Our Ref: Legal/RS/GLS/10657 - Games Workshop | Retailers

GW09
Programme Détaillants
Janvier 2014
GW09V3: 311213
1
1
Introduction
GW considère qu'il est essentiel au succès continu d'un point de vente de maintenir
un stock des gammes de produits les plus populaires. Les gammes principales
(définies ci-dessous) procurent le roulement des stocks le plus régulier et offrent aux
clients les pierres angulaires du hobby. Ce document décrit une série d'incitations et
de récompenses à l'intention des points de vente qui maintiennent les niveaux de
stock des gammes principales.
2
Définitions et interprétation
2.1
Les définitions et les règles d'interprétation contenues dans les termes de commerce
s'appliquent à ce document. En complément, les définitions suivantes sont également
applicables :
Niveaux de stock les niveaux de stock correspondant aux gammes sélectionnées
convenus
qu'un point de vente Détaillant a accepté de maintenir. Les
niveaux de stock convenus doivent être au moins les niveaux de
stock minimum
Gammes
principales
le groupe de produits contenus dans la gamme meilleures ventes
(1), la gamme meilleures ventes (2), la gamme nouveautés et la
gamme étendue des gammes Détaillants.
Niveaux de stock les niveaux de stock minimum des gammes Détaillants, tels que
minimum
décrits dans les pages web commerciales ou disponibles auprès
de GW sur demande écrite (pouvant être modifiés de temps à
autre par GW sans préavis), devant être entreposés et maintenus
par un point de vente Détaillant (en fonction des gammes
sélectionnées)
Mois
chaque période standard de déclaration mensuelle de GW
Récompense
récompenses à valeur fixe décernées par GW aux points de
vente Détaillants en fonction des gammes sélectionnées, telles
que spécifiées dans l'Annexe 2 (pouvant être modifiées de temps
à autre par GW sans préavis)
Gammes
sélectionnées
les gammes Détaillants (la gamme meilleures ventes (1) étant
obligatoire) qu'un point de vente Détaillant s'est engagé à
stocker, si un point de vente Détaillant souhaite sélectionner la
gamme étendue, il doit d'abord sélectionner la gamme meilleures
ventes (2)
Formulaire
d'inscription au
programme
Détaillants
formulaire d'inscription devant être rempli par tout compte
commercial concernant un point de vente particulier, avant que
ce point de vente devienne un point de vente Détaillant, tel que
disponible sur les pages web commerciales ou auprès de GW sur
demande écrite
Gammes
Détaillants
les groupes (gammes) de produits, qui sont basés sur les
principes de la gamme décrits dans l'Annexe 1, et tels que
spécifiés sur les pages web commerciales ou par GW sur
demande écrite (pouvant être modifiés de temps à autre par GW
2
sans préavis), et la « gamme », la « gamme meilleures ventes
(1) », la « gamme meilleures ventes (2) », la « gamme
nouveautés », et la « gamme étendue » doivent être
interprétées en tant que tel
3
Programme Détaillants
3.1
Le programme Détaillants est facultatif. Les points de vente n'ont aucune obligation
de participer au programme Détaillants s'ils ne le souhaitent pas.
3.2
Tout point de vente souhaitant participer au programme Détaillants doit signer et
renvoyer le formulaire d'inscription au programme Détaillants à GW.
3.3
Le programme Détaillants est uniquement disponible aux :
3.3.1 points de vente dont le canal de vente principal est le canal de vente
physique ; et aux
3.3.2
3.4
points de vente dont les locaux commerciaux sont l'adresse de livraison.
Les points de vente Détaillants sont classés selon les gammes qu'ils ont
sélectionnées, en fonction du tableau ci-dessous :
Gammes sélectionnées
Gamme meilleures ventes (1)
Classification
Point de vente Détaillant (1)
Gamme meilleures ventes (1) et gamme Point de vente Détaillant (2)
meilleures ventes (2)
Gamme meilleures ventes (1), gamme Point de vente Détaillant (Étendue)
meilleures ventes (2), gamme étendue
Gamme meilleures ventes (1) et gamme Point de vente Détaillant (1, Nouveautés)
nouveautés
Gamme meilleures ventes (1), gamme Point de vente Détaillant (2, Nouveautés)
meilleures ventes (2) et gamme
nouveautés
Gamme meilleures ventes (1), gamme Point de vente
meilleures ventes (2), gamme étendue et Nouveautés)
gamme nouveautés
3.5
Détaillant
(Étendue,
Le programme Détaillants (ou tout élément du programme Détaillants) peut être
supprimé à tout moment et immédiatement par GW par avis écrit sans engager sa
responsabilité envers les points de vente Détaillants.
3
3.6
Si le programme Détaillants impose des obligations aux points de vente, les comptes
commerciaux sont toutefois responsables des actions et des obligations de leurs
points de vente. Lorsqu'une référence est faite à un compte commercial, cette
référence doit s'appliquer au compte commercial responsable du point de vente.
4
Obligations
4.1
Si un point de vente souhaite bénéficier du statut de point de vente Détaillant :
4.1.1
le point de vente doit confirmer les gammes sélectionnées sur le formulaire
d'inscription au programme Détaillants ;
4.1.2
le point de vente doit fournir un compte-rendu du niveau de son stock à GW
(que ce soit verbalement, sous forme écrite ou électronique) concernant les
produits contenus dans les gammes sélectionnées, aux intervalles suivants :
(i)
Gamme meilleures ventes (1) – un compte-rendu doit être fourni à GW
une fois par mois ;
(ii)
Gamme meilleures ventes (2) – un compte-rendu doit être fourni à GW
une fois par mois ;
(iii)
Gamme nouveautés – un compte-rendu doit être fourni à GW une fois
par mois ; et
(iv)
Gamme étendue – un compte-rendu doit être fourni à GW en mars et
en septembre
4.1.3
le point de vente doit accepter la livraison de (et payer pour) tous les produits
de GW (qui seront considérés comme ayant été commandés par le compte
commercial pour ce point de vente) requis pour reconstituer les niveaux de
stock du point de vente en produits des gammes sélectionnées, pour
atteindre, au minimum, les niveaux de stock minimum. Pour ce qui est de la
gamme nouveautés, le point de vente Détaillant devra accepter la livraison
de (et payer pour) tous les produits contenus dans la gamme nouveauté
pour atteindre au minimum chaque mois le niveau de stock minimum ; et
4.1.4
le compte commercial responsable du point de vente doit se conformer aux
dispositions de l'accord commercial à tout moment.
4.2
Dans le cas de pays dont les réglementations en matière d'importation font obstacle à
la libre circulation des marchandises dangereuses, ces produits seront exclus des
exigences relatives au stock de la Section 4.1.3.
5
Récompenses
5.1
Si un point de vente bénéficie du statut de point de vente Détaillant en satisfaisant
aux obligations spécifiées dans la Section 4.1, il aura droit à des récompenses.
5.2
Le point de vente Détaillant continuera à recevoir des récompenses tant que les
obligations spécifiées dans la Section 4.1 continuent à être satisfaites par ce point de
vente.
4
5.3
Aucune récompense se sera transférée à tout point de vente général ou utilisée par
ou au bénéfice de ce dernier. Toutes les récompenses doivent être utilisées par le
point de vente Détaillant au bénéfice du canal de vente physique.
5.4
Toute récompense sera réduite par la proportion de l'année pendant laquelle le point
de vente ne bénéficiait pas du statut de point de vente Détaillant.
5.5
Dans le cadre des récompenses, lorsque les valeurs sont indiquées en livres sterling,
et pour convertir ces valeurs en devise locale, l’indice mondial des prix de Games
Workshop doit être utilisé. L’indice en cours est indiqué ci-dessous, mais il peut être
modifié de temps à autre et sans préavis par GW :
DKK = 10
SEK = 12
NOK= 11
EUR = 1.3
USD = 1,65
(1 USD = 1.20 CAD)
POL = 5
OZD= 1.8
(1 OZD = 1,98 NZD)
YEN = 200
6
Suspension et résiliation
6.1
GW peut suspendre le statut de point de vente Détaillant à un point de vente, et le
droit de ce point de vente à toute récompense, en donnant un préavis écrit au compte
commercial, si un point de vente Détaillant ne répondait pas aux obligations
spécifiées dans la Section 4.1 :
6.2
6.5.1
plus d'une fois pendant trois mois consécutifs ; ou
6.5.2
plus de trois fois au cours d’une année.
GW pourra immédiatement résilier le statut de point de vente Détaillant d'un point de
vente, et le droit de ce point de vente à toute récompense, sans engager sa
responsabilité, en donnant un préavis écrit au compte commercial, si un point de
vente Détaillant fait un usage abusif des récompenses. De tels abus incluent (sans
s’y limiter) :
6.2.1 la revente des produits fournis dans le cadre des services d'assistance
produit ;
5
6.2.2 la réattribution des récompenses aux points de vente généraux ; et
6.2.3 l'utilisation des récompenses au bénéfice de tout canal de vente autre que le
canal de vente physique.
6.3
Un point de vente Détaillant peut résilier son engagement à toute gamme – à
l'exception de la gamme meilleures ventes (1) – à tout moment en donnant un préavis
écrit à GW, sans compromettre son statut de point de vente Détaillant. Le point de
vente Détaillant perdra son droit aux récompenses pour toute gamme résiliée.
6.4
Si un point de vente Détaillant résilie son engagement à la gamme meilleures ventes
(1), le statut de point de vente Détaillant du point de vente, et toute récompense,
seront immédiatement résiliés.
6.5
Si un point de vente décide de rétablir :
6.5.1
son engagement à une gamme ; ou
6.5.2
son statut de point de vente Détaillant
à tout moment, les obligations spécifiées dans la Section 4.1 doivent être satisfaites
pendant une période d'au moins 3 mois. Si ces obligations sont satisfaites pendant
cette période, les récompenses seront rétablies.
6.6
Si GW a résilié à plus d'une reprise le statut de point de vente Détaillant d'un point de
vente conformément à la Section 6.2, tout rétablissement ultérieur au statut de point
de vente Détaillant de ce point de vente se fera à l'entière discrétion de GW.
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Questions
Si un compte commercial a des questions en rapport avec le programme Détaillants,
il lui est recommandé d'envoyer un e-mail à [email protected].
6
Annexe 1
Gammes Détaillants
Gamme meilleures ventes (1) – Principes de la gamme
La gamme meilleures ventes (1) représente les produits qui se vendent le mieux dans
chacune de nos gammes principales. Elle a été spécialement conçue pour optimiser le
roulement des stocks et, par conséquent, offrir une rentabilité maximale pour les points de
vente Détaillants.
Le nombre de produits destinés à chacune des gammes a été calculé en fonction de la
répartition des ventes mondiales de GW (par système de jeu).
La gamme meilleures ventes (1) contiendra également une variété de produits de hobby.
Ces produits ont été sélectionnés en fonction du volume des ventes et ne sont obligatoires
que si vous ne stockez pas séparément la gamme meilleures ventes (2).
Les niveaux de stock minimum ont été calculés en fonction du chiffre d'affaires annuel
estimé pour chaque produit en fonction des performances existantes.
Gamme meilleures ventes (2) – Principes de la gamme
La gamme meilleures ventes (2) représente les produits que tout point de vente stockera s’il
souhaite soutenir le côté « hobby » des produits GW. Les principes suivants sont appliqués
pour établir les contenus de la gamme meilleures ventes (2). Ils doivent suivre l’ordre cidessous :
1.
La gamme complète de peintures Citadel.
2.
Le matériel de hobby en fonction du chiffre des ventes limité par l’espace de
présentation disponible sur le présentoir de hobby. Le matériel de hobby doit être
sélectionné parmi les types suivants de produits :
Pinceaux
Bombes de peinture
Colles
Décors/Accessoires de jeu
Outils
Gamme nouveautés – Principes de la gamme
La gamme nouveautés a été conçue pour permettre aux points de vente Détaillants de
bénéficier simplement et facilement de l’intérêt suscité par les nouveaux lancements de
produits GW sans avoir à se préoccuper du réapprovisionnement de la gamme meilleures
ventes (1) et de la gamme meilleures ventes (2). Les principes suivants sont appliqués pour
établir les contenus de la gamme nouveautés. Ils doivent suivre l’ordre ci-dessous :
1.
Contenir une sélection de nouveautés lancées pendant le mois en cours. Ces produits
seront ceux ayant le taux estimé de roulement des stocks le plus élevé.
Le stock minimum est d'1 unité.
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2.
La gamme nouveautés devra contenir un maximum de 6 produits.
3.
Les contenus de cette gamme ont une valeur marchande nette maximale de 100 GBP
par mois. Toute exception à ce principe annule l'engagement des points de vente relatif
au stock pour le mois en question.
4.
Les produits de la gamme nouveautés pour un mois donné peuvent avoir des dates de
sortie différentes et être expédiés aux points de vente séparément.
Gamme étendue – Principes de la gamme
La gamme étendue comprend les autres niveaux des meilleures ventes de produits GW.
Formant une gamme beaucoup plus importante que les autres, elle a été conçue pour les
points de vente Détaillants souhaitant consacrer davantage d’investissements et d’espace à
la gamme de produits GW, mais d'une manière contrôlée et soutenue. Les principes
suivants sont appliqués pour établir les contenus de la gamme étendue. Ils doivent suivre
l’ordre ci-dessous :
1.
Contenir 200 à 220 codes de produits supplémentaires.
2.
Les produits seront sélectionnés en fonction du chiffre des ventes (en volume) et de la
répartition des ventes (en valeur) des gammes principales de GW.
Gammes supplémentaires
De temps à autre, GW pourra ajouter des gammes supplémentaires et facultatives au
programme Détaillants, sur une base temporaire ou permanente. Ces gammes représentent
les produits soutenant le hobby GW, mais elles constituent un investissement
supplémentaire à la fois en espace et en stock qui peut ne pas être adapté à tous les points
de vente.
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Annexe 2
Récompenses
Gamme meilleures ventes (1)
(i)
Accès aux ventes directes par l’intermédiaire de la boutique en ligne mondiale
de GW (à l'exception des boutiques en ligne Black Library et Forgeworld).
Ceci permet aux points de vente de traiter les commandes de clients pour une gamme
plus vaste de produits, sans que ces points de vente s'exposent à des risques inutiles
concernant leur stock. Les points de vente bénéficieront d'une marge nette de 25% sur
les produits achetés par l'intermédiaire des ventes directes (si le point de vente décide
de vendre au PVC et sous réserve du régime TVA). Les points de vente Détaillants
obtiendront un rabais de GW sur toute commande effectuée par l'intermédiaire des
ventes directes. Ce service est uniquement offert pour les achats effectués sur les
boutiques en ligne locales. Les achats effectués sur toute autre boutique en ligne de
GW ne donnent pas droit à un rabais. Seul un compte unique (inscrit sous le nom du
point de vente Détaillant) sera reconnu pour chaque point de vente Détaillant.
Achats livrées à un magasin officiel GW ne sont pas admissibles à une remise
commerciale.
La valeur des achats d'un point de vente Détaillant par l'intermédiaire des ventes
directes (qui recevra un rabais) est plafonnée à un maximum de 500 GBP (prix au
détail de GW) pour chaque mois. Les achats à un prix plus élevé que la valeur
plafonnée ne donneront droit à aucun rabais. Si un point de vente Détaillant achète des
produits à un prix plus élevé que la valeur plafonnée, la priorité sur le rabais
s’appliquera aux produits soumis au taux standard de TVA avant les produits soumis à
un taux réduit de TVA. Aux fins de calculer le rabais offert, la date de facturation
servira à identifier dans quel mois s’inscrivent les achats.
Si un point de vente Détaillant a des factures en souffrance à la fin d'un mois, aucun
achat effectué pendant le mois en question ne donnera lieu à un rabais.
(ii)
Assistance produit non restreinte
Assistance produit incluant :
(a) remplacement du stock obsolète (de la gamme Détaillants) avec du stock nouveau
(assistance au stock) ;
(b) soutien aux activités (par ex., création de paysages)
(c) soutien aux événements (par ex. tables de tournoi) ; et
(d) assistance pour la présentation (par ex. les vitrines)
L'assistance décrite ci-dessus dans les sections (b) à (d) constitue « l’Assistance à la
vente » dans le cadre du programme Détaillants.
Un point de vente Détaillant désirant bénéficier de l'assistance au stock devra
contacter GW et fournir les informations relatives aux produits qu'il souhaite échanger.
Pour pouvoir être retournés, les produits auront dû faire partie de la gamme Détaillants
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à un moment donné et le point de vente Détaillant devra avoir une assistance au stock
suffisante à disposition. Les produits doivent être retournés au siège social de GW
(unité commerciale pertinente) et les frais de transport sont à la charge du point de
vente Détaillant. À la réception des produits retournés, GW devra confirmer réception
et émettre une note de crédit pour la valeur des produits.
Un point de vente Détaillant souhaitant utiliser l'assistance à la vente devra contacter
GW pour discuter du type d'assistance requis et des fins pour lesquelles cette
assistance sera utilisée. Le point de vente Détaillant doit bénéficier d'une valeur
suffisante d'assistance à la vente. Si la valeur d'assistance à la vente a été épuisée, la
valeur d'assistance au stock peut être utilisée.
GW devra déterminer avec les points de vente Détaillants l'utilisation de l'assistance à
la vente, les résultats attendus, et devra convenir de tout résultat avec le point de vente
Détaillant avant l'expédition. GW pourra refuser d'offrir une assistance à la vente si GW
n'est pas satisfait par les informations (ou le manque d'informations) fournies par un
point de vente.
Lorsqu'une assistance à la vente est fournie, GW ajoutera celle-ci à la commande
suivante du point de vente Détaillant, le prix de cette assistance étant de zéro.
Une fois l'assistance à la vente utilisée, GW obtiendra les commentaires du point de
vente Détaillant concernant les objectifs réalisés grâce à cette assistance.
La valeur de l'assistance produit (et la proportion de cette assistance pouvant être
utilisée pour l'assistance au stock) pour la gamme meilleures ventes (1) sera :
Gamme
Récompense en GBP
Gamme meilleures ventes £200
(1)
Assistance au stock
100%
Détaillants ont droit au soutien commercial une fois le paiement pour la commande
initiale a été effectué.
Le montant ci-dessus sera calculé au prorata de chaque mois d'éligibilité au
programme Détaillants, et remis à zéro au début de chaque année.
Les prix affichés sont les PVC de Games Workshop.
L’assistance produit ne peut pas être « reconduite » d’une année sur l’autre, et toute
assistance produit inutilisée à la fin de l'année sera perdue.
(iii)
Matériel promotionnel standard
GW pourra procurer du matériel promotionnel aux points de vente Détaillants et
gratuitement. Les points de vente Détaillants doivent utiliser le matériel promotionnel
aux fins pour lesquelles il a été fourni. Le matériel promotionnel ne sera envoyé
qu'avec une commande.
De plus amples informations sur le matériel promotionnel sont disponibles sur
demande auprès de GW.
(iv)
Offre de lignes en stock limité
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De temps à autre, GW sortira des lignes de produits en édition limitée soumises à une
disponibilité limitée. En règle générale, il s’agit de lignes spéciales avec des niveaux de
demande imprévisibles ou inconnus, ou de lignes promotionnelles produites pour
susciter de l’intérêt et promouvoir les nouveaux lancements de la gamme principale.
La quantité disponible pour les points de vente sera réduite et se limitera souvent à
une quantité donnée par point de vente. Dans ces cas, ces produits seront offerts
selon un ordre strict :
1.
Tous les points de vente Détaillants (Étendue) (et supérieur)
2.
Tous les points de vente Détaillants (1) (et supérieur)
3.
Tous les autres points de vente
Lorsque le stock disponible aura été épuisé, aucune offre supplémentaire ne sera
lancée. La quantité offerte à chacune des catégories peut varier selon les produits.
(v)
Parution dans l’annuaire des magasins du site Internet de GW
Les coordonnées des points de vente Détaillants seront affichées par GW dans la
section « Localiser un magasin » du
site Internet de GW (temps de traitement de 4 semaines).
(vi)
Aucune valeur minimale de commande
La valeur minimale de commande ne s'applique pas aux points de vente Détaillants,
mais une limite de 2 commandes par semaine est en place (conformément aux limites
de commande des termes de commerce). Toute commande supplémentaire sera
soumise à la valeur minimale de commande.
(vii) Frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes
Aucun frais de transport ne sera payable par les points de vente Détaillants, mais une
limite de 2 commandes par semaine est en place (conformément aux limites de
commande des termes de commerce). Toute commande supplémentaire engendrera
des frais de transport standard.
(viii) Présentoir gratuit
Les points de vente Détaillants ont droit à un présentoir devant être utilisé aux fins
prévues.
Si un présentoir a été fourni précédemment, le point de vente Détaillant peut ne pas
avoir droit à un présentoir supplémentaire.
La gamme meilleures ventes (1) donne droit à un présentoir d'1 m (code du produit
99449999200).
Pour éviter toute confusion, GW conserve l'entière propriété de tout présentoir fourni
dans le cadre du programme Détaillants (et les points de vente Détaillants doivent le
remettre à la disposition de GW sur sa demande et à tout moment).
Gamme meilleures ventes (2)
(i)
Présentoir de hobby gratuit
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Les points de vente Détaillants ont droit à un présentoir de hobby devant être utilisé
aux fins prévues.
Si un présentoir de hobby a été fourni précédemment, le point de vente Détaillant peut
ne pas avoir droit à un présentoir de hobby supplémentaire.
Pour éviter toute confusion, GW conserve l'entière propriété de tout présentoir de
hobby fourni dans le cadre du programme Détaillants (et les points de vente Détaillants
doivent le remettre à la disposition de GW sur sa demande et à tout moment)
(ii)
Assistance produit non restreinte (telle que spécifiée ci-dessus)
La valeur de l'assistance produit (et la proportion de cette assistance pouvant être
utilisée pour l'assistance au stock) pour la gamme meilleures ventes (2) sera :
Gamme
Récompense en GBP
Gamme meilleures ventes 350 GBP
(2)
Assistance au stock
57%
Gamme nouveautés
(i)
Assistance produit restreinte
Assistance à la vente (telle que spécifiée ci-dessus) seulement.
La valeur de l'assistance produit (et la proportion de cette assistance pouvant être
utilisée pour l'assistance au stock) pour la gamme nouveautés sera :
Gamme
Gamme nouveautés
Récompense en GBP
100 GBP
Assistance au stock
0%
Gamme étendue
(i)
Soutien aux événements
Les points de vente Détaillants ont droit à des packs d'assistance (mentionnés cidessous) en soutien direct du marché et des activités en magasin. Les points de vente
Détaillants peuvent bénéficier d'un maximum de 4 de chacun des packs par an, tant
qu'ils fournissent à GW une preuve satisfaisante de leur utilisation.
99440199035
99440299016
99441499069
99449999346
(ii)
Pack de démonstration de peinture 40,000
Pack de démonstration de peinture Warhammer
Pack de démonstration de peinture Seigneur des Anneaux
Pack de soutien aux événements & activités
Matériel promotionnel pour les lancements de produits
Les points de vente Détaillants ont droit (sous réserve de disponibilité) de recevoir du
matériel promotionnel supplémentaire pour des lancements de produits spécifiques,
devant être utilisé aux fins prévues.
(iii)
Assistance produit restreinte (telle que spécifiée ci-dessus)
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La valeur de l'assistance produit (et la proportion de cette assistance pouvant être
utilisée pour l'assistance au stock) pour la gamme étendue sera :
Gamme
Gamme étendue
(iv)
Récompense en GBP
450 GBP
Assistance au stock
0%
Présentoir gratuit (tel que spécifié ci-dessus)
La gamme étendue donne droit à 2 présentoirs d'1 m (code du produit 99449999200)
et 2 supports pour livres (code du produit 99449999218)
(v)
Offre de lignes en stock limité (telles que spécifiées ci-dessus)
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