bulletin de decembre..

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS
DE LOISIRS EN OLERON
Chez M. Eugène MEMBRADO
6bis rue Georges BRASSENS
33250 St GERVAIS
Téléphone APTLO : 06 33 83 91 79
Site Internet : www.aptlo.fr
Affiliée à la Fédération Française de Camping Caravaning sur Parcelles
Privées
POUR QUE VIVE NOTRE CAMPING FAMILIAL EN
OLERON ET QUE NOS DROITS SOIENT PRESERVES
N°38 – Décembre 2013
Le Mot du Président
Chère adhérente et cher adhérent,
Voici déjà le bulletin de décembre qui clôture cette année 2013 et ouvre la
nouvelle année 2014.
Sommaire :
- Le mot du Président
- « Hameau de Propriétaires
de Terrains de Loisirs »
Pourquoi?
- CA et AG de la FFCCPP
du 5 octobre 2013
- 2014Année de Changements
et d’Evolutions
- Réunion du 18 juin au
ministère
- Rencontre avec P. Moquay le
4 novembre 2013
- Mot de la trésorière
- Nouveau Bureau et CA de
l’APTLO.
- Appel à candidature
Nouvelle année ô combien importante pour nous, propriétaires campeurs sur
l’île d’Oléron, année qui peut-être décisive pour l’occupation de nos terrains.
En effet, en mars prochain le renouvellement des équipes municipales peut
changer le visage de l’île.
Serons- nous enfin considérés à notre juste valeur, ne serais-ce que par la
plus-value financière que nous ajoutons au tissu économique Oléronais, ou
bien serons-nous méprisés, bannis de toute décision et en perpétuel conflit
avec les élus, période que nous avons déjà subie il y a quelques années avec
des élus qui sont omniprésents et qui ressurgirons aux prochaines élections.
Les représentants de l’APTLO rencontreront les nouvelles listes dans les
communes ou nous sommes les plus présents afin de connaître les intentions
des candidats, leurs désirs, leurs volontés vis-à-vis des propriétaires
campeurs.
Notre association proposera la solution de création de « hameaux de
propriétaires de terrains de loisirs », dans les secteurs déjà occupés par
certains d’entre vous et dont les zones ne présentent pas de dangers fort au
sens du PPRN.
Vous retrouverez ce sujet ainsi que d’autres à l’intérieur de ce bulletin.
Au nom de toute l’équipe de l’APTLO je vous présente tous mes vœux pour
2014.
Le Président
Eugène Membrado
1
« Hameau de Propriétaires de Terrains de Loisirs » Pourquoi?
En novembre 2010, nous avons réalisé le premier dossier de propositions afin d’apporter
des éléments aux élus et aux représentants de l’Etat pour trouver enfin une ou des solutions
à notre situation nous permettant d’exister d’une manière légale et d’être enfin reconnus.
Nous avions pour les cas extrêmes au sens du PPRN proposé des regroupements selon les
principes appliqués aux campings professionnels.
Depuis le classement de l’Ile d’Oléron et suite à la tempête Xynthia il n’est pas improbable
que certains terrains seront classés en zone noire et que de ce fait les propriétaires
concernés ne pourront plus jouir en toute tranquillité de leur bien.
Afin que ces propriétaires puissent encore profiter de séjours en Oléron, nous avons fait la
proposition de regroupements selon les principes qui régissent les campings 1 étoile. C'està-dire respect des règles d’assainissement, mise en place des énergies nécessaires (eau et
électricité), réalisation des systèmes de sécurité du point de vue incendie et enfin création
de syndics. Ces syndics auraient pour objectif de mettre en place des règlements internes et
une représentation unique par zone de rassemblement pour dialoguer avec les instances.
La rencontre que nous avons faite avec le maire de Pénestin JC Baudrais en juin 2013 nous
a permis de voir les écueils à éviter. En effet, le maire a été débouté dans sa démarche
principalement pour deux raisons : les regroupements organisés n’étaient pas en continuité
des communes et les zones de regroupement étaient classées en zone « u ».
Dans l’extrait du jugement qu’il nous a remis, il est préconisé de réaliser les regroupements
en «hameau intégré à l’environnement ».
C’est pour cette raison que nous avons modifié notre dossier de propositions tout en
conservant les principes énoncés dans la 1ère version.
Une obligation directe de cette orientation est que nous mettions tout en œuvre pour
respecter l’environnement, ce qui revient à respecter notre charte.
Nous devons être irréprochables dans ce domaine, aussi nous comptons sur vous.
Nota : Cet article est complémentaire à l’article du bulletin de juin 2013.
M .J.
____
Fédération Française de Camping Caravaning sur Parcelles Privées
Synthèse des CA et AG du 05 octobre 2013 à Vigneux de Bretagne
Réunion présidée par Sylvie Geffré
L’APTLO était représentée par Bernadette Bacaria, Michel Jambart (vice président FFCCPP)
Une nouvelle association a vu le jour à Olonnes sur mer. Elle a rejoint la Fédération portant ainsi
le nombre d’adhérents à un peu plus de 6000 dans 26 associations.
La fédération et quelques représentants d’associations dont l’APTLO ont été reçus par
Mme Lasek conseillère auprès du Ministre Mme Cécile Duflot le 4 juillet. (voir article spécifique
ci-après).
2
Le mode de fonctionnement de la fédération a été abordé. Une implication plus forte de la
fédération auprès de l’Etat et de ses services est souhaitée, les associations travaillant au plus
près du terrain avec les élus et les régions.
Il est rappelé l’impact non négligeable que peut avoir le vote dans les circonscriptions
concernées.
Situation des différentes associations :
- La Faute/mer : une rencontre est envisagée avec le conservatoire du littoral l’objectif
étant d’être connu et de mieux cerner les obligations et les possibilités offertes aux
propriétaires de terrains de loisirs.
- Sarzeau : l’association a 160 adhérents pour environ 560 terrains à camper. Le PLU est
accepté par le conseil municipal.
L’association est l’interlocutrice privilégiée de la mairie. Un protocole est en cours
entre la mairie et les propriétaires, dans le cadre d’un repli, les travaux d’aménagement
représenteraient entre 15 et 25000€ par propriétaire.
-
Il est précisé que le paiement des taxes foncières n’est pas la garantie de conserver son
terrain.
Une proposition de la mairie est de continuer à venir sur son terrain à condition que le
propriétaire le cède à la mairie !!!
St Pierre Quiberon : il est acté dans le PLU qu’une solution doit être trouvée pour les
campeurs sur parcelle privée.
Plusieurs propositions : > maintien sur place avec un protocole d'une durée maximale
d’échéance,
>replis sur un lieu (3 propositions) :
1. Camping municipal avec une superficie de 100 m²
2. Recherche de terrains de particuliers par l’association
3. Terrains dans un secteur « ndb »
Un rappel des objectifs de la boîte à outils est fait. Vis-à-vis des mairies il faut :
 Pour les replis/regroupements qu’une réserve foncière soit réalisée,
 Que les PLU reprennent la possibilité de camper sur nos parcelles
 Que le principe d’un protocole pour les échanges de terrains soit acté
Les PLU et PADD doivent prendre en compte le problème de propriété des campeurs
M .J.
____
2014 Année de changements et d’Evolutions
L’année à venir sera marquée par les possibles changements de composition des équipes
municipales.
Il n’est pas utile dans cet article de rappeler les enjeux, ceci a été largement fait au cours des AG
2013 et des différents conseils de vos représentants.
Les représentants de l’APTLO rencontreront les principaux candidats afin de connaitre leurs
intentions à notre égard.
Nous vous tiendrons informé de ces rencontres et des engagements que ces candidats prendront.
3
En 2014 le Plan de Prévention des Risques dont la révision à commencée en 2013 sous la
direction de Mme le Préfet Béatrice Abollivier (cf. Le Littoral du 20/09/13), doit dans un 1er
temps aboutir à l’élaboration de la carte des aléas en avril 2014 (carte qui reprendra les zones
avec les différents risques par submersion et feux). Cette carte sera examinée par les élus pour
accord, puis dans 2ème temps il s’en suivra une définition des enjeux pour chaque commune et
enfin une réglementation qui identifiera les zones rouges ou bleues.
Les PLU seront modifiés ensuite pour tenir compte du PPR.
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) quant à lui sera modifié en 2016 avec des travaux
préparatoires qui devraient débuter en 2014.
Pour tous ces dossiers nous ferons une demande de participation aux réflexions qui seront
engagées et à minima nous demanderons à être consultés.
2014 devrait être une année qui nécessitera toute notre attention. Nous comptons sur votre
vigilance pour nous informer des évolutions que vous pourriez constater dans votre commune.
Nous devons agir ensemble pour mener à bien nos démarches.
M .J.
____
Réunion du 18 Juin 2013 au Ministère
Le 18 juin, la Fédération a été reçue par Madame Valérie LASEK, Conseillère technique pour
l’aménagement, l'urbanisme et la construction. L’APTLO été représentée par Michel Jambart
Vice Président.
Le rendez-vous dans son ensemble a été positif.
Après avoir présenté la Fédération, forte de plus de 6000 adhérents, la Présidente a fait état de
situations très différentes suivant les communes dans lesquelles nous sommes implantés : dans
certaines c’est la verbalisation à outrance, le passage devant les tribunaux, sans dialogue
constructif possible. Dans d’autres, des campeurs regroupés en association arrivent maintenant à
dialoguer avec leur municipalité pour trouver des solutions équitables. Le maire d’une commune
du Morbihan, Pénestin, a réussi à mettre sur pieds des solutions en concertation avec les
campeurs.
Ont suivi la présentation de différentes situations :
 Ile de Ré : un besoin de dialogue avec les élus, qui est inexistant sur l’île.
 La Faute sur Mer : la tempête Xynthia a laissé un profond traumatisme. La sévérité du
Plan de Prévention des Risques Inondation qui a suivi ne convient pas du tout aux campeurs.
 Ile d’Oléron : les contacts pris auprès de différents élus a été évoqué, ce qui a amené le
député de Royan à interpeller le ministère sur notre situation.
 Pénestin : solutions trouvées après 20 ans de lutte puis de dialogue, mais une partie vient
d’être invalidée par le TA de Rennes.
 Sarzeau : dialogue en cours. Des solutions ont été trouvées et sont à valider, d’autres restent
encore à trouver (rester sur place dans certaines conditions).
 Saint-Gildas : Au niveau de la révision générale du PLU, les zones où la poursuite du
camping est permise sont notoirement insuffisantes. La municipalité le reconnaît et propose
de chercher des solutions dans le cadre d’un aménagement foncier ultérieur, ce qui n’est pas
satisfaisant dans l’immédiat.
 Brem/Mer : Après des verbalisations par la commune, et des manifestations des campeurs,
un dialogue a pu s’instaurer. Le maire a accordé de manière tacite le permis d’aménagement
élaboré par les campeurs dans une zone qu’ils ont dû trouver. Le Préfet a fait annuler cette
décision par le TA de Nantes.
4
En conclusion, nous avons souligné quelques points :
 Etre reconnus comme familles désireuses de passer des vacances dans un site
légalement acquis.
 Les éventuelles incompatibilités entre notre pratique du camping-caravaning et les
règles actuelles ne sont pas de notre fait, mais résultent d’évolutions progressives
effectuées sans véritable concertation.
 Nous recherchons des solutions équitables, adaptées aux situations locales, dans le cadre
d’une concertation nourrie avec les élus locaux et les services de l’Etat et voulons que
soit mis fin aux tracasseries dont nous sommes l’objet depuis de nombreuses années.
Durant cette concertation, « les tracasseries » devront cesser.
 Cette participation à la concertation dans les procédures d’urbanisme doit se faire
le plus en amont possible, et de manière soutenue.
Madame Lasek nous a alors donné sa perception de l’entretien :
 Il n’y a pas de droits acquis en urbanisme : un terrain constructible un jour peut ne plus
l’être un autre, sans compensation pour le propriétaire, et avec la décentralisation, c’est
le Maire qui gère les problèmes d’urbanisme
 Sur la problématique des risques, Xynthia a fortement interpellé les Maires et les
pouvoirs publics. Les premières décisions qui se sont succédées rapidement
apparaissaient comme contradictoires dans la gestion des risques et parfois extrêmes.
Elle nous a interpellés pour savoir si nous serions prêts à accepter des risques et à signer
une sorte de décharge ? Ce à quoi nous avons répondu que nous étions des parents,
responsables de familles, et que nous ne voulions pas prendre et leur faire prendre des
risques inconsidérés.
Aussi, dans le cadre d’un système d’alerte bien élaboré, nous répondrions oui.
 Personnellement, elle ne voit pas d’objection de principe sur la légalisation de cette
pratique, mais la loi littoral ne bougera pas, personne ne veut ouvrir une nouvelle boîte
de Pandore. Ses services travaillent en interministériel pour donner des consignes plus
précises, ceci en concertation avec les services locaux (DDTM, …)
Nous avons répondu que s’il y a commission de travail au plan national sur ce sujet,
nous sommes disponibles pour y apporter notre expertise de terrain et participer à la
recherche de solutions équitables.
M .J.
____
Rencontre avec Patrick MOQUAY
Le 4 Novembre 2013
Suite à notre demande, M. le maire P. Moquay nous a reçu (E.Membrado, M. Jambart et
L. Vieillefault) à son bureau de 16h15 à 17h 20.
Les sujets abordés ont été ceux que nous avions suggérés dans notre demande.
- Expérience de Pénestin : Patrick Moquay était informé de l’évolution du dossier de
M. Jean Claude Baudrais maire de Pénestin. (cf. article « Hameau de Propriétaires de
Terrains de loisirs » Pourquoi?). Nous lui avons précisé que la notion de « hameau intégré
à l’environnement » était une alternative au problème rencontré et que nous avions repris
cette notion dans notre dossier de propositions.
Nous avons également abordé l’entretien que nous avions eu avec MM Peyry et Proust en
pré AG du mois d’août et en particulier la proposition de mener une expérimentation de
5
regroupement dans une zone déjà occupée par des propriétaires de terrains de loisirs ce qui
permettrait de traiter les problèmes d’assainissement, d’alimentation en eau et électricité,
de protection incendie et de la mise en place d’un syndic, sans avoir à traiter le problèmes
de reclassement des propriétaires (cette situation n’intéressant que les cas extrêmes de
propriétaires situés en zone noire).
P. Moquay n’est pas opposé à cette proposition, bien entendu il y a le principe et ensuite
l’application qui méritera un examen approfondi tant du point de vue légal que financier.
Ce sujet sera à reprendre dans le cadre des élections municipales.
- Avancement du PPR et conséquence sur le PLU :
P. Moquay nous a confirmé les dires de Mme Béatrice Abollivier en rappelant que la carte
des aléas n’est qu’une 1ère étape. Elle sera examinée par les élus pour accord. Il s’en suivra
une définition des enjeux pour chaque commune puis une réglementation qui identifiera les
zones rouges ou bleues.
Le PLU sera modifié ensuite pour tenir compte du PPR.
Le SCOT quant à lui sera modifié en 2016.
L’APTLO sera consultée voire associée à la démarche.
-
Arrêté n°054/2013-SG : stationnement des autocaravanes, véhicules aménagés pour le
séjour et le camping sauvage :
P. Moquay n’a pas l’intention d’abroger cet arrêté qui a été mis en place pour les gens du
voyage, les cirques et les campings car, mais nullement pour les propriétaires de terrains de
loisirs.
Nous lui avons fait état de la correspondance que nous avions eu avec Mme Lasek du
ministère et précisé que les gendarmes devront faire preuve de discernement.
Affaire à suivre pour que nous puissions intervenir en cas de verbalisation abusive.
A la fin de la réunion il nous a reprécisé qu’il ne voulait pas porter atteinte aux propriétaires de
terrains de loisirs et que le courrier qu’il nous avait adressé aux AG de juillet et août était sans
arrière pensée.
M .J.
____
Mot de la Trésorière
Le bilan de l’année de gestion 2012 montre un résultat positif dû essentiellement à une baisse
notable des dépenses de fonctionnement obtenue par les décisions prises.
Nous constatons que le nombre d’adhérents est en constante diminution essentiellement dû aux
radiations que nous avons du prononcer par suite de non paiement des cotisations.
Il devient urgent que chacun s’emploie à faire connaitre notre existence et nos actions.
Les menaces de la part de l’Etat sont de plus en plus pressantes et nous devons faire front. Il faut
que notre association soit forte pour pouvoir résister aux coups que nous risquons recevoir.
Pour 2014 nous n’envisageons pas d’augmentation de la cotisation.
Vous voudrez bien libeller vos chèques à l’ordre de « A.P.T.L.O. » et adresser les directement à
la Trésorière Nicole FOUCHER 4 Chemin Philippe Belleteste 45130 MEUNG SUR LOIRE.
Toujours dans un souci de bonne gestion et d’efficacité, merci de nous communiquer vos
adresses « MAIL » cela nous permettra de vous envoyer les informations par Internet.
N . F.
6
Nouveau Bureau et CA de l’APTLO
BUREAU :
MEMBRADO Eugène
JAMBART Michel
MATTANA Serge
Président
1er Vice Président et Secrétaire
2ème Vice Président
BACARIA Bernadette
FOUCHER Nicole
VIEILLEFAULT Luc
Membres du CA :
AUDOUCET Patrick
CHAUMONT Jacques
DESMAREST Jacques
LAMANT Monique
MICHAUD Gildas
PONTHIER Roger-Bernard
SCORDINO Pascal
SUAREZ Vincent
Secrétaire Adjointe
Trésorière
Trésorier Adjoint
____
APPEL A CANDIDATURE
Plusieurs membres du bureau et du conseil d’administration, après de nombreuses années de
dévouement bénévole au sein de l’association, souhaitent se retirer et pouvoir aspirer à un
repos bien mérité. Pour poursuivre notre lutte de plus de quarante ans contre les pouvoirs
publics afin d’être reconnus comme propriétaires campeurs, nous devons trouver des bénévoles
motivé(e)s qui saurons apporter de nouvelles idées et du tonus à notre association pour
continuer à être efficace, réactif et crédible.
Vous êtes jeune ou retraité disponible, ne résidant pas trop loin, nous vous attendons, venez
nous rejoindre.
Formulaire pour postuler au CA de l’APTLO
(à retourner au Président au plus tard 8 jours avant l’AG de juillet)
Nom
Prénom
Adresse
Date d’adhésion à l’APTLO :
Connaissance du livre blanc
oui
Lieu d’installation du terrain :
Zone
surface
Aménagements (eau, électricité,..) :
Habitation (mobil home, caravane,..)
Durée d’utilisation à l’année :
Domaine d’activité actuelle ou antérieure si retraité :
Projets
et/ou
objectifs
pour
l’APTLO
verso) :
7
Téléphone
Date de naissance
non
(développer
succinctement
au