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ANNONCE LEGALE
AVIS D’APPEL A PROJETS
Local Commercial
Port Vieux de La Ciotat
1. Organisateur de l’appel à projets
SPL SEMIDEP CIOTAT
La SEMIDEP-Ciotat assure la gestion et l’exploitation du Port de la Ciotat pour le compte du
Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Adresse : 46 Quai François Mitterrand, CS 40116, 13703 La Ciotat Cedex
http://www.laciotat-shipyards.com/
2. Objet de l’appel à projets
Le présent appel à projets vise l’attribution d’une convention d’occupation du domaine
public (COT) portant sur le droit d’occuper de façon privative, jusqu’au 29 août 2022, un
local de 99 m2 environ assorti d’une mezzanine de 48 m2, situés sur les quais du Port-Vieux
de La Ciotat. Cette COT est assortie d’un droit d’entrée de 27 000 EUR environ, en sus du
loyer au tarif public en vigueur et des charges.
3. Règlement de l’appel à projets
Les modalités d’organisation et de sélection de cet appel à projets sont détaillées dans un
règlement disponible uniquement au format numérique, sur simple demande adressée par
courriel à l’adresse suivante : [email protected]
A réception de la demande, le dossier de consultation sera mis à disposition sous trois jours
ouvrés. Le demandeur devra retourner un accusé de réception confirmant qu’il a pu ouvrir la
totalité des fichiers transmis. En l’absence d’accusé de réception et de nouvelle
manifestation du demandeur, le dossier sera considéré comme reçu correctement.
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 20 mai 2016 avant 16h00.
Appel à projets – Avis d’un appel à projets d’un local commercial sur le Port-Vieux de La Ciotat