RECAPITULATIF DES AIDES ADEME POUR LA HAUTE

RECAPITULATIF DES AIDES ADEME POUR LA HAUTE-NORMANDIE
Date de mise à jour
févr-14
Dernière mise à jour : 02/2015
COMMENT LIRE CE TABLEAU ?
Ce tableau récapitule les aides possibles de l'ADEME pour la Haute-Normandie, sous réserve de l'instruction du dossier et conformément aux règles générales d'attribution et de versement des aides financières de l’ADEME consultables sur le site internet www.ademe.fr. Aucune aide n'est systématique.
Les taux indiqués sont des taux maximum d'aide et sont valables à la date de mise à jour du présent document, sous réserve de la disponibilité budgétaire et de l'instruction qui déterminera le caractère exemplaire du projet.
ENERGIE (bâtiment et industrie)
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Conseil d'Orientation Energétique
Hiérarchisation des travaux à réaliser sur les
différents bâtiments d'un patrimoine
collectivités
50% du montant HT plafonné à
5000€/bâtiment
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande
[email protected]
25% du montant HT de l'étude plafonné à 50
000€
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. Pour les collectivités, l'aide ADEME ne peut être attribuée que si l'audit
concerne plusieurs bâtiments. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région HauteNormandie. Le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit doit être qualifié OPQIBI
1905. Hors audit énergétique obligatoire (Cf. Code de l'énergie, article L233-1)
[email protected] ou
[email protected]
maîtres d'ouvrage public
Audit énergétique
Etablissement d’un programme de travaux de
rénovation énergétique d'un bâtiment
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. Le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit doit être qualifié
OPQIBI 1905.
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie. Le
25% du montant TTC de l'étude
bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit doit être qualifié OPQIBI 1905. Hors audit
énergétique obligatoire (cf Code de la Construction et de l'Habitation : L.134-4-1 / arrêté du
28.2.13 : art. 1er)
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
50% du montant TTC de l'étude plafonné à 50
www.diagademe.fr. Le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit doit être qualifié
000 €
OPQIBI 1905.
50% du montant HT de l'étude plafonné à 50
000 €
bailleurs sociaux
copropriétés
autres maîtres d'ouvrage privés
Etude d'optimisation énergétique
Etudes énergétiques (pré diagnostics,
diagnostics, études de faisabilité)
Simulation énergétique non réglementaire pour
un projet stade APS ou APD pour un objectif
minimum passif (neuf) ou BBC (rénovation) :
comparaison de plusieurs scénarii
d’optimisation
- identification et évaluation des potentiels
d'économie d'énergie (process, utilités,
bâtiment)
- comparaison des solutions
techniques
- Bilans énergétiques,
modélisations, simulation pour équipements
énergétiques
maîtres d'ouvrage public ou privé
50% de l'étude plafonnée à 100 000€
Le bureau d'études en charge de la réalisation de l'étude doit être détenteur de la mention RGE.
industriels
35 à 50% + bonus PME (10% ou 20%)
Hors audit énergétique obligatoire (Cf. Code de l'énergie, article L233-1) pour les entreprises
concernées
Accompagnement à la mise en œuvre d'un Smé
Mise en œuvre d'un Smé selon l'ISO 50001
industriels
50% de l'étude plafonnée à 100 000€
Aide au Bilan d'Emissions GES des PME et aux
plans d'actions BE-GES ou Bilan Carbone
Stratégie carbone animée par l'ASICEN :
cofinancemnet DIRRECTE ADEME
PME prioritaires, Industriels, entreprises de
services
50 % plafonnées
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Voir : http://www2.asicen-carbone.fr/
sous contition d'intégrer le scope 3 dans le BEGES
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Aide à l'investissement
Type de travaux
Bâtiment faisant l'objet d'une rénovation
Opération accompagnée dans le cadre d'appels à projets à venir
Observations
Contact ADEME
[email protected]
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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DEMARCHE GLOBALE (politique énergie climat, éclairage public, …)
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Evaluation d'un Plan Climat Energie Territorial
Evaluer la mise en œuvre d'un plan d'actions
global énergie climat
collectivités engagées dans la démarche
Cit'ergie
25% maximum de l'étude; le montant des
dépenses éligibles étant plafonné à 100 000€
Etudes permettant de définir la stratégie de
mise en œuvre d'actions prévues au PCET
Exemple: définir une stratégie de rénovation du
parc de logement d'un territoire
collectivités engagées dans la démarche
Cit'ergie
50% maximum de l'étude; le montant des
dépenses éligibles étant plafonné à 100 000€
Cit'ergie
Etablir un plan d'actions énergie climat selon
une méthodologie cadrée et obtenir une
labellisation de niveau européen
collectivités de plus de 10 000 habitants
70% des dépenses plafonnées à 50 000€ pour
un processus de labellisation
Bilan carbone projet
Comparer l'impact carbone de plusieurs
solutions techniques
collectivités
30%
Mise en place d'un Conseiller en Energie
Partagé
Proposer un conseil sur la maîtrise de l'énergie
sur le patrimoine des communes de moins de 10
000 habitants. Le poste de Conseiller est partagé
entre plusieurs communes.
Pays, Communauté de communes,
communauté d'agglomération, ALE,
Département, Syndicats d'énergie
Forfait de 24 000€/ETP/an + dépenses de
communication et animation. Aide sur 3 ans
renouvelable une fois.
Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie
Diagnostic de l'éclairage public
Etablir un plan de rénovation chiffré de
l'éclairage public
Collectivités
25% du montant de l'étude, plafonné à 50
000€
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses HT plafonnées à
100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
Campagne de mesures des consommations d'ecs obligatoire pour les projets concernant des
bâtiments existants
Le bureau d'étude doit être reférencé RGE
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
L'étude peut aller jusqu'aux investigations de terrains (forage d'essai sur nappe, sonde d'essai et
test de réponse thermique pour les SGV).
Le bureau d'étude doit être reférencé RGE
[email protected]
ENERGIES RENOUVELABLES
Aide aux études
Type d'étude
Contact ADEME
Etude de faisabilité d'une installation SOLAIRE
THERMIQUE COLLECTIVE pour la production
d'eau chaude sanitaire ou de chauffage de
bassins de piscines collectives
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
Etude de faisabilité PAC (pompe à chaleur)
GEOTHERMIQUE sur nappe, sondes
géothermiques verticales (SGV), eau de mer,
eaux usées.
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses HT plafonnées à
100 000 €
Etude de faisabilité BOIS ENERGIE
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses plafonnées à
100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
Le bureau d'étude doit être reférencé RGE
Schéma directeur de réseau de chaleur
Planification du développement d’un réseau de
chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble
de quartiers dans un document partagé, afin
que l’ensemble des acteurs locaux de
l’aménagement, de la construction et de
l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres
projets.
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses plafonnées à
100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande
Etude de faisabilité METHANISATION
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses plafonnées à
100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
[email protected]
[email protected]
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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Aide à l'investissement
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Installations solaire thermique collective > 25
m² de surface utile de capteurs pour la
production d'ecs (ou le chauffage de bassin de
picines collectives)
productivité minimale > 350 kWh utiles/m².an
Productivité recherchée de 500 kWh
utiles/m².an
maîtres d'ouvrages publics ou privés
seuil maxi d'éligibilité de 1200 €HT/m²
capteur
PAC sur nappe ou eau de mer : production
minimum de 6 tep EnR/an,
PAC sur SGV : production minimum de 2 tep
Installations de production de chaleur par
EnR/an,
pompe à chaleur géothermique : PAC sur eau de
PAC sur eaux usées : production minimum de 10
nappe, sur sondes géothermiques verticales
tep EnR/an,
(SGV), sur eau de mer ou sur collecteur
Pour chacune des technos, exigences sur COP et
assainissement collectif
durée minimale de fonctionnement à puissance
nominale d'au moins 1000h.
(voir méthode)
Installations de production de chaleur
renouvelable bois > 100 tep de production EnR
annuelle sorti chaudière
Production de plus de 100 tep ENR
Réseaux de chaleur
Plus de 200 ml de réseau d'un seul tenant
Alimenté à 50 % par des EnR (sauf cas
particuliers détaillés dans la méthode Fonds
Chaleur)
Densité thermique supérieur à 1,5 MWh/ml
maîtres d'ouvrage publics ou privés.
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
Aide forfaitaire ou selon analyse économique
suivant méthode FONDS CHALEUR en vigueur.
Aide forfaitaire ou selon analyse économique
suivant méthode FONDS CHALEUR en vigueur.
étude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire.
obligation de comptage et d'atteinte des performances annoncées.
nombre restreint de schémas hydrauliques acceptés.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
Etude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire
Obligation de monitoring, suivi et atteinte des performances.
maîtres d'ouvrages publics ou privé
maîtres d'ouvrages publics ou privé
Aide forfaitaire ou selon analyse économique
suivant méthode FONDS CHALEUR en vigueur.
Selon analyse économique suivant méthode
FONDS CHALEUR en vigueur.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
[email protected]
Etude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire
Obligation de monitoring, suivi et atteinte des performances.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
Etude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire
Obligation de monitoring, suivi et atteinte des performances.
NON ELIGIBLE hors CONTRAT DE DEVELOPPEMENT « patrimonial » et « territorial » des EnR
Cas des installations EnR chaleur de petite
puissance non éligibles individuellement au
Fonds Chaleur
A l'échelle d'un territoire ou d'un patrimoine, le cumul des tep EnR valorisées par plusieurs installations de petite taille permet désormais d'être
éligible aux aides du Fonds Chaleur, alors même qu'individuellement ces installations thermiques ne sont pas éligibles.
Le bénéficiaire s'engage sur un objectif de mobilisation d'EnR thermiques (toutes filières confondues) permettant un minimum de 100 tep de
production EnR annuelle pour la totalité des opérations.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
Pour cette typologie de dossier, merci de prendre rendez vous avec le contact ADEME.
Se rapprocher de l'ADEME pour étudier le montage de ce type de contrat d'objectif.
Méthanisation
Installation démontrant des performances de
valorisation énergétique importante, ayant
sécurisé son gisement,
maîtres d'ouvrages publics ou privé
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
Analyse économique effectuée pour que l'aide http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
A
permette un TRB d'environ 8 ans.
titre indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 30
Aide ADEME maximum : 30% du surcoût
% de l'investissement éligible, toutes subventions confondues.
d'investissement
Pour cette typologie de dossier, merci de prendre rendez vous avec le contact ADEME pour
effectuer une présentation du projet.
[email protected]
(*) Le surcoût est déterminé en soustrayant au montant des dépenses éligibles de la solution d'énergie renouvelable, le coût d'une installation de production de chaleur alimentée par une énergie fossile, dimensionnée pour subvenir à l'intégralité des besoins énergétiques du bénéficiaire.
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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URBANISME
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Approche Environnementale de l'Urbanisme
(AEU2) - Formation des Maîtres d'ouvrages
Formation de relais et des partenaires
Colelctivités territoriales, relais (CAUE, PNR,
…)
Gratuite sur demande (2 formations / an
Sur 2 jours consécutifs (obligatoirement), Convention de formation à signer préalablement,
programme sur : Ademe.fr -> Haute-Normandie
[email protected]
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
TRANSPORT / MOBILITE
Aide aux études
Type d'étude
Aide financière à la réalisation de Plans de
Déplacements Inter Entreprises et
Administrations (PDIE)
Aide financière à la décision pour une inter
communalité AOT
AMO réaliser un PDIE sur une zone économique
Groupement d'entreprises, fédération
25 - 40 % du montant plafonné à 70 000 € HT
cohérented'actions, suivi de réalisation / 1 an) professionnelles, groupement de collectivités
et suivant les crédits disponibles
AMO Réaliser un Plan Local de Déplacement
(schéma modes doux) ou un PDU non
obligatoire
Actions du PDU innovantes en matière de
modes actifs, modes doux, réduction de la
voiture individuelle
Assiette éligible : plan en 4 phases 1) plan d'accessibilité de zone, enquête mobilité des salariés,
2) AnalysePartage des objectifs, 3) Décision du plan d'action, 4) Suivi des
réalisations/indicateurs. Cahier des charges de PDIE sur demande.
EPCI, Agglomérations
20 % du montant plafonné à 50 000 euros HT
suivant crédits disponibles.
Cahier des charges et liste non exhaustive de BE sur demande.
AOT inter communale (Agglomérations,
Syndicats de TC, EPCI, ComCom)
Suivant l'exemplarité régionale et la réductions
des impacts GES et de flus de transport
Voir objectifs de l'ADEME sur Ademe.fr -> rubrique transports. Définition et cadrage avec
l'ADEME
Aide aux collectivités pour l'implantation de
bornes de recharges pour véhicules électriques
Projets déposés au Conseil Régional sous
réserve d'éligibilité à l'AMI
50 % bornes lentes, 30% bornes accélérées.
Voir conditions et règlement sur :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=86235&p1=1
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
études de projet, études de faisabilité
tarification incitative, schémas d'organisation
déchets
apporter les éléments de décision aux élus et
techniciens
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
dépense éligible plafonnée à 100 000 €, taux
d'aide maxi de 70% du coût HT
plafond 80 % d'aide publique
[email protected]
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
mise en place d'observatoires à l'échelle locale
recueil et partage de données, proposer des
synthèses et des bilans
collectivités (départements, région) ou
associations
mise en œuvre d'une tarification incitative
mise en place effective
investissements liés à la mise en place de la
Tarification Incitative
réalisation des investissements nécessaires à la
mise en place de la TI
valorisation collective ou in situ de la matière
organique
amélioration de la qualité du site dans le cadre
de la labellisation régionale
Réalisation d'actions des PDU obligatoires ou
non
Appel à Manifestation d'Intérêt (en cours)
[email protected]
DECHETS
Déchets - Collectivités
Aide aux études
Aide à l'investissement
compostage collectif
déchèteries
équipements de prévention
prolonger la durée de vie de biens
autres équipements de gestion et de traitement
des déchets
rénovation du parc de centres de tri, collecte
sélective compostage ou méthanisation de
déchets organiques y compris déchets verts
collectivités à compétence collecte des
déchets
collectivités à compétence collecte des
déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets, opérateurs privés de
tri des déchets ménagers
pour un observatoire départemental, aide
la compatibilité avec la base de données ADEME SINOE est obligatoire
prise en
plafonnée à 30 k€/an pendant 3 ans, aide maxi
compte des dépenses de fonctionnement (coûts internes) et dépenses liées aux actions de
de 50 % des dépenses éligibles
communication, animation, formation (coûts externes)
aide forfaitaire de 6,6 €/habitant couvert par
la TI
taux d'aide maxi de 30 % du coût HT
seuls les investissements directement liés à la mise en place de la tarification incitative et donc à
la grille tarifaire établie seront éligibles
taux d'aide maxi de 50 % du coût HT
composteurs collectifs, pavillons de compostage, plafond d'aide publique de 80 %
taux d'aide modulable de 20 à 30 % du coût HT
selon qualité du projet
seules les opérations de rénovation importantes et/ou de construction sont éligibles
montant de l'opération plafonné à 800 000 €
plafond d'investissement de 500 000 €, sont concernés les recycleries et les équipements pour le
ré-emploi et la réparation
taux d'aide maxi de 50 % du coût HT
taux d'aide maxi de 30 % du coût HT
[email protected]
cumul des aides publiques selon la nature du porteur de projet
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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Déchets - Entreprises
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Diagnostic de prévention et de gestion des
déchets
identifier les marges de progres et optimiser les
coûts
GE PME TPE
assiette plafonnée à 50 000 euros. Taux d'aide
maxi de 50% pour GE, 60% pour PME et 70%
pour TPE
Etude de projet, de suivi ou d'évaluation
d'opération, de démarches d'éco conception de
produits, de montage ou d'optimisation de
filiere REP..
définir une solution adapté au contexte
GE PME TPE
assiette plafonnée à 100 000 euros. Taux
d'aide maxi de 50% pour GE, 60% pour PME et
70% pour TPE
opération de sensibilisation/information et de
formation des acteurs menées dans un cadre
collectif sur la prévention et la volisation des
déchets
animation et accompagnement
GE PME TPE
Assiette: montant HT de l'opération, tx
mamimum 50%, pour ces actions, les aides
sont octroyées sur la base du règlement de
minimis 1998/2006 du 15/12/2006
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
equipements de prévention
réduction et valorisation des déchets
GE PME TPE
assiette plafonnée à 10 millions d'euros, taux
max de 50%
opération de démonstration
première application opérationnelle en
grandeur nature de nouvelles technologie, de
nouveaux procedes ou de nouveaux systemes
très innovant ou performants
GE PME TPE
assiette plafonnée à 10 millions d'euros, taux
max de 50%
equipements de valorisation spécifique aux
déchets du BTP
réduction et valorisation des déchets
GE PME TPE
assiette plafonnée à 10 millions d'euros, taux
max de 30%
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
[email protected]
Aide à l'investissement
Observations
Contact ADEME
[email protected]
FRICHES URBAINES
Aide aux études
Type d'étude
Contacter l'ingénieur en charge de cette thématique.
Observations
Contact ADEME
[email protected]
POUR NOUS CONTACTER
ADEME
30 rue Henri Gadeau de Kerville - 76100 Rouen
Courriels : [email protected] (minuscule et sans
accent)
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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