Directive concernant l`équipement personnel des sapeurs
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Directive concernant l`équipement personnel des sapeurs
ÉTABLISSEMENT CANTONAL D’ASSURANCE DES BATIMENTS, FRIBOURG ECAB - Inspection cantonale des sapeurs-pompiers KANTONALE GEBÄUDEVERSICHERUNG, FREIBURG KGV - Kantonales Feuerwehrinspektorat Fribourg, le 18 novembre 2010 Directive concernant l’équipement personnel des sapeurs-pompiers ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 1/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Table des matières 1 1.1 1.2 1.3 1.4 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 4 5 5.1 6 7 7.1 7.2 8 Généralités .................................................................................................................3 Bases ..........................................................................................................................3 Objectif .......................................................................................................................3 Genre de tenue ...........................................................................................................3 Port de l’équipement personnel SP .............................................................................4 Équipement personnel du sapeur-pompier .................................................................4 Tenue de protection contre le feu ...............................................................................4 Tenue de service ........................................................................................................5 Tenue de sortie ...........................................................................................................6 Équipement personnel pour les membres du service de police SP .............................7 Tenue d’intervention ...................................................................................................7 Tenue de service ........................................................................................................7 Tenue de sortie ...........................................................................................................7 Tenue d’instructeur .....................................................................................................8 Particularités de l’équipement personnel.....................................................................8 Insignes de grade .......................................................................................................8 Casques .....................................................................................................................8 Dispositions particulières ..........................................................................................10 Gilets et chasubles....................................................................................................10 Règles pour le subventionnement de l’équipement personnel ..................................10 Entrée en vigueur......................................................................................................11 ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 2/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP 1 Généralités 1.1 Bases • Loi cantonale du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (RSF 731.0.1) • Règlement du 28 décembre 1965 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (RSF 731.0.11) • Règlement du 29 décembre 1967 sur les normes d’octroi de subsides pour dépenses concernant les mesures de prévention et de défense contre l’incendie (RSF 731.3.21) • Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT, RS 819.1) • Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT, RS 819.11) • Directive 89/686/CEE du 21.12.1989 - Équipements de protection individuelle (EPI), et ses mises à jour ultérieures • Principes et recommandations de la CSSP (Coordination suisse des sapeurs-pompiers), définies dans les « Compétences dans le domaine Technique spécialisée à partir du 1er janvier 2007 » • Règlement FSSP (Fédération suisse des sapeurs-pompiers) «Formation de base des sapeurs-pompiers», édition 1996, avec mises à jour ultérieures • Instructions pour le service du matériel de la CSSP (édition provisoire 2010) • Rapport « Sapeurs-pompiers 2010-2015 – FriFire » de mars 2010 1.2 Objectif a) L’équipement personnel du sapeur-pompier doit - assurer la sécurité optimale en intervention assurer le confort nécessaire pour permettre une intervention dans la durée être uniforme au sein du corps de sapeurs-pompiers représenter une certaine unité au niveau cantonal être d’entretien aisé b) II doit être conforme aux normes EN spécifiées et recomandées par la CSSP. c) Son uniformisation doit permettre de favoriser les achats groupés par région. 1.3 Genre de tenue Nous distinguons - la tenue de protection contre le feu la tenue d’intervention pour les membres du service de police route la tenue de service la tenue de sortie la tenue d’instructeur ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 3/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP 1.4 Port de l’équipement personnel SP Le port d’une tenue sapeur-pompier n’est autorisé que pour des services commandés. Il est admis pour la participation aux assemblées des Fédérations de district et de la Fédération cantonale des CSP. 2 Équipement personnel du sapeur-pompier 2.1 Tenue de protection contre le feu Objet But Exécution Veste de protection feu Intervention pour incendie = équipement obligatoire La couleur bleue, bleu marine EN 469 ou noire doit prédominer; une 2e couleur (tenue bicolore) est admise Norme, voir 7.2 Ceinture ou harnais intégrés admis Bande patronymique sur Velcro recommandée Pour les cadres, insigne de grade Sur-pantalon de protection feu Intervention pour incendie = équipement obligatoire idem idem Casque Intervention = équipement obligatoire Selon chiffre 6 EN 443 visières EN 14458 écran facial EN 166 Bottes Intervention = équipement obligatoire Semelle antistatique, antidérapante, résistante à la chaleur et à la perforation, coquille de protection frontale en métal EN 345/2-S3 Subvention : prix max. admis Fr. 200.--/paire TTC Gants Intervention = équipement obligatoire Résistant au feu, à l’usure et aux coupures EN 659, cat. III Subvention : prix max. admis Fr. 110.--/paire TTC Ceinture de sauvetage Intervention si nécessaire ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 4/11 La ceinture intégrée dans la veste de protection feu doit répondre aux exigences de la norme EN 358. Elle doit pouvoir être contrôlée comme la ceinture de sauvetage (EN 362). Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP Objet But Exécution Norme, voir 7.2 Corde de sauvetage Intervention si nécessaire Corde tressée en filaments synthétiques, munie d’un mousqueton EN 362 EN 1891 Cordelette Intervention si nécessaire Corde tressée en filaments synthétiques, munie d’un mousqueton EN 362 Sangle (au lieu de la cordelette) Intervention = équipement recommandé EN 354 EN 795 Recommandation : les ceintures de sauvetage, cordelettes et cordes de sauvetage peuvent faire partie du matériel collectif du corps SP Exemples de protection contre le feu 2.2 Tenue de service Objet But Exécution Combinaison 1 ou 2 pièces Service d’instruction et autres = équipement obligatoire La couleur bleue, bleu marine ou noire doit prédominer; une 2e couleur (tenue bicolore) est admise Équipement admis pour certaines interventions Norme, voir 7.2 Bande patronymique sur Velcro recommandée Pour les cadres, insigne de grade Casquette souple Service d’instruction et autres = équipement recommandé Le bleu, bleu marine ou noir prédomine Bonnet d’hiver Service d’instruction et autres = équipement recommandé En laine ou similaire ; le bleu prédomine T-shirt Service d’instruction et autres = équipement obligatoire Le bleu, bleu marine ou noir prédomine ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 5/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP Objet But Exécution Polo (au lieu du T-shirt) Service d’instruction et autres = équipement admis Idem Norme, voir 7.2 Pour les cadres, insigne de grade Exemples de tenues de service Tenue bicolore bleu/jaune 2.3 Tenue mono couleur Tenue de sortie Objet But Exécution Pantalon Représentation officielle = équipement admis La couleur bleue, bleu marine ou e noire doit prédominer; une 2 couleur (tenue bicolore) est admise Norme, voir 7.2 S’il y a un passepoil, il sera de couleur rouge Chemise idem Bleu clair avec passant d’épaule, épaulettes avec insigne de grade pour les cadres Polo (au lieu de la chemise) idem Couleur uniforme dans le CSP avec inscription propre au CSP ou l’indication « sapeur-pompier » Pull idem Le bleu prédomine, avec insigne de grade pour les cadres Parka idem La couleur bleue, bleu marine ou noire doit prédominer; une 2e couleur (tenue bicolore) est admise Bande patronymique sur Velcro recommandée Pour les cadres, insigne de grade Une telle tenue n’est pas prescrite. ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 6/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP 3 Équipement personnel pour les membres du service de police SP 3.1 Tenue d’intervention Objet But Exécution Norme, voir 7.2 Parka, manteau ou veste de protection feu Régulation du trafic = équipement obligatoire La couleur bleue, bleu marine ou noire doit e prédominer; une 2 couleur (tenue bicolore) est admise EN 471 recommandé Couvre-chef souple Régulation du trafic = équipement obligatoire La couleur bleue, bleu marine ou noire prédomine Bottes Régulation du trafic = équipement recommandé Couleur foncée Manchettes réfléchissantes Régulation du trafic = équipement recommandé Jaune Bâton lumineux Régulation du trafic = équipement recommandé Blanc ou jaune Gilet Régulation du trafic = équipement obligatoire si la tenue ne correspond pas à la norme EN 471 Jaune Casque Intervention = équip. obligatoire ; régulation du trafic = équip. recommandé Voir chiffre 6 Bonnet d’hiver Service d’instruction et autres = équipement recommandé En laine ou similaire ; le bleu prédomine EN 345/2-S3 EN 471 Orange admis pour les équipements acquis avant le 18.11.2010 EN 443 Si la tenue ne répond pas à la norme EN 471, le port du gilet jaune conforme est obligatoire. Les manchettes et le bâton, s’ils ne sont pas un équipement personnel, doivent faire partie du matériel collectif du corps SP. 3.2 − 3.3 − Tenue de service idem 2.2 Tenue de sortie idem 2.3 ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 7/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP 4 Tenue d’instructeur La tenue d’instructeur fait l’objet d’une directive particulière. 5 Particularités de l’équipement personnel 5.1 Insignes de grade Selon le modèle de l’Armée suisse. 6 Casques Casque lemon fluo ou blanc = casque de service pour sapeur-pompier Marquage selon les dispositions de la fédération de district* Casque lemon ou blanc avec une bande rouge = casque de service pour sous-officiers SP (admis pour les of) Marquage selon les dispositions de la fédération de district* Casque rouge = casque de service pour officier SP Marquage selon les dispositions de la fédération de district* Casque rouge avec bande jaune = casque de service pour Cdt d’un corps SP communal ou intercommunal Marquage selon les dispositions de la fédération de district* Casque nickel ou gris avec une bande rouge = casque de service pour les commandants des centres de renfort ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 8/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP Casque nickel ou gris avec une bande jaune = casque de service de l'Inspecteur cantonal des sapeurs-pompiers et son remplaçant - Le protège-nuque de couleur jaune est réservé aux membres d’un centre de renfort. Casque noir = instructeur sapeur-pompier Autres casques La distinction des couleurs est la même que pour le casque F1 Nous recommandons d’acheter les bandes de couleur directement chez votre fournisseur de casques. Corps et groupes de sapeurs-pompiers d'entreprise Casque blanc ou lemon = sapeur-pompier d'entreprise Marquage selon les dispositions de la fédération de district* Casque jaune = cadre sapeur-pompier d'entreprise Marquage selon les dispositions de la fédération de district* Casque jaune avec bande rouge = chef des sapeurs-pompiers d’entreprise ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 9/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP * Identification de l’intervenant par marquage sur le casque Facultatif : Le cas échéant, le marquage se fait selon la liste des identifications établie par la fédération de district 7 Dispositions particulières 7.1 Gilets et chasubles Les gilets et chasubles ne sont pas du matériel personnel. Si la tenue ne répond pas à la norme EN 471, le port d’un gilet jaune (ou orange) est obligatoire pour tout engagement sur les autoroutes et, pour les intervenants exposés, sur les routes. 7.2 Règles pour le subventionnement de l’équipement personnel Les équipements décrits sous chiffres 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 6 et 7.1 et correspondant à la norme EN indiquée la plus récente sont subventionnés par l’ECAB. Les normes EN doivent être indiquées sur les offres et les factures qui accompagnent la demande de subvention. ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 10/11 Dossier du Cdt, chapitre 17 Directive concernant l’équipement personnel SP 8 Entrée en vigueur er La présente directive entre en vigueur le 1 janvier 2011. Les communes disposent des délais indiqués dans l’annexe pour se mettre en conformité avec la présente directive. ÉTABLISSEMENT CANTONAL D’ASSURANCE DES BATIMENTS Le Directeur L’Inspecteur cantonal SP Pierre Ecoffey Lt col Guy Wicki Annexe : Délais de mise en œuvre Distribution : Direction de la sécurité et de la justice Préfectures Communes Instructeurs SP Commandants des corps SP (2 ex.) dont 1 pour le dossier du commandant ECAB/Directive-equipement-pers-v13f Page 11/11 Dossier du Cdt, chapitre 17