CONDITIONS DE L`OFFRE « Carré Mutuel - Fidélité

AMF Assurances
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - N° 487 597 510 RCS Rouen
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1
CONDITIONS DE L’OFFRE
« Carré Mutuel - Fidélité »
1.Bénéficiaire
auprès d’AMF Assurances, effectuée dans une Agence
Matmut/AMF Assurances ou auprès de la Plate-forme
Téléphonique, 1 mois de cotisation du contrat
souscrit ** est offert à la souscription.
Le bénéficiaire de l’offre doit remplir les conditions
suivantes :
• être une personne physique,
Les modalités de réclamation de la somme restant
due après application de l’avantage tarifaire
d’1 mois, varient selon le mode de règlement choisi
et la nature de l’opération effectuée :
• être titulaire de contrats en cours
garantissant l’un des véhicules suivants :
- véhicule particulier,
- véhicule utilitaire léger,
- camping-car,
- moto de + de 50 cm3 et/ou dont la vitesse
maximale par construction est supérieure à
45 km/h,
• souscripteur non prélevé ou modification du
contrat Habitation,
Une somme équivalant à 1 mois de cotisation du
contrat souscrit ** est immédiatement déduite de la
cotisation due pour le semestre ou l’année en cours.
et
• souscripteur prélevé et souscription d’un contrat
supplémentaire.
Habitation « Résidence Principale »
(hors « Hébergement »),
Aucun règlement n’est réclamé au titre du contrat
souscrit pendant le mois suivant la date d’effet du
contrat.
auprès d’AMF Assurances, ne faisant l’objet ni d’une
mise en demeure en paiement de la cotisation, ni
d’une résiliation,
Prélèvement en 2 fois par an
• adhérer à l’une des entités partenaires d’AMF
Assurances énumérées en annexe.
La cotisation restant due au titre du contrat
souscrit pour le semestre en cours, déduction faite
de la remise équivalant à 1 mois de cotisation**,
est prélevée au terme du mois de gratuité.
2.Caractéristiques
A - Pour toute :
Prélèvement en 12 fois par an maximum
• modification du contrat Habitation « Résidence
Principale » avec passage :
La cotisation restant due au titre du contrat
souscrit jusqu’à la prochaine échéance annuelle,
déduction faite de la remise équivalant à un mois
de cotisation **, est répartie sur les prélèvements
prévus au terme du mois de gratuité.
- du contrat Confiance à une formule Confort ou
Tranquillité,
- d’un contrat Performance à une formule
Tranquillité,
- d’une formule Jeunes à la formule
Indispensable *, Confort ou Tranquillité,
- d’une formule Essentiel à une formule
Indispensable, Confort ou Tranquillité,
- d’une formule Indispensable à une formule
Confort ou Tranquillité,
- d’une formule Confort à une formule
Tranquillité,
• modification d’un contrat Multirisques Accidents
de la Vie avec passage d’un niveau 1 à un niveau 2,
• souscription d’un contrat supplémentaire (hors
souscription après résiliation non-paiement) :
Tout souscripteur ne remplissant plus les conditions
de l’offre énumérées en 1. et 2. ou résiliant un contrat
ayant bénéficié de l’offre, avant la fin de la période
de gratuité en perd immédiatement le bénéfice.
B - Pour toute souscription d’un contrat d’assurance
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
auprès d’AMF Assurances, effectuée dans une Agence
Matmut/AMF Assurances ou auprès d’une Plate-forme
Téléphonique, une remise de 10 € est déduite de la
cotisation annuelle du contrat souscrit.
En cas de résiliation à l’échéance annuelle, à
l’initiative de l’assuré, du contrat Multigaranties
Professionnelles des Agents Publics ayant bénéficié
de l’offre, intervenant moins de 12 mois à compter de
sa souscription, la remise est annulée et son montant
doit être réglé par l’assuré.
Habitation « Résidence Secondaire » ou
Habitation « Propriétaire Non Occupant »,
Multirisques Accidents de la Vie,
* Hors passage automatique à l’échéance annuelle qui suit son 28e anniversaire.
** Hors taxe « Attentats » pour les contrats Habitation.
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COND.OFFRE.CM - 02/16
AMF Assurances
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - N° 487 597 510 RCS Rouen
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1
CONDITIONS DE L’OFFRE
« Carré Mutuel - Fidélité »
4.Information
C - Caractéristiques communes
Ces avantages tarifaires sont personnels, incessibles
et non transférables. Ils ne peuvent faire l’objet
d’aucun remboursement. Ces offres, valables une
fois par contrat concerné, sont non cumulables avec
d’autres offres en cours.
Les présentes conditions de l’offre « Carré Mutuel Fidélité » sont disponibles sur le site amf-assurances.fr
et au sein des Agences Matmut/AMF Assurances. Elles
peuvent être remises sur simple demande.
3.Dates de validité
L’opération se déroule à compter du 1er février 2016
jusqu’au 31 janvier 2017.
Entités partenaires d’AMF Assurances au 01/02/2016
Département
Partenaires
France entière
Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France
13
COS de Vitrolles
33
Comité Local des Œuvres Sociales du CHU de Bordeaux (CLOS CHU Bordeaux)
38
Amicale du CHU de Grenoble
74
Groupement d’Annecy
76
COSC de Rouen
76
COSL du Havre
82
COS de Montauban, Castelsarrasin et Moissac
93
AEPC d’Aulnay-sous-Bois
COND.OFFRE.CM - 02/16
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AMF Assurances
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - N° 487 597 510 RCS Rouen
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1
CONDITIONS DE L’OFFRE
« Carré Mutuel  - Fidélité »
ANNEXE
Entités partenaires d’AMF Assurances au 01/02/2016
•MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE (MGEFI)
•MUTUELLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES (MAEE)
•MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY (MPCHR)
•MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES (MCF)
•MUTUELLE GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS)
•INTÉRIALE MUTUELLE
•SOCIÉTÉ MUTUELLE DES HOSPITALIERS ASSIMILÉS ET DE L’ACTION SOCIALE (MUTUELLE SMH)
•MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (MMJ)
•HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
•MUTUELLE DU PERSONNEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (MPAN)
•MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION (MPCDC)
•MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE (MNSPF)
•MUTUELLE CIVILE DE LA DÉFENSE (MCDEF)
•MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS (MSP)
•SECTION HOSPITALIÈRE DES ALPES-MARITIMES DE LA MUTUELLE DE FRANCE PLUS
•GROUPE MUTUALISTE RATP (MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP)
COND.OFFRE.CM - 02/16
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