REGLEMENT JEU CONCOURS GENERIQUE

RÈGLEMENT DU JEU
« Places à gagner pour les matchs de foot du PSG au Parc des Princes »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)
à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 893.195,60 €, dont le siège social est
situé au 24, rue du Commandant Guilbaud - 75781 PARIS cedex 16, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 382 357 721 (ci-après le
« PSG »), organise à l’occasion de chaque match à domicile de l’équipe Première du PSG
(ci-après la (les) « Session(s) ») de la saison sportive 2010/2011 débutant le 2 octobre 2010
et se terminant le 21 mai 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») à
l’effet de faire gagner des places pour les matchs de football précités aux participants au
Jeu.
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure pénalement
responsable résidant en France Métropolitaine, ayant un accès gratuit à Internet ou ayant
souscrit un abonnement à Internet au plus tard le 1er octobre 2010, quel que soit le
fournisseur d’accès (à l'exclusion des membres du personnel du PSG et participant ou ayant
participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu) (ci-après le(s)
« Participant(s) »).
Ce jeu concours se déroulera en plusieurs Sessions.
Les Sessions correspondent à chacun des matchs de Ligue 1 disputé pendant la durée du
jeu concours par l’équipe professionnelle masculine du PSG dans l’enceinte du Parc des
Princes, soit la réception des équipes de :
- OGC NICE ;
- AJ AUXERRE ;
- OLYMPIQUE DE MARSEILLE ;
- SM CAEN ;
- STADE BRESTOIS ;
- AS MONACO FC ;
- FC SOCHAUX MONTBELLIARD ;
- RC LENS ;
- TOULOUSE FC ;
- MONTPELLIER HERAULT SC ;
- FC LORIENT ;
- OLYMPIQUE LYONNAIS ;
- VALENCIENNES FC ;
- AS NANCY LORRAINE ;
- LOSC LILLE METROPOLE.
Pour participer au Jeu, le Participant doit s’inscrire sur Internet :
• Sur le site officiel du PSG : www.psg.fr (ci-après le « Site »). Le participant doit
remplir sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin trois (3) jours
avant la date du match à midi.
• Par l’intermédiaire de Facebook. Le participant doit être fan du PSG sur la page
officielle du PSG sur Facebook (www.facebook.com/psg). Il doit remplir un bulletin
d’inscription sur le Site, via une URL spécifique diffusée sur Facebook. Ces
inscriptions prendront fin trois (3) jours avant la date du match à midi.
Une seule participation par Participant, même nom, même prénom, même adresse physique
et même adresse email est autorisée pour chaque Session.
Le chef de projet CRM et gestion de communauté du PSG, Julien JALOUZET, ou l’un des
employés du service marketing en cas d’absence de Julien JALOUZET procèdera au tirage
au sort des Participants trois (3) jours avant les matchs parmi les inscriptions.
La participation à ce Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation
pleine et entière du règlement par les Participants et son application par le PSG.
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
Une fois inscrits, les Participants sont invités à répondre à une série de questions ouvertes,
pouvant porter sur les anciens ou les actuels joueurs du PSG, sur le nombre de buts
marqués à l’occasion de matchs particuliers ou le nom des joueurs ayant inscrit les buts, et
plus généralement sur toute question relative au PSG et à son histoire.
Les questions sont choisies à la discrétion exclusive du PSG. Par conséquent, toute
réclamation portant sur le contenu des questions choisies ne sera pas recevable.
Les questions seront disponibles dix (10) jours avant chaque match sur le Site. Les réponses
des Participants s’effectuent en ligne jusqu’à une date préalablement fixée par le PSG et
indiquée sur le Site.
ARTICLE 4 : RESULTATS ET GAGNANTS
Un nombre déterminé de gagnants pour les lots à gagner sera désigné, à une date
préalablement fixée par le PSG, par voie de tirage au sort parmi les Participants ayant
répondu correctement aux questions, quel que soit le moyen d’inscription.
Les date et heure du tirage au sort seront affichées pour chaque Jeu au minimum vingtquatre (24) heures avant ledit tirage au sort pour le match concerné sur le Site ou sur la
page officielle du PSG sur Facebook.
Les gagnants seront prévenus par courriel et/ou téléphone (aux coordonnées indiquées lors
de leur participation) dans les deux (2) heures suivant le tirage au sort et leurs noms seront
affichés sur le Site et sur la page Facebook du PSG (www.facebook.com/psg) aux horaires
fixés par le PSG.
Si les gagnants ne peuvent être joints dans les douze (12) heures suivant leur désignation,
un autre gagnant sera alors désigné à leur place (également par tirage au sort).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les dotations seront à retirer par les gagnants au Parc des Princes situé au 24, rue du
Commandant Guilbaud – 75016 PARIS. Il est demandé aux gagnants de se munir d’une
pièce d’identité pour retirer leur lot.
Les gagnants s’engagent à respecter les termes du Règlement intérieur du Parc des
Princes, les procédures d’accès (au stade, en tribunes), ainsi que les dispositions légales et
réglementaires applicables dans le stade, notamment en matière de sécurité.
Par ailleurs, les gagnants sont informés que toute place de match qui se retrouverait sur le
marché parallèle ou sur un site Internet de revente en ligne quel qu’il soit serait alors
immédiatement annulée par le PSG, sans dédommagement et sans préjudice de toutes
poursuites engagées par le PSG à l’encontre du revendeur (loi du 27 juin 1919).
Les gagnants autorisent le PSG à utiliser à titre publicitaire ou promotionnel, leur nom et leur
image, sans restriction, ni réserve et sans que cela ne leur donne droit à une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
ARTICLE 5 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS
La dotation est à chaque Session au minimum de deux (2) places par Session de Jeu, pour
un match de Championnat de France opposant le PSG à une équipe extérieure évoluant en
Ligue 1.
La valeur commerciale unitaire d’un lot est de minimum trente (30) euros.
La dotation étant associée à une Session, le Participant est informé que les places
concernent un match donné et ne pourront pas être reportées sur les matchs suivants, quelle
que soit la cause et y compris l’indisponibilité des gagnants.
Tous frais engagés pour bénéficier de la dotation (transport, hébergement, restauration etc.)
seront à la charge exclusive des gagnants.
Ce lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte, et le lot sera
accepté tel qu’il est annoncé.
Le PSG se réserve en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
de substituer aux lots présentés des lots de nature et de valeur équivalentes.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement
dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un
temps de connexion total de cinq (5) minutes, au plein tarif RTC France Télécom.
Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine ;
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en
précisant la date et l'heure de ses communications sur le Site.
Il est convenu que tout autre accès au Site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée etc.) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de
connexion maximum de cinq (5) minutes par Session de Jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute indépendamment de sa participation au Jeu et que le fait d'accéder au Site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur
de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des
frais engagés au plus tard un (1) mois, soit trente (30) jours calendaires après réception de
la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le
même que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur
votre facture. Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en
découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et
expédiées à l'adresse du jeu : Paris Saint-Germain Football, Service Marketing, 24, rue du
Commandant Guilbaud – 75016 PARIS.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou
reçue après une date préalablement fixée par le PSG et dont les Participants seront tenus
informés, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement du Jeu, la date limite d'obtention du règlement de Jeu et le
remboursement des connexions Internet seraient reportés d'autant. Les Participants pourront
se faire également rembourser le timbre de leur demande de remboursement sur demande
conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le PSG se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu ainsi que les
lots offerts. La responsabilité du PSG ne pourra être recherchée de ce fait. En cas
d'interruption momentanée du Jeu (telle que l’indisponibilité totale ou partielle du réseau de
télécommunication) pour une raison extérieure et indépendante de la volonté du PSG, sa
responsabilité ne pourra être retenue de ce fait.
Le PSG rappelle aux Participants les caractéristiques du réseau Internet et décline toute
responsabilité quant aux conséquences des Participants à ce réseau. Le PSG ne saurait être
tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs
équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les Participants au Jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre du Jeu en
adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de la demande), que nous nous
engageons à traiter dans les sept (7) jours ouvrés, par Internet à l’adresse suivante :
[email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
Paris Saint-Germain Football
Service Marketing
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement de jeu et les réponses aux questions sont déposés chez : Maître
Thierry SALMON, Huissier de Justice Associé, 14, Grande Rue – 91310 MONTLHERY.
Le règlement est accessible sur le site officiel de la société organisatrice : www.psg.fr. Il peut
être adressé gratuitement en faisant la demande à Paris Saint-Germain Football Service
Marketing, 24, rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS (remboursement du timbre
utilisé pour la demande au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite et concomitante à
la demande de règlement).
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées par écrit à l’adresse suivante :
Paris Saint-Germain Football
Service Marketing
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation à chaque Jeu.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.