PV réunion du 30 janvier2014 - UNSA

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service ressources humaines
PROCES-VERBAL
Mission instances paritaires
et dialogue social
du groupe de concertation
du 30 janvier 2014
Affaire suivie par :
Jérôme LEGROS
Chargé de mission
Tél : 01 30 75 79 22
Fax : 01 30 75 78 65
Jerô[email protected]
Le jeudi 30 janvier 2014, à 9h30, s’est tenue une réunion du groupe de concertation à la direction
départementale.
Etaient présents :
•
-
Représentant l’administration
Col. Jean-Yves DELANNOY, directeur départemental
Lcl. Patrick VAILLI, adjoint au directeur départemental
Lcl. Luc PIQUER, chef du service ressources humaines
•
Représentant le personnel
- Cne. Jérôme FRANÇOIS (UNSA)
- Ltn. Patrick COUBRICHE (UNSA)
- Sch. Jérôme QUEREL (UNSA)
- Sch. Julien CAMBOIS (non syndiqué)
- Adc. Bruno FERNANDEZ (SA Sdis 95)
- Adc. Frédéric MAIRE (SA Sdis 95)
- Sch. Frédéric STREICHER (SA Sdis 95)
- Cdt. Pierre ANÉ (UFICT)
- Cne. Salvy VABRE (UFICT)
- Ltn. Franck THOMAS (non syndiqué)
- Adc. Wilfried BRY (CGT)
- Sgt. Peter GURRUCHAGA (CGT)
- Sch. Nicolas LARDET (CGT)
- Sch. Olivier GAUDET (non syndiqué)
-
Les tâches matérielles de secrétariat sont assurées par monsieur Jérôme LEGROS. Sont désignés
secrétaires adjoints :
-
Adc. Bruno Fernandez (SA Sdis 95)
Cne Jérôme François (UNSA)
Cdt. Pierre Ané (UFICT)
Sch. Nicolas Lardet (CGT)
Adresse postale
BP 80318
95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Adresse géographique
33, rue des Moulines
95000 NEUVILLE-SUR-OISE
Tél : 01 30 75 78 60
Fax : 01 30 75 78 80
www.sdis95.fr
Le directeur introduit la séance en précisant que l’administration est prête pour la réunion, en mars,
des groupes de travail « enjeux RH » et « enjeux opérationnels ».
Il dit que l’administration s’astreindra à transmettre les documents à l’avance.
Le commandant Ané informe que l’UNSA a quitté l’unité syndicale - groupe de travail sur le maintien
des mesures sociales.
L’adjudant-chef Fernandez souhaite qu’il soit bien fait la distinction entre les réunions de chaque
groupe de travail et les réunions du groupe de concertation.
Le directeur précise qu’au groupe de concertation sera systématiquement fait une synthèse des
groupes de travail.
Présentation du document « approche par le temps de travail »
Le lieutenant-colonel Vailli présente les documents amendés relatifs aux enjeux RH ainsi qu’un
diaporama de synthèse.
Le directeur explique que le Sdis 95 essaie d’harmoniser ses définitions avec celles des autres Sdis
franciliens.
A ce titre, le lieutenant-colonel Vailli explique que par « logé CIS », il faut entendre « logé dans les
ensembles immobiliers ».
L’adjudant-chef Bry fait remarquer que dans les Sdis franciliens il y a des différences entre les agents
logés en CIS et les agents logés hors CIS. Il souhaite connaître ce que l’administration envisage.
Le directeur répond que l’administration n’envisage rien puisqu’il s’agit ici de constats propres au Vald’Oise.
Il signale que deux Sdis sont en phase de préparation d’un protocole d’accord, ce qui n’est pas le cas
du Val-d’Oise.
L’adjudant-chef Fernandez souhaite savoir si c’est également pour faciliter les comparaisons que le
CTA-CODIS est étudié séparément.
Le directeur répond affirmativement et ajoute que le seuil des 2256 h n’est pas atteint par ses agents.
L’adjudant-chef Bry demande quand commencera la phase de rédaction d’un protocole.
Le directeur explique qu’il n’y a, pour l’instant, aucune échéance de fixée.
Il en profite pour préciser que le 17 janvier a eu lieu une réunion de la commission logement et que les
dispositions anciennes continuent d’être intégralement appliquées, qu’ainsi 14 agents ont opté pour
er
l’autolocation au 1 janvier 2014.
Le commandant Ané évoque l’étude des Sdis franciliens -pages 138 et suivantes du document 1- et
regrette qu’il n’y ait pas en perspective la situation du Sdis 95.
Le directeur explique que le Val-d’Oise ne s’est pas associé à cette étude, de même qu’il n’a pas
répondu à l’enquête prospective nationale de début d’année 2013.
Le commandant Ané constate que le Sdis 95 est proche de ses homologues franciliens sur les axes
de travail, malgré ses originalités.
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Le directeur fait remarquer qu’il n’y a que 48 sapeurs-pompiers non logés qui sont en régime de temps
de travail opérationnel et qu’il n’y a plus que 117 logés dans les ensembles immobiliers, de sorte que
le Sdis rend des logements, par défaut de candidature de SPP, SPV ou PATS.
Toutefois, sur les ensembles de Villiers-le-Bel et Argenteuil, le Sdis est soumis aux commissions
d’attribution et, donc, aux seuils de revenus d’attribution des logements sociaux.
Dans ces trois ensembles, il commence à y avoir une mixité sociale.
Le lieutenant Coubriche fait remarquer que parmi les agents non logés, il y a aussi des conjoints
d’agents logés.
L’adjudant-chef Fernandez demande si le SSSM est inclus dans les documents présentés. Le
directeur répond que le SSSM relève du temps de travail « cadres ».
Le directeur rappelle que, dans les autres Sdis, la distinction entre « logé CIS » et « logé hors CIS »
est utile puisque les agents logés en CIS prennent des astreintes alors que dans le Val-d’Oise il y a
une déconnexion complète entre l’affectation et le lieu du domicile.
Le lieutenant Thomas demande si les autres départements sont déjà sur des régimes mixtes. Le
directeur répond négativement.
Le lieutenant Thomas fait remarquer que, dans le Val-d’Oise, aucun sapeur-pompier logé n’effectue
réellement 2784 heures de présence.
Au regard du tableau I-2 du document 3, le directeur note qu’au plus 572 sapeurs-pompiers sont
concernés car dépassant potentiellement le seuil des 2256 heures.
Le capitaine François fait remarquer qu’il s’agit d’un nombre théorique sans tenir compte de leur
régime réel de travail.
A la question du lieutenant Thomas, le directeur précise que le temps de travail effectif de 1568 heures
ne change pas, que la problématique du double compteur du temps de travail sera abordée
ultérieurement.
Concernant le tableau I-3, le directeur précise que l’audit sur le temps de travail sera reconduit sur
l’année 2013.
Le capitaine François souhaite savoir quelles sont les unités citées comme celles utilisant le plus soit
le régime G24 soit le régime S12.
Le directeur ne souhaite pas stigmatiser telle ou telle unité.
Le lieutenant Thomas estime qu’il faudra prendre en compte séparément le second semestre, compte
tenu de la modification des EJG. Il pense même que seule une étude sur 2014 serait vraiment fiable,
une fois les effectifs ajustés aux nouveaux EJG.
Le capitaine François estime qu’il faudrait une étude mois par mois, pour également prendre en
compte les périodes de vacances.
Le lieutenant Thomas estime qu’il faudrait présenter ce tableau en ajoutant la mention du nombre
d’heures effectives et d’heures de présence.
Concernant le tableau I-4, le directeur rappelle que la situation des non-logés est intégrée à la
discussion.
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Concernant le CTA-CODIS, le directeur explique que le Sdis n’a pas pour objectif de remonter le
temps de travail à la durée légale de 1607 heures. De même, il note que le temps de travail des logés
du CTA-CODIS n’est pas impacté par la mise en demeure communautaire.
Axes de travail
A propos du tableau II-1, le directeur explique que ce tableau vient d’une idée de l’Essonne mais qui
ne fonctionne que sur 2 colonnes, sans SHR. Au vu de l’audit, il n’a pas été descendu au dessous de
55 G24, ce qui correspond à 129 trajets domicile-travail pour l’activité opérationnelle, soit 134 trajets
en intégrant 5 jours de SHR, ce qui est similaire au nombre de trajets des agents du CTA, en cycle
uniquement de 12 heures.
Il n’a pas, pour l’instant, été intégré de réflexion sur l’astreinte.
Les autres Sdis envisagent d’imposer le nombre de gardes de 12 et de 24 heures. L’idée du Sdis 95
serait de rester sur du temps choisi, ce tableau n’étant qu’un outil de calcul.
Le capitaine Vabre signale que l’audit fait ressortir que le temps de SHR moyen serait plutôt de l’ordre
de 160 heures par an, qu’il faut partir sur la réalité pour calculer l’effectif nécessaire dans les unités
opérationnelles, afin de tenir les EJG.
Le directeur explique que le tableau représente un minima par rapport aux exigences de formation
continue ou de visite médicale, qu’il peut être ajouté des hypothèses de calcul mais que l’objectif est
de ne pas prélever sur l’EJG pour les FABL ou les visites médicales.
Il n’est pas contre une hypothèse à 120 heures de SHR mais estime que les stages longs sont hors de
ce tableau. Il souligne que, à la différence du 91, l’introduction de SHR n’est pas nouvelle dans le Vald’Oise.
Le commandant Ané estime qu’il faut que les données théoriques correspondent à la réalité.
Le capitaine François estime que ce qui est important c’est de définir un volume de temps de travail en
G24, qui donne lieu à équivalence, le reste relevant du 1 heure pour 1, qu’il s’agisse de SOA ou de
SHR. Il ne faut pas figer un nombre de SHR.
Le directeur explique qu’il pensait qu’il serait difficile de présenter une proposition avec un volume fixe
de 40 heures de SHR. Il demande si les personnels adhèreraient à une proposition de 4 semaines de
SHR.
Le capitaine Vabre précise qu’il ne s’agit que d’une constatation. Au plan national, le tempsde travail
non consacré à l’EJG est de l’ordre de 15 %, l’audit sur le temps de faisant apparaître 13 % dans le
Val-d’Oise.
Le directeur signale que les moniteurs incendie sont inclus dans cette étude, ce qui fausse les
statistiques.
Il rappelle que les sapeurs-pompiers professionnels sont attachés aux gardes de 24 heures et que
moins il y a de gardes de 24h00 plus il y a de trajets domicile-travail.
Il signale que dans certains Sdis il y a des unités qui fonctionnent exclusivement avec des SPP en G12
les journées en semaine et des SPV en dehors de ces périodes, de sorte qu’il n’y a, en réalité, pas de
mixité des statuts.
Le commandant Ané rappelle que c’est ce qui n’avait pas été voulu en 1992.
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Le lieutenant Thomas estime que si on se contente, comme le propose l’UNSA, de deux seuils : 1
seuil G24 et un reliquat de temps de travail à 1 heure pour 1, il sera difficile de définir un taux
d’intégration pour les SPV.
Le directeur explique que le Val-d’Oise a refusé de s’associer aux autres Sdis franciliens qui, en
septembre, étaient sur l’idée d’un régime de temps de travail fermé, même s’ils ont évolué.
Le lieutenant Thomas note que le président a évoqué un besoin de recrutement de 150 agents dans le
Val-d’Oise.
Le directeur répond que la direction générale n’a jamais travaillé sur cette hypothèse.
L’adjudant-chef Bry demande si, maintenant que le décret sur le temps de travail a été publié, les
documents distribués au groupe de concertation le sont bien dans l’optique du maintien des mesures
sociales.
Le directeur répond qu’il ne travail que dans cet objectif.
Le lieutenant Thomas estime qu’il faut maintenir une différence de temps de travail entre les logés et
les non logés.
Le directeur s’interroge sur cette opportunité sachant qu’il pourrait être envisgé une compensation au
niveau du régime indemnitaire. Il rappelle qu’il avait également proposé une approche par le régime
indemnitaire.
Le capitaine Vabre estime qu’il est évident que lorsqu’il est question de temps de travail et de temps
de présence il est forcément question du logement et de la compensation de temps de travail.
Le directeur répond qu’il ne peut plus être exigé de supplément de temps de travail pour un pompier
logé, au sens de la directive européenne.
Si la volonté du Sdis est de ne pas figer un nombre de gardes, le lieutenant Thomas demande alors
comment il pourra être défini un effectif cible par structure.
Le directeur répond que l’audit sur le temps de travail étant répété pour l’année 2013, et ensuite avec
l’utilisation d’Agendis, il y aura une moyenne déterminée à partir de plusieurs années.
Au nom du groupe de travail, le commandant Ané demande au directeur s’il a une proposition à faire
sur l’avenir, concernant tant les logés que les non logés.
L’adjudant-chef bry estime qu’au-delà de toutes les pistes envisagées par le directeur, il a forcément
des éléments de proposition.
Le directeur répond qu’il est toujours en attente des propositions du groupe de travail sur le maintien
des mesures sociales (GTMMS) et qu’il n’a que proposé des approches par domaines.
L’adjudant-chef Fernandez demande à tout de même connaître des orientations de l’administration,
afin que le GTMMS ne travaille pas dans un sens opposé. Il souhaite savoir si l’administration est
favorable à un système de deux planchers logés/non logés.
Le directeur propose de travailler, en premier, sur le temps de travail des logés, après quoi le dossier
de la valorisation du logement sera abordé. La question prioritaire est le passage de 2784 à 2256
heures de présence.
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Le commandant Ané explique que le GTMMS a travaillé sur un projet, en cours de finalisation. Il
souhaite toutefois le présenter aux personnels avant de le proposer à l’administration.
Le capitaine François redit que le souhait de l’UNSA est de limiter au minimum les modifications par
rapport au système actuel.
Compte rendu de la réunion du groupe de travail « enjeux opérationnels »
Le directeur présente le compte-rendu de la réunion du groupe de travail « enjeux opérationnels ».
A été présenté un bilan à 6 mois des nouveaux EJG. Ce bilan fera l’objet d’une communication au
conseil d’administration du 14 juin et sera disponible sur IntraSdis. Il a été proposé de poursuivre
l’évaluation sur toute l’année 2014, avec un bilan en janvier 2015. Il a été souhaité par les partenaires
ème
sociaux l’ajout d’un 8
indicateur, le taux d’intégration des SPV.
Le lieutenant Thomas demande s’il s’agit d’un pourcentage ou d’un nombre de SPV présents à l’EJG.
Il estime qu’il faudrait aussi que ce taux d’intégration soit différencié selon le jour et la nuit, afin
d’optimiser le temps de travail des professionnels.
Le directeur transmettra la demande au lcl. Baillet en charge de l’évaluation.
Par ailleurs, lors de la prochaine réunion de ce groupe de travail, seront étudiés l’organigramme des
départs ainsi que le seuil de déclenchement du chef de groupe.
Plus tard, il pourra, plus généralement, être envisagé un travail sur la chaine de commandement.
Le commandant Ané rappelle que l’union syndicale avait également évoqué :
-
la mutualisation de certains centres de secours, à titre subsidiaire
la problématique de la convention SAMU-SDIS et le souhait de diminution de l’activité
opérationnelle des VSAV pour ce qui ne relève pas réellement du prompt secours. Les
sapeurs-pompiers non officiers sont très attachés à ce dernier élément.
Le directeur répond que ce dernier point n’a pas été retenu pour l’ordre du jour de cette prochaine
réunion mais confirme que les problématiques de fermeture de centres de secours et du secours à
victime ont effectivement été abordées au cours de cette réunion.
la prochaine réunion du groupe de travail « enjeux opérationnels » est prévue le 21 mars à 9h30
Installation du groupe de travail « enjeux RH »
Le directeur propose une séance de travail sur les effectifs, notamment sur les effectifs en unités
opérationnelles.
la prochaine réunion du groupe de travail « enjeux opérationnels » est prévue le 14 mars 9h30.
Le directeur précise que si les représentants du personnel souhaitent aborder d’autres sujets, ils
peuvent en faire la demande.
Le lieutenant Thomas demande s’il sera évoqué la notion de cartes d’identités des structures.
Le directeur répond que l’administration n’est pas prête.
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Le commandant Ané souligne que lors de cette réunion du mois de mars, sera connu le nombre de
recrutements.
A la question du sergent Gurruchaga, le directeur précise qu’il ne s’agira pas de simulations d’effectifs
mais de l’état des effectifs actuels.
Les représentants du personnel sollicitent une suspension de séance.
A la reprise de la séance, le commandant Ané remarque qu’il n’y a pas de proposition de
l’administration et rappelle le GTMMS rencontrera les personnels le 10 février.
Plus personne ne souhaitant la parole, le directeur lève la séance à 11h50.
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