Convention entre la Ville de Lyon et l`Association Lyon Olympique

SEANCE DU 2 JUILLET 2001
2001/203 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LYON ET L'ASSOCIATION
LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE RUGBY POUR LA MISE À
DISPOSITION D'UN BÂTIMENT ET D'UN CHAPITEAU DE
RÉCEPTION SITUÉS AU STADE VUILLERMET 196 AVENUE
PROFESSEUR PAUL SANTY À LYON 8E (DIRECTION DES
SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 juin 2001 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
“La Ville de Lyon met à la disposition du Lyon Olympique Universitaire
Rugby (LOU Rugby) un bâtiment et un chapiteau situés dans l’enceinte du Stade
Vuillermet sis 196, avenue Professeur Paul Santy à Lyon 8e.
Le LOU Rugby occupe ce site essentiellement les week-ends pour les
compétitions auxquelles participe son équipe première.
Dans le cadre de ces rencontres, cette association utilise, d’une part, les
locaux d’un bâtiment à vocation de guichets, sanitaires et salle de réunion et d’autre part,
un chapiteau installé durant la saison sportive pour les réceptions.
Il est donc nécessaire d’établir une convention d’occupation de ces lieux.
Cette convention prendra effet dès sa notification pour une durée de trois
ans renouvelable ensuite par période d’un an sur tacite reconduction et comportera une
clause de dénonciation éventuelle. ”
B/- Propose d’approuver la convention soumise et de l’autoriser à la signer ;
Vu ladite convention ;
Vu l’avis favorable émis le 12 juin 2001 par le Conseil du 8e
arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Jeunesse et Sports ;
DELIBERE
Est approuvée la convention susvisée établie avec l’Association Lyon
Olympique Universitaire Rugby pour la mise à disposition d’un bâtiment et d’un chapiteau
de réception situés au stade Vuillermet 196 avenue Professeur Paul Santy à Lyon 8e.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
2001/203
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
L’Adjoint délégué,