Classement des eaux minérales et eaux de sources

Classement des eaux minérales et eaux de sources
Classement des eaux
minérales et eaux de sources
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Classement des eaux minérales et eaux de sources
C'est le décret exécutif 04-196 en date du 15 juillet 2004 (Joradp n°45 du 18 juillet 2004) qui définit et
règlemente les eaux minérales naturelles et les eaux de source. Auparavant, c'était l'arrêté du 26 juillet 2000
(Joradp n° 51) qui règlementait l'exploitation de l'eau minérale.
Comment sont classées les eaux ? Les deux sont classées en :
Eaux minérales naturelles : C'est une eau micro-biologiquement saine provenant d'une nappe ou
d'un gisement souterrain... et qui se caractérise par sa pureté et par sa teneur spécifique en sels
minéraux, oligo-éléments ou autres constituants.
Eaux de source : C'est une eau d'origine exclusivement souterraine apte à la consommation
humaine micro-biologiquement saine et protégée contre les risques de pollution.
Les deux eaux sont classées en :
Eau minérale naturelle non gazeuse
Eau minérale naturelle naturellement gazeuse
Eau minérale naturelle dégazéifiée
Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source
Eau minérale naturelle gazéifiée
Eau de source
Eau de source gazéifiée
A noter que les producteurs des eaux minérales ont eu jusqu'au 30 novembre 2006 pour se conformer aux
dispositions régissant leurs produits auprès du ministère des Ressources en eau (le délai avait commencé à
courir à partir du 1er juin 2006). Depuis septembre 2004, date à laquelle une Commission permanente des
eaux minérales naturelles et des eaux de source a été installée, il y avait une nouvelle règlementation, mais
ce n'est que le 22 janvier 2006 qu'un arrêté interministériel (signé par 4 ministres : Ressources en eau,
Commerce, Santé, Industrie) y référant a été publié. Il fixe les proportions d'éléments contenus dans les
eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions
autorisées.
Quel est le classement officiel ?
A fin aout 2010 :
21 concessions, correspondant généralement à des marques, pour les Eaux minérales naturelles :
Ben Haroun, Guedila, Saida, Youkous, Djemila, Mouzaia, El Goléa, Batna, Toudja, Ifri,
Messerghine, Sidi Dris, Hammamet, Mansourah, Sidi Okba, Lala Khadidja, Aghbalou, Milok,
Fendjel, Sidi Yakoub, El Meniaa.
28 marques pour les Eaux de source : oSidi Khelifa Marhoum, Hayet, Alma, El Melez, Helouane,
Oumalou, Togi, Ayris, Ovitale, Theveste, Fontaine des gazelles, Sfid, Ladjar, Star, Guerioun, Saby,
Mont du Djurdjura, Nestlé, Moughel, Salha, Kniaa, Ifren, Bourached Monts des Babors, Gaya, Ain
Bouglez, Tua, Chréa, Moza.
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Classement des eaux minérales et eaux de sources
Références juridiques :
• Décret exécutif 04-196 en date du 15 juillet 2004 (Joradp n°45 du 18 juillet 2004)
Source : Ministère des ressources en eau
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