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PROCES VERBAL Conseil Communautaire du mercredi 6 avril 2016 Salle des Fêtes de Saint Julien Beychevelle à 18h30 ____________________________________ L’an deux mille seize, le 6 avril à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à Saint Julien Beychevelle sur convocation de Monsieur Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes du Centre Médoc. Etaient présents : CISSAC M. Jean MINCOY – Mme Raymonde FERRIE - M. Jean François LATHUILE PAUILLAC M. Florent FATIN– M. William POUYALET – M. Jean-François RENAUD SAINT-ESTEPHE Mme Michelle SAINTOUT SAINT JULIEN BEYCHEVELLE M. Lucien BRESSAN SAINT-LAURENT MEDOC M. Jean-Marie FERON – Mme Michèle COOMBS - Mme Jeany FISCHER – Mme Viviane GRANET - M. Yves PARROT - M. Guy PEYRE – M. Gérard SIRIEIX SAINT-SAUVEUR M. Serge RAYNAUD – Mme Bernadette GONZALEZ SAINT-SEURIN DE CADOURNE M. Alain MONTET VERTHEUIL M. JARRIS Rémi – Mme Michèle MORLAN-TARDAT Ont donné pouvoir : M. Gérard ROI a donné pouvoir à M. Alain MONTET Mme Coralie ABDICHE-MOGE a donné pouvoir à M. Jean-François RENAUD Mme Fabienne ALVES a donné pouvoir à M. Florent FATIN Mme Danièle MERIAN a donné pouvoir à Mme Bernadette GONZALEZ M. Stéphane VIDOU a donné pouvoir à Mme Michelle SAINTOUT Etaient excusés: M. Sébastien HOURNAU – Mme Corinne POUGNAULT Secrétaire de séance : M. Lucien BRESSAN Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Jean-Marie FERON ouvre la séance à 18h30 Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2016 Le procès-verbal en date du 2 mars 2016 appelle une observation, il est donc approuvé sous réserve de la modification suivante : 30 Délibérations sont soumises à l’ordre du jour : 24. Administration Générale : Avenant à la convention urbanisme mutualisé en date du 11 juin 2015 25. Administration Générale : Groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux 26. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du SMICOTOM 27. Administration Générale : Pays Médoc – Rapport d’activités 2015 28. Administration Générale : construction de la caserne de gendarmerie – Dossier de subvention : soutien à l’investissement public local 29. Finances : Compte de gestion 2015 – Budget Principal 30. Finances : Compte administratif 2015 – Budget Principal 1/21 31. Finances : Affectation du résultat 2015 – Budget Principal 32. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget Principal 33. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 34. Finances : Compte administratif 2015 - Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 35. Finances : Affectation de résultats - Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 36. Finances : Approbation du budget primitif 2016 - Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 37. Finances : Compte de Gestion 2015 - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 38. Finances : Compte administratif 2015 - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 39. Finances : Affectation de résultats - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 40. Finances : Approbation du budget primitif 2016 - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 41. Finances : Compte de Gestion 2015 - Budget annexe – Zone d’activités 42. Finances : Compte administratif 2015 - Budget annexe – Zone d’activités 43. Finances : Affectation de résultats - Budget annexe – Zone d’activités 44. Finances : Approbation du budget primitif 2016 - Budget annexe – Zone d’activités 45. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Gendarmerie de Pauillac 46. Finances : Vote des taux des impôts locaux 47. Finances : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 48. Finances : Subventions aux associations 2016 49. Lancement d’une étude pré-opérationnelle à une OPAH-RU et d’une étude à visée opérationnelle de requalification urbaine – demandes de subventions 50. Prévention : Création d’une Cellule de Veille Educative Territoriale 11-25 ans 51. Jeunesse : Tarifs séjours été 2016 52. Enfance : Tarification des TAP (Temps d’Accueils Périscolaires) 53. Personnel : Délibération portant création de postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir 24. Administration Générale : Avenant à la convention urbanisme mutualisé en date du 11 juin 2015 Vu la délibération n°42 du 11 juin 2015 créant le service urbanisme mutualisé autorisant Monsieur le Président à signer la convention ; Considérant que la convention expire en juin 2016, il convient de procéder à son renouvellement par voie d’avenant (joint en annexe). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve la création de l’avenant pour le service urbanisme mutualisé ; - Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1. 25. Administration Générale : Groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des Communes Vu le Code des marchés publics ; Considérant que le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé, par délibération référencée 38092014, de constituer un groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des Communes ; Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne ; 2/21 Considérant que la Communauté de Communes du Centre Médoc a contractualisé un marché d’entretien des foyers lumineux communaux avec la société CEGELEC Bordeaux 54 Avenue Gustave Eiffel Canejan 33 610 CESTAS cédex, dont le terme est fixé au 7 mars 2018. La bascule vers les tarifs et les prestations qui seront arrêtées aux travers du marché public porté par le SIEM sera effective au terme du marché visé ci-avant ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM ; - Désigne Gérard ROI pour représenter la Communauté de Communes du Centre Médoc au sein du CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des Communes ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne. 26. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du SMICOTOM Vu la délibération n°20 du 16 avril 2014, désignant les membres de la Commission du SMICOTOM ; Vu la délibération n°81 du 10 décembre 2015, modifiant les membres de la Commission du SMICOTOM pour la Commune de Saint Sauveur ; Considérant la demande de Monsieur RENAUD, élu de Pauillac, de ne plus faire partie de cette commission, il convient de procéder à la modification des membres de Pauillac ; 1er délégué 2ème délégué CISSAC-MEDOC Jean MINCOY Bernard GARDEY PAUILLAC Florent FATIN Patrick ARBEZ SAINT-ESTEPHE Michelle SAINTOUT Stéphane VIDOU SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE Monique CAPDET Jean-François DELON SAINT-LAURENT-MEDOC Yves PARROT Bruno CARRILLON SAINT-SAUVEUR Serge RAYNAUD Bernadette GONZALEZ SAINT-SEURIN DE CADOURNE Alain MONTET Béatrice VERGEZ VERTHEUIL Rémi JARRIS Brigitte DUBOIS Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide la modification des membres de la Commission du SMICOTOM désignés ci-dessus ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette commission. 27. Administration Générale : Pays-Médoc – Rapport d’activités 2015 Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, imposant aux collectivités le devoir de transparence auprès des élus, au travers d’un récapitulatif des activités de l’année écoulée ; 3/21 Le Syndicat mixte du Pays Médoc a présenté son rapport d’activités 2015 en Conseil Syndical du 29 Février 2016 ; Monsieur le Président en retrace les grandes lignes ; Il propose par conséquent de prendre acte de la transmission par le Syndicat Mixte du Pays Médoc de son rapport d’activités 2015 ainsi que de sa présentation faite en séance. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Prend acte de la transmission par le Syndicat Mixte du Pays Médoc de son rapport d’activités 2015 et de la présentation faite en séance, dudit rapport. 28. Administration Générale : construction de la caserne de gendarmerie – Dossier de subvention : soutien à l’investissement public local Vu la loi de finances pour 2016 relative à l’investissement public local ; Considérant les fonds dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs centres ; Monsieur le Président expose que le projet « création d’une caserne de gendarmerie » et dont le coût prévisionnel hors acquisition s’élève à 3 142 141€ HT soit 3 770 569€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du soutien à l’investissement public « Projets en faveur de la revitalisation du développement des bourgs centres ». Le plan de financement serait le suivant : DETR 2016 300 000€ HT Dépense subventionnable 800 00€ HT 326 547€ HT Etat Subvention déterminée à partir du coût plafond d’opérations 1 887 165€ HT Etat Fonds de soutien à l’investissement public local revitalisation des bourgs centres Sous total Communauté de Communes du Centre Médoc (20%) Total général 2 513 712€ HT 628 429€ HT 3 142 141€ HT Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Décide d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ; - Décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local sur les fonds dédiés au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs centres. 29. Finances : Compte de gestion 2015 – Budget Principal Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les 4/21 mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; - Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public. 30. Finances : Compte administratif 2015 – Budget Principal Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2015 ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT DEFICIT EXCEDENT INVESTISSEMENT DEFICIT EXCEDENT ENSEMBLE DEFICIT EXCEDENT COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 179 655,41€ Résultats reportés Opérations de l’exercice TOTAUX 523 482,43€ 183 316,82€ 183 316,82€ 1 179 655,41€ 523 482,43€ Résultats de clôture 183 316,82€ RESULTATS DEFINITIFS 560 580,71€ 377 263,89€ 560 580,71€ 1 033 436,87€ 37 098,28€ Restes à Réaliser TOTAUX CUMULES 656 172,98€ 45 772,80€ 183 316,82€ 1 179 655,41€ 8 674,52€ 987 664,07€ 996 338,59€ 8 674,52€ 987 664,07€ 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 31. Finances: Affectation du résultat 2015 – Budget Principal Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix 5/21 contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit : 130 – Budget Principal I. RAPPEL DES RESULTATS 2015 RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice antérieur (002) Résultat de clôture à affecter -183 316,82€ + 1 179 655,41€ + 996 338,59€ BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSMENT Résultat de la section d’investissement Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit Résultat comptable cumulé - excédent Dépenses d’investissement engagées non mandatées Recettes d’investissement restant à réaliser Soldes des Restes à réaliser Besoin (-) réel de financement Excédent (+) réel de financement + 560 580,71€ -523 482,43€ 37 098,28€ 45 772,80€ 0€ 45 772,80€ 8 674,52€ II. AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En couverture du besoin réel de financement (R1068) En dotation complémentaire en réserve (R 1068) TOTAL 1068 En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) Report 001 + N+1 8 674,52€ 350 925,48€ 359 600,00€ 636 738,59€ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat : Section de Fonctionnement Dépenses Recettes D 002 : R 002 : déficit reporté excédent reporté Dépenses Résultat comptable Cumulé 001 636 738,59€ 8 674,52€ Section d’Investissement Recettes R1068 : R001 : excédent Résultat comptable fonctionnement Cumulé capitalisé 359 600,00€ 32. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget Principal Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre, section par section ; Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant : Section de Fonctionnement 8 348 499,59€ Section d’Investissement 1 515 150,00€ 6/21 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le Budget 2016 ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du présent budget. 33. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; - Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public. 34. Finances : Compte administratif 2015 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les Décisions modificatives de l’exercice 2015 ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT DEFICIT EXCEDENT INVESTISSEMENT DEFICIT EXCEDENT ENSEMBLE DEFICIT EXCEDENT COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés 239 312,65€ 239 312,65€ Opérations de l’exercice TOTAUX 11 571,40€ 11 571,40€ 250 084,05€ 250 884,05€ Résultats de clôture 7/21 Restes à Réaliser TOTAUX CUMULES 250 884,05€ RESULTATS DEFINITIFS 250 884,05€ 250 884,05€ 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 35. Finances : Affectation de résultats – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit : 130 – Budget Principal I. RAPPEL DES RESULTATS 2015 RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice antérieur (002) Résultat de clôture à affecter BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSMENT Résultat de la section d’investissement Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit Résultat comptable cumulé - déficit Dépenses d’investissement engagées non mandatées Recettes d’investissement restant à réaliser Soldes des Restes à réaliser Besoin (-) réel de financement Excédent (+) réel de financement -11 571,40€ 239 312,65€ 250 884,05€ II. AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En couverture du besoin réel de financement (R1068) En dotation complémentaire en réserve (R 1068) TOTAL 1068 En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) Report 001 + N+1 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat : Section de Fonctionnement Dépenses Recettes D 002 : R 002 : déficit reporté excédent reporté Dépenses Résultat comptable Cumulé 001 250 884,05€ 8/21 Section d’Investissement Recettes R1068 : R001 : excédent Résultat comptable fonctionnement Cumulé capitalisé 36. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2 Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre, section par section ; Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant : Section de Fonctionnement 746 337,05€ Section d’investissement 997 224,05€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Pour : 21 voix Abstention 4 voix : Coralie ABDICHE-MOGE, Fabienne ALVES, Florent FATIN, Jean-François RENAUD - Adopte le Budget Annexe Zone d’Activités de St Laurent 2 – 2016 ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du présent budget. 37. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; - Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public. 9/21 38. Finances : Compte administratif 2015 – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les Décisions modificatives de l’exercice 2015 ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT DEFICIT EXCEDENT INVESTISSEMENT DEFICIT EXCEDENT ENSEMBLE DEFICIT EXCEDENT COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés 5 353,80€ 10 851,00€ 5 497,20€ Opérations de l’exercice TOTAUX 0€ 0€ 5 353,80€ 10 851,00€ 5 497,20€ Résultats de clôture 5 353,80€ 10 851,00€ 5 497,20€ 5 353,80€ 10 851,00€ 5 497,20€ Restes à Réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 39. Finances : Affectation de résultats – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit : 130 – Budget Principal I. RAPPEL DES RESULTATS 2015 RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice antérieur (002) excédent Résultat de clôture à affecter 0€ 5 353,80€ BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSMENT Résultat de la section d’investissement Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit Résultat comptable cumulé - déficit Dépenses d’investissement engagées non mandatées Recettes d’investissement restant à réaliser 10/21 0€ 10 851,00€ Soldes des Restes à réaliser Besoin (-) réel de financement Excédent (+) réel de financement 5 497,20€ II. AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En couverture du besoin réel de financement (R1068) En dotation complémentaire en réserve (R 1068) TOTAL 1068 En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) Report 001 + N+1 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat : Section de Fonctionnement Dépenses Recettes D 002 : R 002 : déficit reporté excédent reporté Dépenses Résultat comptable Cumulé 001 Section d’Investissement Recettes R1068 : R001 : excédent Résultat comptable fonctionnement Cumulé capitalisé 5 497,20€ 40. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2 Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre, section par section ; Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant : Section de Fonctionnement 16 204,80€ Section d’investissement 21 702,00€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le Budget Annexe Zone d’Activités de Pauillac 2 - 2016; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du présent budget. 41. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 11/21 Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; - Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public. 42. Finances : Compte administratif 2015 – Budget annexe – Zone d’activités Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les Décisions modificatives de l’exercice 2015 : 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT DEFICIT EXCEDENT INVESTISSEMENT DEFICIT EXCEDENT ENSEMBLE DEFICIT EXCEDENT COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés 173 780,82€ 173 780,82€ Opérations de l’exercice TOTAUX 173 780,82€ Résultats de clôture 173 780,82€ 173 780,82€ 173 780,82€ 173 780,82€ Restes à Réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 12/21 43. Finances : Affectation de résultats – Budget annexe – Zone d’activités Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit : 130 – Budget Principal I. RAPPEL DES RESULTATS 2015 RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice antérieur (002) Résultat de clôture à affecter BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSMENT Résultat de la section d’investissement Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit Résultat comptable cumulé - déficit Dépenses d’investissement engagées non mandatées Recettes d’investissement restant à réaliser Soldes des Restes à réaliser Besoin (-) réel de financement Excédent (+) réel de financement 173 780,82€ 173 780,82€ II. AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En couverture du besoin réel de financement (R1068) En dotation complémentaire en réserve (R 1068) TOTAL 1068 En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) Report 001 + N+1 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat : Section de Fonctionnement Dépenses Recettes D 002 : R 002 : déficit reporté excédent reporté Dépenses Résultat comptable Cumulé 001 Section d’Investissement Recettes R1068 : R001 : excédent Résultat comptable fonctionnement Cumulé capitalisé 173 780,82€ 44. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Zone d’activités Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre, section par section ; Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant : Section de Fonctionnement 0€ 13/21 Section d’investissement 208 850,00€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le Budget Annexe Zone d’Activités – 2016 ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du présent budget. 45. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Gendarmerie de Pauillac Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre, section par section ; Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant : Section de Fonctionnement 0€ Section d’investissement 500 000,00€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le Budget Annexe Gendarmerie de Pauillac – 2016 ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du présent budget. 46. Finances : Vote des taux des impôts locaux Vu la loi des finances 2010 notifiant la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité directe locale ; Vu les états 1259 FPU en date du 21mars 2016 transmis par la DGFIP ; Monsieur le Président propose de maintenir les taux suivants : Cotisation foncière entreprise : 25,65 % Taxe d'habitation : 7,99 % Taxe foncière (non bâti) : 2,13% Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte les taux énoncés ci-dessus pour l’année 2016 et précise que le produit de la fiscalité sera inscrit à l’article 73111: Taxes foncières et d’habitation. 47. Finances : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée délibérante qu’il incombe à la Communauté de Communes du Centre Médoc de voter, chaque année, les taux de Taxe d’Enlèvement d’Ordures 14/21 Ménagères (TEOM) applicables sur notre territoire conformément aux dispositions arrêtées par la loi de finances 2005 ; Monsieur le Président propose de maintenir pour l’année 2016, le taux de la TEOM réparti comme suit : - Zone 1 (Pauillac, Saint-Estèphe, Saint-Laurent Bourg) ............................................... 12,58 % - Zone 2 (Cissac, St-Julien Beychevelle, St-Sauveur, St-Seurin de Cadourne, Vertheuil et St-Laurent/zone rurale) ........................................... 10,80 % Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide les taux de la TEOM pour 2016 : à savoir 12,58 % zone 1 et 10,80 % zone 2 ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération ; - Dit que le produit attendu de la TEOM, à reverser au SMICOTOM pour l’année 2016 sera de 1 707 709€. 48. Finances : Subvention aux associations 2016 Vu l’avis de la Commission Culture/Vie associative/Sports en date du 23 mars 2016 ; La Communauté de Communes du Centre Médoc entend poursuivre et accompagner le monde associatif, garantir un traitement équitable des demandes en définissant des critères objectifs d’attribution des subventions. Il est proposé au Conseil les subventions suivantes : ASSOCIATIONS Propositions 2016 Pays Médoc Rugby Médoc Handball 1 000€ 1 000€ Marathon du Médoc 1 500€ Bassin Médocain Natation 500€ Les Tourelles 13 000€ La Semaine de l’Art 10 500€ Reggae Sun Ska 6 500€ Qui l’eût cru 300€ Les Bergères de St Laurent 1 200€ Les Amis de l’Abbatiale et de l’Abbaye de Vertheuil Comité des Fêtes de Pauillac 3 000€ Agir Contre les Violences Faites aux Femmes (ACV2F) Infodroits 3 000€ 6 500€ 15/21 3 960€ Les Amis de St Martin 5 000€ L’Oiseau Lire 7 000€ Sous-Total 63 960€ L’Amicale du Personnel de la Communauté de Communes du Centre Médoc 17 000€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide la liste des subventions pour l’année 2016 ci–dessus et dit que ces montants sont inscrits au budget primitif 2016, à l’article 6574 ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer les conventions financières à intervenir. 49. Lancement d’une étude pré-opérationnelle à une OPAH-RU et d’une étude à visée opérationnelle de requalification urbaine – demandes de subventions Vu la délibération n°87/2015 en date du 10 décembre 2015 ; Monsieur le Président présente à l’Assemblée délibérante des précisions concernant le lancement d’une étude pré-opérationnelle à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain sur le territoire de la CDC Centre Médoc, ainsi que d’une étude de requalification urbaine pour les quatre Communes de l’estuaire particulièrement affectées par les problèmes d’habitat : Pauillac, Saint-Julien Beychevelle, Saint-Estèphe, Saint-Seurin de Cadourne. Au regard des difficultés que connaissent les Communes du territoire en matière d’habitat et des préconisations du Plan Local de l’Habitat, il apparait indispensable de prendre des mesures en faveur d’une amélioration de l’habitat. Une étude d’amélioration de l’habitat sera donc menée sur le territoire par un bureau d’études. Le prestataire devra mener une étude permettant d’aboutir à deux dispositifs : - Une OPAH sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il s’agit d’une opération concertée entre la Communauté de Communes, l’État, le Département et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) qui a pour objectif par voie de convention sur cinq années d’améliorer les conditions d’habitat du territoire. - Une opération de requalification urbaine qui aura pour objectif de prendre en compte les problèmes plus sévères que connaissent les Communes de l’estuaire en matière d’habitat. Il s’agit d’une opération plus lourde qui vise à traiter les problèmes au niveau des ilots et des quartiers, tout en traitant les espaces publics, les activités économiques, les services… Le prestataire retenu pour l’étude devra être en mesure de proposer les solutions les plus adaptées. La ville de Pauillac bénéficiera d’un traitement particulier, au regard des enjeux qu’elle concentre et de son statut de petit pôle urbain. Monsieur le Président demande l’autorisation de solliciter les partenaires de cette opération – le Département, l’Anah, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - pour un accompagnement financier. 16/21 L’Anah sera sollicitée pour les deux phases de l’étude d’amélioration de l’habitat : l’étude préopérationnelle OPAH (Phase 1) et l’étude de requalification urbaine (Phase 2). Le Conseil Départemental a été sollicité pour deux subventions : une subvention pour l’étude préopérationnelle OPAH et une subvention pour l’étude de requalification urbaine, portant uniquement sur la ville de Pauillac. La Région, au titre d’une action sur la requalification des petits pôles urbains, pourrait apporter une contribution au financement de l’étude. La ville de Pauillac étant le seul « petit pôle urbain » éligible du territoire, seule la partie de l’étude de requalification urbaine concernant Pauillac sera concernée par cette aide. PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DÉPENSES Étude pré-opérationnelle OPAH RU-ORI HT RECETTES Mobilisation acteurs phase 1 HT 55 000,00 € Département 11 666,67 € ANAH 33 333,33 € Sous-total HT Phase 1 66 666,67 € CDC Centre Médoc 41 136,67 € Sous-total TTC phase 1 80 000,00 € Sous-total TTC 80 000,00 € Étude de requalification urbaine HT 75 000,00 € Département 21 567,00 € Mobilisation acteurs phase 2 HT 8 333,33 € ANAH Dont étude Pauillac HT 35 000,00 € Conseil Régional Aquitaine Dont étude Pauillac TTC 42 000,00 € CDC Centre Médoc Sous-total HT Phase 2 83 333,33 € Sous-total TTC phase 2 100 000,00 € Sous-total TTC TOTAL HT 150 000,00 € TOTAL TTC 180 000,00 € TOTAL TTC TOTAL participation CDC 5 530,00 € 41 666,67 € 7 000,00 € 29 766,34 € 100 000,00 € 180 000,00 € 70 903,00 € Vu les objectifs élaborés dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, approuvé dans une délibération du 15 juin 2011, Considérant l’accompagnement technique de l’Anah et du département dont a déjà bénéficié la Communauté de Communes, Considérant que le Conseil Départemental, le Conseil Régional et l’Anah ont déjà été sollicités pour prendre une part importante dans le financement de l’étude, Considérant que la mise en œuvre de deux dispositifs nécessite au préalable la réalisation d’études, En conséquence, Monsieur le Président propose de valider le plan de financement prévisionnel et de l’autoriser à solliciter les partenaires de l’opération pour une participation financière. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Décide le lancement d’une OPAH Renouvellement Urbain, qui pourrait être associée à une éventuelle Opération de Restauration Immobilière, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Centre 17/21 Médoc et d’une opération de requalification urbaine pour les Communes de Pauillac, Saint-Julien Beychevelle, Saint-Estèphe, Saint-Seurin de Cadourne ; - Décide le lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU (avec un éventuel volet ORI) et d’une étude à visée opérationnelle de requalification urbaine ; - Valide le plan de financement ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Département de la Gironde au titre de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU et de l’étude à visée opérationnelle de requalification urbaine à Pauillac, et pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l’Anah au titre de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU et de l’étude à visée opérationnelle de requalification urbaine, et pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes au titre de l’étude à visée opérationnelle de requalification urbaine à Pauillac, et pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision. 50. Prévention : Création d’une Cellule de Veille Educative Territoriale 11-25 ans Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2001 relative à la création des cellules de veille éducatives territoriales par le ministère de la ville en application de la loi contre les exclusions ; Vu la délibération de la Communauté de Communes du Centre Médoc du 12 février 2003 portant création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Centre Médoc ; Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, renforçant les pouvoirs du Président en termes de prévention de la délinquance et des instances s’y rattachant ; Vu la Stratégie Nationale de Sécurité de Prévention de la Délinquance 2013-2017 ; Vu le plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 réalisé par la Préfecture de la Gironde; Vu le Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Centre Médoc datant de 2008 ; Considérant l’avis positif de la séance CISPD semi-plénière Centre Médoc en date du 8 décembre 2015 concernant la création d’une cellule de Veille Educative Territoriale sur le territoire Centre Médoc, visant à : Rechercher et initier des nouvelles modalités de prise en charge individuelle d’un public 11-25 ans en difficulté, domicilié sur le territoire Centre Médoc ; Optimiser la prise en charge du public par un échange concerté d’information entre professionnels dans un délai rapide ; Envisager l’utilisation de la cellule dans l’intérêt supérieur du public. Considérant la nécessité, à l’occasion de l’élaboration de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Centre Médoc, de créer et d’activer une Cellule de Veille Educative Territoriale 11-25 ans ; Considérant la volonté partagée entre la Communauté de Communes du Centre Médoc et ses partenaires, d’encadrer les Cellules de Veille Educative Territoriale par une charte déontologique. 18/21 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide la charte déontologique régissant la Cellule de Veille Educative Territoriale ; - Autorise les services de la Communauté de Communes du Centre Médoc à engager les démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir l’ensemble du projet ci-auparavant décrit ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente en charge du CISPD Centre Médoc, à signer toutes les pièces liées à la mise en œuvre d’une Cellule de Veille Educative Territoriale. 51. Jeunesse : Tarifs séjours été 2016 Monsieur le Président donne la parole à Madame Michelle SAINTOUT, Vice-Présidente en charge de la compétence jeunesse ; Madame Michelle SAINTOUT informe l’assemblée ; Vu la délibération N°47/2009 du 22 octobre 2009 fixant les quotients familiaux des espaces jeunesse communautaires en fonction des revenus des familles ; Vu la politique jeunesse de la Communauté de Communes du Centre Médoc visant à favoriser « La découverte du territoire Médocain, Girondin, Français et International » ; Il convient de délibérer sur une tarification pour les séjours jeunesse été : Séjour CULTUREL EN DORDOGNE du 4 au 8 juillet 2016 5 jours – 4 nuits / 12 jeunes / 2 encadrants Coût de revient par jeune : 332.00€ Quotients Familiaux QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 TARIFS par jeune 66€ 116€ 149€ 166€ % taux de participation familles validé en commission enfance/jeunesse 20% 35% 45% 50% Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour. Séjour PASSERELLE VERT AVENTURE DANS LES LANDES du 11 au 13 juillet 2016 3 jours – 2 nuits / 12 jeunes (6 jeunes EJ / 6 jeunes ACM La Garosse) / 2 encadrants Coût de revient par jeune : 64.00€ Quotients Familiaux QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 TARIFS par jeune 13€ 22€ 29€ 32€ % taux de participation familles validé en commission enfance/jeunesse 20% 35% 45% 50% Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour. Séjour CAP HENDAYE : Découverte des métiers de la mer du 18 au 22 juillet 2016 5 jours – 4 nuits / 12 jeunes / 2 encadrants 19/21 Coût de revient par jeune : 306.00€ Quotients Familiaux QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 TARIFS par jeune 61€ 107€ 138€ 153€ % taux de participation familles validé en commission enfance/jeunesse 20% 35% 45% 50% Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour. Tarification Séjour TERRE BASQUE : aventures sportives du 25 au 29 juillet 2016 5 jours – 4 nuits / 12 jeunes / 2 encadrants Coût de revient par jeune : 373.00€ Quotients Familiaux QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 TARIFS par jeune 75€ 130€ 168€ 186€ % taux de participation familles validé en commission enfance/jeunesse 20% 35% 45% 50% Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide les tarifs des séjours été, organisés par le service jeunesse, mentionnés supra ; - Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération. 52. Enfance : Tarification des TAP (Temps d’Accueils Périscolaires) Rapporteur : Michelle SAINTOUT Vu la réforme des rythmes scolaires en date de septembre 2014 ; Vu le coût engendré pour les temps d’activités périscolaires proposés aux enfants des écoles du territoire ; Il est proposé de fixer une somme forfaitaire par an et par enfant, soit 25€ an. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Décide de fixer la participation des familles aux temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 au prix de 25€ par an et par enfant, à régler au moment de l’inscription. 53. Personnel : Délibération portant Création de postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. 20/21 Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Monsieur le Président propose de créer un emploi d’avenir 1 poste d’adjoint technique pour les services techniques pour 35 heures hebdomadaires Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Décide la création d’un poste à compter du 1er/04/2016 dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes : 1 poste d’adjoint technique : Contenu du poste : entretien et réparation de la voirie communautaire, conduite d’engins nécessaires à la fonction. Durée hebdomadaire de travail : 35 heures Rémunération : SMIC - Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget ; - Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement ; - Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à ce contrat ; - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication. Questions diverses L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les participants et lève la séance à 20h00. Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. NB : Les décisions du Conseil Communautaire et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale. 21/21