Aéroport International Monastir Habib Bourguiba

Aéroport International
Monastir Habib Bourguiba
DOSSIER DE CONSULTATION
FOURNITURE ET INSTALLATION
DE DEUX ESCALATORS
TAV Tunisie SA
Aéroport International Habib Bourguiba
CP: 5000 - Skanes Monastir, Tunisie
Tel: +216 (73) 524600
Fax: +216 (73) 524801
WWW.tav.aero
FORMULAIRE A
DECLARATION D’ELIGIBILITE DE L’ENTREPRISE
(utilisez des pages supplèmentaires si nècessaire)
Nom de l’Entreprise:
Adresse de l’Entreprise:
A. Consultation:
L’Entreprise dispose des documents suivants et déclare qu’il accepte les termes et conditions y
inclus :

Le Contrat, le CCTP en annexe 1 et le plan de principe en annexe 2 ,
 Formulaire A
Acceptation:
OUI
Si non, précisez votre point de vue::
NON
C. Les articles du contrat et du CCTP:
L’entrepreneur confirme que les articles contenus dans le contrat et le CCTP couvrent l’exécution
du projet et que l’ajout d’autres articles n’est pas nécessaire pour finir le travail.
Acceptation:
OUI
NON
Si non, précisez votre point de vue:
D.Visite sur site:
L’entrepreneur confirme avoir visité le site et avoir une idée précise de l’étendu des travaux.
Acceptation:
OUI
NON
Si non, précisez pourquoi:
E. DECLARATION:
Je sousigné, (nom)
, (titre)
de (société)
certifie par la présente que
tous les renseignements contenus dans la présente offre sont vrais.
Signature:
Date:
CONTRAT DE FOURNITURE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société TAV Tunisie S.A., société anonyme au capital de 245.000.000,000 Dinars Tunisiens, inscrite
auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B2431952007, ayant pour matricule
fiscal le n° 1003493/G, dont le siège social est sis à l’Angle rue du Lac Léman et rue du Lac Dhaia,
immeuble "Regency", Escalier B, 3ème étage, appart. n° 303 et 304, les Berges du Lac, Tunis,
représentée Directeur Général Adjoint Achats, Logistiques et Marketing M. Hakan Uzunosmanoglu et
par son Directeur Général Adjoint technique M. Fourat BINOUS, ci-après désignée par la société "TAV
Tunisie" ou le "Maître de l’Ouvrage",
D’UNE PART ;
ET
Lasociété……………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………., ci-après désignée par le "Prestataire",
D’AUTRE PART ;
Ci-après conjointement dénommées les "Parties" et séparément la "Partie".
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE:
A. -
Vu le contrat de concession en date du 18 mai 2007, conclu entre l’Office de l'Aviation Civile et
des Aéroports (l’OACA) et TAV Tunisie en vue de lui confier l’exploitation de l’Aéroport
International de Monastir- Habib Bourguiba (ci-après l’"Aéroport") et notamment les missions
de renouvellement et de maintenance des installations nécessaires au fonctionnement de
l’Aéroport ;
B. -
Les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent contrat de fourniture (ci-après le
"Contrat").
1
Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
A LA SUITE DE QUOI, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET :
Par le présent Contrat, la société TAV Tunisie confie au prestataire, qui accepte de fournir, installer et
mettre en service deux escalators conformément cahier des clauses Techniques particulières (CCTP) en
annexe 1.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX :
Les travaux comprennent :
1/ Le démontage et le transport jusqu'à magasin central de TAV à Aéroport Habib Bourguiba Monastir
des deux anciens escalators,
2/ La fourniture et l’installation des deux(02) Escalators et de tous les accessoires nécessaires à leur
fonctionnement,
5/ Le transport, le déchargement, le stockage et l’amenée à pied d’œuvre des fournitures nécessaires à
l’installation des équipements,
6/ Le levage à tous les niveaux par des moyens adéquats et toutes manutention nécessaire pour la mise en
place des appareils,
7/ Les réglages, les essais et la mise en service des deux escalators,
8/ L’éclairage des gaines,
9/ Les travaux spéciaux de serrureries nécessaires, y compris fixation et scellement,
10/ La peinture d’apprêt en usine de toutes les parties métalliques,
11/ La fourniture et pose des joints entre les rampes escalators et la structure,
12/ La fourniture et pose de gardes corps aux entrées et sorties des escalators pour éviter l’accès latéral.
13/ Fournitures et pose des toutes les plaques règlementaires de signalisation à l’intérieur et l’extérieur
des locaux de machinerie,
14/ La fourniture de tous les accessoires permettant d’éviter la transmission aux bâtiments des vibrations
générées par les machines,
15/ La fourniture d’un lot de pièce de rechange et de consommable pour l’entretien préventif d’une année
15/ Toute sujétion indiquée dans le CCTP en annexe 1.
(Ci-après les "Travaux").
ARTICLE 3 : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux Parties (Ci-après la "Date d’Entrée en
Vigueur").
ARTICLE 4 : PRIX DU CONTRAT
En contrepartie de l’exécution des Travaux visées à l’article 2 ci-dessus, le Prestataire percevra une
rémunération forfaitaire ferme et non révisable de ……………………………………………………..
Dinars Tunisiens, hors taxes (……………..DT/HT), (soit, ……………………………………………
Dinars Tunisiens, Toute taxe comprise (………………………/TTC)).
Ce montant comprend toutes les dépenses nécessaires au Prestataire, sans aucune exception, en vue de la
fourniture et installation et mise en service desdits escalators objet du présent Contrat.
2
Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements des sommes dues au Prestataire seront réglés par virement bancaire en Dinars Tunisiens et
conformément à l’échéancier de paiement suivant :
-
15% d’avance sur le montant du Contrat payable dès la présentation par le Prestataire d’une
garantie bancaire du même montant conformément à l’article 7 ci-dessous,
75% du montant du contrat payable trente (30) jours à compter de la date de la réception
provisoire et de la réception de la facture,
10% du montant du Contrat payable à la fin du délai de garantie ou conformément aux
stipulations de l’article 8 ci-dessous.
Au cas où les paiements des sommes dues au Prestataire seront réglés en Euro ou en Dollars, une lettre de
crédit Irrévocable et confirmé à terme sera ouverte à 75% du montant du contrat payable trente (30) jours
dès la présentation par le Prestataire des documents suivant :
*Le PV signé de la réception provisoire
*La facture commerciale en trois (03) exemplaires, précisant la modalité de paiement ;
*La liste de colisage en trois (03) exemplaires ;
*Le certificat d’origine ; et
*Le certificat EURO1 ou EURO-MED.
-
15% d’avance sur le montant du Contrat payable par virement bancaire dès la présentation par le
Prestataire d’une garantie bancaire du même montant conformément à l’article 7 ci-dessous,
10% du montant du Contrat payable par virement bancaire à la fin du délai de garantie ou
conformément aux stipulations de l’article 8 ci-dessous.
ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le délai d’exécution des travaux est fixé à deux cent dix (210) jours calendaires, à compter de la date de
la transmission par TAV Tunisie au prestataire du bon de commande.
En cas de non-respect des délais visés ci-dessus, il sera appliqué au Prestataire, de plein droit et sans mise
en demeure préalable, sur simple constatation de la date d'expiration des délais impartis, une pénalité de
cinq pour mille (5‰) du montant total, hors taxes, du présent Contrat, par jour calendaire de retard. Etant
entendu que le montant desdites pénalités sera plafonné à dix pourcent (10%) du montant total du Contrat,
hors taxes.
Dans le cas où les pénalités de retard dépassent le plafond visé ci-dessus, la société TAV Tunisie se
réserve le droit de résilier le présent Contrat en application de l’article 13 ci-dessous.
ARTICLE 7 : GARANTIE DE RESTITUTION DE L’AVANCE
En garantie de la restitution du montant de l’avance visé à l’échéancier de paiement défini à l’article 5 cidessus, et au plus tard, dans les sept (07) jours suivant la Date d’Entrée en Vigueur du présent Contrat, le
Prestataire devra fournir à la société TAV Tunisie, une garantie du même montant, à première demande
irrévocable et inconditionnelle (conforme au modèle figurant en Annexe 4 ci-dessous), émise par une
banque ou un établissement financier de premier rang en Tunisie. Ladite garantie devra être restituée au
plus tard dans les dix (10) jours suivant la réception provisoire.
3
Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
ARTICLE 8: RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie, fixée à dix pourcent (10%) du montant total du Contrat, pourra être remplacée par
une garantie bancaire à première demande, irrévocable et inconditionnelle, émise par une banque ou un
établissement financier de premier rang en Tunisie, pour le même montant, suivant le modèle figurant en
Annexe 4 ci-dessous.
Le montant de la retenue de garantie (ou la mainlevée de la garantie bancaire qui la remplace) sera
restitué au Prestataire, à l’expiration du délai d’un (01) mois, à compter de la date de la réception
définitive des Travaux visée à l’article 9.3 ci-dessous.
RTICLE 9 : RECEPTION DES TRAVAUX
9.1
Réception Provisoire :
A la mise en service des escalators, la société TAV Tunisie devra alors procéder aux opérations préalables
à la réception provisoire.
Les opérations préalables à la réception provisoire comportent:
-
-
le constat éventuel de défaillances affectant les Travaux. Ce constat aura lieu après l’installation,
les essais, les réglages et la mise en service des équipements. Il sera effectué obligatoirement avec
le concours des représentants qualifiés du Prestataire.
la constatation éventuelle d'imperfections ou de malfaçons ;
la remise des manuels d’utilisation et d’entretien des escalators ;
La remise des plans de récolement.
Au vu des opérations préalables à la réception provisoire, la société TAV Tunisie décide si la réception
provisoire peut ou non être prononcée ou si elle est prononcée avec réserve. La décision ainsi prise est
consignée dans le cadre d’un procès-verbal.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, le Prestataire doit remédier aux imperfections et
malfaçons correspondantes selon un planning et un délai mutuellement convenu entre les Parties (en
fonction de l’importance des réserves).
Au cas où ces travaux ne seraient pas exécutés dans les délais ainsi convenus, la société TAV Tunisie
peut les faire exécuter aux frais et risques du Prestataire par tout procédé de son choix.
9.2
Délai de Garantie :
Le Prestataire s’engage à garantir tous les défauts signalés par la société TAV Tunisie lors de la réception
provisoire. Le délai de cette garantie s’étend à douze (12) mois (pièces et main d’œuvre comprises),
courant à compter de la date de la réception provisoire des Travaux par la société TAV Tunisie. Pendant
ce délai de garantie, le Prestataire s’engage à procéder, à ses frais, à toute réparation nécessaire afin de
remédier aux défauts ou défaillances affectant les Travaux.
9.3
Réception Définitive :
A l'expiration du délai de garantie, et dans le cas où la société TAV Tunisie ne formulerait aucune réserve
quant à la bonne exécution des Travaux, la réception définitive est prononcée par la société TAV Tunisie
en présence des représentants du Prestataire. Toute réparation ou réfection nécessaire et non exécutée par
4
Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
le Prestataire pendant la durée de garantie entraînera le rejet de la réception définitive, jusqu'à son
exécution.
Article 10: PIECES DE RECHANGE ET CONSOMMABLES
Le Prestataire s’engage à fournir les pièces de rechange et consommables listées dans l’annexe 3 (pièces
de rechange et consommables) pendant dix (10) ans courant à compter de la date de la réception
définitive.
Les prix unitaires présentés dans l’annexe 3 sont ceux de l’année 2015. Un taux d’inflation annuel de 5%
sera appliqué à ces prix unitaires.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à exécuter les Travaux objet du présent Contrat, sous sa responsabilité,
conformément aux règles de l’art et à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur.
Ainsi qu’au CCTP et aux sujétions de TAV Tunisie ou du Bureau de Contrôle.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE :
En cas d’inexécution totale ou partielle, le Prestataire ne peut s’exonérer de ses obligations contractuelles
découlant du présent Contrat qu’en invoquant et en prouvant que la cause du retard est imputée à une
force majeure ou à un cas fortuit.
Etant entendu que n’est pas considéré comme force majeure, la cause qui a été occasionnée par une faute
commise pas le Prestataire.
ARTICLE 13 : RESILIATION DU CONTRAT :
Le présent Contrat peut être résilié en cas de survenance d’un cas de force majeure empêchant le
Prestataire à poursuivre l’exécution des Travaux. Dans ce cas, le Prestataire ne pourra prétendre qu’au
paiement des montants dus au titre des Travaux qu’il aura réellement exécutés à la date de résiliation.
Le présent Contrat est également résilié de plein droit en cas de faillite, de cessation de paiements, de
redressement ou de liquidation judiciaire ou de dissolution de la société du Prestataire.
Le présent Contrat peut enfin être résilié en cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à leurs
obligations contractuelles et/ou de leurs obligations découlant de la loi et de la règlementation en vigueur.
Dans ce cas, la résiliation est prononcée de plein droit après mise en demeure adressée par l’une ou l’autre
des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen ayant date certaine,
restée sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires, à compter de la date sa réception par la
Partie défaillante.
ARTICLE 14 : NOTIFICATIONS & CORRESPONDANCES
Toute correspondance ou notification faite en vertu du présent Contrat devra être transmise par courrier
recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen ayant date certaine (dont par porteur
contre décharge au siège social de la partie à laquelle elle est adressée).
Les notifications faites à TAV Tunisie devront être adressée aux coordonnées suivantes :
Adresse:
Immeuble Regency-Escalier B 3ème Etage
Les Berges du Lac 1035 Tunis-Tunisie
Fax:
+216 71 963 992
5
Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
E-mail:
Attn:
[email protected]
Mr. Fourat BINOUS
Les notifications faites au Prestataire devront être adressée aux coordonnées suivantes :
Adresse :
………………………………………………………………………………………
E-mail :
………………………………………………………………………….
Attn:
………………………….
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE- REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent Contrat est soumis au droit tunisien. Tous les différends auxquels il pourrait donner lieu,
notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation seront réglés
à l’amiable. Tout recours judiciaire devra relever de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis (I).
ARTICLE 16 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement du présent Contrat sont à la charge du Prestataire, qui s’y engage,
suivant la législation en vigueur.
Fait à tunis le .................., en six (06) exemplaires originaux.
Pour la Société TAV Tunisie
Pour le Prestataire
_____________
_____________
M. Fourat Binous
Président Directeur Général Adjoint Technique
M. ………………………
Gérant
_____________
M. Hakan Uzunosmanoglu
Président Directeur Général Adjoint Achats, Logistiques et
Marketing
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Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
ANNEXE 1- CCTP
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Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
ANNEXE 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
1. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent cahier des clauses Techniques particulières à pour objet de définir les prescriptions
techniques relatives à la fourniture, à l’installation sur site, aux essais et a la mise en service à
l’Aéroport International Habib Bourguiba Monastir de deux escalators Hall Public (3 et 4) :
 Deux (02) escalators en remplacement d’anciennes installations
 La fourniture d’un lot de pièce de rechange et de consommable pour
l’entretien préventif d’une année
La Prestation technique comprend :
1/ l’élaboration du dossier d’exécution incluant :
 Les côtes exactes d’encombrement des équipements retenus ;
 Les dimensions exactes des réservations à prévoir pour la bonne mise en œuvre des
équipements ;
 Un bilan définitif des puissances électriques ;
 Les plans des réservations dans les planchers haut et bas pour la pose des Escalators ;
 Les plans généraux d’installations des appareils, vues en plan, coupes, détails des
réservations dans les parois et le plancher, le mode de suspension et de fixation des
équipements etc …. ;
 Les plans de constitution des rampes d’Escalators ;
 Les schémas électriques des armoires d’alimentations ;
 Les schémas électriques des contrôleurs de manœuvres ;
 Les documentations techniques des variateurs de fréquences.
2/Le démontage et le transport jusqu'à magasin central de TAV à Aéroport Habib Bourguiba Monastir
des deux anciens escalators.
3/ La fourniture et l’installation des deux(02) Escalators et de tous les accessoires nécessaires à leur
fonctionnement (dispositifs d’entrainement des palettes, dispositifs d’entrainement de la main
courante , chariot de tension de chaine , les chaines de palettes, les palettes, les balustrades, peignes,
plaques palières, trappe de visite, dispositifs de commande, armoires électriques, dispositifs de
sécurité, moteur et contrôleur, frein de machine, poutre, graissage, raccordement électriques, habillage,
accessoires, etc.….)
4/ Le transport, le déchargement, le stockage et l’amenée à pied d’œuvre des fournitures nécessaires à
l’installation des équipements.
5/ Le levage à tous les niveaux par des moyens adéquats et toutes manutention nécessaire pour la mise
en place des appareils.
6/ Les réglages, les essais et la mise en service des escalators.
7/ L’éclairage des gaines.
8/ Les travaux spéciaux de serrureries nécessaires, y compris fixation et scellement.
9/ La peinture d’apprêt en usine de toutes les parties métalliques.
10/ La fourniture et pose des joints entre les rampes escalators et la structure.
11/ La fourniture et pose de gardes corps aux entrées et sorties des escalators pour éviter l’accès
latéral.
12/ Fournitures et pose des toutes les plaques règlementaires de signalisation à l’intérieur et l’extérieur
des locaux de machinerie.
13/ La fourniture de tous les accessoires permettant d’éviter la transmission aux bâtiments des
vibrations générées par les machines.
2. CARACTERSTIQUES TECHNIQUE
a. CARACTERSTIQUES DU BATIMENT
Deux (02) Escalators permettront de desservir le RDC à l’étage, dont l’inter distance
(dénivellation) est :
- Deux (02) Escalators à Hall public : 3,74m.
Les réservations existantes pour installer les escalators sont indiquées au plan joint au dossier de
consultation. Toutefois le fournisseur doit fournir avec son offre les réservations qui lui sont
nécessaires pour l’installation de ses appareils afin de permettre à TAV Tunisie de faire les
travaux de génie civil potentiels. Les escalateurs proposés devront limiter au maximum les
travaux de génie civil. Le coût des travaux de génie civil induit est considéré dans le choix du
fournisseur.
b. APPAREILS A FOURNIR
Les escalators à fournir ont une inclinaison de 35°, une largeur de marche de 1,00 m ils doivent
être réversibles pouvant assurer le service « Montée » et le service « descente » et ayant une marche
d’appui plane à l’entrée et la sortie de l’Escalator. Ils doivent être expédiés en une ou plusieurs pièce et
ce, en fonction de l’accès qui fait 2.00 m de large et 2.25 m d’hauteur, entièrement pré-montés et
testés en usine.
c. VITESSE
La vitesse linéaire nominale des Escalators sera de l’ordre de 0.50 m/s (0,5metre par
seconde).Néanmoins cette vitesse devra pouvoir de préférence fluctuer jusqu’à (-) 50% par rapport à
la vitesse nominale par le moyen d’un variateur de vitesse électronique (variateur de fréquence) et
assurant en outre un démarrage progressive, le moteur de commande étant alimentée en courant
alternatif triphasé, sous une tension de 400 volts et une fréquence de 50 Hertz.
d. GROUPE D’ENTRAINEMENT
L’entraînement devra être assuré par un groupe moteur qui devra répondre aux critères suivants :
 Confort sonore.
 Fiabilité technique.
 Maintenance réduite et temps de remplacement des pièces court.
 Pièces constitutives réduites.
L’emplacement du groupe d’entrainement sera choisi en tenant compte de l’accessibilité pour les
travaux de maintenance. La puissance de la motorisation devra calculée pour entraîner l’Escalator à
charge maximale.
e. DESCRIPTIF FONCTIONNEL DU MOTEUR ET CONTROLEUR
Le moteur électrique, formant bloc avec la machine, devra être spécialement conçu pour la commande
des Escalators. Il développe un couple de démarrage parfaitement adapté à son usage. Le contrôleur
électromagnétique devra être étudie pour son utilisation avec l’Escalator. Il Comprendra des
contacteurs électromagnétiques montés sur des panneaux individuels compris dans un châssis
métallique. Il contrôle le démarrage et la marge de moteur ainsi que la coupure automatique du courant
et l’arrêt de l’escalator si l’un des dispositifs de sécurité entre en action. Un disjoncteur différentiel,
protège le moteur en cas de surcharge de l’appareil ou de frottements exagères (coincement
accidentel).
f. ARMOIRE DE COMMANDE ET CABLAGES ELECTRIQUES
L’armoire de commande doit être incorporée à l’escalator et installée prés de la machinerie, sur
glissières munie de dispositif de pivotement et d’extraction. Elle sera du type étanche à l’eau
conformément aux normes et réglementations en vigueurs, il fait partie intégrante de l’escalator.
L’armoire de commande comporte tous les composants électriques et électroniques nécessaires pour la
commande, le contrôle et la protection des équipements de l’escalator.Tous les organes contribuant
aux liaisons électriques des équipements de l’escalator seront particulièrement robustes et parfaitement
étanches à l’humidité.Tous les câbles seront acheminés dans des conduites en P.V.C. Les appareillages
électriques doivent être repérer par des étiquettes fixées en « dilophane » gravées blanc sur fond noir.
Chaque fil est repéré à ses deux extrémités les appareils et les borniers sont également repérés.Le
coefficient de remplissage des armoires ne doit pas dépasser 75%.
g. DISPOSITIF DE COMMQNDE
La mise en service des escalators peut être réalisée à distance par une commande ou manuelle par des
boutons ou contacts à clés.
Une boite de manœuvre encastrée, installée aux extrémités supérieurs et inférieures des profiles
d’entablement comportant :
a-/Un bouton d’arrêt de sécurité provoquant l’immobilisation de l’Escalator par simple pression
momentanée.
b-/Des boutons ou des contacts à clé à deux directions permettant le démarrage de l’Escalator en
montée ou en descente et en mode continu ou intermittent.
h. MAINS COURANTES
Les mains courantes seront constituées par des toiles multicouches de coton, enduites et recouvertes de
caoutchouc. Elles pourront être renforcées dans leur âme par un feuillard en acier, formé en boucle
continue. Les joints devront être pratiquement invisibles par vulcanisation .Leur mouvement sera
synchronisé avec celui des machines d’entraînement des marches. Les mains courantes seront guidées
par des profils dessinés pour éviter tout risque de coincement. De même des protections seront prévues
aux entrées des mains courantes dans les coffrets des balustrades.
L’entraînement de la main courante devra être assuré par les poulies d’entraînement ou par un
dispositif approprié, pour que les mécanismes de tension évitent les problèmes d’allongement de la
main courante, ainsi que les problèmes de reprise de tension.
i. SECURITES :
Les appareils doivent être dotés au minimum des sécurités ci-après.
a-/Sécurité de non-inversion en cours de marche.
b-/Contrôle d’affaissement des marches.
c-/Contrôle de soulèvement des plaques de peignes.
d-/Dispositif de commande d’inspection.
e-/Sécurité isotherme placée dans les bobinages du moteur et contrôlant une élévation anormale de la
température.
f-/Contact de sécurité de l’arbre de renversement.
g-/Guidage de centrage des marches aux passages sous les peignes.
h-/Contact de sécurité aux entrées des mains-courantes dans l’habillage.
i-/Relais de détection de l’ordre des phases.
j-/Contact de sécurité de la chaine d’entrainement.
j. FREIN DE MACHINERIE
La machinerie de l’escalator est équipée d’un frein électromécanique qui, en cas de coupure de
courant, amène graduellement l’Escalator à l’arrêt .En particulier, le frein agit en cas d’action sur le
bouton d’arrêt d’urgence ou de fonctionnement de l’un des dispositifs de sécurité.
k. POUTRE
La poutre en profiles en alliage d’acier sera construite en treillis permettant une visite facile à
l’intérieur de l’escalator. Elle sera prévue particulièrement rigide, et aura des caractéristiques
mécaniques lui permettant de supporter en toute sécurité, outre son poids propre et celui du
mécanisme,ceux dus à la charge maximum transportée,aux balustrades,ainsi qu’aux habillages
extérieurs dans les limites indiquées par le fabricant. La section supérieurs de la poutre contiendra la
machine d’entraînement, et sera munie d’une trappe de visite montée sur charnières.
l. GRAISSAGE
Les Escalators comprendront tous les dispositifs permettant de lubrifier et graisser efficacement et
économiquement tous les éléments mécaniques en mouvement et les paliers de roulement. Des bras à
huile seront installés sur toute la longueur des poutres des Escalators. Le fond de la charpente doit être
réalisé en tôle épaisse formant bac d’huile. Des caissons de faible profondeur, et une enveloppe
générale étanche à l’huile permettent de récupérer en partie basse les déchets qui peuvent s’y être
accumulés.
m. MARCHE :
Les plateaux de marche seront en alliage léger injecté sous pression, ils comporteront des rainures très
resserrées pour assurer un appui très sûr et une surface de repos confortable même aux passagers
utilisant des talons étroits. Les plateaux de marches doivent avoir une hauteur inférieure ou égaleà 24
cm et profondeur supérieure ou égale à 38 cm conformément à la norme EN115-P82-115f, D’autre
part, cette fabrication permet d’obtenir des surfaces de travail d’une longue durée. Les contre marches
seront également en alliage léger injecté sous pression. Afin d’éviter le coincement éventuel d’un
corps.Les contremarches comporteront des cannelures verticales s’engageant dans les découpes des
plateaux de marches adjacentes.
n. PEIGNES :
Un peigne en plusieurs sections est placé aux paliers inferieur et supérieur. Des dents sont destinées
pour se présenter exactement dans les rainures des marches. Sa constitution en éléments de petite
longueur permet le remplacement facile d’une section sans outillage spécial. Il est fixé sur une plaque
de peigne antidérapante.
o. PLAQUES PALIERES-TRAPPE DE VISITE :
Aux paliers, les plaques de peigne seront prolongées par des plaques qui seront garnies d’un
revêtement antidérapant. Au dessus de la machinerie, sur le reste de la surface de la charpente, et pour
en ménager l’accès, une trappe sera réservée avec cadre garni d’un revêtement antidérapant.
p. HABILIAGES
a-/Mains courantes : couleur au choix de la décoratrice
b-/Les balustrades : seront en verre sécurit
c-/Les profilés d’entablement : seront réalisés en aluminium
d/L’habillage des deux faces des cotés extérieurs sera :
d-1/En miroir teinté, du coté visible :(couleur au choix de la décoratrice)
d-2/En tôle d’acier peint, du coté non visible.
e-/L’habillage des sous faces sera en tôle inox satiné.
q. ACCESSOIRES
Tous les accessoires nécessaires a l’installation et au bon fonctionnement des appareils sont à fournir
par le titulaire du présent marché..
Il s’agit en particulier :
a-/Des blocs amortisseurs de vibrations à installer entre les corps de l’Escalator et les planchers de
pose.
b-/Des couvre joints entre les plates formes hautes et basses et le sol fini environnant.
c-/Recouvrement des plaques palières, aluminium strié sur les deux paliers entrainés.
d-/Eclairage adéquat (minimum 50 lux) de toute la machinerie de l’Escalator.
e-/Eclairage au niveau des balustrades.
f-/Plinthes latérales en matériau antifriction.
g-/Cellule photoélectrique en haut et en bas pour la commande de l’Escalator en cas de service
intermittent.
h-/Toute la signalisation nécessaire conformément à la règlementation en vigueur.
Les Escalators devront être équipés d’un système électronique pour diagnostic des défauts avec un
afficheur installé à l’extrémités supérieurs ou inferieurs des balustrades, ayant la possibilité de
transférer les informations à un système de gestion technique centralisé (GTC), afin de permettre au
technicien de retrouver et réparer rapidement la panne.
I-/CARACTERISTIQUES GENERALES DES ESCALATORS
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DES ESCALATORS
Caractéristiques techniques
A/Machinerie :
a-1 Accès
a-2 Position
a-3 Alimentation force
a-4 Alimentation d’éclairage et de commande
a-5 Mode de livraison
a-6 Protection thermique du moteur électrique
a-7 Variation de vitesse
a-8 Entrainement
a-9 Isolation phonique (atténuation en dba)
a-10 Système de diagnostic des défauts
a-11 sens de marche
B/Panneau de commande
b-1 type de signalisation des sens de marche
b-2 Signalisation de sécurité
C/Dispositif de commande
c-1 Système de commande
c-2 Arrêt d’urgence
c-3 Démarrage
Demandées
Par trappe
A définir par le fournisseur
400 V - 50 Hz
230 V – 50 HZ
3 Ph+N+T
Par sonde et relais thermique ou sonde uniquement
Par variateur de fréquence électronique (type
d’ondulation à définir par le fournisseur)
Directe ou indirect
A définir par le fournisseur
A définir par le fournisseur les performances du
système et le type d’afficheur
Deux sens « monté et descente »
Par flèches lumineuses colorées ou lampe colorées
Gravé ou photo colons
A distance ou local
Un bouton d’arrêt de secrété anti-vandale provocant
l’immobilisation de l’escalator par simple pression
momentanée
Des Boutons ou un contact à clé à deux directions
permettant le démarrage de l’escalator en montée ou
en descente. Le mode veille / ralenti afin de permettre
une économie d’énergie
Proposées
Caractéristiques techniques
D/ Main courante :
d-1 constitution
d-2 Mouvements
d-3 Guidage
d-4 Entrainement :
E/Frein de machinerie
e-1 type de système de freinage
e-2 Action de système de freinage
F/ Poutre
f-1 Matériaux
f-2 Resistance mécanique
f-3 Accessibilité
Demandées
Toiles multicouches de couton, enduites et
recouverte de caoutchouc, renforcée par un
feuillard en acier, bouclé en fourme contenue, les
joints devront être pratiquement invisibles par
vulcanisation. (ou système similaire présentant les
mêmes qualités techniques).
Synchronisé avec celui des machines
d’entrainement des marches
Les mains courantes seront guidées par des profils
dessinés pour éviter tout risque de coincement
Par poulie d’entrainement(ou par un dispositif
approprié)
Frein électromécanique
-Coupure de courant
-Action sur le bouton d’arrêt d’urgence
-Fonctionnement de l’un des dispositifs de sécurité
En profilés en alliage d’acier
Permet de supporter en toute sécurité, outre son
poids propre : la machinerie de l’escalator, la
charge maximum transportée, les balustrades et les
habillages extérieurs.
Par trappe de visite montée sur charnière (sera
réservé avec cadre garni d’un revêtement
antidérapant).
Proposées
Caractéristiques techniques
G/ Graissage
g-1 Dispositif de graissage
g-2 Emplacement des bras à huile
g-3 Fond de la charpente
H/ Peignes
h-1 Constitution
h- 2 Emplacement
I/ Sécurité
i-1 les appareils doivent être au minimum des
sécurités ci-après
Demandées
Permet de lubrifier et graisser efficacement et
économiquement tous les éléments mécaniques en
mouvements et les pouliers de roulement. (à
définir par le fournisseur)
Sur toutes la longueur des poutres des escalators
En tôle épaisse bac d’huile
En éléments de petite longueur permet le
remplacement facile d’une section sans outillage
spéciale
Aux paliers inférieurs et supérieurs, fixé sur une
plaque de peigne antidérapante.
a-/sécurité de non-inversion en cours de marche
b-/contrôle d’affaissement des marches.
c-/Contrôle de soulèvement des plaques de
peignes.
d-/Dispositif de commande d’inspection.
e-/ Sécurité isotherme placée dans les bobinages
du moteur et contrôlant une élévation anormale de
la température.
f-/Contact de sécurité de l’arbre de renversement
g-/Guidage de centrage des marches aux passages
sous les peignes.
h-/Contact de sécurité aux entrées des mainscourantes dans l’habillage.
i-/Relais de détection de l’ordre des phases.
J-/Contact de sécurité de la chaine d’entrainement.
Proposées
Caractéristiques techniques
J/Plateau de marche
j-1 Dimensions des marches :
j-2 Type des matériaux
K/Eclairage des balustrades
k-1 type d’éclairage
k-2 Emplacement de l’éclairage
L/Equipement et accessoires :
Demandées
Hauteur ≤ 24cm
Profondeur ≥ 38cm
En fibre de verre ou alliage d’aluminium
Fluorescent
A définir par le fournisseur
-Bloc amortisseurs
-Recouvrement des plaques palières et le sol fini
environnant en aluminium strié
-Eclairage de toute la machinerie
- Eclairage sous les peignes
-Eclairage sous les mains courantes
- Plinthes latérales en matériau antifriction
-cellule photo électrique en haut et bas toute la
signalisation conformément à la réglementation en
vigueur
Proposées
HABBILAGE ET DECORATION :
Désignations
a-1 Habillage de la main courante
a-2 Habillage des balustrades
a-3 habillage des faces extérieures coté visible
a-4 habillage des faces extérieures coté non visible
a-5 Habillage des faces extérieur au dessous de
l’escalator
Demandées
-Couleur aux choix de TAV Tunisie
-En verre sécurit (épaisseur du verre à définir par
le fournisseur)
-En inox miroité aux choix de TAV Tunisie
(épaisseur à définir par le fournisseur)
-En tôle en acier peinte (épaisseur de la tôle à
définir par le fournisseur)
-En INOX (épaisseur de la tôle en inox à définir
par le fournisseur)
Proposées
II-/CARACTERISTIQUES PARTICULIERES
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIERES :
Caractéristiques techniques
A/ Condition générales
a-1 Nombre d’appareils
a-2 Largueur de marche
a-3 Largueur total de l’escalator (m)
a-4 Ouverture dans le plancher D (m)
a-5 Hauteur entre Niveaux (dénivellation) (m)
a-3 Vitesse nominale
a-5 Angle d’inclinaison
a-6 Démarrage
a-7 Accès
B/Machineries :
b-1 Puissance du moteur électrique
b-2 Coefficient de surcharge par rapport à la
charge nominale
C/ Groupe d’entrainement
Demandées
2
1.00 m
1.530 m
1.590 m
3.740 m
0.50 m/s
35°
Progressive
deux marches d’appui
7.5 KW
A définir par le fournisseur
Le fournisseur doit définir et spécifier les points
suivantes ;
- Le degré de fiabilité technique
- Les opérations de maintenance
préventives et curatives.
- Un descriptif technique détaillé sur le
groupe d’entrainement.
Proposées
ANNEXE 2- PLAN DES ESCALATEURS EXISTANT
(DONNE A TITRE INDICATIF)
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Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
ANNEXE 3- PRIX UNITAIRES DES PIECES DE RECHANGE ET DES CONSOMMABLES
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Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...
ANNEXE 4MODELE DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
Nous soussignés, délégués et représentants ………………, Avenue ……………., certifions que
……………………. a été agréée par le MINISTERE DES FINANCES en application de l'article 55 du
décret N°2002-3158 du 17 DECEMBRE 2002 portant réglementation des marchés publics, tel que
modifié et complété par les textes subséquents, que cet agrément n'a pas été révoqué, que
………………………………………..a constitué entre les mains du TRESORIER GENERAL DE
TUNISIE suivant récépissé N° 027692 du 26 DECEMBRE 1979 le cautionnement fixe de 5,000 Dinars
prévu par l'article 55 du décret susvisée et que ce cautionnement n'a pas été restitué.
Nous faisons référence au contrat conclu entre la société TAV Tunisie (ci-après le « Bénéficiaire ») et la
société …………………………………………. (Ci-après le Prestataire) en date du ……………………
portant sur …………………………………………………………………………….. (ci-après le
« Contrat »).
Aux termes de l’article ………… du Contrat, le Prestataire est tenu de fournir à la société TAV Tunisie
une garantie bancaire irrévocable, inconditionnelle et à première demande afin de garantir
……………………………...
En conséquence, nous déclarons nous porter caution personnelle et solidaire en faveur de LE
PRESTATAIRE, et nous engageons irrévocablement et inconditionnellement à payer, immédiatement, à
première demande de la société TAV Tunisie, la somme demandée, à concurrence du montant garanti
soit, ……………………………….. (…………………Dinars).
En outre, nous nous engageons irrévocablement et inconditionnellement à effectuer le versement des
sommes susvisées, sans pouvoir retarder ou différer le paiement ou soulever de contestation, pour quelque
motif que ce soit, sans requérir du Bénéficiaire une quelconque preuve de l’exigibilité de la somme
demandée et sans qu’il y ait besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche administrative ou juridique
quelconque.
Pour les besoins d’exécution de la présente garantie, la demande du Bénéficiaire sera réputée avoir été
valablement adressée à la réception par notre établissement d’un swift envoyé par le Bénéficiaire à
l’adresse suivante [adresse de la Banque].
La présente caution entrera en vigueur à compter de la date de son émission et devra être libérée à la suite
d’une main levée délivrée par le Bénéficiaire, pour autant que le Prestataire a rempli à cette date ses
obligations à l'égard du Bénéficiaire.
Le montant de la somme demandée est payé net de toutes taxes, frais ou autres droits qui restent à notre
charge.
Le Bénéficiaire se réserve le droit de céder ses droits au titre de la présente caution à toute personne de
son choix.
La présente caution est soumise pour sa validité, son interprétation et son exécution au droit tunisien.
Tout litige quant à sa validité, son interprétation ou son exécution relève des juridictions tunisienne
compétentes.
Fait à Tunis, le………………………..
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Contrat N° MIR-S02/15- TAV Tunisie-…...