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NOUS
AIDES A LA LOCATION
AIDE LOCAPASS
CONTACTER
Bénéficiaires
Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en
situation d’emploi, les étudiants justifiant d’un CDD ou d’une
convention de stage et les étudiants boursiers.
Aix-en-Provence
26, route de Galice
13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 93 35 72
[email protected]
L’AVANCE LOCA-PASS®
Le CIL Méditerranée finance sous forme de prêt sans intérêt
le dépôt de garantie demandé par le bailleur.
Ajaccio
Hôtel Consulaire
Quai l’Herminier - CS 30253
20179 Ajaccio Cedex 1
Tél. : 04 95 51 78 31/33
[email protected]
Montant de l’aide
• Montant correspondant à tout ou partie du dépôt de garantie
demandé par le bailleur à l’entrée dans les lieux dans la
limite de 500 €.
Le CIL Méditerranée prend l’engagement auprès du
propriétaire d’assurer pendant 3 ans à compter de l’entrée
dans le logement, le paiement d’un nombre maximal de 9
mensualités en cas d’impayés.
Logements concernés
Concerne le parc locatif social ou conventionné.
Nature de l’aide
La Garantie Loca-Pass® est une caution solidaire gratuite
donnée au propriétaire bailleur, pendant une durée de 3 ans
qui peut couvrir jusqu’à 9 mensualités de loyer et charges. Elle
ne peut pas excéder 2 000 €/mois par mensualité garantie,
déduction faite de l’aide personnalisée au logement.
En cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire s’engage
à rembourser au CIL Méditerranée les sommes avancées, sur
une durée maximale de 3 ans, sans intérêt.
® est une marque déposée pour le compte d’Action Logement
•Prêt sans intérêt remboursable sur une durée de 25 mois
maximum après un différé de 3 mois (mensualité minimum
de 20 €).
La GARANTIE LOCA-PASS®
LA SOLUTION
Manosque
16, avenue Jean Giono
Les Hauts du Parc
04100 Manosque
Tél. : 04 92 87 00 00
[email protected]
9173 rue Berthelot
Zone Saint Joseph
04100 Manosque
Tél. : 04 92 72 31 52
[email protected]
Avignon
4 - 6 avenue de la reine Jeanne
BP 51013 - 84096 Avignon Cedex 9
Tél : 04 90 82 37 90
[email protected]
Marseille
2, Place Préfecture
13291 Marseille Cedex 6
Tél. : 04 91 13 91 00
[email protected]
Bastia
Hôtel Consulaire - Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tél. : 04 95 54 44 44
Fax : 04 95 54 44 45
[email protected]
Montpellier
2595, Bd Paul Valéry
Rés. Estanove - Bât C - CS 80023
34077 Montpellier Cedex 3
Tél. : 04 99 51 29 82
Fax : 04 99 51 29 89
[email protected]
Digne-les-Bains
60, boulevard Gassendi
04000 Digne-les-Bains
Tél. : 04 92 30 80 93
Fax : 04 92 32 04 73
[email protected]
Fos-sur-Mer
2, place Raimu - Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer
Tél. : 04 42 11 34 51
Fax : 04 42 11 34 50
[email protected]
Fréjus
285, avenue de Verdun
83600 Fréjus
Tél. : 04 94 52 77 05
[email protected]
Grasse
Mas de Rastigny D
1, Square de Rastigny
BP 42080 - 06131 Grasse
Tél. : 04 93 36 13 65
[email protected]
Nice
53, bd René Cassin - BP 3268
06205 Nice Cedex 3
Tél : 04 93 18 23 23
[email protected]
Nîmes
47, avenue Jean Jaurès
30900 Nîmes
Tél. : 04 66 36 63 23
[email protected]
Toulon/La Garde
60, rue Jean-Baptiste Clément
BP 30118
83954 La Garde Cedex
Tél. : 04 94 08 69 90
Fax : 04 94 08 69 94
[email protected]
IL
méditerranée
+ D’INFOS
Consultez nos agences ou www.cil-mediterranee.fr
www.cil-mediterranee.fr
DU
T
N
E
LSEOCTEGUER M
AGRICOLE
IL
méditerranée
La PEEC AGRICOLE
Prêt AGRI-TRAVAUX
AGRI-MOBILITE
Toutes les entreprises agricoles qui emploient au moins 50
salariés sont assujetties au versement d’une participation à
l’effort de construction. Le montant est égal à 0,45 % des
rémunérations qu’elles ont versées à leurs salariés sous contrat
à durée indéterminée, au cours de l’année civile précédente.
Le prêt AGRI-TRAVAUX permet aux salariés de financer des
travaux d’amélioration, d’entretien ou de finition dans leur
résidence principale, qu’ils soient locataires ou propriétaires.
Les salariés en situation de mobilité géographique peuvent
bénéficier d’une subvention destinée à couvrir des dépenses
relatives au changement de résidence principale.
Bénéficiaires
Bénéficiaires
Les salariés des entreprises agricoles adhérentes au CIL
Méditerranée peuvent bénéficier d’une large gamme de
produits et services pour : acheter, louer, faire des travaux,
ou déménager.
Les salariés des entreprises agricoles de plus de 50 salariés
et retraités depuis moins de 5 ans de ce secteur.
Les salariés des entreprises agricoles assujetties, occupant
un emploi permanent ou temporaire et tenus de changer de
résidence principale ou de disposer d’une seconde résidence
à l’entrée dans l’entreprise ou en cas de changement de lieu
de travail au sein de l’entreprise.
Travaux finançables
Les salariés d’entreprises du secteur agricole, primo-accédants
ou en mobilité professionnelle. Ce prêt est étroitement lié à
l’accord préalable de l’employeur.
Les travaux d’entretien et d’amélioration. De manière
générale, tous les travaux de rénovation intérieure
(carrelage, peinture, électricité, plomberie, chauffage,
climatisation…) ainsi que les travaux d’entretien extérieur de
l’habitation elle-même (toiture, façade, fenêtres, travaux de
copropriété…) quel que soit l’âge du logement. Les travaux
extérieurs de type garage, piscine, terrasse sont à exclure.
Type d’opération
Montant du prêt
PRÊT AGRI-ACCESSION
Bénéficiaires
Ce prêt Agri-Accession finance des opérations
d’acquisition de la résidence principale (neuf, ancien avec
ou sans travaux). En cas d’achat d’un logement ancien sans
travaux, ce prêt est soumis à des plafonds de ressources (PAS).
Montant du prêt
Le montant du prêt varie selon de type d’acquisition et la localisation du bien, dans la limite des plafonds réglementaires.
Prêt
acquisition
Montant
minimum
Montant
maximum
Zone iii
Zone ii
Zone i
6 400 €
8 000 €
9 600 €
11 200 €
14 400 €
17 600 €
Caractéristiques du prêt
Le taux : 1,5 % l’an hors assurance et garantie.
La durée : 10 ans maximum.
Mensualité sur 10 ans pour 1 000 € empruntés : 8,98 € hors assurance.
Taux nominal de 1,5 %
Mensualité sur 10 ans pour 1 000 € empruntés avec 1 assurance groupe :
9,16 € - TEAG de 1,91 %
Principales modalités
Suivant la nature de l’opération, des conditions particulières
sont exigées : montant minimum de travaux, délai de
présentation de la demande, plafonds de ressources PAS,
conditions de primo-accession, zones géographiques.
+ D’INFOS
Consultez nos agences ou www.cil-mediterranee.fr
Les travaux sont finançables à 100 % dans la limite de 8 000 €
par logement.
Ce montant est porté à 9 600 € pour les bénéficiaires dont les
revenus imposables sont au plus égaux à 60 % des plafonds
de ressources du Prêt à Taux Zéro.
Dépenses couvertes
• 6 mois de loyers et charges locatives maximum en cas de
double charge de logement.
• Les frais relatifs au changement de logement : frais
d’agence, frais de notaire, facture de prestataire pour
recherche de logement (à l’exception principalement des
frais de déménagement, des frais de transport et d’hôtel).
Montant de l’aide
Une subvention accordée dans la limite des frais réels :
Caractéristiques du prêt
• soit de 1 600 € maximum dans le cadre des droits ouverts ;
• soit de 3 200 € maximum avec l’accord écrit de l’entreprise.
Le taux : 1,5 % l’an hors assurance sans frais de dossier.
La durée : 20 ans maximum.
Conditions
Mensualité sur 10 ans pour 1 000 € empruntés : 8,98 € hors assurance.
Taux nominal de 1,5 %
Mensualité sur 10 ans pour 1 000 € empruntés avec 1 assurance groupe :
9,16 € - TEAG de 1,91 %
La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être
supérieure à 70 kms.
Cette aide peut intervenir dans les 6 mois de l’embauche ou
du changement de lieu de travail.
Principales modalités
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
(entreprise ou artisan).
Les devis doivent comporter main d’œuvre et matériaux.
Le déblocage des fonds se fait sur présentation de factures
d’entreprises ou de prestataires de services émises depuis
moins de 3 mois.
Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité à tout
moment.
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ.
VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
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Consultez nos agences ou www.cil-mediterranee.fr
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