Conditions Générales - Panier printanier de Hubo
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Conditions Générales - Panier printanier de Hubo
Conditions Générales et Règlement du Concours Hubo PANIER PRINTANIER TM 2016 ARTICLE 1 – ORGANISATION 1.1 La société Hubo België nv, dont le siège social est établi à 2160 Wommelgem, Koralenhoeve 35 (ci -après Hubo België) et avec numéro d'entreprise 0411.982.457, organise une action portant le nom de PANIER PRINTANIER TM (ci-après l'Action) sur le site web avec nom de domaine http://www.hubo.be (ci -après le Site web) du 11/04/2016 au 24/04/2016 inclus ou jusqu'à épuisement du stock (ci -après la Durée). Cette Action est valable uniquement dans les magasins Hubo en Belgique. 1.2 Les conditions générales sont communiquées au client avant l'inscription et la réservation du PANIER PRINTANIER TM et peuvent être consultées à tout moment sur le Site web. ARTICLE 2 – ACTION 2.1 L’Action consiste en l’achat d’un panier flexible solide multifonctionnel contenant au moins 35 des articles énumérés ci-dessous. Hubo België est libre de déterminer elle-même le contenu (ci -après le PANIER PRINTANIER TM) : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. CURVER: panier flexible (27L) + couvercle – disponible en 2 couleurs PELTRACOM: sac de terreau Bio Nature Agrofino (5L) – utilisation universelle PELTRACOM: gants de jardinage + bon de réduction € 1 (écorces décoratives Agrofino) SOMERS SEEDS: pulvérisateur pour plantes en plastique SOMERS SEEDS: sachet de graines (radis) Transplantoir en plastique AVR Tools Fil à ligaturer GIARDINO - 10m - 2mm - vert Bougie d’extérieur OUTSIDE LIVING - 125x46 mm Décapsuleur KREATOR Eponge de bain CASIBEL – vert Sachet de toilette (18x11x7 cm) design trendy Vernis à ongles PARIS MEMORIES (11ml) Couteau à enduire KNAUF - 40mm – manche en bois Canette HOEGAARDEN RADLER Agrum 0% - 15cl Canette LIPTON ICE TEA Green Jasmine-Lychee - 15cl Sachet de chips LAY’S Oven Roasted Paprika (35gr) Sirop de fruits KARVAN CEVITAM GO – 1 des 3 parfums (fraise, fruits rouges ou cactus lime) - 48ml Allumettes (ELIX Lights Me Up) – petite boîte (112x17x17 mm) de 8 allumettes Echantillon TESA Powerstrips Magazine LEVIS "Let's colour" Petit bac à peinture LEVIS (confort - 32x16 cm) Presse-citron – vert Porte-clefs peluche - rose - diamètre 10cm Châle Blocnote TOOLLAND & SUDPRESSE Paquet de serviettes HARMONY (12,5x12,5 cm) KRISPROLLS: échantillon de 2 toasts + bon de réduction de € 1 Journal (du weekend) SUDPRESSE gratuit + surprise Fête des Mères (valeur € 97) 29. Livre photo ALBELLI gratuit (paysage M ou réduction sur un livre photo de plus grand format – hors options éventuelles et frais d’envoi) d’une valeur de € 14,95 (TVA incluse) 30. Bon de réduction de € 10 (à l’achat de minimum € 50) ZALANDO 31. HUBO: sac de shopping "Superman" (40x35x21 cm) 32. HUBO: Catalogue jardin 33. HUBO: ticket “Grattez&Gagnez” 34. HUBO: bon de réduction d’une valeur de € 10 (à l’achat de minimum € 100) 35. HUBO: bon de réduction d’une valeur de € 5 (à l’achat de minimum € 50) Le contenu du PANIER PRINTANIER TM peut faire l'objet de modifications éventuelles . Un PANIER PRINTANIER être réservé jusqu’à épuisement du stock, et ce à partir du 11/04/2016 et jusqu’au 24/04/2016 inclus. 2.2 Le PANIER PRINTANIER est payé au moment du retrait. TM est TM peut proposé à un prix d’achat total de 14,95 EUR – TVA comprise. Le prix d'achat ARTICLE 3 – PARTICIPATION A L’ACTION 3.1 Le client participant (ci -après le Client) est une personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans accomplis et qui remplit sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site web au moins les données suivantes: son nom, prénom, rue, numéro de maison, code postal, adresse e-mail et magasin Hubo en Belgique choisi pour le retrait. 3.2 Si le Client n'a pas atteint l'âge de 18 ans accomplis au moment de la réservation, il doit obtenir l'autorisation préalable explicite de l'un de ses parents ou tuteurs. Hubo België est en droit de demander cette autorisation à tout moment. 3.3 La participation à l'Action implique la connaissance complète et l'acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de cette Action ainsi que des conditions générales et de la déclaration de confidentialité de Hubo België telles que consultables sur le Site web, lesquelles sont reprises sur le Site web: www.hubo.be. 3.4 Lors de l'inscription et de la réservation, le Client déclare s'engager à acheter le PANIER PRINTANIER TM et à payer le prix de 14,95 EUR TVA comprise au moment du retrait dans le magasin Hubo België indiqué par le Client. 3.5 La participation à l'Action est valable uniquement si, au moment de l'inscription, toutes les informations demandées par Hubo België sont communiquées correctement et en intégralité. Les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, ou qui ont été contrefaites ou falsifiées, sont exclues de toute commande du PANIER PRINTANIER TM. Toute participation à l'Action par échange de correspondance ou sous toute forme autre que par le biais de la page d'inscription prévue à cet effet par Hubo België sur le Site web est exclue. 3.6 Le Client reçoit ensuite un e-mail nécessaire au retrait et au paiement du PANIER PRINTANIER TM. Cet e-mail doit être présenté lors du retrait dans le magasin choisi lors de l'inscription. Le Client reçoit un e-mail supplémentaire de rappel, trois jours avant le retrait. 3.7 La possibilité de retirer le PANIER PRINTANIER TM est uniquement assurée pendant la période prévue, à savoir le 06/05/2016 et le 07/05/2016, période pendant laquelle le stock est garanti conformément aux commandes . ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE Hubo België ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout manquement, retard ou défaut dans l'exécution de l'Action si tel manquement, retard ou défaut est imputable à des circonstances échappant à son contrôle, ceci incluant mais sans y être limité les interventions des autorités, catastrophes naturelles, pannes de courant et de réseau, guerres, troubles sociaux et émeutes, rupture de contrat avec des tiers, ou tout autre motif échappant à la volonté et au contrôle de Hubo België. ARTICLE 5 – RESPONSABILITE La responsabilité de Hubo België concernant tout dommage éventuel qui lui est imputable est dans tous les cas limitée aux dommages directs dont il a été prouvé qu'ils sont apparus suite à une faute grave ou à une négligence grave de sa part, ou qu'ils sont intentionnels. Hubo België n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, ceux-ci incluant mais sans y être limités les pertes de chiffre d'affaires, amendes, dommages causés à des tiers... Sa responsabilité est dans tous les cas limitée au prix d'achat du PANIER PRINTANIER TM. ARTICLE 6 – DECLARATION DE CONFIDENTIALITE 6.1 Lors de son inscription sur le Site web et en participant à l'Action, le Client communique à Hubo België des données à caractère personnel. Hubo België traite ces données à caractère personnel conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu'à la Loi du 13 Juin 2005 relative aux communications électroniq ues. La Déclaration de confidentialité telle que consultable sur le Site web est d'application. 6.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Hubo België nv, Koralenhoeve 35, 2160 Wommelgem en collaboration avec SPLEND-it ID! BVBA, Van Leriuslaan 27 – Bus C, 2850 Boom. 6.3 Le Client qui a donné son consentement en cochant sur la page d'inscription les cases correspondant aux mentions "Je souhaite m'inscrire pour recevoir la Newsletter électronique de Hubo België et/ou je souhaite recevoir les offres de Hubo België nv et des partenaires de cette action" recevra la Newsletter de Hubo België et les autres communications commerciales de Hubo België et/ou des entreprises participant à cette Action. Le Client peut à to ut moment s'opposer à une telle utilisation de ses données à caractère personnel et/ou annuler son consentement en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée à cette fin dans la Newsletter ou dans toute autre communication de Hubo België et/ou de ses partenai res. 6.4 Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification ou de suppression de ses coordonnées. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail ou une lettre à Hubo België nv, Koralenhoeve 35, 2160 Wommelgem. Hubo België ne peut cependant pas être tenue responsable des manquements dans la communication avec le Client si ce dernier n'a pas exercé son droit de rectification de ses données à caractère personnel. ARTICLE 7 – LEGISLATION ET TRIBUNAUX Les présentes conditions générales ainsi que le déroulement même de l'Action sont soumis à la législation belge. Les tribunaux compétents pour prendre connaissance des contestations concernant la réalisation, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation des présentes conditions générales sont les Tribunaux d'Anvers. En cas de discussion concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions générales, le Client s'engage à rechercher en premier lieu un accord amiable en concertation avec Hubo België, avant de lancer une procédure judiciaire. ARTICLE 8 – REGLEMENT DU CONCOURS 8.1 ORGANISATION Dans le cadre de cette Action, Hubo België organise, en collaboration avec Splend -it ID! BVBA (ci-après l'Organisateur), un concours (ci -après le Concours) portant le nom de "Grattez&Gagnez". Ce concours "Grattez&Gagnez" implique que le client qui achète un PANIER PRINTANIER TM peut tenter de remporter un des prix mentionnés ci-dessous. Ce concours est annoncé au moyen du dépliant distribué selon les communes de distribution du dépliant Hubo en Belgique, via le Site web www.hubo.be/printemps ainsi que via un formulaire qui se trouve dans le PANIER PRINTANIER TM. 8.2 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE DEROULEMENT La participation au Concours implique la connaissance complète et l'acceptation irrévocable sans réserve du règlement du concours. L'intégralité du règlement du concours sera également disponible gratuitement dans les magasins Hubo. L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications au règlement, et ce à tout moment, sans avis préalable et sans obligation de se justifier ou de motiver sa décision. Ces modifications seront d'application pour tous les participants. Aucune erreur d'impression ou d'écriture ne peut entraîner une indemnisation ou quelque obligation que ce soit pour l'Organisateur. En participant à ce Concours, les participants acceptent sans conditions et sans aucune réserve chaque article du présent règlement et chaque décision éventuelle qui doit être prise par l'Organisateur dans le cadre de ce Concours. Toutes les situations qui ne sont pas explicitement prévues dans le présent règlement seront réglées par l'Organisateur. Toute réclamation relative au présent Concours doit être envoyée directement à: Hub o België NV, Concours Grattez&Gagnez, Koralenhoeve 35, 2160 Wommelgem. 8.3 PARTICIPATION AU CONCOURS Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée au moins de 18 ans au début de l'Action et qui réside sur le territoire belge. Ce Concours a pour but de récompenser les participants qui donnent une réponse correcte à une question de connaissances. Le Concours commence lorsque les participants trouvent le ticket "Grattez&Gagnez" dans le PANIER PRINTANIER TM. Sur cette carte se trouve la question de connaissances avec 3 réponses possibles. En grattant la pellicule opaque sous seulement 1 des 3 réponses, vous voyez si vous avez choisi la bonne réponse. Si c'est le cas, vous pouvez gratter la pellicule opaque dans le cadre sur la droite pour voir quel prix le participant a gagné. Chaque participation allant à l'encontre des règles établies sera c onsidérée comme non valable. Chaque message incomplet et/ou comportant des indications incorrectes ou illisibles peut entraîner l'annulation de la participation. 8.4 PRIX Les prix décernés aux gagnants ne peuvent à aucun moment être remis en question. Ils ne peuvent pas non plus être échangés (ni contre de l'argent ni contre un autre article) ou remplacés, en partie ou en totalité, pour quelque motif que ce soit. Les prix ne sont pas transmissibles. Hubo België se réserve le droit de remplacer les prix par un prix de valeur équivalente et - dans la mesure du possible - avec des caractéristiques équivalentes. Un prix ne peut pas être partagé et doit être accepté tel qu'il est décerné. Les prix à gagner sont les suivants : 1 x Suzuki SWIFT 3 portes - 1.2L essence - manuelle – GL Airco - valeur € 14.599 1 x Voyage en République Dominicaine offert par Jetair avec séjour à l’Hôtel Riu Republica***** (à Punta Cana) en formule all inclusive 24h/24, 7 nuits pour 2 personnes, vols aller-retour avec Jetairfly au départ de Brussels Airport, transferts entre l’aéroport et l’hôtel sur le lieu de destination et toutes taxes comprises. Valeur totale: € 2.309,90. Le prix sera nominatif sous la forme d'un bon de valeur. Non échangeable, non transmissible. Valable pour un séjour entre le 04/06/2016 et le 04/06/2017 et non valable pendant les vacances scolaires 1 x Hometrainer Formula Cycling Iron Bull S-bike - valeur € 259 100 x Gaufrier Domo Waffel Party DO9057W - valeur € 39,95 1000 x Lash Supreme Volume Mascara ICI Paris XL BE Creative Make-Up - valeur € 14,95 48.897 x Bon de réduction de € 10 ICI Paris XL 8.5 DESIGNATION DU GAGNANT Le ticket "Grattez & Gagnez" indique immédiatement quel prix le participant a gagné. Les gagnants de la Suzuki Swift, du Voyage All-inclusive, du Hometrainer ou d’un des gaufriers doivent envoyer un e-mail à [email protected] avant le 31/05/2016. Le gérant de SPLEND-it ID! prendra contact avec les gagnants au sujet de la remise de leur prix. En cas d’envoi de l’e-mail après cette date, le droit au prix expirera. La couleur finale de la Suzuki Swift sera déterminée d’un commun accord entre le gagnant et l’Organisateur . Le véhicule sera remis dans le magasin dans lequel le PANIER PRINTANIER TM a été retiré par le gérant de SPLEND-it ID! et le responsable communication de Hubo België. Les gagnants du ‘Lash Supreme Volume Mascara' et du bon de réduction ICI PARIS XL devront se rendre avant le 31/05/2016 dans 1 des 118 points de vente ICI PARIS XL en Belgique. Une liste détaillée des points de vente est à disposition sur www.iciparisxl.be. Le gagnant recevra son prix ou sa réduction en échange d’un ticket Grattez&Gagnez valable. Le droit au prix ou à la réduction expirera après le 31/05/2016. 8.6 EXCLUSIONS ET POURSUITES Hubo België se réserve le droit d'exclure toute personne qui entrave le déroulement de ce Concours et de poursuivre en justice toute personne qui commet une tromperie, une falsification ou une fraude relative à l’Action telle que décrite dans le présent règlement. 8.7 RESPONSABILITE L'Organisateur ne peut être tenu responsable si le Concours doit être modifié ou annulé en raison de circonstances particulières. L'Organisateur exclut toute responsabilité pour tout dommage causé par sa faute, à l'exception de la non-exécution d'engagements qui constituent une des principales prestations du présent règlement du concours. Hubo België décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident qui pourrait survenir au gagnant pendant l'utilisation ou la jouissance de son prix. Les gagnants doivent prendre eux -mêmes toutes les dispositions nécessaires afin d'être en possession des documents correspondants (permis de conduire, assurance, abonnement, etc.) requis pour l'utilisation ou la jouissance de leur prix. 8.8 DECLARATION DE CONFIDENTIALITE L'Organisateur utilisera vos données à caractère personnel uniquement pour le traitement du présent Concours. Vous disposez d'un droit d'accès ou de modi fication de vos données à caractère personnel au cas où celles -ci ne seraient pas correctes. Il suffit pour cela de prendre contact avec l'Organisateur. La personne qui participe au Concours et remporte un prix donne son accord pour l'utilisation par l’Or ganisateur de ses coordonnées et de son image à des fins publicitaires . 8.9 LEGISLATION ET TRIBUNAUX Le présent règlement du concours ainsi que le déroulement même du concours sont soumis à la législation belge. Les tribunaux compétents pour prendre connaissance des contestations concernant la réalisation, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent règlement du concours sont les Tribunaux d'Anvers. En cas de litige concernant l'application du règlement du concours, le Client s'engage à rechercher en premier lieu un accord amiable en concertation avec l'Organisateur, avant de lancer une procédure judiciaire.