spelc infos 56 n° 65 - Syndicat professionnel de l`enseignement libre

 Septembre 2015 SPELC INFOS 56 N° 65
N° spécial adhésion 2015‐2016 Un engagement syndical fort Engagé très jeune au Spelc, depuis 1991 Bernard Ryo a assuré de nombreuses responsabilités, tant au niveau local (Spelc 56 et Bretagne) qu'au niveau national. Membre du Conseil fédéral de 2000 à 2015, dont 6 ans au Bureau, Bernard a beaucoup travaillé au sein de la commission fédérale "agro" pour enfin décrocher un siège en 2014 dans les deux instances ministérielles de l'enseignement agricole privé. Un grand merci à Bernard pour tout ce travail au service des adhérents et des collègues ! Son engagement au service de tous est loin d'être terminé, car il se consacre désormais aux habitants de la commune de Béganne, dont il est maire depuis les dernières élections municipales. Les cotisations sont à renouveler auprès de Catherine TOQUÉ – 10, route Surcouf – 56100 LORIENT [email protected] SOMMAIRE DE CE NUMÉRO Édito Bilan 2014‐2015 Informations diverses Conseil syndical du Spelc 56 Valeur du point PSAEE 2 2 ‐ 3 3 4 4 Messagerie professionnelle Retraite : les démarches à prévoir Protection juridique Spelc Cotisation syndicale Bulletin d'adhésion 5 5 ‐ 6 6 7 8 SPELC MORBIHAN 24, La Butte du Roch ‐ 56880 PLOEREN ‐ Tél. 02.97.63.08.96. ‐ Courriel : [email protected] Site : www.spelc56.fr Spelc Infos 56 N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 2 -
Informations générales
Édito Gwénaël Le Bideau notre trésorière. Régler sa cotisation avant le 31 Cher(e) collègue, décembre permet aussi de recevoir le reçu fiscal Comme tous les ans à cette époque, vous recevez indispensable pour déduire 66 % de son montant par voie postale notre numéro « Spécial des impôts réglés en 2016, ou de percevoir un Rentrée » du Spelc infos 56. Vous y trouverez des crédit d’impôts. Une nouveauté cette année, il informations pratiques sur notre conseil syndical, vous parviendra par voie électronique si vous les responsabilités et coordonnées de chacun de avez communiqué votre adresse mail. ses membres afin de favoriser la rapidité des Cette cotisation, qui n’augmentera pas cette réponses aux questions que vous désirez leur année, nous permet de mener à bien toutes les poser, ainsi que, en dernière page, le traditionnel missions Indispensables au bon fonctionnement bulletin d’adhésion ou de renouvellement de de notre syndicat : publications, celle‐ci. affranchissements, cotisations nationales et À l’image d’une cotisation d’assurance, celle‐ci régionales, déplacements, renouvellement du peut paraître inutile et onéreuse lorsque tout se matériel… Tout ceci afin que vous soyez informés, passe bien, elle devient importante lorsque telle conseillés et défendus de la meilleure façon ou telle situation difficile (et il y en a possible. malheureusement de plus en plus) nécessite le recours au conseil ou à la démarche d’un Au nom des membres du conseil syndical, je vous responsable syndical. souhaite une très bonne année scolaire 2015‐
2016. Nous vous demandons de faire l’effort de la régler au 1er trimestre de l’année scolaire, ceci afin de faciliter la tâche de notre secrétaire et de Un bilan de l’année scolaire 2014‐2015, très dense pour notre syndicat. Le mouvement de l’emploi est toujours très Tout d’abord, les élections CCM qui se sont difficile, surtout en 1er degré. Il ne permet pas, ou déroulées en novembre‐décembre ont été un véritable succès pour le Spelc, grâce à la peu, les intégrations de collègues venant des mobilisation des adhérents et sympathisants. autres académies, souvent pour suivi de conjoint. er
Dorénavant, avec trois sièges sur six en CCMI (1 Ceux‐ci sont alors obligés soit de rester seul(e) dans leur académie d’origine, soit de prendre une degré) et deux sur six en CCMA (2nd degré), nous disponibilité, avec les problèmes matériels que sommes en mesure de peser davantage sur les cela engendre. décisions prises lors de ces réunions, face à l’administration. Ces bons résultats nous Cette année, au mois d’avril, les DDEC bretonnes, permettent aussi de bénéficier de davantage de en accord avec le rectorat, ont lâché une décharges horaires afin d’être plus disponibles véritable bombe : pratiquement tous les pour vous informer et vous défendre. stagiaires du 1er degré devaient se préparer à Le 75e Congrès de la fédération nationale des faire leurs valises, faute d’emplois suffisants à leur proposer. Stupeur, car c’était la première Spelc ensuite. Celui‐ci, dont l’organisation nous fois que cette situation se présentait ! Au final, avait été confiée, a été une réussite, tant pour la une fois les calculs affinés, seule une quinzaine de qualité des débats et des échanges, que pour personnes était concernée par cette mesure. Puis celle des prestations offertes par le centre de l'Enseignement catholique et le rectorat Keravel à Erdeven. Le soleil étant lui aussi de la décidaient de renouveler la situation des partie, l’ensemble des congressistes a pu bénéficier de conditions exceptionnelles pour se surnuméraires. Quelle désinvolture ! Que de ressourcer et appréhender les trois années à nuits blanches pour ces jeunes collègues se venir. voyant déjà à Créteil ou ailleurs, alors qu’à la fin, grâce à une baguette magique bien cachée au Spelc Infos 56 N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 3 -
Nos principaux axes de travail pour 2015‐2016 fond des tiroirs, tout le monde restait en Bretagne.  Accentuer notre travail au niveau régional Rendez‐vous en 2016 avec une situation (publications, représentations, réunions de identique, car le nombre de postes aux concours travail….). Les CCM (1D et 2D) se déroulent est encore en augmentation et le nombre maintenant au niveau régional, ainsi que le d’emplois disponibles ne deviendra pas mouvement de l’emploi (2D) et celui des subitement pléthorique. stagiaires (1D). Notre syndicat ne peut plus se Pour terminer, une bonne nouvelle : au début de permettre de travailler en petit périmètre. l’été, trois textes importants ont pu être signés  Accentuer notre présence sur le terrain par après des mois et des mois d’âpres négociations. des réunions de présentation de notre  La Convention collective pour les salariés des syndicat. À ce sujet, je lance un appel aux établissements privés qui prend effet le 1er adhérents volontaires pour recevoir une telle septembre 2015. réunion dans leur établissement, nous y  L’accord salarial qui compense répondrons favorablement. l’augmentation du temps de travail pour les 
Continuer aussi nos réunions retraite qui ont personnels d’éducation. attiré cette année beaucoup de collègues à  L’accord sur le droit syndical et le dialogue Ploërmel et Brandérion. social.  Être très attentifs à la mise en place de la Cet accord clôt une période de difficultés et prévoyance obligatoire pour les PSAEE dès d’incertitudes pour l’ensemble des salariés de nos janvier 2016. établissements, qui ont souvent été maltraités  Tout ceci sans oublier l’avancement, l’emploi ces derniers mois. Espérons que le dialogue social et tous les problèmes dont vous nous ferez reprendra ses droits au sein de l’Enseignement part. catholique, avec un climat serein et de qualité.
Convention Collective des salariés des établissements privés qui compense l’augmentation du temps de travail Après une très longue période de difficultés, des personnels d’éducation. d’inquiétudes et d’incertitudes pour l’ensemble Les documents, ainsi qu’une 1ère analyse, sont des salariés de droit privé de nos établissements, une nouvelle convention collective vient de voir disponibles sur www.spelc.fr. le jour et d’être signée par la représentation majoritaire des organisations syndicales. Elle Nous espérons que, désormais, la poursuite et le er
prend pleinement effet au 1 septembre 2015. À renforcement de ce dialogue social renouvelé soient de qualité dans un climat apaisé. cela s’ajoutent un accord sur le droit syndical et sur le dialogue social ainsi qu’un accord salarial Réunions de l’Union Réunions du conseil régionale Cycles d’enseignement syndical SPELC‐Bretagne Report au 1er septembre 2016 Le décret n° 2015‐1023 du 19 août Vendredi 25 septembre 2015 reporte au 1er septembre 2016 la date d'entrée en vigueur des cycles Vendredi 4 décembre Samedi 26 septembre à Brest d’enseignement pour toutes les Vendredi 29 janvier Samedi 27 février à Vannes Vendredi 18 mars classes de l'école élémentaire et du Samedi 28 mai à Yffiniac Vendredi 10 juin collège. Ce report ne concerne pas les trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er Assemblée générale du SPELC Morbihan septembre 2014. Vendredi 13 novembre à Lanester Spelc Infos 56 N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 4 -
Conseil Syndical du SPELC Morbihan Président Gwénaël LE BIDEAU – 24, La Butte du Roch – 56880 PLOEREN – 02 97 63 08 96 – [email protected] Décharge syndicale les mercredis et jeudis toute la journée. Premier Degré Second Degré Nathalie DANIEL Kerihuelo 56330 PLUVIGNER [email protected] Nadine MIGNOT Bélano 56250 TRÉFFLÉAN [email protected] Hervé LE SCANFF Kerberenne 56340 PLOUHARNEL [email protected] Yves CARRÉ 8 Rue Marc Sangnier 56000 VANNES [email protected] Michel JÉHANNO 6 rue de la Roseraie 56580 ROHAN [email protected] Géraldine ÉCOLAN 18 rue général Wood 56000 VANNES [email protected] Marc LEBRETON 3 ruelle des Ajoncs Village de Roscouët 56250 TREFFLÉAN [email protected] Enseignement Agricole Henri DAGORN Lycée agricole de Kerplouz BP 417 56404 AURAY Cedex [email protected] Chefs d’établissement Adhésion‐Cotisation Catherine TOQUÉ 10 rue Surcouf 56100 LORIENT [email protected] André JOUANNIC 11 route du Vieux Bourg Les Hautes Rives 56800 TAUPONT [email protected] Retraite Jean LE DÉAN 29 rue des Ajoncs 56640 ARZON [email protected] Président Union régionale Jean‐Yves THORAVAL 9 route de Caouennec Convenant Merrien 22300 ROSPEZ [email protected] Salariés des établissements Soazig LE GOFF 5 résidence Les cordiers 56500 REMUNGOL [email protected] Claudia HERVIO 12 rue Yvon Croizer Saint Gilles 56700 HENNEBONT [email protected] Rémunération des salariés des établissements La valeur annuelle du point PSAEE passe à 17,27 € au lieu de 17,06 €, à compter du 1er septembre 2015. Rappel du principe de base : la rémunération est calculée par la multiplication du coefficient global avec la valeur du point PSAEE. Le coefficient global doit figurer sur votre bulletin de salaire ainsi que le nombre d’heures rémunérées. Spelc Infos 56 N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 5 -
Avez‐vous activé votre adresse professionnelle ? (nom.prénom@ac‐rennes.fr) cette contraction, il est préférable de le vérifier Dans de nombreuses académies, toutes les sur la page d'identification et/ou de recherche informations sont déjà transmises uniquement d'identifiant de votre académie. par le biais de la messagerie académique. Cette dématérialisation des documents va très Le mot de passe par défaut est votre certainement concerner tout le territoire dans un NUMEN (numéro d’identification de l’Éducation délai très court. Il est donc indispensable d’activer nationale). Il existe depuis 1992 et est composé votre adresse professionnelle pour recevoir les de 13 caractères, par exemple : 16 E 04 documents concernant votre carrière, vos 12345ABC. C'est un numéro unique utilisé pour la services, vos convocations, vos démarches gestion administrative de tous les personnels. administratives…. Si vous l’avez égaré, vous avez deux Chaque académie met à disposition de tout solutions pour en (re)faire la demande : personnel de l'Éducation nationale un identifiant ‐ au gestionnaire de votre établissement et un mot de passe unique permettant d'accéder (secrétariat) ; aux applications et à la messagerie. ‐ auprès de votre gestionnaire administratif L'identifiant ou Compte utilisateur, clé d'accès à (rectorat ou DSDEN). un environnement protégé, est unique, défini par Consultez notre site pour avoir une aide et mener programme, non modifiable, associé à un mot de à bien l’activation de votre adresse académique : passe. www.spelc.fr – onglet Élections CCM 2014. L’identifiant est généralement composé de la N'hésitez‐pas à nous contacter en cas de première lettre du prénom suivie de votre nom. difficulté. Exemple : jaublanc pour Jean‐Jacques Aublanc. Compte tenu des homonymies possibles avec Démarches à faire en cas de départ à la retraite A) Vous partez en septembre ou octobre 2016 L’imprimé est également disponible sur le site directement au RGSS www.agirc‐arrco.fr : 4 à 6 mois avant la date de départ Documentation/Formulaires/Particuliers 1 ‐ Contactez la CARSAT du Morbihan (67, rue 3 ‐ Contactez le Rectorat ou l'Inspection Anita Conti 56000 VANNES) : académique pour demander l'imprimé de  pour solliciter un rendez‐vous en appelant retraite additionnelle. au 3960 (fixe) ou au 09 71 10 39 60 (box ou B) Vous partez en septembre 2016, en allant mobile). Périodes à privilégier : du mercredi au RETREP au vendredi de 8h00 à 9h30 et de 11h30 à 14h30 ; Vous devez retirer au rectorat ou à l’inspection  pour demander un dossier qui sera à académique (DSDEN) un dossier comprenant les retourner rempli (d'autres agences existent demandes de : à Auray, Lorient, Pontivy) ;  liquidation d'avantages temporaires de  Vous pouvez trouver le formulaire à retraite ; télécharger sur Internet :  liquidation des droits acquis au titre de www.lassuranceretraite.fr : l'enseignement privé dans les régimes Salariés/Publications et complémentaires ; documentations/Barèmes et textes législatifs  retraite additionnelle. Il sera à retourner si possible début février 2016. 2 ‐ Contactez le régime complémentaire Il n’y a pas de date limite, il est seulement exigé ARRCO/AGIRC d’être sous contrat au moment du dépôt du Pour obtenir un imprimé de demande de retraite dossier. Toutefois, il est souhaitable de respecter complémentaire (document unique),  envoyer un courrier à la dernière caisse ; les consignes du rectorat afin de percevoir sa  contacter le CICAS (5, rue Simone Signoret retraite sans retard et de permettre à la Espace ‐ Le Transat – Le Pléléno – 56324 commission de l’emploi de nommer un titulaire sur le poste vacant. LORIENT Cedex). Spelc Infos 56 Si vous partez en 2017, vous avez la possibilité de demander une évaluation qui sera faite par le RETREP. Le dossier, à retirer au rectorat ou à l’inspection académique (DSDEN), doit impérativement parvenir aux autorités académiques mi‐juin 2016. Sinon, le RETREP refusera votre demande. Si vous avez par le passé eu une évaluation (mères de 3 enfants notamment), il ne sera pas possible d’en avoir une autre. Le Spelc 56 fait aussi des évaluations, encore plus fiables que le RETREP, car il anticipe en prenant en compte les salaires perçus et les points de retraites complémentaires qui seront attribués jusqu’à la date de départ. Ces évaluations sont réservées aux adhérents mais, après versement d’une cotisation, tout nouvel adhérent peut accéder à ce service gratuit. RETREP : Deux mesures nouvelles pour les départs au 1er septembre 2015 1 ‐ Cumul Emploi / Retrep "La nouvelle activité rémunérée ne génèrera plus de nouveaux droits". Si vous prenez votre retraite dans le cadre du RETREP à compter du 1er septembre 2015, vous N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 6 -
pourrez reprendre une activité rémunérée, mais celle‐ci ne sera plus génératrice de nouveaux droits. Autrement dit, toutes les cotisations sociales versées au titre de ce nouvel emploi se feront à fonds perdus. Exemple : une mère de famille de 3 enfants quitte l’enseignement à 50 ans dans le cadre du RETREP, avec une pension de 1 500 € par mois. Cette personne pourra reprendre un autre emploi dans une entreprise privée jusqu’à ses 62 ans (donc pendant 12 ans). Toutes les cotisations versées durant ces 12 années ne permettront plus de valider des trimestres et d’acquérir des points de retraite complémentaire. Le RETREP précise que cette nouvelle mesure est appliquée au titre de la parité avec l’enseignement public ! 2 ‐ Régime Additionnel : Carrières Longues Dans le cadre d’un départ au titre des carrières longues, la retraite additionnelle n’est versée par le régime APC‐RETREP qu’à partir de l’âge légal (60 à 62 ans). Jusqu’à présent, il suffisait d’avoir atteint les 60 ans. Pour plus de précisions, RDV sur le blog du Spelc 56. Responsable du "Service retraite Spelc 56" : Jean Le Déan ‐ Tél : 02 97 69 04 62 ‐ Mél : [email protected] Protection juridique Spelc Extension de garanties Le contrat souscrit par le SPELC permet à tous les adhérents (enseignants, salariés, chefs d’établissement, retraités…) de bénéficier d’une protection juridique dans le cadre de leurs activités professionnelles. Depuis la rentrée de septembre 2012, de nouvelles garanties complètent cet avantage. Les garanties Des domaines d’intervention très larges Des exemples de litiges pris en compte par le contrat Défense pénale Professeur accusé de violences sur mineur Recours violences physiques volontaires Violences volontaires de la part d’un élève Recours diffamation ou injures publiques Agent administratif menacé et outragé par des parents Recours harcèlement moral au travail Harcèlement moral Recours dénonciation calomnieuse Accusation de maltraitance Recours violation du droit à l’image Utilisation frauduleuse de photo(s) ‐ Défense civile : l’assureur prend en charge la ‐ Défense disciplinaire (allant de l'assistance défense des intérêts de l’assuré poursuivi devant devant le conseil de discipline à celle devant une une juridiction civile. juridiction) : l'assureur prend en charge la défense des intérêts de l'assuré faisant l'objet ‐ Recours atteinte aux biens : l'assureur prend en d'une procédure disciplinaire. charge la plainte que l'assuré voudrait déposer Spelc Infos 56 contre un tiers, auteur de destruction, de dégradation ou de détérioration de ses biens meubles ou immeubles dont il pourrait être victime à l'occasion de ses fonctions. ‐ Recours menaces : l'assureur prend en charge la plainte que l'assuré voudrait déposer contre un tiers auteur à son encontre de menace de crime ou de délit matérialisé par un écrit, une image ou N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 7 -
tout autre objet et dont il pourrait être victime à l'occasion de ses fonctions. ‐ Recours dénonciation calomnieuse élargie, c'est‐
à‐dire non subordonnée à une mise en cause pénale : l'assureur prend en charge le recours pénal que l'assuré voudrait engager contre un tiers auteur à son encontre de dénonciation calomnieuse. Cotisation syndicale 2015 / 2016 Son montant : 0,24 € x Indice de rémunération. Merci d'arrondir à l'euro inférieur. ou 0,05 € x Coefficient de rémunération (salariés OGEC). Cas particuliers : ‐ Instituteurs et professeurs stagiaires, suppléants : 72 € ‐ Etudiants en Master : 57 € ‐ Personnes payées pour un "temps partiel" : le montant est calculé au prorata du temps effectué, avec un minimum de 71 €. ‐ Retraités : 71 € ‐ Couples : une seule cotisation. La cotisation est à adresser à la trésorière : Catherine TOQUÉ – 10 Rue Surcouf ‐ 56100 LORIENT ‐ Tél. : 02.97.21.88.97. – [email protected] La cotisation se règle au cours du 1er trimestre de l'année scolaire. Possibilité de faire 2 chèques en indiquant les dates souhaitées de l'encaissement. Le Spelc 56 délivre un reçu à joindre à votre déclaration de revenus. Vous pourrez : ‐ soit obtenir un crédit d'impôt sur le revenu de 66 % de votre cotisation versée, Pour 71 € de cotisation minimale, crédit d'impôt de 46,86 €. Coût réel de la cotisation : 24,14 €. Les personnes qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu se verront rembourser le crédit d'impôt lié à la cotisation. ‐ soit l'intégrer dans vos frais professionnels. Votre cotisation vous permet aussi : ‐ de bénéficier du contrat GMF " couverture protection juridique" ‐ d'accéder aux services que le Crédit Social des Fonctionnaires met à la disposition de ses adhérents dans les domaines : ‐ du crédit : pour tous les besoins de l'existence, prêts personnels et immobiliers ; ‐ de l'assurance : des personnes (vie, prévoyance…), des biens (voitures, habitation, responsabilité civile…) et de la vie quotidienne, tels que détaillés dans le guide des services diffusé par le CSF. Du fait de votre adhésion au Spelc, vous êtes dispensé d'acquitter le droit d'entrée (environ 45 €), vous acquitterez seulement la cotisation annuelle (environ 20 €). ‐ de recevoir ‐ l'agenda (année scolaire), dès le mois de juin, ‐ L'éducateur chrétien, journal de la fédération nationale des Spelc, ‐ "Spelc Infos 56"et les flash infos (par courriel) préparés au niveau départemental, ‐ des documents spécifiques : dossier de rentrée salariés OGEC, lettres catégorielles éditées par la Fédération, ‐ d'être informé de la parution d'articles sur le blog www.spelc56.fr ‐ d'accéder à l'espace "Adhérents" sur le site de la Fédération www.spelc.fr ‐ d'interroger vos responsables départementaux sur toutes les questions qui vous préoccupent ‐ de bénéficier d'une évaluation retraite gratuite. Spelc Infos 56 N° 65 SEPTEMBRE 2015 - 8 -
SPELC Morbihan
BULLETIN D’ADHÉSION 2015 / 2016 Mme, Melle, M. : ………………..………………………………. Prénom :..…………………...…………………………………… Si conjoint : Mme, Melle, M. :……………………………………………… Prénom :…………………………………………………………… Adresse personnelle :………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ……………………………………………………. Mobile :……………………………………….. Adresse e‐mail :……………………………………………………………………………………………………………………………… Nom et adresse de l’établissement :…………………………………….............................................................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. □ Renouvelle □ Donne (nouvel adhérent) Son adhésion au Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique du Morbihan pour l’année scolaire 2015‐2016. □ Règle sa cotisation : ‐ 0, 24€ x ………… (Indice) = ……………€, enseignants, documentalistes, chefs d'établissement ; ‐ ou 0,05 € x ……… (Nombre de points) = …………€, salariés OGEC ; ‐ ou 72 € ou 57 € ou 71 € par chèque ‐ adressé à Catherine TOQUÉ ‐ 10 rue Surcouf ‐ 56100 LORIENT ‐ établi à l’ordre du SPELC 56 ‐ CCP. 2 840 39 K Rennes. À …………………..……..……… Le ………………...…... Signature : Situation Professionnelle  Je suis personnel OGEC □ 1er degré (école) □ 2nd degré (collège – lycée) Éducation et vie scolaire Services supports Enseignement et fonctions connexes Gestion administrative et financière Vie scolaire Entretien et maintenance des biens et équipements Restauration Autre fonction Ancienneté : …… Coefficient : ………… Horaire hebdomadaire : ………..h. ou mensuel : ……….h  Je suis personnel d’enseignement □ 1er degré (école) □ 2nd degré (collège – lycée) □ Enseignant ASH □ Professeur de l’agricole □ Documentaliste □ Instituteur □ Enseignant en Université □ Suppléant ou délégué □ Professeur des écoles □ Agrégé □ Étudiant ISFEC (CAFEP‐CRPE) □ Chef d'établissement □ Certifié □ MIJEC □ AE ‐ CE □ MA I ‐ II – III ‐ IV □ En retraite □ PLP2 □ PLP1 □ Autre : ………………………. Discipline enseignée : ………………………… Horaire hebdomadaire : ……. h Indice : ……… Ancienneté : ……………..