Survol des types de paiements

Transcription

Le système de paiements au Canada
Préparé pour le
Groupe de travail sur l’examen du système de paiements
Septembre, 2010
Préparé by Deloitte
Résumé : aperçu du système de paiements du Canada
• Système extrêmement complexe mettant en scène un vaste éventail d’intervenants.
• Les modes de paiement offerts aux consommateurs, aux marchands, aux entreprises,
aux sociétés et aux gouvernements sont déjà nombreux et ne cessent de se multiplier
• Les institutions (p. ex., les banques canadiennes), les nouveaux intervenants (p. ex.,
les experts en commerce électronique) et les fournisseurs mondiaux de services de
paiement (comme les réseaux de cartes de crédit) contribuent à l’expansion rapide de
la gamme et de la portée des options de paiement offertes aux Canadiens.
Aperçu du
système
de
paiements
du Canada
• De même, un certain nombre d’acquéreurs contribuent activement à cette expansion.
• La compétition est féroce à tous les niveaux du système de paiements. Aucun des
intervenants n’exerce un véritable contrôle sur le système.
• L’environnement réglementaire actuel est complexe et fait appel à de nombreux
intervenants et ordres de gouvernement.
• En général, la majeure partie des transactions de paiement sont effectuées au moyen
de modes de paiement axés sur le consommateur (comptant, carte de débit et de
crédit).
• De façon générale, les modes de paiement axés sur les entreprises (STPVG)
représentent la majeure partie de la valeur totale des transactions de paiement.
• Le recours aux modes de paiement électronique (p. ex., la carte de débit) augmente
de manière générale, alors que le recours aux modes conventionnels de paiement sur
papier (p. ex., les chèques) diminue.
Résumé : aperçu des principales tendances en matière de paiements
• Le système canadien de paiements a traversé des phases très distinctes
au cours des dernières décennies.
• Au cours de la dernière décennie, l’évolution du marché a donné lieu à de
nombreuses innovations et fait en sorte que les consommateurs se voient
offrir de plus en plus de choix.
Aperçu des
principales
tendances
en matière
de
paiements
• La plupart des innovations portent sur les modes de paiement axés sur le
consommateur et non sur ceux axés sur l’entreprise (p. ex., STPGV,
SWIFT).
• Il existe plusieurs facteurs qui sous-tendent cette évolution rapide :
 l’expansion et la convergence des modes de paiement;
 le rythme accéléré des innovations;
 l’accroissement de la collaboration à l’échelle mondiale;
 l’évolution des préférences des consommateurs;
 l’ancienne réglementation qui perd sa pertinence;
 les défis de plus en plus grands au chapitre de la sécurité et de la protection de la vie privée;
 le leadership et l’efficacité des intervenants mondiaux.
Table des matières
1. Introduction
2. Aperçu des paiements
a. Qu’est-ce qu’un paiement?
b. Écosystème des paiements au Canada
c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada
3. Examen des méthodes de paiement
4. Examen des participants dans l’écosystème des paiements
5. Annexes
a. Profil des participants
b. Examen des activités liées aux paiements
c. Glossaire
d. Lectures complémentaires
Le présent sommaire porte sur le système canadien de paiements et a été préparé
pour le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements
Contexte du rapport
• Le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements a été créé en juin 2010 par le ministère des Finances du Canada dans
le but d’examiner le système canadien de paiements et de formuler des recommandations au ministère des Finances.
• Comme élément clé du processus, le Groupe a demandé une cartographie complète de l’actuel système de paiements au Canada
comprenant, entre autres, tous les types de paiements, les mécanismes, les opérateurs de systèmes et les utilisateurs.
• En outre, le Groupe de travail exige une analyse du paysage concurrentiel et des interactions entre les intervenants du système
canadien de paiements, ainsi qu’un examen des cadres réglementaires fédéraux et provinciaux pertinents.
Objectifs et portée
Approche
• Les objectifs de ce rapport sont les suivants :
− Établir un portrait du système canadien de paiements
− Expliquer en détail les rôles de tous les intervenants
− Discuter des tendances et des changements importants survenus
dans les dernières années
− Cerner les divers régimes réglementaires auxquels les participants
sont assujettis
• Les types de paiement nouveaux et émergents ne sont pas couverts
en détail
• Le présent rapport ne constitue pas un examen qualitatif du contexte
des paiements et ne renferme aucune recommandation de
changement
• L’extrapolation sur les tendances du marché et les
renseignements sur la croissance des transactions, ainsi que
les profils des types de participants et de sociétés, ont été
fondés sur des données publiques; ces mêmes données ont
permis de cerner les tendances, les récents développements
et le cadre réglementaire de l’industrie des paiements.
• Le portrait complet du système de paiements canadien, y
compris les facteurs d’interdépendance entre les différents
intervenants, a été établi au moyen de renseignements du
domaine public et de l’expertise de Deloitte.
Observations
• Au cours des dernières années, l’évolution et l’intégration rapide des nouvelles technologies ont modifié la façon d’effectuer des paiements. En outre, les
nouveaux modèles opérationnels et les nouveaux arrivants au marché ont donné un deuxième souffle à une industrie qui, jusque-là, était demeurée
relativement stable.
• Les entreprises et les consommateurs d’aujourd’hui ont le choix parmi un vaste éventail d’options de paiement, mais l’ampleur de cette évolution du marché des
paiements a entraîné beaucoup d’incertitude quant à l’orientation de l’industrie à court et à moyen terme.
• Dernièrement, on a remarqué une baisse constante du recours aux chèques, alors que le recours à la carte de crédit a connu une croissance très rapide.
• Les nouveaux modes de paiement (p. ex., cartes sans contact, téléphonie mobile, etc.) pourraient, à long terme, modifier radicalement les façons dont les
Canadiens effectuent des paiements.
2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement?
Table des matières
1. Introduction
5. Annexes
c. Glossaire
Les paiements facilitent la circulation des fonds entre deux parties
 Un paiement désigne le transfert de valeurs entre deux parties.
Qu’est-ce qu’un
paiement?
 Les paiements peuvent être utilisés pour une foule de raisons, notamment pour acheter des biens et des services,
pour acquitter une obligation légale ou pour transférer des fonds entre des parties et des endroits.
 Les paiements englobent une vaste gamme d’activités (p. ex., comptant, chèques, télévirements, SWIFT, etc.).
 Expéditeur et destinataire : par exemple, de personne à personne, de consommateur à entreprise ou d’entreprise
à gouvernement. Qui sont les parties à la transaction?
Quelles
caractéristiques
définissent les
différents genres
de paiements?
Qu'est-ce qu’un
écosystème de
paiements?
 Facteur de forme : par exemple, le paiement est-il fait au comptant, par chèquepapier, par carte de plastique ou
par voie électronique?
 Source de financement : par exemple, les fonds proviennent-ils d’un portefeuille (argent comptant), d’un compte
de dépôt à vue (compte de chèques) ou d’une marge de crédit?
 Moment des fonds : par exemple, s’agit-il d’une transaction de paiement immédiat (débit), de paiement ultérieur
(crédit) ou de paiement antérieur (chèque-cadeau)?
 Réglementation : Quels organismes de réglementation surveillent la transaction – s’agit-il d’une transaction régie
par l’Association canadienne des paiements (ACP), d’une transaction régie par une loi sur la protection des
consommateurs (espèces) ou d’une transaction essentiellement non réglementée (portefeuilles électroniques)?
 Les expressions « écosystème de paiements », « paysage des paiements » et « industrie des paiements »
désignent le collectif des consommateurs, entreprises, commerçants, institutions financières, réseaux de cartes de
paiement, organismes de réglementation, entreprises de traitement, nouveaux arrivants et fournisseurs de services
qui jouent un rôle dans le lancement, le traitement et la réglementation des transactions de paiements ainsi que
dans la redéfinition des limites.
 Les écosystèmes de paiements sont intrinsèquement complexes et comportent de nombreuses options de
paiement, de nombreux intervenants (qui ont parfois des buts divergents), des régimes réglementaires qui se
chevauchent ou qui n’existent tout simplement pas et des choix aux consommateurs qui ne cessent d’évoluer.
 Outre l’expéditeur et le destinataire, de nombreuses parties peuvent participer à une transaction, comme l’émetteur
qui fournit l’accès à des fonds, l’acquéreur qui aide le commerçant à traiter la transaction ainsi que les agences de
compensation et de règlement.
Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le
transfert de fonds entre les parties
Genre de
paiement
Exemples
Description
Comptant
Billets et pièces de monnaie émis par la Banque du Canada. Devises
étrangères, lorsqu’elles sont acceptées.
Chèque
Instrument sur papier indiquant à une institution financière de payer un
montant indiqué dans une devise indiquée à un destinataire indiqué.
Carte de débit
(point de
vente)
Interac
Association;
Maestro
Carte émise par une institution financière qui procure un accès
instantané à des fonds en ligne ou à la caisse d’un commerçant pour
l’achat de biens et de services. Les fonds sont instantanément retirés
du compte de l’utilisateur.
Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les
commerçants
• Aucuns frais par transaction.
• Les commerçants peuvent offrir des escomptes au comptant aux
consommateurs.
• Des coûts importants liés à la manutention des espèces sont subis par les
commerçants, dont les frais bancaires, le vol et les coûts d’opportunité.
• Expéditeur : de 0 $ à 1,25 $ par chèque ou frais groupés en frais de compte
mensuels qui varient habituellement entre 0 $ et 14 $ (sans dépasser 25 $).
• Destinataire : de 0 $ à 3 $ par chèque, selon le genre de compte.
• Des coûts importants liés au traitement et à la manutention sont subis par
tous, dont les frais d’administration de l’approbation, les coûts de traitement
du chèque et la fraude.
• Consommateurs : de 0 $ à 1,25 $ par transaction ou frais groupés en
frais de service mensuels. Les transactions internationales sont plus
coûteuses.
• Commerçants : frais fixes de 0,08 $ à 0,15 $ par transaction ou de 0,15 % +
0,05 $ plus plus les frais des acquéreurs plus les frais de compte
mensuels.
Carte émise par une institution financière qui permet de retirer de
l’argent à des guichets automatiques. Les retraits faits aux guichets de
la même banque que celle qui a émis la carte sont considérés « à la
charge » de la banque, tandis que ceux effectués à des guichets
d’autres institutions ne le sont pas.
• Transaction à la charge de l’institution : de 0 $ à 0,50 $ ou frais
groupés en frais de compte mensuels.
• Transaction non à la charge de l’institution : de 1,50 $ à 3 $
chacune pour l’émetteur et l’acquéreur (ou plus, s’il s’agit d’une
transaction internationale). Elle peut être gratuite conformément à
des ententes réciproques entre banques.
Carte de crédit MasterCard
Carte émise par une institution financière qui permet d’appliquer des
achats en ligne et à des points de vente à un compte de crédit, à une
marge de crédit ou à une autre facilité de prêt.
• Consommateurs : aucuns frais par transaction pour les cartes de crédit. Les
frais annuels se situent entre 0 $ et 200 $ et plus. Des frais se situant entre
0 $ et 5 $ sont demandés pour les avances de fonds; des frais d’intérêt
annuels à des taux se situant entre 10 % et 30 % sont appliqués aux soldes
renouvelables.
• Commerçants : Le taux d’escompte des commerçants se compose de
commissions d’interchange se situant entre 1,2 % et 2 % par transaction plus
les frais de traitement des acquéreurs et les frais de comptes périodiques.
Débit par
Association
transferts
canadienne des
automatisés de paiements
fonds (TAF)
Les débits par TAF désignent des prélèvements automatiques. Ils
permettent la facturation périodique directe (habituellement mensuelle)
à partir d’un compte de banque vers un commerçant ou un autre
destinataire. Ils sont habituellement utilisés pour le paiement de
factures récurrentes. Ils sont traités par le SACR de l’ACP.
• Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou frais regroupés
en frais de service mensuels.
• Commerçants : varient selon leurs ententes de services bancaires.
Crédit par
Association
transferts
canadienne des
automatisés de paiements
fonds (TAF)
Les crédits par TAF sont identiques aux débits par TAF, sauf que les
fonds passent du commerçant au consommateur. Ils sont le plus
souvent utilisés pour la paye et les décaissements par le
gouvernement (comme dans le cas de l’assuranceemploi, du RPC et
des remboursements d’impôt).
• Consommateurs : aucuns frais par transaction pour l’utilisateur.
• Commerçants : varient selon leurs ententes de services bancaires.
Carte de débit
(guichet
automatique)
Cirrus Network;
Plus Network
Visa Inc.;
Worldwide
Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3
transfert de fonds entre les parties (suite)
Genre de
paiement
Exemples
Description
Frais d’utilisation types pour les consommateurs
et les commerçants
Association
canadienne des
paiements
Les paiements par des systèmes d’échange de données informatisé (EDI)
désignent des virements d’une société à une autre qui sont acheminés par le
SACR de l’ACP. Les versements électroniques sont semblables aux débits par
TAF, sauf qu’ils sont ponctuels plutôt que récurrents.
Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou
regroupés en frais de service mensuels.
Entreprises : varient selon les ententes de services
bancaires.
Starbucks
Corporation
Ces cartes ressemblent à une carte de crédit, sauf qu’elles ne sont acceptées
que par certains commerçants au détail. Les transactions sont traitées au moyen
de réseaux exclusifs au lieu de réseaux à boucle ouverte, comme Visa ou
American Express.
Consommateurs : aucuns frais par transaction. Des frais
d’utilisation de 0,50 $ à 2,50 $ sont appliqués pour des
activités comme l’activation, le remplacement de carte et le
service à la clientèle. Ces cartes ressemblent aux cartes
prépayées.
Télévirement
du STPGV
Association
canadienne des
paiements
Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), un système
de virements électroniques, permet le virement instantané de 50 000 $ ou plus
entre les institutions financières. Il est souvent utilisé pour régler les échanges
d’actions et d’obligations sur le marché ou pour les acquisitions par les
entreprises. Les télévirements sont traités par l’ACP.
Entreprises : 10 $ pour les télévirements entrants; de 16 $
à 80 $ pour les télévirements sortants plus les frais de
banques étrangères (le montant exact dépend du montant;
ils varient aussi selon que les fonds soient envoyés ou non
à une succursale de la banque du pays d’attache).
Virement
SWIFT
Society for
Worldwide
Interbank
Financial
Telecommunicati
on
Il s’agit de virements de la Society for Worldwide Interbank Financial
Telecommunication (SWIFT). Cette dernière permet les paiements entre les
institutions financières membres. Les virements servent à envoyer des fonds à
l’échelle nationale (au moyen du STPGV) ou internationale.
Entreprises : varient selon le montant envoyé et
l’emplacement de l’expéditeur et du destinataire; il s’agit
habituellement de 30 $ (envoi et réception).
Western Union
Company
Il s’agit de virements de fonds étrangers de personne à personne; le destinataire
n’a pas besoin d’un compte de banque pour recevoir les fonds. Les fonds
circulent habituellement sur un réseau de paiements exclusif (p. ex., Western
Union).
Expéditeur : de 1,2 % à 20 % de la valeur versée en
fonction de la provenance et de la destination des fonds.
Destinataire : 0 $ ou plus selon le genre de service utilisé.
Il s’agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui
servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le
système gère également les renseignements sur la facturation et l’expédition
pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement
et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux
entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en
ligne.
Virement personnel
Expéditeur : 2,9 % + 0,30 $CAN par virement de fonds
provenant d’une carte de crédit (l’expéditeur décide qui paie
les frais); aucuns frais lorsque les fonds proviennent d’un
solde PayPal ou d’un compte de banque.
Destinataire : aucuns frais, sauf si les fonds sont virés à
partir d’une carte de crédit et que l’expéditeur décide que le
destinataire paiera les frais de 2,9 % + 0,30 $CAN par
virement.
EDI et
versement
électronique
Carte privative
et carte
prépayée à
boucle fermée
Versement
international
Portefeuille
numérique et
portefeuille
électronique
PayPal, Inc.
Genre de
paiement
Exemples
Description
et les commerçants
Achats
Expéditeur : aucuns frais
Destinataire : taux standard de 2,9 % + 0,30 $CAN. Des
taux inférieurs sont appliqués en fonction du volume de
ventes mensuel du mois civil précédent (PayPal)
• Le volume de ventes se situant entre 0 $ et 3 000 $CAN
est assujetti à des frais de 2,9 % par transaction + 0,30
$CAN
• Le volume de ventes se situant entre 3 000,01 $ et 12 000
$CAN est assujetti à des frais de 2,5 % par transaction +
0,30 $CAN
• Le volume de ventes se situant entre 12 000,01 $ et 125
000 $CAN est assujetti à des frais de 2,2 % par transaction
+ 0,30 $CAN
• Le volume de ventes supérieur à 125 000 $CAN est
assujetti à des frais de 1,9 % par transaction + 0,30 $CAN
Portefeuille
numérique et
portefeuille
électronique
PayPal, Inc.
Il s’agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui
servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le
système gère également les renseignements sur la facturation et l’expédition
pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement
et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux
entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en
ligne.
Le destinataire doit respecter les critères de PayPal relatifs
au taux du commerçant et remplir une demande ponctuelle
Achats transfrontaliers
Expéditeur : aucuns frais
Destinataire : taux standard de 3,9 % + 0,30 $CAN. Des
frais de transaction pour les achats transfrontaliers
s’appliquent aux destinataires qui ont vendu des biens ou
des services à des expéditeurs à l’extérieur du Canada ou
des ÉtatsUnis. Des taux inférieurs sont fondés sur le
volume de ventes mensuel du mois civil précédent (PayPal)
• Le volume de ventes se situant entre 0 $ et 3 000 $CAN
est assujetti à des frais de 3,9 % par transaction + 0,30
$CAN
+ 0,30 $CAN
+ 0,30 $CAN
• Le volume de ventes supérieur à 125 000 $CAN est
assujetti à des frais de 2,9 % par transaction + 0,30 $CAN
Le destinataire doit respecter les critères de PayPal relatifs
au taux du commerçant et remplir une demande ponctuelle.
Genre de
paiement
Paiement
mobile
Description
et les commerçants
Il s’agit d’un paiement de personne à personne ou de consommateur à
entreprise qui est fait à partir d’un téléphone mobile. Des fonds peuvent
être retirés du compte de banque ou du compte de carte de crédit d’un
consommateur ou y être déposés, ou le consommateur peut détenir des
soldes comme dans un portefeuille électronique.
Expéditeur : 3,5 % par transaction sur carte de crédit
(Zoompass), mais aucuns frais si les paiements sont
prélevés sur un compte Zoompass.
Destinataire : aucuns frais (Zoompass).
Frais d’utilisation : 0,50 $ par retrait du compte de
banque; aucuns frais pour ajouter des fonds au
compte de Zoompass à partir du compte de banque;
pénalité de 10 $ en cas de manque de provisions
(Zoompass).
Exemples
Zoompass
Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements se servent d’un éventail de
genres de paiements lorsqu’ils virent des fonds entre les parties
Exemples de genres de paiements entre les parties
P-P
Espèces
Réseaux mobile
Chèque
Fidélisation / récompenses
Crédit
Paiement de factures
Débit
Débit TAF
Carte prépayée Portefeuille électronique
Espèces
Chèque
Carte prépayée
Versement int’l
Réseaux mobile
P-P
Portefeuille électronique
C-E/E-C/E-Em
Consommateur
Espèces
Chèque
Crédit
Débit
Débit TAF
Crédit TAF
Carte prépayée
Réseaux mobile
EDI
Portefeuille électronique
Personne à personne
P-P
Consommateur à entreprise
Entreprise à consommateur
Entreprise à employé
Entreprise à entreprise
Entreprise à gouvernement
Gouvernement à citoyen
C-E
E-C
E-Em
E-E
E-G
G-Ci
Gouvernement à entreprise
G-E
Gouvernement à
gouvernement
G-G
Espèces
Chèque
Crédit
Débit
Débit TAF
Carte prépayée
E-G / G-E
Entreprise
E-E
Cheminement de la transaction
Ci-G / G-Ci
Espèces
Chèque
Crédit
Débit
Débit TAF
Crédit TAF
Carte prépayée
Gouvernement
G-G
Chèque
EDI
STPGV
Débit TAF
Crédit TAF
Description et exemple
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds sont échangés entre deux particuliers (p. ex., virement d’argent). . Également appelée transaction de consommateur à
consommateur.
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un consommateur à une entreprise (p. ex., pour l’achat de biens ou de services).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un consommateur (p. ex. pour un retour de marchandise).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un employé (p. ex., chèque de paye).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à une autre (p. ex., pour l’achat de matériel d’intrant).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un gouvernement (p. ex., pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à un citoyen (p. ex., pour un remboursement d’impôt).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à une entreprise (p. ex., pour un approvisionnement).
Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un ordre de gouvernement à un autre ordre de gouvernement (p. ex., pour le transfert du financement des
transports en commun du gouvernement fédéral à un gouvernement régional) ou entre des ordres de gouvernement parallèles.
Bref historique des paiements au Canada au cours des 10 dernières années
L’ère de la commodité et de la
sécurité
L’ère du choix du consommateur et
de l’innovation
L’ère des paiements sur papier
L’ère des cartes de crédit
Les consommateurs paient les biens en se
servant des fonds disponibles, à savoir des
espèces ou des chèques. Ils ont accès local
au crédit de magasins pour les articles
coûteux.
L’arrivée des cartes de crédit procure
aux consommateurs un accès facile à
du crédit et accroît la disponibilité des
fonds à court terme.
Les cartes de débit et de crédit prennent de l’ampleur
en tant que méthode pratique de paiement et sont
acceptées aux points de service et, avec le temps, en
ligne. On se concentre sur la sécurité pour prévenir les
fraudes.
Les percées technologiques sont l’agent
catalyseur de l’innovation en matière de
paiements; elles sont stimulées par les
consommateurs qui demandent du choix,
de la commodité et de la vitesse.
Années 1960
Années 1970
Des années 1980 aux années 1990
De 2000 à 2010
• Les espèces et chèques
représentent la méthode principale
de paiement pour les transactions
de personne à personne et de
personne à entreprise.
• Les détaillants locaux offrent des
comptes de crédit particuliers aux
clients réguliers fiables pour
augmenter les ventes, surtout
celles d’articles coûteux.
• Des problèmes comme la fraude
sur chèque et les chèques sans
provision commencent à augmenter
en raison de processus manuel de
compensation des chèques qui
prend beaucoup de temps.
• Les consommateurs veulent avoir
accès aux fonds en dehors des
heures normales, ce qui oblige les
banques à installer des
distributeurs automatiques de
billets ouverts en permanence
pour satisfaire à leurs besoins. Pour
l’instant, toutefois, les
consommateurs peuvent seulement
retirer des fonds aux guichets
automatiques appartenant à leur
banque.
• Les grands détaillants et les pétrolières
émettent des cartes de crédit
exclusives pour fournir à leurs clients
plus de commodité pour les paiements,
pour augmenter les ventes, pour
administrer des mécanismes incitatifs
et pour recueillir des renseignements
d’affaires sur les tendances en matière
d’achat des consommateurs.
• Les cartes de crédit à boucle ouverte
attirent les consommateurs canadiens
parce qu’elles sont pratiques et qu’elles
sont acceptées par un nombre
relativement grand de commerçants. En
1978, plus de 40 millions de cartes de
crédit étaient en circulation; elles
fournissaient aux consommateurs un
accès facile à des marges de crédit
personnelles.
• Les consommateurs, les entreprises et
les gouvernements commencent à
recourir aux débits directs et aux
crédits directs pour les paiements à
montant fixe récurrents, comme les
remboursements des prêts
hypothécaires, les transactions salariales
et les loyers, car ces méthodes sont
moins coûteuses et plus pratiques que
les chèques.
• Le recours aux guichets automatiques
s’accroît et l’Association Interac est
créée pour donner aux consommateurs
accès à un réseau plus vaste de guichets
automatiques.
• Plus de commerçants commencent à
mettre à niveaux les terminaux
électroniques pour traiter les transactions
sur cartes de crédit aux points de vente,
ce qui soulève de nouveaux problèmes
liés à la fraude sur cartes de crédit.
• L’ACP est mise sur pied en 1980 pour
surveiller l’évolution du paysage des
paiements. Elle met au point le STPGV,
un système de compensation et de
règlement des transactions électroniques.
Lancé en 1999, le STPGV réduit
dramatiquement le recours aux chèques.
• Le service de paiement direct Interac est
mis en place en 1994, ce qui permet aux
consommateurs de se servir de cartes de
débit pour faire des paiements
électroniques aux points de vente.
• L’arrivée des achats sur Internet et en
ligne crée une nouvelle demande pour les
cartes de crédit et favorise l’établissement
de portefeuilles électroniques comme
PayPal. Le commerce électronique oblige
la prise de nouvelles mesures de sécurité
pour les paiements en ligne.
• En raison du succès du service de paiement
direct Interac, le volume des transactions
sur cartes de débit dépasse celui des
chèques pour la première fois en 2000. En
2003, les Canadiens deviennent les utilisateurs
de cartes de débit par habitant les plus
nombreux au monde.
• Une augmentation de la fraude sur cartes de
débit et de crédit entraîne l’adoption de la
technologie de paiement par carte à puce
et à NIP en raison de ses avantages sur le
plan de la sécurité. Interac fixe à décembre
2015 la date butoir d’adoption de cette
technologie pour tous les commerçants.
• La grande popularité des autres modes de
paiement incite les grandes entreprises de
télécommunications canadiennes à conclure
un partenariat stratégique avec Zoompass, le
premier grand service de paiements par
téléphone mobile du Canada.
• Les cartes sans contact, qui permettent aux
consommateurs d’effectuer des transactions
de faible valeur sans signature, sont diffusées
par Visa et MasterCard pour accaparer une
plus grande part des petits paiements en
espèces.
• Compte tenu de l’évolution du paysage des
paiements et de l’entrée imminente de produits
de crédit appartenant à une entreprise, le
ministère des Finances a créé le Code de
conduite destiné à l’industrie canadienne
des cartes de crédit et de débit pour
protéger les intérêts des commerçants et des
consommateurs.
Le marché des paiements évolue de plus en plus rapidement; cette évolution est
attribuable à un éventail de facteurs sous-jacents
Croissance rapide
des fournisseurs
non traditionnels
Leadership et
efficacité des
intervenants
mondiaux
Défis grandissants
en matière de
sécurité et de
protection de
la vie privée
Expansion et
convergence des
modes de
paiement
Changements
qui définissent
l’actuel paysage
des paiements
Ancienne
réglementation
qui perd sa
pertinence
Rythme accéléré
des innovations
Collaboration
mondiale
accrue
Évolution des
préférences des
consommateurs
Par exemple, les innovateurs canadiens et mondiaux proposent un éventail de plus en plus
large de modes et de méthodes de paiement afin de satisfaire le plus grand nombre de
consommateurs et d’entreprises
Facteurs
Description
Exemples
Expansion et
convergence
des
modes de
paiement
• Nombre accru de modes de paiement
offerts
• Fonctionnalité accrue
• Convergence des méthodes et des modes
de paiement sur le plan matériel
• Confusion au niveau des interfaces
consommateurs
• Cartes tout-en-un (p. ex., carte Visa DBS prépayée)
• Interac / carte débit de marque maison
• Applications mobiles pour effectuer divers types de
paiements (factures, transferts, achats)
• Convergence des applications pour ordinateurs et
téléphones intelligents
Rythme
accéléré
des
innovations
• Intégration de technologies établies à
l’univers des paiements
• Nouveaux usages pour des méthodes
éprouvées
• Expansion rapide des tests nationaux sur
le marché mondial
• Paiements biométriques
• Numérisation / imagerie de chèques
• PRESTO (cartes à valeur enregistrées pour le
transport)
• VISA et MC accélèrent la mise en œuvre
mondiale de projets pilotes fructueux (p. ex., le
paiement mobile NFC)
Collaboration
mondiale
accrue
• Collaboration accrue entre les gouvernements
quant aux règles sur les SF
• Migration vers une norme mondiale concernant
les règlements internationaux
• Harmonisation des normes mondiales à
l’échelle des réseaux
• Les activités de collaboration comprennent
Bâle III, le G20 et la BRI
• Création de SWIFT et CLS, et part de
marché grandissante pour ces deux services
• Technologie EMV obligatoire pour divers
modes de paiement
Évolution des
préférences des
consommateurs
• Les préférences quant au mode de paiement
ne sont pas directement liées à la
démographie
• Les « premiers utilisateurs » d’une technologie
ne représentent pas nécessairement un
facteur de changement
• De nombreux mécanismes de paiement sont
couramment utilisés
• Le principal facteur qui fait que les gens
préfèrent utiliser leur carte de débit : « Cela
m’aide à ne pas dépasser mon budget »
• Les méthodes de paiement en ligne comme
PayPal sont devenues très populaires
• Les préférences sont souvent groupées par
catégorie (p. ex., acheter de l’essence avec
une carte de crédit d’IRF)
De plus, l’évolution du paysage des paiements entraîne de nouveaux défis de taille au
chapitre de la réglementation et de la protection de la vie privée
Facteurs
Description
Exemples
Ancienne
réglementation
qui perd sa
pertinence
• La réglementation actuelle a pris de
l’ampleur avec les années et n’est pas
bien intégrée
• La plupart des règlements relatifs aux
paiements ne s’adaptent pas bien au
monde virtuel
• Certains nouveaux intervenants ne sont
pratiquement pas réglementés (p. ex., PayPal)
• Certaines politiques existantes (p. ex., l’ACP)
ne tiennent pas entièrement compte des
innovations en matière de paiements
• Certains éléments relatifs aux paiements sont
couverts par plusieurs lois
Défis
grandissants
en matière de
sécurité et de
protection de
la vie privée
• L’expansion massive du volume et de la
disponibilité des données a créé de nouvelles
occasions de déploiement
• Méthodes plus poussées pour le vol d’identité
• Les fraudeurs ont devancé les sociétés et le
gouvernement en dépit des mesures de
contrôle mises en place
• L’« électronification » des données
transactionnelles a augmenté le risque de vol
d’identité
• Émergence de groupes de travail mixtes
pour régler les préoccupations en matière de
sécurité (p. ex., à la GRC et à INTERPOL)
Leadership et
efficacité des
intervenants
mondiaux
• Les réseaux de cartes (VISA, MC, AMEX)
sont prompts à offrir plusieurs modes de
paiement (crédit, débit, électronique,
portefeuille électronique)
• Échelle pour mesurer la capacité d’innover
et d’investir dans l’infrastructure
• Projet pilote de portefeuille
électronique entre VISA et la Banque
d’Amérique
• Le marché des commerçants
acquéreurs est fortement concentré
au Canada
• Fragmentation de la chaîne de valeur et
émergence des sociétés de paiements
spécialisées
• Entrée très réussie de certains détaillants
dans le secteur des services financiers
• Émergence des sociétés axées sur la
promotion des modes de paiement
virtuel/électronique
• Actuellement, Apple entrepose les données de
carte de crédit de plus de 150 millions d’utilisateurs
dans iTunes
• WalMart (aux États-Unis) a commencé à offrir des
services d’ordre financier (p. ex., encaissement de
chèques, versements)
• PayPal a créé un modèle opérationnel fondé sur
les détaillants et les paiements en ligne
Croissance
rapide
des fournisseurs
non traditionnels
Table des matières
1. Introduction
5. Annexes
c. Glossaire
2. Survol des paiements : B. L’écosystème canadien des paiements
L’écosystème de paiements du Canada est un réseau dynamique de participants
interreliés qui travaillent ensemble pour offrir un éventail de modes de paiement
Principaux intervenants de l’écosystème de paiements du Canada
Expéditeurs
Intermédiaires
Destinataires
Comptant
Expéditeur de
fonds
Institution
financière
de
l’expéditeur
(Émetteur)
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Incluant les
cartes
privées de
tiers (p. ex.
de
détaillants)
Cartes de débit
(PDV et GA)
Réseaux de débit
Cartes de crédit,
cartes prépayées à
boucle ouverte
Débit/crédit par TAF,
EDI
Réseau des
services de l’APC
Chèques et autres
versements sur papier
Fournisseur de
services de
paiements
Commerçant
acquéreur
Réseau de carte
de crédit
STPGV
Télévirements
Exploitants
de GA
privés
Institution
financière
du
destinataire
du paiement
SWIFT/STPGV
Destinataire des
fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Association canadienne des paiements
Masse
monétaire
Soutien au
traitement / aux
transactions
Masse
monétaire
Banque du Canada
Soutien au
traitement / aux
transactions
Acquéreurs (simplifié)
Fournisseurs de services de GA
Entreprises de transfert de fonds
Exploitants de réseaux mobiles
Sociétés de change
Programmes de fidélisation et de récompense
Fournisseurs qui offrent des services aux
intervenants de l’industrie
Acquéreurs
Encaisseurs de chèque de paie / organismes de prêt
Relation
opérationnelle
Fournisseurs de portefeuille électronique
Organismes de réglementation (simplifié)
Organismes de réglementation fédéraux
Ministère des
Finances
Banque du Bureau de la
Canada
concurrence
Organismes de réglementation provinciaux
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Réglementation des
valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commission des
services financiers
Indépendants
ABC
ACPS
Interac
OCRCVM
Les genres de participants à une transaction de paiements varient, mais il s'agit habituellement d'expéditeurs, de
destinataires, d'institutions financières émettrices et réceptrices, d'acquéreurs et de réseaux.
Étapes d'une transaction de paiement type (débit au PDV)
Expéditeur
Intermédiaire
Destinataire
Cash
5
1
Cartes de débit
(PDV et GA)
8
6
Expéditeur de
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur
du paiement
(Émetteur)
Cartes de crédit, cartes
prépayées à boucle
ouverte
Débit/crédit par TAF,
EDI
Chèques et autres
versements sur papier
STPGV
Télévirements
8
Soutien au
traitement et aux
transactions
Espèces en
circulation
4
Réseaux de débit
Réseau de cartes
de crédit
Réseau des
services de l’ACP
Fournisseur de
services de paiement
3
Commerçant
acquéreur
8
Institution
financière du
destinataire
du paiement
2
Exploitants
de GA
privés
Destinataire des
fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
SWIFT/STPGV
Banque du Canada
Espèces en
circulation
Soutien au
traitement et aux
transactions
Facilitateurs (simplifié)
7
Fournisseurs de services aux participants de l’industrie
1
2
3
4
5
6
7
8
Le consommateur achète des biens et des services.
Le commerçant accepte le mode de paiement.
Les terminaux du commerçant et de l'acquéreur envoient les détails du paiement à l'acquéreur.
L'acquéreur achemine la transaction sur le réseau de paiement pertinent.
L'émetteur valide la transaction et confirme le paiement.
Les fonds sont débités du compte du consommateur.
L'agence de traitement peut faciliter la transaction.
Les fonds sont transférés au commerçant par l'entremise du processus de compensation et de règlement.
Nota :
Il s'agit d'une représentation simplifiée d'un type de transaction (débit au PDV). La participation d'intervenants
donnés dépend du type de paiement, p. ex., les chèques n'ont pas besoin d'un réseau de paiement et le
comptant n'a pas besoin d'émetteur ou d'acquéreur. Des modèles d'interaction propres aux types de paiement
sont fournis dans la section suivante.
Collectivement, le système canadien de paiements traite un volume annuel de près de 24 milliards
de transactions nationales et transfère plus de 44 billions de dollars de fonds.
Volumes et valeurs des transactions transférées pour les principaux types de paiements
Expéditeur
Intermédiaires
Destinataire
Au comptant 8,1 G tr., 131 G$
Expéditeur de
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur
du paiement
(Émetteur)
PDV : 3,3 G tr., 165 B$
GA : 7,4 G tr., 111 G$
Réseaux de cartes
de débit
Carte de crédit
2,4 G tr, 267 G
Réseau de cartes
de crédit
Crédits / Débits TAF
1,6 G tr, 1 900 G$
Réseau des
services de l’ACP
Chèques et papier
0,96 G tr., 2 800 G$
Fournisseur de
Télévirement du STPGV :
5,6M tr, 38 700 G$
SWIFT/STPGV
Commerçant
acquéreur
Exploitants
de GA
privés
Institution
financière du
destinataire
des
paiements
Destinataire des
fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Transaction/
Processing
Support
55 G$
Espèces en circulation
Banque du Canada
Espèces en
circulation
Soutien au
traitement et aux
transactions
Facilitateurs
Non inclus : cartes à boucle fermée, versements internationaux, portefeuilles électroniques, virements électroniques de personne à personne
Observations

Le volume total des paiements est près de 30 fois le PIB du Canada, qui s'établit à 1,6 billion de dollars, ce qui s'explique essentiellement par le traitement de transactions chiffrant
39 billions de dollars sur le STPGV, dont la plupart visent des activités non économiques comme le règlement et le courtage de valeurs mobilières. Toutefois, le STPGV traite
également le plus petit nombre de transactions.

La valeur des paiements par chèque se situe au deuxième rang puisque ces instruments continuent d'être utilisés pour les transactions entre les entreprises.

Les volumes et les valeurs du comptant sont extrêmement difficiles à quantifier en raison de l'absence de piste de vérification électronique. L'estimation est fondée sur les retraits
de comptant et sur les tendances estimatives en matière de dépense.
Sources : Association canadienne des paiements, Banque du Canada, Banque des règlements internationaux, Association des banquiers canadiens
Un grand nombre de transactions sont réglées en argent comptant et par carte de
crédit/débit; toutefois, au chapitre de la valeur moyenne par transaction, c’est le STPGV qui
figure au premier rang
Volumes de transactions et valeur des fonds transférés pour les principaux modes de paiement (2009)
Nombre de transactions par mode de paiement
Valeur moyenne par transaction
25 000
20 000
2 400
7 400
10 000
0
958
6
3 300
15 000
5 000
1 600
23 764
8 100
Comptant Débit GA
Débit PDV
Crédit
TAF
Échelle de droite
6 964 296
Valeur moyenne de
chaque transaction
Volume de transactions
(en millions)
Échelle de gauche
Chèque STPGV Total
Volumes et valeurs de transactions par type d’utilisateur – Personnes/petites entreprises v. commerçants/autres (2009)
$2 500
$2 000
$1 500
$1 000
$500
$0
364
950
131
111
Comptant Débit GA
165
Débit PDV
1 988
267
Crédit
TAF
Chèque
Total
Valeur des transactions – Commerçants et autres
utilisateurs
Valeur des transactions
(en milliards)
(en milliards)
Valeur des transactions – Consommateur et petites
entreprises
$60 000
$40 000
$20 000
$0
950
2 436
TAF
Chèque
38 700
42 086
STPGV
Total
Méthodologie :
Le nombre et le volume des transactions réalisées par les consommateurs et les petites entreprises comprennent tous les paiements comptant et par carte de débit/crédit, ainsi que 50 % des TAF.
Les consommateurs représentent également environ 13 % de la valeur des paiements par chèque. Le reste découle des transactions effectuées par les entreprises et les gouvernements.
Les transactions du STPGV sont effectuées par les institutions financières en leur propre nom ou pour des entités commerciales ou des gouvernements.
Sources : Association canadienne des paiements; Banque du Canada; Banque des règlements internationaux; Association des banquiers canadiens
Au fil de l’évolution du marché canadien des paiements, les transactions sur papier
cèdent de plus en plus la place aux modes de paiement électronique
1
Tendances préliminaires concernant la valeur et le volume des paiements (2004-2009)
$2,000
$1,000
TAF
$0
6,000
4,000
2,000
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Chèques
Cheques
Débit
– GA
Debit
ABM
Credit
CarteCard
de crédit
Comptant
8,000
2004 2005 2006 2007 2008 2009
TAF
AFT
Débit
– PDV
Debit
POS
Cash
Comptant
7.00
6.00
5.00
4.00
3.00
2.00
1.00
0.00
$50,000
$40,000
$30,000
$20,000
$10,000
$0
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Volume
Volume
TCAC sur 6 ans
Valeur
Volume
Comptant
0,84 %
0,84 %
Carte de crédit
10,36 %
8,20 %
Débit - PDV
4,01 %
4,19 %
Débit - GA
-0,60 %
-33,69 %
TAF
9,17 %
5,32 %
Chèques
-0,58 %
-3,70 %
(en milliards)
$3,000
10,000
Chèques
Valeur et volume des transactions du STPGV
(2004-2009)
Volume des transactions
(en milliards)
$4,000
Volume des transactions de paiement (2004-2009)
Volume des transactions
(en milliards)
(en milliards)
Valeur des transactions de paiement (2004-2009)
Value
Valeur
TCAC sur 6 ans
Valeur
2,68 %
Volume
4,32 %
Observations




Au fur et à mesure que les modes de paiement électronique gagnent en popularité, le recours aux chèques devrait continuer de suivre une trajectoire
descendante, tant au niveau de la valeur que du volume. Au cours des 5 dernières années, la valeur totale des transactions par chèque est demeurée la plus
élevée par rapport aux autres modes de paiement, mais le nombre de chèques émis a continué de chuter.
La carte de crédit continue de connaître la croissance la plus rapide (en ce qui a trait au nombre et au volume des transactions) en raison de son acceptation
généralisée, de la disponibilité du crédit, de la grande visibilité du produit et des programmes de récompense offerts.
Le nombre croissant de transactions par carte de débit pourrait s’accentuer avec l’arrivée des cartes sans contact et de marque maison.
Même si la valeur des transactions par carte de crédit/débit demeure relativement faible, le nombre de transactions effectuées au moyen de ces deux modes de
paiement continue d’augmenter.
Source : ACP, rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009. Tous les chiffres
sont des estimations et comprennent les transactions à la charge des institutions.
Table des matières
1. Introduction
2. Survol des paiements
a. Qu’estce qu’un paiement?
b. L’écosystème canadien des paiements
c. Le cadre de réglementation du système canadien de
paiements
3. Examen des modes de paiement
4. Examen des participants de l’écosystème de paiements
5. Annexes
a. Profils des participants
c. Glossaire
d. Lectures supplémentaires
2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss
Au Canada, de nombreux intervenants se partagent la responsabilité en matière de
paiements prévue par les règlements
 Au Canada, la Banque du Canada et le ministère des Finances ont une responsabilité conjointe en matière d'élaboration des
politiques et de supervision concernant la réglementation des paiements, tandis que l'Agence de la consommation en matière
financière du Canada (ACFC) est l'organisme d'exécution des dispositions de protection du consommateur contenues dans de
nombreuses lois et que l'Association canadienne des paiements élabore et fait observer les règles qui façonnent les importants
systèmes interbancaires.
− Il incombe à la Banque du Canada de superviser des systèmes désignés de paiements et d'autres systèmes de compensation et
de règlement afin de contrôler le risque systémique. Le risque systémique s'entend des effets d'entraînement qui surviennent
lorsqu'une institution financière n'est plus en mesure de s'acquitter intégralement de ses obligations de paiement, ce qui rend
d'autres institutions financières incapables de s'acquitter des leurs ou qui entraîne le manquement d'une chambre de
compensation.
− La Loi canadienne sur les paiements confère au ministère des Finances des pouvoirs en matière de direction et de supervision de
l'Association canadienne des paiements ainsi que des systèmes de paiement, de compensation et de règlement désignés aux
fins de la supervision.
 Le système de paiements est régi ou influencé par de nombreuses obligations volontaires ou prévues par les lois, dont celles de la
Loi canadienne sur les paiements, de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, de la Loi sur la Banque du Canada,
de la Loi sur les lettres de change, des lois fédérales et provinciales sur les institutions financières, des lois fédérales sur
l'insolvabilité, des lois fédérales sur la protection du consommateur, des codes volontaires (p. ex., le Code de pratique canadien des
services de cartes de débit, etc.), de même que par des règlements internes et des règles de procédure.
 De plus, de nombreux participants (p. ex., Interac, Visa, MasterCard et SWIFT) ont des contrats d'adhésion qui servent de
fondement de nombreux types importants de paiements et ont des règles qui établissent les modalités d'utilisation de leurs systèmes
de paiements.
 Les réseaux de cartes de paiement, comme les fournisseurs de services de cartes de débit, les fournisseurs de services de cartes
de crédit et les fournisseurs de fonds par voie électronique prennent de plus en plus d'importance dans l'industrie des paiements.
− Nombre des autres participants font leur apparition ou se taillent une plus grande part du marché. Les participants émergents ne
sont pas tous des entités sous réglementation fédérale et, par conséquent, ne sont pas surveillés par le BSIF.
Le fonctionnement de l'industrie des paiements est régi par un régime réglementaire complexe
dont le but ultime est de promouvoir l'efficience, la sécurité et la solidité du système
Types de
règlement
Description
Exemples de
lois
Exemples de
décideurs et
d'organismes
de réglementation
Exemples
d'autoréglementa-tion
Autres
mécanismes de
contrôle
Règles et normes en matière de
paiements
Supervision prudentielle
Protection du consommateur
Sûreté et sécurité
• Règles régissant le
fonctionnement du système de
paiement et l'interaction entre
les participants
• Mécanismes de contrôle pour
surveiller les gestes des
participants afin d'assurer la
solidité du système
• Mécanismes de contrôle pour
assurer le respect des droits des
consommateurs et la protection
des renseignements personnels
• Protection contre des éléments
comme la fraude, lutte contre le
terrorisme et le recyclage des
produits de la criminalité
• Loi canadienne sur les
paiements
• Loi sur les banques
• Loi sur la compensation et le
règlement des paiements
• Lois provinciales sur les caisses
de crédit et les caisses
populaires
• Loi sur les lettres de change
• Loi sur les banques
• Lois provinciales sur les
institutions financières (p. ex.,
sociétés d'assurances, caisses
de crédit et caisses populaires)
• Dispositions sur la protection du
consommateur contenues dans
diverses lois sur les institutions
financières (p. ex., Loi sur les
banques)
• LPRPDE
• Foreign Corrupt Practices Act
• Loi sur la concurrence
• Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et le
financement des activités
terroristes
• Loi sur les Nations Unies
• Loi sur les mesures
économiques spéciales
• Lois provinciales sur les
transactions électroniques
• Loi sur le commerce
électronique
• Code criminel du Canada
• Ministre des Finances
• ACP
• Banque du Canada
• BSIF (supervision de la santé
des banques particulières)
• Bureau de la concurrence
• Entités provinciales
• ACFC
• Commissaires fédéral et
provinciaux à la protection de la
vie privée
• Bureau de la concurrence
• CANAFE
• Ministre des Finances
• Organismes d'application de la
loi
• Visa, MC, Interac, SWIFT
• Association des banquiers
canadiens
• Association canadienne des
prêteurs sur salaire
• Énoncés sur la protection des
renseignements personnels
• Code de conduite destiné à
l’industrie canadienne des
cartes de crédit et de débit
• Principes régissant la protection
du consommateur dans le
commerce électronique : Le
cadre canadien
• Le Code de pratique canadien
des services de cartes de débit
Le cadre réglementaire régissant les systèmes de paiements, de compensation et de
règlement au Canada se compose de lois et de codes de conduite
Exemple de pouvoir réglementaire
Description
La Loi canadienne sur les paiements
Définit le rôle de l'Association canadienne des paiements et du ministre des Finances dans le système
canadien des paiements. Elle confère au conseil d'administration de l'ACP le pouvoir de prendre des
règlements intérieurs (qui doivent être approuvés par le gouverneur en conseil) et de promulguer des règles qui
établissent les procédures et les normes régissant les activités quotidiennes des participants des systèmes
nationaux de compensation et de règlement.
La Loi sur la compensation et le
règlement des paiements (LCRP)
Attribue à la Banque du Canada la responsabilité de superviser les systèmes de paiements et autres systèmes
de compensation et de règlement au Canada afin de contrôler le risque systémique. La Banque désigne les
systèmes susceptibles de créer un risque systémique comme étant assujettis à la LCRP et supervise en
permanence les systèmes ainsi désignés afin d'assurer un contrôle satisfaisant du risque systémique.
La Loi sur les lettres de change
Établit le cadre législatif régissant les chèques, les billets à ordre et les autres lettres de change.
Les lois fédérales et provinciales
régissant les institutions financières
Les lois régissant les institutions financières fédérales (Loi sur les banques, Loi sur les sociétés de fiducie et de
prêt, Loi sur les associations coopératives, Loi sur les sociétés d’assurances, etc.), et les lois régissant les
institutions financières constituées au niveau provincial constituent les fondements législatifs du système
canadien. Ces lois régissent, entre autres, la propriété des sociétés et les pouvoirs des entreprises, et elles
définissent de nombreux aspects des relations qu’entretiennent les institutions financières avec leurs clients, le
gouvernement et certains organismes gouvernementaux. Il incombe au Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) de réglementer et de surveiller les institutions financières constituées sous le régime d’une
loi fédérale, un groupe dont font partie de nombreux intermédiaires offrant des services de paiements.
Le Code de conduite destiné à
l’industrie canadienne des cartes de
crédit et de débit (le Code)
Un nouveau Code de conduite a été publié en mai 2010, qui vise à :
faire en sorte que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l’acceptation de
paiements par cartes de crédit ou de débit, ce qui leur permet de prévoir raisonnablement les coûts mensuels
relatifs à l’acceptation de tels paiements;
accorder aux commerçants une marge de manœuvre accrue en matière de tarification, afin d’encourager les
consommateurs à choisir l’option de paiement la moins coûteuse;
permettre aux commerçants de choisir librement les options de paiement qu’ils accepteront.
Le Code comporte diverses initiatives, comme celle visant à faire en sorte que les réseaux de cartes de
paiement fassent preuve d’une plus grande transparence et assurent une meilleure communication, notamment
en donnant un préavis minimum avant toute augmentation de frais ou tout ajout de frais. En outre, les réseaux
de cartes de paiement n’exigeront plus des commerçants qu’ils acceptent à la fois leurs cartes de crédit et leurs
cartes de débit. Les réseaux disponibles sur une carte de paiement seront clairement indiqués, et les émetteurs
ne seront plus obligés de donner un traitement avantageux à une marque par rapport à une autre. Le nouveau
Code comporte un total de 10 éléments stratégiques.
Les institutions financières sont principalement régies par le BSIF et les normes de l'Association
canadienne des paiements, mais elles doivent également se conformer à des lois provinciales
Principaux participants de
l'industrie
Description et exemples d'exigences réglementaires
Description :
En vertu de la Loi canadienne sur les banques, les banques de l'annexe I sont des banques qui ne sont
pas des filiales de banques étrangères, autrement dit des banques canadiennes, même si elles ont des
actionnaires étrangers. On compte plus de 20 banques canadiennes au Canada.
Les banques de l'annexe II sont des banques canadiennes qui sont des filiales de banques étrangères.
On compte plus de 20 banques de l'annexe II au Canada, bien que certaines soient en voie de liquidation.
Les banques de l'annexe III sont des banques étrangères ayant des succursales au Canada, qui peuvent
offrir la gamme complète des services bancaires ou n'exercer que des activités de prêt.
Émetteurs (institutions financières)
Par exemple, canadiennes – RBC,
TD, CIBC, Banque Scotie, et
étrangères – Banque AMEX du
Canada, Citibank Canada, Banque
ING du Canada
Exemples d’exigences réglementaires :
 Ils sont assujettis à la supervision du BSIF et doivent se conformer aux lois pertinentes régissant les
services financiers, dont la Loi sur les banques, et les lignes directrices à l'appui, ainsi que la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II.
Normes de l'Association canadienne des paiements.
 Protection du consommateur (y compris traitement conforme), Foreign Corrupt Practices Act, Loi sur la
concurrence, etc.
En raison de leur structure juridique (société ouverte), ils devraient également se conformer aux diverses
exigences relatives aux sociétés ouvertes, dont celles de la loi dite SarbanesOxley Act.
Lois provinciales sur les transactions électroniques, sur le commerce électronique.
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et
d'autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Codes de conduite volontaires, notamment :
− Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré.
− Code de conduite sur les relations des banques avec les petites entreprises.
− Principes régissant la protection du consommateur dans le commerce électronique : Le cadre
canadien.
− Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées de l'ABC.
− Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.
Les institutions financières sont principalement régies par les normes de l'Association canadienne
des paiements*, mais elles doivent également se conformer à des lois provinciales
l’industrie
Description :
Les acquéreurs peuvent appartenir à des intérêts canadiens ou être des filiales d'une société mère
étrangère, être ou non cotés en bourse, être indépendants ou appartenir à une institution financière mère.
Outre les éléments réglementaires communs, chaque acquéreur est réglementé en fonction de sa
structure de propriété (p. ex., règles de divulgation régissant les sociétés cotées en bourse).
Acquéreurs
Par exemple, Moneris, Chase
Paymentech, Global Payments,
Services aux commerçants TD
Doivent se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes et au Bâle II à l'égard de certaines transactions.
Normes de l'Association canadienne des paiements.
Protection du consommateur (y compris traitement conforme), Foreign Corrupt Practices Act, Loi sur la
concurrence, etc.
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et
d'autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Codes de conduite volontaires, notamment :
− Code de conduite sur les relations des banques avec les petites entreprises.
− Principes régissant la protection du consommateur dans le commerce électronique : Le cadre
canadien.
− Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées de l'ABC.
− Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.
Description :
Le fonctionnement de l'ACP s'inscrit dans une structure gérée très contrôlée.
Seules les tâches prévues au mandat établi par le gouvernement peuvent être exécutées.
Agences de compensation et de
règlement
Par exemple, Association
canadienne des paiements
Régie par la Loi canadienne sur les paiements avec la supervision du ministre des Finances.
Lois sur la protection des renseignements personnels et autres lois pertinentes.
*À des fins prudentielles, les institutions financières sont également réglementées par le BSIF.
Bien que les fournisseurs de services de paiements soient assujettis à la supervision indirecte du BSIF (notamment la
Loi sur les banques), les réseaux de paiements sont assujettis à des règlements restreints aux niveaux fédéral et
provincial
l’industrie
Fournisseurs de services de
paiements (FSP)
Par exemple, les sociétés Symcor
et Intria sont régies par des
institutions financières sous
réglementation fédérale et sont
donc assujetties à la supervision
du BSIF
Réseaux de paiements (à but non
lucratif)
Par exemple, l'Association Interac
Description :
À titre de partenaires de l'impartition d'organisations de services financiers (bancaires, gestion du
patrimoine, courtage, assurance), de détail, de services publics et de télécommunications, les FSP sont
des sociétés de traitement financier qui fournissent les services d'infrastructure pour les transactions
faisant intervenir les devises (GA et dépôts commerciaux, gestion de la trésorerie), les chèques, les
versements (casiers postaux bancaires de détail et de gros), la gestion de l'information et la livraison
(services d'établissement des relevés de comptes) et les cartes de crédit.
En raison de la structure de propriété, les fournisseurs de services de paiements régis par des
institutions financières sous réglementation fédérale sont assujettis à la supervision du BSIF, notamment
la Loi sur les banques et les lignes directrices à l'appui, ainsi que la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II.
La LPRPDE et diverses lois provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Lois provinciales sur la protection du consommateur, sur la concurrence, etc.
En raison de la structure juridique, ils doivent également se conformer à diverses exigences relatives aux
sociétés publiques y compris la loi dite SarbanesOxley Act.
Description :
L'Association Interac est actuellement une organisation à but non lucratif régie par un conseil
d'administration composé de 14 administrateurs qui sont nommés pour des mandats annuels en fonction
du secteur d'activités et du volume de transactions traitées.
Elle se compose d'un groupe diversifié de membres, y compris des banques, des sociétés de fiducie,
des caisses de crédit, des caisses populaires, des commerçants ainsi que des sociétés dans les
domaines de la technologie et des paiements. Le fonctionnement du conseil est prévu dans une entente
de consentement qui vise à stimuler la concurrence ainsi qu'à énoncer les exigences relatives à la
gouvernance de l'organisation, à l'accès au réseau et au modèle de revenu.
Le Code de pratique canadien des services de cartes de débit (le code volontaire de l'ABC).
Norme de sécurité des données dans l’industrie des cartes de paiement (norme de l'industrie).
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et autres
lois provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Lois sur la protection du consommateur et sur la concurrence.
Les réseaux de paiements sont assujettis à des règlements restreints aux niveaux
fédéral et provincial
l’industrie
Description :
Visa exploite le réseau de paiements électroniques au détail le plus grand au monde et facilite le
commerce mondial grâce au transfert de valeurs et de renseignements entre les institutions financières,
les commerçants, les consommateurs, les entreprises et les entités gouvernementales.
MasterCard Worldwide s'acquitte du rôle de franchiseur, d‘agent de traitement et de conseiller pour la
mise sur pied et la commercialisation de solutions de paiements sûres, pratiques et rémunératrices en
traitant plus de 16 milliards de paiements par année et en fournissant des services d'analyse et de conseil
propices à la croissance des activités pour ses clients bancaires et les commerçants.
Réseaux de paiements
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et lois
provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Protection du consommateur, Foreign Corrupt Practices Act, Loi sur la concurrences, etc.
Par exemple, Visa et Mastercard
Remarques additionnelles :
 Visa et MasterCard sont devenues des compagnies publiques ces dernières années (elles avaient
auparavant été exploitées à titre d'associations dirigées par des banques), ce qui leur a procuré une
plus grande marge de manœuvre stratégique. Au Canada, le gouvernement fédéral a pris de
nouveaux règlements régissant les cartes de crédit. Bien que les répercussions complètes de ces
changements proposés ne soient pas encore très claires, ils devraient avoir une incidence importante
sur les institutions financières émettrices de cartes de crédit.
 À l'échelle mondiale, les banques centrales et les autorités en matière de concurrence de nombreuses
administrations se sont intéressées à réglementer les réseaux de paiements par cartes bancaires,
notamment en imposant des restrictions sur les taux d'interchange. En Australie, la réglementation des
taux d'interchange par la Reserve Bank of Australia a débouché sur des conséquences non voulues,
comme l'accroissement des coûts pour les consommateurs.
Les entreprises d’encaiseement de chèques, les entreprises de services monétaires et les fournisseurs de
programmes de fidélisation et de récompenses ne sont pas considérés comme des institutions financières et ne
sont pas réglementées en tant que telles
l’industrie
Entreprises d’encaissement de
chèques
Par exemple, Money Mart
Entreprises de services monétaires
Par exemple, Western Union
Programmes de fidélisation et de
récompenses
Par exemple, Aéroplan, Air Miles
Description :
Au Canada, la plupart des des entreprises d’encaissement sont des sociétés privées indépendantes.
Lois provinciales relatives aux prêts usuriers et à d'autres modalités de prêt.
Règlements sur la protection des renseignements personnels.
Description :
Au Canada, la plupart des entreprises de services monétaires sont des sociétés privées ou des filiales
de sociétés mères canadiennes ou étrangères.
Les entreprises de services monétaires ne sont généralement pas des institutions financières et ne sont
pas réglementées en tant que telles.
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Lois provinciales sur les transactions électroniques.
Loi sur le commerce électronique.
Description :
Sociétés privées ou publiques offrant des programmes de fidélisation ou détaillants offrant des
programmes de fidélisation dans le cadre de leurs activités.
En général, elles ne sont pas des institutions financières et ne sont pas réglementées en tant que telles.
L'utilisation des points de fidélisation pour acquérir des biens et des services n'est pas visée par les lois
sur les banques ni par des lois propres aux paiements.
Lois sur la protection du consommateur.
Lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Table des matières
1. Introduction
paiements
5. Annexes
c. Glossaire
La présente section fournit un aperçu des principaux types de paiements utilisés
dans l'économie canadienne
 Le système canadien de paiements offre une multitude d'options de paiements, depuis le comptant jusqu'aux paiements mobiles sans contact
en passant par les chèques. La présente section met en vedette nombre de ces types de paiements établis et émergents, dont ceux qui
suivent :
− Comptant,
− Chèques,
− Cartes de débit (points de vente),
− Cartes de débit (distributrices de billets),
− Carte de crédit,
− Débits par TAF,
− Crédits par TAF,
− EDI et versements électroniques,
− Cartes privatives et cartes prépayées à boucle fermée,
− Système de transferts de paiements de grande valeur (STPGV),
− Virements du SWIFT,
− Versements internationaux,
− Programmes de récompenses et de fidélisation1,
− Portefeuilles électroniques,
− Virements électroniques de personne à personne,
− Paiements du réseau mobile1.

Nombre de facteurs viennent compliquer l'estimation de la taille du marché et la description des tendances historiques de chaque type de
paiement, dont ceux qui suivent :
–
Les divergences au plan de la méthodologie utilisée par les organismes qui assurent le suivi de la valeur et du volume des transactions de
paiement au Canada. Par exemple, la Banque des règlements internationaux (BRI) ne tient pas compte des transactions du STPGV, tandis
que l'Association canadienne des paiements (ACP) en tient compte dans ces totaux pour le marché. À moins d'indication contraire, les
données indiquées dans la présente section sont fondées sur des estimations de l'ACP disponibles dans le public.
–
Le recours au comptant pour effectuer les paiements n'est pas connu et n'est pas facile à établir en raison du caractère anonyme des
transactions. Un modèle fondé sur le nombre estimatif de transactions au comptant et sur la valeur des paiements de détail au comptant a
été adopté pour estimer la taille de ce marché des paiements.
1 L'annexe
B contient un examen plus approfondi de ces activités liées aux paiement et des prêts sur salaire.
Comptant
Chèques
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Survol des types de paiements :
Comptant
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
.
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuille
électronique
Description
 Le comptant désigne la technologie de paiement la plus ouverte, en ce sens qu'il s'agit d'une méthode ayant cours légal, qui peut être utilisée librement et anonymement (dans
certaines limites) pour payer des biens et des services et transférer des valeurs entre personnes.
 Le volume des espèces en circulation est géré par la Banque du Canada par l'entremise du Système de distribution des billets de banque.
 Bien que les transactions au comptant continuent de représenter une partie importante du système de paiements, elles sont de plus en plus remplacées par des formes
électroniques de paiement. Le taux futur de remplacement dépend de l'innovation technologique et de la volonté des participants au système de paiements à adopter les formes
émergentes de paiement. Toutefois, les transactions au comptant continueront de jouer un rôle important en raison de leur faible coût de transaction perçu, de l'acceptation
universelle, du délai de traitement instantané et des attributs connexes de protection des renseignements personnels.
Caractéristiques
Volumes de transactions au comptant
 Coût : Les consommateurs ne subissent aucun coût de transaction lorsqu'ils paient
comptant et, dans certains cas, ils peuvent même recevoir des incitatifs pour le faire.
Toutefois, l'utilisation du comptant s'assortit de coûts réels d'entreposage, de coûts
transactionnels (p. ex., gestion de la trésorerie), de coûts d'opportunité (p. ex., intérêt
auquel on renonce) et de risques de sécurité de la conservation de l'argent comptant
(p. ex., diminution des stocks, vol et fausse monnaie) pour les commerçants et les
émetteurs. Pour sa part, le gouvernement subit des coûts importants pour imprimer
les billets et frapper les pièces qui ont cours légal.
 Acceptation : L'argent comptant est accepté presque partout.
 Délai : Le transfert de la valeur survient immédiatement au paiement avec du
comptant.
 Sécurité : La traçabilité d'un paiement au comptant est limitée en l'absence d'un
mécanisme de suivi secondaire (p. ex., un reçu). Le comptant expose le commerçant
au risque de vol (interne ou externe) et de contrefaçon, de même qu'au risque d'erreur
humaine pendant l'échange. La sécurité des personnes peut être compromise lors du
transport de sommes importantes d'argent comptant. Le gouvernement perd des
revenus lorsque des transactions au comptant sont effectuées dans l'économie
souterraine.
Exemples d’utilisation
•Gouvernement à citoyen •Citoyen à
•Gouvernement à
gouvernement
entreprise
•Entreprise à entreprise
•Consommateur à
•Entreprise à employé
entreprise
•Entreprise à
•Personne à personne
consommateur
Facteurs de forme
• Billets de banque
• Pièces de monnaie
• Devises étrangères
Tendance du comptant
 On estime que les transactions au comptant en pourcentage des paiements
totaux de l'économie reculent.
 Les substituts qui ont fait surface au cours de la dernière décennie ont été
les cartes de débit et de crédit et les transferts de fonds électroniques.
Défis au chapitre de l'estimation des volumes de transactions au
comptant :
 Il est impossible de calculer avec certitude le volume et la valeur agrégée
des transactions au comptant.
 Contrairement aux transactions électroniques ou sur support papier, les
transactions au comptant ne laissent aucune piste de vérification fiable.
 La Banque du Canada tient environ 55 milliards de dollars de billets et de
pièces de monnaie dans le marché canadien. Toutefois, ce montant
n'indique pas la « vélocité » des devises, qui désigne la valeur agrégée des
espèces qui changent de mains.
Méthodologies d'estimation des transactions au comptant
 Les auteurs d'un rapport inédit se sont servis des retraits aux GA et aux
guichets avec préposé combinés aux hypothèses d'achats moyens pour
estimer que le marché canadien transfère actuellement chaque année des
valeurs chiffrant 131 milliards de dollars dans le cadre de 8,1 milliards de
transactions.
utilisées au lieu de
devises canadiennes
Sources : Banque du Canada; Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009;
Tendances en matière de paiement de détail et résultats d'un sondage mené auprès du public, 2006, Banque des règlements internationaux; Observations de Pierre Duguay,
sousgouverneur de la Banque du Canada devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, Ottawa (Ontario) 2010
Comptant
Chèques
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Comptant
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
.
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuille
électronique
Modèle simplifié d’interaction des paiements
Illustration
Bénéficiaire
Payeur
Fonds
Principaux intervenants
• La Banque du Canada contrôle la masse monétaire canadienne.
• Les institutions financières assurent la garde de l'argent comptant et le remettent à leurs clients.
Exemple d’articles de revenu et de coût des participants
Participants
Revenus
Coûts
Payeur
 Aucuns frais ne sont associés aux paiements au comptant bien que des frais très réels soient associés à la garde des valeurs et au traitement des
Bénéficiaire
espèces tant par les commerçants que par les institutions financières.
Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte
Chèques et autres versements sur support papier
Comptant
Chèques
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
.
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuille
électronique
Description
 Un chèque désigne un instrument sur papier indiquant à une institution financière de payer un montant indiqué dans une devise indiquée à un destinataire indiqué. Les chèques sont encore
utilisés fréquemment dans les transactions d'entreprise à entreprise et certaines transactions de personne à personne, mais ne sont pas toujours acceptés aux points de vente.
 Les chèques continuent d'exister sur support papier, bien qu'une certaine partie du traitement soit effectuée par voie électronique, sous forme d'images de chèque et de reconnaissance
électronique.
 Outre les chèques, les versements sur support papier comprennent les paiements de factures papier codées pour permettre la reconnaissance de caractères magnétiques portant un numéro
d'identification des entreprises créancières (NIEC) qui seront portés au crédit d'une société.
 Nombre de pays comparables (p. ex., la Norvège, le RoyaumeUni et l'Australie) ont instauré des initiatives visant à éliminer les chèques de court à moyen terme, tandis que d'autres les ont
déjà éliminés (p. ex., les PaysBas et la Suède).
 Les chèques sont des mécanismes de paiement qui servent à retirer des fonds de comptes de chèques et d'épargne.
Caractéristiques
Tendances historiques
 Coût : Des coûts minimes sont associés aux chèques pour le titulaire du compte, qui
s'ajoutent aux frais mensuels liés aux comptes de chèques, y compris les frais pour
les débits du compte, la commande de chèques, les coûts de l'imagerie, etc. Les
méthodes de paiements sur papier supposent des coûts élevés de traitement pour les
entreprises et les institutions financières participantes en raison de la manipulation et
de l'imagerie qu'elles exigent.
 Acceptation : Les chèques sont encore fréquemment utilisés pour les transactions
interentreprises, mais sont peu acceptés pour les transactions de consommateur à
entreprise au point de vente, ce qui peut s'expliquer par la pénétration plus marquée
des cartes de débit qui offrent un accès semblable aux fonds personnels en moins de
temps de traitement.
 Délai : Il faut parfois compter de 1 à 3 jours pour compenser des chèques. L'institution
financière du destinataire peut retenir les fonds après cette période avant d'accorder
l'accès aux fonds.
 Sécurité : Les chèques contiennent des renseignements personnels, comme le nom
et le numéro de compte, et sont donc faciles à contrefaire, ce qui en fait des cibles
pour la fraude. Ils présentent également un risque élevé de nonpaiement en raison
de l'insuffisance des fonds.
•Gouvernement à citoyen •Entreprise à entreprise
•Gouvernement à
•Entreprise à employé
entreprise
•Entreprise à
•Personne à personne gouvernement
• Citoyen à
•Consommateur à
gouvernement
entreprise
Transactions par chèques et valeur des achats (1998 à 2009)
TCAC du volume : -2,17 %
TCAC de la valeur : -13,91 %
Facteurs de forme
• Papier
• Électronique, après
imagerie du chèque
en papier
 L'utilisation des chèques a chuté en 1999, en raison de l'instauration du STPGV.
 Le nombre de transactions et la valeur totale continuent de chuter. La valeur moyenne
des chèques est demeurée relativement stable.
 Cette tendance à la baisse est en partie attribuable à la disparition des transactions
sur chèque de faible valeur chez les utilisateurs au détail, ce qui comprend les achats
et les paiements de factures, puisque ces transactions passent à d'autres types de
paiements, comme les cartes de crédit et de débit et les transferts de fonds
électroniques.
Sources : Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009; Banque royale du
Canada; Citizens Bank; National City Seminars; Association canadienne des paiements http://www.cdnpay.ca/
Comptant
Chèques
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
.
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuille
électronique
Illustration
Chèque émis
Expéditeur
des fonds
Destinataire
des fonds
(Début)
ACP
3
6
Débit
affiché au
compte
Relevé
mensuel
7
5
Compensation et règlement
Fournisseur
de services
de paiements
4
2
(FSP)
La banque
La banque du
émettrice reçoit
destinataire reçoit
l’image du chèque
le chèque et
l’envoie au FSP
Acquéreur
Émetteur
3
(IF de
l’expéditeur)
Crédit
affiché au
compte
Dépôt du
chèque
1
(IF du
destinataire)
Fonds
Données
Principaux intervenants aux transactions
Émetteurs : Institutions financières qui émettent les chèques à leurs clients et où les chèques sont déposés.
Acquéreurs : Institutions financières qui représentent le destinataire des fonds.
Commerçants (limités) : Acceptent les chèques en contrepartie de biens et de services.
Entreprises ou gouvernement : Peuvent émettre des chèques aux employés et aux fournisseurs.
Agences de traitement et fournisseurs de services de paiements : Fournissent des services de traitement des chèques aux institutions financières, ce qui
comprend convertir les chèquespapier en documents électroniques, p. ex., Symcor et Intria.
ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des chèques et d’autres types de paiements.
Comptant
Chèques
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
.
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuille
électronique
Participants
Expéditeur des fonds
(titulaire du compte)
Revenus

Sans objet.
Coûts
Frais d'utilisation : Peuvent varier depuis une partie des frais d’un forfait mensuel à des frais par
transaction de débit (habituellement entre 0 $ et 1,25$ par chèque).
 Frais pour insuffisance de fonds : imputés à l’expéditeur si les fonds ne sont pas suffisants.




Émetteur (IF de l’expéditeur)



Société de compensation
des chèques et entreprise
de traitement

Réseau de services de
l’ACP (RSACP)

Acquéreur (IF du
destinataire)

Destinataire des fonds
Forfait mensuel et frais de transaction.
Frais pour insuffisance de fonds : Imputés à
l’expéditeur si les fonds ne sont pas suffisants.

Frais divers : Incluant les frais de commande de
chèques et la consultation des chèques électroniques.

Revenus tirés du traitement des chèques.
Frais d’association des institutions financières
membres.
Des frais de traitement des chèques, qui ressemblent
parfois à des comptes commerciaux, peuvent être
imputés au destinataire.
 Frais pour insuffisance de fonds : Imputés au
destinataire si le compte de l’expéditeur ne contient pas
suffisamment de fonds.

Sans objet.
Dans le cas des entreprises, des frais de traitement interne sont imputés pour les approbations et les
comptes créditeurs.
Coûts des transactions:
Frais de traitement des chèques versés à la société de compensation de chèques.

Frais d’impression et d’envoi par la poste des chèques.
Charges liées à l’insuffisance de fonds.
Coûts opérationnels

Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle.


Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends.
Fonctions de soutien de la société, technologie.

Technologie et imagerie (les coûts peuvent être partagés entre les IF acquéreuses et émettrices).

Frais de traitement des chèques (compensation et règlement).

Coûts du personnel et opérationnels.

Réseau, TED et télécommunications.
Transactionnels

Frais de traitement des chèques versés à la société de compensation de chèques.
Technologie et imagerie (les coûts peuvent être partagés avec la société de compensation des
chèques).
 Charges liées à l’insuffisance de fonds.

Opérationnels

Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle.

Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends.

Fonctions de soutien de la société, technologie.
Frais pour insuffisance de fonds : Imputés au destinataire si le compte de l’expéditeur ne contient pas
suffisamment de fonds.
 Des frais de traitement des chèques, qui ressemblent parfois à des comptes commerciaux, peuvent
être imputés au destinataire (se situent habituellement entre 0 $ et 3 $ par chèque).


Les frais mensuels se situent habituellement entre 0$ et 14$.
Frais divers : Comprennent les frais de commande de chèques et la consultation des chèques
électroniques.

Coûts de traitement manuel pour la manipulation et des comptes créditeurs.
Coût d’opportunité si les fonds sont retenus par l’institution financière.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de débit (points de vente)
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Carte émise par une institution financière qui procure un accès instantané à des fonds en ligne ou à la caisse d’un commerçant pour l’achat de biens et de services. Les fonds
sont instantanément retirés du compte de l’utilisateur.
 La plupart des transactions sont traitées par le service de Paiement direct Interac. MasterCard et Visa tentent une percée sur le marché pour concurrencer Interac. Interac et
MasterCard exigent actuellement des frais fixes par transaction, tandis que Visa propose un modèle à frais fixes assorti d’un pourcentage.
 Le gouvernement fédéral a instauré le Code de conduite volontaire qui accroît la transparence pour les commerçants et offre du choix aux consommateurs et aux commerçants.
Caractéristiques
 Coût : Les consommateurs ou les titulaires de comptes peuvent subir des frais s’ils
dépassent le nombre de débits autorisés par leurs forfaits mensuels. À l’heure
actuelle, Interac exploite un modèle de recouvrement des coûts en vertu duquel les
acquéreurs imputent un taux d’escompte aux commerçants sur les cartes de débit
correspondant aux frais de l’acquéreur plus les frais de recouvrement des coûts
d’Interac. Pour les commerçants, le coût de traitement d’un paiement par carte Interac
demeure inférieur à celui du traitement d’un paiement par carte de crédit.
 Acceptation : Interac est accepté à l’échelle mondiale par les commerçants et les
consommateurs, bien que le taux d’acception d’Interac en ligne soit encore faible.
L’acceptation des cartes de débit de Visa et de MasterCard est en voie d’être
obtenue, comme c’est le cas des cartes de débit sans contact.
 Délai : Les transactions de débit surviennent en temps réel en ce sens que le compte
de l’acheteur est débité automatiquement, mais le compte du commerçant n’est réglé
qu’à la fin de la journée. Les institutions financières acquéreuses et émettrices règlent
leurs positions nettes par l’entremise de l’ACP.
 Sécurité : Les cartes de débit sont des types de paiements raisonnablement sûrs,
bien qu’on ait constaté une augmentation des cas de fraude au cours des cinq
dernières années, dont la valeur a plus que doublé entre 2005 et 2009. Cette hausse
est en partie attribuable à l’écrémage des bandes magnétiques, qui pourrait diminuer
à l’avenir grâce à l’adoption de la technologie à puces et à NIP.
•Consommateur à
entreprise
•Entreprise à
consommateur
•Citoyen à gouvernement
•Gouvernement à citoyen
•Entreprise à
entreprise
•Entreprise à
gouvernement
•Gouvernement à
entreprise
Facteurs de forme
•
•
•
•
•
Carte (bande magnétique ou puce)
Sans contact (cartes et terminaux
mobiles – émergents)
Internet (en ligne)
Transactions bancaires
téléphoniques
Réseau mobile (émergent)
Transactions sur carte de débit et valeur des achats (1998 à 2009)
TCAC du volume : 7,95 %
TCAC de la valeur : 8,39 %
 La valeur moyenne des transactions de débit particulières est demeurée relativement
stable au cours de la dernière décennie bien que le nombre de transactions ait
augmenté dramatiquement.
 L’utilisation plus généralisée des cartes de débit s’accompagne d’une croissance
continue de l’utilisation de ces cartes en pourcentage du total des paiements, d’un
commerçant à l’autre.
 Le lancement des cartes de débit Visa et MasterCard pourrait stimuler l’accroissement
des volumes de transactions par carte de débit.
Sources : Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada, Bibliothèque du Parlement; Prévisions du marché canadien des paiements, Association
canadienne des paiements : http://www.cdnpay.ca/, The Nilson Report, 2010
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Illustration
Commerçant
ou
destinataire
des fonds
1
Compte
immédiatement
débité
Client ou
expéditeur
des fonds
Transaction
Compte du
client
4
FI émettrice
(Début)
8
Règlement à la fin
de la journée
9
Règlement
3
Données sur la
transaction
ACP
FI acquéreuse
5
Données sur la
transaction
7
Acquéreur
commerçant
2
Réseau de
paiements
Données sur la
transaction
6
Fonds
Données
 Émetteurs : Organisations qui émettent des cartes de débit aux utilisateurs, par exemple, banques, caisses de crédit, caisses populaires.
 Acquéreurs : Membres d’un réseau de paiements qui entretiennent des relations avec les commerçants et reçoivent toutes les transactions sur cartes
bancaires des commerçants, par exemple, Moneris, PaymentTech.
 Commerçants : Commerces qui acceptent les cartes de débit d’un réseau de paiements par cartes de débit, par exemple, Home Depot, Zellers.
 Réseaux de paiements : Fournissent la validation des transactions et le système de transfert des fonds du client ou de l’auteur de la transaction au PDV, par
exemple, Interac.
 ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des transactions aux PDV exécutées au moyen de cartes de débit.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (1 de 2)
Participants
(titulaire de la carte)
Revenus
 Programmes de fidélisation et de récompenses.
Coûts
 Frais d'utilisation : Peuvent varier depuis une partie des frais d’un forfait mensuel à
des frais par transaction de débit (habituellement entre 0 $ et 1,25$ par transaction).
 Le commerçant peut appliquer une surcharge sur les transactions Interac
(habituellement entre 0,05 $ et 0,50 $).
Émetteur (IF du titulaire
de la carte)
 Revenus tirés des frais de service du compte.
 Revenus tirés des frais d’utilisation ou de
commodité.
 Revenus tirés des opérations de change : Frais
imputés aux clients sur les transactions sur cartes
de débit lorsque le pays de l’émetteur de la carte
est différent du pays où elle est utilisée.
 Revenu d’interchange potentiel (0 $ dans les cas
des transactions Interac).
Fournisseur de services
de paiements et agence
de traitement
 Frais de traitement : Varient en fonction du service
fourni.
 Revenus provenant de l’aide offerte aux (petits)
émetteurs pour la gestion des dossiers, la
connexion au réseau et les centres d’appels et de
recouvrement impartis, pour ne nommer que ces
services.
Coûts des transactions.
 Frais de commutation.
Coûts opérationnels.
 Commercialisation et ventes : Incluant la commercialisation des nouveaux comptes,
les promotions et les garanties.
 Services à la clientèle, émission de cartes, fonctions de soutien de la société.
 Coûts du personnel et opérationnels.
 Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des
différends.
 Technologie, réseau et télécommunications.
 Coût des cartes.
 Frais de compte payés par l'émetteur : Peuvent inclure des frais minimums, les
autres variant selon les volumes.
 Services à la clientèle, fonctions de soutien de la société.
 Risque, gestion de la fraude et règlement des différends.
 Commercialisation et ventes.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Réseau de paiements
Commerçant acquéreur
(commerçant)
Revenus
 Revenus tirés du traitement des données : Désignent les revenus
provenant de l’autorisation, de la compensation, du règlement, des
services de traitement des transactions et d’autres services de
maintenance et de soutien qui facilitent le traitement des
transactions et de l’information chez les clients de la société partout
dans le monde.
 Revenus tirés des opérations de change : Frais imputés aux clients
sur les transactions sur cartes de débit lorsque le pays de l’émetteur
de la carte est différent du pays où elle est utilisée.
 Frais de services liés au risque, à la gestion de la fraude et au
règlement des différends (cartes de débit Visa et MasterCard
seulement).
 Frais d’escompte du commerçant : En échange de l’offre d’une
facilité pour accepter les cartes de débit, l’acquéreur applique des
frais d’escompte du commerçant.
 Frais de comptes périodiques : Incluant les frais minimums que le
commerçant doit payer à l’acquéreur.
 Sans objet.
Coûts
 Investissements en capital : Les principaux frais comprennent ceux
liés aux terminaux des PDV, aux ordinateurs centraux, aux logiciels,
aux ordinateurs personnels des employés, aux meubles et à
l’ameublement, à la rénovation des locaux à bureaux, aux réseaux
et aux télécommunications.
 Coûts d'adhésion du commerçant : Incluant les frais d’impression
des ententes du commerçant, des décalques d’affichage, des
découpes-reliefs.
 Frais d'interchange : Le partage des revenus tirés des escomptes
du commerçant avec les émetteurs et les réseaux des titulaires de
cartes qui ont utilisé leurs cartes chez l’acquéreur commerçant
(actuellement de 0 $ pour les transactions).
 Frais d’escompte du commerçant.
 Frais de comptes périodiques : Comprennent les frais minimums
que le commerçant doit payer à l’acquéreur.
 Coûts de mise à niveau de l’équipement des PDV.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de débit (distributrices de billets et points de vente)
Cinq premiers pays utilisateurs des cartes de débit (2007)
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Cinq premiers pays utilisateurs de GA pour les retraits au comptant
 En raison de l’adoption et du soutien d’Interac à l’échelle de l’industrie, les Canadiens se classent parmi les plus grands utilisateurs de cartes de débit au monde.
 Le nombre moyen d’achats par carte de débit par habitant au Canada a dépassé 100 en 2007; il se classe au deuxième rang, après celui de la Suède, qui a frôlé 125.
 Les retraits au comptant par habitant s’établissaient à environ 30 au Canada, sous la moyenne de 46 au RoyaumeUni et au pair avec la Suède.
 Même si la fraude sur cartes de débit en pourcentage de la valeur transférée
demeure assez faible, elle a plus que doublé entre 2005 et 2009, pour s’établir
à 142 millions de dollars. Le nombre de titulaires ayant été victimes de fraude
sur cartes de débit a bondi de plus de 230 % depuis 2005.
 Les initiatives de l’industrie comme l’instauration des puces et du NIP et le
débit sans contact (pas de NIP à entrer) visent à limiter les pertes.
26,149
37,200
2002
16,190
2001
34,699
2000
15,950
10,000
31,377
20,000
16,160
2007 2008 2009
Reimbursements
16,624
2005 2006
Losses
23,447
0
2004
16,546
$0
30,000
18,824
50,000
40,000
16,806
100,000
14,748
$100
40,978
50,000
150,000
16,886
200,000
39,138
60,000
16,424
250,000
Cardholders
Reimbursed
Fraud Losses ($M)
$200
Nombre de GA au Canada selon la propriété
17,174
Fraude sur cartes de débit au Canada (Interac)
2007
2008
0
2003 2004 2005 2006
White Label Bank Owned
 Plus des deux tiers des GA au Canada appartiennent à des participants autres
que des banques et sont gérés par eux. En dépit de la stabilité du nombre de GA
appartenant à des banques, le nombre de GA privés ne cesse d’augmenter.
Sources : Association canadienne des paiements; site Web d’Interac www.interac.ca; Banque des règlements internationaux (BRI); Associations des banquiers canadiens;
Association Interac
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de débit (distributrices de billets)
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Carte émise par une institution financière qui permet de retirer de l’argent à des guichets automatiques bancaires (GAB) provenant de comptes de chèques et d’épargne. Les
retraits faits aux guichets de la même banque que celle qui a émis la carte sont considérés « à la charge » de la banque, tandis que ceux effectués à des guichets d’autres
institutions ne le sont pas.
 L’utilisation des GAB s’est étendue aux fonctions autres que de paiement, dont les transactions de ventes croisées, les transactions bancaires de base (dépôt de chèques,
changement d’adresse) et le paiement de factures. Ces transactions ne sont généralement pas prises en compte lors du calcul des volumes de distribution de billets.
Caractéristiques
 Coût : Outre les frais associés aux comptes de chèques et d’épargne, le client paie
habituellement des frais prélevés sur les retraits d’espèces effectués à des guichets
n’appartenant pas à sa banque d’attache (p. ex., les transactions « non à la charge de
l’institution »). Dans le cas des transactions « non à la charge de l’institution », les
émetteurs paient des frais d’interchange aux fournisseurs acquéreurs des GAB pour
défrayer le coût réel de l’approvisionnement et de l’entretien du guichet bancaire.
 Acceptation : La plupart des cartes de débit au Canada peuvent avoir accès à des
billets à partir de GA et presque tous les GA peuvent soutenir les retraits de billets
grâce à des cartes de débit et de crédit. Les cartes de marque Interac, MasterCard
Cirrus et Visa Plus sont acceptées à large échelle au Canada, tandis que les réseaux
Plus et Cirrus sont acceptés à large échelle dans le monde. Les réseaux THE
EXCHANGE et ACCULINK desservent principalement les caisses de crédit et les
caisses populaires. Bon nombre de cartes de crédit canadiennes traitent les avances
de fonds canadiens au moyen du réseau Interac et comptent sur les réseaux Plus et
Cirrus pour les retraits internationaux.
 Délai : Le compte de l’utilisateur est débité en temps réel pendant la transaction, et le
règlement entre les institutions acquéreuses et émettrices survient à la fin de la
journée, dans le cas des transactions « non à la charge de l’institution ».
 Sécurité : Les cartes de débit sont dignes de confiance parce qu’il faut avoir une
puce et un NIP pour s’en servir, mais la fraude demeure possible puisque la bande
magnétique peut être écrémée et que le NIP peut être trouvé.
•Personne à personne (autopaiement)
Facteurs de forme
 Carte (bande magnétique ou puce)
Tendances historiques (1998 à 2009)
Retraits aux GA Interac partagés, par transaction et volume
 Les chiffres indiqués cidessus visent uniquement les transactions partagées de
distribution de billets sur Interac. Lorsque les retraits « à la charge de l’institution »
sont inclus, le volume actuel est évalué à 7,4 milliards de transactions d’une valeur de
111 milliards de dollars.
 Le nombre de GA – autrement dit les endroits non surveillés de retrait de billets – a
augmenté en flèche depuis que le Bureau de la concurrence a autorisé les exploitants
privés à brancher les guichets bancaires de tiers au réseau Interac.
 Les volumes de retraits de billets aux GA ont diminué graduellement au cours des
quatre dernières années, mais le montant moyen des retraits demeure élevé.
 Il convient de signaler que la plupart des sources comprennent les transactions « à la
charge de l’institution » (retraits aux GA de la banque d’attache) à titre de type de
paiement, tandis que les autres ne comptent que les transactions qui sont traitées
comme des transactions « non à la charge de l’institution » sur le réseau Interac.
Sources : Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada, Bibliothèque du Parlement; Prévisions du marché canadien des paiements, TSI;
http://www.cdnpay.ca/ ; The Nilson Report 2010
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Modèle simplifié d’interaction des paiements (retrait « non à la charge de l’institution »)
Données sur la transaction
Illustration
1
GA externe
Compte
du client
Client
7
(Début)
7
Compte
immédiatement
débité
IF d’attache
et émettrice
4
Montant du transfert
2
Réapprovisionnement
en billets du GA
9
Données sur la
transaction
8
IF
acquéreuse
5
Règlement
Données sur la
transaction
ACP
6
Réseau de
paiements
3
Fonds
Données
 Émetteurs : Organisations qui émettent des cartes de débit et/ou de crédit pouvant être utilisées pour retirer des billets aux GA, par exemple, banques,
caisses de crédit, caisses populaires, émetteurs de cartes monolignes.
 Acquéreurs : Institutions financières dont les GA sont mis à la disposition de clients externes, d’exploitants de GA non bancaires, par exemple, Laser Cash.
 Réseaux de paiements : Fournissent la validation des transactions et le système de transfert de fonds, par exemple, Interac, Plus, Cirrus.
 ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Revenus
Coûts
Expéditeur et destinataire
des fonds (titulaire de
carte)
 Sans objet.
 Frais d’utilisation : Peuvent varier depuis une partie du forfait
Émetteur (IF du titulaire
de la carte)
 Revenus tirés des frais de service du compte : Consistent
 Frais d'interchange : Versés à l’acquéreur.
 Frais liés aux biens immobiliers.
 Commercialisation et ventes : Incluant la commercialisation des
nouveaux comptes, les promotions et les garanties.
 Services à la clientèle, émission de cartes, fonctions de soutien de
la société.
 Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la
résolution des différends.
 Coûts des cartes.
de traitement
 Frais de traitement : Varient en fonction du service fourni.
Coûts des transactions
 Frais d’établissement et périodiques.
Coûts opérationnels
 Services à la clientèle, fonctions de soutien de la société.
principalement en revenu tiré des frais des forfaits mensuels.
 Revenus tirés des frais d'utilisation ou de commodité : Peuvent être
imputés en plus des frais des forfaits mensuels en fonction des
modalités convenues. Il s’agit également des revenus tirés des
avances de fonds sur carte de crédit demandées aux GA .
 Revenus provenant de l’aide offerte aux (petits) émetteurs pour la
gestion des dossiers, la connexion au réseau et les centres d’appels
et de recouvrement impartis, pour ne nommer que ces services.
mensuel à des frais par transaction de débit (habituellement entre
0 $ et 0,50 $).
 Autres frais de commodité : Peuvent être imputés par l’acquéreur et
l’émetteur pour les transactions « non à la charge de l'institution»
(habituellement entre 1,50 $ et 3 $ chacun pour l’émetteur et
l’acquéreur).
 Les frais de compte mensuels se situent habituellement entre 0 $ et
14 $.
 Des coûts de conversion des opérations de change peuvent être
subis pour les retraits internationaux.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Acquéreur (fournisseur
de GA externe)
Revenus
 Revenus tirés de services : Il s’agit surtout de paiements versés par
les clients à l’égard des programmes de cartes portant la marque
Visa et sont essentiellement fondés sur les dépenses pour des
biens et services achetés avec les cartes de marque Visa
 Revenus tirés du traitement des données : Désignent les revenus
provenant de l’autorisation, de la compensation, du règlement, des
services de traitement des transactions et d’autres services de
maintenance et de soutien qui facilitent le traitement des
transactions et de l’information chez les clients de la société partout
dans le monde.
 Revenus tirés des opérations de change : Frais imputés aux clients
sur les transactions sur cartes de débit lorsque le pays de l’émetteur
de la carte est différent du pays où elle est utilisée.
 Frais de services liés au risque, à la gestion de la fraude et au
règlement des différends.
 Frais de commodité : Pour que le client puisse utiliser un autre
émetteur.
 Frais d’interchange de l’émetteur.
Coûts
 Investissements en capital : Les principaux frais comprennent ceux
liés aux GA, aux ordinateurs centraux, aux logiciels, aux ordinateurs
personnels des employés, aux meubles et à l’ameublement, à la
rénovation des locaux à bureaux, aux véhicules blindés, aux
réseaux et aux télécommunications.
 Coût du maintien de l’approvisionnement en billets.
 Sécurité et livraison des billets.
 Vol.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de crédit
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Une carte de crédit permet au titulaire de payer des biens et des services à partir d’une marge de crédit approuvée en fonction de son engagement à payer ces achats à l’émetteur et à verser
de l’intérêt sur les fonds empruntés ou renouvelés audelà de la période de grâce.
 Les cartes de crédit au Canada sont habituellement émises par de grandes banques, des caisses de crédit, des caisses populaires, des entités monolignes (institutions financières qi n’offrent
que des produits de crédit) et des détaillants. Les cartes de crédit de détaillants sont habituellement des cartes génériques d’institutions financières émettrices, tandis que certains détaillants,
comme la Société Canadian Tire et la PC Financial, optent d’émettre leurs propres cartes.
 Les cartes prépayées sont traitées comme des cartes de crédit traditionnelles, sauf que des prélèvements sont faits sur le solde chargé d’avance et non pas imputés à une marge de crédit.
Caractéristiques
 Coût : Le titulaire peut payer des frais annuels pour avoir accès aux caractéristiques de la
carte, dont les récompenses, les fonds de caisse entre les relevés et une limite de crédit ou il
peut avoir une carte n’imposant pas de frais. De l’intérêt doit être payé sur le solde
renouvelable à des taux qui sont habituellement supérieurs à ceux des marges de crédit
traditionnelles. Le commerçant doit verser une partie du montant de la transaction aux
acquéreurs et émetteurs du réseau de paiements, qui est appelée, respectivement, des frais
de commutation, des frais d’acquéreur et des frais d’interchange. Les paiements sur cartes
de crédit semblent plus coûteux que la plupart des autres modes de paiement tant pour les
institutions financières que pour les commerçants
 Acceptation : Grande acceptation (~700 000 endroits) au Canada et dans le monde, sur un
éventail de modes comme les PDV, le courrier, le téléphone, en ligne, etc.
 Délai : Les transactions sont instantanément autorisées et l’information sur le crédit
disponible de l’acheteur et la validité de la transaction est confirmée par le réseau de
paiements. La limite du titulaire de carte est automatiquement défalquée du montant de
l’achat et les détails du paiement sont indiqués dans le relevé mensuel. Le commerçant
laisse aller immédiatement le bien ou le service, mais il ne reçoit le paiement à son égard
qu’à la fin de la journée.
 Sécurité : Digne de confiance et relativement sûre. La prévalence de la fraude à l’égard de
le technologie des bandes magnétiques favorise le recours aux puces et au NIP. Les cartes
de crédit offre une « responsabilité zéro » aux titulaires en cas de fraude.
Transactions sur cartes de crédit et valeur des achats (2000 à 2008)
 La croissance du nombre de cartes de crédit au Canada se situe entre 7 %
•Consommateur à
entreprise
•Citoyen à gouvernement
•Entreprise à entreprise
•Entreprise à
gouvernement
•Entreprise à
consommateur
•Gouvernement à
citoyen
•Gouvernement à
entreprise
Facteurs de forme
 Carte (bande magnétique ou
puce)
 Internet (en ligne)
 Transactions bancaires
téléphoniques
 Réseau mobile (émergent)
 Sans contact (cartes et terminaux
mobiles – émergents)
et 10 % par année depuis les cinq dernières années.
 Cette hausse est attribuable à l’acceptation accrue des cartes de crédit aux
points de vente, à la possibilité de collecte de milles de récompenses par les
clients et à la volonté accrue des détaillants d’accepter le paiement des
factures par cartes de crédit.
 Le marché canadien a également constaté une intensification de la
concurrence par les émetteurs de cartes monolignes dont les cartes de crédit
sont souvent les seuls produits canadiens d’importance offerts.
Sources : The Nilson Report, 2010; Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix,
2009
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de crédit
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Signet
1
Commerçant
Transaction initiale
Client
Émetteur
(Début)
9
7
4
2
Données sur la
transaction
IF du
commerçant
6
Acquéreur
Données sur la
transaction
5
Données sur la
transaction
Compensation et règlement
par le réseau Visa et MC
Réseau de
paiements
3
Fonds
Data
 Émetteurs : Organisations qui émettent des cartes de crédit aux utilisateurs, par exemple, banques, caisses de crédit, caisses populaires, émetteurs de cartes
monolignes, commerçants émettant des cartes de crédit internes.
 Acquéreurs : Membres d’une association de cartes qui entretiennent des relations avec les commerçants et reçoivent toutes les transactions sur cartes de
crédit des commerçants, par exemple, Moneris, Chase PaymentTech.
 Commerçants : Commerces qui acceptent les cartes de l’un des réseaux de paiements, par exemple, Société Canadian Tire, Zellers.
 Réseaux de paiements : Fournissent la validation des transactions et le système servant à transférer les fonds, par exemple, Visa, Mastercard.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de crédit
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
(titulaire de la carte)
Revenus
Coûts
 Programmes de fidélisation et de récompenses.
 Frais périodiques (habituellement annuels).
 Programmes de remise en espèces.
 Frais discrétionnaires supplémentaires (p. ex., frais de dépassement
 Accès à des « fonds gratuits » entre les relevés.
de limite de crédit).
 Frais d’intérêt ou charges de crédit renouvelable.
Émetteur (IF de
l’expéditeur)
 Revenus tirés des frais d’intérêts ou des charges de crédit
 Frais des entreprises de traitement.
 Coût des fonds.
 Commercialisation et ventes : Incluant la commercialisation des
nouveaux comptes, les promotions et les garanties.
 Recouvrements, service à la clientèle, traitement du crédit (octroi de
crédit et décisions de crédit), émission de cartes, fonctions de
soutien de la société.
 Coût des cartes.
de traitement
 Recouvrements, service à la clientèle, fonctions de soutien de la
société.
renouvelable.
 Revenus tirés des frais : Comprennent les frais annuels et
supplémentaires. Il arrive, notamment dans le cas de certaines
cartes prépayées, que des frais additionnels soient imputés pour
avoir accès aux centres d’appels.
 Revenus tirés des frais d’interchange.
 Ils aident habituellement les émetteurs en matière de gestion des
dossiers, de connexion au réseau (dans le cas des petits émetteurs)
et de centres d’appels et de recouvrement impartis, pour ne
nommer que ces services.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Carte de crédit
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Acquéreur
(commerçant)
Revenus
Coûts
Revenus tirés des services.
 Ils représentent essentiellement des paiements par des émetteurs à
l’égard de leurs programmes de cartes portant la marque de la carte et
sont fondés principalement sur les fonds dépensés pour obtenir des
biens et des services.
Revenus titrés du traitement des données.
 Ils représentent les revenus obtenus des services d’autorisation, de
compensation, de règlement et de traitement des transactions et
d’autres services de maintenance et de soutien qui facilitent le
traitement des transactions et de l’information entre les clients de la
société partout dans le monde.
Revenus tirés des opérations de change.
 Des frais sur transactions internationales sont imputés sur les
transactions lorsque le pays d’attache du titulaire de la carte est
différent du pays du commerçant.
Autres revenus.
 Revenus tirés de la prestation de services de sécurité additionnels
(p. ex., Vérifié par Visa, SecureCode, analyses de la fraude).
 Frais d’escompte du commerçant : En contrepartie de l’offre d’une
 Coûts d'adhésion du commerçant : Comprennent l’impression des
facilité d’acceptation des cartes de crédit, l’acquéreur impute un
escompte du commerçant.
 Frais de comptes périodiques : Comprennent les frais minimums que le
commerçant doit payer à l’acquéreur.
 Frais ponctuels d’établissement payés par les commerçants .
 Sans objet.
conventions du commerçant, les décalques d’affichage, les stands.
 Investissements en capital.
 Coûts en personnel et opérationnels.
 Escompte du commerçant (frais d’interchange plus frais de




transactions du commerçant acquéreur plus frais périodiques) : Se
situe entre 1,2 % et 2 % par transaction plus les frais de traitement
des acquéreurs et les frais de comptes périodiques.
Frais de comptes périodiques : Comprennent les frais minimums
que le commerçant doit payer à l’acquéreur.
Frais de location des PDV.
Coûts de mise à niveau de l’équipement des PDV.
Par suite du changement de responsabilité en octobre 2010, les
commerçants qui ne sont pas équipés pour traiter les transactions
à puces et à NIP devront absorber les pertes dues à la fraude.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Les débits par transferts automatisés de fonds (TAF) désignent des prélèvements automatiques (PA) qui sont habituellement établis par le destinataire en fonction d’une entente
sousjacente de PA entre le titulaire de compte/expéditeur des fonds et le destinataire des fonds. Ce type de paiement est le plus souvent utilisé pour le remboursement de prêts
hypothécaires et le paiement des factures ainsi que pour le transfert de fonds et les paiements par des entreprises aux fins de la gestion de la trésorerie.
 L’institution financière du destinataire amorce le débit automatisé sur le compte de l’expéditeur et les montants sont automatiquement portés au crédit du compte du destinataire à
des intervalles convenus.
 Les normes relatives aux transactions par TAF sont établies par l’Association canadienne des paiements, qui traite tous les TAF.
Caractéristiques
 Coût : Les transactions de débit par TAF sont des options de paiement à coût
modique pour les transferts de fonds récurrents entre les expéditeurs et les
destinataires. Les coûts de traitement subis par la banque de l’expéditeur
couvrent les étapes de validation du paiement, de confirmation des instructions
relatives au débit et de disponibilité des fonds, le débit en tant que tel et l’envoi
des lots de fichiers au service central de traitement. Ce processus est presque
entièrement automatisé et ne suppose aucune intervention manuelle après
l’installation, ce qui réduit encore plus les coûts.
 Acceptation : Le système traite un nombre croissant de transactions
récurrentes, ce qui suppose qu’il est généralement accepté par de plus en plus
de personnes.
 Délai : Les transactions de débit par TAF demandent T+1 jours pour le
destinataire. Avant que les banques de l’expéditeur et du destinataire ne règlent
leurs comptes, le compte de l’expéditeur est débité et le compte du destinataire
est crédité (voir les étapes 4 et 6 du schéma d’interactions).
Volumes et valeurs des transactions de débit par TAF (2000 à 2009)
 Sécurité : Cette méthode permet de retracer les paiements et pose peu de
risques de sécurité. Puisque le paiement se fait par voie électronique, le risque
de perte de fonds est inférieur à celui que posent les instruments sur support
papier qui, eux, peuvent être contrefaits, mutilés ou perdus. Le bailleur de fonds
(client) peut révoquer les autorisations des débits par TAF.
•Consommateur à
entreprise
•Entreprise à
entreprise
•Gouvernement à
entreprise
•Citoyen à
gouvernement
Facteurs de forme
 Transferts de fonds électroniques
par l’entremise de prélèvements
automatiques
 Le taux de croissance de la valeur des débits par TAF a dépassé de loin
celui du volume des débits par TAF, ce qui suppose une augmentation de
la valeur de ces transactions.
 Les volumes se sont stabilisés en 2009 à cause de la récession, par suite
de la réduction des transferts interentreprises. La croissance devrait
reprendre en 2010.
Sources : Association canadienne des paiements; travaux d’analyse de Deloitte
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Illustration
Entente de
prélèvement
automatique
(PA)
Destinataire
des fonds
1
Expéditeur
des fonds
6
Le compte de
l’expéditeur est
débité
(Début)
7
2
Données sur
le PA
IF de
l’expéditeur
Règlement
Le compte du
destinataire est
crédité
Données sur
le PA
ACP
4
5
3
IF du
destinataire
Réseau de
services de
l’ACP
(RSACP)
Données sur le PA
Fonds
Données
 Institution financière de l'expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 Institution financière du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 Réseau de services de l’ACP (RSACP) : Facilite la transmission des dossiers TAF et EDI entre les institutions.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
(compte à débiter)
Revenus
 Sans objet.
Coûts
mensuel à des frais par transaction de débit.
 Frais divers : Peuvent comprendre les frais d’établissement
ponctuels et des frais fondés sur la taille et la nature des
transactions.
IF de l’expéditeur
 Forfait mensuel et frais de transaction.
 Frais de l’ACP.
 Fonctions de soutien de la société.
 Pertes dues à la fraude.
 Coût en capital.
l’ACP (RSACP)
 Frais d’association des institutions financières membres.
IF du destinataire
 Sans objet.
(compte à créditer)
 Sans objet.
 Sans objet.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Les crédits par transferts automatiques des fonds (TAF) sont habituellement établis par l’expéditeur des fonds et supposent un dépôt direct au compte du
destinataire (p. ex., dépôt direct de la paye, paiement de dividendes, remboursements d’impôt).
 L’institution financière de l’expéditeur amorce le débit automatique du compte de l’expéditeur, et le montant de la transaction est automatiquement porté au
crédit du compte du destinataire aux intervalles convenus.
 Les normes relatives aux transactions par TAF sont établies par l’Association canadienne des paiements, qui traite tous les TAF.
Caractéristiques
 Coût : Les transactions de crédit par TAF sont des options de paiement à coût
modique pour les transferts de fonds récurrents. Les coûts de traitement subis
par la banque de l’expéditeur couvrent les étapes de validation du paiement, de
confirmation des instructions relatives au crédit et de disponibilité des fonds, le
débit et le débit en tant que tels et l’envoi des lots de fichiers électroniques au
service central de traitement. Ce processus est presque entièrement automatisé
et ne suppose aucune intervention manuelle après l’installation, ce qui réduit
encore plus les coûts.
 Acceptation : Le système traite un nombre croissant de transactions
récurrentes, ce qui suppose qu’il est généralement accepté par de plus en plus
de personnes.
 Délai : Les transactions de crédit par TAF demandent T+1 jours, le règlement du
paiement survenant le lendemain de la transaction. Avant que les banques de
l’expéditeur et du destinataire ne règlent leurs comptes, le compte de l’expéditeur
est débité et le compte du destinataire est crédité (voir les étapes 4 et 6 du
schéma d’interactions).
Volumes et valeurs des transactions de crédit par TAF (2000 à 2009)
de perte de fonds est inférieur à celui que pose les instruments sur support
papier qui, eux, peuvent être contrefaits, mutilés ou perdus.
•Entreprise à
consommateur
•Gouvernement à
citoyen
•Entreprise à
employé
Facteurs de forme
 Transferts de fonds électroniques
par l’entremise de crédits
automatiques
 Le taux de croissance de la valeur des crédits par TAF a dépassé celui du
volume des crédits par TAF, ce qui suppose une augmentation de la valeur
de ces transactions.
 Une partie importante des 730 milliards de dollars en salaires versés au
Canada prend la forme de crédits par TAF.
Sources : Association canadienne des paiements; Canadian Payroll Association; analyse de Deloitte
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
3
Illustration
Compte du
destinataire
Le compte de
l’expéditeur est
débité
Expéditeur
des fonds
(Début)
IF de
l’expéditeur
1
6
Données sur le
dépôt direct
2
Règlement
Le compte du
destinataire est
crédité
Données sur le
dépôt direct
ACP
5
4
IF du
destinataire
Données sur le
dépôt direct
Réseau de
services de
l’ACP
(RSACP)
Fonds
Données
 Banque de l'expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 Banque du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 Réseau de services de l’ACP (RSACP) : Facilite la transmission des dossiers TAF et EDI entre les institutions.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Revenus
 Sans objet.
Coûts
transactions.
de traitement
l’ACP (RSACP)
IF du destinataire
 Sans objet.
 Sans objet.
 Doit posséder un compte de banque pour recevoir le crédit.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
EDI et versements électroniques
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Les paiements par des systèmes d’échange de données informatisé (EDI) désignent des virements d’une société à une autre qui sont acheminés par l’ACP. Les versements
électroniques sont une variation de ces paiements en ce sens que le transfert s’effectue d’un consommateur à une entreprise. Les destinataires des versements doivent posséder
un numéro d'identification des entreprises créancières (NIEC). Les versements sont habituellement utilisés pour le paiement des acquisitions et des factures. Les paiements par
EDI ressemblent aux débits par TAF, mais ils ne sont pas automatiques ni autorisés d’avance; il s’agit plutôt de paiements ponctuels, et le destinataire doit posséder un NIEC.
 Le processus de compensation des paiements électroniques est plus simple que celui des chèques et d’autres instruments de paiement sur papier puisqu’il n’est pas obligatoire
de faire une image de l’instrument ou d’en fournir une forme physique.
Caractéristiques
 Coût : Les coûts pour l’expéditeur sont des frais bancaires visant chaque
paiement produit à traiter plus les coûts des systèmes et du personnel. Les coûts
de traitement subis par l’institution payeuse couvrent les étapes de validation des
instructions de paiement au regard des fichiers de l’émetteur de factures fournis
par le service central de traitement, de confirmation de la disponibilité des fonds,
de débit du compte, d’émission d’un reçu et d’envoi de lots de fichiers au service
central de traitement. Les coûts subis par l’institution émettrice des factures
couvrent les coûts de création et de livraison des fichiers de paiements à chacun
des émetteurs de factures de l’institution et de crédit et de rapprochement du
compte de l’émetteur de factures.
 Acceptation : Les paiements électroniques sont acceptés à large échelle parce
qu’ils sont de coût modique et qu’ils éliminent les erreurs de traitement
potentielles.
 Délai : Le règlement du paiement survient habituellement le lendemain de la
transaction.
Volumes et valeurs des transactions sur papier et par versements
électroniques (2003 à 2009)
de perte de fonds est inférieur à celui que pose les instruments sur support
papier qui, eux, peuvent être contrefaits, mutilés ou perdus.
 Entreprise à entreprise
 Consommateur à entreprise
 Entreprise à consommateur
 Entreprise à gouvernement
 Gouvernement à entreprise
 Citoyen à gouvernement
Facteurs de forme
 Paiements électroniques aux
organisations possédant un
numéro d'identification des
entreprises créancières
(NIEC) de l’ACP
 Les volumes et les valeurs comprennent les paiements par EDI (crédit de
société à société effectué par échange électronique de l’information), les
versements électroniques et les rajustements des GA visant à corriger les
erreurs des transactions de réseaux de GA partagés.
 Les versements électroniques et les EDI sont en hausse ces dix dernières
années, tandis que les versements sur papier ont affiché un net recul.
 Les volumes se sont stabilisés en 2009 à cause de la récession. La
croissance devrait reprendre en 2010.
Sources : CIBC; Banque Scotia; Banque de Montréal; Association canadienne des paiements, Exposé analytique : le paiement des factures au Canada
TelPay; Postes Canada
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Modèle simplifié d’interaction des paiements (Paiement des factures)
Illustration
Le compte de
l’expéditeur
est débité
Expéditeur
des fonds
Compte du
destinataire
(Début)
2
IF de
l’expéditeur
1
Instructions relatives au débit
3
Règlement
6
Le compte du
destinataire est
crédité
Données sur
la transaction
ACP
5
IF du
destinataire
4
Réseau des
services de
l’ACP
(RSACP)
Données sur
la transaction
Fonds
Données
 IF de l’expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 IF du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements
 Réseau de services de l’ACP (RSACP) : Facilite la transmission des fichiers de paiements électroniques entre les institutions.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Revenus
 Sans objet.
Coûts
transactions.
 Exige souvent des logiciels et des technologies particuliers de
soutien.
de traitement
l’ACP (RSACP)
IF du destinataire
 Sans objet.
 Sans objet.
soutien.
Carte privative et carte prépayée à boucle fermée
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Une carte à boucle fermée désigne une forme de carte prépayée qui est habituellement émise par des détaillants (p. ex., carte de PetroCanada) ou par des consortiums (p. ex., mails).
 Le fonctionnement des cartes à boucle fermée est semblable à celui des cartes de crédit standard, mais diffère de celui des cartes de crédit à boucle ouverte en ce sens qu’elles ne peuvent
être utilisées que dans des points de vente au détail donnés. Parce qu’elles ne sont pas traitées par le réseau de Visa ou de MasterCard ou un réseau semblable, la structure de coût de la
livraison des paiements des cartes à boucle fermée peut différer de celle des cartes à boucle ouverte.
 Les cartes à boucle fermée sont populaires auprès de certains segments de consommateurs, mais elles ne représentent qu’une infime portion du système canadien des paiements.
Caractéristiques
Volume prévu des cartes à boucle fermée (G$) (2010 à 2015)
 Coût : Les cartes à boucle fermée et les cartescadeaux sont des méthodes de paiement à
coût modique pour les utilisateurs. Les frais habituels d’utilisation des cartes prépayées à
boucle fermée représentent des coûts d’activation, des coûts des demandes de
renseignements sur le solde adressées à des centres d’appels, les frais de rechargement et
les frais de nonutilisation. Les émetteurs et les commerçants peuvent juger cet instrument
de paiement attrayant en raison de fort taux de nonutilisation (rupture) lorsque l’acheteur
charge un montant sur la carte qu’il a payé d’avance et que le solde de la carte n’est jamais
réclamé pour payer des biens et des services. Le solde inutilisé est en général conservé par
l’émetteur, sous réserve de directives réglementaires. L’utilisation de cartes à boucle fermée
plutôt qu’à boucle ouverte peut faire en sorte que le commerçant n’ait pas à payer des frais
d’interchange et d’autres frais associés aux cartes à boucle ouverte.
 Acceptation : Les cartes à boucle fermée ne sont pas généralement acceptées et ne
peuvent être utilisées que dans l’entreprise de l’émetteur. La disponibilité des cartes à
boucle ouverte a fait diminuer encore plus l’acceptation et la popularité des cartes à boucle
fermée, bien que leur utilisation en tant que cartescadeaux continue de compter pour une
grande part de leur attrait.
 Délai : Le solde de la carte est défalqué immédiatement à l’achat d’un bien ou d’un service.
 Sécurité : Les cartescadeaux comportent un risque faible puisqu’elles peuvent être volées,
bien que nombre d’entre elles prévoient l’enregistrement et la protection de l’utilisateur.
 La croissance des cartes prépayées à boucle fermée au Canada devrait
 Entreprise à consommateur
 Consommateur à consommateur
Facteurs de forme
 Carte (bande
magnétique ou puce)
s’établir à 1 % (4,5 G$) du volume total des cartes d’ici 2015; ce taux de
croissance est moins élevé que celui aux ÉtatsUnis.
 La croissance des cartes prépayées à boucle fermée se stabilise, puisque
ces cartes arrivent au point de saturation.
 Internet (en ligne)
Source : « Payment instrument Choice: The Case of Prepaid Cards », Sujit Chakravorti et Victor Lubasi ; Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte; Statistique Canada :
http://www.cbc.ca/consumer/story/2008/12/01/f-giftcards.html; http://www.statcan.gc.ca/pub/11-621-m/2006051/t/4054404-fra.htm
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Modèle simplifié d’interaction des paiements (version prépayée)
Illustration
Compte de
passif de
l’émetteur
2
4
Carte achetée et
chargée en ligne ou à
un PDV de détail au
moyen d’une carte de
crédit, d’une carte de
débit ou de comptant
Acheteur
de la
carte
1
(Début)
Valeur chargée sur la carte prépayée
Agence de
traitement du
paiement
Fonds comptabilisés aux
revenus ou transférés au lieu
de réclamation (p. ex.,
franchisé)
3
Carte
prépayée
réclamée
4
Carte
prépayée
débitée
Compte de
revenus de
l’émetteur
Fonds
Données
 Comptes des entreprises : Tiennent des détails complets sur le compte de tous les soldes de cartes prépayées.
 Franchisés : Vendent ou activent des cartes prépayées à boucle fermée et acceptent les paiements au moyen de ces cartes en remplacement du paiement au
comptant ou par cartes de débit et de crédit.
 Acheteur de la carte : Peut différer de l’utilisateur; paie la carte en se servant d’un autre mode de paiement accepté.
 Utilisateur : Peut être ou non l’acheteur de la carte; se sert du solde de la carte pour effectuer des achats.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
Acheteur de la carte
Revenus
 Sans objet.
Coûts
 Frais d'activation : Des frais peuvent être imputés pour activer la
carte.
 Dans certaines provinces, une date de péremption peut être
appliquée ou des frais d’inactivité peuvent être imputés.
 Des frais de remplacement de carte peuvent également être
imputés en cas de perte ou de vol de cartes.
 Frais de demandes de renseignements sur le solde : Certains
émetteurs de carte peuvent imposer des frais pour ces demandes
de renseignements qui se situent habituellement entre 0,50 $ et 1 $
par appel, si un numéro sans frais d’interurbain est composé.
 Le coût d’opportunité des fonds chargés sur la carte.
Émetteur (habituellement
un détaillant)
 Frais d'activation : Des frais peuvent être imputés pour activer la





Franchisés ou membres
de consortium (s’ils
diffèrent de l’émetteur)
carte.
L’arrivée à échéance des soldes inutilisés peut constituer une
source de revenu additionnelle ou des frais peuvent être prélevés
pour l’inactivité.
Des frais de remplacement de carte peuvent également être
imputés en cas de perte ou de vol de cartes.
Le revenu de la vente de cartescadeaux non encaissées peut être
comptabilisé à titre de revenu.
Frais de demandes de renseignements sur le solde, etc.
Fond de caisse des soldes prépayés.
 Le revenu de la vente de cartescadeaux non encaissées peut être
comptabilisé à titre de revenu.
 Frais de traitement.
 Commercialisation et ventes, incluant le marketing, les promotions
et les garanties.
 Service à la clientèle, émission de cartes, fonctions de soutien de la
société.
 Coûts des cartes.
 Service à la clientèle.
 Risque, gestion de la fraude et règlement des différends au
magasin.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Télévirements du STPGV
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Description
 Le Système de transferts de paiements de grande valeur (STPGV), un système de virement électronique lancé par l’Association canadienne des paiements en février 1999,
facilite le transfert de paiements irrévocables en dollars canadiens partout au pays presque instantanément.
 Le STPGV permet de transférer des fonds en temps réel entre des institutions financières participantes au nom de clients; les fonds sont mis immédiatement à la disposition du
destinataire du paiement.
 Les sociétés préfèrent effectuer des paiements au moyen du STPGV lorsque les virements sont importants (>50 000 $) puisque les sommes sont immédiatement transférées et
irréversibles.
Caractéristiques
 Coût : Les paiements du STPGV entraînent des coûts relativement peu élevés
par dollar transféré. Puisqu’ils sont visés par des garanties que les institutions
financières participantes versent à la Banque du Canada, les coûts implicites
peuvent être supérieurs aux coûts immédiats subis.
 Acceptation : Les grandes institutions préfèrent les paiements du STPGV parce
qu’ils sont définitifs et irrévocables en temps réel. Lorsque le paiement a été
envoyé, le payeur ne peut le renverser pas plus que l’institution financière qui l’a
envoyé. Il n’existe aucun risque d’arrêt de paiement, d’insuffisance de fonds ou
d’endossement forgé.
 Délai : Les institutions financières sont assurées du règlement le jour même des
transactions du STPGV même en cas de faillite de l’institution participante, fait
improbable.
Volumes et valeurs des transactions du STPGV (2000 à 2009)
 Sécurité : La certitude du règlement réduit le risque systémique (p. ex., le risque
qu’une institution financière n’étant pas en mesure de respecter ses obligations
en matière de règlement entraîne à sa suite la faillite d’autres institutions).
Chaque paiement du STPGV est aussi assujetti à des tests de contrôle du risque
en temps réel qui confirment la disponibilité d’une garantie suffisante. Le
paiement qui échoue aux tests est rejeté.
•Entreprise à
entreprise
•Entreprise à
gouvernement
•Gouvernement à
gouvernement
•Gouvernement à
entreprise
Facteurs de forme
 Formulaire d’instruction du STPGV sur
papier ou électronique
 Au plus fort de la crise financière en 20082009, la valeur et le volume des
transferts du STPGV ont diminué.
 Selon les prévisions de l’ACP, le taux de croissance du volume avoisinera
7 % et celui de la valeur, 5 %, au cours des cinq prochaines années.
Sources : Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009; Association
canadienne des paiements ; Canadian Payments Forecast, 2009
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Illustration
Destinataire
(Fournit des fonds, des frais de transaction
et de l’information sur le destinataire, y
compris les codes IBAN et BIC)
1
Expéditeur
2
(Début)
Le compte de
l’expéditeur est
débité
5
3
Données sur la
transaction
ACP
6
IF du
destinataire
IF de
l’expéditeur
Le règlement peut se faire par
l’entremise de l’ACP ou directement
par l’entremise des comptes
correspondants
Données sur la
transaction
4
ACP par le
réseau
SWIFT*
Fonds
Données
 IF de l’expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 IF du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques.
 Réseau SWIFT : Organisme à but non lucratif s’occupant de transmettre l’information sur les transferts de fonds entre les banques membres. Le réseau
SWIFT ne facilite pas le transfert des fonds, mais il envoie les ordres de paiement, qui doivent être réglés au moyen des comptes correspondants que les
intuitions ont les unes auprès des autres.
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Participants
(titulaire du compte)
Revenus
 Sans objet.
Coûts
 Frais : Peuvent varier depuis les frais périodiques aux frais propres
à des transactions.
soutien.
Émetteur (IF de
l’expéditeur)
 Frais : Peuvent varier depuis les frais périodiques aux frais propres
 Frais de traitement payés à la société de compensation
 Frais du réseau SWIFT et de l’ACP.
 Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle.
 Fonctions de soutien de la société, technologie.
Entreprise de
compensation et de
traitement
 L’ACP n’a pas de rôle dans l’établissement des prix des services du
 Technologie .
Réseau SWIFT
à des transactions.
STPGV, mais elle doit payer des frais associés au réseau SWIFT.
Chaque institution financière établit sa propre structure de
tarification des paiements du STPGV comme elle le fait pour tous
les autres produits et services.
 Charges de traitement.
 Réseau, TED et télécommunications.
Acquéreur (IF du
destinataire)
 Peut imputer des frais de traitement.
 Frais de traitement payés à la société de compensation
 Frais du réseau SWIFT et de l’ACP.
 Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle.
 Fonctions de soutien de la société, technologie.
 Sans objet.
soutien.
Virements du réseau SWIFT et virements de personne à personne
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Virements du réseau SWIFT
Description
Modèle d’interaction des paiements
 Le réseau SWIFT désigne la Society for Worldwide Interbank Financial
Telecommunication, une coopérative appartenant aux membres.
− Le réseau SWIFT est uniquement un porteur de messages. Il ne détient
pas de fonds, ne gère pas de comptes au nom de clients et ne stocke
pas de renseignements financiers en permanence.
− En sa qualité de porteur de données, le réseau SWIFT transmet des
messages entre deux institutions financières.
− Ses services sont utilisés au Canada pour les paiements internationaux.
 Ses services sont souvent utilisés, mais pas uniquement, pour les
paiements d’entreprise à entreprise, comme les paiements aux
fournisseurs internationaux.
Virements électroniques de personne à personne
Description
Modèle d’interaction des paiements (virements de fonds par courriel Interac)
 Les transferts de fonds de personne à personne au moyen d’un mode de
paiement électronique exprès (par opposition au comptant et aux chèques).
 Les virements de fonds par courriel Interac désignent le mécanisme
principal de virements électroniques de personne à personne au Canada,
les produits émergents comme Zoompass gagnant du terrain.
 L’envoi d’un virement de fonds par courriel Interac coûte habituellement au
consommateur 1,50 $ + les frais ordinaires de retrait; le coût peut aussi être
couvert par les frais du forfait mensuel.
Source : www.swift.com, interac.ca
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Versements internationaux et encaissement des récompenses
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Versements internationaux
Description
 L’argent qu’une partie envoie à une autre partie à l’étranger.
 Les versements internationaux sont typiquement utilisés par les immigrants
qui envoient des fonds aux membres de leur famille dans leur pays
d’origine.
 Ils diffèrent des paiements du réseau SWIFT en ce sens que le destinataire
n’a pas besoin d’un compte de banque pour recevoir les fonds puisque le
service de distribution est fourni par le réseau de paiements (p. ex.,
Western Union).
Encaissement des récompenses
récompenses pour attirer et conserver les paiements et les clients.
 Les consommateurs peuvent se servir des points de récompense pour
« payer » des biens et des services.
2
8 Redemption of Points
Customer
(Start)
7
Monthly Statement
 Les institutions financières utilisent beaucoup les programmes de
1
Transaction
Merchant A
Transaction Data
d’accumuler des récompenses (p. ex., escomptes, milles de grands
voyageurs), des remises d’espèces ou une combinaison des deux.
 Il existe des programmes à boucle fermée en vertu desquels les détaillants
récompensent les clients en leur offrant des escomptes à leurs magasins et
des programmes à boucle ouverte en vertu desquels l’émetteur fournit des
points qui peuvent être encaissés auprès d’un certain nombre de
détaillants.
6
Accumulated Points
and redemptions held
on account
5 Purchase of Points
Acquirer/
Processor
3
Transaction
Data
Loyalty
Program
Issuer
4
Transaction
Data
Merchant B
10
9
Transaction Data
 Les programmes de fidélisation permettent aux consommateurs
Rewards Purchase
Amount
Description
Rewards
Plan
Provider
Funds
Data
Sources : Multi-Channel Merchant, http://multichannelmerchant.com/mag/loyal_subjects_1001/; Opticard, http://www.optinc.com/programs-services/loyalty-card-programs; American
Express, http://www.americanexpress.com/lacidc/iccsite/pdf/mr_enrol.pdf; Forbes, http://www.forbes.com/2007/01/02/frequent-flyer-miles-ent-sales-cx_kw_0102whartonloyalty.html
Portefeuilles numériques et portefeuilles électroniques
Comptant
Chèque
Débit au PDV
Débit au GA
Carte de crédit
Débits par TAF
Crédits par TAF
EDI
Boucle fermée
STPGV
SWIFT
Transactions PP
Versements
Récompenses
Portefeuilles
électroniques
Portefeuilles électroniques
Description
 Logiciel pouvant conserver de l’information sur la monnaie électronique, la
facturation, l’expédition et le paiement; certains portefeuilles électroniques
disposent de certificats numériques avec signature numérique pour les
transactions en ligne. Le portefeuille électronique permet aux utilisateurs de
faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales
électroniques, par exemple, PayPal.
 En général, ils ne sont pas réglementés puisque les fournisseurs exercent
leurs activités hors des cadres financiers traditionnels.
Sources : Site Web de PayPal, site Web de JP Morgan; eMarketer Report; Rapport Gartner; eBay; Investor Update de janvier 2008
Table des matières
1. Introduction
paiements
5. Annexes
c. Glossaire
La présente section fournit un aperçu des types de participants de l’écosystème
canadien de paiements

Le système canadien de paiements se compose de différents intervenants dont la taille et les rôles varient. La section qui suit section fournit un
aperçu des types de participants de l’écosystème canadien de paiements. Ces types de participants s’accompagnent d’un exemple de profil
d’entreprise pour les intervenants choisis figurant à l’annexe.

Les aperçus et les profils présentent un cliché de l’industrie des paiements au niveau des participants et permet de comparer leurs différentes
caractéristiques, tant d’un point de vue actuel que d’un point de vue historique. L’incidence des participants décrits dans la section sur le système
canadien de paiements prend des formes diverses qui parfois se chevauchent. Voici une liste non exhaustive des groupes dont le profil a été
établi :

Émetteurs,

Acquéreurs,

Réseaux de paiements,

Agences de compensation et de règlement,

Fournisseurs de services de paiements,

Fournisseurs de prêts sur salaire

Fournisseurs d’opérations de change,

Exploitants de GA génériques,

Fournisseurs de cartes prépayées à boucle fermée,

Programmes de fidélisation et de récompenses,

Fournisseurs de portefeuilles électroniques,

Fournisseurs d'autres mécanismes de paiements.

Seules les données diffusées dans le public ont servi à compiler cette section. C’est pourquoi l’information se rapportant à certaines sociétés n’est
pas disponible, surtout lorsqu’il s’agit de sociétés privées. Dans la mesure du possible, les tendances de l’industrie ont remplacé les
renseignements non disponibles.

Les données les plus actuelles ont été utilisées dans chaque cas. Toutefois, les données jusqu’en 20092010 n’étaient pas toujours disponibles.
Une liste des références est fournie à la fin de l’annexe 1.
La concurrence existe à tous les stades du processus de paiements – les chaînes de valeur traditionnelles
intégrées verticalement se fragmentent et de nouveaux arrivants font leur apparition
Principaux intervenants de l’écosystème canadien des paiements
Expéditeur
Intermédiaires
Destinataire
Comptant
Institution
financière
de
l’expéditeur
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
(Émetteur)
•Banque royale du
Canada
•Groupe Desjardins
•Banque Canadienne
Impériale de Commerce
•Banque Toronto
Dominion
•Sears Holdings Corp.
•Services financiers le
Choix du Président
Cartes de débit
(PDV et GA)
Réseaux de
cartes de débit
Cartes de crédit, cartes
à boucle ouverte
prépayées
Crédits et débits par
TAF, EDI
Chèques et autres
versements sur
papier
Télévirements du
STPGV
Commerçant acquéreur
Association
Interac
•Services aux commerçants
TD
Réseau de cartes de crédit
•Chase Paymentech
Réseau des
services de l’APC
Association
canadienne
des paiements
Exploitants
de GA
génériques
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Fournisseur de services de paiement
•First Data Corporation
•INTRIA Items Inc.
•Symcor Inc.
SWIFT/STPGV
Destinataire
des fonds
•Solutions Moneris
•American Express Inc.
•MasterCard Worldwide
•Visa Inc.
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
•Clear Card
Payment
Solutions
•Cash N Go Ltd.
•Banque royale du Canada
•Groupe Desjardins
•Banque Canadienne Impériale
de Commerce
•Banque Toronto Dominion
Society for Worldwide
Interbank Financial
Telecommunication
Espèces en
circulation
Soutien au
traitement et aux
transactions
Espèces en
circulation
Banque du Canada
Soutien au
traitement et aux
transactions
Facilitateurs de paiements (simplifiés)
National Cash Register; Cash N Go
Ltd.; Frisco-ATMs
Sociétés de transfert de fonds
Western Union Company; PayPal Inc.
Sociétés de change et de négoce
Banque du Canada, Banque royale du
Canada, Travelex
TelPay Inc.; Zoompass
Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses
Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire
Money Tree; Cash Money; Money
Mart
First Data Corporation; INTRIA Items
Inc.; Symcor Inc.
Fournisseurs de services aux participants de l’industrie
Fournisseurs de portefeuilles électroniques
Google Checkout; Crédits Facebook;
PayPal Inc.
Rogers Communications inc.; Telus
Corporation; Bell Mobilité
Organismes de réglementation des paiements (simplifiés)
Organismes provinciaux de réglementation
Organismes fédéraux de réglementation
Ministère des
Finances
Banque du Bureau de la
Canada
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services financiers
Facilitateur
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IDA
Relation
opérationnelle
Survol des types de participants :
Émetteurs
Rôle dans le système canadien de paiements
 Rôle : Institutions financières qui permettent les paiements au nom de leurs clients. Dans la plupart des cas, le financement du paiement provient d’un compte de chèques ou d’un compte
d’épargne, d’une facilité de crédit ou d’un compte prépayé. Outre la facilitation des transactions de paiements, les émetteurs peuvent offrir d’autres services comme la protection contre les
découverts et le crédit renouvelable. Les émetteurs forment une vaste catégorie qui englobe les grandes institutions financières, les caisses de crédit, les caisses populaires, les émetteurs
monolignes (les cartes de crédit constituent leur seule gamme de produits (p. ex., Capital One) et les commerçants offrant des cartes de crédit à boucle fermée (p. ex., Petro-Canada.)
 Niveau de consolidation : Dépend du type de paiement. Environ 62 % des cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada ont été émises par cinq sociétés : la BMO, la MBNA, la Société
Canada Trust, la Banque royale du Canada et la CIBC. Plus de 80 % des transactions de débit sont traitées par les six plus grandes institutions financières. La part du marché occupée par les
six grandes banques, le réseau des caisses populaires Desjardins et le système des caisses de crédit dépasse 60 % dans le cas des comptes d’épargne et 80 % dans le cas des comptes de
chèques.
 Stabilité relative : Le marché a été relativement stable ces dernières années. Les grandes institutions financières continuent de traiter la majorité des transactions. En raison de la récession,
certains émetteurs monolignes ont dû quitter le marché canadien. Les petits intervenants continuent d’avoir de la difficulté à maintenir leur rentabilité.
Exemples de participants au marché
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American Express Inc.
Banque de Montréal
Banque Scotia
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Capital One
Groupe Desjardins
Services financiers le Choix du Président
Banque royale du Canada
Banque Toronto Dominion
Vancouver City Savings Credit Union
Historique
 1817 : Fondation de la Banque de Montréal.
 1832 : Établissement de la Banque de NouvelleÉcosse.
 1955 : Fusion de la Banque de Toronto et de la Banque Dominion pour former la
Banque TorontoDominion.
 1959 : La Banque de NouvelleÉcosse est la première banque canadienne à offrir un
régime de crédit renouvelable.
 1961 : La CIBC nait de la fusion de la Banque Canadienne de Commerce et de la
Banque Impériale du Canada.
 1996 : Capital One lance ses activités au Canada.
 2000 : La Banque TD et Canada Trust fusionnent.
 2008 : Le Groupe Financier Banque TD acquiert Commerce Bancorp; le Bureau de la
concurrence lève la restriction imposée aux émetteurs et aux acquéreurs qui émettent
simultanément des cartes de crédit de marques multiples ou acquièrent des
transactions pour de nombreux réseaux de cartes.
Défis et enjeux
Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie
Défis :
 Offrir aux clients les mécanismes de paiement qu’ils désirent
en toute sécurité et à coût modique; offres différenciées.
 Lutter contre la fraude.
Enjeux :
 Accroissement de la complexité réglementaire, par exemple,
Code de conduite, lutte contre le blanchiment de capitaux.
 Des changements survenus récemment dans l’industrie ont
exigé des investissements appréciables, p. ex., puce et NIP,
dématérialisation des transferts de fonds et présentation de
chèques électroniques.
 La technologie vieillissante ralentit les changements et en
augmente le coût.
 Le revenu est dicté par :
− Le nombre de clients.
− Le volume de transactions et les frais.
− Les frais des comptes de chèques.
− L’intérêt sur les comptes.
− Les écarts des soldes renouvelables.
− Les écarts des opérations de change.
 Les coûts sont dictés par :
− Le volume de comptes et de transactions.
− Le traitement direct.
− L’efficacité de la gestion de la fraude et du risque.
− La complexité des produits offerts aux clients.
Sources : Voir à la fin de la section
Cadre réglementaire
 Fédéral : Loi sur les banques; Loi sur la Banque du
Canada; Loi sur la compensation et le règlement des
paiements; Loi canadienne sur les paiements;
supervision par le BSIF; LPRPDE; Loi sur la
concurrence; Loi sur les lettres de change; législation de
l’IFS, y compris sur Loi sur le recyclage du produit de la
criminalité et le financement des activités terroristes et
Bâle II.
 Autoréglementation : Code de pratique canadien des
services de cartes de débit, norme de sécurité des
données dans l’industrie des cartes de paiement.
 Provincial : Lois sur la protection du consommateurs,
sur les transactions électroniques et sur le commerce
électronique.
Commerçants acquéreurs
 Rôle : Les acquéreurs relient les commerçants aux réseaux de paiements. Outre la fourniture de terminaux aux PDV et la prestation de services de paiement en ligne et de
services de télécommunications, les acquéreurs assurent l’intégration avec les caisses enregistreuses et les systèmes informatiques des commerçants. En général, ils s’acquittent
de quatre fonctions fondamentales : (1) adhésion et souscription des commerçants pour accepter les cartes de réseau de marque; (2) prestation du mécanisme d’autorisation des
transactions sur cartes valides aux points de vente des commerçants; (3) facilitation de la compensation et du règlement des transactions par l’entremise du réseau de paiements
et (4) fourniture d’autres renseignements pertinents ou de services de traitement, comme les programmes de fidélisation.
 Niveau de consolidation : Quatre sociétés traitent près de 90 % du volume de transactions : Chase Paymentech, Global Payments, Solutions Moneris et Services aux
commerçants TD.
 Stabilité relative : Quelques émetteurs (notamment la CIBC et la Banque Scotia) ont vendu leurs entreprises d’acquisition de commerçants au cours des années 1990 et 2000. À
l’heure actuelle, le marché est raisonnablement stable, les commerçants en ligne étant desservis par les intervenants émergents.
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•
•
•
•
Beanstream
Chase Paymentech
Groupe Desjardins
First Data Corporation
Global Payments Systems
Solutions Moneris
VersaPay
Défis et enjeux
Défis :
 Croissance du types de paiements électroniques.
 Maintien de coûts fixes à un faible niveau à mesure
que de nouveaux produits font leur apparition sur le
marché.
 Lutte contre la fraude.
Enjeux :
 Accroissement de la complexité réglementaire.
 Capacité restreinte d’influer sur les taux, les
politiques et les règles régissant les réseaux.
 Importance des coûts en capital permanents liés aux
puces et au NIP, aux transactions sans contact et
mobiles.
Historique
 1967 : Fondation de la National Data Corporation.
 1983 : Chase Manhattan vend son unité d’acquisition de commerçant à la NaBanco.
 1996 : Création de la marque Paymentech et premier appel public à l’épargne lancé.
 2000 : Création de Moneris à titre de coentreprise entre le Groupe financier RBC et le
BMO Groupe financier (y compris la Harris Bank de Chicago).
 2001 : Essaimage de Global Payments à partir de la National Data Corporation; Global
Payments acquiert les entreprises de services aux commerçants de la Banque
nationale du Canada et de la CIBC.
 2002 : Paymentech acquiert le portefeuille d’acquisition des commerçants de la
Banque Scotia et de la Citibank.
 2003 : Global Payments acquiert DolEx Dollar Express; Moneris acquiert Ernex
Marketing Technologies.
 2005 : Intégration de Paymentech à Chase Merchant Services; lancement du service
Interac en ligne.
 Les acquisitions sont étroitement liées à la taille optimale,
les coûts fixes étant élevés et les coûts de transaction,
faibles. La taille des acquéreurs est surtout importante dans
les domaines suivants :
− Clientèle de commerçants.
− Volume des transactions.
− Soutien par les réseaux.
 Les acquéreurs obtiennent une partie relativement petite du
taux d’escompte du commerçant, d’où l’importance du
volume.
 Le revenu supplémentaire tiré des services de consultation
et à valeur ajoutée peuvent accroître les bénéfices.
 L’innovation technologique réduit les coûts des appareils aux
PDV et augmente l’efficience.
 Fédéral : Code de conduite destiné à l’industrie
canadienne des cartes de crédit et de débit, Loi sur
la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques, Loi sur la concurrence.
 Autoréglementation : Code de pratique canadien
des services de cartes de débit (code volontaire de
l’ABC); Normes de sécurité des données dans
l’industrie des cartes de paiement (norme de
l’industrie).
 Provincial : Lois sur la protection du
consommateurs, sur les transactions
électroniques et sur le commerce électronique.
• Rôle : Les réseaux de paiements fournissent les cadres technologiques et opérationnels qui permettent les transactions. Outre le fonctionnement des permutations des
paiements et de la technologie connexe, les réseaux de paiements créent et élaborent des marques de cartes de crédit, établissent les règles régissant les opérations,
fixent les frais et les taux des commissions d’interchange, élaborent les stratégies de prévention de la fraude, servent d’intermédiaires entre les acquéreurs et les
émetteurs, et lancent des modes de paiement nouveaux et novateurs sur le marché.
• Niveau de consolidation : Visa et MasterCard dominent le secteur des cartes de crédit, leur volume de transactions d’achat par cartes de crédit et de débit au Canada
en 2009 représentant respectivement 40 % et 20 %, tandis qu’Interac accapare près de 100 % du marché national du débit.
• Stabilité relative : Le marché est sur le point de subir un changement d’envergure après avoir connu une période de stabilité. Par suite de l’instauration de la dualité, les
institutions financières peuvent offrir à la fois des cartes Visa et des cartes MasterCard, tandis qu’en matière de débit, Visa Débit et Maestro livrent concurrence à Interac.
• American Express Inc.
• Discover Network
• Association Interac
• MasterCard Worldwide
• Visa Inc.
Historique
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Défis et enjeux
Défis :
 Lutte contre la fraude.
 Désintermédiation de participants non
conventionnels (p. ex., portefeuilles électroniques).
 Capacité de faire la différence.
Enjeux :
 Accroissement des coûts en raison de la complexité
réglementaire, par exemple, code de conduite,
LRPC.
 Les commerçants somment le gouvernement
d’imposer des limites aux frais d’interchange, ce qui
exercerait une pression à la baisse sur les taux.
1958 : Bank of America lance la première carte de crédit à usage général; American Express émet
la première carte de crédit.
1973 : National BankAmericard lance le premier système d’autorisation électronique.
1983 : MasterCard instaure l’hologramme à titre de mécanisme de protection, le premier du genre
dans l’industrie.
1984 : Cinq IF lient leurs propres réseaux de GAB au Canada.
1986 : Lancement du service partagé de distribution de billets au Canada sous le nom Interac.
1993 : Visa est la première à appliquer les technologies de réseau neuronal aux paiements.
1997 : Le Tribunal de la concurrence approuve l’ordonnance sur consentement, augmentant ainsi le
nombre de membres d’Interac et créant un nouveau créneau sur le marché pour les services
partagés d’Interac.
2006 : MasterCard devient une société cotée en bourse.
2007 : Visa lance la plateforme mobile Visa.
2008 : La technologie des puces est mise en place partout au Canada; lancement de la plateforme
mondiale Internet pour le traitement des cartes de débit et prépayées; Visa devient une société
cotée en bourse.
 Les réseaux de paiements ont besoin d’un grand volume de
transactions pour amortir les coûts de base fixes. La taille
des réseaux est surtout importante dans les domaines
suivants :
− Nombre d’IF émettrices et d’acquéreurs.
− Base des cartes, à la fois émises et actives.
− Nombre de points d’acceptation chez les commerçants.
− Diversité des modes de paiement (cartes, en ligne, etc.).
 Volume des paiements transfrontaliers, y compris activités
de change.
 Innovation technologique pour réduire les pertes dues à la
fraude.
 Services à valeur ajoutée comme les servicesconseils.
 Fédéral : Code de conduite destiné à l’industrie
canadienne des cartes de crédit et de débit; LPRPDE;
Loi sur la concurrence; supervision par le BSIF; lois
pertinentes sur l’ISF dont la Loi sur les banques, la Loi
sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes et Bâle II.
 Autoréglementation : Code de pratique canadien des
services de cartes de débit, norme de sécurité des
données dans l’industrie des cartes de paiement.
 Provincial : Lois sur la protection du consommateurs,
sur les transactions électroniques et sur le commerce
électronique.
Agents de compensation et de règlement
• Rôle : Compenser (échanger et rapprocher des articles de paiement donnant lieu à un virement de fonds d’une IF à une autre) ou régler (rajuster les positions
financières des IF particulières pour qu’elles tiennent compte des montants nets dus) des transactions de paiements hors caisse. Au Canada, deux systèmes permettent
de régler les paiements hors caisse :
1. Association canadienne des paiements.
2. Réseaux de cartes de crédit : Compenser et régler les transactions exécutées sur leurs réseaux.
 Niveau de consolidation : La plupart des paiements au Canada sont réglés par l’entremise de l’Association canadienne des paiements.
 Stabilité relative : La diminution du recours aux chèques et l’instauration de cartes de débit de marque maison (les transactions sur Visa, MasterCard et Amex ne sont
pas compensées par l’ACP) peuvent entraîner une réduction du volume de l’ACP. Il est improbable qu’un concurrent de l’ACP fasse son apparition sur le marché.
• American Express Inc.
• Association canadienne des paiements
• MasterCard Worldwide
Historique
 1973 : National BankAmericard lance le premier système d’autorisation
électronique (« Base I »).
 1974 : National BankAmericard lance le système électronique de compensation et
de règlement (« Base II »), le précurseur de VisaNet.
 1980 : Établissement de l’Association canadienne des paiements par une loi
• Visa Inc.
fédérale.
 1986 : Visa élabore un système de compensation et de règlement de devises
multiples (21 devises).
 1988 : MasterCard acquiert le réseau de GA de Cirrus.
 1998 : Lancement du STPGV au Canada, qui entame la première étape des
opérations « en direct ».
 1999 : Début des opérations complète du STPGV au Canada.
 2008 : Lancement de la plateforme mondiale IPS (Integrated Processing Solution)
pour le traitement des opérations sur cartes de débit et prépayées.
Défis et enjeux
Enjeux :
 Fardeau des coûts créé par la réglementation.
Association canadienne des paiements :
 Technologie vieillissante.
 Baisse du recours aux chèques.
 Gouvernance.
 Baisse du volume de certains paiements.
 Émergence de choix standard mondiaux.
Réseaux de cartes de crédit :
 Voir la section sur les réseaux de paiements.
 Le processus de compensation et de règlement
se fonde sur le volume de transactions dans les
domaines suivants :
− Transactions sur chèques.
− Transactions sur cartes de crédit.
− Paiement des factures.
− Transactions sur cartes de débit.
− Transactions sur le STPGV.
 Innovation technologique – réduction du coût de la
compensation et du règlement.
 Traitement direct.
 Fédéral : Loi sur la compensation et le règlement
des paiements; Loi canadienne sur les paiements.
 Autoréglementation : Ordonnance sur
consentement du Tribunal de la concurrence;
règlements de l’ACP; règles et normes de l’ACP.
Fournisseurs de services de paiements
 Rôle : Les fournisseurs de services de paiements offrent un éventail de services de traitement aux émetteurs et aux acquéreurs, dont voici quelques exemples :
fabrication de cartes, autorisation, compensation, règlement, services à la clientèle, fonctions de soutien administratif, divers services d’infrastructure pour les
transactions en devises (GA, dépôts commerciaux, gestion de la trésorerie), chèques, versements (cases postales bancaires de détail et de gros), gestion de
l’information et livraison (services de production des relevés de comptes).
• Niveau de consolidation : Niveau élevé de consolidation des activités fondamentales. Symcor traite environ 80 % des chèques au Canada. La plupart des
institutions financières se servent soit de TSYS soit de First Data pour gérer leurs portefeuilles de cartes de crédit.
• Stabilité relative : Bien que le paysage des participants demeure stable, le marché subit une diversification des produits étant donné que les participants
harmonisent les produits qu’ils offrent aux changements technologiques qui surviennent dans l’industrie des paiements.
• Everlink Payment Services Inc.
• First Data Corporation
• INTRIA Items Inc.
• Symcor Inc.
• Threshold Financial Technologies Inc.
• Total System Services, Inc.
Défis et enjeux
Défis :
 Arriver à la taille optimale en réponse aux pressions à la
baisse exercées sur les taux et le volume (dans certains
cas).
 Lutter contre la fraude.
Enjeux :
 Désintermédiation par les différents genres de
paiements.
 Les changements dans l’industrie exigent d’importants
investissements de capitaux, par exemple, technologie
des puces et du NIP, dématérialisation des transferts de
fonds et présentation de chèques électroniques.
Historique
 1959 : Fondation de TSYS à titre de division du traitement de la Columbus Bank and
Trust Co.
 1976 : First Data devient le premier service de traitement des cartes de crédit Visa et
MasterCard émises par des banques.
 1994 : TSYS lance le TS2.
 1996 : Fondation de Symcor à titre de coentreprise de Banque TD, de RBC et de
BMO; formation d’Intria par la CIBC.
 1997 : Fondation de Threshold Financial.
 1998 : TSYS met à niveau le TS2 pour qu’il appuie les langues et devises multiples sur
une seule plateforme.
 2003 : Formation de Everlink Payment Services.
 2004 : Everlink devient Direct Connector sur le réseaux des membres d’Interac
Network.
 2007 : Réalisation de la fusion avec KKR, First Data devient une société de
financement par capitaux propres.
 Les fournisseurs de services de paiements ont
besoin d’un grand volume de transactions pour
compenser les coûts fixes élevés. La taille des
fournisseurs de services de paiements est surtout
importante dans les domaines suivants :
− Clientèle de commerçants.
− Clientèle d’IF.
 Services à valeur ajoutée comme les
servicesconseils.
 Fédéral : LPRPDE; Loi sur la concurrence;
supervision par le BSIF; lois pertinentes sur l’ISF
dont Loi sur les banques, Loi sur le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes et Bâle II; dans certains cas,
exigences relatives aux sociétés publiques dont la
loi dite SarbanesOxley Act.
 Autoréglementation : Politiques et processus de
gouvernance appropriés décrits par les sociétés
mères.
consommateurs.
Entreprises de services monétaires (Fournisseurs de prêts sur salaire)
 Rôle : Les entreprises de prêts sur salaire et d’encaissement de chèques desservent la population ayant peu ou pas recours aux services bancaires en lui
offrant un accès immédiat à du comptant et à des fonds provisoires à des points de vente au détail. Ces fournisseurs peuvent aussi offrir des opérations de
change, remettre ou transmettre des fonds, émettre et racheter des mandats, des chèques de voyage ou d’autres instruments négociables du genre.
 Niveau de consolidation : Mixe. La taille des entreprises de services monétaires varie, depuis les grandes sociétés comme Money Mart aux petites entités
comme Cash Money; dans certains cas, les petites entreprises s’associent à de grandes entreprises pour fournir un service (p. ex., Cash Money est associée à
Western Union pour la prestation de services de versement).
 Stabilité relative : Évolution constante à mesure que d’autres fournisseurs font leur apparition sur le marché.
• Cash Money
• Money Tree
• National Money Mart Company
Défis et enjeux
Défis :
 Gérer le portefeuille de prêts et contrôler les taux
de pertes liées aux prêts.
Enjeux :
 Les changements apportés aux règlements
provinciaux peuvent exercer des pressions à la
baisse sur les taux.
 Accroissement de la complexité réglementaire,
par exemple, code de conduite, LRPC.
 Gestion de la trésorerie pour gérer les risques de
change.
Historique




1982 : Fondation de Money Mart.
1992 : Fondation de Cash Money.
1996 : Dollar Financial Group, Inc. acquiert Money Mart.
2004 : Établissement de l’Association canadienne des prêteurs sur salaire.
 Les entreprises de services monétaires ont besoin
d’un volume de transactions pour assurer leurs
revenus tirés des frais. La taille des entreprises de
services monétaires est surtout importante dans
− Nombre et emplacement des points de ventes
au détail.
 Les écarts au titre des revenus de change sont
des facteurs déterminants des revenus des
fournisseurs qui offrent des versements.
 Fédéral : LPRPDE; Loi sur la concurrence; lois
pertinentes sur l’ISF dont la Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité et le financement
des activités terroristes; projet de loi C26,
modification du Code criminel (taux d'intérêt
criminels).
 Autoréglementation : Code de déontologie des
meilleures pratiques de gestion.
consommateurs, sur les pratiques commerciales
loyales, sur les prêts sur salaire, sur les
transactions électroniques et sur le commerce
électronique.
Entreprises de services monétaires (Fournisseurs d’opérations de change)
Opérations de change dans le système canadien de paiements
 Description : Le marché des opérations de change est le plus grand marché financier du monde et est très liquide. La plupart des échanges se font par voie électronique ou par
téléphone. Les IF se servent des marchés de change pour gérer les risques associés aux fluctuations des taux de change et pour effectuer des paiements entre les entités.
 Rôle : Les instruments de paiement en devises supposent la conversion dans la devise locale au taux du marché à un moment donné. Les entreprises et les consommateurs
versent des frais et des écarts au titre des paiements en devises.
 Niveau de consolidation : La taille des paiements en devises effectués par la grande majorité des entités financières varie.
 Stabilité relative : Le taux de roulement quotidien moyen des marchés de change traditionnels en avril 2007 s’est établi à 3,2 billions de dollars américains, en hausse de 71 % en
taux de change courant et de 64 % en taux de change constant depuis avril 2004; le taux de roulement quotidien moyen des marchés de dérivés hors cote a atteint 2,1 billions de
dollars américains en avril 2007 (TCAC sur 4 ans de 20 %). Le marché de change subit les contrecoups des chocs des économies nationales, régionales et internationales.
Roulement du marché
• Accu-Rate Corporation
• Banque du Canada
• Banque de Montréal
TCAC du roulement : 9,52 %
• Custom House Global Foreign Exchange
• Banque royale du Canada
• Travelex Holdings Limited Company
* Le tableau représente les moyennes quotidiennes pour le mois d’avril en
dollars américains.
Défis et enjeux
Défis :
 Lutter contre le blanchiment des capitaux, appliquer
les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux
et savoir si les clients s’y conforment (connaissance
de la clientèle).
 Gérer les fluctuations de taux.
Enjeux :
 Les changements apportés aux règlements peuvent
exercer des pressions à la baisse sur les taux.
 Les entreprises de change comptent sur les
transactions à titre d’élément producteur de revenus.
La taille des entreprises de services monétaires est
surtout importante dans les domaines suivants :
o Nombre de succursales.
o Volume des transactions.
 L’assiette des revenus des entreprises de change se
compose surtout de frais pour les transactions et de
marges (écarts) sur taux de change, d’où
l’importance particulière du volume.
 Fédéral : Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités
terroristes; Loi sur la Banque du Canada; Loi sur
les banques; Loi sur la compensation et le
règlement des paiements; Loi canadienne sur les
paiements; supervision par le BSIF; LPRPDE; Loi
sur la concurrence; Loi sur les lettres de change;
Bâle II.
• Provincial : Lois sur la protection du
Exploitants de GA génériques
 Rôle : Ces exploitants indépendants fournissent une autre source de distribution de billets aux clients par l’entremise de GA de marque privée communément
appelés des GA génériques ou « à étiquette blanche ». Ces GA sont indépendants des banques et des institutions financières, et les clients doivent payer des
frais additionnels pour s’en servir. Les entreprises dont il est question dans la présente section sont variées, passant des exploitants de services indépendants
(ESI) qui exploitent leurs propres réseaux de GA aux services d’impartition qui gèrent les réseaux de GA au nom d’autres intervenants.
 Niveau de consolidation : Un grand nombre de petits intervenants indépendants, une certaine concentration au sommet (p. ex., Frisco-ATMs, Laser Cash de
Threshold).
 Stabilité relative : Malgré les nombreuses fusions et acquisitions ces dernières années, le marché est relativement stable, les changements survenant
principalement en matière de mise au point de produits.
• Cash N Go
• Frisco-ATMs
• Threshold Financial Technologies Inc.
Historique
 1884 : Fondation de NCR.
 1972 : Fondation de Frisco-ATMs (une division des systèmes de Frisco Bay).
 1996 : Les changements apportés aux règlements par le Tribunal de la
concurrence permettent aux intermédiaires d’installer et d’exploiter des GA.
 1997 : NCR devient une société cotée en bourse après son essaimage de
AT&T.
 1998 : Frisco-ATMs installe des GA génériques.
 1998 : Fondation de Cash N Go.
 2004 : Acquisition de Frisco-ATMs par Stanley Works.
Défis et enjeux
Défis :
 Conformité aux mises à niveau de sécurité obligatoires,
ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.
 Intensification de la concurrence de la part des GA à
coûts modiques exploités par les banques, les caisses
de crédit et les caisses populaires.
 Concurrence très forte pour les emplacements des GA.
Enjeux :
 Intensification des pressions exercées sur le
gouvernement pour réduire les frais des GA.
 Moins grand volume de transactions que les GA
exploités par des banques.
 Les services de fournisseurs de GA dépendent de
la taille optimale et ont des coûts fixes élevés. La
taille des fournisseurs de services de GA est
surtout importante dans les domaines suivants :
− Nombre de GA.
 Efficacité technologique – L’installation des GA
distributrices de billets à fonction unique est moins
coûteuse que celle des GA bancaires à fonctions
multiples admettant les fournisseurs de GA;
gestion des frais de service en choisissant les
emplacements.
 Fédéral : Loi canadienne sur les paiements;
LPRPDE; Loi sur la concurrence.
 Les GA des membres du réseau Interac sont
assujettis aux mêmes exigences de conformité en
matière de sécurité d’Interac, de Visa et de
MasterCard que les GA exploités par des
banques.
Fournisseurs de cartes prépayées à boucle fermée
• Rôle : Les détaillants qui offrent des cartes électroniques de remplacement du comptant sur lesquelles une valeur en dollars peut être chargée et qui sont
utilisées comme cartes de débit ou de crédit où elles sont acceptées. On vante habituellement le mérite des cartes à valeur enregistrée à titre de substituts du
comptant, mais elles ne servent qu’au prépaiement des biens et des services dans les magasins participants. Les cartes à valeur enregistrée peuvent être
chargées de nouveau.
 Niveau de consolidation : Nombre d’entreprises au Canada fournissent des cartes à boucle fermée, qui sont habituellement exploitées au nom des détaillants
par les émetteurs ou les acquéreurs.
 Stabilité relative : Les cartes à boucle fermée sont très populaires au Canada. La technologie sans contact peut exiger de certains fournisseurs de cartes à
boucle fermée qu’ils remanient leurs cartes en raison de l’accroissement de la concurrence.
• Speedpass d’Esso
• Carte Shop!
• Starbucks Corporation
Historique
 1997 : Lancement de Speedpass d’Esso.
 2001 : Starbucks lance des cartes ciblant le marché des cadeaux et les
clients fidèles.
 2004 : Lancement de la carte Shop!, le premier programme de
cartescadeaux de centres commerciaux au Canada.
 2008 : Starbucks lance les cartes Or et le programme de récompenses pour
les cartes Starbucks enregistrées.
 2009 : Lancement de la mini-carte Starbucks.
Défis et enjeux
Défis :
 Les cartes à boucle fermée représentent une infime
partie du panorama des paiements et sont
habituellement des propositions de valeur ciblant les
clients fidèles.
Enjeux :
 Le ralentissement de l’économie influe sur la
quantité d’argent que les gens sont disposés à
charger au compte de leur carte.
 La réduction des investissements par les entreprises
dans les programmes à boucle fermée limite la
croissance.
 Les facteurs déterminants de la valeur des cartes
prépayées à boucle fermée sont les suivants :
− Valeur chargée sur la carte.
− Valeur inutilisée.
− Augmentation des ventes pour le détaillant –
fidélisation.
 Fédéral : LPRPDE, Loi sur la concurrence, Loi sur
le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes.
consommateur (Alberta, ColombieBritannique,
Manitoba, NouvelleÉcosse, Ontario et
Saskatchewan); Loi sur les cartes-cadeaux du
NouveauBrunswick – la loi interdit en général les
dates d’échéance et les frais d’inactivité imposés
aux cartescadeaux; lois provinciales sur la
protection des renseignements personnels.
Programmes de fidélisation et de récompenses
Rôle : Offrir des programmes à titre de mesures d’incitation pour les sociétés émettrices de cartes et les détaillants qui encouragent les clients à faire des achats. On retrouve habituellement trois types de
programmes de récompenses : les programmes fondés sur des points, les programmes de remises en espèces et les programmes pour grands voyageurs. Les entreprises offrant des récompenses
fonctionnent conjointement avec de nombreux partenaires dans de nombreux secteurs. Les programmes de fidélisation et de récompenses peuvent habituellement être offerts directement par les détaillants,
comme la Compagnie de la Baie d’Hudson (le groupe Hbc comprend La Baie, Zellers, DécoDécouverte - Home Outfitters et Fields) ou dans le cadre d’un consortium comme Air Miles. Ils peuvent également
être gérés à l’interne, comme l’argent Canadian Tire, ou impartis à des entreprises, comme GE Money.
 Niveau de consolidation : Les programmes de fidélisation et de récompenses sont offerts par un vaste éventail d’entreprises de taille variée. Air Miles et Aéroplan Canada sont les entreprises de
récompenses les plus largement utilisées, plus de 60 % des ménages participant à l’un ou l’autre de ces programmes ou aux deux.
 Stabilité relative : Le marché des programmes de fidélisation et de récompenses gagne en popularité ces dernières années, un plus grand nombre de détaillants offrant de tels programmes. Air Miles et
Aéroplan continuent de s’associer à différents détaillants pour offrir un éventail plus vaste de récompenses.

• Aéroplan Canada Inc.
• Air Miles
• Primes Hbc
• Petro-Points (Petro-Canada)
Défis et enjeux
Défis :
 L’intense concurrence exige des sociétés offrant des
récompenses qu’elles se réinventent et se différencient
des autres.
 Les clients exigeants estiment que les avantages
concrets sont un minimum.
 Les sociétés dépendent des principaux partenaires de
l’accumulation pour leurs revenus.
Enjeux :
 Les taux inférieurs d’encaissement font augmenter les
bénéfices, mais fournissent une moins grande valeur
perçue par les consommateurs.
Historique
 1984 : Création d’Aéroplan par Air Canada.
 1992 : Fondation d’Air Miles.
 2002 : Établissement d’Aéroplan à titre de société en commandite en
propriété exclusive d’Air Canada; Groupe Aéroplan, une société ouverte,
détient Aéroplan.
 2006 : ACE Aviation Holdings approuve une distribution spéciale aux
détenteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan, qui représente environ
10,1 % des unités de ce Fonds sur une base entièrement non diluée.
 Des primes de fidélisation et des récompenses
sont généralement payées pour chaque point
accumulé, ce qui est un produit direct du nombre
de collectionneurs de points et des dépenses
moyennes.
 Les programmes de points de consortium
comptent sur l’acceptation généralisée pour faire
augmenter la collecte de points et les achats.
 Les programmes de fidélisation propres à des
commerçants comptent sur les dépenses dans les
magasins pour faire augmenter la rentabilité des
points.
 Fédéral : Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents
électroniques; Loi sur la concurrence.
consommateur.
 Les entreprises associées évoluent dans des
milieux fortement réglementés comme le secteur
du transport aérien, et les changements apportés
aux règlements visant les associés se
répercuteront sur les entreprises offrant des
récompenses.
 Rôle : La croissance mondiale des paiements en ligne et des virements de fonds devrait atteindre 22,8 milliards de dollars en 2010. Les portefeuilles électroniques mènent des
transactions en ligne en permettant aux clients de stocker des données sur la facturation, l’expédition, le paiement, les préférences et autres renseignements du genre puis de s’en
servir pour exécuter automatiquement une page de caisse enregistreuse d’un commerçant.
 Niveau de consolidation : Ce type émergent de marché compte peu de participants; les taux d’utilisation les plus élevés sont ceux de PayPal (environ 4 millions de titulaires de
comptes actifs au Canada).
 Stabilité relative : Marché très fluide. La popularité de Facebook peut entraîner un recours accru aux crédits Facebook en 14 devises, dont la mise en place intégrale est survenue
en 2009. La mise au point plus poussée de la technologie mobile entraînera également un changement du fonctionnement des fournisseurs de portefeuilles électroniques. De plus
amples innovations, comme les paiements d’adaptation de PayPal, pourraient également changer le contexte des portefeuilles électroniques.
• Crédits Facebook
• Google Checkout
• PayPal, Inc.
Défis et enjeux
Défis :
 Les frais imputés pour utiliser le service de
paiements par portefeuilles électroniques empêchent
bien des gens d’utiliser le service.
Enjeux :
 Les paiements traditionnels par cartes de débit et de
crédit continuent de dominer le commerce en ligne
(environ 26 % des paiements en lignes sont
maintenant effectués au moyen de produits de
rechange).
 Surmonter les préoccupations de bien des gens
concernant la sécurité des paiements.
Historique




1998 : Fondation de PayPal.
2002 : Acquisition de PayPal par eBay au coût de 1,5 G$US.
2006 : Lancement de Google Checkout par Google.
2009 : Mise en place de la plateforme de crédits Facebook.
 Les portefeuilles électroniques comptent sur les
transactions en ligne à titre d’élément producteur
de revenus. La taille est surtout importante dans
o Clientèle des commerçants.
o Croissance des transactions en ligne.
 Les consommateurs apprécient la commodité et la
sécurité offertes aux commerçants.
 Les petits commerçants apprécient la souplesse
et le coût modique des portefeuilles électroniques.
 Fédéral : LPRPDE, Loi sur la concurrence, Loi sur
le recyclage des produits de la criminalité et le
consommateur, sur les transactions électroniques,
sur le commerce électronique.
Autres mécanismes de paiement
• Rôle : Les autres mécanismes de paiement constituent une vaste catégorie générale qui englobe les fournisseurs de paiements mobiles, postel de Postes
Canada et les autorités du transport en commun (comme PRESTO). Ces modes de paiements et facilitateurs continuent de faire surface, les paiements les plus
fréquents étant effectués par téléphone mobile.
• Niveau de consolidation : En tant que type de participant émergent, le marché se compose d’un vaste éventail de modes de paiement.
• Stabilité relative : Marché très fluide. L’innovation technologique soutenue diversifie les autres modes de paiements. D’autres développements des
technologies mobiles et sans contact, jumelés à l’accroissement soutenu de la popularité du paiement électronique des factures, dicteront la croissance du
recours aux autres modes de paiement et des entreprises offrant de tels modes de paiements.
• postel (Société canadienne des postes)
• Presto
Historique
 1981 : Fondation de TelPay en tant que projet de recherchedéveloppement
de Comcheq Services Limited.
 1998 : Fondation de postel à titre de coentreprise de la Société canadienne
• TelPay Inc.
des postes et de la filiale de commerce électronique en propriété exclusive de
BMO, la Cebra Inc.
 2004 : Conception du projet PRESTO et élaboration de ce dernier par le
ministère des Transports et ses partenaires municipaux des transports en
commun.
 2009 : Fondation de Zoompass et exploitation de celle-ci par EnStream
(coentreprise de Bell Canada, Rogers Communications inc. et la Société
TELUS).
• Zoompass
Défis et enjeux
Défis :
 L’intensification de la concurrence des cartes de
réseaux et des portefeuilles électroniques pourrait
réduire la part dans un marché déjà fragmenté.
 Les types de paiements traditionnels sont souvent
nécessaires pour « charger » les autres mécanismes de
paiements.
 Des possibilités de collaboration pourraient être créées.
Enjeux :
 Les autres mécanismes de paiement sont encore aux
premiers stades de leur développement, mais ils
présentent beaucoup de potentiel.
 Les autres mécanismes de paiement comptent sur les
transactions à titre d’élément producteur de revenus. La
taille est surtout importante dans les domaines
suivants :
o Clientèle des commerçants.
o Croissance des transactions en ligne.
 Les transactions de paiement passent rapidement aux
supports électroniques en raison de la commodité, des
coûts modiques ou nuls et de la rapidité de paiement.
 Le recul des paiements sur papier permettra de
meilleures possibilités de croissance pour les autres
mécanismes de paiement.
 Fédéral : LPRPDE, Loi sur la concurrence, Loi sur le




recyclage des produits de la criminalité et le
Provincial : Lois sur la protection du consommateur
postel sert principalement au regroupement des
renseignements des factures en une application de
paiement bancaire en ligne, par carte de crédit ou par
fonds électroniques.
Les autorités de transport en commun ont des
obligations réglementaires semblables à celles
imposées aux cartes à boucle fermée.
La plupart des pays n’ont pas encore réglementé les
paiements sans contact et les paiements mobiles.
Références
Agents de compensation et de règlement
1.
American Express, http://home3.americanexpress.com/corp/os/history.asp.
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Banque du Canada, http://www.banqueducanada.ca/fr/financier/financier_gen-f.html.
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8.
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Autres mécanismes de paiement
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Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte.
Cartes prépayées à boucle fermée
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2.
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Groupe Aéroplan [2008], Plan d’information annuel.
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http://www.ic.gc.ca/app/ccc/srch/nvgt.do?sbPrtl=&prtl=1&estblmntNo=234567098966&profile=cmpltPrfl&profileId=501&app=sold&lang=fra.
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Loyalty One [11 avril 2009 ], Over 114 Million Active Canadian Loyalty Program Memberships in First-Ever Measurement of Canadian Loyalty
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7.
Ministère de la Justice Canada, http://laws.justice.gc.ca/fra/P-8.6/index.html.
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Groupe de travail sur les transferts électroniques de fonds [2004], Consommateurs et cartes de débit : Code de pratique canadien des services de cartes de
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10. Interac, http://www.interac.ca/about.php.
11. MasterCard, http://www.mastercard.com/us/company/en/ourcompany/company_milestones.html.
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13. Ministère des Services aux consommateurs Ontario, http://www.sse.gov.on.ca/mcs/fr/Pages/default.aspx.
14. Mutual Funds Dealers Association of Canada, http://www.mfda.ca/regulation/notices/MR-0016.pdf.
15. PCI Security Standards Council, http://frca.pcisecuritystandards.org/minisite/en/index.html.
16. Sullivan, Richard J. [21 mai 2010], The Changing Nature of US Card Payment Fraud : Issues for Industry and Public Policy, Federal Reserve Bank of Kansas
City.
17. Visa, http://corporate.visa.com/about-visa/our-business/history-of-visa.shtml.
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
2. Commerçants acquéreurs
3. Réseaux de paiements
4. Fournisseurs de services de paiements
5. Émetteurs
5. Annexes
c. Glossaire
6. Agents de compensation et de
règlement
7. Entreprises de services monétaires
8. Fournisseurs de services de GA
9. Boucle fermée
10. Portefeuilles électroniques
11. Autres mécanismes de paiement
12. Programmes de fidélisation et de
récompenses
13. Références
Annexe A : Profils des participants
Contexte
Portée
•
Il convient de lire la présente annexe de concert avec la Section 4, Examen des participants de l’écosystème de paiements.
•
Le système canadien de paiements se compose de différents intervenants dont la taille et les rôles varient. Ils peuvent être répartis
dans les onze grandes catégories suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Commerçants acquéreurs,
Réseaux de paiements,
Fournisseurs de services de paiements,
Émetteurs,
Agents de compensation et de règlement,
Entreprises de services monétaires,
Fournisseurs de services de GA,
Boucle fermée,
Portefeuilles électroniques,
Autres mécanismes de paiement,
Programmes de fidélisation et de récompenses.
Contenu
•
La présente annexe contient des survols d’un échantillon représentatif des intervenants de chaque catégorie, de même qu’un
éventail de types de propriété et de tailles de marché.
•
Seules les données diffusées dans le public ont servi à compiler cette section. Les renseignements ayant trait à certaines sociétés
n’étaient pas disponibles, surtout lorsqu’elles sont privées ou qu’elles font partie d’une plus grande organisation. Dans la mesure du
possible, les tendances de l’industrie ont remplacé les renseignements non disponibles.
•
Bien que les données les plus récentes aient été utilisées dans chaque cas, les données jusqu’en 20092010 n’étaient pas toujours
disponibles.
•
Une liste des références est reproduite à la fin de l’annexe.
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
Agents de compensation
ESM
Liste des commerçants acquéreurs
Introduction
• Rôle : Les acquéreurs relient les commerçants aux réseaux de paiements. Outre la fourniture de terminaux aux PDV et la prestation de services de paiement
en ligne et de services de télécommunications, les acquéreurs assurent l’intégration avec les caisses enregistreuses et les systèmes informatiques des
commerçants.
• Niveau de consolidation : Quatre sociétés traitent près de 90 % du volume de transactions : Chase Paymentech, Global Payments, Solutions Moneris et
Services aux commerçants TD.
• Stabilité relative : Quelques émetteurs (notamment la CIBC et la Banque Scotia) ont vendu leurs entreprises d’acquisition de commerçants au cours des
années 1990 et 2000. À l’heure actuelle, le marché est raisonnablement stable, les commerçants en ligne étant desservis par les intervenants émergents.
• La section 4 du document principal contient de plus amples précisions.
Liste de commerçants acquéreurs (non exhaustive)
Principaux intervenants
• Chase Paymentech Solutions*
Expéditeurs
Intermédiaires
• Groupe Desjardins (accent sur le services aux commerçants et aux
clients des caisses populaires au Québec)
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
• Services aux commerçants TD*
Réseaux de cartes de
débit
Commerçant
acquéreur
• Global Payments Systems*
• Solutions Moneris*
Destinataires
Comptant
Cartes d e c rédit, cartes
à boucle ouverte pr épayées
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de Crédits et débits par T AF,
EDI
l'expéditeur du
paiement
Réseau de cartes de
crédit
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
(Émetteur)
Sociétés spécialisées dans un créneau
Chèques et autres
versements sur support
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
• Directcash Management Inc. (surtout des GA génériques)
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
• TELUS Services financiers (anciennement Emergis Inc.)
• Everlink Payment Services Inc. (accent sur les clients des caisses
populaires et des caisses de crédit)
Espèces en
circulation
Soutien au traitement
et aux transactions
Espèces en
circulation
• First Data Acquisition Corp. (surtout des services bancaires de base,
mais aussi prestation de services d’acquisition et de traitement)
• Online Service Corp. (surtout des GA génériques)
• Open Solutions Canada (surtout des services bancaires de base, mais
aussi prestation de services d’acquisition et de traitement)
• Petro-Canada (autoacquisition plutôt que par contrat avec un tiers)
• TNS Smart Network Inc. (plus grand fournisseur de GA génériques au
Canada comptant plus de 13 000 guichets)
*Description dans cette section
et aux transactions
Banque du Canada
Fournisseurs de programmes de fidélisation et de
récompenses
Fournisseurs de services aux participants de
l’industrie
Encaisseurs de chèques de paye et organismes de
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Profil du participant :
Chase Paymentech Solutions
Services de GA
Boucle fermée
Portefeuilles
électroniques
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Cliché de la société
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Chase Paymentech est un fournisseur mondial de services de traitement de transactions et de paiements électroniques.
Propriété : Coentreprise privée de JPMorgan Chase & Co. (propriété de 51 %) et First Data Corp. (49 %).
Fondation : En 1985; les opérations ont commencé au Canada en novembre 2002 après l’acquisition du portefeuille des points de vente des commerçants de la Banque Scotia.
Siège social et employés : Dallas (Texas) ÉtatsUnis; 2 101 employés.
Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni et Union européenne.
Proposition de valeur : Offre une gamme complète de solutions et de services de traitement au moyen de nouvelles technologies et détient une marque reconnue mondialement.
Exemple de commerçants : Carlton Cards, Cineplex Odeon et Second Cup.
Tendance historique
• Utilisateurs : Près de 600 000 commerçants dans plus d’un million d’endroits
Total des transactions sur cartes de crédit et de débit au Canada,
2004 à 2008
• Total des transactions : 18 milliards de transactions traitées (2009,
4,000
au monde.
mondialement); volume annuel de cartes bancaires et de débit de 719 G$US
(mondialement).
JPMorgan Chase :
• Revenu net tiré des services de cartes : Est passé de 780 M$US en 2008 à
(2 225 M) $US en 2009.
• Revenu net tiré de la gestion des services de cartes : 19 % du total des
revenus net de la gestion en 2009 à 20 304 M$.
Entreprise canadienne
• Part du marché acquise par le commerçant : de 5 % à 15 % (estimation).
Transactions (millions)
Principales mesures financières
TCAC des cartes de crédit : 7,9 %; TCAC des cartes de débit : 5,62 %
3,000
2,000
1,000
0
2004
2005
2006
2007
2008
Credit Card Transactions (Millions)
Debit Card Transactions (Millions)
Fournisseurs / Partenaires
Exemple de réseaux :
• American Express
• Interac
• MasterCard
• Visa
Revendeurs / Partenaires de
ventes :
• Banque Scotia
• VersaPay
Sources
: Voir à la fin de la section
Gamme de produits
Évolution récente
• Terminaux et matériel des points de
 Le 2 juillet, 2010, Chase Paymentech et d’autres chefs de file parmi les
• Programmes de cartescadeaux
 En mai 2010, Chase Paymentech Canada a annoncé qu’elle accepte le Code
vente sur cartes de débit et de crédit
• Solutions de commerce électronique
• Soutien des commerçants
acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American
Express.
de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit,
instauré par l’honorable Honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, le
16 avril 2010.
 En juin 2009, Chase Paymentech a simplifié la migration aux cartes à puce et
à NIP pour les commerçants intégrés grâce à sa nouvelle gamme de produits.
 En septembre 2008, Chase Paymentech s’est associée avec NBS Payment
Solutions pour offrir une série de terminaux à puce et à NIP.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Global Payments Systems
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Sommaire : Global Payments Inc. est un fournisseur de services de traitement de transactions et de paiements électroniques
Propriété : Cotée en bourse.
Fondation : En 1967; a acheté l’entreprise d’acquisition de commerçants de la CIBC en 2001.
Siège social et employés : Atlanta (Géorgie) ÉtatsUnis; 5 844 employés.
Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, Amérique latine, RoyaumeUni, région de l'AsiePacifique, République tchèque et Fédération russe.
Proposition de valeur : Offre une gamme complète de solutions et de services de traitement au moyen de nouvelles technologies et détient une marque
reconnue mondialement.
• Exemple de commerçants : The GameSpot.
•
•
•
•
•
•
Tendance historique
2004 à 2008
troisième trimestre de 2010, mondialement).
• 301,2 M$US (2009,Canada).
• Dépenses : 324,7 M$US (croissance de 9 % d'une année sur l'autre,
troisième trimestre de 2010, mondialement).
• Bénéfices : 48,5 M$ (troisième trimestre).
• Utilisateurs : Millions de points de vente de commerçants (mondialement).
• Total des transactions : Milliards (mondialement).
• Part du marché acquise par le commerçant : de 20 % à 30 % (estimation).
• Revenus : 398,5 M$US (croissance de 11 % d’une année sur l’autre,
4,000
TCAC des cartes de crédit : 7,9 %, TCAC des cartes de débit : 5,62 %
3,000
2,000
1,000
0
2004
2005
2006
2007
2008
• Interac
• MasterCard
• Visa
ventes :
• CIBC
• HSBC
• Banque nationale
Gamme de produits
• Offre une gamme complète de
solutions de traitement de cartes de
crédit et de débit; de cartes d’achat
d’entreprise à entreprise; de
cartescadeaux; de conversion de
chèques électroniques et de
garantie, de vérification et de
recouvrement de chèques, dont les
services de chèques électroniques
ainsi que la gestion des terminaux.
Évolution récente
• Le 2 juillet 2010, Global Payments et d’autres chefs de file parmi les acquéreurs
ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American Express.
• Le 17 mai 2010, a annoncé qu’elle accepte le Code de conduite destiné à
l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, instauré par l’honorable
Honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, le 16 avril 2010.
• Le 12 juin 2009, la société acquiert le solde des intérêts de 49 % dans HSBC
Merchant Services LLP et la HSBC Bank plc.
• Le 21 juin 2001, Global Payments Canada a acheté l’entreprise de services de
cartes de commerçants de la Banque nationale du Canada et conclu une alliance
de dix ans pour la commercialisation des produits et services liés aux paiements
aux commerçants pour les clients de la Banque nationale.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Solutions Moneris
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Sommaire : Solutions Moneris est le plus grand service de traitement et acquéreur de transactions hors caisse du Canada.
Propriété : Détenue en partenariat par la RBC Banque royale et la BMO Banque de Montréal.
Fondation : En 2000 à titre de coentreprise de RBC Banque royale et de BMO Banque de Montréal.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); plus de 1 900 employés.
Marchés desservis : Canada et ÉtatsUnis.
Proposition de valeur : Traite les transactions sur cartes de débit, tous les principaux types de transactions sur cartes de crédit et de programmes de
fidélisation au moyen de technologies nouvelles.
• Exemple de commerçants : McDonald’s, Coles, Pharma Plus, The Source.
•
•
•
•
•
•
Tendance historique
• Transactions totales : plus de 2,5 milliards de transactions sur cartes de
4,000
aux ÉtatsUnis)
crédit et de débit par année
• Part du marché acquise par le commerçant : de 30 % à 40 % (estimation)
• Utilisateurs : plus de 350 000 points chez les commerçants (au Canada et
2004 à 2008
3,000
2,000
1,000
0
2004
2005
2006
2007
2008
• Interac
• MasterCard
• Visa
ventes :
• RBC
• BMO
Gamme de produits
• Traite les transactions sur cartes de
débit, tous les genres principaux de
cartes de crédit et les transactions
de fidélisation.
• Fournit des options aux points de
vente (PDV) pour tous les types
d’exigences des commerçants.
Évolution récente
• Le 2 juillet 2010, Solutions Moneris et d’autres chefs de file parmi les
acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American
Express.
• Solutions Moneris compte parmi les quelques sociétés intéressées à acquérir
Global Merchant Services (16 avril 2010).
• Solutions Moneris, Inc. fournit le service Interac en ligne à Birks.Com
(5 juillet 2010).
• Chegg.Com choisit Solutions Moneris, Inc. pour le traitement des paiements
(17 décembre 2009).
• Solutions Moneris Inc. et Access Development s’associent pour augmenter
les revenus des commerçants (1er juin 2009).
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Entreprise de traitement et acquéreur de transactions de paiements hors caisse.
• Propriété : Fait partie du Groupe Financier Banque TD (TD et Desjardins sont les seules grandes IF à ne pas avoir imparti à un tiers leur division des services
aux commerçants).
• Siège social : Toronto (Ontario).
• Marchés desservis : Canada et ÉtatsUnis.
• Proposition de valeur : Services aux commerçants TD continue d’appartenir à une banque, ce qui permet à la Banque TD de fournir des services intégrés à
ses clients qui sont des entreprises.
• Exemple de commerçants : Restaurants Richtree Market et Rocky Mountain Chocolate Factory.
Tendance historique
2004 à 2008
Banque TD ne fournit pas de ventilation de ces renseignements dans ses
rapports annuels.
• Part du marché acquise par le commerçant : de 10 % à 20 % (estimation)
• Les données financières ne sont pas diffusées publiquement puisque la
4,000
3,000
2,000
1,000
0
2004
2005
2006
2007
2008
• Interac
• MasterCard
• Visa
Gamme de produits
Évolution récente
• Le 2 juillet 2010, Services aux commerçants TD et d’autres chefs de file parmi
de fidélisation.
les acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American
Express.
• Services aux commerçants TD a acheté de First Data un certain nombre de
comptes MasterCard de Data en décembre 2009 et offre directement les
services de traitement à MasterCard.
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des réseaux de paiements
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Les réseaux de paiements fournissent les cadres technologiques et opérationnels qui permettent les transactions. Outre le fonctionnement des permutations des paiements
et de la technologie connexe, les réseaux de paiements créent et élaborent des cartes de crédit, établissent les règles régissant les opérations, fixent les frais et les taux des
commissions d’interchange, élaborent les stratégies de prévention de la fraude, servent d’intermédiaires entre les acquéreurs et les émetteurs, et lancent des modes de paiement
nouveaux et novateurs sur le marché.
• Niveau de consolidation : Visa et MasterCard dominent le marché des cartes de crédit, leur part du marché canadien représentant respectivement 40 % et 20 %, en fonction du
volume des achats en 2009, tandis qu’Interac occupe près de 100 % du marché national du débit.
• Stabilité relative : Le marché est sur le point de subir un changement d’envergure après avoir connu une période de stabilité. Par suite de l’instauration de la dualité, les institutions
financières peuvent offrir à la fois des cartes Visa et des cartes MasterCard, tandis qu’en matière de débit, Visa Débit et Maestro livrent concurrence à Interac.
Liste des réseaux de paiements
Global Réseaux
• American Express Inc.*
Expéditeurs
Intermédiaires
• Discover Network (empreinte restreinte au Canada)
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
• MasterCard Worldwide*
Réseaux nationaux
débit
Commerçant
acquéreur
• Réseau SWIFT
• Visa Inc.*
Destinataires
Comptant
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
(Émetteur)
à boucle ouverte
prépayées
crédit
Crédits et débits par T AF,
EDI
Réseau de services
de l’ACP
Chèques et autres
papier
• ACCULINK (réseau des GA des caisses de crédit et des caisses
populaires)
Opérateurs
de GA
génériques
Télévirements du
STPGV
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Fournisseur de
Destinataire
des fonds
SWIFT/STPGV
• Réseau de services de l’ACP
• Association Interac*
• Le réseau THE EXCHANGE (FICANEX Services) (réseau de GA
partagés sans frais desservant les caisses de crédit, les caisses
populaires et quelques banques)
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services liés aux paiements et aux voyages, dont le fonctionnement des réseaux, l’émission de cartes et l’acquisition de commerçants. Contrairement à
Tendance historique
Valeur des transactions et des achats, 2004 à 2009
Données non vérifiées par American Express Canada.
•
Consommateurs : cartes de crédit.
• Chase Paymentech, Global
•
Entreprises : cartes de crédit; services
de gestion des voyages et des
dépenses; cartes de voyages
organisationnelles.
Partenaires
•
• Air Miles, Costco, Holt Renfrew,
Starwood Preferred Guest et
Aéroplan
Commerçants : acquisition, traitement,
services et gestion des relations, PDV et
produits et services administratifs.
•
IF : émission (aux ÉtatsUnis).
•
Technologie sans contact ExpressPay.
•
Édition de revues et chèques de voyage.
TCAC du volume : 8,52 %, TCAC de la valeur : 10,04 %
$30
$25
150
$20
100
$15
$10
50
$5
0
$0
2004
2005
2006
Volume
Gamme de produits
Fournisseurs
Payments, Moneris Solutions,
Services aux commerçants TD et
Desjardins
200
Transactions ( M)
Mondialement
• Revenus : 26,7 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 16,26 %, TCAC sur trois ans
de -5,37 %).
• Dépenses : 16,4 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -13,78 %, TCAC sur 3 ans de
-2,69 %).
• Bénéfices : 2,1 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -21,08 %, TCAC sur 3 ans
de 19,03 %).
• Part du marché : Troisième plus grand réseau de paiement.
Canada
• Cartes : 4,1 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -8,9 %, TCAC sur
3 ans de -1,58 %).
• Total volume : 21,66 G$US en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -5,5 %, TCAC sur
3 ans de -2,29 % pour les cartes des consommateurs et des entreprises).
• Total des transactions : 163 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -0.9 %, TCAC
sur 3 ans de 1,56 % pour les cartes des consommateurs et des entreprises).
• Part du marché canadien : 5,3 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit,
selon le volume d’achat en 2009.
Value ( $B)
•
•
•
•
•
Visa et MasterCard, Amex émet ses propres cartes et, au départ, exigeait que le solde du relevé de compte périodique soit réglé sur réception. Amex a commencé à émettre des
cartes de crédit en 1987 et offre maintenant 11 différentes cartes.
Fondation et propriété : En 1965; société ouverte.
Siège social et employés : New York (New York); 60 000 employés dans le monde.
Marchés desservis : Les cartes sont acceptées dans plus de 200 pays dans le monde.
Principaux clients : Consommateurs aux dépenses élevées, petites entreprises, sociétés et marchands.
Proposition de valeur : Relier les consommateurs aux dépenses élevées aux marchands; aider les petites entreprises et les sociétés à suivre et à contrôler leurs dépenses; offrir
un service haut de gamme et de généreux programmes d’avantages et de récompenses à tous les clients.
2007
2008
2009
Value
Évolution récente
•
La réglementation des frais d’interchange peut influer sur la proposition de valeur
d’Amex.
•
American Express a offert des remboursements de prêts hypothécaires sur les cartes
en 2007 aux ÉtatsUnis; rien n’indique si le programme sera offert au Canada.
•
De nouvelles cartes à récompenses comme Points Advance sont lancées et donnent
aux titulaires la capacité d’accumuler des points en vue d’obtenir des récompenses.
•
Lancement de la carte de très grand luxe Centurion qui cible les utilisateurs très riches.
•
American Express appliquera la technologie à puces et à NIP EMV au Canada dans
un avenir rapproché.
•
L’entreprise ne cible guère les produits de carte de débit pour le moment.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Association Interac
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Association à but non lucratif qui détient et exploite le plus grand réseau de débit au Canada (GA et points de vente).
• Fondation et propriété : En 1984, par un consortium d’IF canadiennes; association à but non lucratif régie par un conseil d’administration de 14 membres nommés annuellement;
Acxsys Corporation exploite les débits transfrontaliers et Interac en ligne; elle appartient à un consortium d’IF canadiennes et offre une gamme de produits à but lucratif.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 100 employés.
Marchés desservis : Canada; acceptation à certains endroits aux ÉtatsUnis grâce au partenariat avec le réseau NYCE.
Principaux émetteurs canadiens : Presque toutes les institutions financières de dépôts canadiennes.
Proposition de valeur : Commerçants – Coûts modiques (frais d’interchange de 0 $, frais de commutation modiques); Consommateurs – acceptation généralisée aux PDV et GA
au Canada.
• Revenus : Environ 70 M$.
Tendance historique
Transactions et valeur des paiements directs par Interac, 2002 à 2009
• Dépenses : Environ 70 M$.
5,000
• Bénéfices : ~0 $, puisque Interac est exploitée selon un modèle de
•
•
•
• INSIDE Contactless – met au point
des puces renfermant les
spécifications des cartes de débit
sans contact d’INTERAC
Transactions ( M)
•
recouvrement des coûts.
Cartes : 37,4 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre
de 3,3 %, TCAC sur 4 ans de 1,24 %).
Volume total : 151,61 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de
1,4 %, TCAC sur 4 ans de 3,85 %).
Transactions totales : 3 882 millions en 2009 (croissance d’une année sur
l’autre de 4,8 %. TCAC sur 4 ans de 4,20 %).
Part du marché canadien : 35 % des transactions combinées sur cartes de
crédit et de débit, selon le volume d’achat en 2009.
4,000
Réseau de PDV et de GA : par
l’entremise du service de Paiement
direct Interac et de la distribution de
billets partagée Interac, respectivement.
•
Paiement en ligne des biens et services
(Interac en ligne).
•
Transfert de fonds de personne à
personne par l’entremise de Virement de
fonds par courriel Interac.
•
Carte de débit transfrontalier sur le
réseau de débit NYCE aux ÉtatsUnis.
$150
$120
3,000
$90
2,000
$60
1,000
$30
0
$0
2002
2003
2004
2005
Volume
Gamme de produits
•
$180
Value ( $B)
•
•
•
•
2006
2007
2008
2009
Value
Évolution récente
•
Le gouvernement a instauré le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des
cartes de crédit et de débit, qui pourrait influer sur la clientèle de commerçants
d’Interac.
•
En 2010, le Bureau de la concurrence a rejeté une proposition en vue de convertir
l’Association en un organisme lucratif. Le Bureau a indiqué qu’il était disposé à
examine une nouvelle proposition sur la structure de gouvernance et le financement
•
Interac s’est associée à INSIDE Contactless pour instaurer les débits sans contact au
Canada. En se servant des cartes de débit de la Banque Scotia et des terminaux des
PDV des Services aux commerçants TD, Interac a réussi à exécuter une série de
transactions de débit sans contact. Les cartes de débit Interac Flash devraient être
disponibles en 2011.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
MasterCard Worldwide
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Réseau de paiements mondial, fournissant des services d’autorisation, de compensation et de règlement aux IF émettrices et acquéreuses; fournit une carte de débit
de marque Maestro.
• Fondation et propriété : En 1968 à titre de Interbank Card Association; MasterCard Incorporated est devenue une société cotée en bourse en 2006.
• Siège social et employés : Purchase (New York); 5 500 employés dans le monde.
• Marchés desservis : Cartes de crédit acceptées dans plus de 210 pays; carte Maestro acceptée par plus de 10 millions de commerçants dans 60 pays et 11 000 terminaux de
PDV au Canada.
• Principaux émetteurs canadiens : BMO, JP Morgan Chase, Société Canadian Tire Financial, MBNA/Bank of America.
• Proposition de valeur : Émetteurs – revenu élevé tiré des frais d’interchange; Commerçants – dépenses accrues par les consommateurs; Entreprises – contrôle des coûts,
gestion des dépenses et récompenses; Consommateurs – récompenses et commodité (p. ex., acceptation unanime, accès gratuit au crédit, etc.).
Tendance historique
Mondialement
• Revenus : 5,0 G$US en 2008 (croissance d’une année sur l’autre de 22,7 %, TCAC sur 3 ans de 19,3 %).
• Dépenses : 5,5 G$U en 2008 (croissance d’une année sur l’autre de 86,75 %, TCAC sur 3 ans de
21,29 %).
• Bénéfices : -0,25 G$US en 2008 (croissance d’un année sur l’autre de -123,39 %, TCAC sur 3 ans de
271,9 %).
• Volume des paiements : 2,53 T$ en 2008 (croissance d'une année sur l'autre de 11,5 %, TCAC sur 3 ans
de 15.2,%).
• Capitalisation du marché : 25,63 G$US (au 19 juillet 2010, 13 h 42).
• Cartes Maestro : Plus de 652 million dans le monde (croissance d'une année sur l'autre de 0,3 %).
Canada
• Cartes : 47 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 10,5 %, TCAC sur 4 ans de
9,29 %).
• Volume total : 92,9 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -2,7 %, TCAC sur 3 ans de
0,7 %).
• Total des transactions : 1,03 milliard en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4,3 %, TCAC sur
3 ans de 5.24 %).
• Part du marché canadien : 20 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit, selon le
volume d’achat en 2009.
•
Citibank et Bell – essai de la technologie de
paiements mobiles.
•
Obopay – pour offrir un service de paiements
mobiles de personne à personne.
•
Sears – fournit la carte Sears MasterCard.
•
Banque de Montréal – fournit la carte BMO
MasterCard.
•
Capital One – fournit la carte Capital One
MasterCard.
•
Moneris – traite les transactions sur
MasterCard.
Transactions et valeur des achats au Canada, 2004 à 2009
1,000
$180
$150
800
$120
600
$90
400
$60
200
$30
0
$0
2004
2005
2006
2007
Volume
Gamme de produits
Value ( $B)
Transactions ( M)
1,200
2008
2009
Value
Évolution récente
•
Depuis la fin de 2008, MasterCard travaille avec les acquéreurs pour faciliter l’acceptation de
Maestro par les commerçants qui choisissent de l’accepter.
Plateforme de paiements par téléphone mobile
(au moyen de PayPass, en voie d’élaboration).
•
MasterCard a terminé un essai de la technologie de paiements mobiles au moyen de
PayPass grâce à un partenariat avec Citibank et Bell.
•
Produits prépayés.
•
•
Chèques de voyage.
MasterCard accroît la sécurité des cartes en instaurant la technologie EMV pour ses cartes et
l’acceptation de cette technologie aux terminaux des commerçants.
•
Paiement des factures au moyen du service de
paiement automatisé des factures de
MasterCard.
•
Certains titulaires canadiens de cartes de la BMO et de CUETS ont activé la fonction Maestro
sur leurs cartes. Toutefois, le code de conduite oblige la BMO de retirer soit Maestro soit
Interac des cartes de débit. MasterCard discute de Maestro avec d’autres émetteurs.
•
STPGV pour les transactions de gros.
•
•
Transactions transfrontalières.
RBC est devenue la première banque canadienne à tirer parti de la suspension de
l’interdiction pour les émetteurs canadiens de cartes de crédit d’offrir à la fois les cartes
MasterCard et Visa.
•
Cartes de crédit et de débit.
•
Technologie sans contact PayPass.
•
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Visa Inc.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Exploite le plus grand réseau de paiements au monde (VisaNet), fournissant des services d’autorisation, de compensation et de règlement aux IF émettrices et
acquéreuses.
Fondation et propriété : En 1958 par la Bank of America à titre de BankAmericard. Est devenue une société ouverte en mars 2008 par suite d’un premier appel public à l'épargne.
Siège social et employés : San Francisco (Californie); 5 765 employés dans le monde.
Marchés desservis : Les cartes sont acceptés dans plus de 170 pays dans le monde.
Principaux émetteurs canadiens : RBC, CIBC, Banque Scotia, TD, Desjardins.
Proposition de valeur : Émetteurs – revenu élevé tiré des frais d’interchange; Commerçants – dépenses accrues par les consommateurs; Entreprises – contrôle des coûts,
gestion des dépenses et récompenses; Consommateurs – récompenses et commodité (p. ex., acceptation unanime, accès gratuit au crédit lorsque les factures sont payées à
temps, etc.).
Tendance historique
Transactions et valeur des achats au Canada, de 2004 à 2009
Global
• Revenus : 6,9 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 10,35 %, TCAC sur 3 ans de 24,4 %)
• Dépenses : 3,4 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -32,96 %, TCAC sur 3 ans de -12,5 %)
• Bénéfices : 2,35 G$US en 2008 (croissance d’un année sur l’autre de 192,66 %, TCAC sur 3 ans de
229,8 %)
• Volume des paiements : 2,68 T$US en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 0,9 %)
• Capitalisation du marché : 59,79 G$US (au 19 juillet 2010, 14 h 6)
Canada
• Cartes : 32,1 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 4,0 %, TCAC sur 3 ans de
2,17 %)
• Volume total : 180,35 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -1,6 %, TCAC sur 3 ans de
0,19 %)
• Transactions totales : 1 619 millions en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 4,7 %, TCAC sur
3 ans de 3,8 %)
• Part du marché canadien : 40 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit, selon le
volume d’achat en 2009
Transactions ( M)
2,000
1,500
•
•
•
•
Monitise – Coentreprise qui fournit une
plateforme technologique aux
institutions financières et aux exploitants
de réseaux mobiles.
$120
$90
$60
500
$30
0
$0
2004
Bancomer Transfer Services –
Lancement du service de transfert de
fonds.
MoneyGram International – Lancement
du premier programme de carte
Cashto-Visa de MoneyGram.
Rogers et RBC – Lancement de la
solution de paiements sans contact.
Gamme de produits
•
Cartes de débit (disponibles sous peu au
Canada) et cartes de crédit.
•
Technologie sans contact payWave .
•
Plateforme de paiements par téléphone
mobile (en voie d’élaboration au Canada).
•
Cartes prépayées.
•
Paiement des factures et chèque de
voyage.
•
Visa ePay (plateforme de paiements des
factures, non disponible au Canada).
•
Transfert de fonds Visa.
$150
1,000
2005
2006
Volume
$180
Value ( $B)
•
•
•
•
•
2007
2008
2009
Value
Évolution récente
•
Les cartes de débit Visa seront vraisemblablement lancées au Canada.
•
Le Sénat américain a voté pour l’acceptation de la proposition de la Chambre des
représentants qui modifierait les pratiques actuelles d’interchange.
•
Visa améliore sa proposition de valeur pour les consommateurs en offrant des produits
et des services novateurs.
•
Des changements de la réglementation internationale pourraient permettre à Visa de
pénétrer de nouveaux marchés.
•
Les nouvelles cartes de rabais et la technologie de paiements sans contact ciblent les
articles d’usage quotidien à coût modique (p. ex., cafés, achats au dépanneur).
•
Paiements récurrents : Lancement du programme de paiement automatique des
factures.
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des fournisseurs de services de paiements
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Les fournisseurs de services de paiements offrent un éventail de services de traitement aux émetteurs et aux acquéreurs, dont voici quelques
exemples : fabrication de cartes, autorisation, compensation, règlement, services à la clientèle, fonctions de soutien administratif, divers services
d’infrastructure pour les transactions en devises (GA, dépôts commerciaux, gestion de la trésorerie), chèques, versements (casiers postaux bancaires de détail
et de gros), gestion de l’information et livraison (services de production des relevés de comptes).
• Niveau de consolidation : Niveau élevé de consolidation des activités fondamentales. Symcor traite environ 80 % des chèques au Canada. La plupart des
institutions financières se servent soit de TSYS soit de First Data pour gérer leurs portefeuilles de cartes de crédit.
• Stabilité relative : Bien que le paysage des participants demeure stable, le marché subit une diversification des produits étant donné que les participants
harmonisent les produits qu’ils offrent aux changements technologiques qui surviennent dans l’industrie des paiements.
Liste des fournisseurs de services de paiements (non exhaustive)
Fournisseurs mondiaux
• EFT Canada Inc. (fournit des services et des outils avancés de paiement
électroniques aux petites et moyennes entreprises)
• First Data Corporation*
• Global Collect (fournit des solutions de paiements en ligne aux clients
internationaux non présents sur des modes comme Internet, le courrier et
les commandes téléphoniques)
• iCongo, Inc. (système de commerce et de commercialisation
électroniques de prochaine génération comportant des modules intégrés)
• PSiGate (fournit des services de traitement électronique des paiements,
qui permettent l’acceptation des cartes de crédit et les paiements par
Interac en ligne)
• Symcor Inc.*
• Total System Services, Inc. (TSYS)*
• Versapay*
Expéditeurs
Intermédiaires
Destinataires
Comptant
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
débit
Commerçant
acquéreur
à boucle ouverte
prépayées
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
crédit
EDI
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
(Émetteur)
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
Fournisseurs locaux
• DebitWay (fournisseur de services accrédité pour les paiements en ligne
Interact offrant exclusivement des paiements)
• Everlink Payment Services Inc.*
• INTRIA Items Inc*
• Threshold Financial Technologies Inc.*
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Everlink Payment Services Inc.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Fournit des solutions et des services de paiements pour les transactions y compris la commutation des transactions électroniques, l’accréditation des GA, la gestion des GA,
l’accréditation des PDV, le traitement des débits et des crédits, les technologies et capacités des puces EMV. Everlink a obtenu l’attestation EMV pour Interac, Visa et MasterCard.
Fondation et propriété : En 2003. Filiale privée de Fidelity National Information Services, qui a acquis Metavante Corporation en 2009 et Celero Solutions. Everlink est détenue à 51 % par FIS
et à 49 % par Celero Solutions (qui elle est détenue par trois centrales de caisses de crédit des Prairies).
Siège social et employés : Markham (Ontario); 60 employés.
Marchés desservis : Canada.
Principaux clients : Principalement des caisses de crédit, des caisses populaires, mais aussi des IF, dont plusieurs succursales de banques nationales et étrangères et ESI au Canada.
Proposition de valeur : La gamme intégrée de solutions et de services de paiements et la taille d’Everlink permettent des activités habiles et efficaces d’exécution et de personnalisation.
Principales mesures
• La clientèle se compose de 3,3 millions de titulaires de cartes.
• Taux de fiabilité de 99,997 % (2008 et 2009); et de 99,991 % (total cumulatif de
2010).
• Volume annuel de transactions :
o 600 millions de transactions sur cartes de débit et de crédit.
o 15 G$CAN en valeur transactionnelle.
• Part du marché :
o 75 % des caisses de crédit et des caisses populaires canadiennes se servent
des solutions d’exploitation et de commutation Everlink.
o 90 % des caisses de crédit et des caisses populaires canadiennes et bon
nombre des autres services financiers (IF) se servent des services de
traitement et de commutation Everlink.
• Everlink dessert les besoins opérationnels des transactions de paiements de plus
de 370 organisations.
• Interac – participant direct du
réseau intermembres d’Interac.
• Rycom Transaction Exchange
Network – fournit des services de
transactions aux PDV et aux GA à
la collectivité des ESI.
• Strategic Information Technology –
fournisseur de Portfolio Plus
• IBM – fournit des solutions
libreservice.
Gamme de produits
• Soutien au traitement et aux
transactions.
• Solutions de GA, par exemple,
accréditation des GA, exploitation et
surveillance des GA et rapports
Web.
• Solutions de PDV, par exemple,
accréditation de PDV, connexion
directe des débits, traitement des
crédits et règlement des PDV
• Migration vers les puces EMV.
Tendance historique
• Everlink Payment Services Inc. a été formé en 2003 en partenariat avec ses
actionnaires Metavante Corporation (qui fait maintenant partie de FIS) et
Celero Solutions (une coentreprise de centrales de caisses de crédit des
Prairies).
• Everlink est devenue un participant direct du réseau intermembres
d’INTERAC® en 1998, puis a acquis les actifs de commutation de CGI/CDSL
en décembre 2005.
Évolution récente
• Everlink s’est associée à Chase Paymentech pour offrir un nouveau
programme d’acquisition de crédit pour les commerçants.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournisseur de solutions de commerce et de paiement électroniques à l’échelle mondiale. First Data fournit aussi des services et des logiciels de traitement aux IF canadiennes.
• Propriété : Société privée issue de la fusion avec une entité contrôlée par des sociétés affiliées de Kohlberg Kravis Roberts & Co. (KKR).
• Fondation : Constituée en société en 1989 et essaimée d’American Express en 1992.
• Siège social et employés : Atlanta (Géorgie); environ 25 000 employés dans le monde.
• Marchés desservis : Exploitée dans 36 pays et dessert environ 6 millions d’emplacements de commerçants.
• Principaux clients : Commerçants, IF et émetteurs de cartes, par exemple, Citigroup, General Electric, RBC, Banque Scotia, etc. Aucun client ne représente plus de 10 % des revenus totaux.
• Proposition de valeur : Plateforme unique pour de multiples solutions de paiement; le partenariat avec des institutions financières crée des gains d’efficience pour les transactions et réduit les
pertes dues à la fraude.
• Standard Chartered Bank –
partenariat créant Merchant Services.
Gamme de produits
•
Solutions de paiement aux PDV.
•
Sécurité des données et conformité la
norme de l’industrie des cartes de
paiement.
• Allied Irish Bank – partenariat créant
AIB Merchant Services.
• Allianz Bank – entente ayant permis
l’entrée sur le marché polonais.
• EUFISERV – formation de Trionis, ce
qui donne un plus grand accès aux
GA, aux terminaux des PDV et aux
comptes de cartes dans l’Union
européenne.
•
Terminaux et périphériques aux PDV.
•
Fournisseur de programmes de fidélisation,
de cartescadeaux et de cartes incitatives.
•
Capacité de paiement par Internet et par
téléphone.
•
Solutions prépayées pour la paye et les
décaissements.
•
Commerce mobile.
Transactions nationales et internationales, 2007 à 2009
TCAC du volume : 3,69 %, TCAC de la valeur : -6,58 %
40
2.00
1.50
30
1.00
Value ( $Tr)
50
Transactions ( B)
Mondialement
• Revenus : 9,31 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 5,68 %, TCAC sur 3 ans de
4,97 %).
6,88 %).
• Bénéfices : 154,8 M$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -106.25 %, TCAC sur
3 ans de -39,39 %).
• Total transaction volume : 46,31 G$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4,54 %,
TCAC sur 3 ans de 3.69 %), incluant les cartes de débit et de crédit aux ÉtatsUnis et dans le
monde.
• Total transaction value : 1,3 T$US en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -12,43 %,
TCAC sur 3 ans de -6.58 %).
• Part du marché : Services de paiement (75 % du marché); services aux commerçants (40 % du
marché); services d’émission des cartes (25 % du marché).
Données canadiennes
• Non publiées.
Tendance historique
20
0.50
10
0
0.00
2007
2008
Volume
2009
Value
Évolution récente
• First Data et INSIDE Contactless ont étendu leur partenariat en instaurant
l’étiquette de paiement sans contact MasterCard® PayPass™ en juin 2010.
• First Data annonce la conclusion d’une entente en février 2010 visant
l’intégration des services de traitement des paiements de factures de la TIO
Networks Corp., une entreprise de pointe en Amérique du Nord pour le
traitement des factures multimodes, avec le service de distribution de la paye
électronique de First Data.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
INTRIA Items Inc.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services de paiement et de gestion de l’information. Sa série exhaustive et intégrée de services comprend la compensation de chèques, le traitement des
versements, la gestion des devises, de même que l’impression et le courrier.
• Fondation et propriété : Fondée en 1996, INTRIA Items Inc. (« INTRIA »), est une sociétés constituée sous le régime des lois du Canada et une filiale en propriété exclusive de la
Banque canadienne impériale de commerce (« CIBC »).
• Siège social et employés : Mississauga (Ontario); 2 750 employés, plus 17 centres de traitement au Canada.
• Marchés desservis : Canada
• Principaux clients : La société, grâce à un réseau de centres de traitement, dessert des clients des secteurs financiers, des services publics, du commerce au détail et
gouvernementaux au Canada.
• Proposition de valeur : Assurer aux clients un service exceptionnel, accroître la satisfaction des clients, gérer rigoureusement les risques et procurer un rendement supérieur sur
Principales mesures
• Traitement des devises par année.
o Environ 104 millions d’enveloppes de dépôt dans des GA.
o Plus de 10 millions de dépôts commerciaux.
o Environ 6 milliards de billets de banque.
o Maintien des niveaux d’encaisse dans plus de 5 200 GA au pays.
• Traitement de 52 millions de paiements de consommateur à entreprise et
d’entreprise à entreprise par année.
• Traitement de plus de 472 millions de chèques par année.
• Production de plus de 171 millions de relevés par année.
Tendance historique
Volume des transactions sur chèques par des institutions non bancaires, 2004 à 2008
1,600
Transactions ( M)
les investissements
1,200
800
400
0
2004
2005
2006
2007
2008
Volume
• CIBC – fournit des services
technologiques, financiers, fiscaux
et juridiques
Gamme de produits
• Services de versements (p. ex., casiers
postaux bancaires de détail et de gros).
• Services de chèque (p. ex.,
compensation des chèques, archivage
d’images, traitement des exceptions).
• Services de devises (p. ex., enveloppes
des GA, trésorerie, traitement des
dépôts commerciaux et de nuit et
prévisions et rapprochements des
liquidités pour les GA).
• Services de gestion de l’information et
de livraison (p. ex., messagerie
personnalisée et gestion optimale du
courrier).
Évolution récente
• Traitement automatisé des espèces – mise en service de matériel de
comptage et de tri a haute vitesse dans les centres de traitement, ce qui
permet de compter, d’authentifier, de trier les billets et d’en confirmer le bon
état en une seule opération; automatisation d’opérations manuelles
• Plateforme de traitement des dépôts et de demande d’espèces – mise en
service réussie de la plateforme réputée COMPASS pour centraliser le
soutien des activités nationales de l’entreprise; COMPASS est un système
éprouvé qui offre notamment la réponse vocale interactive, la notification
automatique des reçus et des ajustements, le suivi plus efficace des profils
des clients, et une capacité accrue au plan de la poursuite des activités
• Remplacement de la plateforme des GA – à l’étape pilote de la mise en place
d’une nouvelle plateforme de GA qui fera de l’entreprise un chef de file de la
télésaisie des dépôts, qui permet de saisir l’image des chèques à partie des
GA et des succursales, et bientôt directement auprès des détaillants et des
clients à domicile
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Symcor Inc.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services d’infrastructure pour les transactions supposant des chèques, des casiers postaux bancaires et des cartes de crédit, ainsi que des services de
•
•
•
•
•
relevé à paiement aux industries bancaires, de gestion du patrimoine, de courtage, d’assurance, de télécommunications et de détail.
Fondation et propriété : Fondée en 1996. Coentreprise privée de la BMO Banque de Montréal, de RBC Banque royale et du Groupe Financier Banque TD.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); près de 7 000 employés en Amérique du Nord.
Marchés desservis : Amérique du Nord.
Principaux clients : Soutient les grandes banques et les sociétés de détail et de télécommunications au Canada, ainsi que les grandes institutions financières aux ÉtatsUnis
Proposition de valeur : Plateforme commune de solutions de traitement faisant le pont entre les environnements sur papier et électronique, ce qui permet la rationalisation des
opérations efficaces au plan du coût.
Principales mesures
• Gère plus de 8 600 comptes de casiers postaux bancaires
• Volume annuel de transactions :
o Environ 3 milliards de chèques
o 197 millions de paiements de clients
o Produit 675 millions de relevés de clients
o Traite plus de 250 millions de paiements pour casiers postaux bancaires
• Part du marché canadien
o Traitement des chèques : 70 %
o Traitement des paiements : 80 %
o Production d’imprimés : 60 % à 70 %
Volume des transactions sur chèques par des institutions non bancaires,
2004 à 2008
1,600
Transactions ( M)
• Plus de 100 clients en Amérique du Nord
Tendance historique
1,200
800
400
0
2004
2005
2006
2007
2008
Volume
• Océ – fournisseur de technologie et
de services de gestion des documents
numériques.
• Banque de Montréal – services de
casiers postaux bancaires de gros,
incluant l’imagerie de chèques et de
documents, le traitement de la saisie
de données sur les versements et les
services de présentation de rapports.
• Banque Scotia – gère l’ensemble du
traitement des chèques et des
paiements de factures.
Gamme de produits
• Traitement des chèques – toutes les
composantes depuis la réception et
la saisie des données jusqu’à
l’archivage des données sur les
transactions financières.
• Traitement des paiements –
traitement des casiers postaux
bancaires de détail et de gros,
services d’imagerie des versements,
paiements électroniques.
• Production de relevés.
Évolution récente
• Le recours aux chèques est en baisse d’une année sur l’autre, le volume de
chèques traités par l’ACP en 2009 s’établissant à 0,93 milliard (croissance
d'une année sur l'autre de 7,0 %, TCAC sur 3 ans de -3,96 %) et leur valeur
atteignant 1,05 T$CAN (croissance d'une année sur l'autre de -7,89 %, TCAC
sur 3 ans de -2,99 %).
• L’imprimerie variable est relativement stable, ayant enregistré un recul
marginal.
• Les chèques des entreprises suivent la santé globale de l’économie; ils ont
subi un changement marginal afin de rendre électroniques les paiements
d’entreprise à entreprise.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Threshold Financial Technologies Inc.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services à contrat de commutation des transactions, de fourniture de matériel, d’administration de réseaux et de gestion des GA ainsi que des
• A des liens avec plus de 100 détaillants, banques, caisses de crédit et
caisses populaires.
• Environ 1 700 appareils au Canada.
Tendance historique
Transactions de distribution de billets en mode partagé et GA, 2005 à 2009
Number of Shared
ABMs ( thousands)
TCAC du volume de GA : 2,84 %, TCAC du volume de transactions : -3,6 %
60.00
350.00
58.00
300.00
56.00
250.00
54.00
200.00
52.00
150.00
50.00
100.00
48.00
50.00
46.00
0.00
2005
2006
2007
Volume of A BMs
Threshold travaille avec ses partenaires
pour fournir des programmes, des
services et du soutien des solutions liées
aux GA et aux PDV.
•Brinks.
•Universal GA Services.
•Carreker.
•Wincor Nixdorf.
•NCR.
•Triton.
•IBM.
Gamme de produits
• Institutions financières :
o Gestion des réseaux de GA.
o Solutions pour le matériel des GA.
o Services de commutation.
o Mise à niveau de conformité des GA.
• Détaillants :
o Capitalisation, transport, installation
2008
2009
Number of S hared Cash D ispensing
Transactions ( M)
•
•
•
•
•
solutions liées aux PDV et aux GA aux IF canadiennes, aux détaillants et aux entreprises de mise en place des GA. Détient et exploite en outre un réseau national de GA
génériques au Canada, sous la marque Laser Cash.
Fondation et propriété : Fondée en 1997; filiale en propriété exclusive de Versent Corporation, société privée canadienne.
Siège social et employés : Mississauga (Ontario); environ 100 employés.
Principaux clients : Détaillants et IF.
Proposition de valeur : IF – coûts d’exploitation modiques; Détaillants – GA de marque personnalisée, un programme de GA qui s’aligne sur les objectifs de l’entreprise.
Volume of T ransactions
Évolution récente
• Nommée fournisseur central de commutation pour le réseau THE
EXCHANGE, le seul réseau national de GA sans frais au Canada.
• Threshold construit actuellement deux nouvelles solutions de nœud
passerelle d’un océan à l’autre pour Central 1; ce nœud fournit l’accès aux
réseaux de paiements canadiens ainsi qu’aux services de traitement des
cartes de débit et des GA aux caisses de crédit et caisses populaires
canadiennes.
des GA ainsi que commissions et
communications.
o Surveillance en tout temps.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Total System Services, Inc. (TSYS)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Fournit des services de traitement des paiements électroniques, des services aux commerçants et des services connexes aux IF et aux entreprises du monde entier.
Propriété : Société cotée en bourse.
Fondation : En1959 à titre de partie de Columbus Bank and Trust Co.; TSYS est devenue une société cotée en bourse distincte en 1983 et a essaimé de Synovus en 2008.
Siège social et employés : Columbus (Géorgie); environ 7 898 employés dans le monde.
Marchés desservis : Exploitée dans 85 pays et desservant plus de 300 clients; a des liens avec plus de la moitié des 20 premières banques mondiales.
Principaux clients : IF et commerçants.
Proposition de valeur : Créateurs de TS2 et TS1; seule entreprise dotée d’une plateforme unique capable de desservir le portefeuille d’un client sur plus d’un continent.
Tendance historique
•
•
•
Lighthouse1 – pour fournir une solution
intégrée de paiement des soins de
santé.
•
Serverside Group – pour lancer la
boutique de cartes de TSYS.
•
First National Bank of Omaha –
coentreprise pour former la First
National Merchant Solutions, LLC.
10,000
•
•
•
8,000
6,000
4,000
2,000
0
2007
2008
2009
Volume
Gamme de produits
mPay Gateway et Nova Libra – pour
vérifier l’admissibilité au FSA et HSA aux
PDV pour les fournisseurs de soins de
santé.
•
Volume des transactions, 2007 à 2000
Transactions ( B)
Canada
• Revenus : 139,7 M$US en 2009 (croissance d’un année sur l’autre de 9,91 %, TCAC sur 2 ans de
4,96 %).
• Part du marché : En 2009, la part du marché pour les services de traitement des émetteurs pour le
marché canadien des cartes de crédit s’établissait à 44 %.
Mondialement
• Revenus : 1,69 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -1,95 %, TCAC sur 2 ans de
0,77 %).
1,24 %).
• Bénéfices : 342 M$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -7,23 %, TCAC sur 2 ans de
-1,02 %).
• Volume total mondial de transactions : 7,27 milliards (croissance d'une année sur l'autre de
5.47 %, TCAC sur 2 ans de -12,54 %).
• Valeur totale des transactions : Non disponible.
Évolution récente
TS1/TS2 – plateformes de traitement
réunissant et soutenant plusieurs
langues et devises sur une plateforme
unique.
Production de cartes, relevés et
archivage numérique; conformité.
Services gérés – services à la clientèle,
atténuation du risque et de la fraude,
recouvrements et facturation interne.
Gestion du portefeuille – acquisition de
nouveaux comptes, gestion des
données et présentation de rapports.
Système clé en main de gestion bout en
bout des cartes pour les banques
communautaires et de niveau moyenne
• TSYS a conclu une entente d’investissement avec la First National Bank of
Omaha le 1er mars 2010 en vue de la conclusion d’un arrangement de
coentreprise à titre d’acquéreur de marchand direct.
• TSYS Healthcare a annoncé en mai 2010 qu’elle avait conclu une entente
avec la Lighthouse1, un chef de file de l’industrie en matière de solutions
logicielles d’administration des soins de santé axés sur le consommateur, afin
de fournir une solution intégrée de paiement des soins de santé de bout en
bout.
• TSYS s’est associée en avril 2010 avec le Serverside Group aux fins d’une
solution de cartes numériques.
• En septembre 2010, TSYS Program Solution s’est associée à BancVue, une
entreprise de mise au point et de commercialisation de produits, pour
appuyer des institutions financières communautaires.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
VersaPay
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Une entreprise canadienne de traitement des transactions sur cartes de débit, cartes de crédit et cartescadeaux fournissant des terminaux de PDV à des
commerçants de taille petite à grande. VersaPay offre également des plateformes de facturation en ligne pour les transferts électroniques de fonds et le traitement des cartes de
crédit ainsi que des comptes de commerçants qui s’intègrent au logiciel de comptabilité.
• Fondation et propriété : En 2005; cotée en bourse.
• Siège social et employés : Vancouver (ColombieBritannique); environ 45 employés.
• Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni.
• Partenariats : Le traitement des paiements pour les commerçants canadiens qui sont des clients de VersaPay est fourni par Chase Paymentech.
• Proposition de valeur : Le partenariat avec Chase Paymentech permet d’offrir des taux agressifs; l’infrastructure à coût modique permet des économies de coûts qui sont
transmises aux commerçants.
Tendance historique
• Revenus : 8,41 M$CAN en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de
•
Actifs et passifs de VersaPay, de 2006 à 2009
$2.00
$1.60
CAD MIllions
•
•
•
•
61,54 %).
Dépenses : 9,8 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt).
Bénéfices : -1,3 M$CAN en 2009.
Total du volume :
Total des transactions : 404 M$CAN en 2009 (valeur traitée) en hausse de
75 % par rapport à 231 M$CAN en 2008.
Part du marché : moins de 5 %.
TCAC des actifs : 58,64 %
TCAC des passifs : 80,01 %
$1.20
$0.80
$0.40
$0.00
2006
2007
2008
Assets (CAD Millions)
• American Express.
• Interac.
• MasterCard.
• Visa.
ventes :
• Chase Paymentech.
Gamme de produits
de fidélisation.
2009
Liabilities (CAD Millions)
Évolution récente
• En avril 2010, VersaPay a accepté de vendre sa participation de 75 % dans
Positive Inc., un fournisseur canadien de terminaux de points de vente sans fil
et de services aux commerçants.
• Le 20 janvier 2010, les actions de VersaPay ont commencé à être transigées
sur la Bourse de Toronto, sous l’appellation VPY.
• En juillet 2009, VersaPay s’est inscrite à la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain pour les taux préférentiels de crédit, de débit et de
commerce électronique.
• PsiGate.
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des émetteurs
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Institutions financières qui permettent les paiements au nom de leurs clients. Dans la plupart des cas, les fonds du paiement proviennent d’un compte de dépôt, d’une
facilité de crédit ou d’un compte prépayé. Outre la facilitation des transactions de paiements, les émetteurs peuvent offrir d’autres services comme la protection contre les
découverts et le crédit renouvelable. Les émetteurs doivent être membres de leurs réseaux de paiements soutenus (p. ex., membres de l’Association Interac ou titulaires de
licence de Visa, MC ou Amex). Les détaillants autres que des IF offrant des cartes à boucle fermée autogérées sont également réputés des émetteurs.
• Niveau de consolidation : Dépend du type de paiement. Environ 62 % des cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada ont été émises par cinq sociétés : la BMO, la MBNA,
la Société Canada Trust, la Banque royale du Canada et la CIBC. Plus de 80 % des transactions de débit sont traitées par les six plus grandes institutions financières. La part du
marché occupée par les six grandes banques, le réseau des caisses populaires Desjardins et le système des caisses de crédit dépasse 60 % dans le cas des comptes d’épargne
et 80 % dans le cas des comptes de chèques.
• Stabilité relative : Le marché a été relativement stable ces dernières années. Les grandes institutions financières continuent de traiter la majorité des transactions. En raison de
la récession, certains émetteurs monolignes ont dû quitter le marché canadien. Les petits intervenants continuent d’avoir de la difficulté à maintenir leur rentabilité.
List des émetteurs (non exhaustive)
Institutions financières à service complet
• ATB Financial
• BMO Banque de Montréal*
• CIBC*
• Groupe Desjardins*
• Banque HSBC Canada
• RBC Banque royale*
• Banque Scotia (incluant Montréal Trust)*
• TD Canada Trust*
• Banque nationale du Canada
• Vancouver City Savings Credit Union*
Institutions financières monolignes (intervenants spécialisés dans un
créneau offrant des produits limités et mettant l’accent sur les cartes
de crédit)
• Banque Canadian Tire*
• GE Money (carte de crédit Hbc)
• JPMorgan Chase and Co.*
• Capital One*
• Citibank (en voie de se départir de ses opérations de cartes canadiennes)
• Banque MBNA Canada*
Expéditeurs
Intermédiaires
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
débit
Commerçant
acquéreur
à boucle ouverte
prépayées
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
crédit
EDI
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
(Émetteur)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Destinataires
Comptant
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Banque de Montréal
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Banque de Montréal (BMO) est une banque nordaméricaine établie au Canada qui offre un éventail de produits et de services de crédit et autres.
Fondation : En 1817; la BMO est la première banque à charte au Canada.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 36 173 employés.
Marchés desservis : Amérique du Nord.
Principaux clients : Consommateurs, petites entreprises, sociétés, empreinte nationale.
Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Une des seules parmi les six grandes banques à émettre uniquement la MasterCard.
Offre une gamme complète de produits de transactions et de comptes d’épargne. Étroit partenariat avec le programme de récompenses Air Miles. Offre des milles de
récompense sur les transactions de débit. L’acquisition de Diner’s Club fait de la BMO l’un des plus grands émetteurs de carte d’entreprise au Canada.
Tendance historique
•
•
•
•
•
•
•
8,4 %, TCAC sur 5 ans de 3,4 %).
Dépenses : 7 391 M$CAN en 2009 (autres qu’en intérêt).
Bénéfices : 1 787 M$CAN en 2009.
Cartes : 12,2 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année
sur l’autres de 9 %, TCAC sur 4 ans de 5,1 %).
Volume total : 39,89 G$CAN en 2009.
Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 336,0 millions en 2009
(en hausse de 0,8 %).
Comptes de cartes de crédit actifs : 2,57 millions en 2009.
Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 10 % au
quatrième trimestre de 2009.
Volume total des transactions sur cartes de crédit de la BMO, 2005 à 2009
$50.00
$40.00
CAD Billions
• Revenus : 11,1 G$CAN en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de
$30.00
$20.00
$10.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Total Volume (CAD Billions)
Évolution récente
Types de paiements offerts
Comptant
Chèques
PDV de débit (Interac/Maestro)
Comptant débit (Interac/Cirrus)
Cartes de crédit (MasterCard)
Débits et crédits par TAF
Versements électroniques
Cartes à boucle fermée







STPGV

Virements du SWIFT


Fidélisation (Air Miles)

Transactions électroniques PP
(Interac)

•
Le 8 juillet 2010, la BMO a réduit les coûts des cartes de crédit pour les propriétaires
de petites entreprises en lançant deux nouveaux produits MasterCard.
•
En mars 2010, la BMO a lancé la première carte MasterCard World Elite au Canada.
•
En avril 2010, la BMO a indiqué qu’elle respecterait le nouveau code de conduite
volontaire destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.
•
En janvier 2010, la BMO a lancé la Formule futée pour entreprises, un service qui aide
les clients à optimiser leur série de services bancaires et de paiements de base.
•
En 2009, la BMO a acheté de Citibank le portefeuille nordaméricain de Diner’s Club.
•
En 2009, la BMO a lancé le Compte d’épargne bonifiée, un compte d’épargne en ligne.
Paiements du réseau mobile
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Banque Scotia
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Offre un éventail de produits et de services, y compris des services bancaires au détail, commerciaux, aux entreprises et d’investissement sur les marchés canadiens
•
•
•
•
•
•
et internationaux.
Fondation : En 1832.
Marchés desservis : ~50 pays dans le monde.
Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement y compris la gamme complète de comptes transactionnels et d’épargne. Étroit partenariat avec
Cineplex Entertainment par l’entremise du programmes de récompenses SCENE. Offre des points de récompense sur les transactions de débit.
Tendance historique
• Revenus : 7 763 M$CAN en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de
•
•
•
•
Chèques
PDV de débit (Interac)
Débit comptant (Interac/Plus)
Cartes de crédit (Visa)







STPGV

Virements du SWIFT


Fidélisation (Banque Scotia
SCENE)

(Interac)
$20.00
$15.00
$10.00
$5.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant
$25.00
G$CAN
•
•
•
Volume total des transactions sur cartes de crédit de la Banque Scotia, 2005 à 2009
9,57 %, TCAC sur 3 ans de 1,71 %).
Dépenses :
Bénéfices : 1 977 M$CAN en 2009 (au Canada).
Cartes : 3,1 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année sur
l’autres de 6,5 %, TCAC sur 4 ans de -7,56 %).
Comptes de cartes de crédit actifs : 1,77 million en 2009.
Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 9 % au quatrième
trimestre de 2009.
• En novembre 2009, la Banque Scotia s’est associée à M-Com, un fournisseur
international de solutions bancaires et de paiement mobiles, afin d’offrir à ses
clients des services bancaires mobiles au printemps de 2010.
• En 2008, la Banque Scotia a lancé le programme Déposez la monnaie qui
regroupe un compte de transaction avec un compte d’épargne Maître Compte de
la Banque Scotia et vire automatiquement les fonds transférés du compte de
transaction au compte d’épargne chaque fois que le client utilise sa carte de débit
à un point de vente.
• En 2009, la Banque Scotia a lancé le Compte Accélération Plus Scotia, un compte

d’épargne en ligne seulement à taux élevés d’intérêt permettant des capacités
transactionnelles limitées et appliquant d’importants frais pour les transactions de
débit aux PDV (5 $ par transaction).
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : La CIBC offre un éventail de produits et de services, y compris des services bancaires au détail, commerciaux, aux entreprises et d’investissement sur les marchés canadiens et
internationaux.
Fondation : En 1961, par suite de la fusion de la Banque Canadienne de Commerce et de la Banque Impériale du Canada.
Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Offre une gamme complète de produits de transactions et de comptes d’épargne. Étroit partenariat avec le
programme de récompenses Aéroplan avec la série de cartes Aéro Or. Cible les populations d’immigrants grâce à des programmes novateurs de paiements et de versements.
Tendance historique
• Revenus : 9 549 M$CAN en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 6,17 %,
Volume total des transactions sur cartes de crédit de la CIBC, 2005 à 2009
•
•
•
•
•
Chèques







STPGV

Virements du SWIFT


Fidélisation
(Aéroplan/Aventura)

(Interac)
$65.00
$60.00
$55.00
$50.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant
$70.00
G$CAN
•
•
•
TCAC sur 3 ans de 0,74 %).
Dépenses : 6 660 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt).
l’autres de 4,9 %, TCAC sur 4 ans de -0,4 %).
Transactions d’achat sur cartes Visa et MasterCard : 486,1 millions en 2009
(en baisse de 1,5 %).
Total des transactions : Plus de 2,7 milliards de transactions annuellement en
Amérique du Nord.
Part du marché des comptes de chèques et d'épargne : 8 % au quatrième
trimestre de 2009 (hors la part du marché de 5 % de PC Financial).
• En juin 2010, la CIBC a élargi sa portée sur le marché canadien en acquérant
le portefeuille de cartes de crédit de 2,1 G$ des opérations canadiennes de
MasterCard de la Citigroup.
• En avril 2010, la CIBC a lancé une expérience novatrice de services
bancaires mobiles au moyen de téléphones BlackBerry ou d’autres
téléphones intelligents branchés sur Internet, permettant ainsi aux clients de
tirer parti des plus récentes capacités graphiques.
• En 2009, la CIBC a lancé le compte Renaissance à taux élevé d’intérêt sur

FundSERV destiné aux conseillers financiers.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services financiers de Canadian Tire
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Organe des services financiers de la Société Canadian Tire; se classe au 9e rang des émetteurs de cartes de crédit au Canada selon le volume total des transactions
•
•
•
•
•
•
sur carte de crédit.
Fondation : En 1961 à titre de Midland Shoppers Credit Limited, mais a été achetée par la Société Canadian Tire en 1968.
Siège social et employés : Welland,(Ontario); doit déménager à Oakville (Ontario) à la fin du premier trimestre de 2011; environ 1 400 employés.
Principaux clients : Consommateurs; empreinte nationale.
Proposition de valeur : Les cartes de crédit constituent la principale gamme de produits. Offre des escomptes en magasin et au poste d’essence et la capacité d’amasser de
l’argent Canadian Tire à chaque achat. Le produit bancaire offert se limite à un compte d’épargne à taux élevé offrant des capacités restreintes de transactions.
Tendance historique
•
•
•
•
année sur l'autre de 2,9 %).
Bénéfices : 41,0 M$CAN au deuxième trimestre de 2010 (croissance d'une
année sur l'autre de 288,5 %).
Cartes : 5,5 millions de cartes de crédit au deuxième trimestre de 2010.
Volume total : 5,66 G$CAN au deuxième trimestre de 2010 (croissance
d’une année sur l’autre de 6,0 %).
Comptes de cartes de crédit actifs : 1,69 million au deuxième trimestre de
2010.
Volume total des transactions sur cartes de crédit de la Société Canadian Tire, 2005 à 2009
$12.00
$10.00
$8.00
G$CAN
• Revenus : 380,6 M$CAN au deuxième trimestre de 2010 (croissance d'une
$6.00
$4.00
$2.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant
STPGV
Chèques
Virements du SWIFT
Fidélisation (Argent Canadian Tire)
Cartes de crédit (Mastercard)

• La Société Canadian Tire a fait passer son taux d’intérêt annuel de base de
19,5% à 19,99%.
• En octobre 2009, la Société Canadian Tire a vendu son portefeuille de prêts

hypothécaires, y compris le compte tout en un (un compte bancaire hybride
d’hypothèques et de transactions) à la Banque nationale.
PP transferts électroniques
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Capital One
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Capital One est une société de portefeuille bancaire américaine qui se spécialise dans les cartes de crédit, les prêts hypothécaires, les prêts automobiles, les services
•
•
•
•
•
•
bancaires et les produits d’épargne.
Siège social et employés : McLean (Virginie) ÉtatsUnis; environ 28 000 employés.
Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, Royaume-Uni.
Principaux clients : Consommateurs, y compris ceux ayant des besoins de crédit particuliers.
Proposition de valeur : Les cartes de crédit représentent le seul produit canadien de Capital One. Vaste éventail de cartes de crédit adaptées aux consommateurs ayant des
besoins particuliers, comme faibles cotes de solvabilité, historique de solvabilité limité ou besoin de crédit renouvelable. Programme interne de fidélisation concurrentiel.
Tendance historique
• Revenus : 1 291 M$US en 2009 (revenus des cartes non américaines).
• Dépenses : 482 M$US en 2009 (frais sur les cartes non américaines autres
$8.00
$7.00
$6.00
$5.00
G$CAN
•
•
•
•
•
•
qu’en intérêt).
Bénéfices : 59 M$US en 2009 (revenu net de cartes non américaines).
Cartes : 2,1 millions de cartes de crédit en 2009.
Volume total des transactions : 3,2 G$ en 2009.
Comptes de cartes de crédit actifs : 880 000 en 2009.
Total des prêts sur cartes de crédit : 3,5 G$US en 2009 (Canada).
Volume des achats: 1,98 milliard en 2009.
Volume total des transactions sur cartes de crédit de Capital One, 2005 à 2009
$4.00
$3.00
$2.00
$1.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant
Chèques
Comptant débit

Fidélisation (Milles de
récompense)
portefeuilles électroniques
Virements électroniques PP
(10 octobre 2009).
Virements du SWIFT
Débit au PDV
• Capital One Canada compte parmi les 100 premiers employeurs du pays
STPGV

Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Groupe Desjardins
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Le Groupe Desjardins est la plus importante institution financière au Québec, le premier groupe coopératif financier au Canada et le sixième à ce chapitre au monde.
Propriété : Coopérative.
Siège social et employés : Lévis (Québec); 42 200 employés au Canada.
Marchés desservis : Présent dans toutes les régions du Québec, en Ontario, ailleurs au Canada et aux États-Unis (surtout en Floride).
Principaux clients : Particuliers, entreprises et institutions.
Proposition de valeur : Principaux secteurs d’activité : services aux particuliers et aux entreprises; assurance-vie et maladie; assurances générales; courtage de valeurs; gestion du
patrimoine; capital de risque. Pénétrations extrêmement forte au Québec.
Tendance historique
Revenus : 10 670 M$CAN en 2009.
Cartes : 3,4 millions de cartes de crédit en 2009.
Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 170,4 millions en 2009.
• Comptes de cartes de crédit actifs : 1,73 million en 2009.
• Revenus tirés du service de cartes de crédit : 444 M$CAN en 2009 (y
compris frais liés aux prêts).
• Dépôts totaux : 106,7 G$ en 2009 .
Volume total des transactions sur cartes de crédit de Desjardins, 2005 à 2009
$25.00
$20.00
G$CAN
•
•
•
•
•
•
$15.00
$10.00
$5.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant

STPGV

Chèques

Virements du SWIFT




Fidélisation (BONIDOLLARS)




• Le 22 juin 2010, le Groupe Desjardins figure au palmarès des 50 meilleures
entreprises nationales au Canada.
• Le 2 septembre 2010, le Groupe Desjardins se classait au 4e rang des
institutions financières nord-américaines les plus sûres, et est passé du 26e
au 25e rang parmi les banques les plus sûres au monde.

Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
JPMorgan Chase & Co. (Canada)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Fournit des services financiers, dont des services d’investissement bancaire, de traitement des transactions financières, de gestion des actifs et de capitaux propres. Au Canada, les
activités commerciales sont concentrées sur la fourniture de cartes de crédit aux consommateurs et sur l’exploitation de programmes de cartes au nom des commerçants.
Fondation et propriété : Fondation du plus ancien prédécesseur en 1799; JPMorgan Chase & Co. a été formée en 2004 des suites de la fusion de J.P. Morgan & Co. et de Bank One Corp.
Siège social et employés : New York (New York); plus de 200 000 employés.
Marchés desservis : Exploitée dans plus de 60 pays.
Principaux clients : Sears, Best Buy, Future Shop, Sony, Starbucks, British Airways.
Proposition de valeur : Partenariats avec des détaillants de pointe, analyse des données pour les commerçants clients, programmes de récompenses concurrentiels offerts aux
consommateurs.
Tendance historique

Cartes à boucle fermée (Sears
etc.)
Fidélisation (programmes
affiliés)

2006
2007
2008
2009
Total Volume (CAD M illions)
• JPMorgan Chase prévoit d’élargir les services offerts aux clients grâce à
l’élaboration des paiements mobiles et des paiements du commerce
électronique.
Comptant débit
2005
voyageurs, la carte Priority Club® Select Visa®.
Virements du SWIFT
Débit au PDV
• A lancé un tout nouveau produit de carte de crédit conçu pour les grands
STPGV
Chèques
2,000
1,800
1,600
1,400
1,200
1,000
800
600
400
200
0
Évolution récente
Comptant
Volume total des transactions sur cartes de crédit de JPMorgan Chase 2005 à 2009
Value ( $m)
Mondialement
• Revenus : 100,4 G$US (croissance d'une année sur l'autre de 49,34 %, TCAC sur 3 ans de
12,06 %).
• Dépenses : 52.4 G$US (croissance d'une année sur l'autre de 20,35 %, TCAC sur 3 ans de
7,88 %).
• Bénéfices : 11,7 G$US (croissance d’une année sur l’autre de 109,24 %, TCAC sur 3 ans de
8,61 %).
Canada
• Part du marché : Arrive au 13e rang en termes de volume total des cartes de crédit parmi les
émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en 2009; arrive au 10e rang en termes
de nombre de cartes de crédit parmi les émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au
Canada en 2009.
• Volume total : 1,9 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 6 %, TCAC sur 3 ans de
23,86 %).
• Total cartes de crédit : 2,4 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 20 %, TCAC
sur 3 ans de 19,68 %).

• A lancé la nouvelle carte Continental Airlines OnePass Plus et annoncé des
améliorations de sa carte Continental Airlines Presidential Plus.
• A mis en place deux nouvelles caractéristiques de services bancaires
mobiles gratuits pour aider les client à gérer plus efficacement leurs
comptes.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Banque MBNA Canada
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Le plus grand émetteur de cartes MasterCard (selon le nombre en circulation, le volume de l’encaisse et les comptes actifs) et l’une des plus grandes banques
émettrices de cartes de crédit au Canada.
• Propriété : Non cotée en bourse – filiale de la Bank of America.
• Fondation : En 1982, puis acquisition par la Bank of America en 2006.
• Siège social et employés : Le siège social au Canada est situé à Ottawa; environ 1 258 employés au pays.
• Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni, Irlande et Espagne.
• Principaux clients : Caisses de crédit, caisses populaires, consommateurs
• Proposition de valeur : Services personnalisés pour les caisses de crédit et caisses populaires clientes, cartes d’affiliés offertes aux organismes de bienfaisance et aux
organisations communautaires et sportives.
Tendance historique
Volume total des transactions sur cartes de crédit de Banque MBNA Canada 2005 à 2009
$20.00
$15.00
G$CAN
Canada
• Cartes : 11,2 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d'une année
sur l'autre de 7,2 %).
• Volume total : 16,92 G$CAN en 2009.
• Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 121,0 millions en 2009
• Comptes de cartes de crédit actifs : 3,14 millions en 2009.
$10.00
$5.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Chèques
Virements du SWIFT
Fidélisation (MBNA, voyages,
automobile et autres
récompenses)
Débits et crédits par TAF (pas
de débits)
• En mars 2009, MBNA s’est associées à Pharmaprix et a commencé à émettre
STPGV
Comptant


des cartes MasterCard Optimum de Pharmaprix.
• En 2006, la Bank of America a acquis la MBNA.
• En 2007, la Banque MBNA Canada a acquis CUETS, le plus grand émetteur

de cartes de crédit MasterCard pour les caisses de crédit et les caisses
populaires au Canada.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Services financiers le Choix du Président est une marque déposée de Loblaws Inc. utilisée sous licence, notamment par la Banque le Choix du Président, émetteur de
•
•
•
•
•
la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président et Services le Choix du Président inc., qui exploite le programme de points PC® , le principal avantage associé à la
carte MasterCard Services financiers le Choix du Président.
Propriété : Loblaws Inc., Banque le Choix du Président et Services financiers le Choix du Président sont des filiales en propriété exclusive de Loblaw Companies Limited
Principaux clients : Consommateurs, empreinte nationale grâce à un réseau d’agents dans quelque 175 magasins; services en ligne et par téléphone.
Proposition de valeur : Offre une carte de crédit. La stratégie mise sur l’absence de frais annuels et sur le programme de points PC®..
Principales mesures financières*
Tendance historique
• Revenus : 303 M$.
Volume total des transactions sur cartes de crédit des Services
financiers le Choix du Président, 2005 à 2009
• Dépenses : 178 M$.
$12,000
• Part du marché : Arrive au 11e rang en termes de volume total des cartes de
$10,000
crédit parmi les émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en
2009; arrive au 12 e rang en termes de nombre de cartes de crédit parmi les
émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en 2009.
• Total volume : 9,2 G$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 1,4 %).
• Total cartes de crédit : 2,2 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre
de 11,3 %).
• Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 5 % au quatrième
trimestre de 2009.
CAD Millions
• Bénéfices : 89 M$.
$8,000
$6,000
$4,000
$2,000
$0
2005

STPGV
Chèques

Virements du SWIFT


Fidélisation (points PC)


2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant
2006
Total Volume (CAD M illions)

• La Banque Choix du Président a lancé des CPG offerts uniquement par des
courtiers tiers à l’automne 2010
• La Banque a commencé à émettre des cartes à puce PC MasterCard avec
Signature en mars 2010

• La Banque a lancé la carte PC MasterCard avec technologie PayPass
d’identification par radiofréquence (IRF) en 2007 et a terminé l’installation des
terminaux PayPass dans les magasins Loblaw en 2008

Nota – Les mesures financières ne visent que les opérations de la Banque PC.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : RBC est la plus grande banque au Canada pour l’actif et la capitalisation boursière, et parmi les plus grandes banques au monde pour la capitalisation boursière.
Marchés desservis : Canada, États-Unis et 51 autres pays.
Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Plus grand émetteur double (Visa et MasterCard) au Canada. Offre un programme interne de
récompenses concurrentiel, Avion. Sert d’« intermédiaire direct » aux réseaux de paiements pour nombre de petites institutions financières.
•
•
•
•
l’autres de 1,6 %, TCAC sur 4 ans de 2,3 %).
Volume total des transactions sur cartes de crédit de RBC, 2005 à 2009
$70.00
$60.00
$50.00
G$CAN
•
•
•
•
Tendance historique
$40.00
$30.00
$20.00
$10.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant

STPGV

Chèques

Virements du SWIFT




Fidélisation (RBC Récompenses)

Cartes de crédit (Visa/MC)





•
RBC a lancé sa première carte Visa sans contact au Canada, qui n’est pas liée à compte de
carte de crédit et est destinée aux athlètes, entraîneurs et dirigeants d’équipes ayant
participé aux Jeux olympiques et paralympes d’hiver de 2010 à Vancouver.
•
RBC a lancé maGestionFinancière, le premier outil de gestion financière en ligne au
Canada qui est intégré au système bancaire en ligne. Cet outil catégorisera
automatiquement les transactions, suivra les dépenses et fournira des fonctions avancées
de budgétisation pour tous les comptes bancaires personnels et les comptes de cartes de
crédit.
•
Le 8 mars 2010, les programmes de récompenses WestJet prennent leur envol avec le
lancement de la nouvelle carte MasterCard WestJet RBC et du Programme invité fréquent.
•
En 2009, RBC a lancé le compte d’épargne à taux d’intérêt élevé, RISA, dont la distribution
est assurée par des conseillers. Le compte permet très peu de transactions.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Banque Toronto-Dominion
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : La Banque TD est la deuxième plus grande banque au Canada en termes de capitalisation boursière et de dépôts, et la sixième plus grande banque en Amérique du Nord.
Fondation : En 1955 par suite de la fusion de la Banque de Toronto et de la Banque Dominion.
Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis et Royaume-Uni.
Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Offre un programme interne de récompenses concurrentiel. À titre de plus grande institution financière ayant conservé à
l’interne ses activités d’acquisition, peut offrir des services novateurs de paiement de bout en bout à ses clients qui sont des sociétés et des petites entreprises.
•
•
•
•
l’autres de 12,6 %, TCAC sur 4 ans de 7,32 %).
Volume total des transactions sur cartes de crédit de TD, 2005 à 2009
$40.00
$35.00
$30.00
$25.00
G$CAN
•
•
•
•
Tendance historique
$20.00
$15.00
$10.00
$5.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution récente
Comptant

STPGV

Chèques

Virements du SWIFT




Fidélisation ((TD Voyages))




• En juin 2010, TD a lancé une application mobile gratuite sur les appareils
BlackBerry et Android qui permet aux clients de payer des factures, de vérifier
les soldes de leurs comptes et de trouver une succursale ou un GAB de la
banque TD.

Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services financiers dont des comptes de dépôts, des cartes de crédit, de prêts hypothécaires domiciliaires et de l’assurance, en plus de services de prêts
•
•
•
•
•
personnels spécialisés comme les crédits pour les véhicules hybrides et les rénovations domiciliaires éconergétiques.
Fondation et propriété : En 1946; appartient à ses membres.
Siège social et employés : Vancouver (ColombieBritannique); environ 2 2384 employés.
Marchés desservis : ColombieBritannique, Canada, et 59 succursales desservant la province et comptant plus de 414 000 membres.
Principaux clients : Consommateurs et petites entreprises; empreinte en ColombieBritannique, surtout dans le Vancouver métropolitain.
Proposition de valeur : Gamme complète de produits de paiements pour consommateurs. Plus grande caisse de crédit et seule caisse de crédit au Canada à gérer son propre
portefeuille de cartes. Un des plus grands émetteurs au Canada de cartes Visa prépayées. Offre un programme de récompense sur carte de crédit à vocation environnementale.
•
•
•
•
•
•
Revenus : 381 M$CAN (croissance d'une année sur l'autre de 4,05 %).
Dépenses : 305 M$CAN (croissance d'une année sur l'autre de -3,57 %).
Bénéfices : 54 M$CAN (croissance d’une année sur l’autre de 14,97 %).
Part du marché : Plus grande caisse de crédit au Canada avec des actifs de 14,4 G$CAN.
Volume total : 1 260 M$CAN en 2009.
Total de comptes : 181 500 comptes et 124 000 comptes actifs en 2009.
Total des dépôts dans les comptes de chèque et d’épargne : 4 G$ en 2009.
Volume total des transactions sur cartes de crédit de Vancity, 2004 à
2009
Value $(m)
•
Tendance historique
1,400
1,200
1,000
800
600
400
200
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Total Volume (CAD Millions)
Évolution récente
Comptant

STPGV

Chèques

Virements du SWIFT




Fidélisation (Enviro)




Cartes Open Loop
• S’est associée à Visa en 2010 pour offrir des cartes Visa prépayées sous le
thème des Olympiques pour les visiteurs et les résidents.
• En 2009,Vancity a liquidé la plupart des opérations bancaires de sa filiale en
propriété exclusive Citizens Bank, une banque en ligne à vocation
environnementale qui offrait une gamme complète de produits bancaires de
base.
• Citizens Bank se concentre maintenant sur les cartes de paiements Visa et
les opérations de change.

Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des agents de compensation et de règlement
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Compenser (échanger et rapprocher des articles de paiement donnant lieu à un virement de fonds d’une IF à un autre) ou régler (rajuster les positions financières des IF
particulières pour qu’elles tiennent compte des montants nets dus) des transactions de paiements hors caisse. Au Canada, deux systèmes permettent de régler les paiements
hors caisse :
o Association canadienne des paiements.
o Réseaux de carte de crédit : Compenser et régler les transactions exécutées sur leurs réseaux.
• Niveau de consolidation : La plupart des paiements au Canada sont réglés par l’entremise de l’Association canadienne des paiements.
• Stabilité relative : La diminution du recours aux chèques et l’instauration de cartes de débit appartenant à une entreprise (les transactions sur Visa, MasterCard et Amex ne sont
pas compensées par l’ACP) peuvent entraîner une réduction du volume de l’ACP. Il est improbable qu’un concurrent de l’ACP fasse son apparition sur le marché.
Liste des agents de compensation et de règlement de l’ACP (non exhaustive)
Agents de compensation du
SACR et participants au STPGV
•Bureaux du Trésor de l’Alberta
•Bank of American National
Association
•Banque du Canada
•Banque de Montréal
•Banque Scotia
•BNP Paribas (Canada)
•Caisse Centrale Desjardins du
Québec
•Banque Canadienne Impériale de
Commerce
•Association canadienne des
paiements
•Centrale des caisses de crédit du
Canada
• Banque TorontoDominion
Expéditeurs
Intermédiaires
Autres systèmes de
compensation et de règlement
• Caisse canadienne de dépôt de
valeurs limitée (compense les
valeurs mobilières)
• Corporation canadienne de
compensation de produits
dérivés (compense les contrats
de taux d’intérêt et les contrats
sur titres et sur instruments
dérivés)
• Continuous Linked Settlement
Bank (règle les transactions de
change)
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
•Banque nationale du Canada
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
Commerçant
acquéreur
(Émetteur)
crédit
EDI
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
•Banque royale du Canada
•State Street Bank and Trust
Company
débit
à boucle ouverte
prépayées
•Banque HSBC Canada
•Banque Laurentienne du Canada
Destinataires
Comptant
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Sommaire : Association à but non lucratif financée par ses membres et régie par un conseil d’administration, qui possède et exploite des systèmes nationaux d’échange, de
compensation et de règlement des paiements entre les institutions financières au Canada (SACR, STPGV et EBUS). L’ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la
compensation et de règlement des paiements compensés par l’entremise de ses systèmes, favorise l’efficience, la sécurité et la solidité de ses systèmes, et tient compte de l’intérêt
des usagers. L’ACP maintient en outre des systèmes complémentaires (le Fichier des institutions financières (FIF), le numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC) et le
Réseau de services de l’ACP (RSA)) qui facilitent l’acheminement et l’échange de paiements papiers et électroniques ainsi que le traitement du versement des paiements.
• Fondation et siège social : Créée en 1980 en vertu d’une loi fédérale; Ottawa (Ontario).
• Marchés desservis : Canada.
• Fondement législatif : Les responsabilités de supervision sont exercées par le ministre des Finances en vertu de la Loi canadienne sur les paiements et par le gouverneur de la
Banque du Canada aux termes de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
•
Tendance historique du STPGV
Tendance historique du SACR
$40
$30
$20
$10
$0
2004
2005
2006
Volume
2007
2008
6
$50
2009
5
$5
4
$4
3
$3
2
$2
1
$1
0
$0
2004
2005
2006
Value
Principales mesures
Paiements ACP et hors ACP, 2009
$6
Value ( $Tr)
Transactions ( B)
7
6
5
4
3
2
1
0
Transactions et volume du SACR, 2004 à 2009
Value ( $Tr)
Transactions ( M)
Transactions et volume du STPGV, 2004 à 2009
Volume
2007
2008
2009
Value
Évolution récente
• Les travaux de recherche et les vastes consultations publiques menés sur deux ans
par l’ACP ont pris fin récemment avec la publication, en mars 2010, de la Stratégie de
l’ACP pour les paiements : Vision 2020
• De nouveaux concurrents ont annoncé leur entrée sur le marché des cartes de crédit,
ce qui pourrait soutirer d’importants volumes d’opérations au profit de mécanismes de
compensation privés
• L’ACP est à mettre au point une stratégie à long terme pour mettre à niveau la
technologie vieillissante et moderniser ses systèmes nationaux de compensation et de
règlement
• L’ACP améliore ses processus pour mieux tenir compte des applications et des
technologies de paiement émergentes
STPGV = Système de transferts de paiements de grande valeur, SACR = Système automatisé de compensation et de règlement
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste d’entreprises de services monétaires
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Fournisseurs d'opérations de change : Les instruments de paiement en devises doivent être convertis dans la devise locale au taux du marché à un moment donné. Les
entreprises et les consommateurs versent des frais et des écarts au titre des paiements en devises.
• Fournisseurs de prêts sur salaire : Les entreprises de prêts sur salaire et d’encaissement de chèques desservent la population ayant peu ou pas recours aux services
bancaires en lui offrant un accès immédiat à du comptant et à des fonds provisoires à des points de vente au détail. Ces fournisseurs peuvent aussi offrir des opérations de
change, remettre ou transmettre des fonds, émettre et racheter des mandats, des chèques de voyage ou d’autres instruments négociables du genre.
• Niveau de consolidation : Western Union Company détient 17 % du volume mondial de transactions de versements. Plusieurs autres petites entreprises offrent des services
monétaires et, dans certains cas, elles s’associent à des entreprises plus grandes pour fournir le service.
• Stabilité relative : Des changements d’envergure surviennent dans les produits offerts conformément aux innovations technologiques qui voient le jour dans l’industrie des
paiements.
Liste représentative des entreprises de services monétaires (ACPS)
• Phone Cash Money Transfer
• 1461350 ONT LTD
• Premiere Cash
• Ark Capital
• Quickloans
• Brant Loans ‘Til Payday
• Cash 4 You
• Cash Canada Financial
• Cash Money*
• Xtra Cash
• Cornwall Cash Advantage
Fournisseurs d’opérations de
change et de services
monétaires
• Dash Into Cash
• Accu-Rate Corporation
• DollarsDirect
• MoneyGram
• Fast Cash Co., The
• Travelex
• Irvin Money Mart
• Western Union Company*
• CashNow Solutions Inc.
• Money Shack, The
• Money Tree, The
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
débit
Commerçant
acquéreur
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
à boucle ouverte
prépayées
Institution
financière de
l’expéditeur du Crédits et débits par T AF,
EDI
paiement
crédit
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
Chèques et autres
papier
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
(Émetteur)
SWIFT/STPGV
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
• National Comptant Advance
• National Money Mart
Company*
Destinataires
Comptant
• Speedy Cash Payroll Advances
• Cash Central
• CashMax Payday Loans
Intermédiaires
• Quik Loans Ltd.
• Western Cash Mart – Best
Investments
• Cash Now Hamilton Mountain
Expéditeurs
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Cash Money
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services financiers dont des prêts sur salaire, l’encaissement de chèques, les transferts de fonds par Western Union, les opérations de
change, le paiement des factures, les mandats et les services téléphoniques domiciliaires prépayés.
Fondation et propriété : Fondée en 1992; société privée.
Siège social : Toronto (Ontario).
Marchés desservis : Canada, 100 emplacements dans 6 provinces différentes.
Principaux clients : Consommateurs.
Proposition de valeur : Aucuns frais cachés, distribution de billets, commodité.
Tendance des consommateurs canadiens
Tendance dans l'industrie des prêts sur salaire
Prêts sur salaire moyen selon la fréquence
$350
$60
$60
$40
$20
Size ($ USD
$300
Average Loan
Average Loan Size ( $$USD)
Fréquence du recours aux entreprises d’encaissement de chèques et de prêts sur salaire
$250
$40
$200
$150
$20
$100
$50
$0
$0
One M onth
$0
More than once About onc e per
per month
month
Every f ew
months
Once or t wice Less t han once
per year
per year
Frequency
Gamme de produits
• Western Union – Fournit des
• Prêts sur salaire.
• MasterCard – Fournit la carte
• Encaissement de chèques.
transferts de fonds.
prépayée Opus MasterCard.
• Opus MasterCard.
• Achats d’or.
• Transferts de fonds.
Two Weeks
Average Loan Size
One W eek
Missing
Average Interest P ayment ( $
USD)
•
•
•
•
•
Average
Average I nterest Payment
Nota : Un mois désigne les statistiques de prêt pour les emprunteurs payés au mois; deux semaines
désignent celles pour les emprunteurs payés à la quinzaine; une semaine désigne celles pour les
emprunteurs dont la fréquence de rémunération n’est pas visée par les données.
Évolution récente
• L’Ontario, la NouvelleÉcosse et la ColombieBritannique ont finalisé un
règlement les exonérant de l’application de l’article 347 du Code criminel, de
sorte que ces provinces peuvent instaurer à la fois un taux maximal et un
règlement en rapport avec la gouvernance des prêts sur salaire. De même,
l’Alberta s’occupe des dernières étapes de son exonération de l’article 347.
• Opérations de change.
• Paiement des factures.
• Mandats.
• Services téléphoniques domiciliaires
prépayés.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
National Money Mart Company
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services financiers, dont l’encaissement de chèques, les prêts sur salaire, les transferts de fonds par Western Union, les opérations de
•
•
•
•
•
change et le paiement des factures.
Fondation et propriété : En 1982; filiale privée de Dollar Financial Group Inc. après son acquisition en 1996.
Siège social et employés : Victoria (ColombieBritannique); environ 2 000 employés.
Marchés desservis : Amérique du Nord et RoyaumeUni; 460 succursales au Canada, 325 succursales aux ÉtatsUnis et 300 succursales au RoyaumeUni.
Principaux clients : Consommateurs.
Proposition de valeur : Diverses options de paiements, vaste réseau mondial d’agents, grand nombre d’emplacements.
Principales mesures
Mondialement (Dollar Financial Corporation)
• Revenus : 527,9 M$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -7,74 %, TCAC
sur 3 ans de 5,02 %).
• Dépenses : 511,1 M$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 5,38 %, TCAC
sur 3 ans de 4,32 %).
• Bénéfices : 16,8 M$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 80,73 %, TCAC
sur 3 ans de 45,09 %).
Canada (Dollar Financial Corporation)
• Part du marché : environ 30 % du marché canadien.
o Le Canada compte pour ~45 % du revenu total de la Dollar Financial Corporation.
Canada (Money Mart)
• Le paiement électronique des factures de plus de 2 400 entreprises peut être effectué.
• Western Union – Fournit des
transferts de fonds.
• Visa – Fournit la carte Visa
prépayée Titanium Plus.
Gamme de produits
• Encaissement de chèques.
• Prêts sur salaire.
• Transfert de fonds par Western
Union.
• Easytax – Fournit de l’expertise en
Tendance historique
• Money Mart a commencé à titre de projet d’entreprise en 1982 à Edmonton
•
•
•
•
(Alberta).
Money Mart affiche une croissance constante.
En 1994, on comptait plus de 100 succursales franchisées et corporatives.
En 2000, Money Mart a franchi le cap des 200 points de vente.
La société mère de Money Mart, Dollar Financial Group, Inc., a acheté la
société canadienne de ses fondateurs en 1996.
Évolution récente
• L’Ontario, la NouvelleÉcosse et la ColombieBritannique ont finalisé un
règlement les exonérant de l’application de l’article 347 du Code criminel, de
sorte que ces provinces peuvent instaurer à la fois un taux maximal et un
règlement en rapport avec la gouvernance des prêts sur salaire. De même,
l’Alberta s’occupe des dernières étapes de son exonération de l’article 347.
matière d’impôt.
• Opérations de change.
• Paiement des factures.
• Carte MasterCard prépayée
Titanium Plus.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Western Union Company
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des services de transfert de fonds et de paiements, dont le service spontané de transfert de fonds, le service de transfert de fonds en ligne, le service de
•
•
•
•
•
transfert de fonds téléphonique, le service de transfert de fonds mobile, les services de paiement des factures et un service international transfrontalier d’entreprise à entreprise de
paiement en devises.
Fondation et propriété : En 1851, à titre de New York and Mississippi Valley Printing Telegraph Company; société ouverte.
Siège social et employés : Englewood (Colorado); environ 6 800 employés.
Marchés desservis : Plus de 410 000 agents dans 200 pays et territoires (4 000 agents au Canada).
Principaux clients : Consommateurs, organismes gouvernementaux et commerçants, y compris sociétés de services publics, de financement automobile, de prêts hypothécaires
et de services financiers.
Proposition de valeur : Diverses options de paiement, vaste réseau mondial d’agents, solides partenariats avec des institutions financières et des détaillants.
•
•
•
Banque Scotia – Envoie des transferts
de fonds par Western Union par
l’entremise de ses services financiers en
ligne.
Absa – Service conjoint offert aux
titulaires de cartes Absa leur permettant
d’envoyer ou de recevoir des transferts
de fonds transfrontaliers en se servant
des services bancaires par téléphone
cellulaire ou Internet.
TD Services financiers – Les services de
Western Union peuvent être utilisés pour
faire un paiement en personne.
Gamme de produits
•
Services de transfert de fonds et de
paiement de factures par téléphone, en
ligne ou spontanés.
•
Fonds en fiducie des détenus (au
Federal Bureau of Prisons des
ÉtatsUnis).
•
Mandats.
•
Cartes Visa prépayée.
•
Services téléphoniques prépayés –
facture de téléphone sans fil, facture de
services téléphoniques domiciliaires
prépayés, cartes d’interurbains
prépayés.
Transactions totale, 2005 à 2009
750
Volume ( M)
Mondialement
• Part du marché : 17 % mondialement.
1,23 %).
2,03 %).
• Bénéfices : 0,85 G$US (croissance d’une année sur l’autre de -7,64 %, TCAC sur 3 ans de
0,33 %).
• Transactions C-C : 196,1 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4,3 %, TCAC sur
3 ans de 5,4 %).
• Transactions de paiements commerciaux mondiaux : 414,8 millions en in 2009 (croissance
d'une année sur l'autre de 0,66 %, TCAC sur 3 ans de 0,84 %).
Canada
• En 2007, les transactions de consommateur à consommateur entre les ÉtatsUnis et le Canada et à
l’intérieur de ces deux pays ont compté pour 11 % des revenus de Western Union.
Tendance historique
600
450
300
150
0
2005
2006
2007
2008
2009
Volume
Nota : Les transactions totales se composent des transactions CC et des transactions
de paiements commerciaux mondiaux.
Évolution récente
• La Western Union Company travaille avec la OMV AG, société pétrolière et
gazière de Vienne, en Autriche, pour fournir des services de transfert de fonds à
plus de 1 800 stationsservices OMV dans 8 pays.
• La Western Union Company lancera une initiative mondiale pour simplifier ses
processus opérationnels, rapprocher les pouvoirs décisionnels du marché et
mettre à profit sa structure de coûts. Cette initiative en plusieurs étapes comprend
une gestion plus petite et plus rationalisée et des changements des opérations
mondiales.
• La Western Union travaille avec des exploitants de téléphones mobiles dans
certains pays pour lancer des transferts de fonds que les consommateurs peuvent
envoyer et recevoir à partir d’un téléphone cellulaire.
• La Western Union a acquis Custom House au Canada en septembre 2009.
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des fournisseurs de services de GA
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Les exploitants indépendants qui fournissent une autre source de distribution de billets aux clients par l’entremise de GA de marque privée sont communément appelés
des « exploitants génériques ». Ces GA sont indépendants des banques et des institutions financières, et les clients sont habituellement tenus de payés des frais de commodité
additionnels pour les utiliser. Les entreprises dont il est question dans la présente section sont variées, passant des exploitants de services indépendants (ESI) qui exploitent leurs
propres réseaux de GA aux services d’impartition qui gèrent les réseaux de GA au nom d’autres intervenants.
 Niveau de consolidation : Un grand nombre de petits intervenants indépendants, une certaine concentration au sommet (p. ex., Frisco-ATMs, Laser Cash de Threshold).
 Stabilité relative : Malgré les nombreuses fusions et acquisitions ces dernières années, le marché est relativement stable, les changements survenant principalement au chapitre
de la mise au point de produits.
List e de fournisseurs de services de GA (non exhaustive)
Fournisseurs mondiaux
• GA Systems Ltd.
Expéditeurs
Intermédiaires
• DirectCash Management Inc.
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
• Flex-Touch Canada Inc.
• National Cash Register Corporation*
• Triton Canada Ltd.
Fournisseurs locaux
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
crédit
EDI
Réseau de services
de l’ACP
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
• Ezee ATM
Opérateurs
de GA
génériques
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
• JMS Inc.
• King Cash Corp.
• Laser Cash (appartenant à Threshold Financial Technologies)
Commerçant
acquéreur
à boucle ouverte
prépayées
• Clear Card
• Inkas Group of Companies
débit
(Émetteur)
• Cash N Go Ltd.*
• Frisco-ATMs*
Destinataires
Comptant
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Cash N Go Ltd.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : S’occupe de la vente, de la location, du placement et de l’entretien des GA, de traitement électronique des transactions et de la connexion aux réseaux Interac,
MasterCard, Cirrus, Maestro, Amex, Visa International et Plus.
Fondation et propriété : En 1998; privée.
Siège social et employés : Edmonton (Alberta); environ 25 employés; bureaux et entrepôts additionnels à Hamilton (Ontario).
Principaux clients : Entreprises dont des casinos, des centres commerciaux, des hôtels, des boîtes de nuit, des chaînes d’alimentation, des événements sportifs professionnels et
des IF.
• Proposition de valeur : Offre des services internes de rapprochement et de dépôt, l’accès au Web en temps réel, une garantie de satisfaction de 90 jours et du crédit-bail financier
à l’interne.
•
•
•
•
Tendance historique (industrie)
• Société privée dont les données ne sont pas diffusées dans le public.
Transactions de retrait en mode partagé et GA, de 2005 à 2009
60
• Distribue environ 1 G$CAN en billets par année.
58
• Détient et exploite un service de commutation des paiements qui traite
environ 8 millions de transactions par année.
400
300
55
53
200
50
100
48
45
0
2005
2006
2007
Volume of A BMs
• Triton Systems.
• Calypso.
• Brinks.
• Interac.
• Visa Plus.
• G4S
• Garda
• Nautilus Hyosung
Gamme de produits
• Services de vente, de location, de
placement et d’entretien de GA.
• Traitement électronique des
transactions.
• Surveillance sur le Web.
• Gestion de l’encaisse, des actifs et
2008
2009
Number of S hared Cash D ispensing
Transactions ( M)
TCAC du volume de GA : 2,84 % TCAC du volume de transactions : 3,6 %
• Exploite un réseau d’environ1 200 GA au Canada.
Number of Shared
ABMs ( T)
• Revenus annuels : environ 13 M$CAN.
Volume of T ransactions
Évolution récente
• Cash N Go a acheté INETCO Insight™ pour garantir le temps d’utilisation
ininterrompu et la fiabilité de son réseau de GA de manière efficace au plan
du coût.
• Cash N Go a mis en place le logiciel de surveillance des transactions de
INETCO Insight pour fournir une surveillance du rendement en temps réel
pour son réseau de GA.
des projets.
• Connexion aux réseaux Interac,
MasterCard, Cirrus, Maestro, Amex,
Visa International et Plus.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Frisco-ATMs
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Frisco Bay Industries conçoit, élabore, commercialise et installe des solutions intégrées pour les institutions financières, les chaînes au détail, les grandes sociétés, les
•
•
•
•
•
organismes gouvernementaux et les entreprises commerciales privées. Les systèmes de Frisco Bay comprennent le traitement de transactions financières, les GA et les systèmes
de sécurité intégrés.
Fondation et propriété : Frisco-ATMs est une division de Frisco Bay Industries, qui a été fondée en 1972 et acquise par Stanley Works en 2004.
Siège social et employés : Frisco Bay Industries a son siège social à Montréal (Québec); 200 employés au Canada.
Principaux clients : Commerçants; bases d’installation comprenant les plaques tournantes du transport, des universités, des hôtels, des casinos, des restaurants, des centres
commerciaux et des dépanneurs.
Proposition de valeur : Aucuns frais; Frisco-ATMs tente de maintenir un pourcentage de temps d’utilisation ininterrompu supérieur à 99 %.
Tendance historique
• Les renseignements financiers ne sont pas diffusés dans le public.
• Frisco Bay Industries a été fondée en 1972.
• Plus de 2 000 GA installés au Canada.
• En mars 2004, Frisco Bay Industries a été acquise par Stanley Works.
• Traite plus de 15 millions de transactions par année.
• Frisco-ATMs, une division de Frisco Bay Industries, a mis en place ses
• Fournit un service « clés en main » à plus de 50 % de la clientèle.
premiers GA génériques en février 1998.
• Assure le réapprovisionnement en billets pour plus de 65 % de la clientèle et
fournit des services de gestion des réserves en espèces pour d’autres
entreprises de GA.
• Banque de Montréal.
• Datawest.
• Garda of Canada.
• TD Canada Trust.
Gamme de produits
• Terminaux de GA, incluant le centre
de service à la clientèle, le soutien
technique, le centre d’appels et la
gestion des réserves en espèces.
Évolution récente
• MasterCard Canada et l’Association Interac ont attesté trois GA distributeurs
de billets pour les transactions par cartes à puce et à NIP.
• D’ici le 31 décembre 2012, tous les GA au Canada devront être convertis
pour traiter les transactions EMV.
• Tech Noor.
• Triton.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
National Cash Register Corporation (NCR)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Fournit des solutions assistées et libreservice, aide les clients à améliorer les interactions avec les clients à l’échelle des modes, dont en ligne, mobiles, à des
•
•
•
•
•
kiosques et à des GA.
Fondation et propriété : En 1884; société cotée en bourse après essaimage d’AT&T en 1997.
Siège social et employés : Duluth (Géorgie); environ 21 500 employés.
Marchés desservis : NCR a une présence directe dans 110 pays et en rejoint 90 autres grâce à des partenaires et à des distributeurs.
Principaux clients : Entreprises, y compris au détail, financières, de voyage, d’accueil, de jeux de hasard et de divertissement.
Proposition de valeur : Seule entreprise à offrir des services mettant en vedette Interactive InsightSM; vaste réseau de services; service constant de grande qualité à l’échelle du
spectre des besoins en services pour chaque mode tant pour les produits de NCR que pour ceux d’autres fournisseurs.
Tendance historique
Mondialement
-2,46 %).
0,28 %).
• Bénéfices : -30 M$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -113,22 %, TCAC sur 3 ans
de -147,84 %).
• Part du marché : Part du marché mondial de 30,1 %; part du marché en Amérique du Nord de
26,4 %.
• Total volume : NCR traite un volume de transactions hébergées de plus de 200 G$US par année.
Amériques (hors les États-Unis)
• Revenus : 413 M$US en 2009 (croissance d’un année sur l’autre de -14,32 %, TCAC sur 3 ans de
0,65 %).
Revenus et dépenses (2005 à 2009)
Revenue and E xpenses ($bn)
• GA et terminaux financiers
Cisco Systems Inc. – Partenaire de
services
•
ACI Worldwide Inc. – Partenaire de
commutation
•
Comptant Management Solutions –
Partenaire de commutation
•
Galitt – Partenaire pour les outils
• Kiosques libreservice
•
Trusted Security Solutions Inc. –
Partenaire pour les solutions logicielles
• Conception, intégration, soutien,
•
Intelity – Expansion de la commodité du
libreservice multimodes
financier, détail et voyages
• Produits utilisés par les imprimantes
$5.20
$5.00
$4.80
$4.75
$4.60
$4.50
$4.40
$4.20
$4.25
$4.00
2006
2007
Revenue
2008
2009
Expenses
Évolution récente
•
NCR se concentre sur l’élargissement de la portée de ses solutions libreservice
offertes aux clients dans les nouveaux marchés de l’industrie verticale, comme en fait
foi la mise en place de ses premiers kiosque de location de DVD d’ici la fin de 2009.
•
NCR s’est associée à Intelity pour des initiatives commerciales et de développement
afin d’améliorer l’expérience globale des clients d’hôtels.
•
A lancé le kiosque de fidélisation NCR Netkey, une solution de gestion de la
fidélisation et des offres qui aide les détaillants à élargir la portée des programmes de
grands acheteurs plus rapidement et plus uniformément à l’échelle des modes, comme
à l’intérieur du magasin, en ligne ou par des appareils mobiles.
•
NCR a signé un contrat d’impartition de sept ans avec RBC en 2001. NCR assure la
gestion intégrale des opérations du réseau de libreservice de RBC.
• Imagerie de chèques et de documents
gestion, réseautage et services de
commerce électronique
$5.00
TCAC des revenus : 0,22 %
TCAC des dépenses : 1,07 %
2005
• Solutions de PDV
• Logiciels y compris libreservice
$5.25
$4.00
Gamme de produits
•
$5.40
$5.50
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste de fournisseurs de cartes prépayées à boucle fermée
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Les détaillants qui offrent des cartes électroniques de remplacement du comptant pouvant être chargées d’une valeur en dollars et utilisées comme
cartes de débit ou de crédit où elles sont acceptées. On vante habituellement le mérite des cartes à valeur enregistrées à titre de substituts du comptant, mais
elles ne servent qu’au prépaiement des biens et des services dans les magasins participants. Les cartes à valeur enregistrée peuvent être chargées de
nouveau.
• Niveau de consolidation : Nombre d’entreprises au Canada fournissent des cartes à boucle fermée, qui sont habituellement exploitées au nom des détaillants
par les émetteurs ou les acquéreurs.
• Stabilité relative : Les cartes à boucle fermée sont très populaires au Canada. La technologie sans contact peut exiger de certains fournisseurs de cartes à
boucle fermée qu’ils remanient leurs cartes en raison de l’accroissement de la concurrence.
Liste représentative des participants offrant des cartes à boucle fermée
Cartes préchargées ou liées à des cartes de crédit ou de débit
• Speedpass d’Esso*
Expéditeur
Intermédiaires
• Divers détaillants (cartescadeaux)
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
• Carte Shop!*
Expéditeur des
fonds
• Hbc
débit
à boucle ouverte
prépayées
• Starbucks*
Cumul de points par achat
Destinataires
Comptant
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Demandeur des
paiements
EDI
Institution
financière
Commerçant
acquéreur
crédit
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
(Émetteur)
• Petro-Canada
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
• Sears Canada
• The Brick
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Destinataire
des fonds
(Consommateu
r)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement
)
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Speedpass d’Esso
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Speedpass est un mécanisme d’identification par radiofréquence sur un porteclés qui est lié à une carte de crédit ou à un compte bancaire et qui
•
•
•
•
•
est utilisé pour effectuer des paiements électroniques rapides et sans contact aux stationsservices Esso et Exxon Mobil.
Propriété : L’Impériale, cotée en bourse.
Lancement : En 1997.
Siège social et employés : Calgary (Alberta); 5 015 employés sous la bannière Impériale.
Marchés desservis : Canada (1 400 endroits) et ÉtatsUnis.
Proposition de valeur : Consommateurs – commodité et primes de fidélisation; Entreprises d’expédition – efficience, suivi des achats de carburant.
Adoption de Speedpass, 1997 à 2001
Nombre d’utilisateurs (millions)
L’Impériale :
• Revenus : 21,3 G$CAN en 2009.
• Dépenses : 19,2 G$CAN en 2009.
• Bénéfices : 1,7 G$CAN en 2009.
• Volume : En 2004, plus de 7 millions de personnes possèdent des étiquettes
Speedpass qui peuvent être utilisées dans environ 10 000 stationsservices
Exxon, Mobil et Esso dans le monde.
Tendance historique
6
5
TCAC du nombre d’utilisateurs : 34,00 %
4
3
2
1
0
1997
1998
1999
2000
2001
Number of Users (Millions)
Réseau :
• MasterCard
• Visa
Autre :
• Aéroplan
Gamme de produits
• Speedpass
o Produit de paiement sans contact
o Liens avec une carte de crédit ou
un compte RBC.
Évolution récente
• Speedpass peut faire l’objet d’une concurrence plus intense à mesure que
s’accroît la popularité de produits à boucle ouverte comme PayPass et
payWave.
o Offre des récompenses Esso
Extra ou Aéroplan.
• RBC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Carte Shop!
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Cartecadeau de multiples commerces au détail.
• Propriété : Appartient à la Corporation Cadillac Fairview Limitée, l’un des plus grands investisseurs, propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers
•
•
•
•
commerciaux de l’Amérique du Nord.
Lancement : En 2004, à titre de premier programme de cartescadeaux de centre commercial au Canada.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); 1 800 employés.
Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni, Brésil et Chine.
Proposition de valeur : Consommateurs – est plus commode et plus souple que les cartescadeaux d’un seul magasin de détail conventionnelles; Détaillants –
40 % des clients utilisant la cartecadeau achètent des articles au plein prix contre seulement 16 % des clients utilisant les autres modes de paiement.
Tendance historique
• Plus de 2 milliards de cartes Shop! ont été vendues entre 2004 et 2007.
• Les cartes Shop! sont encaissées dans 95 % des cas dans un délai de
90%
Percentage Retailers (%)
15 mois.
• Marché global des cartescadeaux :
o Entre 2001 et 2006, le pourcentage de détaillants canadiens offrant des
cartescadeaux a grimpé, passant de 33 % à 82 %.
o En 2007, le marché canadien des cartescadeaux était évalué à 3,5 G$.
Pourcentage de détaillants offrant des cartes-cadeaux, 2003 à 2005
80%
TCAC du pourcentage des détaillants : 15,66 %
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2003
2004
2005
Percentage of Lar ge Retailers that O ffer G ift C ards
• Détaillants dans les immeubles de
Cadillac Fairview.
• La carte Shop! est exploitée par la
Bank of America au nom de Cadillac
Fairview.
Gamme de produits
•
Cartecadeau de magasins multiples
pouvant être utilisée dans plus de
4 000 emplacements dans les
29 immeubles de Cadillac Fairview.
o Disponible en coupures allant de 10 $
à 500 $.
o Ne peut pas être chargée de nouveau
o Le taux de participation chez les
détaillants est de 90 %.
o Les cartes doivent être achetés dans
les immeubles de Cadillac Fairview;
ne sont pas disponibles en ligne.
Évolution récente
• Croissance de l’acceptation et de l’utilisation des cartescadeaux
o Les préjugés défavorables entourant les cartescadeaux ont été éliminés et
l’utilisation de ces cartes s’est accrue en conséquence, de sorte qu’en 2007,
72 % des Canadiens préféreraient considérablement ou quelque peu recevoir
une cartecadeau plutôt qu’un cadeau traditionnel.
o Le marché américain des cartescadeaux a affiché une croissance supérieure à
20 % par année entre 2005 et 2007, croissance qui devrait se poursuivre à un
rythme passablement moins rapide – 5 % d’ici 2012.
• L’achat des cartescadeaux passe au monde en ligne
o En 2007, plus de 90 % des cartescadeaux avaient été achetées en magasin et
8 % étaient passés à l’Internet; cette tendance devrait vraisemblablement se
maintenir.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Starbucks
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Starbucks est le plus grand détaillant de café au monde et compte plus de 16 000 magasins dans plus de 50 pays. Le programme de cartes
Starbucks vise à augmenter la fidélité des clients et la fréquence des visites des titulaires de cartes.
• Lancement : En 2001 – cible le marché des cadeaux et les clients qui viennent souvent chez Starbucks.
• Siège social et employés : Seattle (Washington), ÉtatsUnis; environ 142 000 employés.
• Marchés desservis : La carte peut être achetée dans presque tous les magasins au Canada et dans le monde (Starbucks exerce des activités dans plus de
50 pays).
• Proposition de valeur : « Le moyen le plus pratique de savourer Starbucks », amasser des points de récompense pour les utiliser, services gratuits
additionnels comme les remplissages gratuits pour les grands utilisateurs.
Tendance historique
Mondialement
• Revenus : 9 774,6 M$US en 2009.
• Dépenses : 9 334,5 M$US en 2009 (frais d’exploitation).
• Bénéfices : 390,8 M$US en 2009.
• Volume : Au deuxième trimestre de 2009 (se terminant en avril 2009),
250 M$US ont été chargés sur des cartes Starbucks, une hausse de 7 %
par rapport au même trimestre de 2008.
• Utilisation : Croissance d’une année sur l’autre de 70 % de l’enregistrement
au programme de récompense des cartes Starbucks entre 2008 et 2009. Le
programme de la carte Or gagne des membres au rythme de 1 000 par jour,
ce qui porte le nombre actuel de membres à 700 000.
• Autre : Les cartescadeaux Starbucks n’ont pas de date d’échéance et pas
de frais d’activation et d’inactivité.
Revenu comptabilisé sur les soldes inutilisés de
cartes et de cartes-cadeaux, 2007 à 2009
• Les cartescadeaux Starbucks
sont gérées et exploitées à
l’interne.
Income (USD Millions)
$30.00
$25.00
TCAC du revenu : 26,32 %
$20.00
$15.00
$10.00
$5.00
$0.00
2007
Gamme de produits
•
Carte Starbucks
o Chargement à concurrence de 500 $ et
réapprovisionnement automatique à
concurrence de 100 $.
o Les cartes peuvent être enregistrées en
ligne pour obtenir des avantages pour les
membres (les achats doivent être faits
avec la carte pour avoir droit aux
avantages en magasin).
2008
2009
Income (USD M illions)
Évolution récente
•
L’application Starbucks sur iPhone a été lancée pour aider les clients à trouver des
magasins Starbucks, à connaître les valeurs nutritives et à réapprovisionner leurs
cartes Starbucks.
•
Starbucks continue de faire progresser les cartes offertes et a souvent lancé de
nouveaux produits et des améliorations de produits.
o 3 juin 2008 – Lancement du programme de récompenses Starbucks pour les cartes
Starbucks enregistrées.
o 20 juin 2009 – Lancement de la minicarte Starbucks.
o D’autres caractéristiques conçues pour augmenter l’utilisation des cartes sont les
cartes personnalisables, le réapprovisionnement automatique (mensuel ou en
fonction d’un solde minime).
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des fournisseurs de portefeuilles électroniques
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : La croissance mondiale des paiements en ligne et des transferts de fonds devrait atteindre 22,8 milliards de dollars en 2010. Les portefeuilles électroniques mènent des
transactions en ligne en permettant aux clients de stocker des données sur la facturation, l’expédition, le paiement, les préférences et autres renseignements du genre puis de
s’en servir pour exécuter automatiquement une page de caisse enregistreuse d’un commerçant.
• Niveau de consolidation : Le marché de ce type de participants émergent se compose de peu de participants, le taux d’utilisation le plus fort ayant été enregistré par PayPal.
• Stabilité relative : Marché très fluide. La popularité de Facebook peut entraîner un recours accru aux crédits Facebook en 14 devises, dont la mise en place intégrale est
survenue en 2009. La mise au point plus poussée de la technologie mobile entraînera également un changement du fonctionnement des fournisseurs de portefeuilles
électroniques. De plus amples innovations, comme les paiements d’adaptation de PayPal, pourraient également changer le contexte des portefeuilles électroniques.
Liste des fournisseurs de portefeuilles électroniques (non exhaustive)
Principaux fournisseurs
• Crédits Facebook*
Expéditeur
Intermédiaires
• Google Checkout*
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
• PayPal*
Fournisseurs à créneau
• CashU Online Payment
• Neteller
Destinataires
Comptant
débit
Commerçant
acquéreur
à boucle ouverte
prépayées
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
crédit
EDI
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
(Émetteur)
• PayByCash
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Crédits Facebook
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Facebook est le réseau social le plus populaire au monde et compte plus de 500 millions d’utilisateurs. Un « crédit Facebook » désigne une devise
•
•
•
•
•
numérique pouvant servir à faire des achats sur Facebook.
Propriété : Privée.
Fondation : 2004.
Siège social et employés : Palo Alto (Californie); plus de 800 employés.
Marchés desservis : Les crédits Facebook sont disponibles partout où Facebook est disponible et sont offerts dans 14 devises.
Proposition de valeur : Les crédits Facebook sont le seul moyen d’acheter des cadeaux Facebook; les acheteurs sont motivés par l’interaction sociale.
• Facebook ne signale pas l’utilisation au niveau national, de sorte qu’il n’est
pas facile de trouver des données diffusées dans le public sur l’utilisation au
Canada.
• Utilisateurs : plus de 250 millions dans le monde, dont 12 millions au
Canada.
• Les crédits sont achetés dans de très petites coupures.
o Le prix moyen d’un produit sur Facebook est de10 crédits (1 $US).
o L’achat maximal est de 100 crédits (10 $US).
• Revenus tirés des cadeaux : Non publiés.
o Septembre 2008, Lightspeed Venture Partners estime à 35 G$ le revenu
annuel tiré des crédits, en hausse par rapport à une estimation de 15 G$ en
janvier 2008.
o Les revenus complets pour 2008 sont évalués à 265 M$US.
• Producteurs d’applications
Facebook indépendants
Tendance historique
Commerce électronique au Canada, en 2005 et 2007
2005
Canadiens
Utilisateurs d’Internet
(milliers)
Clients en ligne
(milliers)
Nombre total
(milliers)
crédit, qui est liée à un compte
Facebook
o Utilisés pour acheter des cadeaux
et pour se servir de certaines
applications sur Facebook
2005
16 775 19 233
6 888
8 404
Valeur totale (k$)
Valeur moyenne ($)
Valeur moyenne par
commande ($)
49 425 69 886
Nota :
Nombre moyen
2007
Valeur des commandes
Nombre de commandes
Gamme de produits
• Crédits Facebook
o Achetés au moyen d’une carte de
2007
7,2
8,3
7 924 407 12 772 147
1 150
1 520
160
183
La prudence s’impose lors de la
comparaison des résultats au
sondage de 2005, qui n’a porté que
sur les 18 ans et plus. En 2007, les
répondants de 16 et 17 ans ont
compté pour environ 2 % de la
valeur totale des commandes en
ligne et 1 % de leur valeur en
dollars.
Évolution récente
• Accroissement de l’application des crédits Facebook
o Les paiements sont actuellement mis à l’essai sur quelques applications; la mise en
place de la plateforme intégrale est prévue pour l’automne 2009.
o Les jeux représentent un secteur d’expansion probable pour les crédits Facebook.
• Utilisation des crédits Facebook sur des sites Web de tiers
o Group Card est un service qui accepte les crédits Facebook.
o Lancement récent de « Payez avec Facebook » sur le site Web de Group Card.
• Expansion des options d’achat de crédits Facebook
o Expansion des options qui passent du paiement des achats en dollars américains au
paiement dans 14 devises en juin 2009.
o Les entreprises de paiements mobiles s’affairent à trouver un substitut des achats
par cartes de crédit.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Google Checkout
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : Google Checkout fournit un service de traitement en ligne des paiements qui permet aux consommateurs de lier une carte de crédit ou de débit à un
•
•
•
•
•
compte Google Checkout dont ils peuvent se servir pour payer des achats effectués dans des sites Web participants.
Fondation : Google a été constituée en société en 1998 et a lancé Google Checkout le 26 juin 2006.
Siège social et employés : Mountain View (Californie) ÉtatsUnis; 20 621 employés.
Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni.
Proposition de valeur : Commerçants : intégration avec les applications des commerçants (AdWords, Analytics) et plus grande conversion à la caisse;
Consommateurs : commodité et sécurité.
• Google ne signale pas l’utilisation au niveau national, de sorte qu’il est difficile
de trouver des renseignements disponibles dans le public sur l’utilisation au
Canada.
• Google ne divulgue ni le nombre d’utilisateurs ni le volume de paiements.
• Google Checkout compte environ 175 commerçants.
Tendance historique
2005
Canadiens
(milliers)
Clients en ligne
(milliers)
2007
16 775 19 233
6 888
8 404
Valeur totale (k$)
Valeur moyenne ($)
Valeur moyenne par
commande ($)
Nombre de commandes
Nombre total
(milliers)
2005
49 425 69 886
Nota :
Nombre moyen
Réseau :
• Interac
• MasterCard
• Visa
Autre :
• Commerçants en ligne
Gamme de produits
Un service qui procure aux consommateurs
une connexion unique pour des achats sur
des sites Web multiples.
o Est également disponible pour les
paiements mobiles.
o Est disponible sans frais pour les
organismes à but non lucratif et les
contributions politiques.
• Structure de tarification à niveau
comportant des taux se situant entre 1,9 %
et 2,9 % en fonction du volume de ventes
(comme PayPal).
• Amazon offre un service semblable.
•
2007
7,2
8,3
7 924 407 12 772 147
1 150
1 520
160
183
sondage de 2005, qui n’a porté
que sur les 18 ans et plus. En
2007, les répondants de 16 et
17 ans ont compté pour environ
2 % de la valeur totale des
commandes en ligne et 1 % de
leur valeur en dollars.
Évolution récente
• Changements fréquents de la structure de tarification
o Google Checkout a modifié à trois reprises sa structure depuis son lancement, la
dernière fois en 2009.
o Certains analystes estiment que le dernier changement en faveur d’une structure
plus « mature » pourrait constituer la première étape d’une élimination graduelle de
Google Checkout.
o Les énoncés de Google Checkout font état d’un engagement constant envers la
croissance et le développement de Checkout et l’aide aux commerçants à
augmenter les ventes en dirigeant plus d’avances et des conversions supérieures.
• Google Checkout compte environ le même nombre de commerçants qu’il en avait en
2006, ce qui laisse supposer que l’adhésion n’a pas été à la hauteur des attentes de
Google.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
PayPal
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Fournit un service qui permet aux membres de faire et de recevoir des paiements par Internet sans devoir fournir de renseignements financiers. PayPal permet aux consommateurs de
magasiner en ligne et de faire des virements électroniques plus rapidement et de façon plus sécuritaire, en plus de pouvoir faire des paiements à l’aide du solde de leur compte PayPal, de leur compte
bancaire ou de leur carte de crédit. PayPal permet aux marchands, quelle que soit leur taille, de vendre en ligne en aidant à réduire les coûts et le risque de fraude lié à l’acceptation des paiements en ligne.
Propriété : Société privée appartenant à eBay.
Fondation : Fondée en 1998 et acquise par eBay en 2002 pour 1,5 G$US.
Siège social et employés : San Jose (Californie); nombre d’employés à l’échelle mondiale non disponible.
Marchés desservis : 190 marchés dans le monde (incluant le Canada) dans 24 devises.
Principaux clients : Utilisateurs de eBay et autres acheteurs en ligne.
Proposition de valeur : Consommateurs : commodité et sécurité; Commerçants : ventes et conversions, sécurité et souplesse.
•
•
•
•
•
•
PayPal ne signale pas l’utilisation au niveau national, de sorte qu’il est difficile de
trouver des renseignements disponibles dans le public sur l’utilisation au Canada.
Revenus : 2,8 G$US en 2009, en hausse de 16 % d’une année sur l’autre.
Comptes : 73 millions de comptes enregistrés actifs dont plus de 4 millions de
comptes actifs au Canada.
Transactions : Volume total de paiements de 2 641 $US à la seconde.
Volume total de paiement (VTP) : 72 G$US en 2009.
o Représente près de 15 % du commerce électronique mondial.
o En 2008, le VTP de PayPal hors eBay a dépassé pour la première fois le volume sur
eBay.
o Le VTP au deuxième trimestre de 2009 a frôlé 21 G$US, en hausse de 28 % d’une
année sur l’autre.
Part du marché :
• Selon les estimations, le Canada compte pour environ de 5 % à 8 % des opérations
de PayPal en Amérique du Nord.
Gamme de produits
2005
Canadiens
(milliers)
Clients en ligne
(milliers)
2007
16 775 19 233
6 888
8 404
Valeur totale (k$)
Valeur moyenne ($)
Valeur moyenne par
commande ($)
Nombre de commandes
Nombre total
(milliers)
2005
49 425 69 886
Nota :
Nombre moyen
2007
7,2
8,3
7 924 407 12 772 147
1 150
160
1 520
183
sondage de 2005, qui n’a porté
que sur les 18 ans et plus. En
2007, les répondants de 16 et
17 ans ont compté pour environ
2 % de la valeur totale des
commandes en ligne et 1 % de
leur valeur en dollars.
Évolution récente
• Le 6 juillet 2009, on apprenait par une fuite que PayPal élaborait une application API
•
Website Payment Pro – paiements traités sur
le site Web du marchand; combine une
passerelle Internet et le compte du marchand
•
PayPal Express Checkout – bouton qui lie
avec le compte PayPal du client pour accroître
la commodité à la caisse.
•
Paiements et transferts de fonds par courriel et
mobiles.
•
Version mobile lancée en 2006; offre
maintenant des apps pour iPhone, Blackberry
et Android
ayant pleinement accès aux fonctions de PayPal, dont les « paiements enchaînés »
et les « paiements parallèles ».
o PayPal espère que la mesure libérera l’esprit novateur des concepteurs.
• Google songe à appliquer une option PayPal pour ses applications Android
(août 2010).
• En octobre 2009, PayPal a ouvert ses API de paiement sécuritaire aux développeurs
dans le cadre de l’initiative X.com. On compte plus de 1 600 développeurs canadiens
sur la plateforme X.com
• En août 2010, PayPal a lancé la version 2.5 de son application mobile pour IPhone, qui
permet de faire des dons à 17 organismes canadiens à but non lucratif
•
• MasterCard
• Visa
• Institutions financières
Paiements standards sur le site Web – le
paiement hébergé sur les pages de PayPal est
intégré au site Web.
Réseau :
Autre :
• eBay
Tendance historique
souple appelée Adaptive Payments.
o La plateforme permettra aux concepteurs tiers de bâtir des applications de paiement
Table des matières
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Liste des autres mécanismes de paiement
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
• Rôle : Les autres mécanismes de paiement constituent une vaste catégorie générale qui englobe les fournisseurs de paiements mobiles, postel de Postes
Canada et les autorités du transport en commun (comme PRESTO). Ces modes de paiements et facilitateurs continuent de faire surface, les paiements les
plus fréquents étant effectués par téléphone mobile.
• Niveau de consolidation : En tant que type de participant émergent, le marché se compose d’un vaste éventail de modes de paiement.
• Stabilité relative : Marché très fluide. L’innovation technologique soutenue diversifie les autres modes de paiements. D’autres développements des
technologies mobiles et sans contact, jumelés à l’accroissement soutenu de la popularité du paiement électronique des factures, dicteront la croissance du
recours aux autres mécanismes de paiement et des entreprises offrant de tels modes.
Liste des autres mécanismes de paiement (non exhaustive)
Carte de paiement
• Presto*
Expéditeur
Intermédiaires
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
Paiement en ligne
débit
Commerçant
acquéreur
à boucle ouverte
prépayées
• postel*
• Intuit Petite entreprise
Expéditeur des
fonds
• TelPay*
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
crédit
Institution
financière de Crédits et débits par T AF,
EDI
l’expéditeur du
paiement
Opérateurs
de GA
génériques
Réseau de services
de l’ACP
(Émetteur)
Chèques et autres
papier
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
Paiement mobile
• OneBip
• Verrus
• Zoompass*
Destinataires
Comptant
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Destinataire
des fonds
(Consommateur
)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
postel (Société canadienne des postes)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
Sommaire : Service de présentation de documents fourni par la Société canadienne des postes grâce auquel les consommateurs peuvent ajouter, gérer et payer des factures, des
relevés de compte et d’autres documents (ainsi que de relevés de paye et des documents fiscaux) en ligne. Les Canadiens peuvent ainsi avoir accès en ligne au contenu de leur
courrier.
Propriété : Société canadienne des postes.
Fondation : En 1998 à titre de coentreprise de la Société canadienne des postes et de la filiale de commerce électronique en propriété exclusive de la BMO, laCebra Inc.
• Siège social et employés : Société canadienne des postes, Ottawa (Ontario); 70 000 employés.
• Proposition de valeur : Consommateurs – service gratuit et pratique pour le paiement et la gestion des factures; Expéditeurs de factures – réduction des coûts de facturation (sans papier,
affranchissement non requis, automatique); Organisations – coûts moindres des relevés sans papier ; disponible à l’adresse postescanada.ca et intégré aux services bancaires en ligne de
•
•
toutes les grandes institutions financières canadiennes.
Tendance historique
• Revenus : croissance de 20 % d’une année sur l’autre.
• Coûts : les expéditeurs de factures paient environ 50 % du coût du courrier
Livraison du courrier traitable
traitable ou moins.
• Bénéfices : non disponible.
• Abonnés : 5 millions de Canadiens, nombre qui ne cesse de grandir.
• Expéditeurs de factures : plus de 200 documents disponibles.
14 293
14 493
14 696
14 874
2006
2007
2008
2009
-1,3 %
-2,6 %
-2,9 %
-5,5 %
Variation du nombre
d’articles de courrier
transactionnel par point de
remise au Canada par
rapport à l’année
précédente
Total des points de remise
(en milliers)
TCAC du courrier transactionnel : 43,42 %, TCAC des points de remise : 1,00 %
• Institutions financières
• Intuit
Gamme de produits
• Présentation, gestion, stockage et
paiement de factures et d’autres
documents.
o Intégré aux services bancaires
en ligne de toutes les grandes
institutions financières
canadienne (ouverture de
séance unique).
o Intégré au logiciel QuickTax.
Évolution récente
• On prépare l’accès mobile des consommateurs à la boîte aux lettres
électronique
• Postel cible la présentation des documents; augmenter le nombre
d’expéditeurs de factures utilisant postel
• Continuer de chercher à rehausser l’expérience des consommateurs et la
convivialité par l’entremise de tous les canaux
• Travailler avec les expéditeurs de factures pour accroître l’adoption et
l’utilisation de postel
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
PRESTO (Gouvernement de l’Ontario)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
Sommaire : Le gouvernement de l’Ontario, GO Transit et huit services municipaux de transport en commun de la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et d’Ottawa ont fait équipe pour lancer PRESTO, un nouveau système de
paiement des frais d’utilisation des transports en commun. Les cartes électroniques de paiement des services de transport en commun sont utilisés avec beaucoup de succès partout dans le monde. PRESTO utilise une technologie de pointe
pour faciliter le paiement des frais d’utilisation en cours de route, y compris entre des systèmes de transport, en appuyant simplement une carte contre un lecteur. Le système calcule le montant exigible et le déduit du solde en mémoire sur la
carte, en moins d’une seconde.
Fondation : Projet conçu en 2004, qui est actuellement en voie d’élaboration par le ministère des Transports et ses partenaires des services municipaux de transport en commun. Le système de la carte PRESTO est en voie de mise en
œuvre; il devrait être en service dans la RGTH au printemps de 2011 et à Ottawa au début de 2012.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); 75 employés.
Marchés desservis : Une fois en place, PRESTO sera en service dans la RGTH et à Ottawa. On sergera ensuite à l’étendre à d’autres services de transport en commun intéressés en Ontario.
Proposition de valeur : Consommateurs – facilité des correspondances entre fournisseurs de services de transport en commun, embarquement plus rapide, pas besoin de transporter du comptant ou de la monnaie, sécurité; Fournisseurs
de services de transport en commun – commodité accrue pour les consommateurs, ce qui entraîne une hausse des usagers, réduction des coûts grâce à l’élimination de billets en papier, prévention de la fraude, meilleure collecte de
données.
Calendrier de mise en place de Presto
• Fournisseurs de services de transport : 10.
• Nombre actuel d’usagers : D’après le rapport annuel de 2008 de
l’Association canadienne du transport urbain, les services de transport en
commun utilisant PRESTO comptent pour plus de 180 M de passages (sans
compter la TTC).
• Nombre de détenteurs de cartes : En date du 7 septembre 2010, on
comptait plus de 10 000 cartes PRESTO en circulation; ce nombre augmente
de 500 par semaine en moyenne.
• Volume de transactions : En date du 7 septembre 2010, la somme mise en
mémoire sur les cartes PRESTO totalise plus de 3,6 M$CAN depuis le
lancement et plus de 400 000 passages ont été payés.
• Brampton Transit
• Burlington Transit
• Durham Region Transit
• GO Transit
• Hamilton Street Railway
• Mississauga Transit
• Oakville Transit
• OC Transpo
• Toronto Transit Commission
• York Region Transit
Gamme de produits
• Carte de paiement sans contact des
frais d’utilisation des services de
transport en commun.
• Renseignement d’entreprise pour
les fournisseurs de services de
transport en commun (avenir).
Évolution récente
•
PRESTO est aux premiers stades de son développement, mais pourrait devenir un
intervenant clé sur la scène des paiements.
•
L’adoption de la technologie PRESTO par les utilisateurs des transports en commun et
les fournisseurs de transports en commun pourrait faire augmenter le recours aux
cartes de crédit et de débit puisque l’achat quotidien de billets et de jetons au comptant
pourrait être remplacé par :
o Le chargement ponctuel de la carte en personne au comptant, par débit ou par
crédit chez le fournisseur de services de transport en commun.
o Le chargement en ligne ou par téléphone par carte de crédit.
o Le chargement récurrent lorsque le solde atteint un niveau établi ou des paiements
mensuels prévus par débit ou crédit.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
TelPay
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Sommaire : La plus grande entreprise indépendante de paiement des factures. TelPay permet aux institutions financières, aux entreprises et aux utilisateurs
•
•
•
•
•
particuliers de transférer des fonds et d’effectuer des paiements électroniques à n’importe qui et à n’importe quel endroit au Canada.
Propriété : Privée.
Fondation : En 1985, à titre de projet de recherchedéveloppement de Comcheq Services Limited.
Siège social : Winnipeg (Manitoba).
Marchés desservis : Canada, mais peut recevoir et payer des factures internationales.
Proposition de valeur : Fournit une méthode économique de transférer des fonds et d’effectuer des paiements électroniques.
Tendance historique
• Entités desservies : ~250 institutions financières (surtout des caisses de
Funds Processed (CAD Billions)
•
•
•
•
$16.00
crédit et des caisses populaires), des milliers d’entreprises, 40 000 émetteurs
de factures.
Volume total : 23 millions de paiements électroniques en 2009.
Transactions totales : 14 G$CAN en 2009.
Actifs : 17,9 M$ en 2008 et 18,4 M$ en 2009.
Passifs : 17,9 M$ en 2008 et 18,4 M$ en 2009.
$14.00
Fonds traités par TelPay, 2005 à 2009
TCAC des fonds traités : 14,21 %
$12.00
$10.00
$8.00
$6.00
$4.00
$2.00
$0.00
2005
2006
2007
2008
2009
Funds Processed (CAD M illions)
Réseau :
• Système interne en propriété
Autre :
• Western Union
• Payline FX
Gamme de produits
Consommateurs : peuvent payer des
factures.
• Entreprises : prévoit le traitement
électronique des transactions, le dépôt
direct de la paye aux comptes de banque, la
facturation électronique aux clients et
l’intégration avec les systèmes de comptes.
• Émetteurs de factures : consolident les
paiements des clients dans un seul
paiement électronique TelPay.
• Institutions financières : relient les
systèmes TelPay des consommateurs et
des entreprises avec les systèmes
bancaires des IF.
•
Évolution récente
•
La progression du revenu de TelPay illustre la tendance croissante de l’abandon par les
consommateurs et les entreprises du paiement des factures sur papier en faveur du paiement
électronique. TelPay est aussi un nouveau joueur sur le marché des paiements mobiles.
•
La proposition de valeur commerciale de TelPay est supérieure à celle des systèmes de paiement
des factures de postel, des réseaux de cartes de crédit et des institutions financières :
o Les frais interentreprises sont inférieurs à ceux de postel et des institutions financières.
o Revendeur stratifié exclusif par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive
PresentPay qui offre la facturation électronique protégée
o Le logiciel commercial de TelPay fonctionne comme un logiciel comptable ou peut être
ajouté à presque n’importe quel logiciel de comptabilité. TelPay consolide les débits au
payeur de compte, ce qui réduit les frais de service bancaires
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Zoompass (Enstream)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
•
Sommaire : Un portefeuille mobile avec fonction de paiement qui permet aux utilisateurs d’envoyer, de demander et de recevoir des fonds au moyen de leur téléphone mobile ou en ligne.
Propriété : Exploitée par EnStream (une coenterprise de Bell Canada, de Rogers Communications Inc. et de la Société TELUS).
Siège social : Toronto (Ontario).
Principaux clients : Utilisateurs canadiens de téléphones mobiles souhaitant utiliser ces derniers pour effectuer des opérations financières
Proposition de valeur : Portefeuille mobile unique permettant aux utilisateurs d’envoyer, de demander et de recevoir des fonds de façon sécuritaire à l’aide de leur téléphone mobile en tout temps et
n’importe où. À terme, le portefeuille mobile Zoompass englobera des cartes-cadeau, des cartes de fidélité et des cartes de paiement sans contact utilisant la communication en champ proche.
Préférence des consommateurs canadiens en matière de téléphones mobiles (2008)
• Nombre de modèles de téléphones mobiles avec lesquels le logiciel est
Commerce mobile et fonctions avancées
compatible : 45.
• Part du marché : Ensemble, Bell Canada, Rogers Communications Inc. et la
Société TELUS comptent pour environ 95 % des abonnés de téléphones
mobiles au Canada.
• Frais du logiciel Zoompass : 0,50 $CAN pour retirer des fonds d’un compte
bancaire; 3,5 % pour envoyer des fonds d’une carte de crédit liée à un
compte Zoompass.
• Frais de la carte MasterCard Zoompass prépayée : 1,50 $ par mois de
frais de service, 1,50 $ par retrait à un GA, aucuns frais pour les achats.
Source : Arcus, http://www.canadianmarketingblog.com/archives/2008/04/trends_in_wireless_phones_and_1.html
Réseau :
• MasterCard
• Visa
Autre :
• Bell Canada
• Rogers Communications inc.
• Société TELUS
• PC Mobile
• Fido
• Solo Mobile
• Virgin Mobile
Gamme de produits
Évolution récente
• Transfert de fonds de pair à pair
•
• Paiement sans contact avec la carte
L’application Zoompass a fait son apparition au Canada sur les appareils BlackBerry de Rogers en
avril 2010, sur les appareils BlackBerry de Bell en mars 2010 et sur les appareils BlackBerry de
TELUS en février 2010.
•
Un essai de paiements mobiles de trois mois au moyen de la technologie sans contact a été lancé
en mai.
•
Les grandes IF ont manifesté l’intérêt de fournir Zoompass à leurs clients. Un lien direct entre les
comptes Zoompass et les comptes de banque pourrait bien être offert à l’avenir.
•
Un partenariat entre MasterCard et trois fournisseurs de services de paiements mobiles pourrait
donner à Zoompass et à MasterCard un avantage par rapport à Visa pour la pénétration du marché
des paiements mobiles sans contact.
•
On a annoncé un nouveau partenariat avec Western Union pour permettre aux utilisateurs de
Zoompass d’expédier des fonds dans plus de 200 pays à travers le monde à partir de leur téléphone
mobile.
entre comptes Zoompass.
prépayée Zoompass de marque
MasterCard.
• Demandes de fonds collectives
• Virements transfrontaliers Western
Union (fin de 2010)
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Introduction
Rôle : Offrir des programmes à titre de mesures d’incitation pour les sociétés émettrices de cartes et les détaillants qui encouragent les clients à faire des achats. On retrouve habituellement
trois types de programmes de récompenses : les programmes fondés sur des points, les programmes de remises en espèces et les programmes pour grands voyageurs. Les entreprises
offrant des récompenses fonctionnent conjointement avec de nombreux partenaires dans de nombreux secteurs. Les programmes de fidélisation et de récompenses peuvent habituellement
être offerts directement par les détaillants, comme la Compagnie de la Baie d’Hudson (le groupe Hbc comprend La Baie, Zellers, DécoDécouverte - Home Outfitters et Fields) ou dans le cadre
d’un consortium comme Air Miles. Ils peuvent également être gérés à l’interne, comme l’argent Canadian Tire, ou impartis à des entreprises comme GE Money.
• Niveau de consolidation : Les programmes de fidélisation et de récompenses sont offerts par un vaste éventail d’entreprises de taille variée. Air Miles et Aéroplan Canada sont les entreprises
de récompenses les plus largement utilisées, plus de 60 % des ménages participant à l’un ou l’autre de ces programmes ou aux deux.
• Stabilité relative : Le marché des programmes de fidélisation et de récompenses gagne en popularité ces dernières années, un plus grand nombre de détaillants offrant de tels programmes.
Air Miles et Aéroplan continuent de s’associer à différents détaillants pour offrir un éventail plus vaste de récompenses.
•
Échantillon représentatif des émetteurs canadiens de récompenses
Divertissement
• TD Canada Trust
• Office Depot
• AMC Theaters
• Visa Inc.
• Pet Smart
• Cineplex
• Pharmaprix
Services financiers
• Dairy Queen
• Rexall
Inc.
• Starbucks
• Petro-Canada
• Capital One
• CIBC
• Citibank
• Citizens Bank of
Canada
• ING Direct
• GE Money
• HSBC
Intermédiaires
• Pharmaprix
Détail
• Sobeys
• Avis
• Sunoco
• Best Buy
• Walmart
Cartes d e d ébit
(PDV et GA)
Voyages
• Société Canadian Tire
• Aéroplan Canada
Inc.*
• Carlton Cards
• Chapters
• Coles
• MasterCard
Worldwide
• Eddie Bauer
• MBNA
• HMV
• Banque nationale du
Canada
• Compagnie de la Baie
d’Hudson
• RBC Banque royale
• La Senza
• Banque Scotia
• Metro Canada
• GNC
débit
Commerçant
acquéreur
Expéditeur des
fonds
(Consommateur)
(Entreprise)
(Gouvernement)
Institution
financière de
l’expéditeur du
paiement
Cartes d e c rédit,
cartes à boucle
ouverte p répayées
crédit
Crédits et débits par
TAF, EDI
Réseau de services
de l’ACP
Opérateurs
de GA
génériques
Chèques et autres
papier
Institution
financière du
destinataire du
paiement
Fournisseur de
Télévirements du
STPGV
SWIFT/STPGV
Espèces en
circulation
et aux transactions
Espèces en
circulation
et aux transactions
Banque du Canada
• Air Miles (Loyalty
One Inc.)*
• Air Canada
• Hôtels Delta
récompenses
l’industrie
prêts sur salaire
• Hilton Worldwide
• InterContinental Hotels
Group
• Marriott
• Travelodge
Destinataire
des fonds
(Consommateur)
(Commerçant)
(Entreprise)
(Gouvernement)
(Émetteur)
• Biotherm
• Blockbuster
Destinataires
Comptant
• Roots
Restaurant
• BMO Banque de
Montréal
Expéditeur
Ministère des
Finances
Banque du
Canada
Bureau de la
concurrence
ACP
ACFC
BSIF
BAC
Organismes de
réglementation
des valeurs
mobilières
Protection du
consommateur
Commissions de
services
financiers
Indépendants
ABC
CPLA
Interac
IIROC
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Aéroplan Canada Inc.
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
• Résumé : Programme de fidélisation de la clientèle en vertu duquel les clients accumulent des points pour chaque dollar qu’ils dépensent. Elle est exploitée à titre de consortium
dont Air Canada est le détaillant d’ancrage.
• Fondation et propriété : Créée en 1984 par Air Canada; en 2002, Aéroplan est établie à titre de société en commandite en propriété exclusive d’Air Canada; Groupe Aéroplan,
•
•
•
•
•
•
•
Tendance historique
Revenus : 1,4 G$CAN (croissance d'une année sur l'autre de 1,47 %, TCAC sur 3 ans de
26,48 %).
Dépenses : 1,3 G$CAN (croissance d'une année sur l'autre de 2,74 %, TCAC sur 3 ans de
27,31 %).
Bénéfices : 89,3 M$CAN (croissance d’une année sur l’autre de -109,25 %, TCAC sur 3 ans de
251,48 %).
Activité d’encaissement : 68,2 milliards en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 1.79 %,
TCAC sur 3 ans de 1,1 %).
Coût des récompenses : 893,4 M$CAN en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4.0 %,
TCAC sur 3 ans de 18,27 %) .
Part du marché : Non disponible.
Activité d’encaissement des milles Aéroplan et coût des récompenses, 2005 à 2009
TCAC de l’activité d’encaissement : 5,49 %, TCAC du coût des récompenses : 17,61 %
En 2009, plus de 2,1 millions de récompenses ont été offertes aux membres, dont plus de
1,5 million de vols sur Air Canada et les transporteurs de Star Alliance.
Jusqu’à présent, plus de 600 milliards de milles ont été encaissés pour plus de 16 millions de vols à
plus de 1 000 destinations dans le monde par Air Canada et le réseau Star Alliance.
• Air Canada
• Carte Aéro Or CIBC Visa Infinite
• Avis
• Hôtels et villégiatures Delta
• Esso
• Hôtels et villégiatures Fairmont
• Home Hardware
• United Airlines
Gamme de produits
• Programme de milles et de
récompenses Aéroplan.
80
$1,000
$800
60
$600
40
$400
20
Cost of R ewards ($M)
•
société ouverte, détient Aéroplan.
Siège social et employés : Montréal (Québec); environ 2 000 employés.
Marchés desservis : Amérique du Nord, MoyenOrient, RoyaumeUni.
Principaux clients : Consommateurs et entreprises.
Proposition de valeur : Les points peuvent être encaissés pour des récompenses, ce qui comprend des appareils électroniques, des voyages, des billets pour des spectacles, etc.
Redemption Activity ( B)
•
•
•
•
$200
0
$0
2005
2006
2007
Redemption A ctivity
2008
2009
Cost of R ewards
Évolution récente
• Aéroplan a lancé une toute nouvelle série de récompenses en avril 2010
appelée Ça ne s’achète pas, qui permet aux membres d’encaisser des milles
Aéroplan pour une foule de récompenses propres au programme Aéroplan.
• Aéroplan a conclu un accord pluriannuel en février 2010 avec Nestlé au
Canada qui permet aux membres d’accumuler des milles Aéroplan sur plus
de 60 produits Nestlé et Nestlé Purina PetCare.
• Aéroplan a annoncé l’ajout de Aegean Airlines à sa liste de partenaires de
voyages en juin 2010.
• Aéroplan a lancé en décembre 2009 les Cartes-cadeaux de la netBoutique
Aéroplan offrant un vaste choix de cartescadeaux de plus de 40 détaillants
dans 9 catégories.
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Air Miles (Loyalty One Inc.)
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
•
•
•
•
•
•
Résumé : LoyaltyOne est un fournisseur mondial de stratégies et de programmes de récompenses, d’analyse des consommateurs et de marketing personnalisé. L’entreprise conçoit, offre et gère une gamme de services de marketing de
fidélisation – données sur les consommateurs, stratégies de commerce de détail axées sur le client, marketing direct auprès des consommateurs, expertise-conseil en fidélisation, etc. Son expertise vient en bonne partie de l’exploitation du
Programme de récompenses AIR MILES, un programme de fidélisation de la clientèle en vertu duquel les clients accumulent des points pour chaque dollar qu’ils dépensent.
Fondation et propriété : LoyaltyOne est une filiale d’Alliance Data. LoyaltyOne (autrefois The Loyalty Group, puis Alliance Data Loyalty Services) a été fondée au Canada en 1991 puis acquise par Alliance Data en 1998; Alliance Data est
un chef de file des programmes de fidélisation et de marketing fondés sur des données riches en opérations; elle gère 107 millions de liens de fidélisation des consommateurs pour les grandes marques nord-américaines.
Siège social et employés : Toronto (Ontario); plus de 1 500 employés.
Marchés desservis : Amérique du Nord, Brésil, autres pays.
Principaux clients : Plus de 100 des plus grandes marques en Amérique du Nord dans les secteurs du commerce de détail, des services financiers, des produits d’épicerie, des produits pétroliers au détail, des voyages et de l’accueil.
Proposition de valeur : Au Canada, plus de 10 millions de consommateurs actifs (les « collectionneurs ») accumulent des milles de récompenses AIR MILES® auprès d’une centaine de détaillants et d’entreprises de services de renom (les
« commanditaires ») et les échangent contre plus de 1 200 récompenses constituant un portefeuille de récompenses d’envergure.
• Revenus à la fin de l’exercice 2009 (LoyaltyOne) : 715 M$US.
• Gère plus de 10 millions de comptes actifs de collectionneurs de milles AIR
MILES, représentant deux tiers des ménages canadiens.
• A attribué plus de 4,5 milliards de milles en 2009.
• 3,3 milliards de milles ont été utilisés en 2009.
Tendance historique
• 1992 : Lancement du Programme de récompenses AIR MILES au Canada. Après six
mois, on compte plus de 2 millions de collectionneurs. La première année, on a
accueilli 13 commanditaires, dont la Banque de Montréal et Safeway
•
•
•
•
•
•
Commanditaires
•
Banque Amex du Canada (American Express)
•
Safeway
•
Sobeys
•
IGA
•
Jean Coutu
•
Metro
•
Shell
•
Rona
•
Rexall
•
LCBO
•
BMO
Gamme de produits
• Stratégie de fidélisation – conseils sur
tous les aspects de la fidélisation
• Programmes de fidélisation – solutions
personnalisées, des programmes
autonomes aux coalitions à partenaires
multiples
• Analyse des consommateurs – on utilise
des perspectives sur les données pour
développer l’engagement et la rentabilité
• Marketing direct – établir des rapports
ciblés, pertinents et efficaces avec les
consommateurs
1994 : Attribution du milliardième mille de récompense
1998 : LoyaltyOne est acquise par Alliance Data
2001 : Loyalty One acquiert COLLOQUY et COLLOQUY Consulting
2003 : Lancement du site airmilesshops.ca
2005 : Attribution du milliardième mille de récompense; 21 millions de milles de
récompense ont été utilisés
2008 : COLLOQUY Consulting devient LoyaltyOne Consulting; LoyaltyOne lance
Direct Antidote, une agence de création qui élabore des stratégies de fidélisation;
LoyaltyOne lance Precima, qui met au point et exécute des stratégies de détail axées
sur le consommateur
Évolution récente
•
Depuis la fin du premier trimestre de 2010, les Canadiens peuvent accumuler des
milles de récompense AIR MILES lorsqu’ils louent des voitures dans les emplacements
participants aux ÉtatsUnis.
•
LoyaltyOne acquiert une participation dans le programme brésilien de fidélisation
DOTZ en 2009
•
En 2009, LoyaltyOne ouvre le centre de service à la clientèle du Programme de
récompenses AIR MILES doté du plus vaste toit à panneaux solaires au Canada
•
Désigné l’un des 50 meilleurs employeurs au Canada en 2010
Table des matières
1. Résumé
paiements
1. Contexte
5. Annexes
c. Glossaire
5. Émetteurs
règlement
9. Boucle fermée
récompenses
13. Références
Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Aéroplan Canada Inc.
1.
Groupe Aéroplan, www.groupeaeroplan.com
2.
Groupe Aéroplan [2009], Établir une nouvelle norme de fidélité mondiale : Rapport annuel de 2009, Groupe Aéroplan.
3.
Moretti, Stefania [10 juin 2010], « Aeroplan CEO Bullish on Global Growth », Toronto Sun, http://www.torontosun.com/money/2010/06/10/14338536.html.
4.
.Strauss, Marina [15 juin 2010], « Retailers Rushing to Join the Loyalty Bandwagon », Globe and Mail, http://www.theglobeandmail.com/globeinvestor/retaillers-rushing-to-join-the-loyalty-bandwagon/article1604748/.
Air Miles (LoyaltyOne Inc.)
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Airmiles, www.airmiles.ca.
1.
American Express Inc., www.americanexpress.com.
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American Express Inc. [2009], Right for the Times: Annual Report 2009, American Express Inc.
3.
Carrick, Rob [9 juillet 2009], « Amex’s New Charge Card Offering: Exclusivity, But You’ll Pay For It », The Globe and Mail.
4.
Carte de crédit, www.creditcards.com.
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DataMonitor Inc. [24 juin 2009], American Express Inc. – Company Profile, DataMonitor, http://global.factiva.com.
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Reuters [8 juillet 2009], « American Express Inc. Extended Business Description », Reuters, http://global.factiva.com.
7.
Stilmar, John [15 juin 2009], American Express Inc., SunTrust Robinson Humphrey Analyst Report.
8.
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1.
2.
Association canadienne des prêteurs sur salaire
1.
Association canadienne des prêteurs sur salaire, www.cpla-acps.ca.
Association Interac
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Flavelle, Dana [13 février 2010], « Interac to Remain Non-Profit: Regulator », The Star, http://www.thestar.com/business/article/764825--interac-to-remainnon-profit-regulator.
2.
Association Interac, www.interac.com.
3.
mPowerTec, www.mpowertec.com.
4.
Nilson Report, février 2010, numéro 944.
Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
Banque Canadienne Impériale de Commerce
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2.
Banque Canadienne Impériale de Commerce, www.cibc.com.
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Banque Canadienne Impériale de Commerce [2009], Rapport annuel de 2009, Banque Canadienne Impériale de Commerce.
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Banque de Montréal
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Banque de Montréal, www.bmo.com.
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Banque de Montréal [2009], Rapport annuel de 2009, Banque de Montréal.
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Nilson Report avril 2007, numéro 878.
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4.
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5.
6.
7.
8.
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Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
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Factiva, www.factiva.com.
3.
Nilson Report, avril 2007, numéro 878
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Banque royale du Canada, www.rbc.com.
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Banque royale du Canada [2009], Rapport annuel de 2009, Banque royale du Canada.
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Banque Scotia
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Banque Toronto-Dominion
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Groupe Financier Banque TD, www.td.com.
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5.
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Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
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Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
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Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
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http://www.insidefacebook.com/2009/05/29/facebook-turns-on-another-revenue-stream-now-you-can-pay-with-facebook/.
9.
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Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
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4.
5.
6.
7.
8.
9.
Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
Références
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JPMorgan Chase & Co., www.jpmorganchase.com
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6.
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Références
Acquéreurs
Réseaux
FSP
Émetteurs
ESM
Services de GA
Boucle fermée
Autres mécanismes
Récompenses
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Boucle fermée
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11. Zoompass, www.zoompass.com.
Table des matières
1. Résumé
paiements
5. Annexes
c. Glossaire
A. Paiements mobiles
B. Programmes de fidélisation et de
récompenses
Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : A. Paiements mobiles
Pour être en mesure de discuter des tendances et des éventuelles possibilités au plan
des paiements mobiles, il importe de définir certaines expressions communes
Mobile, personne à personne (PP)
Commerce mobile (P-E/EE)
Mobile sans contact
Permet à l’utilisateur d’envoyer et de recevoir
des fonds au moyen d’un appareil mobile, les
paiements étant liés à un compte de banque, à
un compte virtuel prépayé ou à une carte de
crédit.
Permet aux consommateurs et aux entreprises
d’effectuer des paiements au moyen d’un
appareil mobile par SMS, applets ou
navigateur Web pour imputer une transaction à
un compte de réseau, à une carte de crédit ou
de débit ou par PayPal.
Les combinés sans fil sont « appuyés » ou
placés près d’un terminal de PDV en utilisant la
communication en champ proche (CCP) ou la
technologie d’identification par radiofréquence
pour payer des biens par débit ou crédit
Adoption
courante
 Kenya, Afrique du Sud, Canada
 Exemples : Zoompass, PayPal Mobile,
Obopay, Visa Money Transfer
Secteurs
d’activité
visés
 Transactions de faible valeur
 Sans services bancaires, marchés de masse
ayant une faible infrastructure bancaire
 Expansion dans les administrations en
Applications
développement sans services bancaires
 Remplace les virements pour les transferts
futures
de fonds internationaux



Engagement

requis des
intervenants
Consommateurs
IF et émetteurs
Organismes de réglementation
 Corée du Sud, ÉtatsUnis (limitée)
 Exemples : Mint Technology (stationnement)




Services axés sur l’emplacement (p. ex., stationnement)
Transactions sensibles au temps (p. ex., billets)
Contenu téléchargeable (p. ex., sonneries, applications)
Adolescents et jeunes adultes utilisant les services
bancaires
 Paiements liés au système mobile (p. ex.,
jeux, sonneries)
 Paiements des commerçants (p. ex.,
Amazon)






Consommateurs
Commerçants
IF et émetteurs
 Japon, Corée du Sud
 Exemples : système sans contact de NTT
DoCoMo
 Transactions au comptant de grand volume à faible
valeur
 Marché des services rapides (p. ex., alimentation
rapide, cinémas, etc.)
 Jeunes utilisant les services bancaires et premiers
utilisateurs de la technologie mobile
 Expansion à tous les paiements par débit et crédit
 Portefeuilles mobiles – types de paiements
multiples sur la puce sans contact (p. ex., Visa,
MasterCard, prépayée, débit, etc.)








Consommateurs
Commerçants
Fabricants de combinés
Réseaux de cartes
Acquéreurs
IF et émetteurs
En regard des pays en développement et développés, le Canada doit combler des
écarts marqués avant que les paiements mobiles ne puissent proliférer
Maturité au chapitre des paiements mobiles au regard d’autres administrations
Critères d’analyse
Niveau de maturité
Écarts
 Adoption de la prochaine génération encore faible
 Large assiette d’utilisateurs de systèmes non
mobiles
 Les ERM contrôlent l’offre de combinés
Pénétration des
paiements mobiles
Adoption par les
utilisateurs
 Valeur des paiements mobiles imprécise
 De nombreuses autres formes de paiements
existent (p. ex., Zoompass)
Adoption par les
commerçants
 Mise en place de PDV sans contact
 Les PDV sans contact ne sont pas normalisés
 L’adoption des modes sans contact par les
commerçants est limitée
 Pourquoi les paiements mobiles sans contact plutôt
que les cartes sans contact?




Infrastructure
 Manque de téléphones à technologie adaptée au
sans contact
 Les paiements par téléphone demeurent
sousdéveloppés
 Normalisation limitée des lecteurs sans contact
 L’approche de mise en place est imprécise
 Adoption rapide des nouvelles applications
téléphoniques
 Le téléchargement et l’utilisation des applications
peuvent être ardus
Normes technologiques
Capacités des appareils
 La mise en place des puces et des EMV n’est pas
encore terminée
 La sécurité des paiements mobiles est imprécise
 Absence de règles et de règlements établis
Sécurité
Spectre de la
maturité
Manque de développement d’applications avancées
Coopération entre tous les intervenants
Coût de mise en œuvre
Cannibalisation éventuelle des revenus
Niveau de maturité – Canada
Écart
Japon
Corée du Sud
R-U
France
É-U
Inde
Malgré les écarts au plan de la maturité au regard de certains pays, on s’attend à ce
que les paiements mobiles gagnent en popularité sur le marché canadien
Groupe
Personnes
Tendances
 Le marché canadien des paiements continue à pencher vers l’augmentation de l’utilisation des cartes de crédit et de débit.
 Les consommateurs font attention aux coûts et s’intéressent de plus en plus aux fonctions de sécurité et de gestion des fonds des
produits.
 Les consommateurs commencent à se sentir plus à l’aise avec les services bancaires mobiles, ce qui facilite l’adoption des
paiements mobiles.
 Beaucoup croient que les jeunes dirigent l’adoption des paiements mobiles vu la grande pénétration des mobiles et les
téléchargements des fonctions.
 Au Canada, les paiements mobiles s’effectuent actuellement selon deux grands processus :
Processus
Technologie
― Les paiements sans contact utilisent la communication en champ proche (CCP, une technologie sans fil de courte portée) pour
permettre aux clients de payer des biens à des PDV en plaçant une carte ou un téléphone munis d’une puce contre un lecteur
en CCP; les cartes et les téléphones peuvent être reliés à un compte de banque, ce qui permet les débits directs par
l’utilisateur, ou avoir été préchargés.
― La messagerie SMS permet d’amorcer les paiements en envoyant un texto et un code d’authentification.
 Selon Advanced Card Technologies (ACT) Canada, les cartes de paiements à puces et à NIP seront mises en place en
grand nombre au cours des cinq prochaines années à mesure que les cartes de crédit et de débit seront converties aux
normes EMV, ce qui favorisera les possibilités de paiement sans contact dans une gamme de marchés anciennement
dominés par les paiements comptant.
Réglementation
 Les organismes de réglementation ont eu de la difficulté à adapter leurs régimes réglementaires aux tendances en
matière de paiements mobiles (p. ex., l’adoption par l’ACP des normes sur le débit sans contact et sans NIP)
 La diversité des intervenants du domaine des paiements mobiles exigera la participation future d’organismes de
réglementation non conventionnels (p. ex., le CRTC).
 Les organismes de réglementation ont commencé à s’intéresser davantage aux exigences de divulgation des taux et
frais associés aux contrats.
Concurrence
 Les intervenants du secteur des paiements mobiles commencent à élargir leurs capacité à l’horizontale le long de la
chaîne mondiale des valeurs (p. ex., le fabricant de combinés Nokia fait son entrée sur la scène des portefeuilles
électroniques, des ERM assument le rôle d’acquéreurs).
 D’autres genres d’initiatives de paiement sont examinées à l’échelle internationale, comme l’authentification
biométrique pour les paiements recourant aux empreintes digitales ou à la reconnaissance de la voix.
Chaque méthode de paiement mobile répond à des besoins différents du marché, ce
qui dictera la rapidité d’adoption au Canada
Principales
fonctions
PP
Commerce mobile
Mobile sans contact
 Pays en développement comptant une
grande population n’utilisant pas de
services bancaires (p. ex., 41 %)
 Pays développés
 Pays développés
 Solide adoption PP (p. ex., 16 %), plus
de 2 milliards de transferts par jour
 Forte adoption du système mobile
(p. ex., 84 %)
 Forte adoption du système mobile (p. ex.,
100 %)
 Nombre minime de substituts des
paiements
 Grand nombre de substituts des
paiements regroupés dans une
plateforme
 Un niveau minimal d’adoption est requis
pour atteindre la masse critique (p. ex.,
taux d’adoption se situant entre 4 % et
22 %)
 Les utilisateurs des transports en
commun se servant des cartes sans
contact raccourcissent le délai d’adoption
 Habituellement lancés par des
exploitants indépendants (p. ex.,
mChek)
 Habituellement lancés par des
exploitants indépendants (p. ex.,
PayPal)
 Les normes ouvertes sur les puces
élaborées, des puces sans contact étant
intégrées au téléphone
 Participation minimale des banques et
des ERM
 Participation minimale des banques et
des ERM
 Collaboration entre les réseaux de
cartes, les IF, les ERM et les acquéreurs
en vue d’une adoption généralisée
 Les transactions s’effectuent par SMS
 Les transactions s’effectuent par SMS,
Web mobile, applet ou SIRV
 Mise en place massive de PDV (p. ex.,
600 000) mettant à profit les lecteurs de
cartes existants dans la mesure du
possible (p. ex., lecteurs sans contact du
réseau de cartes)
Cheminement des
fonds
 Les fonds sont transférés d’un compte
de banque ou d’une carte de crédit à
un compte virtuel
 Les fonds sont transférés d’un compte
de banque, d’une carte de crédit ou
d’un compte virtuel
 Les fonds sont transférés d’un compte de
banque ou d’une carte de crédit
Modèle des revenus
 Des revenus sont produits par les frais
d’utilisation associés à chaque
transaction
 Des revenus sont produits par les frais
d’interchange et (ou) de transaction
 Les ERM sont intégrés au modèle de
revenus (p. ex., % des frais
d’interchange)
Caractéristiques du
pays et chefs de file
des technologies
Adoption du système
mobile
Substituts des
paiements et niveau
d’adoption
Lancement initial
Modèle d’affaires
Cheminement de la
transaction
Table des matières
1. Résumé
paiements
5. Annexes
c. Glossaire
A. Paiements mobiles
B. Programmes de fidélisation et de
récompenses
Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : B. Programmes de fidélisation et de récompenses
Toutes les IF canadiennes offrent une forme quelconque de programme de
fidélisation
Institution
Force
Banque de
Montréal
Récompenses au
crédit et au
débit établies et
intégrées
Banque
royale du
Canada
Innovatrice en
matière de
paiements; effet de
levier sur les
grands acquéreurs
Récompenses




Fortement axée sur les paiements, en faveur des cartes de débit Maestro/MasterCard.
Relation avec Air Miles : un mille par tranche de 40 $ pour les débits et de 15 $ à 20 $ pour les crédits.
Accumulation possible de milles Air Miles sur les investissements à terme de la BMO.
Milles Air Miles échangeables contre 800 produits et services depuis les voyages aux cartescadeaux.
 Récompenses RBC fournies pour être passé à RBC, avoir référé des amis, avoir ouvert certains comptes de chèque, des comptes
d’épargne électroniques et avoir choisi certaines cartes de crédit.
 Chaque dollar utilisé au moyen de certaines cartes de crédit donne 1 ou 2 récompenses RBC; aucune récompense pour les
transactions de débit.
 Récompenses RBC échangeables contre des voyages, de la marchandise, des cotisations au REER ou des dons de bienfaisance.
Banque
Canadienne
Impériale de
Commerce
Solide franchise
d’Aéroplan
 Utilisation des milles Aéroplan pour le portefeuille de chèques (points accordés pour avoir ouvert un nouveau compte et
conservé un compte avec des dépôts et retraits récurrents) et pour avoir acquis des comptes d’épargne électroniques.
 Milles Aéroplan pour avoir acquis une nouvelle carte de crédit et un mille par tranche de 1 $ ou 2 $ dépensés sur certaines
cartes; pas de milles pour les transactions de débit.
 Milles échangeables par l’entremise d’Aéroplan.
Banque
Scotia
Programme de
récompenses
axé sur le
divertissement
 Programme SCENE lancé en 2007; il compte maintenant 2 millions de participants.
 Partenariat avec Cineplex :1 point SCENE est accordé par tranche de 1 $ de crédit ou de 5 $ de débit n’importe où;
points SCENE additionnels pour avoir instauré le dépôt de la paye ou des crédits et débits préautorisés
 Points SCENE échangeables contre des films, des DVD et des concerts.
Groupe
Financier
Banque TD
Services
financiers le
Choix du
Président
Chef de file sur le
marché des
dépôts de base
Programme
simple et
intégré visant
de nombreux
produits
 Les cartes de crédit TD Voyages permettent d’accumuler des points qui peuvent être échangés contre des dépenses liées aux
voyages (3 fois les points bonis pour avoir réservé sur le site Web de voyages TD).
 Chaque tranche de 1 $ sur des cartes de crédit choisies accumule 2 ou 3 points TD; des points TD sont accordés pour avoir acquis
une nouvelle carte de crédit.
 Les points TD sont échangeables contre des voyages (1 000 points = 5 $).
 Les cartes TD Elite et Rebate offrent des remises en espèces de 0,5 % à 1 %.
 Aucun point pour les comptes de chèque, les autres produits bancaires ou les transactions de débit.
 Accumulation de points PC pour avoir ouvert un nouveau compte de chèque, conserver un solde mensuel,
obtenir un nouvelle carte de crédit ou un prêt hypothécaire, payer de l’assurance PC.
 Accumulation de 10 points PC par tranche de 1 $ de crédit et 5 points par tranche de 1 $ de débit.
 Les points PC sont échangeables aux PDV de détaillants où les produits PC sont vendus; 10 000 points =
10 $ ou peuvent être donnés à un organisme de bienfaisance pour enfants.
Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : B. Programmes de fidélisation et de récompenses
Les consommateurs recherchent des programmes de fidélisation qui offrent des
récompenses ou des avantages pertinents, immédiats et personnalisés
Récompenses
entre produits
Avantages pour
les clients
Premiers
utilisateurs
Avantage pour
l’institution
financière
Récompenses
instantanées
Encaissement interne des
récompenses
 Les clients accumulent
rapidement des points en
fonction du nombre de
produits et de services
bancaires qu’ils utilisent
 Encaissement immédiat aux points de
vente (PDV) de détail
 Encaissement des points pour
obtenir de la marchandise, des
services, des cadeaux et
d’autres privilèges exclusifs
 Mis de l’avant par Banco
Popular au début des
années 2000, le programme
permettait aux clients
d’accumuler des points en
finançant des prêts, en
payant des factures en ligne
et en conservant des soldes
mensuels moyens
 American Express permettait aux
clients d’encaisser leurs points dans
certains commerces de détail et de
recevoir immédiatement un escompte
de 5 %
 Mis de l’avant par des
compagnies aériennes et des
hôtels
 La hausse des revenus
provenant des ventes
croisées augmente les
bénéfices par client
 Le risque pour le bilan est réduit
puisque les récompenses encaissées
par le client ne sont pas
comptabilisées comme un élément de
passif
 Réduit le passif lié aux points
 Moins grande attrition des
clients
 Citibank permet aux étudiants
d’encaisser leurs points afin
d’obtenir des réductions d’au
plus 1 000 $ de l’encours de
leurs prêts étudiants
 Stimule l’adoption plus grande
de nouveaux produits et
services par les clients actuels
 Diminue l’attrition des clients
Table des matières
1. Résumé
paiements
5. Annexes
c. Glossaire
Annexe C : Glossaire
Glossaire
Mot ou expression
Type
Définition
Acquéreur
Intermédiaire
Fournisseur de services aux commerçants, etc., qui accepte les cartes pour le paiement
et les transactions de paiement de ces commerçants (p. ex., fournit des terminaux et
l’accès aux réseaux).
Agence de traitement
Intermédiaire
Fournit des services de traitement aux émetteurs et aux acquéreurs (fabrication des
cartes, autorisation, compensation, règlement, services administratifs).
Carte de crédit
Méthode de paiement
Mécanisme généralement accepté de paiement électronique qui permet à une personne
d’acheter des biens et des services en se servant d’un crédit renouvelable
essentiellement non sécurisé.
Carte de débit
Mécanisme de paiement électronique qui permet au titulaire de la carte de débiter (retirer
des fonds ou en dépenser) un compte de banque pour obtenir du comptant ou effectuer
un achat au moyen d’un GA ou du terminal d’un PDV ou en ligne.
Carte prépayée
Permet aux consommateurs de charger une somme sur une carte; lorsque la carte est
utilisée pour payer, le coût de chaque transaction est déduit du montant chargé au
préalable sur la carte; les cartes fonctionnent sur un réseau ouvert ou fermé.
Chèque
Effet à vue tiré sur une institution de dépôts ou payable par cette dernière ou par une
entité des gouvernements fédéral, des États ou locaux, ce qui comprend les traites
bancaires, les chèques certifiés, les chèques de voyage, les mandats et les chèques de
remboursement.
Communications en
champ proche (CCP)
Paiements effectués par des transmetteurs sans contact intégrés dans les cartes ou les
dispositifs mobiles (p. ex., PayPass, Interac Flash). Voir Sans contact.
Comptant
Billets de banque réels (billets et monnaie) à titre de mécanisme d’échange.
Consommateur à
entreprise
Type de cheminement des
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un consommateur à une
entreprise (p. ex., pour l’achat de biens ou de services).
Émetteur
Intermédiaire
Émet des cartes aux particuliers et aux entreprises, leur consent du crédit et recueille des
paiements d’eux.
Norme d’interopération des cartes de circuit intégré (cartes CI ou « cartes à puces ») et
des terminaux au point de vente (PDV) et des guichets automatiques bancaires (GAB)
capables de lire les cartes CI, aux fins de l’authentification des transactions sur cartes de
crédit et de débit.
EMV
Glossaire
Mot ou expression
Type
Définition
Entreprise à
consommateur
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un
consommateur (p. ex. pour un retour de marchandise).
Entreprise à employé
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un employé
(p. ex., chèque de paye).
Entreprise à entreprise
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à une autre
(p. ex., pour l’achat de matériel d’intrant).
Entreprise à
gouvernement
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un
gouvernement (p. ex., pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés).
Escompte du
commerçant
Frais
Frais par transaction que verse le commerçant à l’agence de traitement du paiement pour
les services qu’elle lui procure; il comprend les frais de commutation que paie l’agence de
traitement.
ESI
Intermédiaire
Exploitant de systèmes indépendants. Institution autre que financière exploitant des GA
de marque maison.
Fidélisation
Accumulation de points de fidélité (p. ex., Air Miles) pouvant être échangés contre des
biens et des services. Les frais d’interchange servent habituellement à leur financement.
Frais de commutation
Frais
Frais d’accès au réseau pour chaque transaction que paient l’agence de traitement des
paiements et l’émetteur de la carte au fournisseur de réseau.
GA générique et de
marque maison
Intermédiaire
GA appartenant à un tiers indépendant autre qu’une institution financière et exploité par
lui. Les clients doivent habituellement payer des frais de commodité pour retirer des
fonds.
Gouvernement à citoyen
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à un citoyen
(p. ex., pour un remboursement d’impôt).
Gouvernement à
entreprise
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à une
entreprise (p. ex., pour un remboursement d’impôt).
Gouvernement à
gouvernement
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds circulent entre les administrations ou les
organismes gouvernementaux (p. ex., transferts d’une province à une municipalité).
Guichet automatique /
guichet automatique
bancaire (GA / GBA)
Intermédiaire
Appareil de télécommunications informatisé qui procure aux clients d’une institution
financière l’accès aux fonds de leurs comptes dans un endroit public sans avoir besoin
d’un caissier, d’un préposé humain ou d’un employé de banque.
Glossaire
Mot ou expression
Type
Définition
Interchange
Frais
Partie de chaque transaction conservée par l’émetteur de la carte lorsqu’il paye l’agence
de traitement pour les services qu’elle fournit au commerçant; ces frais comprennent les
frais de commutation payés par l’agence de traitement des paiements. Dans la pratique, il
s’agit de frais que le commerçant verse directement à l’émetteur.
IRF
Types de paiement
Identification par radiofréquence; technologie utilisée pour envoyer et recevoir des
données sans fil sur de courtes distances. Voir Sans contact.
Cartes de crédit et cartes de débit, porteclés, cartes intelligentes ou autres dispositifs
utilisant l’identification par radiofréquence pour effectuer des paiements sécurisés. La
puce et l’antenne intégrées permettent aux consommateurs d’agiter leur carte ou leur
porteclés devant un lecteur au point de vente. Il s’agit également de la communication en
champ proche (CCP).
Paiement mobile
Paiements mobiles permettant aux particuliers d’effectuer des paiements à partir d’un
PDA ou d’un téléphone cellulaire. Les paiements dits « du haut du téléphone » désignent
le commerce mobile en vertu duquel les clients se servent des interfaces d’utilisateur
conventionnelles du téléphone pour faire leurs transactions (p. ex., SMS, applications),
tandis que les paiements dits « du bas du téléphone » désignent les transactions sans
contact.
Personne à personne
transactions
Transaction dans le cadre de laquelle les fonds sont échangés entre deux particuliers
(p. ex., virement d’argent).
Réseau
Intermédiaire
Crée et élabore des marques de cartes, sert d’intermédiaire entre les acquéreurs et les
émetteurs.
Paiement sans contact
Transfert électronique de
fonds
Versement
Mécanisme de paiement électronique qui permet de traiter les paiements de crédit et de
débit entre des institutions de dépôts pour des transactions préautorisées comme le
paiement des factures, de la paye, les échanges de personne à personne, etc.
Renvoie généralement au transfert de fonds PP à l’étranger, mais peut aussi englober
les transactions au pays.
Table des matières
1. Résumé
paiements
5. Annexes
c. Glossaire
Annexe D : Lectures supplémentaires
Lectures supplémentaires
Renvoi
Description
Lien
Association canadienne des
paiements [2010], Stratégie de
l’ACP pour les paiements –
Vision 2020
Énonce la stratégie à long terme de développement des
systèmes de compensation et de règlement de l’ACP en
veillant à ce que le cadre de compensation et de
règlement continue de combler les besoins de tous les
participants et du public canadien.
http://www.cdnpay.ca/imis15/pdf/pdfs_news/p
ayments_strategy_vision_2020_fr.pdf
Association canadienne des
paiements [février 2008],
Document de réflexion : Examen
des paiements de factures au
Canada
Traite des processus de paiement des factures
actuellement disponibles au Canada, décrit quatre
grands secteurs de préoccupation et les enjeux qui les
soustendent. Le document fournit en outre au bref
examen des autres développements sur la scène du
paiement des factures.
Non disponible
Association des banquiers
canadiens [28 mai 2009], Le
marché des cartes de crédit et
de débit du Canada
Présente le point de vue de l’industrie bancaire sur le
système de paiements par cartes.
http://www.cba.ca/contents/files/submissions/
sub_20090528_creditcards_fr.pdf
Banque des règlements
internationaux [2003], Payment
systems in Canada
Fournit un survol du système canadien de paiements. Le
rapport traite des volets institutionnels du système, des
modes de paiements utilisés par les institutions non
bancaires, des échanges interbanques et des systèmes
de règlement ainsi que les systèmes de règlement des
valeurs mobilières.
http://www.bis.org/cpss/paysys/CanadaComp.
pdf
Bergevin, Philippe [février 2010],
Change is in the Cards:
Competition in the Canadian
Debit Card Market, Institut C.D.
Howe
Fournit un bref aperçu des paiements de débit au
Canada et aborde les répercussions de l’évolution rapide
du système de paiements de débit. Le rapport fournit
également trois recommandations visant des mesures
gouvernementales qui veilleront à ce que les
consommateurs et les commerçants soient protégés et à
ce que le système puisse évoluer pour mieux les servir.
http://www.cdhowe.org/pdf/backgrounder_125
.pdf
Renvoi
Description
Lien
Bulmer, John [24 septembre
2009], Les systèmes de paiement
le marché de la carte de débit au
Canada, Bibliothèque du
Parlement
Décrit la structure du système de paiement par cartes de
débit au Canada, donne les grandes lignes de
l’historique de l’Association Interac et explique les coûts
que subissent les commerçants pour les transactions sur
cartes de débit.
http://www2.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchP
ublications/prb0909-f.htm
Chakravorti, Sujit et Lubasi,
Victor [2006], Payment
Instrument Choice : The Case of
Prepaid Cards, Federal Reserve
Bank of Chicago
Examine les coûts et les avantages des applications de
cartes prépayées au regard des instruments de
paiements courants pour certains segments de
paiement.
http://www.phoenixhecht.com/treasuryresource
s/PDF/FRBChicagoprepaidcards.pdf
Ching, Andrew et Hayashi,
Fumiko [13 mai 2008], Payment
Card Rewards Programs and
Consumer Payment Choice,
Federal Reserve Bank of Kansas
City
Examine les effets des récompenses sur le choix de
paiement des consommateurs en se servant de données
d’enquête auprès de consommateurs pour estimer la
série de modèles qui expliquerait comment des
caractéristiques particulières des consommateurs sont
reliées à certains choix de paiement parmi les différents
types de choix au détail.
http://www.rotman.utoronto.ca/newthinking/créd
itcards.pdf
Comité sur les systèmes de
paiement et de règlement dans
les pays du Groupe des Dix
[2009], Statistics on Payment
and Settlement Systems in
Selected Countries, Banque des
règlements internationaux
Préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et
de règlement du Groupe des Dix. Le rapport contient des
statistiques sur les systèmes de paiement et de
règlement de pays choisis, dont le Canada.
http://www.bis.org/publ/cpss87.pdf
Deloitte [2010], Nouvelle
orientation du secteur des cartes
de crédit
Examine l’industrie courante des cartes de crédit, ce qui
comprend l’innovation, les défis, les stratégies
d’intervention et les possibilités.
http://www.deloitte.com/assets/DcomCanada/Local%20Content/Articles/Services/Co
nsulting/ca_fr_fsi_credit_card_pov_030810.pdf
Renvoi
Description
Lien
Deloitte Center for Banking
Solutions [2008], Evolving
Models of Retail Banking
Distribution
Examine comment les succursales remaniées et les
autres modes de distribution au détail des services
bancaires gagneront probablement en importance dans
un avenir rapproché.
http://www.deloitte.com/assets/DcomUnitedStates/Local %20Assets/Documents/us_
fsi_CBS_Evolving_Models_may08.pdf
Deloitte Center for Banking
Solutions [octobre 2009], Crisis
in the Credit Card Industry
Fournit un survol des tendances actuelles dans le
secteur des cartes de crédit. Le rapport traite également
des problèmes et des préoccupations entourant les frais
d’interchange ainsi que l’accroissement de l’examen
réglementaire et se penche sur le changement
d’orientation dans l’industrie des paiements.
http://www.deloitte.com/assets/DcomGreece/Local %20Assets/Documents/Attachm
ents/Crisis_inthe_créditcard_industry.pdf
Dove Consulting [mars 2008],
The Electronic Payments Study :
A Survey of Electronic Payments
for the 2007 Federal Reserve
Payments Study, Federal
Reserve System
Décrit la méthodologie et les constatations de la 2007
Electronic Payments Study, qui détermine le nombre et
la valeur des transactions de paiement électronique en
provenance des ÉtatsUnis en 2006 et qui examine les
instruments « de base » des paiements électroniques et
les cartes prépayées, de même que les paiements
émergents.
http://www.frbservices.org/files/communication
s/pdf/research/2007_electronic_payments_stud
y.pdf
Edgar, Dunn et al. [mars 2009],
Realizing the Full Potential of
Mobile Commerce
Trace le portrait du système du commerce mobile tout en
décrivant les facteurs essentiels à la croissance.
http://www.paytriot.net/files/ampDRIVE/1/mCo
mmerce9050301.pdf
First Data Corporation [2010],
Worldwide Opportunities for
Debit
Traite de l’incidence de la croissance du débit et des
répercussions sur les stratégies de paiement en fonction
de la recherche que First Data a demandé à
TowerGroup de mener dans le cadre d’entretiens avec
34 banques dans 10 pays.
https://www.firstdata.com/downloads/thoughtleadership/débitresearchexecsmry_uk.pdf
Renvoi
Description
Lien
Fitzgerald, Kate [juin 2008],
Rethinking Rewards, Cards &
Payments
Aborde les tendances de consommation qui émergent en
matière de fidélisation et de récompenses ainsi que les
changements de la manière dont les émetteurs traitent les
récompenses.
Non disponible
Flavelle, Dana [27 octobre 2009],
« Credit Card Giants Create Debit
Havoc », The Star
Présente l’évolution récente du marché canadien des cartes de
débit, ce qui comprend les craintes des détaillants quant à la
hausse des frais en raison de l’entrée sur le marché des cartes
de débit de Visa et MasterCard.
http://www.thestar.com/business/article/716492-credit-card-giants-create-débit-havoc
Fraser Milner Casgrain [2002],
Banking Legislation in Canada :
Early Changes in the New
Millennium
Commente certains des changements importants découlant de
modifications de la réglementation fédérale des institutions
financière contenues dans le projet de loi C-8 qui sont entrées
en vigueur en 2001. Le document fournit également le contexte
grâce à des exposés sur les dispositions législatives à
l’extérieur de ces changements.
http://www.fmclaw.com/upload/en/publications/archive/2835129_
BLIC_web_.pdf
Groupe de travail sur le transfert
électronique de fonds [2004],
Consommateurs et cartes de débit :
Code de pratique canadien des
services de cartes de débit,
Association des banquiers
canadiens
Fournit les détails du Code de pratique canadien des services
de cartes de débit.
http://www.cba.ca/contents/files/misc/vol_2009000
0_cdncodepracticeconsumerdebitcardservices_fr.p
df
Horcher, Karen [2003], Le monde
des paiements : Première partie,
Réseau de perfectionnement
professionnel de l’Association des
comptables généraux accrédités du
Canada
Traite des changements qui surviennent dans l’industrie des
paiements, des motifs de ces changements et de leurs
répercussions sur les entreprises.
http://www.cgapdnet.org/Non_VerifiableProducts/ArticlePublicatio
n/BusinessPayments_F/BusinessPayments_p1_F.
pdf
Houle, René et Schellenberg, Grant
[juillet 2008], Les habitudes de
transfert de fonds chez les
nouveaux immigrants au Canada,
Statistique Canada
Fournit un vaste point de vue transnational sur les habitudes
de transfert de fonds chez les nouveaux arrivants au Canada
en se servant de l’Enquête longitudinale auprès des
immigrants du Canada pour documenter l’incidence des
versements et les montants versés par les immigrants d’un
vaste éventail de pays.
http://dsppsd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/11F0019M
/11F0019MIF2008312.pdf
Renvoi
Description
Lien
Kitching, A. et S. Starky
[26 janvier 2006], Les
sociétés de prêt sur salaire
au Canada : Déterminer
l’intérêt public, Bibliothèque
du Parlement canadien
Fournit un aperçu des prêts sur salaire au Canada,
incluant les principaux intervenants de l’industrie,
les enjeux, la réglementation et le développement
d’un régime réglementaire canadien.
http://www2.parl.gc.ca/content/lop/researc
hpublications/prb0581-f.html
Kjos, Ann [octobre 2007], The
Merchant-Acquiring Side of
the Payment Card Industry:
Structure, Operations, and
Challenges, Federal Reserve
Bank of Philadelphia
Décrit la fonction d’acquisition des commerçants, la
structure de l’industrie et l’évolution des activités
dans le contexte américain.
http://www.philadelphiafed.org/paymentcards-center/publications/discussionpapers/2007/D2007OctoberMerchantAcq
uiring.pdf
Loyalty One [11 mai 2009 ],
Over 114 Million Active
Canadian Loyalty Program
Memberships in First-Ever
Measurement of Canadian
Loyalty Participation,
According to COLLOQUY
Research
Fondé sur le 2009 Colloquy Loyalty Marketing
Census, traite des statistiques sur les membres de
programmes de fidélisation au Canada.
http://www.loyaltyone.com/whoWeAre/Ne
wsReleasesItem.aspx?id=0c8362ed851c-4d7c-a688-84e9dafc86ca
Monetary and Economic
Department
[septembre 2007], Triennial
Central Bank Survey of
Foreign Exchange and
Derivatives Market Activity
in May 2007, Banque des
règlements internationaux
La BRI coordonne une enquête triennale auprès de
banques mondiales sur l’activité du marché de
change et du marché des produits dérivés.
L’enquête fournit des renseignements complets et
uniformes à l’échelle internationale sur le roulement
et les montants de contrats en circulation dans ces
marchés.
http://www.bis.org/publ/rpfx07.pdf?nofram
es=1
Renvoi
Description
Lien
Mulpuru, Sucharita
[12 février 2009], The
Emerging Opportunity in
Mobile Commerce, Forrester
Indique les tendances du commerce mobile et les
possibilités qu’il présente.
http://www.forrester.com/rb/Research/em
erging_opportunity_in_mobile_commerce
/q/id/47881/t/2
Nilson Reports – de mai 2007
à mars 2010
Bulletin, publié 23 fois par année, qui fournit des
statistiques, des actualités et des résultats de
recherches exclusives sur les systèmes de
paiements des consommateurs.
http://www.nilsonreport.com/
O’Connor, Sean [automne
2003], « Les paiements de
détail : éléments nouveaux,
enjeux et initiatives », Revue
de la Banque du Canada
Fournit un survol des systèmes de paiements au
détail au Canada, fait ressortir l’évolution récente
des paiements au détail et explique les enjeux et
initiatives en cours dans les systèmes de
paiements au détail.
http://www.bankofcanada.ca/fr/revue/auto
mne03/oconnorf.pdf
Park, Yoon S. [2006], The
Inefficiencies of Cross-Border
Payments: How Current
Forces are Shaping the
Future, Visa Commercial
Traite des défis des actuels processus de
paiements transfrontaliers et les forces qui en
influencent l’avenir.
http://www.financialtechmag.com/_docum/105_Documento.pdf
Robertson, David C.
[10 juillet 2006], « Measuring
and Communicating the
Value of a Bank’s Payments
Business », Journal of
Payments Strategy and
Systems, vol. 1, no 1
Traite du paradoxe selon lequel, alors que le
secteur des paiements offre des possibilités
énormes, la plupart des dirigeants des paiements
bancaires ont de la difficulté à obtenir des niveaux
de financement stratégiques.
http://www.treasurystrat.com/resources/ar
ticles/StreetView06.pdf
Renvoi
Description
Lien
Skiba, P. et J. Tobacman
[10 décembre 2007], The
Profitability of Payday Loans
Examine la rentabilité des prêts sur salaire en se
servant de données financières normalisées
extraites des documents soumis au CRSP et à la
SEC ainsi que des données sur les niveaux de prêt
fournies par un prêteur sur salaire.
http://www.cplaacps.ca/english/reports/Vanderbilt%20Ox
ford%20profitability%20study%2012%201
0%202007.pdf
Smart Card Alliance
[septembre 2007], Proximity
Mobile Payments: Leveraging
NFC and the Contactless
Financial Payments
Infrastructure
Fournit un aperçu des paiements mobiles, y
compris les besoins des intervenants, l’industrie
financière, les exploitants de paiements mobiles,
les consommateurs, les acquéreurs, les entreprises
de traitement, les ESI, les fournisseurs de PDV et
les commerçants.
http://www.sunildewan.com/uploads/Proxi
mity_Mobile_Payments_Leveraging_CCP
_and_Contactless_Financial.pdf
Smart Card Alliance
[Mai 2009], Security of
Proximity Mobile Payments
Fournit un survol de la proximité de l’écosystème
des paiements mobiles. Le document décrit en
outre les exigences de bout en bout en matière de
sécurité et un modèle de mise en œuvre pour
l’utilisation des paiements mobiles à proximité en
Amérique du Nord.
http://www.nrfarts.org/Mobile_in_Retail/Mobile_WhiteP
apers/Security_of_Proximity_Mobile_Pay
ments.pdf
Statistique Canada
[17 novembre 2008],
Commerce électronique :
magasinage sur Internet
Aborde les statistiques sur l’utilisation au Canada
d’Internet pour acheter des biens et des services en
2007.
http://www.statcan.gc.ca/dailyquotidien/061101/dq061101a-fra.htm
Strategic Information
Technology Limited
[mars 2006], Canadian Debit
and Prepaid Technology : A
Management Perspective
Fournit un aperçu de la technologie des cartes de
débit et prépayées, ce qui comprend les tendances,
un point de vue historique sur les services
bancaires au détail au Canada, Interac, la
terminologie, les transactions de débit types aux
PDV et les cartes à valeurs stockées, et de
nombreux autres sujets liés à la scène
technologique des cartes de débit et prépayées.
http://www.stratinfotech.com/debit_cards_
canada.pdf
Renvoi
Description
Lien
Sullivan, Richard J. [21 mai
2010], The Changing Nature
of US Card Payment Fraud :
Issues for Industry and Public
Policy, Federal Reserve Bank
of Kansas City
Fournit un survol des systèmes de paiements au
détail au Canada, fait ressortir l’évolution récente
des paiements au détail et explique les enjeux et
initiatives en cours dans les systèmes de
paiements au détail.
http://www.kc.frb.org/PUBLICAT/ECONR
EV/PDF/10q2Sullivan.pdf
Taylor, Varya [2006],
« Tendances en matière de
paiement de détail et
résultats d'un sondage mené
auprès du public », Revue de
la Banque du Canada
Présente un aperçu des billets de banque en
circulation et des avances faites par paiements
électroniques, surtout les cartes de débit et de
crédit. L’article signale en outre les constatations du
sondage principal (sondage public commandé par
la Banque du Canada) sur les liquidités, l’utilisation
du comptant contre les paiements électroniques et
la confiance du public dans les billets de banque; il
décrit en outre la manière dont l’indice de confiance
a été construit.
http://www.bankofcanada.ca/fr/revue/print
emps06/taylor-f.pdf
Technology Strategies
International [2009], Canadian
Payments Forecast
Traite des tendances qui voient le jour dans
l’industrie des paiements et de l’avenir probable de
l’industrie.
http://www.paymentsnews.com/2009/01/c
anadian-paymen.html
Widger, Zia Daniell [18 mars
2010], Understanding Online
Payment Preferences in
International Markets,
Forrester
Examine les préférences des consommateurs en
matière de paiements sur les marchés
internationaux, surtout au regard des paiements en
ligne.
http://www.forrester.com/rb/Research/und
erstanding_online_payment_preferences
_in_international_markets/q/id/56585/t/2
© Deloitte & Touche s.r.l. et ses sociétés affiliées.
Deloitte, l’un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les
domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de
7 700 personnes réparties dans 58 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l’appellation Samson
Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.r.l., société ontarienne à responsabilité limitée, est le cabinet
membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu.
La marque Deloitte représente une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein (association
suisse), ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et
indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu et de ses
cabinets membres, veuillez consulter l’adresse www.deloitte.com/about.
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