Mise en page 1 - Procivis Rhône

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP
en 2008 ont pour vocation de faciliter l’accession à la propriété, en particulier des personnes
modestes.
En signant une convention avec l’Etat le 16 avril 2007 modifiée par avenant du 8 décembre
2010, l’ensemble des SACICAP s’est engagé à réaliser un programme de construction et de
vente de 25 000 logements sur 10 ans (2008-2017) destiné à favoriser certains
domaines de l’accession à la propriété : zones ANRU, PSLA, logements à prix maîtrisés et
accession sociale sécurisée.
L‘
engagement de Procivis Rhône porte
sur 77 logements en accession
accompagnée chaque année pendant
10 ans dans les trois domaines.
Pour mener à bien cet objectif, Procivis Rhône
mobilise les activités opérationnelles du Groupe
SLCI. Des logements collectifs neufs, conçus pour
les primo-accédants, sont ainsi construits sur
l’agglomération lyonnaise (SLCI Promotion),
notamment dans les zones ANRU. Le constructeur
du Groupe (Maisons Axial) propose également
des maisons individuelles groupées ou en diffus,
à prix maîtrisés, répondant aux critères de
la convention.
Les logements vendus dans le cadre de l’objectif
national ont un prix de vente inférieur au marché
et ouvrent droit à un suivi personnalisé des
accédants (sécurisation, conseil en financement,
prêts missions sociales complémentaires).
Procivis Rhône est à l’écoute des besoins des
communes dans le domaine de l’habitat, pour
répondre aux enjeux de mixité de typologies
de logement et de statuts d’occupation.
Accession Sociale Sécurisée
Dans le cadre de son offre globale, Procivis Rhône développe une offre de logements en accession
sociale à la propriété. Ces programmes de logements, réalisés par le Groupe SLCI
et ses filiales, bénéficient des aides Missions Sociales de Procivis Rhône.
Le prix de vente de ces logements et les ressources des aquéreurs sont plafonnés selon les montants
en vigueur (art. R443-34 du CCH).
Les accédants sur ces programmes bénéficient des trois niveaux de sécurisation
Assurance-revente
Garantie de rachat*
Garantie de relogement*
*Proposées et mises en place par les partenaires de Procivis Rhône : Amallia et Alliade Habitatt.
LE RÉSEAU PROCIVIS
Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
(SACICAP) ont mis en place depuis le 1er janvier 2008 une nouvelle organisation destinée
à renforcer leur positionnement de fournisseur global de services et de financements
à l’habitat.
Une convention, signée avec l’Etat le 16 avril 2007 et modifiée par avenant le 8 décembre
2010, définit les missions des 56 SACICAP de France. Cette convention s’applique du
1er janvier 2008 au 31 décembre 2017 :
Convention opérationnelle : les SACICAP s’engagent à initier sur la période des
programmes immobiliers portant sur 25 000 logements en accession à la propriété,
notamment sociale.
P
Convention missions sociales : les SACICAP sont tenues d’employer collectivement
de 350 à 500 millions d’€ pour favoriser le financement du logement des ménages
très modestes.
rocivis Rhône perpétue la vocation
d’origine du Crédit Immobilier de
France sur la région Rhône-Alpes
en aidant les personnes modestes à
accéder à la propriété, tout en accompagnant
la politique de la ville.
Pour atteindre ses objectifs, Procivis Rhône
s’appuie sur le savoir-faire et l’expertise immobilière
du Groupe SLCI. Couvrant l’ensemble des
métiers de l’immobilier, Procivis Rhône est
un interlocuteur privilégié des collectivités locales
pour promouvoir un aménagement durable et
solidaire du territoire.
UN ANCRAGE LOCAL
Tout en constituant le réseau Procivis, chaque SACICAP dispose d’un actionnariat local. Aux côtés
des collectivités locales – Ville de Lyon et Conseil
Général – le Groupe Amallia est l’actionnaire majoritaire de Procivis Rhône.
Ainsi, Procivis Rhône est en mesure de mener
des projets en partenariat et de proposer une
offre globale dans le domaine de l’habitat en
Rhône-Alpes.
DES OBJECTIFS AMBITIEUX
Procivis Rhône met en œuvre la convention
signée avec l’Etat sur son territoire d’intervention :
Missions Sociales : Procivis Rhône consacre un
budget annuel d’environ 1,5 millions d’€ pour des
aides en faveur d’accédants à la propriété et
de propriétaires occupants modestes
Accession à la Propriété : Procivis Rhône
mobilise ses filiales pour proposer des logements
en accession sociale sécurisée et en accession
accompagnée.
Groupe Amallia
Les SACICAP c’est :
PROCIVIS
UES-AP
PROCIVIS
Immobilier
5%
95%
SLCI
Groupe
• un statut de coopérative,
SACICAP
Procivis Rhône
9,3%
CIF-RAA
Crédit Immobilier de France
Rhône-Alpes Auvergne
• des catégories d’actionnaires
obligatoires
(collectivités territoriales,
HLM, salariés, bénéficiaires)
• un actionnariat organisé
en collèges
Filiales immobilières
aménagement lotissement, maison individuelle,
promotion immobilière, administration de biens
1908 Naissance du Crédit Immobilier de France
1912 Création de la Société Lyonnaise
de Crédit Immobilier
1923 Création du Foyer Rhodanien
1996 Fusion des deux SACI* lyonnaises
2002 La SACI devient AXIALIM et développe
ses Missions Sociales
* Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier
2006 Réforme des SACI en SACICAP
2007 Convention signée avec l’Etat (2008-2013)
2008 Mise en place de la marque PROCIVIS
2010 Avenant prolongeant la convention avec l’Etat
(2008-2017)
2011 Les SACICAP sont partenaires du programme
« Habiter Mieux »
2
1
3
6
4
5
- 1/ Villa Majolane à Meyzieu, Accession à la propriété
- 2/ Plan de Sauvegarde de Vénissieux, Grandes Terres des Vignes, Missions Sociales
- 3-4/ Réhabilitation OPAH Lyon 1er, Missions Sociales
- 5/ Amélioration de l’habitat dans le Canton de Tarare, Missions Sociales
- 6/ Habitat groupé à Tignieu Jameyzieu, Accession à la propriété
- 7/ OPAH La Duchère Lyon 9ème, Missions Sociales
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
7
LES MISSIONS SOCIALES
Les Missions Sociales sont des aides financières destinées aux accédants à la propriété et
aux propriétaires occupants modestes, n’ayant pas ou difficilement accès au crédit.
Le financement des Missions Sociales est assuré exclusivement par les résultats des filiales
concurrentielles des SACICAP (immobilier, crédit).
NOS INTERVENTIONS
Accédants à la propriété : les aides, sous la forme
de Prêts Missions Sociales sans intérêt (0%),
permettent de favoriser l’accession à la propriété,
notamment dans le cadre de la vente de logements
locatifs sociaux.
Propriétaires occupants : les Missions Sociales,
sous forme de prêts travaux sans intérêt (0%)
et d’avances de subventions, visent à favoriser
le maintien dans le logement, sur des copropriétés
en difficulté ou en diffus pour des personnes
en situation de précarité ou de handicap.
NOTRE ENGAGEMENT
Les interventions des SACICAP sont menées dans
le cadre exclusif de la politique publique du
logement et sont mises en place sur des dispositifs
engagés à l’initiative des collectivités locales.
Les Missions Sociales sont mobilisées dans le
cadre de conventions signées par les SACICAP et
leurs partenaires.
NOS OBJECTIFS
Les SACICAP mobilisent annuellement entre 35
et 50 M€ pour le financement de leurs Missions
Sociales. Sur son territoire, la SACICAP Procivis
Rhône investit entre 1 et 2 M€ chaque année.
LES INTERVENTIONS DE PROCIVIS RHÔNE
Procivis Rhône intervient sur le département
du Rhône et plus largement sur le territoire de
l’aire métropolitaine de Lyon. Les Missions
Sociales sont présentes sur de nombreux
dispositifs et aux côtés des acteurs locaux de l’habitat.
Amélioration de l’habitat et copropriétés
en difficulté :
Plans de Sauvegarde (Vénissieux, Saint-Priest,
Bron, Saint-Fons, Lyon 9eme la Duchère)
OPAH (Rhône Aval, Les Barges Vaulx-en-Velin,
La Duchère, Lyon 1er, Givors, Habitat Indigne Lyon)
En diffus dans le Rhône, avec les PACT.
Lutte contre la Précarité Energétique
Les SACICAP sont partenaires du programme
national géré par l’ANAH «Habiter Mieux» destiné
à réhabiliter 300 000 logements énergivores. De
2011 à 2017, Procivis participera au financement
de la rénovation de 70 000 logements.
Procivis Rhône est signataire du Contrat Local
d’Engagement du Rhône, pour la mise en œuvre
du programme sur le département.
(FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique.)
Accession à la propriété :
Opérations neuves (SLCI Promotion,
Alliade Habitat, OPAC du Rhône)
Vente HLM à l’occupant (Alliade Habitat,
OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat,
Villeurbanne Est et Porte des Alpes Habitat)
Copropriétés en difficulté : développement de
la propriété occupante (Vénissieux, Saint-Priest,
Saint-Fons).
ORGANISATION
Les enveloppes Missions Sociales sont définies et engagées par le Conseil d’Administration
de Procivis Rhône. Après validation, les aides sont mises en œuvre dans les meilleurs délais afin
de garantir aux collectivités et à nos partenaires l’efficacité de nos actions.
PROCIVIS RHÔNE, C’EST :
+ de 1,5 millions d’€ d’aides versées chaque année
+ de 300 familles aidées par an, soit plus de 750 personnes
+ de 30 copropriétés en difficulté soit 3 600 logements bénéficiant d’interventions financières
www.procivis-rhone.com
Procivis Rhône 169 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
Tel : 04 72 80 70 60 Fax : 04 72 80 70 69 Mail : [email protected]
Procivis Rhône – siège social : 169 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon – SACICAP à capital variable – RCS Lyon 957 517 154 - Crédits photos : Gilles Aymard / Procivis
+ de 100 logements en accession accompagnée construits chaque année.