Procédures pour la gestion d`une association

ASSOCIATIONS
DOCUMENTS OFFICIELS
PREFECTURE
SERVICE PUBLIC
Le changement le plus courant pour votre association sportive et culturelle ugsel sera de
mettre à jour la liste des personnes chargées de son administration.
► Changement de Bureau
NOTES UGSEL :
Si la modification ne touche que le changement des personnes chargées de
l’administration de l’association :
Vous pouvez utiliser les fiches de l’UGSEL
Changement de Bureau - Asso école
Changement de Bureau - Asso Secteur
sur http://www.ugsel35.fr/index.php/premier-degre/federation/gestion-asso
ou Utilisez le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml en cochant la case ○
faire une déclaration de modification
 N’oubliez pas d’adresser une copie à l’UGSEL Ille-et-Vilaine à chaque Modification de Bureau
Sur le site
Les services de l'État en Ille-et-Vilaine
GUIDE EXPLICATIF : A qui adresser votre déclaration ?
(note au cerfa 13971*03)
- Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre
association. Si votre association a son siège social dans l’arrondissement chef-lieu du
département, la déclaration est à adresser à la préfecture.
- Chaque fois que vous modifierez la liste des dirigeants de votre association, vous devrez
produire, à l'appui de votre déclaration,

la décision de l'organe délibérant,

une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante

ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de
gestion de l'association.
- Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de
votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant
devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l'une des personnes en
charge de l'administration de votre association.
Si vous souhaitez utiliser le service direct aux guichets, voici les coordonnées des (Sous-)Préfectures :




Préfecture d'Ille-et-Vilaine : 3 av de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9. Permanence téléphonique,
Tel : 02 99 02 14 22, lundi de 14h à 16h et jeudi de 9h30 à 11h30. Permanence guichet mardi et jeudi
de 13h30 à 16h. Courriel : [email protected]
Sous-Préfecture de Fougères (Vitré inclus) : 9 av François Mitterrand, BP 101, 35031 Fougères
cedex, Tel : 02 99 94 56 00 (Heures d'ouverture au public : 9h00-12h00, 13h30-16h00)
Sous-Préfecture de Redon : Place Charles de Gaulle, BP 90307, 35603 Redon cedex, Tel : 02 99 71
14 04 (Heures d'ouverture au public : 9h00-12h00, 13h30-16h00. Attention, la Sous-Préfecture est
fermée au public les mercredis après-midi et vendredis après-midi).
Sous-Préfecture de Saint-Malo : 3 rue Roger Vercel, BP 90122, 35401 Saint-Malo cedex, Tel : 02 99
20 22 40 (Service association ouvert au public les après-midis de 13h30 à 16h30).
La déclaration en ligne est possible depuis le
téléservice e-creation
Pour les autres MODIFICATIONS ou pour une création d’association, voir page suivante 
Procédure UGSEL mise à jour en septembre 2014
ASSOCIATIONS
DOCUMENTS OFFICIELS
PREFECTURE
SERVICE PUBLIC
► Comment faire évoluer les statuts d'une association ?
= Modification de l’association : titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vieassociative/Comment-faire-evoluer-les-statuts-d-une-association-et-declarer-les-changements
Utilisez le formulaire : "Modification (ou dissolution) d’une association" (cerfa 13972*02)
NOTES UGSEL : Déclaration à la préfecture
- Tous les changements, à l'exception de ceux affectant seulement le règlement intérieur, doivent être
déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les 3 mois.
- Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial gardé par l'association.
- Ce registre est tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles
en feront la demande.
Pour toutes ces modifications, l’insertion au Journal Officiel n’est pas obligatoire.
► Créer une association à but non lucratif (loi 1901) en Ille-et-Vilaine
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations-Toutes-les-demarches#F1119
Utilisez le formulaire : "Création d’une association - Déclaration préalable" (cerfa 13973*03)
Utilisez le formulaire : "Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association"
(cerfa 13971*03)
NOTES UGSEL :
Les modèles de Statuts d’une association sportive et culturelle ugsel (école ou secteur)
sont fournis par l’UGSEL Ille-et-Vilaine (les demander).
L’insertion au Journal Officiel est obligatoire lors de la création de l’association.
Si vous souhaitez utiliser le service direct aux guichets, voici les coordonnées des (Sous-)Préfectures :




Préfecture d'Ille-et-Vilaine : 3 av de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9. Permanence téléphonique,
Tel : 02 99 02 14 22, lundi de 14h à 16h et jeudi de 9h30 à 11h30. Permanence guichet mardi et jeudi
de 13h30 à 16h. Courriel : [email protected]
Sous-Préfecture de Fougères (Vitré inclus) : 9 av François Mitterrand, BP 101, 35031 Fougères
cedex, Tel : 02 99 94 56 00 (Heures d'ouverture au public : 9h00-12h00, 13h30-16h00)
Sous-Préfecture de Redon : Place Charles de Gaulle, BP 90307, 35603 Redon cedex, Tel : 02 99 71
14 04 (Heures d'ouverture au public : 9h00-12h00, 13h30-16h00. Attention, la Sous-Préfecture est
fermée au public les mercredis après-midi et vendredis après-midi).
Sous-Préfecture de Saint-Malo : 3 rue Roger Vercel, BP 90122, 35401 Saint-Malo cedex, Tel : 02 99
20 22 40 (Service association ouvert au public les après-midis de 13h30 à 16h30).
La déclaration en ligne est possible depuis le
téléservice e-creation
Procédure UGSEL mise à jour en septembre 2014