Cotisations sociales

BAREME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2014
MSA AIN - RHONE
Cotisations sociales
Assurance maladie des exploitants agricoles - AMEXA
Statut
Assiette
(1)
Taux
Revenus Prof. avec un minimum de 7 624 €
10.84%
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire
Revenus Professionnels
8.28%
Chef d'exploitation ou d'entreprise exclusif ou principal
(1)
domicilié fiscalement à l'étranger
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire
domicilié fiscalement à l'étranger
Aide familial majeur
A titre exclusif ou principal
Associé d'exploitation
A titre secondaire
Aide familial mineur
A titre exclusif ou principal
Revenus Prof. avec un minimum de 7 624 €
16.34%
Revenus Professionnels
13.23%
Chef d'exploitation ou d'entreprise exclusif ou principal
2/3 de la cotisation du chef
d'exploitation ou d'entreprise
Revenus Professionnels
Cotisation plafonnée à 1 880 €
1/3 de la cotisation du chef
d'exploitation ou d'entreprise
A titre secondaire
(1)
Réduction de 10% de la cotisation minimum des pluriactifs NSA à titre principal
Indemnités journalières AMEXA
Montant
Statut
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal
200 €
Assurance invalidité du conjoint collaborateur - COLPI
Montant
Statut
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) bénéficiant des prestations AMEXA
24.50 €
Allocations familiales - AF
Statut
Assiette
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Taux
Revenus Professionnels
Abattement de 8 466 € pour les chefs d'exploitation atteints d'une
invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de
travail d'au moins 66%
5.25%
Assurance accidents des exploitations agricoles - ATEXA
Statut
Cotisation forfaitaire éventuellement proratisée en nombre de jours
Groupe A
Groupe B
Groupe C
Groupe D
Groupe E
Chef d'exploitation ou d'entreprise à
titre exclusif ou principal
411.33 €
447.10 €
417.17 €
431.68 €
447.10 €
Chef d'exploitation ou d'entreprise à
titre secondaire
205.67 €
223.55 €
208.59 €
215.84 €
223.55 €
158.28 €
172.04 €
160.53 €
166.11 €
172.04 €
79.14 €
86.02 €
80.26 €
83.06 €
86.02 €
Collaborateur (conjoint, concubin,
pacsé) à titre exclusif ou principal
Aide familial
Associé d'exploitation
Collaborateur (conjoint, concubin,
pacsé) à titre secondaire
Cotisant de solidarité
MSA Ain Rhône
Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612
69 232 LYON Cedex 02
61.44 €
Site de l’Ain :
15, Ave du Champ de Foire
01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9
Tél.: 04.74.45.99.00
Fax : 04.74.45.98.98
www.msa01-69.fr
Assurance vieillesse agricole plafonnée et déplafonnée - AVA
Statut
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Assiette
Taux
Revenus Prof. avec un minimum de 5 718 € et un maximum
de 37 548 €
11.39%
Revenus Prof. avec un minimum de 5 718 €
1.94%
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé),
Aide familial
3 812 €
11.39%
Assurance vieillesse individuelle - AVI
Statut
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre
exclusif ou principal
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à
titre exclusif ou principal
Aide familial
Assiette
Taux
Revenus Prof. avec un minimum de 7 624 €. et un maximum
de 37 548 €
3.28%
Retraite complémentaire obligatoire - RCO
Statut
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)
Aide familial
Assiette
Taux
Revenus Prof. avec un minimum de 17 345 €
3%
11 436 €
3%
Cotisations de solidarité
Statut
Assiette
Exploitation < 1/2 SMI et > 1/8 SMI
(art L731-23 CRPM)
Taux
Revenus Professionnels
16%
Contributions appelées pour le compte de l'Etat
Contribution sociale généralisée - CSG
Statut
Chef d'exploitation ou
d'entreprise
Assiette
Revenus Professionnels + Cotisations sociales
(2)
Taux non
déductible
Taux déductible
Total
2.40%
5.10%
7.50%
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CRDS
Statut
Chef d'exploitation ou
d'entreprise
Assiette
Revenus Professionnels + Cotisations sociales
Taux
(2)
0.50%
(2) Les revenus professionnels (assiette triennale ou option annuelle) sont majorées des cotisations personnelles du CE, de son collaborateur et aide
familial.
MSA Ain Rhône
Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612
69 232 LYON Cedex 02
Site de l’Ain :
15, Ave du Champ de Foire
01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9
Tél.: 04.74.45.99.00
Fax : 04.74.45.98.98
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Contributions conventionnelles appelées pour le compte d'organismes tiers
Formation professionnelle continue - VIVEA
Statut
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Assiette
Taux
Revenus Professionnels
0.61%
Cotisation minimale
Cotisation plafonnée
64 €
334 €
Membre de la famille participant aux travaux
Cotisant de solidarité de moins de 65 ans
64 €
Cotisation interprofessionnelles - VAL'HOR
Activité
Montant HT
Paysage
90 € HT
108 € TTC
Horticulture
110 € HT
132 € TTC
Statut
Chefs d'exploitation ou d'entreprise (cotisation forfaitaire applicable aux filières
Horticulture et Paysage)
Montant TTC
Contribution du Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (FMSE)
Activité
Montant
Section commune (activité de production, élevage ou culture de
produits agricoles)
Section Fruits (culture de fruits tropicaux, d’agrumes, de fruits à
pépins et noyaux et culture d’autres fruits)
20 €
Activité « fruits » exercée à titre principale
60 €
Activité « fruits » exercée à titre secondaire
Cotisant de solidarité exerçant une activité « fruits »
35 €
10 €
Spécificités
Exonération jeune agriculteur
% d'exonération
Exonération maximale
Première année
65%
3 192 €
Deuxième année
55%
2 701 €
Troisième année
35%
1 719 €
Quatrième année
25%
1 228 €
Cinquième année
15%
737 €
Pour bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant 5 ans un jeune agriculteur doit :
- être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus au moment de son affiliation à la MSA en tant que chef d'exploitation.
Cette limite peut être reculée dans certaines situations.
- être bénéficiaire des prestations de l'AMEXA.
Option déduction rente du sol
Détermination assiette
Moyenne triennale
Exercices fiscaux
RP2011 + RP2012 + RP2013
Validités RCFVD
recherchées (3)
2011 + 2012 + 2013
Option
RP2013
(3) application de la formule suivante à chacun des exercices (n) composant l'assiette
Déduction pour un exercice = RCFVD - [4% x (RPn x (RCFVD / RCT) - RCFVD)]
RCFVD = revenu cadastral faire valoir direct
RCT = revenu cadastral total des terres de l'exploitation
L'abattement, partie entre crochets [ ], ne peut jamais être inférieur à 305 €
Déduction = Somme des formules appliquées à chaque exercice.
MSA Ain Rhône
Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612
69 232 LYON Cedex 02
Site de l’Ain :
15, Ave du Champ de Foire
01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9
Tél.: 04.74.45.99.00
Fax : 04.74.45.98.98
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2013
Situation au regard des points retraite
Points retraite de base pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise
Tranches de revenus professionnels
Nombre de points
jusqu' à 5 718 €
23 points
de 5 718.01 € à 7 624 €
attribution proportionnelle au revenu prof. de 23 à 30 points
de 7 624.01 € à 15 095.92 €
30 points
de 15 095.93 € à 37 547.99 €
attribution proportionnelle au revenu prof. de 30 à 103 points
à partir de 37 548 €
104 points
Exemple de calcul
Assiette RP
20 000 €
Partie fixe
30 points
Partie variable
(103-30) x (20 000 – 15 095.93) / (37 547.99 – 15 095.93) = 15.94
16 points (arrondi)
Total
46 points
Points retraite de base pour les collaborateurs et aides familiaux
Assiette forfaitaire 3 812 €
16 points
Points retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise
Nombre de points
(Revenus Professionnels X 100) / 17 345
Points retraite complémentaire obligatoire pour les collaborateurs et aides familiaux
Nombre de points
66 points
Chiffres clés au 01/01/2014
Assiette mini. AMEXA et AVI (800 SMIC)
Assiette AMEXA des bénéficiaires RSA (200 SMIC)
7 624 €
1 906 €
Assiette minimale AVA (600 SMIC)
Plafond annuel Sécurité Sociale
5 718 €
37 548 €
Assiette minimale RCO pour les CE (1 820 SMIC)
17 345 €
SMIC horaire
9.53 €
Assiette AVA collaborateur + aide familial (400 SMIC)
3 812 €
Assiette RCO collaborateurs et AF
11 436 €
Assiettes provisoire de nouvel installé
AMEXA : 800 SMIC
Assiettes forfaitaires AMEXA à titre secondaire : 600 SMIC
provisoires des
AVI : 800 SMIC
nouveaux installés
chefs d'exploitation ou RCO : 1 820 SMIC
d'entreprise
CSG : 600 SMIC ou 100 SMIC pour les cotisants de solidarité
AVA : 600 SMIC
PFA : 600 SMIC
Cot de solidarité :
100 SMIC
Régularisation au
fur et à mesure des
déclarations de
Revenus
Professionnels
CRDS : 600 SMIC ou 100 SMIC pour les cotisants de solidarité
Assiettes des cotisations
Assiette définitive
Option assiette
annuelle
Revenu professionnel de l’année N-1
Assiette triennale
Revenus professionnels des années :
N-1 + N-2 + N-3
3
MSA Ain Rhône
Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612
69 232 LYON Cedex 02
Assiette en cas d’absence de
déclaration des revenus de
l’année N-1
Assiette des cotisations de
l’année N-1
+ majorations de 50%
Assiette des cotisations de
l’année N-1
+ majorations de 50%
Site de l’Ain :
15, Ave du Champ de Foire
01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9
Régularisation
Régularisation dès réception des
revenus professionnels manquants.
Les majorations sont également
recalculées.
Régularisation dès réception des
revenus professionnels manquants.
Les majorations sont également
recalculées.
Tél.: 04.74.45.99.00
Fax : 04.74.45.98.98
www.msa01-69.fr