
– Pour créer les liens entre le FNPGA et les
« adresses » physiques
⇒ BD Adresse
Qui, quand, comment ?
13
Perspectives (2)
• Nécessité
d’échelle
d’analyse
intermédiaire
(ex :
déplacements
des personnes
handicapées,
secteur scolaire,
impact de
risques, etc.)
Quartier, îlot, iris à définir
et à intégrer dans le RGE
avec compatibilité géométrique
Contraintes
• Cas des adresses personnelles
– Préserver l’intégrité des personnes (CNIL)
• Cas des permis de construire
– Informations confidentielles telles que la
conformité de l’accès d’un établissement
recevant du public
• Enquête des besoins
– Au départ, pas de demande concernant
l’adresse de la personne enquêtée
– Dans la version finale, les personnes
enquêtées ne sont pas tenues de révéler
leur adresse
15