Téléchargez le Règlement intérieur

Pôle Enseignement Professionnel Spécialisé
Département Hôtellerie - Restauration
Nom :
Prénom :
Classe :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Section :
Licence Professionnelle « Métiers des Arts Culinaires et des Arts
de la Table » en Méditerranée
Les écoles du centre de formation sont gérées par la Chambre de Commerce et d'Industrie
de Vaucluse - Etablissement public créé en 1802.
Une école ou un centre de formation est une entreprise d'éducation où chacun, comme
dans toute communauté, trouve sa place en fonction de son travail et de sa valeur.
La formation dispensée dans un établissement d'enseignement implique que tous ceux qui
en bénéficient, se soumettent volontairement à certaines règles d'assiduité et de
comportement. Celles-ci n'ont qu'un objectif : permettre à tous de travailler avec le maximum
de rendement et de qualité.
Le but du règlement intérieur est de définir le style de vie collectif de l'établissement. Il ne
saurait préciser tous les points de détail qui peuvent être modifiés en fonction des circonstances
portées à la connaissance des élèves et de leurs parents par voie d'affichage, par circulaire.
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I EXACTITUDE ET PRÉSENCE AUX COURS
L'assiduité et la ponctualité sont de règle. Les absences ou les retards ne peuvent être
qu'exceptionnels et pour des motifs sérieux.
Les étudiants ont une obligation de présence à l'ensemble des cours, conférences, travaux
pratiques, visites d'entreprises, stages et toutes autres activités programmées par la Direction
de l'Ecole.
Tous les étudiants doivent se présenter à l'école au moins cinq minutes avant l'heure du
début du premier cours de chaque demi-journée.
Les absences doivent être justifiées dans un premier temps par téléphone
auprès de la vie scolaire et impérativement par écrit le jour même de la reprise des
cours.
Après une absence, même de très courte durée, l'élève ne sera admis à l'école
que s'il se présente avec un justificatif recevable (Convocation officielle, justificatif
médical etc…)
Des manquements répétés à l'obligation d'assiduité ainsi que les retards
constituent un motif de sanction de la part du Directeur de l'Ecole et peuvent faire
l'objet d'une exclusion.
Les étudiants ne sont pas autorisés à quitter l’école pendant les heures de fonctionnement
de la section à laquelle ils appartiennent. Ils doivent obligatoirement déposer au préalable une
demande écrite auprès du Responsable de la formation. En cas de retards répétés, non justifiés,
les étudiants ne seront pas acceptés en cours.
La Direction de l'école se dégage de toute responsabilité en cas d'accident survenu en
dehors des activités organisées dans le cadre des études.
De même, l'étudiant n'est pas couvert pour le risque accident de travail sur les trajets.
II SOINS ET ASSURANCE
Soins : Les règlements ministériels interdisent que tout médicament ne soit laissé à la
disposition des étudiants. Les étudiants s'engagent à supporter les frais occasionnés par une
visite ou une hospitalisation en cas d'urgence (remboursement par la Sécurité Sociale).
L'Administration conseille très vivement pour certaines professions (ex : cuisiniers) un
traitement permanent contre le tétanos. Il appartient aux étudiants de se signaler len cas de
traitement médical.
Conduite à tenir : Il est expressément recommandé de signaler tout incident ou
accident, aussi bénin paraisse-t-il, aux personnes responsables.
III COMPORTEMENT GÉNÉRAL
La préparation ou le perfectionnement à la vie professionnelle implique le respect d'un
certain nombre de valeurs. Chaque étudiant
doit se sentir personnellement
responsable.
Les étudiants doivent veiller à leur bonne tenue en toutes circonstances, à l'intérieur du
centre et chaque fois qu'ils représentent l'Ecole : visites d'entreprises, enquêtes, stages etc...
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Aucune excentricité ne sera tolérée quelle que soit la mode : piercings rigoureusement
interdits en quelque endroit que ce soit ainsi que les pansements pouvant les cacher, coupe
et couleur de cheveux devront être correctes. Le port de casquettes, chapeaux et foulards est
prohibé tout comme les dreadlocks et rajouts. Les bonnets sont néanmoins autorisés pendant
la période hivernale, à l’extérieur des bâtiments.
Pour les cours théoriques, les étudiantes et les étudiants doivent se présenter à
l'école en tenue de ville.
Les métiers de l'hôtellerie nécessitent une tenue vestimentaire et une hygiène corporelle
particulièrement soignées (rasage quotidien pour les garçons, de même ils devront porter les
cheveux courts, non rasés). Les jeans et baskets sont interdits sur le campus.
Il est ainsi demandé aux étudiants de respecter cette consigne, au risque de se voir
refuser l’accès en cours. L’uniforme de l’Ecole n’est toutefois pas imposé aux étudiants de la
section de Licence Professionnelle.
En aucun cas, la Direction de l'Ecole ne peut être tenue pour responsable des dommages, des
pertes ou vols commis dans l'école. Il en est ainsi de tous les véhicules même munis d'un
dispositif antivol.
Tout vol, tout chapardage, toute dégradation volontaire de matériel commis
dans l’enceinte de l’établissement peut entraîner une exclusion définitive immédiate
prononcée par la Direction de l’Ecole. Une action judiciaire pourra être entreprise par
le Directeur.
Toute activité ou signe extérieur de propagande politique ou confessionnelle est
prohibée dans le centre de formation. Par ailleurs, toute prise de position au nom de la Chambre
de Commerce est formellement interdite, à l'extérieur de l’Ecole.
De plus, la Chambre de Commerce et d'Industrie est un organisme public qui se doit de
mettre en application toute loi et décret. C'est à ce titre, conformément au décret n°77-1042 du
12 septembre 1977, qu'il est interdit de fumer ou d’utiliser les cigarettes électroniques
dans l’enceinte du Campus aussi bien dans les locaux qu’en extérieur (sauf dans les
espaces fumeurs parfaitement délimités et prévus à cet effet).
Il est par ailleurs formellement interdit de boire, de manger et d’écouter de la musique
dans les salles de classe, dans les ateliers, dans les locaux administratifs et dans les couloirs.
L’introduction ou la consommation d’alcool sont strictement interdites dans
l’Ecole et seront sévèrement sanctionnées ; de même tout élève manifestement sous
l’emprise de l’alcool ou de substances interdites fera l’objet d’une mise à pied
immédiate ou d’un renvoi définitif.
Afin de préserver le bien-être de tous sur le Campus, l’utilisation des téléphones
portables sous toutes leurs formes (calculatrice, MP3, appareil photo,
enregistreur,…) ainsi que divers appareils de communication (casque audio etc…) est
formellement interdite pendant les cours et dans tous les bâtiments de l’école.
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
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Pour les étudiants logés à la Résidence des Fenaisons, le non respect du règlement de cet
établissement entraînerait des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Ecole
hôtelière.
IV SANCTIONS

En fonction de la gravité des faits, l’étudiant peut être convoqué devant le conseil de
discipline de l’école.
Selon l'importance de l'infraction aux dispositions du présent règlement, des sanctions
peuvent être prononcées :

Par le personnel administratif et pédagogique
1) Une mise en garde orale.

Par la Direction de l’Ecole, ou après réunion d’un conseil de discipline
2) Un avertissement solennel et écrit envoyé en recommandé avec accusé de
réception
3) Une mise à pied,
4) Une exclusion définitive pour toute infraction grave.
V COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU CENTRE DE FORMATION
Le conseil de discipline du centre de formation est composé :
 du Directeur de l'Ecole ou son représentant, ou du responsable de formation,
 de deux enseignants titulaires ou vacataires,
 d'une personne en charge de la vie scolaire, ou personnel administratif,
 d’un représentant des étudiants
Le conseil de discipline prend ses décisions par vote à bulletin secret à la majorité absolue
(la majorité relative dans le cas où un deuxième tour est nécessaire).
La convocation et le procès verbal du conseil de discipline sont adressés à
l’étudiant(e), par courrier recommandé avec accusé de réception.
VI SECURITE SUR LE CAMPUS
Les parkings

Les étudiants utilisant leur véhicule personnel peuvent stationner :

Pour les « deux roues », dans l’enceinte de l’Ecole, sur le parking prévu à cet effet. Les
cycles et motos doivent être munis d’antivol. L’EHA n’assurant aucune surveillance, elle ne
peut être tenue pour responsable des dégradations ou vols.
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
Pour les véhicules automobiles, sur le parking prévu à cet effet dans l’enceinte de l’Ecole. Le
code de la route s’applique sur le campus.
VII RESTAURATION ET SCOLARITÉ
La demi-pension n’est pas accessible aux étudiants de Licence Professionnelle.
Pour les étudiants souhaitant déjeuner sur le campus, une fomule rapide peut leur
être proposée à la brasserie. Il est également possible de pouvoir commander ,
sandwiches, croque-monsieur… Le règlement des consommations se fera sur place.
Les frais de scolarité font l'objet d'une facture établie en début d'année, le règlement
s'effectuera obligatoirement par prélèvements automatiques pour un paiement échelonné ou
par chéque si le paiement s’effectue en une fois.
Aucun retard ne sera toléré dans la régularisation de ces règlements. En cas de difficultés,
les étudiants devront se rapprocher des responsables de formation ou de la responsable de la
facturation afin de trouver avec eux des échelonnements adaptés.
VIII LES STAGES
Les étudiants doivent rechercher leur stage qui doivent être validés par le responsable de
la formation.
Les stages sont obligatoires (3 mois formation accompagnée et 3 mois de stage) ils sont
placés sous l’autorité administrative de l’Université d’Angers qui établit les conventions.
IX LES EXAMENS
Les 60 crédits ECTS indispensables à la validation de la Licence Professionnelle sont
délivrés par l’Université d’Angers. La moyenne générale est obtenue entre les évaluations du
contrôle continue et les trois contrôles terminaux imposés par l’Université d’Angers.
Dans le cas d’une moyenne inferieure à 8/20 dans l’une des unités de formation à la
session 1 , un examen de rattrappage est organisé au mois de septembre session 2.
Le diplôme est délivré en octobre de l’année en cours par l’université d’Angers.
La Direction du Pôle Hôtellerie,
Dominique BONELLI
Lu et approuvé et bon pour accord.
L'étudiant(e),
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