GRAND JEU TONY PARKER - WEB

REGLEMENT DU JEU
«GRAND JEU TONY PARKER - WEB »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro
350 379 251, Intermédiaires en Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 039 963 ayant
son siège social 27/29 rue Maurice Flandin – 69444 Lyon, ci-après dénommée « APRIL MON
ASSURANCE »,
Ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
Organisent du 10 novembre à 9h30 au 31 décembre 2014 à 20h00 un jeu par un processus
aléatoire de gain instantané et sous forme de tirage au sort, intitulé « GRAND JEU TONY PARKER WEB » et du 12 novembre à 9h30 au 31 décembre 2014 à 20h00 un concours photo intitulé
« PRENEZ LA POSE COMME T.P. » (ci-après Le « Jeu ») et décliné sur notre page Facebook et le site
internet April.fr
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Participants
La participation à ce jeu est ouverte à toutes personnes majeures ou mineures représentées légalement
résidant en France Métropolitaine et désirant participer. Sont exclus de cette opération tous les salariés
des Sociétés Organisatrices, ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée aux Sociétés
Organisatrices, ainsi que les membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus. D’une façon
générale sont exclus tous les membres et salariés du groupe APRIL et de ses filiales, ainsi que les
membres de leur réseau d’assureurs conseils, ainsi que leur salariés et les membres de leurs familles
jusqu’au second degré inclus.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation au jeu est gratuite et disponible sur Internet.
Il est autorisé une seule participation (même nom, même adresse) par animation. Les participants
peuvent donc augmenter leur chance de gagner en participant aux 2 animations, cependant un seul lot
pourra être attribué à un même participant.
3.1 Jeu en ligne « GRAND JEU TONY PARKER - WEB»
Ce jeu est accessible sur Internet via des liens d’accès présents sur différents pages web du site
APRIL.fr du 10/11/2014 au 31/12/2014.
Pour participer au Jeu, le joueur doit :
1. se connecter sur Internet
2. Renseigner les coordonnées (nom – prénom – code postal – ville – téléphone – email)
er
indiquées sur le 1 écran
3. cocher les réponses aux propositions :
a. Je souhaite recevoir des informations sur les offres d'APRIL : (Oui Non)
b. Je souhaite recevoir des informations sur les offres des partenaires d'APRIL : (Oui
Les réponses à ces deux questions ne remettent pas en cause l’attribution d’un lot.
Non)
3.2 : Concours Photo Facebook « PRENEZ LA POSE COMME T.P. »
Ce Concours Photo est accessible à partir de la page Facebook April du 12/11/2014 au 31/12/2014.
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur la page Facebook officielle du groupe April
- « liker » la page si cela n’est pas déjà fait
- se rendre sur l'onglet dédié intitulé "PRENEZ LA POSE COMME T.P."
- remplir le formulaire d’inscription du jeu-concours et télécharger une photo (1 photo par personne
maximum);
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un
navigateur Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est
responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable
de la modification de son adresse email.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de
l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit.
Dans le cadre du jeu Concours Photo « PRENEZ LA POSE COMME T.P.», les participants devront
poster des photographies mettant en scène leur conception d’un joueur de basket-ball.
Seules les photographies respectant ce critère et la thématique du basket-ball seront acceptées par
l’organisateur sur la page du jeu et pourront concourir.
Les photographies devront être au format JPG et d’un poids maximum de 2Mo. Les photographies
postées devront être libres de droit. En conséquence, les participants devront s’assurer en envoyant
leur photographie que les conditions suivantes sont respectées :
- la photographie a été prise par le participant et est le fruit de son œuvre originale ;
- la photographie ne contient ou ne mentionne aucune marque de commerce, logo ou autre signe
distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors) ;
- si la photographie représente d'autres personnes (adultes ou enfants), le participant a obtenu
l'autorisation de cette personne ou des parents de l'enfant afin de permettre aux organisateurs du
concours d'utiliser cette photographie. La photographie ne contient aucun élément qui contrevient
ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un
brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de
publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que
ce soit ;
Toute photographie mise en ligne sur la page Facebook April en vue de participer au jeu-concours
devra ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un
outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une
quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de
personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.
Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées à posteriori par
l’organisateur.
Le participant cède au cessionnaire les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux
photographies décrites ci-dessus, en vue de leur exploitation sur la page Facebook dans les conditions
ci-après définies :
Durée :
La présente cession est consentie pour tout le temps que durera le jeu et ce jusqu’au tirage au sort
Etendue des droits cédés :
Les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation.
Ces droits comprennent :
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de
l’exploitation les photographies sur la Page Facebook.
- pour le droit de représentation : le droit de communiquer la photographie au public par le biais des
outils mise à disposition par FACEBOOK.
Destination des droits cédés :
La présente cession est consentie dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication
interne et externe à ainsi qu’à tous ses établissements et filiales.
Rémunération de l’auteur :
En contrepartie des droits présentement cédés, le cessionnaire ne recevra aucun dédommagement.
Déclarations et obligations :
(Cette cession est consentie à titre exclusif.)
L’auteur se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit
au cessionnaire la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les
troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, le cessionnaire s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions
propres à permettre à l’auteur la protection de son droit moral.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
4.2 : Jeu en ligne « GRAND JEU TONY PARKER - WEB »
Les détenteurs d’un coupon « GAGNE - 1 CONSOLE PLAYSTATION 4 + JEU VIDEO NBA LIVE 15
PLAYSTATION 4», ou « GAGNE 1 JEU VIDEO NBA LIVE 15 POUR PLAYSTATION 4», ou « GAGNE
1 CARTE CADEAU SPOREKA D’UNE VALEUR DE 20 € » recevront leur gain directement à leur
domicile ou ils pourront choisir de venir le retirer dans l’agence de leur choix, dès l’instant qu’ils feront
parvenir leur coupon gagnant accompagnés de leurs coordonnées à l’adresse suivante : APRIL MON
ASSURANCE Service Marketing –« GRAND JEU TONY PARKER - WEB » 27 Rue Maurice Flandin
69003 LYON
Les détenteurs d’un coupon « GAGNE 1 MOIS OFFERTS » correspond au remboursement de 1
mensualité offerte sur un contrat d’une durée de un an qui sera souscrit par l’intermédiaire d’APRIL
MON ASSURANCE. Le 1 mois offert sera calculés sur la prime annuelle du contrat, dans la limite de
45€ maximum. Le contrat devra être souscrit entre le 10/11/2014 et le 31/12/2014, avec une prise
d’effet au plus tard le 01/04/2015 et ce après avoir gagné le coupon.
Les détenteurs d’un coupon « GAGNE 2 MOIS OFFERTS » correspond au remboursement de 2
mensualités offertes sur un contrat d’une durée de un an qui sera souscrit par l’intermédiaire d’APRIL
MON ASSURANCE. Les 2 mois offerts seront calculés sur la prime annuelle du contrat, dans la limite
de 90€ maximum. Le contrat devra être souscrit entre le 10/11/2014 et le 31/12/2014, avec une prise
d’effet au plus tard le 01/04/2015 et ce après avoir gagné le coupon.
Liste des produits concernés par cette offre :
• Tous les contrats d’assurance de biens ou de personnes distribués dans les agences APRIL Mon
Assurance, à l’exclusion des contrats dits « TEMPO » souscrits pour une période déterminée
• Contrats commercialisés dans les agences APRIL Mon Assurance.
Pour obtenir le remboursement des primes acquittées par chèque bancaire, il sera nécessaire
d’adresser la copie du contrat, et le coupon gagnant à l’adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE
Service Marketing –« GRAND JEU TONY PARKER » 27 Rue Maurice Flandin 69003 LYON
Le chèque sera adressé le 7è mois à compter de la prise d’effet du contrat sous un délai maximum de
60 jours et remis si le contrat répond aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Offre valable 1 seule fois par client
- Non Cumulable avec d’autres promos en cours
le contrat bénéficiaire ne soit pas suspendu ou résilié pour quelque cause que ce soit à la date du
remboursement.
4.3 : Concours Photo Facebook « PRENEZ LA POSE COMME T.P. »
Tout au long du jeu, les joueurs pourront inviter leurs amis à participer au concours, mais également à
voter pour leurs photos Les votes sont ouverts sur toute la durée du jeu, du 12/11/2014 au 31/12/2014
minuit. Les votes seront limités à un vote par photographie, par jour et par compte Facebook.
A la fin du concours, trois gagnants seront désignés en fonction du nombre des likes reçus, cela
permettra de déterminer le classement et définir les 3 gagnants des lots suivants :
-
1er prix : 1 console PlayStation 4 + jeu vidéo NBA Live 15 PlayStation 4 assigné à la
photographie qui a reçu le plus de likes
2ème prix : 1 iPod nano 16 Go assigné à la photographie qui a reçu en 2nd le plus de likes
3ème prix : 1 Carte Cadeau Sporeka d’une valeur 100 € TTC assigné à la photographie qui a
reçu en 3ème le plus de likes
Les lots sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils
devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la
disposition de la Société Organisatrice, et recevront leurs dotations par courrier.
Les résultats seront mis en ligne sur le site www.facebook.fr/april au plus tard le 10 janvier 2015.
ARTICLE 5 : Désignation des lots
5.2 : Jeu en ligne « GRAND JEU TONY PARKER - WEB»:
 Lot 1 : 1 console PlayStation 4 + 1 jeu vidéo NBA Live 15 PlayStation 4 d’une valeur unitaire de
460,00 € TTC
 Lot 2 : 3 jeux vidéo NBA Live 15 PlayStation 4 d’une valeur unitaire de 69,99 € TTC
 Lot 3 : 10 cartes cadeaux Sporeka d’une valeur unitaire de 20 € TTC
 Lot 4 : 520 bons correspondant au remboursement de 1 mensualité offerte sur un contrat d’une
durée d’un an qui sera souscrit par l’intermédiaire d’une agence APRIL Mon Assurance. Le 1 mois
offert sera calculés sur la prime annuelle du contrat, dans la limite de 45€ TTC maximum.
 Lot 5 : 260 bons correspondant au remboursement de 2 mensualités offertes sur un contrat d’une
durée d’un an qui sera souscrit par l’intermédiaire d’une agence APRIL Mon Assurance. Les 2 mois
offerts seront calculés sur la prime annuelle du contrat, dans la limite de 90€ TTC maximum
5.2.2 : Concours Photo Facebook « PRENEZ LA POSE COMME T.P. »
 Lot 6 : 1 console PlayStation 4 + 1 jeu vidéo NBA Live 15 PlayStation 4 assigné à la photographie
d’une valeur de 460,00 € TTC
 Lot 7 : 1 iPod nano 16 Go d’une valeur unitaire de 179,00 € TTC
 Lot 8 : 1 Carte Cadeau Sporeka d’une valeur 100 € TTC
Attention : les dotations ne sont ni échangeable, ni remboursable, ni négociable et ne pourront
faire l’objet d’aucune contestation de toute sorte, échange, remplacement, versement de leur
valeur en monnaie ou devise de quelque nature ou être perçus sous une autre forme que cela
prévue par le présent règlement. Strictement limitée à sa désignation, la dotation ne comprend
pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son
utilisation, qui sont à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autre(s) lot(s) de
valeur équivalente si les circonstances l’exigent, sans que cela puisse donner lieu à une
quelconque réclamation.
ARTICLE 6 : Exploitation de l'image du gagnant
Les Participants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser gratuitement et à diffuser les noms,
prénoms, commune de résidence, photographie animée ou non, voix et écrit du gagnant à des fins
publicitaires ou promotionnelles dans le cadre du Jeu sauf s'il renonce à son prix.
ARTICLE 7 : Modalités d’attribution et délivrance des lots
L'attribution des lots est gérée par APRIL MON ASSURANCE. La dotation sera remise par APRIL MON
ASSURANCE au gagnant. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques sur la
remise du lot seront communiqués au gagnant en temps utile.
Tout gagnant ne s’étant pas manifesté 5 jours après la date de fin du jeu, afin de recevoir son gain, ne
sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Concernant le lot 4 et 5, et afin d’obtenir le remboursement des primes acquittées par chèque bancaire,
il sera nécessaire d’adresser la copie du contrat, du coupon gagnant au service marketing d’April Mon
Assurance et de la preuve du paiement de la prime :
APRIL MON ASSURANCE
Service Marketing Opérationnel - « GRAND JEU TONY PARKER - WEB»
27/29 rue Maurice Flandin - CS63714
69444 Lyon cedex 03
Le remboursement correspond à la mensualité d’assurance souscrit par l’intermédiaire d’une des
sociétés participantes, sera adressé le 7è mois à compter de la date du paiement de la première prime
par chèque bancaire, sous un délai maximum de 60 jours et remis si le contrat répond aux conditions
d’éligibilité suivantes :
 Offre valable 1 seule fois par client
 Non Cumulable avec d’autres promos en cours
 Le contrat devra être souscrit entre le 10/11/2014 et le 31/12/2014, avec une prise d’effet au
plus tard le 01/04/2015 et ce après avoir gagné le coupon
 Le contrat bénéficiaire ne soit pas suspendu ou résilié pour quelque cause que ce soit à la date
du remboursement.
ARTICLE 8 : Réclamation et contestation du tirage au sort
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à :
APRIL MON ASSURANCE
Grand Jeu Tony Parker - WEB
27/29 rue Maurice Flandin - CS63714
69444 Lyon cedex 03
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne
pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement
(ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par les Société Organisatrices, dont
les décisions d’arbitrage seront
en dernier ressort et sans appel.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera étudiée au-delà d’un délai de 6 mois à compter de la fin du
jeu.
ARTICLE 9 : Modalités de modification du jeu
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, d’annuler, d’interrompre, d’écourter ou de
prolonger le jeu ou de décaler la date du Tirage au sort, si les circonstances l’exigent et notamment en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que cette décision ne puisse
être mise en cause par les Participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les
Participants.
D’autre part, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de leur volonté, le Jeu, ses modalités et/ou la nature des dotations devaient être
partiellement ou totalement reportés, modifiés, interrompus ou annulés.
ARTICLE 10 : Dispositions diverses
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de tout fait qui ne leur serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du réseau Internet, de la transmission de coordonnées postales inexactes ou
incomplètes, de toutes défaillances, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le
déroulement ou la participation au Jeu, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement éventuel des
dotations, de leur non réception, de leur livraison avec retard ou de leur détérioration.
Par les Sociétés organisatrices ne sauraient être responsable si le gagnant ne pouvait pas souscrire de
contrat auprès de ces dernières après attribution des lots 8.
ARTICLE 11 : Gratuité de la participation
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple
demande écrite adressée APRIL MON ASSURANCE- grand Jeu Tony Parker - 27/29 rue Maurice
Flandin - CS63714- 69444 Lyon cedex 03, demander le remboursement par virement bancaire (joindre
impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à
Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui
seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du
fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y
aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait
illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base
d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le
05/01/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE- grand Jeu
Tony Parker - 27/29 rue Maurice Flandin - CS63714- 69444 Lyon cedex 03.
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 12 : Protection des données à caractère personnel
Les informations demandées à l’occasion du jeu sont obligatoires.
Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de votre participation au Jeu ainsi que
dans un but de prospection commerciale.
En cas de non réponse, votre participation ne pourra être traitée.
En acceptant de participer au présent Jeu, les gagnants autorisent APRIL MON ASSURANCE à utiliser
leurs adresses électroniques à des fins de communication, de prospection.
Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement dans le cadre du jeu.
Ces données font l’objet de traitements informatiques par April Mon Assurance pour les besoins
de la mise en œuvre du Jeu et ne peuvent être transmises à ces fins qu’à nos prestataires et
partenaires commerciaux participant à la mise œuvre du jeu conformément à votre accord.
A ces fins, des données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union
Européenne. Ces transferts sont encadrés par des règles de protection et de sécurité des
données.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et, le cas
échéant, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer
en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à APRIL Mon
Assurance Service Marketing Opérationnel 27/29 rue Maurice Flandin - CS63714.
ARTICLE 13 : Acceptation du règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d‘organisation et le déroulement du
Jeu, ses résultats et l’attribution des lots.
ARTICLE 14 : Modification du règlement
Le présent règlement ne pourra être modifié que par voie d’avenants qui feront partie intégrante du
présent règlement.
ARTICLE 15 : Dépôt et consultation du règlement de jeu
Le présent règlement est déposé et reçu par Maître DE VILLEPIN, Huissier de Justice associé au sein
de SELARL CATALDO - DE VILLEPIN - LABALME, titulaire d’une Office au 4 quai Jean Moulin, 69001
Lyon. Un exemplaire du règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande à l’adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE – 27/29 rue Maurice Flandin / CS63714,
69444 Lyon cedex 03 ; et peut être consultable et éditable sur le site Internet de l'étude : www.huissierslyon-opera.com.
Les frais de timbre liés à la demande de règlement sont remboursés dans la limite d'un timbre au tarif
national lent moins de 20 grammes sur demande expresse formulée dans le même courrier. Il ne sera
effectué qu’un seul remboursement par Participant.
Le règlement pourra être reproduit par extraits ou résumé sur les documents annonçant le Jeu, lesquels
préciseront en outre que "le jeu est gratuit et sans obligation d'achat", que le règlement des opérations
est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d’APRIL MON
ASSURANCE, 27/29 rue Maurice Flandin – 69 444 Lyon cedex 03 ; et peut être consultable et éditable
sur le site Internet de l'étude : www.huissiers-lyon-opera.com.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : « Grand Jeu Tony Parker - WEB»
Fait à Lyon le 28 octobre 2014