Richard Lahaye, É.A. - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Richard Lahaye, É.A. –
9e récipiendaire
du Prix Engagement
de l’Ordre
z/ 3
/12
juin
Volume 9_numéro 2
Avant-
goût
À LA UNE
z/ 3
z/ 5
z/ 5
z/ 6
Richard Lahaye, É.A. – 9e récipiendaire du Prix Engagement de l’Ordre
Comité exécutif de l’Ordre 2012-2013
Nouvelle administratrice élue de la région de la Mauricie
Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
À BORD
z/ 9
z/ 10
z/ 12
z/ 13
D'autres modifications règlementaires
La copropriété – un sujet d’actualité!
La souscription des prêts hypothécaires : le BSIF appelle à la prudence
Révision du profil de compétences et du champ d’exercice de la
profession d’évaluateur
L'AVIS
z/ 14
z/ 14
Le message du Fonds d’assurance
Nomination du Conseil d’administration du Fonds d’assurance
À l'AGENDA
z/ 16
Programme de formation continue 2012-2013
L'ATMOSPHÈRE
z
/2
z/ 17
z/ 20
L'AMALGAME
z/ 21
L'ANNUAIRE
Congrès « d’hiver » en été – souvenirs en photos
À la
Richard Lahaye, É.A. –
9e récipiendaire du
Prix Engagement
de l’Ordre
Cette année, le choix était encore particulièrement
difficile pour le comité exécutif compte tenu de
la qualité des candidats présentés par leurs
collègues pour le Prix Engagement.
La présidente Francine Fortin, É.A., livrait un
vibrant hommage à notre récipiendaire lors de
l’ouverture du Congrès 2012 :
Richard Lahaye, É.A., (à droite) reçoit
le Prix Engagement des mains de
Stéphane Bergeron, député de Verchères,
invité du Congrès de l’OEAQ 2012
« […] La présidence d’un ordre professionnel comporte beaucoup de
responsabilités, dont certaines sont moins faciles à assumer que
d’autres. Fort heureusement, il y a des moments comme celui d’aujourd’hui,
où ce rôle apporte une grande joie. Celle de récompenser un membre
qui incarne les valeurs que nous défendons au quotidien, comme ordre
professionnel : la qualité des services, la mise à jour des connaissances,
l’intégrité, la loyauté… bref, l’engagement.
En effet, le Prix Engagement a été créé en 1996 pour saluer la contribution
d’un membre de l’Ordre au développement de sa profession, un évaluateur
agréé toujours en exercice et reconnu pour la qualité et la probité de sa
pratique professionnelle de même que pour son engagement à l’égard de sa
profession et de la société.
Cette contribution au développement de la profession doit s’être concrétisée
dans le cadre d’un engagement dans les travaux de l’Ordre et également,
dans le rayonnement de la profession auprès des partenaires externes.
Bien que les critères d’attribution impliquent que le candidat ait un certain
« parcours », ce n’est pas, au contraire de ce que les gens pensent, un
hommage de fin de carrière. Au contraire, en créant ce prix, nous
souhaitions proposer des modèles actifs aux membres de la relève pour
leur prouver qu’il est possible de concilier le succès professionnel et la qualité
des services, de même que pour leur démontrer que l’implication dans son
ordre professionnel est un exercice gratifiant tant pour le professionnel que
pour la profession.
z
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À la
Notre récipiendaire ne sait pas dire « non ». En effet, à chaque fois qu’il a été sollicité,
il a accepté d’emblée de contribuer aux travaux de l’Ordre. C’est ainsi qu’il a été tour à
tour : membre de divers comités – nous y reviendrons – formateur, membre du Conseil
d’administration, du comité exécutif, et encore membre de comités et encore formateur,
jusqu’à tout récemment.
Derrière l’image d’un bon vivant, se profile un professionnel à la force tranquille, reconnu
pour la qualité et l’intégrité de son travail. Dans cette phrase-là, tout le monde se reconnaît…
alors on va y aller plus dans les détails!
Une des caractéristiques de notre récipiendaire est son souci constant d’améliorer ses
connaissances : après une formation en technique du bâtiment et un certificat en immobilier
de l’Université McGill, il complète un baccalauréat en administration à l’UQAM, en 1988.
À plus de 40 ans et malgré une carrière bien remplie, il retourne sur les bancs d’école pour
compléter un diplôme d’études supérieures spécialisées en finance… Et il retourne par la
suite suivre la formation nécessaire à l’obtention du permis de courtier.
Évaluateur agréé depuis 1991, il a débuté sa carrière de bénévole à l’Ordre (une carrière
qu’il a menée parallèlement à sa carrière d’évaluateur agréé), comme membre du comité
de la banque d’informations immobilières, du comité sur l’assurance de la responsabilité
professionnelle, du comité de la formation, du comité réviseur des normes, du comité du
congrès 2002 et du comité de la formation continue.
Il y a pris goût de toute évidence, puisqu’il a aussi siégé au comité directeur du
développement de pratiques exemplaires pour l’évaluation des immeubles fédéraux à
vocation unique, au Conseil d’administration (durant quatre (4) termes de deux (2) ans), et
au comité exécutif où il a été vice-président responsable de la formation. Les normes de
pratique et le Code de déontologie ont été révisés alors qu’il était vice-président responsable
de l’éthique professionnelle.
Après une petite pause durant laquelle il s’est un peu encanaillé comme courtier, il est revenu
en force dans la famille de l’évaluation, où il siège au comité des requêtes, au conseil de
discipline et encore… au comité réviseur du Code de déontologie!
Il a aussi agi comme formateur pour le cours sur l’évaluation des terrains de golf, le
cours sur l’évaluation aux fins de dons écologiques, de même que comme conférencier aux
congrès de 1996 et 1998. Finalement, encore hier, il a assumé une partie de la formation
sur la copropriété.
En groupe de travail, ce n’est pas un grand parleur ni un conflictuel, ce qui en fait un
partenaire d’autant plus écouté.
Sportif, après l’escrime – oui, oui, il a été champion d’escrime – et le ski, c’est la voile qui est
venu kidnapper ses moments de loisirs. C’est là qu’il décroche, sauf paraît-il de son cellulaire
qui est une extension au bout des doigts.
Plus de quinze ans après son professeur, Roger Lefebvre, premier récipiendaire du Prix
Engagement, c’est à son tour de voir reconnaître l’importance de son engagement envers
sa profession.
Je demanderais à M. Bergeron de remettre le Prix Engagement 2012 à notre récipiendaire :
Richard Lahaye, évaluateur agréé! »
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À la
Comité exécutif de l’Ordre 2012-2013
Le mandat des membres du comité exécutif de l’Ordre (sauf celui de la présidence)
est d’une durée d’un an. Il venait à échéance en mai 2012. C’est ainsi que, lors
de la séance du Conseil d’administration du 17 mai dernier, les administrateurs
ont élu au comité exécutif pour le mandat 2012-2013 les membres suivants :
 Richard Côté, É.A., premier vice-président responsable de l’éthique
professionnelle, élu par acclamation;
 Martine Sirois, É.A., deuxième vice-présidente responsable de la
formation professionnelle, élue au terme d’un vote;
 Pierre Gosselin, É.A., trésorier responsable des services aux membres,
élu par acclamation;
 Hélène Turgeon, représentante du public, administratrice nommée
par l’Office des professions, élue par acclamation.
Jennifer Lacasse-Linteau, É.A. –
nouvelle administratrice de
la région de la Mauricie
Le 17 mai dernier, Mme Jennifer Lacasse-Linteau, É.A., a
été élue par acclamation au poste vacant d’administratrice
de la région de la Mauricie.
Évaluateur agréé depuis 2011, Mme Lacasse-Linteau
exerce la profession à la Ville de Trois-Rivières. Auparavant,
elle a occupé le poste d’évaluateur agréé au sein d’HydroQuébec Gestion immobilière Nord-Est. Alors qu’elle était
étudiante à la Faculté des sciences de l’administration de
l’Université Laval, Mme Lacasse-Linteau s’est impliquée
à l’Association des étudiants en gestion urbaine et
immobilière où elle agissait comme présidente en
2008-2009. Soulignons également que Jennifer LacasseLinteau a été récipiendaire de la bourse d’excellence
académique de l’Ordre en 2009.
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Nous nous réjouissons de voir les jeunes évaluateurs
relever des défis professionnels au service du public et
de la profession au sein du Conseil d’administration.
À la
RÈGLEMENT SUR L’EXERCICE DE LA
PROFESSION D’ÉVALUATEUR AGRÉÉ EN
SOCIÉTÉ – en vigueur le 29 mars 2012
Après l’approbation par le Conseil
d’administration de l’Ordre en mars
2011 et l’approbation par les autorités
gouvernementales, le Règlement sur
l’exercice de la profession d’évaluateur
agréé en société entrait en vigueur le
29 mars 2012.
Le texte du Règlement vous a été
transmis par courriel le 29 mai dernier.
Il est aussi disponible sur le site
Internet de l’Ordre, sous la rubrique
« Protection du public », sous-rubrique
« La loi et les règlements ».
Le résumé des principales
dispositions du nouveau
Règlement :
Le Règlement permet aux É.A.
d’exercer leurs activités professionnelles
au sein d’une :
• société par actions (S.P.A.)
(communément appelée « compagnie » ou
« incorporation »);
• société en nom collectif à responsabilité
limitée (s.e.n.c.r.l.).
L’évaluateur agréé qui exerce déjà ses
activités professionnelles au sein d’une
S.P.A., qu’il soit seul ou avec les autres,
dispose d'un délai d'un an à compter de
l'entrée en vigueur du Règlement afin de
s'y conformer.
Il doit notamment se conformer aux règles
contenues aux articles 3 et 4 concernant :
• la détention des droits de vote rattachés
aux actions ou aux parts sociales au sein
des sociétés;
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• la nomination des administrateurs
des sociétés.
Lors de la Tournée régionale 2010,
les membres ont soutenu le principe
suivant : les évaluateurs agréés doivent
obligatoirement détenir plus de 50 % des
droits de vote rattachés aux actions ou
aux parts sociales dans une société qui se
présente comme une société d’évaluateurs
agréés. Ce principe est reflété dans
l'article 3 du Règlement.
Par ailleurs, l’article 4 prescrit qu’un É.A.
peut exercer sa profession au sein d’une
société qui ne se présente pas comme une
société d’évaluateurs agréés si plus de 50%
des droits de vote rattachés aux actions ou
aux parts sociales sont détenus :
• par un membre d’un ordre professionnel
régi par le Code des professions (un
comptable, un notaire, etc.)
et/ou
• par un membre « AACI » de l’Institut
canadien des évaluateurs et/ou un
représentant titulaire d’un certificat
délivré par l’Autorité des marchés
financiers.
À la
L'évaluateur doit maintenir, pour sa société,
une garantie contre la responsabilité que
cette société peut encourir en raison des
fautes qu'il a commises dans l'exercice de
ses activités professionnelles au sein de
cette société.
Une société qui compte plus d'un associé
doit nommer un répondant auprès
de l'Ordre.
Le répondant doit être membre de l’Ordre,
actionnaire et administrateur de la société.
Me Elena Konson
Coordonnatrice aux affaires juridiques
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450
Montréal (Québec) H2Z 2B9
Télécopie : 514 281-0120
Courriel : [email protected]
Si vous exercez la profession seul(e) à votre
compte au sein d’une compagnie, vous êtes
vous-même répondant(e) pour cette société.
Le répondant de la société devra produire
une Déclaration à l’Ordre lors du prochain
renouvellement de l’inscription au tableau,
soit avant le 1er avril 2013.
Cette déclaration comportera les
renseignements prévus à l’article 6
du Règlement. Le formulaire de la
déclaration sera disponible lors du
prochain renouvellement de l’inscription
au Tableau de l’Ordre.
Surveillez les communications de
l’Ordre à ce sujet.
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z
Si vous exercez (ou prévoyez exercer) la
profession au sein d’une S.P.A. ou au sein
d’une s.e.n.c.r.l., vous devez, au plus tard le
1er octobre 2012, communiquer par écrit à
l’Ordre le nom du répondant de votre société
en vous adressant à :
À la
Historique
Depuis 2001, le Code des professions
autorise les ordres professionnels à adopter
un règlement permettant à leurs membres
d'exercer leurs activités professionnelles au
sein d'une société par actions (S.P.A.) et au sein
d'une société en nom collectif à responsabilité
limitée (s.e.n.c.r.l.), une forme de société de
personnes.
Lors de l’introduction de ce type de règlements
pour les ordres, la volonté du législateur
était de s’assurer que les professionnels
exerçant ensemble au sein d'une même
compagnie soient soumis aux mêmes règles
déontologiques ainsi qu'à des obligations
semblables en matière de l'assurance de la
responsabilité professionnelle. Les comptables,
les avocats, les notaires, les arpenteursgéomètres et d’autres professionnels sont
soumis aux règlements sur l’exercice en société
de leurs ordres respectifs.
En 2009, à l'instar de certains autres ordres,
l'Ordre des évaluateurs agréés s'est penché
sur l'élaboration du projet de Règlement sur
l'exercice de la profession d'évaluateur agréé
en société.
z
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Dans le cadre de la Tournée régionale
du printemps 2010, une première
consultation s'est déroulée auprès
des évaluateurs présents. Suite
aux commentaires et suggestions
recueillis, le Conseil d'administration
adoptait, en septembre 2010, le projet
de Règlement qui a été transmis
pour consultation officielle à tous les
évaluateurs agréés en février 2011
et qui a été adopté dans sa version
finale en mars 2011.
∗∗∗
Pour toute question relative
à l’application du Règlement
sur l'exercice de la profession
d'évaluateur agréé en société,
communiquez avec
Me Elena Konson à l’Ordre.
D'autres modifications
règlementaires
Règlement modifiant le Code
de déontologie des membres
de l’OEAQ – en vigueur le
29 mars 2012
En parallèle de l'adoption du Règlement
sur l'exercice de la profession d'évaluateur
agréé en société, l’Office des professions et
le gouvernement ont approuvé les modifi­
cations prescrites au Code de déontologie
des membres de l'OEAQ (le « Code de
déontologie ») afin d'adapter plusieurs
règles déontologiques à la réalité de
l'exercice de la profession en société.
Ainsi, les obligations concernant l'indé­
pendance professionnelle, l'intégrité, le
conflit d'intérêts, le secret professionnel, la
rémunération et certaines autres ont
été modifiées.
Le texte du Règlement modifiant le Code
de déontologie vous a été transmis par
courriel le 29 mai dernier. La plus récente
version du Code de déontologie intégrant
ces modifications est aussi disponible sur
le site Internet de l’Ordre, sous la rubrique
« Protection du public », sous-rubrique « La loi
et les règlements ».
Règlement sur le nombre
d'administrateurs au Conseil
d'administration, les assemblées
générales et le lieu du siège
de l'OEAQ – en vigueur le
19 avril 2012
Ce règlement remplace le Règlement sur
les affaires du Conseil d’administration, le
comité exécutif et les assemblées générales
de l’OEAQ.
Dans la foulée des modifications apportées
au Code des professions en 2008, l’un des
objectifs du législateur était d’accorder aux
ordres professionnels plus d’autonomie en ce
qui a trait à la conduite des affaires internes
et à la gouvernance. C’est ainsi que le
nouveau Règlement ne régit que : le quorum
et le mode de convocation des assemblées
générales des membres de l'Ordre, le nombre
d'administrateurs du Conseil d'administration
et l'endroit du siège de l'Ordre. Les matières
liées à la régie interne et à l'administration
des biens de l’Ordre sont dorénavant
régies par des résolutions du Conseil
d’administration.
Le texte de ce nouveau règlement est
disponible sur le site de l’Ordre sous la
rubrique « Protection du public », sousrubrique « La loi et les règlements ».
Règlement sur la délivrance d'un
permis de l'OEAQ pour donner
effet à l'arrangement conclu par
l'Ordre en vertu de l'Entente entre
le Québec et la France en matière
de reconnaissance mutuelle des
qualifications professionnelles –
en vigueur le 8 mars 2012
Ce règlement prévoit les mesures d’appli­
cation de l’Arrangement de reconnaissance
mutuelle conclu entre l’Ordre et le Conseil
National de l’Expertise Foncière Agricole
et Forestière de France le 6 octobre 2011.
Son texte est également disponible
sur le site de l’Ordre sous la rubrique
« Protection du public », sous-rubrique
« La loi et les règlements ».
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z
À
bord
À
bord
La copropriété – un sujet d’actualité!
S’il est un sujet d’actualité en immobilier, c’est
bien celui-ci!
L’immeuble en copropriété, communément appelé
« condo », connaît un essor remarquable au Québec à
l’heure actuelle. À Montréal, pour la première fois en
2011, le nombre de mises en chantier d’appartements
en copropriété a dépassé celui des unités d’habitation.
Devant la montée en popularité des « condos »
et les défis de gestion qui y sont rattachés, le
gouvernement entend resserrer les dispositions
législatives régissant la copropriété dès l’automne
2012 et ce, afin de mieux protéger les Québécois qui
choisissent ce mode d’habitation.
C’est en 2009 que le ministre de la Justice JeanMarc Fournier, avec la collaboration de la Chambre
des notaires du Québec, met sur pied le Groupe de
travail sur la copropriété qui, depuis, a répertorié de
nombreuses problématiques en matière de copropriété.
Par exemple : l’absence de protection adéquate du
public (des lacunes d’information, les acomptes non
protégés, etc.); les faiblesses dans la formation des
administrateurs et dans la gestion des immeubles;
les fonds de prévoyance insuffisants; les couvertures
d’assurance inadéquates, etc.
Les évaluateurs sont aussi concernés dans leur
pratique par la gestion d’immeubles en copropriété,
tant sous l’aspect de l’établissement des valeurs,
que sous l’aspect de la gestion et de la consultation.
C’est pourquoi l’Ordre a cru nécessaire d’intervenir à
l’occasion des consultations sur la copropriété qui se
sont récemment déroulées à Montréal et à Québec.
L’Ordre s’est notamment prononcé sur
les sujets suivants :
Fonds de prévoyance
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/10
Une mesure législative devrait obliger le syndicat de
copropriété à procéder à l’étude périodique de son
fonds de prévoyance par un professionnel indépendant
ayant comme principal champ d’expertise le domaine
immobilier. Une telle étude doit permettre aux
copropriétaires de se faire une idée juste de la véritable
valeur de leur investissement. En effet, les évaluateurs
agréés intervenant dans le domaine du financement et
de l’évaluation des copropriétés constatent que la règle
actuelle exigeant le versement d'au
moins 5 % de la contribution aux
charges communes du syndicat dans
le fonds de prévoyance est devenue
particulièrement inadéquate. Il
n’existe aucun rapport entre le
montant des contributions aux
charges communes et les besoins
du fonds de prévoyance.
Gestion de la
copropriété
De nombreux et malheureux
exemples de la mauvaise gestion des
copropriétés rapportés régulièrement
par les médias démontrent un besoin
urgent d’encadrement dans ce
domaine. Les lacunes dans la gestion
sont le plus souvent attribuables
au manque de compétences. À
l’instar d’autres intervenants,
l’Ordre a souscrit entièrement à
une proposition suivant laquelle le
gestionnaire externe de copropriété
doit être membre d’un des ordres
professionnels évoluant dans le
domaine immobilier.
Assurance de la
copropriété
Une évaluation régulière aux fins
d’assurance de l’immeuble par un
évaluateur agréé doit être imposée
par la loi.
Il est d’usage pour les assureurs
d’inclure dans les contrats la clause
dite proportionnelle, clause par
laquelle l’assureur ne s’engage à
payer en cas de sinistre que dans la
proportion existant entre le montant
de la garantie et 80 % de la valeur
à neuf de l’immeuble au jour du
sinistre. On dit que par cette clause,
les assureurs souhaitent encourager
les assurés à détenir une couverture
qui tient compte de la valeur réelle
de l'immeuble.
Souvent, le syndicat de copropriété néglige de faire
réévaluer l’immeuble sur une base régulière par un
évaluateur agréé et de le réassurer en fonction de
sa valeur réelle. En cas de sinistre, il pourrait être
amené à assumer les sommes supplémentaires pour
couvrir le sinistre.
À ce sujet, Me Yves Joli-Cœur, intervenant réputé
en droit de la copropriété, a déploré lors de la
Journée de l'assurance de dommages à Montréal,
le fait que les polices d’assurances ne sont pas
adaptées aux réalités de la copropriété. Il ajoutait
que des souscriptions en valeur à neuf se font au
« pifomètre », alors que « seul un évaluateur agréé
peut l’établir avec exactitude »1.
Nous suivrons attentivement la suite des travaux
législatifs en matière de copropriété.
Nos remerciements aux membres du comité sur
la copropriété de l’Ordre qui ont analysé avec leur
œil d’évaluateur l’ensemble des problématiques
soulevées et qui ont dégagé le point de vue de
la profession reflété dans le mémoire de l’Ordre
soumis au Comité consultatif sur la copropriété.
Ces membres sont : Nathalie Bédard, É.A.,
Claude A. Chevalier, Bryan L’Archêveque, É.A.,
Jean Lauzier, É.A., Steven Lavoie, É.A.
Un merci particulier à Nathalie Bédard
pour sa prestation pour la défense des
intérêts du public et de la profession
lors du Forum sur la copropriété le
11 mai dernier.
1
Source : www.condolegal.com, Le Journal de
l’assurance, « Les failles de l’assurance »,
le 26 avril 2012
z
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À
bord
La souscription des prêts hypothécaires :
le Bureau du surintendant des institutions
financières du Canada appelle à la prudence
En publiant récemment sur son site Internet la version
provisoire de la Ligne directrice B-20 « Pratiques et
procédures de souscription de prêts hypothécaires
résidentiels »1 (« Ligne directrice »), le Bureau du
surintendant des institutions financières du Canada (le
« BSIF ») invitait les organismes intéressés à émettre
leurs commentaires. L’objectif de cette Ligne directrice
est de sensibiliser les institutions financières prêteuses
à la souscription et à la gestion saine et prudente
des prêts hypothécaires résidentiels dans le contexte
économique actuel.
Entre autres recommandations, le BSIF invitait les
institutions financières à établir des « processus
solides de gestion et d’évaluation des sûretés
relatives aux biens immobiliers sous-jacents ».
Le BSIF écrivait :
« [U]ne évaluation rigoureuse et approfondie du
bien sous-jacent et la détermination de sa valeur
d’expertise (…) constituent d’importants moyens
à prendre pour bien atténuer le risque. (…) Pour
déterminer la valeur d’un bien immobilier, les IFF
doivent adopter une approche axée sur le risque et
envisager une combinaison d’outils et de processus
d’évaluation (…)
Une bonne gestion des sûretés appliquée aux
hypothèques résidentielles (à l’émission, au
renouvellement ou au refinancement) doit
comprendre une évaluation sur place approfondie,
à moins que des circonstances exceptionnelles
justifient d’autres approches. »
(notre emphase)
Ainsi, les institutions financières sont appelées
à effectuer systématiquement des évaluations
approfondies comprenant des inspections sur place en
faisant appel à des évaluateurs, dont les compétences
professionnelles doivent être vérifiées. D’autre part, le
BSIF recommande de mettre en place des processus
spécifiques afin de mieux contrôler l’efficacité des
« outils d’évaluation électroniques ».
z
Considérant les fluctuations du marché
immobilier, la croissance fulgurante
des prêts hypothécaires assurés par la
Société canadienne d’hypothèques et
de logement2, les lacunes des systèmes
automatisés d’approbation, il existe un
besoin clair d’encadrer la gestion de la
souscription des prêts hypothécaires.
La gestion saine et prudente implique
forcément une intervention régulière d’un
évaluateur agréé soumis à des normes en
matière de détermination des valeurs.
L’Ordre soulignait les risques potentiels
que pourraient représenter les systèmes
d’évaluation automatisés et la soustraitance des services d’évaluation à des
firmes d’intermédiaires.
Le 6 juin 2012, le BSIF avisait les
institutions financières de la prochaine
publication de la version finale de
la Ligne directrice. Nous retenons
que la recommandation à l’effet de
privilégier les évaluations approfondies
sur place et contrôler l’efficacité des
« outils d’évaluation électroniques » sera
maintenue. Le BSIF s’attend à ce que les
prêteurs « évaluent les biens immobiliers
selon une approche axée sur le risque »
et qu’ils appliquent « des méthodes plus
rigoureuses aux transactions à risque
élevé ». Certes, l’Ordre ne peut que
souscrire à ces orientations.
http://www.osfi-bsif.gc.ca, Liens directs - Prêts hypothécaires résidentiels, « Version provisoire de la ligne directrice
B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels ».
2
Selon le rapport de la SCHL émis en septembre 2011 le montant total des prêts assurés a atteint 541 milliards de dollars
se rapprochant de la limite autorisée par la loi qui est de 600 milliards de dollars. (Rapport trimestriel de la SCHL, 30
septembre 2011, p. 57, disponible sur : www.cmhc-schl.gc.ca)
3
« Lettre aux IFFs - Mise à jour de la version provisoire de la ligne directrice B-20 », disponible sur : www.osfi-bsif.gc.ca
1
/12
À cette occasion, l’Ordre a souligné au
BSIF l’importance pour les institutions
prêteuses agissant au Québec de
recourir systématiquement aux
services d’évaluateurs agréés.
L'évaluateur agréé a toujours été un
partenaire important dans l'élaboration
de leur portefeuille hypothécaire et ce,
autant au bénéfice de ces dernières que
de leur clientèle.
Révision du profil de compétences et du
champ d’exercice de l’évaluateur agréé
Toutefois, l’Ordre a signifié au gouvernement,
à l’occasion des consultations tenues en
commission parlementaire, sa sérieuse
inquiétude concernant la redéfinition du
champ d’exercice de la nouvelle profession
comptable qui figure dans l’article 4 de la
Loi sur les comptables professionnels agréés.
En effet, la nouvelle description des activités
professionnelles exercées par les comptables
englobant un très large éventail de services
professionnels, elle empiète sur le champ
d’exercice actuel d’autres professionnels du
domaine de l’administration et des affaires,
dont les É.A.
C’est pourquoi, afin de préserver l’équilibre
du système professionnel et refléter l’évolution
de la profession, l’Ordre a réclamé en parallèle
la révision et l’actualisation du champ
d’exercice des évaluateurs agréés décrit
au paragraphe j) de l’article 37 du Code
des professions.
Cette disposition qui sous-entend que l’exercice
de la profession d’évaluateur consiste surtout à
émettre une opinion de la valeur d’un bien, est
effectivement devenue obsolète. Les évaluateurs
agréés « version 2012 » font bien plus que cela!
D’autres créneaux axés sur la gestion
et le conseil en matière immobilière
se sont beaucoup développés ces
dernières années. Ainsi, plusieurs
compétences énumérées dans la Loi
sur les comptables professionnels
agréés (par exemple : le conseil
et l’analyse de l’information sur
l’entreprise, l’élaboration des
politiques liées à la gouvernance, la
gestion des risques, l’optimisation
de la performance, etc.) peuvent
tout aussi bien être attribuées aux
évaluateurs agréés gestionnaires
immobiliers. Ces derniers sont aussi
appelés à déterminer des stratégies
de placement et à évaluer les risques
associés au financement. Ils doivent
analyser toutes sortes d’informations
sur l’entreprise et élaborer des
politiques et des processus liés à
la gouvernance, à la stratégie, à la
gestion des risques et également
donner des conseils d’expert dans le
domaine immobilier.
Ceci est également vrai pour les
évaluateurs agréés concentrant leur
pratique en évaluation d’entreprises
et d’immeubles commerciaux.
C’est ainsi que, suite à l’engagement
du ministre de la Justice, les
travaux législatifs de révision et
d’actualisation du champ d’exercice
des évaluateurs agréés débuteront
à l’Office des professions dès
l’été 2012. Au sein de l’Ordre, les
membres du comité sur le champ
descriptif se mettront aussi au travail
pour élaborer leurs recommandations.
/13
z
Récemment, une étape attendue au sein
du système professionnel a été franchie : la
création, en mai 2012, de l’Ordre des comptables
professionnels agréés issu du regroupement de
l’Ordre des comptables agréés (CA), de l’Ordre
des comptables généraux accrédités (CGA)
et de l’Ordre des comptables en management
accrédités (CMA). Comme les autres acteurs du
milieu, l’Ordre des évaluateurs agréés a salué
cette initiative devant faciliter au public l’accès
aux services comptables.
Le message du Fonds d’assurance
Il me fait plaisir de vous présenter une nouvelle employée qui s’est jointe au Fonds d’assurance, le
2 avril 2012. Madame Claire Bourdeau, coordonnatrice aux services administratifs, est responsable
de la souscription, la facturation et l’encaissement des primes. En tant que souscripteur, elle est
responsable de la mise en place de la tarification et du service à la clientèle auprès des assurés.
Madame Bourdeau assume également la responsabilité de contrôleur et assiste la directrice
générale dans toutes les opérations du Fonds.
La venue de Madame Claire Bourdeau va permettre au Fonds de rapatrier le mandat de
souscription qui avait été donné à Marsh Canada. Vous recevrez prochainement une
correspondance vous donnant les modalités de ce changement.
Vous pouvez rejoindre l’équipe du Fonds aux coordonnées suivantes :
[email protected] ou [email protected]
Téléphone : 514 281-0577 ou 1 855 281-0577
Télécopieur : 514 281-0557
Joane Demers, FCA, directrice générale
L’Avis
Nomination des membres du Conseil
d’administration du Fonds d’assurance de la
responsabilité professionnelle de l’OEAQ
Le mandat des administrateurs du Fonds d’assurance étant venu à échéance, les membres du
Conseil d’administration de l’Ordre, lors de la séance du 17 mai 2012, ont procédé à la nomination
des membres du Conseil d’administration du Fonds pour l’exercice se terminant le 31 décembre
2012. Ce sont :
• Pierre Potvin, É.A., nommé
au poste de président du
Conseil d’administration du
Fonds d’assurance
• Daniel Benson, CA
• Michèle Leroux, É.A.
• Martin De Rico, É.A.
• Jean Lizotte
• Serge Lachance
• Gérald Savary, É.A.
Le Conseil d’administration de l’Ordre a également nommé un nouvel administrateur :
Monsieur François Vallerand.
François Vallerand est actuellement vice-président Relations clients – Programmes chez Dale
Parizeau Morris Mackenzie. Il possède plus de vingt-cinq (25) ans d’expérience dans le domaine
de la responsabilité professionnelle au Québec et côtoie de façon régulière plusieurs ordres
professionnels. Il a pris part à la création de fonds d’assurance, de fonds de prévention et de
stabilisation. M. Vallerand est systématiquement appelé à prononcer des conférences en matière
d’assurance des particuliers et d’assurance de la responsabilité professionnelle.
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« Mes tarifs de groupe
m’ont permis
d’économiser beaucoup. »
– Mireille Baron
Cliente satisfaite depuis 2003
Des soumissions qui font jaser.
Chez TD Assurance Meloche Monnex, nous connaissons l’importance d’économiser autant que possible. En tant que
membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, vous pourriez profiter de tarifs de groupe avantageux
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Le programme d’assurances habitation et auto de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D’ASSURANCE. Le programme est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers
inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans le reste du Canada.
En raison des lois provinciales, notre programme d’assurance auto n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.
*Aucun achat requis. Concours organisé conjointement avec Primmum compagnie d’assurance. Peuvent y participer les membres ou employés et autres personnes admissibles appartenant aux groupes employeurs ou de
professionnels et diplômés qui ont conclu un protocole d’entente avec les organisateurs et qui, par conséquent, bénéficient d’un tarif de groupe. Le concours se termine le 31 janvier 2013. 1 prix à gagner. Le gagnant a le choix
de son prix entre un Lexus RX 450h comprenant l’équipement standard de base incluant les frais de transport et de préparation d’une valeur totale de 60 000 $ ou 60 000 $ canadiens. Le gagnant sera responsable de payer
les taxes de vente applicables au véhicule. Réponse à une question d’habileté mathématique requise. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues. Règlement complet du concours disponible au
www.melochemonnex.com/concours.
MD/
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d’autres pays.
À l’
a
genda
PROGRAMME DE FORMATION
CONTINUE 2012-2013
FORMATION DE TRANSITION
SUR LA MODERNISATION
RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE
DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE
Note : En vertu de l'article 5 al.2 du RFCO, le
Conseil d'administration de l'Ordre a adopté, le
14 septembre 2010, une résolution à l'effet
d'imposer, aux évaluateurs agréés exerçant dans
le domaine de l'évaluation foncière, l'obligation de
suivre le présent cours (Module 1) au moins une
fois d'ici décembre 2015.
Module 1: Éléments de base
caractérisant la modernisation
(nombre d'heures reconnues aux fins
d'application du RFCO : 7 heures)
Le 22 octobre 2012, à Drummondville
Formateurs : M. Jean-Marc Couture, É.A.
et M. Normand Godbout, É.A.
Ce module général sera présenté
annuellement jusqu'en 2015, si le nombre
d'inscriptions le justifie.
Module 2 : Modernisation de la
description des terrains, des
bâtiments résidentiels, multirésidentiels
et agricoles
(nombre d'heures reconnues aux fins
d'application du RFCO : 12 heures;
groupes de 35 personnes)
Les 7 et 8 novembre 2012, à Rouyn-Noranda
Les 15 et 16 novembre 2012, à Saint-George
Formateurs : M. Jean-Pierre Cadrin, É.A.,
et M. Jean-Marc Couture, É.A.
Module 2a : Détermination de la
qualité et de la complexité des
composantes et établissement de
l'âge apparent : cas pratiques
(nombre d'heures reconnues aux fins
d'application du RFCO : 7 heures)
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Date et lieu de la prochaine séance : à déterminer
Formateurs : Mme Marie-Hélène Cadrin, É.A. et
M. Louis Garant, É.A.
Module 3 : Modernisation de la
description des bâtiments non
résidentiels
(nombre d'heures reconnues aux fins
d'application du RFCO : 12 heures)
Date projetée de la première séance :
fin septembre 2012.
Formateurs : M. Richard Chabot, É.A.
et M. Jean-François Boutin, É.A.
L'EXAMEN DES TITRES
IMMOBILIERS
(nombre d'heures reconnues aux fins
d'application du RFCO : 6 heures)
Le 28 septembre 2012, à Montréal
Le 19 octobre 2012, à Québec
Formateurs : Me François Brochu, notaire,
et M. René-Paul Dumont, É.A., a.-g.
NOUVEAUX COURS SUR
L'ÉVALUATION D'ENTREPRISES
1 cours de base sur deux (2) jours
(nouvelle version)
1 cours avancé d'une journée
Automne 2012 (détails à venir)
Formateur : M. Marc-André Leblanc, É.A., CMA
NOUVEAUX COURS SUR
L'ÉVALUATION DES HÔTELS
ET MOTELS
Novembre 2012 (détails à venir)
Formateurs : M. Marc Laroche, É.A.
et Mme Alexandra St-Georges, É.A.
NOUVEAU COURS SUR
L'EMPHYTÉOSE
Automne 2012 (détails à venir)
Formateur : M. Pierre Laliberté, É.A.
NOUVEAU COURS RELATIF
À L'AGRICULTURE
Automne 2012 (détails à venir)
Formatrice : Mme Jocelyne Morin
Atmosphère
Un congrès d’hiver…
en été! Il ne fallait pas
le manquer…
Le premier « congrès d’hiver » de l’Ordre s’est déroulé,
comme annoncé, du 22 au 24 mars 2012 au Manoir
Richelieu. Sauf qu’au lieu d’une bonne tempête de neige
comme il se devait en cette période de l’année, nous
avons eu droit à … une température estivale de
20 degrés et plus durant cette période! Décidemment, pas
un seul congrès de l’Ordre ne se déroule sans surprise!
Guy Chevrette, ex-président-directeur général
du Conseil de l’industrie forestière (à gauche) avec
la présidente Francine Fortin, É.A., la secrétaire
générale Céline Viau et le député de Verchères
Stéphane Bergeron
À la lecture des commentaires très positifs, nous croyons
la mission de ce congrès tenu sous la devise « Misez sur
la resource » accomplie. Les 234 congressistes se sont,
sans aucun doute, « ressourcés » en appréciant tant le
contenu du programme que ce petit bout d’été!
Le député de Verchères, Stéphane Bergeron, porteparole de l’Opposition en matière d’affaires municipales
à l’Assemblée Nationale, ainsi que la mairesse de la Ville
de la Malbaie, Lise Lapointe, ont salué les évaluateurs à
l’occasion de l’ouverture du congrès en soulignant le rôle
de la profession dans l’économie québécoise.
Grâce à la générosité de nos conférenciers,
les présentations sont maintenant accessibles
sur le site Internet de l’Ordre (section des
membres, rubrique « Congrès »).
Lise Lapointe, mairesse de la
Ville de la Malbaie
Mario Lefebvre, directeur des
affaires québécoises et du Centre des
études municipales, Conference Board
du Canada
Alain Samson, auteur et chroniqueur
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Bien que tous les sujets semblaient pertinents,
les participants ont particulièrement remarqué les
présentations de M. Guy Chevrette (« La survie de
l’industrie forestière : touchons du bois? »), celle de
Mario Lefebvre (« Les ménages et les gouvernements
à bout de souffle ») ainsi que celle d’Alain Samson
(« Comment vendre mes services plus cher que ceux de
mes concurrents »).
e
r
è
h
p
s
o
Atm
Du côté des activités sociales, le comité organisateur a
trouvé une idée originale – celle de l’œuvre collective des É.A.
L’idée étant : défoulez-vous!
Voilà certains
à « l’œuvre »…
À l'issu du tirage au sort,
Karl Tremblay, É.A. a gagné
l'une des toiles...qu'il pourra
accrocher dans son bureau!
z
/18
Des cocktails… dehors… sur le bord du fleuve, un 23 mars...
En bonne compagnie,
les évaluateurs
« survivent » à tout!
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Josée Laporte, coordonnatrice
à l’admission de l’Ordre, a été
chaudement applaudie par
les membres à l’occasion de
ses quinze (15) années de
loyaux services à la profession.
Personne très discrète,
Josée, dont l’anniversaire
tombait justement le 23 mars,
a dû souffler les bougies
en présence de tous les
congressistes!
AMALGAME
M
Pauline Leblond, administratrice nommée par l’Office des professions, nous
a quittés le 13 mai dernier à la suite d’un dur et long combat contre la maladie.
Le Conseil d’administration et l’équipe de l’Ordre offrent leurs plus sincères
condoléances aux proches et à la famille.
me
Cette année encore, de précieux collaborateurs de l’Ordre ont pris leur retraite.
Inscrits au tableau depuis la fondation de l’Ordre, Messieurs Claude A. Chevalier
et Bernard Marois ont décidé d’accrocher leurs « patins ». Madame Francine
Godin, déjà retraitée de la Ville de Montréal, se retire également.
Par leur compétence, leur professionnalisme, leur dévouement au service de
l’Ordre, ces collaborateurs ont contribué au développement et au rayonnement de la
profession d’évaluateur agréé. Nous leur disons merci et nous leur souhaitons une
retraite active et stimulante. Nous savons qu’ils sauront bien en profiter.
L'Annuaire
TABLEAU DES MEMBRES RETRAITS au 1er avril 2012
Retraite
AIRD, Michel
BEAULNE, Bernard
CHÂTEAUNEUF, Mario
CHEVALIER, Claude A. CHEVALIER, Denis
DESCHÊNES, Marcel
GAGNÉ, Robert
GAGNON, Ivan
GODIN, Francine
JANSON, Michel
JEAN, Pierre
LACHANCE, Serge
LOCAS, Serge
MAROIS, Bernard
OUELLET, Yvon
PAQUIN, Jacques
PLANTE, Yvon
POULIN, Guy
POULIOT, Richard
RENAUD, France
THIVIERGE, Paul
TREMBLAY, Jacques
TREMBLAY, Renée
VALIN, Robert
Montréal
Montréal
Saint-Hyacinthe
Saint-Jean-sur-Richelieu
Montréal
Québec
Magog
Montréal
Montréal
Repentigny
1er mars 2012
Val-Morin
Québec
L’Assomption
Saint-Lambert
Québec
St-Adolphe-d’Howard
Québec
Montréal
L’Ancienne-Lorette
Laval
Cowansville
Gatineau
Laval
Gatineau
Abandon
Beloeil Montréal
Montréal
Montréal
Drummondville
Edmundston (N.B.)
Laval
13 mars 2012
Lorraine
Magog
St-Nicolas
Ste-Anne-de-la-Rochelle
Boucherville
Trois-Rivières
/21
z
BASTIEN, Andrée
BERNARD, Jean-Guy
DAÏ, Farah-Martine
GAGNÉ, Michel
GOUGEON, Roger
GUAY, Denis
LAFORGE, Bertin
LAVOIE, Sylvie
LEMELIN, Yannick
MARTIN, Patricia
ROBIDOUX, Hélène
ROUILLARD, Paul
VILLEMURE, Daniel
Radiation pour non-paiement
de la cotisation annuelle
BERNARD, Sylvain
CARON, David
CARRIER, Cyndie
CESTA, Richard
LEMAY, Pierre
MOFFET, Pierre
Saint-Hyacinthe
Montréal
Québec
Beaconsfield
Montréal
Montréal
Radiation pour non-conformité
au Règlement sur la souscription
obligatoire au Fonds d’assurance
de la responsabilité professionnelle
de l’OEAQ
GRENIER, Alain
ST-HILAIRE, Vicky
Lac Beauport
Sainte-Anne-de-Bellevue
RÉINSCRIPTIONS
VACHON, Christian
Québec
26 mai 2012
REGISTRE DES STAGIAIRES
Desrochers, Marie-Michèle
FAFARD, Guillaume
Gauthier, Stéphane
Godbout, Vincent
Gosselin, Alex
Lapointe, Anick
Leblanc, Jean-François
Lefrançois, Alexandre
Levert, Manon
MARCOUX, Alex
Michaud, Luc
Paris, Jean-François
Sauvé, David
Trotéchaud, Geneviève
Saint-Maurice
Saint-Denis-de-Brompton
St-Jean-sur-Richelieu
St-Lambert Repentigny Québec Mont-Joli St-Bruno de Montarville Québec Chandler
Québec Shawinigan
Montréal Saint-Colomban 1er avril 2012
23 avril 2012
7 mai 2012
30 avril 2012
2 avril 2012
1er avril 2012
7 mai 2012
1er avril 2012
11 mai 2012
22 mai 2012
1er avril 2012
17 avril 2012
1er avril 2012
2 avril 2012
REGISTRE DES ÉTUDIANTS
z
/22
BILODEAU, Josiane
Saint-Romuald8 mai 2012
Couture-Cormier, Cindy
St-Jean-Chrysostome
1er avril 2012
Dandurand, Patrick
Laval
1er avril 2012
Farmer, Marie-Claude
Longueuil
1er avril 2012
LECLERC, Marc-AndréMontréal31 mai 2012
Poulin, Nadia
Québec
1er avril 2012
RAIL, Sara Jemmie
Québec2 mai 2012
Sénécal, Mathieu
Vaudreuil-Dorion
1er avril 2012
Les crédits
L'AlinÉA est publié trois ou quatre fois l'an par
l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, dans
le but d'informer les membres sur les services et
les activités de l'Ordre. En tant que principal outil
d'information, d'expression et d'échanges, son
objectif est aussi de favoriser l'avancement de la
profession.
Les articles qui le composent n'expriment que
l'opinion de leurs auteurs et n'engagent nullement
celle des responsables de l'Ordre des évaluateurs
agréés du Québec.
Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent
être reproduits à condition d'en indiquer la source.
Rédactrice en chef :
Me Elena Konson, coordonnatrice aux affaires
juridiques et aux communications
Révision des textes :
Patricia Landry, coordonnatrice au
développement de la formation
Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission
Tableau des membres :
Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission
Lorraine Abel, secrétaire
Conception graphique :
Oblik Communication-design
Impression :
Au Point Reprotech
Photographes :
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Dépôt légal :
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
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415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450
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