Mars 2012 Sommaire - Cellule Economique de Bretagne

Transcription

Mars
2012
Sommaire
Informations générales
Enquêtes & Etudes
■ Bilan
2
1988-2010 des achats de biens immobiliers par les étrangers en Bretagne (Mis en ligne le 17 février 2012)
Conjoncture BTP
Logement
■ Les
4
logements autorisés et mis en chantier en Bretagne en 2011 (Mis en ligne le 28 février 2012)
Prévisions
■ Une
9
légère progression de l'activité du Bâtiment en 2012, au mieux... (Mis en ligne le 28 février 2012)
Travaux Publics
■ Résultats
Matériaux
■
11
Les produits aciers - Tableau de bord des prix à fin décembre 2011 (Mis en ligne le 28 février 2012)
Indicateurs départementaux
■
10
de l'enquête de conjoncture de Janvier 2012 (Mis en ligne le 9 février 2012)
12
Les chiffres de la construction au 1er février 2012 par département (Mis en ligne le 29 février 2012)
Projets & programmes
Conseil régional
■
Conseils généraux
■
■
■
■
25
Projet de Budget Primitif 2012 du Finistère (Mis en ligne le 8 février 2012)
Projet de Budget Primitif 2012 de l'Ille et Vilaine (Mis en ligne le 24 février 2012)
Morbihan - Plan Pluriannuel d'Investissement 2012-2016 (Mis en ligne le 17 février 2012)
Morbihan - Décisions de la commission permanente du 17 février 2012 (Mis en ligne le 28 février 2012)
Conseils municipaux
■
16
Projet de Budget Primitif 2012 de la région Bretagne (Mis en ligne le 22 février 2012)
43
Délibérations concernant le Bâtiment et les Travaux Publics (Mis en ligne le 1er mars 2012)
Revue de Presse (Mis en ligne le 1er mars 2012)
46
Permis de construire
55
■
Liste des opérations autorisées en décembre 2011 (Mis en ligne le 1er mars 2012)
(Logements : 2 logts et plus - Bâtiments non résidentiels : plus de 500 m2)
7 Bd Solférino - 35000 Rennes - Tél. 02 99 30 23 51 - Fax 02 99 31 40 45
Email : [email protected] - Site internet : www.cellule-eco-bretagne.asso.fr
Enquêtes et études
Bilan 1988-2010 des achats de biens immobiliers par les étrangers en Bretagne
Depuis 1987, s'est dessiné en Bretagne un mouvement d'achats de biens immobiliers par des étrangers, originaires pour
la plupart de Grande-Bretagne. Ces acquisitions, qui se sont multipliées dans les années suivantes, portent généralement
sur de vieilles maisons avec un peu de terrain, isolées en milieu rural et nécessitant quelques travaux de rénovation.
La Cellule Economique de Bretagne s'est intéressée à ce phénomène et a suivi son évolution dans le temps en procédant
chaque année au dépouillement systématique des extraits d'actes de mutation détenus par les services fiscaux. Une base
de données a ainsi été constituée portant à ce jour sur 23 années (de 1988 à 2010).
Le présent article présente les grandes tendances du mouvement sur l'ensemble de cette période de suivi ainsi que les
principales évolutions de l'année 2010.
Le rapport complet de l'étude est disponible et peut être commandé à la Cellule Économique de Bretagne.
Bilan 1988-2010
du mouvement d'achats
double entre le littoral et l'intérieur des
terres et ils ont sensiblement évolué à
la hausse ces dernières années.
Plus des trois quarts des acquisitions
se situent à l'intérieur des terres. Depuis 23 ans, se sont constituées deux
grandes zones de concentration qui se
dessinaient dès la première année
d'observation. Il s'agit, d'une part, du
Nord-Est de la Bretagne, notamment
la vallée de la Rance et la région de
Combourg, et d'autre part du Centre-
Entre 1988 et 2010, environ 40 500
transactions immobilières effectuées
par des ressortissants étrangers ont
été recensées en Bretagne. Elles
représentent un montant global
d'investissement de 3 105 M€ , soit un
investissement moyen de l'ordre de
77 000 € par transaction. En fait, les
niveaux de prix varient du simple au
Bretagne, principalement la région de
Pontivy dans le Morbihan, celle de Callac dans les Côtes d'Armor, de Châteauneuf-du-Faou et Huelgoat dans le
Finistère.
La plupart des transactions recensées
de 1988 à 2010 ont été effectuées par
des investisseurs d'origine britannique, soit 83 % du total. Parmi les
autres nationalités les plus représentées, on note 7 % d'Allemands et autant de ressortissants du Bénélux.
Localisation des transactions immobilières par canton et par pays - Cumul de 1988 à 2010
Pays
du Trégor-Goëlo
Pays de Morlaix
Pays de Guingamp
Pays du Centre-Bretagne
Pays de Brest
Pays de
St Brieuc
Pays de Dinan
Pays de St Malo
Pays de
Fougères
Pays de CentreOuest Bretagne
Pays de
Rennes
Pays de Cornouaille
Pays de Vitré
Pays de Pontivy
Moins de 100 transactions
de 100 à 199
de 200 à 299
de 300 à 399
Plus de 400 transactions
2
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Lorient
Pays de Brocéliande
Pays d'Auray
Pays de Vannes
Pays de Redon et Vilaine
Pays de PloermelCoeur de Bretagne
Cartographie - Articque - Cellule Economique de Bretagne
Source : Cellule Economique de Bretagne, à partir des extraits d'actes de mutation des services fiscaux
Cellule Économique de Bretagne - Mars 2012
Bilan 1988-2010 des achats de biens immobiliers par les étrangers en Bretagne
En évolution sur 23 ans, on constate
que la participation des Britanniques,
qui avait fortement fléchi en 20082009, a augmenté en 2010. En ce qui
concerne les Allemands, leur présence, marginale au début de la période
de suivi, s'est quelque peu renforcée et
stabilisée dans les années suivantes
mais à un niveau qui est resté très modeste.
Les investisseurs britanniques acquièrent en général des maisons ou anciens corps de ferme avec un peu de
terrain. Très peu présents sur le littoral
breton, ils tendent à se concentrer
principalement en Centre-Bretagne et
là où les prix sont les plus bas. C'est
pourquoi les montants qu'ils investissent, même s'ils ont augmenté ces
dernières années, restent en général
en-dessous de la moyenne régionale
d'une année sur l'autre. Parmi les
acheteurs, on compte une bonne proportion de cadres et de plus en plus de
retraités ; ils représentent en 2010 un
acquéreur sur trois. On note effectivement un certain vieillissement des candidats à l'achat : la tranche des 40-50
ans était la plus représentée au début
du mouvement (jusqu'en 1993) ; depuis 1994, les plus de 50 ans sont les
plus nombreux et représentent plus de
la moitié des acquéreurs chaque année.
Quant aux Allemands, c'est dans le Finistère qu'ils se sont concentrés et de
préférence sur le littoral. C'est pourquoi les montants qu'ils ont investi sont
souvent bien plus élevés. Précisément, les Allemands se sont installés
sur le littoral du sud finistérien et dans
la presqu'île de Crozon.
Le profil de l'acheteur allemand est
quelque peu différent du profil britanni-
que : la proportion de cadres est plus
importante et il y a moins de retraités ;
on constate par ailleurs que si les plus
de 50 ans constituent aussi la grande
majorité des acquéreurs, les 40 ans et
moins sont mieux représentés que
parmi les Britanniques.
Sur 23 ans, on compte près de 12 500
reventes, qui représentent 31 % du total des transactions recensées. Ce
sont en majorité des reventes entre
compatriotes britanniques mais la moitié sont des reventes à des Français.
A noter que ces reventes ont été plus
importantes dans le Nord-Est de la
Bretagne que dans le Centre-Bretagne
ces dernières années, les taux de
revente les plus élevés se situant dans
les cantons de Combourg (40 %) et Dinan-Est (39 %).
L'activité du marché continue de se
concentrer en Centre-Bretagne, sur
les mêmes zones que les années précédentes, aux confins des Côtes d'Armor, du Finistère et du Morbihan. Le
canton de Callac reste le premier pôle
de concentration ; il totalise encore le
plus grand nombre de transactions en
2010 devant le canton de Huelgoat et
celui de Maël-Carhaix. A l'échelle départementale, on note que le département des Côtes d'Armor arrive toujours en tête en nombre de transactions, malgré une baisse du nombre de
nouvelles acquisitions ; le taux de revente a augmenté, dépassant celui enregistré en Ille & Vilaine (70 % contre
66 %). Le Finistère, département le
moins touché en 2009, a de nouveau
subi un fléchissement des investissements étrangers ; baisse qui n'a pas pu
être compensée par la hausse des reventes. Le Morbihan, qui avait été
quant à lui le plus touché en 2009, voit
une progression importante du nombre de transactions (63 %) ; la hausse
est également élevée en Ille & Vilaine
(+103 %), mais le marché y reste limité.
En ce qui concerne les prix, ils sont
plutôt stables, voire orientés à la
hausse sur le littoral s'agissant des
nouvelles acquisitions. ■
Les principales évolutions
de l'année 2010
Le fléchissement des investissements
étrangers, constaté depuis 2007, ne se
confirme pas en 2010. Les Britanniques ont notamment investi davantage
que l'année précédente sur le territoire ; participation qui reste bien loin
du niveau record atteint en 2004.
Au total, 1 948 transactions ont été recensées en 2010, soit 28 % de plus
qu'en 2009. Plus des deux tiers de ces
transactions sont des reventes de
biens acquis les années précédentes ;
à noter que c'est le taux de revente le
plus élevé de l'ensemble de la période
d'observation. Un peu plus du quart de
ces reventes (26 %) se sont négociées
entre investisseurs britanniques, proportion qui a fortement diminué (elle
était de 36 % en 2008).
Les transactions immobilières effectuées par des Étrangers en Bretagne de 1988 à 2010
Les transactions
moy. annuelle moy. annuelle
1988-1990
1991-2000
moy. annuelle
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2001-2010
Ventilation des transactions par département
Total
Ventilation des trans
Côtes d'Armor
522
349
795
1 060
1 445
1 497
1 260
1 291
1 312
907
692
795
1 105
Finistère
243
229
455
401
613
895
553
834
673
470
389
384
567
Ille-&-Vilaine
245
131
167
245
258
269
312
271
228
222
145
295
241
Morbihan
310
310
629
839
1 165
1 200
873
611
659
495
290
474
724
11 262 Morbihan
Bretagne
1 319
1 019
2 046
2 545
3 481
3 861
2 998
3 007
2 872
2 094
1 516
1 948
2 637
40 516 Bretagne
32
255
592
618
802
974
1 066
1 218
1 243
1 077
945
1 309
984
12 489 dont reventes
28,9
24,3
23,0
25,2
35,6
40,5
43,3
51,4
62,3
67,2
37,3
30,8 taux revente
2 087
2 887
3 132
2 186
2 013
2 009
1 171
650
748
1 833
28 156 Britannique
2 488 Allemand
dont reventes
taux revente
16 109 Côtes d'Armor
8 686 Finistère
4 459 Ille-&-Vilaine
Ventilation des transactions selon la nationalité de l'acquéreur
Britannique
Ventilation des trans
1 189
626
1 449
Allemand
55
136
115
79
100
120
115
127
69
91
68
84
97
Autre
76
126
213
163
191
255
183
211
164
206
166
215
197
1 319
887
1 777
2 329
3 178
3 507
2 484
2 351
2 242
1 468
884
1 047
269
216
303
374
485
601
596
2 976
901
Total étrangers
Reventes à Français
0
Cellule Économique de Bretagne - Mars 2012
132
3 455 Autre
34 099 Total étrangers
2 127
672
Reventes à Français
3
Logement
Les logements autorisés et mis en chantier en Bretagne en 2011
Les logements autorisés et mis en chantier en 2011 dans les quatre départements bretons
Indiv. diffus
Nbre
LOGEMENTS AUTORISÉS
Côtes d'Armor
3 039
Finistère
3 741
Ille & Vilaine
3 966
Morbihan
3 687
BRETAGNE
14 433
- résid. principales
13 206
- résid. secondaires
804
- non défini
423
LOGEMENTS MIS EN CHANTIER
Côtes d'Armor
2 752
Finistère
3 491
Ille & Vilaine
3 523
Morbihan
3 358
BRETAGNE
13 124
- résid. principales
11 988
- résid. secondaires
624
- non défini
512
Évol. 11/10 Indiv. groupé
%
Nbre
Après deux années marquées par un
recul important du nombre de logements autorisés (-25 % en 2008, -29 %
en 2009), l'orientation de la demande
est redevenue favorable en 2010 (+
14 %). Cette tendance se confirme en
2011 avec près de 11 % de logements
autorisés de plus que l'année précédente. Cependant, des disparités apparaissent selon le département et le
type de logement.
D'abord, c'est surtout l'Ille & Vilaine qui
bénéficie de la hausse des autorisations (+30 % entre 2010 et 2011), à la
différence du Morbihan où la demande
est en repli (-2 %) ; les départements
des Côtes d'Armor et du Finistère bénéficient, quant à eux, d'une petite progression de l'ordre de 4 à 5 %.
Ensuite, l'augmentation du nombre
des autorisations concerne principalement le secteur collectif (+26 % sur un
an) alors que la demande s'essouffle
dans le secteur individuel diffus (à
peine 2 % de hausse sur un an) ; les
autorisations en individuel groupé
sont, quant à elles, favorablement
4
Évol. 11/10
%
Collectif
Nbre
Évol. 11/10
%
TOTAL
Nbre
Évol. 11/10
%
3,0
-2,3
12,9
-5,2
1,8
6,7
15,4
-61,5
605
848
942
799
3 194
2 961
88
145
11,6
26,0
16,9
1,7
13,8
36,0
4,8
-73,4
840
1 506
5 152
2 374
9 872
9 713
54
105
7,6
12,6
50,7
2,7
25,8
48,7
80,0
-91,8
4 484
6 095
10 060
6 860
27 499
25 880
946
673
4,9
4,4
30,0
-1,8
10,7
22,7
16,6
-77,0
15,4
10,2
8,6
11,0
11,0
19,7
9,9
-58,6
415
619
845
692
2 571
2 149
47
375
-33,2
20,7
13,9
-0,3
0,0
36,8
-39,0
-59,3
584
1 459
3 849
1 770
7 662
7 116
87
459
-7,7
28,8
-15,9
-6,4
-6,9
11,5
93,3
-74,6
3 751
5 569
8 217
5 820
23 357
21 253
758
1 346
3,1
15,7
-4,0
3,7
3,2
18,3
9,9
-66,0
orientées. Le marché de la maison individuelle en secteur diffus reste néanmoins prédominant à l'échelle régionale, représentant 52 % des autorisations de l'année.
Par type de logement, d'un département à l'autre, on observe que :
- dans le secteur individuel diffus, la
tendance reste favorable dans les Côtes d'Armor et surtout en Ille & Vilaine
alors qu'elle s'infléchit dans le Finistère
et le Morbihan ;
- dans le secteur individuel groupé,
tous les départements enregistrent
une hausse des autorisations, surtout
le Finistère, mais le Morbihan est en
retrait par rapport aux autres territoires ;
- dans le secteur collectif, tous les départements bénéficient aussi d'une
hausse de la demande, l'Ille & Vilaine
se détachant nettement, tandis que le
Morbihan est encore en retrait par rapport aux autres territoires.
En ce qui concerne l'activité de construction, elle est assez comparable à
celle de l'année précédente, enregistrant une petite progression de 3 %.
Des différences apparaissent selon le
département et le type de logement.
C'est le Finistère qui enregistre la plus
forte progression du nombre de mises
en chantier (+16 %) ; les évolutions
sont également positives dans les Côtes d'Armor et le Morbihan, quoique
d'ampleur limitée (de l'ordre de 3 à 4 %
à la hausse) ; en revanche, l'Ille & Vilaine connaît un petit fléchissement par
rapport à l'année 2010 (-4 %). L'évolution des mises en chantier par type de
logement montre que la tendance est
très favorable dans l'individuel diffus,
sur l'ensemble du territoire régional ;
elle est globalement positive aussi
s'agissant de l'individuel groupé, sauf
dans les Côtes d'Armor. En revanche,
le niveau de production est orienté à la
baisse dans le secteur collectif, en Ille
& Vilaine notamment ; le Finistère se
démarque avec une hausse de 29 %.
Au niveau France entière, les autorisations ont également évolué à la
hausse (+19 %) de même que les mi-
Cellule Économique de Bretagne - BIR Mars 2012
Les logements autorisés et mis en chantier en 2011 dans les grandes agglomérations bretonnes
Indiv. diffus
Nbre
Évol. 11/10 Indiv. groupé
%
Nbre
Évol. 11/10
%
Collectif
Nbre
Évol. 11/10
%
TOTAL
Nbre
Évol. 11/10
%
St Brieuc
Brest
Quimper
Rennes
St Malo-Dinard
Lorient
Vannes
521
386
208
732
418
438
584
95,9
-3,3
114,4
346,3
75,6
192,0
367,2
136
185
94
438
108
188
185
61,9
180,3
203,2
333,7
-27,5
154,1
270,0
517
659
266
3 089
782
681
991
13,6
11,7
366,7
58,3
99,5
117,6
216,6
1 174
1 230
568
4 259
1 308
1 307
1 760
45,8
16,6
207,0
92,2
67,9
143,4
260,7
456
425
181
607
398
401
631
122,4
13,3
115,5
244,9
98,0
213,3
814,5
100
61
64
378
109
183
149
-20,6
-48,3
82,9
94,8
101,9
137,7
2,1
291
495
247
2 781
457
577
667
21,8
-27,6
586,1
24,3
-21,5
73,3
279,0
847
981
492
3 766
964
1 161
1 447
48,6
-16,7
217,4
44,5
15,2
115,8
270,1
St Brieuc
Brest
Quimper
Rennes
St Malo-Dinard
Lorient
Vannes
ses en chantier (+22 %). On note que
les progressions sont plus nettes au
niveau national, notamment en termes
d'activité chantier.
L'ensemble des grandes agglomérations bretonnes suivent la tendance régionale en matière d'autorisations,
avec des évolutions très marquées à la
hausse. L'année 2011 correspond à un
retournement de tendance favorable
sur les agglomérations de Brest, Quimper et Lorient ; ailleurs, c'est une amplification de croissance déjà constatée
en 2010.
D'un territoire à l'autre, l'examen des
évolutions par type de logement fait apparaître que :
- en ce qui concerne l'individuel diffus,
la demande est restée favorablement
orientée sur l'ensemble des agglomérations sauf à Brest qui enregistre un
nouveau repli après une année 2010
déjà ralentie ; c'est Rennes Métropole
qui totalise le plus grand nombre de logements autorisés, devant l'agglomération de Vannes ;
- s'agissant de l'individuel groupé, la
tendance est également partout favorable, sauf sur St Malo-Dinard ; c'est également la métropole de Rennes qui totalise le plus grand nombre de projets ;
- enfin, dans le collectif, l'ensemble des
agglomérations bénéficient d'une forte
demande, ce qui était déjà le cas en
2010 sur St Brieuc, Rennes et Lorient ;
Rennes se détache très nettement
avec plus de 3 000 logements autorisés dans l'année ; Vannes arrive loin
derrière avec près de 1 000 logements.
L'activité chantier, quant à elle, a gardé
une orientation positive sur St Brieuc,
Rennes, St Malo-Dinard et Lorient et a
retrouvé de la vigueur sur Quimper et
Vannes ; elle a ralenti, en revanche sur
Brest.
La comparaison d'un pôle urbain à l'autre montre que 74 % des logements
construits dans l'agglomération rennaise en 2011 sont des collectifs ; cette
proportion n'est plus que de 50 % sur
Brest, Quimper et Lorient, 47 % sur St
Malo-Dinard, 46 % sur Vannes, 34 %
sur St Brieuc.
Pour compléter l'analyse du marché du
logement en Bretagne sur l'année
2011, la situation sur les côtes bretonnes a été examinée, afin notamment
d'avoir un éclairage sur l'évolution du
marché de l'habitat de loisirs. C'est sur
le littoral breton, en effet, que les projets dans ce secteur continuent de se
concentrer : en 2011, 90 % d'entre eux
se situent sur la côte ; ainsi, le poids de
l'habitat de loisirs dans les autorisations
de l'année, qui est de l'ordre de 3 % à
l'échelle régionale, est de 8 % sur le littoral breton.
En nombre de projets autorisés, les zo-
nes traditionnelles de concentration
sont toujours en tête, notamment la
presqu'île de Quiberon, bien devant le
Golfe du Morbihan. Au total, 46 % des
projets autorisés sur le littoral breton se
concentrent sur les côtes morbihannaises ; ils représentent près de 42 % du
total régional. Le taux de résidences secondaires sur le littoral morbihannais
est de 12 %, soit quatre fois plus qu'au
niveau régional. Il atteint 19 % dans la
presqu'île de Quiberon.
La demande en résidences secondaires a progressé par rapport à 2010, la
hausse des autorisations étant de 17 %
au niveau régional et de 38 % sur le littoral breton (1).
L'activité de construction a également
augmenté en 2011, l'essentiel de la
production se situant sur le littoral morbihannais, la presqu'île de Quiberon arrivant en tête. Sur ce territoire, se sont
concentrées près de 22 % des mises
en chantier de résidences secondaires
dans l'année.
Au total en 2011, toutes destinations
confondues, 35 % des logements
construits en Bretagne se situent sur le
littoral. Cette part est de 44 % dans les
Côtes d'Armor, 63 % dans le Finistère,
11 % en Ille & Vilaine et 46 % dans le
Morbihan. ■
(1) Ces évolutions doivent être considérées avec réserve ; en effet, un nombre non négligeable de projets n'était pas renseigné quant à leur destination en
2010, soit près de 3 000, chiffre ramené à moins de 700 en 2011. On peut donc penser qu'un certain nombre de résidences secondaires n'avaient pas été recensées comme telles en 2010.
5
Les logements autorisés et mis en chantier en 2011 sur le littoral breton
Indiv. diffus Indiv. groupé
Nbre
Nbre
Collectif
Nbre
TOTAL
Nbre
Taux R.S. Évol. 11/10 R.S.
%
%
Littoral Fréhel-Rance
Baie de St Brieuc-Penthièvre
Côte du Goëlo
Côte du Trégor
TOTAL Littoral 22
Litt. St Pol-Morlaix
Les Abers-Côte des Légendes
Rade de Brest
Crozon-Douarnenez
Pays bigouden
Côte de Cornouaille
TOTAL Littoral 29
Baie du Mont St Michel
Côte d'Emeraude
TOTAL Littoral 35
Littoral lorientais-barre d'Etel
Rivière d'Auray-baie Quiberon
Golfe du Morbihan
Litt. Pénerf-Pénestin
TOTAL Littoral 56
TOTAL Littoral breton
TOTAL Bretagne
% littoral
213
454
170
333
1 170
230
242
443
194
300
517
1 926
80
318
398
371
359
365
223
1 318
4 812
14 433
33,3
31
145
28
28
232
66
28
191
6
60
137
488
30
84
114
151
142
105
30
428
1 262
3 194
39,5
34
472
46
26
578
79
52
628
32
18
177
986
66
1 450
1 516
522
505
492
51
1 570
4 650
9 872
47,1
278
1 071
244
387
1 980
375
322
1 262
232
378
831
3 400
176
1 852
2 028
1 044
1 006
962
304
3 316
10 724
27 499
39,0
17,6
2,5
9,4
26,9
10,3
7,2
10,2
1,3
9,9
13,2
7,8
6,3
1,7
1,9
1,9
5,5
19,2
10,1
15,1
11,9
7,9
3,4
44,1
-38,6
9,5
205,9
52,6
12,5
10,0
6,7
-17,9
2,0
97,0
19,6
200,0
12,5
18,2
-5,0
160,8
34,7
-29,2
45,0
37,8
16,6
190
379
134
325
1 028
177
253
381
172
305
415
1 703
73
292
365
296
271
309
189
1 065
4 161
13 124
31,7
22
82
11
49
164
13
14
73
4
145
86
335
7
136
143
137
134
98
34
403
1 045
2 571
40,6
0
298
0
96
394
20
34
462
89
136
249
990
40
389
429
477
288
344
6
1 115
2 928
7 662
38,2
212
759
145
470
1 586
210
301
916
265
586
750
3 028
120
817
937
910
693
751
229
2 583
8 134
23 357
34,8
17,5
3,0
11,7
7,4
7,1
7,6
7,6
0,7
32,8
8,7
6,0
7,5
0,8
3,4
3,1
3,8
23,8
8,5
19,7
12,0
8,3
3,2
-30,2
-28,1
41,7
84,2
-3,4
-30,4
9,5
-45,5
210,7
-7,3
15,4
28,8
-50,0
-3,4
-6,5
-51,4
132,4
16,4
0,0
27,2
19,6
9,9
Littoral Fréhel-Rance
Baie de St Brieuc-Penthièvre
Côte du Goëlo
Côte du Trégor
TOTAL Littoral 22
Litt. St Pol-Morlaix
Les Abers-Côte des Légendes
Rade de Brest
Crozon-Douarnenez
Pays bigouden
Côte de Cornouaille
TOTAL Littoral 29
Baie du Mont St Michel
Côte d'Emeraude
TOTAL Littoral 35
Littoral lorientais-barre d'Etel
Rivière d'Auray-baie Quiberon
Golfe du Morbihan
Litt. Pénerf-Pénestin
TOTAL Littoral 56
TOTAL Littoral breton
TOTAL Bretagne
% littoral
R.S. : Résidences secondaires
* voir définition des zones littorales page suivante
6
DEFINITION DES ZONES LITTORALES
Littoral Fréhel-Rance : 13 communes, dont Lancieux, St Cast-Le Guildo, St Jacut de la Mer
Baie de St Brieuc-Penthièvre : 11 communes, dont Binic, Erquy, Pléneuf-Val André, St Brieuc
Côte du Goëlo : 13 communes, dont Bréhat, Paimpol, St Quay-Portrieux, Tréguier
Côte du Trégor : 18 communes, dont Lannion, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Trégastel, Trébeurden
Littoral St Pol-Morlaix : 16 communes, dont Carantec, Batz, Morlaix, Roscoff, St Pol de Léon
Les Abers - côte des Légendes : 19 communes, dont Ploudalmézeau, Plouescat, Plouguerneau, Ouessant, Brignogan plages
Rade de Brest : 18 communes, dont Brest, Le Conquet, Ouessant, Plougastel-Daoulas, Plougonvelin
Presqu'île de Crozon-Baie de Douarnenez : 19 communes, dont Camaret, Crozon, Douarnenez, Landevennec, Plomodiern
Pays bigouden : 20 communes dont Audierne, Guilvinec, Loctudy, Penmarc'h, Plogoff, Pont-L'Abbé
Côte de Cornouaille : 12 communes, dont Bénodet, Combrit, Fouesnant, Moëlan, Pont-Aven
Baie du Mont St Michel : 8 communes dont Cancale, Cherrueix, St Méloir des Ondes
Côte d'Emeraude : 11 communes, dont Dinard, St Briac, St Lunaire, St Malo
Littoral lorientais-barre d'Étel : 16 communes, dont Erdeven, Etel, Groix, Lanester, Lorient, Larmor-Plage, Ploemeur, Port-Louis
Golfe du Morbihan : 13 communes, dont Arzon, St Gildas de Rhuys, Larmor-Baden, Ile-aux-Moines, Sarzeau, Vannes
Littoral Pénerf-Pénestin : 9 communes, dont Billiers, Damgan, Pénestin
Liste des opérations ≥ 40 logements autorisées en 2011
Nom et lieu du demandeur
Lieu des travaux
Commune travaux
Date/avis Destination
Nbre logts
Pierreval Ingénierie - Plérin
Rue du Colombier
Saint Brieuc
01/11
Collectif
48
SA HLM Les Foyers - Rennes
56 boulevard Waldeck Rousseau
Saint Brieuc
04/11
Résidence
49
Groupe G2P Concept - Plérin
2 rue de Launay
Trégueux
05/11
Collectif
40
Sté Malouine d'Inv. Immob. - Neuilly sur S.
92 avenue de Casino
Perros Guirec
06/11
Résidence
74
SCI St Brieuc Le Griffon d'Or - Roubaix
15 rue de la Corderie
Saint Brieuc
08/11
Résidence
163
Communauté Emmaüs - Saint Brieuc
28bis rue du Moulin à Papier
Saint Brieuc
10/11
Collectif
45
Côtes d'Armor Habitat - Ploufragan
Rue Jules Guesde
Saint Brieuc
10/11
Ind./Coll.
46
SCCV Les Jardins d'Icare - Pessac
Les Plaines Villes
Ploufragan
10/11
Collectif
40
Guingamp Habitat - Guingamp
Rue Paul Sérusier
Guingamp
11/11
Résidence
60
Eiffage Immobilier Ouest - Rennes
80 rue Amiral Charner
Pléneuf Val André
11/11
Résidence
72
SCI Les Sénioriales de Pont Aven - Toulouse Coteau de Keramperchec
Pont Aven
03/11
Individuel
49
SCCV Promo Sesame - Brest
Boulevard Charles de Gaulle
Le Relecq Kerhuon
05/11
Individuel
51
Le Petit Jardin, rue Anatole France
Brest
05/11
Résidence
105
SNC Général Foy Investissement - Nantes
Le Cro Zou
Plogonnec
05/11
Individuel
40
SCI Brest Tramway - Roubaix
24 rue du 8 Mai 1945
Brest
06/11
Collectif
40
Bouygues Immobilier - Lorient
Route de Port La Forêt
La Forêt Fouesnant
06/11
Résidence
75
SCCV Léon Blum - Brest
35 rue Mirabeau
Brest
06/11
Collectif
53
Espacil Résidence - Lanester Cédex
1 rue du Périgord
Quimper
07/11
Ind./Coll.
50
Logis Breton - Quimper
Kerozal
Taulé
07/11
Résidence
40
Pierreval Ingénierie - Plérin
51 avenue des Chasseurs
Quimper
08/11
Collectif
51
Brest Métropole Habitat - Brest
28 rue Saint Marc
Brest
08/11
Résidence
48
Rue François Coppée
Brest
11/11
Collectif
75
Pro Immo - Gouesnou
17 rue du Parc Coz
Carantec
12/11
Ind./Coll.
71
Habitat 35 - Rennes
ZAC Beauregard Quincé
Rennes
01/11
Collectif
49
Archipel Habitat - Rennes Cédex 2
ZAC Beauregard Quincé
Rennes
02/11
Collectif
68
OCDL Groupe Giboire - Rennes Cédex
5 mail François Mitterrand
Rennes
03/11
Collectif
45
SARL Les Malouines 29 - Guipavas
Rue des Mauriers
Saint Malo
03/11
Résidence
90
SO.RE.IM - Rennes
80 rue de la Poterie
Rennes
04/11
Collectif
53
Espacil Habitat - Rennes
Waltrop - Rennes Cédex 2
Allée des Iles Chausey
ZAC Les Champs Bleus
Rue de la Chalotais
Rennes
Vézin le Coquet
Cesson Sévigné
05/11
05/11
05/11
Collectif
Collectif
Collectif
59
42
54
CÔTES D'ARMOR
FINISTÈRE
ILLE-ET-VILAINE
7
Liste des opérations ≥ 40 logements autorisées en 2011
Nom et lieu du demandeur
Lieu des travaux
Commune travaux
Date/avis Destination
Nbre logts
Habitat 35 EPCI - Rennes Cédex
Rue Pasteur, secteur des Primevères
Châteaubourg
05/11
Ind./Coll.
44
SCCV Le Sablonville - Toulouse
24 rue de la Marne
Saint Malo
05/11
Collectif
61
Acélia - Rennes
51 rue de la Marne
Saint Malo
06/11
Collectif
58
Cirmad Prospectives - Rouen Cédex
Rue Claude Bernard
Rennes
07/11
Résidence
86
Arc Promotion Bretagne - Rennes Cédex 2
Rue Pierre Martin
Rennes
07/11
Collectif
83
138 rue Saint Hélier
Rennes
07/11
Collectif
48
Rennes
07/11
Collectif
48
Bouygues Immobilier - Rennes Cédex
43-45 rue de Rennes
Cesson Sévigné
07/11
Résidence
134
Place Newquay
Dinard
07/11
Collectif
635
SA Espacil Résidence - Rennes
Champ de Devant du Tertre
Vézin le Coquet
08/11
Collectif
96
5 rue Jack Kérouac
Rennes
08/11
Collectif
46
SCCV Moulin du Comte - Rennes
88 rue de Lorient
Rennes
08/11
Collectif
49
1-3 avenue du Clos Cadot
Saint Malo
08/11
Collectif
101
SCI Rennes Jules Maniez - Roubaix
67 boulevard de Cleunay
Rennes
09/11
Résidence
162
Bouygues Immobilier - Rennes Cédex
46 boulevard de Metz
Rennes
09/11
Collectif
55
SARL Ouest Immo - Vern sur Seiche Cédex
2 rue de la Mabilais
Rennes
09/11
Résidence
109
SNC Marignan Résidences - Rennes
ZAC Les Champs Bleus
Vézin le Coquet
09/11
Collectif
53
SCCV Bretagne Habitat - Rennes
La Renaudais
Betton
09/11
Collectif
40
OCDL Locosa - Rennes
Rue de l'Orhalais
Dinard
10/11
Collectif
46
63 rue de la Motte Brulon
Rennes
10/11
Collectif
67
Rue Jules Valles
St Jacques de la Lande
10/11
Ind./Coll.
59
63-65 rue de Rennes
Noyal Châtillon s/ Seiche
10/11
Ind./Coll.
53
SCCV Saint Clément - Rennes
88 rue Eugène Pottier
Rennes
11/11
Collectif
51
Groupe Launay - Rennes
Avenue Irène Joliot Curie
Thorigné Fouillard
11/11
Individuel
40
Arch'Immobilier - Rennes
160 rue de Châteaugiron
Rennes
12/11
Collectif
60
Rennes
12/11
Collectif
60
Groupe Launay - Rennes
63 rue de la Motte Brulon
Rennes
12/11
Collectif
44
SNC Bâtimalo - Saint Malo
Boulevard Théodore Botrel
Saint Malo
12/11
Collectif
48
La Tauvrais
Rennes
12/11
Collectif
57
Espacil Habitat - Lanester
Rue du Poulfanc
Vannes
01/11
Résidence
43
Villa Amsterdam - Quimper
Rue Général Frébault
Lorient
01/11
Collectif
45
SCCV Le Parc Symphony - Plérin
Route de Merlevenez
Riantec
01/11
Collectif
54
16 cours de Chazelles
Lorient
02/11
Collectif
68
Espacil Résidences - Lanester
Rue François Guhur
Auray
02/11
Collectif
104
Lamotte Constructeur - Rennes
Bois Bas
Baden
03/11
Individuel
45
Icade Promotion Logement - Rennes
Rue du Commandant Charcot
Baden
04/11
Collectif
58
SCI Immopierre Bretagne - Auray
Rue du Versa
Séné
04/11
Collectif
60
Theix Ti Laouen - Vannes
Rue de Vannes
Theix
04/11
Collectif
43
SAS Akerys Promotion - St Sébastien sur L.
Quartier La Citadelle, rue de Kerbel
Port Louis
04/11
Ind./Coll.
92
ZAC du Moustoir, Ilot E
Plescop
05/11
Collectif
62
Lamotte Promoteur Immobilier - Rennes
SARL SPI Golfe - Vannes
Ker Mateo SCCV - Vannes
SCI Immopierre Bretagne - Auray
Crédit Agricole Immobilier Pro - Vannes
SAS Kelenn - Trégunc
Vannes Golfe Habitat - Vannes
CEFIM - Vannes
ACP Performance - Saint Grégoire
SNC Plescop Résidence Alto - Roubaix
SCCV Swann - Vannes Cédex
Interconstruction Ouest - Boulogne Billanc.
Rue des Poètes / rue du Mo
Rue Alain Gerbault
Avenue Raymond Marcellin
22 avenue de la Marne
Lotissement Le Lain, rue de Pen Men
Impasse de Kerliven
3 rue de Lemia
Allée du Clos Vert
30 boulevard de la Résistance
3 et 7 avenue Mendès France
Avenue du Général de Gaulle
Lot B06, Beau Soleil
Port Blanc, rue du Lannic
Theix
Auray
Sarzeau
Vannes
Ploeren
Hennebont
Vannes
Vannes
Vannes
Hennebont
Plescop
Saint Avé
Baden
06/11
06/11
06/11
07/11
07/11
08/11
09/11
10/11
10/11
10/11
10/11
11/11
12/11
Ind./Coll.
Collectif
Collectif
Collectif
Collectif
Collectif
Collectif
Résidence
Collectif
Collectif
Collectif
Collectif
Résidence
48
205
48
55
49
47
97
99
59
64
91
55
71
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN
8
Prévisions
Une légère progression de l'activité du Bâtiment en 2012, au mieux...
Prévisions Bretagne
L'année 2011 a été marquée par une
petite progression d'activité du secteur
Bâtiment : 1% en volume par rapport à
l'année 2010, sachant que tous les éléments annuels d'appréciation du volume de production ne sont pas connus à
ce jour, notamment ceux concernant le
secteur de l'entretien-amélioration
(chiffres estimés dans le tableau cicontre). Cette légère hausse fait suite à
trois baisses annuelles consécutives,
la première en 2008 (- 2%), la
deuxième en 2009, plus accentuée (8%) et la troisième en 2010 (-5,7%).
Le niveau de production enregistré en
2011 en Bretagne représente un chiffre
d'affaires total des entreprises de
7 568 M€ HT. La progression d'activité
est imputable surtout à la construction
neuve de logements (+2,2 %) et aux
travaux d'entretien-amélioration (+
1,3%). En effet, les locaux non résidentiels enregistrent une baisse en volume
de 2 %.
Par type de marché, l'analyse fait apparaître les évolutions suivantes :
- progression de la production dans l'individuel (+2,7 %) après quatre années
consécutives de baisse ;
- augmentation dans le collectif, mais
de manière plus limitée (+0,8 %), faisant suite à des baisses sensibles ces
trois dernières années ;
- diminution des investissements de la
maîtrise d'ouvrage privée particulièrement pour les bâtiments de stockage (13,5 %) et les bâtiments commerciaux
(-3,8%) ;
- deuxième année consécutive de
baisse des investissements du secteur
public, quelle que soit la maîtrise d'ouvrage, Etat ou collectivité territoriale (5,1 %), après il est vrai cinq années de
progression due, notamment, à une
demande soutenue en bâtiments de
santé et en bâtiments liés à l'action sociale.
Cette estimation régionale sera éventuellement corrigée dans les prochains
mois en fonction de la connaissance
d'informations complémentaires.
Pour 2012, compte tenu de la très faible, voire l'absence de croissance de
l'économie française, mais aussi des
éléments régionaux disponibles à ce
jour (permis de construire délivrés,
stocks de logements, enveloppes budgétaires, dispositifs en faveur du logement social et privé, incitations fiscales, enquêtes de conjoncture, capacité
d'investissement des collectivités territoriales fragilisée par un accès à la ressource financière plus compliquée,
évolution des prix des matériaux...), la
production totale devrait, toutefois, légèrement progresser en Bretagne ;
l'augmentation devrait être comprise
entre 0 et 1% en volume, avec des variations plus ou moins importantes selon les marchés et les départements.
Dans le secteur du logement, on devrait enregistrer une hausse d'activité
de 3,3 % en volume, qui concernerait
plutôt le collectif que l'individuel. Cette
progression est liée à l'importance du
nombre de permis de construire délivrés au cours du second semestre de
l'année 2011.
Dans le secteur non résidentiel, il faut
s'attendre à une nouvelle baisse du
volume d'activité. Le marché de l'entretien-amélioration, quant à lui, devrait
légèrement progresser, tant dans le
secteur du logement (hausse de 1,0%)
que dans celui du non-résidentiel (augmentation de 1,4%), grâce à la poursuite des effets du Grenelle de l'environnement, avec la traduction en termes de travaux des éco-prêts à taux
zéro (dont la durée passe de 10 à 15
ans pour les bouquets de travaux comprenant trois actions), des éco-subventions de l'Anah, des éco-prêts de la
Caisse des dépôts et consignations...
et malgré le relèvement du taux de
TVA qui est passé de 5,5 % à 7% ;
cette TVA réduite demeure un soutien
important du marché.
En termes d'emploi, cette petite augmentation d'activité en 2012 devrait
permettre au mieux un maintien des
effectifs en place. Mais une diminution
n'est pas à exclure, compte tenu de
surcapacités de production dans certaines entreprises ; l'ajustement devrait alors se faire par un recours à
l'intérim. ■
Évolution de la production en volume
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(M€) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%)
Logement
1 346
6,2
-0,6
1,5
923
6,7
-1,4
-0,5
-6,0
Construction neuve
2 269
6,4
0,9
0,7
0,1
6,4 12,7
9,2
4,3
Entretien logements
1 168
4,2
1,5
0,8
0,6
1,4
0,9
1,7
1,8
0,6
-1,0
835
4,7
1,5
0,7
0,4
1,2
0,9
1,5
1,8
0,3
Entretien
2 003
4,4
1,5
0,8
0,5
1,3
0,9
1,6
1,8
TOTAL BÂTIMENT
4 272
5,5
0,2
0,7
0,3
4,0
7,3
5,9
3,2
Non résidentiels
Entretien non résidentiels
4,2 11,6 16,9 11,0
-2,2
4,9
1,4
5,4 10,7
-7,0 -15,9
-5,7
2,2
3,3
-8,2
-9,6
-2,0
-1,8
-3,8 -13,2
-7,1
0,6
1,4
-0,8
1,4
1,0
-0,8
-1,5
1,2
1,4
0,5
-0,9
-1,1
1,3
1,2
-2,0
-8,0
-4,4
1,0
1,1
2,7
METHODOLOGIE
Le compte de production est réalisé à partir d'un grand nombre d'informations non
homogènes (l'unité logement, l'unité m2, le type de financement, le délai de construction, la taille de l'opération, les prix...), obtenues à des périodicités et des délais différents, afin de reconstituer les grands éléments de la production du secteur bâtiment,
exprimés en volume.
9
Travaux Publics
Résultats de l'enquête de conjoncture de Janvier 2012
Octobre
2010
Au niveau France entière
Selon les résultats de l'enquête trimestrielle d'opinion de conjoncture du mois
de janvier 2012, réalisée par l'INSEE et
la Fédération Nationale des Travaux
Publics, l'activité est restée favorablement orientée au cours du 4ème trimestre 2011. Ce constat se vérifie essentiellement avec la clientèle privée
car un léger recul d'activité est enregistré du côté public. Au cours des trois
prochains mois, c'est une dégradation
qui est envisagée pour l'ensemble de la
clientèle.
La diminution des carnets de commandes s'atténue, surtout en ce qui concerne
la clientèle publique. Les chefs d'entreprise sont légèrement plus nombreux
qu'en octobre dernier à les juger supérieurs à la normale pour cette période
de l'année. Par activité, les carnets de
commandes varient de 4,2 mois par
salarié pour les travaux routiers à 10,9
mois pour les travaux de terrassement.
Par taille d'entreprise, ils varient de
3,9 mois pour les entreprises de moins
de 100 salariés à 8,4 mois pour celles
de 250 salariés et plus.
En matière d'emploi, 8 % des entreprises déclarent avoir des contraintes de
main d'oeuvre pour faire face à leur
production. La réduction des effectifs
devrait se poursuivre au cours des prochains mois, en s'accentuant légèrement.
Les délais de paiement se réduisent
par rapport au trimestre précédent. Ce
constat se vérifie pour l'ensemble de la
clientèle, particulièrement la clientèle
publique.
Au niveau de la Bretagne
L'activité s'est détériorée sur la période
récente, quel que soit le type de clientèle. Pour les mois à venir, c'est une
forte contraction, plus marquée avec la
clientèle privée, qui est de nouveau envisagée par les chefs d'entreprise.
S'agissant des carnets de commandes, leur dégradation s'accentue : les
10
Janvier
2011
Avril
2011
Juillet Octobre
2011
2011
Janvier
2012
FRANCE ENTIERE
Activité passée
Données brutes
-1
-28
16
35
16
13
Données désaisonnalisées
-8
-26
27
28
9
15
Activité future
Données brutes
-27
-16
17
11
-14
-29
-21
-3
6
3
-8
-16
Carnet de commande
Données brutes
-41
-29
-23
-13
-18
-10
Délais de paiement
Données brutes
8
3
10
20
23
18
% des entreprises ne pouvant pas augmenter leur activité par manque de main d'oeuvre
6
6
10
16
13
8
Prévisions d'effectifs
Données brutes
-19
-15
6
11
-10
-12
-16
-12
2
9
-7
-9
BRETAGNE
Activité passée
Activité future
Carnet de commandes
Délais de paiement
% des entreprises pouvant
augmenter leur activité
Prévisions d'effectifs
-22
-40
-65
41
-23
-10
-31
-4
-14
11
-43
19
22
-8
-30
44
16
-12
-13
-7
-2
-43
-26
12
84
100
100
100
96
98
-9
-1
-9
-10
-9
-18
Les résultats indiqués ci-dessus sont les soldes des réponses augmentations-diminutions obtenues à partir de l'enquête trimestrielle réalisée par la FNTP et l'INSEE auprès des entreprises.
La saisonnalité des séries de l'enquête trimestrielle de conjoncture dans les Travaux Publics a été
réétudiée en janvier 1995. Pour les principales séries, le caractère saisonnier a été confirmé et les
coefficients recalculés. Toutefois, pour certaines séries, la saisonnalité est apparue désormais
trop faible ou trop irrégulière pour permettre de publier des séries CVS. Dans ce cas, seules les informations brutes figurent dans la publication.
chefs d'entreprise sont plus nombreux
qu'en octobre dernier à les juger inférieurs à la normale. En valeur, ils diminuent pour atteindre 4 mois de travail.
S'agissant de l'emploi, les effectifs devraient de nouveau se contracter à
court terme. Il en est de même pour les
besoins futurs en emplois intérimaires.
Toutes les entreprises sont actuellement en capacité d'augmenter leur activité.
Les prix des marchés traités restent
toujours orientés à la baisse et les
chefs d'entreprise sont plus nombreux
qu'en octobre dernier à indiquer une di-
minution. Au cours des mois à venir, la
baisse des prix devrait se poursuivre.
Quant aux délais de paiement, la tendance s'inverse sur la période récente :
ils augmentent avec l'ensemble de la
clientèle. ■
Matériaux
Les produits acier - Tableau de bord des prix à fin décembre 2011
Les prix des produits acier ont à nouveau reculé dans leur ensemble en
décembre 2011. L'indice synthétique
enregistre donc une baisse de 0,1 %
sur un mois. Il demeurre toutefois en
hausse de 5,0 % sur un an. En
moyenne annuelle, l'indicateur progresse vivement, de 12,0 % en 2011
par rapport à 2010.
A l'horizon de fin avril 2012, du fait
d'un niveau des stocks jugé normal
dans la filière et d'une activité
moyenne, une stabilité des prix est
attendue. ■
Evolution des prix de produits acier et du gazole
Produits
Bobines laminées à chaud (1)
Bobines laminées à froid (1)
Bobines galvanisées par immersion en bain chaud (1)
Profilés en aciers non alliés de qualité (2)
Barres crénelées ou nervurées pour béton armé (2)
Poutrelles en aciers non alliés de qualité (2)
Fils machine pour treillis soudés (1)
Tubes en acier ordinaire (2)
Tubes en acier allié, y compris Inox (2)
Plats laminés à chaud (1)
Gazole (2)
depuis
1 mois
-5,1%
-4,1%
-3,2%
0,9%
-0,5%
2,9%
-2,4%
-0,9%
2,1%
-1,3%
-0,4%
depuis
3 mois
-10,6%
-10,0%
-8,7%
0,7%
-2,4%
-1,3%
-4,6%
4,1%
6,2%
-9,6%
3,3%
depuis
1 an
-5,5%
-7,0%
-5,8%
6,3%
15,0%
18,8%
9,8%
2,1%
-2,9%
-0,8%
13,4%
Evol.
2011/2010
6,4%
7,0%
5,7%
13,7%
22,7%
16,9%
17,6%
2,2%
1,0%
11,9%
16,5%
Sources (1) MEPS (International) Limited (http://www.meps.co.uk/) ; (2) BMS de l'INSEE
N.C. : Non Connu
• LES INDICES DE PRIX DES PRODUITS ACIER
Les produits ont été sélectionnés en raison de leur caractère représentatif de la
consommation des entreprises de Bâtiment.
La fixation des prix des produits acier
peut prendre deux formes : des prix établis au jour le jour, dits "prix spots", ou
des prix négociés dans le cadre de contrats annuels voire pluri-annuels. Le secteur du Bâtiment est essentiellement
concerné par les "prix spots".
Deux sources ont été privilégiées :
- les indices INSEE issus dʼenquêtes qui
permettent de mesurer l'évolution mensuelle des prix des produits commercialisés sur le marché français.
- les indices MEPS, le MEPS est un institut international basé en Angleterre. Il est
le principal fournisseur dʼinformations
sur la consommation, la production et
lʼévolution des prix des marchés de
lʼacier dans le monde et en Europe. Lʼensemble des données fournies par le
MEPS est accessible avec un décalage
de quelques jours.
• LʼINDICE SYNTHÉTIQUE
Cet indice correspond à une moyenne, à
une sorte de « panier » représentatif de la
consommation des produits acier par les
entreprises de Bâtiment.
Tendances à venir
Produits
Commentaires particuliers
Evolution des prix
Poutrelles
Stagnation
Profilés
Stagnation
Ronds à béton
Stagnation
Treillis soudés
Stagnation
Plats galvanisés
Stagnation
Sources : éléments de conjoncture APA, FFA, FFB et FFDM
L'indice synthétique des prix des produits acier du Bâtiment
(en € courants, base 100 = mai 2002)
260
240
220
200
180
160
140
120
100
jan
mars
mai
juil
sept
nov
jan
mars
mai
juil
sept
nov
jan
mars
mai
juil
sept
nov
jan
mars
mai
juil
sept
nov
jan
mars
mai
juillet
sept
nov
jan
mars
mai
juillet
sept
nov
jan
mars
mai
juillet
sept
nov
METHODOLOGIE
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : FFB
11
La situation dans les Côtes d'Armor au 1er février 2012
01/12
02/11 à 01/12
01/11 02/10 à 01/11
Logements autorisés (en nombre de logements)
Individuels purs
290
309
Individuels groupés
59
64
Collectifs
58
55
Total
407
428
Logements commencés (en nombre de logements)
Individuels purs
158
210
29
19
Collectifs
53
19
Total
240
248
Bâtiments non résidentiels autorisés (en m2)
Industrie et artisanat
8 017
6 617
Stockage
2 219
1 069
Commerce
4 206
2 080
Bureaux
3 838
1 650
Enseignement
2 167
8 635
Culture-Loisirs
1 062
1 102
Santé-action sociale
2 028
464
Autres
3 510
249
Total
25 647
23 266
Bâtiments non résidentiels commencés (en m2)
4 641
997
Stockage
1 863
726
Commerce
502
2 247
Bureaux
1 797
450
Enseignement
205
1 206
Culture-Loisirs
770
2 455
86
869
Autres
39
389
Total
6 259
12 983
-19
-58
17
119
28
-19
36
32
0
Période
Quantité
Matériaux
Ciment (en milliers de tonnes)
B.P.E (en milliers de m3)
Logements autorisés
(unité logement)
-1
4
8
1
500
10
-24
7
4
100
400
300
200
J
F M A M J
J
A S O N D
Logements mis en chantier
(unité logement)
-14
-18
17
-28
-19
-6
48
10
-7
500
400
300
200
100
J
F M A M J
J
A S O N D
Bâtiments industriels et artisanaux
(m2 autorisés)
12000
10000
8000
6000
4000
2000
J
F M A M J
J A S O N D
Livraisons de BPE
(milliers de m3)
Variation*
(%)
60
01 à 09/11
01 à 12/11
155,0
495,4
3,3
4,8
50
40
30
Source : DREAL/SIT@DEL2 ; UNICEM
20
10
* variation par rapport à la même période de l'année précédente
J
F M A M
J
J
A
S O N D
<---- c'est l'indice cumulé BPE du mois en cours - 100
2011
2012
Moyenne mensuelle sur 3 mois
12
La situation dans le Finistère au 1er février 2012
01/12
02/11 à 01/12
01/11 02/10 à 01/11
Individuels purs
332
451
35
74
Collectifs
49
69
Total
416
594
Individuels purs
216
350
38
39
Collectifs
3
297
Total
257
686
7 322
7 950
Stockage
6 879
8 110
Commerce
2 941
10 058
Bureaux
2 937
6 706
Enseignement
169
2 160
Culture-Loisirs
2 937
4 549
SS
1 054
3 674
Autres
287
1 443
Total
25 154
44 022
4 781
37 409
Stockage
527
5 292
Commerce
7 285
10 748
Bureaux
9 737
7 521
Enseignement
0
476
Culture-Loisirs
3 313
849
2 913
215
Autres
1 653
236
Total
30 209
62 746
Matériaux
(unité logement)
700
-9
19
18
0
600
500
400
300
1
18
-14
-1
200
J
F M A M J
J
A S O N D
(unité logement)
-24
130
61
7
62
-3
99
54
33
700
600
500
400
300
200
J
F M A M J
J
A S O N D
(m2 autorisés)
-17
84
27
-31
-49
215
56
115
8
18000
14000
10000
6000
2000
J F M A M J
Période
Quantité
Variation*
(%)
01 à 09/11
01 à 12/11
231,4
666,8
7,0
10,2
J A S O N D
Livraisons de BPE
(milliers de m3)
70
60
50
40
30
20
10
J
F M A M
J
J
A
S O N D
2011
2012
13
La situation en Ille & Vilaine au 1er février 2012
01/12
02/11 à 01/12
01/11 02/10 à 01/11
Individuels purs
394
397
153
94
Collectifs
502
111
Total
1 049
602
Individuels purs
250
247
24
38
Collectifs
212
237
Total
486
522
15 308
11 140
Stockage
5 893
15 551
Commerce
1 347
3 204
Bureaux
2 943
33 602
Enseignement
5 026
1 822
Culture-Loisirs
650
193
706
973
Autres
270
176
Total
27 975
70 829
3 069
2 954
Stockage
9 094
3 695
Commerce
1 245
36 510
Bureaux
4 349
3 961
Enseignement
2 920
6 279
Culture-Loisirs
654
907
565
2 718
Autres
1 897
538
Total
23 678
57 677
Matériaux
(unité logement)
1200
10
19
64
34
1000
800
600
400
6
13
-19
-7
200
J
J
A S O N D
(unité logement)
22
-26
-21
18
-38
-46
-1
97
-5
114,7
1200
1000
800
600
400
200
J
F M A M J
J
A S O N D
(m2 autorisés)
-8
-37
-44
13
-44
-18
-40
-34
-23
30000
25000
20000
15000
10000
5000
J
Période
Quantité
Variation*
(%)
01 à 09/11
01 à 12/11
350,8
963,2
5,5
10,7
Source : DREAL /SIT@DEL2 ; UNICEM
F M A M J
F M A M J
J A S O N D
Livraisons de BPE
(milliers de m3)
100
90
80
70
60
50
J
F M A M J
J
A S O N D
2011
2012
14
La situation dans le Morbihan au 1er février 2012
01/12
02/11 à 01/12
01/11 02/10 à 01/11
(unité logement)
Individuels purs
381
310
53
61
Collectifs
91
186
Total
525
557
Individuels purs
279
274
68
92
Collectifs
109
209
Total
456
575
21 569
10 873
Stockage
3 212
3 686
Commerce
3 155
21 163
Bureaux
5 670
3 157
Enseignement
216
13 390
Culture-Loisirs
2 322
1 111
608
4 031
Autres
2 585
260
Total
32 064
64 944
2 053
3 193
Stockage
5 367
944
Commerce
808
9 744
Bureaux
3 281
1 715
Enseignement
1 443
0
Culture-Loisirs
2 597
1 006
1 359
504
Autres
2 166
519
Total
19 074
17 625
28
-3
-32
36
161
50
73
-25
19
Période
Quantité
Variation*
(%)
01 à 09/11
01 à 12/11
192
618,1
-1,5
0,9
Matériaux
700
-4
2
-7
-4
600
500
400
300
9
-10
-19
-3
200
J
F M A M J
J
A S O N D
(unité logement)
-13
-21
-28
13
-73
34
-64
44
-23
26380
700
600
500
400
300
200
J
F M A M J
J
A S O N D
(m2 autorisés)
12000
10000
8000
6000
4000
2000
J
F M A M J
J A S O N D
Livraisons de BPE
(milliers de m3)
70
60
50
40
30
20
10
J
F M A M
J
J
A
S O N D
2011
2012
15
Conseil régional
Projet de Budget Primitif 2012 de la région Bretagne
Projet de budget primitif 2012 de la région Bretagne (en M€)
AP
AE
BP 2012
CPI
AP
Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale, dont :
23,7
15,4
50,8
77,1
12,5
59,2
- agir pour la cohésion des territoires bretons
10,8
10,9
32,2
14,1
8,2
41,7
- soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne
0,3
2,2
5,2
50,3
2,2
5,3
- faciliter l'accès à un logement de qualité pour tous
12,6
0,6
13,4
12,7
0,5
12,2
Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi de qualité 35,4
66,0
30,8
38,3
65,2
35,4
Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels
0,2
87,5
0,2
0,5
139,6
0,4
154,1
266,6
149,0
166,6
244,4
145,4
- améliorer le cadre bâti des lycées publics
90,0
5,7
80,3
90,0
5,5
83,2
- participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés
18,9
0,2
21,0
21,8
0,2
20,0
Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie, dont :
72,2
10,7
187,7
630,5
7,3
122,2
- moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret
22,0
129,3
549,0
0,3
60,4
- moderniser le réseau routier structurant
20,5
14,8
14,5
- moderniser les plate-formes à vocation régionale (ports, aéroports, voies navigables)
28,2
2,3
28,9
64,3
2,7
34,3
Pour une exemplarité environnementale, dont :
15,5
11,8
15,3
15,5
11,7
17,2
7,0
1,0
7,0
7,0
1,0
7,0
Pour une politique culturelle et sportive au service de tous
13,2
25,1
13,8
12,0
23,9
18,7
Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines
Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde, dont :
- favoriser les aménagements durables
Rappel BP 2011
AE
CPI
16,3
14,6
9,4
14,5
12,6
8,5
12,7
Pour le développement des actions européennes et interrégionales
0,4
2,3
0,4
0,4
2,1
0,4
Relations avec les citoyens
0,5
7,9
0,5
0,5
6,7
0,5
329,6
502,6
462,9
954,0
521,8
412,2
5,3
21,8
38,4
5,2
21,8
36,4
TOTAL
Fonds de gestion des crédits européens
Autres dépenses, dont :
- patrimoine et logistique
TOTAL GÉNÉRAL
9,0
9,2
1,6
8,0
2,9
1,5
8,0
1,5
334,9
524,4
510,3
959,2
543,7
457,7
AP : autorisation de programme
AE : autorisation d'engagement
CPI : crédit de paiement en investissement
16
Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale
Agir pour la cohésion des territoires
bretons
AP pluriannuelle : + 10,76 M€
AE 2012 : 10,875 M€
CPI : 5 M€
Mettre en oeuvre les contrats de pays
2006-2012
L'année 2012 sera consacrée à la
poursuite des réflexions entamées en
2011 sur les objectifs de cette politique
qui devra répondre aux nouveaux défis
de l'aménagement équilibré et solidaire du territoire breton, et cela dans
un contexte incertain de mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales.
Mettre en oeuvre le contrat Région/AIP
2009-2012 pour le développement durable des îles bretonnes
Le contrat prévoit une enveloppe spécifique de 3,4 M€ qui s'ajoute aux crédits des contrats Région/Pays et aux
crédits sectoriels régionaux, l'ensemble de ces crédits étant cumulables.
Deux grandes priorités sont identifiées : - maintenir la population permanente
sur les îles (développement de l'offre
de logement social, soutien au développement économique, services à la
population),
- préserver l'environnement insulaire.
L'instruction des derniers dossiers sera
poursuivie en 2012, année qui sera
consacrée, par ailleurs, à dresser le bilan du dispositif ainsi qu'à la préparation et à l'examen du dispositif qui prendra le relais à compter de 2013.
Mettre en oeuvre le contrat Région/
CAP Atlantique 2009-2012
Trois communes de Bretagne (Camoël, Pénestin et Férel) sont rattachées à Cap Atlantique, communauté
d'agglomération localisée essentiellement en Loire-Atlantique. Ces communes ne pouvant bénéficier du soutien
des contrats Région/pays, la Région a
signé avec la communauté d'agglomération un contrat lui garantissant une
enveloppe financière de 0,135 M€
pour un projet de zone d'activités conchylicole et un projet numérique. Ces
deux dossiers devraient se concrétiser
au cours de l'année 2012.
Développer de grands projets d'aménagement et d'équipements métropolitains
L'objectif 1 de ce "grand projet" du
CPER 2007-2013 (projet 8) consiste à
développer de grands projets d'aménagement et d'équipements métropolitains. Il s'agit notamment de soutenir le
projet de centre de congrès de Rennes
Métropole et l'aménagement du plateau des Capucins à Brest.
Gérer la fin des contrats de pays 20002006
Ces contrats ont été prorogés jusqu'en
décembre 2007. Les besoins en crédits
de paiement perdurent encore. Le taux
actuel d'affectation est de 72 %.
Gérer la fin du PRAT
Le PRAT s'est achevé en 2005. Des
besoins en crédits de paiement perdurent encore. Le taux actuel d'affectation
est de 91 %.
Soutenir l'aménagement numérique
de la Bretagne
AP 2011 prorogée et abondée de
0,3 M€
AE : 2,2 M€
CPI : 5,22 M€
La Région a adopté la stratégie "Bretagne Numérique" lors de la session plénière de mai 2011. La volonté régionale
est d'assurer l'accès de tous aux services permis par le numérique. Elle se
concrétise par le projet de déploiement
d'infrastructures de télécommunications à "très haut débit", la création ou
l'aide au déploiement des services numériques en particulier pour les collectivités et l'observation et le soutien aux
usages numériques.
Faciliter l'accès
à un logement de qualité pour tous
AP : 12,6 M€ - AE : 0,6 M€
CPI : 13,385 M€
Le programme s'articule autour des objectifs suivants :
Aide aux opérations de construction
neuve de logements sociaux
Seules seront éligibles les opérations
respectant le niveau de performance
énergétique BBC avec une isolation
thermique du bâtiment renforcée et
une recherche de gestion économe du
foncier (taille des parcelles, formes urbaines) en lien avec les exigences définies par l'établissement public foncier
de Bretagne. Ainsi la priorité sera donnée aux logements construits dans une
logique de renouvellement urbain plutôt qu'en extension urbaine. Le niveau
de l'aide sera modulé, dans la limite de
3 500 €/logement en fonction de critères qualitatifs tels que l'insertion urbaine, la qualité architecturale et technique, le confort d'usage, la qualité sanitaire des matériaux, l'accessibilité au
très haut débit. Pour les bâtiments très
performants (bâtiments passifs ou à
énergie positive), l'aide pourra atteindre 4 000 €/logement.
Aide à la construction ou l'acquisition
de logements neufs PSLA pour l'accession sociale à la propriété
Le Conseil régional souhaite reconduire ce dispositif en 2012 en alignant
ses modalités d'intervention sur celles
proposées pour le logement social
neuf. Le montant de la subvention forfaitaire reste plafonné à 2 200 €/logement.
Aide aux travaux de réhabilitation des
logements locatifs sociaux
Le Gouvernement a lancé en septembre 2011 un nouvel Eco-prêt pour les
travaux de réhabilitation du parc social.
La Région souhaite développer son action en faveur de l'amélioration de la
performance énergétique du parc social existant en la rendant plus simple et
plus lisible. Afin de renforcer l'effet levier de l'aide du FEDER aux opérations
d'isolaton thermique des logements
sociaux chauffés à l'électricité, il est
proposé d'articuler étroitement le dispositif régional avec les règles du FEDER, y compris pour les logements
chauffés au gaz, et de favoriser la complémentarité avec les autres dispositifs
(CDC, Départements, délégataires
des aides à la pierre). Tout en conservant un partenariat avec la Caisse des
Dépôts au niveau de l'instruction des
dossiers, la Région ne souhaite pas
adosser ses aides sur l'Eco-prêt pour
diminuer son taux voire de le ramener à
zéro. Il est proposé d'attribuer aux
bailleurs sociaux une subvention forfaitaire plafonnée à 3 000 € avec une modulation en fonction du gain énergétique, de l'isolation thermique et de la
mise en place d'actions de sensibilisation des locataires aux bonnes pratiques en matière d'économies d'énergie. L'objectif 2012 est de financer
1 000 logements, non compris les logements réhabilités dans le cadre des
programmes de rénovation urbaine.
Aide aux opérations d'acquisition-amélioration des logements locatifs très sociaux
La Région souhaite élargir en 2012 ce
volet d'intervention en faveur des logements PLAI en l'élargissant aux logements sociaux bénéficiant d'un financement PLUS, et en l'alignant sur les
exigences qualitatives des opérations
d'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Priorité sera accordée aux opérations en
zone agglomérée. L'aide de la Région
17
est plafonnée à 7 000 €/logement.
Aide à l'amélioration des logements privés
La Région souhaite aujourd'hui concentrer ses efforts sur la lutte contre la
précarité énergétique. Des réflexions
sont actuellement en cours pour identifier de nouvelles modalités d'intervention régionale. La faisabilité d'une société de tiers investissement (STI) en
direction des propriétaires souhaitant
réaliser des travaux d'amélioration
énergétique de leur logement est à
l'étude, ou encore la constitution d'un
fonds permettant de garantir les emprunts souscrits par les propriétaires à
faibles ressources.
Participation au renouvellement des
quartiers ANRU
Dans le cadre de la convention pour la
rénovation urbaine signée en 2006 par
l'Etat, la Région et l'ANRU pour la période 2004-2013, 75 % des aides de la
Région sont engagées, ce qui correspond à un montant de travaux d'environ
763 M€.
Aide à la réalisation des opérations de
renouvellement urbain dans les villes
moyennes
La convention régionale ANRU prévoit
des moyens financiers spécifiques
pour les projets de recomposition des
quartiers et du parc social urbain de
cinq villes moyennes (Auray, Lannion,
Plédran, Morlaix, Redon). Sur l'enveloppe de 10 M€, 4 M€ ont été engagés
jusqu'à présent. Le projet de Redon
ayant été abandonné, une quatrième
convention a été signée avec Fougères
pour rénover le quartier des Cotterêts,
situé en ZUS.
Faciliter
l'accès au logement des jeunes
Pour faire suite à une étude diagnostic
réalisée en 2011, le cahier des charges
de l'appel à projets annuel logement
des jeunes et des travailleurs mobiles
sera actualisé en 2012
Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi de qualité
Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement
durable de l'emploi
Les axes de cette politique sont notamment :
Renforcer l'attractivité économique de
la Bretagne
L'un des objectifs de ce programme est
de mettre en valeur les atouts du territoire breton et améliorer l'accueil des
projets, notamment en organisant et
améliorant le niveau de qualité des zones d'activités bretonnes et en offrant
un accueil adapté. Pour l'ensemble du
programme, est proposée l'ouverture
d'un autorisation de programme de
0,30 M€, d'une autorisation d'engagement de 3,87 M€ et l'inscription d'un
crédit de paiement d'investissement de
0,30 M€.
Favoriser le développement durable de
l'agriculture et de la production alimentaire
Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et
l'aménagement rural
Les objectifs opérationnels de ce programme sont en particulier :
- favoriser l'accroissement de l'autonomie et la place des énergies renouvelables dans les exploitations ;
- accompagner les actions d'aménagement rural et d'optimisation du foncier.
Pour l'ensemble de ce programme, est
proposée l'ouverture d'une autorisation
de programme de 4,7 M€, d'une autorisation d'engagement de 7 M€, et l'inscription d'un crédit de paiement d'investissement de 4 M€.
Valoriser les atouts maritimes de la
Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer
Développer le secteur des pêches
maritimes et de l'aquaculture
Les objectifs de ce programme sont en
particulier :
- de moderniser et adapter les entreprises aquacoles (conchyliculture et pisciculture) ainsi que les entreprises de
mareyage et de transformation,
- de favoriser la performance économique et technique de la place portuaire
(aide à l'investissement pour la création
ou la modernisation d'infrastructures
dédiées au débarquement ou à l'avitaillement, de superstructures et
d'équipements-outillages),
- de favoriser l'adaptation environnementale et sanitaire de la place portuaire (problématique de l'usage de
l'eau, intégration des installations portuaires dans leur environnement, démarches environnementales visant à
renforcer la logique de "ports propres").
Pour l'ensemble de ce programme, est
proposée l'ouverture d'une autorisation
de programme de 6,575 M€, d'une autorisation d'engagement de 2,42 M€ et
l'inscription d'un crédit de paiement
d'investissement de 6,575 M€.
Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde
Cette action s'inscrit dans le cadre du
nouveau Contrat de Plan Régional de
Développement
des
Formations
(CPRDF) 2011-2015 approuvé en octobre 2011. L'année 2012 est la première année effective de mise en oeuvre de ce Contrat de Plan.
Les orientations stratégiques de cette
action sont notamment :
Améliorer
le cadre bâti des lycées publics
AP pluriannuelle 2010-2014 : +90 M€
18
AE 2012 : 5,7 M€
CPI : 80,29 M€
Fin 2011, près de 40 % des montants
prévus au PPI 2010-2014 auront été
affectés conformément aux prévisions, soit 83,03 M€ en 2010 et
83,74 M€ en 2011. La prise en compte de la crise climatique et énergétique a conduit, dans certains cas, à revoir des priorités exprimées à l'échelle
d'un établissement afin d'intervenir
sur un élément de patrimoine particulièrement énergivore ou, dans d'au-
tres cas, à modifier des programmes
d'investissement antérieurs à l'adoption de l'éco-référentiel dont les travaux n'étaient pas encore lancés. De
nouveaux besoins ont émergé comme
la construction d'un nouveau lycée à
St Malo pour accueillir les formations
maritimes et initier un futur campus
maritime. La réforme de la voie technologique des lycées avec la mise en
place des sections "STI2D" est également venue s'ajouter aux investissements du PPI dès 2011 et se poursui-
vra en 2012 ou 2013 en fonction des
effectifs accueillis dans ces nouvelles
options. A noter par ailleurs qu'un
schéma directeur d'accessibilité des
locaux aux personnes à mobilité réduite sera élaboré en 2012.
Mise en oeuvre du PPI 2010-2014
Les travaux sont menés en conformité
avec l'éco-référentiel et notamment
les constructions neuves qui devront
tendre vers des bâtiments à énergie
positive (BEPOS). Pour les restructurations, l'objectif assigné aux maîtres
d'oeuvre est de réduire de 40 % les
consommations et de viser au moins la
classe B énergétique. Il s'agit à chaque fois d'objectifs minima qui doivent
être vérifiés à l'issue d'une première
année complète d'exploitation.
L'augmentation énergétique des lycées comme la déclinaison du pacte
électrique sur le patrimoine bâti de la
Région conduisent à plusieurs actions : réduire les consommations
énergétiques notamment en améliorant l'isolation thermique des bâtiments, substituer le chauffage à l'électricité ou au fioul de certains bâtiments
par le recours au bois énergie ou au
gaz et enfin participer à la production
d'énergie renouvelable. Un diagnostic
des toitures a été lancé en novembre
2011 pour connaître les potentialités
du patrimoine en termes d'installation
de panneaux photovoltaïques ; il sera
achevé au cours du 1er semestre
2012. Concernant les chantiers de travaux, la charte "chantier vert" continuera à être la règle.
Les investissements non programmables
Ces travaux concernent trois types
d'interventions principales :
- les travaux de mise aux normes de
sécurité et d'hygiène, notamment
dans les internats et les services de
restauration,
- les aménagements des locaux pédagogiques qui sont indispensables pour
accueillir de nouvelles formations ou
pour pour tenir compte des réformes
des formations,
- la rénovation des logements de fonction.
Favoriser les investissements locaux
en faveur des équipements sportifs
Au lieu de construire des équipements
sportifs nouveaux au sein des établissements, la Région privilégie la mutualisation des équipements sportifs communaux en participant à leur construction et/ou rénovation en contrepartie
de leur usage par les lycées. Ce dispositif sera reconduit en 2012.
Participer aux investissements
dans les lycées privés
AP : 18,9 M€ ; AE : 0,20 M€
CPI : 21 M€
Sous réserve des adaptations que
pourrait nécessiter une évolution du
contexte budgétaire, le montant total
des subventions inscrites au PPI 20102014 atteindrait 92,82 M€. Après deux
années, ce Programme a été réalisé à
hauteur de 47 %, soit 43,4 M€. Le
Conseil régional poursuit dans les lycées privés les mêmes objectifs
d'amélioration des locaux scolaires et
de la qualité environnementale du patrimoine bâti en favorisant la mise en
oeuvre de démarches de développement durable. L'éco référentiel des lycées publics sera également communiqué aux établissements privés qui
seront fortement incités à le mettre en
oeuvre.
Adapter l'offre et la qualité de formation
aux attentes des jeunes et aux besoins
des entreprises
AP : 9,8 M€ - AE : 55,55 M€
CPI : 15 M€
Cette orientation stratégique comprend notamment :
Soutien à la construction, la rénovation
et l'équipement des CFA et services
connexes
Le futur "contrat qualité pluriannuel"
passé entre la Région et chaque CFA
devra intégrer cette dimension de planification des investissements, en cohérence avec l'éco-référentiel des lycées pour les projets de construction
ou de rénovation. En règle générale, la
participation de la Région est plafonnée à un maximum de 50 % des dépenses imputables aux formations par
apprentissage, taux qui pourra être
majoré à 70 % dans les cas d'intégration d'une approche "performance environnementale" et pour les rénovations d'internats destinés aux apprentis conformément aux engagements
de la "charte d'engagement pour les
jeunes en Bretagne" adoptée par le
Conseil régional.
Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
AP : 12,04 M€ - AE : 12,9 M€
CPI : 11,42 M€
Le budget 2012 permet de tenir les engagements pris dans le cadre du
CPER 2007-2013. Le programme s'articule notamment auprès des objectifs
suivants :
Renforcer l'attractivité et la qualité de
l'offre de formation de l'enseignement
supérieur
En 2012, il s'agira en particulier d'harmoniser les priorités de mise en sécurité des locaux avec les premières déclinaisons des schémas directeurs immobiliers des universités. Ces investissements immobiliers s'intègrent dans
la démarche régionale d'Agenda 21.
Quant à l'amélioration des conditions
d'accueil des étudiants, la totalité des
travaux de modernisation des cités
universitaires a été réalisée.
Assurer les formations sanitaires et sociales
AP : 2 M€ - AE : 49,53 M€
CPI : 1 M€
Le budget 2012 est la première année
de déclinaison opérationnelle du schéma des formations sanitaires et sociales, partie intégrante du CPRDF pour la
période 2011-2015. L'année 2012 se
traduira en particulier par l'engagement de la Région en tant que maître
d'ouvrage de certains projets immobiliers de construction d'Instituts de formation aux soins infirmiers. Il s'agit
cette année principalement des travaux d'études préparatoires aux IFSI
de St Brieuc et de Fougères.
Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie
Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret
AP : 22,046 M€
CPI : 129,331 M€.
"Bretagne à grande vitesse" (BGV)
● Participation à la réalisation de la
LGV Bretagne/Pays de la Loire et du contournement sud de Paris :
Les premiers travaux de la LGV sont
attendus en 2012 avec la construction
de la jonction entre la LGV et la ligne
actuelle en entrée de la gare de Ren-
nes et les premiers travaux de terrassement. C'est également la première
année pleine pour le paiement des
échéances mensuelles de la LGV à
hauteur de 94 M€. S'agissant des acquisitions foncières, 3 718 ha de réser-
19
ves agricoles sont constituées sur l'ensemble du linéaire, soit environ 174 %
des surfaces brutes nécessaires, 143
habitations hors activité agricole ont
été acquises ou sont en voie de l'être
sur les 146 à acquérir, sur les 25 exploitations agricoles considérées comme
les plus impactées 22 cas ont été traités et 3 sont en cours d'étude. Concernant le projet de modernisation de la ligne Massy-Valenton, le lancement des
travaux sur le secteur Est est programmé en 2012 pour une mise en service
prévue fin 2015, la globalité étant prévue en 2017.
● Participation à la modernisation des
axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper :
✓ phase I : l'ensemble des conventions
engagées au titre du Contrat de projets
intègre un financement du FEDER à
hauteur de 88 M€. Les demandes
d'acomptes FEDER s'élèvent à fin octobre 2011 à 34,6 M€ pour 26 M€
d'ores et déjà perçus. Sur le terrain les
opérations de modernisation avancent
à un rythme continu. De nombreuses
fermetures de PN sont attendues en
2012 ainsi qu'une nouvelle étape de relèvement de vitesse sur l'axe sud entre
Auray et Hennebont. Les travaux sont
terminés sur 4 des 7 tranches composant la phase I de modernisation des
axes. Les prochains relèvements de vitesse interviendront entre 2012 et
2013 comme suit :
- fin 2012, sur l'axe Rennes-Quimper
pour la section Auray-Hennebont (22
km)
- fin 2013 sur l'axe Rennes-Brest pour
les sections Rennes-Quédillac (36 km)
et Plouaret-Pleyber Christ (39 km).
Ces relèvements de vitesse rendent
impérative la suppression de 41 PN, 39
suppressions ayant été déclarées
d'utilité publique. L'intégralité de ces 39
PN sera supprimée d'ici fin 2013.
✓ Phase I + : les opérations prévues
dans cette phase complémentaire ont
été intégrées lors de la révision du Contrat de projets début 2011. Il s'agit de la
modernisation de la ligne Rennes-Redon, dont les études seront lancées en
2012 pour un démarrage des travaux
en 2013 et une mise en service en
2015. Il s'agit par ailleurs du renforcement de sous-stations électriques,
l'une à Cesson-Sévigné, l'autre à St
Avé, dont la contractualisation des
phases d'études et de travaux est intervenue fin 2011 pour des mises en service prévues en 2015.
✓ Phase II : les études exploratoires
ont été engagées fin 2010 pour une
restitution prévue en 2012. La conven-
20
tion relative aux études préalables au
débat public a été engagée par anticipation en 2011 en vue d'une signature
de la convention de financement au second semestre 2012. Ces études et
procédures sont conduites en cohérence avec celles du projet de ligne
nouvelle Rennes-Nantes via le futur
aéroport de ND des Landes.
● Participation aux travaux d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux bretons :
Le développement des trafics TER et
TGV attendu à l'horizon 2020 nécessite de repenser, en amont, le fonctionctionnement et la capacité des 10
principales gares bretonnes. Dans le
cadre du Contrat de Projets, un dispositif de financement des études et des
travaux d'aménagement des Pôles
d'Echanges Multimodaux (PEM) a été
mis au point. 9 sites (Rennes, St
Brieuc, Guingamp, Morlaix, Quimper,
Brest, Lorient, Auray et Redon) ont engagé leurs études conformément à
cette méthodologie partagée. Le site
de Vannes ayant été traité préalablement à cette démarche PEM, une démarche spécifique pourrait être engagée sur les équipements jugés comme
manquants. Les premiers contrats de
pôle ont été signés fin 2011 pour les sites de St Brieuc et Guingamp. La signature est annoncée début 2012 pour
les sites de Redon, Rennes et Morlaix.
Pour les sites les plus avancés (Rennes, Redon,, Guingamp, St Brieuc et
Morlaix), les études de niveau avantprojet et projet seront engagées en
2012. S'agissant de la gare de Rennes,
un programme complémentaire d'investissement sur les infrastructures
est inscrit au Contrat de projets. La Région a mobilisé dès 2011 les moyens
nécessaires à l'engagement des études d'avant projet sur les aménagements identifiés comme étant prioritaires, à savoir l'aménagement de voies
de garage à Villebois pour le parc de
matériel roulant TER et l'adaptation de
la liaison entre ce garage et les voies
de jonction aux voies principales. En
2012, seront mobilisés les moyens nécessaires à l'engagement des études
de niveau projet pour un lancement
des travaux dès 2013. Enfin, avant de
prendre une décision sur le lancement
des travaux de relèvement de vitesse
en gare de Rennes, une étude dont les
résultats sont attendus début 2012 doit
déterminer la capacité de la gare à accepter ces travaux complémentaires
sur la période 2013-2016 tout en demeurant exploitable pour les circulations TGV, TER et fret.
Améliorer les conditions d'accès au réseau ferroviaire en Bretagne
● Participer à la modernisation des infrastructures :
- sur l'axe Brest-Quimper, les études
d'avant-projet, engagées en 2009, ont
fait l'objet d'un complément afin d'intégrer l'étude d'une nouvelle zone de
croisement dynamique sur le secteur
de Dirinon, portant ainsi le montant global de l'opération à plus de 75 M€ ; les
partenaires ont décidé d'engager, fin
2011, les études de projet sur la base
du scénario de base (de l'ordre de
60 M€) avec recherche de nouveaux
aménagements moins coûteux tout en
restant dans l'enveloppe supplémentaire de 15 M€ ; les résultats de ces différentes études sont attendus en 2012
pour un engagement de la phase travaux en 2013 ;
- sur l'axe Dinan-Dol-Pontorson, les
études d'initialisation ont été finalisées
en 2010 sur la section Dol-Pontorson
et les études préliminaires ont été également réalisées sur la section DinanDol ; depuis, RFF a dressé un diagnostic des infrastructures ferroviaires sur
ces deux sections de voies et a conclu
à un besoin de regénération évalué à
24 M€ sur la section Dol-Dinan (hors
modernisation) et entre 13 et 25 M€
sur la section Dol-Pontorson (hors modernisation) ; la Région et les partenaires du Contrat de Projets ont accepté
de prendre part au financement de ces
travaux de maintenance ; sur la section
Dinan-Pleudihen, les études d'avant
projet et de projet ont été engagées fin
2011 pour un démarrage de la phase
de réalisation en 2012 ce qui permettra
d'engager les travaux dès le début
2013 ; les études seront également engagées sur les sections Pleudihen-Dol
et Dol-Pontorson en 2012 de même
que les études d'avant projet et de projet en vue de la modernisation de la signalisation sur l'axe Dinan-Dol préalablement à la phase de sa modernisation ;
- sur la liaison Rennes-Nantes, une
étude de définition, inscrite au Contrat
de projets dans le cadre d'un copilotage avec l'Etat et la Région Pays de la
Loire, a été engagée et finalisée en
2010 ; ces études seront approfondies
en 2012
● Participer à la rénovation des gares
et des points d'arrêt régionaux :
Sur la ligne Rennes-St Malo, il reste les
travaux à la gare de Combourg, prévus
entre le premier semestre 2012 et l'année 2014 et ceux de la halte de Pontchaillou, entre 2013 et 2015 ;
31 sites sont actuellement concernés
par des études, à des niveaux d'avancement différents :
- pour les haltes de Yffiniac, Landaul,
Plestan, Chatelaudren-Plouagat, St
Senoux-Pléchâtel, la Forest-Landerneau, fin des études et déroulement
des travaux en 2012 ;
- pour les gares de Plouaret-Trégor,
Quimperlé, Rosporden, et les haltes de
Guichen-Bourg des Comptes, Laillé,
Pleyber-Christ et la Brohinière, poursuite des études et premiers travaux
dès 2012 pour un achèvement en
2013 ;
- 6 sites font l'objet de réflexion entre
les partenaires.
Enfin, il est proposé de lancer en 2012
une nouvelle opération globale, soit la
réalisation de la première phase
d'étude appelée Dossier d'Initialisation
(DI) des bâtiments voyageurs des 19
gares non encore étudiées par la
SNCF.
Accompagner le développement des
principales agglomérations bretonnes
En prolongement de BGV et des opérations visant à améliorer l'accessibilité et
l'attractivité de la Bretagne, le Contrat de
projets prévoit le soutien des programmes de TCSP, notamment de Rennes
et de Brest. Les conventions ont été signées fin 2008. S'agissant de Rennes,
les versements seront poursuivis en
2012 pour la réalisation des études relative à la deuxième ligne de métro.
S'agissant de Brest, les engagements financiers de la région seront poursuivis
en 2012, sachant que la mise en service
du tramway est prévue en juin 2012. La
Région analysera en 2012 avec les autres collectivités bretonnes porteuses
de projets de TCSP (St Brieuc, Lorient et
Quimper) les possibilités d'un soutien financier.
Favoriser le développement du fret ferroviaire en Bretagne
● Engager la co-construction de la stratégie régionale d'actions logistiques en
Bretagne :
La Région a décidé de s'engager dans
l'élaboration d'une stratégie régionale
d'actions logistiques, l'objectif étant
d'aboutir fin 2012 à des actions concrètes partagées par les acteurs économiques et les partenaires institutionnels
et s'inscrivant dans une cohérence
d'ensemble. Pour accompagner cette
démarche une assistance à maîtrise
d'ouvrage sera missionnée par la Région en 2012.
● Soutenir les projets de modernisation nécessaires au développement du
fret :
Dans le cadre de la révision du Contrat
de projets, 3 nouvelles opérations ont
été intégrées et comportent toutes une
contribution financière de la Région :
- Chantier de transport combiné à Rennes (Plaine de Baud) : mise en service
en mai 2012 de cette opération, liée à la
période de construction de la jonction
LGV Bretagne-Pays de la Loire ;
- Plate-forme de transport combiné à
St Martin des Champs (études et travaux) : cette opération consiste en une
réhabilitation et extension de la plateforme existante ; la première phase, de
remise en état, sera conduite en 2012
et, parallèlement les études et procédures pour son extension ;
- Plate-forme de transport combiné à
Vitré (études) : projet de création d'une
nouvelle plate-forme à l'Est de Rennes,
en cours de définition.
Le contenu du projet de modernisation
de l'axe ferroviaire Nord-Sud (St
Brieuc/Loudéac et Pontivy/Auray) a
été redimensionné à l'occasion de la
révision du Contrat de projets. Il s'agit
notamment de conforter deux ouvrages d'art entre Auray et Pontivy. La Région maintient son engagement sur cet
axe en mobilisant, de nouveau, les
moyens nécessaires pour conduire les
études d'avant projet et de projet début
2012 puis les travaux fin 2012 pour une
mise en service fin 2013.
Moderniser le réseau routier
structurant
AP : 20,5 M€
CPI : 14,75 M€
Moderniser le réseau routier national
En 2012, les interventions de la Région
permettront de poursuivre les opérations engagées dans le cadre du PRB
au titre du CPER 2000-2006 ; les opérations non encore achevées seront
poursuivies en 2012. Les appels de
fonds attendus en 2012 portent sur les
principales opérations suivantes :
- mise à 2x2 voies de la RN 164 : déviation de St Caradec (solde intermédiaire
travaux), section St Méen le GrandRN12 phase I (travaux), section Gouarec-St Gelven (travaux), déviation de
Loudéac phase I (travaux) ;
- RN 165 : section Landévant-Hennebont (travaux échangeur de Boul Sapin) et rectification des virages de
Daoulas (travaux) ;
- RN 176, section Rance-Chenaie et
CEI de Dinan : mise en sécurité de la
section (étude et travaux) et du CEI
(travaux) ;
- RN 12 - rocade nord : barreau de
Pont-Lagot (solde intermédiaire travaux) ;
- RN 24 : mise en voie express entre
Mordelles-Tréffendel (travaux) et jonc-
tion RN 24/RN 166 échangeur St Antoine à Ploërmel (études et travaux).
L'ensemble de ces opérations correspond à un besoin de fonds de concours
de 10,8 M€.
La programmation prévisionnelle 2012
fait état d'un besoin de financement régional de 7,3 M€. La Région veillera à
ce que cette programmaton intègre
prioritairement les études et travaux relatifs à la RN 164. Au-delà des 55 M€
mobilisés par la Région sur la RN 164
dans le cadre du PDMI 2009-2014, la
Région a proposé à l'Etat de prendre
part au cofinancement des études nécessaires à la poursuite des travaux
sur de nouvelle sections de cet axe.
L'Etat envisage d'engager en 2012 les
études relatives aux sections de Rostrenen et de Plémet. La Région maintient les crédits nécessaires à l'engagement de ces nouvelles études.
Moderniser le réseau routier départemental structurant
Depuis 2011, l'intervention financière
de la Région porte exclusivement sur
les travaux de mise à 2x2 voies de l'axe
St Brieuc-Lorient/Vannes dit "Triskell".
Le montant alloué à cet axe s'est élevé
à 4 M€. Il est proposé de reconduire ce
principe en 2012 et de maintenir l'engagement financier de la Région à hauteur de 4 M€.
Sans attendre, le Département du Morbihan a indiqué qu'il va engager une
phase de travaux sur une tranche de 8
km au sud de Colpo sur la RD 767 reliant Pontivy à Vannes pour une mise
en service prévue à l'horizon 2016, ainsi qu'une phase d'étude relative à la déviation sud de Locminé dont la mise en
service est prévue à l'horizon 2017.
Moderniser
les ports à vocation régionale
AP : 20 M€ ; AE : 0,9 M€
CPI : 19 M€
Le programme s'articule autour des objectifs suivants :
Développer et moderniser les capacités d'accueil des ports régionaux
● Port de Lorient :
La phase 2 d'aménagement de la rive
gauche du Scorff, site anciennement
occupé par la Marine Nationale, se
poursuit et donnera à cette emprise
une plus grande dimension à l'horizon
2013 (il s'agit notamment de la réfection de l'ensemble des réseaux et de la
voirie) ; la Région accompagne la CCI
du Morbihan dans le projet de construction d'appontement sablier au
Rohu, pour une mise en service fin
2013 ; le dragage du port de pêche aura
lieu courant 2012 ou début 2013.
21
Port de Brest :
La Région mène, en lien avec les collectivités partenaires, un projet d'envergure visant à terme l'amélioration
des accès maritimes afin de permettre
le développement du trafic commercial ; ce projet a également pour objectif l'augmentation des capacités d'accueil industriel du polder en le dotant
d'un accès maritime et d'infrastructures adaptées. Ce projet de développement du port prévoit deux phases :
- une phase à horizon 2015 consistant
à stabiliser une zone de 15 ha sur le
polder, réaliser des digues d'enclôture
permettant la valorisation et la poldérisation des sédiments dragués, créer
des infrastructures (quai de 300 m,
zone de manutention dédiée), draguer
le chenal d'accès au port de commerce
ainsi qu'un chenal d'accès au polder,
valoriser les sédiments par une poldérisation ;
- une phase à horizon 2017 consistant
à réaliser un quai lourd de 250 m et à
doter ce quai d'une zone de manutention et d'une liaison au polder.
L'année 2012 sera consacrée à la
poursuite des études préalables. La
concertation du public sur ce projet
sera menée de février à octobre 2012.
Par ailleurs, la Région va réhabiliter en
2012 les anciens locaux du Bureau
Central de la Main d'oeuvre, situés sur
le port de commerce, afin d'y créer un
Pôle social Maritime.
● Port de St Malo :
En ce qui concerne l'aménagement de
l'avant-port pour la pêche, les études
préalables pour caractériser les matériaux à extraire et définir leur filière de
traitement et de mise en dépôt ainsi
que le dossier d'étude d'impact vont
être réalisés. En ce qui concerne
l'Ecluse du Naye, les études de projet
pour sa modernisation seront menées
au cours du 1er semestre 2012. Pour le
terminal du Naye, après l'établissement en 2011 du programme global de
réaménagement, l'année 2012 doit
être consacrée à préciser les priorités
opérationnelles.
Assurer la qualité et le niveau de disponibilité des ports régionaux
En 2012, sera élaboré un programme
d'entretien du patrimoine portuaire ré●
gional. Le port de St Malo fera à nouveau en 2012 l'objet d'importants travaux de réhabilitation et de réparation
de ses quais en maçonnerie. A Brest,
des travaux de réparation des ouvrages du premier éperon et du quai nord
du 5ème bassin sont également prévus. A Lorient, sur la partie commerce
(au Rohu, à Kergroise et sur la rive
gauche du Scorff) ainsi que dans les
deux bassins du port de pêche, des travaux de dragage d'entretien sont programmés. En s'appuyant sur les études de diagnostic de l'ensemble des
ouvrages en béton armé des trois
ports, dont les conclusions sont attendues au 3ème trimestre 2012, la Région mettra en place une politique pluriannuelle de réparation et de gros entretien de ces infrastructures.
Accompagner la modernisation des
concessions des ports régionaux A noter une évolution progressive des
modalités d'intervention régionale liée
à l'exercice des nouvelles compétences : désormais, elles seront liées aux
plans pluriannuels d'investissements
des délégataires vis à vis desquels la
Région n'est plus seulement un tiers financeur mais également autorité concédante. Lorsque le contrat de délégation de service public a été renouvelé
par la Région, les modalités de participation sont au demeurant fixées par
celui-ci ; le taux ne sera plus unique.
Accompagner la modernisation des
autres ports d'intérêt régional
Cette action correspond à la contribution de la Région à la modernisation
des ports de Roscoff et de St Brieuc-Le
Légué. Au moment de l'adoption du
budget 2012, il n'y a pas de projet majeur identifié.
nard, Brest et Quimper.
Cette action correspond à l'ensemble
des financements apportés par la Région à ses concessionnaires ; en 2012,
les principaux investissements programmés par le concessionnaire sont :
- s'agissant de la plate-forme de Dinard, la mise en conformité de l'aéroport avec la loi sur l'eau ainsi que des
travaux sur les chaussées aéronautiques ;
- s'agissant de la plate-forme rennaise,
les travaux portent également sur la
mise en conformité avec la loi sur l'eau,
la réfection des clôtures pour lutter
contre le péril animalier, la mise aux
normes de l'aérogare pour les personnes à mobilité réduite et la mise en conformité de la plate-forme avec les normes de sûreté et de sécurité aéroportuaire ;
- à Brest, la principale intervention en
2012 concernera la rénovation du balisage lumineux.
Soutenir le développement des aéroports d'intérêt régional
En tant que pôles importants d'aménagement du territoire régional, sont concernés les aéroports de Lorient, Morlaix, Lannion et St Brieuc ; en 2012, est
prévue une participation aux études
relatives à la piste de l'aéroport de Lorient.
Accompagner la réalisation de l'aéroport de ND des Landes
Le budget 2011 ayant porté la programmation de la totalité des engagements pris par la Région (soit 25 % de
la part des collectivités plafonnée à
115,5 M€), seuls sont programmés en
2012 les crédits de paiement estimés
au regard du calendrier prévisionnel
des appels de fonds (soit 2,7 M€).
Moderniser
les aéroports à vocation régionale
AP : 2,6 M€ ; AE : 0,5 M€
CPI : 4,47 M€
L'objectif est d'améliorer l'accessibilité
aéroportuaire de la Région Bretagne
en favorisant la modernisation des plates-formes aéroportuaires. Il s'agit notamment de :
Soutenir le développement des aéroports régionaux
Il s'agit des aéroports de Rennes,Di-
Moderniser les voies navigables
bretonnes
AP : 5,6 M€ - AE : 0,9 M€
CPI : 5,4 M€
Cette action réunit l'ensemble des financements apportés par la Région
aux actuels concessionnaires ou sousconcessionnaires des voies navigables bretonnes en vue de leur aménagement et de leur valorisation.
Pour une exemplarité environnementale
Développer une politique durable de
l'énergie et intégrer les enjeux climatiques
AP : 3,6 M€ ; AE : 2,125 M€
CPI : 3,4 M€
22
Ce programme s'articule en particulier autour de l'objectif de mise en
oeuvre du Pacte énergétique breton.
Favoriser la maîtrise de l'énergie
Le bâtiment (résidentiel et tertiaire)
constitue une cible prioritaire. Le principe des appels à projets sur la rénovation BBC tels qu'ils ont été menés
en 2011 seront reconduits dans l'esprit d'identifier les techniques les plus
performantes et facilement reproductibles.
Promouvoir le développement et le
recours aux énergies renouvelables
Le schéma régional éolien, soumis à
l'avis de l'Assemblée régionale en décembre 2011 a fixé à 1 800 MW minimum l'objectif de production d'éolien
terrestre à l'horizon 2020, objectif inscrit dans le Pacte électrique breton ;
la Région s'attachera à la mise en
oeuvre et à l'application de son contenu.
Avec une puissance de 1 000 MW
inscrite au Pacte électrique, les énergies marines constituent la deuxième
contribution
aux
objectifs
de
3 600 MW de déploiement d'énergie
renouvelable.
Enfin, la Région apportera sa contribution dans l'accompagnement des
phases préliminaires de définition des
projets de territoire de valorisation
énergétique de la biomasse au travers de la méthanisation.
Garantir l'approvisionnement énergétique de la Bretagne
Le développement des réseaux intelligents et le stockage de l'énergie font
partie de cette action. Pour ce qui est
du stockage, une étude régionale
sous maîtrise d'ouvrage de l'ADEME
est en cours afin d'identifier les solutions et les technologies les mieux
adaptées à la situation bretonne.
Favoriser
les aménagements durables
AP : 7 M€ ; AE : 0,985 M€
CPI : 7 M€
Ce programme s'articule autour des
objectifs suivants :
- développer une culture de qualité
environnementale globale et accom-
pagner les projets : cet objectif s'inscrit dans la logique du rapprochement
et du regroupement de la conduite et
du suivi de l'EcoFAUR2 et de Bretagne Qualiparc
- soutenir les projets territoriaux
d'aménagement durable : l'année
2012 sera celle de la première application du nouvel EcoFAUR2 qui continue d'être déployé sous forme d'appels à projets. Le contenu de ce nouveu dispositif, adopté en juin 2011,
donne maintenant une priorité très
forte au renouvellement urbain, à la
réhabilitation d'équipements publics
ainsi qu'à la requalification d'espaces
publics. Un lien fort sera fait avec la
démarche d'élaboration du référentiel
régional aménagement durable, dans
le cadre du volet "environnement" de
la réflexion sur la conditionnalité des
aides.
Pour une politique culturelle et sportive au service de tous
Soutenir le spectacle vivant, les arts
plastiques et la diversité culturelle
AP : 1,52 M€ ; AE : 16,953 M€
CPI : 5,28 M€
Un des axes de ce programme est de
soutenir la construction et la rénovation d'équipements culturels, sous réserve qu'ils soient dédiés à la mise en
oeuvre d'un projet artistique et culturel
assorti de moyens financiers et construit en partenariat avec les structures
culturelles existantes sur le territoire.
Développer l'image, soutenir l'activité
audiovisuelle et les industries de la
création
AP : 4,43 M€ ; AE : 3,86 M€
CPI : 4,3 M€
Au nombre des objectifs poursuivis, la
Région apporte notamment son soutien à la construction, à l'équipement et
à la rénovation de salles de cinéma indépendantes sur le territoire.
Développer le sport en région
AP : 7,2 M€ ; AE : 4,3 M€
CPI : 4,2 M€
Les objectifs poursuivis par la Région
sont notamment :
Accompagner la réalisation d'équipements de proximité d'intérêt régional
En 2011, la Région a apporté son concours financier à la réalisation de trois
terrains de grands jeux en surface synthétique et de deux centres aquatiques ; de plus, la Région a souhaité
contribuer au financement des projets
d'équipements portés par les agglomérations bretonnes à partir de 2011.
Favoriser la réalisation d'équipements
pour la pratique sportive de haut niveau
La Région apporte son concours financier à la construction et la rénovation
des équipements du Campus de l'Excellence Sportive de Bretagne ; dans
ce cadre, elle est intervenue en 2011
pour lancer la rénovation du site de Dinard permettant d'améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement, notamment en faveur du public handicapé ; ce soutien sera poursuivi en 2012.
Il s'agit également pour la Région de
soutenir la réalisation ou la modernisation des stades de football de grande
capacité ; l'ensemble des rénovations
des 5 grands stades de football bretons est en voie d'achèvement. Enfin,
en 2012, la Région continuera à soutenir les projets (rénovation ou construction) d'équipements majeurs favorisant le développement de haut niveau
d'une discipline sportive et ceux des
centres d'entraînement et de formation
des clubs phares bretons.
Accompagner la réalisation ou la modernisation d'équipements spécifiques
d'intérêt interrégional, national ou de
très grande capacité
Le schéma régional des équipements
sportifs a ciblé quatre équipements sur
le territoire breton : le stade d'athlétisme couvert à Rennes (maîtrise d'ouvrage : Conseil général d'Ille & Vilaine),
la salle de spectacles sportifs et événementiels à Brest (maîtrise d'ouvrage :
Brest Métropole Océane), le vélodrome couvert à Lanester (maîtrise
d'ouvrage : Cap l'Orient) et la salle
d'athlétisme couvert à St Brieuc (maîtrise d'ouvrage : St Brieuc Agglomération). Hormis ce dernier projet, tous les
autres sont entrés dans leur phase
opérationnelle en 2011 avec l'appui financier de la Région, soutien qui sera
poursuivi en 2012.
Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines
Valoriser le patrimoine culturel,
artistique et architectural
AP : 5,9 M€ ; AE : 1,55 M€
CPI : 5,9 M€
L'un des objectifs de ce programme est
de faire du patrimoine culturel breton
un levier de développement de la Bretagne en soutenant notamment les
projets patrimoniaux de territoires. Un
autre objectif est de contribuer à la sauvegarde et à la conservation des éléments les plus remarquables du patri-
moine culturel breton. Enfin, ce programme vise aussi à contribuer à l'attractivité et à la qualité des "musées de
France" en Bretagne par l'accompagnement des investissements structurants (construction, extension ou mo-
23
dernisation d'un musée classé Musée
de France)
Adapter la politique touristique aux exigences nouvelles du secteur
AP : 8,68 M€ ; AE : 7,85 M€
CPI : 8,59 M€
L'année 2012 sera consacrée à la mise
en oeuvre des orientations de l'Acte 2
du Schéma Régional du Tourisme dès
son adoption. Les grandes orientations qui se dessinent porteront en particulier sur la valorisation touristique
durable du patrimoine culturel et naturel, la mise en oeuvre de grands chantiers, dont la valorisation touristique
des Canaux de Bretagne.
Le programme s'articule notamment
autour des objectifs suivants :
Moderniser l'offre et les services
touristiques
Cette action comprend notamment :
- accompagner les projets de développement des entreprises touristiques,
avec la mise en place d'un dispositif de
diagnostic-expertise des projets, initié
en 2009, débouchant sur un "contrat
d'entreprise touristique en Bretagne"
sur trois ans. Prenant appui sur cette
analyse préalable, les aides de la Région sont destinées à maintenir et développer les capacités d'accueil dans
l'hôtellerie traditionnelle et l'hôtellerie
de plein air et améliorer la qualité de
ces hébergements ;
- accompagner l'évolution et l'adaptation du "Tourisme pour tous" qui repose essentiellement sur le tourisme
associatif ; Il s'agit d'une aide à la modernisation et à la mise aux normes
des hébergements ;
- développer les potentiels d'activités
de loisirs intégrés dans des dynamiques territoriales ; en 2012, l'intervention régionale en faveur des équipements de loisirs sera poursuivie avec
une majoration de 10 % pour les projets situés en Bretagne intérieure,
comme en 2011.
Agir pour le rééquilibrage territorial et
saisonnier
Plusieurs dispositifs sont destinés à favoriser le tourisme tout au long de l'année en Bretagne :
- le lancement en 2012 d'un appel à
projets "Tourisme de quatre saisons",
- la mise en place des dispositifs permettant la concrétisation du projet "Canaux de Bretagne",
- la poursuite du schéma régional des
Véloroutes-voies vertes..
miser les implantations immobilières
de la Région, avec pour objectif de regrouper, après extension, sur le site de
Patton, ceux des services de la Région
qui verraient leur fonctionnement optimisé par un tel regroupement. Dans la
continuité des travaux de préservation
du château de Kerampuilh actuellement en cours et qui devraient s'achever en 2012, une étude de programmation sera lancée pour permettre à
terme l'utilisation de ce site par l'Etablissement public de coopération de la
langue bretonne. Les crédits nécessaires à la finalisation du réaménagement
des locaux et ateliers de l'Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Brest, initiés
en 2011, sont également prévus. Enfin, des travaux de maintenance destinés à l'amélioration des consommations énergétiques sur les sites du CESER et du port de Lorient seront réalisés. ■
Autres dépenses
Patrimoine et logistique
AP : 1,576 M€ ; AE : 7,986 M€
CPI : 2,881 M€
Disposer d'un patrimoine bâti en bon état
de fonctionnement et respectant l'écoréférentiel
Au titre de l'année 2012, à noter la confirmation de l'affectation en investissement de montants spécifiques destinés à réaliser des travaux pour poursuivre la mise aux normes d'accessibilité des locaux à tous les types de handicap. Une étude de faisabilité et de
programmation sera lancée pour opti-
24
Conseils généraux
Projet de Budget Primitif 2012 du Finistère
Enseignement, culture, sport & loisirs - Patrimoine départemental
Collèges publics
Le schéma pluriannuel d'investissements 2012-2017 est proposé au vote,
avec un focus sur la période 20122014. Il s'élève globalement à
126,18 M€ TTC. En y ajoutant les
17 M€ du schéma d'accessibilité restant à mettre en oeuvre d'ici 2015, l'engagement du Conseil général s'élève à
143 M€, soit un budget équivalent à
celui du schéma précédent. Les opérations de construction et réhabilitation
(PPT) représentent une enveloppe globale de 100 M€. 5 M€ seront consacrées aux opérations significatives de
restructuration ou de construction
d'équipements sportifs. La programmation est scindée en deux périodes :
2012-2014 et 2015-2017.
La période 2012-2014 représente une
autorisation de programme nouvelle de
7,14 M€ pour les opérations du PPT. A
noter que cette période sera essentiellement consacrée à l'achèvement des
opérations du schéma précédent.
1/ TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS
AP : 4,03 M€
CP : 4,03 M€
Les travaux programmés en 2012 porteront notamment sur divers travaux de
sécurité et de mise en conformité, remplacement de menuiseries, ravalement, étanchéité, création d'auvent,
aménagement de locaux, logements
de fonction et divers travaux d'accessibilité.
2/ MODERNISER ET RENDRE ACCESSIBLES
LES COLLÈGES PUBLICS
CP : 18 M€
Pour moderniser et rendre accessibles
les collèges publics, le Département a
mis en place deux schémas d'investissements :
- le Plan Pluriannuel des travaux (PPT)
pour les constructions et réhabilitations,
- le schéma d'accessibilité du patrimoine départemental.
Les crédits de paiement 2012 permettant la mise en oeuvre des études et
des travaux sur l'ensemble de ces deux
dispositifs s'élèvent à 22,03 M€ TTC.
■ Le PPT
Hygiène - sécurité
- Hygiène :
Les dossiers en cours d'études de conception concernent le collège Pierre
Stéphan à Briec de l'Odet (démarrage
prévisionnel des travaux à l'été 2012),
et le collège Kéranroux à Brest (démarrage prévisionnel des travaux en
2013).
Le programme de rénovation/extension de la demi-pension du collège
Louis et Marie Fichez de Plouescat a
été validé en 2011 (opération confiée
en mandat à la SAFI). L'année 2012
sera consacrée au choix de l'architecte
et aux études de conception.
Les études à engager en 2012 concerneront notamment la rénovation de la
demi-pension du collège Laënnec à
Pont-l'Abbé, en partenariat avec la Région, et une réflexion avec la commune
de Moëlan sur Mer pour un équipement
mutualisé entre le collège et la commune.
- Sécurité :
Parmi les opérations significatives à
réaliser en 2012, il y a la déconstruction
du site de St Jo programmée en 2012,
et la mise en conformité électrique du
collège St Pol Roux à Brest.
Clos/couvert
Les travaux de rénovation du collège
Mescoat à Landerneau s'achèveront
en 2012. Par ailleurs, les études ont été
engagées en 2011 pour la 2è tranche
de rénovation du bâtiment B du collège
Brizeux à Quimper ; les travaux sont
planifiés de l'été 2012 à l'été 2013.
Adaptation des locaux pédagogiques
et des espaces périscolaires
Les opérations majeures de rénovation, en travaux en 2012, concernent
essentiellement trois sites :
- la poursuite de l'opération de restructuration/extension du collège Pierre
Stéphan de Briec de l'Odet (livraison du
bâtiment neuf à l'été 2012) ;
- la poursuite de la rénovation du bâtiment enseignement et vie scolaire du
collège Jacques Prévert à St Pol de
Léon (achèvement des travaux fin
2012) ;
- l'engagement des travaux de sécurité
et d'accessibilité (mise en oeuvre d'une
façade rapportée sur le bâtiment principal) au collège François Collobert à
Pont de Buis est prévu au 1er trimestre
2012 pour une durée d'un an.
Les nouveaux projets majeurs dont les
programmes devraient être validés en
2012 concerneront Locquéran à Audierne, La Villemarqué à Quimperlé,
Les Sables Blancs à Concarneau, St
Exupéry à Lesneven, Mescoat à Landerneau (création d'un gymnase). Le
choix des architectes après concours
et l'engagement des études sera planifié sur les années 2012 et 2013.
Par ailleurs, les programmes de rénovation des SEGPA de Mescoat à Landerneau, des Sables Blancs à Concarneau, de la Villemarqué à Quimperlé et
Max Jacob à Quimper ont été validés
en 2011. Le choix de la maîtrise d'oeuvre et l'engagement des études de conception se feront en 2012.
Intégration du collège dans son environnement social et urbain
Les principaux chantiers de 2012 concernent trois sites :
- la poursuite de l'opération d'extension/restructuration du collège Laënnec à Pont l'Abbé (livraison des bâtiments d'enseignement et de l'extension pour le CDI en 2012, et de l'administration en 2013) ;
- l'engagement de la rénovation/extension du collège Louis Hémon à Pleyben
(démarrage des travaux au 2è trimestre 2012 par la construction d'un bâtiment pour la demi-pension, mutualisé
avec la commune) ;
- la réalisation des travaux d'aménagement d'une partie de l'ancien sémaphore de Molène pour recevoir, à la
rentrée 2012, l'antenne des Iles du Ponant et l'école communale.
25
Le schéma d'accessibilité
des collèges
L'autorisation de programme votée en
2010 pour l'accessibilité des collèges
s'élève à 20,138 M€.Les études en
cours concernent Kéranroux à Brest
(dans le cadre de la rénovation de la
demi-pension), Kerhallet à Brest, Kervihan à Fouesnant, La Tour d'Auverge
à Quimper et Henri Le Moal à Plozévet,
pour une perspective de travaux sur
2012-2013. Les études à engager en
2012 concerneront Coat Mez à Daoulas et Tanguy Prigent à St Martin des
Champs.
sées. Les crédits de paiements prévus
au titre de 2012 s'élèvent à 2,979 M€.
Investissements
dans les collèges privés
Pour 2012, il est proposé de voter une
autorisation de programme de
2,08 M€.
Equipements culturels
et socio-culturels
Il est proposé de voter une autorisation
de programme de 0,383 M€, de majorer l'autorisation de programme 20102015 dévolue aux contrats de territoire
de 1,827 M€. Les crédits de paiement
prévus au titre de 2012 s'élèvent à
1,217 M€
■
Constructions scolaires du 1er degré
Il est proposé de voter pour 2012 une
0,431 M€ et d'inscrire le même montant en crédits de paiement.
Musées et sites culturels
Sites culturels - maintenance
Il est proposé de réserver une autorisation de programme de 0,465 M€ pour
les travaux de maintenance sur l'ensemble des sites culturels (abbaye de
Daoulas, abbaye du Relecq, manoir de
Kernault, château de Kerjean, domaine
de Trévarez).
Sites culturels - opérations nouvelles
Il est proposé d'affecter les montants
correspondant aux opérations suivantes :
- restauration de la verrière et des toitures des communs du domaine de Trévarez : opération estimée à 2 M€ (études et travaux) ;
- amélioration des conditions d'usage
de l'église abbatiale du Relec : l'opération proposée, estimée à 1,2 M€ (études et travaux), comprend la révision
des toitures et reprise d'éléments de
charpete, la reprise en sous oeuvre de
maçonnerie, la dévégétalisation, nettoyage chaulage à l'intérieur de l'édifice, l'intervention en conservation sur
les baies, vitraux et portes, la reprise
des sols intérieurs ;
- la restitution du rez de chaussée de
l'aile Est du château de Trévarez : opération estimée à 0,85 M€ (études et
travaux).
Aménagement de musées
Une autorisation de programme de
subvention de 1,038 M€ est proposée
pour le financement de contrats de territoire liés à l'aménagement de mu-
26
Patrimoine architectural
0,944 M€ pour le programme de soutien au patrimoine architectural, archéologique et objets immobiliers, une
0,751 M€ pour le financement de contrats de territoire liés au patrimoine architectural. Les crédits de paiement
prévus au titre de 2012 s'élèvent à
1,588 M€.
Sports et loisirs
Equipements sportifs
0,10 M€, de majorer les autorisations
de programme "Contrats de territoire"
2009-2014 et 2010-2015 respectivement de 0,226 M€ et 1,261 M€. Les
crédits de paiement prévus au titre de
2012 s'élèvent à 1,218 M€.
Centres de vacances
Il est proposé de voter une autorisation
de programme de 0,044 M€ pour l'aide
à la commune de Douarnenez concernant une 2ème tranche de travaux portant sur le bâtiment d'hébergement
"classes de mer".
Bâtiments départementaux
AP : 24,102 M€
CP : 12,145 M€
Dans le cadre du budget primitif 2012,
deux nouvelles autorisations de programme sont sollicitées à hauteur de :
✓ 24,102 M€, réparties ainsi :
21,924 M€, assortis d'un crédit de
paiement 2012 de 2,555 M€, pour les
programmes structurants dont :
- 7,099 M€ pour les travaux d'accessibilité des bâtiments des services
(5,214 M€) et de la Solidarité
(1,885 M€) ;
- 6,5 M€ d'enveloppe prévisionnelle
pour la réhabilitation du site de Stang ar
C'hoat (hors CDAS) à Quimper, dont
0,234 M€ à affecter dès le BP 2012
pour les études ;
- 1,4 M€ pour l'acquisition de la Maison
des Compagnons du Devoir 21 rue du
Pontigou à Quimper et les travaux y afférant ;
- 2,355 M€ pour restructuration du
siège de territoire d'action sociale de
Brest Métropole Océane ;
- 1,62 M€ d'enveloppe prévisionnelle
pour la réhabilitation du CDAS de
Lesneven, dont 0,12 M€ à affecter dès
le BP 2012 pour les études ;
- 2 M€ d'enveloppe prévisionnelle
pour la réhabilitation du pavillon B de
l'ancien hôpital de Quimperlé, dont
0,07 M€ à affecter dès le BP 2012 pour
les études ;
- 0,65 M€ pour la réorganisation du
centre d'exploitation de Huelgoat ;
- 0,30 M€ pour la rénovation des locaux et la mise aux normes de sécurité
de l'Imprimerie départementale
✓ 2,178 M€, assortis d'un crédit de
paiement 2012 de 1,863 M€, sont également sollicités pour les opérations récurrentes afin de financer notamment,
pour 1,10 M€, les travaux divers de
mise en sécurité, d'entretien du patrimoine départemental (hors collèges et
bâtiments culturels) ainsi que diverses
études.
Au titre des AP antérieures, un crédit de
paiement de 10,282 M€ est également
prévu.
Schéma directeur d'accessibilité
du patrimoine bâti départemental
Un diagnostic exhaustif de l'ensemble
du patrimoine a été engagé en 2008.
Les conclusions préconisent une enveloppe budgétaire de 44,5 M€ pour rendre accessibles l'ensemble des bâtiments départementaux. Le plan d'action prévoit l'installation de 130 ascenseurs sur l'ensemble des 182 sites départementaux, soit un montant total
d'environ 29 M€ TTC.
Dans le cadre du budget primitif 2012, il
est proposé d'inscrire un crédit de paiement de 2,34 M€ pour un programme
de travaux estimé globalement à
14,298 M€ TTC pour les bâtiments départementaux autres que collèges.
Bâtiments de la Solidarité
Les principales opérations engagées
dans une démarche BBC sont les suivantes :
- CDAS de Douarnenez et antenne
technique départementale (opération
évaluée à 4,47 M€) : livraison des travaux prévue en décembre 2012 ;
- CDAS de Brest siège du territoire : le
programme a été validé en septembre
2011 ; la consultation d'un maître
d'oeuvre est en cours pour des études
en 2012 ; le lancement de la consultation des entreprises est prévu fin 2012 ;
la durée prévisionnelle des travaux est
de 15 mois ;
- CDAS de Morlaix : les études de conception ont été finalisées en 2011 ; les
appels d'offres sont prévus au 1er trimestre 2012 ; la durée prévisionnelle
des travaux est de 15 mois ;
- CDAS de Lesneven : le projet consiste en l'extension des locaux existants et en la réhabilitation du bâtiment
de la parcelle adjacente en cours d'acquisition ; les études de programmation
sont en cours, en vue d'une livraison en
2014 ;
- CDAS de Quimperlé : le projet concerne la réhabilitation lourd de l'aile
nord-ouest (pavillon B du site de Kerjégu), en cours d'acquisition auprès de la
ville de Quimperlé afin de regrouper
l'ensemble de l'équipe sur un même
site ; les études de programmation vont
être menées en 2012, en vue d'une livraison en 2015 ;
- relogement du foyer de Roz-Maria à
Quimper : le projet consiste, pour sa
partie hébergement, à réhabiliter l'ancienne maison des compagnons du
Devoir, 21 rue du Pontigou à Quimper,
en cours d'acquisition ; les études de
programmation sont en cours ; les études de maîtrise d'oeuvre et la consultation des entreprises se dérouleront en
2012 en vue d'une livraison en 2014.
Bâtiments
des services départementaux
En ce qui concerne l'état d'avancement
des principales opérations engagées,
on peut noter en particulier :
- Ancien laboratoire vétérinaire de
Quimper à Ty Nay : une deuxième tran-
che de travaux est envisagée dès 2012
sur la deuxième partie du bâtiment ; les
études de conception et la consultation
des entreprises ont été menées en
2011 en vue de livrer les locaux au 1er
semestre 2013 pour accueillir le service Eau/assainissement de la collectivité ;
- Agences techniques départementales : les études sont achevées pour la
construction du centre d'exploitation de
Rosporden ; la consultation des entreprises doit se faire au cours du 1er trimestre 2012 et les travaux sont prévus
pour une durée de 10 mois ; par
ailleurs, des crédits de paiement sont
prévus pour le centre d'exploitation de
Huelgoat (réorganisation des ateliers,
hangars et bureaux).
Aménagement, infrastructures, cadre de vie et environnement
Bretagne à Grande Vitesse (BGV)
CP : 8,217 M€
La réalisation de la LGV BretagnePays de la Loire est engagée. Le Département est engagé dans son financement à hauteur de 46,1 M€ sur un
calendrier de 72 mois, les travaux devant commencer au second semestre
2012 et s'achever fin 2016. Parallèlement, l'amélioraton des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper se poursuit. Le Département participe au financement de ces travaux d'amélioration à
hauteur de 9,3 M€. Deux passages à
niveau sont en travaux, les études pour
les deux derniers sont en cours. Des
études exploratoires sont actuellement
conduites en préparation de la
deuxième phase d'amélioration par
RFF ; elles sont destinées à élaborer
des scénarios d'aménagement de sections de lignes nouvelles pour atteindre
l'objectif de Paris à 3 heures de Brest et
de Quimper ; les résultats doivent être
présentés début 2012. Un montant total de 8,217 M€ est inscrit en crédits de
paiement au budget primitif 2012.
Routes nationales
AP : 0,072 M€
CP : 0,416 M€
Le Département contribue à l'entretien
et à l'amélioration des routes nationales. Les opérations visées ont pour cadre le CPER 2000-2006 dont l'exécution se poursuit et le PDMI 2009-2014
établi entre l'Etat et la Région. Dans ce
cadre, la principale amélioration concerne la mise à 2x2 voies de la RN 164.
Reste à réaliser une section de 12 km à
Châteauneuf du Faou. Les scénarios
validés en 2011 seront soumis à la con-
certation début 2012. La mise à l'enquête publique est prévue au 4è trimestre 2013. Diverses autres opérations se
poursuivent, notamment la restructuration de l'échangeur de Loperhet et
l'amélioration des virages de Daoulas.
Les inscriptions budgétaires prévues
en 2012 sont de 0,072 M€ en autorisation de programme et de 0,416 M€ en
crédits de paiement.
Développement
des transports collectifs
AP nouvelle : 0,095 M€
AP ajustement : 1,015 M€
CP : 6,272 M€
En 2012, le tramway de Brest va être
inauguré, le contrat de pôle de la gare
de Morlaix sera finalisé, les études
d'aménagement du pôle gare de Quimper vont se poursuivre et l'enquête publique du plan de déplacement de
Quimper sera menée. En ce qui concerne les aménagements des arrêts de
car, il est proposé d'inscrire une autorisation de programme récurrente de
0,05 M€ pour les aménagements d'arrêts de car sous maîtrise d'ouvrage départementale et une autorisation de
programme récurrente de subvention
de 0,045 M€ pour les projets sous maîtrise d'ouvrage communale.
Programme routier 2011
Moderniser le réseau routier
départemental
AP programme 2012-2014 : 14,76 M€
CP : 6,085 M€
Il est proposé d'inscrire au budget primitif 2012 une autorisation de programme récurrente nouvelle de
0,3 M€ et une autorisation programme
2012-2014 de 14,76 M€ pour les nouveaux projets routiers menés sus maîtrise d'ouvrage départementale. Les
crédits de paiement s'élèvent à
6,085 M€.
L'année 2012 verra la poursuite des
travaux inscrits sur les AP des années
antérieures ; à noter en particulier :
- la réalisation d'aménagements de sécurité : sécurisation de carrefours et
d'arrêts de cars sur la RD 765 (Quimper-Douarnenez), première phase
d'aménagement de la RD 784 entre le
CNO et la RD 56 (sécurisation d'accès), carrefour de Toul Car Braz au
Guilvinec (dans le cadre de la desserte
des ports bigoudens), carrefour de Kermec à Rédéné, carrefour du Keff à La
Martyre, aménagement de cheminements piétons en lien avec un arrêt de
car à Plogastel St Germain (Menez kerveyen) ;
- l'engagement de la déconstruction de
l'ancien pont de Térénez ainsi que
d'une première tranche d'aménagement cyclable côté Rosnoën ;
- l'engagement d'acquisitions foncières
pour des travaux d'aménagement à venir : quatre aménagements de sécurité
de la RD 67 entre Ty Colo et Kervalguen, aménagement de la RD 770 entre Ploudaniel et la RN 12, carrefour de
Bellevue (RD 765/RD 43), carrefour de
Kerandoaré à Gourlizon, RD 105 entre
Kerjean et La Croix Rouge à Guilers ;
- l'engagement des procédures en vue
d'obtenir une déclaration d'utilité publique pour l'aménagement d'un giratoire
au lieu dit Kérilin (RD 783/ RD 44) ainsi
que la poursuite des procédures (enquête publique) pour la liaison entre
27
Concarneau et la voie express (RD
122).
Les études en amont de futurs aménagements concernent notamment :
- la RD 58 du Pont de la Corde à St Pol
de Léon pour laquelle la réflexion va
être élargie jusqu'à Roscoff - concertation publique organisée en 2012 ;
- la liaison Pays fouesnantais-Voie express
- les rocades quimpéroises : une étude
maîtrise d'oeuvre pour la création d'une
passerelle ou d'un passage inférieur à
Kerustum va être engagée par la Ville
de Quimper début 2012 ;
- la route de Brest, dernier maillon des
rocades quimpéroises, devra être aménagée dans le prolongement de
l'échangeur du Loc'h, en cours de travaux - réflexion à mener début 2012 ;
- la poursuite des études techniques
pour la RD 770 entre la RN 12 et Ploudaniel ;
- les études sur les aménagements
structurants de la RD 67 seront poursuivies en 2012.
Conservation et entretien du réseau
routier départemental
CP : 9,771 M€
Il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme nouvelle de
8,421 M€ au titre de l'année 2012, dont
0,25 M€ pour diverses études, gestion
foncière et moyens des services,
6,871 M€ pour les renforcements de
chaussées et la réfection des ouvrages
d'art sous maîtrise d'ouvrage départementale, 0,4 M€ pour les renforcements des chaussées des RD réalisés
sous maîtrise d'ouvrage communale
dans le cadre des travaux d'aménagement urbain. Le montant des crédits de
paiement s'élève à 9,771 M€.
Programme annuel d'aide à la voirie
communale
AP : 1,77 M€
CP : 2,304 M€
Il est proposé de reconduire le montant
de la dotation à hauteur de 1,77 M€, les
communes éligibles étant celles inférieures à 10 000 habitants. Le montant
des crédits de paiement est de
2,029 M€.
Produit des amendes de police
Pour 2012, il est proposé de reconduire
le dispositif sur les mêmes thématiques
qu'en 2010 et 2011, soit les liaisons
piétonnes et les aménagement des
abords d'établissements publics.
Schéma Départemental Vélo
& aires de covoiturage
AP : 1,634 M€
CP : 2,748 M€
✓Aménagements dédiés à la pratique
du vélo :
28
En 2012, la programmation des itinéraires structurants de véloroutes et voies
vertes va se poursuivre. Depuis 2007, 4
itinéraires ont été identifiés comme
étant prioritaires :
- sur
l'axe
Concarneau-Roscoff
(127 km), le linéaire réalisé est de 85
km. En 2012, les travaux se poursuivront sur la section de 7,4 km entre
Coat-Conq et Rosporden ; entre Concarneau et Coat Conq, une alternative
à l'utilisation de l'ancienne voie ferrée
va être étudiée suite au refus de RFF
d'autoriser le démontage des rails sur
les voies désaffectées ; le tracé du dernier tronçon de l'itinéraire, entre Morlaix
et Plouénan (17 km) a été validé et sera
réalisé en 2012 ;
- sur l'axe Carhaix-Camaret (127 km),
les travaux s'achèveront sur le tronçon
de 5,6 km entre Crozon et Tal Ar Groas
(Crozon) ; les études vont se poursuivre sur les sections situées entre Tal Ar
Groas et Châteaulin ;
- Sur la section Brest-Les Abers de la
véloroute du littoral (28 km réalisés sur
125), le tronçon de 2 km situé entre
Plouzané et Locmaria-Plouzané va
être aménagé en 2012 ;
- l'aménagement de la section
Fouesnant-Pointe du Raz de la véloroute du littoral (25 km aménagés sur
135) va se poursuivre en 2012 par la
mise en service du tronçon de 60 km
entre St Guénolé et la Pointe du Raz, intégré au projet de la véloroute Pays Bigouden-Cap Sizun.
Sur les autres itinéraires structurants,
le tracé de la véloroute du littoral entre
Concarneau et le Morbihan sera validé
en 2012, une enquête publique sera
menée sur le projet de liaison entre
Pleuven et Fouesnant, dernier tronçon
à aménager entre Moulin du Pont à
Pleuven et Beg Meil permettant les acquisitions foncières en 2012. Enfin,
l'étude de tracé entre Quimper et le départ de la voie verte Ti-Planche (Guengat)-Douarnenez va se poursuivre.
En ce qui concerne les projets locaux
d'intérêt départemental, une liaison utilitaire va être réalisée en 2012 entre
Plouguin et Ploudalmézeau.
Les projets identifiés dans le cadre des
contrats de territoires sont notamment
des projets à vocation utilitaire à St Thégonnec, St Martin des Champs, St Thonan, Lampaul-Plouarzel, Ploudalmézeau et Plouigneau.
✓ Aires de covoiturage :
En 2012, les travaux concerneront la
poursuite de l'aire de Kerampaou à
Melgven, d'une capacité de 46 places,
l'aire de Kergleuz au Relecq-Kerhuon,
d'une capacité de 52 places, et l'aire de
Kerivoal à Landivisiau, d'une capactié
de 78 places, portant à 27 le nombre
d'aires départementales, pour une capacité de stationnement de 1 110 places.
Les inscriptions budgétaires proposées au budget primitif 2012 sont :
- une autorisation de programme récurrente de 0,69 M€ pour les aménagements sous maîtrise d'ouvrage départementale relatifs aux aires de covoiturage et au schéma vélo ;
- une autorisation de programme récurrente de subvention de 0,194 M€ pour
les aménagements vélo sous maîtrise
d'ouvrage communale ou intercommunale dans le cadre des contrats de territoire ;
- une autorisation de programme nouvelle de 0,75 M€ pour le projet nouveau relatif à l'aménagement sous maîtrise d'ouvrage départementale de la
liaison Concarneau-Coat-Conq
- un montant total en crédits de paiement de 2,748 M€.
Aménagement des ports de pêche
et de commerce
Opérations prévues dans les ports de
pêche de Cornouaille
- Etudes : l'année 2011 a été marquée
par le lancement de l'étude sur le devenir du port de Concarneau ; cette démarche prospective et de concertation
s'achèvera en 2012 par la définition
d'un schéma d'aménagement et de développement pour le port, sur une perspective de 10 à 15 ans. Des études géotechniques relatives au confortement
des ouvrages portuaires du port de
Douarnenez ont été réalisées et se
poursuivront en 2012 afin de définir des
travaux de réfection du môle du Flimiou
et de la cale du Rosmeur, et le comité
de pilotage poursuivra ses réflexions
sur le devenir d'évolution du port. Un
complément d'étude concernant le quai
Pelletan à Audierne est également en
cours de lancement afin d'en préparer
l'opération de réparation et les études
préalables concernant le dragage du
chenal seront lancées en 2012. A noter
enfin qu'une AP 2011-2014 de
0,505 M€ a été inscrite en 2011 au
budget départemental pour l'évolution
du port de Lesconil vers la plaisance
(projet formalisé dans le contrat de territoire de la communauté de communes
du Pays Bigouden Sud.
- Dragages : les travaux de dragage du
bassin du Moros du port de Concarneau seront terminés au 1er semestre
2012. La préparation des travaux de
dragage des ports de Loctudy et Lesconil se poursuivra afin de lancer les appels d'offres en 2012. Sera également
préparée la mise en place de nouvelles
défenses d'accostage pour les nouvelles infrastructures du port du Guilvinec.
Opérations programmées dans les
ports de desserte des îles
L'opération globale d'entretien, de réparation et d'aménagement des ouvrages portuaires de l'Ile de Sein sera
poursuivie et terminée en 2012 pour un
montant de 1,12 M€. En parallèle, la
mise en place de nouvelles défenses
d'accostage à l'Ile de Sein sera préparée, dans le cadre d'une opération conjointe avec celle du Guilvinec ; ces deux
projets nécessitent l'inscription d'une
0,35 M€. La préparation de la réfection
du platelage de la cale de l'île aux Moutons sur l'Ile de Batz sera également
poursuivie en 2012.
sont de 0,35 M€ en autorisation de programme nouvelle pour améliorer les sites portuaires départementaux et de
3,74 M€ en crédits de paiement. Il est
par ailleurs proposé de proroger jusqu'à fin 2012 l'autorisation de programme permettant de lancer les travaux de rénovation du quai Kléber au
port de Camaret sur Mer.
Soutien aux investissements dans les
ports de pêche
Pour 2012, il est proposé d'inscrire une
0,664 M€, une autorisation de programme spécifique de 0,421 M€ pour
cofinancer le programme global de la
CCI d'alimentation des criées de Cornouaille en eau de mer "propre", et un
montant global de 1,035 M€ en crédits
de paiement.
Soutien au développement des ports
de commerce
Pour 2012, il est proposé d'inscrire une
autorisation de programme de 0,62 M€
et un montant de 1,231 M€ en crédits
de paiement.
Le patrimoine cadre de vie (PCV)
Lors du vote du BP 2010, le Conseil général a procédé à une refonte des actions de soutien aux projets d'aménagement. Dans le cadre de son dispositif
"patrimoine cadre de vie", le Conseil
général poursuit l'accompagnement
des communes dans la mise en valeur
de leur patrimoine et leur cadre de vie
au sein de projets globaux d'aménagement des bourgs et d'embellissement
des espaces publics. L'ensemble des
évolutions proposées conduisent à
faire du dispositif PCV le programme
central d'aide aux communes sur les
projets d'aménagement intégrant des
critères de développement durable. Il
traduit la volonté départementale de
mieux accompagner les collectivités
dans les opérations d'aménagement
structurantes (accessibilité, déplacements doux, transports collectifs, mise
en valeur du patrimoine, etc.) plutôt que
des projets essentiellement routiers.
L'autorisation de programme du PCV
pour 2012 est de 3,21 M€, dont une autorisation de programme nouvelle de
0,22 M€ pour deux opérations dans le
cadre des contrats de territoire : la voie
de Lanrinou dans le CT de Landerneau
(0,1 M€) et l'aménagement urbain de
la station touristique de Morgat dan sle
CT de la Presquîle de Crozon
(0,12 M€). Le montant des crédits de
paiement s'élève à 2,18 M€.
Politique du logement
Il est proposé à l'Assemblée départementale d'approuver les conventions
pour une nouvelle délégation de compétence d'attribution des aides à la
pierre pour une durée de 6 ans (20122016. Les principaux objectifs annuels
prévisionnels sont :
- la création de 480 logements sociaux
publics et privés et 50 logements locatifs sociaux privés en tenant compte de
la demande ;
- l'amélioraton de 969 logements du
parc privé ;
- la réhabilitation de 580 logements
HLM. Les moyens prévisionnels que
l'Etat et le Département prévoient de
consacrer sont estimés respectivement à 23,7 M€ et 38,8 M€.
Adapter l'habitat neuf et ancien
aux besoins
La politique départementale de l'habitat
vise le soutien à une offre nouvelle de
logements sociaux adaptée aux besoins, le maintien de l'attractivité du
parc ancien, le soutien aux politiques
locales de l'habitat privé, l'habitat des
gens du voyage.
Globalement, il est proposé le vote de
trois autorisations de programme nouvelles, dont 1,73 M€ pour la délégation
des aides à la pierre, d'une durée d'affectation de 2 ans et d'une durée de caducité globale de 5 ans, 2,8 M€ pour
les subventions au titre des politiques
départementales de logement social et
d'habitat privé, d'une durée d'affectation de 2 ans et d'une durée de caducité
globale de 5 ans, et 0,62 M€ pour financer les actions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage 2012-2017. Le montant total
des crédits de paiement 2012 est de
9,11M€.
Agir pour la rénovation urbaine sur les
territoires prioritaires
Il est prévu d'inscrire un crédit de paie-
ment de 0,189 M€ pour la rénovation
urbaine sur les territoires prioritaires.
Etablissements pour personnes âgées
et personnes handicapées
- contribuer à la construction des établissements en faveur des personnes
handicapées : le plan pluriannuel
d'investissement prévoit, entre 2010 et
2014 une enveloppe de 2,5 M€. Le reliquat des places à ouvrir en lien avec la
programmation du 3ème schéma
s'élève à 149 places d'hébergement ;
- contribuer à la construction des établissements en faveur des personnes
âgées : le plan pluriannuel d'investissement prévoit entre 2010 et 2014 une
enveloppe de 20,2 M€.
Les crédits de paiement inscrits au projet de budget 2012 sont de 1,773 M€
pour les personnes handicapées et de
4,635 M€ pour les personnes âgées.
Un travail va être mené en partenariat
avec les opérateurs HLM et les gestionnaires afin de réactualiser le référentiel
bâti pour personnes handicapées. Parallèlement, l'élaboration d'un référentiel bâti pour personnes âgées sera
également menée afin de concilier qualité de prise en charge des résidents et
données économiques.
(cf. tableau page suivante)
Accroître la qualité énergétique du
logement
Les réflexions partenariales engagées
pour adapter les aides départementales aux évolutions des besoins des territoires et des ménages finistériens engagées en 2011 ont mis en évidence la
nécessité :
- de réorienter les aides départementales en faveur de la réhabilitation des logements sociaux existants où les enjeux énergétiques et sociaux sont les
plus importants ;
- de soutenir la réhabilitation énergétique des pavillons où sont logés les ménages cumulant des difficultés économiques et sociales ;
- de mettre l'accent, dans le parc public,
sur les pavillons construits avant 1975
qui consomment le plus d'énergie avec
un objectif de réduction des charges ;
- de relayer les actions de réhabilitation
thermique des logements sociaux publics à très bas loyer soutenues par les
intercommunalités pour garantir des
solutions de logement de qualité aux
ménages les plus modestes.
■ CLAM + :
La création d'un nouveau dispositif
"Charges en logement ancien maîtrisée + CLAM+)" est proposée en 2012,
en complément des dispositifs CLAM et
PREBAT existants. Ce nouveau dispositif est financé par une réorientation
29
Création de logements-foyers pour personnes âgées et handicapées
Commune
Maître
d'ouvrage
Projet
Nbre
logts
Financt
date prévis. date prévis.
ouverture
achèvt
chantier
travaux
PERSONNES HANDICAPÉES
Bannalec
construction foyer de vie APAJH
Briec de l'Odet
UVE Genêts d'Or
Briec de l'Odet
construction foyer de vie
St Pol de Léon
UVE rue de la Psalette
Pleyben
construction foyer de vie Kan ar Mor
Plougourvest
résidence St Michel Kervoanec
Ploudaniel
foyer de vie extension
Habitat 29
Habitat 29
Habitat 29
Habitat 29
Habitat 29
Résid. St Michel
Habitat 29
33
14
8
17
30
40
10
PLUS
PLUS
PLUS
PLUS
PLUS
PLS
PLUS
2013
2013
2013
2013
2013
2013
2013
2014
2014
2014
2014
2014
2017
2014
PERSONNES ÂGÉES
Penmarc'h
Crozon
Loperhet
Arzano
Plougourvest
Plouhinec
Cléden Cap Sizun
Châteaulin
Plougonvelin
Pont l'Abbé
St Pol de Léon
Aiguillon
Hôpital Crozon
assoc. l'eau vive
CCAS
Résid. St Michel
CIAS Cap Sizun
CIAS Cap Sizun
CCAS Châteaulin
Amitiés d'Armor
Habitat 29
EHPAD Kersaudy
15
148
70
30
100
9
17
80
29
11
181
PLUS
PLS
PLS
PLS
PLS
PLS
PLS
PLS
PLS
PLUS
PLS
2012
2013
2012
2012
2013
2012
2012
2013
2012
2013
2013
2013
2016
2013
2013
2017
2013
2013
2015
2014
2014
2015
EHPAD Menez Kergoff
construction EHPAD
EHPAD Linglas Izella
résid. soleil levant - rue de Park Bras
résid. St Michel Kervoanec
EHPAD - extension rue Le Guilloux
création unité Alzheimer
EHPAD dédoubl. chambres Collines Bleues
EHPAD extension Amitiés d'Armor
EHPAD Pen Ar Prat
EHPAD Kersaudy
des crédits affectés au développement
de l'offre locative sociale et notamment
la suppression des aides complémentaires qui ont été créées en 2008 pour
favoriser la qualité environnementale,
compte tenu de la prochaine entrée en
vigueur de la nouvelle réglementation
thermique ; il concerne les pavillons
chauffés à l'électricité et les pavillons
adaptés où sont logés les ménages cumulant des difficultés économiques et
sociales ; il cible l'amélioration de 300
logements par an. Sont éligibles les logements les plus énergivores (étiquette DPE G, F ou E) et les programmes de travaux doivent se traduire par
une amélioration de la performance
énergétique globale de 40 % incluant
une amélioration de l'isolation de 20 %
attestée par un bureau d'études thermiques. L'aide proposée est une subvention forfaitaire de 3 000 € par logement
(soit 10 % du coût moyen de réhabilitation thermique constaté par logement) ;
elle n'est pas cumulable avec une aide
accordée dans le cadre du dispositif
CLAM.
■ CLAM (Charges en Logement Ancien Maîtrisées)
Sont éligibles à ce dispositif les opérations de réhabilitation énergétique globale, incluant la mise en oeuvre de me-
30
sures d'économies d'eau potable et de
valorisation éventuelle des eaux pluviales, qui ont pour effet de réduire la
consommation d'énergie primaire
après travaux d'au moins 30 %. Sont financées en priorité les opérations concernant les logements construits avant
1975 ou présentant une consommation
d'énergie primaire supérieure à
450 KWh/m2/an. La subvention proposée, fixée à 1 000 € par logement, est
plafonnée à 100 logements par opération.
■ L'appel à projets Prebat-Effinergie
(PREBAT) 2008-2013
En 2012 comme en 2011, l'appel à projets sera centré sur les opérations de
réhabilitation.
Au budget primitif 2012, il est proposé
de voter une autorisation de programme nouvelle de 1,25 M€ d'une
durée d'affectation de 2 ans et d'une capacité globale de 5 ans et d'inscrire
0,204 M€ en crédits de paiement au titre des AP antérieures augmentées de
0,2 M€ pour financer les opérations
PREBAT 2012.
Énergie
Le "Pacte électrique breton"
Le 27 juin 2011, l'Etat a lancé l'appel
d'offres pour la construction d'une
"centrale à cycle combiné gaz" en
fixant des zones d'implantation sur le
Finistère ; le site proposé devra se trouver dans un des trois périmètres suivants : 25 km autour du poste RTE de
Loscoat ; 25 km autour de celui de La
Martyre ; 30 km autour de celui de Brennilis. Les offres ont été remises fin décembre 2011. Le candidat retenu et le
site d'implantation seront connus à partir de mars 2012.
Réseaux électriques
Pour 2012, il est proposé de reconduire
le financement des travaux de sécurisation des réseaux électriques
moyenne et basse tension à hauteur de
0,4 M€, inscrits en autorisation de programme et crédit de paiement.
Maîtrise de la demande en énergie
Dans le cadre des réflexions relatives à
l'énergie menées par les partenaires
du CPER 2007-2013, une enveloppe
de 0,35 M€ sur six ans a été votée en
2008 pour l'accompagnement par le
Département de projets emblématiques et contribuant aux objectifs du
PCET relatifs à la maîtrise de la demande en énergie ou à la production
d'énergie délocalisée ou renouvelable
sur le territoire départemental. Une enveloppe de 0,26 M€ demeure mobilisable pour soutenir de nouveaux pro-
jets, notamment sur les îles de Molène
et Ouessant et sur les autres îles finistériennes.
Energies renouvelables (EnR)
En janvier 2010, le Conseil général a
décidé d'une enveloppe de 1,8 M€
pour la période 2010-2014 en vue de
favoriser le développement des énergies renouvelables, dont 0,8 M€ sont
plus spécifiquement ciblés vers la
méthanisation et 1 M€ vers les énergies marines. Au titre de l'année 2012, il
est proposé d'inscrire 0,29 M€ en crédits de paiement.
Dans le cadre des contrats de territoire,
la communauté de communes de
l'Aulne maritime a inscrit une étude préalable, accordée en 2011 ainsi que la
maîtrise d'oeuvre et la réalisation d'une
chaufferie bois et la création d'une
plate-forme. Ces projets devraient
émerger en 2012 ainsi que la réalisation de la chaufferie bois du Parc Naturel Régional d'Armorique, non intégrée
au contrat de territoire.
Dans le cadre du contrat de territoire signé avec Morlaix communauté, le Conseil général apporte un soutien financier (soit un montant de 0,15 M€) au
projet de méthaniseur sur la commune
de Guerlesquin, porté par Genev-Bioénergie. Par ailleurs, le Conseil général
intervient depuis 2008 pour aider les
projets de méthanisation à la ferme
dans le cadre du plan interrégional
"biogaz agricole".
Déchets
Il est proposé d'inscrire au budget 2012
une autorisation de programme de
subvention d'une durée de 2 ans d'un
montant de 0,66 M€ pour les projets
relatifs au FDMD, et d'abonder l'autorisation de programme déjà votée de
0,04 M€ afin de financer une plateforme de traitement des déchets vers
dans le cadre du contrat de territoire de
Morlaix communauté. 1,175 M€ sont
prévus en crédits de paiement.
Politique de l'eau
Eau potable & assainissement
Pour 2012, il est proposé de voter des
autorisations de programme pour
3,184 M€ (dont 0,108 M€ au titre des
contrats de territoire) et 3,447 M€ en
crédits de paiement. A noter qu'un
schéma départemental d'alimentation
en eau potable est en cours d'élaboration sous maîtrise d'ouvrage départementale. Les conclusions seront rendues en 2013. Pendant cette élaboration, les aides concernant les projets
structurants en eau potable vont être
gelées.
Lutte contre les inondations
Dans le cadre de cette politique, le cadrage proposé par le Conseil général
est de consacrer pour la période 20072013 un montant de 4,6 M€ et de contractualiser un montant de 2 M€ dans
le CPER avec l'Etat, la Région et les
Départements pour les études et travaux de lutte contre les inondations. Au
titre de 2012, 0, 021 M€ sont prévus en
autorisation de programme et en crédits de paiement.
Patrimoine naturel
Espaces naturels et randonnée
Le programme 2012 des travaux
d'aménagement sur les espaces naturels départementaux sera marqué par
la poursuite des travaux de défense incendie déclarés d'intérêt général sur le
site du Menez Hom et par le lancement
des travaux de requalification de la
Montage St Michel à St Rivoal, dont
une partie est dévolue à l'accessibilité
du site. Le total prévisionnel de travaux
est estimé à 1,037 M€. Par ailleurs,
dans le cadre du Plan randonnée, pour
2012, il est proposé une enveloppe de
0,145 M€ de subventions aux maîtres
d'ouvrage locaux pour la création,
l'aménagement et la promotion des itinéraires de randonnéee, ainsi qu'une
0,10 M€ dans le cadre des contrats de
territoire, pour la création du sentier de
découverte de la vallée du Guillec sur le
pays léonard.
Développement économique et solidarités territoriales
Solidarités territoriales
Contrats de territoire
La démarche des contrats de territoire s'inscrit dans une rénovation
globale de la politique territoriale du
Conseil général, entamée en 2007
par la refonte de certains dispositifs
d'aide aux collectivités. 14 contrats
ont été votés en 2009-2010 ainsi
qu'un plan d'engagement en faveur
des îles finistériennes ; 3 ont été votés en 2011. Le montant des aides
prévues en faveur des territoires dans
le cadre des 17 contrats votés s'élève
à environ 109 M€. Pour l'année
2012, un contrat est signé avec la
communauté de communes du pays
glazik et 4 contrats sont en cours
d'élaboration avec les communautés
de communes du pays de Landivisiau, du pays de Châteaulin et du
Porzay et du Pays de Douarnenez.
Le contrat avec la communauté de
communes de la Baie du Kernic a été
lancé en novembre 2011. L'ensemble
du territoire sera ainsi couvert à l'ex-
ception du territoire de la communauté de communes du pays fouesnantais.
Contribuer
à l'aménagement des communes
Ce programme finance notamment
les contrats de territoire pour la construction de pôles sociaux. Il est proposé d'abonder l'autorisation de programme votée lors de la DM 1 du
budget 2011 de 0,085 M€ pour financer :
- la création d'une maison des solidarités à Moëlan sur Mer pour un montant de 0,025 M€ de crédits de paiement positionnés sur 2012,
- la construction d'un pôle social sur
la communauté de communes du
Pays des Abers pour un montant de
0,06 M€ de crédits de paiement positionnés sur 2012.
Favoriserl'investissement des petites
communes
Subvention départementale d'investissement (SDI) : les inscriptions budgétaires prévues au budget primitif 2011
pour cette aide aux communes < 1000
habitants sont de 1,5 M€ en autorisation de programme et en crédits de
paiement.
Accompagner la mise en oeuvre des
projets transversaux du CPER
Le plateau des Capucins : la première
phase des travaux de sécurisaton de la
base navale est terminée ainsi que les
travaux de déconstruction des bâtiments sur le plateau et autour des ateliers. Les travaux de viabilisation et des
aménagements publics ont démarré à
l'automne 2011. La totalité des financements du Conseil général pour la tranche opérationnelle n° 2 est engagée
pour les études et les travaux, soit
4,8 M€ pour un total de dépenses de
27 M€.
A noter que Brest Métropole Océane a
décidé l'implantation d'une médiathèque sur le plateau des Capucins. Le
coût d'objectif de l'opération est fixé à
25,7 M€. Le Conseil général participe
à cette opération à hauteur de
1,825 M€ au titre du contrat de terri-
31
toire. Le début des travaux est prévu à
la mi-2013 pour une livraison du bâtiment fin 2014.
SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Le programme immobilier prévu en
2012 comprend la poursuite des constructions en cours (Quimper, Landerneau, Douarnenez), le début des travaux à Batz et Châteaulin, les études et
la préparation des travaux pour Huelgoat, Sizun, Pouldreuzic, Clohars-Carnoët, Lesneven, Concarneau. Compte
tenu des chantiers en cours, il est proposé de reconduire pour 2012 une enveloppe de crédits de paiement de
2 M€ pour les autorisations de programmes déjà votées.
Très Haut Débit (THD)
L'année 2011 aura été essentiellement
axée sur l'achèvement et la commercialisation du réseau départemental de
communications électroniques dénommé "Penn Ar Bed Numérique
(PABN)", pour lequel 2 M€ sont inscrits en crédits de paiement au budget
primitif 2012. Par ailleurs, le Conseil
général a validé le schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCORAN) et approuvé le
schéma départemental d'aménagement numérique (SDAN), visant à assurer une meilleure cohérence territoriale des déploiements des réseaux
THD. D'autre part, 2012 verra la réalisation d'un point de collecte THD sur le
territoire de chaque intercommunalité
pour un montant de 1,45 M€ de travaux dans le cadre d'une extension du
réseau PABN. Dans le cadre du projet
"Bretagne Très Haut Débit", le Conseil
général est associé à la réflexion pour
la création d'une structure bretonne
portant le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'habitant (Fiber to the
Home - FTTH) ; c'est un chantier d'avenir (horizon 2030) qui représente environ 2 milliards d'euros pour la Bretagne.
Soutien à l'enseignement supérieur
et à la recherche
Il est proposé d'inscrire une autorisation de programme de 0,708 M€ et
2,659 M€ en crédits de paiement, notamment pour les opérations engagées
au titre du contrat de projets 20072013.
32
Favoriser l'apprentissage
Le Conseil général a apporté une aide
de 2,943 M€ à la CCI de Brest pour la
réalisation du nouveau campus des
métiers qui permettra d'accueillir 2 000
élèves. Un crédit de paiement de
0,769 M€ est inscrit au BP 2012 pour
cette opération.
Industrie, commerce & artisanat
Accompagner les projets d'entreprises
Le conseil général a entrepris de réformer sa politique de soutien aux entreprises afin de la mettre en cohérence
avec les orientations de l'Agenda 21.
Prenant appui sur des orientations
stratégiques redéfinies en 2010, le
nouveau plan d'actions regroupe les
dispositifs à destination des entreprises et des collectivités. Les mesures en
faveur des entreprises sont notamment
l'aide à l'immobilier industriel, aux projets structurants industriels, au maintien du commerce et de l'artisanat de
services en milieu rural. Le soutien apporté à l'initiative publique comprend
notamment l'aide à la réalisation d'ateliers-relais, pépinières et hôtels d'entreprises, l'aide à la commercialisation
de terrains en parcs d'activités, l'aide à
l'amélioration environnementale des
parcs d'activités Bretagne Qualiparc.
L'année 2012 verra la poursuite de la
mise en oeuvre opérationnelle de ces
nouveaux dispositifs. Par ailleurs, l'Etat
et la Région ont sollicité les Départements pour engager une nouvelle édition de l'ODESCA sur la période 20122014
Au plan budgétaire, l'ensemble de ce
programme fait l'objet d'une autorisation de programme pluriannuelle, mise
en place en 2010 pour une période de
cinq ans. Au titre du budget 2012, il est
prévu une enveloppe de crédits de
paiement de 2,632 M€.
sant par un soutien renforcé aux investissements concourant aux objectifs
sociaux et environnementaux du développement durable (accession au label
Tourisme et handicap, investissements en économies d'énergie et énergies renouvelables, projets d'écoconstruction). Au titre de l'année 2012,
sont proposés 0,744 M€ en autorisation de programme et 1,468 M€ en crédits de paiement. Les autorisations de
programme prévues dans le cadre des
contrats de territoire ont été abondées
de 1,555 M€ pour financer notamment
le projet de parc des expositions, centre de congrès inscrit au contrat de territoire de Quimper communauté.
Actions en faveur de la plaisance
- Plan départemental pour l'aménagement des ports de plaisance : il est proposé de reconduire les dispositifs
d'aide à l'investissement visant l'amélioration de l'accueil des plaisanciers et
la préservation de l'environnement et
d'inscrire à cette fin une autorisation de
programme de 0,329 M€. Le montant
des crédits de paiement inscrits au
budget primitif 2012 s'élève à
1,343 M€. Les projets financés au titre
des contrats de territoire sont notamment l'aire de carénage sur l'Aber Benoît, la consolidation de la digue de
Pors Poulhan et la création d'une aire
de carénage à l'Aber Ildut.
Actions en faveur du nautisme
Pour 2011, sont proposés 0,41 M€ en
autorisation de programme nouvelle,
assortie d'un crédit de paiement de
0,513 M€, notamment pour l'aide aux
investissements dans les centres nautiques (construction, modernisation,
accueil des personnes handicapées)
ainsi qu'une autorisation de programme de 0,209 M€ au titre du contrat de territoire de la communauté de
communes de Concarneau Cornouaille pour la réalisation du pôle nautique de la Croix. ■
Tourisme
Soutien aux équipts touristiques
L'assemblée départementale a voté en
juin 2009 la réforme de ce dispositif, notamment pour répondre aux objectifs
de l'Agenda 21. Les nouvelles aides
aux hébergements touristiques visent
donc à inciter les investisseurs à inscrire leurs projets dans une logique de
développement durable, ceci se tradui-
Conseils généraux
Projet de Budget Primitif 2012 de l'Ille-&-Vilaine
Globalement, le projet de budget primitif 2012 du département de l'Ille & Vilaine s'établit à 947 M€. Le volume des dépenses
d'investissement hors dette proposé s'élève à 162 M€ (171,5 M€ au BP 2011). 82,2 M€ seront consacrés à la politique d'équilibre territorial, dont 55,3 M€ pour le secteur des routes (52,1 M€ au BP 2011), 7,5 M€ pour le projet de LGV (1,9 M€ au BP
2011). La répartition des investissements est de 83,2 M€ pour les projets sous maîtrise d'ouvrage départementale (51 %) et de
78,8 M€ pour les subventions (48 %). Au titre des subventions d'équipement, 15 M€ sont inscrits pour les contrats de territoire.
Les principales dépenses d'investissement intéressant le BTP sont les suivantes :
Emploi et développement durable
Industrie et Tertiaire
Fonds de soutien aux entreprises
Le Département va mettre en place un
nouveau dispositif en matière d'accompagnement des entreprises, dont la
mise en oeuvre devrait intervenir au second semestre 2012. D'ici là, le fonds
de soutien aux entreprises, créé en
2011, reste la modalité d'intervention
du département. Il est proposé une enveloppe de 0,75 M€ pour 2012.
Aménagement
Le Département poursuivra en 2012
son soutien en faveur de l'aménagement de parcs d'activité labellisés ou
inscrits dans une démarche Bretagne
Qualiparc en ciblant toutefois son accompagnement vers des actions ponctuelles et limitées dans le temps plutôt
que vers des travaux et programmes
d'investissements.
Le processus de rétrocession à la commune de Bruz des équipements publics d'infrastructure de Ker Lann, dont
le Département est propriétaire sera
enclenché en 2012. Dans ce cadre, le
Département sera amené à apporter
sa contribution, dans la limite de 1 M€,
dont 0,5 M€ dès 2012, à la remise en
état des ouvrages concernés par cette
rétrocession.
Par ailleurs, la deuxième phase du
chantier aménagement du projet
Bioagropolis, correspondant aux travaux de finition, lancée en février 2012,
sera achevée dans le courant du 2ème
trimestre de l'année.
Enfin, le Département honorera ses
engagements en participant au financement d'un bâtiment industriel sur la
commune de Louvigné, à hauteur de
0,1 M€ en 2012 pour des études d'opportunité et de faisabilité, ainsi qu'en
apportant sa contribution aux travaux
de l'espace Biopôle porté par Rennes
Métropole.
Au total, les inscriptions prévues au
budget primitif 2012 pour l'industrie et
le tertiaire sont de 7,7 M€ en investissement, dont 3,84 M€ au titre des contrats de territoire.
Tourisme
L'année 2012 permettra notamment la
poursuite du projet CYCLE, lancé en
juin 2010 et dont le Département est
partenaire ; il vise à valoriser d'ici 2012
un itinéraire franco-britannique de pistes cyclables.
Le Département propose également
d'ouvrir une autorisation de programme de 5 M€, assortie d'un crédit
de paiement de 0,155 M€ pour le futur
centre des congrès de Rennes.
budget primitif 2012 pour le tourisme
sont de 1,29 M€ en investissement,
dont 0,855 M€ au titre des contrats de
territoire.
Enseignement supérieur, recherche
et innovation
Contrat de Projets 2007-2013
Le Département ne prendra pas de
nouveaux engagements en 2012 sur le
volet enseignement supérieur et s'en-
gagera sur de nouvelles opérations en
matière de recherche dans le cadre
des pôles de compétitivité.
Les investissements hors dispositifs
La collectivité visera à favoriser l'émergence et le développement de plateformes technologiques et réfléchira notamment au projet de halle technologique qui pourrait voir le jour sur le campus de Ker Lann.
budget primitif 2012 pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont de 4,277 M€ en investissement.
Eau et assainissement
L'eau potable
Les deux opérations marquantes sont
la construction de l'usine de production d'eau potable de Bois Joli (Syndicat mixte de production de la Côtes
d'Emeraude) et de celle de Mézières
sur Couesnon (Syndicat mixte de production du Bassin Rennais). Le budget consacré en 2012 à l'eau potable
est de 1,136 M€ en investissement.
Barrages départementaux
Pour l'année 2012, en termes de travaux, la principale intervention consistera à réaliser les travaux d'aménagement à l'aval immédiat du barrage de
la Cantache. Le budget prévu en 2012
sera de 0,45 M€ en investissement.
L'assainissement collectif
En 2012, les communes de Mont-Dol
et de Cardroc, dont les projets de premiers équipements devraient être ins-
33
truits, devraient bénéficier d'un financement de la part du Département
dans le cadre du Fonds de Solidarité
Territoriale (de l'ordre de 0,15 M€
pour Mont-Dol et 0,134 M€ pour Cardroc. Le budget consacré en 2012 à
l'assainissement collectif est de
1,436 M€ en investissement.
Environnement
La qualité de l'eau
Le budget consacré en 2012 à la reconquête de la qualité de l'eau est de
Les déchets
Le nouveau Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés (PPDEMA) devrait être approuvé par l'assemblée départementale au cours du 1er semestre 2012.
Le budget consacré à la gestion des
déchets pour cette année est de
Les espaces naturels sensibles,
et la randonnée
Conformément aux orientations du
schéma départemental, la maîtrise
foncière se poursuivra en priorité sur
les Espaces Naturels Sensibles. L'entretien de ces espaces sera poursuivi
tandis que des travaux et aménagements importants seront engagés
pour assurer la dépollution de la Vallée du Moulin esnoux et aménager
des passerelles sur la tourbière de
Parigné et l'étang de Châtillon en
Vendelais. Concernant le PDIR, une
douzaine de km de voies vertes seront aménagées en 2012 sur les itinéraires entre Messac et Guer et le long
du canal d'Ille et Rance. Dans le cadre
de la reconquête de la qualité écologique des étangs départementaux, la vidange et le curage partiel de l'étang
du Domaine de Careil seront menés.
L'aménagement d'un sentier de découverte sur l'espace naturel de la
Garde Guérin sera entrepris en 2012.
Au total, le budget consacré à la politique des espaces naturels sera de
Effacement des réseaux électriques
Le budget 2012 de la politique d'aide
aux travaux d'effacement des réseaux
électriques dans les centres-bourgs
historiques est consacré au solde du
programme 2011 pour un montant de
51 000 €.
Lutte contre les inondations
Dans le cadre du CPER 2007-2013
(volets inondations), le Département
participe à hauteur de 10 % aux travaux de création de zones d'expansion de crues qui s'élèvent à
0,8 M€ HT. Le budget qui y sera consacré en 2012 est de 30 000 M€.
Les risques naturels
La subvention pour la remise en état
de la digue de Longchamp sera soldée en 2012 à hauteur de 42 000 €.
Les énergies renouvelables
et économies d'énergie
Dans le cadre du CPER 2007-2013, le
Département poursuit son soutien aux
appels à projets BBC et au Plan Bois
Energie. Le budget consacré à cette
politique est de 0,23 M€ en investissement pour cette année.
Un programme d'adaptation des
SEGPA aux évolutions pédagogiques
a été arrêté ; il se traduit notamment par
la réalisation de travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage départementale pour un montant total estimé à
1,2 M€ dont la moitié sera mobilisée
dès 2012.
Interventions dans les collèges privés
Loi Falloux Investissement : ouverture
d'une autorisation de programme 2012
de 1,7 M€.
budget primitif 2012 pour l'enseignement du second degré sont de
lence sportive de Bretagne" et en lien
avec cette adhésion, elle entend positionner le futur équipement d'athlétisme couvert comme un apport direct
du Département au Gip. Le Département confirme donc sa volonté d'être
maître d'ouvrage d'un stade couvert exclusivement dédié à l'athlétisme, dont
l'implantation est prévue sur le site universitaire de Villejean à Rennes (investissement, hors foncier, de 12 M€ dont
5,5 M€ portés en propre par le Département). L'année 2011 a été consacrée
à la finalisation des études. Trois équipes de maîtrise d'oeuvre ont été retenues pour travailler sur le programme
de l'opération, le lauréat devant être désigné au printemps 2012. La participation financière des partenaires sera de
0,75 M€ pour la Ville de Rennes,
0,75 M€ pour Rennes Métropole et
3 M€ pour la Région Bretagne ; le Conseil National de Développement du
Sport (CNDS) a donné son accord pour
un montant de 2 M€.
Equipements sportifs scolaires
Une nouvelle autorisation de programme de 1,072 M€ est ouverte au titre de l'année 2012.
Egalité des chances
Enseignement du second degré
Les collèges publics
En 2012, s'achèveront les travaux de
restructuration des collèges de Guichen et de Dol et pour le collège de
Noyal sur Vilaine, ce sera à la mi-2013.
Les consultations travaux vont être lancées concernant les projets de restructuration et d'extension des collèges de
Vitré (Gérard de Nerval), Tinténiac, Dinard et Crevin. Le programme d'investissement en faveur des collèges mobilisera au total 10,4 M€ de crédits de
paiement pour l'année 2012. Dans le
cadre du programme pluriannuel de
maintenance, seront notamment réalisés :
- le remplacement de menuiseries extérieures au collège Le Chêne Vert à
Bain de Bretagne (0,175 M€) et au collège Jacques Prévert à Romillé
(0,09 M€) ;
- la restructuration d'une partie de la
cuisine au collège Fontenay à Chartres
de Bretagne (0,07 M€) ;
- le ravalement du collège Echange à
Rennes (0,08 M€) ;
- la réfection partielle du réseau chauffage au collège Pierre Brossolette à
Bruz (0,15 M€).
34
Autres cycles d'enseignement
(enseignement privé, agricole, technique et professionnel)
Pour les aides à l'investissement, les
crédits de paiement pour l'année 2012
s'élèvent à 43 569 M€ afin d'honorer et
solder les engagements déjà pris antérieurement.
Equipements sportifs
Equipement sportif départemental
L'Assemblée départementale a décidé
d'adhérer au Gip "Campus de l'excel-
Solidarité
Personnes handicapées
Accueil en établissement
A noter que les premiers travaux d'actualisation du Schéma Handicap 35,
dont la mise en oeuvre a été prorogée
jusqu'en 2014, seront lancés en 2012.
Au titre de l'année 2012, les inscriptions
proposées sont 0,962 M€ en autorisation de programme nouvelle et de
2,039 M€ en crédits de paiement
Personnes âgées
Accueil en établissement
En 2012, une nouvelle autorisation de
programme de 7,667 M€ sera ouverte
et 10,072 M€ de crédits de paiement
seront mobilisés pour mener à leur
terme les opérations de construction,
restructuration et mise aux normes en
cours de réalisation et permettre d'engager de nouvelles opérations. A noter
que les premiers travaux d'actualisation du Schéma gérotonlogique Départemental seront lancés.
Logement
La réflexion relative au Plan Départemental de l'Habitat doit être finalisée en
ce début 2012. Il est proposé de poursuivre la mise en oeuvre des dispositifs
existants et de les compléter ou ajuster
suite à la validation du PDH. A noter
que le Département a souhaité reconduire sa délégation de compétence des
aides à la pierre sur la période 20122017.
Parc locatif social public
Le Département poursuivra son soutien aux opérations ANRU des villes de
Rennes, St Malo et Fougères et continuera de soutenir la production de logements locatifs sociaux PLUS, PLAI et
PLS. Pour le PLS, les communes retenues sont Dinard, Pleurtuit, Châteaugiron, Dol de Bretagne et Guichen. Une
étude sera menée au cours du 1er semestre 2012 sur le niveau des loyers de
marché en Ille et Vilaine pour ajuster
cette liste de communes le cas
échéant.
Accession sociale à la propriété
Pour 2012, le Département continuera
de soutenir les ménages bénéficiaires
d'un logement en Prêt Social Location
Accession (PSLA), par une aide variant
de 2 500 à 5 000 € lorsque le ménage
entame la phase d'accession. Un dispositif complémentaire sera proposé
en 2012.
Politique pour le parc privé
- Propriétaires bailleurs / aide aux travaux : les propriétaires bailleurs peu-
vent bénéficier d'une aide du Département complémentaire des aides de
l'ANAH ; cette aide est attribuée pour
les logements conventionnés sociaux
ou très sociaux, sous réserve d'atteindre l'étiquette énergétique C après travaux. Le montant de l'aide varie de
7 800 € (loyer social) à 10 400 € (loyer
très social). Ce dispositif sera poursuivi
en 2012 dans les mêmes conditions.
- Propriétaires occupants défavorisés :
il est proposé de poursuivre en 2012 le
dispositif d'aide à la réalisation de travaux pour ces propriétaires.
Pour l'ensemble de la politique logement, au titre de l'année 2012, sont inscrites les autorisations de programmes
suivantes : 2,5 M€ pour le logement locatif social public, 0,782 M€ pour le financement du parc privé, 0,748 M€
pour l'aide à l'accession à la propriété,
0,96 M€ au titre de la délégation des aides à la pierre, 0,6 M€ pour la réhabilitation du logement social public, et
11,53 M€ en crédits de paiement.
un transfert de propriété fin 2012 entre
Bruz et Lieuron et fin 2014 entre Lieuron et Redon ;
- la poursuite des travaux de la RD
777 entre Vitré et la RN 157, de la RD
15 sur la déviation de Poilley, de la RD
797 au carrefour du Bois Robin à
Cherrueix, de la RD 34 à Noyal/Châtillon sur Seiche par la réalisation d'un
passage souterrain piéton dans le cadre de l'aménagement d'une zone
commerciale ;
- l'engagement des travaux de la déviation de la Guerche de Bretagne
après réalisation des fouilles archéologiques prévues début 2012, du carrefour de raccordement de la RD 7 sur la
RD 797 à Vildé la Marine (première
phase d'amélioration de la liaison vers
La Fresnais, d'une rectification de virage sur la RD 91 à Feins qui se substitue à l'opération de modernisation
globale prévue entre Feins et Aubigné.
Par ailleurs, les études vont se poursuivre sur des opérations structuran-
tes hors programme pour l'amélioration du réseau (carrefour RD 114/168
à La Richardais) ou pour bénéficier
des procédures d'aménagement foncier liées à la LGV (déviation de Louvigné de Bais). L'aménagement foncier
pour la déviation de La Guerche de
Bretagne/Rannée se poursuit pour un
objectif de transfert de propriété fin
2013.
Routes nationales
Dans le cadre du CPER 2000-2006, la
DREAL prévoit en 2012 l'achèvement
d'une première section à 2x2 voies de
la RN 164 entre St Méen le Grand et
Montauban de Bretagne ainsi que la
suppression du carrefour de Montru à
Poligné sur la RN 137. Les travaux sur
l'échangeur de La Chénaie entre la RD
137 Rennes/St Malo et la RN 176 Dinan/Dol de Bretagne se poursuivent
jusqu'en 2013.
Par ailleurs, dans le cadre du PDMI
(Programme de Développement et de
Modernisation des Itinéraires) établi
pour la période 2009-2014, la DREAL
Equilibre territorial
Routes et voirie
▸ MODERNISATION DU RÉSEAU ROUTIER
Routes départementales
En 2012, les objectifs concernent :
- sur Rennes-Angers : la poursuite des
travaux sur la section Janzé/Le Theil de
Bretagne, avec l'engagement des terrrassements en section courante, le début d'aménagement des ouvrages
d'une première tranche fonctionnelle
entre Retiers et Martigné Ferchaud, la
poursuite des opérations d'aménagement foncier sur 3 900 ha et l'engagement des premiers travaux pour le premier périmètre (Essé) ;
- sur Rennes-Redon : la poursuite des
travaux sur les sections Ste Marie/
Redn et Guichen/Guignen avec l'engagement des terrassements en section
courante, la mise en service début
2012 d'une première section de 1,5 km
de 2x2 voies entre Ste Marie et l'aérodrome de Redon en continuité du créneau déjà existant, la poursuite des
opérations d'aménagement foncier sur
un total de 3 453 ha avec pour objectif
35
prévoit en 2012 la mise en sécurité de
l'échangeur d'Etrelles entre la RN 157
et la RD 178.
Le Département poursuit en tant que
maître d'ouvrage les opérations engagées par l'Etat sur la RD 137 avec la restructuration de l'échangeur de Châteauneuf d'Ille & Vilaine dont l'achèvement est prévu en 2012.
▸ GESTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES
Grosses réparations,
chaussées, ouvrages d'art : 12,8 M€
La répartition entre les actions de ce
programme se décompose entre l'entretien préventif, le politique de rechargement, l'entretien du réseau de catégorie D, l'aménagement de centresbourgs (accompagnement), la desserte industrielle et l'entretien des ouvrages d'art (0,63 M€).
Amélioration de la sécurité sur
les routes départementales : 4,2 M€
Ce programme comporte notamment
des actions individualisées de résorption de "points noirs", ou des opérations
de sécurité localisées et des aires d'arrêt de car.
Protection contre le bruit
Cette politique sera désormais intégrée
dans le Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement (PPBE) qui sera
approuvé définitivement dans le courant de l'année 2012, année qui va être
consacrée essentiellement à l'engagement d'études.
Politique vélo
La politique du Département est constituée autour de trois axes :
- le plan vélo départemental : ce plan
consiste à relier les voies vertes entre
elles par des itinéraires à faible trafic.
Sur les 1 000 km prévus, il en est prévu
100 en 2012 ; par ailleurs, 6 boucles locales seront réalisées (186 km)
- l'aménagement de voies vertes : les
travaux de la voie verte dans la Baie du
Mont St Michel sont prévus à partir du
2ème semestre 2012 sous réserve de
l'obtention des autorisations environnementales nécessaires ; les travaux le
long de la Vilaine sont retardés dans
l'attente de la finalisation des acquisitions foncières
- l'aide à la création de pistes cyclables
par les collectivités dans le cadre des
contrats de territorie.
Covoiturage
Le Département poursuit, dans le cadre
de ses opérations de modernisation,
l'aménagement d'aires de covoiturage
à proximité de ses grands axes. A fin
2011, 21 aires ont été créées sous maîtrise d'ouvrage départementale repré-
36
sentant 380 places de stationnement.
Par ailleurs, 11 aires ont été réalisées
par les communes ou les intercommunalités ayant bénéficié d'une subvention départementale, soit 270 places de
stationnement.
Les autorisations de programme ouvertes en 2012 sont :
- grosses réparations sur les routes départementales : 11,92 M€
- travaux individualisés (sécurité) :
3,855 M€
- travaux Ouvrages d'art : 0,674 M€
- grosses réparations sur routes nationales transférées : 1,245 M€.
Au total, 55,3 M€ de crédits d'investissement sont inscrits au budget primitif
2012 pour les routes et voirie, dont
11,59 M€ pour les études et travaux
sur RD, 8,85 M€ pour l'axe Rennes/Redon et 8,98 M€ pour l'axe Rennes/Angers, 5,02 M€ pour le Plan Routier Breton.
Infrastructures
Le réseau ferroviaire
- Amélioration des liaisons Rennes/
Brest et Rennes/Quimper : le Département participe au programme Bretagne
à Grande Vitesse en conduisant les
procédures d'aménagement foncier de
la LGV et en assurant la maîtrise d'ouvrage des rétablissements routiers nécessaires à la suppression des passages à niveau permettant le relèvement
des vitesses sur les trajets RennesBrest et Rennes-Quimper. Ces travaux
sont terminés ; les travaux ferroviaires
sont en cours sous maîtrise d'ouvrage
RFF.
- Ligne ferroviaire rapide Rennes/Nantes via l'aéroport de ND des Landes : les
nouvelles études sur ce projet, préalables à un débat public qui pourrait se tenir en 2014, devraient aboutir fin 2012,
début 2013. 50 000 € ont été inscrits
en 2012 pour le cofinancement départemental de ces études (coût total :
1,65 M€ - participation totale du Département : 0,11 M€).
- Ligne à grande vitesse Le Mans/Rennes : l'Assemblée départementale a
approuvé en 2011 la conventiond e financement fixant la participation du
Département à 43 M€. Le planning
prévisionnel de l'opération indique l'engagement des travaux préparatoires
entre juillet et décembre 2012, les travaux de génie civil et terrassements entre décembre 2012 et l'été 2015, et une
fin de travaux à l'automne 2016. La procédure d'aménagement foncier est
conduite par le Département sur un périmètre de 12 000 ha environ avec l'ob-
jectif de transfert de propriété à fin
2014.
Les ports
Au total, le budget consacré aux ports
départementaux est de 0,51 M€ en investissement.
Les voies fluviales
Pour l'IRCIMON (Institution du Canal
d'Ille et Rance Manche Océan Nord), il
est prévu une subvention de 0,50 M€
pour poursuivre la réhabilitation et la
modernisation du canal.
Au total, 11,14 M€ sont inscrits au
budget primitif 2012 en crédits d'investissement au titre des infrastructures,
dont 1,6 M€ pour les liaisons ferroviaires Rennes/Brest et Rennes/Quimper.
Transport interurbain
Arrêts haute qualité
Certains arrêts du transport interurbain
doivent être constitués en véritables
pôles d'échanges périphériques offrant un certain nombre de services
connexes (places de stationnement,
local à vélos sécurisé,...). Un schéma
départemental définissant les conditions de localisation de ces arrêts et un
cahier des charges en matière d'aménagement sera présenté en 2012. Ce
schéma proposera un dispositif d'aide
incitatif pour lequel il est proposé de
consacrer 0,46 M€ en 2012, 0,54 M€
en 2013, puis 0,5 M€ par an entre
2014 et 2019.
en 2012 au titre de la politique transports sont notamment de 5 M€ en autorisation de programme nouvelle pour
le PEM Rennes, avec un crédit de
paiement de 0,16 M€ et 4 M€ pour la
sécurité des aires d'arrêt-haute qualité, avec un crédit de paiement de
0,46 M€.
Aménagement et développement
des territoires
Contrats de territoire
La première génération des contrats de
territoire (2006-2010) s'est véritablement achevée en 2011 avec l'engagement des derniers dossiers de subventions. 12 M€ de crédits de paiement
sont inscrits en 2012 dans le cadre de
ces contrats ; des crédits supplémentaires pourraient être sollicités lors des
décisions modificatives afin de solder
au maximum cette première génération
de contrats.
En 2011, l'Assemblée départementale
a arrêté le cadre d'ensemble du dispositif pour la deuxième génération de
contrats, ainsi que le montant de l'enveloppe financière globale de 65 M€
(dont 45 M€ en investissement) alloués aux 29 EPCI d'Ille & Vilaine pour
la période 2011-2015. 3 M€ de crédits
de paiement sont inscrits au budget primitif 2012 au titre de cette nouvelle génération de contrats.
Commerce et Artisanat
Une enveloppe de 0,25 M€ sera consacrée aux projets d'investissement
des entreprises en 2012, et sera répartie entre le dispositif départemental
CAP 35 (Commerce et Artisanat de
Proximité 35) et le nouveau dispositif
ODESCA financé par l'Europe, l'Etat,
la Région Bretagne et les quatre Départements bretons, adopté début
2012 jusqu'en 2014.
Moyens des services départementaux et sécurité
Investissements immobiliers
(hors collèges publics)
Equipements structurants : 6,46 M€
- La mise en service de bioAgropolis :
Commencés dans le courant de l'été
2010, les travaux sur le site de Javené
près de Fougères se poursuivront jusqu'à la mi-2012 pour une ouverture de
l'équipement en septembre 2012. Ce
projet, dont le coût total est de
17,36 M€ HT, représentera une dépense de 6,32 M€ sur l'exercice 2012 ;
- La construction d'un stade d'athlétisme couvert : l'investissement nécessaire est, hors foncier, de 12 M€, dont
5,5 M€ portés par le Département ; la
consultation de maîtrise d'oeuvre a été
lancée en 2011 et devrait être finalisée
à l'été 2012.
Le patrimoine du SDIS : 2,1 M€
La poursuite du programme pluriannuel
d'investissement se traduira par le
choix de projets architecturaux pour les
centres d'incendie et de secours de
Fougères et du Blosne à Rennes, reconstruits sur place, ainsi que pour celui de Rennes-centre qui sera implanté
sur le site du Moulin de Joué.
Parallèlement à ces projets, le programme consacré aux centres volontaires se concrétisera par la réalisation
des études portant sur la restructuration du centre de St Méen le Grand.
Modernisation des services : 2,19 M€
S'agissant des CDAS, l'année 2012
verra se finaliser les études du CDAS
de Vitré ; sera lancée dans la foulée,
courant du dernier trimestre, la consultation pour la passation des marchés de
travaux.
Pour les centres d'exploitation, un programme a été défini en 2011 avec
comme objectif l'optimisation des coûts
dans le respect de la fonctionnalité et
de la durabilité. Ce document va permettre d'initier le projet de reconstruction sur site du centre d'exploitation de
Chartres de Bretagne.
Enfin, 1,65 M€ seront consacrés aux
travaux de maintenance des locaux au
travers d'une programmation pluriannuelle sur trois années. ■
37
Conseils généraux
Morbihan - Plan Pluriannuel d'Investissement 2012-2016
Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2012-2016 atteint un volume financier de 565,5 M€ sur la période considérée.
Il comprend 332,7 M€ d'investissements directs sur la période, dont :
72,5 M€ pour les travaux dans les bâtiments. Les collèges absorbent plus de 76 % de l'effort d'investissement sur le patrimoine bâti
Investissements directs - Bâtiments départementaux (en milliers d'euros)
Estimation
2012/2016
2012
- Plescop - Construction du nouveau collège
7 110
6 420
690
TOTAL
7 110
6 420
690
- Arradon - Restructuration
1 770
1 400
350
20
- Hennebont - Paul Langevin - Restructuration
4 920
2 000
2 400
500
- Locminé - restructuration (y compris 1/2 pension)
1 400
1 300
80
20
- Le Faouët - Rénovation du collège avec extension
1 520
1 200
300
20
- Sarzeau - Extension
1 400
1 300
80
20
- Pluvigner - Extension
1 450
1 000
430
20
- Malestroit - Extension
370
350
20
- Vannes (St Exupéry) - Rénovation des ateliers et des garages
140
130
10
- Grosses réparations - AP globales
400
390
9
1 000
850
130
580
480
80
20
14 950
10 400
3 889
640
Opérations
Echéancier prévisionnel
2013
2014
2015
2016
- CONSTRUCTION DE COLLEGES (EN MILLIERS D'EUROS)
- RESTRUCTURATION/EXTENSION/GROSSES REPARATIONS
- OPÉRATIONS EN COURS DE TRAVAUX
20
- OPÉRATIONS EN COURS D'ETUDES (PHASE DCE)
- Queven - rénovation de l'administration et extension (salle de classe
et salle de réunion)
- Vannes (St Exupéry) - rénovation des locaux de l'administration
TOTAL
38
20
20
Investissements directs - Bâtiments départementaux (en milliers d'euros) (suite)
Estimation
2012/2016
2012
380
360
20
l'espace technologie
420
300
100
20
- Lanester (H. Wallon) - construction d'un atelier vestiaire sanitaires
500
350
130
20
- Mauron - rénovation de l'infirmerie et des locaux CPE
250
230
20
- Ploemeur - construction d'un atelier vestiaire sanitaires
570
200
350
20
- Ploermel - aménagement sanitaires filles et garçons
250
135
95
20
- Vannes (J. Simon) - aménagt salle de technologie et permanence
650
400
230
20
- Vannes (J. Simon) - réfection toiture cuisine et reprise de la VMC
290
20
270
- Vannes (St Exupéry) - travaux de mise en accessibilité
520
230
270
20
- Lorient (Brizeux) - travaux de mise en accessibilité et hall d'entrée
320
50
250
20
- Vannes (Montaigne) - reprise d'étanchétié
350
270
60
20
- Riantec - création atelier OP et vestiaires sanitaires
440
120
300
20
4 940
2 665
2 095
180
20 000
4 000
4 000
4 000
4 000
4 000
5 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
25 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
Opérations
2013
2014
2015
2016
- COLLÈGES (SUITE)
- RESTRUCTURATION/EXTENSION/GROSSES REPARATIONS
- OPÉRATIONS NOUVELLES
- Opérations étudiées en 2011
- Auray - travaux de mise en accessibilité
- Carnac - réfection des salles de biologie, de physique et de
TOTAL
- Grosses réparations hors autorisation de programme
- Crédits d'études 2012 (programmation, maîtrise d'oeuvre, divers
en vue d'engager les réflexions sur les opérations suivantes :
A/
ETUDES ENGAGÉES EN 2011
- Lorient (Kerentrech) - renforcement des planchers et des façades
- Etel - dépose et remplacement des toitures amiantées
B/
SITES IDENTIFIÉS PAR LE SERVICE ÉDUCATION ET PRESENTANT DES
TENSIONS EN TERMES DE CAPACITE D'ACCUEIL.
PRIORITES A DEFINIR
- Questembert - extension/restructuration
- Plouay - extension
- Queven - restructuration
- Riantec - extension
- Muzillac - extension
- Ploermel - extension
- Carnac - extension
- Pluneret - extension
- Séné - extension
TOTAL
- RESTRUCTURATIONS DES CUISINES
2ème phase
- Le Faouët
- Gourin
- Malestroit
20
20
800
750
20
20
50
39
Investissements directs - Bâtiments départementaux (en milliers d'euros) (suite)
Opérations
Estimation
2012/2016
2012
2013
2014
2015
2016
- COLLÈGES (SUITE)
- RESTRUCTURATIONS DES CUISINES
2ème phase
- Rohan
- Saint-Jean-Brévelay
- Etudes cuisines (maîtrise d'oeuvre et diagnostic) (Séné et Ploërmel)
50
50
1 950
1 400
530
20
250
200
50
3 090
2 440
630
20
1 700
200
1 400
100
- Baud
50
50
- Rieux
1 330
- Questembert
- Caudan
1 500
2 445
1 000
TOTAL
5 325
TOTAL
- TRAVAUX DANS LES GARES MARITIMES (EN MILLIERS D'EUROS)
- Gare de Quiberon
- CONSTRUCTION CERD
-OPÉRATIONS EN COURS
100
1 000
50
1 400
1 000
450
1 050
1 450
1 145
890
145
735
10
1 480
2 370
80
225
200
935
1 000
1 010
200
200
230
45
1 450
230
- CHÂTEAUX (EN MILLIERS D'EUROS)
- Kerguehennec (vestiaires-atelier/locaux stockage/office)
- Suscino (sas technique et mises aux normes diverses)
TOTAL
- GROSSES REPARATIONS DANS DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (EN MILLIERS D'EUROS)
- CMS
2 500
500
500
500
500
500
- CERD
1 050
300
300
150
150
150
- Châteaux
450
200
100
50
50
50
- Gares maritimes
250
50
50
50
50
50
- Médiathèques
- Bâtiments administratifs et autres
TOTAL
40
300
60
60
60
60
60
3 514
8 064
714
1 824
700
1 710
700
1 510
700
1 510
700
1 510
Conseils généraux
Morbihan - Décisions de la commission permanente du 17 février 2012
Tourisme
- Dans le cadre de la politique d'aide du
Conseil général à la création, l'extension et la modernisation des hôtels,
une proposition d'attribution de subventions en faveur de quatre hôtels est
examinée (Voir tableau page suivante).
- Village-vacances de Kéravel situé à
Erdeven
Afin d'améliorer l'offre d'hébergement
et de loisirs proposée à sa clientèle,
l'association a initié un programme de
modernisation de son village-vacances début 2012. Les travaux concernent l'amélioration du confort et de la
sécurité des gîtes et chambres hôtelières, l'installation de nouveaux hébergements, la création d'une salle multifonctions et la réfection des espaces
aquatiques. Ces investissements sont
estimés à 1 054 418 € HT. La participation du Conseil général est de
105 000 €.
Voirie
1/ Programme routier départemental (PRD)
- RD 22/105 - Giratoire de Corn er Hoët
à Ploemel
Subvention ……………… 400 000 €
- RD 199 - Réfection de la digue du
Passage à St-Armel (2ème tranche)
Subvention………………… 185 000 €
- RD 779 - Giratoire du Poteau à Brandivy et Grand-Champ
Subvention ……………… 520 000 €
- RD 781 - Remise en état du pont de
Kérisper à La Trinité-sur-Mer
Subvention …………… 4 590 000 €
- RD 206 - Mur de l'Ile-d'Arz
Subvention …………… 185 000 €
- RD 186 - Mur du quai à La Trinité-surMer
Subvention ……………… 230 000 €
- RD 1 - Ouvrage d'art de l'étang de
Trédion
Subvention ……………… 580 000 €
2/ Plan vélo
- V5 - Le Bono/Auray
Subvention ……………… 400 000 €
3/ Aide spécifique aux communes
pour travaux liés à la voirie départementale
- Locmaria-Grand-Champ - Renforcement de la structure de la chaussée sur
la RD 133
Subvention ……………… 17 895 €
- Plumelin - Contournement sud est du
bourg
Subvention………………… 224 057 €
4/ Aménagement des pistes cyclables
- Plouay - Mise en oeuvre et jalonnement d'itinéraires (coût des travaux
HT : 141 965 €)
Subvention ……………
42 589 €
- Lanester - Mise en oeuvre et jalonnement d'itinéraires cyclables (coût des
travaux HT : 130 000 €)
Subvention ………………… 29 808 €
5/ Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
- Commune de Muzillac - Travaux
d'aménagement (pose d'une passerelle et de clôtures) sur sentier littoral
(coût des travaux : 6 700 €)
Subvention …………… … 2 345 €
- Commune de Séné - Réalisation et
mise en place de la signalétique sur
sentier (coût des travaux : 44 135 €)
Subvention ………………… 15 447 €
Logement
1/ Aide départementale
à l'accession à la propriété
37 dossiers sont examinés pour une
dépense de 67 500 €
2/ Logement locatif social
- Réhabilitation de 50 logements locatifs sociaux sur la commune de Vannes
Subvention …………………177 539 €
Subvention ……………… 134 929 €
Subvention ………………… 71 117 €
Subvention ……………… 177 539 €
- Réhabilitation de 50 logements loca-
tifs sociaux sur la commune de Vannes
Subvention ……………… 177 539€
- Construction de 5 logements locatifs
sociaux sur la commune de Séné
Subvention ………………
7 000 €
- Construction d'un domicile partagé
sur la commune de Silfiac
Subvention ………………… 26 000 €
- Construction d'un logement locatif
social sur la commune de La CroixHélléan
Subvention ………………
5 000 €
- Acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux sur la commune
de La Croix-Hélléan
Subvention ……………… 27 000 €
sociaux sur la commune de Ploemeur
Subvention ………………… 37 000 €
- Acquisition-amélioration de 2 logements locatifs sociaux sur la commune
de Sainte-Brigitte
Subvention ………………… 18 000 €
sociaux sur la commune d'Elven
Subvention ………………… 14 000 €
sociaux sur la commune de Vannes
Subvention ……………… 62 000 €
3/ Logement locatif privé à vocation
sociale
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Théhillac
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Languidic
Subvention ……………… 17 050 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Nivillac
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Les Fougerêts
Subvention …………………… 7 898 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune d'Hennebont
Subvention ………………… 4 545 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Ploemeur
Subvention ………………… 9 000 €
41
Morbihan - Décisions de la commission permanente du 17 février 2012
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Melrand
Subvention ………………… 8 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Saint-Jacutles-Pins
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Baud
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration de trois logements locatifs sociaux sur la commune d'Allaire
Subvention ………………… 30 000 €
- Amélioration de deux logements locatifs sociaux sur la commune de
Ploeren
Subvention ………………… 12 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Questembert
Subvention ………………… 5 276 €
- Amélioration d'un logement locatif so-
cial sur la commune de Lanouée
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration de deux logements locatifs sociaux sur la commune de
Saint-Vincent-sur-Oust
Subvention ………………… 24 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de La Gacilly
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Sarzeau
Subvention ………………… 2 150 €
Subvention ………………… 10 000 €
- Amélioration d'un logement locatif social sur la commune de Les Fougerêts
Subvention …………………… 6 922 €
Subvention ………………… 6 977 €
- Amélioration d'un logement locatif
social sur la commune de Taupont
Subvention ………………… 6 000 €
4/ Aide à la résorption des logements énergivores
52 dossiers sont examinés pour une
dépense de 91 896 €.
5/ Aide à la résorption des logements indignes
4 dossiers examinés pour une dépense de 36 400 €. ■
Aide départementale à l'hôtellerie (en € )
Bénéficiaire
Nature du projet
Montant
subventionnable HT
Montant
subvention (en €)
SA "hôtel le Diana" Carnac
- Modernisation de 9 chambres "l'hôtel le Diana"
450 000
10 800
SARL "hôtel Celtique" Carnac
- Modernisation de l'hôtel "Celtique"
459 000
72 000
SARL "L'Emigoeli" Lodrient
- Modernisation de l'hôtel "Astoria" à Lorient
63 560
15 890
SARL "Gouarin" Quiberon
- Modernisation de l'hôtel "Albatros à Quiberon
175 000
42 000
42
Conseils municipaux
CONSTRUCTIONS NEUVES
PLOUESCAT
BP 2012 : extension du bâtiment de
l'ALDS (0,16 M€)
NOYAL-MUZILLAC
3 commerces et 6 logements sur la parcelle de l'ancien bâtiment de l'ADMR
CC BEG AR C'HRA
Construction d'une maison de santé
(démarche environnementale et chaudière bois) au Vieux Marché : 1,636 M€
(travaux)
PLOUZANE
BP 2012 : 0,3 M€ pour la construction
d'une tribune au complexe de rugby
de Kéramazé
SAINT-AVE
Salle polyvalente : acquisition de 2 parcelles d'une superficie de 10 671 m2
CC PAYS DE MATIGNON
Construction d'une Maison des Services à Matignon : 0,74 M€ HT
PONT-L'ABBE
BP 2012 : construction d'une gare routière scolaire et d'une caserne de gendarmerie
RÉNOVATIONS-AMÉNAGEMENTS
LANVOLLON
Nouvelle école maternelle : 1,183 M€
HT
SAINT-POL-DE-LEON
BP 2012 : construction de l'Espace socioculturel à la Gare
LE FOEIL
Extension de l'école : 0,938 M€ HT
Ille-&-Vilaine
QUEMPER-GUÉZENNEC
Travaux à l'église : 0,172 M€
CESSON SÉVIGNÉ
Orientations budgétaires 2012 : construction de l'espace citoyen (0,6 M€)
SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION
Reconstruction du garage du Petit
Train des Côtes-du-Nord : 1,5 M€
ST GANTON
Création de l'école publique et d'un
centre de loisirs : 1,885 m€ HT - réalisation en deux tranches : école primaire en 2012, soit 443 m2 pour
0,688 M€ HT) ; école maternelle en
2013, soit 511 m2 pour 0,782 M€ HT,
puis le centre de loisirs, soit 222 m2
pour 0,415 M€ HT - part restant à la
charge de la commune : 1,1 M€
SAINT-JULIEN
Travaux de la mairie : 0,297 M€
Côtes d'Armor
PLOUAGAT
Construction d'un restaurant scolaire :
1,05 M€ HT
SYNDICAT DU PAYS DE TRÉGUIER
BP 2012 : 0,81 M€ pour l'extension de
la salle omnisports
TRÉGUEUX
Approbation de l'avant-projet définitif
de reconstruction de l'école du
Créac'h : 2,086 M€ (chaudière à granulés bois)
YFFINIAC
Construction du
0,984 M€ HT
pôle
culturel
:
Finistère
CARANTEC
Mise à disposition d'un terrain de
1 626 m2 à proximité de la nouvelle
salle de sport à un organisme HLM en
vue de la construction de logements
sociaux
GOUEZEC
Création d'un stade VTT et d'un bâtiment élevé sur une plateforme stabilisée (maîtrise d'oeuvre : Bernard Le
Moen, architecte DPLG à La Feuillée)
Morbihan
BELZ
Ehpad (103 lits) : permis déposé
COLPO
Salle polyvalente : 1,64 M€ HT (lancement avis d'appel public à concurrence
pour la maîtrise d'oeuvre)
ETEL
Ecole : projet de l'atelier Riguidel Architectes retenu pour un budget de
1,5 M€
MOUSTOIR-AC
Extension salle polyvalente : choix d'un
programmiste
Côtes d'Armor
PRAT
Réhabilitation des 6 logements communaux de l'école
TRÉMÉVEN
Réhabilitation de la mairie : 0,15 M€
Finistère
LANDIVISIAU
BP 2012 : 0,1 M€ pour les travaux sur
la chapelle de Lourdes
PLEUVEN
BP 2012 : rénovation de l'école
PLOUEGAT-GUERAND
Aménagement d'une bibliothèque et
réhabilitation d'un logement (coût estimé : 0,21 M€ - maîtrise d'oeuvre : Jacquard, architecte)
PLOUESCAT
BP 2012 : rénovation des ateliers des
services techniques (0,15 M€)
PLOUGASNOU
Acquisition d'une propriété rue François-Charles pour la réalisation d'une
nouvelle mairie
43
Conseils municipaux
PLOUGOULM
BP 2012 : rénovation extérieure de la
mairie
PLU - LOTISSEMENTS
EAU - ASSAINISSEMENT
Côtes d'Armor
Côtes d'Armor
PLOUZANE
BP 2012 : rénovation de l'espace de
Kérallan pour y accueillir un espace dédié aux jeunes et l'école municipale de
musique (0,84 M€)
CAMLEZ
Adoption du projet de la résidence de
Kerilis (12 lots)
LANNION
Réhabilitation des réseaux d'eau (rues
des Frères-Provost, des Chapeliers et
Placenn-ar-Guer) : 1 M€
PONT-L'ABBE
BP 2012 : réhabilitation de la salle municipale
ROSCOFF
BP 2012 : 0,237 M€ pour les bâtiments
communaux
Ille-&-Vilaine
CESSON SÉVIGNÉ
Orientations budgétaires 2012 : début
de la rénovation du centre culturel
(0,8 M€)
DINARD
Vote par anticipation de crédits d'investissement : 0,765 M€ pour la Villa
Eugénie
DOL DE BRETAGNE
Validation du programme de rénovation de l'école Louise-Michel et de
l'avant-projet définitif constitué de deux
phases : extension de l'école maternelle avec agrandissement du restaurant scolaire et rénovation complète de
tous les locaux du primaire - coût :
0,577 M€ pour la phase 1 et 0,911 M€
pour la phase 2 - début des travaux :
septembre 2012
MEILLAC
Validation de l'avant-projet de la 2ème
tranche de travaux à l'école maternelle
et lancement de la consultation des entreprises - coût estimatif des travaux :
0,38 M€ HT
HÉNANBIHEN
Projet d'un lotissement Le Rocher de 5
lots
VOIRIE - AMÉNAGEMENT
KERBORS
Projet de lotissement sur 2 400 m2
LA ROCHE-DERRIEN
Création d'un nouveau lotissement (9
lots sur 4 549 m2)
LOUANNEC
Projet d'un éco-lotissement à Poulajous
SAINT-DONAN
Adoption du Plu
Finistère
PLEUVEN
BP 2012 : révision du POS
Côtes d'Armor
GOMMENECH
Effacement des réseaux : 0,211 M€
GUINGAMP COMMUNAUTÉ
Aménagement d'une ressourcerie-déchèterie sur le parc d'activité de Kerhollo à St Agathon : 3,055 M€ HT
LANLOUP
Aménagement de la traversée du
bourg : 0,291 M€
PLEUDANIEL
Réaménagement du centre-bourg :
0,448 M€
PLOUEGAT-GUERAND
Lotissement de Ker an Allée (7 lots) :
cahier des charges, plans et coupes de
l'aménagement, règlement et programme de travaux approuvés
PLOURIVO
Sécurisation de la voirie : 0,175 M€
PLOUGONVEN
Acquisition de 2 parcelles via l'établissement public foncier de Bretagne
dans le cadre du projet de lotissement
intergénérationnel
Finistère
SAINT-POL-DE-LEON
Création d'un lotissement privé autorisée (15 395 m2 - 22 lots maximum)
LANDIVISIAU
BP 2012 : 0,2 M€ pour la voirie ;
0,85 M€ pour la création d'une piste
d'athlétisme en revêtement synthétique au stade de Tiez-Nevez
SAINT-BRANDAN
Programme de voirie 2012 : 0,33 M€
KERLAZ
Effacement des réseaux entre l'école
et le bourg et lotissement de Kerlucia
Morbihan
SIZUN - SAINT-CADOU
Négociation d'un terrain rue du Léon
pour créer un lotissement et d'un autre
route du Faou pour une zone d'activités
BRANDIVY
Rénovation locaux existants de l'école
et agrandissement de la structure
Morbihan
PLOUESCAT
BP 2012 : acquisition de terrains pour
l'extension de la zone de Kerhall et travaux dans cette zone (0,52 M€)
BELZ
Lotissement de Crubelz (20 lots) : permis validé par les services de l'Etat
PLOUNEOUR-MENEZ
Aménagement de l"espace Plassart
(0,48 M€)
BERRIC
Révision simplifiée du Plu
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Aménagement des abords de la mairie
(montant estimé : 0,29 M€)
DAMGAN
Approbation pour le lancement d'une
procédure d'appel pour projet de réhabilitation de la Villa Sainte-Anne
NOYAL-MUZILLAC
Extension et rénovation mairie : 0,5 M€
44
LOCQUELTAS
Lotissement Le Hameau de Saint-Gildas : lancement consultation pour recruter un aménageur
PLUGUFFAN
Création d'une aire de covoiturage à
Kerbenhir
Conseils municipaux
ROSCOFF
BP 2012 : 0,221 M€ pour la voirie
dre de cette opération, travaux d'amélioration de la voirie pour la sécurité des
usages pour un coût de 0,37 M€ et travaux de requalification des espaces
publics et du cadre de vie pour un coût
estimé à 0,614 M€ HT
Rénovation stade Mané Braz : 0,3 M€
Achat de terrains : 0,2 M€
SAINT-POL-DE-LEON
BP 2012 : 2,19 M€ pour la voirie
ST JOUAN DES GUÉRÊTS
Effacement des réseaux rue du Violier :
0,197 M€ TTC
Ille & Vilaine
Morbihan
QUESTEMBERT
Acquisition d'une parcelle en centreville pour opération d'aménagement
(habitat à vocation sociale, stationnement et création d'un passage)
Achat parcelle à Kerojonc
DINARD
Vote par anticipation de crédits d'investissement : 0,25 M€ pour l'esplanade Yves-Verney
ARZON
Acquisition d'une parcelle de 749 m2
dans la zone nord chemin du Saint Sacrement pour répondre aux objectifs en
matière de politique de l'habitat
SCRIGNAC
Poursuite de l'aménagement du
bourg : rues Perrot, Jean-Masson,
Calonnec, Jean-le-Fur et Leinguern
LANGON
Avis favorable au projet de création par
la CC du canton de Pipriac d'une ZDE
(Zone de Développement de l'Eolien)
PIPRIAC
Avis favorable au projet de construction d'un nouveau château d'eau pouvant offrir 2 000 m3 de stockage près
de l'ancien
REDON
Adoption du contrat de pôle d'échanges multimodal à la gare
ST GANTON
Aménagement du centre-bourg : cabinet Géo Bretagne Sud de Vannes retenu comme maître d'oeuvre - montant
des travaux : 0,562 M€ HT ; dans le ca-
LARMOR-PLAGE
Second épi rocheux sur la grève de la
Nourriguel : 0,2 M€
TREDION
Acquisition de parcelles en centrebourg pour réalisation d'une ZAD (logements, espaces communs et stationnement) ■
BELZ
Etude complémentaire du pont de
Saint-Cado pour estimation précise
des travaux à réaliser
CAUDAN
BP 2012 : viabilisation de la tranche A
Zac Lenn Sec'h (2,7 M€)
HENNEBONT
Aménagement du Parco secteur Est
INGUINIEL
Lancement étude préalable d'aménagement de parcelles au centre-bourg
INZINZAC-LOCHRIST
Réhabilitation du bourg de Penquesten : 1,2 M€ ; Travaux de voirie : 0,3 M€
45
Revue de Presse
Côtes d'Armor
Budgets 2012
A Lannion : le budget voté comprend
8,49 M€ d'investissements dont les
principales opérations sont : la voirie
(1,4 M€), la base de plein air (1,07 M€
pour un coût total de 1,6 M€), le futur
pôle dédié au tennis (1 M€ pour un coût
total de 2,5 M€), l'équipement socioculturel de Loguivy (0,58 M€) et la préparation du chantier de l'espace culturel Ste Anne (0,3 M€ sur un total de
3,5 M€ - travaux en 2013)
Lannion Trégor Agglomération :
12,3 M€ d'investissements dont les
principales opérations sont les suivantes : giratoire de Ploumilliau (0,625
M€), la maison touristique de la Lieue
de Grève (0,58 M€), travaux au Carré
Magique (0,254 M€) et à l'espace
aqualudique Ti Dour (0,146 M€).
A Perros-Guirec : 2,64 M€ d'investissements dont les principales opérations sont : la construction de la Maison
de la musique (0,8 M€), la réalisation
de la voirie définitive au lotissement Le
Ballanec (0,2 M€), l'extension de la
zone d'activité de Kergadic.
A Pleumeur-Bodou : 1,5 M€ de travaux
sont prévus dont 0,68 M€ de voirie et
0,15 M€ de rénovation de l'église
St Brieuc Agglomération : 53,4 M€ d'investissements dont les principaux postes sont : le logement (5,4 M€), les
transports et déplacements (9,3 M€
dont 3,6 M€ pour le projet Transport
Est-Ouest), le développement économique (7,8 M€ dont 2,2 M€ pour la
création ou l'extension de parcs d'activités).
A Trégueux : 4,9 M€ d'investissement
sont prévus dont 1,3 M€ consacrés à la
reconstruction de l'école du Créac'h.
Bâtiments de santé
Les deux cliniques de St-Brieuc seront
toutes regroupées à Plérin sur un terrain de 7 ha en bordure de la RN12. Le
permis de construire sera déposé en
juin ou juillet prochain ; la livraison de
cette opération, dont le coût avoisine
les 55 M€ HT, est prévue pour fin 2015.
Tél. Bretagne - 25/01/12
46
Bâtiments industriels
A Yffiniac, l'usine Stalaven va être
agrandie afin d'y accueillir les productions des sites de St Brieuc et de St
Agathon qui vont fermer d'ici à fin 2014.
L'investissement global s'élève à
7 M€.
A Lannion dans la zone d'activité de
Buhulien, l'entreprise Motreff, spécialisée en menuiserie et charpente, projette d'investir dans un nouvel outil de
production comprenant la construction
d'un nouveau bâtiment de 1 300 m2
(0,91 M€ HT) afin de se positionner sur
les marchés publics en ossature bois.
Tél. Lannion - 16/02/12
seil général et l'Etat (7 M€). Ce projet
ne rentre pas dans les financements
Anru.
Tél. St Brieuc - 02/02/12
Caserne des pompiers
A St-Quay-Portrieux, le permis de
construire de la nouvelle caserne des
pompiers (850 m2 de surfaces utiles
sur un terrain de 1 850 m2 proche de
l'actuelle caserne) vient d'être déposé :
Le coût s'élève à 1,5 M€ (maître d'ouvrage : le Sdis 22).
Aménagements portuaires
Au Légué, la construction d'un quatrième quai, adossé à un nouveau
terre-plein, est programmée pour 2013
pour un investissement de 7,5 M€ HT.
Le quai Armez au Légué, ancien site industriel de Chaffoteaux, va être transformé en pôle d'activités mixte à
dominante nautique par St-Brieuc Agglomération : 7 000 m2 de bâtiments
seront démolis, 8 000 réhabilités et
3 000 reconstruits. A terme, le site comportera un chantier naval, des bureaux
pour des activités tertiaires, un bar, un
petit hôtel et trois ou quatre logements.
Le concours de maîtrise d'oeuvre sera
lancé à la fin de l'année pour un début
des travaux en juin 2013 et une livraison en 2015. L'investissement s'élève
à 6,5 M€.
Rénovation urbaine
A St Brieuc, la cité Waron va être réhabilitée : sept des neuf immeubles (soit
155 logements) vont être détruits, les
deux derniers (soit 48 logements) seront réhabilités. A l'arrivée, seuls 58 logements seront reconstruits à la place
des immeubles détruits (norme BBC et
accessibilité handicapés). Les 97 autres logements seront construits dans
les secteurs :
- Balavoine (46 logements ; début des
travaux : 2ème trimestre 2012 ; livraison : 1er semestre 2014),
- Nominoë (15 logements ; travaux en
cours pour une livraison en avril 2013),
- Boulevard de l'Atlantique (36 logements - travaux en cours, livraison fin
2013).
La démolition de la cité Waron débutera
lorsque ces 97 logements seront livrés,
soit en 2014. Les travaux des 58 nouveaux logements seront terminés fin
2016 ou début 2017. Le coût total de
l'opération s'élève à 27 M€, financée
par Côtes d'Armor Habitat (5 M€), la
ville, St Brieuc Agglomération, le con-
Aménagements
A Plélo, les travaux d'aménagement de
l'entrée du bourg sur la route de StBrieuc (RD 79) commenceront en septembre prochain ; ils comprennent la
réalisation d'un rond-point dans le carrefour, la mise en souterrain des différents réseaux, la réalisation de trottoirs,
de réseaux d'eaux pluviales et d'une
aire de stationnement pour les cars de
transport scolaire.
Maison de l'enfance
A St-Brieuc, le permis de démolir de la
maison du petit enfant de la rue Mathurin-Méheut a été voté par le conseil municipal. Sur cette parcelle, sera reconstruite une nouvelle structure d'accueil
collectif de 35 places.
Logements adaptés
A Pédernec, le bailleur social Armorique Habitat projette de construire onze
logements T3 ; une partie commune de
150 m2 (sous maîtrise d'ouvrage com-
Revue de Presse
munal pour un montant de 0,3 M€ HT)
et un local médical de 70 m2 compléteront l'ensemble. Les travaux auront
lieu en 2013.
A Caouënnec, ce sont trois pavillons
locatifs adaptés aux personnes âgées
qui seront construits par Côtes d'Armor
Habitat. Les travaux démarreront en
mars 2013 pour une durée de 7 mois.
Eoliennes en mer
Un projet d'implantation de 83 éoliennes de 6 MW est à l'étude en baie de StBrieuc sur une zone de 64 km2. La plus
proche se trouvera à 14 km des côtes.
Bâtiments scolaires
A St Brieuc, après le réaménagement
de l'école privée La Providence actuellement en cours, les futurs espaces
laissés vacants seront vendus lot par
lot au promoteur Kaufman et Broad.
Dans le vaste parc jouxtant l'école, de
l'habitat individuel et collectif sera
construit. La maison constituant l'actuelle entrée de l'établissement ainsi
que le bâtiment qui y est adossé seront
transformés en résidence pour personnes âgées.
Logements sociaux
42 logements sociaux sont prévus sur
le territoire de Lannion Trégor Agglomération : 8 logements à Ploumilliau
(coût total : 0,528 M€) ; 20 logements à
Lannion à Ar Santé (coût : 2 M€ - Côtes
d'Armor Habitat) ; 14 logements à
Louannec.
Ferme photovoltaïque
A Plouha, le projet de ferme photovoltaïque sur l'ancienne décharge de
Poulfanc porte sur une superficie de
2,4 ha : 4 220 panneaux solaires y seront installer et produiront 1,6 MW, ce
qui permet de couvrir les besoins de
500 foyers.
Bâtiment public
A St-Brieuc, l'ancienne maison d'octroi
du Légué va être rénovée et agrandie
pour devenir la maison de la culture
bretonne. La ville de St-Brieuc met à
disposition la maison et St-Brieuc Agglomération se charge de l'investissement (0,965 M€). L'ouverture est prévue pour fin 2013.
Tél. St-Brieuc - 25/02/12
Finistère
Orientations budgétaires 2012
En matière d'investissement, Morlaix
communauté annonce des opérations
en faveur de la politique de l'habitat, du
pôle d'échange multimodal, des ports
de Morlaix (remplacement des portes
des écluses - coût : 1,529 M€) et du Diben... Sur le plan du développement économique, sont annoncés
cette année l'extension de la zone de
l'aéropôle (à Morlaix), de la zone de la
Justice (à Pleyber-Christ), l'aménagement du parc du Haut-Launay (à SaintMartin-des-Champs) et du pôle bioénergie (à Guerlesquin).
Tél. Morlaix - 01/02/12
A Guilers, dans le cadre de la revitalisation du bourg, suite à l'étude de
l'Agence d'urbanisme du Pays de
Brest, sont prévues la démolition de la
maison Tartu et la modification de la
rue Charles-Le Hir, ainsi que la mise en
chantier, avec Brest Métropole
Océane, de l'extension du cimetière.
Sont également prévues la restructuration de la salle de judo et l'extension
de la salle de tennis de table. Le chantier important de l'année sera l'aménagement de la maison de l'enfance (coût
des travaux : 1,67 M€ TTC).
Tél. Brest - 04/02/12
A Saint-Martin-des-Champs, les travaux programmés cette année concernent notamment la réfection et la modernisation du boulevard Saint-Martin
(0,4 M€), l'extension de la médiathèque (1,5 M€) et la mise aux normes de
l'office de restauration de l'école JulesFerry (0,275 M€).
A Ergué-Gabéric, parmi les investissements prévus cette année, on note les
aménagements dans les rues de Kerdevot et de Saules, le remplacement
des menuiseries extérieures à l'EHPAD et à l'atelier des Papillons Blancs.
Tél. Quimper - 08/02/12
La ville de Gouesnou considère que le
nouvel accueil de loisirs pour 100 enfants, près de l'école du Moulin, est
prioritaire. Elle poursuit également sa
politique de logements et envisage un
second lotissement communal.
Tél. Brest - 11/02/12
La Communauté de communes du
Pays fouesnantais projette l'aménagement d'un nouveau centre sportif à Breholou, la réalisation de près de 3 M€
de travaux de voirie et la mise aux normes de la résidence Ti Ar C'Hoad
(0,4 M€). Concernant les personnes
âgées, une étude réalisée avec Habitat
29 est en cours pour la réalisation de
petits logements en centre-bourg de
Fouesnant.
Pays de Landerneau-Daoulas compte
investir, sur la période 2012-2015,
23 M€ pour les équipements structurants, notamment la réalisation du centre de secours, de la voie de Lanrinou
et de la salle de sports de Saint-Ernel.
D'autre part, 7,2 M€ devraient être
consacrés à l'habitat.
Tél. Brest - 13/02/12
La municipalité de Pleyben lancera au
printemps une étude préalable à l'urbanisation durable, concernant les
abords de la place Charles-de-Gaulle
sur un périmètre étendu vers l'est et
l'ouest, avec le site des Galettes de
Pleyben.
D'autre part, le choix du maître d'oeuvre pour l'extension de l'école primaire
est en cours. L'avant-projet détaillé
pourrait être approuvé fin septembre
2012 pour un démarrage des travaux
avant l'été 2013. L'estimation prévisionnelle de l'opération est de
1,46 M€. La municipalité travaille également sur l'étude de faisabilité de l'extension/restructuration de la mairie. Un
crédit de 0,25 M€ est inscrit pour cette
opération.
Des travaux d'aménagement de sécurité et d'embellissement sont prévus,
dès le printemps, sur la RD785
(0,1 M€).
Enfin, des travaux de restauration du
calvaire sont programmés (0,15 M€)
Tél. Carhaix - 14 et 15/02/12
Parmi les investissements annoncés
par Concarneau Cornouaille Agglomération pour la période 2012-2017 :
5,12 M€ pour la construction de l'espace aquatique de Concarneau,
1,3 M€ pour la construction de l'hôtel
communautaire, 0,185 M€ pour l'habitat, 0,18 M€ pour le complexe pépinière-écopôle.
Budget primitif 2012
Soutiens et travaux divers inscrits au
BP 2012 de la ville de Brest :
- l'extension-rénovation de la résidence Kerlévénez va faire l'objet d'une
étude avant travaux spécifiques. Le cabinet d'architectes Villette, en lien avec
Brest Métropole Habitat, est chargé de
ce projet ;
- la restructuration du groupe scolaire
Paul-Eluard : construction d'un nouveau bâtiment pour la restauration et
travaux dans l'espace commun de
l'école maternelle (1,1 M€) ;
- les travaux à la halte d'accueil du
47
Revue de Presse
groupe
scolaire
Jean-Rostand
(0,267 M€) ;
- les travaux à la mairie annexe de Bellevue (0,175 M€).
Tél. Brest - 01/02/12
Parmi les projets inscrits au budget primitif de Poher communauté, figurent
notamment la constitution de réserves
foncières et les travaux pour les zones
économiques (1,25 M€) et la réhabilitation de la structure d'hébergement
(0,638 M€).
Tél. Carhaix - 04/02/12
A Quimper, 4,36 M€ vont être investis
pour l'aménagement du cadre de vie
(construction de la Maison des services publics, aménagements paysagers...) 1,49 M€ seront aussi consacrés aux travaux de mise en accessibilité pour les personnes handicapées.
Maison médicale
Le cabinet Kermorgan a présenté son
projet de maison médicale à Guiclan.
Dans les anciens bâtiments Le Bras réhabilités et dans deux bâtiments créés,
sur une surface d'environ 540 m2, des
espaces de travail pour infirmières et
médecins ainsi que des bureaux pour
des consultations de spécialistes seront aménagés.
Aires de repos
Sur la RN12, l'aire de Guiclan va être
réhabilitée. Le démarrage du chantier
(aménagement de places de parking,
d'aires de pique-nique et création de
toilettes) est programmé début 2013.
Les travaux sont estimés à environ
1 M€. Sur le même modèle, l'aire de
Saint-Servais fera aussi l'objet d'une
réhabilitation (coût : 1,5 M€).
Logements sociaux
A Plougonven, l'organisme HLM Espacil a accepté de réaliser trois logements à loyer modéré sur un lot de
705 m2 de l'éco-lotissement Kazek
Koad de Saint-Eutrope.
A Plounéour-Ménez, les HLM "Les
Foyers" vont détruire les bâtiments situés rue de la Libération pour réaliser
un bâtiment plus petit, et ceux de la
place de la Mairie seront rénovés et accueilleront six logements. Les travaux
devraient commencer en avril 2012.
A Quimper, l'OPAC va réhabiliter les 11
maisons de la "Cité du gaz" qu'il a acquises afin de créer 14 logements. Les
48
travaux pourraient commencer fin
2012 pour une livraison fin 2013.
Bois énergie
A Plouyé, un projet de création d'entreprise de fabrication de granulés bois
sur le site de l'ancienne usine Le Jeune
est à l'étude. L'investissement est estimé à plus d'1 M€.
Aide à la pierre
La délégation de compétences d'aides
à la pierre entre l'Etat et Quimper-Communauté vient d'être signée pour une
durée de six ans. Cette délégation
porte sur 11,5 M€ d'aides directes au
logement au total sur la période. En
2012, 200 logements sociaux devront
être créés et 105 logements privés rénovés grâce aux enveloppes prévisionnelles réservées aux aides au logement.
Parc photovoltaïque
Un parc photovoltaïque pourrait s'implanter sur le site de l'ancien centre
d'enfouissement technique de Pen ar
C'hoat à Guiclan, à la limite de Landivisiau. Monté par la société IEL Développement, le parc serait installé sur un
espace de 4,6 ha pour une puissance
totale estimée à 2,25 MW. La production annuelle correspondra à la consommation électrique, hors chauffage,
d'environ 750 foyers. Les travaux pourraient démarrer au printemps 2013
pour un coût estimé à 4,5 M€.
Station d'épuration
A Plouégat-Moysan, les travaux de la
station d'épuration, sur une surface
d'environ 6 000 m2 à Groas ar Boulch,
devraient démarrer en fin d'année
(coût estimé : 0,5 M€ HT).
Le projet de station d'épuration à Pleuven a été présenté. La maîtrise
d'oeuvre est assurée par le cabinet
d'étude Artelia ; Kazo en sera l'architecte et l'Atelier 360 le paysagiste. La
station, dont les toits seront végétalisés, devrait coûter entre 8 et 9 M€ et la
livraison est prévue en août 2013.
Piscine
Pour l'extension de l'Espace aqualudique Plijadour à Carhaix, Poher communauté a retenu le scénario du bureau d'étude Cap Urbain prévoyant la
création d'un espace extérieur, d'un
hammam et d'un sauna. Le coût de
l'opération est estimé à 1,36 M€ et
l'ouverture au public de ces nouveaux
équipements est prévue avant l'été
2013.
Réserve archéologique
A Carhaix, les vestiges archéologiques
des terrains Le Manac'h vont être valorisés : restauration des vestiges jugés
les plus pertinents, création d'un centre
d'interprétation pour l'accueil des scolaires et d'expositions temporaires
(coût total du projet : 1,34 M€). Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2013 pour une ouverture du
site en juin 2014.
Zones artisanales
A Châteauneuf-du-Faou, la Communauté de communes prévoit la construction d'un atelier relais de deux cellules destinées à l'agroalimentaire
dans la zone de Kroas-Lesneven (budget : 0,7 M€). A Coray, sur la zone de
Lanviliou, la construction d'un bâtiment
relais de stockage est également prévue (0,429 M€). Enfin, à Plonévez-duFaou, 0,16 M€ sont prévus pour finaliser les aménagements de la dernière
tranche de réhabilitation de la friche
Cadiou.
Commerces et logements
A Pleyber-Christ, le projet de réhabilitation de l'espace Guével, proposé par
l'architecte brestois Tristan La Prairie,
comportera une partie commerce avec
1 000 m2 de locaux au bord de la rue
de la République et 22 logements de
type T3 et T4. A l'intérieur, seront construits deux petits collectifs de quatre logements de type T3 en accession à la
propriété et 14 "maisons de ville" en accession à la propriété ou en locatif.
Dans un premier temps, la déconstruction des bâtiments prendra plusieurs
mois pour un coût oscillant entre 0,344
et 0,405 M€. La construction des nouveaux bâtiments devrait commencer
en 2013.
Voirie et espaces publics
Environ 80 chantiers d'aménagement
et d'entretien de voirie ont été retenus
par Brest Métropole Océane (BMO)
pour 2012, pour une enveloppe de
3,85 M€. Par ailleurs, des opérations
contribuant à améliorer l'espace public
Revue de Presse
seront engagées ou poursuivies, par
BMO ou par d'autres maîtres d'ouvrage, notamment l'aménagement des
espaces publics du quartier des Capucins, la requalification des espaces publics du port de commerce ou encore
l'Opération de renouvellement urbain
de Recouvrance.
D'autre part, BMO consacrera
2,075 M€ aux travaux d'extension et
de renouvellement du réseau d'eau ;
1,4 M€ aux travaux d'extension et de
réhabilitation des réseaux d'assainissement ; 3,93 M€ aux travaux sur les
installations d'épuration, avec par
exemple l'aménagement d'une aire de
stockage des boues à l'usine de Pontar-Bled ; 0,2 M€ à la création de réseaux d'eaux pluviales en accompagnement des extensions de réseaux
d'eaux usées.
Tél. Brest - 07/02/12
A Quimper, les travaux d'aménagement de la zone d'activités de MenezPrat comprennent la création de deux
giratoires : route de Rosporden au
cours du 1er semestre 2012 et chemin
de Kerdroniou pour 2015.
L'Etat prévoit des travaux de sécurisation sur la RN12, au niveau de l'échangeur du Launay, à Saint-Martin-desChamps. Le doublement de la bretelle
de sortie est estimé entre 0,3 et
0,5 M€. Le chantier devrait être réalisé
avant fin 2012.
Brest Métropole Océane projette la
création d'un boulevard urbain pour
fluidifier le trafic routier sur le boulevard
de l'Europe (Brest) et faciliter l'accès au
technopôle et au pôle santé. Le nouvel
itinéraire fera 4,5 km, dont 2 km de
voies existantes réaménagées. Le
coût total du projet est de 14,7 M€. Le
début des travaux est prévu en 2013,
avec un premier tronçon du côté de
Messioual. A moyen terme, l'objectif
est également de requalifier le boulevard de l'Europe.
Tél. Brest - 25/02/12
ZAC
L'architecte Raphaël Bernard a présenté le projet d'aménagement de la
ZAC de Penhoat à Gouesnou. Ce projet prévoit 449 logements, soit 95 collectifs, 68 en maison superposée, 103
logements accolés et 183 maisons individuelles, construits selon les principes de la mixité sociale et des économies d'énergie.
Tél. Brest - 08/02/12
Méthanisation
Une usine de méthanisation pourrait
être mise en service au Grand Guélen,
à Quimper, en 2014. Le projet, porté
par le groupe Vol-V, pourrait voir le jour
sur un terrain de 25 000 m2 situé audessus du village de Keraudren. L'unité pourrait traiter 40 000 t de déchets
par an pour une production de
8 000 MWh d'électricité et 7 000 MWh
de chaleur valorisable. La mise en
chantier est espérée en 2013 et l'investissement de départ est de l'ordre de 6
à 7 M€.
Zone commerciale
La ville de Carhaix a vendu les 12 ha de
l'ancienne aire d'accueil des gens du
voyage de la zone de Kerlédan au promoteur costarmoricain Commespace.
Celui-ci y construira un espace commercial d'environ 5 000 m2 divisé en
quatre cellules. Les travaux devraient
débuter d'ici la fin de l'année. Le projet
prévoit également la démolition de l'ancien Distri Center.
Petite enfance
L'association Don Bosco envisage
d'ouvrir une crèche interentreprises
d'une quarantaine de places en 2014, à
Morlaix. Epaulée par Morlaix-Communauté et la CCI, l'association est à la recherche d'un terrain. Le coût total de
cette future crèche est estimé à
0,75 M€.
Une nouvelle crèche de ce type devrait
également voir le jour à Quimper, à
Créac'h-Gwen.
La ville de Brest prévoit, d'ici la fin de
mandat, la réalisation de sept chantiers
pour un montant total de 4,1 M€. Sont
notamment au programme les travaux
de la nouvelle crèche de Pen-ar-Créac'h qui doivent démarrer en décembre
2012 pour un an (coût : 1,7 M€). Les
haltes-garderies de Kérédern et de
Bellevue devraient également faire
l'objet d'une restructuration.
Tél. Brest - 09/02/12
Réhabilitation
A Morlaix, deux immeubles à l'abandon situés place Cornic ont été rachetés par André Tesan Immobilier, un
promoteur brestois. Après réhabilitation, les deux bâtiments de 550 m2 au
total n'en formeront plus qu'un seul.
Huit appartements de standing sont
prévus ; le rez-de-chaussée sera ré-
servé à deux surfaces commerciales ;
les premier et deuxième étages devraient accueillir des professions libérales et des logements de type T4 seront aménagés aux deux derniers niveaux. Le démarrage des travaux est
prévu en juin pour une livraison début
2013.
A Lesneven, l'ancien collège NotreDame-de-Lourdes va être réhabilité.
L'aménagement d'une Maison des associations, la création d'une salle polyvalente et le maintien de la salle de
sports sont prévus. Un concours d'architectes sera lancé.
Maison d'arrêt
Un nouveau quartier va être créé à la
prison de Brest à l'horizon 2014. Construit à l'arrière de l'actuelle maison d'arrêt, ce Quartier nouveau concept devrait s'étendre sur 4 500 m2 et accueillera 90 personnes (coût : 8 M€).
Tél. Brest - 11/02/12
Projets communautaires
Pays bigouden sud a acheté un local à
Tréméoc afin d'y accueillir, après travaux (0,185 M€), un commerce.
D'autre part, figurent parmi les projets
2012 : le stade d'athlétisme (2 M€) et la
modernisation de l'usine de compostage (6,4 M€). La Communauté de
communes souhaite également construire un nouvel hôtel communautaire.
Estacade
L'estacade de Roscoff fera l'objet de
travaux, après l'été 2013, pour un montant évalué à 4,3 M€.
Port
La CCI de Quimper-Cornouaille va investir 2,2 M€ pour la modernisation de
la criée de Douarnenez. Les travaux
doivent être engagés après l'été. La
CCI souhaiterait également réhabiliter
le bâtiment France Langouste de
1 000 m2 pour en faire un pôle d'animation économique.
Contournement
Une voie de contournement nord-est
est en projet à Guipavas. Elle reliera la
RN12 à la RD712, liaison qui servira
également de desserte de la nouvelle
zone économique de Lanvian.
Tél. Brest - 17/02/12
49
Revue de Presse
Zone d'activités
Les travaux de viabilisation de la zone
d'activités Kerourvois 2 à Ergué-Gabéric devraient débuter en septembre
pour se terminer en mars 2013. Ces
travaux ne concerneront, dans un premier temps, que la partie basse de la
zone (12 ha). Dans le même temps, la
route de Stangala sera recalibrée entre
le rond-point de Tréodet et le nouveau
giratoire qui va être créé.
Hôtel communautaire
Le nouveau siège de la Communauté
de communes du Pays de Châteaulin
et du Porzay sera construit à Stang ar
Garront, à Châteaulin. Le bâtiment de
452 m2 fera l'objet d'un concours d'architecte dans les prochains mois, pour
un dépôt de permis de construire fin
2012, et une livraison après l'été 2014.
Le coût du projet s'élève à 1,2 M€ HT.
Déchèteries
Pays de Châteaulin et du Porzay a prévu une enveloppe de 2,685 M€ pour la
déchèterie de Péren à Châteaulin :
1,357 M€ pour la création de la nouvelle déchèterie et 1,328 M€ pour la
construction d'un centre technique.
Les travaux devraient démarrer en
septembre.
A Plonévez-Porzay, 0,35 M€ sont prévus pour le réaménagement de la plateforme de co-compostage avec pontbascule et 0,2 M€ pour le réaménagement de la déchèterie de la CroixNeuve.
Accessibilité
Après diagnostic sur l'hôtel et la pépinière d'entreprise, Kerhis, la Maison de
l'emploi, les éditions Jos et le bâtiment
ex-Adema, la Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du
Porzay a retenu le scénario "mise en
conformité réglementaire" pour l'accessiblité de ces bâtiments. Un scénario chiffré à 0,29 M€, somme qui sera
provisionnée sur trois ans.
Travaux de confortement
Le début des travaux de confortement
de la falaise de Châteaulin est prévu en
septembre, pour six mois (coût estimé :
1,244 M€ HT).
Eau
Le Syndicat mixte de l'Aulne prévoit la
mise en place d'un périmètre de pro-
50
tection des prises d'eau (coût : plus de
0,24 M€). Les travaux démarreront en
mai 2012.
à Fouesnant, sera bientôt soumis à enquête publique. Son coût avoisinera
les 3,5 M€ HT.
TER
Réseau Ferré de France va moderniser la ligne Quimper-Brest : rectification de neuf courbes, doublement de
voie sur 10 km à hauteur d'Hanvec et
amélioration des points de croisement
en gare de Châteaulin et de Dirinon.
Les travaux préparatoires sont prévus
fin 2013, les travaux principaux en
2014 pour une mise en service à la fin
de cette même année. Leur coût est estimé à 75 M€.
Carrière
A partir de 2017, la carrière de Kerrous, à Ergué-Gabéric, devrait être
mise en eau afin de constituer une réserve qui permettrait d'alimenter le
Steïr en fin d'été. Ce projet nécessiterait la réalisation d'un aqueduc. Les
exploitants de la carrière souhaiteraient cependant poursuivre leur activité sur le site, en installant un centre
de recyclage de gravats de démolition. Le conseil municipal en décidera
d'ici deux ans.
Ecoquartier
L'équipe de maîtrise d'oeuvre Menguy
(architectes), SETUR (cabinet technique) et Courchinoux (paysagistes) ont
rendu leur scénario d'aménagements
de l'écoquartier de Linéostic. Cet espace de 22 ha situé dans le quartier
d'Ergué-Armel, à Quimper, accueillera, outre des jardins familiaux et un
parc de 5 ha, 533 logements dont la
construction devra respecter les principes du développement durable et solidaire. Sont ainsi prévus : 158 logements collectifs intermédiaires privés,
132 logements collectifs intermédiaires publics, 36 logements individuels
groupés publics, 37 logements individuels groupés PSLA, 67 logements individuels groupés privés et 103 lots libres.
Lotissement
A Plouescat, Bretagne Ouest Accession a acquis un terrain de 12 000 m2
au lieu-dit Pont-an-Traon afin d'y aménager un lotissement de 18 lots. Les
travaux de viabilisation seront réalisés
d'ici l'été.
Cinéma
A Pont-l'Abbé, le cinéma serait construit place de la Madeleine. Ce nouvel
équipement, d'une surface plancher de
1 200 m2, complété d'un espace barrestauration de 140 m2, devrait être
mis en service courant 2014. Le montant de l'opération est estimé entre
2,7 et 3 M€.
Usine de compostage
Le projet de construction d'une usine
de compostage d'algues vertes par la
Communauté de communes du Pays
fouesnantais, sur le site de Kerambris
Lagune
La lagune de Mousterlin à Fouesnant
va être réhabilitée. Le nouveau système de vannes devrait coûter environ
0,7 M€. Les travaux pourraient débuter en septembre pour une mise en
service en 2014. Le projet a été retenu
par le ministère de l'Ecologie dans le
cadre de l'appel à projets de reconquête de la biodiversité. D'autre part,
un émissaire sera installé pour évacuer les eaux de la station d'épuration
de Penfallut en mer. Le principe retenu est celui d'un forage dirigé. Le coût
de cette opération s'élève à 6 M€ qui
viennent s'ajouter aux 10 M€ prévus
pour la rénovation de la station d'épuration.
Immobilier
A Guipavas, la société Eau du Ponant
va faire construire un bâtiment de
4 000 m2, sur un terrain d'1,2 ha situé
près du gymnase de Kerlaurent. Le bâtiment fera trois ou quatre niveaux selon les endroits, pour tenir compte d'un
dénivelé de 9 à 10 m sur le terrain. Le
permis de construire doit être déposé
avant fin mars pour une livraison espérée avant l'été 2013. L'investissement
s'élève à 6 M€ HT (foncier et bâti).
Cette opération s'insère dans le programme immobilier d'André Tésan
(ATI), prévoyant, toujours en bordure
du boulevard de l'Europe, 7 500 m2 de
bureaux,
dont
2 000 m2
de
showrooms en pied d'immeuble, voire
de la restauration. Le bâtiment de quatre niveaux sur 1 ha de terrain devrait
être livré en 2013-2014. Le coût est estimé à 9 M€ (foncier et bâti). André
Tésan prépare un autre projet, à Kerardrien, dédié essentiellement à l'habitat,
sur 4 ha.
Tél. Brest - 27/02/12
Revue de Presse
Patrimoine religieux
18 M€ seront injectés dans les deux
ans à venir pour la restauration des
églises, chapelles et presbytères du
diocèse de Quimper et du Léon.
Port
Molaix-communauté a approuvé
l'avant-projet du port de plaisance du
Diben, à Plougasnou. 500 emplacements sont prévus, ainsi que 280 places de parking de part et d'autre du site
et des commerces aux abords des Viviers de la Méloine. Le début des travaux est espéré pour le courant du premier semestre 2013 pour une inauguration début 2016. Le coût du projet
s'élève à 23,5 M€.
Clinique
Les travaux d'extension de la clinique
Kerfriden à Châteaulin doivent démarrer fin mars. La construction d'un pôle
d'hospitalisation de jour est également
prévue.
Ille & Vilaine
Pôle d'échanges multimodal
A Redon, la municipalité a adopté le
contrat de pôle qui va transformer la
gare en Pôle d'Echanges Multimodal
(PEM). Le projet, de 20,6 M€, comprend notamment la création d'un souterrain de 54 m de long, qui reliera la
gare au parc Anger où sera créé un
large parvis. La halle à marchandises
sera démolie et les bâtiments de la Stef
seront achetés par la Ville, ce qui permettra à terme d'aménager une zone
mixte d'habitat et d'économie. De nombreux aménagements sont prévus
pour que la gare soit accessible aux
personnes à mobilité réduite.
OF Redon - 28/01/12
Pôle enfance-jeunesse-culture
La commune d'Ossé a mis à l'étude un
projet de pôle enfance-jeunesse-culture qui englobera l'actuelle salle polyvalente et abritera l'accueil de loisirs,
l'espace jeunes, la médiathèque et
peut-être la cantine.
OF Rennes - 30/01/12
Accueil de jour
A Châteaugiron, l'année 2013 verra la
concrétisation , rue Alexis Garnier,
d'un nouvel accueil de jour de 200 m2
dédié aux personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer. Cet espace, fi-
nancé par la communauté de communes, entre dans le cadre du plan gérotonlogique départemental et sera géré
par l'EHPAD de Châteaugiron.
Développement économique
Plusieurs entreprises vont venir s'implanter sur la ZAC des Cormiers à Moigné, dont Cadillac Plastic filiale de
Thyssen Grup. Une résidence hôtelière de 80 chambres sera construites à
Gerhoui.
Maison de santé
Le concours d'architectes va être lancé
pour l'avant-projet de maison de santé
pluridisciplinaire, attenante à l'hôpital
au Grand Fougeray. Les cabinets médicaux se trouveront au rez de chaussée et le service de soins de suite à
l'étage (22 lits + 8 lits d'états végétatifs
chroniques) avec une galerie de liaison
vers l'hôpital. Une unité Alzheimer verra le jour avec un jardin intérieur à l'arrière de l'hôpital. Un nouvel espace
avec 26 places de stationnement sera
alors disponible sur le parking de
l'école.
OF Redon - 06/02/12
Logements
A Guichen, Habitat 35 va construire 3
immeubles totalisant 30 logements
collectifs ainsi que 19 logements individuels au lotissement "Le Domaine des
Grées".
Bureaux "verts"
19 000 m2 de bureaux "verts" certifiés
HQE et labellisés BBC verront le jour
d'ici 2013 sur le site de Rennes Atalante à Cesson-Sévigné, sur l'emplacement des anciens bâtiments de TDF,
en cours de démolition. Le chantier de
construction des bureaux démarrera
en mars 2012.
Nouvelle gare de Rennes
La nouvelle gare de Rennes qui doit
être livrée pour 2017 devrait coûter
107 M€ ; le financement sera réparti
de la façon suivante : 31 M€ pour Rennes Métropole et la Ville de Rennes,
31 M€ pour la SNCF, 25 M€ pour la région Bretagne, 10 M€ pour l'Etat,
5 M€ pour RFF et 5 M€ pour le Conseil
général d'Ille & Vilaine. La SNCF prend
à sa charge la gare en elle-même (bâtiment voyageurs) ; Rennes Métropole,
les espaces publics y compris ceux qui
passent au dessus du bâtiment voya-
geurs ; le conseil général prend en
charge la gare routière et RFF, le passage souterrain.
Renouvellement urbain
La deuxième tranche de la ZAC rue de
l'Alma à Rennes est entrée dans sa
phase opérationnelle avec le lancement par Territoires et Développement
de la sélection des équipes de maîtrise
d'oeuvre pour réaliser cinq programmes de 11 à 66 logements, avec des
activités en rez de chaussée.
Le Moniteur - 10/02/12
Aménagement et bâtiment scolaire
A Bains-sur-Oust, deux projets importants sont actuellement à l'étude : le réaménagement de la place du centrebourg (0,614 M€) et la construction de
l'école publique et du centre de loisirs.
Deux tranches de travaux sont prévues
pour l'école : une première en 2012
pour la partie école primaire de 443 m2
(0,688 M€ HT) ; la deuxième en 2013
pour la partie école maternelle de
511 m2 (0,782 M€ HT). L'aménagement extérieur se fera sur 1 500 m2.
S'agissant du centre de loisirs, le coût
estimé est de 0,415 M€ pour une surface de 222 m2.
OF Redon - 17/02/12
Bâtiment mixte commerce-logements
A St-Guinoux, un bâtiment va accueillir
une supérette de 100 m2. A l'étage,
trois logements T3 d'une superficie de
67 m2 destinés à la location seront
aménagés. C'est le bailleur social
Emeraude Habitation qui finalise le
montage de ce projet.
OF St Malo - 17/02/12
Bâtiment intercommunal
Le siège de la communauté de communes Moyenne Vilaine et Semnon va
faire l'objet d'une extension. Un premier avant-projet sommaire laisse envisager un coût d'environ 0,65 M€ HT.
Le démarrage des travaux est programmé pour fin 2012.
OF Redon - 23/02/12
Pôle santé
Un investisseur privé projette de construire un pôle santé à Romagné. Le
projet comprendrait cinq maisons de
ville dans une desquelles pourrait
s'installer une maison des assistantes
maternelles. D'autres projets de maison de santé sont à l'étude sur Fougères communauté : à La Chapelle-Janson, Billé, Luitré.
OF Fougères - 23/02/12
51
Revue de Presse
Equipement culturel
La commune de Miniac-Morvan a en
projet pour 2012 la réhabilitation du cinéma en centre multiculturel (0,8 M€),
la maison médicale (0,638 M€), l'aménagement de la rue du Général de
Gaulle (0,15 M€), du rond-point du
Chemin-Bleu (0,14 M€).
OF St Malo - 28/02/12
Ville de Rennes - Budget 2012
Le budget 2012 de la Ville de Rennes
s'élèvera à 527,4 M€, dont 236,2 M€
d'investissements. Les principaux
d'entre eux sont l'acquisition de la crèche Alma (1,3 M€), la rénovation de
l'éclairage public (3 M€), l'acquisition
du gymnase de la Courrouze (0,9 M€),
divers travaux dans les groupes scolaires (4,2 M€), le chantier de la Maison
de la consommation et de l'environnement (1,9 M€), le pont de franchissement de la Vilaine qui reliera la rive
nord à la plaine de Baud(2,1 M€), les
berges de l'axe Est-Ouest (0,7 M€), le
centre historique (2,7 M€), la voirie de
la place de Bretagne (0,8 M€), l'avenue Henri-Fréville (2,6 M€), la ZAC
Baud-Chardonnet (2,4 M€), la ZAC de
la porte de Nantes (1,5 M€), le développement de l'accessibilité pour les
personnes handicapées (3 M€), des
travaux complémentaires sur l'espace
social et culturel Aimé Césaire
(0,68 M€), le Contrat urbain de Cohésion Sociale (4,4 M€).
Morbihan
Projet intercommunal 2012
Communauté de communes du Loc'h
(CCL) : création d'une maison des services publics et d'un local pour les services techniques, projet de requalification de la zone de Kérovel
Projets communaux 2012
A Arradon : PADD, projet de village artisanal de 6 000 m2 près des ateliers
municipaux, aire pour les gens du
voyage, nouvelles activités tertiaires à
côté du Petit Molac et de Botquelen,
voie verte.
A Arzal : travaux de voirie, au barrage
(parking et bâtiment sanitaire) à la chapelle de Lantiern et à l'église, dans la
salle polyvalente et aménagement des
rues du bourg.
A Baden : construction des courts inté-
52
rieurs et extérieurs de tennis et son
club-house.
A Languidic : construction d'une 3ème
salle de sports à l'étude.
A Lanester : 5,6 M€ sont prévus en investissements dont les principales
opérations sont : la construction du
skate-parc sur les terrains du Scarh
(0,15 M€), intervention sur les bâtiments scolaires (yc équipements pédagogiques) (0,39 M€)
A La Trinité-sur-Mer : façade portuaire,
salle multifonctions "flottante", pôle
santé, logements locatifs programmés
en 2013 à Mané Roularde et à l'ancienne mairie, arrêt du PLU avant l'été,
lancement de la rénovation de la zone
de Kermarquer en septembre.
A La Trinité-Surzur : agrandissement
de 100 m2 de la cantine.
Plaudren : travaux de réaménagement
à la salle Ty An Holl, mise aux normes
de la cantine et agrandissement de
l'accueil de loisirs sans hébergement,
rond point au Croiseau financé par le
conseil général.
A Quiberon : cinquante logements sortiront de terre d'ici 2 à 3 ans, projet de
création de maison de santé pluridisciplinaire, restructuration de la rue de
Verdun et de la place Hoche.
Orientations budgétaires 2012
A Auray : aménagement des quartiers
(Gumenen et Saint-Goustan), entretien du patrimoine bâti (économies
d'énergie, mise à niveau des équipements comme la médiathèque ou la
salle Athéna).
A Baden : routes et bâtiments communaux (2,2 M€), maison de St-VincentFerrier (0,24 M€). La prospective
2013-2014 prévoit 2,1 M€ dʼinvestissements futurs dont 0,8 M€ consacrés
aux grands projets du bourg, du Moustoir et sur l'étude de la Zac Ouest.
A Grand-Champ : travaux divers sur
les bâtiments communaux (0,12 M€),
réserve foncière (0,257 M€), programme annuel de voirie (0,153 M€),
étude de la nouvelle salle de sports
(0,55 M€ en 2013 et 2014 pour sa
construction).
A Guidel : 4 M€ d'investissements prévus en 2012 dont le réaménagement
du Bas-Pouldu en 2012, transfert du
centre de secours en 2014, démarrage
des travaux du groupe scolaire et
transfert des équipements sportifs de
Polignac en 2015.
A Larmor-Plage : aménagement des
combles de la mairie (0,17 M€), créa-
tion nouvel épi rocheux (0,155 M€),
poursuite des travaux sur la voirie, le
réseau d'eaux pluviales, voie verte et
entretien des bâtiments.
A Locminé : construction de la salle
multifonctions (6,5 M€ TTC) et aménagement urbain, acquisitions foncières
dont les terrains concernés par la voie
de contournement sud de la ville (entre
le Parco et Kerroux), études de révision de Plu, zone humide, curage du
plan d'eau du Bois d'Amour, bilan carbone, création d'un parking rue Chateaubriand et travaux de voirie, réfection des trottoirs cité du Clandy, travaux de couverture au cinéma, travaux
à l'école Pizigot (étanchéité du préau,
ouvertures), éclairage à l'église et au
stade, logement de fonction, projet de
création d'un terrain multisports.
Mériadec (SIVU) : acquisition du terrain pour la nouvelle école (0,157 M€)
et sa construction (0,317 M€).
Plouay (CC) : requalification et extension du PA de Kergroix à Quistinic
(0,4 M€ HT).
Pluneret (CC) : construction de la Maison de jeunes (0,431 M€ HT hors équipement), sécurisation RD19, étude sur
la rénovation de la salle omnisports,
acquisitions foncières, pour l'accueil
notamment d'un équipement sportif intercommunal à Lanriacq, programme
de voirie (0,45 M€).
A Pluvigner : programme annuel de
voirie (0,22 M€), restaurant scolaire
pour un total de 2 M€ (0,75 M€ en
2012 et 1,25 M€ en 2013), espace
Saint-Michel pour un total de 1,74 M€
(0,04 M€ en 2012, 0,2 M€ en 2013 et
1,5 M€ en 2014),
A Riantec : ZA de Villemarion, aménagement de la rue et du carrefour de
Laubrière, construction du centre technique municipal et du second pôle de
restauration scolaire.
A Sarzeau : 7 M€ en investissement.
A Séné : création lieu d'accueil parents-enfants.
A Vannes : 20 M€ en investissement
dont les premiers travaux de réaménagement du musée, les premières études pour la réalisation du nouveau multi-accueil à Cliscouët et 30 parcelles de
jardins familiaux, les travaux d'extension du centre social de Kercado, la
réalisation de vestiaires au stade du
Foso, l'amélioration de la voirie, le projet de casino.
Centre d'accueil
Le centre départemental de l'enfance
Revue de Presse
de Lorient va s'installer en 2014 à Hennebont dans le quartier du Talhouët
dans un bâtiment neuf sur un terrain de
1 600 m2.
OF Lorient - 28-29/01/12
Logements
A Port-Louis, le projet immobilier du
promoteur Akerys en entrée de ville
prévoit la réalisation de 124 logements
à l'horizon 2014, sur deux tranches. Le
premier programme comprenant la
construction de 59 logements (13 villas
et un immeuble) en bord de route de
Port-Louis, sur l'ancien emplacement
d'Intermarché, devrait être livré au dernier trimestre 2013. La seconde tranche sera livrée démarrera avec 6 mois
de décalage et sera livrée en 2014.
OF Lorient - 28-29/01/12
Usine
Le groupe Guerbet va investir 10,7 M€
en 2012 pour l'usine de Lanester dont
3 M€ serviront aux cuves de stockage
et à la finalisation d'un nouveau magasin de stockage, à proximité de l'usine.
OF Lorient - 01/02/12
Foyer
A Ploemeur, un nouveau foyer de vie
pour personnes handicapées sera
construit pour l'automne 2013 par
l'Adapei les Papillons blancs sur des
terrains situés à l'arrière de l'IME de
Kerdiret. Le projet conçu par le cabinet
d'architecture Patrick Caubert a obtenu son permis de construire en décembre 2011. L'enveloppe globale des travaux de ce bâtiment BBC de 2 212 m2
avoisine les 3,5 M€.
Agrandissement collège
A Port-Louis, le projet d'agrandissement au collège Saint-Pierre est lancé.
Le bâtiment, en parement de pierres et
lames verticales de bois, sera adossé
à l'actuel bâtiment, rue de l'hôpital.
L'objectif est de voir la construction
achevée à la rentrée 2013.
OF Lorient - 04-05/02/12
Usine d'eau
A Lorient, l'usine de traitement de l'eau
du Petit Paradis à Keryado va être totalement réhabilitée pour un montant de
9,8 M€ TTC. Un chantier de près de
trois ans est prévu.
Requalification du port
La ville de Vannes va racheter les bâtiments et le foncier du site de la DDTM
au port. L'ensemble des bâtiments est
vendu pour 5,2 M€. La ville y prévoit un
hôtel quatre étoiles, quelques logements et commerces et une réinstallation de la base de kayaks. Un concours
d'architectes est prévu. Le projet de
passage souterrain entre les deux rives est abandonné. La Préfecture prévoit de transférer dans les quatre ans à
venir les services de l'Equipement au
sein d'un nouveau complexe administratif qui sera construit sur l'ancien arsenal militaire, route de Rennes.
Tél. Vannes - 09/02/12
Commerces
A Theix, un pôle commercial devrait
voir le jour à Saint-Léonard sur la friche
de Troc de l'Ile et de l'ancienne usine
de goudron de la DDE (4 ha). Trois projets ont été présélectionnés. Les propositions seront dévoilées au public au
printemps 2012.
Bâtiments scolaires
A Lorient, les deux maternelles RenéGuy Cadou et Pablo-Neruda ont été regroupées sur le site R-G Cadou qui
sera transformé. Les travaux de ce
groupe scolaire (3 200 m2 de bâtiments, 19 000 m2 de foncier) devraient
débuter en 2013 pour une ouverture en
2015 (coût : 7 M€). Un restaurant scolaire de 150 élèves sera également
construit.
A Brandérion, la nouvelle école du Sacré-Coeur sera construite sur un terrain de 3 200 m2 rue du Maréchal-Leclerc.
A Ploemeur, les bâtiments actuels de
l'école privée Notre-Dame-de-laGarde seront détruits pour laisser
place à un nouvel établissement. Les
travaux devraient être terminés pour la
rentrée de septembre 2013.
OF Lorient - 10/02/2012
Aménagement
La ville de Lorient a voté la cession de
2 500 m2 du site de Keroman (rues de
Londres et de Finlande) au nouvel office social communautaire. A la place,
l'office va y construire 48 logements et
une nouvelle salle de sports (dojo) qui
sera cédée à la ville. Cette dernière se
portera également acquéreur du rezde-chaussée de l'immeuble qui sera
construit rue de Finlande.
Le plan de financement de l'aménagement des rives du Scorff, pour faciliter
l'accès au futur hôpital, a été adopté.
Les travaux (lignes de bus, chemins
piétons, piste cyclable ...) sont programmés du printemps prochain au
1er trimestre 2013, pour un coût de
6 M€.
Tél. Lorient - 10/02/12
Pôle petite enfance
A St-Gildas-de-Rhuys, les travaux du
pôle petite enfance débuteront à l'automne 2012 pour une ouverture prévue
fin 2013 (coût : 1,2 M€).
Rénovation
A Carnac, la rénovation du restaurant
scolaire est à l'étude.
ZAC
A Caudan, le projet de ZAC de Lenn
Sec'h s'étend sur 45 ha d'anciennes
terres agricoles. A terme, ce sont 900
logements qui devraient sortir de terre.
Une première tranche de travaux
s'étendra sur 8 ha pour accueillir 180
logements individuels et collectifs,
dont 30 % de logements sociaux. Les
premiers permis de construire devraient être délivrés fin 2012.
Ehpad
A Caudan, l'ancien bâtiment de l'Ehpad de Kergoff va être détruit en 2012
et un parc paysager sera réalisé.
Urbanisme commercial
Autorisation de la CDAC pour :
- l'extension de 1 008 m2 d'un magasin
spécialisé en équipements de la maison à Vannes (rue Cognac-Jay) ;
- la création d'un magasin Bricomarché
à Guer (4 466 m2).
Empreinte carbone
Le bilan 2010 des émissions de GES
du patrimoine et des services de Vannes Agglo est estimé à 7 387 teq CO2.
Un programme de 26 actions sur cinq
thématiques a été établi. Pour le patrimoine de Vannes Agglo, il s'agit de diminuer de 20 % les consommations
énergétiques et de produire 20 % des
consommations en énergies renouvelables, moyennant un budget prévisionnel de 3 M€ jusqu'à fin 2019.
Ecoles
A Bréhan, le futur établissement scolaire verra le jour dans une rue proche
de l'école publique Robin Foucquet. Le
chantier d'un coût d'1 M€ HT devrait
être livré en 2013.
A Mériadec, la nouvelle école publique
(1,45 M€) sur le site du Goh Prad, en
centre-bourg, comprendra six classes
et le CDI sera regroupé avec une salle
annexe de la salle polyvalente. La li-
53
Revue de Presse
vraison est souhaitée pour la rentrée
2012-2013. La construction de type
modulaire sera pensée dans le cadre
d'une démarche HQE. Le permis de
construire va être déposé.
Plu
La ville de Lorient lance la révision de
son Plu qui définira les contours de la
ville d'ici dix à quinze ans. Quatre orientations ont été retenues : le renforcement de la qualité de vie, le développement de l'attractivité de la ville, l'accessibilité de la façade maritime et la préservation de l'environnement. L'ambition économique se traduit par l'inscription de réserves foncières pour développer lʼactivité économique. Divers
secteurs sont concernés : le PA de Lorient Nord à Keryado, la zone de Kerulvé, l'Enclos du port et du Pôle image, le
village d'entreprises nautiques à Keroman, l'université, l'espace Nayel. Le
Plu devrait être adopté à la mi 2013.
Lotissements
A Noyal-Muzillac, un lotissement privé
de 60 lots est en projet. D'autre part, la
commune a acheté 15 ha jouxtant le lotissement communal. Cette zone va
devenir urbanisable dans le cadre de la
révision en cours du Plu.
54
A Landaul, un projet de lotissement de
20 lots est en cours sur la zone du
Mané-Ic près de l'école Marcel Pagnol
et face à la futur cantine.
OF Lorient - 2102/12
Parc du golfe
A Vannes, de nouveaux aménagements sont prévus au Parc du Golfe.
Plusieurs équipements de loisirs vont
s'y installer (projet de casino à la place
de l'ex-fitness avec une ouverture espérée pour fin 2014-début 2015, musée ludo-éducatif Dioren à la place de
l'ex-Ephémère avec une ouverture
prévue au printemps 2013 (3,3 M€)) et
d'autres jouent la carte de l'extension
(création d'un 3ème hall à la salle des
congrès Chorus prévue en 2015 et projet de ramener la serre aux papillons à
côté de l'aquarium pour faire un nouvel
équipement totalement repensé, extension du hall dédié à la fabrication
des pièces industrielles au chantier naval Multiplast) ou de la rénovation avec
de gros travaux prévus à la discothèque début 2013.
Ménimur
A Vannes, le programme Patio Verde
(Espacil) comprend 80 logements, 12
cellules commerciales en rez-dechaussée, un parking de 90 places en
sous sol une médiathèque de
1 000 m2 au coeur du futur quartier rénové de Ménimur. Les travaux de la
première tranche devraient démarrer
en avril 2012 (avec la démolition du
Crédit Agricole) pour une livraison au
2è trimestre 2014. L'immeuble bénéficiera des labels Qualitel et BBC. Le
programme compte une seconde tranche avec un immeuble de 25 logements sur trois niveaux, une supérette
et une banque.
Bretagne
Investissements d'avenir
Une première fois écarté, le projet
d'institut technologique de recherche
breton B-com, axé sur les images et les
réseaux de demain, vient d'être retenu
par le Gouvernement dans le cadre
des investissements d'avenir. Il bénéficiera de 250 M€ de budget sur dix ans
et 2 000 emplois directs seront créés.
Le démarrage officiel est prévu au printemps 2012. Rapidement, un immeuble de 12 000 m2 sera nécessaire pour
accueillir les équipes. ■
Permis de construire
Liste des opérations autorisées en décembre 2011
(Logements : 2 logts et plus - Bâtiments non résidentiels : plus de 500 m2)
Les autorisations de logements dans les Côtes d'Armor en Décembre 2011
Nbre de logts Nbre de logts
Individuels
Nbre total
Nom du maître d'ouvrage et adresse
Lieu des travaux
collectifs
de logts
JOUAN Sylvain 22270 Dolo
Rue des Forgerons 22270 Dolo
FRERE Yves 22490 Plouer sur Rance
rue de la Madeleine 22100 Lanvallay
2
2
BORDERS OF SALT 22700 Perros Guirec
8 rue du General de Gaulle 22 Perros Guirec
MI Developpement 2 29870 Lannilis
le Clos Bréha 22190 Plérin
MEURIC Laurent 22310 Plufur
ker geffroy 22310 Plufur
2
2
TERRE ET BAIE HABITAT 22004 St Brieuc
10 rue Cuverville 22000 St Brieuc
2
2
COTES D' ARMOR HABITAT 22440 Ploufragan
Lot Le Clos de la Croix Orin 22120 Yffiniac
JOURDAN Marianne 22830 Plouasne
Rte des Granits 22100 Le Hingle
COTES D ARMOR HABITAT 22440 Ploufragan
Rue de la Croix Lorette 22460 Merléac
TERRAE OUEST SARL 29860 Plabennec
La Croix Pinaud Lot 22-23 22590 Trémeloir
4
4
TERRAE OUEST SARL 29860 Plabennec
La Croix Pinaud Lot 1 22590 Trémeloir
4
4
TERRE ET BAIE HABITAT 22004 St Brieuc
Rue Cuverville 22000 St Brieuc
6
6
BATIMENTS STYLES DE BRETAGNE 22000 St Brieuc
Rue du Chataîgnier 22410 Plourhan
12
12
PIERREVAL INGENIERIE 22190 Plérin
37 rue Joseph Le Brix 22000 St Brieuc
20
20
EIFFAGE IMMOBILIER OUEST 35000 Rennes
80 rue Amiral Charner 22 Pléneuf Val André
72
72
2
2
2
2
2
2
2
2
4
4
4
4
Les autorisations de logements dans le Finistère en décembre 2011
Lieu des travaux
Individuels
DE PAU Jonathan 29940 La Forest Fouesnant
KERANDREON 29940 La Forêt Fouesnant
2
DERRIEN Bruno 29241 Locquirec
Rue de Keraloas Huella 29241 Locquirec
2
ASTRUC Jean Philippe 29400 Plougourvest
Lot du Pouldu 29400 Plougourvest
ARMORIQUE HABITAT 29419 Landerneau
455 RUE DES MACAREUX 29280 Plouzane
2
BATIR PATRIMOINE 29000 Quimper
12 A rue ERNEST RENAN 29107 Quimper
2
FOLL Patrice 29860 Plabennec
83 Bd DE COATAUDON 29490 Guipavas
BREST METROPOLE HABITAT 29222 Brest
7 bis Bd Gambetta 29480 Le Relecq Kerhuon
Commune 29360 St Jean du Doigt
collectifs
Nbre total
de logts
2
2
2
2
2
2
3
3
2
3
Le Bourg 29630 St Jean du Doigt
3
3
PRIGENT Dominique 29680 Roscoff
Rue de Mechouroux Pella 29250 Santec
4
4
LE GUELLEC 29360 Clohars Carnoët
Le Petit Lety 29360 Clohars Carnoët
SCCV LA RESIDENCE DU PORT 29000 Quimper
6 AV DE L ODET 29950 Bénodet
7
7
SA HLM LES FOYERS 35706 Rennes
HABITAT ET PATRIMOINS 45000 Orléans
35 rue Kerivin 29200 Brest
Rue CROAS BOULIC 29880 Plouguerneau
7
7
7
7
LE LOGIS BRETON 29000 Quimper
27 Cité DE LA RUCHE 29107 Quimper
6
3
9
MI DEVELOPPEMENT 2 29870 Lannilis
Lot le Hameau de l Hermitage 29600 St Martin des Champs
4
6
10
90 rue BRICONNET 29820 Guilers
14
14
Rte Monseigneur Raoul 29830 Ploudalmezeau
6
14
OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 29334 Quimper
9 rue TOUL AL LAER 29107 Quimper
15
15
Rue ANGLE ANDRE GIDE 29200 Brest
RUE DU PENQUER 29860 Plabennec
Rue FRANCOIS FAVE 29200 Brest
GOAREM GOZ 29470 Plougastel Daoulas
1
5
8
5
18
18
19
19
8
16
24
6
18
24
55
Les autorisations de logements en Ille et Vilaine en Décembre 2011
Lieu des travaux
GUILLOUX Yves 56890 Saint Ave
La Briantais 35580 Baulon
2
2
LANDAIS Pierrick 35520 Melesse
La Galonnais 35250 Chevaigné
2
2
PLACIM SARL 35140 St Aubin du Cormier
136 rue de Rennes 35340 Liffré
2
2
GARION Stéphane 22160 Lohuel
"Lieu de Coudray" 35 Noyal Châtillon/Seiche
2
2
PIGEAULT IMMOBILIER 35000 Rennes
6 rue Helene Boucher 35000 Rennes
2
2
LES VILLAS BEAUMARCHAIS 35000 Rennes
10 rue Beaumarchais 35000 Rennes
2
2
BEDHET Nicolas 35000 Rennes
76 rue Danton 35000 Rennes
2
2
OCM CONSTRUCTIONS SARL 35220 Châteaubourg
Chemin des Glycines 35780 La Richardais
2
2
LE MONTREER Laurent 35400 St Malo
Rue du Havre 35350 St Coulomb
2
2
SCI NIAGARA 35140 St Aubin du Cormier
18 rue de la Grange 35 St Sulpice La Forêt
2
2
ESPACIL HABITAT 35042 Rennes
Lotis. "La Basse Renaudais" 35830 Betton
3
3
BOUDEAU Aurélien 35830 Betton
Ld la Bernaudiere 35340 Liffré
3
3
DEROOST Eric 35000 Rennes
21 rue Hamon 35000 Rennes
3
3
TERTRAIS René 35235 Thorigné Fouillard
Le Tertre Rouge 35 Thorigné Fouillard
3
3
ESPACIL RESIDENCES 35042 Rennes
Rue de Berlin - La Basse Renaud 35 Betton
5
VILLA OBERTHUR SCCV 35208 Rennes
90 rue de Paris 35000 Rennes
RICHEUX SCI 35350 St Méloir des Ondes
Langavant 35350 St Méloir des Ondes
5
La Basse Renaudais 35830 Betton
7
SCI VILLA DE LA POSTE 35600 Redon
16 rue Saint Michel 35600 Redon
HABITAT 35 - OPHLM 35000 Rennes
Lot Le Courtil Jamet 35190 Québriac
FRANCE PIERRE PATRIMOINE 33070 Bordeaux
2 -3 Place Bas des Lices 35000 Rennes
11
11
OCDL GIBOIRE 35012 Rennes
SCA RICHMOND 35750 St Malon sur Mel
5 avenue du Clos Cadot 35400 St Malo
484 Bd du general de Gaulle 35 St Lunaire
14
15
14
16
LE CLOS DE JEANNE SCCV 35000 Rennes
3 rue de la Carriere 35000 Rennes
18
18
SCCV LE COEUR DU POETE 35202 Rennes
11 rue de l'Hermitage 35650 Le Rheu
AUSMANN COMPAGNIE 35000 Rennes
Rue Michel Gerard 35000 Rennes
21
21
BLOT 35208 Rennes
155 av. Gal George 'S Patton 35000 Rennes
24
24
ZAC "La Vigne" 35235 Thorigné Fouillard
24
24
SCCV LE JARDIN D'ÉLISE 35208 Rennes
158 rue de Chateaugiron 35000 Rennes
28
28
ZAC "La Vigne" 35235 Thorigné Fouillard
28
28
MARCEAU CONSTRUCTION 75008 Paris
47 rue de Paris 35000 Rennes
29
29
HABITAT 35 35011 Rennes
Av. Irene Joliot Curie 35235 Thorigné Fouillard
30
30
SCCV SAINT-MARTIN 35000 Rennes
63 rue de la Motte Brulon 35000 Rennes
34
34
ARC PROMOTION 35208 Rennes
68 bd de Vitre 35200 Rennes
34
34
HABITAT 35 35011 Rennes
141 rue du Commandant Charcot 35 Rennes
38
38
GROUPE LAUNAY 35004 Rennes
44
44
SNC BATIMALO 35409 St Malo
Bd Theodore Botrel 35400 St Malo
48
48
SAINT CLEMENT - SCCV 35200 Rennes
88 rue Eugene Pottier 35000 Rennes
51
51
La Tauvrais 35700 Rennes
57
57
ARCH'IMMOBILIER 35104 Rennes
160 rue de Chateaugiron 35000 Rennes
60
60
EIFFAGE IMMOBILIER OUEST 35040 Rennes
70 rue Saint Helier 35000 Rennes
60
60
56
Individuels
collectifs
Nbre total
5
5
5
5
7
8
10
1
de logts
8
10
20
20
Les autorisations de logements dans le Morbihan en Décembre 2011
Lieu des travaux
SCI TY HERMEG 56403 Auray
12 RUE DE ROSTEVEL 56400 Auray
2
2
BRETAGNE SUD HABITAT 56000 Vannes
Impasse Gwenn Ha Du 56310 Bieuzy
2
2
BRETAGNE SUD HABITAT 56000 Vannes
Rue Mechennec 56310 Bieuzy
2
2
LE MEITOUR Pierre 56400 Brech
Chemin du Buis 56400 Brech
2
2
EVEN Nathalie 56700 Kervignac
144 av. E. Vaillant 56700 Ploemel
2
SCI LES ANGES 77400 Thorigny sur Marne
Rue du Braden 56400 Ploemel
MI DEVELOPPEMENT 2 29870 Lannilis
Lot Le Hameau de Pen Er Hoet 56690 Landaul
DUFIEF Jean René 56260 Larmor Plage
31 rue Duguesclin 56100 Lorient
GREFFION Alain - Maire 56200 Les Fougeretz
Chemin du Grand Champs 56 Les Fougerets
5
5
JARDINS D'AIDA 29334 Quimper
AVENUE DU PENHER 56600 Lanester
5
5
SAS CAMPINOV 56890 Plescop
Les sept saints 56410 Erdeven
6
6
Lotissement Briantec 56270 Ploemeur
6
IMINVEST MDB 69006 Lyon
10 place du Général de Gaulle 56000 Vannes
1
JARDINS D'AIDA 29334 Quimper
AVENUE DU PENHER 56600 Lanester
8
8
SAS PROMOCEAN 44500 La Baule Escoublac
45 rue du Roch Priol 56170 Quiberon
13
13
BRETAGNE OUEST ACCESSION 29000 Quimper
EN DOUAREN 56670 Riantec
14
14
FINANCIERE IMMEOS 56100 Lorient
69 Rue Marcel Sembat 56600 Lanester
35
35
Interconstruction Ouest 92772 Boulogne Billancourt
Rue du Lannic 56870 Baden
71
71
Individuels
collectifs
Nbre total
de logts
2
3
4
3
4
4
4
6
6
7
57
Les autorisations de locaux dans les Côtes d'Armor en décembre 2011
Lieu des travaux
SHON TOTALE
DESTINATION
DZIKOWSKI et LE COZ Francois 22410 St Quay Portrieux
Rue de la croix Lormel 22190 Plérin
553
bureaux
VALAB SAS 22230 Tremorel
ZA les Landes d Yfflet 22230 Trémorel
758
Ind./Entrepôt
SCI OMALET 22220 Tréguier
Bd Jean Guehenno 22220 Tréguier
850
Commerces
Syndicat Intercommunal du Pays 22220 Minihy Tréguier
Rue du Guindy 22220 Tréguier
952
Culture/loisirs
Commune de Pordic 22590 Pordic
18 rue de Saint-Brieuc 22590 Pordic
1 012
Bureaux
Communaute de Communes 22290 Lanvollon
Moulin de Blanchardeau 22290 Lanvollon
1 845
Action sociale
SCI TREMEN 22230 Trémorel
P.A de la Gautraie Est 22 Loscouët/Meu
2 996
Bur./Artisanat
SCI FLAMP 22230 Trémorel
les Landes d Yfflet 222230 Trémorel
3 205
Industrie
Les autorisations de locaux dans le Finistère en Décembre 2011
Lieu des travaux
SHON TOTALE
DESTINATION
SCI ENDISCLAO 29160 Lanvéoc
ZI de Kerdanvez 29160 Crozon
536
Entrepôt
Centre hospitalier 29600 Morlaix
15 rue de Kersaint Gilly 29600 Morlaix
617
Santé
Mme Coadour Geneviève 29700 Pluguffan
2 rue DU FRUGY 29107 Quimper
669
Bur./Commerces
SCI LANNUGAT 2 29100 Douarnenez
ZI LANNUGAT NORD 29108 Douarnenez
733
Entrepôt
HEPPNER SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS 67000 Strasbourg
8 rue RONTGEN 29107 Quimper
847
Entrepôt
COMMUNAUTE DE COMMUNES 29800 Landerneau
Site Rolland 29800 Pencran
3 020
Industrie
Cong. soeurs hosp.de St Thomas 29 Plougastel Daoulas
40 rue F. GUIVARCH 29470 Plougastel D.
7 207
Santé
MALUCA SAS 29000 Quimper
Rue DU PHARE D'ECKMÜHL 29 Quimper
14 096
Com./Entrepôt
Les autorisations de locaux en Ille et Vilaine en Novembre 2011
Lieu des travaux
LEMOINE Yann 35000 Rennes
Lot La gautrais 35 Montauban de Bretagne
501
Artisanat
SCI BOIS GUY 35133 Parigné
Chateau du Bois-Guy 35133 Parigné
523
Hôtels
Communaute de Communes du Pays 35190 Bécherel
Imp. Chemin des Ecoles 35850 Irodouër
526
Action sociale
COMMUNE DE SAINT GILLES 35590 Saint Gilles
Le Sabot d Or 35590 Saint Gilles
561
Culture/loisirs
SOREPRIM 35000 Rennes
22 rue de Redon 35000 Rennes
678
Bureaux
SCI JSB 35520 La Chapelle des Fougeretz
Le Haut Dante 35 La Chapelle des F.
768
Industriel
KER NOT 35830 Betton
Rue Helsinki rond point 35830 Betton
789
Bureaux
Ville 35340 Liffré
Ld la Morlais 35340 Liffré
860
Ouvrage spécial
ETS PARTICULIER DE SAINT LAURE 35706 Rennes
320 Av. General Patton 35706 Rennes
890
Santé
COSTE Philippe 35740 Pacé
13 Rue de Bray 35510 Cesson Sévigné
988
Entrepôt
SCI EUGENE 35000 Rennes
112 rue Eugene Pottier 35000 Rennes
989
Bureaux
EREM 35921 Rennes
Mivoie Le Vallon 35 St Jacques de la Lande
1 003
Bur./Entrepôt
SCI PYST 35103 Rennes
CONSEIL GENERAL D ILLE-ET-VILAINE 35000 Rennes
12 rue des Veyettes 35000 Rennes
ZI de l Outre 35350 La Gouesnière
1 185
1 572
Bur./Entrepôt
Transp./O. Spécial
SA SNEF 13015 Marseille
Mivoie Le Vallon 35 St Jacques de la L.
2 044
Bur./Industriel
SAS LA RIVIERE 49004 Angers
16 rue du Breil 35135 Chantepie
2 479
Bur./Entrepôt
POMONA EPISAVEURS 92164 Antony
Le Champ de Quatre Jours 35 St Jacques
2 848
Bur./Entrepôt
GDF SUEZ-DIGL 92930 Paris
62-64 bd Voltaire 35000 Rennes
2 942
Bureaux
Centre Hospitalier de St Grégoire 35760 St Grégoire
6 Bd de la Boutière 35760 St Grégoire
3 726
Santé
SOCIETE BJ 75 35600 Redon
2 rue d'Hauterive 35600 Redon
4 898
Industriel
SCCV SAINT-MARTIN 35000 Rennes
5 431
Bureaux
MAVERICK PROMOTION 35762 St Grégoire
Rue André Meynier 35000 Rennes
8 853
Bureaux
SAS XELIS 35680 Bais
ZA Piquet Sud-Est 2 35370 Etrelles
8 996
Industriel
SCI LA RIVIERE 35530 Noyal sur Vilaine
Route de Paris 35530 Noyal sur Vilaine
15 347
Industriel
58
SHON TOTALE
DESTINATION
Les autorisations de locaux dans le Morbihan en Décembre 2011
Lieu des travaux
LE MANOIR DE KERLETU 56650 Inzinzac Lochrist
Allee de Kerletu 56100 Lorient
549
Commerces
SCI MENBOU 56390 Locqueltas
ZA de Botcalpir 56 Locmaria Grand Champ
599
Artisanat
D3M SARL 56700 Kervignac
ZAC du Porzo 56700 Kervignac
765
Bur./Industriel
P.M.S.C. 44230 St Sébastien sur Loire
374 RUE DE KERLO 56850 Caudan
766
Bur./Entrepôt
Commune 56690 landaul
Rue du manoir 56690 Landaul
850
Culture/loisir
TRANSPORTS POSTIC SA 56920 St Gonnery
Parc d Activites de Gogal 56 St Gonnery
890
Bur./Entrepôt
OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 56100 Lorient
COATANLEM 56100 Lorient
42 rue de Kerguestenen 56100 Lorient
RUE N. COATANLEM 56850 Caudan
1 246
1 280
Enseignement
Bureaux
SARL ATLANTIL ENTREPOT 56100 Lorient
RUE FRANCOIS TOULLEC 56100 Lorient
1 479
Bur./Com.
MINISTERE DE LA DEFENSE ESID 56100 Lorient
Base Fusco 56600 Lanester
1 943
Action sociale
CCI du Morbihan 56323 Lorient
19 Quai des Indes 56100 Lorient
3 270
Bureaux
SCI DES TROIS MONTS 56680 Plouhinec
IMMO AMONT-CAPITAINE HOUAT 91078 Bondoufle
Ld Kervehennec 56680 Plouhinec
Le Rohu- Rue Germaine Till 56 Lanester
3 426
9 891
Agricole
Bur./Industriel
SHON TOTALE
DESTINATION
59

Mars 2012 Sommaire - Cellule Economique de Bretagne

Transcription

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