Rémunération 2016

Assistant(e)s Maternel(le)s
Rémunération 2016
Salaire • Frais d’entretien
Salaire
Salaire horaire
minimum/maximum
Métropole et DOM
Montant brut
Montant net
2,72 € / 6,04 €
2,09 €/ 4,63 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Moselle
2,72 € / 6,04 €
2,09 € / 4,54 €
Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut.
Ces valeurs concernent les assistant(e)s maternel(le)s de moins de 65 ans.
Plafond journalier
de référence
Montant brut
Montant net
Métropole et DOM
48,35 €
37,08 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Moselle
48,35 €
36,35 €
Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.
Smic horaire brut
Montant BRUT
0,281
0,375
0,406
0,437
0,469
0,500
0,531
0,562
0,593
0,625
2,72 €
3,63 €
3,93 €
4,23 €
4,53 €
4,83 €
5,14 €
5,44 €
5,74 €
6,04 €
NET
(Métropole et
DOM)
2,09 €
2,78 €
3,01 €
3,24 €
3,47 €
3,70 €
3,94 €
4,17 €
4,40 €
4,63 €
NET
Alsace/Moselle
2,04 €
2,73 €
2,95 €
3,18 €
3,40 €
3,63 €
3,86 €
4,09 €
4,32 €
4,54 €
Comment obtenir le smic horaire net (Métropole et DOM) ?
Salaire net = salaire brut X 0,7669
Le taux de cotisation salariale est de 23,31 % ainsi le SMIC horaire brut est de 9,67 € et le
SMIC horaire net est de 7,42 €.
Comment obtenir le smic horaire net (Alsace/Moselle) ?
Salaire net = salaire brut x 0,7519
Validation des trimestres de retraite
Au 1er janvier 2016, pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, il suffit de percevoir
un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic.
Le Smic horaire brut, ayant été fixé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016, le salaire de
référence à retenir en 2016 pour la validation d’un trimestre de retraite est de 1 450,50 €.
RAPPEL : Le Code monétaire et financier ainsi que le Code du travail interdisent
l’indexation du salaire sur le SMIC.
Seul(e)s les assistant(e)s maternel(le)s appliquant le minimum légal (2,25 h de SMIC)
ont une augmentation de salaire obligatoire lorsque le SMIC légal augmente.
Salaire
CALCUL
Le salaire horaire d’un(e) assistant(e) maternel(le) est compris entre 0,281 SMIC et 0,625 SMIC.
Le parent employeur ne peut le ou la rémunérer en dessous du taux minimum.
Il se calcule ainsi :
SMIC horaire x heures de SMIC = 9,67 x 0,281 = 2,72 € brut MINIMUM
8 heures (1 journée)
8
SMIC horaire brut
SMIC horaire net
SMIC horaire net
(Alsace-Moselle)
=
=
=
9,67 € (au 1 janvier 2016)
7,42 € (au 1 janvier 2016)
7,27 € (au 1 janvier 2016)
er
er
er
ATTENTION : Chaque augmentation de salaire / frais d’entretien doit faire l’objet d’un
avenant au contrat de travail.
Indemnités d’entretien
Les indemnités d’entretien couvrent les frais occasionnés par l’accueil de l’enfant et
comprennent :
• les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant, à l’exception des couches,
• la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum
garanti en vigueur, soit :
3,52 € x 85 / 100 = 2,992 € / jour
2,992 € / 9 h = 0,3324 € / heure
Toute journée commencée doit respecter un minimum conventionnel de 2,65 €.
Nombre d’heures d’accueil
9
10
11
12
13
Indemnité d’entretien minimum
2,992 €
3,324 €
3,656 €
3,988 €
4,321 €
Vous pouvez négocier des montants supérieurs avec votre employeur.
S’il accepte, il faut le stipuler sur le contrat de travail.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Puissance du véhicule
3 CV
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV et +
Montant minimum en € jusqu’à 5 000 km*
distance x 0,41
distance x 0,493
distance x 0,543
distance x 0,5658
distance x 0,595
*Pour connaître le barème au-delà de 5 000 km se reporter au Bulletin Officiel des Finances
Publiques-Impôts publié le 28/02/2015.
Le barème kilométrique 2016 ne sera connu que fin février 2016 ou début mars 2016.
Vos contacts
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RÉGIONS BRETAGNE, BASSE
ET HAUTE-NORMANDIE,
PAYS DE LA LOIRE
ET POITOU-CHARENTES
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06 79 14 95 62
[email protected]
RÉGION ALPES,
CÔTE D’AZUR
SPECIAL SPE
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06 66 70 35 72
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Michel Beaugas
02 31 35 65 75
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02 47 38 54 43/06 80 67 94 40
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MORBIHAN
Pascal Le Cadre
02 97 37 66 10
06 10 97 64 86
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NORD
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03 20 59 56 27
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VENDÉE
Dominique Douin
02 51 36 03 27
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HAUTE-VIENNE
Jean-Louis Cibot
05 55 77 61 61
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et salarié(e)s du particulier
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