docpratique 2016 - Cap Lauragais
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pratique 2016 - Cap Lauragais
guide pratique 2016 Le Édito Situation D Faire ensemble, ce que l’on ne peut pas faire seul, sans empiéter sur l’intégrité des communes tel est le fil conducteur des élus de la communauté de communes CAP LAURAGAIS. V ous trouverez dans ce guide d’information, l’action menée par les élus de la communauté de communes en étroite collaboration avec les agents, dans un même objectif : améliorer le cadre de vie de chacun. Nous avons souhaité par ce guide, que chaque habitant de l’intercommunalité comprenne mieux le rôle de la Communauté de Communes, son fonctionnement, ses actions, ses projets et les résultats que nous obtenons. CAP LAURAGAIS agit sur un large champ d’intervention – environnement, développement économique, action sociale…- au plus près des usagers, comme en témoignent ses services intercommunaux à la population tels que ceux de la déchetterie, de la collecte des ordures ménagères et du transport à la demande. e la volonté de 21 communes, regroupées 21 autour de Villefranche de Lauragais sur un territoire de 191 km2, est née en 2009 la communauté de communes « CAP LAURAGAIS » (anciennement Syndicat à Vocation Multiple - SIVOM Communes créé en 1973). 14 190 habitants partagent ainsi aujourd’hui de nombreux services et outils mis en commun et développer à cette occasion. Se fédérer c’est assurer la pérennité des communes les plus petites, mais aussi cultiver l’art de « vivre ensemble ». 14 190 Habitants 191 Km2 La population du territoire intercommunal s’accroit et rajeunit. Ce rajeunissement va se poursuivre encore, avec l’ouverture du lycée à la rentrée prochaine. CAP LAURAGAIS s’était engagée à développer ses services publics liés à la jeunesse. Promesse tenue avec l’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal, pour vos enfants de 3 à 12 ans à compter du 17 octobre 2016. Situé à Villefranche de Lauragais à proximité immédiate d’installations sportives, l’ALSH intercommunal pourra offrir un large panel d’activités aux enfants en relation étroite avec les associations sportives et sociaux culturelles. La volonté de la collectivité, aujourd’hui, n’est pas seulement de garantir l’implantation de services publics de proximité sur le territoire elle est aussi de mettre en place les structures nécessaires qui favorisent l’initiative privée, et donc l’emploi et le dynamisme économique dans le bassin de Villefranche de Lauragais. À ce titre, CAP LAURAGAIS vient de terminer les travaux d’une Zone d’Activités Economiques intercommunale de 5 hectares la CAMAVE III à Villefranche. Je tiens à rendre hommage à 2 Maires membres de la communauté de communes qui nous ont quitté récemment, Monsieur Bernard Coudert, Maire de Cessales et Monsieur Pascal Jan, Maire de Montgaillard. Je tiens à saluer au nom de tous les élus communautaires leur engagement, leur action pour leur commune et pour CAP LAURAGAIS. 2 Maires viennent de leur succéder : Monsieur Emmanuel Pouilles pour la commune de Cessales et Monsieur Bruno Mouyon pour la commune de Montgaillard Lauragais. Nous les accueillerons à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Communautaire. Pierre IZARD Président de CAP LAURAGAIS Évolution de la population totale depuis 2007 : +8% Données population totale en vigueur au 1er janvier 2016 : Recensement 2013 Compétences LES DOMAINES D’INTERVENTION DE CAP LAURAGAIS La communauté de communes agit selon le principe de délégation de compétences, en lieu et place des communes dans un certain nombre de domaines, imposés, ou définis de façon collégiale. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Aménagement de l’espace Cette compétence consiste en l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), elle a été transférée au Pôle D’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Lauragais. Développement économique local PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT (Collecte des déchets, gestion de la déchetterie…) CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE COMMUNALE ORGANISATION ET GESTION D’UN SERVICE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE Cette compétence prévoit la création, l’aménagement et l’entretien des zones d’activités économiques, industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales. Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des zones d’activités économiques, industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales futures à créer de 1 hectare et plus. Les zones d’activités existantes continuent de relever de la compétence des communes membres. COMPÉTENCES OPTIONNELLES SERVICE DE RENSEIGNEMENT ET INFORMATION DES USAGERS DES TRANSPORTS SCOLAIRES ORGANISÉS PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Protection et mise en valeur de l’environnement, et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie Dans le but de préserver et de mettre en valeur l’environnement, la communauté de communes est compétente pour : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET GESTION 4-5 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES SERVICES MUTUALISÉS : • INSTRUCTION DES ADS • ANIMATION SPORTIVE • PRÊTS DE MATÉRIELS AUX COMMUNES 1. Assurer la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés 2. Réaliser les études et travaux de lutte contre l’érosion et de défense contre les inondations ; la compétence a été transférée au Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) 3. Réaliser les études et travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau et des fossés ; la compétence a été transférée au Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) Assainissement non collectif Cette compétence consistant à organiser et gérer un service intercommunal d’assainissement non collectif, dans les conditions prévues par l’article L. 2224-8 III du code général des collectivités territoriales, a été transférée au SMEA 31. (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute Garonne) Voirie communale Cette compétence permet à la communauté de communes de : • Créer, aménager et entretenir l’intégralité des voies communales et chemins ruraux des communes membres. À ce titre, elle est notamment chargée d’assurer, outre l’entretien courant de ces voies, les travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries. • Assurer la programmation et la gestion des subventions attribuées par le Conseil Départemental pour les travaux de voirie visés ci-dessus et pour les travaux de cours de fermes réalisés par les particuliers. Compétences COMPÉTENCES FACULTATIVES SERVICES MUTUALISÉS Outre, les compétences obligatoires et optionnelles la communauté de communes CAP LAURAGAIS exerce les missions suivantes : La communauté de communes CAP LAURAGAIS est également habilitée Organisation et gestion d’un service de transport collectif à la demande au profit des particuliers. • Un service d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS - Autorisations des Droits des Sols) Mise en place et gestion d’un service de renseignements et d’information au profit des usagers des transports scolaires organisés par le Conseil Départemental. Conduite d’une action sociale d’intérêt communautaire limitée à la réalisation d’études relatives à la création, sur le territoire communautaire, de structures d’accueil sans hébergement des mineurs en dehors du temps scolaire. Création, aménagement, entretien et gestion des nouveaux équipements d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, pour les mineurs de 3 à 12 ans pour les temps extrascolaires, vacances scolaires et les temps périscolaires du mercredi aprèsmidi. Communications électroniques 6-7 Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : • Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; • Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques etc… À CRÉER : À CRÉER ET GÉRER des services mutualisés consistant à mettre à la disposition des communes membres un ensemble de moyens administratifs, matériels et humains destinés à faciliter l’exercice de leurs compétences, tels que : • Un service d’animation sportive pendant le temps scolaire • Un service de prêt de matériel (motopompe, épareuses, camions bennes, camion nacelle, camion motopompe, tronçonneuses, barrières, chaises, tondeuse et débroussailleuse, tractopelle, …) Organisation FONCTIONNEMENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE BUREAU C’est l’organe délibérant de la communauté. Le Conseil Communautaire règle les affaires de la communauté de communes. Il est composé du Président, des 21 maires des communes membres de CAP LAURAGAIS et du Vice-Président de la Commission Finances. Parmi ses principales attributions, retenez : • l’élection du Président et des Vice-présidents • le vote du budget de la communauté de communes • la création et la suppression des emplois intercommunaux • la création et l’organisation des services publics intercommunaux Le Conseil Communautaire est composé de 41 conseillers titulaires et de suppléants, avec une répartition des sièges en fonction des strates démographiques des communes : Villefranche Avignonet Villenouvelle Gardouch Montesquieu Beauteville Cessales 12 4 4 3 2 1 1 Folcarde Lagarde Lux Maurémont Montclar Montgaillard Renneville 1 1 1 1 1 1 1 Pierre IZARD Olivier GUERRA Louis PALOSSE Emmanuel POUILLES Alain ROUQUAYROL Nicolas FEDOU Marielle PEIRO John STEIMER 41 Conseillers Rieumajou St-Germier St-Rome St-Vincent Trébons Vallègue Vieillevigne Jean-François PAGÈS Jean-Claude SAFFON Jean-Luc MOREL Laurent MIQUEL Marius MILHES Rémi MILLES Rémy ZANATTA 1 1 1 1 1 1 1 23 Membres Gisèle BRESSOLES du bureau Claude LAFON Robert MASSICOT Marie-Claude PIQUEMAL DOUMENG Evelyne DABAN Esther ESCRICH-FONS Bernard BARJOU 37 Agents RESSOURCES HUMAINES 1 LE PRÉSIDENT Président Pierre IZARD est le Président de la communauté de communes, élu depuis 2009. Le Président est l’exécutif de la communauté. Il est élu par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat (6 ans). Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de la communauté. Il est seul chargé de l’administration. Il est le chef des services de la communauté. 8-9 La communauté de communes emploie actuellement 37 agents dans la collectivité dont 33 titulaires et 4 contractuels ce qui correspond à 35.43 Équivalents Temps Plein (ETP). Ces agents se répartissent dans les services comme suit : • Direction support 1 directrice, 1 responsable Administratif et Financier, 1 responsable Ressources Humaines et 6 agents administratifs • Service voirie 1 responsable et 3 conducteurs épareuse • Service collecte ordures ménagères et tri sélectif et atelier 1 responsable, 13 chauffeurs ripeurs dont 3 agents en emploi d’avenir, 1 mécanicien • Service déchetterie 1 responsable et 5 gardiens de déchetterie dont 1 agent en emploi d’avenir • Service animation sportive 1 agent pour 6 communes adhérentes • Service urbanisme 1 agent pour 10 communes adhérentes • Service entretien 1 agent Organisation FONCTIONNEMENT LES CONSEILLLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES 10-11 • RIEUMAJOU Rémi MILLES • SAINT-GERMIER Esther ESCRICH-FONS • AVIGNONET LAURAGAIS • SAINT-ROME Jean-François PAGES Robert MASSICOT Françoise BONHOURE • SAINT-VINCENT Thierry TISSANDIER Alain ROUQUAYROL Isabelle DANIELI • TRÉBONS • BEAUTEVILLE John STEIMER Marius MILHES • CESSALES • VALLÈGUE Rémy ZANATTA Emmanuel POUILLES • FOLCARDE • VIEILLEVIGNE Laurent MIQUEL Evelyne DABAN • VILLEFRANCHE • GARDOUCH DE LAURAGAIS Olivier GUERRA Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Anne-Marie THERON Pierre IZARD Roger DUFOUR • LAGARDE Lina PIC-NARDESE Bernard BARJOU Marielle PEIRO Valérie GRAFEUILLE-ROUDET • LUX Jacques DOUMERC Gisèle BRESSOLES Jean-Jacques RAMADE • MAURÉMONT Régine BIOU Louis PALOSSE Christian CORBIERE • MONTCLAR LAURAGAIS Isabelle BERLINGERIE Jean-Claude SAFFON Guy DARNAUD • MONTESQUIEU LAURAGAIS Claire AZEMAT Claude LAFON • VILLENOUVELLE Christine BENAZET Nicolas FEDOU • MONTGAILLARD LAURAGAIS Fabienne TAPPARO Bruno MOUYON Gilles VIEULLES • RENNEVILLE Jacqueline CALASTRENG Jean-Luc MOREL • BEAUTEVILLE Yvette SERRES • CESSALES Marie-Hélène ASTRIC • FOLCARDE Mélanie PETIT dit DARIEL • LAGARDE Franck VISENTIN • LUX Marie-Line SERRES • MAURÉMONT André DE PEUFEILHOUX • MONTCLAR LAURAGAIS David LABATUT • MONTGAILLARD LAURAGAIS Yves LAFONT • RENNEVILLE Francette ROS-NONO • RIEUMAJOU Valéry BARRAU • SAINT-GERMIER Serge GROLLIER • SAINT-ROME Geoffroy DE LA PANOUSE • SAINT-VINCENT Abdallah BAKIR • TRÉBONS Marie CARRION • VALLÈGUE Serge CAUSSINUS • VIEILLEVIGNE Sylvain JUSTAUT Organisation 11 LES COMMISSIONS Commissions C’est au Conseil Communautaire qu’il revient de décider de créer des commissions. Les commissions examinent les dossiers dans leur domaine de compétence. Elles émettent un avis, avant leur transmission au Conseil Communautaire. Le Président est d’office Président des commissions. APPEL D’OFFRES (CAO) VICE-PRÉSIDENT Claude LAFON (Maire de Montesquieu Lauragais) • Examine les candidatures et les offres • Propose un prestataire au conseil communautaire MEMBRES Bernard BARJOU Evelyne DABAN Louis PALOSSE Nicolas FEDOU Jean-Claude SAFFON Olivier GUERRA John STEIMER Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Rémy ZANATTA 12-13 DÉVELOPPEMENT DURABLE VICE-PRÉSIDENT Laurent MIQUEL (Maire de Vieillevigne) • Gestion et optimisation de la collecte des déchets • Information relative aux traitements des déchets • Prévention des risques environnementaux, hygiène et sécurité • Acquisition de matériels intercommunaux MEMBRES Françoise BONHOURE Guy DARNAUD Claude LAFON Marielle PEIRO Emmanuel POUILLES Jean-Jacques RAMADE Jean-Claude SAFFON Thierry TISSANDIER TRANSPORTS COMMUNICATION VICE-PRÉSIDENTE Gisèle BRESSOLES (Maire de Lux) • Gestion des transports scolaires en relation avec le Conseil Départemental jusqu’à ce jour. • Gestion des transports à la demande VICE-PRÉSIDENTE Esther ESCRICH-FONS (Maire de Saint-Germier) • Elaboration des documents de communication en lien avec les commissions • Organisation de la communication liée à des manifestations organisées par la Communauté de Communes MEMBRES Evelyne DABAN Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Thierry TISSANDIER MEMBRES Christine BENAZET Emmanuel POUILLES Jean-Jacques RAMADE Rémy ZANATTA SOLIDARITÉ ENFANCE ET JEUNESSE VOIRIE VICE-PRÉSIDENT Nicolas FEDOU (Maire de Villenouvelle) • Gestion de structures d’accueil de loisirs sans hébergement VICE-PRÉSIDENT Claude LAFON (Maire de Montesquieu Lauragais) • Gestion des travaux de voirie intercommunale MEMBRES Roger DUFOUR Jacqueline CALASTRENG Valérie GRAFEUILLE-ROUDET Jean-Luc MOREL Laurent MIQUEL MEMBRES Evelyne DABAN Gisèle BRESSOLES Jacques DOUMERC Esther ESCRICH-FONS Nicolas FEDOU Lina PIC-NARDESE Fabienne TAPPARO Gilles VIEUILLES Jean-Luc MOREL Louis PALOSSE Jean-Claude SAFFON John STEIMER Anne-Marie THERON Rémy ZANATTA Organisation LES COMMISSIONS URBANISME VIE ASSOCIATIVE – CULTURE ET TOURISME VICE-PRÉSIDENT Guy DARNAUD (Conseiller Municipal de Villefranche) • Aménagement du territoire : SCOT, PLU • Prise en compte de la notion de développement durable VICE-PRÉSIDENT Alain ROUQUAYROL (Maire de Saint-Vincent) • Promotion de la destination touristique Lauragais et l’aménagement de ses chemins de randonnées pour le développement économique du territoire MEMBRES Bernard BARJOU Christian CORBIERE Jacques DOUMERC Esther ESCRICH-FONS Jean-François PAGES MEMBRES Françoise BONHOURE Isabelle DANIELI Nicolas FEDOU Louis PALOSSE Emmanuel POUILLES Anne-Marie THERON AFFAIRES ÉCONOMIQUES FINANCES VICE-PRÉSIDENT Olivier GUERRA (Maire de Gardouch) • Création et aménagements des zones d’activités supérieures à 1 hectare • Signalétique de zone d’activité et des entreprises VICE-PRÉSIDENT Bernard BARJOU (Adjoint au Maire de Villefranche de Lauragais) • Étude des Budgets, subventions • Analyses financières • Observatoire fiscal • Étude financières des différents projets MEMBRES Bernard BARJOU Christian CORBIERE Isabelle DANIELI Laurent MIQUEL Jean-Luc MOREL Louis PALOSSE Thierry TISSANDIER DÉVELOPPEMENT RURAL ET TRAVAUX HYDRAULIQUES VICE-PRÉSIDENT Robert MASSICOT (Maire de Saint-Rome) . Réaliser les études et travaux de lutte contre l’érosion, de défense contre les inondations, de restauration et d’entretien des cours d’eau et des fossés centrés sur le parcours de l’Hers mort et de ses versants. 14-15 Valerie GRAFEUILLE-ROUDET Olivier GUERRA MEMBRES Rémi MILLES Jean-Jacques RAMADE Marielle PEIRO Rémy ZANATTA Emmanuel POUILLES MEMBRES Esther ESCRICH-FONS Olivier GUERRA Claude LAFON Robert MASSICOT Jean-Luc MOREL Jean-François PAGES Louis PALOSSE Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Emmanuel POUILLES Alain ROUQUAYROL Jean-Claude SAFFON John STEIMER Budget UN BUDGET ÉQUILIBRÉ Le budget de la Communauté de Communes est composé d’un budget principal et de 2 budgets annexes (ordures ménagères et zone d’activités économiques) Chacun de ces budgets est équilibré avec ses propres recettes : taxes, redevances, produits des services. POIDS DE CHAQUE BUDGET Budget Général 49% 25% 26% Budget Ordures Ménagères 12% 32% 4,9 MME 23% 24% Emprunt Subventions des partenaires publics (les partenaires financeurs associés aux projets d’investissements tels que le Conseil Départemental, la Région Midi-Pyrénées,…) La participation des usagers correspond aux taxes ménages additionnelles aux taxes communales (TH, TFB, TFNB) et impôts économiques (contribution foncière économique) La participation de l’État comprend la dotation globale de fonctionnement,… Cette partie comprend la tva sur les travaux et les acquisitions qui est récupérée par la collectivité au travers du fonds de compensation de TVA versée par l’Etat. 16-17 TAUX VOTÉS EN 2015 Taxe d’habitation 3.02% TAUX VOTÉS EN 2014 MOYENNE NATIONALE DES TAUX VOTÉS EN 2014 SOURCE DGCL ET AMF 2.89% 4.54% 2.73% 2.61% 4.09% Taxe foncière non bâti 11.80% 11.29% 11.83% Contribution foncière économique 4.83% 4.62% 5.06% Taxe foncière bâti Budget Zone Activités Économiques PRINCIPALES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL 2015 7% 1%1% TAXES MÉNAGES ADDITIONNELLES Résultat antérieur reporté Produits de cessions de matériels La contribution des communes concerne les charges de l’animateur sportif qui intervient dans les écoles. PRINCIPALES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL 2015 1% 4% 9% 2% 7% 10% 12% 17% 38% 4,9 MME Atténuations de produits Contributions aux organismes de regroupement et contributions obligatoires dont FNPIC Charges à caractère général de fonctionnement Acquisition de matériels, d’équipements et frais d’études diverses Agrandissement des locaux ou acquisition de bâtiment Charges de personnel Annuité des emprunts Études techniques et travaux de l’ALSH Travaux de voirie Budget PRINCIPALES RECETTES DU BUDGET OM 2015 9% 3% 2% La participation des usagers 10% 2,2 MME 13% PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉPENSES 2 256 536 € HT comprend la redevance ordures ménagères (ROM). Acquisitions foncières 788 975 € Emprunt Études préalables 48 019 € Résultat antérieur reporté de 2014 Maîtrise d’œuvre 47 737 € Les partenaires publics et privés sont les organismes (Conseil 63% BUDGET ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Départemental,eco-emballages et eco-folio,…) qui subventionnent les travaux ou les acquisitions de matériels et soutiennent financièrement la filière de recyclage des déchets. Travaux aménagements intérieurs Aménagements extérieurs 895 972 € RECETTES Conseil Régional de Midi-Pyrénées MPE 2 256 536 € HT 335 000 € Conseil Départemental de Haute Garonne 277 000 € État - DETR 2015 180 400 € Cessions des terrains 1 380 400 € 179 167 € Cap Lauragais 768 485 € Frais financiers et TVA 296 666 € La vente de produits et reprise de déchets correspond à la valorisation des déchets issus de l’apport volontaire des usagers. Cette partie comprend la tva sur les travaux et les acquisitions qui est récupérée par la collectivité au travers du fonds de compensation de TVA versée par l’Etat. Participation de L’État PRINCIPALES DÉPENSES DU BUDGET OM 2015 2,2 MME 3% 4% 1% 4% 10% 12% 27% 18-19 39% Créances et charges diverses Réparation de la flotte de véhicules Travaux d’aménagement de la déchetterie Annuités des emprunts Acquisition de matériels pré-collecte et d’équipements Charges à caractère général de fonctionnement Traitement des déchets correspond au traitement des déchets de la collecte et de la déchetterie. Charges de personnel Dès la création de la communauté de communes en 2009, les élus sur proposition du Président Pierre Izard ont accepté comme lui de ne pas percevoir d’indemnité de fonction. Per démmis de olir r Beauteville Lux COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CAP LAURAGAIS 22, Chemin de la Camave • ZA de Borde Blanche nord 31290 Villefranche de Lauragais Renneville Instructeur : Monsieur RABASSE Max Tel : 05.61.81.19.14 ou 05.61.81.87.89 [email protected] Vieillevigne Accueil du public • Téléphonique le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h30 • Sur rendez-vous le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h30 COMMUNES CONCERNÉES À CE JOUR* 20-21 Avignonet Lauragais Gardouch CENTRE INSTRUCTEUR Avignonet Lauragais Beauteville Gardouch Lux Renneville Saint-Vincent Vallègue Vieillevigne Villefranche de Lauragais Villenouvelle Per con mis de stru ire Suite à la création de ce service, Monsieur RABASSE Max instructeur de l’application des droits des sols à la Direction départementale des Territoires de la Haute-Garonne a été recruté le 1er juillet 2015 au sein de la communauté de communes de CAP LAURAGAIS. atio n our répondre au désengagement de l’État, Cap Lauragais a créé un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service, assuré précédemment par la Direction Départementale des Territoires de Toulouse, redevient un véritable service de proximité à la population. Per d’ammis éna ge P Déc pré laratio alab n le LES DEMANDES D’URBANISME CI-DESSOUS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES À LA MAIRIE DE VOTRE COMMUNE QUI LES TRANSMETTRA ENSUITE À CAP LAURAGAIS POUR INSTRUCTION. Cub opé rati onn el La loi ALUR « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » du 24 mars 2014, a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce dispositif concerne les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et exerçant la compétence d’application du droit des sols. Cua d’in form Urbanisme LE SERVICE URBANISME Plan local d’urbanisme Plan local d’urbanisme Plan local d’urbanisme Plan local d’urbanisme Plan d’occupation des sols Plan local d’urbanisme Plan local d’urbanisme Plan local d’urbanisme Plan d’occupation des sols Plan local d’urbanisme * Le transfert de compétences pour les communes en PLU est obligatoire depuis le 1er juillet 2015. L’obligation de transfert de compétences pour les communes en Carte Communale sera effectif à partir du 1er janvier 2017. Saint-Vincent Vallègue Villefranche-de-Lauragais Villenouvelle DÉLAIS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS Délais supplémentaires pour les dossiers soumis à l’avis ABF ou ERP Certificat d’urbanisme d’information 1 mois Certificat d’urbanisme opérationnel 2 mois Déclaration préalable 1 mois + 1 mois pour avis ABF Permis d’aménager 3 mois + 2 mois pour avis ABF Permis de construire 2 mois + 2 mois pour avis ABF + 3 mois pour les constructions recevant du public Permis de démolir + 2 mois pour avis ABF 2 mois Environnement LA DÉCHETTERIE CAP LAURAGAIS assure la compétence collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés des 21 communes depuis 2009. LA DÉCHETTERIE Les agents de la déchetterie vous accueillent les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 du 1er octobre au 31 mars et jusqu’à 18h du 1er avril au 30 septembre. Depuis l’ouverture de la déchetterie en 2008, nous constatons une évolution de 159 % du nombre de passage des usagers. LES DÉCHETS REFUSÉS CE QUE DEVIENNENT LES DÉCHETS COLLECTÉS La déchetterie collecte certains déchets, ils sont ensuite pris en charge par nos prestataires et traités de la manière suivante : CARTON PILES Recyclés, fabrication de papiers et cartons Démantelées, traitées puis refondues BOIS Cat. A : Bois non traité, transformé en copeaux pour alimenter des chaudières industrielles Cat. B : Bois traité, broyé pour faire du mélaminé et servir à la construction de meubles Traitée et réutilisée en tant que telle TOUT VENANT HUILE ALIMENTAIRE Trié : 80% recyclé, 20 % incinéré Transformée en Bio-Diesel DÉCHETS VERTS TEXTILE Compost Revente, chiffons, isolant, comburant DÉCHETS MÉTALLIQUES RADIOS Refondus puis réutilisés Le plastique et l’argent sont séparés puis réutilisés GRAVATS CAPSULES NESPRESSO Concassé ou remblai pour les routes L’aluminium est réutilisé en tant que tel et le marc en compost DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX (DMS) CARTOUCHES D’ENCRE Traités puis incinérés 22-23 HUILE DE VIDANGE DÉCHETS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES ET ELECTROMÉNAGERS (DEEE) Refondus ou réparés Réutilisées en tant que telles ou refondues pour être réutilisées Environnement 24-25 LE TRI SÉLECTIF Environnement LA COLLECTE LE VERRE LA REVENTE DES DÉCHETS Certains déchets sont rachetés par les centres de recyclage. En 2014, ces ventes ont rapporté 59 000€ à la collectivité. 16% PAPIERS CARTONS 27% FERRAILLE 1% BATTERIE 19% JOURNAUX MAGAZINES PROSPECTUS 3% PLASTIQUE LE TEXTILE 77 bornes à verres sont disponibles sur le territoire intercommunal. 12 bornes à textile sont disponibles sur le territoire intercommunal. Dans les bornes à verre, il faut mettre uniquement les bouteilles, pots et bocaux sans couvercle, bouchon ni résidu et sans les laver. La faïence, la vaisselle, les pots de fleurs… se mettent aux ordures ménagères ! On y met : vêtements, chaussures (liées par paire) maroquinerie, linge de maison. Une fois déposés dans la borne, ils seront triés puis traités de la manière suivante par le prestataire : • 5% sera revendu en magasin • 40 % sera revendu à l’Afrique à des petits prix. L’Afrique les revend et réemploie les bénéfices dans des unités de production locale • 30% sera transformé en chiffons ou en isolant pour le bâtiment • 15% sera envoyé à l’étranger pour être transformé en isolant pour l’automobile. • 10% sera utilisé comme comburant pour chauffer des cimenteries LE VERRE SE RECYCLE À L’INFINI. 20% VERRE 11% DEEE 3% CARTON LA COLLECTE CAP LAURAGAIS compte trois équipes de collecte composées chacune de trois agents. Deux sont dédiées aux ordures ménagères et une au tri sélectif. Pour les jours de passage de collecte, veuillez-vous rapprocher des services de Cap Lauragais. CHIFFRES CLÉS DES COLLECTES 2014 TONNAGE 2009 TONNAGE 2014 POURCENTAGE D’ÉVOLUTION ORDURES MÉNAGÈRES 4 166 3 846 -8% TRI SÉLECTIF 517 532 +3% VERRE 391 390 / DÉCHETTERIE 2 066 3 054 + 48 % TOTAL 7 140 7 822 + 10% Nous constatons une hausse de 10% des déchets, malgré une augmentation de 9% de la population. La communication et l’ouverture de la déchetterie ont favorisé les gestes de tri des administrés, ce qui explique cette faible hausse des déchets. 26-27 Environnement LA REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES La Communauté des Communes CAP LAURAGAIS a choisi de facturer par le biais de la redevance des ordures ménagères, le service rendu pour la collecte et le traitement des Ordures Ménagères. P ar conséquent, redevance. la contribution financière se trouve directement sur la facture de la Cette redevance est adressée à tous les producteurs de déchets c’est-à-dire l’ensemble des usagers du service de collecte, qu’ils soient propriétaires ou locataires du logement. Sont également redevables les propriétaires de maisons secondaires, ainsi que les entreprises, les commerces, les artisans, les professions libérales, les établissements scolaires, les maisons de retraite, les campings, les gites, les chambres d’hôtes et les administrations,… À QUOI SERT LA REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES ? La Redevance Ordures Ménagères permet de financer : • La collecte des ordures ménagères, mais aussi leur élimination par incinération • La collecte du tri sélectif et son recyclage • La collecte du verre et son recyclage • L’accès à la déchetterie et le traitement des différents déchets • Son montant comprend les coûts des équipements (bacs de collecte, bennes de ramassage, etc...), le personnel de collecte, le transfert et le transport des déchets vers les sites d’élimination et de traitement et les frais de gestion. Les tarifs de la redevance sont votés annuellement par le conseil communautaire en fonction du coût réel du service rendu. COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ? Pour les particuliers, le montant tient compte de la composition du foyer plafonné à quatre personnes. Les changements de situation se font par trimestre et tout trimestre entamé est dû. 28-29 Pour les professionnels, le montant tient compte de l’activité professionnelle et de la quantité moyenne de déchets assimilables aux ordures ménagères produites. COMMENT PUIS-JE RÉGLER MA REDEVANCE ? La redevance est établie en une seule facturation annuelle payable à réception ou à l’échéance sur la période mai – juin de l’année en cours, par chèque, à l’ordre du Trésor Public, au guichet ou par virement. Jusqu’à ce jour seul le percepteur au Trésor Public a la possibilité d’établir un échéancier de paiement au cas par cas pour étaler la somme due. Face à quelques demandes d’habitants du territoire nous lançons une étude sur les possibilités de mettre à disposition d’autres modes de paiement, nous vous informerons des suites de cette enquête durant l’année 2016. Environnement ACTIONS DE COMMUNICATION SEMAINE EUROPÉENNE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS « N’en perd pas une miette, fini ton assiette ! » A l’occasion de la SERD du 23 au 27 novembre 2015, Cap Lauragais a souhaité mettre l’accent sur le gaspillage du pain dans les établissements scolaires de notre territoire. Du lundi au jeudi, le pain non consommé a été déposé dans des sacs prévus à cet effet. Par la suite, ce pain qui avait vocation à être jeté, a été pesé puis exposé au marché de Villefranche de Lauragais le vendredi 27 novembre, afin de sensibiliser nos administrés sur le gaspillage alimentaire. L’après-midi, il a été remis à M. Théron, éleveur de volailles à Villenouvelle, afin qu’il s’en serve pour nourrir son cheptel. Grace à cette action, il n’a pas été jeté, mais valorisé ! Au total, avec à la participation de 2 150 élèves, Cap Lauragais a collecté 30 kilos de pain. LE LAVAGE DES CONTENEURS Chaque année, tous les conteneurs collectifs du canton sont lavés. Cette année, nous avons apposé une étiquette sur chaque conteneur avec la date du lavage. Afin de les maintenir propre, merci de mettre vos déchets dans des poches poubelles fermées. LES OLYMPIADES DES MINI-DÉÉÉGLINGUÉS Cette action s’est déroulée dans le cadre de la semaine nationale des Déééglingués. Elle vise à promouvoir le recyclage des déchets Electriques, Electroniques et Electroménagers. Stéphane Pradel, (responsable déchetterie), Georges Astric (animateur sportif ) et Mallory Guyot (assistante d’exploitation) ont organisé cette journée, avec de nombreux collaborateurs. Le mardi 23 juin, les enfants d’écoles de la communauté de communes ont rejoint le stade de Gardouch en vélos, à pied ou en bus, pour participer à cette manifestation sportive sur le thème des DEEE ! De 10 heures à 12 heures, les 140 enfants se sont rencontrés au cours des jeux suivants : • L’île aux trésors • Le tir à la corde • La course de vitesse • Le bowling À la fin de la journée, chaque participant a reçu un lot ainsi que le diplôme du « Super Trieur ». PARTENARIAT À LA COURSE « J’AIME LE SPORT AU SENS PROPRE » Le Samedi 4 juillet 2015 Cap Lauragais a tenu un stand lors de la course « J’aime le sport au sens propre » organisée par le Pôle Enfance Jeunesse de Villefranche de Lauragais. À cette occasion, les agents ont sensibilisé les participants au tri sélectif. ANIMATIONS DANS LES ÉCOLES Depuis le début de l’année 2015, Cap Lauragais intervient dans les écoles auprès des plus jeunes afin de les sensibiliser au tri sélectif. Ces interventions se font sous forme d’animations ludiques, comme par exemple l’atelier « faire du papier recyclé ». 30-31 LA HAUTEUR DES QUAIS DE LA DÉCHETTERIE doit être rehaussé de 70 cm de hauteur et de 60 cm large, afin d’éviter les risques de chutes dans les bennes. Cette modification est soumise à l’arrêté 2710 E du 26 mars 2012. Ces modifications seront mises en œuvre au premier semestre 2016. Les usagers seront informés en amont de cette opération. VIDÉOSURVEILLANCE Compte tenu du nombre important d’effractions à la déchetterie, CAP LAURAGAIS équipera son site de vidéosurveillance. PRESSE À CARTON Cap Lauragais a installé cette année une presse à carton à la déchetterie. Ainsi nous pourrons vendre le carton directement aux repreneurs. Avec ce nouveau système, la tonne nous sera rachetée entre 80 et 100 € environ, contre 20 € actuellement. 32-33 Transport Environnement PROJETS LES TRANSPORTS TRANSPORT A LA DEMANDE La communauté de communes organise et gère un service de transport collectif à la demande au profit des particuliers. Il s’agit d’un service de transport à la demande assuré par le prestataire TESTE, qui amène les administrés de leur domicile au marché de Villefranche le vendredi matin. Le tarif est de 2 € l’aller-retour. Tout administré intéressé par ce service est invité à prendre contact avec le transporteur TESTE au 05 34 666 222 au plus tard la veille entre 9h/12h et 14h/18h. TRANSPORT SCOLAIRE CAP LAURAGAIS exerce la compétence « mise en place et gestion d’un service de renseignements et d’information au profit des usagers des transports scolaires organisés par le Conseil Départemental. » GRÂCE AU RECYCLAGE, NOUS PRÉSERVONS LES RESSOURCES DE NOTRE PLANÈTE. PLUS QU’UN GESTE, C’EST AUJOURD’HUI UN DEVOIR ! À cet effet, le service accueil de la communauté de communes assure : • la gestion des demandes d’inscription des particuliers et leur transmission au Conseil Départemental 31, • le renseignement des administrés sur les circuits et horaires, • la liaison avec le Conseil Départemental sur les demandes des usagers, écoles et communes. Voirie SERVICE VOIRIE 190 POOL ROUTIER Chantiers 2013/2015 Le Pool Routier est un programme de travaux dédié à l’entretien et à la réfection des voiries communales. Ce programme est co-financé par CAP LAURAGAIS et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Depuis 2013, un Pool Routier dure 3 ans et le Budget est de 1 700 000€ HT. C Lauragais exerce la compétence voirie pour l’ensemble des 21 communes de la Communauté de Communes. Les travaux de voirie sont réalisés par le groupement d’entreprises, Eiffage / Cazal / Rigal retenu dans le cadre du marché de travaux 2013 / 2015. ap BUDGET INITIAL POOL ROUTIER 2013-2015 Montant travaux H. T. Taux de la subvention Subvention H. T. accordée Avignonet Lauragais 256 444,44 € 56,25% 144 250,00 € Beauteville 18 000,00 € 68,75% 12 375,00 € Cessales 20 000,00 € 61,25% 12 250,00 € Sur le programme 2013 / 2015, 190 chantiers de nature très variée ont été réalisés sur les 21 communes. Folcarde 15 000,73 € 68,75% 10 313,00 € Gardouch 304 259,46 € 46,25% 140 720,00 € Le taux de réalisation du Pool Routier est, à ce jour, de 87.01%. Lagarde 62 023,27 € 68,75% 42 641,00 € • Des travaux d’enrobés avec renforcement des structures. • Des rénovations de voies avec un reprofilage ou renforcement des structures et pose d’un nouveau revêtement. • Des curages de fossés. • Des travaux de pluvial. • Des bouchages de nids de poule sur l’ensemble des communes avec un système appelé point à temps automatique. Lux 84 756,36 € 68,75% 58 270,00 € Mauremont 27 168,00 € 68,75% 18 678,00 € Montclar Lauragais 54 997,82 € 68,75% 37 811,00 € Montesquieu Lauragais 173 861,62 € 46,25% 80 411,00 € Montgaillard Lauragais 52 156,10 € 51,25% 26 730,00 € LYCÉE CAP LAURAGAIS est partenaire de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et de la Mairie de Villefranche de Lauragais dans la construction du lycée. Sur le chemin du Tracas, CAP LAURAGAIS a réalisé un renforcement en enrobés sur 300 mètres linéaires ainsi qu’un doublement de la voie sur 400 mètres linéaires. Le montant des travaux sous maîtrise d’ouvrage CAP LAURAGAIS depuis 2014 et ceux qui seront réalisés d’ici la fin des travaux du lycée en 2017 s’élèvent à 443 245 € HT. Renneville 39 118,49 € 66,25% 25 916,00 € Rieumajou 29 000,73 € 68,75% 19 938,00 € Saint-Germier 9 499,64 € 68,75% 6 531,00 € Saint-Rome 3 000,75 € 66,25% 1 988,00 € Saint-Vincent 15 000,73 € 68,75% 10 313,00 € Trebons/La Grasse 16 299,64 € 68,75% 11 206,00 € Vallègue 19 973,88 € 61,25% 12 234,00 € Vieillevigne 29 068,44 € 56,25% 16 351,00 € Villefranche Lauragais 429 881,08 € 46,25% 198 820,00 € Villenouvelle 48 000,00 € 46,25% 22 200,00 € Chaque commune possède un budget et le choix des priorités des travaux est laissé à l’appréciation du maire après avis technique de CAP LAURAGAIS qui assure la maîtrise d’œuvre. 34-35 TOTAL 1 707 511,18 € 909 946,00 € Voirie SERVICE VOIRIE DÉGÂTS D’ORAGE FONDS DE CONCOURS Les dégâts d’orage concernent seulement les glissements de terre agricole causés par les fortes pluies. En complément du programme du POOL ROUTIER 2013/2015, Cap Lauragais a souhaité réaliser des travaux de voirie dans le cadre des fonds de concours qui ne rentrent pas dans le cadre des travaux de voirie Pool Routier subventionnés par le Conseil Départemental 31. Ces terres se déversent dans les fossés et sur les routes. Nous intervenons pour curer les fossés et nettoyer la route. Ces travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental. Sur le programme 2013/2015, 68 dégâts d’orage ont eu lieu pour un montant de 136 000 HT. Ces travaux supplémentaires concernent des travaux de grande nécessité et revêtant un caractère d’urgence, pour lesquels la commune ne dispose pas d’une enveloppe de base suffisante. La mise en œuvre de ces travaux fait appel à des solutions techniques de qualité mais simples et peu onéreuses. Le choix de la programmation est fait par le Conseil Communautaire sur proposition des services techniques de CAP LAURAGAIS et avis motivé de la Commission Voirie. Sur le programme 2013/2015 CAP LAURAGAIS a réalisé 7 chantiers pour un montant de 235 000€ HT. RAPPEL LIÉ AU TALUS Les talus en remblais appartiennent au propriétaire du terrain car le talus tient le terrain. Les talus en déblais appartiennent au service public car le talus tient la route. Merci aux propriétaires des talus en remblais de penser à les entretenir pour éviter tout effondrement qui n’est pas pris en compte dans les dégâts d’orage. TALUS EN REMBLAIS Espace public Espace privé Talus à entretenir par le privé TALUS EN DÉBLAIS Espace public 36-37 Talus à entretenir par le public Espace privé CHANTIERS 2013-2015 Chantier Montant HT % Participation CAP LAURAGAIS Mauremont Ch. des Cabassous 26 000,00 € 68,75% Montesquieu Lauragais Ch. de la Capelle 40 000,00 € 46,25% Montgaillard Lauragais Ch. de Trébons 28 000,00 € 51,85% Renneville Ch. de l’Artel 55 000,00 € 66,25% Saint-Germier Ch. de Malcare 24 000,00 € 68,75% Trebons/La Grasse Ch. de Cruzel 45 000,00 € 68,75% Vieillevigne Ch. de l’Eguille 17 000,00 € 56,25% 235 000,00 € 144 331,00 € TOTAL Voirie SERVICE VOIRIE TROTTOIRS SERVICE ÉPAREUSE Cap Lauragais a sollicité les 21 communes de CAP LAURAGAIS pour réaliser un programme trottoir sur les chemins communaux. Le service épareuse est composé de trois agents, d’un tracteur épareuse et d’un tracteur broyeur. Ces équipements permettent aux agents de faucher l’herbe sur les accotements, les fossés et les talus de la voirie communale. Au total, ce sont 400Km de route qui sont traités trois fois par an. En agglomération, nous réalisons les talus à chaque passage pour plus de propreté. La commission voirie et le Conseil Communautaire ont retenu les projets ci-dessous d’un montant total de 114 957 € HT. Le Conseil Départemental a été sollicité pour une participation à hauteur 40% du montant hors taxe. Avignonet Lauragais > Rue pilori : Réfection de trottoir La mairie souhaite remettre en état le trottoir. Coût prévisionnel : 9 213,00 € HT Gardouch > Rue du village : Réfection de trottoir La mairie souhaite remettre en état le trottoir. Coût prévisionnel : 32 655,00 € HT Mauremont > Chemin de la Fontête : Création de trottoir Trottoir reliant le lotissement de la Fontête au village. Coût prévisionnel : 17 278,00 € HT • En avril et mai nous réalisons les accotements. Ce qui représente 1 passage. • De juin à septembre nous réalisons les accotements et l’intérieur des fossés côté route. Ce qui représente 2 passages. • D’octobre à mars nous réalisons les accotements, les fossés et un passage sur talus. Ce qui représente 4 passages. Les objectifs sont de sécuriser la circulation, améliorer la visibilité, permettre le stationnement d’urgence et faciliter l’évacuation des eaux dans les fossés. LES DIFFÉRENTS PASSAGES Trébons sur la Grasse > Rue de la forge : Création de trottoir La mairie souhaite créer un trottoir dans la rue de la forge. Coût prévisionnel : 6 035,00 € HT Villefranche de Lauragais > Av. du 8 mai 1945 : Réfection de trottoir La mairie souhaite remettre en état le trottoir Coût prévisionnel : 49 776,00 € HT 1ER PASSAGE 2E PASSAGE PRÊT DE MATÉRIEL CAP LAURAGAIS possède deux chapiteaux de 40m². Ils sont montés et démontés par les agents polyvalents de CAP LAURAGAIS. Les chapiteaux sont prêtés aux 21 communes de la communauté de communes. 38-39 Le système de lestage est fourni et mis en place par la mairie et doit répondre aux exigences du bureau de contrôle en ce qui concerne la sécurité. 3E PASSAGE Grands projets ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal Depuis quelques années, nous constatons un rajeunissement de la population sur le territoire de CAP LAURAGAIS. En réponse à une demande croissante de la population et souhaitant respecter ses engagements, la communauté de communes CAP LAURAGAIS a pris la compétence en 2012 de création, d’aménagement d’entretien et de gestion des nouveaux d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, pour les mineurs de 3 à 12 ans. 200 Enfants 1000m2 De bâti 17/10/16 Ouverture prévue Suite à la constitution d’un jury de concours, l’équipe « Fabrique d’Architecture Almudever –BET INGEROP » a été désignée comme maitrise d’œuvre pour la construction du bâtiment. Le bâtiment est décomposé en 2 ailes, une pour les 3-6 ans et une pour les 6-12 ans. Rappelons que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal aura pour vocation d’accueillir les enfants : • sur le temps extrascolaire des vacances scolaires, • sur le temps périscolaire du mercredi après-midi. En effet, la réforme des rythmes scolaires a entrainé la modification de la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire Les ALSH périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant les accueils du matin, du midi et du soir et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi qui relevait jusqu’alors du temps extrascolaire. L’ouverture de l’ALSH intercommunal les vacances et le mercredi après-midi répond à une forte demande exprimée par la population de notre intercommunalité. Une communication régulière sera mise en œuvre afin d’informer et de consulter les familles. Les travaux ont une durée prévisionnelle de 13 mois soit jusqu’au 31 juillet 2016. L’ouverture probable de l’ALSH intercommunal est le 17 octobre 2016. FINANCEMENT DES TRAVAUX COÛT TOTAL 2 095 268,21 € HT C est le résultat d’une étude de faisabilité réalisée en amont concernant la construction de la structure d’accueil. e projet Cette dernière aura une capacité d’accueil de 200 enfants sur 1 000 m2 de bâti, pour un accueil les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires. La candidature de la commune de Villefranche de Lauragais a été retenue par le conseil communautaire en 2013 pour un terrain de près d’un hectare afin d’implanter le projet. La cession a été faite par la commune à l’euro symbolique. Le terrain, situé chemin de Pamios, est localisé à proximité immédiate d’installations sportives. 40-41 L’ALSH intercommunal pourra ainsi offrir un large panel d’activités aux enfants en relation étroite avec les associations sportives et socio culturelles du chef-lieu et des communes de Cap Lauragais. GAL Terroirs du Lauragais : LEADER 2014-2020 100 000,00 € Conseil Départemental de la Haute-Garonne 400 000,00 € Caisse d’Allocations Familiales 31 Cap Lauragais subvention : prêt : 200 000,00 € 200 000,00 € 1 195 268,21 € Grands projets ZAE CAMAVE III Cap Lauragais a créé une ZAE - Zone d’Activités Économiques la Camave 3, située chemin de la Camave à Villefranche de Lauragais. Il s’agit d’un aménagement de terrains sous forme de lotissement, à usage d’activités économiques à caractère industriel, commercial ou artisanal. 12 lots de 1500 à 5000 m2 52 000 M2 50 à 60 La Camave III est divisée en 12 lots de 1500 m² à 5000 m² environ. Les travaux de viabilisation des terrains sont achevés. À ce jour, 8 acquéreurs ont émis une promesse d’achat pour des lots. Le nombre de création d’emplois est de 50 à 60 sur 5 ans. Le prix des terrains a été fixé par délibération du conseil communautaire à 34€ le m2. Il s’agit d’une opération blanche pour la communauté de communes. Cap Lauragais étudie la création d’une nouvelle zone d’activité économique dans la continuité de celle existante. Emplois sur 5 ans PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉPENSES 2 256 536 € HT Acquisitions foncières 788 975 € Études préalables 48 019 € Maîtrise d’œuvre 47 737 € Travaux aménagements intérieurs Aménagements extérieurs 895 972 € a recherche de terrain a montré la disponibilité de plusieurs parcelles situées au lieu-dit La Merline sur la commune de Villefranche de Lauragais. Ces parcelles constituent un ensemble d’environ 52 000 m² et sont situées en face de la zone d’activité La Camave II réalisée par la Mairie de Villefranche. 42-43 La création de cette zone d’activités économiques s’inscrit dans l’extension du site d’activité de Borde Blanche qui s’étend déjà sur 68 hectares, et plus particulièrement dans le prolongement des Zones d’activités Camave I et Camave II. 2 256 536 € HT Conseil Régional de Midi-Pyrénées MPE 335 000 € Conseil Départemental de Haute Garonne 277 000 € État - DETR 2015 180 400 € Cessions des terrains 1 380 400 € 179 167 € Frais financiers et TVA 296 666 € L RECETTES Cap Lauragais 768 485 € Numéros utiles
