Méthodologie de calcul des frais métrologiques

Méthodologie de calcul des frais métrologiques
A- instruments gravimétriques et autres paramètres métrologiques
1- Choix approprié de la nomenclature servant à la détermination du prix de référence et du taux à
appliquer à l’instrument de mesure ;
2- Détermination de la taxe.
Elle est composée de deux éléments.
 Taxe de Base (TB) = Taux X prix de référence.
 Location matériel de l’Etat = 10 % TB
a) Cas d’une vérification primitive.
 Taxe de base = Taux1 X PR
 Matériel de l’Etat = 10%TB = 10%(taux1 X PR)
Alors :
Taxe = Taxe de base + Matériel de l’Etat
= Taux1 X PR + 10% (Taux1 X PR)
= 1.1 (Taux1 X PR) (pour un instrument accepté après vérification)
Considérer Taxe/2 pour un instrument refusé après vérification.
b) Cas d’une vérification périodique
Taxe = 1.1 (taux2 X PR) (Quelque soit le résultat de la vérification : accepté ou refusé)
Taux 1 : taux applicable en vérification primitive (colonne 1 de l’annexe du décret suscité)
Taux 2 : taux applicable en vérification périodique (colonne 2 de l’annexe du décret sus-cité)
3) Redevance métrologique : éléments à considérer :
 Instruments de pesage
i) redevance horaire
Red/H = 2000 FCFA x nombre d’heures (temps mis pour effectuer les essais avec les matériels de
l’Etat autre que le camion étalon)
Red/H = 5000 FCFA x nombre d’heures d’essai avec le camion-étalon.
ii) Redevance kilométrique
Red/km = 200 FCFA x nombre de kilomètres parcouru en aller et retour à partir du bureau d’attache
avec un minimum de perception de 3000 FCFA, pour couvrir les frais de transport du matériel de
l’Etat utilisé.
iii) Redevance par tonne kilométrique (Red/T xKm)
(Red/T x Km) =42.65 FCFA x poids total des étalons utilisés x nombre de kilomètres parcourus en aller
et retour à partir du bureau d’attache avec un minimum de perception de 15 000 FCFA.
Ainsi, pour les instruments de pesage, le total des frais à payer s’élève à :
-
Cas de la vérification primitive
Taxe et Redevance = 1.1 (taux1 X PR) + (Red/H) + (Red/Km) + (Red/T/Km) si l’instrument est accepté.
= 1.1 (taux1 X PR)/2 + (Red/H) + (Red/km) + (Red/T/Km) si l’instrument est refusé.
-
Cas de la vérification périodique.
Taxe et redevances = 1.1 (taux2 X PR) + (Red/H) + (Red/km) + (Red/T/Km) que l’instrument est
accepté ou non.
 Autres paramètres métrologiques
En attente
 Instruments volumétriques ou dimensionnels
Les seuls éléments de redevances à considérer sont les redevances horaires et les redevances
kilométriques.
i)
ii)
Red/H = 2000 FCFA X temps mis pour effectuer ces essais
Red/Km = 200 FCFA X nombre de kilomètres parcourus en aller et retour du bureau
d’attache avec un minimum de perception de 3000 FCFA.
D’où le total des frais à payer s’élève à :
Taxe et redevances = Taxe + (Red/H) + Red/Km
N.B. Cas spécifiques
1- Si l’assujetti transporte le matériel nécessaire aux opérations de vérification, considérer (Red/Km)
=0
2- Si l’assujetti transporte le matériel nécessaire aux opérations de vérification, considérer
(Red/tonne X Km) = 0
Remarques : Dans un souci d’harmonisation, le temps minimal pour la vérification d’un instrument
est de :



3 heures pour le pont bascule ;
4 heures pour le pèse-essieux ;
1 heure par instruments non soumis au régime du contrôle obligatoire.
Travaux métrologiques spéciaux
(Activités réservées pour l’instant aux Services Centraux)
Il s’agit :
a- Des études et essais des modèles en vue de leur approbation ;
b- De l’étalonnage ;
c- Du contrôle et expertises des instruments non soumis au régime du contrôle obligatoire.
A- Pour les instruments autres que les récipients-mesures
1- Taxe de Base (TB) : Il est identique à celui perçu lors des opérations de vérification primitive
pour une nomenclature donnée.
2- Redevances métrologiques : le seul élément qui change est la redevance horaire qui est de :
(Red/H = 10 000 FCFA X temps mis (en heures) pour effectuer les essais (pour les études, essais
des modèles et étalonnage des instruments de mesure) ;
(Red/H) = 5 000 FCFA X temps mis (en heure) pour effectuer les essais (instruments non soumis
au contrôle obligatoire).
B- Pour les récipients-mesures
a- Jaugeage des camions, wagons-citernes, cuves enterrées et aériennes :
Jaugeage effectué intégralement ou partiellement par transvasement.
Quelque soit la méthode utilisée, la redevance est constituée de 3 éléments :
-
Le tarif base ;
La majoration au tarif de base ;
Etablissement du certificat et barème.
Tarif de base (TB)
La capacité du réservoir à ras-bord c’est-à-dire le volume total de liquide transvasé est la base de la
détermination du tarif de base.
Ainsi,
a1- Pour les premiers mille litres transvasés, considérer 5 000 FCFA ;
a2- Pour les 500 litres ou fraction de 5 00 litres en plus, considérer 1 500 FCFA.
TB = 5 000 + (VT – 1 000) X 1 500
500
VT = volume total transvasé ;
(VT – 1 000) est arrondi à l’entier naturel supérieur.
500
b- Majoration
b1. Pour les récipients-mesures compartimentés et dans le cas d’un jaugeage intégral par
transvasement :
-
Pour chacun des deux premiers compartiments …………………… 20% ;
Pour chaque compartiment en plus ………………………………………. 10% ;
b2. La capacité de la jauge utilisée pour l’étalonnage est aussi un élément de majoration, le
tableau ci-dessous illustre le taux de majoration suivant la capacité de la jauge utilisée :
Jauges utilisées
500 litres
200 litres
100 litres
50 litres
Majoration
10%
20%
40%
70%
b- Etablissement du certificat de jaugeage et des barèmes.
C1. Etablissement de barèmes
Le barème est fonction du degré d’échelle (échelle centimétrique) et de la section occupée par le
liquide transvasé.
-
25 FCFA par degré d’échelle dans les parties à section horizontale constante (exemple cuve
verticale).
45 FCFA par degré d’échelle dans les parties à section horizontale variable (cuve enterrée ou
aérienne couchée sur une génératrice horizontale).